La nouvelle équipe 2017-2019 - SIC Numérique
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SIC
www.experts-comptables.fr
361
AVRIL 2017
Charles-René
Tandé
LE MAGAZINE
DE L’ORDRE Nouveau président
DES EXPERTS-
COMPTABLES
du Conseil supérieur
P. 8 5 QUESTIONS À
La nouvelle équipe 2017-2019
P. 10 FOCUS
Initiatives BDE 2017
“ Les experts-comptables,
véritables coaches auprès des étudiants
des plus grandes écoles de management.
P. 24 VIE DE L'ORDRE
”
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ÉDITORIAL
Une profession au service
de l'économie
L e 14 mars dernier, les élus du Conseil
supérieur de l’ordre, issus de vos suf-
frages, m’ont désigné pour diriger notre
veau et économiquement ralenti, avec votre
soutien, faire entendre une voix nationale,
une voix unie, une voix avec laquelle l’Etat
institution au cours des deux prochaines devra compter et sur laquelle notre écono-
années. C’est un grand honneur et je mesure mie pourra compter.
parfaitement l’ampleur de la tâche qui m’at- Cette voix nous la porterons ensemble sur
tend et qui attend l’équipe qui m’entoure. les prochains projets législatifs ou réglemen-
Nous abordons cette mandature avec beau- taires afin de peser sur les décisions gouver-
coup de détermination et de conviction pour nementales qui pourraient avoir un impact
défendre et construire l’avenir de notre pro- sur les entreprises et sur notre profession
fession. mais nous la porterons aussi pour faire nos
Je salue mon prédécesseur Philippe Arraou, propositions, pour être maître de notre des-
qui va continuer à œuvrer au service de la tin et être au service des entreprises.
profession comptable française par le biais de son mandat Nous serons présents, autant que possible, pour que le nou-
au board de l’Ifac. veau pouvoir comprenne qu’il est plus efficace de travailler
Qu’ils soient petits, moyens ou grands, installés en métro- avec la profession que de lui imposer, mois après mois, ce
pole ou en outre-mer, tous les cabi- qui est ressenti comme des actes
“
nets doivent se retrouver et jouer un de défiance.
rôle dans notre Ordre. Cette voix nous la porterons
Au-delà de ce rôle fédérateur, J’entends dans un contexte auprès des chefs d’entreprise pour
l’Ordre doit être force de proposi- redonner toute sa place au rôle
tions vis-à-vis des pouvoirs publics
politique nouveau et de l’expert-comptable comme
et exercer son rôle d’influence. économiquement ralenti, premier conseil afin de relever avec
eux le défi de la croissance, de la
Selon l’ordonnance de 1945, avec votre soutien, faire compétitivité, de l’emploi. Notre
« l’Ordre a pour objet d’assurer la
défense de l’honneur et de l’indépen- entendre une voix nationale, proximité avec le monde de l’en-
dance de la profession qu’il repré- une voix unie, une voix treprise nous permet d’intervenir
sente. sur les questions visant à assurer
Il peut présenter aux pouvoirs
avec laquelle l’Etat devra une meilleure efficacité aux entre-
publics et aux autorités constituées compter et sur laquelle notre prises et de faire des propositions
en la matière.
toute demande relative à la profes- économie pourra compter.
”
sion et être saisi par ces pouvoirs et Cette voix est celle d’une profes-
autorités de toute question la concer- sion responsable qui répond à des
nant. » exigences éthiques fortes au ser-
Le Conseil supérieur de l’ordre est donc l’interlocuteur vice de l’économie nationale.
naturel des pouvoirs publics et est le garant des valeurs de Le programme est ambitieux mais extrêmement moti-
la profession. vant. Notre objectif est que l’Ordre soit utile aux experts-
Si ces principes sont connus de tous, il me paraît important comptables, aux entreprises et donc à notre pays.
de les rappeler au moment où le calendrier fera coïncider
deux évènements : la fin de la période fiscale et son rythme Charles-René Tandé
éreintant et la formation d’un nouveau gouvernement. Président du Conseil supérieur
J’entends par conséquent, dans un contexte politique nou-
AVRIL 2017 SIC 361 3
SOMMAIRE
10. FOCUS
Mandature 2017-2019 : élection du nouveau bureau
Le Conseil supérieur vient d’élire, parmi ses membres, un bureau composé de quinze
membres : un président, sept vice-présidents, un trésorier, six assesseurs et quatre invités.
3. ÉDITORIAL
6. EN BREF
EXERCICE PROFESSIONNEL
8. 5 QUESTIONS À 27. Reconnaissance des qualifications professionnelles :
Charles-René Tandé, des nouveautés pour la profession
président du Conseil
supérieur Médiation de la consommation : focus sur un mode
29.
amiable de résolution des différends
16. VIE DE L’ORDRE p. 8
Lille accueille 30. De nouvelles mesures renforcent le contrôle fiscal
le 72e Congrès !
32. Les accords de préservation ou de développement
de l’emploi
18. Une fin d’année 2016
placée sous le signe
de la croissance 33. L ’Expert en poche - édition grand public : trois nouveaux
titres
20. Conseil Sup’ Services 34. « Boulangerie-pâtisserie » : une étude passée à la loupe
Performance
p. 16 36. La labellisation des associations et fondations
22. Eco-Emballages
et Adelphe : 39. D
ématérialisation du bulletin de paie : nouvelles règles
en route pour depuis le 1er janvier 2017
la dématérialisation
41. DSCG, DEC : les outils de la profession
24. Initiatives BDE 2017,
à la recherche
du meilleur projet
associatif de France !
a c t u s des régions
26. Pourquoi adhérer
p. 48 44. Orléans - 46. Guadeloupe - 48. Paris Ile-de-France
au Club social ?
50. A LIRE
DANS LA RFC
Zoom sur la TVA
Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341
Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 29 800 exemplaires • Directeur de la publication : Charles-
René Tandé, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : Bruno
Le Besnerais, président du comité pilotage des satellites • Rédacteurs en chef adjoints : Philippe Sauveplane, René Keravel, •
Comité de rédaction : F. Balden, A. Delemer, B. Delmotte, A. Fages, E. Ferdjallah-Cherel, A. Le Berre, J. Liziard, Pierre-Alain Millot, A.
Mourtafii, G. Patetta • Secrétaire général de rédaction : Laetitia Gesp • Secrétaire de rédaction : Justine Liziard • Maquette et infographie : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Avril 2017 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France
et étranger 93,76 e • supplément avion 44,21 e • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts Comptables Services • Liste des annonceurs • cegid 2e de couv. •
ACD p. 4 • Sage p. 7 • Cipres p. 15 • Swis Life p. 21 • Revue Fiduciaire p. 23 • Mutex p. 28 • PI Electonique p. 31 • Les Déménageurs Bretons p. 38 • Klesia p. 43 • Ed. Francis Lefebvre
p. 40 • AECS 3e de couv. • Gan 4e de couv.
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imprimeur labellisé IMPRIM’VERT.
En bref
Mise en œuvre de l’EPS par les OGA Master class TVA
Les OGA et viseurs fiscaux doivent procéder à un Examen Pério-
dique de Sincérité (EPS) des pièces justificatives des dépenses de
2017
Pour permettre aux profes-
leurs adhérents.
sionnels d’approfondir cer-
La méthode de sélection des adhérents par l’organisme ainsi que les
tains points techniques et de
modalités de l’EPS viennent d’être fixées. Cette procédure s’applique
prendre en compte les évo-
aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
lutions récentes de la TVA,
Le Conseil supérieur met à disposition de la profession, sur son site,
l’université de Bourgogne
une note détaillée ainsi qu’une FAQ.
propose un cycle de per-
fectionnement (2 jours par
Pour en savoir + mois, le jeudi et le vendredi :
les 5 et 6 octobre, les 16 et
www.experts-comptables.fr 17 novembre et les 14 et 15
décembre 2017) qui accueil-
lera sa dixième promotion.
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La version 2017 des simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales tion continue bénéficie du
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nets français qui font autorité en la matière.
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Formation homologuée par le comité scientifique placé
auprès de la CNCC (45 h)
Normes professionnelles
Une nouvelle norme professionnelle pour l’audit des états financiers
dans les petites entités par les experts-comptables, applicable au Pour en savoir +
- Tél. 03 80 39 35 43 – laure.casimir@u-bourgogne.fr
1er juillet 2017, vient d’être publiée. A retrouver sur le site
- dossier de candidature (sur demande ou par téléchargement) :
de l’Ordre, rubrique Normes (espace privé). http://droitfiscal.u-bourgogne.fr
Pour en savoir +
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Les évolutions récentes (Revenus
et instruments financiers en 2018, Locations
en 2019), seront détaillées afin de vous
permettre d’accompagner vos clients dans
leurs réflexions et la mise en application.
Cette année, le certificat se déroulera
sur trois semaines :
u Session 1 : du 15 mai au 19 mai 2017
u Session 2 : du 26 juin au 30 juin 2017
u Session 3 : du 2 octobre au 6 octobre 2017 72e Congrès : les inscriptions
Durée : 150 heures (dont 120 heures de formation présentielle homolo- sont ouvertes !
guées). Coût : 6 000 euros HT Le thème du 72e Congrès de l’Ordre, « Expert-Comptable,
Expert-Conseil », sera abordé par le biais de quatre axes :
savoir-être, savoir-faire, faire-savoir et faire. Objectif :
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6 SIC 361 AVRIL 2017
Qu’attendent les TPE-PME
de leur Expert-Comptable ?
Les cabinets comptables se posent de nombreuses questions sur leur rôle,
et leur positionnement face au développement des nouvelles technologies
et aux modifications réglementaires. Sage a identifié, en partenariat avec GMV Conseil, les
problématiques et attentes des dirigeants de TPE-PME. Sage vous propose un corpus d’informations
inédites sur la perception des Experts comptables et l’image de la profession auprès de leurs clients.
Perception et demandes des clients
La garantie d’une prestation Une relation traditionnelle Une culture du « chiffre »
maitrisée est acquise et classique et des et un manque de transparence
n’impressionne plus fonctionnements peu innovants sur les tarifs
Des clients à la recherche de Plus de conseils experts
simplification des échanges, d’évolutions et un meilleur accompagnement
et d’adaptation à leurs besoins face à la compléxité des changements
Des attentes segmentées
ACCOMPAGNEMENT COACHING MANAGEMENT DES
Tutoring pour gagner Des DAF en attente de coaching COMMUNAUTÉS DE CLIENTS
en autonomie et mise à pour accompagner Des modes de communication
disposition d’outil pratiques la croissance plus participatifs
TECHNOLOGIES INFORMATION SECTORISÉE
des process simplifiés : attente d’une montée
meilleure automatisation, en compétence
contrôle et partage
Sources : étude qualitative GMV réalisée du 7 juillet au 22 septembre 2016.
Contactez-nous : 01 55 26 51 26
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CINQ QUESTIONS A…
Charles-René Tandé, 56 ans,
a été président de l'Anecs
et de l'Unecs. Il a présidé le
Conseil régional de l’ordre
d’Alsace entre 2002 et 2006
et a été membre du Conseil
supérieur de l’ordre. Depuis
2013 il présidait le syndicat
IFEC après en avoir été le
vice-président.
Charles-René
Président du Conseil supérieur
Tandé
Vous venez d’être élu à la présidence nents, pour mener à bien les projets engagés et futurs
du Conseil supérieur de l’ordre, comment et pour impulser le changement nécessaire à la crois-
abordez-vous ce nouveau challenge ? sance de nos cabinets, de notre profession dans son
Avec enthousiasme et détermination, je peux vous ensemble et participer à celle de notre économie.
assurer de toute mon énergie pour servir l’intérêt géné- Je souhaite que nous avancions rapidement sur la
ral, celui de notre profession et celui de notre écono- question des spécialités notamment (modification de
mie. nos textes, formations qualifiantes…) car il s’agit, à
mon sens, d’une solution qui permettra à tous les cabi-
Notre profession est diverse, en répondant à un mar- nets, et particulièrement les plus petits, de tirer leur
ché lui-même diversifié. Je tiendrai compte de toutes épingle du jeu dans le domaine du conseil.
les composantes de notre profession, et favoriserai le
développement de chacun. Je serai le représentant de Comment cela se traduira-t-il sur le terrain ?
tous les cabinets, quelle que soit leur taille et j’œuvrerai Je pars d’un constat simple. D’un côté, le chiffre
pour que la voix des experts-comptables soit entendue. d’affaires de certains cabinets a stagné voire diminué
J’entends mettre à profit ce mandat pour que l’institu- en raison de la baisse de la valeur accordée par le mar-
tion soit utile à tous. ché à la comptabilité. D’un autre côté, les entreprises
françaises et leurs dirigeants souffrent d’un manque
Le mandat ne durera que deux ans en raison d’accompagnement que nous pouvons leur apporter
de la réforme territoriale, quelle approche dans des domaines aussi divers que les systèmes d’in-
en faites-vous ? formation, la gestion du risque ou plus largement leur
Ce mandat sera court et il nous faudra être actifs stratégie globale.
et pro-actifs pour déployer, avec toute l’équipe que De la conjugaison de ces deux éléments résulte une
j’ai l’honneur de conduire, le programme sur lequel opportunité pour notre profession d’investir le champ
nous avons été élus, celui de la “croissance ensemble”. du conseil en direction des TPE et PME. Le marché glo-
Nous aurons besoin de l’énergie de tous, élus et perma- bal du conseil est estimé à 80 milliards d’euros. Nos
8 SIC 361 AVRIL 2017
“ Notre institution a le devoir de se faire entendre
des pouvoirs publics dès lors qu’une difficulté se présente
et nuit au bon exercice de la profession.
”
compétences et notre positionnement auprès des en- porteront bien. Le respect de la loi doit prévaloir une
treprises sont des atouts qui doivent nous permettre de fois les lois votées, mais cela ne signifie pas qu’il est
nous positionner sur ce marché. Il nous faut donc être impossible de les aménager en amont dans l’intérêt de
pragmatiques et partir à la conquête ou reconquête de tous.
parts de marché. L’institution aura à cœur d’exercer sa fonction d’in-
Nous lèverons également les blocages à la commu- fluence auprès des pouvoirs publics durant les deux
nication sur nos compétences et nos spécialités pour années à venir. A cet effet, nous mettrons en place un
ne plus être considérés seulement comme des généra- lobbying concerté – Ordre/Compagnie/Syndicats pour
listes. Nous travaillerons, par conséquent, avec les uni- défendre et construire l’avenir de notre profession mais
versités et les écoles de commerce pour construire des aussi pour parler d’une seule voix.
formations qualifiantes complémentaires et adaptées En parallèle, nous proposons une nouvelle organisation
afin de faire évoluer les profils de nos collaborateurs du Conseil supérieur afin de mieux répondre aux défis
et attirer de nouveaux talents sur les missions auprès de demain mais surtout de mieux servir les experts-
des entreprises. comptables et leurs cabinets. Je vous invite à la décou-
Enfin, notre congrès sera consacré au conseil et nous vrir dans ce numéro.
offrira l’opportunité de renforcer notre expertise et
notre savoir-faire auprès des entreprises mais aussi Quels sont les premiers dossiers que vous avez
d’accompagner les cabinets d’expertise comptable à déjà pris en main ?
conduire leur mutation. Dès ma prise de fonction, j’ai attiré l’attention de
Nous aurons la possibilité d’actualiser nos connais- notre ministre de tutelle, Michel Sapin, sur les diffi-
sances, d’identifier les besoins et attentes futurs de nos cultés rencontrées sur le terrain par les consœurs et
clients et ainsi affirmer notre rôle de premier conseil les confrères, dans le cadre de la mise en place de la
des chefs d’entreprise. DSN. De même, le Conseil supérieur s’est mobilisé pour
demander à la mission interministérielle une action
Quels sont les points que vous souhaiteriez d’urgence auprès des organismes conventionnés qui
améliorer dans l’action du Conseil supérieur exigent l’obtention d’une DUCS en plus de la DSN
auprès de la profession ? Phase 3.
Je ne peux, en tant que représentant de l’Ordre, Nous avons également mis en œuvre des actions auprès
accepter de voir la pression sur les experts-comptables des pouvoirs publics pour faire le point sur l’Examen
augmenter au rythme des réformes ou des obligations Périodique de Sincérité — EPS — pratiqué par les orga-
nouvelles. nismes de gestion agréés dont la mise en œuvre pose de
Nous discuterons donc en amont des projets de texte nombreuses questions.
qui impacteront la profession mais aussi les TPE-PME. Notre institution a le devoir de se faire entendre des
Je m’engage à réaliser tout le travail possible pour pouvoirs publics dès lors qu’une difficulté se présente
convaincre les politiques à aller dans un sens favorable et nuit au bon exercice de la profession. p
à la croissance de notre économie. Si notre économie,
et donc nos clients, se portent bien, nos cabinets se
AVRIL 2017 SIC 361 9
FOCUS
Un temps fort :
la passation
de pouvoir
Le 14 mars 2017, à l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoir, en présence des élus
de la profession et de plus de 200 invités, Charles-René Tandé, nouvellement élu président
du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a présenté ses quatre grands engagements
en faveur de la profession et des entreprises.
De grands engagements 1 Favoriser 1 Permettre
guidés par l’intérêt général la croissance le développement
et le rassemblement
économique
des entreprises
Quatre du conseil grâce
à la spécialisation
pour défendre et construire AXES
1 Repenser 1 Renforcer
l’avenir de la profession. la réforme territoriale l’influence de la
de l’Ordre profession
10 SIC 361 AVRIL 2017Mandature 2017-2019 :
élection du nouveau bureau
Le Conseil supérieur vient d’élire, parmi ses membres, un bureau composé de quinze membres :
un président, sept vice-présidents, un trésorier, six assesseurs et quatre invités.
PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Charles-René
Tandé
VICE-PRÉSIDENTS
Daniel Rémy Philippe Nicole Patrick Gilbert Lucie
Allimant Seguin Sauveplane Calvinhac Bordas Le Pironnec Desblancs
Secteur Secteur Secteur
Organisation Fonctions Secteur Secteur Secteur Développement
et Management régaliennes Communication Performance Secteur Prospective et Croissance
de l’institution de l’Ordre et Influence des cabinets Missions et Spécialités économique
TRÉSORIÈRE ASSESSEURS
Florence Jean-Marc Dominique Christian Arezki Marie-Claude David
Hauducœur Jaumouillé Jourde Scholer Mahiout Mignon Sauvage
INVITÉS
Mohamed Jean-Luc Alexandre Evelyne
Laqhila Mohr Salas-Gordo Serin-Cabeau
AVRIL 2017 SIC 361 11FOCUS
Les secteurs d’activité du Conseil
Sic présente la nouvelle équipe des élus en charge des commissions et comités,
constituée le 14 mars 2017 lors de la 407e session.
ORGANISATION ET MANAGEMENT FONCTIONS RÉGALIENNES
DE L’INSTITUTION DE L’ORDRE COMMUNICATION ET INFLUENCE
Daniel Allimant Rémy Seguin Philippe Sauveplane
Commission Management Commission Juridique Commission Communication
de l’institution et Déontologie et Attractivité
Daniel Allimant Christian Scholer Philippe Sauveplane
Comité Commission Commission Influence
pilotage des satellites du Contrôle qualité et Action politique
Bruno Le Besnerais Elisabeth Thibout Christophe Priem
Comité Commission
budget et finances des Normes professionnelles
Daniel Allimant Rémy Seguin
Commission
du Tableau
Jean‐Marc Jaumouillé
Commission
Exercice illégal
Marie Alvarez‐Garzon
12 SIC 361 AVRIL 2017supérieur de l'ordre
PERFORMANCE DES CABINETS MISSIONS
Nicole Calvinhac Patrick Bordas
Commission
Commission Numérique
des Missions comptables
Dominique Jourde
Eric Bouron
Comité Commission
technologique des Missions fiscales
Dominique Perier Bruno Jotrau
Comité Commission
transition numérique des Missions sociales
Sanaa Moussaïd Patrick Bordas
Commission
Formation
Nicole Calvinhac
Commission
Management des cabinets
Thierry Onno
Commission
Marketing des cabinets
Frédérique Goigoux
AVRIL 2017 SIC 361 13FOCUS
DÉVELOPPEMENT
PROSPECTIVE ET SPÉCIALITÉS
ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
Gilbert Le Pironnec
Lucie Desblancs
Commission Commission
Missions de spécialisation Agricole
Gilbert le Pironnec Alain Fontanesi
Comité Commission Secteur public
création d’entreprise et non marchand
Bruno Le Besnerais Lucie Desblancs
Comité
Comité
transmission
secteur public
Eric Bouron
Lucie Desblancs
Comité Comité
évaluation secteur non marchand
Claude Cazes Chakib Hafiani
Comité
Commission
conseil patrimonial
Entreprises
Max Peuvrier
Jean-Yves Moreau
Comité Comité
financement ETI
Max Peuvrier Philippe Bonnin
Comité Comité
export TPE-PME
Arezki Mahiout Jean‐Yves Moreau
Comité Comité
prévention analyses sectorielles
William Nahum Michèle Helmany
Comité Comité
RSE professions libérales
François Jegard David Sauvage
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APPEL NON SURTAXÉV I E D E L’O R D R E
Lille accueille le 72e Congrès !
Après 1996 et 2007, les confrères du Nord-Pas-de-Calais auront de nouveau le plaisir d’accueillir
le 72e Congrès de la profession, du 27 au 29 septembre prochain.
Q
uatrième métropole française, Lille est gramme détaillé est disponible sur le site internet
reconnue pour son cadre de vie agréable, du 72e Congrès.
son accueil chaleureux, son patri-
moine mais également sa vie culturelle intense ! Les sportifs ne seront pas en reste !
En effet, en 2004, Lille est devenue capitale euro- En préambule du congrès, Le Conseil régional de
péenne de la culture avec, en plus du Palais des l’ordre organisera une compétition de golf sur le
Beaux-arts, l’ouverture du musée de la Piscine à parcours de Thumeries-Moncheaux idéalement situé
Roubaix, l’agrandissement et la réouverture du au sud de Lille au milieu de la plaine du Pévèle. Les
musée d’art moderne de Villeneuve-d’Ascq avec ses amateurs de vitesse pourront, quant à eux, exercer
collections d’art brut, l’ouverture du Louvre Lens, et leur art sur le kart de Valenciennes.
celle du musée MUba de Tourcoing. Comme chaque année, depuis 2011, la finale du
tournoi de « Foot-Expert » mettra en compétition les
Lille Grand Palais : fous de crampons.
un palais hors du commun Enfin, le mercredi 27 septembre, le congrès accueil-
Lille Grand Palais est sans conteste l’un des plus lera nos amis cyclistes de l’Amisec après 800 kilo-
modernes de France. Ce 72e Congrès bénéficiera d’un mètres de randonnée.
espace d’exposition unique composé de 45 000 m²
en trois espaces modulables dont 18 000 m² sur un N’hésitez plus et venez rejoindre l’équipe de ce
même niveau et un ensemble de salles de réunion 72e Congrès à Lille du 27 au 29 septembre.
confortables.
Un hébergement de qualité
Lille dispose d’un vaste parc hôtelier ; les hôtels
sont situés, pour la plupart, dans le centre histo-
rique et à proximité des gares de Lille Flandres et de
Lille Europe, soit à 10 minutes à pied du palais des
congrès. Il est dès à présent possible de réserver son
hébergement via le site www.congresoec2017.com,
ou en contactant directement l’agence mandatée
pour la gestion de l’hébergement des congressistes,
Voyages C. Mathez, au 04 96 10 24 80.
Un programme festif riche et varié
Lille, ville festive par excellence, réserve de nom-
breuses surprises pour égayer les soirées des congres-
sistes : ses nombreux bars et pubs, ses brasseries
traditionnelles, ses restaurants gastronomiques…
Laissez-vous séduire par la chaleur des gens du
Nord et par son patrimoine culinaire aux multiples
saveurs. Un programme sera évidemment proposé
pour les accompagnants, avec des lieux incontour-
nables qui font la richesse de la région, mais aussi Une équipe régionale prête à vous accueillir pour ce 72e Congrès à Lille
des inédites à découvrir sans modération. Le pro-
16 SIC 361 AVRIL 2017Lille Grand Palais, 45 000 m2 modulables
Comment rejoindre Lille
Grand Palais ?
Le palais se trouve à 10 minutes
à pied depuis les deux gares de TGV.
En métro, via 3 stations :
Lille Grand Palais,
gare Lille Flandres ou mairie de Lille
En voiture :
u Autoroute A1 : sortie 2, puis voie
2A vers Lille Grand Palais
u Autoroute A25 : prendre la sortie 1
à Lille, puis voie 2A vers Lille Grand
Palais
Lille Grand Palais dispose d’un
parking intégré de 1 250 places et
6 000 places de parking à moins de
10 minutes à pied.
72e Congrès :
les rendez-vous
à ne pas manquer !
Depuis le 4 avril : ouverture des ins-
Des questions sur la thématique ? criptions et de l’espace congressiste
15 mai : envoi du programme congrès
Vous vous posez des questions sur les moyens de développer des missions de 27 juin : ouverture des inscriptions aux
conseil ? Sur les attentes de vos clients ? Sur l’offre du marché concurrentielle ? ateliers
Lors de ce 72e Congrès, Nicole Calvinhac et Jean-Luc Mohr, rapporteurs généraux,
27 au 29 septembre : 72e Congrès de
vous proposeront une déclinaison thématique en quatre axes : savoir-faire, savoir-
l’Ordre
être, faire savoir et faire ! Objectif : vous permettre d’aborder les missions de conseil
sous tous les angles.
Si vous avez des questions sur la thématique, contactez l’équipe congrès
via « thematiquecongres@cs.experts-comptables.org »
AVRIL 2017 SIC 361 17V I E D E L’O R D R E
Une fin d’année 2016 placée
sous le signe de la croissance
L’Ordre des experts-comptables, à travers son baromètre « Image PME » permettant de suivre
l’activité, l’investissement et l’emploi, a constaté une progression sur la fin d’année 2016
de l’ensemble des indicateurs suivis.
L’activité du 4e trimestre : une hausse pour Provence-Alpes-Côte d’Azur à +3,1 % pour Pour en savoir
qui se poursuit après les bons résultats Pays de la Loire. La progression de l’activité a éga-
Retrouvez
du 3e trimestre lement bénéficié à quatre des cinq secteurs suivis
toutes les données
par l’Ordre, la construction subissant un très léger mensuelles
Indice trimestriel d'activité des TPE/PME recul : et trimestrielles
de l'Ordre des experts-comptables
102
u commerce : 101,8 sur le site imagepme.fr
101,7
u transports et entreposage : 101,4 ou sur l’application
101,4 101,4
101,1
101,2 u industrie manufacturière : 100,8 mobile « Image PME »,
101 u hébergement restauration : 100,8 téléchargeable sur Apple
100,5 100,5
u construction : 99,9 Store ou Google Play.
100 99,8
La croissance a cependant été inégale selon la taille www.imagepme.fr
des entreprises, un phénomène que l’on observe
99
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016
régulièrement depuis plusieurs trimestres : les entre-
prises réalisant plus de 500 Ke de chiffre d’affaires
Source : Image PME, base Statexpert
annuel ont affiché, en moyenne, une hausse soute-
Note de lecture T4 2016 indice à 101,4 : le chiffre d’affaires des TPE-PME fran- nue de leur chiffre d’affaires pendant que celles de
çaises a progressé de 1,4 % au 4e trimestre 2016 par rapport au 4e trimestre plus petite taille ont continué de souffrir (stagnation
2015. pour les entreprises réalisant entre 250 et 500 Ke de
chiffre d’affaires et contraction pour celles de moins
L’indice trimestriel d’activité des entreprises fran- de 250 Ke).
çaises est resté bien orienté au cours du quatrième
trimestre 2016. Après un troisième trimestre record, L’investissement repart à la hausse
il affiche en effet une de ses plus fortes crois- après deux trimestres consécutifs de baisse
sances depuis sa création par l’Ordre des experts-
comptables (+1,4 %), en janvier 2015. Ainsi, sur Indice trimestriel d'investissement des TPE/PME
de l'Ordre des experts-comptables
l’ensemble de l’année 2016, l’évolution moyenne de
106 105,1
l’activité affiche une progression de 1,11 % par rap-
104 103,2
port à 2015, soit une croissance supérieure à celle
102 101,3
constatée entre 2015 et 2014 (+ 0,85 %).
100
Signe d’une certaine bonne santé retrouvée de l’éco- 98
98,5
98,9
98,2
nomie nationale, la croissance du chiffre d’affaires 96
95,7
des entreprises est globalement homogène selon les 94
1. La faible taille de l’échantil-
93,2
régions et les secteurs étudiés. Excepté la Corse1, 92 lon des entreprises corses doit
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016
toutefois inciter à une certaine
la totalité des régions ont vu leur chiffre d’affaires prudence dans l’interprétation
journalier moyen croître sur la période : de +0,9 % Source : Image PME, base Statexpert des chiffres.
18 SIC 361 AVRIL 2017Après deux trimestres de baisse, l’indice trimestriel record depuis le 1er trimestre 2015. L’emploi a ainsi
d’investissement des TPE-PME françaises a retrouvé augmenté de 1,5 % au 4e trimestre 2016, par rap-
le chemin de la croissance au cours des trois derniers port à la même période de l’année précédente.
mois de l’année, avec une hausse de 1,3 % par rap-
port à la même période de l’année 2015. Ainsi, sur Si les cinq grands secteurs suivis par l’Ordre des
l’ensemble de l’année 2016, l’investissement a légè- experts-comptables ont enregistré une progression
rement reculé (-0,40 % par rapport à 2015, après de l’emploi salariés de leurs TPE, c’est le secteur des
une baisse de 0,89 % entre 2014 et 2015). Autre transports et de l’entreposage qui affiche à nouveau
signe encourageant, la croissance des dépenses la plus forte hausse, avec une augmentation de
d’investissement s’est accélérée tout au long du tri- 2,7 % de ses effectifs par rapport au troisième tri-
mestre, ce qui place le premier trimestre 2017 sous mestre 2015 (après celle de 3 % lors du 3e trimestre).
de bons auspices.
Indice trimestriel d'emploi des PME de plus de 9 salariés
Les résultats ne sont en revanche pas homogènes de l'Ordre des experts-comptables
selon le secteur et la taille des entreprises. Si les 103 102,8
TPE-PME des secteurs du commerce, de la construc- 102,5
102,3
tion et des transports ont augmenté leurs dépenses 102,2
d’investissement au cours du quatrième trimestre 102
101,5
2016 (par rapport au quatrième trimestre 2015), il 101,2
n’en est pas de même pour les entreprises des sec- 101 100,8
101,0
teurs de l’industrie manufacturière et de l’héberge-
ment-restauration, qui ont réduit leurs dépenses
de respectivement 0,3 % et 1,9 % au cours de la 100
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016
période. En termes de taille, ce sont les plus petites
entreprises (celles de moins de 250 Ke de chiffre Source : Image PME, base Statexpert
d’affaires annuel) qui ont le plus augmenté leurs
dépenses d’investissement (+5,7 %) au cours du Même constat pour les entreprises de neuf sala-
quatrième trimestre 2016 (par rapport au quatrième riés et plus : l’emploi poursuit sa progression et
trimestre 2015). affiche également sa meilleure performance depuis
le 1er trimestre 2015, avec +2,8 % (par rapport au
Des performances record pour l’emploi 4e trimestre 2015).
dans les TPE-PME au 4e trimestre
Comme pour les plus petites entreprises, les cinq
grands secteurs suivis ont affiché des croissances en
Indice trimestriel d'emploi des TPE de 9 salariés et moins
de l'Ordre des experts-comptables
termes d’emploi mais c’est dans le secteur des trans-
102 ports et de l’entreposage que les créations d’emplois
101,5 ont été les plus nombreuses au cours du quatrième
101,1
101,2
101,0
trimestre 2016, avec une progression des effectifs de
101
près de 4,5 %. p
100,3
100
99,8
99,7
99,6
99 Méthodologie Image PME
T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 2015 T1 2016 T2 2016 T3 2016 T4 2016
Les indices sont calculés sur un échantillon constant d’entreprises (plus de 280 000 en
Source : Image PME, base Statexpert
moyenne en 2016 pour l’activité et l’investissement et plus de 84 000 en moyenne pour
l’emploi sur 2016), recalculés à chaque période, afin de mesurer des évolutions par rapport
à la même période de l’année précédente. Les données proviennent de la base Statexpert,
La situation de l’emploi dans les entreprises de plus à partir des télédéclarations mensuelles et trimestrielles de TVA pour l’activité et
petite taille poursuit son amélioration entamée l’investissement, et des Ducs pour l’emploi.
au 4e trimestre 2015 et établit même un nouveau
AVRIL 2017 SIC 361 19V I E D E L’O R D R E
Conseil Sup’ Services
Performance
« Mieux vous servir, c’est aussi rendre vos cabinets plus forts et agiles, mieux organisés et
structurés, en un mot, plus performants ». C’est pour cette raison que la plateforme Conseil Sup’
Services « Performance » propose des outils pour le suivi des missions d’expertise comptable et
pour l’organisation du cabinet. Zoom sur les « Outils performance » pour l’organisation du cabinet.
P
lusieurs outils – téléchar- Identifier les compétences clés
geables gratuitement – ont Les cabinets peuvent dresser
été développés pour amé- le bilan de leurs compétences
liorer le management et l’organi- “métier” et ainsi identifier les
sation du cabinet. Ils visent à aider référents par secteur, les points de
le cabinet à gagner en efficacité progrès des collaborateurs, leurs
et à répondre aux préconisations évolutions possibles, les compé-
formulées au terme du diagnostic tences dont le cabinet ne dispose
performance. pas encore et qu’il pourrait déve-
lopper…
Quelles possibilités
avec ces outils ? Assurer l’entretien annuel
Mettre en place et suivre les Cet outil, composé d’un mode
objectifs du cabinet sur des thé- d’emploi de l’entretien annuel,
matiques telles que le métier, d’une fiche annotée et d’une fiche
l’aspect commercial, le client, les vierge, a pour but d’aider le cabi-
délais, la gestion, les RH, la qua- net à mener à bien les objectifs de
lité de production… Des objectifs l’entretien annuel (faire le bilan
chiffrés sont ensuite définis, tout de l’année, identifier les points
comme les collaborateurs concer- de progrès, définir les objectifs et
nés et les outils et moyens pour les plans d’actions à venir, partager
atteindre. les aspirations du collaborateur…).
Suivre les actions du cabinet par
un point régulier sur les actions Rester à l’écoute
entreprises et tracer les résultats. des clients
L’outil permet aussi d’archiver les Cet outil vise à évaluer la satis-
origines des actions menées, leur faction des clients et donne
contexte et leur déroulé (quand, au cabinet toutes les clés pour
qui, comment, efficacité de l’ac- mener l’enquête dans les meil-
tion…). leures conditions et pour qu’elle
restitue, in fine, des informations
Etablir des fiches de fonction grâce “qualitativement” intéressantes.
à quatre modèles de fiche proposés
aux cabinets, pour les six fonctions Gérer la documentation
suivantes : du cabinet Pour en savoir
u associé ; L’objectif est d’aider le cabinet et Accueillir les nouveaux collabora-
Rendez-vous sur
u chef de mission ; ses collaborateurs à utiliser la ver- teurs en leur fournissant un maxi- Conseil sup’ services
u collaborateur ; sion “à jour” de la documentation mum d’informations sur l’orga- Performance
u collaborateur confirmé ; interne ou technique. Cet outil nisation interne du cabinet, sur
www.conseil-sup-
u gestionnaire de paie ; permet aussi la gestion de l’archi- l’environnement de travail et les
services.com
u responsable paie et social. vage des documents produits. règles applicables. p
20 SIC 361 AVRIL 2017V I E D E L’O R D R E
Eco-Emballages et Adelphe :
en route pour la dématérialisation
Eco-Emballages et Adelphe, les éco-organismes agréés pour les déchets d’emballages ménagers,
obligent leurs adhérents, dont le montant de la contribution annuelle est supérieur à 60 Ke,
à fournir un Rapport de Procédures Convenues (RPC), établi par le commissaire aux comptes
ou l'expert-comptable, tous les trois ans. A compter de cette année, exit le papier, place au RPC
dématérialisé !
Rappel de la réglementation
Tout producteur, importateur ou distributeur doit
pourvoir ou contribuer à la prévention et à la ges-
tion des déchets qu’il met sur le marché. A ces fins,
il peut soit mettre en place un système individuel de
collecte et de traitement des déchets, soit transférer
son obligation à un éco-organisme auquel il verse
en contrepartie une éco-contribution1.
La mission de l’expert-comptable
Trois types d’interventions relevant de la norme
professionnelle n°4400 (mission d’examen d’infor- u réaliser des tests sur la justification de l’exclusion
mations sur la base de procédures convenues) (non applicable pour la mission de type 3).
sont réalisables par l’expert-comptable suivant le
niveau de l’éco-contribution due par le client à Eco- Les exemples de lettre de mission (à adapter suivant
Emballages ou Adelphe : le type de mission réalisé) et de rapports de procé-
u mission de type 3 : éco-contribution comprise dures convenues ont été approuvés par la commis-
entre 60 et 200 Ke sion des Normes professionnelles le 24 janvier 2017.
u mission de type 2 : éco-contribution comprise Pour les retrouver : www.experts-comptables.fr,
entre 200 et 800 Ke rubrique exercice professionnel, normes profes-
u mission de type 1 : éco-contribution supérieure à sionnelles, missions spécifiques, missions éco-orga-
800 Ke. nismes (partie privée).
Les procédures à mettre en œuvre ont été définies La dématérialisation de la mission
par Eco-Emballages, le Conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables et la Compagnie nationale Les avantages de la dématérialisation
des commissaires aux comptes. Elles consistent à : Pour les déclarations 2017 (au titre des embal-
u prendre connaissance du processus déclaratif ; lages mis sur le marché en 2016), Eco-Emballages
u prendre connaissance du périmètre contributif ; et Adelphe ont souhaité, dans le cadre de leur stra-
u prendre connaissance du processus de gestion des tégie de contrôle (ces éco-organismes sont certifiés
emballages (flux d’achats d’emballages et mises sur ISO 9001 et 14001), mettre en place un document
le marché des produits) ; unique, non modifiable, remplissable par l’expert-
u vérifier le cadrage des états de ventes ; comptable, sécurisé et exploitable. De là est née la
u procéder à un examen de la déclaration ; volonté de dématérialisation des RPC.
u vérifier la conformité du poids déclaré par
1. Article L.541-10 du Code de
l’adhérent avec celui figurant sur la fiche produit De plus, la dématérialisation des documents permet l’environnement
ainsi que les modalités déclaratives en vigueur (voir la création d’une historisation des éléments sur l’es- 2. Eco-organisme agréé pour
guide de la déclaration d’Eco-Emballages) ; pace privé de l’adhérent sur le site d’Eco-Emballages, la gestion des papiers.
22 SIC 361 AVRIL 2017Groupe
Revue Fiduciaire
ainsi que sur Conseil Sup’ Network matiquement grâce au montant
pour l’expert-comptable. de l’éco-contribution due par le
client à Eco-Emballages). Le RPC
Cette dématérialisation s’ins- est entièrement automatisé et les
crit pleinement dans la transi- réponses directement incrémen-
tion numérique des cabinets. Elle tées dans le rapport et les annexes
devrait se poursuivre dès 2018 (le rapport reste modifiable et per-
avec d’autres éco-organismes, tels sonnalisable pour le cabinet) ;
qu’Ecofolio2. u une fois le RPC complété,
l’expert-
comptable le valide :
La dématérialisation, comment seule la version dématéria-
ça marche ? lisée fait foi auprès d’Eco-
L’établissement du RPC se fait via Emballages. Toutefois, le RPC est
Conseil Sup’ Network, la plate- téléchargeable en format pdf afin
forme des solutions dématériali- d’être intégré au dossier client et
sées du Conseil supérieur, suivant fournir une copie au client.
plusieurs étapes :
u l’adhérent fait sa déclaration en La mise en service de cette
ligne sur le site d’Eco-Emballages dématérialisation est prévue pour
(espace client) et renseigne le la deuxième quinzaine d’avril
champ relatif à l’expert-comptable 2017 (les déclarations par le
missionné sur ce dossier via une client auprès d’Eco-Emballages et
liste déroulante (annuaire des Adelphe étaient à faire avant le
experts-comptables) ; 1er mars 2017). p
u à la suite de quoi, l’expert-
comptable reçoit un e-mail l’in-
formant que son client a effec-
tué sa déclaration et l’invitant
à se connecter sur la plateforme
Conseil Sup’ Network ;
u l’expert-comptable se connecte
Pour en savoir
alors à cette plateforme grâce à
ses identifiants Comptexpert et
https://network.experts-
accède ainsi à ses dossiers clients ; comptables.org
u l’expert-comptable complète en
ligne le RPC correspondant au type Pour accéder aux lettres de mission
éco-organismes
de la mission (niveau 1, 2 ou 3 :
modèle qui sera proposé auto- www.experts-comptables.frV I E D E L’O R D R E
Initiatives BDE 2017,
à la recherche du meilleur
projet associatif de France !
A l’occasion de cette troisième édition, l’Ordre des experts-comptables a souhaité repositionner
la profession. Initialement membre du jury, les experts-comptables se sont inscrits, cette année,
en véritables coaches auprès des étudiants afin de les conseiller dans la réalisation de leur projet :
marketing, gestion, communication, recherche de financement… Leur mission ? S’assurer
de la viabilité des projets et accompagner les étudiants à chaque étape du concours.
Coup de projecteur sur la finale Ils ont également remporté :
Après avoir parcouru les routes de France pendant u une campagne de communication sur mcetv.fr ;
quatre mois, et s’être rendu au sein des plus grandes u une campagne de communication dans le Figaro
écoles de management pour sélectionner et audi- Etudiant ainsi que des abonnements et des séances
tionner 48 étudiants, le jury d’Initiatives BDE s’est de coaching ;
donné rendez-vous, le 24 mars dernier, au Théâtre u des iPads par LinkedIn France ;
du Gymnase, pour l’ultime étape de la compétition ! u des abonnements et un portrait de l’association
par l’ADN ;
Le jury, composé ce soir-là de Frédéric Girone, élu du u une campagne Happy Partners et Happy Clients
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ; pour évaluer la satisfaction de leurs partenaires et
Alexandre Vanadia, spécialiste en orientation sur participants, par meilleures-entreprises.com ;
MCE ; Claire Valériaud Pougat, business developper u des abonnements print et web de La Tribune ;
pour meilleures-entreprises.com ; Sophie de Tarlé, u et surtout l’accompagnement d’un expert- Association Adrénaline
rédactrice en chef du Figaro Etudiant, Julien Breuilh, comptable. de Kedge Business
éditeur adjoint et responsable des études au Figaro school (Bordeaux), a
Etudiant ; Philippe Mabille, directeur de rédaction Cette opération a permis de mettre l’accent sur décroché le titre de
de La Tribune ; Carole Michaud, consultante sénior le rôle de conseil de l’expert-comptable, tout en meilleur projet asso-
Marque Employeur et Jérôme Picq, directeur déve- nouant de nouveaux contacts ou en resserrant les ciatif de France avec
loppement de L’ADN, a eu la lourde tâche de noter liens existants, entre les écoles de management et son événement KEDGE
chaque association : originalité, innovation, qualité, la profession. Express Tour, réservé
dynamisme et pertinence de la prestation. aux étudiants en écoles
de commerce, qui
s’appuie sur le modèle
Charlotte Quintard et Steeve Ambiehl, les coaches
de l’émission télévisée
experts-comptables, ont quant à eux soutenu les Pékin Express.
étudiants en coulisses, en leur prodiguant les der-
niers conseils. Tour à tour, les huit associations
finalistes se sont succédé sur scène, bénéficiant de
quelques minutes pour convaincre le jury.
Finalement, c'est l’association « Adrénaline » de
Kedge Business school à Bordeaux, avec son « Pékin
express » réservé aux étudiants en écoles de com-
merce, qui a décroché le titre de meilleur projet
associatif de France et un chèque de 3 000 euros,
remis par Charles-René Tandé, président du Conseil
supérieur de l’ordre des experts-comptables et
Philippe Sauveplane, président de la commission
Communication et Influence.
24 SIC 361 AVRIL 2017Vous pouvez aussi lire
