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Le jury criminel en procès. Les opinions
doctrinales des auteurs français (1750-1830).
The Criminal Jury at Trial. The Doctrinal Opinions
of French Authors (1750-1830)
Sylvain Soleil1
Université Rennes 1, France
sylvain.soleil@univ-rennes1.fr
http://orcid.org/0000-0001-7800-3621
À la mémoire de Marie-Yvonne Crépin († 2020)
À l’amie, à l’historienne du droit criminel
Resumo: Le modèle anglais de jury criminel est admiré et réclamé
dans l’Europe des Lumières, spécialement en France. Adopté dans
l’enthousiasme par les révolutionnaires (1790-1791), il devient l’objet
de critiques très vives parce que la pratique des années 1792-1800
révèle des failles dans le système. Les Thermidoriens, puis les membres
du Directoire cherchent à rectifier le fonctionnement du double
jury d’accusation et de jugement. En vain. Une première controverse
doctrinale se déchaîne dans les années 1798-1808, lorsque Napoléon
Bonaparte s’interroge sur le maintien du jury. Une seconde controverse
doctrinale a lieu après la restauration du roi Louis XVIII, dans les années
1818-1828, lorsqu’il s’agit de réhabiliter le jury anglais comme symbole
d’une justice criminelle équilibrée, mais aussi d’aller sur place pour
observer en Angleterre la façon dont fonctionne la justice.
Palavras-Chave: Jury criminel; Doctrines; Angleterre; Lumières;
Révolution française; Napoléon.
1
Sylvain Soleil est professeur à l’Université de Rennes 1, directeur de l’axe Théorie
et Histoire des Systèmes Juridiques de l’IODE (UMR CNRS 6262). Il s’intéresse
à l’histoire comparée du droit et s’apprête à publier, aux éditions de la Société de
Législation Comparée : Aux origines de l’opposition entre systèmes de common law
et de droit codifié. Les controverses anglo-américaines des années 1820-1835.
763764 | Soleil, Sylvain.
Abstract: The English model of the criminal jury was admired in the
Europe of the Enlightenment, especially in France. Enthusiastically
adopted by the revolutionaries (1790-1791), it became the object of
very strong criticism because of the flawed practice of the system in
the years 1792-1800. The Thermidoriens, then the members of the
Directoire sought to rectify the operating of the double jury of accusation
and judgment. In vain. A first doctrinal controversy erupted in the
years 1798-1808, when Napoleon Bonaparte questioned whether
the jury should be maintained or not. A second doctrinal controversy
arose after the restoration of King Louis XVIII, in the years 1818-1828,
when it was a question of rehabilitating the English jury as a symbol
of balanced criminal justice, but also of going to England to observe
how justice worked.
Keywords: Criminal Jury; Doctrine; England; Enlightenment; French
Revolution; Napoleon.
Sumário: Introduction; 1. Les Lumières et l’engouement pour le
jury à l’anglaise; 2. Les Révolutionnaires et l’adoption du jury à
l’anglaise; 3. La pratique judiciaire et le problème des acquittements
scandaleux; 4. Le Consulat et la première controverse doctrinale sur
le jury; 5. L’Empire, la suppression du jury d’accusation et le maintien
du jury criminel; 6. La Restauration et la seconde controverse
doctrinale sur le jury à l’anglaise; Conclusions.
Introduction
Dans son célèbre ouvrage consacré à La loi de l’imitation, le
Français Gabriel Tarde affirme que le développement des sociétés
humaines dépend plus d’un processus d’imitation que d’une loi de
l’évolution qui imposerait à tous les peuples le même chemin et le même
but, par les mêmes stades de développement. Cette loi de l’imitation,
explique-t-il, conduit les peuples, dès qu’ils ont relativisé la valeur de
la tradition, à s’inspirer de ce qui a été inventé ailleurs (une stratégie
militaire, une belle architecture, un procédé commercial, etc.), quand
cela paraît plus efficace, plus raffiné ou plus utile. Tarde a été substitut
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 765
du procureur puis juge d’instruction, avant de devenir sociologue. Aussi
alimente-t-il sa théorie grâce à des éléments juridiques2 :
« On est stupéfait de voir avec quelle rapidité, à certaines
époques, se sont répandues des procédures criminelles aussi
odieuses qu’absurdes, telles que la torture, ou aussi inefficaces
qu’inintelligentes, telles que le jury. La torture a été à la mode en
Europe à partir de l’exhumation bolonaise du Droit romain ; et
jusqu’au XVIe siècle, elle s’étend comme une inondation sanglante.
Au XVIIIe siècle, c’est du jury qu’on s’éprend partout, sans le
connaître, sur la foi de quelques anglomanes ; si bien que tous les
cahiers des États généraux en 1789 étaient unanimes sur ce point,
comme sur tant d’autres. »
Cette affirmation est intéressante : Tarde, en tant que sociologue,
prend acte de la diffusion du jury dans le monde ; Tarde, en tant que
juriste, est exaspéré par le succès de cette institution « aussi inefficace
qu’inintelligente ». De fait, au moment où il publie son ouvrage
(1890), Tarde traduit les sentiments d’une partie des juristes français
et européens qui se déclarent radicalement opposés au système des
jurés criminels.
De façon simple, ce système confie le jugement de l’accusé à
un groupe de citoyens ordinaires choisis au sein de la population et
considérés comme des pairs de l’accusé. De façon plus complexe, le
système, au XIXe siècle, donne lieu à une théorie – la théorie du jury –,
avec ses principes et ses règles (conditions pour devenir juré, modes de
désignation, systèmes de récusations, modalités de participation au débat
judiciaire, modes de délibération et de vote, légitimité des voies de recours,
etc.), avec ses promoteurs et ses détracteurs. Dans une thèse publiée en
1849, le Suisse Albert Wessel l’explique en ces termes3 :
« La question qui s’agite en Europe depuis le commencement du
siècle est posée entre deux théories extrêmes qui sont, pour ainsi
dire, chacune toute d’une pièce. Au système des juges seuls, sont
liés dans l’opinion publique le système des procédures écrites, les
2
TARDE, Gabriel. Les lois de l’imitation (1890). Paris: Alcan, 1895. p. 343.
3
WESSEL, Albert. Thèse sur le jury criminel. Genève: Jarrys, 1849. p. iv.
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bornes mises à la défense ; à celui du jury se rattachent la publicité,
la libre défense, les débats oraux ; le juré n’est plus astreint à des
preuves légales, il décide suivant sa conscience. Les deux théories
peuvent se soutenir, toutes deux ont aussi leurs côtés faibles ; elles
ont été violemment attaquées et défendues ; et certes la matière
d’une discussion pareille est importante, puisqu’il s’agit d’une des
premières garanties pratiques de la liberté. »
Les pages qui suivent ont pour objet, à partir de la littérature
politique et juridique française des années 1750-1830, de comprendre
comment le jury à l’anglaise, qui était unanimement admiré et réclamé
dans l’Europe des Lumières, devient, dans la France de la fin de la
Révolution, un sujet de controverses et d’ajustements législatifs continuels.
Comment l’imitation du modèle anglais a-t-elle été faite ? Comment
la transplantation, en dehors de son paysage institutionnel et social
d’origine, a-t-elle fonctionné4 ? Quels sont les évènements politiques,
législatifs ou éditoriaux qui ont alimenté les controverses ? Qu’admire-
t-on ? Que rejette-t-on ?
Si, dans un premier temps, le jury a conquis les esprits, c’est
parce que le modèle politique et criminel anglais était à la mode au
XVIIIe siècle et qu’il a été transposé dans la France révolutionnaire et,
par voie de conséquence, dans la plupart des pays d’Europe qui ont été
occupés par les troupes françaises. Toutefois, très vite sous la révolution,
4
Sur les concepts d’imitation, de modèle et de transplantation, WATSON, Al-
bert. Legal Transplants: an Approach to Comparative Law. Édimbourg: Scotti-
sh Academic Press, 1974; GAUDEMET, Jean. Les transferts de droit. Année
sociologique, 1976. p. 29 s.; RODIÈRE, René. Approche d’un phénomène : les
migrations de systèmes juridiques. In: Mélanges Marty, Toulouse: PUT, 1978.
p. 947 s.; AGOSTINI, Éric. La circulation des modèles juridiques. Revue Inter-
nationale de Droit Comparé, 1990. p. 461 s.; MÉNY, Yves (ed.). Les politiques
du mimétisme institutionnel. La greffe et le rejet. Paris: L’Harmattan, 1993; LE-
GRAND, Pierre. The impossibility of “Legal Transplants”. Maastricht Jour-
nal of European and Comparative Law, 1997. p. 111 s.; SWIECICKA, Paulina.
“Connectiones inter iura variorum observamus…”. En recherchant l’expli-
cation de la notion d’acculturation juridique. In: COPPEIN, Bart; STEVENS,
Fred; WAELKENS, Laurent (eds.). Modernisme, Tradition et acculturation
juridique. Bruxelles: Iuris Scripta Historica, 2011. p. 7 s.; CAIRNS, John W.
Watson, Walton, and the History of Legal Transplants. Georgia Journal of In-
ternational and Comparative Law, 2014. p. 637 s.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 767
le jury suscite des doutes parce qu’il ne fonctionne pas comme prévu.
Les Thermidoriens et les membres du Directoire cherchent, en vain, à en
corriger le fonctionnement. Il devient l’objet d’une première controverse
doctrinale lorsque Bonaparte prend le pouvoir et engage la réforme du droit
criminel (1799-1808). Maintenu de justesse en 1808, le jury criminel fait
l’objet d’une seconde controverse doctrinale après la chute de Napoléon
et la restauration de la monarchie (1815-1830). Les nombreux plaidoyers
en faveur du jury à l’anglaise sont relativisés par certaines études menées
sur place. L’analyse de cette littérature juridique montre qu’en matière
criminelle, le système pénal anglais est un système controversé à cause
des qualités et des défauts techniques de l’institution, mais à cause aussi
des évènements politiques et de l’état de la criminalité.
1. Les Lumières et l’ engouement pour le jury à l’ anglaise
En 1750, la procédure criminelle française se distingue nettement
de la procédure anglaise. Fidèle à la tradition du ius commune, l’ordonnance
française de 1670 organise la procédure autour de l’instruction. Résumons.
Lorsqu’un crime a été commis, il déclenche l’action publique confiée au
parquet. Le procureur du roi ou du seigneur engage les poursuites sur la
base d’une plainte, d’une dénonciation ou d’une rumeur. Il requiert du
magistrat instructeur qu’il constate le crime, qu’il auditionne les témoins,
qu’il fasse réaliser des expertises, qu’il interroge les suspects. Au terme
de cette instruction préparatoire, le parquet décide de la suite. Il peut
interrompre les poursuites. Il peut aussi régler à l’ordinaire lorsqu’il s’agit
d’une infraction légère (injure, blessure minime, vol modique) et, dans
ce cas, le procès se poursuit selon la procédure civile, afin d’indemniser
la victime. Il peut encore régler à l’extraordinaire, pour les infractions
qui méritent une peine afflictive (qui fait souffrir le condamné) ou
infâmante (qui porte atteinte à l’honneur du condamné). Dans ce cas, le
magistrat instructeur procède, vis-à-vis de l’accusé, et sans présence d’un
avocat, à une instruction définitive qui complète et confirme l’instruction
préparatoire. Puis, l’accusé passe en jugement devant les juges, sans avocat
et sans jury. Si la preuve du crime est rapportée (l’aveu ou deux témoins
minimum), le juge doit condamner l’accusé. Sinon, il doit renvoyer l’accusé
hors de cours : la conscience du juge s’efface devant le système des preuves
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légales. En revanche, sauf si la loi prévoit une peine précise, le juge jouit
de l’arbitrium. Il peut arbitrer la peine en fonction de la personnalité du
coupable et des circonstances du crime : la légalité stricte des délits et des
peines s’efface devant la conscience du juge. Sauf exception, les jugements
criminels sont rendus à charge d’appel devant les juridictions supérieures.
Quant au roi, source de toute justice, il peut toujours faire casser un arrêt
d’appel ou gracier un condamné. Cette procédure, inquisitoire, secrète, non
contradictoire, repose sur les éléments de l’instruction qui, en principe,
doit révéler la vérité et ne conduire devant les juges que ceux pour qui la
présomption de culpabilité est très forte5. Dans ce système, le suspect et
l’accusé ne sont pas dépourvus de moyens de défense, mais ces moyens
sont fondés sur les devoirs des magistrats et le respect de la procédure
et plus que sur les droits de la défense6.
En Angleterre, au XVIIIe siècle, l’action judiciaire ne peut être
engagée et conduite par un officier public que par exception. C’est le cas
pour les crimes les plus graves (trahison, sédition, fausse monnaie) et
pour de nombreuses atteintes aux biens. Dans ce cas, la victime s’efface
devant le magistrat qui conduit l’affaire jusqu’à son terme7. Mais, en
principe, l’action repose sur la victime qui peut l’entamer de trois façons8:
l’appeal, l’information et surtout l’indictment, le procédé le plus célèbre.
Cet indictment est le résultat d’une enquête préliminaire après une plainte
auprès du juge de paix. Le suspect est présenté devant le grand jury,
composé de douze à vingt-trois juges de paix du comté. Ils examinent
les charges qui pèsent contre le suspect. Si douze grands jurés au moins
5
CRÉPIN, Marie-Yvonne. Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-
Laye, août 1670. In: HAUTEBERT, Joël; SOLEIL, Sylvain (eds.). La procédure
et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècles). Recueil de textes, pré-
sentés et commentés. Rennes: PUR, 2011. p. 476 s.
6
ASTAING, Antoine. Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel
d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine
pénale française. Aix-en-Provence: PUAM, 1999; BLOT-MACCAGNAN, Sté-
phanie. Procédure criminelle et défense de l’accusé à la fin de l’Ancien Régime.
Rennes: PUR, 2010.
7
SMITH, Bruce P. The myth of private prosecution in England, 1750-1850. In:
DUBBER Markus D.; FARMER Lindsay (eds.). Modern Histories of Crime and
Punishment. Stanford: SUP, 2007. p. 151 s.
8
BAKER, John H. An Introduction to English Legal History. Londres: Butterwor-
ths, 2000. p. 70 s.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 769
estiment que le dossier justifie la conduite d’un procès, ils rédigent un acte
d’accusation (count of indictment) et l’affaire est jugée lors des assises.
Durant le procès, le petit jury, composé de douze citoyens, écoute les débats
contradictoires entre l’accusation et la défense. Le juge résume les débats,
parfois en donnant sa propre opinion, et les douze jurés doivent décider,
à l’unanimité, de la culpabilité de l’accusé9. Lors du procès, prévaut une
procédure accusatoire, publique et contradictoire, qui repose, en principe,
sur un combat à armes égales entre l’accusation et la défense. En pratique,
comme l’explique Louis de Carbonnières à partir des observateurs de
l’époque, ce système était loin d’être parfait10…
Toutefois, à compter de 1750, sur le continent européen, les
philosophes et les magistrats éclairés se passionnent pour l’institution du
jury. Ils en parlent, ils en discutent, ils en font un modèle11. En France,
les auteurs parmi les plus en vogue, Montesquieu, Voltaire, Jaucourt,
Condorcet, Dupaty, Marat, Linguet, Servan, Letrosne ou Delolme
publient des ouvrages et des pamphlets exaltés12. Lorsqu’on consulte
les dix volumes de la Bibliothèque philosophique dirigée et publiée par
Brissot de Warville, de 1782 à 1785, on mesure la force et la nature de
cet enthousiasme13. Dans le préliminaire du premier tome, Brissot salue
les grands réformateurs européens et les constitutions des nouveaux
États américains, notamment la Pennsylvanie, qui prévoient le double
jury, le premier chargé de l’instruction « prompte et publique, par des
jurés impartiaux du pays », le second chargé de garantir qu’aucun homme
« ne peut être privé justement de sa liberté, qu’en vertu des lois du pays
9
BEATTIE, John. Crime and the Courts in England, 1660-1800. Oxford: Claren-
don Press, 1986; KING, Peter. Crime, Justice and Discretion in England, 1740-
1820. Oxford: OUP, 2000.
10
CARBONNIÈRES, Louis (de). Les destinées du jury français et du jury an-
glais (XVIIIe-XIXe siècles). Les Cahiers de la Justice. Paris, 2012. p. 83 s.
11
BLOT-MACCAGNAN, Stéphanie ; SOLEIL, Sylvain. Aufklärung und Jus-
tizreform. In: MAYENBURG, David (von); COLLIN, Peter; DECOCK, Wim;
GROTKAMP, Nadine; SEENLENTAG, Anna (eds.). Geschichte der Konfliktre-
gulierung in Europa – Ein Handbuch. Berlin: Springer, 2021. p. 223 s.
12
CARBASSE, Jean-Marie. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle. Paris:
PUF, 2000. p. 355.
13
TIYAL, Samyr. Jacques-Pierre Brissot de Warville, genèse d’une pensée (1770-
1789). Lille: ANRT, 1997.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.770 | Soleil, Sylvain.
et du jugement de ses pairs »14. Au tome 3, avant de décrire les origines
et le fonctionnement du jury criminel en Pennsylvanie, il s’exclame15 :
« Que de précautions prises, pour défendre cette liberté politique, dont
on ne connaît plus que le nom en Europe ! ». Au tome 5, Brissot publie
le célèbre Prix de la justice et de l’humanité, dans lequel Voltaire s’écrie16 :
« En Angleterre, île fameuse par tant d’atrocités et par tant de bonnes lois,
les jurés étaient eux-mêmes les avocats de l’accusé. […] En France, le code
criminel paraît dirigé pour la perte des citoyens ; en Angleterre, pour leur
sauvegarde ». Au tome 7, Brissot publie les Réflexions sur quelques points
de nos lois, dans lesquelles l’ancien magistrat Servan critique la procédure
criminelle française et s’adresse à la nation suisse17 :
« C’est de vous que le continent de l’Europe attend le grand exemple
de la procédure par les jurés, et du jugement par les pairs. Cette loi
est reléguée sur une île [allusion à l’Angleterre], dont la guerre et
le préjugé nous séparent encore plus que la mer. Mais dans votre
patrie, mêlée parmi vous, elle n’aura plus à nos yeux ce visage
ennemi. Dès longtemps vous êtes nos frères, et peut-être vous
nous communiqueriez vos bonnes lois criminelles, comme nous
vous avons communiqué nos privilèges. »
En bref, les philosophes et les magistrats éclairés admirent tous
le jury qu’ils opposent au modèle inquisitoire. Le système français est
condamné soit à l’occasion de procès partiaux et mal conduits, soit à
l’occasion de châtiments cruels ou disproportionnés. Le système anglais est
admiré parce qu’il serait rapide, libéral, impartial, ne produirait ni excès,
ni erreurs judiciaires. En fait, ces auteurs adoptent une posture politique.
Ils ont retenu de L’esprit des lois de Montesquieu (1748), que le jury
criminel constitue un fondement des libertés publiques et individuelles18.
Si, affirment-ils, la liberté consiste à protéger la vie, l’honneur et les biens
14
BRISSOT. Bibliothèque philosophique…, v. 1. Paris: Desauges, 1782-1785,
p. xxxiii-xxxiv.
15
Ibid., v. 3. p. 246-248.
16
Ibid., v. 5. p. 91.
17
Ibid., v. 7. p. 277.
18
TILLET, Édouard. La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel
dans la France des Lumières. Aix-Marseille: PUAM, 2001. p. 449 s.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 771
des citoyens et les mettre à l’abri des lois tyranniques, il faut toujours
craindre les juges trop puissants ; il ne faut jamais redouter les jurés parce
que ce sont des citoyens comme les autres. Par voie de conséquence, les
philosophes et les magistrats éclairés font du jury à l’anglaise un modèle
à imiter, mais un modèle idéalisé, fantasmé, purgé des défauts réels que
l’on connaissait peu ou mal à l’époque.
2. Les R évolutionnaires et l’ adoption du jury à l’ anglaise
On comprend pourquoi, au moment où commence la Révolution
française (printemps 1789), l’Assemblée nationale constituante met la
réforme de la justice criminelle à l’ordre du jour en s’inspirant, pour
l’essentiel, des philosophes des Lumières et du modèle anglais19. La loi
d’organisation judiciaire des 16-24 août 1790 dispose : « La procédure
par jurés aura lieu en matière criminelle » (titre II, art. 15). La réforme,
adoptée dans l’enthousiasme général, s’inscrit dans un nouvel équilibre
constitutionnel20. La justice n’est plus rendue au nom du roi mais au nom
du peuple français. Le roi n’a plus le pouvoir d’intervenir dans le cours
de la justice ou de gracier un condamné. Les juges, désormais élus, sont
confinés à un rôle secondaire ; ils ne doivent qu’appliquer la loi aux faits,
ils doivent juger comme des « automates » (Beccaria), ils doivent n’être
que « la bouche de la loi » (Montesquieu). Le jury, quant à lui, représente
la nation dans la fonction judiciaire, comme l’Assemblée représente la
nation dans la fonction législative21.
19
DRUGEON, Laurent. Les sources du droit procédural révolutionnaire : une
voie française ? In: HAUTEBERT, Joël; SOLEIL, Sylvain (eds.). Modèles fran-
çais, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, v.
2. Paris: EJT. p. 13 s.
20
SOLEIL, Sylvain. Lex Imperat : Creation and Exportation of the French Mo-
del of the Legality Principle (18th-19th C.). In: MARTYN, Georges; DUBBER
Marcus D.; PIHLAJAMÄKI Heikki (eds.). From the Judge’s Arbitrium to the
Legality Principle - Legislation as a Source of Law in Criminal Trials. Berlin:
Duncker & Humblot, 2013. p. 145 s.
21
RAY, Jean. La Révolution française et la pensée juridique : l’idée de règne de
la loi. Revue Philosophique, 1939. p. 363 s.; HALPÉRIN, Jean-Louis. Haro sur
les hommes de loi, Droits, 1993. p. 55 s.; PADOA-SCHIOPPA, Antonio (ed.).
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.772 | Soleil, Sylvain.
Le code des 29 septembre - 21 octobre 1791 établit la procédure
criminelle sur de nouvelles bases. Le système devient accusatoire. L’unité
du parquet, organisé autour du procureur du roi, est brisée au profit d’un
accusateur public (un citoyen élu), chargé de porter l’accusation contre
l’accusé, et d’un commissaire du roi (un magistrat nommé par le roi
et inamovible) chargé de veiller à l’exacte application de la loi et de la
procédure dans chaque juridiction. La phase d’instruction est confiée, au
niveau du canton, au juge de paix assisté de notables. La phase d’accusation,
au niveau du district, est confiée au jury d’accusation, inspiré du grand
jury anglais, qui décide si les charges à l’égard du suspect suffisent pour
le juger. La phase de jugement, au niveau du département, est confiée
au jury criminel, inspiré du petit jury anglais, qui décide si l’accusé est
coupable ou non. L’appel est aboli puisque le jury juge au nom de la nation
tout entière. Le principe des preuves légales disparaît au profit de la seule
conviction du jury. L’arbitrium des juges est remplacé par le principe de
la légalité stricte des délits et des peines.
Lors des débats à l’Assemblée, les questions les plus agitées
concernent la nature et les limites des pouvoirs des jurés, les conditions
pour être jurés et le nombre de voix nécessaire pour prononcer une
condamnation. Malgré les mises en garde de ceux qui connaissent les
défauts du jury à l’anglaise22, le système est voté par les députés, accepté
par le roi, mis en vigueur au début de l’année 179223. Et, malgré plusieurs
aménagements, il va durer jusqu’en décembre 1810.
The Trial Jury in England, France, Germany, 1700-1900. Berlin: Duncker &
Humblot, 1987. p. 75 s.
22
CARBONNIÈRES, Louis (de). Le comte de Lauraguais, anglomane isolé, face
au jury révolutionnaire. Revue Historique de Droit Français et Etranger, 2013.
p. 283 s.; sur la différence entre les deux systèmes : BERGER, Emmanuel. The
Criminal Jury in England and France in the late 18th Century. Historiographi-
cal Issues and Research Perspectives of Popular Justice. In: DELIVRÉ, Emilie;
BERGER, Emmanuel (eds.). Popular Justice in Europe (18th-19th Centuries).
Berlin: Duncker & Humblot, 2014, p. 71 s.
23
LAFON, Jacqueline-Lucienne. La Révolution française face au système judi-
ciaire d’Ancien Régime. Genève, Droz, 2001; MARTUCCI, Roberto. La Costi-
tuante ed il problema penale in Francia (1789-1791), 1. Alle Origine dei processo
accusatorio : I decreti Beaumetz. Milan: Giuffrè, 1984; BERGER, Emmanuel.
La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral.
Rennes: PUR, 2008.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 773
Techniquement, comment fonctionnait le double jury ? Après
la phase d’instruction, si la victime ou l’accusateur public décidaient
d’accuser un suspect, le directeur du jury, un magistrat élu, rédigeait
un acte d’accusation qu’il soumettait au jury d’accusation, composé
de huit citoyens. Au cas où le directeur du jury refusait de présenter
l’affaire aux jurés, la victime pouvait le faire en rédigeant elle-même
l’acte d’accusation. Ce jury d’accusation était réuni au tribunal du
district et pouvait décider soit qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre –
le suspect était remis en liberté – soit qu’il y avait lieu d’accuser le
suspect et l’affaire était transmise, avec l’accusé et l’acte d’accusation,
au tribunal criminel. Là, devant les juges élus et douze jurés tirés au
sort, se déroulaient les débats publics et contradictoires. On écoutait
la lecture de l’acte d’accusation, les arguments de l’accusateur public et
la défense de l’accusé qui pouvait être représenté par le défenseur de
son choix. Puis, les douze jurés se retiraient dans une salle à part, hors
la présence des juges, pour délibérer. Chacun d’eux se rendait seul, à
tour de rôle, dans la chambre du conseil où étaient disposées des boîtes.
Il y avait autant de boîtes que de questions posées au jury. Le premier
juré, en présence d’un juge, répondait à la première question (les faits
constituent-ils un crime ?) en glissant une boule blanche (en faveur de
l’accusé) ou une boule noire (contre l’accusé) dans la première boîte.
S’il avait déposé une boule blanche, c’est qu’il estimait qu’il n’y avait pas
eu de crime et il quittait donc la chambre du conseil, puisqu’il n’avait
pas à répondre aux questions suivantes. S’il déposait une boule noire, on
lui demandait de répondre, par une boule blanche ou une boule noire, à
la deuxième question (l’accusé est-il l’auteur de ce crime ?), et ainsi de
suite pour chacune des questions posées. On procédait de cette façon
avec chacun des douze jurés afin d’éviter que les jurés soient soumis
à un vote collectif. Prenons l’exemple d’un vol de ruches d’abeilles
commis en 179824. Les coupables ayant avoué leur crime, le directeur
du jury d’accusation dresse l’acte d’accusation le 17 octobre, le jury
d’accusation vote en faveur de l’accusation le 21 octobre, et les accusés
sont traduits devant le tribunal criminel le 6 décembre 1798. Les jurés,
24
Archives d’Ille-et-Vilaine, L2823 & L3072, Rouxel, accusateur public, c/
Rieux, père et fils, 1798.
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à tour de rôle, doivent répondre, à l’aide de leurs boules blanches ou
noires, aux questions suivantes :
Est-il constant qu’une ruche d’abeilles fût volée à Michel Batois ?
Luc Rieux est-il un des auteurs dudit vol ?
L’a t-il commis méchamment et dans l’intention du vol ? […]
Le vol a-t-il été commis la nuit ?
Durant la procédure de vote, la règle était la suivante : dès que
le juge constatait la présence de trois boules blanches dans les boîtes, il
interrompait la procédure car trois boules blanches signifiaient trois votes
en faveur de l’accusé, ce qui suffisait pour l’acquitter. Si, au contraire, il
n’y avait pas plus de deux boules blanches dans l’ensemble des boîtes,
l’accusé était déclaré coupable. En janvier 1792, lorsque le système entre
en vigueur, chacun espère qu’il va bien fonctionner et qu’il va permettre
d’assurer l’équilibre entre le respect des droits de l’accusé et le respect
de l’ordre public, entre la défense des libertés individuelles et la défense
de l’ordre social.
3. La pratique judiciaire et le problème des acquittements
scandaleux
Très vite, en réalité, l’enthousiasme pour le jury va laisser place aux
doutes. Pour le comprendre, il faut revenir sur les évènements de la période
1792-1794. Le durcissement des tensions politiques (entrée en guerre
de la France contre l’Autriche et la Prusse, déchéance du roi, avènement
de la République, exécution du roi, etc.) et la dynamique révolutionnaire
elle-même conduisent la nouvelle assemblée (la Convention, élue en
septembre 1792) et ses comités de salut public et de sûreté générale à
tout interpréter en termes idéologiques : pour ou contre la Révolution,
pour ou contre la République. Tout ce qui ne se plie pas au nouvel
ordre politique est désormais interprété comme une attitude contre-
révolutionnaire. Sur le plan judiciaire, le pouvoir exige des tribunaux une
application des lois stricte, docile et conforme à l’idéologie. Vis-à-vis des
crimes à caractère politique (conspiration, rébellion, liens de parenté ou
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d’amitié avec les nobles ou les prêtres, etc.), le problème est résolu avec
la création des tribunaux criminels extraordinaires et des commissions
militaires qui jugent sans jury. Ce sont ces institutions qui, du printemps
1793 à l’automne 1794, vont faire régner la terreur en France25. Pour les
crimes de droit commun, le problème restera insoluble26. D’un côté, le
pouvoir politique veut que sa politique criminelle soit appliquée par les
tribunaux criminels. De l’autre, les jurys d’accusation refusent d’accuser
les suspects et les jurys criminels refusent de condamner les accusés
dans une proportion inquiétante. Comme l’appel de leurs décisions est
impossible, le pouvoir politique demeure impuissant. La seule parade
est l’annulation des décisions. De fait, de mars 1793 à octobre 1795, la
convention va annuler deux cents décisions des tribunaux criminels.
À l’époque, au ministère de la justice et dans les comités
révolutionnaires, ce problème est connu sous le nom des acquittements
scandaleux. Essayons de comprendre, à partir des travaux de Robert
Allen, Lynn Hunt, Gilles Landron et, plus récemment, Xavier Rousseau
et Emmanuel Berger. Dans le nouvel équilibre pénal, le juge n’est pas libre
de personnaliser les peines selon ce que lui dicte sa conscience. On craint
son arbitraire. C’est donc la loi, le Code pénal de 1791, qui fixe la liste
stricte et précise des peines qui devront être prononcées par les juges
si le jury a déclaré l’accusé coupable. Par exemple, l’article 6 du Titre 2,
Section 2 du Code prévoit que la peine pour un vol sera de huit années
de fers, que le coupable soit une indigente ou un criminel aguerri, que
le vol concerne un pain ou toutes les économies de la victime. L’article
7 fixe les cinq circonstances aggravantes pour lesquelles cette peine
sera augmentée de deux années supplémentaires. De sorte qu’un vol de
pain (8 ans), commis de nuit (+ 2), dans une maison habitée (+ 2), doit
25
BROWN, Howard G. Ending the French Revolution: Violence, Justice, and Re-
pression from the Terror to Napoleon. Charlottesville: UVP, 2006; MARI, Éric
(de). La mise hors de la loi sous la Révolution française (1793-an III). Paris:
LGDJ, 2015; BOULANT, Antoine. Le tribunal révolutionnaire. Punir les enne-
mis du peuple. Paris: Perrin, 2018.
26
CARBASSE, Jean-Marie. État autoritaire et justice répressive : l’évolution de
la législation pénale de 1789 au Code de 1810. In: All’ombra dell’aquila impe-
riale. Rome: Archivi di Stato, 1994. p. 325 s.; PASSANO, Mario (da). Emendare
o intimidire ? La codificazione del diritto penale in Francia e in Italia durante la
Rivoluzione e l’Impero. Turin: Giappichelli, 2000. p. 101 s.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.776 | Soleil, Sylvain.
être puni de 12 années de fers, c’est-à-dire une peine manifestement
disproportionnée.
Les jurés ont souvent été confrontés à ce genre de situations où,
d’un côté, l’accusé était évidemment coupable, où, d’un autre côté, la
peine leur paraissait démesurée. Dans certains cas, ils ont donc préféré
ne pas poursuivre ou acquitter plutôt que d’assumer une peine injuste27.
En outre, certains jurés pouvaient avoir tendance à excuser des crimes
qu’ils avaient eux-mêmes commis. De plus, tous n’étaient pas forcément
capables de comprendre les questions complexes qui leur étaient posées ou
de dissocier la culpabilité de l’innocence. Pour un juré, déposer une boule
blanche ne signifiait pas forcément qu’il était convaincu de l’innocence
de l’accusé, mais plutôt qu’il n’était pas convaincu de sa culpabilité, et
que le doute devait lui profiter. Par ailleurs, beaucoup n’étaient en phase
ni avec les crimes et les peines prévus dans le code de 1791, ni avec les
nouvelles incriminations à caractère politique28. Et puisqu’on demandait
à chaque juré de suivre « votre conscience et votre intime conviction,
avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre », de
nombreux jurés ont agi… comme des hommes libres. Et puisqu’il suffisait
de trois boules blanches pour acquitter un accusé, le système a finalement
tourné en faveur des accusés.
Les études menées dans les archives judiciaires le montrent.
Emmanuel Berger, qui a examiné les territoires belges réunis à la France,
aboutit à un taux de 33% d’affaires où les jurys d’accusation ont refusé
de mettre le suspect en accusation, soit 300 affaires environ sur 90029. Le
taux monte à 54% pour les affaires à connotation politique. L’étude des
verdicts des jurys criminels, menée dans des départements divers, aboutit
aux mêmes résultats. Robert Allen, qui a étudié les verdicts rendus dans
seize départements entre 1792 et 1811, aboutit à un taux moyen de 45%
27
LANDRON, Gilles. À propos de la “commisération abusive” du jury criminel
de la Révolution. Histoire de la Justice, 1994. p. 73 s.; SCHNAPPER, Bernard.
L’activité du tribunal criminel de la Vienne, 1792-1800. In: La Révolution et
l’ordre juridique privé : rationalité ou scandale ?, v. 2. Paris: PUF, 1988. p. 623 s.
28
ALLEN, Robert. Les tribunaux criminels sous la révolution et l’Empire (1792-
1811). Rennes: PUR, 2005. Chap. II, § 17 s.
29
BERGER, Emmanuel. Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire
(1795-1799). Annales Historiques de la Révolution Française, 2007. p. 146.
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d’acquittements, soit environ 8500 acquittements pour 19000 affaires
jugées30. Ce taux, selon Jean-Louis Debauve, monte même à 65% dans
le département du Morbihan31. Robert Allen et Xavier Rousseaux, qui
ont comparé les chiffres, expliquent que ces taux restent comparables
durant toute la période (1793-1799), qu’il n’y a aucune corrélation entre
la sensibilité politique des jurys et le taux d’acquittements, et que ce taux
est plus élevé dans les affaires à caractère politique que dans les affaires
classiques de vol ou de violence32.
De façon rétrospective, on peut estimer que les jurés ont
parfaitement joué leur rôle : défendre les libertés publiques en protégeant
les citoyens contre les lois liberticides. Mais, de 1793 à 1799, le pouvoir
politique ne voit pas du tout les choses de la même façon. À leurs yeux, les
jurys d’accusation et de jugement sont suspectés d’être rebelles à la loi33.
À compter de la chute de Robespierre (juillet 1794), la Convention, puis
le nouveau régime qu’elle met en place, le Directoire (1795-1799), vont
chercher à rectifier la situation34. Les discours contre les jurés qui, par leur
indulgence coupable, conspireraient contre la République se multiplient
à tous les niveaux. Les listes de jurés sont purgées des éléments douteux.
Les lois multiplient le nombre d’affaires jugées par des tribunaux sans
jury. L’acquittement avec trois boules blanches est modifié au profit de
l’unanimité (pour ou contre la culpabilité de l’accusé) ou, si au bout de
vingt-quatre heures assemblé le jury n’a pas réussi à se mettre d’accord, à
la majorité. Mais rien n’y fait. Le taux d’acquittements à la veille du coup
d’État de Napoléon Bonaparte reste toujours aussi élevé.
30
ALLEN. Les tribunaux criminels (op. cit.), Chap. II, §5.
31
DEBAUVE, Jean-Louis. La justice révolutionnaire dans le Morbihan (1790-
1795). Paris: Debauve, 1965.
32
ALLEN. Les tribunaux criminels (op. cit.), Chap. II, §67 s.; ROUSSEAUX,
Xavier. Politique judiciaire, criminalisation et répression. La révolution des
juridictions criminelles (1792-1800). In: MARTIN, Jean-Claude (ed.). La Ré-
volution à l’œuvre. Perspectives actuelles dans l’histoire de la Révolution fran-
çaise. Rennes: PUR, 2005. §38 s.
33
SCHNAPPER, Bernard. Le jury criminel. In: BOUCHER, Paul (ed.). Une
Autre Justice, 1789-1799. Paris: Fayard, 1989. p. 170.
34
CRÉPIN. Marie-Yvonne. Les Thermidoriens et la reconstruction juridique.
In: La Vendée. Après la Terreur, la reconstruction. Paris: Perrin. 1997. p. 191 s.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.778 | Soleil, Sylvain.
4. Le Consulat et la première controverse doctrinale sur le jury
Napoléon Bonaparte prend le pouvoir en novembre 1799
(brumaire an VIII) et supprime le système du Directoire au profit du
Consulat. Il met au point une constitution qui donne le rôle principal
au pouvoir exécutif et qui lui permet de relancer les chantiers de la
codification. En matière criminelle, Bonaparte est décidé à examiner
ce qui n’a pas fonctionné et à faire les réformes nécessaires. L’une des
questions majeures est celle du maintien du jury à l’anglaise. C’est
pourquoi, de 1799 à 1804, on assiste à une floraison d’ouvrages et
d’articles, pour ou contre l’institution du jury criminel. En l’an VIII,
Granger, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal
criminel de la Seine, qui s’est rallié à Bonaparte au nom des « amis de
l’humanité et des ennemis du désordre et de l’anarchie », se propose
de faire la liste des problèmes qu’il a observés dans l’exercice de ses
fonctions. À propos des jurés, il annonce que « le moment de dire de
grandes vérités est arrivé »35. La publicité des listes de jurés a, affirme-
t-il, offert aux accusés l’occasion d’envoyer aux jurés des mémoires
manuscrits ou imprimés pour les influencer. Les listes ont été faites sans
rigueur et contiennent parfois les noms d’hommes qui sont décédés ou
qui ont quitté le département. Le tirage au sort désigne des hommes
qui ne savent pas lire les documents qu’on leur présente, ou qui, étant
sourds, ne peuvent pas siéger utilement, ou qui, stupides ou entêtés,
s’avèrent incapables de tenir leur rôle. Certains annoncent hautement
« qu’ils n’entendent rien à toutes les questions qu’on leur propose ;
disent que ce n’est pas là leur métier ; qu’il faut leur laisser faire celui
qu’ils ont appris. Ils ne donnent leurs boules alors, que parce qu’ils y
sont forcés, et les donnent avec humeur et au hasard »36. Le nombre de
questions posées au jury, ajoute Granger, complexifie les choses, ralentit
les délibérations et suscite des risques de cassation. L’ancien système
des trois boules blanches était catastrophique37 :
35
GRANGER. Idée des abus existants dans l’ordre de procéder en matière crimi-
nelle. Paris: Guerbart, 1800. p. 80-81.
36
Ibid. p. 116.
37
Ibid. p. 136-137.
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« Il devait résulter, et il est résulté, de l’inégalité de cette lutte entre
les accusés et la société, que celle-ci a persévéramment souffert,
tandis que les autres ont impunément joui du fruit de leurs rapines
et du plus affreux brigandage. Il est résulté, de cette inégalité, que
des hommes évidemment coupables, et à la conviction desquels il
ne manquait absolument que leur aveu, ont été scandaleusement
acquittés, et se sont publiquement amusés de l’erreur ou de l’ineptie
de ceux de leurs jurés qui venaient de concourir à leur absolution. »
Quant au nouveau système du vote à l’unanimité, il est contraire
à la morale car on pousse les jurés à céder par lassitude ou impatience.
Granger ne propose pas à Bonaparte la suppression du jury, mais des
réformes de fond.
Quelques mois plus tard, le 5 janvier 1801, l’Institut de France,
dans sa formation des sciences morales et politiques, organise un concours :
« Quels sont les moyens de perfectionner l’institution du jury ? ». Cette
technique du concours était assez courante dans l’Europe des Lumières
car elle permettait de mobiliser les intelligences et de recueillir des idées
sur des sujets à l’ordre du jour. D’ailleurs, ce sont de parfaits inconnus
qui vont s’illustrer lors de ce débat et dont les arguments respectifs vont,
avec les opinions des tribunaux, occuper l’espace public. En avril 1802,
l’Institut décerne deux prix, l’un au citoyen Canard, ancien professeur
de mathématiques à l’école centrale de Moulins, l’autre au citoyen
Bourguignon, juge au tribunal criminel de la Seine. Ces mémoires, et
plusieurs autres, sont alors imprimés38. L’un et l’autre, favorables au
jury, se désolent à propos des difficultés rencontrées par l’institution et
proposent des solutions. Dans un deuxième mémoire, lu à l’académie de
législation en décembre 1803, Bourguignon s’en prend d’ailleurs avec
virulence aux détracteurs du jury qui ont prospéré depuis 1802 et la
publication de son premier mémoire39 :
38
CANARD. Moyens de perfectionner le jury. Moulins: Vidalin, 1802; BOURGUI-
GNON. Mémoire sur les moyens de perfectionner en France l’institution du jury.
Paris: Maradan, 1802; BONNET. Du jury en France. Paris: Maradan, 1802;
LOUVET. Discours… sur cette question posée en l’an IX : quels sont les moyens
de perfectionner l’institution du jury ? Paris: Chaumerot, 1808.
39
BOURGUIGNON. Deuxième mémoire sur l’institution du jury. Paris: Pa-
tris, 1804. p. 2.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.780 | Soleil, Sylvain.
« Depuis lors, j’ai entendu des jurisconsultes et des magistrats
du plus grand mérite, révoquer en doute la supériorité de cette
procédure, ne la considérer que comme une brillante théorie,
qui, mise en pratique, procure l’impunité à un grand nombre de
criminels, et porte par conséquent le désordre le plus funeste dans
la société. Le peu de succès, disent-ils, qu’elle a obtenu en France,
depuis qu’elle y est observée, prouve, jusqu’à l’évidence, que, fût-
elle bonne, elle ne peut convenir à nos mœurs. »
Ce que redoute Bourguignon, c’est que ces juristes et ces magistrats
d’Ancien Régime ne réussissent à convaincre l’opinion publique et le
pouvoir politique d’abolir le jury pour récupérer le pouvoir de juger,
seuls, les accusés. Treize mois plus tôt, Scipion Bexon, un magistrat, avait
lui aussi souligné cet enjeu. S’il est vrai, admet-il, que le problème est en
partie lié au caractère des jurés, il faut également convenir qu’il découle
aussi de l’attitude des magistrats qui ont pratiqué l’ancien système. Ils se
montrent souvent défavorables à l’institution car leur « habitude contractée
de juger dans le secret de l’ancienne procédure, avec ses formes acerbes
et sa dureté, sympathise peu avec la candeur et la simplicité des formes
de l’institution du jury »40.
Dans l’autre sens, Gach, président du tribunal de première instance
de Figeac, dénonce le jury à partir des faits qui, à l’opposé des doctrines
du siècle des Lumières, ont montré l’échec du jury. Il se propose donc de
s’appuyer sur « ce qui est, ce que j’ai vu, ce que chacun a vu », et d’établir41 :
« Que l’institution du jury n’est qu’un beau rêve de la philosophie,
impossible à réaliser parmi nous ; que le sol français, d’ailleurs si
fécond en hommes célèbres ou estimables dans tous les genres
de talent et de mérite, ne produira jamais de bons jurés, et que
l’obstacle est dans le caractère, les mœurs, les vices, et jusques
dans les vertus de la nation. »
Le pamphlet de Gach a ceci de percutant qu’il conteste non le
jury en soi, mais la transplantation faite en France. Le jury d’origine
40
BREXON. Développement de la théorie des lois criminelles. Paris: Garne-
ry, 1802. p. 45.
41
GACH. Des vices de l’institution du jury en France. Paris: Petit, 1804. p. v.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.https://doi.org/10.22197/rbdpp.v7i2.595 | 781
anglaise, affirme-t-il, ne correspond pas au caractère du peuple français.
En effet, l’institution ne peut fonctionner que si les citoyens sont honorés
d’y participer et s’ils ont l’instruction et les compétences requises. Or,
combien de fois a-t-on vu des jurés s’absenter la veille du procès, se
déclarer malades ou se cacher dans leur maison pour éviter de siéger.
Courageux et magnanime sur le champ de bataille, le Français, explique
Gach, n’a pas les mêmes dispositions quand il s’agit d’autres affaires
publiques. Il privilégie toujours ses intérêts particuliers et ses plaisirs au
détriment de l’intérêt général. Il est léger, frivole, irréfléchi, prompt à
décider. Il a tendance à excéder les bornes du pouvoir d’un juré. Il a du
mal à respecter la loi. Il a un penchant à l’indulgence. En outre, le peuple
français, le peuple le plus poli, le plus spirituel et le plus aimable de la
terre, est aussi le moins instruit. S’élever à propos des questions politiques
ne l’intéresse pas. Bref, il ne possède pas les qualités requises pour faire
un bon juré. Bref, « le vice dominant et fondamental de l’institution était
dans son opposition avec les mœurs françaises et le caractère national »42.
En termes de théorie du droit, la transplantation de l’institution anglaise
est un échec. Gach conclut sur « l’urgente nécessité de la supprimer ».
En 1804, lorsque La Revue Philosophique, Littéraire et Politique
publie une réplique à Gach ou lorsque Porcher défend le jury, c’est avec
angoisse car, affirment l’une et l’autre, désormais, l’institution est contestée
par les autorités publiques elles-mêmes43.
5. L’E mpire , la suppression du jury d’ accusation et le
maintien du jury criminel
De fait, les projets de réforme criminelle ont évolué dans un sens
défavorable au système français et au modèle du jury à l’anglaise. Déjà
en janvier 1801, Bonaparte a fait changer les règles concernant l’acte
d’accusation présenté au jury d’accusation qui sera désormais rédigé
par le commissaire du gouvernement (nommé par le pouvoir exécutif)
42
Ibid., p. 24, 43 et 90.
43
ANONYME. Aux rédacteurs de la Revue. La Revue Philosophique, Littéraire et
Politique, 1804-1805. p. 12 s.; PORCHER. L’excellence de l’institution du jury.
Orléans: Guyot, 1804. p. ii.
Rev. Bras. de Direito Processual Penal, Porto Alegre, v. 7, n. 2, p. 763-800, mai.-ago. 2021.Vous pouvez aussi lire
