Le Journal des Employés & Cadres - NN 111122 JJUUIILLLLEETT-AAOOÛÛTT 22001188 - FO BANQUES BNP Paribas
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Le Journal
des Employés
& Cadres
N°112
www.fecfo.fr JUILLET-AOÛT 2018
N°SIREN 821 965 241 – Enregistrée à l’Orias en tant que mandataire d’assurance sous le n°16006968. Document non contractuel à caractère publicitaire.
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Edito Sébastien BUSIRIS
Secrétaire général
L
Préparer la rentrée !
e 28 juin dernier, à l’appel de FO, de la CGT et des organisations
étudiantes, une journée d’action s’est déroulée avec la tenue
de rassemblements et manifestations un peu partout en France.
Au-delà des chiffres de mobilisation, l’objectif était clairement de prendre
date pour la rentrée et de préparer une nécessaire mobilisation à laquelle
sera convié l’ensemble des confédérations.
Car les motifs et raisons sont nombreux, et le rouleau compresseur
gouvernemental semble, comme pour les ordonnances, décidé à consulter
mais surtout ne pas entendre et négocier.
Si cette surdité et ce manque flagrant de réelle volonté de négocier
et de modifier ses projets devaient perdurer, nous n’aurons d’autre solution
que la mobilisation.
Aujourd’hui, les sujets de désaccord sont nombreux.
Réforme des retraites avec le danger de remettre en cause l’essence même
de notre système de retraite collectif et par répartition.
L’emploi avec un gouvernement qui perdure dans l’erreur de croire les dires
du MEDEF pour qui plus de facilité de licenciement et plus de contrats
précaires permettra d’embaucher davantage.
Les chiffres sont là. Depuis les ordonnances, les mesures prises
par le gouvernement n’ont pour résultat qu’une longue litanie
d’annonces de plans de suppression d’emplois.
Comme FO avait pu le dire et mettre en garde, les réformes
ne font qu’augmenter la précarité et les inégalités face à l’emploi
et la répartition des bénéfices.
Et que dire de la défense du modèle républicain et du service public !
On assiste, à travers les coupes budgétaires et la baisse des effectifs,
au démantèlement et à la casse de tous ces secteurs : santé, éducation,
justice, retraites, Sécurité sociale. Tout est mis en œuvre pour privatiser
des pans entier du modèle social français pourtant tant envié à l’étranger.
FO ne laissera pas faire et les Sections de la Fédération des Employés
et Cadres, à l’origine de bon nombre de ces acquis dont la Sécurité sociale
notamment, seront présentes et mobilisées à la rentrée pour défendre notre
vision de la devise liberté, égalité, fraternité.
Car ne nous trompons pas, les projets et réformes actuelles du gouvernement
ne peuvent, s’ils se mettent en place, qu’avoir pour résultat : inégalité,
précarité, injustice et insécurité.
Préparons-nous donc à une rentrée où nous ne lâcherons rien
et où nous serons, même face à un gouvernement sourd et autiste,
force de propositions et, s’il le faut, force de résistance.
n
3
On se comprend mieux
quand on est proche
Nous sommes l’interlocuteur privilégié
des branches professionnelles dans la
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sociétal auprès des plus fragiles.
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Joël Bienassis
Direction des Accords Collectifs
Tél. : 01 76 60 85 32
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Prévoyance
Santé
Sommaire N°112
ÉDITO ______________________________________________________3
CIRIEC ___________________________________________________7
COMMERCE & VRP ___________________________________8
ASSURANCES ___________________________________________10
CRÉDIT ___________________________________________________12
ORGANISMES AGRICOLES __________________________14
JEC INFOS
ORGANISMES SOCIAUX DIVERS & DIVERS ___18
Mensuel d’information
des sections
de la Fédération CASINOS & CERCLES DE JEUX ___________________21
des Employés et Cadres
Cgt FORCE OUVRIÈRE
ORGANISMES SOCIAUX ______________________________22
Directeur
SERVICES ________________________________________________23
de la publication :
Sébastien BUSIRIS
CPPAP : 0720 S 08226
Fédération
JURIDIQUE 24
______________________________________________
des Employés et Cadres
Cgt FORCE OUVRIÈRE HANDICAP _______________________________________________26
54 rue d’Hauteville
75010 PARIS
Tél. : 01 48 01 91 91 CADRES __________________________________________________29
Mise en page, photos et illustrations :
AFO C 30
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Impression : Imprimerie FRAZIER ____________________________________________
(Paris)
31
___________________________________________________
Crédit photo : Maskot / GraphicObsession
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CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ET D’INFORMATIONS
SUR L’ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPÉRATIVE
Alain ARNAUD
Président du
CIRIEC-International
L
Un Congrès historique
es congrès internationaux du Pour les y encourager, l’assemblée générale Les techniques du numérique et l’intelli-
CIRIEC sont des moments atten- des sections nationales du CIRIEC, qui gence artificielle offrent une belle opportu-
dus par ceux qui s’intéressent aux s’est réunie à l’occasion du Congrès, a nité de relever ces défis du futur en créant
différentes formes d’économie qui ser- adopté la déclaration finale suivante : de nouvelles relations entre les organisa-
vent l’intérêt collectif. Celui qui vient de “L’assemblée générale du CIRIEC, réunie tions et entre les personnes : mise en œuvre
se dérouler à Liège marquera, à n’en pas le 1er juin 2018 à Liège, faisant suite aux de projets partagés, amélioration du ser-
douter, un tournant dans les travaux in- travaux du Congrès international auquel vice rendu aux citoyens, développement de
ternationaux du CIRIEC, comme dans ont participé 430 congressistes provenant l’économie dite collaborative, de la finance
ceux des sections nationales. En cela, il de 45 pays de tous les continents du monde, socialement responsable, organisation de
constitue une étape historique. a adopté la déclaration suivante. nouvelles solidarités, mise en œuvre de
430 congressistes, venus de tous les conti- La numérisation de la société, par son ac- nouveaux modes de gouvernance démocra-
nents (experts, chercheurs, enseignants, res- célération fulgurante et ses implications de tique et d’exercice de la citoyenneté, etc.
ponsables politiques, syndicalistes, gestion- plus en plus grandes dans la vie de tous les Elles offrent aussi l’opportunité aux per-
naires d’entreprises publiques et de l’éco- jours, bouleverse de façon profonde les sonnes d’être actrices de leur futur, sous les
nomie sociale et solidaire...) ont répondu à modes de production, de distribution et de formes d’entreprises collectives publiques,
l’invitation du CIRIEC de confronter leurs consommation. d’économie sociale et coopérative, en s’ap-
expériences et leurs points de vue sur Si les nouvelles technologies digitales gé- propriant les mécanismes économiques et
“L’économie publique, sociale et coopé- nèrent l’espoir de voir se mettre en œuvre les institutions, au lieu de n’être passive-
rative dans la révolution numérique”. des solutions de progrès pour les popula- ment que des consommateurs, comme les y
Les débats ont mis en évidence l’impé- tions et d’amélioration de leur bien-être, incitent les géants mondiaux du commerce
rieuse et urgente nécessité de maîtriser des elles suscitent aussi des craintes que tous international.
technologies qui, partout, apparaissent por- ces progrès technologiques à base d’intel- C’est là un champ immense d’investigation
teuses du meilleur comme du pire : elles ligence artificielle ne finissent par asservir qui s’ouvre pour le CIRIEC, qui, dans ce
peuvent permettre l’accès du plus grand l’humanité au profit de quelques géants nouveau monde en mutation s’engage à
nombre au mieux-être ou, au contraire, ag- mondiaux de l’économie et de la finance. poursuivre la recherche scientifique sur les
graver les inégalités en facilitant l’accapa- Les implications du numérique sur l’orga- modèles économiques qui ont pour voca-
rement, par une minorité de plus en plus nisation des sociétés et sur les rapports tion l’intérêt collectif et la satisfaction des
réduite, de l’essentiel des savoirs et des ri- entre les personnes sont en effet telles besoins sociaux, afin que nos sociétés
chesses, donc du pouvoir. En un mot, elles qu’au-delà des perspectives positives pour soient plus humaines, plus sociales et plus
peuvent contribuer à l’émergence d’un l’amélioration des conditions de vie dans solidaires.”
monde meilleur ou, au contraire, imposer le nos territoires, elles peuvent entraîner aussi Notre feuille de route est ainsi clairement
“Meilleur des Mondes”(1). Elles représen- des dangers en termes d’éthique, de démo- établie pour les deux années qui nous sépa-
tent l’un des défis majeurs que l’humanité cratie, et d’accroissement des inégalités. rent du prochain congrès. Le réseau des
a dû affronter. Dans cette situation d’accélération du 450 chercheurs qui, à l’échelle mondiale,
Les entreprises et services publics, comme temps sans précédent, et compte-tenu des animent nos travaux seront mobilisés dans
les organisations et entreprises de l’écono- risques de détournement de ce qui devrait le cadre des commissions scientifiques in-
mie sociale et solidaire, peuvent, en raison être considéré comme du progrès pour les ternationales et des sections nationales pour
de leur poids, de leur présence dans tous les populations, il est indispensable que les ac- donner corps aux engagements pris à Liège.
pays et dans tous les secteurs d’activité, teurs de l’économie publique, sociale et n
mais aussi des valeurs d’équité et de soli- coopérative s’emparent de tous ces sujets
darité dont elles sont porteuses, contribuer parce qu’il est indispensable que cette ex-
Marcel CABALLERO
puissamment à orienter les applications des traordinaire promesse technologique of- Président d’honneur
outils du numérique vers la satisfaction des ferte par le numérique se transforme en du CIRIEC-France
besoins plutôt que vers la course aux pro- progrès économique, social, démocratique
fits. et environnemental.
(1)
Aldous Huxley (1894-1963)
CIRIEC France • 7 Passage Tenaille• F 75014 Paris
Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49 Courriel : info@ciriec-france.org • www.ciriec-france.org 7
SECTION Commerce & VRP
S
A l’ère du numérique : une application FO BOULANGER
i la communication syndicale dans les entre-
prises est incontestablement dif-
ficile, par manque de temps et
de moyens, ce n’est pas une raison !
pour baisser les bras ! Il ne faut pas se
!!!!!!!!!!!!!!!!"#$%%#&!'())#*%+$!
leurrer, les patrons ne vont pas nous
aider, d’autant qu’avec toutes les ré-
formes gouvernementales, c’est plutôt
l’inverse qui se met en pratique.
012+
Chez FO Boulanger, nous n’acceptons pas !"#$$%&'#(&)*+,-+.)/%#*
cet état de fait, et nous nous sommes posés /%1!2(3#&!4)5607+$!888!
la question suivante : “Comment toucher
,-.$!$/0%(/
le plus de monde possible, les informer
au plus près, au plus vite, et au plus
juste ?”. La solution se trouvait dans le
56!96:;?"!
monde virtuel et la digitalisation, non pas
avec un site, car les gens se connectent de
moins en moins sur des PC, non pas avec
les réseaux sociaux, car les gens préfèrent
garder leur vie privée, et certainement pas
via le réseau interne de l’entreprise.
C’est ainsi que nous avons opté pour l’ap-
plication FO BOULANGER téléchargeable
sur App Store et Google Play. C’est pour
nous l’outil idéal pour toucher tout le
monde, dans et en dehors de l’entreprise
Boulanger, pour nous faire connaître, com-
muniquer, écouter, dialoguer, informer. Nous
avons travaillé sur une application ludique,
pratique, simple d’utilisation.
Nous avons lancé notre bébé avec une cam-
pagne d’affichage, de divers goodies (post-
it, mugs, cartes de visite), et beaucoup de
bouche à oreille… L’application FO Boulan-
ger rencontre un vif succès, avec un nombre
!
de téléchargement qui dépasse nos espé-
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
!!!!!!!!
rances.
Un grand MERCI aux camarades Stéphane !
LAMBERDIERE et Stéphane HERRERO qui
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ont lancé ce projet, et qui n’ont pas compté
!!!!!!!!!!!!!!!!
leur temps pour le mettre en place.
n Dominique ESPOSITO
Déléguée Syndicale Centrale
'@#$%!A@-BBA.!C/@.A!%#!56!888 !
FO Boulanger
8
Roxane IDOUDI
Secrétaire de Section
Tél. : 01 48 01 91 32
commerce@fecfo.fr
L
Nature&Découvertes : élections CSE, des irrégularités
et une direction orientée
es élections CSE 1er tour ont eu lieu du 30 mai au cument attestant de sa qualité de dépositaire de la liste. Le Dé-
5 juin 2018. Il y a 2 syndicats présents : FO et CFTC. légué Syndical Central FO n’a pas manqué d’alerter le service
Un accord CSE à établissement unique, puis un PAP RH. Sans résultat, c’est la liste CFTC du 24 mai qui a été rete-
ont été négociés. Pour le PAP, le dépôt des listes des candi- nue.
dats devait se faire avant le 22 mai 2018 midi (courrier of-
Pourtant, après le 1er tour, nouveau rebondissement. Le service
ficiel signé par les parties faisant foi). Notre Délégué Syn-
RH de l’entreprise se pense autorisé à contester le mandat de
dical Central Nature&Découvertes a demandé les listes
déposées de la CFTC pour en vérifier la régularité, et la Délégué Siège FO, prétextant que les 10 % n’avaient pas été
surprise a été grande… atteints sur la tête du syndicat. Le Délégué Syndical Central a
tout de suite dénoncé le traitement de faveur dont a bénéficié
Deux listes ont été déposées par la CFTC : une le 22 mai avant la CFTC durant les élections.
midi, et l’autre le 24 mai. Or, seule celle du 24 mai a été prise
Malgré tout cela, une représentativité en progression et au se-
en compte par le service RH pour le premier tour. Les élus FO
ont constaté que dans cette nouvelle liste, la disposition des cond tour, le nombre d’élus a progressé. Bravo aux camarades
candidats avait été modifiée. De plus, les dépôts de listes de la de cette section qui ne se sont pas découragés.
CFTC ont été effectués via de simples documents Word sans n Frédéric DA PAZ
entête, et signés par le Délégué Syndical CFTC, sans autre do- Délégué Syndical FO Nature&Découvertes
Bonnes Vacances Camarades !
O
Prenez des forces pour une rentrée pleine
de combats et de revendications
ui, cette rentrée sera sous le signe du combat syn- sans perte de rémunération est une solution pour limiter la
dical. Les négociations de composition des CSE casse sociale.
sont des mascarades. Les entreprises négocient à La liste n’est pas exhaustive mais il faut bien faire des priorités.
la baisse une loi qui, déjà, fait la part belle au patronat. Notre combat de toujours est l’augmentation des salaires, pour
Les militants nouvellement formés vont devoir durcir le arriver à un salaire qui nous permet de vivre convenablement
ton pour que les instances représentatives ne soient pas dès l’entrée de grille des salaires.
seulement des chambres d’enregistrement des décisions
patronales. Oui, nous vous souhaitons tous de bonnes vacances et
revenez tous combatifs !
L’égalité entre les femmes et les hommes aussi doit être un de
nos combats de rentrée. D’abord, parce que l’obligation de
faire des listes CSE à l’image de la représentation des femmes
et hommes dans l’entreprise, a pour effet inverse, la représen-
tation des femmes dans les postes électifs. Mais surtout, quand
on parle de cela, on ne parle plus des faibles salaires, du temps
partiel subi, des retraites, du harcèlement qui font le quotidien
des femmes dans le monde du travail au Commerce et ail-
leurs.
Combat aussi du côté de la formation professionnelle. Toutes
les réformes ont pour effet de réduire les possibilités des
salariés à se former convenablement au long de leurs carrières
professionnelles, réduisant à néant les rêves d’élévation sociale
par le travail.
La numérisation et la digitalisation sont en train de détruire
massivement des emplois. La réduction du temps de travail
9
Section Assurances
L
Conférence FO pour la défense du RPP du 29 juin 2018
a Section Fédérale des Assu- les cotisations qui sont prises en charge à l’équilibre financier ou économique du ré-
rances de la FEC FO a organisé plus de 90 % par les employeurs. gime.
une conférence de militants FO Article 40 : organisme assureur
le 29 juin 2018 à la Bourse du travail, C’est cet acquis social qui est au- Le présent régime est coassuré par un ou
sur le dossier du RPP (Régime de Pré- jourd’hui remis en cause. plusieurs organismes assureurs. La coas-
voyance du Personnel des Sociétés Le RPP est généralement complété dans surance est ouverte à tout candidat agréé
d’Assurances). les entreprises par des accords portant sur pour la couverture des risques garantis par
une ou plusieurs sur-complémentaires pré- le présent règlement et référencé par
Un compte-rendu a été fait de l’au- voyance et santé. La remise en cause du l’ASARPA selon les critères objectifs dé-
dience du TGI de Paris du 26 juin 2018. terminés dans la note annexe figurant en
RPP conduirait inévitablement à la remise
page 37. Chaque année, l’organisme ges-
cette conférence a été ouverte par Jean- en cause de ces sur-complémentaires.
tionnaire fournit au conseil d’administra-
Simon BitteR, Georges De oLiVeiRA et surtout, le RPP est un rempart contre tion de l’ASARPA la liste des signataires
et Maître HUMBeRt, notre avocate. elle les opérations en cours menaçant les du traité de coassurance qui assurent le
a permis une discussion très riche et très branches professionnelles et toutes les contrat dont il a la gestion.
positive entre les militants présents. conventions collectives. en défendant le
L’association de surveillance des activités
RPP, nous défendons un acquis social dans retraite et prévoyance assurances
Les enjeux le domaine le plus important, la santé des (ASARPA) est une association paritaire
Le règlement du régime professionnel de salariés et l’ensemble des conventions col- dont notre fédération Fo est membre.
prévoyance (RPP) est une convention col- lectives. elle est chargée de passer tous contrats,
lective signée le 5 mars 1962 notamment
conventions ou actes nécessaires avec un
par notre Fédération Fo. il a connu plu- Le fonctionnement du RPP
ou plusieurs organismes assureurs.
sieurs mises à jour dont la dernière par ac- il est nécessaire de préciser le fonctionne- L’ASARPA est donc le souscripteur des
cord signé le 24 juin 2013 également par ment du RPP pour la compréhension et contrats d’assurances liés au RPP.
notre Fédération Fo. surtout parce qu’il est aujourd’hui remis il y a aujourd’hui trois contrats d’assu-
Le RPP s’applique obligatoirement à en cause par la FFA et le BcAc en viola- rance, l’un pour les garanties décès et in-
toutes les entreprises adhérentes de la FFA tion des obligations conventionnelles. capacité, l’autre pour les garanties santé
qui est la fusion de la FFSA et du GeMA. Le fonctionnement du RPP est surtout dé- et enfin le troisième appelé RAMA, au
D’autres entreprises, notamment dans l’As- fini dans les articles 38 à 40 du règlement profit des retraités de la profession.
sistance, ont demandé à adhérer volontai- qui est, rappelons-le, une convention col- Le régime est géré par un ou plusieurs
rement au RPP. lective : gestionnaires dans le cadre d’un méca-
Comme indiqué dans cet accord : Article 38 : organisme souscripteur nisme de coassurance. c’est la com-
“Le régime professionnel de prévoyance L’association de Surveillance des activités mission paritaire professionnelle
a pour objet de procurer au personnel des retraites et prévoyances assurances (cPPni) qui décide du choix du ges-
garanties en matière de décès, d’incapa- (ASARPA) est chargée, pour l’application tionnaire sur proposition de l’ASRAPA.
cité de travail, d’invalidité et d’accident du présent règlement, de passer tous les Aujourd’hui, le gestionnaire est le BcA
survenu au cours d’un déplacement pro- contrats, conventions ou actes nécessaires qui a un délégataire de gestion : B2V.
fessionnel, ainsi que le remboursement de avec un ou plusieurs organismes assureurs. Le régime est assuré par un ou plusieurs
frais de soins exposés par lui-même et les organismes assureurs. Aujourd’hui, il
Article 39 : organismes gestionnaires
membres de sa famille.” s’agit des sociétés ALLiAnZ, AViVA,
Le présent régime est géré par un ou plu-
AXA, cnP, GRoUPAMA GAn,
Et notons ce qui figure dans son préam- sieurs organismes gestionnaires dans le GeneRALi, Groupe PReVoiR, LA
bule : cadre d’un mécanisme de coassurance. MonDiALe, QUAtReM, SWiSS
“Les partenaires sociaux réaffirment leur Le choix de ce ou ces organismes gestion- LiFe. Mais la coassurance est ouverte à
attachement au régime professionnel de naires est opéré par la commission pari- tout organisme d’assurance sur critères
prévoyance, véritable acquis social dans taire professionnelle, sur proposition du objectifs référencés par l’ASARPA.
la profession permettant aux salariés de conseil d’administration de l’ASARPA, qui
bénéficier d’un socle de garanties mini- aura préalablement procédé à l’élabora- A propos des clauses de désignation
mum, qu’il est nécessaire de sécuriser et tion d’un cahier des charges et à un appel il est important de faire tout de suite une
d’améliorer…” d’offres. Le choix du ou des organismes remarque sur une question soulevée par la
c’est donc un acquis social reconnu par gestionnaires est, en principe, effectué tous FFA, le BcAc et SWiSS LiFe qui pré-
toutes les fédérations syndicales et la FFA, les 5 ans, sauf circonstances exception- tendent que la décision du conseil consti-
tant pour les garanties minimales que pour nelles de nature à affecter durablement tutionnel du 13 juin 2013, qui censure les
10Georges DE OLIVEIRA
Secrétaire de Section
tél. : 01 48 01 91 35
assurances@fecfo.fr
clauses de désignation, les autorise à ne dre les cotisations forfaitaires et identiques s’agissait donc d’une manœuvre de la FFA
pas respecter la convention collective. pour tous, quelle que soit la rémunération, pour obtenir le renvoi de l’affaire en 2019
il n’est pas nécessaire ici de critiquer cette remettant ainsi en cause la solidarité qui, et casser l’unité de nos deux fédérations.
décision du conseil constitutionnel depuis le début, a été décidée, afin de per- Aujourd’hui la FFA, le BcAc et SWiSS
puisqu’il suffit de remarquer qu’il n’y a mettre à chaque salarié de contribuer au LiFe ont donc les mains libres pour conti-
pas, dans notre branche, de clause de dési- régime en fonction de ses moyens et d’en nuer et les entreprises qui, comme Generali
gnation d’un organisme d’assurance. bénéficier en fonction de ses besoins dans et MAciF, veulent quitter le RPP à effet
Le RPP apporte une solution originale, le même esprit que le régime de la Sécurité du 1er janvier 2019 ont tout loisir pour le
celle d’une couverture des risques cou- sociale dont il vient en complément. préparer.
verte par un système de coassurance ou- Pourquoi cette transformation voulue par De plus, les salariés de B2V sont en danger
vert à toute candidature. Le RPP est donc la FFA ? il s’agit d’abord de faciliter la du fait d’un transfert en cours de leur
conforme à la fois au principe de mutuali- gestion aujourd’hui assumée par B2V et contrat de travail.
sation ou de solidarité et à celui que défend que ceGeDiM est incapable de repren-
le conseil constitutionnel dans sa décision, dre. Alors aujourd’hui, que faire ?
la liberté d’entreprendre. et au-delà de la destruction du RPP, il y a il est nécessaire d’informer les salariés et
De plus, le conseil constitutionnel a cen- l’attaque contre la Sécurité sociale qui est de continuer ce que nous avons entrepris
suré des clauses de désignation rendues l’enjeu pour les assureurs dans leur volonté avec notre conférence du 29 juin 2018.
obligatoires par arrêté d’extension. or, ce de conquérir ce qui, pour eux, n’est qu’un Au plan judiciaire, nos deux fédérations
n’est pas le cas dans l’assurance. Le carac- marché lucratif, celui de la protection so- Fo et cGt ont d’ores et déjà décidé d’en-
tère obligatoire de l’adhésion au RPP est ciale. gager un référé pour faire suspendre les
la conséquence, non d’un arrêté, mais de opérations de transfert du délégataire de
l’adhésion à la FFA, fédération patronale L’audience au TGI de Paris du 26 juin gestion et donc des salariés de B2V vers
signataire de la convention. 2018 ceGDiM.
La FFA n’a pas répondu aux lettres des et enfin, il y a quand même un résultat im-
Les faits : 6 fédérations syndicales de l’Assurance. portant de notre procédure à jour fixe qui
SWiSS LiFe, société adhérente de la FFA, SWiSS LiFe est passé outre l’opposition ouvre une perspective importante. toutes
a décidé de façon unilatérale de quitter le de tous les syndicats représentatifs, BcAc les fédérations syndicales avaient réclamé
RPP avec la complicité de la FFA et du a poursuivi le changement de son déléga- à la FFA communication de la lettre de ré-
BcAc. SWiSS LiFe est même passé outre taire de gestion. siliation adressée par SWiSS LiFe. La FFA
l’opposition de tous les syndicats de Swiss ceci a conduit, il y plusieurs mois, notre n’a pas répondu. notre syndicat a réclamé
Life. Fédération Fo et la fédération cGt par re- à la Direction de SWiSS LiFe communi-
et que fait SWiSS LiFe qui est un co-as- quêtes conjointes à engager une procédure cation de cette lettre et SWiSS LiFe a re-
sureur du régime ? cette société quitte le à jour fixe devant le tGi de Paris qui a fusé. Mais nous avons pu l’obtenir dans le
RPP pour se désigner elle-même comme fixé au 26 juin 2018 la date d’audience. cadre de la procédure à jour fixe.
l’assureur de ses salariés ! Lors de cette audience, les trois avocats nous avons donc enfin en main cette lettre
La FFA a décidé également de façon uni- des parties adverses (FFA, BcAc et de résiliation. elle nous paraît être contes-
latérale de transférer les salariés et activité SWiSSLiFe) ont adopté une stratégie de table pour plusieurs raisons. nous l’exa-
de B2V, le délégataire de gestion, à renvoi sur la base d’arguments tout à fait minerons dans le cadre d’un groupe de tra-
ceGeDiM. La FFA n’a pas soumis cette contestables : de la remise en cause de la vail et avec l’appui de nos avocats.
décision à la commission paritaire et a décision du choix du tribunal de la procé- cette affaire ne fait donc que commencer.
ignoré l’ASARPA, seul organisme ayant dure à jour fixe, arguant d’une complexité elle est très importante pour les salariés,
le pouvoir de proposer un tel changement. fictive de l’affaire, de questions de territo- pour leur santé et pour leur avenir.
D’autres compagnies ont déjà annoncé leur rialité…
volonté de quitter le RPP. il s’agit de Mais, ce qui a certainement fait pencher la C’est une priorité pour notre Section
GeneRALi et de la MAciF également décision du tribunal, c’est l’annonce faite, Fédérale qui revendique :
pour se désigner eux-mêmes comme les par la FFA, d’une médiation en cours avec le respect du RPP,
assureurs de leurs salariés. la cGt ! nous étions les premiers surpris le maintien du système actuel de cotisa-
Le RPP est donc menacé dans son exis- et l’avocat de la cGt sans doute également tion,
tence. puisqu’il n’a pas réagi. l’arrêt du transfert vers ceGeDiM,
De plus, la FFA essaie aujourd’hui d’ob- Dans ces conditions, le tGi n’a pu que dé- le retour de SWiSS LiFe au sein du RPP.
tenir la signature d’un accord visant à mo- cider un renvoi pour une audience de mise
difier en profondeur la nature du régime en état le 9 octobre 2018. cela signifie que
en changeant l’assiette de calcul des coti- l’affaire ne serait plaidée qu’à la fin de
sations qui financent le régime. Au- l’année et donc ne sera jugée qu’en 2019.
jourd’hui, assis sur les rémunérations des nous avons contacté la cGt qui a nié
salariés, le projet de la FFA propose de ren- l’existence d’une quelconque médiation. il n
11SECTION Crédit
L
Rencontre avec la Fédération Bancaire Française
e 4 juillet dernier, les organisa- rappelé l’aboutissement de l’accord eu- était de renforcer la négociation dans l’en-
tions syndicales CFDT, CFTC, ropéen dit du “paquet bancaire”, treprise, cela reste un vœu pieu du gou-
CGT, FO et SNB étaient invitées et informé les organisations syndicales vernement, tant il est évident que pour les
à la Fédération Bancaire Française que ses représentants allaient être audi- entreprises (donc le MEDEF) les accords
pour un point biannuel sur l’actualité tés le jour même par la mission Marx et
proposés le sont au “plancher” et sans vo-
bancaire française et internationale. Bagorski chargée de l’étude la transfor-
lonté loyale manifeste de négocier.
En moins d’une heure, la délégation pa- mation des OPCA en opérateurs de
compétences dans le cadre du projet de Ainsi, les décisions de la FEC de proposer
tronale a :
salué l’élection du nouveau Secrétaire loi “Avenir professionnel”. plusieurs formations pour sensibiliser les
général du MEDEF Geoffroy ROUX Les organisations syndicales ont profité militants à la négociation du CSE prennent
DE BEZIEUX, de l’occasion pour tirer la sonnette tout leur sens. Les interactions avec les
vanté le travail effectué avec les députés d’alarme sur la dégradation du climat et accords de dialogue social, les moyens
dans le cadre du projet de loi PACTE du dialogue social dans les établissements. des Institutions Représentatives du Per-
malgré quelques préoccupations res- Même si la FBF répète à qui veut l’enten- sonnel et les Protocoles d’Accords Préé-
tantes concernant entre autres les crypto- dre que les patrons des banques sont très
lectoraux sont telles que les équipes de
actifs (types bitcoins…), attachés au dialogue social dans leur en-
négociation doivent impérativement
acté de la fin de la transposition de la treprise, les négociations en cours sur le
CSE et les moyens syndicaux prouvent le connaître les axes et les arguments à dé-
DSP2 (Directive sur les services de
paiement) avec la mise en place des API contraire ! velopper pour obtenir et revendiquer dans
(Interface de Programmation Applica- Pour FO Banques et Sociétés Finan- le cadre de leurs mandats.
tive), cières, si l’esprit affiché des ordonnances n
Caixa Geral de Depósitos : une médiation de sortie
de conflit est en cours.
Pour apaiser les tensions et en signe de bonne volonté, les sa- Rendez-vous en septembre pour en connaitre l’issue.
lariés, en assemblée générale, ont voté la suspension de la
grève qui avait débuté le 17 avril pour le temps de la média- n
tion. Le juge a salué cette initiative, et accepté de prolonger
le temps de médiation.
12Mireille HERRIBERRY
Secrétaire de Section
Tél. : 01 48 01 91 94
fobanques@fecfo.fr
L
Un point avant l’été sur les nouvelles technologies
dans le secteur bancaire et des sociétés financières
a multiplication de solutions nu- social du travail dans l’entreprise soit est disponible et réactif en permanence,
mériques et robotiques vient rompu. en capacité de s’auto former pour s’adap-
remplacer pour partie la main- Nous devons refuser la flexibilité à ou- ter aux nouveaux outils, et capable d’aller
d’œuvre humaine (les femmes dans nos trance, la précarité, le transfert de respon- sur de nouveaux champs de compétences
secteurs sont fortement impactées), ce sabilité des entreprises, qui n’ont plus de quand c’est nécessaire !
qui conduit à des transformations des limites et veulent s’affranchir des cadres
tâches et ainsi des emplois. réglementaires. C’est pourquoi, il n’est pas envisageable
Les nouvelles technologies doivent être de considérer l’Homme au travail ainsi et
De nouvelles formes d’organisation du
travail apparaissent et créent une concur- au service de l’Humain et non en concur- le syndicalisme joue un rôle essentiel dans
rence permanente entre les salariés(es) du rence avec celui-ci. Elles ne doivent pas la réflexion sur les problématiques du tra-
secteur bancaire. l’asservir et ne profiter qu’à une minorité. vail, dans la résistance face aux décisions
Les tâches s’accomplissent partout et tout Face à cette révolution, FO en tant qu’or- imposées par les entreprises et dans sa ca-
le temps : le soir, la nuit, le dimanche ; ce ganisation libre et indépendante, entend pacité à revendiquer.
qui a pour conséquence la fracture des peser lors des mises en place des nouvelles Forts de notre vision du syndicalisme
équilibres familiaux, associatifs et cultu- technologiques qui bouleversent l’orga-
comme un vecteur de progrès social, la
rels… d’où la légitime insistance de notre nisation du travail, car cela ne justifie pas
de casser les cadres réglementaires de Section fédérale du Crédit est intervenue
Organisation syndicale quant au droit à la
déconnexion. l’emploi. en ce sens lors du Congrès d’UNI Monde
Il ne faudrait pas qu’au motif de la mo- Le travailleur idéal du numérique existe, de Liverpool.
dernité et de l’économie financière, le lien c’est un robot ! Il est connecté 24h/24, il n
La Section fédérale du Crédit vous souhaite un excellent été.
13Section Organismes Agricoles
Dominique MANISSIER
Secrétaire de Section
tél. : 01 48 01 91 94
agricoles@fecfo.fr
O
La volonté de dialogue social est-elle inversement
proportionnelle aux résultats financiers ?
n peut se poser cette question à la vue Dans le même temps Groupama et le crédit Agri- on le voit donc bien, la volonté de négocier et de
des volontés des directions nationales cole refusent cette même négociation, préférant se maintenir un dialogue social constructif et de qua-
retrancher derrière la philosophie des ordonnances lité ne semble pas lié aux moyens dont disposent
de nos trois grandes entreprises que qui priorise la négociation locale au détriment nos entreprises. il en est même du contraire, plus
sont la MSA, le Crédit Agricole ou Grou- d’une cohérence nationale. les résultats sont importants et donc pourrait-on
pama. Dans le même temps le crédit Agricole, qui réalise penser plus les moyens pourraient être importants,
des bénéfices exorbitants grâce à la production de moins les entreprises veulent en faire bénéficier
est-on devant une déclinaison économico-sociale ses salariés, étend l’application du forfait jours, an- leurs salariés.
de la phrase de Jean De LA FontAine “selon ciennement appelé, à juste titre, forfait cadre, à des car ici, ne nous trompons pas, il ne s’agit pas de
que vous serez puissant ou misérable, les jugements populations non cadres, au prétexte d’une certaine moyens pour les organisations syndicales, mais
de cour vous rendront blanc ou noir” ? autonomie, refusant ainsi de leur payer les heures bien de moyens pour la défense des intérêts des sa-
Aujourd’hui la MSA, institution privée gérant des supplémentaires effectuées et de leur reconnaître le lariés des entreprises concernées.
missions de service public et donc soumise à des statut cadre.
Alors, profitons et profitez de cette période estivale
tutelles budgétaires et à une coG (convention Dans le même temps, des caisses de Groupama dé- pour recharger les batteries et profiter d’un repos
d’objectifs et de Gestion) réduisant drastiquement noncent les accords temps de travail et remettent
en cause les acquis (augmentation du nombre de mérité, avant une rentrée qui risque fort d’être le
ses moyens (financiers et humains) a choisi d’ou- jours de travail, réaménagement des temps partiels, prélude à une période chargée.
vrir nationalement des négociations sur la déclinai- augmentation des horaires d’ouverture et…. là Au nom de la Section des organismes Agricoles,
son des ordonnances travail, afin de doter ses aussi banalisation du forfait jours), alors que rien je vous souhaite, à toutes et tous, de très bonnes va-
caisses “régionales” d’un cadre minimal d’applica- ne justifie économiquement ces comportements, si cances estivales, et rendez-vous en septembre…
tion locale du cSe (comité Social economique). ce n’est des principes idéologiques. n
A
Les 35 heures sacrifiées….
CRÉDIT AGRICOLE n Philippe RINGUET
près près de huit mois de négocia- pour les autres, aucun outil de pointage de leur du forfait en acquittent en moyenne déjà 4 par se-
tion, où Force Ouvrière aura tout temps de travail n’est imposé aux caisses régio- maine ; une vraie baisse de rémunération déguisée
nales. au final.
tenté pour rejeter l’extension du for- il est pourtant à rappeler que la commission eu-
Au final, tous les salariés pourront désormais tra-
fait jours aux salariés non cadres du Crédit vailler plus longtemps que les 35 heures légales, ropéenne considère comme non conforme au droit
Agricole, la FNCA aura trouvé néanmoins sans possibilité de faire reconnaître la réalité du communautaire le forfait jours français, tant sur
l’aspect de la durée du travail que sur la rémuné-
un signataire, la CFDT, pour signer l’accord temps de travail effectif et leurs heures supplémen- ration.
soumis. taires. Force ouvrière alerte donc tous les salariés
Ainsi, les nouvelles dispositions sur le temps de Il s’agit d’une véritable catastrophe concernés quant aux conséquences sur leurs
et d’un préjudice social sans précé- conditions de travail et leur vie familiale en cas de
travail dans les caisses régionales de crédit Agri- signature d’une convention de forfait.
cole consacrent malheureusement le sacrifice des dent au Crédit Agricole.
L’indemnité pour convention de forfait à 1 200 € en tout état de cause, Force ouvrière ne signera
35 heures hebdomadaires : pas cet accord, véritable préjudice porté contre les
bruts par an ne couvre qu’à peine 1 heure 30 sup-
les salariés au forfait individuel n’auront plus de plémentaire hebdomadaire rémunérée en tant que salariés des caisses régionales, qui sacrifie ainsi
durée hebdomadaire limite, telle. La plupart des salariés visés par l’extension les 35 heures au crédit Agricole.
L
n
AG CCMSA
MSA n Anita PASSANNANTE
’Assemblée Générale de la Caisse unité pour défendre la Sécurité sociale à la fran- Le Président a quant à lui évoqué le nombre d’opé-
Centrale de MSA s’est tenue le çaise ; rateurs futurs de la Protection sociale, faisant lui
21 juin, sans annonce particulière aussi confiance en des “coopérations nouvelles et
travail en commun face à la raréfaction des intelligentes entre opérateurs”.
concernant les salariés de la MSA au fil des
moyens et l’afflux de réformes ; Vous trouverez, ci-après, la déclaration Force ou-
discours des Président et Directeur Général.
nécessité de complémentarité pour éviter l’appel vrière, lue par notre délégué Georges cAnAL :
Seul le Directeur Général, à la fin de son discours “Les élus Force Ouvrière n’ont cessé de dénoncer
a évoqué l’inter-régime avec un devoir de coopé- du privé ou de celui de l’étatisation, lorsque l’on les effets néfastes des différentes COG, basées sur
ration pour les raisons suivantes : pèse 5 %. une logique purement comptable de réduction des
14coûts par une réduction constante des effectifs. De- de la CSG, etc.) conduisent à un changement de ment étatisé, vœux anciens de certains de nos diri-
puis 2006 plus de 4000 postes ont été supprimés. notre modèle de protection sociale et à une étati- geants.
Les plans stratégiques, les spécialisations et les sation croissante par le transfert des cotisations so-
A ce sujet, nous approuvons le dernier édito de Mi-
mutualisations ne font que rajouter de la com- ciales vers l’impôt.
plexité et de la désorganisation dans les caisses qui Pour Force Ouvrière, le fondement de la Protection chel BRAULT, Directeur Général de la CCMSA,
fonctionnent à flux tendu. sociale, basé sur la solidarité, reste et doit rester « dans le BIMSA du mois de mai 2018, qui s’élève
Les stocks ont atteint des niveaux inquiétants, en- de cotiser selon ses moyens et de recevoir selon ses contre la position de l’IFRAP laquelle promeut
trainant des délais de traitement inacceptables. besoins ». Des arbitrages ne peuvent être décidés l’intégration de la MSA dans le régime général.
Ceci ajoute aux conditions de travail catastro- selon des considérations purement budgétaires.
Pour toutes ces raisons, les délégués Force Ou-
phiques, un mécontentement croissant des adhé- Si les délégués Force Ouvrière ne contestent pas la
rents et une augmentation des incivilités et des vrière voteront “pour” les résolutions 1, 3 et 4,
nécessité d’un plan stratégique, celui-ci ne doit pas
agressions. s’abstiendront sur la résolution n°2 relative à la
être une Nième déclinaison des orientations COG,
Les mesures de correction mises en place (notam- gestion du Conseil d’Administration et voteront
ment par le recours aux CDD) ne sont que des me- et conduire encore à des réductions de moyens,
qu’ils soient financiers ou humains. contre les résolutions 5 et 6 relatives à l’affectation
sures temporaires qui ne résolvent pas les
U
problèmes structurels. Aujourd’hui c’est l’existence même de l’institution des résultats et au règlement de financement des
Aujourd’hui les mesures gouvernementales (sup- MSA qui serait remise en cause, précipitant alors services de santé au travail.
Le CSE, une préoccupation… nationale !
pression de certaines cotisations sociales, hausse la création d’un régime unique, avec un finance- Je vous remercie de votre attention.” n
ne première dans la section, voire Peut-être que la nouveauté a effrayé certaines di- elle a également précisé que le contenu doit être un
dans la fédération, la FNEMSA a ou- rections plus éprises de conservatisme… contrai- socle minimal, qui ne pourra qu’être amélioré lo-
vert des négociations nationales sur rement à la FneMSA qui a accepté la construction calement.
d’un dialogue. Aujourd’hui, cette proposition d’accord ne répond
un accord-cadre en matière de mise en place
il revient donc à la branche MSA de fixer un cadre pas à l’ensemble des revendications Force ou-
du Conseil Economique et Social, qui rempla- minimal à la négociation locale de mise en place vrière, mais certains principes ont été édictés,
cera fin 2019 les actuels CE, DP et CHSCT. des différents cSe. comme la création des représentants de proximité
en effet, si la même demande a été formulée eu ni- A ce sujet, la FneMSA a formellement déclaré sa en plus des élus, l’octroi de crédit d’heures aux
veau Groupama ou crédit Agricole, les instances volonté de faire respecter cet accord qui pourrait mêmes représentants de proximité.
nationales de ces entités se sont retranchées derrière être signé (en effet, à l’heure où nous écrivons ces Après le premier ressenti, il convient d’effectuer
les ordonnances travail pour laisser aux entreprises lignes, aucune organisation syndicale ne s’est for- une analyse détaillée du projet avant de s’engager
locales la “liberté” de négocier… ou pas des ac- mellement positionnée, l’échéance étant fixée au sur une éventuelle signature.
cords cSe mieux-disants que les décrets. 14 septembre). n
L
Mobilisation sans précédent des salariés Groupama Centre-Atlantique dans la
GROUPAMA n Frédéric LE GRIEL
capitale des Mutuelles d’Assurance.
e 21 juin 2018, jour de la tenue du travail” en vigueur, qui prendra donc fin le 31 dé- personnel est illégale sans l’accord de l’em-
conseil d’administration de la caisse cembre 2018. ployeur), une grande partie du personnel est venue
Depuis septembre dernier, les délégués syndicaux montrer son opposition massive au projet de la Di-
régionale, les organisations syndicales rection. celle-ci continue malgré tout à faire la
Force ouvrière défendent un projet construit avec
FO, CGT et CFE CGC ont appelé les salariés les salariés alliant les intérêts de l’entreprise, le res- sourde oreille.
de Groupama Centre-Atlantique, à cesser le pect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle Aujourd’hui, il appartient aux salariés de montrer
travail pour une journée de grève et de ras- du personnel et de réelles contreparties en com- leur désaccord et d’affirmer à la Direction que le
pensation des nouvelles contraintes liées à la mo- seul projet valable est celui qu’ils ont validé très
semblement au siège de l’entreprise à Niort. dification de l’aménagement du temps de travail. majoritairement lors des assemblées générales, or-
Environ 400 personnes devant le siège de cependant, la Direction est restée arc-boutée sur ganisées en mai dernier par l’intersyndicale avec la
l’entreprise et sans aucun doute un bon tiers, l’augmentation du nombre de jours de travail, le participation d’environ 500 salariés.
voire la moitié du personnel en situation de réaménagement des temps partiels, les horaires A l’heure où vous lirez ces lignes, un nouvel appel
d’ouverture des agences et sites de gestion admi- à la grève de 2 heures aura été initié par les organi-
grève. nistrative, l’amplitude de 6 jours de travail par se- sations syndicales Fo, cGt et cFe cGc le 25 juin
en effet, depuis janvier 2017, la Direction souhaite maine pour certains salariés et la banalisation du 2018, jour de l’ultime réunion de négociation col-
remettre en cause l’accord temps de travail, avec forfait jours, le tout sans contreparties significa- lective.
tives. A ce jour, la délégation Force ouvrière est attachée
l’intention de vouloir réduire considérablement les
acquis liés à l’accord temps de travail en vigueur Malgré les pressions exercées par certains mana- à négocier un accord gagnant – gagnant entre les
gers, et le message de 2 organisations syndicales salariés et l’entreprise et fera pression sur les éven-
depuis 1999 dans cette entreprise régionale qui adressé à chacun des salariés pour faire part de leur
compte plus de 1 400 salariés. absence d’appel à la grève (il est d’ailleurs intéres- tuels signataires (cFDt, UnSA, cFtc) pour qu’ils
Aucun accord n’ayant été trouvé entre la Direction sant de noter que normalement l’utilisation de la n’engagent pas les 1 400 salariés de Groupama
et les organisations syndicales, en juin 2017, la Di- messagerie professionnelle par une organisation centre-Atlantique dans un accord dégradant leurs
rection a décidé de dénoncer l’accord “temps de syndicale pour envoyer des mails à l’ensemble du conditions de travail. n
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