Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce

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Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
Le développement
professionnel continu (DPC)
          en 2016

                                    MCSCN C CREACH-THIOLET
                                                 16 11 2016
      Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
DPC ?
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
Qu’est-ce que le développement
professionnel continu (DPC) ?

         Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
L’obligation de formation pour les
   professions de santé est une
          obligation légale
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
Le DPC héritier de la loi HPST
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
Le DPC héritier de la loi HPST

L’article 59 de la loi HPST n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009
(décrets d’application du 30 décembre 2011) a défini le DPC

Il réunit les notions de :
         - formation professionnelle continue
         - et d’évaluation des pratiques professionnelles

Il regroupe :
        - acquisition et approfondissement des connaissances
et des compétences (partie «cognitive» ou «présentielle»)
        - et analyse par les professionnels de leurs pratiques
(EPP)
       Mise en place effective surtout à partir de 2013 : rythme annuel
Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
Le développement professionnel
     continu (DPC) concerne
   les professionnels de santé
Les professionnels de santé …

 •   médecins
 •   chirurgiens-dentistes
 •   sages-femmes
 •   pharmaciens

 Filière infirmière et aide-soignante :
 • IDE et infirmiers spécialisés
 • IADE, IBODE
 • puéricultrice
 • aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
                                … donc soumis au DPC
Les professionnels de santé

Filière rééducation :
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien

Filière médico-technique :
manipulateur en électro-radiologie, préparateur en pharmacie,
technicien de laboratoire médical

Métiers de l’appareillage :
audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-
orthésiste, épithésiste, oculariste
                                     … donc soumis au DPC
Le développement
professionnel continu (DPC)
        Pourquoi ?

       Ecole du Val de Grace/ DDPC
Pourquoi le DPC ?

  Aux Etats- unis:
       - 250 000 †/an
               (Le Monde jeudi 05 mai 2016)

       - erreurs médicamenteuses,
       - erreurs médicales ou chirurgicales …

  En France :
   - 150 000 accidents / an
   - entre 10 et 30 000 †/an
        voire 50 000 … (Le Lien)
L’obligation de formation pour les
professions de santé est donc inscrite
               dans la loi
Quel bilan du DPC 1.0 ?

     Ecole du Val de Grace/ DDPC
Quel bilan du DPC 1.0 ?

L’audit portant sur le dispositif du développement
professionnel continu (DPC) et l’activité de l’OGDPC par
l’IGAS rendu fin 2014 a montré :
• que le DPC est mal connu (questionnaire de connaissance du dispositif)
• que seuls 30 % des médecins étaient formés chaque année
• des problèmes de financement (budget insuffisant pour répondre aux
  demandes)

    → Le   DPC dans la loi de modernisation de santé
Le DPC dans la loi de modernisation
     de notre système de santé
            26 janvier 2016
Le DPC dans la loi de modernisation
          de notre système de santé
                       26 janvier 2016

                          TITRE III

    INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ
        DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

Chapitre Ier Innover    en    matière    de   formation   des
professionnels

Article 28: «Développement professionnel continu des
professionnels de santé »
Le DPC dans la loi de modernisation
        de notre système de santé

Décret d’application du 08 07 2016
             = le DPC 2.0
Le DPC dans la loi de modernisation
             de notre système de santé
                Décret d’application du 08 07 2016

Art. L. 4021-1. Rappelle les objectifs du DPC pour les professionnels de santé :

          - maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences

          - ainsi que l’amélioration des pratiques.

L’obligation légale pour les professionnels de santé.

Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son
engagement dans une démarche de développement professionnel continu
comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et
d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une
démarche de développement professionnel continu.
Le DPC dans la loi de modernisation
     de notre système de santé
Décret d’application du 08 07 2016
            = le DPC 2.0
Qu’est ce qui change avec le
         DPC 2.0 ?

       Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le DPC dans la loi de modernisation
        de notre système de santé
                 décret du 08 07 2016

→ L’obligation annuelle de DPC est devenue triennale

→ Programmes pluri-annuels (« briques ») comportant au
moins 2 actions de formation sur 3 ans

→ Approfondissement des pratiques professionnelles (APP)

→ chaque professionnel de santé doit tracer ses actions de
formation dans le « document de traçabilité » de l’ANDPC
Le DPC dans la loi de modernisation
           de notre système de santé

Ce qui change:
Le professionnel devra justifier dans les 3 ans à compter du 1er
janvier 2017 de son engagement dans une démarche de DPC
comportant au moins 2 des 3 types d'actions suivantes :

   - action de formation
   - action d'évaluation et d'amélioration des pratiques,
   - action de gestion des risques dont une au moins s'inscrit
     dans le cadre des orientations prioritaires
Le DPC dans la loi de modernisation
           de notre système de santé

Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé (ODPC)
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritaires
L’ANDPC crée par décret du 14 07 2016
L’agence nationale de développement
professionnel continu (ANDPC)

 Créée par décret le 14 juillet 2016, l’ANDPC succède à
 l’OGDPC

 → Haut conseil du DPC : président nommé fin juillet 2016
     - 155 membres
     - non encore réuni : 1ère réunion le 24 11 2016

 → Comité d’éthique

 → CSI commissions scientifiques indépendantes par
 métier (liste des membres en attente) valident ou non les
 programmes déposés

 En charge du « document de traçabilité » de DPC
L’ANDPC en 2016
Le DPC dans la loi de modernisation
           de notre système de santé

Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritaires
Document de traçabilité électronique
Un document de traçabilité électronique est mis à disposition de
chaque professionnel de santé quels que soient son statut et son
mode d’exercice sur le site internet de l’ANDPC. Il lui permet de
conserver dans un dossier personnel unique, tout au long de son
activité professionnelle, les éléments attestant de son
engagement dans une démarche de développement professionnel
continu dans le cadre de son obligation triennale.
Document de traçabilité électronique

Il comprend :

1. les données relatives à l’identité du professionnel
2. les différentes actions, classées par ordre chronologique et selon
les types définis au II du R4021-4 que le professionnel de santé a
suivi
3. les éléments de preuve attestant de la réalisation de ces actions
4. une synthèse annuelle et triennale de ces actions
5. le cas échéant, les éléments complémentaires définis, pour sa
spécialité ou sa profession, par le conseil national professionnel
compétent
6. le cas échéant, le document fourni au professionnel de santé par
son conseil national professionnel attestant de la conformité du
parcours du professionnel à ses recommandations.
Le DPC dans la loi de modernisation
           de notre système de santé

Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritaires
Les orientations nationales de DPC

                           JORF n°0292 du 17 décembre 2015

                                          Texte n°41

                                    ARRETE
      Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du
développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années
                                   2016 à 2018

                                   NOR: AFSH1530767A

           ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/AFSH1530767A/jo/texte
Orientations nationales DPC (Arrêté du 08 12 2015)

         Orientations nationales prioritaires DPC 2016-2018
 34 ON                                                                                       17 ON

 Orientations s’inscrivant dans      Orientations définies par        Orientations applicables aux
    le cadre de la politique          profession de santé ou           professionnels de santé du
       nationale de santé          spécialité sur la base des CNP     Service de santé des Armées

 Pour TOUS les professionnels            Propre à chaque              Professionnels de santé du
          de santé                          spécialité               SSA en activité ou réservistes

  3 objectifs :                    Des orientations recentrées       2 objectifs :
                                   sur la prise en charge clinique   - contribuer         à       la
  -   Renforcer la prévention et   et de soins :                         préparation             des
      la promotion de la santé                                           professionnels de santé
  -   Faciliter au quotidien les   de                                    dans         un       cadre
      parcours de santé            - 2 orientations pour la              opérationnel     et     aux
  -   Innover pour garantir la        médecine vasculaire                spécificités d’exercice du
      pérennité     de     notre   à                                     SSA
      système de santé             - 16 pour la médecine             - contribuer à la gestion
                                      générale                           des              situations
                                                                         exceptionnelles en France
                                                                         et à l’étranger
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA :

I. Contribuer à la préparation des professionnels de santé
   dans un cadre opérationnel et aux spécificités
   d’exercice du service de santé des armées
• Orientation n° 1 : la prise en charge du blessé de guerre
• Orientation n° 2 : la médecine aéronautique et spatiale
• Orientation n° 3 : la médecine navale et de la plongée
• Orientation n° 4 : l’hygiène, l’eau et l’alimentation dans le cadre
  opérationnel
• Orientation n° 5 : la médecine tropicale et des voyages dans le
  contexte des missions du SSA
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA :

I. Contribuer à la préparation des professionnels de santé
   dans un cadre opérationnel et aux spécificités
   d’exercice du service de santé des armées (suite)
• Orientation n° 6 : la prévention des accidents et pathologies en
  contexte opérationnel par la mise en condition physique et sportive
• Orientation n° 7 : l’exercice pluri professionnel en environnement
  hostile (dont la gestion des risques spécifiques liés aux opérations)
• Orientation n° 9 : le ravitaillement sanitaire dans le cadre
  opérationnel
• Orientation n° 10 : l’expertise médicale et le contentieux spécifiques
  au Service de santé des armées
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA :

II -Contribuer à la gestion des situations exceptionnelles
en France et à l’étranger
• Orientation n° 1 : la prévention et la gestion des risques
  nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs
  (NRBCE)
• Orientation n° 2 : la radioprotection et l’hygiène nucléaire en
  contexte opérationnel
• Orientation n° 3 : la prévention et le contrôle des risques
  sanitaires, en particulier la toxicologie environnementale,
  l’hygiène alimentaire et l’épidémiologie
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA :

II -Contribuer à la gestion des situations exceptionnelles
en France et à l’étranger (suite)
• Orientation n° 4 : l’amélioration de la prise en charge des
  troubles psychiques post-traumatiques
• Orientation n° 5 : la médecine de catastrophe dont
  l’identification médico-légale
• Orientation n° 6 : le repérage et la prise en charge des conduites
  addictives en contexte opérationnel
• Orientation n° 7 : la participation pluri professionnelle à la
  gestion des crises sanitaires
Qu’est ce qui ne change pas
     avec le DPC 2.0 ?

       Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le DPC dans le décret d’application
               du 08 07 2016

Ce qui ne change pas:

- Les méthodes devront répondre aux recommandations de la
HAS
- L'Ordre (la DCSSA) sera en charge du contrôle du suivi du DPC
-Les actions de DPC doivent être mises en place par un
organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l'ANDPC avant
le 21 12 2016
Les différentes méthodes
et modalités de DPC (HAS)
Modalités et méthodes HAS (1 )*

- Des formations pédagogiques ou « cognitives »
   - En groupe :
       - formation présentielle
       - ou revue bibliographique
       - et analyse d’articles
   - Individuelle :
       - formation à distance,
       - formation diplômante ou certifiante validée par les CSI

                associées à …
* 2012, modifiées 01 2015, en refonte
Modalités et méthodes HAS (1)*

- Un volet «évaluatif» ou analyse des pratiques :
   -   Gestion des risques (RMM, CREX, REMED)
   -   Revue de dossiers et analyse de cas
   -   Indicateurs (suivi, audit…)
   -   Analyse des parcours de soins
   -   Etc …

   * 2012, modifiées 01 2015, en refonte
Modalités et méthodes (2) *

Mais aussi :
– Une approche intégrée à l’exercice professionnel
– Des dispositifs spécifiques (accréditations
  médecins « spécialités à risque », laboratoires
  de biologie médicale…)
– Enseignement et recherche
– Simulations

      * 2012, modifiées 01 2015, en refonte
Modalités et méthodes

 Liste des méthodes utilisables dans le cadre du
                      DPC
                 téléchargeable
             sur www.has-sante.fr

              Mise à jour Janvier 2015

     → démarche individuelle permanente
Pour satisfaire à son obligation : plusieurs possibilités
Pour remplir son obligation de DPC

                                                     Suivre le parcours DPC recommandé                    Tous les professionnels
                                                                  par son CNP                                    de santé

                                                                                                          Tous les professionnels
                                                          Suivre un parcours DPC libre                           de santé

                                                                               Action amélioration des
                                     Soit    Action de formation        +             pratiques
                                                                                                            Dont au moins une
                                                                                                             action répondant
                                            Action qualité / gestion    +
                                     Soit                                       Action de formation         aux orientations
                                                  des risques                                                  prioritaires

                                            Action amélioration des     +      Action qualité / gestion
                                     Soit
                                                   pratiques                         des risques

                                                                                                             Ex : médecins
                                                S’engager dans une démarche d’accréditation                  exerçant une
                                                          individuelle ou collective                       spécialité à risque
Les spécialités à risque
              Statistiques au 1er mars 2012
EPR déclarés et enregistrés

         Accréditation des médecins - 20 mars 2012   50
Le DPC dans le décret d’application
               du 08 07 2016

Ce qui ne change pas:
- Les méthodes devront répondre aux recommandations de la
HAS
- L'Ordre (la DCSSA) sera en charge du contrôle du suivi du DPC
- Les actions de DPC doivent être mises en place par un
organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l'ANDPC
L’offre de DPC au 01 06 2016

 Merci de votre attention

                               52
DPC = les poupées russes ?
Comment valider son DPC ?
Une action de DPC en résumé

– porte sur le cœur de métier (le processus de prise en charge)

– a un contenu scientifique validé (ANDPC)

– répond par profession à une orientation nationale

– correspond à une modalité ou méthode HAS
Avant fin 2019
 chaque professionnel de santé devra avoir
suivi au moins une action répondant à l’une
         des orientations nationales
L’offre de DPC

     Offre des réseaux        Formations proposées par
                                                            Démarches d’accréditation
professionnels thématiques           université

                                                           Actions de formation en lien
Autres établissements (dont
                                                          avec la formation tout au long
           GHT)
                                Ressources pour                      de la vie
                                  répondre à
 Intervention en tant que     l’obligation de DPC         Actions de formation réalisées
  formateur interne d’un                                         en interne dans
     programme DPC                                               l’établissement

Publications et recherches         Organismes DPC          Offres des sociétés savantes
         cliniques            favorablement enregistrés
Où trouver les informations ?

-   site de l’EVDG/DDPC
-   Intradef onglet RH
-   ANDPC
-   HAS
-   Correspondants en formation
intradef
www.andpc.fr
Les changements attendus
         en 2017
Les changements attendus
         en 2017
Les changements attendus en 2017

Nouvelles modalités HAS : début des travaux

Le «Passeport dématérialisé de formation professionnelle»
                         (DDPC/ CETIMA / BSIC)
   • Informatisé
   • pour l’ensemble des professionnels du SSA
   • individuel, toute la vie durant, depuis la formation initiale
   •   permettant de tracer l’ensemble des formations

                   Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le passeport dématérialisé de formation

alimenté par le professionnel du SSA
    Formations DPC
    Hors DPC (adaptation à l’emploi)
    Communications orales, affichées, articles …

informatisé
accessible facilement
intuitif

            Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le passeport dématérialisé de formation

-   Répond pour les PS au « Document de traçabilité » inscrit dans la
    loi de santé
-   Lien avec Arhmonie et Alliance pour migration des données
-   Il faudra néanmoins s’inscrire sur l’ANDPC
-   Interfaces avec le « coffre fort numérique » de l’ANDPC
-   A renseigner par chaque personnel et soumis à validation DPC :
    plusieurs niveaux de validation
-   Permettra l’édition actions de formations, titres et travaux
-   Test début 2017 avec 1 HIA et 1 CMA

                Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le passeport dématérialisé de formation

• Outil indispensable
   – à consulter avant l’entretien annuel de formation
   – pour rédiger ses titres et travaux, son CV

• Permettant aussi à la DCSSA de disposer de viviers de
  compétences
• Et de développer la notion de parcours professionnel

          Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’Ecole du Val-de-Grâce
Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’Ecole du Val-de-Grâce

ODPC unique du SSA

Les      dossiers    des    différentes  catégories
professionnelles ont été soumis à l’agrément des
Commissions scientifiques indépendantes (CSI)
   Agrément des pharmaciens du SSA 05 2015
   Agrément des médecins 12 2015
   Agrément des paramédicaux 01 2016

Participation à l’élaboration de loi de modernisation
de santé
Et à celle du décret d’application du 08 07 2016
            Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’Ecole du Val-de-Grâce

• A porté les orientations nationales de DPC du SSA
                                   Arrêté du 08 12 2015
• Conseille les concepteurs de programmes éligibles DPC

• Inscrit les programmes labellisés sur le site de l’ANDPC

• Edite annuellement un catalogue des formations
  actualisé

• Est à votre écoute lorsqu’apparaît dans                       votre
  établissement un besoin nouveau de formation
Ex :renégociation du marché 2016-2018 des formations groupées

                 Ecole du Val de Grace/ DDPC
intradef
Le catalogue de formation du SSA

- Publication sur intradef et site EVDG en début
d’année
- 44 nouveaux programmes en 2016
- 5 thématiques (5 couleurs)
- Création d’un index alphabétique
- Formations DPC identifiées par le logo ANDPC et
   leur numéro d’enregistrement ANDPC

             Ecole du Val de Grace/ DDPC
Liste des programmes DPC en 2016

   Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le plan de formation
L’entretien annuel de formation

Doit être préparé et donc annoncé 8 jours avant à
l’intéressé
Être couplé à l’entretien de notation, avec identification :
       d’un besoin de formation
       ou
       d’approfondissement des pratiques
L’entretien annuel de formation

Doit être préparé et donc annoncé 8 jours avant à
l’intéressé
Être couplé à l’entretien de notation, avec identification :
       d’un besoin de formation
       ou
       d’approfondissement des pratiques

                      NON
Vos correspondants en formation DRSSA /BLRH
   et le DDPC/EVDG sont là pour vous aider
L’entretien annuel de formation

Rappel pour le DPC : rythme triennal, 2 actions (APP)

Travail en amont du chef de service ou Cdt de CMA NG :
- analyse de pratique,
- repérage des dysfonctionnements

Extrait du document de traçabilité (passeport dématérialisé
de formation)
                 Ecole du Val de Grace/ DDPC
Lors de l’entretien annuel de formation

• Commissaires : adaptation à l’emploi, parcours
  professionnel diplômant

•   Paramédicaux,
•   Médecins,
•   Pharmaciens,
•   Autres professionnels de santé :
              soit DPC soit hors DPC
                 Ecole du Val de Grace/ DDPC
Où trouver les informations ?

- site de l’EVDG/DDPC
-   Intradef onglet RH
-   ANDPC
-   Internet
-   Correspondants en formation
Le plan de formation (1)

Distinguer pour les personnels concernés (PS) ce qui est :
       - développement professionnel continu (DPC)

       - de ce qui ne l’est pas : « hors DPC » :
               - adaptation à l’emploi,
               - parcours professionnel diplômant

Attention à ne pas léser les professionnels ne relevant pas
du dispositif du DPC : ASH, psychologues, secrétaires …
Le plan de formation (2)

La demande de formation doit être :

   – conforme à une orientation nationale si DPC

   – au projet SSA 2020

   – au projet d’établissement

   – au projet de carrière de l’intéressé

   – aux besoins ressentis dans sa pratique individuelle et
     en équipe
Le plan de formation (3)

Où chercher l’information avant l’entretien annuel
de formation ?

- projet d’établissement, projet SSA 2020
- pour chaque profession de santé : actions prioritaires   ( ex
spé à risque)
- catalogue des formations du SSA
               - INTRADEF
                - et à terme site de l’ANDPC
- internet (attention « formations agréées DPC »)
- conseillers formation du BOE ou BLRH
Le DPC dans la loi de modernisation
        de notre système de santé
                 décret du 08 07 2016

Rappel :

→ L’obligation annuelle de DPC est devenue triennale

→ Programmes pluri-annuels (« briques ») comportant au
moins 2 actions de formation sur 3 ans

→ Approfondissement des pratiques professionnelles (APP)

→ chaque professionnel de santé doit tracer ses actions de
formation dans le « document de traçabilité » de l’ANDPC
Conclusion (1)

• La formation est un formidable outil

     - de promotion sociale

     - d’épanouissement au travail

     - et donc de prévention des RPS
Conclusion (2)

         Avant fin 2019
 chaque professionnel de santé
 devra avoir suivi au moins une
  action répondant à l’une des
     orientations nationales
Conclusion (3)

• Le DPC est inscrit dans la loi

• Il doit être tracé (informatiquement)

• Garder tous les documents preuves

• 2 actions de formation à mener sur 3ans
Conclusion

      = le DPC c’est maintenant
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