Le Budget Primitif - Ville de Lyon
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
30
30
Le Budget
Primitif
2021
école
30Le budget primitif 2021 a été réalisé dans un contexte d’incerti-
tudes fortes concernant les dépenses et les recettes de la Ville de
Lyon cette année, en lien avec la crise sanitaire.
Malgré ces incertitudes, cet exercice budgétaire marque un vé-
ritable tournant, pour mettre fin à l’inaction climatique. Nous sa-
vons que ces choix sont importants : le coût de l’adaptation au-
jourd’hui est largement inférieur à celui de la réparation demain.
La situation financière de la ville est en trompe l’œil. Si la collec-
tivité municipale est budgétairement saine, sa dette écologique
et patrimoniale est importante. Il y a ainsi beaucoup à rattraper :
entretien du patrimoine de la ville, équipements publics néces-
saires pour accompagner la croissance démographique, prise en
compte de la transition écologique.
Le budget 2021 est conforme à la trajectoire élaborée dans le
cadre de la stratégie financière définie pour la période 2021-
2026. Les équilibres sont respectés grâce à une évolution des
dépenses de fonctionnement de 1,4 % et à un niveau d’épargne
brute préservé.
Le BP 2021 traduit les ambitions de la nouvelle majorité écologiste :
• Réaliser la transition écologique, sociale et démocratique,
• Répondre aux besoins de la population avec efficience et
sobriété,
• Participer à la relance de l’activité économique.
Concrètement, cela se traduit par un soutien accru aux services
publics à travers le recrutement des agents nécessaires au fonc-
tionnement des équipements et des politiques lancées, par un
soutien aux acteurs de notre territoire (associations et entre-
prises) et par une capacité de résilience face à la crise sanitaire.
Le BP 2021 permettra par ailleurs d’enclencher les premiers pro-
jets de l’ambitieux plan d’équipement pluriannuel : 149 millions de
crédits de paiement sont inscrits cette année pour commencer à
réaliser l’engagement de 1,25 Mds€ prévu d’ici à 2026.
Enfin, l’année 2021 sera celle de la construction de critères trans-
parents et participatifs orientant l’élaboration budgétaire : com-
mande publique révue à l ‘aune de critères socialement et éco-
logiquement responsables, budget genré, budget participatif,
baromètre du bien-être.
Lyon, le 3 mars 2021.
Le Maire de Lyon,
Grégory Doucet
Grégory Doucet © Renaud AloucheLe Budget Primitif
est un acte
démocratique fort
Le budget se présente en 2 parties
Le budget primitif
est le budget de l’année
à venir retraçant les choix
La section de f
fonctionnement
de la municipalité en terme Elle retrace toutes les opérations de
i
dépenses et de recettes nécessaires à
la gestion courante de la collectivité :
de recettes, pour celles qui charges de personnel, subventions,
charges à caractère général (électricité, La section d’
sont décidées par la Ville, eau, etc.), intérêts de la dette, etc.
investissement
L’excédent net de recettes constitue
et de dépenses.
Elle présente les crédits qui seront
l’autofinancement qui permettra d’abonder
engagés au cours de l’année afin de
le financement des investissements
financer les différents investissements
prévus par la Ville.
Il est voté par le Conseil
qui découlent de la mise en œuvre du
Plan pluriannuel des investissements
Le budget d’une collectivité territoriale 2021/2026 (cf. le doc de présentation
Municipal avant le 15 avril doit respecter certains principes : dédié au PPI) : création et rénovation
d’écoles, d’équipements culturels et
de l’année à laquelle il Le principe de l’équilibre réel
oblige à trouver un équilibre entre les dé-
sportifs, de crèches, végétalisation
de la ville, achats d’équipements, etc.
se rapporte, et à Lyon
penses et les recettes, non seulement au En miroir, sont également présentés les
global mais aussi au sein de chaque section ressources qui permettent de financer
(fonctionnement et investissement). Cela ces investissements (autofinancement,
généralement en décembre. rend impossible pour les collectivités de
financer de la dette par de la dette, à
recettes propres, emprunts, etc).
la différence de l’État.
Le principe d’annualité Le principe d’universalité
impose de réaliser un budget pour chaque implique, sauf exception, qu’il n’est pas
année civile (du 1er janvier au 31 décembre), possible d’affecter une recette particulière
sauf domaines particuliers pour lesquels un à une dépense particulière.
cadre pluriannuel est envisageable comme
l’investissement. Le principe de spécialité
des dépenses
Le principe d’unité enfin, impose de cibler le plus précisément
exige la présentation du budget sur un do- possible la nature ou la destination de
cument unique. Certains services peuvent chaque dépense prévue.
néanmoins faire l’objet de budgets annexes
(Théâtre des Célestins, Auditorium - Orchestre
National de Lyon, Halles de Lyon Paul Bocuse).
5Quelles sont les Les grands équilibres
ambitions du Budget financiers du BP 2021
Primitif 2021 Le budget primitif 2021 s’établit à 805 M€
DÉPENSES RECETTES
Le budget primitif 2021, le premier du mandat,
Section de fonctionnement : 615 M€
décline la stratégie financière retenue pour les
six prochaines années. Cette stratégie financière
repose sur trois piliers : Dépenses Recettes
610 M€ 610 M€ 682 M€ 682 M€
La réalisation d’un
plan d’investissement
ambitieux
1 Frais
financiers
5 M€ 5 M€
2
Auto-
pour accompagner les
financement 67 M€
besoins croissants de la
67 M€
population et pour répondre Auto-
aux enjeux de la transition Capital financement
Le développement de la dette 41 M€ 67 M€
écologique. 67 M€
d’un service au public 41 M€ Recette propres
renforcé, solidaire et 26 M€ 26 M€
inclusif Plan 149 M€
d’équipement Emprunt
avec un soutien fort aux 98 M€
149 M€ 98 M€
3
acteurs sociaux et associatifs
qui contribuent à ce service Section d’investissement : 190 M€
public.
DÉPENSES RECETTES
La préservation
de la santé financière
de la Ville, Ce résultat s’explique essentiellement par :
grâce à une gestion
rigoureuse et responsable.
Le BP 2021 La hausse des dépenses de fonctionnement (+ 8,2 M€),
Il faut souligner que le BP 2021 a été élaboré est supérieur qui intègrent notamment des dépenses liées à la crise
sanitaire pour un montant total de 7,1 M€, et qu’on ne
dans un contexte particulier et qu’il intègre
de 7 M€ devrait plus retrouver en 2022.
nécessairement des dépenses liées à la crise
sanitaire qui continue à impacter les budgets
au BP 2020 n niveau des dépenses d’investissement (190 M€)
U
des collectivités. qui s’établissait légèrement en deçà de l’exercice de 2020, en lien avec
le cycle classique des investissements : en début de
à 798 M€ mandat, les dépenses d’investissement démarrent à un
niveau plus modeste qu’en fin de mandat.
6 7Le fonctionnement
des services publics
33 ,3 M€
Autres
recettes - 4,9 %
Les recettes de 57 ,8 M€
fonctionnement Les recettes de la Ville sont en
Fiscalité
indirecte + 0,2 %
682 M€
diminution pour 2021.
Toutefois, en neutralisant l’effet
du COVID, la baisse des recettes 5%
est très faible, de l’ordre de - 0,3 %
entre 2020 et 2021. 8% 68 ,5 M€
Dotations
Il existe 4 principales sources
de l’État - 1,6 %
57 %
de recettes pour la ville :
la Fiscalité
directe
C’est à dire le produit des
impôts locaux (386 M€).
10%
Une réforme fiscale a remplacé
pour la Ville la recette de taxe
d’habitation des résidences les recettes 12 % 83 ,1 M€
12%
principales par la part de
propres Recettes
taxe foncière sur le bâti de la
Ces recettes sont tirées propres - 4,6 %
Métropole et par une dotation
de l’activité des services,
de l’État.
386 M€ de l’occupation du domaine
et des loyers qu’elle encaisse
(83,1 M€).
Ces ressources propres affichent
8%
57%
une diminution de 4,6 % qui
LA Fiscalité 8% s’explique principalement par la
triple baisse, due notamment à
1%
indirecte
la crise sanitaire, des recettes de
433 ,1 M€
52
Elle reste stable entre
2020 et 2021. stationnement, de la billetterie Produit fiscal ,5 M€
du Musée des Beaux-Arts, et de
57,8 M€
consolidé + 0,8 % Reversements
la restauration scolaire / activités Fiscalité directe Grand Lyon + 0,0 %
périscolaires. Compensations fiscales
83,1 M€ Reversements Grand Lyon
386 ,0 M€ 1Compensations
,0 M€
Fiscalité
directe + 0,6 % fiscales + 29 %
Les dotations 10 %
de l’État Recettes réelles
Elles sont en baisse de fonctionnement
de 4M€. retraitées -0,3%
68,5 M€ 680,5 M€
8 9Les diverses recettes de
Focus
fonctionnement détaillées en
page précédente permettent
notamment de financer les Les dépenses de
dépenses de fonctionnement
fonctionnement la masse salariale
615 M€
qui, pour 2021, s’élèvent à
615 M€, soit une progression Le principal poste de dépense de la
de + 1,4 % par rapport au BP Ville est constitué, très logiquement,
2020 (après retraitement par la masse salariale, c’est à dire la
des crédits prévus pour la rémunération des quelques 8 300
gestion de la crise sanitaire agents de la Ville (cela représente 56 % Les subventions
du COVID). des dépenses de fonctionnement de la aux personnes
de droit privé
5
Ville, ce qui est légèrement inférieur à
,0 M€ la moyenne des Communes de plus de
Concernant les subventions aux
Frais financiers - 24,3 % 100 000 habitants).
personnes de droit privé, il s’agit du 3ème
Hors dépenses exceptionnelles liées poste de dépenses de fonctionnement.
115 ,8 M€
à la crise du COVID, l’augmentation
de la masse salariale entre 2020 et 2021
Elles s’élèvent à 74,3 M€ en 2021 et
enregistrent une évolution de 4,2 %.
Charges à caractère est de 1,4 %. Toutefois, après retraitement (du fonds
général + 7,9 %
Cette augmentation s’explique d’urgence culturel*), l’évolution est
1% Évolution retraitée + 3,1 %
principalement par : ramenée à 2,6 %.
• Une création nette de 100 postes Les évolutions les plus notables :
19%
supplémentaires pour accompagner • La revalorisation des subventions
l’ouverture des nouveaux équipements allouées aux MJC, Centres Sociaux
municipaux (écoles, crèches, etc.), et Maisons de l’Enfance de presque
14
mettre en place de nouvelles actions 500 k€ pour la prise en compte
,3 M€ (mission transition énergétique, budget des évolutions de périmètre, ainsi
Subventions participatif, etc.), ou encore assurer la que l’augmentation de 207 k€ des
organismes rénovation et l’entretien du patrimoine subventions dédiées aux temps de
2% publics + 5,2 % immobilier de la ville. l’enfant.
• Une politique active de l’employeur • L’augmentation de 237 k€ des
pour valoriser les agent-es et le service subventions dédiées aux filières
12%
public : artisanales et à l’action économique
›R evalorisation du régime indemnitaire et commerciale, pour promouvoir la
74
des agents municipaux dont la fai- consommation responsable et la lutte
,3 M€ blesse actuelle empêche de pourvoir contre les déchets et le gaspillage.
Subventions certains postes.
• L’ouverture de nouvelles enveloppes de
56%
personnes ›Renforcement de la politique d’in-
subventions :
de droits privé + 4,2 % sertion en faveur des jeunes via une
9 Évolution retraitée + 2,6 % ›Un fonds « quartiers Solidaires » de
augmentation du nombre d’apprentis
% (objectif de 80 apprentis en 2021) et
163 k€ pour soutenir les associations
des quartiers politique de la ville
< 1% de stagiaires.
sur des thématiques telles que
« Éducation et fracture numérique ».
›Une enveloppe de 121 k€ dédiée au
56 ,5 M€ projet « Territoire Zéro Chômeur de
Longue durée ».
Autres
347 ,0 M€ charges + 0,8 %
Masse salariale + 1,6 %
Évolution retraitée + 1,4 %
2 ,5 M€
Dépenses
imprévues - 33,3 % *Il s’agit de crédits non réalisés en 2020, à hauteur
de de 1,1 M€. Pour mémoire, ce fonds, voté au
conseil municipal de juillet 2020 en réponse à la
crise sanitaire, s’élevait à 4 M€.
10 11615 ,4 M€
Afin de rendre plus concrètes
les dépenses de fonctionnement,
Les investissements
Dépenses
la présentation ci-dessous, par grandes
de fonctionnement
Répartition par mission missions, permet de voir
les moyens importants consacrés
par la Ville en matière d’éducation
Les dépenses
et de culture et patrimoine notamment. d’investissement
/ équipement
ressources 174,1 M€
Education 127,7 M€ 2021 sera la première année de réalisation du PPI
(Plan Pluriannuel d’Investissement) qui a été fixé,
Culture et patrimoine 108,6 M€
pour la période 2021 - 2026, à 1,25 Milliards d’€.
Petite enfance 50,0 M€ Ainsi, afin de commencer à mettre en œuvre
Espaces publics 39,8 M€ ce PPI en 2021, les dépenses d’équipement sont
budgétisées à hauteur de 149 M€ au BP 2021.
Sécurité et prévention des risques 35,4 M€ Ces 149 M€ permettront, entre autres, de réaliser les projets ci-dessous,
Solidarités 34,9 M€ qui traduisent l’ambition de la nouvelle majorité : création/rénovation
d’écoles, production de logement social, le tout dans une perspective
Sports 23,1 M€ d’enclenchement de la transition écologique.
A ces dépenses d’équipements, il conviendra également d’ajouter l’amor-
Dév éco et rayonnement international 8,4 M€ tissement du capital de la dette pour 41 M€. Soit un total pour la section
d’investissement, au BP 2021, de 190 M€.
Relation à l’usager 6,9 M€ Le tableau ci-dessous présente quelques-unes des principales opérations
RP, communication et événementiel 6,5 M€ qui se dérouleront sur l’exercice.
OpérationS Crédits (M€)
Focus
Scolaire
Groupe scolaire Duvivier Cronstadt - Acquisition et construction 9,6
Aménagement urbain
Production de logement social 2015-2020 - Subventions d’équipement 5,0
Les dépenses liées au COVID Solidarité / Jeunesse
Hôpital Edouard Herriot - Modernisation Subvention d’équipement 4,0
• Masse salariale : Scolaire
+ 0,8 M€ pour l’application des protocoles sanitaires Groupe scolaire PUP Ginkgo - Acquisition et construction 4,0
dans les écoles. Administration générale
• Charges à caractère général : Renouvellement du parc de véhicules et engins de la Ville - Enveloppe 2015-2020 3,0
- Achats d’équipement de protection individuels : + 1 M€. Espaces publics
- Centre de dépistage et de vaccination de Gerland : + 0,4 M€.
Acquisition d’un tènement au 55 rue Henri Gorjus 2,8
Projet de réalisation d’un espace vert et d’un terrain de sport
- Renforcement des mesures d’hygiène et de nettoyage
Scolaire
dans les écoles : + 0,4 M€. Groupe scolaire Léon Jouhaux - Restructuration et extension 2,7
-R éserves pour prolongation des besoins
Scolaire
au-delà du 1er trimestre : + 3 M€. Groupe scolaire Veyet - 3e phase - Extension 2,4
• Subventions : Espaces publics
olde du fonds d’urgence au secteur culturel : + 1 M€.
-S Construction de serres de conservation sur la zone technique du Parc de la Tête d’Or 2,4
Espaces publics
Cimetière de Loyasse - Construction d’un ossuaire et création d’équipements cinéraires 2,3
12 13Comment sont
financés les
investissements ?
L’auto-
1
financement,
en priorité
67 M€
les recettes
2
propres
l’emprunt 3 d’investissement
FCTVA, subventions
pour le besoin d’équipement,
de financement
résiduel
produit des cessions 26 M€
98 M€
(montant
prévisionnel)
NB : après retraitement des
dépenses exceptionnelles liées
au COVID, l’autofinancement
réel devrait être de 73 M€ et le
montant maximum d’emprunt
de 89 M€.
In fine ce montant d’emprunt
sera d’ailleurs réduit courant
Évolution 2021 grâce au résultat positif
2020 qui permettra d’abonder
de l’encours de dette le financement des dépenses
d’investissements de l’exercice.
400 M€ 755 € 1 093 €
Encours de dette Encours Encours moyen
de la Ville à l’issue par habitant par habitant
de l’exercice 2020 de la Ville de Lyon (Communes de plus de
100 000 habitants)
Pour aller plus loin, vous pouvez
consulter le rapport du budget
Pour 2021, les recours à l’emprunt qui seront opérés resteront dans une proportion primitif 2021 :
qui maintiendra la capacité de désendettement de la Ville sous des seuils très favorables. lyon.fr/vie-municipale
14Le Budget
Primitif
2021
Direction artistique et illustration : Lélia Withnell - lelia.fr
Conception graphique et mise en page : s.vantard@unplusun.eu
Une réalisation de l’Ateliers des MédiasVous pouvez aussi lire
