LABEL " DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S'ENGAGE - Règlement général du Label à destination des candidats
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LABEL « DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LE SPORT S’ENGAGE® »
Règlement général du Label
à destination des candidats
Mars 2021
11. DEFINITION DU LABEL « DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S’ENGAGE® » :
Le Label « Développement durable, le sport s'engage ® » est un label créé et piloté par le Comité National
Olympique et Sportif Français (CNOSF), tête de réseau du Mouvement Olympique et Sportif français.
La première version du Label « Développement durable, le sport s'engage ® » a été lancée en 2009 suite à
l’adoption par le Mouvement Olympique et Sportif français de « l’Agenda 21 du sport français » et de la
« Charte du sport français pour le développement durable ».
Ce Label atteste et valorise la démarche des organisateurs de manifestations sportives,
d’événements en lien avec le sport, de formations en lien avec le sport et le développement
durable/la Responsabilité Sociétale des Organisations sportives (RSO) qui s’engagent à développer et
mettre en œuvre des actions respectant des critères environnementaux, sociaux, économiques,
éthiques et de gouvernance pour des événements écoresponsables.
En 2020, suite au lancement de la plateforme dédié à la Responsabilité Sociétale des Organisations
sportives (RSO) et à la publication des six axes d’actions de la RSO, le CNOSF a souhaité donner un
nouveau souffle à ce Label bien connu du Mouvement sportif et de ses partenaires pour encourager et
accompagner toutes les organisateurs de manifestations sportives à structurer et renforcer leur
démarche d'amélioration continue écoresponsable.
2. PROPRIETE DU LABEL « DEVELOPPEMENT DURABLE, LE SPORT S’ENGAGE® » :
Le Label est la création et la propriété du CNOSF (marque déposée à l’INPI le 1/07/2005).
3. À QUI PEUT-IL ETRE ATTRIBUE ? :
Le Label peut être attribué :
- Aux fédérations membres du CNOSF,
- Aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF,
- Aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF,
- Aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS.
Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte :
- De collectivités territoriales,
- D’entreprises,
- De partenaires,
sous réserve que les conditions et modalités de l’opération visée soient compatibles tant avec les
principes de la charte graphique « développement durable, le sport s’engage® » du CNOSF qu’avec
les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités
territoriales et des entreprises.
Toute demande qui ne relèvera pas du mouvement olympique et sportif sera préalablement soumise
au jury du CNOSF qui est seul habilité à la déclarer recevable.
4. POUR QUELLES ACTIONS PEUT-IL ETRE ATTRIBUE ? :
Le Label peut être attribué pour :
- Une manifestation sportive,
- Un événement ayant un lien avec le sport,
- Une action de formation ayant un lien avec le sport et le développement durable/la RSO.
25. SOUS QUELLES CONDITIONS PEUT-IL ETRE ACCORDE ?
Ancré dans les valeurs de l’Agenda 21 du Sport Français et en lien avec les six axes d’actions de la
Responsabilité sociétale des organisations sportives (RSO), le Label est conçu autour de 34 critères
répartis dans 6 axes (cf. annexe du règlement) :
1. Gouvernance,
2. Épanouissement social et professionnel des parties prenantes,
3. Respect et implication des participants et des spectateurs,
4. Protection de l’environnement,
5. Respect des règles et des valeurs éthiques,
6. Ancrage territorial et héritage.
Il permet de construire et valoriser des actions concrètes mises en œuvre par le porteur de projet en
matière de développement durable dans le sport et s’articule autour de ces différents axes RSO.
Ainsi, pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement :
- Informer sa fédération de sa démarche en vue d’obtenir le Label lorsque le demandeur est
un organe régional, un organe départemental ou une structure affiliée à une fédération
membre du CNOSF
- Proposer un projet en adéquation avec les axes d’actions et valeurs du développement
durable/de la RSO
- Mettre en œuvre des actions concrètes sur les 13 critères obligatoires du Label,
- Envoyer un dossier de candidature ou de renouvellement complet
- Pour un renouvellement de labellisation, avoir fourni le bilan de l’édition précédente et
s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue par rapport à cette précédente édition
de l’événement
Le Label ne pourra pas être décerné à une manifestation sportive, un événement ayant un lien
avec le sport ou une action de formation ayant un lien avec le sport et le développement
durable /la RSO qui ne réunirait pas l’ensemble de ces conditions.
6. POUR QUELLE DUREE EST-IL ACCORDE ?
Lorsque le Label est attribué pour une manifestation sportive ou un événement ayant un lien avec le
sport, il est accordé pour la seule manifestation ou le seul événement objet du dépôt de la demande.
Dans ce cas, le Label est accordé pour l’année civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour
l’année de réalisation de la manifestation ou de l’événement si celui-ci a lieu après le 31 décembre
de l’année du dépôt de la demande.
Lorsque le Label est accordé pour une action de formation ayant un lien avec le sport et le
développement durable/la RSO, action mise en œuvre sur la durée d’une Olympiade, il est accordé
pour l’année civile au cours de laquelle il a été demandé et doit obligatoirement être réévalué
chaque année pour la durée de l’Olympiade restant à courir à compter de sa date de délivrance, afin
de vérifier le respect des engagements préalables pris par le demandeur.
En tout état de cause, le Label ne devra être utilisé au-delà de la durée pour laquelle il a été accordé.
37. QUI DELIVRE LE LABEL ?
Depuis le 15 avril 2012, le Label « développement durable, le sport s’engage® » est délivré :
- Par le jury du CNOSF pour tout dossier recevable de portée nationale ou internationale ainsi
que pour ceux des fédérations, CROS et des CTOS,
- Par le jury du CROS pour les dossiers des CDOS et pour tout dossier recevable de portée
régionale, sauf pour les dossiers qu’il a lui-même conçus ou qu’il a élaborés avec et pour le
compte d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise (ils seront traités par le jury du
CNOSF),
- Par le jury du CDOS pour tout dossier recevable de portée locale ou départementale, sauf
pour les dossiers qu’il a lui-même conçus ou qu’il a élaborés avec et pour le compte d’une
collectivité territoriale ou d’une entreprise (ils seront traités par le jury du CROS),
- Par le jury du CTOS pour tout dossier recevable de portée territoriale, sauf pour les dossiers
qu’il a lui-même conçus ou qu’il a élaborés avec et pour le compte d’une collectivité
territoriale ou d’une entreprise (ils seront traités par le jury du CNOSF).
Le jury du CNOSF se compose du Secrétaire général du CNOSF ainsi que des membres du bureau
exécutif du CNOSF.
Les jurys des CDOS, CROS et CTOS sont principalement constitués de membres élus du conseil
d’administration, du bureau exécutif et/ou d’une commission RSO/développement durable.
8. QUE SIGNIFIE L’OBTENTION DU LABEL ?
En accordant le Label, le Mouvement Olympique et Sportif reconnaît — pour les publics, les
participants et les partenaires — que le demandeur développe son projet en répondant à un cahier
des charges qui place le développement durable/la responsabilité sociétale au cœur de son action.
Pour le porteur de projet, il s’agit de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue
écoresponsable.
Pour le Mouvement Olympique et Sportif, c’est un instrument de progrès au service d’un sport et
d’une société solidaires et durables.
Le Label du CNOSF permet à son titulaire :
- De l’aider à construire son plan d’actions écoresponsable
- D’améliorer la lisibilité de sa démarche à travers la reconnaissance par le CNOSF de la qualité
de ses engagements et actions,
- De communiquer, dans le cadre de la Charte graphique du Label, sur son engagement dans le
domaine du développement durable auprès de ses membres, partenaires et participants en
utilisant la marque « Développement durable, le sport s’engage® »,
- De valoriser son projet sur le site internet du CNOSF dédié au Label (https://label-
dd.franceolympique.com),
- De bénéficier de l’accompagnement des experts du CNOSF, des CROS, des CDOS, des CTOS et
des différents outils développés à destination des porteurs de projets.
Il existe 3 niveaux de labellisation (or, argent, bronze) en fonction de la note obtenue par le candidat,
et donc de l’état d’avancement de l’organisateur dans sa démarche écoresponsable :
4 Le niveau Bronze (score entre 13 et 39 sur 100 points) correspond à une première étape de la
démarche écoresponsable. L’organisateur remplit tous les critères obligatoires du Label à un
niveau plus ou moins avancé. Les valeurs et actions de développement durable/de
responsabilité sociétale sont présentés aux différentes parties prenantes et sont intégrés à la
stratégie de l’événement.
Le niveau Argent (score entre 40 et 69 sur 100 points) certifie que la démarche
écoresponsable de l’organisateur est renforcée et implique l’ensemble des valeurs du
développement durable et de la responsabilité sociétale. Toutes les parties prenantes de la
manifestation sont sensibilisées et/ou formées. Les partenariats et actions mis en œuvre
sont multiples, efficaces et contribuent pleinement aux objectifs écoresponsables.
Le niveau Or (score entre 70 et 100 sur 100 points) valorise les événements sportifs
présentant une démarche écoresponsable exemplaire. L’organisateur met tout en œuvre
pour réduire les impacts négatifs et accroître les impacts positifs de son événement sur les
différents thèmes du développement durable /de la responsabilité sociétale. Des actions et
partenariats remarquables sont engagés.
L’obtention du Label ne constitue pas un aboutissement, elle marque la volonté de l’organisateur
d’un événement sportif de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue écoresponsable
de qualité.
9. COMMENT CANDIDATER AU LABEL ?
Pour soumettre votre projet :
Accédez au site Internet du Label (https://label-dd.franceolympique.com), puis sur l’onglet « Mon
Espace » :
Si c’est la première fois que vous candidatez au Label en ligne : vous devez vous créer un
compte en cliquant sur le bouton en bas de page « Créer mon compte et candidater »
S’il s’agit d’un renouvellement du Label (et que vous avez déjà fait une demande en ligne) :
vous pouvez vous connecter avec vos identifiants en cliquant sur « Je me connecte ».
Une fois connecté.e, vous pourrez remplir et déposez un dossier de candidature en ligne.
Selon la taille, le lieu de l’événement et le porteur du projet, le dossier de candidature sera traité par
le CNOSF ou le CROS, le CDOS ou le CTOS du lieu de la manifestation sportive. Le nom de l’organisme
en charge de la labellisation de votre dossier vous sera automatiquement communiqué au moment
du dépôt de votre dossier en ligne.
10. QUAND DEPOSER LES DOSSIERS ?
Il est fortement recommandé aux candidats de déposer leur demande le plus longtemps possible
avant la date de réalisation de leur projet. En effet, lorsque le jury accorde le Label, la structure qui
en devient bénéficiaire doit être en capacité de l’utiliser le plus tôt possible avant le déroulement de
son projet, notamment pour tout ce qui relève de sa communication.
5Dans la mesure du possible et dans l’intérêt des demandeurs, un délai compris entre six et trois mois
est préférable. Ni le CNOSF ni les CDOS, CROS ou CTOS ne pourraient être tenus pour responsables si
le dossier n'est pas déposé dans les délais mentionnés.
11. ENGAGEMENTS DU DETENTEUR DU LABEL :
Le Label attribué par le CNOSF engage son titulaire à :
- Utiliser le Label de manière sincère et responsable,
- Donner des informations sincères, exactes sur ses actions et projets,
- Répondre aux demandes d’informations qui pourraient lui être adressées et notamment
celles permettant d’attester de la réalité des informations et réalisations arguées,
- Valoriser son action dans l’espace réservé aux événements et formations labellisés
« Développement durable, le sport s’engage® »,
- Rendre compte du déroulement du projet labellisé (photos, documents, compte-rendu…)
dans le bilan en ligne.
- Contribuer à l’évolution du Label et à la promotion du développement durable dans le sport
(partage d’expérience et diffusion du savoir, notamment en partageant et valorisant ses
bonnes pratiques dans la boîte à outils RSO du CNOSF),
- N’utiliser la référence au Label et n’utiliser le logo du label correspondant à son niveau de
labellisation que pour la seule manifestation sportive / événement ayant un lien avec le sport
/ action de formation ayant un lien avec le sport et le développement durable/la RSO pour
lequel il aura été attribué.
12. Retrait du Label :
Le jury du CNOSF, du CDOS, du CROS ou du CTOS se réserve le droit de retirer immédiatement le
Label en cas de non-respect du règlement ou en cas de faute de la part de l’organisateur.
L’organisateur se verra informé de ce retrait par courriel, suivi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception.
L’organisateur de bonne foi peut se voir octroyer la possibilité de corriger son erreur. Pour cela, il
doit démontrer que son erreur est involontaire et rapporter la preuve de sa correction au CNOSF, au
CDOS, au CROS ou au CTOS qui est en charge de son dossier.
Si l’organisateur choisit de n’effectuer aucune correction ou s’il commet une faute grave, notamment
en utilisant frauduleusement le logo du CNOSF, en faisant une fausse déclaration (d’affiliation,
d’actions menées...) ou en ne respectant pas un ou plusieurs critères obligatoires, il se verra
sanctionné par le retrait du Label attribué par le jury du CNOSF, du CDOS, du CROS ou du CTOS. Ce
retrait sera effectif immédiatement pour l’année en cours. L’organisateur ne pourra prétendre à une
nouvelle candidature ou au renouvellement du Label l’année suivant le fait dommageable.
Dès notification du retrait par le CNOSF ou son représentant, l’organisateur a interdiction d’utiliser
ou de faire référence au Label, sous quelque forme que ce soit. L’organisateur qui continue de
l’utiliser ou d’y faire référence dans le cadre d’un évènement s’expose à des poursuites.
13. Modalités financières :
Le CNOSF, les CROS, les CDOS et les CTOS n’attribuent aucune dotation financière du fait de l’octroi
du Label « Développement durable, le sport s’engage® ».
614. Charte graphique du Label :
Le bloc marque « Développement durable, le sport s’engage® » est une création du CNOSF,
composée d’éléments (logos, niveau de labellisation) qui ne peuvent être ni dissociés, ni modifiés.
L’autorisation d’utilisation de ce bloc marque est donnée à titre personnel et unique à la personne
morale demandeuse et pour le seul événement, manifestation sportive ou action pour lequel le Label
a été attribué. Cette autorisation ne pourra être transmise à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Les cinq anneaux entrelacés, symbole olympique, inscrits dans le logotype “France Olympique” sont
la propriété exclusive du Comité International Olympique (CIO).
Le logotype “France Olympique”, constitué des cinq anneaux entrelacés et du mot France, emblème
Olympique national, est la propriété exclusive du CNOSF.
L’utilisation de ces propriétés est subordonnée à l’autorisation expresse du CNOSF qui pourra
prendre toutes mesures appropriées pour obtenir à son profit et celui du CIO, la protection juridique
de ces droits.
15. Acceptation :
Le fait de déposer une demande de Label implique sans réserve l’acceptation du présent règlement
dans son intégralité.
Toute déclaration mensongère, toute fraude entraînera le rejet de la demande ou le retrait immédiat
du Label.
Du fait de leur participation, les candidats autorisent le CNOSF, les CDOS, les CROS et CTOS à
collecter et à traiter les données à caractère personnel dans le but de :
- les partager avec les fédérations auxquelles ils sont affiliés et avec les CROS-CDOS-CTOS du
territoire concerné par l’événement,
- de valoriser leurs événements notamment dans le cadre d’actions de communication et de
promotion « sport et développement durable » ainsi que de formations.
16. Litiges :
En cas de litige entre les parties, le CNOSF, les CDOS, les CROS et CTOS décideront en priorité de le
soumettre à une procédure de résolution amiable.
À défaut de résolution amiable telle que susvisée, tout litige né ou à naître à l'occasion du présent
règlement sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents dans le ressort de la
Cour d’appel de Paris.
7Annexe : Les 34 critères du Label « Développement durable, le sports s’engage » du CNOSF
AXE D’ACTIONS 1. GOUVERNANCE ÉCORESPONSABLE
Critère 1.1 Formaliser dans un document les principes, engagements et/ou actions
obligatoire écoresponsables de l’événement, en lien avec la politique de la structure
organisatrice et le projet DD fédéral
Critère 1.2. Utiliser les nouvelles technologies, la visioconférence et les supports
obligatoire dématérialisés lors de l’organisation et du déroulement de l’événement afin de
limiter les déplacements des personnes et l’impression des documents
Critère 1.3. Mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de la manifestation en
obligatoire définissant des critères et des moyens d’évaluation des actions (notamment un
retour des participants sur les actions DD labellisées) afin de progresser d’une édition
sur l’autre
Critère 1.4. Désigner une commission de développement durable (DD) et/ou un référent au
classique sein de l’équipe d’organisation de la manifestation
Critère 1.5. Communiquer sur l’engagement écoresponsable de la manifestation et sur les
classique actions menées auprès de toutes les parties prenantes ; inciter les partenaires et
prestataires à s’inscrire dans la stratégie DD de la manifestation et veiller à ce que
chaque partenaire et prestataire respecte les valeurs éthiques et agisse de manière
écoresponsable dans le cadre de cette manifestation
Critère 1.6. Mettre en place ou développer des partenariats avec les acteurs de l’économie,
bonus dont ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS), des experts thématiques, des start-
up, des universités, des écoles et autres acteurs économiques locaux pour répondre,
si besoin, aux défis ou besoins d’innovation, d’économie circulaire ou d’évolution des
pratiques rencontrés par l’organiseur de la manifestation
AXE D’ACTIONS 2. MANAGEMENT ET SENSIBILISATION DES PARTIES PRENANTES
Critère 2.1. Sensibiliser et mobiliser les salariés, élus, bénévoles (cadres, entraîneurs,
obligatoire arbitres...) aux enjeux et actions de DD de la manifestation sportive
Critère 2.2. Sensibiliser les participants au développement durable et les inciter à changer
obligatoire leurs comportements en inscrivant notamment le DD dans le règlement de la
manifestation sportive et/ou en publiant un code ou guide du participant
écoresponsable
Critère 2.3. Promouvoir l’engagement des bénévoles de l’association organisatrice et/ou de
obligatoire l’événement
Critère 2.4. Impliquer la population locale et assurer une diversité des profils dans l’équipe
classique d’organisation de la manifestation et les équipes bénévoles (intégrer des jeunes, des
femmes, des seniors...)
Critère 2.5. Impliquer des personnes en situation de handicap et/ou des associations
bonus spécialisées dans le handicap dans l’équipe d’organisation de la manifestation
(bénévolat, salariat, partenariat)
Critère 2.6. Mobiliser des ambassadeurs /des personnalités du sport pour qu’ils/elles
bonus apportent leur notoriété au service du DD
8AXE D’ACTIONS 3. RESPECT ET IMPLICATION DES PARTICIPANTS ET DES SPECTATEURS
Critère 3.1. Prendre en compte le bien-être, la santé et la sécurité des publics, des sportifs et des
obligatoire organisateurs lors de la planification des manifestations (gestes barrières/règles
d’hygiène, bruit, chaleur, hydratation, qualité de l’air, confort, dialogue...)
Critère 3.2. Rendre, quand cela est possible, les installations accessibles à tous (personnes en
obligatoire situation de handicap, seniors, jeunes...)
*En milieu naturel, procéder aux installations nécessaires dans le respect de
l’environnement
Critère 3.3. Faciliter une pratique adaptée à tou·te·s les participant·e·s/compétiteurs.rices,
classique permettant à chacun de s’épanouir sportivement en fonction de ses capacités
(adaptation des activités/parcours, infos, conseils, bourses, conditions de participation...)
Critère 3.4. Dans le cadre de la manifestation, encourager activement la mixité personnes valides
classique et personnes en situation de handicap et/ou la pratique sportive auprès des jeunes, des
femmes et des publics défavorisés et/ou éloignés de la pratique (adaptation des
activités/parcours, infos, conseils, conditions de participation, sensibilisation...)
Critère 3.5. Promouvoir la pratique du sport comme facteur de santé, de lutte contre l’obésité et
bonus la sédentarité, de prévention des maladies, de maintien de l’autonomie (animation,
atelier, stand, partenariat...)
AXE D’ACTIONS 4. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Critère 4.1. Penser à l’accessibilité du lieu et veiller à limiter les déplacements lors du choix
obligatoire d’implantation et le déroulement de la manifestation puis favoriser les mobilités durables
Critère
4.2. Limiter, trier, valoriser et recycler les déchets
obligatoire
Critère 4.3. Proposer une offre d’alimentation écoresponsable et lutter contre le gaspillage
obligatoire alimentaire
Critère 4.4. S’impliquer dans une gestion respectueuse du lieu de pratique et adapter les
classique activités aux contraintes environnementales, au respect de la biodiversité, en lien avec
les gestionnaires de l’équipement / d’espaces protégés du lieu ou à proximité et/ou des
associations de protection de la nature implantées localement (hors tri des déchets)
Critère 4.5. Mettre en place des dispositifs pour maîtriser voire réduire ses consommations
classique d’énergies (eau, électricité) et promouvoir des écogestes
Critère 4.6. Promouvoir l’économie circulaire, la réutilisation et/ou le recyclage du matériel
classique sportif afin d’allonger sa durée de vie
Critère 4.7. Evaluer les émissions de CO2 de son évènement (outil ADERE, outil de calcul des
bonus déplacements,…) puis diffuser les résultats aux parties prenantes de la manifestation
Critère 4.8. Adopter des mesures correctives ou compensatoires adéquates afin de minimiser
bonus l’impact environnemental de la manifestation (en dernier recours, après étude des
solutions moins impactantes)
9AXE D’ACTIONS 5. PROMOTION DES VALEURS ÉTHIQUES
Critère 5.1. Mener des actions de sensibilisation envers les sportifs afin de lutter contre le
obligatoire dopage, les violences sexuelles et/ou la discrimination dans le sport
Critère 5.2. Mettre en place un système d’alerte et des dispositifs de gestion et
classique d’accompagnement en cas de problème ou dérive sur la manifestation (dopage,
abus, violences, comportements dangereux...)
Critère 5.3. Sensibiliser le public aux valeurs de l’olympisme : amitié, solidarité, excellence,
classique respect, fair-play, lutte contre la violence dans et autour du sport
Critère 5.4. Pour une politique d’achats écoresponsable, intégrer dans les cahiers des
classique charges, contrats et conventions des critères environnementaux, éthiques et sociaux
du DD
AXE D’ACTIONS 6. ANCRAGE TERRITORIAL ET HÉRITAGE
Critère 6.1. Organiser la manifestation sportive de manière à laisser un héritage positif et
obligatoire durable pour les territoires et les populations (retombées économiques positives,
contribution à l’animation du territoire, réhabilitation, tourisme...) et mettre en place
des programmes extra-sportifs et conviviaux (culture, patrimoine, sensibilisation,
éducation, social…)
Critère 6.2. S’associer, quand elles existent, aux démarches territoriales d’héritage et de
classique responsabilité sociétale pour s’intégrer dans une dynamique collective visant l’accès
au sport pour tous et le développement durable de la pratique et des territoires
Critère 6.3. Multiplier les actions de coopérations, de solidarités et/ou mutualisation au
classique niveau local, régional, national et/ou international entre acteurs du sport (bénévolat,
matériel, dons...)
Critère
6.4. Soutenir un organisme, une initiative ou des causes solidaire(s)
classique
Critère 6.5. En lien avec la collectivité territoriale, participer à la pérennisation des activités
bonus et de la/des association.s sportive.s au sein du territoire
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