La vigilance réforme du code - du travail - La revue de l'UNSa Aérien n 17 janvier 2018 - snmsac
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La revue de l’UNSa Aérien n°17 janvier 2018
réforme du code
du travail air france
La vigilance
s’impose
sommaire
4 a genda
Janvier-juillet 2018
uoi de neuf
5 q
dans nos sections?
vie syndicale
13 Le personnel naviguant
sur la sellette
actualit
14 cse. Les instances représentatives
du personnel fusionnent
sur le vif
18 C es incontournables tuyauteurs
de la Direction Générale
Industrielle d’Air France
20 crma, les étapes d’une réussite
21 Protéger les salariés
des incivilités
22 pour nous joindre
Un airbus a318
Air France
à l’aéroport
de Roissy.
air france
unsa Aérien
17, rue Paul-Vaillant-Couturier
bp32, 94311 Orly Cedex
Tél. : 01 48 53 62 50
Fax : 01 48 53 62 51
bureaunational@unsaaerien.com
www.unsaaerien.com
Directeurs de la publication :
Joël Gruere, Marc Saladin.
Rédaction : Marjorie Bertho, Laurent
Dalonneau, Fabrice Doucet, Joël Gruere,
Patricia Jezequel, Marc Lamure, Bruno
Levenes, Ahamed Mohamed, Jean-François
Picard et Marc Saladin.
Conception graphique et éditing :
Patricia Jezequel, Alain de Pommereau ;
photos : dr et Noé Termine
Impression : Imprim Plus ( Crosne, 91 )
aroinfo n°17 janvier 2018
ditorial
Nous avons besoin de vous !
dès ce début d’année 2018, nous voilà engagés
dans de nouvelles épreuves : il nous faut avant tout
persévérer dans notre volonté d’apporter tout notre
soutien à nos adhérents, à nos militants et à tous
les salariés de nos différents secteurs d’activité.
Car une réforme essentielle vient bouleverser
no termine
notre champ d’action. Nous étions habitués en
effet à suivre l’évolution de notre représentativité,
Marc Saladin élément capital pour notre participation dans
Président les négociations d’entreprises et de branches sur
de l’UNSa Aérien
et secrétaire général une période de quatre ans. Or 2018 sera une année
de l’UNSa Aérien af de rupture, car avec la mise en œuvre de la réforme
du code du travail et de la fusion des instances
Délégués du personnel, Comité d’entreprise et chsct, tout sera
recalculé au cours des deux années à venir, 2018 et 2019.
Vos délégués, qui auront à mettre en place ce nouveau Conseil
économique et social, auront besoin de toute votre aide et de toutes
vos voix pour obtenir la meilleure légitimité pour négocier les accords
qui seront proposés dans vos entreprises. Leur travail se réalise
au quotidien, au plus près de vous. Soutenez-les, participez à la vie
de votre section !
D’autres réformes vont suivre : celle de la formation, de l’assurance
chômage et des retraites… Elles nécessiteront là encore toute notre
vigilance et votre aide.
Au cours du premier semestre, nous tiendrons notre assemblée
générale annuelle. Elle sera l’occasion de présenter les rapports
d’activité et financier et de célébrer les 50 ans d’existence du snmsac,
créé le 12 juillet 1968.
La lecture de votre revue Aéro Info vous permettra de suivre
les points essentiels de notre activité, de nos combats et les nouvelles
implantations de notre syndicat.
Avec le bureau national, nous vous souhaitons tous nos vœux
de réussite pour vos projets familiaux et professionnels.
Bonne lecture !
aroinfo n°17 janvier 2018
Agenda
jeudi 8 mardi 27 jeudi 14-vendredi 15
janvier UNSa Aérien AF Sol UNSa mai CCE Air France
Conseil AF PS Commission de Session
mardi 9 9h, Roissy développement jeudi 3 9h30, Roissy
UNSa 9h30, Bagnolet UNSa Aérien AF Sol
Commission de vendredi 16 AG vendredi 15
développement Fnam mercredi 28
9h, Roissy Fnam
9h30, Bagnolet opcalia UNSa Aérien AF opcalia
9h30, Paris Conseil d’adminis vendredi 4 9h30, Paris
jeudi 11 tration UNSa Aérien AF PNC
UNSa Aérien AF lundi 19-mardi 20 Conseil AF PNC mardi 19
14h, Roissy
Conseil AF PS CE AF APAX PAP 9h, Roissy Fnam
9h, Roissy Session CE AF DGI cnm/cppni
9h30, Roissy Session lundi 14 9h30, Paris
vendredi 12 9h30, Roissy UNSa Aérien BN
UNSa UD 77 mardi 20 Bureau national mercredi 20-jeudi 21
Réunion de bureau UNSa Aérien AF jeudi 29-vendredi 30 9h30, Orly UNSa
9h30, Melun Conseil d’adminis CCE Air France Bureau national élargi
tration Session mardi 15 9h30, Bagnolet
lundi 15 14h, Roissy 9h30, Paris UNSa Aérien BN
UNSA Aérien BN Assemblée générale mercredi 20
Conseil national Fnam jeudi 29 14h, Orly CE AF DGI
9h30, Orly cnm/cppni Fnam Session
9h30, Paris opcalia mercredi 16-jeudi 17 9h30, Roissy
mardi 16 9h30, Paris UNSa
UNSa UD 94 mardi 20 Bureau national élargi OMNES
Réunion de bureau OMNES 9h30, Bagnolet Conseil d’adminis
10h, Créteil ca + ag tration
mardi 23
14h, Roissy avril mardi 22
UNSa Aérien AF
14h00, Roissy
UNSa Aérien AF jeudi 22-vendredi 23 Conseil d’adminis jeudi 21-vendredi 22
jeudi 5
Conseil d’adminis CCE Air France UNSa Aérien AF Sol tration CE AF APAX PAP
tration Session 14h, Roissy Session
Conseil AF PS
14h, Roissy 9h30, Roissy 9h30, Roissy
9h, Roissy Fnam
Fnam mercredi 28 cnm/cppni
vendredi 6
cnm/cppni CE AF DGI UNSa Aérien AF PNC 9h30, Paris
9h30, Paris Session
Conseil AF PNC jeudi 24-vendredi 25
juillet
9h30, Roissy
lundi 29-mardi 30 9h, Roissy CE AF APAX PAP lundi 2
CE AF APAX PAP mardi 10 Session UNSa Aérien BN
Session UNSa Aérien BN 9h30, Roissy Bureau National
9h30, Roissy mars Conseil national mercredi 30 9h30, Orly
mardi 30 9h, Orly CE AF DGI
mardi 6 mardi 3
CE AF DGI UNSa Aérien AF PNC mardi 17 Session UNSa UD 94
Session 9h30, Roissy Conseil AF PNC UNSa 9h30, Roissy Réunion de bureau
9h, Roissy Commission de 10h, Créteil
CCE Air France développement
Session UNSa UD 94 jeudi 5
9h30, Roissy Réunion de bureau
9h30, Bagnolet
juin UNSa Aérien AF Sol
10h, Créteil Fnam Conseil AF PS
cnm/cppni mardi 5 9h, Roissy
mardi 13 UNSa Aérien AF PNC
9h30, Paris
février UNSa Aérien AF Sol Conseil AF PNC jeudi 5
UNSa Aérien AF
Conseil AF PS lundi 23-mardi 24 9h, Roissy
jeudi 1 er 9h, Roissy CE AF APAX PAP Conseil d’adminis
CCE Air France Session UNSa Aérien BN tration
lundi 19 Conseil national
Session 9h30, Roissy 14h, Roissy
9h30, Roissy
UNSa Aérien BN 9h30, Orly
Bureau national mardi 24 vendredi 6
mardi 6 9h30, Orly UNSa Aérien AF jeudi 7 UNSa Aérien af pnc
UNSa Conseil d’adminis UNSa Aérien AF Sol Conseil AF PNC
mardi 20 Conseil AF PS
Commission de tration 9h, Roissy
développement Fnam 14h, Roissy 9h, Roissy
cnm/cppni mercredi 11
9h30, Bagnolet
9h30, Paris mercredi 25-jeudi 26 mardi 12 CE AF DGI
UNSA Aérien BN CCE Air France UNSa Session
mercredi 21-jeudi 22 Commission de
Conseil national Session 9h30, Roissy
UNSa 9h30, Roissy développement
9h30, Orly jeudi 26-vendredi 27
Conseil national 9h30, Bagnolet
mardi 6 9h30, Bagnolet vendredi 27 CE AF APAX PAP
UNSa Aérien AF PNC CE AF DGI mercredi 13 Session
jeudi 22 UNSa Aérien AF
Conseil AF PNC Session 9h30, Roissy
CE AF APAX PAP 9h30, Roissy Conseil d’adminis
9h, Roissy
Session tration
9h30, Roissy 14h, Roissy
aroinfo n°17 janvier 2018
Quoi de neuf
dans nos sections?
asl airlines france
Gros problèmes
d’effectifs
Après une fin d’été catastro-
phique due à un fort manque
d’effectifs, principalement chez
les PN. d’autres compagnies ont
air france
dû être affectées. Mais il n’y a pas
qu’un problème de manque d’ef-
air france fectifs, il y a aussi beaucoup de
difficultés à recruter. Des recru-
Un accord d’intéressement positif tements devraient avoir lieu pour
les pnc et mécaniciens pour la
S ignature de l’accord d’intéressement
et de participation. On déplore
toujours un écart selon les catégories,
d’un accroissement du recours
à l’externalisation.
n Des embauches reprennent dans
saison prochaine. Mais les condi-
tions de rémunération ne sont
pas à la hauteur des demandes de
mais on reconnaît qu’une bonne partie certaines activités : à la DGI, plus qualification et d’expérience.
de nos revendications ont été prises en de 300 embauches ont été réalisées L’année 2018 sera riche en acti-
compte. Cet accord améliore le niveau en 2017 et 250 sont attendues en vité sociale, avec, entre autres, les
d’intéressement que nous toucherons 2018, en remplacement de nombreux élections des représentants du
par rapport aux dispositions de l’accord départs volontaires, pdv ou retraite. personnel au sein du cse pour le
précédent. Pour rappel, sans accord il Au Hub de cdg, un « accord cadre » mois de juillet ( deuxième tour )
n’y avait pas d’intéressement. a été signé par notre organisation dont les négociations devraient
n Préparation des élections pour les syndicale, l’une des priorités était débuter en février. Les négo-
conseils d’administration du groupe Air d’engager des recrutements d’agents ciations annuelles obligatoires
France-France. L’UNSa présentera des des services commerciaux dès 2018. ( nao ) commenceront dans le
candidats issus de différentes sociétés Cet accord permet, dans le cadre même temps. Nous espérons
du groupe Votez UNSa. de comités de suivi, l’officialisation obtenir un accord enfin favorable
n Conséquences du plan de départs de dix recrutements en cdi pour janvier après huit années de disette. Un
volontaires : il a été procédé à une et au minimum d’une cinquantaine nouvel accord d’intéressement
baisse d’activité à Orly. L’inquiétude mi-2018. Cet accord contractualise sera négocié cette année. La dif-
générale persiste dans cette période des engagements pris par la direction ficulté sera de trouver de nou-
de réorganisation et de recherche après des mois de concertations. l velles dispositions concernant
de polyvalence, accompagnée farid slimani l’ensemble de la flotte b737-300-
400-700 ainsi que nos activités
Pax et cargo.
La direction revient à la charge
air austral et individuelle de 29,98 % et avec sa volonté de négocier un
Profondes mutations une représentativité globale de accord sur l’annualisation du
en vue 19,53 %. Deux de nos candidats temps de travail pour le person-
sont élus au ce, un ps et un pnc. nel sol et devrait nous présenter
Les élections professionnelles Trois sont élus dp, un ps et deux des propositions.
ont enfin eu lieu en septembre pnc. Wolff Marie-Noëlle ( ds ) Certains services sont à ce jour
2017 après un premier recours et Deeljore Nicolas ( rsce ) sont encore en sous-effectifs. Nous
en annulation à l’initiative de la reconduits. suivons l’évolution du recrute-
direction lors de la campagne L’actualité sera chargée puisse ment et nous serons vigilants
en juin 2017 à l’encontre de la que l’entreprise connaît de pro- sur le fait que les services opéra-
cfdt pour irrégularité du dépôt fondes mutations dues au posi- tionnels ne doivent pas être sous-
de liste. L’UNSa Aérien a obtenu tionnement de compagnies dimensionnés pendant la saison
une représentativité catégorielle concurrentes sur notre marché. haute.
pour le collège employés ouvriers marie-nolle wolff vincent nicoladie
aroinfo n°17 janvier 2018
Quoi de neuf?
crma
Réorganisation
managériale
• égalité femmes-hommes. L’ac-
cord a été signé le 5 octobre 2017.
On compte 376 salariés dont
47 femmes.
• Réorganisation managériale.
Suppression des responsables de
ligne de produit. L’objectif est de
créer une synergie entre les res-
ponsables d’atelier pour amélio-
rer la transversalité et fluidifier
united airlines les informations entre les ateliers.
La mise en application est prévue
Une actualité sociale chargée au premier trimestre 2018.
• Social. La réorganisation pro-
voque des inquiétudes chez la
P lusieurs faits ont marqué l’actualité
sociale chez United Airlines France.
Il y a d’abord la signature d’un accord
n Au niveau de l’aéroport, quatre
embauches ont été effectuées
concernant des agents d’escale par
maîtrise, qui est la principale
concernée.
• Le résultat d’exploitation ne sera
d’entreprise sur la déconnexion le biais de Mahola. Ces agents ont déjà pas aussi important que l’année
au travail. Cette démarche donne exercé des contrats saisonniers durant dernière ( 12,9 millions d’euros ).
le droit aux salariés de ne pas être les périodes estivales précédentes afin Ceci est principalement dû à une
connecté à ses outils numériques de renforcer les effectifs du passage. moindre charge des chambres de
physiques ( ordinateurs, tablettes, Nous encourageons ce processus combustion et tcf gp7200.
smartphones ) et dématérialisés de recrutement qui contribue à atténuer • Les élections professionnelles,
( logiciels, connexions sans fil, les tensions dues au manque d’effectifs. prévues en mars, ont été repor-
messagerie électronique, internet Rappelons que cette démarche a pu tées à septembre 2018.
extranet )… tout appareil qui permet aboutir grâce à une implication bruno levenes
aux salariés d’être joignables à personnelle de la chef d’escale appuyé
distance. Cette mesure a été mise par la DRH.
en œuvre dans le but de respecter les
temps de repos et les périodes de congé n Les négociations annuelles lufthansa
des salariés et de préserver l’équilibre obligatoires pour 2018 ont débuté.
indispensable entre vie privée, vie Un accent particulier est mis sur
Succès dans les urnes
familiale et vie professionnelle. l’augmentation au mérite selon les Brigitte Kerbouche et Lydia
représentants de la compagnie ce Mielke Begot ont eu à cœur
n Une journée de sensibilisation sur qui laisse une marge de manœuvre de préparer les élections chez
la sûreté et la sécurité au profit des infime aux IRP pour défendre une part Lufthansa. La bataille de terrain a
salariés a été organisée afin d’informer d’augmentation collective relative été longue et difficile car elles ont
les employés sur les dangers et les à l’inflation. Ce que nous déplorons dû mobiliser leurs adhérents et
mesures de prévention pour mieux puisque l’augmentation du coût de la collègues au cas par cas. Cepen-
lutter contre les risques auxquels ils vie est une réalité à laquelle n’échappe dant, Brigitte a eu la joie de nous
peuvent être exposés au travail et dans aucun employé. annoncer qu’en collège maîtrise
leur vie quotidienne. Dans le cadre de titulaire, elle a obtenu 50 % des
cette manifestation les employés et n Dans le cadre du programme Bien- voix. Sur la globalité de l’entre-
autres collaborateurs ( sous-traitants ) être au travail, United propose aux prise, l’UNSa Aérien snmsac
ont bénéficié de démonstrations visant salariés de bénéficier d’une campagne obtient 13 %. Ce résultat est très
à les outiller pour une gestion des de vaccination gratuite contre la grippe, satisfaisant. Lydia est aussi réélue
accidents ou vis-à-vis des situations source d’absentéisme considérable en collège employés, suppléante.
de crise susceptibles de se produire à durant la période hivernale. Bonne Brigitte sera redésignée déléguée
la vue des événements qui dominent initiative ! l syndicale.
l’actualité. omar konte brigitte kerbouche
et lydia mielke begot
aroinfo n°17 janvier 2018
derichebourg atis aeronautique
Situation
alarmante
A près une période d’incertitudes
sur l’emploi, nous voilà en quête
de personnel. On recherche à tout
DP-CE, en septembre, nos élus ont
posé les questions inhérentes à
général : « Nous faisons çà pour sauver
les emplois… » J’en passe et des
prix la poly-compétence, allant de la cette enquête interne. La direction, meilleures ! Mon cul sur la commode,
spécialité mécanique à la spécialité en réunion, a invité le directeur dirait un humoriste. Toujours est-il que
électrique. opérationnel. Celui-ci, avec l’aide de nous ne signerons pas l’accord malgré
Nous avons reçu des informations la RH et des syndicats FO, CFDT et CGC, l’insistance fort inhabituelle de notre
alarmantes de la direction au début a verrouillé le débat et a refusé de RH qui, de toute façon, a la signature
du mois de juin. Celle-ci a annoncé répondre aux questions dérangeantes. des autres syndicats.
des pertes de chantiers et un possible En début de séance, notre « chère » RH Nous constatons une baisse
PSE. En off, nous avons appris que a dit que nous posions des questions conséquente du niveau technique qui
le directeur financier avait fait une insidieuses tout en rappelant que se traduit, comme dit précédemment,
provision d’un million d’euros pour nous avions le droit de poser les par un manque de qualité. Le
parer à toute éventualité. Depuis, questions que nous voulions, entrave recrutement s’effectue à l’emporte-
la direction a fait un communiqué syndicale oblige. Hypocrisie quand tu pièce. Par exemple, d’anciens paras et
moins catastrophiste, qui annonçait nous tiens… légionnaires font leur apparition dans
un recalcul des données et que des le secteur avec un manque de culture
solutions avaient été trouvées pour n Au travers de ces infos alarmantes aéronautique. Ceci évite de verser des
maintenir tout le personnel. la direction prépare la prochaine salaires décents. Rentabilité oblige !
NAO à la baisse. Dans le même
n Le CE tenu par FO ne veut toujours temps, notre RH nous propose de n Les délégués snmsac daa ont
pas faire effectuer une expertise signer l’accord GPEC, qui est négocié participé aux manifestations anti
comptable. Aucune n’a eu lieu depuis depuis plus d’un an et qui a changé ordonnances loi travail à Toulouse.
notre prise de mandat il y a trois ans. de contenu au gré du changement Il est difficile de motiver les salariés
Par des contacts Airbus, notre enquête de politique ( Macron est passé par qui ne comprennent pas l’impact des
nous a appris qu’effectivement nous là ). L’accent est mis sur la poly- mesures qui vont en découler. Si les
ne serons pas payés sur un A380 en compétence. Nous avons alerté sur salariés étaient un peu plus solidaires
chantier Refurbushing qui s’est très les dangers que celle-ci représentait et réfléchis, tout pourrait changer.
mal passé ( beaucoup de casse et des dans l’aéronautique et nous avons Mais là, nous sommes utopiques ! l
délais non respectés ). À la réunion parlé salaires. évidemment, tollé philippe faucard et laurent calvet
cityjet
Nombreux transferts phique et d’activité le permet. Le
moral de ceux qui restent chez
Transfert de pnc vers Air France, CityJet est au plus bas. Une nou-
dont Naïma Oussaffaj, déléguée velle sélection pour aller vers af
syndicale en place. Les adhérents devrait être engagée.
pnc basculeront donc adhérents Naïma devrait être remplacée par
UNSa Aérien pnc groupe af. un de ses collègues pour préparer
Les transferts de quatorze pnc des élections en février. Le seuil
CityJet vers af et de quatre vers des effectifs pourrait descendre
Joon étaient déjà envisagé lors de en dessous de cinquante salariés.
la création de la section. L’UNSa Cette actualité s’articule avec la
pnc n’est à ce jour implantée que création d’une structure UNSa
sur le groupe af, ce qui explique pnc nationale. Vous découvrirez
que les créations de sections pnc cela dans un article spécifique
se fassent au travers de notre présenté par Marc Lamure.
syndicat dont le champ géogra-
aroinfo n°17 janvier 2018
Quoi de neuf?
openskies
Des remous dans l’air
Beaucoup d’actualités chez
Openskies en ce début d’année.
Dès la fin de l’année 2017, IAG
annonçait l’ouverture de sa base
low cost long-courrier à Orly pour
juin 2018. Openskies devient
ainsi Level Paris, avec deux air-
bus A-330 désservant de manière
saisonnière Montréal ( lancement
le 2 juillet avec trois vols par Philippe Petitcolin, patron de Safran ( à gauche ), et Olivier Zarrouati,
semaine ), Point-à-Pitre ( lance- son homologue de Zodiac Aerospace ( à droite ), en janvier 2017.
zodiac aerospace
ment le 3 juillet avec quatre vols
hebdomadaires ), Fort-de-France
( le 4 septembre avec trois vols
par semaine ), et New York ( ewr )
La vigilance est de mise
avec quatre vols par semaine.
Level a le même modèle écono-
mique que Norwegian.
E n ce qui concerne le groupe Zodiac
Aerospace et le rachat par opa
de Zodiac Aerospace par Safran
n Nous sommes tous conscients
que cette opa est une opportunité
pour les deux groupes : celle de devenir
Nous avons lu dans la presse que Group, le comité de groupe dont un des plus grands leaders mondiaux
la réussite de Level se ferait grâce je fais partie a émis un avis motivé équipementiers en aéronautique
à la flexibilité des PN, non sans lors de l’information consultation ( plus de 90 000 salariés dans le monde,
mal. Les représentants UNSa et obligatoire du comité de groupe. Cet dont 45 000 en France, avec un chiffre
snpnc revoient tous les accords avis a été rendu après la phase une d’affaires potentiel de plus de vingt
collectifs car la direction souhaite de l’expertise de l’opa. Le 11 Janvier milliards d’euros ). Les deux groupes
remettre en cause certains points 2018, nous avons eu un rapport du sont très complémentaires et aucun
( flexibilité du planning, baisse cabinet d’expertise sur la deuxième des anti-trusts consultés pour l’opa
des heures de nuit, abrogation phase de l’expertise, et nous aurons n’a émis d’opposition à cette opa.
du cac au profit de l’oro-ftl ) De après l’opa la présentation de la
sérieuses discussions sont enga- troisième phase. Cette dernière est n L’aventure Zodiac qui dure
gées pour ne pas revoir à la baisse la plus délicate et la plus importante maintenant depuis plus de 120 ans
les conditions de travail des pnc. pour le comité de groupe car nous en se terminera en 2018. Du moins elle
Auparavant, Openskies était une saurons beaucoup plus sur les actions prendra une nouvelle direction qui,
filiale de Bristish Airways, mais de restructuration, d’intégration, les je l’espère et nous l’espérons tous,
au 1er janvier 2018 elle est deve- actions sociales et toutes les prises sera bénéfique pour les salariés,
nue une filiale de Flylevel, entitée de décision et d’organisation que va pour le maintien de l’emploi et pour
créée par IAG pour superviser et mener Safran. Nous espérons que les la croissance industrielle de ce nouveau
coordonner les opérations de sa engagements pris par le groupe seront groupe.
marque low cost long courrier. respectés, même si nous savons qu’il y Le secteur de l’aéronautique est
sandra koch aura des dommages collatéraux. Nous toujours aussi demandeur ( plus
espérons juste que les hommes qui ont de 6 % de croissance chaque année ).
Fin 2017, Openskies fait, qui font Zodiac mais Il est prévu que la flotte d’avions
est devenu Level Paris, aussi Safran, seront soit doublée dans les vingt années
qui dispose de deux respectés comme à venir.
airbus A-330.
il se doit. olivier sazy
aroinfo n°17 janvier 2018
zodiac cie
Plusieurs accords signés
et de nombreuses
expertises en cours
Nous avons négocié plusieurs
accords :
• Contrat de génération.
• qvt ( qualité de vie au travail )et
air france
prévention des rps ( risques psy-
cho-sociaux ).
convention collective du transport arien personnel au sol
• Accord d’intéressement.
• Égalité professionnelle.
• Accord gpec. Négociations de branche :
D’autres accords sont en cours de
négociation : l’UNSa signe deux accords
• Un accord relatif au temps de
travail. Nous avons un problème
avec les modèles horaires propo-
sés. Nous reprenons les discus-
L a fin l’année 2017 a été marquée
par la signature de deux accords.
L’un porte sur « le dialogue social
la branche Transport aérien personnel
au sol regroupe 66 000 salariés dans
370 entreprises.
sions en janvier 2018. et la négociation au sein de la branche
• Accord gpec : ouverture de la du transport aérien ». Notre signature Les projets abordés en 2018
négociation en février 2018. a, entre autres, été motivée par l’octroi Dans le cadre de la loi travail,
Pour nous aider dans ces négo- de moyens supplémentaires. À savoir les dispositifs liés à la formation
ciations nous avons fait appel au cent vingt jours par an, à utiliser professionnelle vont être amenés
cabinet Orseu, mais aussi à l’UD par les élus venant de chacune des à évoluer. Des négociations sur ce
UNSa Occitanie. grandes activités de la branche sujet auront lieu au cours du premier
La situation à Zodiac Cie est et notamment des tpe et pme. semestre afin de trouver un accord.
floue. Nos différentes activités Le deuxième sujet qui sera porté
en production ne sont quasiment n Le deuxième accord est relatif à la négociation concernera le
pas rentables et le résultat net au « régime de prévoyance du rattachement de la Samera ( Syndicat
n’atteint pas le niveau attendu pas personnel non cadre au sein de des auxiliaires de manutention et de
le groupe Zodiac Aerospace. Pour la branche du transport aérien ». l’entretien pour le rail et pour l’air )
obtenir les résultats escomptés et Il apportera des garanties et des à notre convention, qui s’appuie
améliorer nos chiffres, la poli- couvertures plus avantageuses qui sur la volonté du gouvernement de
tique demandée en 2017 par le bénéficieront directement aux deux diminuer de deux cents à sept cents
groupe est très compliquée à mille salariés des 180 entreprises le nombre de branches. l
appliquer et demande beaucoup des tpe et pme. Aujourd’hui, vincent nicoladie, jean-franois picard
d’énergie à l’ensemble des sala-
riés.
Pour nous aider à mieux com-
prendre et interpréter les résultats soldent par aucun résultat pro- connaître la stratégie que notre
financiers de Zodiac Cie, nous bant. Cela fait plusieurs années société mène et veut mener.
avons décidé en CE de procéder que nos dérives industrielles Pour finir sur Zodiac Cie, les
à une expertise économique et nous font perdre presque quatre nao 2018 entamées en décembre
financière sur les comptes 2015- millions d’euros par an. 2017 se sont soldées par un
2016, expertise réalisée par le Dans la continuité de cette exper- désaccord. La direction de Zodiac
cabinet Orseu Explicite. Nous tise, nous en avons ouvert une Cie a décidé de geler les salaires.
soulignons souvent en CE notre autre sur la politique sociale et Comme nous l’avons indiqué à la
inquiétude sur notre avenir, mais les conditions de travail. Le rap- direction, ce gel n’est pas accep-
cela ne semble pas perturber port sera remis en CE courant table et provoquera du mécon-
la direction qui, elle, travaille à février. Une fois cette expertise tentement chez les salariés, qui
l’amélioration et à la réduction réalisée, nous ouvrirons l’exper- s’investissent tous les jours dans
des coûts. Mais toutes les actions tise sur les orientations straté- leur travail.
entreprises depuis trois ans ne se giques, car nous avons besoin de olivier sazy
aroinfo n°17 janvier 2018
Quoi de neuf?
aircraft engineers international – conférence 2017
La sécurité des vols passe ment dépendante de son person-
nel de soutien que sont les aesa-
par une maintenance
b1 et aesa-b2.
Nous recevons de plus en plus de
rapports et d’alertes provenant
aéronautique de qualité de pays européens révélant que
leur entreprise fait appel à du
personnel de maintenance auto-
risé, mais non licencié aesa, qui
La conférence annuelle 2017 de l’AEI s’est tenue à Lisbonne, effectue des tâches complexes
au Portugal, du 31 octobre au 3 novembre 2017. sans aucune supervision du per-
Compte-rendu des points essentiels de cette réunion. sonnel de support, encore moins
du personnel de certification.
Ensuite charge au personnel de
Q uinze associations et syn-
dicats membres de l’AEI,
provenant de quinze pays ont
des États-Unis afin d’avoir une
vision globale de la règlementa-
tion aéronautique.
soutien de signer les documents
divers pour valider les travaux de
ce personnel non-licencié.
participé à cette conférence : la Plusieurs nouveaux syndicats et Plusieurs informations confir-
ahamed
mohamed France, l’Australie, l’Allemagne, associations de techniciens en ment que le lobbying anti-licence
secrtaire les Pays-Bas, l’Islande, Malte, la maintenance sont en procédure prend de plus en plus d’ampleur
national Norvège, le Pakistan, le Portu- d’adhésion. C’est le cas du nvlt et que nos licences n’ont jamais
unsa arien gal, l’Espagne, la Suède, la Tur- ( klm ) des Pays-Bas que la sec- été aussi en danger de dispa-
snmsac
secrtaire
quie, le Royaume-Uni, les États- tion UNSa Aérien snmsac Air rition. L’AEI va donc mobiliser
europe-afrique Unis et le Zimbabwe. France connaît bien à travers son « fonds d’urgence sauve-
aircraft Si aujourd’hui le transport aérien le groupe Air France-klm. Le garde crs ». Ce fonds peut être
engineers et les avions sont aussi sûrs, c’est, dossier nvlt est pratiquement utiliser en cas de nécessité pour
international
notamment, parce que nous finalisé. La présence de l’UNSa défendre et protéger nos droits et
existons, nous, les mécaniciens Aérien et l’arrivée du nvlt prérogatives en termes de régu-
et techniciens en maintenance confirmera et amplifiera une lation ( comme nos licences ) à
aéronautique avec nos licences certaine force de frappe grou- travers des actions juridiques
aesa b1, b2 et c, ou même sans. pée en termes d’intervention au avec l’intervention d’avocats spé-
L’aesa et la faa restent les deux niveau de la règlementation de cialisés contre l’aesa.
règlementations prioritaires sur la sécurité aérienne et du social L’AEI est actuellement en négo-
lesquelles se basent tous nos européen. ciation avec le cabinet d’avocats
travaux d’expertises, d’enquêtes Gates, spécialisé en transport
et de suivi. Toutefois, nous nous le combat de lobbying aérien pour des actions concrètes
devons de suivre et de com- l’aesa nous affaiblit à mener administrativement et
prendre les règlementations des juridiquement contre l’aesa.
beaucoup.
pays non adhérent de l’UE ou Dans l’attente, l’AEI a envoyé
au directeur exécutif de l’aesa
Le plus gros dossier d’actualité ainsi qu’à son directeur règle-
au niveau de la règlementation mentation deux courriers dis-
L’AEI sur les réseaux sociaux est et reste le crs ( Certificate tincts sous forme d’alerte et de
L’AEI est suivie par 7 700 personnes sur of Release to Service ), ou l’aprs demande d’information sur la
Facebook. ( Approbation pour remise en menace qui plane sur la sécurité
Notre compte Twitter est prisé par nos service ). aérienne.
adhérents Outre-Atlantique. La responsabilité de toutes les Les rapports d’activité 2017
Notre compte LinkedIn est orienté vers actions de maintenance dans en anglais de l’UNSa Aérien-
l’international à travers la participation un centre de maintenance aéro- France, de l’amfa-usa, de l’alaea-
des adhérents du monde entier maîtrisant nautique incombe à la seule Australie seront disponibles sur
les domaines des groupes de discussions personne responsable de l’aprs www.unsaaerien.com. Le rap-
techniques aéronautiques. aesa-c. Elle-même complète- port financier préparé par le tré-
aroinfo n°17 janvier 2018portuaire, navigant commercial, Un renouvellement partiel des
etc. – attend toujours les âmes de responsables de l’AEI a eu lieu
bonne volonté. Son rôle sera d’ef- à Lisbonne. En décembre 2017,
Les onglets sorier et validé par les auditeurs fectuer un suivi des documen- nous sommes présents dans la
aei sur a été accepté par un quitus de tations easa/dgac en cours de plus haute instance de décision
le site
Internet
l’assemblée. rédaction ou déjà rédigées afin de l’aesa : le sab ( Stakeholder
de l’UNSa Le groupe technique de travail, de les commenter, d’anticiper Advisory Body ) qui est issu de la
Aérien l’UNSa Aérien Technical Team leur mise en application, d’inter- fusion de l’easa Advisory Board
snmsac ( sécurité des vols, normes, venir dans la chaîne de prépara- ( eab ) et de l’easa sscc ( Safety
( premier
plan ) et licences et règlementation ) sensé tion des règlementations futures and Standards Consultative
l’ouver être formé par des adhérents et, si possible, d’influencer dans Committee ) ainsi que dans plu-
ture de la provenant de divers horizons – le sens de la sécurité des vols les sieurs autres commissions tech-
conférence
maintenance aéronautique, opé- modifications finales correspon- niques et groupes de travail de
de l’aei.
rations aériennes, sûreté aéro- dantes. l’aesa. l
Un maître-mot : la conformité
Conformité ou des respirateurs. Si vous Conformité et aesa ), et les articles
à la sécurité utilisez un élévateur ou si avec les politiques des Parties-66 ( licences
La conformité à la sécurité vous montez sur une aile, de l’entreprise du personnel dgac ), 145
doit être la première le harnais de sécurité doit et du syndicat ( centre de maintenance
réflexion avec toute tâche être porté, correctement Il est très important de aéronautique agrée dgac )
entreprise. L’équipement fixé. Effectuez une inspec se familiariser avec les et 147 ( centre de formation
de protection individuelle tion rapide de toute échelle documents administratifs aéronautique agrée dgac )
( epi ) est essentiel. ou support avant de l’utiliser. qui régissent tous les de l’aesa.
Toujours déployer une Assurez-vous que vos aspects de la maintenance L’UNSa Aérien snmsac est
protection auditive dans certifications sont à jour des avions. Il ne s’agit actuellement en chantier
un environnement bruyant avant d’utiliser un équipe pas de les connaître de pour la mise en place
( la baisse d’audition ment motorisé. Les dossiers mémoire, mais de savoir d’un programme d’action
est fréquente chez les de formation doivent être où trouver l'information pour la sécurité aérienne
techniciens ). Le perçage conservés et mis à jour. La nécessaire. ( pasa ).
ou la coupe nécessite conformité aux cartes de L’UNSa Aérien snmsac Nous vous invitons à
une protection oculaire. travail peut avoir de lourdes dispose de beaucoup prendre contact avec
L’utilisation de produits conséquences si elle n’est d'informations à l’attention le bureau national par
chimiques ou le meulage- pas pleinement prise en de ses membres. En plus le site Internet www.
ponçage impliquent, en compte. Tous les documents des conventions collectives unsaaerien.com, par mail,
plus de la protection des administratifs de l’avion de nos entreprises, il y par téléphone, ou par les
yeux et du visage, des sont conservés et peuvent a les règlementations réseaux sociaux comme
gants appropriés, des être consultés pendant des aéronautiques nationales Facebook.
combinaisons de protection années. et européennes ( dgac AM
aroinfo n°17 janvier 2018
Quoi de neuf?
igo solutions jal aroport de beauvais
Pas mal de démissions Des augmentations Une organisation
de salaire validées à problèmes
Venu d’Air France, Yves Le Berre
devient président d’IGO Solu- La société compte une soixan- Beaucoup de difficultés pour
tions. Dans le cadre des nao, taine de salariés. Il n’y a pas de l’organisation du travail suite à
l’UNSa Aérien obtient une aug- licenciements envisagés malgré des modifications de procédure
mentation de 0,2 % pour le coût une perte de lignes. En revanche de la part de Ryanair. Les modi-
de la vie, une prime de 0,8 % de une dizaine de départs à la fications de traitement deman-
la masse salariale annuelle et retraite sont prévus et ne seront dées par la compagnie entraînent
une enveloppe de 1,4 % pour les pas remplacés. Des propositions un important surcroît de charge,
augmentations individuelles. seront faites pour des mutations que l’effectif actuel ne peut plus
Peu d’embauches. Des démis- vers Tokyo. Ces éléments ont supporter. Les élus envisagent
sions chaque mois, surtout chez influencé la décision pour les de recourir à toutes les instances
les mécaniciens a330 a350. L’ef- nao. Après un temps de réflexion possibles pour défendre les
fectif global est de l’ordre de 120 avec les salariés et adhérents, conditions de travail.
salariés. l’augmentation est de 0,8 % avec nadine gaggini
Nous avons reçu quatre avions les augmentations individuelles
pour Transavia France en plus des qui viennent en supplément. La
trente-trois actuels et en entre- section a validé l’accord. Des élec-
tenons dix pour Air Caraïbes. tions sont à prévoir pour avril- antavia sas – ametek mro
Autres négociations à venir… mai 2018.
jean-franois cogan isabelle donsimoni
Une section est née
Une section syndicale UNSa
sabena technics nimes Aérien snmsac Antavia-sas a
été créée en décembre 2017,
Les femmes de avec Ahamed Mohamed comme
représentant syndical. Les pro-
plus en plus chaines élections profession-
nelles se dérouleront courant
présentes juin-juillet 2018.
british airways
Saison difficile
Été difficile après les licencie-
L es métiers de l’aéronautique sont
de plus en plus mixtes. Les jeunes
femmes se tournent vers eux sans a
Je me réjouis à l’idée que certaines
d’entres elles seront les futures
représentantes du personnel, car
ments suite au plan social. La
décision du tribunal de Melun de
ne pas homologuer le plan a eu
priori, même si certains considèrent aujourd’hui elles sont encore trop peu un fort impact. Elle a été motivée
ceux-ci comme des métiers d’hommes. nombreuses dans les irp. En effet, par défaut de procédure.
L’exemple de Sabena Technics à Garons, avec souvent la journée de travaux Quelques transferts de sala-
centre de maintenance reconnu, est domestiques qui les attend, elles riés sont prévus. La délégation
manifeste : on y voit des mécaniciennes, n’ont pas le temps de s’impliquer unique du personnel devrait être
des chaudronnières, des ingénieures syndicalement et le regrettent. Quant renouvelée en 2019.
en bureau d’étude, des logisticiennes, aux jeunes femmes qui accèdent à ces Un comité de groupe européen
etc. Ces métiers, qui nécessitaient métiers, elles sont bien moins coincées. vient d’être créé à iag. L’UNSa
auparavant une certaine force physique, Leur égalité dans le travail, elles l’ont Aérien a désigné ses représen-
se sont ouverts à la mixité avec la aussi dans leur couple. Exemple : les tants.
modernisation des méthodes de travail jours de congés pour enfant malade pris isabelle becue
et la mécanisation. Les femmes sont par nos jeunes collègues masculins sont
donc bien présentes. Leur technicité et en augmentation. l
leur savoir-faire sont reconnus par tous. meik fusat
aroinfo n°17 janvier 2018vie syndicale
Rationaliser
le secteur aérien
au sein de l’UNSa
D epuis 2012, l’UNSa-smaf et
l’UNSa Aérien snmsac tra-
vaillent à une nouvelle struc-
ture dans le secteur aérien pour
l’UNSa. Objectif : rendre ce sec-
teur plus cohérent et plus efficace.
air france
Il a été convenu de répartir nos
structures en branche métier,
avec d’un côté le personnel au
Le personnel naviguant sol ( ps ) et de l’autre les hôtesses
et stewards ( pnc ). Au congrès
de septembre 2015, l’UNSa-
sur la sellette smaf ( Syndicat des métiers d’Air
France ) a décidé de se concentrer
sur la branche pnc, qui représen-
A vec la sortie de la sixième
ordonnance Macron, nous
avons eu la mauvaise surprise
• que les pn se voient imposer des
contrats à temps partiel lors de
l’embauche, ou comme condition
tait l’essentiel de ses adhérents.
Les adhérents ps ont donc rejoint
en février 2016 l’UNSa Aérien
en début d’année de découvrir préalable à des promotions au snmsac.
qu’une mesure spécifique impac- cours de leur carrière ( passage Pour avancer dans ce projet au
tait tous les pn ( pilotes et pnc ). au statut de chef de cabine ou de sein de l’UNSa, l’UNSa-smaf
Cette disposition vient introduire commandant de bord ). a fait évoluer ses statuts lors
dans le Code des transports une Un courrier intersyndical ( snpl, d’un congrès extraordinaire en
particularité stipulant que « le snpnac, snpnc, Unac et UNSa décembre 2017. Désormais ce
personnel navigant dont le nombre pnc ) a été envoyé le 4 janvier au syndicat peut défendre les pnc de
annuel de jours d’activité est infé- Premier ministre, aux ministres l’ensemble des compagnies exer-
rieur au nombre de jours fixés par des Transports et du Travail afin çant sur le territoire français sous
un accord collectif d’entreprise, que le gouvernement retire cette le sigle UNSa pnc.
d’établissement ou de branche ou, disposition. L’intersyndicale avait Après Transavia France et Hop !,
à défaut d’accord, à 235 jours » est donné au gouvernement jusqu’à l’UNSa pnc ouvre une section
considéré comme salarié à temps 12 janvier pour retirer ce texte sous au sein de Joon. D’autres ouver-
partiel. Cette disposition, prise peine d’un dépôt de préavis de tures sont programmées dans les
de façon unilatérale, sans consul- grève nationale ( pilotes, pnc ). l semaines à venir. l
tation des organisations syndi- marc lamure m. l.
cales représentant le personnel
navigant, est d’autant plus aber-
rante et dangereuse qu’elle vient transavia france
précariser les contrats de travail
de l’ensemble de nos professions
qui pourraient se voir imposer
Dialogue difficile avec la direction
un temps partiel forcé. Nous
observons plusieurs risques avé-
rés de dérives dans ce « droit au
D epuis quelques mois, Transavia
France programme moins de vols
pour ses plus anciens pnc, générant
comme revendication de voler plus.
Les pnc se sont mobilisés à hauteur de
80 %, et Transavia a dû affréter plus de
temps partiel » vanté par le gou- une baisse de leur rémunération. 50 % de ces vols sur cette période. Malgré
vernement, à savoir : Malgré des tentatives de dialogue, tout, la compagnie a refusé de trouver
• que les employeurs recourent la direction refuse de discuter avec une solution et de discuter. Les élections
aux heures complémentaires l’UNSa pnc to sous prétexte de non- professionnelles auront lieu en mars.
pour les pn à temps partiel, représentativité. Le syndicat a donc Nous espérons être représentatifs, avoir
moins rémunérées que les déposé, conjointement à un collectif enfin accès au dialogue social, peser
heures supplémentaires pour les de pnc, un préavis de grève du 1er au dans les négociations avec la direction
pn à temps plein ; 5 janvier 2018 reconduit jusqu’au 7 avec et solutionner ce point. l m. l.
aroinfo n°17 janvier 2018
actualité
CsE = dp + CE +CHST
code du travail
Les instances représentatives
du personnel fusionnent
Les délégués du personnel
(dp), comité d’entreprise
(ce) et comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions
de travail (chsct) sont
remplacés par une
instance unique : le Comité
social économique (cse).
Explications.
L
e 23 septembre 2017, les ordon-
nances permettant au gouver-
nement de renforcer le dialogue
social ont été publiées au Journal
Officiel et sont donc entrées en
vigueur. Une des mesures phares est
la fusion des instances représenta-
tives du personnel (irp). Ainsi, un
Comité social et économique ( cse ) Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
est créé, une instance unique de
représentation du personnel.
Selon Muriel Pénicaud, ministre • les délégués du personnel ( dp ) : Ces trois instances avaient des
du Travail, cette nouvelle instance habilités à gérer les réclamations domaines d’action bien définis,
sera « un lieu pour discuter l’écono- individuelles ; mais en réalité, leur fonctionnement
mique et le social ». Le but de cette • le comité d'entreprise ( ce ) : habilité était complexe, avec des frontières
mesure est, selon elle, également à consulter les salariés sur l’organisa- poreuses concernant les attributions
de supprimer les « effets de seuil ». tion et le fonctionnement de l'entre- de chaque instance. Un sujet pouvait
Aujourd'hui, certaines entreprises prise ainsi que sur les projets portés à la fois être à traiter par les délégués
préfèrent ne pas embaucher plutôt par l'employeur ; du personnel mais aussi, dans le
que de dépasser un seuil qui impose • le comité d'hygiène, de sécurité et même temps, par le ce ou le chsct.
la création d'instances. des conditions de travail ( chsct ) : D’où certains cafouillages…
Jusqu’à présent, il existait trois ins- habilité à traiter des questions rela- Pour les partenaires sociaux cepen-
tances de représentation du person- tives à la santé, à la sécurité, à l'hy- dant, une telle fusion est un risque
nel : giène, aux conditions de travail. d'une baisse de compétences spéci-
aroinfo n°17 janvier 2018le cse quest i ons -r p ons es
Quelle est la durée Quelles conditions De quel
du mandat des pour être électeur(trice) budget
délégués cse ? et éligible ? dispose le cse ?
Les délégués élus au cse Conditions inchangées, à Il sera abondé
sont élus pour quatre ans savoir : d’une subvention de
mais ils ne pourront pas • pour être électeur ou fonctionnement versée par
faire plus de trois mandats électrice, il faut avoir l’employeur égale à 0,20 %
successifs. Cependant au moins 16 ans et trois de la masse salariale plus
un accord de branche mois d’ancienneté dans une subvention destinée Ils doivent se mettre
professionnelle ou l’entreprise, aux activités sociales et d’accord (majorité des
d’entreprise peut réduire • pour être éligible, il faut culturelles sauf, dans ce suffrages exprimés soit
la durée du mandat à avoir au moins 18 ans et dernier cas, si l’employeur 50 % et plus ) sur la liste
deux ans. un an d’ancienneté dans fait bénéficier le cse d’une des thèmes pour lesquels
l’entreprise. somme ou de moyens la décision de l’employeur
Comment se passe en personnel équivalent doit être actée par les élus
l’élection ? Que deviennent les ds à 0,22 % de cette masse ( orientations stratégiques,
Comme les élections (délégués syndicaux) ? salariale. situation économique et
actuelles. Le scrutin sera Ils sont maintenus et L’assiette de calcul de ces financière, politique sociale,
toujours : peuvent assister avec voix deux budgets est égale conditions de travail et
• secret sous enveloppe ou délibératives aux séances à l’ensemble des gains emploi, etc.).
par vote électronique, du cse. En principe, l’effectif et rémunérations soumis Les élus sont répartis dans
• vote séparé entre titulaires de l’entreprise à partir à cotisation de sécurité les commissions habituelles
et suppléants dans chacun duquel les ds peuvent être sociale. qui sont maintenues
des collèges, désignés, leur nombre et la ( économique, formation,
• scrutin de liste à deux valorisation de leur parcours Comment information et aide au
tours avec représentation syndical sont arrêtés par un fonctionne-t-il ? logement des salariés,
proportionnelle à la plus accord de branche. Les membres élus du cse égalité professionnelle,
forte moyenne. plus l’employeur qui peut marchés des fournitures,
Deux nouveautés sont Quelle protection se faire accompagner de prestataires et services,
imposées par l’ordonnance des élus cse ? trois personnes ( au lieu etc. ).
( sauf accord employeurs/ Comme actuellement, de deux actuellement ) Le cse se réunit une fois par
syndicats) : les dispositions prévues désignent un(e) secrétaire mois dans les entreprises
• la parité femmes-hommes, aux articles l2422-1 et ( pas de secrétaire adjoint ) de 300 salariés et plus, une
• les suppléants élus ne l2422-2 du code du travail ainsi qu’un(e) trésorier(e) fois tous les deux mois dans
pourront assister aux protègent, notamment des et arrêtent les modalités les entreprises de moins de
réunions du cse qu’en licenciements, les membres de fonctionnement dans 300 salariés.
l’absence de titulaires. élus au cse. un règlement intérieur.
fiques des représentants, et impli- personnel sauf le droit d’alerte en an, dans les entreprises de plus de
querait plus de responsabilités pour matière de santé et sécurité. Or, ce cinquante salariés et au sein d’une
moins de délégués effectifs. droit faisait partie des prérogatives commission spécialisée dans les
Le nouveau Comité social et éco- les plus importantes des délégués sociétés de plus de trois cents sala-
nomique ( cse ) se substitue donc du personnel », explique Jérôme Sca- riés.
aux délégués du personnel dans les poli, avocat en droit social au sein
Trois cas possible
entreprises d’au moins onze salariés, du cabinet Grant Thornton Société
et aux trois instances d’information d’Avocats. En plus de ce droit d’alerte, Les dispositions de l’ordonnance
et de consultations dans les sociétés les comités d’hygiène, de sécurité et entreront en vigueur à la date d'en-
d’au moins cinquante salariés. des conditions de travail ( chsct ) dis- trée en vigueur des décrets d'appli-
« Ses attributions sont a priori les paraissent. Les questions qu’ils trai- cation et au plus tard au 1er janvier
mêmes que celles du conseil d’entre- taient seront désormais abordées lors 2018. Néanmoins, les entreprises
prise, du chsct et des délégués du de réunions du cse, quatre fois par n'auront pas l'obligation de mettre
aroinfo n°17 janvier 2018
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