Le droit social : des règles au service d'un idéal de démocratie et de justice - Smart

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Le droit social : des règles au service d'un idéal de démocratie et de justice - Smart
Analyse n°02/2020

Le droit social : des règles au service
d’un idéal de démocratie et de justice
La question de la démo-                     des élections sociales qui                         des sujets politiques, des ci-
cratie s’invite de plus en                  permettront aux travailleurs                       toyens au sein de l’entreprise.
plus dans les entreprise :                  et travailleuses d’élire leurs
les travailleurs ne sont pas                représentant.es au sein de                         Pour nous aider dans notre
des instruments mais des                    leur entreprise. Une double                        réflexion, nous avons
sujets politiques. Dans                     occasion pour nous de nous                         interrogé Auriane Lamine,
quelle mesure le droit social               interroger sur le rôle que joue                    professeure de droit social
favorise-t-il la démocratie                 aujourd’hui le droit social. Né                    à l’UCL. Nous connaissons
au travail ? Quels sont les                 au XIXe siècle avec la révo-                       bien, chez Smart, cette
principes enjeux auxquels il                lution industrielle, garde-t-il                    juriste formée à Louvain et à
est confronté aujourd’hui ?                 la même pertinence à notre                         Harvard qui est également
Eléments de réponse avec                    époque de révolution numé-                         détentrice d’un master en
une prof engagée dans les                   rique ? Comment s’adapte-il                        philosophie. Elle a en effet
combats de son époque.                      aux évolutions du monde                            participé avec Julien Charles
                                            du travail ? Quel rôle peut-                       et Isabelle Ferreras à une
A la fin de l’année dernière,               il jouer aujourd’hui ? Dans                        recherche interdisciplinaire
nous fêtions le 75e anniver-                quelle mesure peut-il aider                        sur l’évolution institutionnelle
saire de la Sécurité sociale,               les plus précaires, intermit-                      de Smart, au moment de son
promulguée en Belgique par                  tents, freelances, travailleurs                    passage en coopérative, en
l’arrêté-loi du 28 décembre                 sous contrats de misère, à                         mettant sur pied avec eux
1944. Au printemps pro-                     défendre ou retrouver une sé-                      un « processus d’enquête
chain se dérouleront dans                   curité d’existence ? Comment                       sociologique et juridique ».
notre pays comme en France                  contribue-t-il à faire d’eux                       L’enjeu de leur enquête, pour
                                                                                               laquelle ils ont voulu adopter
                                                                                               une attitude de « sympathie
                                                                                               critique », était de saisir les
                                                                                               intentions de Smart telles
                                                                                               qu’elles sont comprises et
                                                                                               vécues par ses membres-
                                                                                               utilisateurs. Comme ils
                                                                                               l’écrivent, ils ont appréhendé
                                                                                               cette entreprise « comme
                                                                                               une ‘capacité collective’,
                                                                                               au sens où elle cherche
                                                                                               à rendre ses travailleurs-
                                                                                               utilisateurs capables
                                                                                               d’exercer individuellement
                                                                                               et collectivement leur
                                                                                               autonomie » 1.

1 Julien Charles, Isabelle Ferreras et Auriane Lamine, Smart-Belgique comme capacité collective. Usages d’une
  coopérative de travailleurs autonomes, éd. en ligne Smart, juin 2019, pp. 4-6.

              Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
              Publié sous licence Creative Commons - APMC Smart. Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles          —1
Le droit social : des règles au service d'un idéal de démocratie et de justice - Smart
Pour réaliser l’entretien qu’on             tion d’un demos de travailleurs.                   recherche en droit social ne
va lire, nous nous sommes ap-               Penser le périmètre de l’entre-                    sont pas confinés aux seuls
puyé sur deux des études ju-                prise à partir du droit social ?                   cercles académiques mais
ridiques réalisées par Auriane              (2018). On lira plus loin quelle                   concernent au contraire la
Lamine dans le cadre de cette               définition elle donne de ce                        société tout entière, dans l’un
recherche et restées inédites               « demos » - dans lequel il est                     des aspects les plus fonda-
à ce jour : La représentation               aisé de reconnaître une des                        mentaux de son organisation :
collective des travailleurs en              racines du mot « démocratie ».                     le rapport au travail et la sé-
question : état des lieux du droit          On verra aussi, à travers les                      curité d’existence, dont cha-
belge et cas particuliers (2017)            réflexions qu’elle développe,                      cun.e a le droit de bénéficier.
et Fragmentation et reconstruc-             que les enjeux soulevés par la
                                                                                                                           C.V.

Un dialogue entre pratique et élaboration juridique
Auriane Lamine, vous êtes                   Spécialiste en droit social,                       ces mêmes travailleurs sa-
professeur de droit social.                 j’imagine que c’est un                             lariés. C’est aussi le nom de
Qu’est-ce cela représente                   métier plein d’avenir, vu la                       la discipline scientifique qui
comme activité ?                            masse des licenciements                            regroupe les chercheurs ré-
                                            qui s’annoncent, suite à la                        fléchissant sur ces règles de
C’est un métier assez ex-                                                                      droit social.
ceptionnel puisqu’il y a                    numérisation croissante
une partie de transmission,                 des entreprises ?                                  Cet ensemble de règles est
d’enseignement – ce sont                    En effet, le métier d’avo-                         très particulier et se dis-
les cours que je donne – et                 cat en droit social dans les                       tingue d’autres ensembles
une partie scientifique de                  cabinets d’affaires est un                         du même type, comme le
recherche autour des enjeux                 métier non seulement bien                          droit administratif ou le droit
contemporains, des évolu-                   rémunéré, mais en demande.                         des obligations, pour au
tions du monde du travail et                Mais tous les spécialistes ne                      moins deux raisons :
du rôle que le droit a à jouer              choisissent pas cette voie...
dans ces évolutions. Il y a                                                                    D’abord parce qu’il est ha-
                                            il y a aussi un besoin criant
une troisième partie, qu’on                                                                    bité par un idéal de justice
                                            de chercheurs curieux et
oublie souvent : le service à                                                                  sociale : cette idée qu’il faut
                                            créatifs, qui puissent penser
la société. Les académiques                                                                    œuvrer à la protection du
                                            l’avenir du droit social.
ont un rôle à jouer pour                                                                       travailleur salarié, qui est
donner leur avis, conseiller                                                                   dans une situation de do-
mais aussi être à l’écoute de               Qu’est-ce que c’est le droit                       mination vis-à-vis de son
ce que la société a à trans-                social ?                                           employeur puisqu’il doit
mettre pour nourrir leurs ré-                                                                  exécuter dss ordres et qu’il
                                            C’est un ensemble de règles                        dépend économiquement de
flexions.                                   assez vaste qui recouvre à                         lui pour subvenir à ses be-
                                            la fois le droit du travail –                      soins.
                                            les règles qui encadrent la
                                            relation de travail salariée,                      Ensuite, parce qu’il est
                                            tout au long d’un parcours                         habité par un idéal démo-
                                            professionnel donné –et les                        cratique : c’est l’idée selon
                                            règles de sécurité sociale,                        laquelle les personnes qui
                                            qui encadrent les méca-                            sont les destinataires des
                                            nismes de solidarité qui lient                     règles, celles qui doivent les

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appliquer, doivent aussi être             sont les lieux où se noue la
impliquées dans la définition             concertation sociale entre                         acquis et les positions des
de ces règles. Dans le droit              employeurs et travailleurs,                        possédants ?
social, il y a de nombreux                ont d’abord émergé en de-                          Dans le droit social, l’idéal
mécanismes de participation               hors du droit, puis le droit                       de démocratie n’est que très
des travailleurs, ainsi que               est venu offrir un cadre,                          imparfaitement réalisé. C’est
des employeurs et de leurs                systématiser les relations.                        une aspiration, en germe
représentants, à l’élaboration            En sens inverse, les droits                        depuis la naissance du droit
des règles.                               fondamentaux peuvent être                          social.
                                          un outil très puissant dans
On perçoit dans le droit so-              les mains des acteurs, qui
cial un dialogue constant,                peuvent les inspirer s’ils                         Qui remonte à quand ?
très intense, entre les pra-              veulent transformer leurs
tiques des acteurs et l’éla-                                                                 Au milieu du XIXe siècle, à
                                          pratiques de travail.                              l’époque de la Révolution
boration juridique. Les gens
innovent, puis le droit se                                                                   industrielle, avec la nais-
réapproprie ces innova-                                                                      sance des syndicats et les
                                          Comment expliquer cet                              premières interventions du
tions. En retour les cadres               ancrage particulier dans un
juridiques sont aussi sus-                                                                   législateur, qui constate
                                          idéal démocratique, alors                          une précarité terrible dans
ceptibles de transformer                  qu’aux yeux de beaucoup,
ces pratiques. Pour prendre                                                                  les grandes entreprises et
                                          le droit est fait d’abord                          décide d’encadrer le travail
un exemple très concret :                 pour pérenniser l’ordre
le conseil d’entreprise et la                                                                avec des règles de protec-
                                          établi, défendre les intérêts                      tion.
commission paritaire, qui                 des puissants, légitimer les

Freelances et travailleurs atypiques
Le monde du travail a                     terminée, à temps plein, qui                       souvent synonyme de préca-
beaucoup changé depuis le                 lie directement un travailleur                     risation du travailleur, mais
XIXe siècle et ces dernières              et un employeur uniques.                           il est aussi symptomatique
années, on a vu croître                   La catégorie des travail-                          d’une autre évolution cor-
le nombre de travailleurs                 leurs atypiques englobe                            rélative, qui retient moins
qu’on dit « atypiques ».                  donc toute forme de travail                        d’attention : la fragmentation
Que désigne-t-on                          qui passe par une intermé-                         des organisations et des col-
exactement par ce terme ?                 diation, ou qui est à durée                        lectifs de travail.
                                          déterminée comme le travail
Selon l’Organisation Interna-             par intermittence, ou qui est
tionale du Travail (OIT), qui             à temps partiel.
élabore des règles fonda-                                                                    Cette idée de
mentales, adoptées officiel-                                                                 fragmentation des
                                          En même temps, l’OIT
lement dans la plupart des                constate aussi que ces                             collectifs de travail
pays du monde, le travailleur             formes de travail sont tout                        apparaît de manière
atypique est celui dont la                sauf rares – et donc aty-                          récurrente dans vos
relation de travail s’écarte              piques – à l’échelle mon-                          travaux, pourquoi ?
d’une relation de travail                 diale. Au contraire, elles se                      La crise du droit social est
standard, typique, classique,             multiplient. Le recours au                         présentée par beaucoup – et
c’est-à-dire à durée indé-                travail dit atypique est très                      à raison – comme un pro-

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duit de la déréglementation,                  travailleur dit atypique avec                      liberté des travailleurs »2. On
amenant un morcellement                       l’organisation pour laquelle                       voit qu’il y a un côté « fake
des protections, et donc                      il travaille est plus ténu que                     news » dans une telle décla-
la montée d’une forme de                      celui d’un travailleur ty-                         ration. On se fourvoie sur la
domination, de plus grande                    pique : il est présent moins                       nature de cette autonomie à
vulnérabilité, de plus d’iné-                 souvent, ou pour une durée                         laquelle aspirent les travail-
galités et le recours au                      courte. Sa situation indivi-                       leurs. Ce n’est pas la possi-
contrat atypique est l’une                    duelle est donc fragilisée,                        bilité de se connecter ou de
des expressions de cette                      mais aussi l’intégrité du col-                     se déconnecter d’une appli-
évolution tant des législa-                   lectif auquel il appartenait.                      cation, comme ce manager
tions que des rapports dans                                                                      le prétendait. L’autonomie à
le travail. A mon sens, il faut               Or, ces collectifs avaient                         laquelle les travailleurs as-
bien mesurer que l’on se                      en tant que tels une possi-                        pirent, elle est politique. Et
trouve aussi face à une crise                 bilité d’exercer un pouvoir                        parce qu’elle est politique
des collectifs historiques de                 dans la sphère économique.                         – dans politique, il y a le
travailleurs, une crise de la                 Parce qu’ils se désintègrent,                      mot grec polis, qui désigne
fragmentation des collectifs,                 que certains travailleurs                          la cité – elle est nécessaire-
ce qui pour moi implique un                   perdent leur statut de « ci-                       ment liée à l’appartenance à
regard différent posé sur la                  toyens », ils ne sont plus à                       un collectif dans lequel les
réalité.                                      même d’exercer ce pouvoir,                         travailleurs vont pouvoir agir
                                              qui était déjà parcellaire et                      et se gouverner.
Quand on dit : les rapports                   imparfait, mais qui existait.
au travail sont devenus plus
précaires, au fond, on re-                                                                       Est-ce que les freelances –
garde toujours les choses                     Cette désagrégation                                de plus en nombreux, que
à partir du rapport de tra-                   n’est-elle pas aussi le                            ce soit comme consultants
vail classique, pour noter la                 produit d’un enfumage                              informatiques, pigistes,
transformation d’une ma-                      idéologique, produit par                           coursiers à vélo… – font
jorité de CDI en CDD, de                      le néo-libéralisme qui                             partie des travailleurs
temps plein en temps par-                     alimente la fiction d’un                           atypiques ?
tiel. La perspective est celle                individu qui serait seul
du travailleur individuel, qui                                                                   A vrai dire, les juristes ne
                                              face à l’État, seul à devoir                       désignent pas ces travail-
bénéficiait de protection et                  assumer la responsabilité
n’en bénéficie plus. C’est                                                                       leurs-là comme atypiques,
                                              de ses choix ?                                     parce que la plupart du
important. Mais on gagne
un pouvoir d’interprétation                   La carte blanche à propos de                       temps, ils ont un statut d’in-
et d’imagination en ajoutant                  Deliveroo que nous sommes                          dépendant et se situent
une vision complémentaire                     de nombreux chercheurs et                          en dehors du champ d’ap-
qui consiste à dire que ces                   chercheuses à avoir signée                         plication traditionnel des
mêmes évolutions attaquent                    il y a deux ans reprenait une                      règles du droit du travail.
un élément lui aussi fon-                     phrase de son dirigeant de                         Leur condition n’en pose pas
damental : l’existence des                    l’époque, qui affirmait en                         moins des questions fonda-
collectifs de travailleurs.                   substance : « En offrant notre                     mentales, puisqu’eux aussi
On peut dire que le lien du                   modèle, nous ne faisons                            sont confrontés à des situa-
                                              qu’exaucer l’aspiration à la                       tions de vulnérabilité, ce qui

2 Julien Charles, Isabelle Ferreras, Auriane Lamine et al., « Deliveroo: faire entrer le droit du travail dans le XXIe siècle? »,
  carte blanche dans L’Écho, 18 janvier 2018.

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interpelle le juriste en droit             nant cependant des formes                          de clients et parfois même
social, dont les règles visent,            de dépendance. Comme le                            une autorité exercée de ma-
rappelons-le, à la réalisation             recours au travail atypique,                       nière très dissoute, via des
d’un idéal de justice sociale.             cette évolution participe à la                     algorithmes, des machines
                                           déconstruction des anciens                         qui deviennent des organes
C’est d’autant plus vrai que               collectifs de travail.                             de contrôle. Il est difficile
la frontière qui sépare le sa-                                                                pour ces travailleurs-là
larié de l’indépendant est de              Dans la réalité des travail-                       d’identifier la personne de-
moins en moins nette… Ce                   leurs freelance, on constate                       vant laquelle ils pourraient
qu’il faut constater, c’est que            tantôt une dépendance éco-                         formuler des revendications.
l’une des transformations du               nomique vis-à-vis d’un seul                        Du point de vue de la tech-
monde du travail contem-                   client ou donneur d’ordre                          nique juridique, c’est plus
porain se caractérise par un               – et dans ce cas, on se rap-                       compliqué de penser la par-
recours de plus en plus nor-               proche assez fort de la situa-                     ticipation de ces travailleurs
malisé à de l’out-sourcing,                tion de salarié, et il est facile                  et de leur donner des outils
de la sous-traitance. On                   d’imaginer l’extension des                         démocratiques, qui leur
fait désormais appel à des                 protections du droit social                        permettent d’agir collective-
travailleurs indépendants                  à ces travailleurs, tantôt on                      ment sur la définition de leur
pour des tâches qui, aupa-                 est face à des situations de                       travail – cela demande plus
ravant, étaient exécutées                  grande vulnérabilité écono-                        d’imagination, mais ce n’est
par des salariés, en mainte-               mique, avec une multiplicité                       pas impossible.

Deux affiches (France, 1936) pour/contre la limitation de la semaine de travail à 40 heures. La seconde
reprend la plupart des éléments graphiques de la première pour les inverser. A droite : Affiche récente (Bel-
gique) pour le partage du temps de travail.

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Le demos des travailleurs
Dans certains de vos                       très grandes entités indus-                        tifs de sociétés qui peuvent
travaux, vous utilisez la                  trielles. Au lieu de se dire                       poursuivre des buts multi-
notion de « demos » de                     qu’on allait organiser cette                       ples (d’optimisation fiscale
travailleurs. Qu’entendez-                 représentation au niveau des                       notamment), pour faire
vous par-là ?                              grosses entités juridiques,                        prévaloir l’existence de la
                                           on a décidé de développer                          collectivité des travailleurs
Le mot grec « demos » (de-                 un nouveau concept, celui                          vécue, celle dont ils font
moï au pluriel) n’est pas issu             d’unité technique d’exploi-                        l’expérience au quotidien,
du droit social et n’a pas de              tation, qui repose sur l’idée                      puisque c’est là qu’on vou-
valeur juridique en soi, mais              que, dans une grande en-                           dra faire naître une forme de
je le trouve particulièrement              treprise, la représentation                        démocratie dans l’entreprise.
intéressant par sa portée                  doit se construire au plus
politique. Il fait partie de la            près des travailleurs, là où ils                   Dans un même esprit, le
racine du mot démocratie, le               exercent leur travail, là où ils                   droit a reconnu l’existence
pouvoir du peuple. Selon la                font collectivité. Plutôt que                      et soutenu la collectivité des
manière dont je le définis, le             se référer à l’existence d’une                     travailleurs syndiqués en
demos est un collectif qui est             société commerciale, on va                         accordant des prérogatives
gouverné, qui est destina-                 regarder la réalité sociale,                       nombreuses aux organisa-
taire de règles mais qui, po-              économique. En agissant                            tions les plus représentatives
tentiellement, peut se saisir              ainsi, le droit social dessine                     de leurs intérêts.
de ce gouvernement, peut                   le contour du demos, d’une
devenir son propre maître. En              communauté de travail-
tant que juriste en droit so-                                                                 Mais face à une multi-
                                           leurs qui sera destinataire                        nationale, n’est-on pas
cial, ce qui m’intéresse, dans             des règles, mais aussi qui
ma lecture du monde du                                                                        condamné à l’impuissance,
                                           (même si de manière par-                           puisqu’une telle entreprise
travail contemporain, c’est                cellaire, encore très insatis-
de voir comment le droit                                                                      échappera aux règles
                                           faisante) pourra participer                        nationales ?
social a joué un rôle dans la              à la définition de son destin
construction de ces demoi et               professionnel. On a là un                          Il y a beaucoup de ten-
a permis de les soutenir.                  bel exemple de la manière                          dances dans les évolutions
On retrouve ce dialogue                    dont le droit, en définis-                         contemporaines qui, à mon
entre pratique et droit que                sant une catégorie, noue un                        sens, menacent les collecti-
j’évoquais tout à l’heure. Je              dialogue très concret avec                         vités traditionnelles de tra-
vais donner un exemple très                le terrain, puisqu’il essaie                       vailleurs. En fait, un travail-
concret. Le droit social a in-             que cette catégorie fasse                          leur unique peut faire partie
troduit le concept juridique               écho à la réalité vécue des                        d’une multiplicité de demoi,
d’ « unité technique d’ex-                 travailleurs. On peut dire                         de collectivités de travail : au
ploitation ». À la fin de la Se-           que le droit renforce, voire                       sein d’une unité technique
conde Guerre mondiale, on a                même, structure, un demos                          d’exploitation, d’un syndicat,
estimé judicieux d’organiser               de travailleurs.                                   de la collectivité des sala-
des formes de représentation                                                                  riés qui cotisent à la sécurité
                                           Aujourd’hui encore, cette                          sociale. Parmi les évolutions
des travailleurs dans les en-              règle permet de reléguer au
treprises – entreprises qui,                                                                  qui menacent l’existence de
                                           second plan ou d’ignorer                           ces collectivités, on a par-
à l’époque, sont souvent de                les découpages administra-                         lé du recours à des formes

             Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
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contractuelles dites aty-                                                                      siteront pas à le requalifier,
piques, on a parlé de l’out-                et tribunaux, à travers                            c’est-à-dire à lui mettre l’éti-
sourcing et des tendances                   l’Europe, déclarer que ces                         quette juridique correcte, en
à remplacer des salariés                    travailleurs étaient bel                           l’occurrence l’étiquette de
par des sous-traitants. On                  et bien dans un rapport                            travail salarié. Une fois que
trouve aussi la fragmentation               de subordination face                              cette étiquette est donnée,
liée au développement des                   aux plateformes3, qui                              on peut dire que le travailleur
entreprises à travers les fron-             devaient donc assumer                              réintègre un certain nombre
tières : le gouvernement de                 leurs responsabilités                              de collectifs dont il aurait pu
l’entreprise se déplace alors               d’employeur. Ce sont                               être exclu en tant qu’indé-
à l’étranger, bien loin du                  là des interventions qui                           pendant. Si le coursier De-
vécu des travailleurs, alors                aboutissent à requalifier les                      liveroo ou le chauffeur Uber
qu’ils subissent les décisions              rapports de travail…                               voit sa relation de travail re-
de ceux qui les dirigent.                   Lorsqu’un rapport de travail                       qualifiée, il réintègre la col-
                                            particulier présente toutes                        lectivité des salariés, il peut
                                            les caractéristiques du travail                    bénéficier potentiellement
Mais le droit social se                     salarié classique, donc la su-                     d’allocations de chômage en
construit aussi au niveau                   bordination, le fait de devoir                     tant que participant à cette
international. Dans des                     exécuter des ordres, le fait                       collectivité de solidarité et
procès opposant Uber                        que le temps de travail soit                       potentiellement, il réintègre
à ses chauffeurs ou des                     défini par un autre, le fait                       l’entreprise en tant que tra-
plateformes de livraison                    de n’avoir aucun mot à dire                        vailleur salarié et peut re-
de repas à domicile à                       dans la définition du travail                      vendiquer des tas de choses
certains de leurs coursiers,                lui-même, les juges n’hé-                          auprès de l’employeur, en ce
on a vu plusieurs cours                                                                        compris collectivement.

Fragmentation des collectifs de travail
Quand un État comme la                      ici, en Belgique, la tendance                      tivité passe nécessairement
Belgique promulgue des                      est à la dérèglementation, à                       par ce qu’ils appellent une
lois qui permettent de                      la mise en question et parfois                     réduction des coûts so-
travailler comme livreur                    même à la destruction des                          ciaux et cette réduction des
à vélo, avec des rentrées                   protections du droit social                        coûts passe à son tour par
d’argent qui ne sont pas                    acquises de longue date.                           la déconstruction des mé-
déclarées fiscalement et                    Clairement, l’idéologie libé-                      canismes de protection, qui
socialement, il contribue                   rale dominante depuis les                          sont considérés comme des
très activement à déréguler                 années 1980, les instructions                      charges indues.
le marché du travail ?                      qui sont données par l’Union
                                            européenne à ses États                             En poussant à la compéti-
Le vent peut tourner, mais il                                                                  tivité, les États, et l’Europe
                                            membres vont dans le sens
est vrai que, depuis la crise                                                                  à travers eux, participent
                                            d’un marché libre et d’une
financière de 2008, tant au                                                                    aussi de manière active à la
                                            plus grande compétitivité des
niveau de l’Union européenne                                                                   fragmentation des collec-
                                            entreprises. Cette compéti-
que de nos gouvernements                                                                       tifs de travail. En évoquant

3 En ce qui concerne Uber, voir notamment Philippe Jacqué, « Le modèle d’Uber menacé par une décision de la justice
  française », in Le Monde, 12 janvier 2019.

              Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
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la nécessité de diminuer les
coûts du travail, on détricote             Que dit cette loi sur                              Quels sont les obstacles
les législations sociales. On              le renforcement de la                              rencontrés par les
menace du même coup les                    croissance et de la cohésion                       travailleurs atypiques
collectifs, parce qu’on crée               sociale?                                           ou freelances pour se
une multiplication de petits                                                                  constituer un demos ?
                                           Sur ce dernier point, elle
statuts précaires. Les travail-            porte assez mal son nom…                           Il y a des tas de dimensions,
leurs sont atomisés, la rela-              C’est une loi qui crée trois                       de paramètres, qui peuvent
tion d’appartenance avec leur              statuts d’emploi nouveaux :                        lier les gens, les aider à faire
organisation devient de plus               un statut de travailleur asso-                     collectif : des valeurs, des
en plus ténue, peu claire.                 ciatif, un statut de travailleur                   intérêts partagés, la volon-
Dès lors, leur appartenance                peer-to-peer (citoyens-ci-                         té de faire quelque chose
à un demos et la possibilité               toyens) et le troisième, c’est                     ensemble. Après, comment
d’exercer un pouvoir via le                justement ce statut de tra-                        libère-t-on le potentiel de
collectif deviennent quasi-                vailleur de l’économie col-                        ceux qui veulent faire col-
ment impossibles.                          laborative, même si l’origine                      lectif, qui veulent s’emparer
                                           de ce dernier date de 2016.                        de leur propre destin ? La
L’Union européenne a, par
                                           Cette loi, comme plusieurs                         réponse juridique, c’est : en
exemple, encouragé l’inter-
                                           précédentes, consacre une                          proclamant des libertés fon-
ventionnisme du gouverne-
                                           idée simple : tant qu’on ne                        damentales et en construisant
ment belge dans les négo-
                                           dépasse pas un certain seuil                       les conditions de possibilité
ciations interprofessionnelles
                                           de revenu annuel, autour                           pour que ces libertés soient
qui portaient sur les salaires.
                                           de 6000€, on ne doit pas                           utilisables concrètement.
C’est une expression très
                                           participer à la solidarité na-
manifeste d’une volonté                                                                       La réponse est satisfaisante
                                           tionale, ni fiscale, ni sociale,
de priver les acteurs d’une                                                                   en théorie mais moins en
                                           et aucune des protections
marge de manœuvre, de                                                                         pratique… Parfois, même
                                           du droit du travail n’est ap-
leurs droits à participer. In-                                                                les plus belles aspirations ne
                                           plicable. Aux dires du légis-
dépendamment de l’Europe,                                                                     peuvent pas se développer
                                           lateur, on vise là des travail-
il y a aussi au niveau belge                                                                  parce que le contexte s’y
                                           leurs qui font du travail « en
des initiatives qui vont to-                                                                  oppose. On peut rencontrer
                                           plus », du travail durant leur
talement dans le sens d’une                                                                   des obstacles matériels : ne
                                           temps libre pour compléter
plus grande libéralisation.                                                                   pas être au même endroit au
                                           leur salaire. Mais dans la ré-
Des lois comme celle sur les                                                                  même moment, ne pas dispo-
                                           alité, il s’agit pour certains
flexi-jobs, celle sur l’écono-                                                                ser des moyens financiers qui
                                           de leur source principale
mie collaborative, qui touche                                                                 permettent d’organiser de la
                                           de revenus. On ne paie pas
aux plateformes en particu-                                                                   concertation. Des obstacles
                                           d’impôts, pas de cotisa-
lier, ou la loi plus récente sur                                                              symboliques : jusqu’à quel
                                           tions sociales et ce faisant
le renforcement de la crois-                                                                  point nos intérêts convergent-
                                           on s’exclut ou on est exclu
sance économique et de la                                                                     ils ? Jusqu’à quel point peut-
                                           du demos des salariés, du
cohésion sociale, contribuent                                                                 on faire collectif ? Ce qui nous
                                           collectif qui avait construit
grandement à cette désagré-                                                                   unit est-il suffisant pour agir
                                           sa solidarité, puisqu’on n’y
gation.                                                                                       collectivement, surtout si cha-
                                           « contribue » plus, et chaque
                                           membre du collectif en sort                        cun d’entre nous à sa propre
                                           appauvri.                                          vision de ce qui est juste, de
                                                                                              ce qui est un travail qui a de la
                                                                                              valeur ? Et aussi de très nom-
                                                                                              breux obstacles institution-
                                                                                              nels.

             Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
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des travailleurs, ce sont des                      de quelques-uns, qui re-
De quel ordre ?                           facteurs institutionnels qui                       présentent ceux qui ont le
Un monde du travail struc-                mettent des bâtons dans les                        pouvoir économique, d’une
turé par la subordination,                roues. Le cadre juridique                          part, et d’autre part, comme
des gouvernements qui                     et institutionnel en vigueur                       nous l’avons dit, il participe à
contribuent à l’isolement                 favorise une agglutination                         la dilution des collectifs his-
                                          du pouvoir dans les mains                          toriques.

Cristallisation d’un rapport de force
Le droit social joue un rôle              tionnalise la subordination                        s’interroger sur la meilleure
un peu paradoxal dans ces                 depuis plus d’un siècle : en                       manière de l’utiliser pour in-
évolutions. Le droit est une              la rendant légale, il la rend                      fléchir les rapports de force
cristallisation, à un moment              acceptable. D’un autre côté,                       qui caractérisent le monde du
donné de l’histoire, d’un état            le droit social est indispen-                      travail contemporain.
donné des rapports de force.              sable pour rendre une dignité
L’histoire du droit du travail            à un travailleur qui se situe                      Certains ont des boulots
est révélatrice à cet égard :             dans une situation de domi-                        précaires et vivent la subor-
certains diront à juste titre             nation et lui offrir des outils                    dination parce qu’ils n’ont
qu’il participe à ce processus            pour agir collectivement sur                       pas le choix, mais d’autres
de domination en le rendant               sa réalité professionnelle. Je                     choisissent de vivre de fa-
acceptable, en lui donnant                pense qu’il est porteur d’un                       çon un peu plus autonome
un visage digne, légitime.                potentiel subversif et c’est                       parce qu’ils n’ont pas en-
Le droit du travail institu-              pourquoi je pense qu’il faut                       vie d’un patron au-dessus

             Constitution d’un demos de travailleurs à travers une action collective.

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d’eux, parce qu’ils ont une                dans le droit social seul,                         ces règles : idéaux de pro-
possibilité de mieux marier                dans le droit social comme                         tection, de démocratie.
vie privée et vie profession-              un cadre déconnecté qui
nelle, etc. Comment peut-                  nourrirait des solutions par-                      Ils devraient en outre faire
on concilier l’autonomie et                faites pour les travailleurs.                      preuve d’une ouverture,
la solidarité sous l’angle du              On voit bien aujourd’hui                           d’une forme d’humilité par
droit social ? Qu’est-ce que               qu’il est tout sauf un rem-                        rapport aux innovations
le droit social pourrait faire             part insubmersible. Il doit se                     sur le terrain. Je pense à
pour ce dernier type de tra-               nourrir de pratiques qui se                        plusieurs d’entre elles. Par
vailleurs ?                                développent sur le terrain,                        exemple, l’entreprise de
                                           même parfois des pratiques                         presse SANOMA, spécia-
Je m’oppose à l’idée selon                 qui s’inscrivent en porte-à-                       lisée dans la maison et la
laquelle on ne pourrait faire              faux avec les règles établies,                     décoration (Gaëlle Maison,
collectif, demos, que dans                 pour se modifier lui-même.                         Maisons de charme, etc.) a
une situation d’oppression                 Et de la même manière, je                          subi des transformations ces
partagée vis-à-vis d’un                    pense que les acteurs impli-                       dernières années en recou-
acteur unique, détenteur                   qués sur le terrain doivent                        rant de plus en plus à des
de pouvoir. On ne fait pas                 aller chercher dans les règles                     journalistes indépendants,
demos uniquement contre.                   elles-mêmes, dans les déci-                        des pigistes, pour exercer
Je ne prétends pas du tout                 sions de justice, des sources                      des fonctions qui étaient
que le monde du travail se-                d’inspiration.                                     auparavant aux mains de sa-
rait dans un processus de                                                                     lariés. Comment intégrer ces
transformation naturelle,                                                                     travailleurs qui font partie
impliquant la construction                 Comment fait-on quand on                           du collectif de travail, même
de demoi coopératifs de tra-               n’est pas docteur en droit ?                       si juridiquement, ils ont un
vailleurs, même si on peut le                                                                 contrat qui ne le révèle pas ?
souhaiter. On n’est pas dans               Les juristes doivent se mettre                     Eh bien, en construisant des
ce monde-là, au contraire. A               au service des projets dé-                         dispositifs de représentation
bien des égards, les trans-                mocratiques ! C’est le rôle                        collective particuliers, nou-
formations du droit social,                social du juriste qui s’impli-                     veaux, extra-légaux, spéci-
cette fragmentation dont on                querait politiquement… Je                          fiques. C’est ce que SANO-
a parlé, ce délitement ont                 pense qu’inexorablement,                           MA a fait : on y a créé des
renforcé les rapports de do-               la recherche en droit doit se                      organes de représentation
mination dans les organisa-                faire plus participative. Au-                      qui intègrent ces pigistes,
tions. Dès lors, le droit social           jourd’hui, les personnes ex-                       avec un relais vers le conseil
« classique » et ses règles,               pertes ne parlent trop sou-                        d’entreprise pour que leur
qui protègent le dominé, ont               vent qu’entre elles. Celles                        voix soit entendue. Il faut
encore un rôle fondamental                 qui ont cette expertise du                         ajouter que les délégations
à jouer.                                   corps de règles, de l’aridité                      syndicales ont toujours la li-
                                           des règles mais aussi de leur                      berté de représenter au sein
Mais d’autres projets ou as-               complexité, de la finesse,                         d’une entreprise les voix de
pirations peuvent amener                   des interstices inexplorés,                        tous les types de travailleurs.
des travailleurs à faire col-              ces experts doivent mettre                         Ceci est d’autant plus vrai si
lectif et à décider d’agir col-            leur compétence et leur                            les syndicats commencent à
lectivement sur leur destin et             savoir au service de ceux                          s’ouvrir aux travailleurs indé-
ici aussi, le droit social peut            qui essaient de transformer                        pendants : c’est le cas de la
fournir des outils. Que peut-              la société, en particulier si                      CSC qui affilie depuis 2019
il apporter ? Je rebondis sur              cette transformation va dans                       les travailleurs indépendants
ce par quoi on a commencé.                 le sens des idéaux portés par                      au sein de United Freelancers.
La réponse ne se situe pas

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Cette évolution aussi pourrait             coopérative, les formations
inspirer le législateur.                   qu’elle peut offrir, toutes les                    Et donc, ils sont contraints
                                           dimensions de cette création                       de travailler au noir…
                                           collective qu’elle représente,                     Notamment. Ils ne sont pas
Dans une entreprise comme                  peuvent être lues comme de                         déclarés, donc ils s’exposent
Smart, qui compte deux                     la recréation de demos. Cela                       à des risques et des sanc-
cents permanents et des                    ne signifie pas que la tâche                       tions, tout comme ceux qui
milliers de travailleurs                   soit évidente, cela ne veut                        les emploient. Mais, alors que,
intermittents, parfois avec                pas dire qu’il y a un sentiment                    du point de vue du droit des
des contrats de très courte                d’appartenance qui émerge                          étrangers, de l’État belge, ce
durée, parfois avec des                    naturellement chez chacun                          sont des irréguliers, certaines
contrats plus importants                   des travailleurs, mais po-                         juridictions du travail ont
et plus réguliers, comment                 tentiellement l’organisation                       quand même été amenées à
fait-on pour représenter                   recrée quand même un lieu,                         leur reconnaître des droits en
tout le monde – en tant                    des collectifs qui agissent en-                    tant que travailleurs. En gros,
que travailleur, et non pas                semble et qui redécouvrent le                      elles ont dit : peut-être n’êtes-
en tant que sociétaire de la               véritable sens de l’autonomie,                     vous pas régulièrement sur le
coopérative ?                              qui n’est pas un vécu isolé,                       territoire mais, puisque vous
Pour moi, les modes de la                  qui ne consiste pas en une                         travaillez pour un employeur
représentation collective, les             vision cloitrée de son destin,                     contre une rémunération, vous
modes d’exercice de la dé-                 mais une entreprise politique.                     êtes bel et bien des salariés.
mocratie ne se limitent pas                Donc, Smart me paraît être un                      En tant que salariés, vous
aux mécanismes habituels                   bel exemple d’innovation dont                      pouvez bénéficier de certains
du droit social. A différents              les juristes doivent se saisir,                    droits, comme le payement de
égards, Je trouve que Smart,               s’inspirer, pour réfléchir à des                   rémunérations dues.
dans les pratiques actuelles,              réformes du droit.
est déjà un vecteur de                     Inversement, il y a des choses
construction d’un demos de                                                                    Une citoyenneté par le
                                           qui se produisent au niveau                        travail, plutôt que par la
travailleurs.                              juridique qui, à mon sens,                         naissance ou par le sol ?
Depuis 1998, en effet, donc                pourraient être utilisées
                                           pour inspirer les acteurs. Par                     C’est exactement cela. Et
depuis plus de 20 ans, Smart                                                                  l’idée de citoyenneté est liée
œuvre, par sa pratique in-                 exemple, les juridictions du
                                           travail belge accordent la re-                     à la question de la démocra-
novante, à la reconstruction                                                                  tie. C’est l’appartenance à
d’un demos qui n’est pas lié,              connaissance des droits du
                                           travail à une catégorie d’ « hy-                   un collectif qui se donne ses
comme le collectif tradition-                                                                 propres règles.
nel de l’entreprise fordiste,              peroutsider », les travailleurs
par une situation de domi-                 sans papiers. Avec eux, on                         Un autre exemple qu’on peut
nation subie, mais par la vo-              est typiquement face à des                         citer, c’est la création des
lonté d’agir collectivement                travailleurs qui sont exclus pas                   groupements d’employeurs,
sur la définition du travail et            seulement des collectifs, des                      système qui n’a pas forcé-
de répondre aux besoins de                 demoi traditionnels du travail,                    ment été adopté avec une
sécurité d’existence des tra-              mais aussi du demos de l’État :                    vocation sociale ou progres-
vailleurs. L’organisation offre            ils sont considérés comme se                       siste, mais qui est intéres-
cela. Par son dispositif-même,             trouvant irrégulièrement sur                       sant du point de vue de la
elle œuvre à la recréation de              son territoire et risquent d’en                    reconstruction d’un demos.
liens. Et ce n’est qu’une petite           être expulsés.                                     Il s’agit donc de deux ou
partie de ce que fait Smart,                                                                  plusieurs employeurs qui
puisque la transformation en                                                                  s’accordent pour créer une

             Le droit social : des règles au service d’un idéal de démocratie et de justice
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entité juridique séparée,                 tions législatives qui peuvent                     On constate donc l’acti-
le groupement, qui enga-                  être utiles aux acteurs.                           visme de certains juges ou
gera des travailleurs et les                                                                 la créativité des législateurs
mettra à disposition de ses               Quand la loi sur les élections                     qui, parfois malgré eux,
membres. Dans la pratique,                sociales adoptée récem-                            développent des outils sus-
cela permet par exemple à                 ment – ces élections au-                           ceptibles d’être utilisés pour
deux entreprises distinctes               ront lieu en Belgique en mai                       nourrir des revendications,
qui n’ont pas la possibilité              2020 – offre le droit de vote                      développer de nouvelles ini-
d’engager chacune un tra-                 aux intérimaires, pas dans                         tiatives sur le terrain. Ce dia-
vailleur à temps plein de le              la société d’intérim qui est                       logue entre innovation sur le
faire, au lieu d’engager cha-             leur employeur, mais dans                          terrain et créativité juridique
cune un travailleur précaire,             l’entreprise où ils travaillent                    est typique du droit social, il
à temps partiel. Le droit offre           effectivement à un moment                          faut qu’il continue de pros-
cette possibilité et l’encadre.           donné, on recrée une forme                         pérer afin que se réalisent
Faisant cela, il offre un cadre           d’appartenance là où il y                          toujours un peu mieux les
pour recréer la continuité du             avait fragmentation et dis-                        aspirations démocratiques
lien dans le temps, dans l’es-            continuité. L’intérimaire est                      des travailleurs et travail-
pace, là où potentiellement               reconnu comme un membre                            leuses.
on était dans des situations              à part entière de l’organisa-
de fragmentation. Les choses              tion dans laquelle il travaille,                   Entretien réalisé
sont perfectibles, mais on a              même si cette organisation                         par Carmelo Virone
là des exemples de modifica-              n’est pas formellement son
                                          employeur.                                         Février 2020

Sources et ressources
Lionel Casterman, Julien                  Julien Charles, Isabelle                           leurs de plateformes ? Limal,
Charles, Isabelle Ferreras,               Ferreras et Auriane Lamine,                        Anthemis, 2020
Auriane Lamine, Transforma-               Smart-Belgique comme ca-
tions du salariat: 1/2 Auto-              pacité collective. Usages                          Jeremias Prassl, Humans as a
nomie et subordination au                 d’une coopérative de tra-                          Service. The Promise and Perils
regard du projet démocra-                 vailleurs autonomes, éd. en                        of Work in the Gig Economy,
tique, éd. en ligne Smart,                ligne Smart, juin 2019.                            Oxford University Press, 2018
2017.
                                          Anne Dufresne, Coursiers de                        David Weil, The Fissured
Lionel Casterman, Julien                                                                     Workplace, Harvard Univer-
Charles, Isabelle Ferreras,               tous les pays, unissez-vous !
                                                                                             sity Press, 2017
Auriane Lamine, Transforma-               éd. en ligne Smart, 2018.
tions du salariat: 2/2 Auto-
nomie et sécurisation dans                Auriane Lamine et Céline
le droit social, éd. en ligne             Wattecamps (coord.), Quel
Smart, 2017.                              droit social pour les travail-

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