Nouvelles acquisitions : avril 2019 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions : avril 2019

- Cassiers, aurélie ; Casman, Hélène ; De Page, Philippe. La nouvelle séparation de biens : entre
évolution et révolution : aspects civils et fiscaux, 157 p (Patrimoines & Fiscalités), Anthemis: Limal,
2019. ISBN: 9782807205604.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 33/83
          Code à barre : - 20083930
          Statut : - Disponible

Résumé :
De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme
étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une
succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des
principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La
réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de
biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles
avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage.
Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l’espoir d’un plus grand engouement pour ce
régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective
de simplifier l’épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte
sur l’application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles
perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué
par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces
innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux –
avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.

- Bourgeois, Marc ; Henry, Patrick. La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?,
159 p (Formation permanente CUP), Anthemis: Limal, 2019. ISBN: 9782807205444.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 40/132 Réserve
          Code à barre : - 20083929
          Statut : - A consulter sur place

Résumé :
Ces dernières années, le législateur n’a eu de cesse d’imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d’entre elles
tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant
à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des
directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s’ajoutent de nouvelles obligations, notamment en
matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites « d’optimalisation fiscale », qui tendent à permettre aux
contribuables de choisir la voie là moins imposée pour l’exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique
oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d’informations, dès l’entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le
même temps, la gestion des fonds de tiers fait l’objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les
secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd’hui davantage encore au
vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les
technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de
dénonciation en cas de constatation d’une différence entre les informations détenues par l’avocat et celles reprises dans le
registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver en en faisant des outils de publicité et de
prospection, tel est le but de cet ouvrage.

- De Rey, Sébastien. Herstel in natura : rechtsvergelijkende studie in het contractenrecht met
buitencontractuele invalshoek (Recht en onderneming; 51), Die keure: Brugge, 2019.
ISBN: 9789048635146. XXXIII, 927 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 38/315
          Code à barre : - 20283268
          Statut : - Disponible

Résumé :
Rechtsvergelijkende studie in het contractenrecht met buitencontractuele invalshoek Voor de vergoeding van
(buiten)contractuele schade wordt bijna automatisch naar schadevergoeding teruggegrepen. Schadevergoeding biedt inderdaad
een aantal voordelen, maar soms is herstel in natura een nuttig alternatief. De toepassingen van herstel in natura blijven echter
al te vaak onbekend en daardoor onbemind. De beoogde publicatie onderzoekt de mogelijkheid tot herstel in natura van
contractuele schade. In het (omgezet Europees) recht zijn uitdrukkelijk een aantal mogelijkheden tot herstel in natura voorzien,
maar voor andere contracten passen Belgische/Franse rechters dit zelden toe.

- Baré, Caroline ; Defraiteur, Vincent ; Dambre, Maarten. Woninghuur in de drie gewesten anno 2019
/ Caroline Baré, Vincent Defraiteur, Maarten Dambre e.a (Dossiers Tijdschrift van de vrede- en
politierechters; 27), Die keure: Brugge, 2019. ISBN: 9789048635245. VIII, 145 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 39/248
          Code à barre : - 20083931
          Statut : - Disponible

- Velaers, Jan. De Grondwet : een artikelsgewijze commentaar, Die keure: Brugge, 2019.
ISBN: 9789048635276 (V. 1) ; 9789048635283 (V. 2) ; 9789048635290 (V. 3). 3 v.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 80/812
          Code à barre : - 20292621
          Statut : - Disponible

Résumé :
'De Grondwet, een artikelsgewijze commentaar' analyseert in 3 boekdelen de artikelen van de Belgische grondwet. Hierbij
wordt dieper ingegaan op de achtergrond, de totstandkoming, de eventuele herziening(en) en de evolutie in de toepassing ervan.
Om een accuraat beeld te schetsen van het actueel geldend grondwettelijk recht besteedt het ruime aandacht aan: - de vele
gewoonten en conventies die zich op de tekst van de grondwet hebben geënt; - de talloze interpretaties in de rechtspraak, vooral
van het Grondwettelijk Hof; - de talloze interpretaties in de adviespraktijk van de Raad van State, afdeling Wetgeving.

- Dugué, Marie ; Jourdain, Patrice. L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile (Bibliothèque
de droit privé; 588), Librairie générale de droit et de jurisprudence: Issy-les-Moulineaux, 2019.
ISBN: 9782275060439. XV, 482 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 38/316
          Code à barre : - 20292637
          Statut : - Disponible

Résumé :
À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte
d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la
réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite
cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt
protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le
préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La
précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles
exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité
civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse
progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation
des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-
être, la faire disparaître.

- Van Raepenbusch, Sean. Commentaire J. Mégret : le contrôle juridictionnel dans l'Union
européenne, 3e éd. ent. refondue et mise à jour (Commentaire J. Mégret), Éd. de l'Université de
Bruxelles: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782800416342.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 64/1
          Code à barre : - 20292703
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’Union est fondée sur l’Etat de droit, en ce que ni ses Etats membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la
conformité de leurs actes à la « charte constitutionnelle de base » que constituent les traités. C’est à cette fonction de contrôle
juridictionnel qu’est consacré le présent ouvrage, qui constitue le deuxième volume de la grande matière « ordre juridique de
l’Union et contentieux européen » et s’adresse principalement aux praticiens. Il s’ouvre par une première partie consacrée à
une présentation générale du rôle de la Cour de justice, de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne, de l’influence
de la jurisprudence sur le développement du droit de l’Union et des méthodes d’interprétation de la Cour. Ensuite, dans les
parties II et III, il expose les règles et principes qui régissent la composition, le fonctionnement et les compétences des deux
composantes de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de justice et le Tribunal. La quatrième partie s’intéresse à la
procédure devant le juge de l’Union, telle qu’elle est organisée par le statut de la Cour et les règlements de procédure de la
Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui constitue le cœur de l’ouvrage, examine de manière systématique, à la lumière de
la jurisprudence la plus récente, les principales voies de recours devant le juge de l’Union : le sursis et autres mesures
provisoires, le renvoi préjudiciel, le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, le recours en
responsabilité extracontractuelle, le contentieux de la fonction publique, l’exception d’illégalité et les pourvois. Sous réserve
des compétences ainsi attribuées par les traités à la Cour de justice de l’Union, les juridictions nationales détiennent la
compétence de droit commun pour faire respecter le droit de l’Union sur le territoire des Etats membres, ce partage du pouvoir
judiciaire entre la Cour de justice et les juridictions nationales constituant une caractéristique majeure du système juridictionnel
de l’Union. Le rôle essentiel du juge national, au regard de l’effet direct et de la primauté du droit de l’Union, explique
l’importance des développements consacrés par l’ouvrage à la procédure du renvoi préjudiciel.

- Dambre, Maarten ; Lecocq, Pascale ; Baeck, Joke ; Charlier, Sophie ; Chichoyan, Daisy. Chronique
de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 (Les dossiers du Journal des juges de paix et de
police; 28), La charte: Bruxelles, 2019. ISBN: 9789048635207. XIV, 356 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/116
          Code à barre : - 20292648
          Statut : - Disponible

Résumé :
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019 traite: 1. Questions actuelles du droit de l’expropriation La
sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamment sa phase judiciaire. Il faut
maintenant examiner de manière distincte le droit régional et le droit fédéral. Cet examen conditionne la compétence des
juridictions ci viles. On fera donc le point sur le droit applicable, question première pour l’administration et le juge saisi, et les
axes du nouveau décret wallon relatif à la procédure d’expropriation. Sur les traces de son voisin flamand, le Gouvernement
wallon a en effet adopté, le 22 novembre 2018, un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce texte modifie
substantiellement le régime procédural actuel de l’expropriation. 2. Actualités de la copropriété par appartements Il sera
question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre
part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevées devant le
juge du contentieux de la copropriété, qu’il s’agisse du régime des travaux (les travaux aux parties communes impactant des
parties privatives, le droit d’accès du syndic aux parties privatives dans certaines circonstances), des solutions qui existent
quand le syndic « dysfonctionne», des droits et obligations du syndic lorsque sa mission prend fin ou encore de la notion d’abus
de droit lorsqu’une décision d’assemblée générale est attaquée. 3. Le point sur les déchéances du droit de conduire et les
récentes réformes en droit de la circulation routière La contribution - sans être exhaustive - examine les principales récentes
modification apportées à la loi sur la circulation routière du 16 mars 1968 par les lois successives des 18 juillet 2017, 6 mars
2018 et 2 septembre 2018. L’article 38, § 6 de la loi du 16 mars 1968 a été remodelé par le législateur à plusieurs reprises
entraînant notamment d’inévitables questions de droit transitoire auxquelles le praticien est confronté. D’autres thèmes tels que
la déchéance pour incapacité physique ou psychique, l’éthylotest anti-démarrage, l’identification du contrevenant, ou encore
l’immobilisation du véhicule seront également abordés. 4. Tribunal de police et peine: sens unique, sens interdit? La
contribution proposera une réflexion pénologique sur le sens de la peine, en général et, spécialement, en ce qui concerne le
contentieux que le tribunal de police est amené à connaître. Cette réflexion mettra le magistrat au coeur de son processus, en
questionnant ses marges de manoeuvre, éventuellement utilisées au bénéfice d’une conception personnelle de la peine. Enfin,
ce sera aussi l’occasion de porter un regard critique sur quelques tendances lourdes comme l’« administrativisation » ou la
justice prédictive. 5. Méthodologie juridique : questions choisies Nous nous proposons d’analyser succinctement les outils
informatiques de la recherche documentaire à la disposition des juges de paix et de rappeler les principes du droit transitoire.
Nous évoquerons, en outre, les logiciels d’intelligence artificielle qui sont actuellement développés en Belgique dans le
domaine juridique.

- Chanet, Christine. Justice et droits de l'homme : mélanges en hommage à Christine Chanet, Pedone:
Paris, 2019. ISBN: 9782233009074. 186 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 101/501
          Code à barre : - 20283383
          Statut : - Disponible

- Pâques, Simon ; Van Gysegem, Jan. Pensions complémentaires : chroniques de jurisprudence 2012-
2018 (Etudes pratiques de droit social; 2019(2)), Wolters Kluwer: Waterloo, 2019.
ISBN: 9789403009025. XV, 170 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 22/219
          Code à barre : - 20292636
          Statut : - Disponible

- Ferrero, Julie ; Pinto de Albuquerque, Paulo ; Kerbrat, Yann. L'interprétation évolutive des
conventions internationales de protection des droits de l'homme : contribution à l'étude de la fonction
interprétative du juge international, Pedone: Paris, 2019. ISBN: 9782233009036. 618 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 549/33
          Code à barre : - 20283384
          Statut : - Disponible

Résumé :
Les conventions internationales de protection des droits de l'Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe
siècle. Or, le champ matériel de ces traités est étroitement connecté aux réalités humaines, elles-mêmes en constante évolution.
Les développements technologiques, sociaux, économiques ou scientifiques peuvent en conséquence avoir des implications
directes sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. L'interprétation évolutive de ces instruments, consistant à les
envisager « à la lumière des conditions actuelles », est alors devenue courante dans la pratique des juridictions spécialisées,
bien qu'elle soit parfois envisagée avec méfiance. Absente des règles d'interprétation du droit international formulées dans la
Convention de Vienne sur le droit des traités, cette modalité interprétative intrigue dans la mesure où elle conduit le juge à
s'écarter parfois explicitement du texte de l'accord et donc de la volonté des parties. Pour autant, face à l'enjeu que représente
le maintien de l'effectivité du droit dans le temps, force est de constater que l'application de ces conventions impose leur
actualisation. L'interprétation évolutive invite par conséquent à une réévaluation de la fonction interprétative du juge
international, entre son encadrement théorique traditionnellement strict et les exigences empiriques du droit international
contemporain. À partir de cette méthode particulière, cette thèse vise à démontrer que le juge international de protection des
droits de l'Homme bénéficie d'une ample marge de manœuvre dans le processus interprétatif qui, sans impliquer une quelconque
exclusivité de la méthode aux droits de l'Homme, tient essentiellement aux conditions dans lesquelles il exerce son office. Cette
latitude est en réalité indispensable et lui permet de contribuer à une adaptation quotidienne du droit international devenue
vitale. La mise au jour de la véritable nature de ses fonctions atteste de la part de créativité inhérente à l'activité interprétative
et participe à la remise en question de la fiction classique de l'application mécanique du droit au fait, strictement encadrée par
les limites du consensualisme. Plus encore, les implications de l'interprétation évolutive conduisent à lever le voile qui masquait
jusqu'alors les fondements et la légitimité du pouvoir du juge et permettent d'en proposer des perspectives d'amélioration.

- Vandenbossche, Emmanuel ; Delpérée, Francis ; Gerits, Rob ; Moonen, Toon. Uitzonderlijke
omstandigheden in het grondwettelijk recht (Bibliotheek grondwettelijk recht), Die keure: Bruges,
2019. ISBN: 9789048633579. XVI, 313 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 80/813
          Code à barre : - 20292649
          Statut : - Disponible

Résumé :
De terroristische aanslagen van 22 maart 2016 en de veiligheidsmaatregelen die eruit voortvloeiden, deden de vraag stellen of
er in de Belgische Grondwet geen regeling inzake de noodtoestand diende te worden opgenomen. Artikel 15 EVRM laat
weliswaar toe om onder bepaalde voorwaarden afwijkende maatregelen te nemen ten aanzien van de in het EVRM
voorkomende verplichtingen, maar artikel 187 G.W. stelt op onverkorte wijze dat de Grondwet noch geheel, noch ten dele kan
worden geschorst. Op 1 december 2017 wijdde de afdeling Staats- en Bestuursrecht een studievoormiddag aan enkele
uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht. Dit boek bevat zowel de teksten van de sprekers van de studiedag,
als bijdragen van andere auteurs over dit onderwerp.

- De Cordt, Yves ; Jacquemin, Hervé ; Culot, Henri. Manuel du droit de l'entreprise, 4e éd, Anthemis:
Limal, 2019. ISBN: 9782807205680.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 50/97
          Code à barre : - 20083932
          Statut : - Disponible

Résumé :
Cette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Universités – UCLouvain, Université
Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31
janvier 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Comme pour les
précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a
toujours été et reste l’enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées – et l’exclusion d’autres, telle l’insolvabilité,
la manière de les aborder et leur présentation formelle.

- van Oldeneel, Charles-Albert. Distribution d'assurances : d'AssurMiFID à IDD (Bulletin des
assurances; 2019/24), Wolters Kluwer: Liège, 2019. ISBN: 9789403009483. 327 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 90/165
          Code à barre : - 20083934
          Statut : - Disponible
Résumé :
Le présent dossier aborde l’ensemble des questions qui découlent de la nouvelle loi: Quel est le nouveau statut des
intermédiaires ? Qu’en est-il des règles de conduite relatives aux conflits d’intérêts, à la transparence des rémunérations, au
devoir de diligence, à l’exécution only… ? Les règles relatives aux offres conjointes et à la vente croisée en assurance sont-
elles enfin simplifiées ? Que sont devenues les obligations belgo belges en matière de « rapports adéquats », de « coûts et frais
liés » et de « dossiers clients » ? Quels sont les points d’attention en cas de vente d’assurances en ligne ? Le dossier fait en
outre le point sur : Les nouvelles exigences en matière de surveillance des produits et de gouvernance (POG) Les documents
d’information européens (fiche PRIIPs pour les produits d’investissement et IPID en assurance non-vie) et Les contrôles et
sanctions.

- Mémento des marchés publics et des PPP 2019, 18e éd. revue et augmentée, Kluwer: Waterloo,
2018-2019. ISBN: 9789403006611 (V. 2). 2 v.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/611
          Code à barre : - 20292664
          Statut : - Disponible

- Riem, Fabrice. Comment penser un droit pour l'alimentation ? (Droit et société; 101), Librairie
générale de droit et de jurisprudence: Paris, 2019. ISBN: 9782275029337. 210 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 45/5
          Code à barre : - 20083937
          Statut : - Disponible

- Vandenbossche, Emmanuel ; Delpérée, Francis ; Gerits, Rob ; Moonen, Toon. Uitzonderlijke
omstandigheden in het grondwettelijk recht (Bibliotheek grondwettelijk recht), Die keure: Bruges,
2019. ISBN: 9789048633579. XVI, 313 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 80/813
          Code à barre : - 20292649
          Statut : - Disponible

Résumé :
De terroristische aanslagen van 22 maart 2016 en de veiligheidsmaatregelen die eruit voortvloeiden, deden de vraag stellen of
er in de Belgische Grondwet geen regeling inzake de noodtoestand diende te worden opgenomen. Artikel 15 EVRM laat
weliswaar toe om onder bepaalde voorwaarden afwijkende maatregelen te nemen ten aanzien van de in het EVRM
voorkomende verplichtingen, maar artikel 187 G.W. stelt op onverkorte wijze dat de Grondwet noch geheel, noch ten dele kan
worden geschorst. Op 1 december 2017 wijdde de afdeling Staats- en Bestuursrecht een studievoormiddag aan enkele
uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht. Dit boek bevat zowel de teksten van de sprekers van de studiedag,
als bijdragen van andere auteurs over dit onderwerp.

- Eddazi, Fouad. Le droit à l'épreuve des drones militaires : actes du colloque organisé le 25
novembre 2016 par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans (Grands
colloques (L.G.D.J.)), Librairie générale de droit et de jurisprudence: Paris, 2018. ISBN:
9782275061283. VIII, 347 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 19/117
          Code à barre : - 20283413
          Statut : - Disponible

Résumé :
Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour
exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat,
la sécurisation, le transport. Ces drones militaires sont au cœur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les
États en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés
extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché
économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de « robots tueurs », qui pourraient exercer des missions
de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la
montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle
possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à
répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants
du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer,
du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai,
entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont
autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et
universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement
géopolitique en profonde mutation.

- Caeymaex, Jean ; Cavenaile, Thierry. Manuel des sûretés mobilières, 3e éd, Larcier: Bruxelles, 2019.
ISBN: 9782807912953. 915 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 35/253
          Code à barre : - 20083935
          Statut : - Disponible

Résumé :
Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de
controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de
répartition et d’ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors
de faire valoir à bon escient ses droits, d’invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les
avoir prévues en temps utile. Outre qu’elle enrichit l’ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette
troisième édition prend en compte différentes nouveautés législatives telles que la régionalisation du droit du bail d’habitation,
la nouvelle rédaction de l’article 334 qui étend encore le droit exorbitant de compensation de l’État, et surtout la loi du 15 avril
2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernière révise nombre d’articles
du Code de droit économique, abroge les législations particulières relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet à
ordre et chèque, ainsi qu’au contrat de transport, et intègre ces matières dans le Code de droit économique.

- Jaumain, Christian ; Casman, Hélène. Évaluation des droits viagers, Anthemis: Limal, 2019. ISBN:
9782807205635. 128 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 35/272
          Code à barre : - 20083936
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; 2° en
droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l’effondrement des taux d’intérêt – n’étant
heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l’évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du
bien, table de mortalité, taux d’intérêt d’évaluation, revenus (nets) du bien, taux d’inflation, etc. La plupart de ces paramètres
font l’objet d’estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d’incertitude, de sorte que
l’évaluation de l’usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d’une science exacte. L’évaluation économique de l’usufruit et
l’évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l’ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui
n’exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu’aux extravagances actuelles des valeurs
fournies par la loi (dans l’évaluation de l’usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l’existence d’un aléa (dans
l’évaluation de la rente viagère). L’ouvrage décrit ces méthodes d’évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut
accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique,
grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu’aux résumés qui accompagnent certains chapitres.

- Renders, David. La théorie du retrait d'acte administratif (Collection Centre Montesquieu d'études
de l'action publique; 40), Larcier: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807913455. 648 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/817
          Code à barre : - 20083941
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l’intérêt général. Elle est
tenue d’observer les règles et principes qui s’imposent à elle et à l’action qu’elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette
réalité est le quotidien de l’administration. Dans la perspective qui se présente ainsi, il n’est pas impossible que l’administration
commette une irrégularité ou une erreur d’appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question
délicate – mais ô combien cruciale – du retrait d’acte administratif. Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? De quel acte
est-il question ? Dans quelle mesure un acte peut-il faire l’objet d’un retrait ? À quelles conditions de temps l’opération peut-
elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l’opération ?
Le Conseil d’État répond à toutes ces questions au bénéfice d’une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n’est pas
nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait.
La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l’opération de retrait. Il y va, bien sûr, de
l’opération de retrait menée à l’échelon européen. Mais il y a aussi l’opération de retrait nationale, régionale ou locale belge
aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens. C’est aux nombreuses interrogations que suscite ce
que l’on a coutume de nommer la théorie du retrait d’acte que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de
l’Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection. Ce volume, qui correspond aux
actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 28 mars 2019, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la
matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d’apporter,
au débat scientifique, l’éclairage de droit comparé qui s’impose.

- Inghels, Bénédicte ; Becker, Martine. La médiation autrement (Les dossiers du Journal des
tribunaux; 109), Larcier: Bruxelles, 2019. ISBN: 9782807912335. 220 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 74/192
          Code à barre : - 20083939
          Statut : - Disponible

Résumé :
La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de
conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019,
elle est venue renforcer la place qu’occupe la médiation dans le paysage juridique. Avec elle, le procès judiciaire s’ouvre à une
nouvelle dimension, le rôle du juge est profondément modifié, l’intervention des avocats est revue à l’aune de ces nouveaux
modes et la figure du médiateur est consacrée et protégée. In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort bouleversée.
Faut-il s’en émouvoir ou s’en féliciter ? Fruit de l’après-midi d’étude organisée le 28 mars 2019 sous l’égide du Journal des
tribunaux, cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces questions sous trois angles : • Le procès autrement ? Dès le départ, le
projet de loi avait suscité une interrogation : en plaçant les modes alternatifs de règlement des litiges, et en particulier la
médiation, au coeur de chaque de procédure, le législateur a-t-il entendu changer le(s) paradigme(s) du procès civil ? Catherine
Delforge y apportera son analyse scientifique, tandis qu’Alice Dejollier et Bénédicte Inghels croiseront le regard de l’avocate
et de la juge pour esquisser quelques réponses théoriques et pratiques. • Le médiateur autrement ? Le processus de médiation
repose sur la figure de ce « tiers indépendant, neutre et impartial ». La loi y consacre une attention toute particulière, en revoyant
en profondeur son titre, légalement protégé, et en réformant la Commission fédérale de médiation. Pierre-Paul Renson le
développera, tandis que Coralie Smets-Gary et Martine Becker éclaireront de leur expérience les possibilités de se « former à
la neutralité ». • Le litige autrement ? Finalement, c’est toute l’appréhension du litige qui sort bouleversée par la loi du 18 juin
2018. Et c’est un nouveau rapport entre le justiciable et son avocat qui devra s’inventer. Ses aspects économiques, stratégiques
et humains seront abordés de manière très pratique par Gérard Kuyper et Philippe Van Roost. Ainsi, de manière à la fois
théorique et concrète, avec les points de vue de chacun, professeurs, juges, avocats, médiateurs, formateurs en médiation, cet
ouvrage s’inscrit dans un courant résolument positif : « La médiation autrement ».