Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie

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Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Guide de
                            l’enseignant

Le droit de vote
au fil du temps
Explorer les enjeux liés
à l’inclusion depuis 1867
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Le droit
de vote au
fil du temps

Idée-clé
Tous les Canadiens n’ont pas          Question d’enquête :

toujours eu le droit de vote.         À quel point notre
Pendant longtemps, le vote était      démocratie est-elle
                                      inclusive?
considéré comme un privilège :
certains groupes de la société
ont été exclus à différents
moments. Aujourd’hui, tous les
citoyens canadiens âgés d’au
moins 18 ans ont le droit de voter.
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Description générale

                                                                                                     Le droit de vote au fil du temps
Cette activité peut être utilisée dans un         • Les élèves collaboreront pour trouver
cours d’histoire, de sciences sociales ou          un consensus au terme d’un processus
d’éducation civique, afin de montrer               décisionnel.
comment, pour certains groupes, le droit          • Les élèves mettront en pratique leurs
de vote aux élections fédérales canadiennes        compétences civiques en étudiant des
a évolué.                                          enjeux de justice et d’équité dans
Au cours de l’activité, les élèves réfléchiront    l’histoire du droit de vote.
aux notions d’inclusion et d’exclusion, puis      • Les élèves exprimeront leur point de
examineront ensemble des études de cas             vue en petits groupes et présenteront
(ce qui comprend l’étude de sources                leurs conclusions à la classe. Ils feront
primaires et d’événements) sur le droit de         également un exercice de réflexion
vote aux élections fédérales de différents         personnelle pour prendre conscience
groupes. Les élèves créeront une ligne             de tout changement dans leur façon de
du temps, qui indiquera comment chacun             penser depuis le début de l’activité.
des groupes était inclus dans la démocratie
canadienne ou en était exclu au fil du
temps. Ensuite, ils en apprendront                Matériel
davantage sur l’histoire générale du droit
de vote aux élections fédérales grâce à
                                                  • Ligne du temps
une vidéo et une infographie.                     • Cartes pour les études de cas et
                                                   cartes contextuelles
                                                  • Petit cadre pour indiquer le tournant
Durée                                              historique
                                                  • Vidéo « Le vote au fil du temps »*
  60 min                                          • Renseignements contextuels
                                                   (pages 10 à 26)
                                                  • Guide de réflexion (pages 28 et 29)
Compétences
                                                  • Infographie « Le droit de vote aux élections
• Les élèves résoudront des problèmes,             fédérales, d’hier à aujourd’hui » (page 30)
 décortiqueront de l’information et
                                                  • Grille d’évaluation facultative (page 31)
 utiliseront leur sens critique pour
 analyser des événements historiques :            • Petites feuilles adhésives de deux couleurs
                                                   différentes (non fournies)
 - en étudiant des sources primaires;
 - en situant des événements dans leur            * Disponible en ligne à electionsetdemocratie.ca
   contexte chronologique;
 - en classant des événements selon des
   critères d’inclusion et d’exclusion;
 - en repérant de possibles tournants
   historiques.

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Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Instructions
    Pour commencer, choisissez les études           Indiquez aux élèves qu’ils étudieront un
    de cas que vos élèves examineront. Afin         cas d’inclusion et d’exclusion de l’histoire
    de vous aider dans votre sélection, des         du droit de vote aux élections fédérales
    renseignements contextuels ainsi que les        canadiennes. Ils devront classer des
    cartes pour les études de cas sont à            événements sur une ligne du temps,
    portée de main. Vous pouvez choisir de          en fonction des critères d’inclusion et
    faire une ou plusieurs études de cas            d’exclusion établis.
    simultanément selon les besoins de vos
    élèves et vos objectifs d’apprentissage.
                                                    Activité
    Réflexion                                        30 min

     10 min                                         1. Préparation
                                                    Créez de petits groupes. Distribuez à
    Demandez aux élèves de penser à une
                                                    chacun des groupes une ligne du temps,
    situation où ils se sont sentis exclus. Quels
                                                    un ensemble de cartes pour l’étude de cas
    étaient leurs sentiments? Qu’est-ce qu’ils
                                                    et la carte de contexte pertinente.
    ont fait? Ne leur demandez pas de donner
    des précisions sur leur expérience, mais        Indiquez aux élèves que chaque ensemble
    plutôt de décrire uniquement leurs émotions     de cartes illustre une étude de cas
    et leurs actes en écrivant un ou deux mots      historique liée au droit de vote au Canada.
    sur de petites feuilles adhésives de l’une
    des couleurs. Demandez-leur ensuite de          En petits groupes, ils étudieront chacune
    penser à une situation où ils se sont sentis    des cartes, puis ils les placeront sur la
    inclus et d’écrire un ou deux mots à cet        ligne du temps, en fonction des critères
    effet sur de petites feuilles adhésives de      d’inclusion et d’exclusion. Notez qu’il n’y a
    l’autre couleur.                                pas de bonnes réponses pour cette activité,
                                                    et que la ligne du temps de chaque groupe
    Recueillez les feuilles adhésives et collez-    sera différente. La discussion et le
    les au tableau (ou sur un tableau de papier).   raisonnement sont les aspects les plus
    Lisez à haute voix un certain nombre de         importants de l’activité.
    mots dans chaque catégorie. Discutez des
    sentiments qu’ils associent à l’inclusion et    Vous pouvez aussi distribuer le petit cadre
    à l’exclusion ainsi que de leur façon de        pour indiquer le tournant historique. Écrivez
    percevoir ces situations, et établissez avec    au tableau la définition d’un tournant :
    eux des critères d’inclusion et d’exclusion.    « Moment où ce qui évolue change de
                                                    direction, devient autre. »

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Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
2. Création d’une ligne du temps                                      3. Échange de points de vue

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le droit de vote au fil du temps
Pour commencer l’étude de cas, demandez                               Les élèves devront examiner l’ordre
à un élève de chaque petit groupe de lire                             chronologique établi par les autres
la carte contextuelle à haute voix. Ensuite,                          groupes. Choisissez parmi les activités
accordez du temps aux élèves pour lire les                            proposées ci-dessous, celle qui convient
cartes de l’étude de cas, discuter en groupes                         le mieux à vos élèves :
et s’entendre sur l’ordre des cartes. Des
                                                                      • Jumelez les groupes similaires (p. ex. les
dates sont inscrites sur les cartes pour
                                                                                  groupes qui ont étudié le même cas), et
que les élèves puissent savoir rapidement
                                                                                  demandez aux élèves d’expliquer le
où se situent les événements les uns par
                                                                                  raisonnement qu’ils ont suivi pour classer
rapport aux autres. Une fois les cartes en
                                                                                  les événements, sous la forme d’un
place (le chevauchement est possible), les
                                                                                  exposé devant la classe.
élèves pourront mieux voir les périodes de
grand changement, de stabilité ou d’absence                           • La stratégie des groupes d’experts :
de changement. Cet exercice peut mener                                            Demandez aux élèves de former de
à une discussion approfondie sur « la                                             nouveaux groupes de quatre personnes
continuité et le changement », un concept                                         dont chacune a réalisé une étude de
de la pensée historique, et à la détermination                                    cas différente. Ensuite, les groupes
de possibles tournants historiques.                                               examineront chaque ligne du temps et
                                                                                  écouteront les explications de l’élève
Invitez les élèves à mettre en place le petit                                     ayant participé à sa création.
cadre pour indiquer le tournant historique
                                                                      • Rotation des postes de travail : Durant
(si vous l’utilisez). Allez de groupe en
                                                                                  deux périodes de classe, demandez aux
groupe pour écouter leurs conversations
                                                                                  élèves de faire le tour des postes de
et leur raisonnement. Veillez à ce que
                                                                                  travail et de réaliser toutes les études de
les élèves utilisent les critères d’inclusion
                                                                                  cas avec leur groupe d’origine.
et d’exclusion établis pour appuyer leur
raisonnement et prenez note de toute idée
ou conclusion erronée, qu’il faudra aborder                                                                                                                                                                                                          1936                                                          Les Canadie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               ns
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              d’origine japonais
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                e

à l’étape de la consolidation.                                                                                                                                                                                            Les femm
                                                                                                                                                                                                                                  es

                                                                                                                                                                             1940                                                                                                                                                                   Le droit de vot
                                                                                                                          +2
                                                                                                                                                                                                                                                  Collection d’Isami

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    au fil du tem e
                                                                                                                                                                                                                                                                       (Sam) Okamoto,
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Nikkei National
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Museum, 2000.14.1
                                                                                                     clusion

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       .1.1
                                                                                                                                                                                                                                                  Une délégation
                                                                                                                                                                                                                                                                   de la Japane
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ps
Lorsque les élèves ont terminé, vous
                                                                                                                                                                                                                                                  League (ligue                  se Canadian
                                                                                                                                                                                                                                                                 des citoyens                   Citizens
                                                                                                                                                                                                                                                 japonaise) se                 canadiens d’origin
                                                                                                                                                                                                                                                                rend à la Chamb                     e
                                                                                                                                                                                                                                                pour deman                         re des commu
                                                                                                                                                                                                                                                             der le droit de                       nes
                                                                                                                                                                                                                                                Mackenzie King               vote. Le premie
                                                                                                                                                                                                                                                                  répond qu’il                r ministre
                                                                                                                                                                                                                                                ces derniers                    ne  savait pas que
                                                                                                                                                                                                                                                              souhaitaient
                                                                                                                                                                                                                                                                            avoir le droit
                                                                                                                                                                                                                                                                                           de vote.
                                                                                                                                                                                                                                               Les délégués

pouvez les inviter à réfléchir à leur
                                                                                                                                                                                                                                                               sont invités
                                                                                                                                                                                                                                                                            à présenter

                                                                                                                       +1
                                                                                                                                                                                                                                               devant un comité                          leur cause
                                                                                                                                                                                                                                                                  spécial, mais
                                                                                                                                                                                                                                               pas d’appui.                      ils ne gagnen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                 t
                                                                                                                                                                                                                                           4
                                                                                                                                                                                                                                PA 17819
                                                                                                                                                                                                                      Canada,
                                                                                                                                                                                                           Archives
                                                                                                                                                                                                            e et
                                                                                                                                                                                        Larose,
                                                                                                                                                                                                Bibliothèqu                         ce à ce
                                                                                                                                                                                   André                                   résistan      . C’est
                                                                                                                                                                                                                 une forte     t de vote
                                                                                                                                                                                                        y avait
                                                                                                                                                                                             bec, il                ent le droi         mes de

raisonnement en répondant aux questions
                                                                                         Exclusion In

                                                                                                                                                                                    Au Qué                  obtienn           aux fem
                                                                                                                                                                                               femmes              permettre            s comme
                                                                                                                                                                                    que les                ince à             militante          .
                                                                                                                                                                                              ière prov aux efforts de                     choses
                                                                                                                                                                                     la dern
                                                                                                                                                                                                     t grâc  e              cha  nger les
                                                                                                                                                                                                                      a  pu
                                                                                                                                                                                      voter. C’es grain qu’on

                                                                                                                          0
                                                                                                                                                                                                   Cas
                                                                                                                                                                                      Thérèse

du guide de réflexion :                                                                                                                   1867
                                                                                                                                      Confédération
                                                                                                                                                              1880   1890   1900     1910            1920              1930                    1940              1950                   1960                 1970             1980   1990

                                                                                                                    -1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2000   2010 Aujourd’hui

• L’événement historique le plus difficile
 à situer était...                                                                                               -2

• J’ai trouvé surprenant...
                                                 Carte contextuelle

                                                 Étude de cas 2 :
                                                 Les jeunes                                           certains hommes
                                                                           la Confédération, seuls
                                                 En 1867, à l’époque de                                     fédérales. On                                                                                             EC 99658-1
                                                                            peuvent voter aux élections
                                                 âgés d’au moins 21 ans                               mature pour prendre
                                                                         une personne était assez

• Je me pose des questions sur…
                                                 estimait qu’à cet âge,                                    mondiales, les
                                                                             Pendant les deux guerres
                                                 d’importantes décisions.                                 mais ce droit est
                                                                              de 21 ans peuvent voter,
                                                 militaires âgés de moins                             service en temps de
                                                           une  fois la paix  retrouvée. Cela dit, le
                                                  révoqué                                                         res à se
                                                                                    amène certains parlementai
                                                  guerre des jeunes Canadiens                       de vote.
                                                                           abaisser l’âge du droit
                                                  demander s’il faudrait
                                                                                                          l’âge du droit
                                                                                après la Confédération,
                                                   En 1970, plus d’un siècle                               probablement
                                                                           18 ans sans grands débats,
                                                   de vote est abaissé à                                  des jeunes  dans
                                                                                 t de perception du rôle
                                                   en raison d’un changemen                             la façon de faire
                                                                            il y a des discussions sur
                                                   la société. Aujourd’hui,                                        e.
                                                                               jeunes au processus démocratiqu de
                                                   participer davantage les                                   du droit
                                                                                     l’abaissement de l’âge
                                                    Plusieurs citoyens réclament                                                                     Dave Chidley
                                                                                                                              The Canadian Press /
                                                   vote à 16 ans.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Consolidation                                 2. Vue d’ensemble
Le droit de vote au fil du temps

                                                                                 Présentez ensuite la vidéo « Le droit de
                                    20 min
                                                                                 vote au fil du temps » et/ou l’infographie
                                   1. Discussion sur les études de cas           qui compare le pourcentage de la
                                                                                 population ayant le droit de vote en 1867
                                   Engagez une discussion avec toute la          à celui d’aujourd’hui.
                                   classe en demandant aux élèves de
                                   répondre aux questions suivantes (tirées      Invitez les élèves à réfléchir individuelle­ment
                                   du guide de réflexion) :                      et à rédiger leurs réponses aux questions
                                                                                 suivantes (tirées du guide de réflexion) :
                                   • Quels événements présentés dans les
                                    études de cas vous ont surpris? À            • Qu’est-ce qui vous a surpris au sujet des
                                    propos de quels événements avez-vous           pratiques d’inclusion et d’exclusion de la
                                    des questions?                                 démocratie canadienne?

                                   • L’obtention du droit de vote est-elle       • Quelle est la question que vous vous
                                    toujours synonyme d’inclusion dans une         posez maintenant?
                                    démocratie? De quelles autres façons         • Devrions-nous apporter d’autres
                                    certains groupes sont-ils inclus ou            change­ments à la démocratie canadienne
                                    exclus de la démocratie aujourd’hui?           pour la rendre plus inclusive?
                                   • Y a-t-il eu des tournants décisifs dans
                                    l’histoire du vote au Canada? Après
                                    avoir pris connaissance des expériences
                                    de plusieurs groupes, est-ce que vous
                                    situeriez le tournant historique ailleurs?

                                   Reportez-vous aux renseignements
                                   contextuels pour vous aider à répondre
                                   aux réponses et aux questions des élèves.

      6
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Activité d’apprentissage                        Conseils pour

                                                                                                 Le droit de vote au fil du temps
facultative                                     l’enseignement
Cette activité peut être réalisée dans un       Cette activité permet d’initier les élèves à
cours d’histoire pour étudier les actes posés   l’un des concepts de la pensée historique,
par le passé, et pour faire une analyse plus    celui de la continuité et du changement.
approfondie des événements selon les            La disposition d’éléments sur une ligne
concepts de la pensée historique :              du temps, au lieu d’un simple classement
                                                chronologique, vise à mieux situer les
• Continuité et changement : Qu’est-ce
                                                événements les uns par rapport aux autres.
 qui a changé depuis ces événements?
                                                En tenant compte des notions d’inclusion
 Qu’est-ce qui n’a pas changé? Quels
                                                et d’exclusion, les élèves pourront déceler
 étaient les tournants historiques?
                                                des tendances.
• Perspective historique : Y a-t-il d’autres
 perspectives possibles ou qui ne sont          Il est recom­mandé de se servir de normes
 pas prises en compte dans ces études           ou de critères de réussite établis pour les
 de cas, et quelles sont-elles? Quelles         discussions civiques. Pour commencer,
 croyances et visions du monde motivaient       vous pouvez consulter les lignes directrices
 le comportement des gens par le passé?         du pro­gramme d’enseignement de votre
                                                province ou de votre territoire. Le temps
• Causes et conséquences : Quels sont
                                                passé à établir des normes de discussion
 les facteurs les plus importants ayant
                                                avec vos élèves (à définir ensemble
 contribué à ce changement historique?
                                                des critères de réussite) favorisera leur
 Quelles sont les conséquences de ce
                                                participation.
 changement à court et à long terme?
 Est-ce qu’il y a eu des conséquences           La stratégie des groupes d’experts peut
 inattendues?                                   être utilisée comme protocole de discussion
• Pertinence historique : Quels ont été         pour améliorer la participation des élèves et
 les personnes, les événements et les           leur responsabilisation. Cette stratégie
 changements les plus importants dans           veille à ce que tous les élèves comprennent
 l’histoire du droit de vote au Canada?         le sujet qui leur est attribué, et à ce qu’ils
                                                aient tous la chance de s’ex­primer et
• Dimension éthique : Quelle est ma
                                                d’écouter les autres. Elle favorise ainsi la
 responsabilité maintenant que je
                                                confiance en soi et permet à chacun de
 comprends cet événement historique?
                                                se faire entendre dans la classe.

                                                                                                 7
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Le droit de vote au fil du temps

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Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Renseignements
contextuels
Pour les enseignants
Le droit de vote au fil du temps - Guide de l'enseignant - Élections et démocratie
Bref historique du droit de
     vote aux élections fédérales
     canadiennes
     Renseignements                                    1876
     contextuels                                       Loi sur les Indiens
     L’activité « Le droit de vote au fil du temps »   L’existence des membres des Premières
     repose sur de courtes études de cas précis        Nations est régie par la Loi sur les Indiens,
     pour démontrer que le droit de vote n’a pas       qui leur donne le droit de vote à condition
     toujours été universel. Toutefois, ces            qu’ils renoncent à leur statut d’Indien.
                                                       Ils peuvent voter parce que la loi ne les
     exemples n’en retracent pas toute l’histoire.
                                                       considère plus comme des « Indiens ».
     Voici un résumé de certains faits marquants
     de l’histoire du droit de vote aux élections
     fédérales. Soulignons que l’histoire du droit     1917
     de vote est complexe et que ce tableau
                                                       Loi des élections en temps de guerre
     n’est pas exhaustif.
                                                       et Loi des électeurs militaires
                                                       Durant la Première Guerre mondiale, le
     L’évolution du droit de vote aux                  droit de vote est accordé à tous les membres
     élections fédérales                               (hommes ou femmes) des forces armées
                                                       et aux femmes parentes de soldats. C’est
     1867                                              la première fois que des femmes, des
                                                       hommes de moins de 21 ans et des
     Acte de l’Amérique du                             membres des Premières Nations peuvent
     Nord britannique                                  voter à une élection fédérale canadienne.
     Lorsque le Canada prend forme, seuls les
     hommes qui sont âgés d’au moins 21 ans            1918
     et possédant des biens ou propriétés
                                                       De nombreuses femmes peuvent
     peuvent voter aux élections fédérales. Les
                                                       voter aux élections fédérales
     personnes qui n’ont pas le droit de voter
     aux élections provinciales ne peuvent pas         Les femmes canadiennes peuvent
     voter aux élections fédérales.                    maintenant voter aux élections fédérales
                                                       si elles répondent aux mêmes critères
                                                       d’admissibilité qui s’appliquent aux hommes.

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Le droit de vote au fil du temps
1920                                             1948
Loi des élections fédérales                      Le droit de vote est accordé à tous
Une nouvelle loi électorale entraîne des         les Canadiens d’origine asiatique
changements majeurs, comme la nomination         Le droit de voter aux élections fédérales est
d’un directeur général des élections, mais       accordé aux Canadiens indépendamment
fait persister les inégalités concernant le      des exclusions provinciales. (Les Canadiens
droit de vote au Canada. Ceux qui n’ont          d’origine asiatique, y compris ceux d’origine
pas le droit de vote dans leur province de       japonaise et chinoise, peuvent voter aux
résidence en raison de leur race ne              élections fédérales, quelle que soit leur
peuvent pas voter aux élections fédérales.       province de résidence.)
(Par exemple, la Colombie-Britannique
interdit à ses résidents canadiens d’origine     1950
asiatique de voter aux élections provinciales;
ceux ci ne peuvent donc pas voter aux            Les Inuits obtiennent le droit de vote
élections fédérales. Cependant, les              Les Inuits obtiennent le droit de vote aux
Canadiens d’origine asiatique qui habitent       élections fédérales canadiennes.
ailleurs au Canada peuvent voter aux
élections fédérales.) Partout au Canada,
                                                 1960
les membres des Premières Nations établis
dans les réserves n’ont pas le droit de voter.   Les hommes et les femmes des
                                                 Premières Nations peuvent voter
1934                                             Les hommes et les femmes des Premières
                                                 Nations peuvent voter sans renoncer à
Les Inuits sont privés du droit de vote
                                                 leur statut d’Indien, quel que soit leur lieu
Une loi empêche expressément les Inuits          de résidence.
de voter aux élections fédérales.
                                                 1982
                                                 La Charte canadienne des droits
                                                 et libertés
                                                 La Charte canadienne des droits et
                                                 libertés garantit à tout citoyen canadien le
                                                 droit de voter et de se porter candidat.

                                                                                                 11
Faits intéressants                           • Premières Nations
Le droit de vote au fil du temps

                                                                                 Les hommes des Premières Nations ont
                                   • La Confédération                            pu voter à compter de 1869, à condition
                                    En 1867, voter était considéré comme un      de renoncer à leur statut d’Indien. Durant
                                    privilège. Quelques personnes seulement      les deux guerres mondiales, les hommes
                                    pouvaient voter, soit les hommes d’au        et les femmes des Premières Nations qui
                                    moins 21 ans qui étaient des sujets          servaient dans les forces armées avaient
                                    britanniques de naissance ou par             le droit de voter. Tous les membres des
                                    naturalisation, qui possédaient des          Premières Nations (hommes et femmes)
                                    biens d’une certaine valeur. Ces règles      ont obtenu le droit de vote inconditionnel
                                    empêchaient une grande partie de la          en 1960.
                                    population canadienne de voter. Seule la
                                    moitié des hommes pouvait voter.            • Métis
                                                                                 Il n’a pas été expressément interdit aux
                                   • Propriété                                   métis de voter; ils pouvaient le faire s’ils
                                    Pendant plusieurs décennies entre 1867       répondaient aux critères d’âge, de sexe,
                                    et 1920, il fallait posséder des biens       de citoyenneté et de propriété. En 1871,
                                    d’une certaine valeur, verser un loyer ou    un Métis a été élu au Parlement. Les
                                    gagner un certain revenu annuel pour         femmes métisses ont obtenu le droit de
                                    avoir le droit de voter.                     vote en 1918, comme la plupart des
                                   • Listes électorales                          Canadiennes.
                                    Les listes électorales indiquent qui peut   • Inuits
                                    voter à une élection. De 1867 à 1917,        Les Inuits n’étaient pas mentionnés dans
                                    la responsabilité de préparer ces listes     la loi électorale fédérale avant 1934, année
                                    revenait parfois au gouvernement fédéral     où ils ont été expressément privés du
                                    et parfois aux gouvernements provinciaux,    droit de vote. Ils ont obtenu le droit de
                                    ce qui a eu l’effet de priver des gens du    vote en 1950.
                                    droit de vote dans certaines provinces.
                                                                                • Religion
                                                                                 En temps normal, après 1867, la religion
                                                                                 n’était pas un facteur déterminant du droit
                                                                                 de vote. Toutefois, en temps de guerre,
                                                                                 les mennonites, les doukhobors et les
                                                                                 huttérites, entre autres, ont perdu le
                                                                                 droit de vote parce qu’ils s’opposaient au
                                                                                 service militaire. Les objecteurs de
                                                                                 conscience ont été privés de leur droit
                                                                                 de vote en 1917, puis de 1938 à 1955.

      12
• Période de guerre                             • Détenus

                                                                                                   Le droit de vote au fil du temps
 Lors de la Première Guerre mondiale,            Les détenus n’avaient pas le droit de
 certains Canadiens nés dans un pays             voter de 1898 à 2004, année où ils ont
 ennemi ou ayant comme première langue           tous obtenu le droit de vote, quelle que
 celle d’un pays ennemi n’avaient pas le         soit la durée de leur peine.
 droit de voter. Ils ont retrouvé le droit de
                                                • Lieu de résidence
 vote en 1922.
                                                 Jusqu’en 1993, les Canadiens résidant à
• Canadiens de couleur                           l’étranger ne pouvaient pas voter, à moins
 Aucune règle officielle n’interdisait aux       de servir dans les forces armées ou de
 Canadiens de couleur de voter. Ils              travailler pour la fonction publique fédérale.
 pouvaient voter s’ils répon­daient aux
 critères de sexe, d’âge, de citoyenneté
 et de propriété.

• Profession
 Les gens qui occupaient certains postes
 (fonctionnaires, juges et fonctionnaires
 électoraux) ont été privés du droit de
 vote pendant de nombreuses années,
 les juges nommés par le gouvernement
 fédéral ayant voté pour la première fois
 en 1988. De nos jours, seul le directeur
 général des élections du Canada ne peut
 pas voter.

• Déficience mentale
 De 1898 à 1993, de nombreux citoyens
 ayant une déficience intellectuelle ne
 pouvaient pas voter aux élections
 fédérales.

                                                                                                  13
Étude de cas sur les Canadiens
     d’origine japonaise et les droits
     démocratiques
     Renseignements                                     De nombreux Canadiens d’origine japonaise
                                                        se sont battus contre ce traitement
     contextuels                                        discri­minatoire et ont revendiqué leur droit
     Des Japonais ont commencé à immigrer au            de participer au processus démocratique
     Canada au cours des dernières décen­nies           comme tout autre citoyen. En 1900,
     du 19e siècle, s’établissant surtout le long       Tomekichi Homma a engagé une poursuite
     des côtes de la Colombie-Britannique. Bon          judiciaire pour qu’on ajoute son nom sur la
     nombre d’entre eux ont trouvé du travail           liste électorale, et en 1936, une délégation
     dans le secteur primaire (pêche, agriculture,      s’est rendue à Ottawa pour prendre la
     exploitation forestière), alors que d’autres       parole devant la Chambre des communes.
     possédaient de petites entreprises en              Ces initiatives se sont heurtées à un
     milieu urbain.                                     mou­vement d’opposition, surtout parmi les
                                                        parlementaires de la Colombie-Britannique.
     Ces immigrants ont fait l’objet de différentes
     formes de discrimination et de préjugés            La discrimination à l’égard des Canadiens
                                                        d’origine japonaise s’est accrue lorsque
     fondés sur la race et sur des facteurs
                                                        les États-Unis et le Canada sont entrés
     éco­nomiques, de la part du grand public
                                                        en guerre contre le Japon, à la suite de
     et du gouvernement provincial. Cette
                                                        l’attaque de Pearl Harbor en 1941. Le long
     discrimina­tion s’est intensifiée vers la fin du
                                                        de la côte ouest du Canada, la population
     19e siècle, lorsque plusieurs Canadiens
                                                        japonaise a commencé à être perçue
     d’origine japo­naise sont entrés sur le marché
                                                        comme une menace pour la sécurité.
     du travail et ont été accusés de voler
                                                        De nombreux résidents de la Colombie-
     des emplois aux travailleurs blancs. Les
                                                        Britannique ont réclamé haut et fort des
     sentiments anti-asiatiques, alimentés par
                                                        sanctions pour contrer le risque envers la
     les journaux et les politiciens de la province,
                                                        sécurité nationale soi-disant posé par les
     ont mené à l’adoption de lois qui ont privé
                                                        Canadiens d’origine japonaise. En vertu
     les Canadiens d’origine japonaise de leur
                                                        de la Loi sur les mesures de guerre, le
     droit de vote au niveau provincial, en 1895.
                                                        gouvernement fédéral a fini par révoquer
     Puis en 1920, les Canadiens d’origine
                                                        leurs droits civils et démocratiques.
     japonaise qui habitaient la Colombie-
     Britannique ont été privés de leur droit de
     vote au niveau fédéral, en raison de la
     législation fédérale qui reconnaissait les
     exclusions provinciales.

14
Puis, en 1942, le gouvernement fédéral         • Crainte du militarisme japonais

                                                                                              Le droit de vote au fil du temps
décide de déplacer tous les Canadiens           Les violents affrontements avec le Japon
d’origine japonaise loin des côtes de la        lors de la Deuxième Guerre mondiale
Colombie-Britannique. Fait intéressant, en      et les doutes à l’égard de la loyauté des
les déplaçant à l’extérieur de la province,     Canadiens d’origine japonaise ont
on leur accordait sans le vouloir le droit      exacerbé les sentiments anti-Japon
de vote aux élections fédérales, puisqu’ils     partout au Canada et plus particulièrement
n’étaient plus soumis aux lois de la            en Colombie-Britannique.
Colombie-Britannique. Néanmoins, en
1944, le gouvernement fédéral a pris des
mesures pour priver les Canadiens
                                               Qu’est-ce qui a changé?
d’origine japonaise de leur droit de vote,     • La Déclaration universelle des droits de
quel que soit leur lieu de résidence.           l’homme de 1948 a eu une incidence, au
                                                Canada, sur la conception des inégalités
Les Canadiens d’origine japonaise n’ont
                                                raciales ainsi que celle des droits civils
récupéré leur droit de vote aux élections
                                                et démocratiques.
fédérales qu’en 1948. Après des années
de démarches pour faire reconnaître les        • La crainte des Japonais en temps de
préjudices qu’ils ont subis, les Canadiens      guerre s’est estompée après la guerre.
d’origine japonaise ont reçu des excuses       • Les mentalités des Canadiens ont évolué
officielles du gouvernement fédéral en 1988.    en ce qui concerne l’équité, l’égalité et
                                                les droits fondamentaux des citoyens.
Pourquoi les Canadiens d’origine
japonaise ont-ils fait l’objet de
discrimination et ont-ils perdu leurs
droits démocratiques?
• Craintes de nature économique
 Comme les Canadiens d’origine japonaise
 semblaient disposés à accepter des
 salaires inférieurs, les syndicats et de
 nombreux travailleurs leur reprochaient
 de voler des emplois.
• Préjugés raciaux
 Les préjugés à l’endroit des Canadiens
 d’origine japonaise étaient répandus,
 parce qu’on les considérait comme étant
 d’origine étrangère et culturellement
 différents des Canadiens d’ascendance
 européenne.

                                                                                             15
Étude de cas sur le droit de
     vote des femmes
     Renseignements                                  Les femmes du Manitoba ont été
                                                     particulièrement actives en présentant
     contextuels                                     de nombreuses pétitions à l’Assemblée
     Lorsque le Canada a été fondé en 1867,          législative, en exerçant des pressions
     seuls les hommes pouvaient voter aux            sur les politiciens, en se ralliant à des
     élections canadiennes. Chaque province          organisations, en organisant des
     avait des règles légèrement différentes,        conférences sur l’égalité et en tentant de
     mais les femmes étaient essentiellement         gagner le soutien du public. Leurs efforts
     exclues du vote partout au pays. Au Canada,     ont porté fruit, car le Manitoba a été la
     les changements en faveur des femmes se         première province à accorder le droit de
     sont produits lentement et progressivement.     vote à certaines femmes en 1916, suivi
     Des femmes (et des hommes) ont milité           de la Saskatchewan et de l’Alberta
     activement d’une multitude de façons, se        quelques mois plus tard.
     butant souvent à une opposition, tant
                                                     Malgré les changements enclenchés dans
     de la part d’hommes que de femmes. Les
                                                     les provinces, les femmes n’avaient toujours
     premières organisations en faveur du
                                                     pas le droit de voter aux élections fédérales.
     suffrage féminin ont vu le jour dans les
                                                     Toutefois, de petits progrès ont été accomplis
     années 1870, à Toronto, sous l’impulsion
                                                     en 1917, pendant la Première Guerre
     d’activistes ayant fait œuvre de pionniers,
                                                     mondiale, lorsque les femmes membres
     comme la Dre Emily Stowe. D’autres
                                                     des forces armées et les parentes des
     groupes ont été constitués peu de temps
                                                     militaires sont devenues les premières
     après, et ont créé des alliances avec des
                                                     femmes au Canada à pouvoir voter à une
     organisations internationales, comme la
                                                     élection fédérale. Cette tendance s’est
     Woman’s Christian Temperance Union.
                                                     maintenue : un an plus tard, en 1918, le
                                                     Parlement a adopté une loi qui accordait le
     Au début du 20e siècle, les mentalités bien
                                                     droit de vote à de nombreuses Canadiennes
     établies au sujet de l’aptitude des femmes
                                                     en abolissant la discrimination électorale
     à participer à la vie publique ont commencé
                                                     fondée sur le sexe. Cependant, ce ne sont
     à évoluer. C’est dans la région des Prairies,
                                                     pas toutes les femmes qui pouvaient voter.
     dans l’Ouest canadien, que le mouvement
                                                     Certaines faisaient toujours l’objet de
     pour l’égalité des femmes a pris son élan.
                                                     discrimination pour d’autres raisons,
                                                     comme la race.

16
Le combat pour l’égalité des femmes ne s’est      • Connaissances

                                                                                                    Le droit de vote au fil du temps
pas terminé en 1918, car beaucoup de               On pensait que les femmes n’avaient pas
femmes n’avaient toujours pas le droit de          les connaissances nécessaires pour voter
vote. Les Québécoises ont obtenu le droit          de façon éclairée.
de vote provincial en 1940 seulement, alors       • Votes d’une même famille
que les femmes des Premières Nations ont           On supposait que les femmes et les filles
été privées du droit de vote aux élections         voteraient de la même façon que leur mari
fédérales jusqu’en 1960. De nos jours,             ou leur père, ce qui créerait des injustices.
les femmes jouent un rôle de premier plan
dans la vie politique canadienne, mais elles
ont encore des obstacles à surmonter              Qu’est-ce qui a changé?
pour participer pleinement au processus
                                                  • Gains politiques
démocratique.
                                                   Les femmes constituaient environ 50 %
                                                   de la population et représentaient une
Pourquoi y avait-il tant d’opposition              source de votes inexploitée pour les
au droit de vote des femmes?                       partis politiques.
                                                  • Organisation
• Supériorité présumée de l’homme
                                                   Comme elles voulaient du changement,
 Selon de nombreuses croyances
                                                   les femmes se sont organisées, se sont
 religieuses et culturelles, les femmes
                                                   mobilisées, ont coordonné leurs efforts
 étaient inférieures aux hommes.
                                                   et se sont fait entendre.
• Appartenance au domaine public
                                                  • Conséquences de la Première
 ou privé
                                                   Guerre mondiale
 On croyait depuis longtemps que les
                                                   Durant la Première Guerre mondiale,
 hommes avaient une prédisposition pour
                                                   les femmes ont occupé des emplois
 la vie publique (politique et affaires), alors
                                                   auparavant réservés aux hommes,
 que les femmes avaient une prédisposition
                                                   prouvant ainsi que leurs capacités étaient
 pour la vie privée (affaires domestiques).
                                                   sous-estimées. De plus, après la guerre,
• Rôle dans la société                             le Royaume-Uni et les États-Unis ont
 De nombreuses personnes estimaient                accordé le droit de vote aux femmes.
 que les femmes avaient un rôle spécial,
                                                  • Égalité
 incompatible avec la politique, consistant
                                                   Les mentalités évoluaient continuellement
 à s’occuper des tâches ménagères,
                                                   en ce qui concerne l’égalité des sexes,
 à élever les enfants, à s’occuper des
                                                   l’équité et la contribution positive des
 hommes et à les soutenir.
                                                   femmes à la vie publique canadienne.
• Faiblesse présumée
 Bien des gens croyaient que les femmes
 n’apporteraient rien à la vie politique,
 parce qu’elles étaient trop faibles,
 trop influençables, trop peu logiques et
 trop émotives.

                                                                                                   17
Étude de cas sur le droit de
     vote des jeunes
     Renseignements                                    Dans les années 1940, les choses ont
                                                       commencé à changer. En 1944, la
     contextuels                                       Saskatchewan a fixé l’âge du droit de
     Pendant la majeure partie de l’histoire du        vote à 18 ans. D’autres provinces lui ont
     Canada, l’« âge de la majorité », soit l’âge      emboîté le pas, faisant passer l’âge du
     auquel une personne était considérée              droit de vote à 18 ou à 19 ans. Toutefois,
     comme suffisamment mature pour participer         l’âge requis pour voter aux élections
     au processus démocratique et voter aux            fédérales est demeuré 21 ans jusqu’à la
     élections, était de 21 ans. Paradoxalement,       toute fin des années 1960, époque où
     les jeunes de moins de 21 ans pouvaient           le Canada et une grande partie du monde
     être appelées à servir dans l’armée, travailler   ont connu une sorte de révolution des
     et payer des impôts, et même se marier et         jeunes. Les jeunes Canadiens ont
     avoir des enfants.                                commencé à s’intéresser davantage à la
                                                       situation sociopolitique et à se radicaliser.
     En 1867, il fallait être âgé d’au moins 21 ans    Désireux de s’impliquer, ils réclamaient
     pour voter. Mise à part quelques exceptions       des moyens de participer aux décisions
     lors des deux guerres mondiales, il en est        ayant une incidence sur leur présent et leur
     demeuré ainsi jusqu’en 1970, année où l’âge       avenir démocratiques. Les parlementaires
     du droit de vote a été abaissé à 18 ans. Au       ont entendu leurs arguments et ont débattu
     cours de cette période de plus de 100 ans,        la question d’abaisser l’âge du droit de vote.
     la question d’abaisser l’âge du droit de          Une série de mesures législatives ont été
     vote a été un sujet de débat au Parlement         déposées en 1969, et l’âge du droit de vote
     et dans les foyers partout au Canada. Un          est finalement passé à 18 ans en 1970.
     changement majeur s’est produit lorsque
     des jeunes de moins de 21 ans ont été
     recrutés pour se battre au nom du Canada
     lors des deux guerres mondiales. En
     reconnaissance de leur service, tous les
     militaires, quel que soit leur âge, se sont
     vu accorder le droit de vote jusqu’à la fin
     de ces conflits. Lorsque la guerre a pris
     fin, les privilèges accordés aux militaires
     ont été abolis, de sorte qu’il fallait encore
     être âgé d’au moins 21 ans pour voter.

18
Pourquoi n’a-t-on pas abaissé

                                                Le droit de vote au fil du temps
plus tôt l’âge du droit de vote, qui
était de 21 ans?
• Maturité
 Bon nombre de personnes pensaient
 que les jeunes n’étaient pas prêts à
 participer au processus démocratique;
 elles croyaient qu’ils n’avaient pas les
 connaissances et le vécu nécessaires
 pour faire de bons choix.
• Responsabilité
 Le vote était considéré comme une
 grande responsabilité et un privilège
 réservés aux citoyens d’un certain âge.

Qu’est-ce qui a changé?
• Le service militaire de jeunes de moins de
 21 ans lors des deux guerres mondiales
 a démontré leur maturité, leur courage et
 leur loyauté.
• Les jeunes étaient de plus en plus
 nombreux. Leur nombre a
 considérablement augmenté après
 la Deuxième Guerre mondiale, et un
 nombre croissant de jeunes Canadiens
 sont entrés sur le marché du travail.
• Dans les années 1960, les jeunes
 Canadiens se sont organisés et ont
 cherché à participer au processus
 démocratique pour avoir leur mot à dire
 sur la façon dont ils étaient gouvernés.
• Ce changement n’est pas survenu
 seulement au Canada, mais partout dans
 le monde : d’autres pays ont aussi reconnu
 que les jeunes étaient prêts à participer
 et ont, par conséquent, abaissé l’âge du
 droit de vote.

                                               19
Étude de cas sur le droit de
     vote des Premières Nations
     Cette étude de cas examine l’histoire du          Les fonctionnaires fédéraux de l’époque
     droit de vote fédéral pour les peuples des        pensaient que les peuples des Premières
     Premières Nations au Canada de 1867               Nations n’avaient pas les connaissances et
     à aujourd’hui.                                    la capacité nécessaires pour prendre des
                                                       décisions responsables sur les questions
     Note : Cette leçon ne couvre pas l’histoire       d’intérêt public. La vie des peuples des
     plus vaste des droits, de la gouvernance et       Premières Nations au Canada était donc
     des lois des Premières Nations, ni le droit       régie par des lois que le gouvernement
     de vote des Inuits et des Métis.                  fédéral adoptait sans consulter les
                                                       personnes touchées. La plus importante
                                                       de ces lois était la Loi sur les Indiens,
     Renseignements                                    adoptée en 1876. En vertu de cette loi,
     contextuels                                       les peuples des Premières Nations ou
                                                       « Indiens » ne détenaient pas les mêmes
     Des centaines de Premières Nations                droits que les autres Canadiens.
     distinctes se sont gouvernées pendant des
     milliers d’années avant l’arrivée des colons      La Loi sur les Indiens a été modifiée à de
     européens sur le territoire qui est aujourd’hui   nombreuses reprises et est toujours en
     le Canada. Chaque Première Nation                 vigueur aujourd’hui. Cette loi complexe
     avait ses propres façons de prendre des           était fondée sur l’hypothèse qu’il incombait
     décisions en fonction des besoins et des          à la Couronne de protéger les intérêts des
     valeurs de sa communauté. Ces systèmes            Premières Nations en agissant comme
     décisionnels étaient différents de ceux que       « gardien » jusqu’à ce que les Premières
     les colons européens ont introduits. Bon          Nations puissent s’intégrer pleinement à
     nombre de modes de gouvernance des                la société canadienne. Elle définissait le
     Premières Nations persistent aujourd’hui.         « statut d’Indien » et énonçait les règles et
                                                       les droits s’appliquant aux peuples des
     Après l’arrivée des Européens, les                Premières Nations qui étaient considérés
     administrations coloniales françaises et          comme des Indiens inscrits.
     britanniques ont conclu plusieurs types
     d’ententes de gouvernance, comme des              Les peuples des Premières Nations n’ont
     traités, avec les peuples des Premières           pas eu le droit de voter aux élections
     Nations. À la Confédération en 1867, les          fédérales sans condition avant 1960. Ils
     responsabilités ont été réparties entre les       étaient parfois exclus du vote parce qu’ils
     gouvernements fédéral et provinciaux.             ne répondaient pas aux conditions du droit
     Le gouvernement fédéral (gouvernement             de vote, comme le fait de posséder des
     du Canada) est devenu responsable des             biens ou propriétés, mais ils étaient
     Premières Nations (qu’on appelait                 exclus principalement parce qu’ils étaient
     « Indiens » à l’époque) sans les consulter.       « Indiens ».

20
À quelques exceptions près, jusqu’en 1960,        Dans un effort visant à accroître

                                                                                                   Le droit de vote au fil du temps
les peuples des Premières Nations ont             l’émancipation dans les années 1920, le
dû renoncer à leur statut d’Indien par            gouvernement a émancipé plus de 5 000
l’émancipation pour obtenir le droit de vote      membres des Premières Nations de
aux élections fédérales. L’émancipation           diverses professions et de divers niveaux
donnait à une personne des droits de              d’éducation sans leur consentement.
citoyenneté, mais la dépouillait de son
                                                  Pendant la Première et la Seconde Guerre
statut d’Indien. Si un homme était émancipé,
                                                  mondiale, les hommes et les femmes des
sa femme et ses enfants étaient
                                                  Premières Nations qui servaient dans les
automatiquement émancipés avec lui.
                                                  forces armées ont obtenu le droit de voter
Le gouvernement encourageait les hommes           aux élections fédérales sans devoir
des Premières Nations à s’émanciper afin          renoncer à leur statut d’Indien. À la fin des
de les assimiler à la culture canadienne.         guerres, les vétérans qui vivaient dans une
À l’époque, seuls les hommes avaient le           réserve perdaient leur droit de vote.
droit de vote aux élections fédérales.
                                                  Un comité parlementaire a étudié la Loi
L’émancipation volontaire a été introduite
                                                  sur les Indiens après la Seconde Guerre
dès 1869. Un homme des Premières Nations
                                                  mondiale; dans le cadre de ce processus,
qui souhaitait s’émanciper devait rejeter sa
                                                  le comité a reçu des témoignages de
propre langue, sa culture et ses traditions
                                                  dirigeants des Premières Nations. En 1948,
et adopter les méthodes canadiennes
                                                  le comité a recommandé que les peuples
courantes. Il devait également quitter la
                                                  des Premières Nations aient le droit de voter
réserve et n’avait plus le droit d’y vivre. Les
                                                  aux élections fédérales sans restrictions,
fonctionnaires fédéraux décidaient si une
                                                  mais les modifications apportées à la Loi
personne était prête à être émancipée.
                                                  sur les Indiens en 1951 ne leur ont pas
Peu d’hommes des Premières Nations ont            accordé ce droit.
choisi de s’émanciper.
                                                  En 1960, les hommes et les femmes des
Le gouvernement fédéral a introduit               Premières Nations ont obtenu le droit de
l’émancipation involontaire de diverses           vote inconditionnel aux élections fédérales.
façons, à différents moments. Dans les            Ils pouvaient voter, qu’ils vivent dans une
années 1890, les hommes des Premières             réserve ou hors réserve, sans renoncer
Nations qui obtenaient un diplôme                 à leur statut d’Indien en vertu de la loi.
universitaire ou qui devenaient médecins,         Le droit de vote pour tous les citoyens
avocats ou religieux étaient automatiquement      canadiens a été inscrit dans la Charte
émancipés. Ils perdaient leur statut d’Indien     canadienne des droits et libertés en 1982.
en vertu de la loi et obtenaient des
avantages liés à la citoyenneté, y compris
le droit de vote, lorsqu’ils obtenaient leur
diplôme ou entamaient leur carrière.

                                                                                                  21
Pourquoi le droit de vote aux                   Quelle est la situation actuelle?
Le droit de vote au fil du temps

                                   élections fédérales était-il restreint
                                                                                   • Au Canada, les peuples des Premières
                                   pour les peuples des Premières
                                                                                    Nations ont le droit de vote inconditionnel
                                   Nations avant 1960?
                                                                                    depuis 1960.
                                   • Au moment de la Confédération, les            • Environ la moitié des peuples des
                                    peuples des Premières Nations étaient           Premières Nations au Canada vivent dans
                                    présumés incapables de gérer leurs              des réserves. Le taux de participation
                                    propres affaires ou de voter selon la           aux élections est habituellement plus
                                    Loi sur les Indiens.                            faible que dans la population en général.
                                   • Le gouvernement fédéral a entrepris            (Les taux de participation ne sont
                                    plusieurs actions pour assimiler les            disponibles que pour les personnes vivant
                                    peuples des Premières Nations dans la           dans les réserves, et non pour tous les
                                    société canadienne en général.                  électeurs des Premières Nations.)
                                   • L’une de ces actions consistait à donner      • L’avis des électeurs des Premières Nations
                                    le droit de vote uniquement aux membres         sur le vote aux élections fédérales est
                                    des Premières Nations qui renonçaient à         partagé. Certains considèrent que le vote
                                    leur statut d’Indien.                           aux élections fédérales va à l’encontre des
                                                                                    principes de l’autonomie gouvernementale.
                                                                                    D’autres y voient un moyen important
                                   Qu’est-ce qui a changé?
                                                                                    de participer au processus démocratique
                                   • Le service militaire des peuples des           du pays.
                                    Premières Nations pendant la Première          • En 2015, la participation électorale dans
                                    et la Seconde Guerre mondiale a amené           les réserves se rapprochait de celle de la
                                    les Canadiens à penser que les Premières        population en général, mais elle a diminué
                                    Nations devraient avoir les pleins droits       en 2019. Le taux de vote évolue au fil du
                                    de citoyenneté.                                 temps. Pour obtenir l’information la plus
                                   • Le but de la politique indienne au Canada      récente, consultez elections.ca.
                                    est passé de l’assimilation à l’intégration.
                                   • Pendant la campagne électorale de 1957,
                                    le premier ministre John Diefenbaker a
                                    promis d’accorder le droit de vote aux
                                    peuples des Premières Nations. Il a tenu
                                    sa promesse et a changé la loi électorale
                                    en 1960.

      22
Activité d’apprentissage                         • Premières Nations

                                                                                                  Le droit de vote au fil du temps
                                                  Il y a plus de 600 Premières Nations au
facultative                                       Canada. Les Premières Nations sont des
Regardez avec vos élèves la vidéo L’histoire      peuples distincts des Métis et des Inuits.
de Marcie, tirée de la ressource Voter est-il    • Indien
important? pour voir le témoignage d’une          De l’arrivée des premiers Européens
femme des Premières Nations sur son               jusqu’aux années 1990, le terme le plus
expérience du vote aux élections fédérales.       courant pour désigner les membres des
                                                  Premières Nations était « Indien ». C’est
                                                  pourquoi ce terme figure dans la présente
Terminologie                                      ressource. Le statut des peuples des
                                                  Premières Nations est encore aujourd’hui
• Droits des Autochtones
                                                  légalement appelé « statut d’Indien ».
 Droits qui s’appliquent à toutes les
 Premières Nations, aux Métis et aux             • Statut d’Indien
 Inuits du Canada. Ce sont des droits             Le statut d’Indien est le statut juridique
 légaux qui ont été affirmés dans la              d’une personne inscrite comme Indien en
 Constitution en 1982.                            vertu de la Loi sur les Indiens. En vertu
                                                  de cette Loi, les Indiens inscrits peuvent
• Émancipation
                                                  avoir droit à un ensemble d’avantages,
 Dans la plupart des autres contextes
                                                  de droits, de programmes et de services
 historiques, l’émancipation signifie
                                                  offerts par les gouvernements fédéral et
 simplement l’obtention du droit de vote.
                                                  provinciaux ou territoriaux.
 L’émancipation a néanmoins une
 signification particulière pour les peuples     • Temps immémoriaux
 des Premières Nations au Canada. Au              Ce terme fait référence au passé au-delà
 terme de ce processus, un Indien inscrit         de la mémoire ou de la documentation.
 pouvait obtenir la pleine citoyenneté, y         Dans le contexte des Premières Nations,
 compris le droit de posséder des biens           l’expression « depuis des temps
 ou propriétés et de voter, mais il n’était       immémoriaux » est souvent utilisée pour
 plus considéré comme un Indien au sens           décrire leur présence sur le territoire qui
 de la loi.                                       est maintenant connu comme le Canada.
 Un membre des Premières Nations qui             • Droits issus des traités
 était émancipé perdait son statut d’Indien       Les traités sont des ententes entre des
 et ses droits issus des traités. Cela            groupes particuliers de Premières Nations
 signifie qu’il perdait le droit de vivre dans    et la Couronne (le gouvernement fédéral)
 une réserve, ainsi que tous les droits           qui reconnaissent certains droits, comme
 associés au fait d’être un Indien.               les droits sur les terres et les ressources.
 L’émancipation pouvait être volontaire           Certains traités ont été signés avant la
 (sur la demande de la personne) ou               Confédération, d’autres sont très récents;
 obligatoire (par l’obtention d’un diplôme        mais tous sont encore en vigueur. Ces
 universitaire, par exemple).                     accords de nation à nation créent des
                                                  obligations pour les deux parties.

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