Le Fil vert de l'Ardèche - Edito Au sommaire... l'eau - EELV
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Le Fil vert de l'Ardèche #1
mai et juin 2013
Au sommaire... l'eau Edito
Pour premier numéro du fil vert de Par Christian
l'Ardèche... Moyersoen
p. 2 à 5 Nous vous L’eau nous
proposons un appartient, ne la
dossier complet et pratique sur la privatisons pas.
régie municipale de l'eau ou Nous pouvons
comment faire reprendre à sa agir.
municipalité ou son
intercommunalité l'eau en régie. La démocratie citoyenne et
Idée à mettre en application pour les participative évolue en Europe.
prochaines élections municipales! Un nouvel instrument permet aux
citoyens de l’Europe des 27 de
mettre une « question » au
programme politique de la
p. 6 Nous revenons sur Commission européenne en
le forum de la rassemblant un million de signatures
Transition Energétique et Ecologique venant d'au moins sept États
de Villeneuve de Berg et vous membres de l'Union européenne.
proposons un rappel des dates Cette question sera ensuite déclinée
importantes de ces mois de mai et en directive européenne, qui dans un
juin délai fixé par l’Europe doit faire
l’objet d’un décret ou d’une loi dans
notre Pays.
Des écologistes ardéchois à L'initiative citoyenne européenne
Bruxelles sur "l'eau, un bien commun" contre
la privatisation de l'eau a été lancée
Comment mettre l'Europe et les Moyersoen (Président du Gal Leader et pour la France il faut 55 500
fonds européens au service de nos du Parc des Monts d’Ardèche, EELV signatures.
territoires, c'est le thème d'un séjour 07). "De telles visites permettent de On est loin du compte en France
organisé par Michèle Rivasi, députée démystifier les fonds européens, de les alors que les allemands ont déjà
européenne EELV pour des élus de rendre plus accessible aux élus de nos atteint plus de 800 000 signatures.
Drôme et d'Ardèche. Reçus à départements, rappelle Christian Cette initiative citoyenne
Bruxelles, ils ont suivi une Moyersoen, elles nous donnent les clefs européenne est une opportunité à
présentation complète du pour accompagner des porteurs de projet saisir pour maintenir l’eau en régie,
fonctionnement des institutions vers ces financements. Cette visite va transmettez-là à vos réseaux, faites
européennes. Les fonds structurels aussi nous permettre de monter parler de cette initiative à l'heure où
européens : FEDER (économie d'important programmes la Commission revoit sa directive
investissement), FSE (emploi, social) d'accompagnement pour nos territoires " Concessions (adoptée en
et FEADER (agriculture et Commission Marché intérieur du
développement rural) leur ont été Parlement Européen).
présentés. Fonds qui s'élèvent pour le Les signatures doivent être
prochain budget européen à 960 recueillies dans les 12 mois. Mais ne
Milliards d'Euros pour la période tardez pas. Elles sont
2014-2020 : de quoi s’y intéresser! ensuite contrôlées par les autorités
Michèle Rivasi avait invité 25 élus compétentes au sein de chaque État
locaux parmi lesquels 3 ardéchois ont membre.
répondu présent, Véronique Participons à la démocratie
Rousselle, Olivier Keller (Conseillers citoyenne que nous avons souhaitée.:
régionaux EELV 07) et Christian http://www.right2water.eu/fr
Les élus écologistes Drôme-Ardèchois à Bruxelles
p. 2 Le Fil vert de l'Ardèche
Notre eau Dossier
En 2010, après des
scandales financiers, L'eau : gérer ou spéculer ?
beaucoup de grandes
villes françaises Par Thierry Bruyère Isnard frais d'investissement. Dans une gérance, la
reprennent leur eau en collectivité finance les équipements mais
régie. Auparavant 75% Premier adjoint à Saint-Paul-Le- elle les confie à une entreprise qui agit sous
Jeune, responsable de l’eau et de
des usagers payaient leur l’assainissement pour sa
ses ordres et pour son compte. Dans tous les
eau à des sociétés privés. commune qui a opté pour la régie cas, la collectivité demeure propriétaire des
directe. Il revient sur les choix qui installations, que celles-ci aient été ou non
L'affermage est la forme
s’ouvrent aux collectivités locales réalisées et financées par une société
et aux éléments à prendre en privée.
de délégation la plus compte pour réussir le passage en
régie directe. Il y a encore quelques années, la plupart des
répandue : c'est alors la communes déléguaient ces services à des
commune qui fait des sociétés privées. En effet, les savoir-faire,
A l'heure actuelle, l’eau est une
investissements et les marchandise comme une autre pouvant les techniques et les capacités de
sociétés privées qui générer des profits : un constat qui financement requis pour répondre aux
gèrent le réseau et se font inquiète les citoyens et une réalité dans exigences croissantes de la législation sur
payer auprès des de nombreuses communes en France, l'eau sont de plus en plus complexes et
en Ardèche et dans le monde. De élevés.
usagers...
grands groupes financiers, l’ont En 1995(1) sur près de 30 000 unités de
compris très tôt et se sont lancés dans distribution de l'eau en France, 2 000
La régie directe présente l’aventure spéculative. Pourtant nos environ desservaient des collectivités de
énornément d'avantages communes ont d’autres possibilités plus de 5 000 habitants soit 73% de la
pour les usagers. Ils pour gérer leurs eaux et détacher ce population desservie, 42 millions
paient le vrai prix de l'eau bien commun de la logique de marché. d'habitants. Parmi ces unités : un quart
Les collectivités (communes ou seulement étaient en régie directe ou
(investissement,
intercommunalités) ont deux choix : soit assistée, le reste faisaient l’objet
entretien), sans avoir à opter pour une gestion ou "régie" directe de d’affermage ou de concession à des
rémunérer des l’eau, soit pour la gestion déléguée à une sociétés privées.
actionnaires. Ils ont des entreprise privée. Dans le premier cas, la Retrouver la maitrise de l’eau
interlocuteurs proche de collectivité gère directement le captage et la En 2010, un changement s’opère, de
chez eux, en mairie distribution de l’eau avec son propre grandes villes reviennent à une gestion
quand le réseau connait personnel, et se rémunère auprès des directe de leur eau. Suite à plusieurs
usagers ; elle finance les équipements scandales, mais aussi une volonté politique
des disfonctionnements.
nécessaires et conserve la maîtrise des d’une plus grande transparence et d’une
services et de leur gestion. réduction de la facture des usagers.
En Ardèche le prix de Dans le second cas, la commune délègue par Une commune quelque soit sa taille est
l’eau au m3 varie de contrat à une entreprise privée l'exécution responsable de la qualité de l’eau qu’elle
0,88€ à 3,62€. Des des services publics de l'eau. Ils peuvent être distribue. L’eau doit être prélevée dans le
différences qui délégués en affermage, concession ou milieu naturel, traitée et acheminée aux
s’expliquent par le mode gérance. Dans une concession, c'est robinets des usagers. C’est sur les lieux de
de gestion mais aussi par l'entreprise qui finance et réalise les captage qu’on comprend la difficulté et la
équipements et qui en assure l'exploitation. complexité d’un réseau de distribution d’eau
les difficultés à capter
Dans un affermage, qui est la forme de potable. On est heureusement sorti de l’idée
l’eau dans certaines délégation la plus répandue, c'est la qu’un simple berlingot de Javel jeté dans un
zones karstiques collectivité qui finance les équipements, réservoir pourrait suffire à produire une eau
notamment. mais elle en délègue l'exploitation à une de qualité !
entreprise privée, qui se rémunère Une étape indispensable pour une
directement auprès des usagers ; une partie commune qui voudrait revenir en gestion
du produit des factures d'eau revient directe est de faire un « diagnostic
cependant à la collectivité pour couvrir ses
p. 3
mai et juin 2013
L'eau : gérer ou spéculer ? (suite)
Le service de l’eau en régie directe doit
s’équilibrer en recettes et dépenses
donc pas de profit au service
d’éventuels actionnaires. Si le service
d’exploitation est en équilibre
budgétaire, les excédents
d’exploitation pourront être reversés à
la section d’investissement pour des
travaux d’amélioration du réseau
existant. Si le service est en déficit, la
commune pourra abonder le budget de
l’eau.
L’eau indissociable de
l’assainissement
Prélever l’eau dans le milieu naturel, la
rendre potable et la distribuer aux
habitants n’est qu’une étape dans le
cycle de l’eau, il faut la rejeter dans le
milieu naturel et cela pas dans
n’importe quelles conditions. L’eau doit
être assainie avant de retourner dans
Une source à flanc de coline. Photo TBI la rivière. Dans la commune de Saint-
de son réseau d’eau » par un cabinet prix de l’eau. Paul-Le-Jeune, une station d’épuration
d’étude. Cela permettra de faire un Plus proches des usagers de 1500 équivalents habitants
état des lieux. Les avantages pour les usagers de la fonctionne depuis plus de 15 ans.
D’où vient l’eau qui est distribuée aux régie directe sont avant tout liés à la Cette station d’épuration a un coût qui
habitants ? Les ressources en eau de la proximité du service. Il est facile de est supporté par les habitants. Cela a
commune sont-elles suffisantes ? La téléphoner en mairie pour une simple pour effet immédiat d’augmenter de
qualité de l’eau brute est-elle fuite, des précisions sur la qualité de manière significative le prix de l’eau
suffisante ? Quel est l’état du réseau l’eau ou des précisions sur la facturé aux usagers.
de distribution ? L’habitat est-il diffus facturation. On peut mettre au point L’investissement, une condition
ou concentré ? Y-a-t-il beaucoup de un système simple « d’alerte manque nécessaire au bon fonctionnement du
fuite sur le réseau de distribution ? Les d’eau ». Les habitants des points de la réseau d’eau.
commune, ont un numéro de portable Un réseau d’eau nécessite beaucoup
systèmes de gestion et de surveillance
et appellent le responsable pour lui d’investissements. Il faut le maintenir en
du réseau sont-ils adaptés. Quelle sera bon état de fonctionnement, changer les
la demande en eau dans 20 ans sur ma signaler toute variation importante de
pompes, changer les canalisations en
commune ? la pression à leur robinet. Bien sûr les
plomb, assurer la télégestion... On ne peut
Cette liste de question n’est pas alertes sont également suivies par
donc concevoir une gestion directe sans
exhaustive. Elle est un préalable à tout télégestion, mais le système de réfléchir aux investissements sur plusieurs
changement du mode de gestion de vigilance par les habitants est quelque années. On le sait, certaines entreprises du
l’eau potable dans sa commune. Les fois plus rapide ! Etant plus proche des secteur privé arrivent à dégager des
techniques ont évolué et permettent usagers, le service de l’eau en régie bénéfices pour leurs actionnaires en
une meilleure gestion de la qualité et directe est propice à la prise de minimisant les investissements ou en les
conscience des usagers de la nécessité retardant. Les communes souhaitant
de la distribution. Cela a un coût aussi
de gérer l’eau d’une façon efficace repasser en régie directe devront faire
bien en fonctionnement qu’en
pour le bien de tous tout en un état des lieux des installations et
investissement. Ces paramètres ont
préservant au mieux cette ressource pourraient avoir des surprises sur l’état
une répercussion importante sur le
naturelle. réel de leur installation !
p. 4 Le Fil vert de l'Ardèche
Par Thierry Bruyère Isnard
Zoom Retrouver la maîtrise de l'eau
Maîtriser les coûts de fonctionnement zone karstique. Qui s’en souvient
Réduire la consommation d’eau
Lorsqu’on élabore un budget de l’eau, on aujourd’hui ?
doit s’efforcer d’établir au mieux les Protéger les ressources
dépenses de fonctionnement. Certaines L’eau doit être considérée comme une
sont incompressibles comme les charges ressource naturelle rare et à préserver
de personnel et d’entretien de matériel, pour les générations futures. Ce
ainsi que les charges des intérêts patrimoine doit être préservé par la
d’emprunt des travaux réalisés en mise en place des périmètres de
investissement ainsi que les dotations protection très stricte pris en compte
aux amortissements lorsqu’une commune élabore un PLU
Sachant que les seules recettes que l’on (Plan local d’Urbanisme). L’échelle
peut inscrire en fonctionnement sont : La communale n’est pas suffisante, les
vente d’eau aux abonnées, la partie fixe bassins versants dépassant largement le
de l’abonnement, l’amortissement des cadre communal. Les SCOT devront tenir
La consommation moyenne d’un ménage est subventions des travaux en eau potable compte de la ressource eau dans
d’environs 120 m3 par an. Ce chiffre pourrait être On comprend très rapidement que le prix l’organisation du territoire et intégrer les
revu à la baisse (90m3) si on utilisait des de l’eau doit être étudié avec précaution. données du SAGE (3) de l’Ardèche. Je
techniques simples de récupération d’eau de pluie Il doit résulter d’un équilibre entre un n’aborde pas ici pas la question des Gaz
à des fins domestiques (Chasse de WC en autre ). prix acceptable pour les usagers et un de schiste qui serait à long terme la plus
Le prix de l’eau pourrait avoir également une prix réaliste pour faire fonctionner le grande catastrophe écologique pour la
incidence sur la consommation. Faut-il une eau service de l’eau. S’ajoute à cela un autre réserve en eau.
très chère pour que les usagers réduisent leur facteur lié à la spécificité de notre région, Un prix de l’eau à la portée de tous
consommation ? On peut être tenté par cette de la présence ou non de ressources en On ne peut pas terminer cet article sans
affirmation, mais elle se révèle extrêmement eau importante et facile à exploiter, mais parler du prix de l’eau. Reprenez votre
dangereuse et inégalitaire. Les familles modestes aussi de l’étendue du réseau de facture d’eau et essayer de trouver le
réduiront leur consommation par nécessité distribution et de la densité de l’habitat. prix du M3 qui est facturé. Véritable
financière et ceux qui ont les moyens ne Utiliser l’eau d’une nappe phréatique de parcours du combattant, on s’y perd
changeront en rien leur comportement. Il vaudrait la vallée du Rhône n’a rien à voir avec les entre: le prix hors taxe de l’eau
mieux se diriger sur un prix de l’eau pour une captages de deux sources de flanc de consommée, les différentes taxes
consommation moyenne par habitant (par exemple colline et un forage de zone karstique diverses pour chaque mètre cube
120 m3 pour une famille de 4 personnes), puis un comme à St Paul le Jeune. consommé, la présence ou non d’une
prix de l’eau plus important lorsqu’on dépasse Nous le savons tous, nous ne sommes pas station d’épuration, le prix de location du
cette consommation moyenne. Ainsi, on garderait égaux sur nos territoires, l’eau peut être compteur d’eau (Partie fixe de la facture
l’idée que l’eau est une ressource à partager rare ; difficile à capter, difficile à d’eau), le prix hors taxe de l’eau assainie
accessible à tous. acheminer. Les consommateurs d’eau que (sauf si assainissement autonome).
Il faut également prendre en considération la nous sommes, ne sont pas toujours Un prix moyen pondéré de l’eau a été
partie fixe de l’abonnement qui apparait sur la conscients de ces divers paramètres. Il établi en 2008 dans le cadre du SAGE de
facture d’eau sous la rubrique abonnement. La n’y a que voir les réactions des usagers l’Ardèche : 3,62 € au m3 avec des
part fixe des usagers domestiques doit être au lorsqu’il y a une coupure d’eau qui se variations de 0,88 à 5,34 € au m3. On
maximum de 40% du montant de la facture d’eau prolonge ou une baisse de pression sur le peut constater que nous ne sommes pas
potable calculée sur 120m3, hors taxe et hors réseau. Nous sentons là le poids des égaux devant le prix de l’eau selon le
redevance (de 30% dans les communes urbaines). habitudes de notre société qui pense que mode de gestion, selon la région, selon la
L’objectif est double : environnemental en l’eau est un dû. répartition de l’habitat qui génère un
renforçant l’incitation à la réduction de la A Saint Paul Le Jeune dans les années 50, réseau diffus ou concentré, selon la
consommation d’eau et éthique en faisant en sorte les anciens gardaient souvent dans leur politique mise en œuvre par la
que la facture d’eau des petits consommateurs cave un arrosoir plein pour pouvoir tenir municipalité.
demeure raisonnable. Une étude (2) menée sur ce en cas de coupure d’eau. Depuis, Savez-vous qu’en régie communale, le
sujet, fait apparaitre que la mise en place de cette d’important travaux ont été faits avec budget de la commune peut abonder le
mesure a des conséquences importantes sur l’achat d’une source, mais aussi le budget de l’eau pour une politique en
l’équilibre budgétaire du service de l’eau. captage d’une rivière sousterraine en faveur d’un prix raisonnable de l’eau ?
p. 5
mai et juin 2013
Retrouver la maîtrise de l'eau (suite) Zoom
Lagorce, un excédent
important après le passage
en régie.
La commune de Lagorce à
récupéré la maîtrise de son
eau. Depuis, un excédent est
dégagé chaque année par la
régie de l'eau. Celui-ci ne peut
être reversé au budget
communal général, il est ré-
investi dans le reseau.
Savez-vous qu’en tant
qu’usager, vous êtes en droit
de connaitre combien de m3
la commune prélève d’eau
dans le milieu naturel et
combien de m3 sont facturés
aux usagers et déterminer
ainsi les efforts faits pour
réduire les fuites sur le
réseau de distribution ?
Captage dans une source Karstique. Photo TBI. Une volonté politique
permet de redonner à l’eau
Le budget de l’eau, un équilibre précaire. d’investissements de la part de la sa véritable place, celle
La section d’exploitation du service de commune, cette volonté politique permet d’une ressource non
l’eau est d’un équilibre précaire, il de redonner à l’eau sa véritable place, marchande, un bien
convient d’être très attentif sur plusieurs celle d’une ressource non marchande, un commun nécessaire et
points : Concernant la part fixe de bien commun nécessaire et accessible à accessible à tous, ... n’en
l’abonnement. Les usagers permanents tous. déplaise aux
sont désavantagés par rapport aux multinationales de l’eau.
résidences secondaires. Ces derniers Sources bibliographiques
apparaissant finalement comme des (1)site du CNRS
consommateurs économes ! A ce sujet, (2)Analyse de l’impact du plafonnement de la
envisager un prix de l’eau saisonnier est part fixe dans la tarification des services d’eau.
une piste à explorer. AgroParisTech. IRSTEA. Décembre 2012.
En milieu rural, on le sait les gros (3)SAGE, Etude Socio-Economique du bassin
consommateurs ont tendance à utiliser versant de l’Ardèche, Décembre 2008
des ressources alternatives (eau de
source, forage) pour leur consommation Contact : ctbi@wanadoo.fr
parfois, remplissage de piscine et Traitement de l'eau avec des ultra
l’arrosage. C’est l’effet pervers de la violets
mesure qui ne réduit pas la pression sur la
ressource en eau (chacun gère l’eau sans
souci du bien commun) mais qui réduit
dans le même temps les recettes du
service de l’eau.
Je terminerai en disant que la régie
directe demande beaucoup
Le Fil vert de l'Ardèche p. 6
mai et juin 2013
Villeneuve de Berg, premier forum
AGENDA JUIN 2013
- samedi 1er juin à Valence, forum
Drôme-Ardéche de la transition citoyen pour un territoire en
énergétique.
transition
C'est une première, mais aussi le anciennes voies de chemins de fer
début d'une longue série de pour en faire des voies cyclables…
rencontres entre ardéchois pour
faire ici et maintenant la transition Pour voir les photos du forum ou pour
10h-12h:«La transition énergétique, ils
l’ont déjà engagée!» Entreprises, énergétique et écologique. plus d'infos sur l'organisation
collectivités et associations viendront http://www.oui-transition07.org/
témoigner de leurs actions en faveur de 4000 citoyens sont venus à ce premier Un compte rendu vidéo du forum
la transition énergétique. forum à Villeneuve-de-Berg les 13 et http://ardeche.eelv.fr/le-forum-oui-a-la-
14h-16h30: Tables rondes"Solutions 14 avril 2013. transition-energetique-et-ecologique-de-
locales pour une énergie durable" Des débats mouvants, des tables villeneuve-de-berg-en-video/
«Industrie, nucléaire : quelle rondes, des stands ou ateliers Pour revoir des exemples d'actions
reconversion pour créer de l’emploi?» pratiques ont permis des approches présentés sur le forum, pour les
animée par Michèle RIVASI,
diverses de la transition énergétique : énergies renouvellables
eurodéputée. Nous débattrons de la
formation et des nouveaux emplois, de
approches techniques, approches http://ardeche.eelv.fr/la-transition-
l’économie circulaire, et de la sociales, politiques ou artistique. En energetique-cest-dans-nos-villages/
reconversion des centrales nucléaires... attendant les prochaines rencontres pour les écohameaux
PAUSE ENERGETIQUE les participants se sont engagés à https://ardeche.eelv.fr/eco-hameaux-
«Commentfinance-t-on la transition mettre en œuvre dès maintenants des partage-dexperience-au-forum-de-la-
énergétique?» Nous débattrons des actions concrètes : ouverture de transition-energetique-et-ecologique-de-
aides financières pour la rénovation de jardins partagés, occupation des villeneuve-de-berg/
l'habitat, de la politique d’aides de la
région et de l'expérience des familles à
énergie positive...
Débat final avec la salle 17h: La
journée sera conclue par plusieurs
personnalités, dont l’ancien ministre
Yves COCHET, membre du Conseil
National du Débat sur la Transition
énergétique, Michèle RIVASI,
eurodéputée, Benoît LECLAIR, Vice-
président Energie-Climat du Conseil
Régional Rhône- Alpes ... Toute la
journée, des stands seront à votre
disposition pour vous aider à vous
engager dans « votre» transition
énergétique au quotidien (réduire votre
consommation d’énergie et vos
factures!)
- 8 juin 2013 à Villeurbanne : congrès
régional d'Europe Ecologie Les Verts.
Le Fil vert de l'ardèche #1
Publication : EELV 07
Directeur de publication :
Christian Moyersoen.
EELV 07, la Pize, 07230 Saint
Genest de Beauzon.
VilleneuvedeBerg durant le forum : scène ouverte en ville, ateliers à la maison familiale et
Contact : 06 71 6017 47.
rurale, village des possibles. Photo Olivier Sébart
ardeche@eelv.fr - ardeche.eelv.frVous pouvez aussi lire
