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Analyse n°02/2020
Le droit social : des règles au service
d’un idéal de démocratie et de justice
La question de la démo- des élections sociales qui des sujets politiques, des ci-
cratie s’invite de plus en permettront aux travailleurs toyens au sein de l’entreprise.
plus dans les entreprise : et travailleuses d’élire leurs
les travailleurs ne sont pas représentant.es au sein de Pour nous aider dans notre
des instruments mais des leur entreprise. Une double réflexion, nous avons
sujets politiques. Dans occasion pour nous de nous interrogé Auriane Lamine,
quelle mesure le droit social interroger sur le rôle que joue professeure de droit social
favorise-t-il la démocratie aujourd’hui le droit social. Né à l’UCL. Nous connaissons
au travail ? Quels sont les au XIXe siècle avec la révo- bien, chez Smart, cette
principes enjeux auxquels il lution industrielle, garde-t-il juriste formée à Louvain et à
est confronté aujourd’hui ? la même pertinence à notre Harvard qui est également
Eléments de réponse avec époque de révolution numé- détentrice d’un master en
une prof engagée dans les rique ? Comment s’adapte-il philosophie. Elle a en effet
combats de son époque. aux évolutions du monde participé avec Julien Charles
du travail ? Quel rôle peut- et Isabelle Ferreras à une
A la fin de l’année dernière, il jouer aujourd’hui ? Dans recherche interdisciplinaire
nous fêtions le 75e anniver- quelle mesure peut-il aider sur l’évolution institutionnelle
saire de la Sécurité sociale, les plus précaires, intermit- de Smart, au moment de son
promulguée en Belgique par tents, freelances, travailleurs passage en coopérative, en
l’arrêté-loi du 28 décembre sous contrats de misère, à mettant sur pied avec eux
1944. Au printemps pro- défendre ou retrouver une sé- un « processus d’enquête
chain se dérouleront dans curité d’existence ? Comment sociologique et juridique ».
notre pays comme en France contribue-t-il à faire d’eux L’enjeu de leur enquête, pour
laquelle ils ont voulu adopter
une attitude de « sympathie
critique », était de saisir les
intentions de Smart telles
qu’elles sont comprises et
vécues par ses membres-
utilisateurs. Comme ils
l’écrivent, ils ont appréhendé
cette entreprise « comme
une ‘capacité collective’,
au sens où elle cherche
à rendre ses travailleurs-
utilisateurs capables
d’exercer individuellement
et collectivement leur
autonomie » 1.
1 Julien Charles, Isabelle Ferreras et Auriane Lamine, Smart-Belgique comme capacité collective. Usages d’une
coopérative de travailleurs autonomes, éd. en ligne Smart, juin 2019, pp. 4-6.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —1
Pour réaliser l’entretien qu’on tion d’un demos de travailleurs. recherche en droit social ne
va lire, nous nous sommes ap- Penser le périmètre de l’entre- sont pas confinés aux seuls
puyé sur deux des études ju- prise à partir du droit social ? cercles académiques mais
ridiques réalisées par Auriane (2018). On lira plus loin quelle concernent au contraire la
Lamine dans le cadre de cette définition elle donne de ce société tout entière, dans l’un
recherche et restées inédites « demos » - dans lequel il est des aspects les plus fonda-
à ce jour : La représentation aisé de reconnaître une des mentaux de son organisation :
collective des travailleurs en racines du mot « démocratie ». le rapport au travail et la sé-
question : état des lieux du droit On verra aussi, à travers les curité d’existence, dont cha-
belge et cas particuliers (2017) réflexions qu’elle développe, cun.e a le droit de bénéficier.
et Fragmentation et reconstruc- que les enjeux soulevés par la
C.V.
Un dialogue entre pratique et élaboration juridique
Auriane Lamine, vous êtes Spécialiste en droit social, ces mêmes travailleurs sa-
professeur de droit social. j’imagine que c’est un lariés. C’est aussi le nom de
Qu’est-ce cela représente métier plein d’avenir, vu la la discipline scientifique qui
comme activité ? masse des licenciements regroupe les chercheurs ré-
qui s’annoncent, suite à la fléchissant sur ces règles de
C’est un métier assez ex- droit social.
ceptionnel puisqu’il y a numérisation croissante
une partie de transmission, des entreprises ? Cet ensemble de règles est
d’enseignement – ce sont En effet, le métier d’avo- très particulier et se dis-
les cours que je donne – et cat en droit social dans les tingue d’autres ensembles
une partie scientifique de cabinets d’affaires est un du même type, comme le
recherche autour des enjeux métier non seulement bien droit administratif ou le droit
contemporains, des évolu- rémunéré, mais en demande. des obligations, pour au
tions du monde du travail et Mais tous les spécialistes ne moins deux raisons :
du rôle que le droit a à jouer choisissent pas cette voie...
dans ces évolutions. Il y a D’abord parce qu’il est ha-
il y a aussi un besoin criant
une troisième partie, qu’on bité par un idéal de justice
de chercheurs curieux et
oublie souvent : le service à sociale : cette idée qu’il faut
créatifs, qui puissent penser
la société. Les académiques œuvrer à la protection du
l’avenir du droit social.
ont un rôle à jouer pour travailleur salarié, qui est
donner leur avis, conseiller dans une situation de do-
mais aussi être à l’écoute de Qu’est-ce que c’est le droit mination vis-à-vis de son
ce que la société a à trans- social ? employeur puisqu’il doit
mettre pour nourrir leurs ré- exécuter dss ordres et qu’il
C’est un ensemble de règles dépend économiquement de
flexions. assez vaste qui recouvre à lui pour subvenir à ses be-
la fois le droit du travail – soins.
les règles qui encadrent la
relation de travail salariée, Ensuite, parce qu’il est
tout au long d’un parcours habité par un idéal démo-
professionnel donné –et les cratique : c’est l’idée selon
règles de sécurité sociale, laquelle les personnes qui
qui encadrent les méca- sont les destinataires des
nismes de solidarité qui lient règles, celles qui doivent les
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —2appliquer, doivent aussi être sont les lieux où se noue la
impliquées dans la définition concertation sociale entre acquis et les positions des
de ces règles. Dans le droit employeurs et travailleurs, possédants ?
social, il y a de nombreux ont d’abord émergé en de- Dans le droit social, l’idéal
mécanismes de participation hors du droit, puis le droit de démocratie n’est que très
des travailleurs, ainsi que est venu offrir un cadre, imparfaitement réalisé. C’est
des employeurs et de leurs systématiser les relations. une aspiration, en germe
représentants, à l’élaboration En sens inverse, les droits depuis la naissance du droit
des règles. fondamentaux peuvent être social.
un outil très puissant dans
On perçoit dans le droit so- les mains des acteurs, qui
cial un dialogue constant, peuvent les inspirer s’ils Qui remonte à quand ?
très intense, entre les pra- veulent transformer leurs
tiques des acteurs et l’éla- Au milieu du XIXe siècle, à
pratiques de travail. l’époque de la Révolution
boration juridique. Les gens
innovent, puis le droit se industrielle, avec la nais-
réapproprie ces innova- sance des syndicats et les
Comment expliquer cet premières interventions du
tions. En retour les cadres ancrage particulier dans un
juridiques sont aussi sus- législateur, qui constate
idéal démocratique, alors une précarité terrible dans
ceptibles de transformer qu’aux yeux de beaucoup,
ces pratiques. Pour prendre les grandes entreprises et
le droit est fait d’abord décide d’encadrer le travail
un exemple très concret : pour pérenniser l’ordre
le conseil d’entreprise et la avec des règles de protec-
établi, défendre les intérêts tion.
commission paritaire, qui des puissants, légitimer les
Freelances et travailleurs atypiques
Le monde du travail a terminée, à temps plein, qui souvent synonyme de préca-
beaucoup changé depuis le lie directement un travailleur risation du travailleur, mais
XIXe siècle et ces dernières et un employeur uniques. il est aussi symptomatique
années, on a vu croître La catégorie des travail- d’une autre évolution cor-
le nombre de travailleurs leurs atypiques englobe rélative, qui retient moins
qu’on dit « atypiques ». donc toute forme de travail d’attention : la fragmentation
Que désigne-t-on qui passe par une intermé- des organisations et des col-
exactement par ce terme ? diation, ou qui est à durée lectifs de travail.
déterminée comme le travail
Selon l’Organisation Interna- par intermittence, ou qui est
tionale du Travail (OIT), qui à temps partiel.
élabore des règles fonda- Cette idée de
mentales, adoptées officiel- fragmentation des
En même temps, l’OIT
lement dans la plupart des constate aussi que ces collectifs de travail
pays du monde, le travailleur formes de travail sont tout apparaît de manière
atypique est celui dont la sauf rares – et donc aty- récurrente dans vos
relation de travail s’écarte piques – à l’échelle mon- travaux, pourquoi ?
d’une relation de travail diale. Au contraire, elles se La crise du droit social est
standard, typique, classique, multiplient. Le recours au présentée par beaucoup – et
c’est-à-dire à durée indé- travail dit atypique est très à raison – comme un pro-
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —3duit de la déréglementation, travailleur dit atypique avec liberté des travailleurs »2. On
amenant un morcellement l’organisation pour laquelle voit qu’il y a un côté « fake
des protections, et donc il travaille est plus ténu que news » dans une telle décla-
la montée d’une forme de celui d’un travailleur ty- ration. On se fourvoie sur la
domination, de plus grande pique : il est présent moins nature de cette autonomie à
vulnérabilité, de plus d’iné- souvent, ou pour une durée laquelle aspirent les travail-
galités et le recours au courte. Sa situation indivi- leurs. Ce n’est pas la possi-
contrat atypique est l’une duelle est donc fragilisée, bilité de se connecter ou de
des expressions de cette mais aussi l’intégrité du col- se déconnecter d’une appli-
évolution tant des législa- lectif auquel il appartenait. cation, comme ce manager
tions que des rapports dans le prétendait. L’autonomie à
le travail. A mon sens, il faut Or, ces collectifs avaient laquelle les travailleurs as-
bien mesurer que l’on se en tant que tels une possi- pirent, elle est politique. Et
trouve aussi face à une crise bilité d’exercer un pouvoir parce qu’elle est politique
des collectifs historiques de dans la sphère économique. – dans politique, il y a le
travailleurs, une crise de la Parce qu’ils se désintègrent, mot grec polis, qui désigne
fragmentation des collectifs, que certains travailleurs la cité – elle est nécessaire-
ce qui pour moi implique un perdent leur statut de « ci- ment liée à l’appartenance à
regard différent posé sur la toyens », ils ne sont plus à un collectif dans lequel les
réalité. même d’exercer ce pouvoir, travailleurs vont pouvoir agir
qui était déjà parcellaire et et se gouverner.
Quand on dit : les rapports imparfait, mais qui existait.
au travail sont devenus plus
précaires, au fond, on re- Est-ce que les freelances –
garde toujours les choses Cette désagrégation de plus en nombreux, que
à partir du rapport de tra- n’est-elle pas aussi le ce soit comme consultants
vail classique, pour noter la produit d’un enfumage informatiques, pigistes,
transformation d’une ma- idéologique, produit par coursiers à vélo… – font
jorité de CDI en CDD, de le néo-libéralisme qui partie des travailleurs
temps plein en temps par- alimente la fiction d’un atypiques ?
tiel. La perspective est celle individu qui serait seul
du travailleur individuel, qui A vrai dire, les juristes ne
face à l’État, seul à devoir désignent pas ces travail-
bénéficiait de protection et assumer la responsabilité
n’en bénéficie plus. C’est leurs-là comme atypiques,
de ses choix ? parce que la plupart du
important. Mais on gagne
un pouvoir d’interprétation La carte blanche à propos de temps, ils ont un statut d’in-
et d’imagination en ajoutant Deliveroo que nous sommes dépendant et se situent
une vision complémentaire de nombreux chercheurs et en dehors du champ d’ap-
qui consiste à dire que ces chercheuses à avoir signée plication traditionnel des
mêmes évolutions attaquent il y a deux ans reprenait une règles du droit du travail.
un élément lui aussi fon- phrase de son dirigeant de Leur condition n’en pose pas
damental : l’existence des l’époque, qui affirmait en moins des questions fonda-
collectifs de travailleurs. substance : « En offrant notre mentales, puisqu’eux aussi
On peut dire que le lien du modèle, nous ne faisons sont confrontés à des situa-
qu’exaucer l’aspiration à la tions de vulnérabilité, ce qui
2 Julien Charles, Isabelle Ferreras, Auriane Lamine et al., « Deliveroo: faire entrer le droit du travail dans le XXIe siècle? »,
carte blanche dans L’Écho, 18 janvier 2018.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —4interpelle le juriste en droit nant cependant des formes de clients et parfois même
social, dont les règles visent, de dépendance. Comme le une autorité exercée de ma-
rappelons-le, à la réalisation recours au travail atypique, nière très dissoute, via des
d’un idéal de justice sociale. cette évolution participe à la algorithmes, des machines
déconstruction des anciens qui deviennent des organes
C’est d’autant plus vrai que collectifs de travail. de contrôle. Il est difficile
la frontière qui sépare le sa- pour ces travailleurs-là
larié de l’indépendant est de Dans la réalité des travail- d’identifier la personne de-
moins en moins nette… Ce leurs freelance, on constate vant laquelle ils pourraient
qu’il faut constater, c’est que tantôt une dépendance éco- formuler des revendications.
l’une des transformations du nomique vis-à-vis d’un seul Du point de vue de la tech-
monde du travail contem- client ou donneur d’ordre nique juridique, c’est plus
porain se caractérise par un – et dans ce cas, on se rap- compliqué de penser la par-
recours de plus en plus nor- proche assez fort de la situa- ticipation de ces travailleurs
malisé à de l’out-sourcing, tion de salarié, et il est facile et de leur donner des outils
de la sous-traitance. On d’imaginer l’extension des démocratiques, qui leur
fait désormais appel à des protections du droit social permettent d’agir collective-
travailleurs indépendants à ces travailleurs, tantôt on ment sur la définition de leur
pour des tâches qui, aupa- est face à des situations de travail – cela demande plus
ravant, étaient exécutées grande vulnérabilité écono- d’imagination, mais ce n’est
par des salariés, en mainte- mique, avec une multiplicité pas impossible.
Deux affiches (France, 1936) pour/contre la limitation de la semaine de travail à 40 heures. La seconde
reprend la plupart des éléments graphiques de la première pour les inverser. A droite : Affiche récente (Bel-
gique) pour le partage du temps de travail.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —5Le demos des travailleurs
Dans certains de vos très grandes entités indus- tifs de sociétés qui peuvent
travaux, vous utilisez la trielles. Au lieu de se dire poursuivre des buts multi-
notion de « demos » de qu’on allait organiser cette ples (d’optimisation fiscale
travailleurs. Qu’entendez- représentation au niveau des notamment), pour faire
vous par-là ? grosses entités juridiques, prévaloir l’existence de la
on a décidé de développer collectivité des travailleurs
Le mot grec « demos » (de- un nouveau concept, celui vécue, celle dont ils font
moï au pluriel) n’est pas issu d’unité technique d’exploi- l’expérience au quotidien,
du droit social et n’a pas de tation, qui repose sur l’idée puisque c’est là qu’on vou-
valeur juridique en soi, mais que, dans une grande en- dra faire naître une forme de
je le trouve particulièrement treprise, la représentation démocratie dans l’entreprise.
intéressant par sa portée doit se construire au plus
politique. Il fait partie de la près des travailleurs, là où ils Dans un même esprit, le
racine du mot démocratie, le exercent leur travail, là où ils droit a reconnu l’existence
pouvoir du peuple. Selon la font collectivité. Plutôt que et soutenu la collectivité des
manière dont je le définis, le se référer à l’existence d’une travailleurs syndiqués en
demos est un collectif qui est société commerciale, on va accordant des prérogatives
gouverné, qui est destina- regarder la réalité sociale, nombreuses aux organisa-
taire de règles mais qui, po- économique. En agissant tions les plus représentatives
tentiellement, peut se saisir ainsi, le droit social dessine de leurs intérêts.
de ce gouvernement, peut le contour du demos, d’une
devenir son propre maître. En communauté de travail-
tant que juriste en droit so- Mais face à une multi-
leurs qui sera destinataire nationale, n’est-on pas
cial, ce qui m’intéresse, dans des règles, mais aussi qui
ma lecture du monde du condamné à l’impuissance,
(même si de manière par- puisqu’une telle entreprise
travail contemporain, c’est cellaire, encore très insatis-
de voir comment le droit échappera aux règles
faisante) pourra participer nationales ?
social a joué un rôle dans la à la définition de son destin
construction de ces demoi et professionnel. On a là un Il y a beaucoup de ten-
a permis de les soutenir. bel exemple de la manière dances dans les évolutions
On retrouve ce dialogue dont le droit, en définis- contemporaines qui, à mon
entre pratique et droit que sant une catégorie, noue un sens, menacent les collecti-
j’évoquais tout à l’heure. Je dialogue très concret avec vités traditionnelles de tra-
vais donner un exemple très le terrain, puisqu’il essaie vailleurs. En fait, un travail-
concret. Le droit social a in- que cette catégorie fasse leur unique peut faire partie
troduit le concept juridique écho à la réalité vécue des d’une multiplicité de demoi,
d’ « unité technique d’ex- travailleurs. On peut dire de collectivités de travail : au
ploitation ». À la fin de la Se- que le droit renforce, voire sein d’une unité technique
conde Guerre mondiale, on a même, structure, un demos d’exploitation, d’un syndicat,
estimé judicieux d’organiser de travailleurs. de la collectivité des sala-
des formes de représentation riés qui cotisent à la sécurité
Aujourd’hui encore, cette sociale. Parmi les évolutions
des travailleurs dans les en- règle permet de reléguer au
treprises – entreprises qui, qui menacent l’existence de
second plan ou d’ignorer ces collectivités, on a par-
à l’époque, sont souvent de les découpages administra- lé du recours à des formes
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —6contractuelles dites aty- siteront pas à le requalifier,
piques, on a parlé de l’out- et tribunaux, à travers c’est-à-dire à lui mettre l’éti-
sourcing et des tendances l’Europe, déclarer que ces quette juridique correcte, en
à remplacer des salariés travailleurs étaient bel l’occurrence l’étiquette de
par des sous-traitants. On et bien dans un rapport travail salarié. Une fois que
trouve aussi la fragmentation de subordination face cette étiquette est donnée,
liée au développement des aux plateformes3, qui on peut dire que le travailleur
entreprises à travers les fron- devaient donc assumer réintègre un certain nombre
tières : le gouvernement de leurs responsabilités de collectifs dont il aurait pu
l’entreprise se déplace alors d’employeur. Ce sont être exclu en tant qu’indé-
à l’étranger, bien loin du là des interventions qui pendant. Si le coursier De-
vécu des travailleurs, alors aboutissent à requalifier les liveroo ou le chauffeur Uber
qu’ils subissent les décisions rapports de travail… voit sa relation de travail re-
de ceux qui les dirigent. Lorsqu’un rapport de travail qualifiée, il réintègre la col-
particulier présente toutes lectivité des salariés, il peut
les caractéristiques du travail bénéficier potentiellement
Mais le droit social se salarié classique, donc la su- d’allocations de chômage en
construit aussi au niveau bordination, le fait de devoir tant que participant à cette
international. Dans des exécuter des ordres, le fait collectivité de solidarité et
procès opposant Uber que le temps de travail soit potentiellement, il réintègre
à ses chauffeurs ou des défini par un autre, le fait l’entreprise en tant que tra-
plateformes de livraison de n’avoir aucun mot à dire vailleur salarié et peut re-
de repas à domicile à dans la définition du travail vendiquer des tas de choses
certains de leurs coursiers, lui-même, les juges n’hé- auprès de l’employeur, en ce
on a vu plusieurs cours compris collectivement.
Fragmentation des collectifs de travail
Quand un État comme la ici, en Belgique, la tendance tivité passe nécessairement
Belgique promulgue des est à la dérèglementation, à par ce qu’ils appellent une
lois qui permettent de la mise en question et parfois réduction des coûts so-
travailler comme livreur même à la destruction des ciaux et cette réduction des
à vélo, avec des rentrées protections du droit social coûts passe à son tour par
d’argent qui ne sont pas acquises de longue date. la déconstruction des mé-
déclarées fiscalement et Clairement, l’idéologie libé- canismes de protection, qui
socialement, il contribue rale dominante depuis les sont considérés comme des
très activement à déréguler années 1980, les instructions charges indues.
le marché du travail ? qui sont données par l’Union
européenne à ses États En poussant à la compéti-
Le vent peut tourner, mais il tivité, les États, et l’Europe
membres vont dans le sens
est vrai que, depuis la crise à travers eux, participent
d’un marché libre et d’une
financière de 2008, tant au aussi de manière active à la
plus grande compétitivité des
niveau de l’Union européenne fragmentation des collec-
entreprises. Cette compéti-
que de nos gouvernements tifs de travail. En évoquant
3 En ce qui concerne Uber, voir notamment Philippe Jacqué, « Le modèle d’Uber menacé par une décision de la justice
française », in Le Monde, 12 janvier 2019.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —7la nécessité de diminuer les
coûts du travail, on détricote Que dit cette loi sur Quels sont les obstacles
les législations sociales. On le renforcement de la rencontrés par les
menace du même coup les croissance et de la cohésion travailleurs atypiques
collectifs, parce qu’on crée sociale? ou freelances pour se
une multiplication de petits constituer un demos ?
Sur ce dernier point, elle
statuts précaires. Les travail- porte assez mal son nom… Il y a des tas de dimensions,
leurs sont atomisés, la rela- C’est une loi qui crée trois de paramètres, qui peuvent
tion d’appartenance avec leur statuts d’emploi nouveaux : lier les gens, les aider à faire
organisation devient de plus un statut de travailleur asso- collectif : des valeurs, des
en plus ténue, peu claire. ciatif, un statut de travailleur intérêts partagés, la volon-
Dès lors, leur appartenance peer-to-peer (citoyens-ci- té de faire quelque chose
à un demos et la possibilité toyens) et le troisième, c’est ensemble. Après, comment
d’exercer un pouvoir via le justement ce statut de tra- libère-t-on le potentiel de
collectif deviennent quasi- vailleur de l’économie col- ceux qui veulent faire col-
ment impossibles. laborative, même si l’origine lectif, qui veulent s’emparer
de ce dernier date de 2016. de leur propre destin ? La
L’Union européenne a, par
Cette loi, comme plusieurs réponse juridique, c’est : en
exemple, encouragé l’inter-
précédentes, consacre une proclamant des libertés fon-
ventionnisme du gouverne-
idée simple : tant qu’on ne damentales et en construisant
ment belge dans les négo-
dépasse pas un certain seuil les conditions de possibilité
ciations interprofessionnelles
de revenu annuel, autour pour que ces libertés soient
qui portaient sur les salaires.
de 6000€, on ne doit pas utilisables concrètement.
C’est une expression très
participer à la solidarité na-
manifeste d’une volonté La réponse est satisfaisante
tionale, ni fiscale, ni sociale,
de priver les acteurs d’une en théorie mais moins en
et aucune des protections
marge de manœuvre, de pratique… Parfois, même
du droit du travail n’est ap-
leurs droits à participer. In- les plus belles aspirations ne
plicable. Aux dires du légis-
dépendamment de l’Europe, peuvent pas se développer
lateur, on vise là des travail-
il y a aussi au niveau belge parce que le contexte s’y
leurs qui font du travail « en
des initiatives qui vont to- oppose. On peut rencontrer
plus », du travail durant leur
talement dans le sens d’une des obstacles matériels : ne
temps libre pour compléter
plus grande libéralisation. pas être au même endroit au
leur salaire. Mais dans la ré-
Des lois comme celle sur les même moment, ne pas dispo-
alité, il s’agit pour certains
flexi-jobs, celle sur l’écono- ser des moyens financiers qui
de leur source principale
mie collaborative, qui touche permettent d’organiser de la
de revenus. On ne paie pas
aux plateformes en particu- concertation. Des obstacles
d’impôts, pas de cotisa-
lier, ou la loi plus récente sur symboliques : jusqu’à quel
tions sociales et ce faisant
le renforcement de la crois- point nos intérêts convergent-
on s’exclut ou on est exclu
sance économique et de la ils ? Jusqu’à quel point peut-
du demos des salariés, du
cohésion sociale, contribuent on faire collectif ? Ce qui nous
collectif qui avait construit
grandement à cette désagré- unit est-il suffisant pour agir
sa solidarité, puisqu’on n’y
gation. collectivement, surtout si cha-
« contribue » plus, et chaque
membre du collectif en sort cun d’entre nous à sa propre
appauvri. vision de ce qui est juste, de
ce qui est un travail qui a de la
valeur ? Et aussi de très nom-
breux obstacles institution-
nels.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —8des travailleurs, ce sont des de quelques-uns, qui re-
De quel ordre ? facteurs institutionnels qui présentent ceux qui ont le
Un monde du travail struc- mettent des bâtons dans les pouvoir économique, d’une
turé par la subordination, roues. Le cadre juridique part, et d’autre part, comme
des gouvernements qui et institutionnel en vigueur nous l’avons dit, il participe à
contribuent à l’isolement favorise une agglutination la dilution des collectifs his-
du pouvoir dans les mains toriques.
Cristallisation d’un rapport de force
Le droit social joue un rôle tionnalise la subordination s’interroger sur la meilleure
un peu paradoxal dans ces depuis plus d’un siècle : en manière de l’utiliser pour in-
évolutions. Le droit est une la rendant légale, il la rend fléchir les rapports de force
cristallisation, à un moment acceptable. D’un autre côté, qui caractérisent le monde du
donné de l’histoire, d’un état le droit social est indispen- travail contemporain.
donné des rapports de force. sable pour rendre une dignité
L’histoire du droit du travail à un travailleur qui se situe Certains ont des boulots
est révélatrice à cet égard : dans une situation de domi- précaires et vivent la subor-
certains diront à juste titre nation et lui offrir des outils dination parce qu’ils n’ont
qu’il participe à ce processus pour agir collectivement sur pas le choix, mais d’autres
de domination en le rendant sa réalité professionnelle. Je choisissent de vivre de fa-
acceptable, en lui donnant pense qu’il est porteur d’un çon un peu plus autonome
un visage digne, légitime. potentiel subversif et c’est parce qu’ils n’ont pas en-
Le droit du travail institu- pourquoi je pense qu’il faut vie d’un patron au-dessus
Constitution d’un demos de travailleurs à travers une action collective.
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —9d’eux, parce qu’ils ont une dans le droit social seul, ces règles : idéaux de pro-
possibilité de mieux marier dans le droit social comme tection, de démocratie.
vie privée et vie profession- un cadre déconnecté qui
nelle, etc. Comment peut- nourrirait des solutions par- Ils devraient en outre faire
on concilier l’autonomie et faites pour les travailleurs. preuve d’une ouverture,
la solidarité sous l’angle du On voit bien aujourd’hui d’une forme d’humilité par
droit social ? Qu’est-ce que qu’il est tout sauf un rem- rapport aux innovations
le droit social pourrait faire part insubmersible. Il doit se sur le terrain. Je pense à
pour ce dernier type de tra- nourrir de pratiques qui se plusieurs d’entre elles. Par
vailleurs ? développent sur le terrain, exemple, l’entreprise de
même parfois des pratiques presse SANOMA, spécia-
Je m’oppose à l’idée selon qui s’inscrivent en porte-à- lisée dans la maison et la
laquelle on ne pourrait faire faux avec les règles établies, décoration (Gaëlle Maison,
collectif, demos, que dans pour se modifier lui-même. Maisons de charme, etc.) a
une situation d’oppression Et de la même manière, je subi des transformations ces
partagée vis-à-vis d’un pense que les acteurs impli- dernières années en recou-
acteur unique, détenteur qués sur le terrain doivent rant de plus en plus à des
de pouvoir. On ne fait pas aller chercher dans les règles journalistes indépendants,
demos uniquement contre. elles-mêmes, dans les déci- des pigistes, pour exercer
Je ne prétends pas du tout sions de justice, des sources des fonctions qui étaient
que le monde du travail se- d’inspiration. auparavant aux mains de sa-
rait dans un processus de lariés. Comment intégrer ces
transformation naturelle, travailleurs qui font partie
impliquant la construction Comment fait-on quand on du collectif de travail, même
de demoi coopératifs de tra- n’est pas docteur en droit ? si juridiquement, ils ont un
vailleurs, même si on peut le contrat qui ne le révèle pas ?
souhaiter. On n’est pas dans Les juristes doivent se mettre Eh bien, en construisant des
ce monde-là, au contraire. A au service des projets dé- dispositifs de représentation
bien des égards, les trans- mocratiques ! C’est le rôle collective particuliers, nou-
formations du droit social, social du juriste qui s’impli- veaux, extra-légaux, spéci-
cette fragmentation dont on querait politiquement… Je fiques. C’est ce que SANO-
a parlé, ce délitement ont pense qu’inexorablement, MA a fait : on y a créé des
renforcé les rapports de do- la recherche en droit doit se organes de représentation
mination dans les organisa- faire plus participative. Au- qui intègrent ces pigistes,
tions. Dès lors, le droit social jourd’hui, les personnes ex- avec un relais vers le conseil
« classique » et ses règles, pertes ne parlent trop sou- d’entreprise pour que leur
qui protègent le dominé, ont vent qu’entre elles. Celles voix soit entendue. Il faut
encore un rôle fondamental qui ont cette expertise du ajouter que les délégations
à jouer. corps de règles, de l’aridité syndicales ont toujours la li-
des règles mais aussi de leur berté de représenter au sein
Mais d’autres projets ou as- complexité, de la finesse, d’une entreprise les voix de
pirations peuvent amener des interstices inexplorés, tous les types de travailleurs.
des travailleurs à faire col- ces experts doivent mettre Ceci est d’autant plus vrai si
lectif et à décider d’agir col- leur compétence et leur les syndicats commencent à
lectivement sur leur destin et savoir au service de ceux s’ouvrir aux travailleurs indé-
ici aussi, le droit social peut qui essaient de transformer pendants : c’est le cas de la
fournir des outils. Que peut- la société, en particulier si CSC qui affilie depuis 2019
il apporter ? Je rebondis sur cette transformation va dans les travailleurs indépendants
ce par quoi on a commencé. le sens des idéaux portés par au sein de United Freelancers.
La réponse ne se situe pas
Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —10Cette évolution aussi pourrait coopérative, les formations
inspirer le législateur. qu’elle peut offrir, toutes les Et donc, ils sont contraints
dimensions de cette création de travailler au noir…
collective qu’elle représente, Notamment. Ils ne sont pas
Dans une entreprise comme peuvent être lues comme de déclarés, donc ils s’exposent
Smart, qui compte deux la recréation de demos. Cela à des risques et des sanc-
cents permanents et des ne signifie pas que la tâche tions, tout comme ceux qui
milliers de travailleurs soit évidente, cela ne veut les emploient. Mais, alors que,
intermittents, parfois avec pas dire qu’il y a un sentiment du point de vue du droit des
des contrats de très courte d’appartenance qui émerge étrangers, de l’État belge, ce
durée, parfois avec des naturellement chez chacun sont des irréguliers, certaines
contrats plus importants des travailleurs, mais po- juridictions du travail ont
et plus réguliers, comment tentiellement l’organisation quand même été amenées à
fait-on pour représenter recrée quand même un lieu, leur reconnaître des droits en
tout le monde – en tant des collectifs qui agissent en- tant que travailleurs. En gros,
que travailleur, et non pas semble et qui redécouvrent le elles ont dit : peut-être n’êtes-
en tant que sociétaire de la véritable sens de l’autonomie, vous pas régulièrement sur le
coopérative ? qui n’est pas un vécu isolé, territoire mais, puisque vous
Pour moi, les modes de la qui ne consiste pas en une travaillez pour un employeur
représentation collective, les vision cloitrée de son destin, contre une rémunération, vous
modes d’exercice de la dé- mais une entreprise politique. êtes bel et bien des salariés.
mocratie ne se limitent pas Donc, Smart me paraît être un En tant que salariés, vous
aux mécanismes habituels bel exemple d’innovation dont pouvez bénéficier de certains
du droit social. A différents les juristes doivent se saisir, droits, comme le payement de
égards, Je trouve que Smart, s’inspirer, pour réfléchir à des rémunérations dues.
dans les pratiques actuelles, réformes du droit.
est déjà un vecteur de Inversement, il y a des choses
construction d’un demos de Une citoyenneté par le
qui se produisent au niveau travail, plutôt que par la
travailleurs. juridique qui, à mon sens, naissance ou par le sol ?
Depuis 1998, en effet, donc pourraient être utilisées
pour inspirer les acteurs. Par C’est exactement cela. Et
depuis plus de 20 ans, Smart l’idée de citoyenneté est liée
œuvre, par sa pratique in- exemple, les juridictions du
travail belge accordent la re- à la question de la démocra-
novante, à la reconstruction tie. C’est l’appartenance à
d’un demos qui n’est pas lié, connaissance des droits du
travail à une catégorie d’ « hy- un collectif qui se donne ses
comme le collectif tradition- propres règles.
nel de l’entreprise fordiste, peroutsider », les travailleurs
par une situation de domi- sans papiers. Avec eux, on Un autre exemple qu’on peut
nation subie, mais par la vo- est typiquement face à des citer, c’est la création des
lonté d’agir collectivement travailleurs qui sont exclus pas groupements d’employeurs,
sur la définition du travail et seulement des collectifs, des système qui n’a pas forcé-
de répondre aux besoins de demoi traditionnels du travail, ment été adopté avec une
sécurité d’existence des tra- mais aussi du demos de l’État : vocation sociale ou progres-
vailleurs. L’organisation offre ils sont considérés comme se siste, mais qui est intéres-
cela. Par son dispositif-même, trouvant irrégulièrement sur sant du point de vue de la
elle œuvre à la recréation de son territoire et risquent d’en reconstruction d’un demos.
liens. Et ce n’est qu’une petite être expulsés. Il s’agit donc de deux ou
partie de ce que fait Smart, plusieurs employeurs qui
puisque la transformation en s’accordent pour créer une
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Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles —11entité juridique séparée, tions législatives qui peuvent On constate donc l’acti-
le groupement, qui enga- être utiles aux acteurs. visme de certains juges ou
gera des travailleurs et les la créativité des législateurs
mettra à disposition de ses Quand la loi sur les élections qui, parfois malgré eux,
membres. Dans la pratique, sociales adoptée récem- développent des outils sus-
cela permet par exemple à ment – ces élections au- ceptibles d’être utilisés pour
deux entreprises distinctes ront lieu en Belgique en mai nourrir des revendications,
qui n’ont pas la possibilité 2020 – offre le droit de vote développer de nouvelles ini-
d’engager chacune un tra- aux intérimaires, pas dans tiatives sur le terrain. Ce dia-
vailleur à temps plein de le la société d’intérim qui est logue entre innovation sur le
faire, au lieu d’engager cha- leur employeur, mais dans terrain et créativité juridique
cune un travailleur précaire, l’entreprise où ils travaillent est typique du droit social, il
à temps partiel. Le droit offre effectivement à un moment faut qu’il continue de pros-
cette possibilité et l’encadre. donné, on recrée une forme pérer afin que se réalisent
Faisant cela, il offre un cadre d’appartenance là où il y toujours un peu mieux les
pour recréer la continuité du avait fragmentation et dis- aspirations démocratiques
lien dans le temps, dans l’es- continuité. L’intérimaire est des travailleurs et travail-
pace, là où potentiellement reconnu comme un membre leuses.
on était dans des situations à part entière de l’organisa-
de fragmentation. Les choses tion dans laquelle il travaille, Entretien réalisé
sont perfectibles, mais on a même si cette organisation par Carmelo Virone
là des exemples de modifica- n’est pas formellement son
employeur. Février 2020
Sources et ressources
Lionel Casterman, Julien Julien Charles, Isabelle leurs de plateformes ? Limal,
Charles, Isabelle Ferreras, Ferreras et Auriane Lamine, Anthemis, 2020
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nomie et subordination au d’une coopérative de tra- Service. The Promise and Perils
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Lionel Casterman, Julien Workplace, Harvard Univer-
Charles, Isabelle Ferreras, tous les pays, unissez-vous !
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Auriane Lamine, Transforma- éd. en ligne Smart, 2018.
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nomie et sécurisation dans Auriane Lamine et Céline
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Smart, 2017. droit social pour les travail-
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