Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
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Guide de l’enseignant Le droit de vote au fil du temps Explorer les enjeux liés à l’inclusion depuis 1867
Le droit de vote au fil du temps Idée-clé Tous les Canadiens n’ont pas Question d’enquête : toujours eu le droit de vote. À quel point notre Pendant longtemps, le vote était démocratie est-elle inclusive? considéré comme un privilège : certains groupes de la société ont été exclus à différents moments. Aujourd’hui, tous les citoyens canadiens âgés d’au moins 18 ans ont le droit de voter.
Description générale Le droit de vote au fil du temps Cette activité peut être utilisée dans un • Les élèves collaboreront pour trouver cours d’histoire, de sciences sociales ou un consensus au terme d’un processus d’éducation civique, afin de montrer décisionnel. comment, pour certains groupes, le droit • Les élèves mettront en pratique leurs de vote aux élections fédérales canadiennes compétences civiques en étudiant des a évolué. enjeux de justice et d’équité dans Au cours de l’activité, les élèves réfléchiront l’histoire du droit de vote. aux notions d’inclusion et d’exclusion, puis • Les élèves exprimeront leur point de examineront ensemble des études de cas vue en petits groupes et présenteront (ce qui comprend l’étude de sources leurs conclusions à la classe. Ils feront primaires et d’événements) sur le droit de également un exercice de réflexion vote aux élections fédérales de différents personnelle pour prendre conscience groupes. Les élèves créeront une ligne de tout changement dans leur façon de du temps, qui indiquera comment chacun penser depuis le début de l’activité. des groupes était inclus dans la démocratie canadienne ou en était exclu au fil du temps. Ensuite, ils en apprendront Matériel davantage sur l’histoire générale du droit de vote aux élections fédérales grâce à • Ligne du temps une vidéo et une infographie. • Cartes pour les études de cas et cartes contextuelles • Petit cadre pour indiquer le tournant Durée historique • Vidéo « Le vote au fil du temps »* 60 min • Renseignements contextuels (pages 10 à 26) • Guide de réflexion (pages 28 et 29) Compétences • Infographie « Le droit de vote aux élections • Les élèves résoudront des problèmes, fédérales, d’hier à aujourd’hui » (page 30) décortiqueront de l’information et • Grille d’évaluation facultative (page 31) utiliseront leur sens critique pour analyser des événements historiques : • Petites feuilles adhésives de deux couleurs différentes (non fournies) - en étudiant des sources primaires; - en situant des événements dans leur * Disponible en ligne à electionsetdemocratie.ca contexte chronologique; - en classant des événements selon des critères d’inclusion et d’exclusion; - en repérant de possibles tournants historiques. 3
Instructions Pour commencer, choisissez les études Indiquez aux élèves qu’ils étudieront un de cas que vos élèves examineront. Afin cas d’inclusion et d’exclusion de l’histoire de vous aider dans votre sélection, des du droit de vote aux élections fédérales renseignements contextuels ainsi que les canadiennes. Ils devront classer des cartes pour les études de cas sont à événements sur une ligne du temps, portée de main. Vous pouvez choisir de en fonction des critères d’inclusion et faire une ou plusieurs études de cas d’exclusion établis. simultanément selon les besoins de vos élèves et vos objectifs d’apprentissage. Activité Réflexion 30 min 10 min 1. Préparation Créez de petits groupes. Distribuez à Demandez aux élèves de penser à une chacun des groupes une ligne du temps, situation où ils se sont sentis exclus. Quels un ensemble de cartes pour l’étude de cas étaient leurs sentiments? Qu’est-ce qu’ils et la carte de contexte pertinente. ont fait? Ne leur demandez pas de donner des précisions sur leur expérience, mais Indiquez aux élèves que chaque ensemble plutôt de décrire uniquement leurs émotions de cartes illustre une étude de cas et leurs actes en écrivant un ou deux mots historique liée au droit de vote au Canada. sur de petites feuilles adhésives de l’une des couleurs. Demandez-leur ensuite de En petits groupes, ils étudieront chacune penser à une situation où ils se sont sentis des cartes, puis ils les placeront sur la inclus et d’écrire un ou deux mots à cet ligne du temps, en fonction des critères effet sur de petites feuilles adhésives de d’inclusion et d’exclusion. Notez qu’il n’y a l’autre couleur. pas de bonnes réponses pour cette activité, et que la ligne du temps de chaque groupe Recueillez les feuilles adhésives et collez- sera différente. La discussion et le les au tableau (ou sur un tableau de papier). raisonnement sont les aspects les plus Lisez à haute voix un certain nombre de importants de l’activité. mots dans chaque catégorie. Discutez des sentiments qu’ils associent à l’inclusion et Vous pouvez aussi distribuer le petit cadre à l’exclusion ainsi que de leur façon de pour indiquer le tournant historique. Écrivez percevoir ces situations, et établissez avec au tableau la définition d’un tournant : eux des critères d’inclusion et d’exclusion. « Moment où ce qui évolue change de direction, devient autre. » 4
2. Création d’une ligne du temps 3. Échange de points de vue Le droit de vote au fil du temps Pour commencer l’étude de cas, demandez Les élèves devront examiner l’ordre à un élève de chaque petit groupe de lire chronologique établi par les autres la carte contextuelle à haute voix. Ensuite, groupes. Choisissez parmi les activités accordez du temps aux élèves pour lire les proposées ci-dessous, celle qui convient cartes de l’étude de cas, discuter en groupes le mieux à vos élèves : et s’entendre sur l’ordre des cartes. Des • Jumelez les groupes similaires (p. ex. les dates sont inscrites sur les cartes pour groupes qui ont étudié le même cas), et que les élèves puissent savoir rapidement demandez aux élèves d’expliquer le où se situent les événements les uns par raisonnement qu’ils ont suivi pour classer rapport aux autres. Une fois les cartes en les événements, sous la forme d’un place (le chevauchement est possible), les exposé devant la classe. élèves pourront mieux voir les périodes de grand changement, de stabilité ou d’absence • La stratégie des groupes d’experts : de changement. Cet exercice peut mener Demandez aux élèves de former de à une discussion approfondie sur « la nouveaux groupes de quatre personnes continuité et le changement », un concept dont chacune a réalisé une étude de de la pensée historique, et à la détermination cas différente. Ensuite, les groupes de possibles tournants historiques. examineront chaque ligne du temps et écouteront les explications de l’élève Invitez les élèves à mettre en place le petit ayant participé à sa création. cadre pour indiquer le tournant historique • Rotation des postes de travail : Durant (si vous l’utilisez). Allez de groupe en deux périodes de classe, demandez aux groupe pour écouter leurs conversations élèves de faire le tour des postes de et leur raisonnement. Veillez à ce que travail et de réaliser toutes les études de les élèves utilisent les critères d’inclusion cas avec leur groupe d’origine. et d’exclusion établis pour appuyer leur raisonnement et prenez note de toute idée ou conclusion erronée, qu’il faudra aborder 1936 Les Canadie ns d’origine japonais e à l’étape de la consolidation. Les femm es 1940 Le droit de vot +2 Collection d’Isami au fil du tem e (Sam) Okamoto, Nikkei National Museum, 2000.14.1 clusion .1.1 Une délégation de la Japane ps Lorsque les élèves ont terminé, vous League (ligue se Canadian des citoyens Citizens japonaise) se canadiens d’origin rend à la Chamb e pour deman re des commu der le droit de nes Mackenzie King vote. Le premie répond qu’il r ministre ces derniers ne savait pas que souhaitaient avoir le droit de vote. Les délégués pouvez les inviter à réfléchir à leur sont invités à présenter +1 devant un comité leur cause spécial, mais pas d’appui. ils ne gagnen t 4 PA 17819 Canada, Archives e et Larose, Bibliothèqu ce à ce André résistan . C’est une forte t de vote y avait bec, il ent le droi mes de raisonnement en répondant aux questions Exclusion In Au Qué obtienn aux fem femmes permettre s comme que les ince à militante . ière prov aux efforts de choses la dern t grâc e cha nger les a pu voter. C’es grain qu’on 0 Cas Thérèse du guide de réflexion : 1867 Confédération 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 -1 2000 2010 Aujourd’hui • L’événement historique le plus difficile à situer était... -2 • J’ai trouvé surprenant... Carte contextuelle Étude de cas 2 : Les jeunes certains hommes la Confédération, seuls En 1867, à l’époque de fédérales. On EC 99658-1 peuvent voter aux élections âgés d’au moins 21 ans mature pour prendre une personne était assez • Je me pose des questions sur… estimait qu’à cet âge, mondiales, les Pendant les deux guerres d’importantes décisions. mais ce droit est de 21 ans peuvent voter, militaires âgés de moins service en temps de une fois la paix retrouvée. Cela dit, le révoqué res à se amène certains parlementai guerre des jeunes Canadiens de vote. abaisser l’âge du droit demander s’il faudrait l’âge du droit après la Confédération, En 1970, plus d’un siècle probablement 18 ans sans grands débats, de vote est abaissé à des jeunes dans t de perception du rôle en raison d’un changemen la façon de faire il y a des discussions sur la société. Aujourd’hui, e. jeunes au processus démocratiqu de participer davantage les du droit l’abaissement de l’âge Plusieurs citoyens réclament Dave Chidley The Canadian Press / vote à 16 ans. 5
Consolidation 2. Vue d’ensemble Le droit de vote au fil du temps Présentez ensuite la vidéo « Le droit de 20 min vote au fil du temps » et/ou l’infographie 1. Discussion sur les études de cas qui compare le pourcentage de la population ayant le droit de vote en 1867 Engagez une discussion avec toute la à celui d’aujourd’hui. classe en demandant aux élèves de répondre aux questions suivantes (tirées Invitez les élèves à réfléchir individuellement du guide de réflexion) : et à rédiger leurs réponses aux questions suivantes (tirées du guide de réflexion) : • Quels événements présentés dans les études de cas vous ont surpris? À • Qu’est-ce qui vous a surpris au sujet des propos de quels événements avez-vous pratiques d’inclusion et d’exclusion de la des questions? démocratie canadienne? • L’obtention du droit de vote est-elle • Quelle est la question que vous vous toujours synonyme d’inclusion dans une posez maintenant? démocratie? De quelles autres façons • Devrions-nous apporter d’autres certains groupes sont-ils inclus ou changements à la démocratie canadienne exclus de la démocratie aujourd’hui? pour la rendre plus inclusive? • Y a-t-il eu des tournants décisifs dans l’histoire du vote au Canada? Après avoir pris connaissance des expériences de plusieurs groupes, est-ce que vous situeriez le tournant historique ailleurs? Reportez-vous aux renseignements contextuels pour vous aider à répondre aux réponses et aux questions des élèves. 6
Activité d’apprentissage Conseils pour Le droit de vote au fil du temps facultative l’enseignement Cette activité peut être réalisée dans un Cette activité permet d’initier les élèves à cours d’histoire pour étudier les actes posés l’un des concepts de la pensée historique, par le passé, et pour faire une analyse plus celui de la continuité et du changement. approfondie des événements selon les La disposition d’éléments sur une ligne concepts de la pensée historique : du temps, au lieu d’un simple classement chronologique, vise à mieux situer les • Continuité et changement : Qu’est-ce événements les uns par rapport aux autres. qui a changé depuis ces événements? En tenant compte des notions d’inclusion Qu’est-ce qui n’a pas changé? Quels et d’exclusion, les élèves pourront déceler étaient les tournants historiques? des tendances. • Perspective historique : Y a-t-il d’autres perspectives possibles ou qui ne sont Il est recommandé de se servir de normes pas prises en compte dans ces études ou de critères de réussite établis pour les de cas, et quelles sont-elles? Quelles discussions civiques. Pour commencer, croyances et visions du monde motivaient vous pouvez consulter les lignes directrices le comportement des gens par le passé? du programme d’enseignement de votre province ou de votre territoire. Le temps • Causes et conséquences : Quels sont passé à établir des normes de discussion les facteurs les plus importants ayant avec vos élèves (à définir ensemble contribué à ce changement historique? des critères de réussite) favorisera leur Quelles sont les conséquences de ce participation. changement à court et à long terme? Est-ce qu’il y a eu des conséquences La stratégie des groupes d’experts peut inattendues? être utilisée comme protocole de discussion • Pertinence historique : Quels ont été pour améliorer la participation des élèves et les personnes, les événements et les leur responsabilisation. Cette stratégie changements les plus importants dans veille à ce que tous les élèves comprennent l’histoire du droit de vote au Canada? le sujet qui leur est attribué, et à ce qu’ils aient tous la chance de s’exprimer et • Dimension éthique : Quelle est ma d’écouter les autres. Elle favorise ainsi la responsabilité maintenant que je confiance en soi et permet à chacun de comprends cet événement historique? se faire entendre dans la classe. 7
Bref historique du droit de vote aux élections fédérales canadiennes Renseignements 1876 contextuels Loi sur les Indiens L’activité « Le droit de vote au fil du temps » L’existence des membres des Premières repose sur de courtes études de cas précis Nations est régie par la Loi sur les Indiens, pour démontrer que le droit de vote n’a pas qui leur donne le droit de vote à condition toujours été universel. Toutefois, ces qu’ils renoncent à leur statut d’Indien. Ils peuvent voter parce que la loi ne les exemples n’en retracent pas toute l’histoire. considère plus comme des « Indiens ». Voici un résumé de certains faits marquants de l’histoire du droit de vote aux élections fédérales. Soulignons que l’histoire du droit 1917 de vote est complexe et que ce tableau Loi des élections en temps de guerre n’est pas exhaustif. et Loi des électeurs militaires Durant la Première Guerre mondiale, le L’évolution du droit de vote aux droit de vote est accordé à tous les membres élections fédérales (hommes ou femmes) des forces armées et aux femmes parentes de soldats. C’est 1867 la première fois que des femmes, des hommes de moins de 21 ans et des Acte de l’Amérique du membres des Premières Nations peuvent Nord britannique voter à une élection fédérale canadienne. Lorsque le Canada prend forme, seuls les hommes qui sont âgés d’au moins 21 ans 1918 et possédant des biens ou propriétés De nombreuses femmes peuvent peuvent voter aux élections fédérales. Les voter aux élections fédérales personnes qui n’ont pas le droit de voter aux élections provinciales ne peuvent pas Les femmes canadiennes peuvent voter aux élections fédérales. maintenant voter aux élections fédérales si elles répondent aux mêmes critères d’admissibilité qui s’appliquent aux hommes. 10
Le droit de vote au fil du temps 1920 1948 Loi des élections fédérales Le droit de vote est accordé à tous Une nouvelle loi électorale entraîne des les Canadiens d’origine asiatique changements majeurs, comme la nomination Le droit de voter aux élections fédérales est d’un directeur général des élections, mais accordé aux Canadiens indépendamment fait persister les inégalités concernant le des exclusions provinciales. (Les Canadiens droit de vote au Canada. Ceux qui n’ont d’origine asiatique, y compris ceux d’origine pas le droit de vote dans leur province de japonaise et chinoise, peuvent voter aux résidence en raison de leur race ne élections fédérales, quelle que soit leur peuvent pas voter aux élections fédérales. province de résidence.) (Par exemple, la Colombie-Britannique interdit à ses résidents canadiens d’origine 1950 asiatique de voter aux élections provinciales; ceux ci ne peuvent donc pas voter aux Les Inuits obtiennent le droit de vote élections fédérales. Cependant, les Les Inuits obtiennent le droit de vote aux Canadiens d’origine asiatique qui habitent élections fédérales canadiennes. ailleurs au Canada peuvent voter aux élections fédérales.) Partout au Canada, 1960 les membres des Premières Nations établis dans les réserves n’ont pas le droit de voter. Les hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voter 1934 Les hommes et les femmes des Premières Nations peuvent voter sans renoncer à Les Inuits sont privés du droit de vote leur statut d’Indien, quel que soit leur lieu Une loi empêche expressément les Inuits de résidence. de voter aux élections fédérales. 1982 La Charte canadienne des droits et libertés La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout citoyen canadien le droit de voter et de se porter candidat. 11
Faits intéressants • Premières Nations Le droit de vote au fil du temps Les hommes des Premières Nations ont • La Confédération pu voter à compter de 1869, à condition En 1867, voter était considéré comme un de renoncer à leur statut d’Indien. Durant privilège. Quelques personnes seulement les deux guerres mondiales, les hommes pouvaient voter, soit les hommes d’au et les femmes des Premières Nations qui moins 21 ans qui étaient des sujets servaient dans les forces armées avaient britanniques de naissance ou par le droit de voter. Tous les membres des naturalisation, qui possédaient des Premières Nations (hommes et femmes) biens d’une certaine valeur. Ces règles ont obtenu le droit de vote inconditionnel empêchaient une grande partie de la en 1960. population canadienne de voter. Seule la moitié des hommes pouvait voter. • Métis Il n’a pas été expressément interdit aux • Propriété métis de voter; ils pouvaient le faire s’ils Pendant plusieurs décennies entre 1867 répondaient aux critères d’âge, de sexe, et 1920, il fallait posséder des biens de citoyenneté et de propriété. En 1871, d’une certaine valeur, verser un loyer ou un Métis a été élu au Parlement. Les gagner un certain revenu annuel pour femmes métisses ont obtenu le droit de avoir le droit de voter. vote en 1918, comme la plupart des • Listes électorales Canadiennes. Les listes électorales indiquent qui peut • Inuits voter à une élection. De 1867 à 1917, Les Inuits n’étaient pas mentionnés dans la responsabilité de préparer ces listes la loi électorale fédérale avant 1934, année revenait parfois au gouvernement fédéral où ils ont été expressément privés du et parfois aux gouvernements provinciaux, droit de vote. Ils ont obtenu le droit de ce qui a eu l’effet de priver des gens du vote en 1950. droit de vote dans certaines provinces. • Religion En temps normal, après 1867, la religion n’était pas un facteur déterminant du droit de vote. Toutefois, en temps de guerre, les mennonites, les doukhobors et les huttérites, entre autres, ont perdu le droit de vote parce qu’ils s’opposaient au service militaire. Les objecteurs de conscience ont été privés de leur droit de vote en 1917, puis de 1938 à 1955. 12
• Période de guerre • Détenus Le droit de vote au fil du temps Lors de la Première Guerre mondiale, Les détenus n’avaient pas le droit de certains Canadiens nés dans un pays voter de 1898 à 2004, année où ils ont ennemi ou ayant comme première langue tous obtenu le droit de vote, quelle que celle d’un pays ennemi n’avaient pas le soit la durée de leur peine. droit de voter. Ils ont retrouvé le droit de • Lieu de résidence vote en 1922. Jusqu’en 1993, les Canadiens résidant à • Canadiens de couleur l’étranger ne pouvaient pas voter, à moins Aucune règle officielle n’interdisait aux de servir dans les forces armées ou de Canadiens de couleur de voter. Ils travailler pour la fonction publique fédérale. pouvaient voter s’ils répondaient aux critères de sexe, d’âge, de citoyenneté et de propriété. • Profession Les gens qui occupaient certains postes (fonctionnaires, juges et fonctionnaires électoraux) ont été privés du droit de vote pendant de nombreuses années, les juges nommés par le gouvernement fédéral ayant voté pour la première fois en 1988. De nos jours, seul le directeur général des élections du Canada ne peut pas voter. • Déficience mentale De 1898 à 1993, de nombreux citoyens ayant une déficience intellectuelle ne pouvaient pas voter aux élections fédérales. 13
Étude de cas sur les Canadiens d’origine japonaise et les droits démocratiques Renseignements De nombreux Canadiens d’origine japonaise se sont battus contre ce traitement contextuels discriminatoire et ont revendiqué leur droit Des Japonais ont commencé à immigrer au de participer au processus démocratique Canada au cours des dernières décennies comme tout autre citoyen. En 1900, du 19e siècle, s’établissant surtout le long Tomekichi Homma a engagé une poursuite des côtes de la Colombie-Britannique. Bon judiciaire pour qu’on ajoute son nom sur la nombre d’entre eux ont trouvé du travail liste électorale, et en 1936, une délégation dans le secteur primaire (pêche, agriculture, s’est rendue à Ottawa pour prendre la exploitation forestière), alors que d’autres parole devant la Chambre des communes. possédaient de petites entreprises en Ces initiatives se sont heurtées à un milieu urbain. mouvement d’opposition, surtout parmi les parlementaires de la Colombie-Britannique. Ces immigrants ont fait l’objet de différentes formes de discrimination et de préjugés La discrimination à l’égard des Canadiens d’origine japonaise s’est accrue lorsque fondés sur la race et sur des facteurs les États-Unis et le Canada sont entrés économiques, de la part du grand public en guerre contre le Japon, à la suite de et du gouvernement provincial. Cette l’attaque de Pearl Harbor en 1941. Le long discrimination s’est intensifiée vers la fin du de la côte ouest du Canada, la population 19e siècle, lorsque plusieurs Canadiens japonaise a commencé à être perçue d’origine japonaise sont entrés sur le marché comme une menace pour la sécurité. du travail et ont été accusés de voler De nombreux résidents de la Colombie- des emplois aux travailleurs blancs. Les Britannique ont réclamé haut et fort des sentiments anti-asiatiques, alimentés par sanctions pour contrer le risque envers la les journaux et les politiciens de la province, sécurité nationale soi-disant posé par les ont mené à l’adoption de lois qui ont privé Canadiens d’origine japonaise. En vertu les Canadiens d’origine japonaise de leur de la Loi sur les mesures de guerre, le droit de vote au niveau provincial, en 1895. gouvernement fédéral a fini par révoquer Puis en 1920, les Canadiens d’origine leurs droits civils et démocratiques. japonaise qui habitaient la Colombie- Britannique ont été privés de leur droit de vote au niveau fédéral, en raison de la législation fédérale qui reconnaissait les exclusions provinciales. 14
Puis, en 1942, le gouvernement fédéral • Crainte du militarisme japonais Le droit de vote au fil du temps décide de déplacer tous les Canadiens Les violents affrontements avec le Japon d’origine japonaise loin des côtes de la lors de la Deuxième Guerre mondiale Colombie-Britannique. Fait intéressant, en et les doutes à l’égard de la loyauté des les déplaçant à l’extérieur de la province, Canadiens d’origine japonaise ont on leur accordait sans le vouloir le droit exacerbé les sentiments anti-Japon de vote aux élections fédérales, puisqu’ils partout au Canada et plus particulièrement n’étaient plus soumis aux lois de la en Colombie-Britannique. Colombie-Britannique. Néanmoins, en 1944, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour priver les Canadiens Qu’est-ce qui a changé? d’origine japonaise de leur droit de vote, • La Déclaration universelle des droits de quel que soit leur lieu de résidence. l’homme de 1948 a eu une incidence, au Canada, sur la conception des inégalités Les Canadiens d’origine japonaise n’ont raciales ainsi que celle des droits civils récupéré leur droit de vote aux élections et démocratiques. fédérales qu’en 1948. Après des années de démarches pour faire reconnaître les • La crainte des Japonais en temps de préjudices qu’ils ont subis, les Canadiens guerre s’est estompée après la guerre. d’origine japonaise ont reçu des excuses • Les mentalités des Canadiens ont évolué officielles du gouvernement fédéral en 1988. en ce qui concerne l’équité, l’égalité et les droits fondamentaux des citoyens. Pourquoi les Canadiens d’origine japonaise ont-ils fait l’objet de discrimination et ont-ils perdu leurs droits démocratiques? • Craintes de nature économique Comme les Canadiens d’origine japonaise semblaient disposés à accepter des salaires inférieurs, les syndicats et de nombreux travailleurs leur reprochaient de voler des emplois. • Préjugés raciaux Les préjugés à l’endroit des Canadiens d’origine japonaise étaient répandus, parce qu’on les considérait comme étant d’origine étrangère et culturellement différents des Canadiens d’ascendance européenne. 15
Étude de cas sur le droit de vote des femmes Renseignements Les femmes du Manitoba ont été particulièrement actives en présentant contextuels de nombreuses pétitions à l’Assemblée Lorsque le Canada a été fondé en 1867, législative, en exerçant des pressions seuls les hommes pouvaient voter aux sur les politiciens, en se ralliant à des élections canadiennes. Chaque province organisations, en organisant des avait des règles légèrement différentes, conférences sur l’égalité et en tentant de mais les femmes étaient essentiellement gagner le soutien du public. Leurs efforts exclues du vote partout au pays. Au Canada, ont porté fruit, car le Manitoba a été la les changements en faveur des femmes se première province à accorder le droit de sont produits lentement et progressivement. vote à certaines femmes en 1916, suivi Des femmes (et des hommes) ont milité de la Saskatchewan et de l’Alberta activement d’une multitude de façons, se quelques mois plus tard. butant souvent à une opposition, tant Malgré les changements enclenchés dans de la part d’hommes que de femmes. Les les provinces, les femmes n’avaient toujours premières organisations en faveur du pas le droit de voter aux élections fédérales. suffrage féminin ont vu le jour dans les Toutefois, de petits progrès ont été accomplis années 1870, à Toronto, sous l’impulsion en 1917, pendant la Première Guerre d’activistes ayant fait œuvre de pionniers, mondiale, lorsque les femmes membres comme la Dre Emily Stowe. D’autres des forces armées et les parentes des groupes ont été constitués peu de temps militaires sont devenues les premières après, et ont créé des alliances avec des femmes au Canada à pouvoir voter à une organisations internationales, comme la élection fédérale. Cette tendance s’est Woman’s Christian Temperance Union. maintenue : un an plus tard, en 1918, le Parlement a adopté une loi qui accordait le Au début du 20e siècle, les mentalités bien droit de vote à de nombreuses Canadiennes établies au sujet de l’aptitude des femmes en abolissant la discrimination électorale à participer à la vie publique ont commencé fondée sur le sexe. Cependant, ce ne sont à évoluer. C’est dans la région des Prairies, pas toutes les femmes qui pouvaient voter. dans l’Ouest canadien, que le mouvement Certaines faisaient toujours l’objet de pour l’égalité des femmes a pris son élan. discrimination pour d’autres raisons, comme la race. 16
Le combat pour l’égalité des femmes ne s’est • Connaissances Le droit de vote au fil du temps pas terminé en 1918, car beaucoup de On pensait que les femmes n’avaient pas femmes n’avaient toujours pas le droit de les connaissances nécessaires pour voter vote. Les Québécoises ont obtenu le droit de façon éclairée. de vote provincial en 1940 seulement, alors • Votes d’une même famille que les femmes des Premières Nations ont On supposait que les femmes et les filles été privées du droit de vote aux élections voteraient de la même façon que leur mari fédérales jusqu’en 1960. De nos jours, ou leur père, ce qui créerait des injustices. les femmes jouent un rôle de premier plan dans la vie politique canadienne, mais elles ont encore des obstacles à surmonter Qu’est-ce qui a changé? pour participer pleinement au processus • Gains politiques démocratique. Les femmes constituaient environ 50 % de la population et représentaient une Pourquoi y avait-il tant d’opposition source de votes inexploitée pour les au droit de vote des femmes? partis politiques. • Organisation • Supériorité présumée de l’homme Comme elles voulaient du changement, Selon de nombreuses croyances les femmes se sont organisées, se sont religieuses et culturelles, les femmes mobilisées, ont coordonné leurs efforts étaient inférieures aux hommes. et se sont fait entendre. • Appartenance au domaine public • Conséquences de la Première ou privé Guerre mondiale On croyait depuis longtemps que les Durant la Première Guerre mondiale, hommes avaient une prédisposition pour les femmes ont occupé des emplois la vie publique (politique et affaires), alors auparavant réservés aux hommes, que les femmes avaient une prédisposition prouvant ainsi que leurs capacités étaient pour la vie privée (affaires domestiques). sous-estimées. De plus, après la guerre, • Rôle dans la société le Royaume-Uni et les États-Unis ont De nombreuses personnes estimaient accordé le droit de vote aux femmes. que les femmes avaient un rôle spécial, • Égalité incompatible avec la politique, consistant Les mentalités évoluaient continuellement à s’occuper des tâches ménagères, en ce qui concerne l’égalité des sexes, à élever les enfants, à s’occuper des l’équité et la contribution positive des hommes et à les soutenir. femmes à la vie publique canadienne. • Faiblesse présumée Bien des gens croyaient que les femmes n’apporteraient rien à la vie politique, parce qu’elles étaient trop faibles, trop influençables, trop peu logiques et trop émotives. 17
Étude de cas sur le droit de vote des jeunes Renseignements Dans les années 1940, les choses ont commencé à changer. En 1944, la contextuels Saskatchewan a fixé l’âge du droit de Pendant la majeure partie de l’histoire du vote à 18 ans. D’autres provinces lui ont Canada, l’« âge de la majorité », soit l’âge emboîté le pas, faisant passer l’âge du auquel une personne était considérée droit de vote à 18 ou à 19 ans. Toutefois, comme suffisamment mature pour participer l’âge requis pour voter aux élections au processus démocratique et voter aux fédérales est demeuré 21 ans jusqu’à la élections, était de 21 ans. Paradoxalement, toute fin des années 1960, époque où les jeunes de moins de 21 ans pouvaient le Canada et une grande partie du monde être appelées à servir dans l’armée, travailler ont connu une sorte de révolution des et payer des impôts, et même se marier et jeunes. Les jeunes Canadiens ont avoir des enfants. commencé à s’intéresser davantage à la situation sociopolitique et à se radicaliser. En 1867, il fallait être âgé d’au moins 21 ans Désireux de s’impliquer, ils réclamaient pour voter. Mise à part quelques exceptions des moyens de participer aux décisions lors des deux guerres mondiales, il en est ayant une incidence sur leur présent et leur demeuré ainsi jusqu’en 1970, année où l’âge avenir démocratiques. Les parlementaires du droit de vote a été abaissé à 18 ans. Au ont entendu leurs arguments et ont débattu cours de cette période de plus de 100 ans, la question d’abaisser l’âge du droit de vote. la question d’abaisser l’âge du droit de Une série de mesures législatives ont été vote a été un sujet de débat au Parlement déposées en 1969, et l’âge du droit de vote et dans les foyers partout au Canada. Un est finalement passé à 18 ans en 1970. changement majeur s’est produit lorsque des jeunes de moins de 21 ans ont été recrutés pour se battre au nom du Canada lors des deux guerres mondiales. En reconnaissance de leur service, tous les militaires, quel que soit leur âge, se sont vu accorder le droit de vote jusqu’à la fin de ces conflits. Lorsque la guerre a pris fin, les privilèges accordés aux militaires ont été abolis, de sorte qu’il fallait encore être âgé d’au moins 21 ans pour voter. 18
Pourquoi n’a-t-on pas abaissé Le droit de vote au fil du temps plus tôt l’âge du droit de vote, qui était de 21 ans? • Maturité Bon nombre de personnes pensaient que les jeunes n’étaient pas prêts à participer au processus démocratique; elles croyaient qu’ils n’avaient pas les connaissances et le vécu nécessaires pour faire de bons choix. • Responsabilité Le vote était considéré comme une grande responsabilité et un privilège réservés aux citoyens d’un certain âge. Qu’est-ce qui a changé? • Le service militaire de jeunes de moins de 21 ans lors des deux guerres mondiales a démontré leur maturité, leur courage et leur loyauté. • Les jeunes étaient de plus en plus nombreux. Leur nombre a considérablement augmenté après la Deuxième Guerre mondiale, et un nombre croissant de jeunes Canadiens sont entrés sur le marché du travail. • Dans les années 1960, les jeunes Canadiens se sont organisés et ont cherché à participer au processus démocratique pour avoir leur mot à dire sur la façon dont ils étaient gouvernés. • Ce changement n’est pas survenu seulement au Canada, mais partout dans le monde : d’autres pays ont aussi reconnu que les jeunes étaient prêts à participer et ont, par conséquent, abaissé l’âge du droit de vote. 19
Étude de cas sur le droit de vote des Premières Nations Cette étude de cas examine l’histoire du Les fonctionnaires fédéraux de l’époque droit de vote fédéral pour les peuples des pensaient que les peuples des Premières Premières Nations au Canada de 1867 Nations n’avaient pas les connaissances et à aujourd’hui. la capacité nécessaires pour prendre des décisions responsables sur les questions Note : Cette leçon ne couvre pas l’histoire d’intérêt public. La vie des peuples des plus vaste des droits, de la gouvernance et Premières Nations au Canada était donc des lois des Premières Nations, ni le droit régie par des lois que le gouvernement de vote des Inuits et des Métis. fédéral adoptait sans consulter les personnes touchées. La plus importante de ces lois était la Loi sur les Indiens, Renseignements adoptée en 1876. En vertu de cette loi, contextuels les peuples des Premières Nations ou « Indiens » ne détenaient pas les mêmes Des centaines de Premières Nations droits que les autres Canadiens. distinctes se sont gouvernées pendant des milliers d’années avant l’arrivée des colons La Loi sur les Indiens a été modifiée à de européens sur le territoire qui est aujourd’hui nombreuses reprises et est toujours en le Canada. Chaque Première Nation vigueur aujourd’hui. Cette loi complexe avait ses propres façons de prendre des était fondée sur l’hypothèse qu’il incombait décisions en fonction des besoins et des à la Couronne de protéger les intérêts des valeurs de sa communauté. Ces systèmes Premières Nations en agissant comme décisionnels étaient différents de ceux que « gardien » jusqu’à ce que les Premières les colons européens ont introduits. Bon Nations puissent s’intégrer pleinement à nombre de modes de gouvernance des la société canadienne. Elle définissait le Premières Nations persistent aujourd’hui. « statut d’Indien » et énonçait les règles et les droits s’appliquant aux peuples des Après l’arrivée des Européens, les Premières Nations qui étaient considérés administrations coloniales françaises et comme des Indiens inscrits. britanniques ont conclu plusieurs types d’ententes de gouvernance, comme des Les peuples des Premières Nations n’ont traités, avec les peuples des Premières pas eu le droit de voter aux élections Nations. À la Confédération en 1867, les fédérales sans condition avant 1960. Ils responsabilités ont été réparties entre les étaient parfois exclus du vote parce qu’ils gouvernements fédéral et provinciaux. ne répondaient pas aux conditions du droit Le gouvernement fédéral (gouvernement de vote, comme le fait de posséder des du Canada) est devenu responsable des biens ou propriétés, mais ils étaient Premières Nations (qu’on appelait exclus principalement parce qu’ils étaient « Indiens » à l’époque) sans les consulter. « Indiens ». 20
À quelques exceptions près, jusqu’en 1960, Dans un effort visant à accroître Le droit de vote au fil du temps les peuples des Premières Nations ont l’émancipation dans les années 1920, le dû renoncer à leur statut d’Indien par gouvernement a émancipé plus de 5 000 l’émancipation pour obtenir le droit de vote membres des Premières Nations de aux élections fédérales. L’émancipation diverses professions et de divers niveaux donnait à une personne des droits de d’éducation sans leur consentement. citoyenneté, mais la dépouillait de son Pendant la Première et la Seconde Guerre statut d’Indien. Si un homme était émancipé, mondiale, les hommes et les femmes des sa femme et ses enfants étaient Premières Nations qui servaient dans les automatiquement émancipés avec lui. forces armées ont obtenu le droit de voter Le gouvernement encourageait les hommes aux élections fédérales sans devoir des Premières Nations à s’émanciper afin renoncer à leur statut d’Indien. À la fin des de les assimiler à la culture canadienne. guerres, les vétérans qui vivaient dans une À l’époque, seuls les hommes avaient le réserve perdaient leur droit de vote. droit de vote aux élections fédérales. Un comité parlementaire a étudié la Loi L’émancipation volontaire a été introduite sur les Indiens après la Seconde Guerre dès 1869. Un homme des Premières Nations mondiale; dans le cadre de ce processus, qui souhaitait s’émanciper devait rejeter sa le comité a reçu des témoignages de propre langue, sa culture et ses traditions dirigeants des Premières Nations. En 1948, et adopter les méthodes canadiennes le comité a recommandé que les peuples courantes. Il devait également quitter la des Premières Nations aient le droit de voter réserve et n’avait plus le droit d’y vivre. Les aux élections fédérales sans restrictions, fonctionnaires fédéraux décidaient si une mais les modifications apportées à la Loi personne était prête à être émancipée. sur les Indiens en 1951 ne leur ont pas Peu d’hommes des Premières Nations ont accordé ce droit. choisi de s’émanciper. En 1960, les hommes et les femmes des Le gouvernement fédéral a introduit Premières Nations ont obtenu le droit de l’émancipation involontaire de diverses vote inconditionnel aux élections fédérales. façons, à différents moments. Dans les Ils pouvaient voter, qu’ils vivent dans une années 1890, les hommes des Premières réserve ou hors réserve, sans renoncer Nations qui obtenaient un diplôme à leur statut d’Indien en vertu de la loi. universitaire ou qui devenaient médecins, Le droit de vote pour tous les citoyens avocats ou religieux étaient automatiquement canadiens a été inscrit dans la Charte émancipés. Ils perdaient leur statut d’Indien canadienne des droits et libertés en 1982. en vertu de la loi et obtenaient des avantages liés à la citoyenneté, y compris le droit de vote, lorsqu’ils obtenaient leur diplôme ou entamaient leur carrière. 21
Pourquoi le droit de vote aux Quelle est la situation actuelle? Le droit de vote au fil du temps élections fédérales était-il restreint • Au Canada, les peuples des Premières pour les peuples des Premières Nations ont le droit de vote inconditionnel Nations avant 1960? depuis 1960. • Au moment de la Confédération, les • Environ la moitié des peuples des peuples des Premières Nations étaient Premières Nations au Canada vivent dans présumés incapables de gérer leurs des réserves. Le taux de participation propres affaires ou de voter selon la aux élections est habituellement plus Loi sur les Indiens. faible que dans la population en général. • Le gouvernement fédéral a entrepris (Les taux de participation ne sont plusieurs actions pour assimiler les disponibles que pour les personnes vivant peuples des Premières Nations dans la dans les réserves, et non pour tous les société canadienne en général. électeurs des Premières Nations.) • L’une de ces actions consistait à donner • L’avis des électeurs des Premières Nations le droit de vote uniquement aux membres sur le vote aux élections fédérales est des Premières Nations qui renonçaient à partagé. Certains considèrent que le vote leur statut d’Indien. aux élections fédérales va à l’encontre des principes de l’autonomie gouvernementale. D’autres y voient un moyen important Qu’est-ce qui a changé? de participer au processus démocratique • Le service militaire des peuples des du pays. Premières Nations pendant la Première • En 2015, la participation électorale dans et la Seconde Guerre mondiale a amené les réserves se rapprochait de celle de la les Canadiens à penser que les Premières population en général, mais elle a diminué Nations devraient avoir les pleins droits en 2019. Le taux de vote évolue au fil du de citoyenneté. temps. Pour obtenir l’information la plus • Le but de la politique indienne au Canada récente, consultez elections.ca. est passé de l’assimilation à l’intégration. • Pendant la campagne électorale de 1957, le premier ministre John Diefenbaker a promis d’accorder le droit de vote aux peuples des Premières Nations. Il a tenu sa promesse et a changé la loi électorale en 1960. 22
Activité d’apprentissage • Premières Nations Le droit de vote au fil du temps Il y a plus de 600 Premières Nations au facultative Canada. Les Premières Nations sont des Regardez avec vos élèves la vidéo L’histoire peuples distincts des Métis et des Inuits. de Marcie, tirée de la ressource Voter est-il • Indien important? pour voir le témoignage d’une De l’arrivée des premiers Européens femme des Premières Nations sur son jusqu’aux années 1990, le terme le plus expérience du vote aux élections fédérales. courant pour désigner les membres des Premières Nations était « Indien ». C’est pourquoi ce terme figure dans la présente Terminologie ressource. Le statut des peuples des Premières Nations est encore aujourd’hui • Droits des Autochtones légalement appelé « statut d’Indien ». Droits qui s’appliquent à toutes les Premières Nations, aux Métis et aux • Statut d’Indien Inuits du Canada. Ce sont des droits Le statut d’Indien est le statut juridique légaux qui ont été affirmés dans la d’une personne inscrite comme Indien en Constitution en 1982. vertu de la Loi sur les Indiens. En vertu de cette Loi, les Indiens inscrits peuvent • Émancipation avoir droit à un ensemble d’avantages, Dans la plupart des autres contextes de droits, de programmes et de services historiques, l’émancipation signifie offerts par les gouvernements fédéral et simplement l’obtention du droit de vote. provinciaux ou territoriaux. L’émancipation a néanmoins une signification particulière pour les peuples • Temps immémoriaux des Premières Nations au Canada. Au Ce terme fait référence au passé au-delà terme de ce processus, un Indien inscrit de la mémoire ou de la documentation. pouvait obtenir la pleine citoyenneté, y Dans le contexte des Premières Nations, compris le droit de posséder des biens l’expression « depuis des temps ou propriétés et de voter, mais il n’était immémoriaux » est souvent utilisée pour plus considéré comme un Indien au sens décrire leur présence sur le territoire qui de la loi. est maintenant connu comme le Canada. Un membre des Premières Nations qui • Droits issus des traités était émancipé perdait son statut d’Indien Les traités sont des ententes entre des et ses droits issus des traités. Cela groupes particuliers de Premières Nations signifie qu’il perdait le droit de vivre dans et la Couronne (le gouvernement fédéral) une réserve, ainsi que tous les droits qui reconnaissent certains droits, comme associés au fait d’être un Indien. les droits sur les terres et les ressources. L’émancipation pouvait être volontaire Certains traités ont été signés avant la (sur la demande de la personne) ou Confédération, d’autres sont très récents; obligatoire (par l’obtention d’un diplôme mais tous sont encore en vigueur. Ces universitaire, par exemple). accords de nation à nation créent des obligations pour les deux parties. 23
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