EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20200926-CC_20200926_001-DE
Publié le 02/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2020
OJ N° 001 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président de la Communauté
Date de la convocation : 18 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président
Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBER
par MARTINEZ Claude suppléant, suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALLEMAN Olivier,
ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI
Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant,
ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant,
ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne représentée par LARREGUY
David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACH Fabrice-
Jean-Marc, BARETS Claude, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel représenté par
AMESTOY-
BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BETAT Sylvie, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena
suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE Anthony
-Marc, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU
Marie-
N°43), CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASCINO Maud
-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CENDRES
Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Pat
Loïc, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET
Emmanuelle, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond,
DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER
Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS
Alain, DUHART -
BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier,
ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba,
ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-
René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe,
ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud,
FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis représenté par DAGORRET Anita suppléante, GALLOIS
par OXARANGO Maite suppléante, GAVILAN Francis, GOBET Amaya, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis,
GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre,
HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA
Michel, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-
Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre,
IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-
avant le vote de la motion),(jusqu -Baptiste représenté par
ARIZCORRETA Maitxu suppléante, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
E André, LARRASA Leire
représentée par ECHINARD Emmanuel suppléant, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO
Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-
DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe représenté par AMESTOY Eric suppléant, MASSONDO Charles,
MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie- -BARBÉ Christian,
MINONDO Raymond, MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée représentée par
SARRAILLET Jacques suppléant, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART
Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE
de la motion), POYDESSUS Jean-Louis, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT
Pierre, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS
Laurence, SANS Anthony représenté par ALKHAT Xan suppléant, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ
Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, UGALDE Yves,
Marie-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
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PROCURATIONS :
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SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUYOJ N° 001 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président de la Communauté
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Il est rendu compte au Conseil communautaire des décisions prises par Monsieur le
-10 du code général des
collectivités territoriales.
16 juin 2020 : Institution d'une sous-régie de recettes "Piscine Amikuze", pôle territorial
d'Amikuze, auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Institution d'une sous-régie de recettes "Piscine de Bidache", pôle territorial du
Pays de Bidache, auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
17 juin 2020 : Institution d'une sous-régie de recettes "Piscine intercommunale de Saint
Etienne de Baigorry - pôle territorial de Garazi Baigorri", auprès du budget principal de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Institution d'une sous-régie de recettes "Piscine Soule Xiberoa", pôle territorial
de Soule Xiberoa, auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
17 juin /2020 : Fin de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée à la piscine
du pôle territorial Amikuze de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin /2020 : Fin de la régie de recettes "Piscine du Pays de Bidache" auprès du budget
principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Fin de la régie de recettes de la piscine intercommunale de Saint Etienne de
Baigorry, pôle territorial Garazi Baigorri, auprès du budget piscines Garazi Baigorri de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Fin de la régie de recettes liées à l'exploitation de la piscine de Soule Xiberoa
auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes "Piscine
Landagoien à Ustaritz", Pôle territorial Errobi, auprès du budget principal de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes "Piscine de Saint
Jean Pied de Port", Pôle territorial Garazi Baigorri, auprès du budget principal de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Modification de l'arrêté instituant une sous-régie de recettes "Piscine de
Cambo-les-Bains", Pôle territorial Errobi, auprès du budget principal de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.
17 juin 2020 : Modification de l'arrêté instituant une sous-régie de recettes "Piscine de
Souraïde", Pôle territorial Errobi, auprès du budget principal de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.7 juillet 2020 : Commune de Bayonne. Délégation du droit de préemption urbain renforcé. Propriété bâtie située 61 rue Maubec. DIA 64 102 20B0189 - Récépissé du 15 juin 2020. 7 juillet 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde GAUCI, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Arbonne - Association Lurzaindia). 7 juillet 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde GAUCI, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Urrugne Monsieur et Madame Garnier). 7 juillet 2020 : Commune d'Espès-Undurein. Prescription de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'Espès-Undurein. 4 août 2020 : Aménagement et Habitat. Habitat et Politique de la Ville. Parc Public. Garantie d'emprunts pour l'acquisition de 11 logements locatifs sociaux à Biarritz "Miragarri" pour le compte d'Habitelem. 6 août 2020 : Mise à disposition de la salle de réunion du Port de Plaisance du Brise-Lames au profit de l'association Yatch Club de Bayonne. 6 août 2020 : Commune de Lahonce. Délégation du droit de préemption urbain. Déclaration d'intention d'aliéner. Propriété bâtie sise 19 rue Oyhanto. DIA 64 304 2000028 - Récépissé du 6 juillet 2020. 7 août 2020 : Mise à disposition de l'atelier n°2 de la pépinière Technocité à Bayonne au profit de Compositadour. 7 août 2020 : Mise à disposition d'une partie du bâtiment situé 135 avenue de Jalday à Saint- Jean-de-Luz, au profit de la société de production LEONIS, dans le cadre du tournage de la série "Renaissances". 12 août 2020 : Commune d'Anglet. Exercice du droit de priorité. Immeuble situé 36 route de l'aviation cadastré section CW270 et CW274. Référence 2019-143-Anglet-CW 270 et 274. 13 août 2020 : Adhésion de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à l'association AMORCE. Extension au volet Energie. 13 août 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes pour les aires d'accueil de grands passages des gens du voyage auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 13 août 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes déchets secteur Errobi-Nive Adour auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 13 août 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes déchets Sud Pays Basque Urrugne auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 13 août 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes déchets Barnekalde auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
13 août 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes déchets au Centre Technique de l'Environnement auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 13 août 2020 : Modification de la régie de recettes pour le service Ecole de musique, Pôle territorial Amikuze, auprès du budget principal de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Consorts Giraud). 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Monsieur Lamerain). 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Madame Cazanou). 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Madame Jouanchicot). 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Madame Madeleine Verdu). 19 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Saint Jean de Luz - Madame Paulette Verdu). 20 août 2020 : Conventions de mise à disposition de locaux par les communes de Saint- Jean-le-Vieux, Ahaxe Alciette Bascassan, Chéraute et Bidache au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 20 août 2020 : Convention de mise à disposition de locaux par la commune de Beyrie-sur- Joyeuse au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'année 2020-2021. 20 août 2020 : Convention de mise à disposition de locaux par la commune d'Aïcirits- Camou-Suhast au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'année 2020-2021. 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Frédéric Dunyach, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Hendaye - Monsieur Sallaberry). 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Guéthary - Monsieur Duronea). 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Guéthary - Madame Fritschi).
26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation de la modification de l'AVAP/SPR Guéthary - Madame Fritschi). 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Urrugne - Préfecture). 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Urrugne - Monsieur et Madame Urrutia). 26 août 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Clotilde Gauci, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Urrugne - Madame Urrutibehety). 31 août 2020 : Convention de mise à disposition temporaire de locaux. Bâtiment Saint- Crouts-Cité des Arts à Bayonne-T4- par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit de la Compagnie Théâtre des Chimères. 31 août 2020 : Convention de mise à disposition temporaire de locaux. Bâtiment Saint- Crouts-Cité des Arts à Bayonne-T4- par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit de l'association COOP pour sa résidence itinérante "COOP 2020". 20 juillet 2020 : Modification de la décision instituant une régie de recettes "Service navette du Baigura" auprès du budget annexe autonome Base de loisirs du Baigura, Pôle territorial Pays de Hasparren de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 4 septembre 2020 : Mise à disposition de la salle de réunion du Port de Plaisance du Brise- Lames au profit de l'association Yatch Club de Bayonne. 4 septembre 2020 : Révision des allocations forfaitaires annuelles en faveur des sapeurs- pompiers volontaires retraités ou leurs ayants-droit au 1er juillet 2020. 7 septembre 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Pierre Pintat, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Ustaritz Monsieur et Madame Larralde). 7 septembre 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Pierre Pintat, avocat, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU Ustaritz - SARL Valeur Plus). 7 septembre 2020 : Mandat de représentation accordé à Maître Jacqueline Pecassou- Camebrac, avocate, en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (recours en annulation du PLU de Lahonce - Monsieur Dartenucq).
Marchés publics conclus du 1er février 2020 au 30 juin 2020
Nature du marché
Adresse du titulaire
(travaux, Montant du marché
Intitulé du marché Intitulé du lot Titulaire(s) (mandataire en cas de Taux de TVA
fournitures ou
groupement)
services)
Agence de Bayonne
Technocité - entretien des locaux
Unique Services APR 17 rue de la Galupe 20%
année 2020
64100 BAYONNE
Travaux de réparation et ZI de Maignon
d'adaptation du système de 1 rue Maryse Bastié
Unique Travaux ETCHART ENERGIES 20%
chauffage des ateliers du centre BP 402
technique de Zaluaga 64604 ANGLET Cedex
Piscine de Bidache - Réfection
505 rue de l'industrie
des réhausses du grand bassin et Unique Travaux POLYCONTACT INDUSTRIE 20%
40220 TARNOS
de la pataugeoire
Travaux de génie civil au Campus
de la Nive à Bayonne - Parvis
Amphi 400 - Création d'un regard Résidence Magenta
de visite de grande dimension Unique Travaux EIFFAGE CONSTRUCTION 2 bis rue de Lamouly 20%
pour accéder au réseau de 64600 ANGLET
chaleur de l'Université de
Bayonne
Réalisation d'une banque
EURL MENUISERIE Arotz Etxea
d'accueil et de mobilier à la Unique Travaux 20%
THICOIPE 64120 AMENDEUIX ONEIX
médiathèque de Saint Palais
Travaux de plomberie dans le
cadre de la mise en accessibilité
à la maison des services au public 14 avenue de la Gare
Unique Travaux LASSALLE EURL 20%
de Saint Palais, du stade de foot 64120 SAINT PALAIS
de Saint Palais et de la
médiathèque de Saint Palais
Travaux de bardage des façades
sud et ouest des locaux occupés Avenue du 1er mai
Unique Travaux C2B 20%
par la société bayonnaise des 40220 TARNOS
viandes aux abattoirs d'Anglet
Maîtrise oeuvre requalification KEIMA INGENIERIE
200 chemin Alfaroa
voirie accès et création parking Unique SERVICES (mandataire) / XB 20%
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
75 places ZA Mendikoborda ARCHITECTES
Réalisation du dévoiement de la
6 avenue M.Dassault
voie de contournement du
Unique Travaux DUBOS BP 523 20%
Bâtiment CompositAdour -
64605 ANGLET Cedex
Technocité
Maîtrise oeuvre aménagement
EL PAYSAGES 1201 route de Bordeaux
chemin de l'étang - gestion eaux
Unique Services (mandataire)/ ARTELIA Le Tailleur 20%
pluies à ciel ouvert Bâtiment
SUD OUEST 40630 LUGLON
Ikergenetics
Fourniture d'un véhicule
d'occasion pour le service Rue du Maréchal-Juin
espaces verts du Labourd Nord Unique Fournitures DARRIGRAND B.P. 518 20%
de la Direction du Patrimoine 64100 BAYONNE
bâti et des moyens généraux
Commande pour la mise en place
11 rue Chapelet
d'une clôture à la piscine Donaiki Unique Services GUICHARD 20%
64200 BIARRITZ
à Saint Palais
Commande pour le
Quartier Greciette
décompactage annuel des Unique Services LAFITTE PAYSAGE 20%
64240 MENDIONDE
terrains de sports d'Amikuze
réparation des sinistres -
9 rue du Helder
bâtiment EC9 du campus Unique Services DMS ARCHITECTES 20%
64200 BIARRITZ
universitaire de la Nive à
Bayonne
93 avenue Henri de Navarre
Travaux de réparation des Unique Travaux GOYTY 20%
64100 BAYONNE
sinistres - bâtiment EC9 du
35 rue de la Cale
campus universitaire de la Nive à
Unique Travaux ATLANTIC REVETEMENTS ZA Saint Frédéric 20%
Bayonne
64100 BAYONNE
Réalisation travaux préparatoire
libération emprise parking aérien 15 route de Pitoys
Unique Travaux SDEL réseaux Aquitaine 20%
rue de Mirambeau Campus 64600 ANGLET
Montaury à Anglet
Réalisation travaux
Parc d'Activités de Lahonce
assainissement EP/EU création
Unique Travaux COLAS Sud Ouest Rue Errecart 20%
voie desserte macro-lots
64900 LAHONCE
Technopole Izarbel
musical auprès des écoles Fédération nationale des 2 place du Général Leclerc
Unique Services 0%
publiques du Pôle Territorial CMR 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Nive AdourMission OPC construction atelier Centre Prouillata
transformation agroalimentaire Unique Services BETIKO Chemin du Moulin de Habas 20%
ZA Lizardia II 64100 BAYONNE
Commande pour une étude
diagnostic dans le cadre de la La tour du Chapelet
restauration générale et la Unique Services STEPHANE THOUIN 54 rue des Augustins 20%
poursuite des aménagements au 47000 AGEN
château de Bidache
Commande pour la mise en place
Route de Sauveterre
d'une terrasse bois à la piscine Unique Travaux COLAS 20%
64120 ARBERATS
Donaiki à Saint Palais
Création de l'identité visuelle et
la charte d'application
Hangar G2
concernant la réhabilitation des
Unique Services ATELIER BILTO ORTEGA Bassin à flots n°1 10%
usines Etche-Securite en atelier
33300 BORDEAUX
de l'espadrille à Mauléon
Licharre
Commande pour la peinture du
7 rue Saint Sauveur
local technique à la piscine Unique Travaux CLEDON 20%
64120 SAINT PALAIS
Donaiki à Saint Palais
Commande pour la mise en
conformité électrique et
remplacement des luminaires Lieu Dit Biscaya
Unique Travaux ETDI 20%
des ateliers de la société 64120 ARRAUTE CHARITTE
bayonnaise des viandes aux
abattoirs d'Anglet
Réalisation travaux terrassement Parc d'Activités de Lahonce
création voie desserte macro-lots Unique Travaux COLAS Sud Ouest Rue Errecart 20%
Technopole Izarbel 64900 LAHONCE
Mission VRD extension ZAC 208 quai de Paludate
Unique Services EGIS Villes et Transports 20%
Izarbel 2 33800 BORDEAUX
Avenants aux marchés publics pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020
Nature du marché Adresse du titulaire Montant du
Montant initial du
Intitulé du marché (travaux, fournitures, Titulaires (mandataire en cas de marché après
marché
services) groupement)
Département Pyrénées
Travaux d'aménagement de 2
ZA de Maignon
plateaux immobiliers à l'Université Travaux SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
27 route de Pitoys
de la Nive à Bayonne
64600 ANGLET
Mission de contrôle technique pour 4 chemin de l'aviation
BUREAU VERITAS Prolongation de durée du
la réhabilitation du restaurant "les Travaux BP 247
CONSTRUCTION SAS marché
Platanes" en maison de santé 64205 BASSUSSARRY
Mission de coordinateur SPS pour la
réhabilitation des usines Etche- 17 avenue Albert 1er Prolongation de durée du
Travaux SESARL P CALESTREME CD
securité en Atelier de l'espadrille à 64320 BIZANOS marché
Mauléon Licharre
Mission de contrôle technique pour 4 chemin de l'aviation
BUREAU VERITAS Prolongation de durée du
la réhabilitation de l'ancien Hospice Travaux BP 247
CONSTRUCTION SAS marché
de Mauleon en maison de santé 64205 BASSUSSARRY
Travaux d'aménagement des deux
plâteaux immobiliers à l'Université
3, rue Jules Védrines
de la Nive à Bayonne Travaux SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
64600 ANGLET
Plomberie sanitaire
Travaux d'aménagement des deux
125, rue du Lieutenant
plâteaux immobiliers à l'Université
Travaux SIGNATURE Michel Aubry La Boirie
de la Nive à Bayonne
24110 SAINT ASTIER
DONT ACTE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Signé par : Sebastien Evrard
#signature#
Date : 02/10/2020
Qualité : DGA Ressources et
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