DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - 2017 Conseil municipal du 23 novembre 2016 - Cluses.fr
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2017
Conseil municipal du 23 novembre 2016
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
2010 - 2015
II. Le contexte en 2017
III. Les éléments d’orientations budgétaires
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DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
2010 - 2015
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les ressources de fonctionnement
Un effondrement des concours de l’Etat (dotation forfaitaire) depuis 2013 qui
impacte fortement les recettes de fonctionnement
Conséquences pour la ville de Cluses de la contribution des collectivités au
redressement des comptes publics (CRCP)
2013 2014 2015 2016 2017 Cumulé
Ce que la ville de Cluses
2 539 531 € 2 539 531 € 2 539 531 € 2 539 531 € 2 539 531 € 12 697 655 €
aurait perçu sans la CRCP
Ce que la ville de Cluses a
2 539 531 € 2 271 367 € 1 714 570 € 1 169 170 € 879 470 € 8 574 108 €
réellement perçu
Effort financier de la ville de Cluses 4 123 547 €
Sur la période 2013 -2017, la ville de Cluses a vu sa dotation forfaitaire baisser de 66 %
Ceci porte donc la contribution de la ville de Cluses au redressement des comptes
publics à 4 123 547 euros.
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les dépenses de fonctionnement
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) « plombe » les dépenses de fonctionnement de la ville de
Cluses.
2013 2014 2015 2016 2017 Cumulé
Contribution au FPIC en Euros 325 762 392 081 668 943 963 565 963 565
3 313 916
Prévisions
Rappel : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une
partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées.
Entre 2013 et 2017, la contribution de la commune de Cluses au fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
représente un montant cumulé de 3 313 916 €
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les dépenses de fonctionnement
En 2017,
le montant du prélèvement au titre du FPIC (963 565 Euros)
dépassera donc
le montant de la dotation accordée par l’Etat (879 470 Euros).
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les dépenses de fonctionnement
Depuis 2010, les charges de personnel ont augmenté de 24 % du fait
majoritairement des décisions de l’Etat.
Les augmentations nationales de 2010 à 2015
Augmentation du point d'indice (2010)
Augmentation SMIC
Augmentation cotisation CNRACL
Augmentation cotisation IRCANTEC
Revalorisation grilles indiciaires
Réforme des rythmes scolaires
A effectifs constants, ce sont près de 1,1 Millions d’Euros qui
sont supportés chaque année sur le budget de la ville du fait
de ces décisions externes
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
Les conséquences : l’épargne se détériore
L’épargne de gestion mesure l’épargne dégagée dans la gestion courante. Hors charges d’intérêts
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) mesure l’épargne disponible pour d’abord rembourser la dette, puis
financer les investissements.
L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour le financement des investissements
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I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
Les conséquences : un effet de ciseaux en formation
Effet de ciseaux = les dépenses évoluent plus rapidement
que les recettes qui sont elles mêmes en diminution
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I. Eléments de diagnostic de la situation financière de la commune
Le niveau d’endettement limite notre
capacité d’investissements
10I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les actions correctives prises dès 2015
Sécurisation de la dette
2 emprunts contractés en 2007 « HELVETIX 2 » et « LIBOR » considérés comme « toxiques » car faisant peser
sur la commune un risque élevé de payer des charges financières très importantes et peu prévisibles
(taux calculés à partir d’une formule de calcul dont les indices financiers sont très sensibles à la conjoncture
économique)
- « HELVETIX 2 », indexé sur le taux de change € / CHF
- « LIBOR USD » indexé sur les taux d’intérêts interbancaires
Négociation en 2013 qui fixe les taux d’intérêts jusqu’en 2017 en dégradant les conditions générales des
emprunts.
Identification d’un risque important pour la commune de payer des charges d’intérêts extrêmement
élevées au mieux dès 2016
11I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
les actions correctives prises dès 2015
Sécurisation de la dette
Un Environnement financier international mouvementé qui faisait peser un risque supplémentaire :
- Crise financière en 2008
- Crise des dettes publiques et de la crise grecque en 2010
- Renoncement de la Suisse au taux plancher €/CHF
- Brexit en 2016
Une négociation de la ville qui a obtenu
- Un fonds de soutien de l’Etat à hauteur de 4,48 millions d’Euros
- Une réduction de l’Indemnité de remboursement anticipé (IRA) par la Caisse d’Epargne à hauteur de
1,2 millions d’Euros
Une renégociation qui a permis d’assainir la dette mais qui a un cout financier
important.
12I. Eléments de diagnostic sur la situation financière de la commune
Les actions correctives prises dès 2015
Les efforts ont été ciblés sur :
La réduction des effectifs de la collectivité
Tableau des effectifs :
1er janvier 2014 : 320 agents
1er janvier 2015 : 313 agents
1er janvier 2016 : 312 agents
La poursuite de la baisse des charges à caractère général.
Entre 2014 et 2015, elles ont baissé de 400 000 euros.
La fermeture d’équipements et de services :
les « parcovilles »(200 000 euros d’économies par an)
le service de garde d’enfants à domicile (100 000 euros d’économies par an)
13II. Eléments de contexte en 2017
II. Eléments de contexte – Projet de loi de finance 2017
20
17 Hypothèses retenues
Croissance à 1,5 %
Déficit public à 2,7 %
Dette publique à 96% du PIB
L’objectif de réduction du déficit est jugé improbable par le
Haut Conseil des finances publiques.
15II. Eléments de contexte – Projet de loi de finances 2017
Les mesures concernant les collectivités locales
20 Croissance des dépenses fixées à 2,1% pour les communes (objectif
non contraignant)
17
Poursuite de la baisse des dotations pour les communes :
-1,03 Milliards d’Euros (communes et intercommunalités)
Reconduction du fonds de soutien à l’investissement local
(FSIL) pour 1,2 milliards d’Euros dont la moitié pour les
priorités suivantes : transition énergétiques, mobilité,
accessibilité… mais Cluses non bénéficiaire.
Entre 2013 et 2016
les dépenses de l’Etat ont été réduites de 6,9 milliards d’Euros.
la baisse des dotations aux collectivités locales a atteint 9,7 Milliards d’Euros
Les collectivités ont donc contribué au delà de l’Etat à l’effort de réduction
de la dépense publique.
16II. Eléments de contexte – Projet de loi de finances 2017
Les mesures concernant les collectivités locales
20 Hausse de la péréquation verticale (solidarité entre collectivités de
17 niveau différent)
Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale dont l’objectif est de diminuer le nombre de communes
Bénéficiaires.
Maintien du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et communales (FPIC)
L’enveloppe du Fonds de Compensation de la TVA est en repli
de 9% conséquence de la baisse des investissements lors des deux
exercices précédents
17II. Eléments de contexte – La situation du département de la Haute-Savoie
Un territoire de dynamique et de projet sur
lequel la ville doit s’appuyer avec :
Une croissance démographique très soutenue ( + 10 000 Hbts
chaque année depuis 15 ans)
Un facteur d’attraction de Genève et des liaisons ferroviaires
renforcées (CEVA)
Des secteurs économiques innovants qui connaissent des
progressions très importantes ( Image et industries créatives)
Un dynamisme économique important : +5 300 entreprises créées
dans le domaine de l’artisanat et de l’industrie en 15 ans
18II. Eléments de contexte – La situation du département de la Haute-Savoie
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017
III. Les éléments d’orientations budgétaires
20III. Eléments d’orientations budgétaires
Un Scénario au fil de l’eau (s’il n’y a pas de décisions correctives majeures)
2020 : une épargne de gestion très fortement réduite.
Un excédent de fonctionnement qui ne couvre pas l’annuité de la dette.
Une durée de désendettement qui va au-delà de 18 années
(zone rouge d’après les standards d’analyse financière des collectivités locales).
Projection des équilibres de fonctionnement en 2017
Recettes de gestion 25 468 000 Euros
Dépenses de gestion 22 746 000 Euros
Epargne de gestion 2 721 000 Euros
Le scenario au fil de l’eau mène les finances de la ville dans une impasse.
Un changement s’impose.
21III. Eléments d’orientations budgétaires
Prévision des évolutions des dépenses en personnel
L’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel devrait s’élever autour de
3,7% par rapport à 2016, soit 443 000 euros de plus, dont 305 000 Euros résultant
des mesures prises par l’Etat (hausse du point d’indice, revalorisation des grilles
indiciaires)
La masse salariale atteindra 12 422 000 euros en 2017.
22III. Eléments d’orientations budgétaires
Par conséquent, nous devons
Réduire très fortement les dépenses de fonctionnement
Trouver de nouvelles pistes de recettes supplémentaires
Consolider la programmation pluriannuelle des investissements
en définissant une capacité maximale d’investissement
23III. Eléments d’orientations budgétaires
Nous devons pour cela réfléchir avec les Clusiennes et les Clusiens avec l’ensemble
des acteurs de la ville
Sur les dépenses qui sont Obligatoires ou Nécessaires
mais que nous pouvons faire évoluer en termes de niveau de service
Sur les dépenses Facultatives mais à conserver, à redéfinir ou à supprimer
Sur la place accordée à la fiscalité et à la tarification dans nos ressources
Sur les possibilités de mutualisation d’équipements et/ou de services
24III. Les éléments d’orientations budgétaires
Dans le cadre de cette réflexion, nos objectifs demeurent
1. Développer l’attractivité de notre ville
2. Répondre aux attentes exprimées par les clusiens
tout en maintenant un service public de qualité
Mais nous devons faire des choix …
25III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Santé et offre de soins sur le territoire : sortir du désert médical
Soutien à la reprise d’activité de la clinique
Accompagnement
du projet d’implantation
sur un nouveau site
Elaboration du contrat local de
santé sur le territoire
de la communauté de communes
26III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Sécurité : assurer la tranquillité publique au quotidien
Renforcement de la police municipale
Armement de nos agents
Effectifs confortés à 13 agents
Développement des patrouilles de nuit
Investissement en vidéo-protection
Engagement d’un chargé de mission
sécurité avec pour première mission
la sécurité de nos établissements
scolaires et périscolaires
Une collaboration renforcée entre mairie/Gendarmerie/Justice
Un CLSPD opérationnel
La poursuite des actions de tranquillité publique
27III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Activités économiques
Conforter le pole industriel clusien dans la vallée
Création du Technocentre en
zone industrielle des Grands Prés
Développement du très haut débit
Pro-activité sur les projets industriels
28III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Activités économiques
Renforcer la dynamique commerciale clusienne
Création d’une marque commerciale
« Cluses » en lien avec l’association des
commerçants
Lancement d’études d’orientation
commerciale et d’aménagement pour les pôles
de la Sardagne et des Ewues
Soutien aux animations commerciales
Aménagement parking Saint Vincent
29III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Formation et insertion professionnelle :
Créer les conditions de la réussite des jeunes
Projet d’implantation d’une cité de la formation
et de l’orientation
regroupant les principaux acteurs du secteur
30III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire
Réussir notre PLU pour le développement de notre ville
Février 2017
Arrêt du projet de PLU en conseil municipal
2ème trimestre 2017
Enquête publique
Juin 2017
Approbation du PLU
31III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire : créer l’éco-quartier de la Boquette
pour renforcer l’attractivité de notre territoire
En 2017
Finalisation des études pré-opérationnelles
Création de la ZAC pour le lancement
des aménagements
Un nouveau projet pour l’ilot Rex
32III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire : requalifier les friches
pour développer une nouvelle offre de logements
Développement d’un ambitieux projet
immobilier sur le site de l’ancienne
Gendarmerie (90 logements)
Concertation avec les propriétaires
de friches pour cibler des projets de réhabilitation / Reconstruction performants
Poursuite de l’opération OPAH dans le cadre des copropriétés dégradées et de
l’amélioration de l’habitat
33III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire :
Sauvegarder le patrimoine bâti
Lancement d’un dispositif incitatif de
rénovation de façades dans différents
Périmètres de la ville
34III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire :
développer les modes doux de déplacements
Aménagement du VéloRoute Cluses/Magland
Lancement de l’enquête publique et validation du tracé retenu
Faciliter l’accès au site de la Maladière
35III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Aménagement du territoire :
Un partenariat fort au service de l’habitat
Démolition de l’ex-FJT / Construction de logements
aidés et d’accession à la propriété
Opération de valorisation d’ensemble d’habitations
Carnot et Trossingen
Travaux d’optimisation énergétique bâtiment,
rue du Général Ferrié
36III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Le contrat de ville 2015/2020 au cœurs des Ewues
Contrat ville 2015 / 2020
Cohésion sociale : Dev. Eco et Emploi : Rénovation Urbaine :
• Mobilisation des • Services civiques
jeunes autour de • Requalification
• Coopérative Jeunes Ewües avec l’aides de
projets culturels Services
et sportifs nos partenaires Etat /
• Aide à la création ANRU / Département
• Réussite éducative d’Entreprises
• Chantiers jeunes / • Suivi renforcé des
internationaux • OPAH –Copropriétés
demandeurs d’emploi Dégradées en lien
• Médiation sociale
avec l’ANAH et le
DépartementIII. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Construire un cadre de vie de proximité de qualité
Phase 3 de l’aménagement des travaux de cœur de
ville
Phase 2 de l’aménagement du parc Carpano
Poursuite de l’aménagement des parcours
sportifs
Réalisation de travaux d’embellissement
du cadre de vie des quartiers
en lien avec les habitants
(proximité)
Création d’une brigade propreté 38III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Environnement : réduire la consommation énergétique
Lancement d’un diagnostic sur l’éclairage public
Installation de deux bornes de charges
pour les véhicules électriques
Poursuite d’un plan d’économies
des consommations énergétiques
pour le patrimoine bâti
39III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Education et jeunesse : un devoir de réussite
Accompagner les familles dans l’éducation
En proposant un panel important d’Activité Péri-Educatives suite à la réforme du temps scolaire
En offrant un service en matière de petite enfance avec des professionnels qualifiés et des
accueils de qualité
Organiser les conditions de la réussite pour tous les enfants
Par des conditions matérielles améliorées (rénovation des établissement, extension du Noiret)
Un engagement et un travail partenarial quotidien avec l’Education Nationale et l’ensemble
des équipes éducatives
Un soutien ambitieux sur les questions d’aide à la parentalité (la Récré des Parents, Berlingot)
40III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Nos ainés : une priorité
Accompagnement au quotidien, à domicile,
par le développement d’un plan
contre l’isolement social
Requalification du Foyer de Personnes
Âgées
Rapprochement des EHPAD de Cluses et Magland
pour optimiser le service rendu aux résidents et leurs familles
41III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Culture et animations : pour une ville dynamique et attractive
Redéploiement des médiathèques
Phase 1 de la réhabilitation du théâtre
Des Allobroges
Une programmation culturelle ouverte
à tous avec le théâtre des Allobroges et l’atelier
L’éveil à la culture pour les plus jeunes :
Orchestre à l’école et parcours Clus’arts
Des résidences d’artistes en lien avec le conseil départemental
La mise en réseau des acteurs associatifs
Des animations tout au long de l’année pour donner du « pep’s » à notre ville 42III. Les éléments d’orientations budgétaires
Notre ambition pour Cluses
Sports : soutenir la dynamique des clubs
Faciliter la pratique sportive pour tous les publics
Accompagner le mouvement sportif
associatif par une politique
de subventionnement dynamique et
qui valorise les initiatives et les projets
Créer un outil
permettant de mobiliser les associations
et de créer des émulations sur le territoire
Rénover et améliorer l’offre d’équipements sportifs
en conjuguant les énergies des acteurs publics et privés
Soutenir les athlètes de haut niveau de notre ville
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