BNP PariBas arBitrage (NL) 2018/07/13 Maxi PLus - Argenta

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BNP PariBas arBitrage (NL) 2018/07/13 Maxi PLus - Argenta
BNP Paribas Arbitrage (NL) 2018/07/13 Maxi Plus

Titre de créance structuré émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
et garanti par BNP Paribas SA
Période de commercialisation : du 27 mars 2012 au 25 mai 2012 (sauf clôture anticipée)
Communication à caractère promotionnel

          Argenta Banque d’Épargne SA
RPM Antwerpen, TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316
 Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen
                Tél. : +32 3 285 51 11
BNP PariBas arBitrage (NL) 2018/07/13 Maxi PLus - Argenta
Caracteristiques principales :
        U n droit au remboursement du capital à 100% à maturité(1)
        U n droit au versement de coupons annuels minimums de 1,50% et pouvant aller
        jusqu’à 7% du capital initial(2)
        U ne maturité de 6 ans
        U ne exposition à un Panier de 25 actions « Deep Value »
        É metteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.

Type d’investissement : Ce produit est un titre de créance structuré. En souscrivant à ce titre, vous
prêtez de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à vous rembourser 100% du capital investi hors frais
à l’échéance et à vous verser les coupons annuels. En cas de faillite ou de défaut de paiement de
l’Émetteur (BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.) et de son Garant (BNP Paribas SA), vous risquez
de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de perdre le montant investi. Ainsi,
en souscrivant à ce produit, les investisseurs prennent un risque de crédit sur BNP Paribas Arbitrage
Issuance B.V. et sur BNP Paribas SA.

Investisseurs potentiels : BNP Paribas Arbitrage (NL) 2018/07/13 Maxi Plus, ci-après « Maxi Plus »
s’adresse aux investisseurs expérimentés qui disposent de connaissances suffisantes sur les marchés
financiers, notamment une familiarisation avec l’actif sous-jacent et les taux d’intérêt afin d’être en
mesure d’évaluer au regard de leur situation financière, les avantages et les risques associés à un
investissement dans ce produit complexe.

Classe de risque Argenta : 3 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 1 (risque faible)
à 7 (risque élevé)). En cas de modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre
site www.argenta.be. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site : www.argenta.be : section
investir >obligations >obligations maintenant disponibles >BNP Paribas Arbitrage (NL) 2018/07/13
Maxi Plus.
Les classes de risque Argenta sont déterminées à partir du concept de risque/performance de la
méthodologie CESR, laquelle se fonde sur le niveau de volatilité.

(1) Hors frais et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou BNP Paribas SA.
(2) Taux brut, hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 14 mars 2012- voir
    section « fiscalité » en page 6 pour plus d’informations), pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut
    de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou de BNP Paribas SA.

                                                                                                                                             2/6
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    BENEFICIEZ DE LA PERFORMANCE D’UN PANIER D’ACTIONS
    « DEEP VALUE »
    1. Une philosophie d’investissement rigoureuse fondée sur l’analyse fondamentale
    Le concept d’investissement « Deep Value » a été développé par Benjamin Graham (1894-1976) et a notamment
    inspiré Warren Buffet. Cette philosophie se fonde sur des principes d’investissement conservateurs et consiste
    à sélectionner des actions dont la valeur de marché apparaît fortement décotée par rapport à leur valeur
    fondamentale.
    2. Une méthodologie de sélection des actions transparente et objective
    Afin de composer le Panier Deep Value, les analystes de BNP Paribas ont tout d’abord identifié une sélection
    d’actions selon les 7 critères, détaillés ci-après, de la Méthodologie Deep Value - pour chaque critère, un score
    est attribué à l’action et un classement est établi entre toutes les actions.
    Par la suite, des filtres supplémentaires ainsi que des critères discrétionnaires ont été appliqués par les analystes
    Argenta et BNP Paribas à partir de l’univers d’investissement « BNP Paribas Deep Value » :
        - classification des actions par liquidité
        - élimination des actions d’entreprises d’armement en conformité avec la politique d’investissement d’Argenta
        - élimination de Nokia
        sélection des 25 actions les plus liquides en tenant compte des contraintes suivantes :
        - sélection de 4 entreprises maximum par secteur, afin d’assurer une bonne diversification sectorielle, avec
           donc 4 entreprises du secteur énergétique
        - sélection des 3 plus grosses banques européennes (hors Espagne)

    Méthodologie Deep Value                                                       Composition du Panier Deep Value
     Critères de valorisation                                                                                                                      Pondération
                                                            Entreprise                 ISIN Code              Secteur                 Pays
                                                                                                                                                   dans panier
     Un prix de marché attractif                            BNP Paribas              FR0000131104             Finance                France            4%
     par rapport aux résultats de
     l’entreprise                                          Chevron Corp              US1667641005             Energie               Etats Unis         4%
                                                          China Mobile ltd           HK0941009539      Télécommunications          Hong Kong           4%
     Un rendement pour l’actionnaire
                                                        Deutsche Bank AG             DE0005140008             Finance               Allemagne          4%
     supérieur   au      rendement
     obligataire                                         Deutsche Post AG            DE0005552004         Biens industriels         Allemagne          4%
                                                            Exelon Corp              US30161N1019     Services aux collectivtés     Etats Unis         4%
     Un prix de marché attractif par
     rapport à la valeur fondamentale                Hon Hai Precision Industry      TW0002317005          Technologies              Taiwan            4%
     (actifs et résultats)                              Honda Motor Co ltd           JP3854600008           Automobile                Japon            4%
                                                        HSBC Holdings PLC            GB0005405286             Finance             Royaume Uni          4%
     Critères de solvabilité
                                                     Hyundai Heavy Industrial        KR7009540006         Biens industriels       Corée du Sud         4%
     Un niveau de dette limité par
                                                    Impala Platinum Holdings ltd     ZAE000083648        Matériaux de base        Afrique du Sud       4%
     rapport au niveau de liquidié de
     l’entreprise                                       Lowe’s Companies             US5486611073     Biens de consommation         Etats Unis         4%
                                                           MediaTek Inc              TW0002454006          Technologies              Taiwan            4%
     Des frais financiers largements
     couverts                                              Merck&Co Inc              US58933Y1055              Santé                Etats Unis         4%
                                                             Michelin                FR0000121261           Automobile               France            4%
     Critères de stabilité                               PetroChina Co ltd           CNE1000003W8             Energie                 Chine            4%
     Des bénéfices réalisés de façon                         Pfizer Inc              US7170811035              Santé                Etats Unis         4%
     continue dans le temps                                    Posco                 KR7005490008        Matériaux de base        Corée du Sud         4%
     Des dividendes payés de façon                            PTT Pcl                TH0646010007             Energie               Thaïlande          4%
     régulière sur les dernières                        Ricoh Company Ltd            JP3973400009          Technologies               Japon            4%
     années
                                                       Samsung Electronics           KR7005930003          Technologies           Corée du Sud         4%
                                                     Samsung heavy Industries        KR7010140002         Biens industriels       Corée du Sud         4%
                                                            Statoil ASA              NO0010096985             Energie                Norvège           4%
                                                       Sumitomo Corporation          JP3404600003         Biens industriels           Japon            4%
                                                        Telstra Corporation          AU000000TLS2      Télécommunications           Australie          4%

    Avertissement : Le montant des coupons annuels et les taux de rendement annualisés mentionnés dans cette brochure s’entendent comme
    des montants et taux bruts, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 14 mars 2012, voir
    section « fiscalité » en page 6 pour plus d’informations), pour les personnes soumises à la fiscalité belge.
    Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Certificats, soit 2 500€ par Certificat hors
    frais d’entrée de 2%. Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur.

                                                                                                                                                                 3/6
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Description du mécanisme
Chaque année, l’investisseur a droit à un coupon variable(1) égal à la moyenne des performances individuelles des actions
du Panier Deep Value. Chaque performance individuelle étant limitée à 7%, le coupon annuel peut alors aller jusqu’à 7% de
la valeur nominale.
Ainsi, à chaque date d’observation annuelle(2), on enregistre la performance de chacune des actions du Panier Deep Value
par rapport à son niveau de départ(3). Si cette performance est supérieure à 7%, on retiendra 7% pour cette action, (ce qui
peut donc parfois être en défaveur du porteur). Dans le cas contraire, on retiendra la performance réelle de l’action.
Par ailleurs, si une action enregistre une forte performance négative, elle sera limitée à -25%, et ce afin d’éviter un trop fort
impact sur la performance moyenne du Panier Deep Value.
Par exemple, si une action enregistre une performance de -40%, cette dernière sera limitée à -25%.
Le niveau de départ(3) de chaque action n’est pas réajusté chaque année, il reste le même depuis la date de départ pour
bénéficier de toute la hausse potentielle des actions (jusqu’à 7% annuel) depuis leur niveau de départ(3). Cela peut parfois
être en défaveur du porteur.

Un coupon annuel minimum de 1,50%(4)
Dans le cas où la moyenne des performances des actions du Panier Deep Value est inférieure à 1,50%, un coupon minimum
de 1,50%(4) sera tout de même versé pour cette année-là.
À maturité, l’investisseur a droit au remboursement à 100%(1) du capital investi, en plus du dernier coupon annuel(1).

ILLUSTRATION DU MÉCANISME
Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne
préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale
Ci-dessous des illustrations simplifiées du mécanisme du produit sur la base d’un Panier Deep Value de 4 actions (au lieu de
25 actions) et sur la base de performances du Panier Deep Value identiques au cours des 6 années.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est très peu probable dans les faits que la performance du Panier Deep Value
soit identique d’une année à l’autre.

              Scénario favorable                                              Scénario neutre                                          Scénario défavorable
             Cours de     Cours à     Perf.       Perf.                   Cours de     Cours à      Perf.      Perf.                   Cours de     Cours à      Perf.      Perf.
             départ(3)    la date    réelle    ajustée et/                départ(3)    la date     réelle   ajustée et/                départ(3)    la date     réelle   ajustée et/
                          d’obs.1              ou retenue                              d’obs.1              ou retenue                              d’obs.1              ou retenue

  Action 1      100         112       12%          7%          Action 1      100         105        5%          5%          Action 1      100          70       -30%        -25%

  Action 2      100         106        6%          6%          Action 2      100          98       -2%         -2%          Action 2      100          94       -6%         -6%

  Action 3      100        104,5      4,5%        4,5%         Action 3      100         104        4%          4%          Action 3      100          97       -3%         -3%

  Action 4      100        103,5      3,5%        3,5%         Action 4      100         103        3%          3%          Action 4      100          92       -8%         -8%

                COUPON VERSE = 5,25%(4)                                      COUPON VERSE = 2,50%(4)                            COUPON MINIMUM VERSE = -10,50% => 1,50%(4)

=> Droit au remboursement de 100% du capital initial(1)      => Droit au remboursement de 100% du capital initial(1)      => Droit au remboursement de 100% du capital initial(1)
=> Soit un taux de rendement actuariel brut de 4,82% (5)
                                                             => Soit un taux de rendement actuariel brut de 2,13% (5)
                                                                                                                          => Soit un taux de rendement actuariel brut de 1,14%(5)

Dans l’hypothèse d’une faillite ou d’un défaut de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (l’Émetteur) et/ou de
BNP Paribas SA (le Garant), l’investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant
pouvant être nul.

(1) Sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou de BNP Paribas SA.
(2) Dates d’observation : 1 juillet 2013, 30 juin 2014, 29 juin 2015, 29 juin 2016, 29 juin 2017, 29 juin 2018.
(3) Date de constatation du niveau de départ : 29 juin 2012.
(4) Taux brut, hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 14 mars 2012- voir section « fiscalité » en page
    6 pour plus d’informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
    et/ou de BNP Paribas SA.
(5) Le taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Certificats (2% représentent le droit d’entrée, non récurrent, payable
    d’avance au Distributeur) ; hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 21% (taux en vigueur au 14 mars 2012 - voir section
    « fiscalité » en page 6 pour plus d’informations) pour les personnes soumises à la fiscalité belge.

                                                                                                                                                                                       4/6
BNP Paribas Arbitrage (NL) 2018/07/13 Maxi Plus

                        Avantages                                                          Risques
     n droit au remboursement du capital à 100% de la
    U                                                                isque de crédit : en cas de faillite ou de défaut de
                                                                    R
    valeur nominale à l’échéance, sauf faillite ou défaut de        paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou
    paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou           de BNP Paribas SA l’investisseur supporte le risque de ne
    de BNP Paribas SA.                                              pas retrouver son capital à l’échéance.
     n droit à un coupon annuel d’au moins 1,50% et
    U                                                                isque de liquidité : les Certificats ne seront pas
                                                                    R
    pouvant atteindre 7% du capital initial (taux brut et hors      cotés sur un marché. Dans des conditions normales
    fiscalité applicable), sauf faillite ou défaut de paiement      de marché, BNP Paribas Arbitrage SNC rachètera les
    de BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou de BNP             Certificats détenus par les investisseurs le dernier jour
    Paribas SA.                                                     ouvré du mois. Ainsi, l’investisseur qui voudrait revendre
     n Panier Deep Value diversifié.
    U                                                               ses Certificats avant l’échéance une fois la période de
                                                                    souscription terminée pourra les vendre à BNP Paribas
                                                                    Arbitrage SNC à un prix que ce dernier aura déterminé
                                                                    en fonction des paramètres de marché du moment
                                                                    ceux-ci pouvant amener à un prix inférieur (ou supérieur)
                                                                    au capital investi. Les ordres seront exécutés avec une
                                                                    fourchette achat/vente de maximum 1% dans des
                                                                    conditions normales de marché (hors frais de courtage
                                                                    et taxe sur les opérations de bourse).
                                                                     isque de fluctuation du prix du titre : le cours de cet
                                                                    R
                                                                    instrument de dette fluctuera en fonction de différents
                                                                    facteurs tels que l’évolution des taux d’intérêt. Ainsi,
                                                                    en cas de revente avant l’échéance, la valeur du titre
                                                                    pourra par conséquence être inférieure ou supérieure à
                                                                    la valeur nominale par coupure (2500 EUR).
                                                                     isque de non versement des coupons annuels : le
                                                                    R
                                                                    porteur prend un risque de non versement des coupons
                                                                    annuels en cas de faillite ou de défaut de paiement de
                                                                    BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et/ou de BNP
                                                                    Paribas SA.
                                                                     isque de performance limitée : la performance de
                                                                    R
                                                                    chaque action du Panier Deep Value est plafonnée à 7% à
                                                                    chaque date d’observation, même en cas de forte hausse
                                                                    des marchés actions. Par ailleurs, le niveau de départ n’est
                                                                    pas réajusté chaque année et cela peut être parfois en
                                                                    défaveur du client.

DOCUMENTATION
Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d’Information afférents aux Certificats avant
toute souscription et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y
sont reprises. Les Supports d’Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé « Warrant and Certificate
Programme », ci-après « le Prospectus de Base », daté du 7 juin 2011 et approuvé par l’AFM (Autoriteit Financiële Markten,
régulateur néerlandais), (b) ses Suppléments datés du 19 août 2011, 14 septembre 2011, 10 novembre 2011, 13 décembre
2011 et 20 février 2012 et (c) des Conditions Définitives de l’émission (“Final Terms”) datées du 27 mars 2012.
BNP Paribas attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales
caractéristiques du BNP Paribas Arbitrage (NL) 2018/07/13 Maxi Plus émis par BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé.
Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Certificats et doivent prendre
une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les
Certificats au regard de leur propre situation financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats.
Les Supports d’Information (le Prospectus de Base, ses Suppléments et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement
auprès d’Argenta Banque d’Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site :
www.argenta.be) avant de souscrire aux Certificats. Les Résumés du Prospectus de Base en français et en néerlandais sont
disponibles sur le site mentionné ci-dessus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant
les Certificats, prennent un risque de crédit sur BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et sur BNP Paribas SA.
Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en
investissement. L’achat éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par
Argenta Banque d’Épargne SA du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit au profil d’investissement du
client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
                                                                                                                              5/6
Fiche Technique
Type :                                     Certificat
Émetteur :                                 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
Garant : 	BNP Paribas SA (AA-/Aa3/A+)
Code ISIN :                                XS0762341161
Distributeur :                             Argenta Banque d’Épargne NV
Frais :                                    - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur
                                              au titre de la distribution et/ou de la structuration des Certificats et sont d’un montant annuel
                                              maximum équivalent à 1,00% TTC du montant de l’Émission.
                                           -P
                                             rix de vente : 102%, dont 2% représentent le droit d’entrée qui représente la commission (non
                                            récurrente), payable d’avance au Distributeur.
                                           - Frais de courtage en cas de revente avant l’échéance : 0,9% avec un minimum de 25 EUR.
Souscription :                             Du 27 mars 2012 au 25 mai 2012 (sauf clôture anticipée).
Montant de l’Émission :                    50 millions EUR (maximum)
Date d’Émission :                          27 mars 2012
Date de Constatation initiale :            29 juin 2012
Date de Paiement :                         26 juin 2012 (avec date de valeur : 29 juin 2012)
Valeur nominale (D) et devise :            2 500 EUR
Date de maturité :	13 juillet 2018
Remboursement à maturité :	100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
                            et/ou de BNP Paribas SA
Coupon annuel brut pour
les années 1 à 6 :                         Variable avec un minimum de 1,50% et un maximum de 7%, selon la formule suivante :
                                           Coupont = D x Max 1,50%; Perf Actiont (t=1 à 6)
                                           Coupont = D x Max 1,50%; Perf Actiont (t=1 à 6)

                                                                    25

                                                                   ∑
                                                               25                Actionn,t – Actionn,0
                                           Perf Actiont = 11 x
                                           Perf Actiont = 25 x
                                                          25 n = 1 ∑
                                                                   Max -25%; Min Actionn,t – Actionn,0 ; 7%
                                                                   Max -25%; Min
                                                                   n=1
                                                                                      Actionn,0
                                                                                      Actionn,0
                                                                                                       ; 7%

                                           Action n,0 (n=1 à 25) : cours de clôture de l’Action n à la Date de constatation initiale
                                           Action n,t : cours de clôture de l’Action n à la Date d’Observation t
Dates d’Observation : 	1 juillet 2013 (t=1), 30 juin 2014 (t=2), 29 juin 2015 (t=3), 29 juin 2016 (t=4), 29 juin 2017 (t=5),
                        29 juin 2018 (t=6)
Dates de Paiement des coupons :             5 juillet 2013 (t=1), 14 juillet 2014 (t=2), 13 juillet 2015 (t=3), 13 juillet 2016 (t=4), 13 juillet 2017 (t=5),
                                           1
                                           13 juillet 2018 (t=6), sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas Arbitrage Issuance
                                           B.V. et/ou de BNP Paribas SA
Composition du Panier : 	BNP Paribas, Chevron Corp, China Mobile ltd, Deutsche Bank AG, Deutsche Post AG, Excelon
                          Corp, Hon Hai Precision Industry, Honda Motor Co ltd, HSBC Holdings PLC, Hyundai Heavy
                          Industrial, Impala Platinum Holdings ltd, Lowe’s Companies, MediaTek Inc, Merck&Co Inc, Michelin,
                          PetroChina Co ltd, Pfizer Inc, Posco, PTT Pcl, Ricoh Company Ltd, Samsung Electronics, Samsung
                          heavy Industries, Statoil ASA, Sumitomo Corporation, Telstra Corporation
                                           Dans le cas où un évènement (notamment fusion, rachat etc) entrainerait une modification du Panier,
                                           une notification sera faite sur notre site www.argenta.be
Liquidité des Certificats :                Les Certificats ne seront pas cotées sur un marché et pour les investisseurs qui souhaitent revendre
                                           leurs Certificats avant l’échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions normales
                                           de marché, le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité. L’investisseur désireux de revendre
                                           ses Certificats avant l’échéance est prié de se rapprocher d’Argenta. Les ordres de vente qui
                                           parviendront à Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour
                                           ouvré du mois avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des Certificats
                                           peut être volatile. Pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer à
                                           notre      site     www.argenta.be        espace       sécurisé      «Banque       par    Internet»
                                           https://internetbanking.argenta.be/Argenta2/authenticationUCRFR.jsp. La valeur du titre sera
                                           communiquée de manière quotidienne. Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce
                                           marché, veuillez vous référer à la liste des tarifs d’Argenta sur notre site
                                           http://www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx.
Fiscalité : 	Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique : Les revenus de titres de créances
              étrangers (intérêts et dividendes) encaissés auprès d‘un intermédiaire financier établi en Belgique
              sont soumis à la retenue à la source du précompte mobilier (PM) de 21% (taux en vigueur au
              14 mars 2012).
                                           Pour l’année 2012, les contribuables dont les revenus mobiliers relèvent du PM et qui sont supérieurs
                                           à 20 020 EUR, seront soumis à une cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers de 4%
                                           applicable sur la partie des revenus mobiliers supérieurs à 20 020 EUR. Les investisseurs pourront
                                           opter pour le prélèvement à la source par Argenta de cette cotisation. Toute demande de prélèvement
                                           à la source devra être communiquée à Argenta avant le 31 mai 2012. Ce prélèvement sera libératoire.
                                           Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d‘être
                                           modifié ultérieurement. Les autres catégories d‘investisseurs sont invitées à se renseigner quant au
                                           régime fiscal qui leur est applicable.
Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) : 	Pas de TOB sur le marché primaire.
                                           TOB de 0,09% à la vente et à l’achat sur le marché secondaire (max 650 EUR par opération - taux
                                           et montant en vigueur au 14 mars 2012).
                                           Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité
                                           applicable à leur cas particulier.

                                                                                                                                                                 6/6
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