Le développement professionnel continu (DPC) en 2016 - MCSCN C CREACH-THIOLET 16 11 2016 - École du Val-de-Grâce
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Le développement
professionnel continu (DPC)
en 2016
MCSCN C CREACH-THIOLET
16 11 2016
Ecole du Val de Grace/ DDPC
DPC ?
Qu’est-ce que le développement
professionnel continu (DPC) ?
Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’obligation de formation pour les
professions de santé est une
obligation légale
Le DPC héritier de la loi HPST
Le DPC héritier de la loi HPST
L’article 59 de la loi HPST n° 2009 - 879 du 21 juillet 2009
(décrets d’application du 30 décembre 2011) a défini le DPC
Il réunit les notions de :
- formation professionnelle continue
- et d’évaluation des pratiques professionnelles
Il regroupe :
- acquisition et approfondissement des connaissances
et des compétences (partie «cognitive» ou «présentielle»)
- et analyse par les professionnels de leurs pratiques
(EPP)
Mise en place effective surtout à partir de 2013 : rythme annuel
Le développement professionnel
continu (DPC) concerne
les professionnels de santéLes professionnels de santé …
• médecins
• chirurgiens-dentistes
• sages-femmes
• pharmaciens
Filière infirmière et aide-soignante :
• IDE et infirmiers spécialisés
• IADE, IBODE
• puéricultrice
• aide-soignant et auxiliaire de puériculture.
… donc soumis au DPCLes professionnels de santé
Filière rééducation :
masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicien
Filière médico-technique :
manipulateur en électro-radiologie, préparateur en pharmacie,
technicien de laboratoire médical
Métiers de l’appareillage :
audiprothésiste, opticien-lunetier, orthoprothésiste, orthopédiste-
orthésiste, épithésiste, oculariste
… donc soumis au DPCLe développement
professionnel continu (DPC)
Pourquoi ?
Ecole du Val de Grace/ DDPCPourquoi le DPC ?
Aux Etats- unis:
- 250 000 †/an
(Le Monde jeudi 05 mai 2016)
- erreurs médicamenteuses,
- erreurs médicales ou chirurgicales …
En France :
- 150 000 accidents / an
- entre 10 et 30 000 †/an
voire 50 000 … (Le Lien)L’obligation de formation pour les
professions de santé est donc inscrite
dans la loiQuel bilan du DPC 1.0 ?
Ecole du Val de Grace/ DDPCQuel bilan du DPC 1.0 ?
L’audit portant sur le dispositif du développement
professionnel continu (DPC) et l’activité de l’OGDPC par
l’IGAS rendu fin 2014 a montré :
• que le DPC est mal connu (questionnaire de connaissance du dispositif)
• que seuls 30 % des médecins étaient formés chaque année
• des problèmes de financement (budget insuffisant pour répondre aux
demandes)
→ Le DPC dans la loi de modernisation de santéLe DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
26 janvier 2016Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
26 janvier 2016
TITRE III
INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ
DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Chapitre Ier Innover en matière de formation des
professionnels
Article 28: «Développement professionnel continu des
professionnels de santé »Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Décret d’application du 08 07 2016
= le DPC 2.0Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Décret d’application du 08 07 2016
Art. L. 4021-1. Rappelle les objectifs du DPC pour les professionnels de santé :
- maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
- ainsi que l’amélioration des pratiques.
L’obligation légale pour les professionnels de santé.
Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son
engagement dans une démarche de développement professionnel continu
comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et
d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.
L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une
démarche de développement professionnel continu.Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Décret d’application du 08 07 2016
= le DPC 2.0Qu’est ce qui change avec le
DPC 2.0 ?
Ecole du Val de Grace/ DDPCLe DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
décret du 08 07 2016
→ L’obligation annuelle de DPC est devenue triennale
→ Programmes pluri-annuels (« briques ») comportant au
moins 2 actions de formation sur 3 ans
→ Approfondissement des pratiques professionnelles (APP)
→ chaque professionnel de santé doit tracer ses actions de
formation dans le « document de traçabilité » de l’ANDPCLe DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Ce qui change:
Le professionnel devra justifier dans les 3 ans à compter du 1er
janvier 2017 de son engagement dans une démarche de DPC
comportant au moins 2 des 3 types d'actions suivantes :
- action de formation
- action d'évaluation et d'amélioration des pratiques,
- action de gestion des risques dont une au moins s'inscrit
dans le cadre des orientations prioritairesLe DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé (ODPC)
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritairesL’ANDPC crée par décret du 14 07 2016
L’agence nationale de développement
professionnel continu (ANDPC)
Créée par décret le 14 juillet 2016, l’ANDPC succède à
l’OGDPC
→ Haut conseil du DPC : président nommé fin juillet 2016
- 155 membres
- non encore réuni : 1ère réunion le 24 11 2016
→ Comité d’éthique
→ CSI commissions scientifiques indépendantes par
métier (liste des membres en attente) valident ou non les
programmes déposés
En charge du « document de traçabilité » de DPCL’ANDPC en 2016
Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritairesDocument de traçabilité électronique Un document de traçabilité électronique est mis à disposition de chaque professionnel de santé quels que soient son statut et son mode d’exercice sur le site internet de l’ANDPC. Il lui permet de conserver dans un dossier personnel unique, tout au long de son activité professionnelle, les éléments attestant de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu dans le cadre de son obligation triennale.
Document de traçabilité électronique Il comprend : 1. les données relatives à l’identité du professionnel 2. les différentes actions, classées par ordre chronologique et selon les types définis au II du R4021-4 que le professionnel de santé a suivi 3. les éléments de preuve attestant de la réalisation de ces actions 4. une synthèse annuelle et triennale de ces actions 5. le cas échéant, les éléments complémentaires définis, pour sa spécialité ou sa profession, par le conseil national professionnel compétent 6. le cas échéant, le document fourni au professionnel de santé par son conseil national professionnel attestant de la conformité du parcours du professionnel à ses recommandations.
Le DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
Ce qui change:
- Le DPC portera sur le coeur de métier à partir d'un contenu
scientifique validé
- L'ANDPC créera pour chaque professionnel un document de
traçabilité
- Un Conseil national professionnel définira pour chaque
profession les orientations prioritairesLes orientations nationales de DPC
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
Texte n°41
ARRETE
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du
développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années
2016 à 2018
NOR: AFSH1530767A
ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/8/AFSH1530767A/jo/texteOrientations nationales DPC (Arrêté du 08 12 2015)
Orientations nationales prioritaires DPC 2016-2018
34 ON 17 ON
Orientations s’inscrivant dans Orientations définies par Orientations applicables aux
le cadre de la politique profession de santé ou professionnels de santé du
nationale de santé spécialité sur la base des CNP Service de santé des Armées
Pour TOUS les professionnels Propre à chaque Professionnels de santé du
de santé spécialité SSA en activité ou réservistes
3 objectifs : Des orientations recentrées 2 objectifs :
sur la prise en charge clinique - contribuer à la
- Renforcer la prévention et et de soins : préparation des
la promotion de la santé professionnels de santé
- Faciliter au quotidien les de dans un cadre
parcours de santé - 2 orientations pour la opérationnel et aux
- Innover pour garantir la médecine vasculaire spécificités d’exercice du
pérennité de notre à SSA
système de santé - 16 pour la médecine - contribuer à la gestion
générale des situations
exceptionnelles en France
et à l’étrangerLe DPC spécifique et complémentaire /SSA : I. Contribuer à la préparation des professionnels de santé dans un cadre opérationnel et aux spécificités d’exercice du service de santé des armées • Orientation n° 1 : la prise en charge du blessé de guerre • Orientation n° 2 : la médecine aéronautique et spatiale • Orientation n° 3 : la médecine navale et de la plongée • Orientation n° 4 : l’hygiène, l’eau et l’alimentation dans le cadre opérationnel • Orientation n° 5 : la médecine tropicale et des voyages dans le contexte des missions du SSA
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA : I. Contribuer à la préparation des professionnels de santé dans un cadre opérationnel et aux spécificités d’exercice du service de santé des armées (suite) • Orientation n° 6 : la prévention des accidents et pathologies en contexte opérationnel par la mise en condition physique et sportive • Orientation n° 7 : l’exercice pluri professionnel en environnement hostile (dont la gestion des risques spécifiques liés aux opérations) • Orientation n° 9 : le ravitaillement sanitaire dans le cadre opérationnel • Orientation n° 10 : l’expertise médicale et le contentieux spécifiques au Service de santé des armées
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA : II -Contribuer à la gestion des situations exceptionnelles en France et à l’étranger • Orientation n° 1 : la prévention et la gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBCE) • Orientation n° 2 : la radioprotection et l’hygiène nucléaire en contexte opérationnel • Orientation n° 3 : la prévention et le contrôle des risques sanitaires, en particulier la toxicologie environnementale, l’hygiène alimentaire et l’épidémiologie
Le DPC spécifique et complémentaire /SSA : II -Contribuer à la gestion des situations exceptionnelles en France et à l’étranger (suite) • Orientation n° 4 : l’amélioration de la prise en charge des troubles psychiques post-traumatiques • Orientation n° 5 : la médecine de catastrophe dont l’identification médico-légale • Orientation n° 6 : le repérage et la prise en charge des conduites addictives en contexte opérationnel • Orientation n° 7 : la participation pluri professionnelle à la gestion des crises sanitaires
Qu’est ce qui ne change pas
avec le DPC 2.0 ?
Ecole du Val de Grace/ DDPCLe DPC dans le décret d’application
du 08 07 2016
Ce qui ne change pas:
- Les méthodes devront répondre aux recommandations de la
HAS
- L'Ordre (la DCSSA) sera en charge du contrôle du suivi du DPC
-Les actions de DPC doivent être mises en place par un
organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l'ANDPC avant
le 21 12 2016Les différentes méthodes et modalités de DPC (HAS)
Modalités et méthodes HAS (1 )*
- Des formations pédagogiques ou « cognitives »
- En groupe :
- formation présentielle
- ou revue bibliographique
- et analyse d’articles
- Individuelle :
- formation à distance,
- formation diplômante ou certifiante validée par les CSI
associées à …
* 2012, modifiées 01 2015, en refonteModalités et méthodes HAS (1)* - Un volet «évaluatif» ou analyse des pratiques : - Gestion des risques (RMM, CREX, REMED) - Revue de dossiers et analyse de cas - Indicateurs (suivi, audit…) - Analyse des parcours de soins - Etc … * 2012, modifiées 01 2015, en refonte
Modalités et méthodes (2) *
Mais aussi :
– Une approche intégrée à l’exercice professionnel
– Des dispositifs spécifiques (accréditations
médecins « spécialités à risque », laboratoires
de biologie médicale…)
– Enseignement et recherche
– Simulations
* 2012, modifiées 01 2015, en refonteModalités et méthodes
Liste des méthodes utilisables dans le cadre du
DPC
téléchargeable
sur www.has-sante.fr
Mise à jour Janvier 2015
→ démarche individuelle permanentePour satisfaire à son obligation : plusieurs possibilités
Pour remplir son obligation de DPC
Suivre le parcours DPC recommandé Tous les professionnels
par son CNP de santé
Tous les professionnels
Suivre un parcours DPC libre de santé
Action amélioration des
Soit Action de formation + pratiques
Dont au moins une
action répondant
Action qualité / gestion +
Soit Action de formation aux orientations
des risques prioritaires
Action amélioration des + Action qualité / gestion
Soit
pratiques des risques
Ex : médecins
S’engager dans une démarche d’accréditation exerçant une
individuelle ou collective spécialité à risqueLes spécialités à risque
Statistiques au 1er mars 2012
EPR déclarés et enregistrés
Accréditation des médecins - 20 mars 2012 50Le DPC dans le décret d’application
du 08 07 2016
Ce qui ne change pas:
- Les méthodes devront répondre aux recommandations de la
HAS
- L'Ordre (la DCSSA) sera en charge du contrôle du suivi du DPC
- Les actions de DPC doivent être mises en place par un
organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l'ANDPCL’offre de DPC au 01 06 2016
Merci de votre attention
52DPC = les poupées russes ?
Comment valider son DPC ?
Une action de DPC en résumé – porte sur le cœur de métier (le processus de prise en charge) – a un contenu scientifique validé (ANDPC) – répond par profession à une orientation nationale – correspond à une modalité ou méthode HAS
Avant fin 2019
chaque professionnel de santé devra avoir
suivi au moins une action répondant à l’une
des orientations nationalesL’offre de DPC
Offre des réseaux Formations proposées par
Démarches d’accréditation
professionnels thématiques université
Actions de formation en lien
Autres établissements (dont
avec la formation tout au long
GHT)
Ressources pour de la vie
répondre à
Intervention en tant que l’obligation de DPC Actions de formation réalisées
formateur interne d’un en interne dans
programme DPC l’établissement
Publications et recherches Organismes DPC Offres des sociétés savantes
cliniques favorablement enregistrésOù trouver les informations ? - site de l’EVDG/DDPC - Intradef onglet RH - ANDPC - HAS - Correspondants en formation
intradef
www.andpc.fr
Les changements attendus
en 2017Les changements attendus
en 2017Les changements attendus en 2017
Nouvelles modalités HAS : début des travaux
Le «Passeport dématérialisé de formation professionnelle»
(DDPC/ CETIMA / BSIC)
• Informatisé
• pour l’ensemble des professionnels du SSA
• individuel, toute la vie durant, depuis la formation initiale
• permettant de tracer l’ensemble des formations
Ecole du Val de Grace/ DDPCLe passeport dématérialisé de formation
alimenté par le professionnel du SSA
Formations DPC
Hors DPC (adaptation à l’emploi)
Communications orales, affichées, articles …
informatisé
accessible facilement
intuitif
Ecole du Val de Grace/ DDPCLe passeport dématérialisé de formation
- Répond pour les PS au « Document de traçabilité » inscrit dans la
loi de santé
- Lien avec Arhmonie et Alliance pour migration des données
- Il faudra néanmoins s’inscrire sur l’ANDPC
- Interfaces avec le « coffre fort numérique » de l’ANDPC
- A renseigner par chaque personnel et soumis à validation DPC :
plusieurs niveaux de validation
- Permettra l’édition actions de formations, titres et travaux
- Test début 2017 avec 1 HIA et 1 CMA
Ecole du Val de Grace/ DDPCLe passeport dématérialisé de formation
• Outil indispensable
– à consulter avant l’entretien annuel de formation
– pour rédiger ses titres et travaux, son CV
• Permettant aussi à la DCSSA de disposer de viviers de
compétences
• Et de développer la notion de parcours professionnel
Ecole du Val de Grace/ DDPCEcole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’Ecole du Val-de-Grâce
Ecole du Val de Grace/ DDPC
L’Ecole du Val-de-Grâce
ODPC unique du SSA
Les dossiers des différentes catégories
professionnelles ont été soumis à l’agrément des
Commissions scientifiques indépendantes (CSI)
Agrément des pharmaciens du SSA 05 2015
Agrément des médecins 12 2015
Agrément des paramédicaux 01 2016
Participation à l’élaboration de loi de modernisation
de santé
Et à celle du décret d’application du 08 07 2016
Ecole du Val de Grace/ DDPCL’Ecole du Val-de-Grâce
• A porté les orientations nationales de DPC du SSA
Arrêté du 08 12 2015
• Conseille les concepteurs de programmes éligibles DPC
• Inscrit les programmes labellisés sur le site de l’ANDPC
• Edite annuellement un catalogue des formations
actualisé
• Est à votre écoute lorsqu’apparaît dans votre
établissement un besoin nouveau de formation
Ex :renégociation du marché 2016-2018 des formations groupées
Ecole du Val de Grace/ DDPCintradef
Le catalogue de formation du SSA
- Publication sur intradef et site EVDG en début
d’année
- 44 nouveaux programmes en 2016
- 5 thématiques (5 couleurs)
- Création d’un index alphabétique
- Formations DPC identifiées par le logo ANDPC et
leur numéro d’enregistrement ANDPC
Ecole du Val de Grace/ DDPCListe des programmes DPC en 2016 Ecole du Val de Grace/ DDPC
Le plan de formation
L’entretien annuel de formation
Doit être préparé et donc annoncé 8 jours avant à
l’intéressé
Être couplé à l’entretien de notation, avec identification :
d’un besoin de formation
ou
d’approfondissement des pratiquesL’entretien annuel de formation
Doit être préparé et donc annoncé 8 jours avant à
l’intéressé
Être couplé à l’entretien de notation, avec identification :
d’un besoin de formation
ou
d’approfondissement des pratiques
NONVos correspondants en formation DRSSA /BLRH et le DDPC/EVDG sont là pour vous aider
L’entretien annuel de formation
Rappel pour le DPC : rythme triennal, 2 actions (APP)
Travail en amont du chef de service ou Cdt de CMA NG :
- analyse de pratique,
- repérage des dysfonctionnements
Extrait du document de traçabilité (passeport dématérialisé
de formation)
Ecole du Val de Grace/ DDPCLors de l’entretien annuel de formation
• Commissaires : adaptation à l’emploi, parcours
professionnel diplômant
• Paramédicaux,
• Médecins,
• Pharmaciens,
• Autres professionnels de santé :
soit DPC soit hors DPC
Ecole du Val de Grace/ DDPCOù trouver les informations ? - site de l’EVDG/DDPC - Intradef onglet RH - ANDPC - Internet - Correspondants en formation
Le plan de formation (1)
Distinguer pour les personnels concernés (PS) ce qui est :
- développement professionnel continu (DPC)
- de ce qui ne l’est pas : « hors DPC » :
- adaptation à l’emploi,
- parcours professionnel diplômant
Attention à ne pas léser les professionnels ne relevant pas
du dispositif du DPC : ASH, psychologues, secrétaires …Le plan de formation (2)
La demande de formation doit être :
– conforme à une orientation nationale si DPC
– au projet SSA 2020
– au projet d’établissement
– au projet de carrière de l’intéressé
– aux besoins ressentis dans sa pratique individuelle et
en équipeLe plan de formation (3)
Où chercher l’information avant l’entretien annuel
de formation ?
- projet d’établissement, projet SSA 2020
- pour chaque profession de santé : actions prioritaires ( ex
spé à risque)
- catalogue des formations du SSA
- INTRADEF
- et à terme site de l’ANDPC
- internet (attention « formations agréées DPC »)
- conseillers formation du BOE ou BLRHLe DPC dans la loi de modernisation
de notre système de santé
décret du 08 07 2016
Rappel :
→ L’obligation annuelle de DPC est devenue triennale
→ Programmes pluri-annuels (« briques ») comportant au
moins 2 actions de formation sur 3 ans
→ Approfondissement des pratiques professionnelles (APP)
→ chaque professionnel de santé doit tracer ses actions de
formation dans le « document de traçabilité » de l’ANDPCConclusion (1)
• La formation est un formidable outil
- de promotion sociale
- d’épanouissement au travail
- et donc de prévention des RPSConclusion (2)
Avant fin 2019
chaque professionnel de santé
devra avoir suivi au moins une
action répondant à l’une des
orientations nationalesConclusion (3) • Le DPC est inscrit dans la loi • Il doit être tracé (informatiquement) • Garder tous les documents preuves • 2 actions de formation à mener sur 3ans
Conclusion
= le DPC c’est maintenantVous pouvez aussi lire
