Le président de l'université de Bordeaux

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                         pour l’année 2021-2022

                              Le président de l’université de Bordeaux
       Vu les articles L.612-1, L. 612-2, L. 612-3, D612-1 à D612-18 et L841-5-1 du code de l’éducation ;
       Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la
       délivrance du diplôme national de doctorat
       Vu l’arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
       Vu l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ;
       Vu l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
       Vu la délibération n°2019-45 du conseil d’administration du 16 juillet 2019 fixant les critères généraux
       de remboursement des droits de scolarité aux étudiants renonçant à leur inscription à l’Université de
       Bordeaux.

       Considérant que nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement
       et de recherche de l’Université de Bordeaux s'il n'est régulièrement inscrit.

       Considérant que les périodes et modalités d’organisation des opérations d'inscription des diplômes
       nationaux de BUT, DUT, licence, licence professionnelle, master, formations de santé et doctorat sont
       fixées comme ci-après.

                                                         Décide

                        Calendrier

       L’inscription administrative est annuelle et doit être renouvelée avant ou au début de l’année
       universitaire, quelle que soit la formation suivie. Elle est précédée d’une phase d’admission obligatoire
       pour les étudiants primo-entrants dans l’établissement.
       Le calendrier des dates limites d’inscription établi par les collèges et instituts concernés de l’Université
       de Bordeaux, est annexé à la présente décision.

                        Modalités d’inscription en 1ère année

             Article 2-1. Dispositions communes d’admission en 1ère année
       Les candidats à une inscription en première année, s'ils sont lauréats du baccalauréat, ou
       ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen, titulaires d’un diplôme donnant accès à
       l’enseignement supérieur et les étudiants en situation de réorientation après une première année dans
       l’enseignement supérieur français, relèvent obligatoirement de la procédure "Parcoursup" pour procéder
       à leur préinscription à l'université.
       Les candidats à une inscription en première année dans une formation non sélective, et non-
       ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen doivent respecter la procédure de
       demande d'admission préalable (DAP) selon leur lieu de résidence, auprès des ambassades de France,
       des espaces Campus France, ou d’un établissement universitaire français.

1/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                       pour l’année 2021-2022

             Article 2-2. Dispositions communes d’inscription et de réinscription administrative et
             pédagogique en 1ére année
       Sous réserve des dispositions spécifiques à chaque collège ou institut, les inscriptions se déroulent
       comme suit :
       Dans un premier temps, hors les cas des stagiaires de la Formation Continue, les étudiants doivent
       s’acquitter auprès du CROUS de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) prévue à l’article
       L841-5-1 du code de l’éducation en utilisant la plateforme « MesServices.etudiants.gouv.fr ».
       Dans un deuxième temps, l’inscription et la réinscription administratives s’effectuent en ligne grâce à
       l’application IAWEB.
       Dans un troisième temps, les étudiants doivent fournir leurs pièces justificatives en les déposant en
       ligne à l’aide de l’application PJWEB.
       Dans un quatrième temps, les étudiants doivent réaliser leur inscription pédagogique en ligne via
       l’application IPWEB.
       Dans un cinquième temps, les étudiants récupèrent leurs documents administratifs (carte étudiant
       et/ou certificat de scolarité) depuis l’espace numérique de travail (ENT) ou auprès des services de
       scolarité et le cas échéant sur rendez-vous via les outils dédiés.
       Les étudiants admis à s’inscrire suite à une préinscription sur la plateforme Parcoursup doivent
       procéder à leur inscription selon le calendrier suivant :
       Les étudiants qui ont définitivement accepté une proposition avant le 11 juillet doivent réaliser leur
       inscription avant le 16 juillet 2021.
       Les étudiants qui ont définitivement accepté une proposition entre le 12 juillet et le 22 août inclus
       doivent réaliser leur inscription avant le 27 août 2021.
       Les étudiants qui ont définitivement accepté une proposition après le 23 août doivent réaliser leur
       inscription au plus tard aux dates limites indiquées dans le calendrier annexé.

             Article 2-3. Dispositions particulières d’inscription et de réinscription administrative et
             pédagogique en 1ére année

              Dispositions particulières au Collège Sciences de la Santé :
           Les stagiaires de la formation continue et les apprentis s’adressent au service de scolarité ou au
           service de Formation Continue en charge du diplôme pour lequel l’inscription est demandée.

              Dispositions particulières au Collège Sciences et Technologies :
       L’inscription des nouveaux bacheliers en première année se déroule selon les dispositions énoncées à
       l’article 2-2. L'inscription pédagogique est effectuée auprès du Département Licence selon les modalités
       indiquées sur la page internet https://www.u-bordeaux.fr/Profils/Etudiant/College-Sciences-et-
       technologies2/S-inscrire

       L’inscription administrative des étudiants étrangers admis par la procédure de demande d'admission
       préalable (DAP) se déroule exclusivement sur place après avoir participé à un entretien pédagogique
       préalable : l’inscription pédagogique est réalisée en présentiel selon les modalités indiquées sur la page
       internet https://www.u-bordeaux.fr/Profils/Etudiant/College-Sciences-et-technologies2/S-inscrire

              Dispositions particulières à l’IUT :

       L’inscription pédagogique est réalisée par les services de scolarités.

             Article 2-4. Dispositions particulières relative aux étudiants admis suite à un avis de la
             CAEES ou dans le cadre de la procédure complémentaire PARCOURSUP

2/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                      pour l’année 2021-2022

       Conformément à l’article D612-1-19 du code de l’éducation, les étudiants pour lesquels la procédure de
       préinscription a fait l’objet d’une instruction par la commission académique d’accès à l’enseignement
       supérieur (CAAES) devront s’inscrire sur présentation du courrier du recteur qui les autorise à rejoindre
       la formation.
       Les candidats admis en 1ère année dans le cadre de la procédure complémentaire PARCOURSUP
       disposent d’un délai de 72 heures pour procéder à leur inscription.

                       Modalités d’inscription et de réinscription à partir de la deuxième année

             Article 3-1. Dispositions communes d’admission, à partir de la deuxième année
       Les candidats à une première inscription à l’Université de Bordeaux dans une formation non
       immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence 2 à master 2), titulaires d’un diplôme ou en
       cours de cycle dans un établissement de l’enseignement supérieur français, doivent déposer un dossier
       de candidature

       Les étudiants de l’Université de Bordeaux souhaitant s’inscrire pour la première fois en licence
       professionnelle ou en première année de master ou qui à l’issue d’une première année dans le
       parcours d’accès santé spécifique, souhaite se réorienter dans une deuxième année de licence
       différente de l’option disciplinaire suivie doivent déposer, préalablement à l’inscription, un dossier de
       candidature

       Les dossiers de candidatures dans les situations précitées doivent être déposées sur l’application
       APOFLUX https://APOFLUX.u-bordeaux.fr/etudiant/

       Les candidats à une première inscription à l’institut universitaire de technologie de Bordeaux dans une
       formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence professionnelle) doivent
       déposer un dossier de candidature sur l’application CandIUT. https://candiut.fr/formations/

       Les candidats étrangers à une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (Licence
       2 à Master 2), titulaires d’un diplôme ou en cours de cycle dans un établissement de l’enseignement
       supérieur étranger doivent respecter les procédures d’admission fixées par l’établissement selon leur
       lieu de résidence, auprès des espaces Campus France, ou au moyen des procédures indiquées sur le
       site internet de l'Université de Bordeaux : https://www.u-bordeaux.fr/Formation/Admission/Etudiants-
       internationaux/Admission-a-un-diplome/Licence-et-Master

             Article 3-2. Dispositions particulières d’admission à partir de la deuxième année

            Dispositions particulières au Collège Droit, Science politique, économique et gestion :
       La demande d’admission des étudiants étrangers (hors procédure CEF) en deuxième, troisième et
       quatrième années à une formation de la Faculté Droit et science politique ou de la Faculté Economie-
       gestion-AES s’effectue selon les modalités indiquées sur les pages internet du collège :
       - Droit et science politique : http://droit.u-bordeaux.fr/International/Etudier-a-Bordeaux/Candidatures-
       individuelles
       - Economie-gestion-AES : https://economie.u-bordeaux.fr/International/Venir-etudier-a-Bordeaux

       L’inscription des étudiants de l’Université de Bordeaux souhaitant s’inscrire en seconde année de
       master de droit dans une autre mention que celle suivie en Master première année est soumise au
       dépôt préalable d’un dossier de candidature sur l’application APOFLUX.

            Dispositions particulières au Collège Santé :
       Les étudiants de l’université de Bordeaux souhaitant rejoindre une deuxième année de formation de
       santé doivent présenter, préalablement à l’inscription, une candidature sur l’application APOFLUX
       MMOP dans les conditions prévues par l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l’accès aux formations de

3/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                       pour l’année 2021-2022

       médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (Titre II – Art. 6) mais également pour les
       formations de réadaptation : Kinésithérapie, Ergothérapie, Pédicurie-podologie, Psychomotricité.

              Dispositions particulières au Collège Sciences et technologies :
       L’inscription ou la réinscription des étudiants en Licence 3 Informatique parcours Informatique de
       Gestion (MIAGE) est soumise au dépôt préalable d’un dossier de candidature dans l’application
       APOFLUX.

              Article 3-3. Dispositions communes d’inscription et de réinscription administrative et
           pédagogique à partir de la deuxième année
       Les inscriptions et réinscriptions, le cas échéant, de la licence 2 au master 2 des étudiants issus de
       l’Université de Bordeaux se déroulent comme suit :
       Dans un premier temps, hors les cas des stagiaires de la Formation Continue, les étudiants doivent
       s’acquitter auprès du CROUS de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) prévue à l’article
       L841-5-1 du code de l’éducation en utilisant la plateforme « MesServices.etudiants.gouv.fr ».
       Dans un deuxième temps, l’inscription et la réinscription administratives s’effectuent en ligne via
       l’application IAWEB.
       Selon les modalités prévues par les règlements des études de chacune des formations, la réinscription
       des étudiants qui n’ont pas validé leur master 1 peut être soumise au dépôt préalable d’un dossier de
       candidature sur APOFLUX.
       L’inscription ou la réinscription des étudiants admis en première année de Master s’effectue selon un
       calendrier spécifique :
           -    Les étudiants admis sur liste principale doivent procéder à leur inscription administrative
                conformément au calendrier propre à la formation, annexé à la présente décision.
       À défaut d'être inscrit à cette date, les candidats admis sur liste principale perdent le bénéfice de
       leur admission et leur place est proposée aux candidats admis sur liste complémentaire.
           -    Les étudiants appelés sur liste complémentaire doivent procéder à leur inscription
                administrative avant le début des enseignements.
       À défaut de procéder à leur inscription sous ce délai à compter de la notification d'admission, leur place
       sera proposée à un autre candidat de la liste complémentaire.
       Dans un troisième temps, les étudiants doivent fournir leurs pièces justificatives en les déposant en
       ligne à l’aide de l’application PJWEB.
       Dans un quatrième temps, les étudiants doivent réaliser leur inscription pédagogique en ligne via
       l’application IPWEB.
       Dans un cinquième temps, les étudiants récupèrent leurs documents administratifs (carte étudiant
       et/ou certificat de scolarité) depuis l’espace numérique de travail (ENT) ou auprès des services de
       scolarité et le cas échéant sur rendez-vous via les outils dédiés.

       Article 3-4. Dispositions particulières d’inscription          et    de réinscription           administrative et
           pédagogique à partir de la deuxième année

               Dispositions particulières au collège DSPEG :

       Pour procéder à leur inscription administrative, les stagiaires de la Formation Continue et les apprentis
       auront jusqu’au 30 septembre.

4/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                      pour l’année 2021-2022

               Dispositions particulières au collège Santé :
           -    Pour réaliser leur inscription administrative, les stagiaires de la Formation Continue et les
                apprentis s’adressent au service en charge du diplôme pour lequel l’inscription est demandée.
           -    Les inscriptions pédagogiques sont effectuées directement auprès des gestionnaires de
                scolarités des formations concernées.

               Dispositions particulières à l’INSPE de l’Académie de Bordeaux :
       Les fonctionnaires stagiaires des parcours MEEF portés par l’Université de Bordeaux et l’INSPE
       procèdent à leurs inscriptions administratives en déposant en présentiel un dossier lors de leurs
       journées d’accueil de rentrée.
       Les fonctionnaires stagiaires des parcours MEEF portés par l’Université Bordeaux Montaigne (UBM) et
       l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) procèdent à leurs inscriptions administratives suivant
       les modalités propres à chacune des deux universités, consultables sur le site internet de l’INSPE de
       l’Académie de Bordeaux.
       Les étudiants et les fonctionnaires stagiaires réalisent leur inscription pédagogique en présentiel à la
       rentrée.

               Dispositions particulières au Collège Sciences et Technologies :
       Les inscriptions pédagogiques sont effectuées directement auprès des secrétariats pédagogiques des
       formations concernées dont les contacts figurent sur le courrier d'admission APOFLUX ou Campus
       France.

               Dispositions particulières au Collège Sciences de l’Homme

       Pour la Licence 3 d’Anthropologie, une deuxième session d’admission est prévue en septembre.

       Les étudiants auront jusqu’au 17 septembre 2021 pour procéder à leur inscription administrative.

                        Dispositions communes d’inscription et de réinscription au doctorat

               Article 4-1.      Durée du doctorat

       La préparation du doctorat, au sein de l'école doctorale, s'effectue en règle générale en trois ans en
       équivalent temps plein consacré à la recherche. Dans les autres cas, la durée de préparation du
       doctorat peut être au plus de six ans.

               Article 4-2.      1ère année en doctorat
       Tous les doctorants doivent s’inscrire au début de chaque année universitaire (art 11 de l’arrêté du 25
       mai 2016) selon le calendrier annexé à la présente décision.
       L’inscription en doctorat est conditionnée à l’autorisation préalable du président de l’université de
       Bordeaux, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du
       directeur de l'unité ou de l'équipe de recherche.
       Afin d’être en adéquation avec les différents calendriers des partenaires internationaux ou les prérequis
       des financeurs, les doctorants en 1ère année financée et/ou sous convention internationale
       pourront s’inscrire tout au long de l’année universitaire. Néanmoins, ils doivent procéder à leur
       inscription administrative immédiatement après l’obtention de leur financement. Pour les doctorants ne
       pouvant consacrer un temps plein à la recherche, la date limite de première inscription est fixée au
       3 novembre 2021.

                  Article 4-3.   À partir de la deuxième année en doctorat

5/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                        pour l’année 2021-2022

       Tous les doctorants (y compris les doctorants en cotutelle ou en diplôme conjoint) doivent renouveler
       leur inscription au début de chaque année universitaire (art 11 de l’arrêté du 25 mai 2016) selon le
       calendrier annexé à la présente décision.
       La date limite pour la réinscription des doctorants est fixée au 3 novembre 2021.

                 Article 4-4.   Dispositions communes d’inscription et de réinscription
       Dans un premier temps, les doctorants doivent demander l’inscription ou la réinscription via
       l’application Adum (les doctorants de première année devront créer un compte personnel).
       Dans un deuxième temps, les doctorants doivent obtenir l’autorisation pédagogique de l’école
       doctorale pour finaliser leur inscription administrative en ligne via l’application IAWEB.
       Dans un troisième temps, hors cas d’exonérations, les doctorants doivent s’acquitter auprès du
       CROUS de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) prévue à l’article L841-5-1 du code de
       l’éducation en utilisant la plateforme « MesServices.etudiants.gouv.fr ».
       Dans un quatrième temps, les doctorants doivent régler les droits d’inscription et fournir les pièces
       justificatives demandées en les déposant en ligne via l’application PJWEB.
       Un doctorant bénéficiant d’une césure doit se réinscrire et signer un contrat pédagogique avec
       l’Université. Le début d'une période de césure coïncide nécessairement avec celui d'un semestre
       universitaire (S1 : du 01/09 au 03/01 et S2 : du 04/01 au 30/06). Sa durée ne peut être inférieure à celle
       d'un semestre universitaire, ni supérieure à une année.
       En dehors de la césure, les interruptions de thèse ne peuvent exister. Sans réinscription
       administrative, le doctorant sera réputé abandonner son cursus.

                 Article 4-5.   Dérogations
       Conformément à l’article 14 de l’arrêté précité, les inscriptions supplémentaires au-delà de trois ans
       sont conditionnées par l’obtention préalable d’une dérogation, accordée par le Président de l’université,
       sur proposition du directeur de thèse et après avis du comité de suivi et du directeur d'école
       doctorale, sur demande motivée du doctorant.
       Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou
       d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de maladie d'une durée supérieure à quatre mois
       consécutifs ou d'un congé d'une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de
       travail, la durée de la préparation du doctorat est prolongée si l'intéressé en formule la demande.

                Article 4-6.    Droits d’inscription
       Les doctorants doivent se réinscrire et sont redevables des droits d’inscription tous les ans.
       Les doctorants qui soutiendraient avant le 31/12/2021 et qui ne bénéficient pas de prolongation
       de contrat au titre de la thèse seront dispensés d’une réinscription administrative. Ils restent
       couverts par leur inscription 2020/2021 et conservent leur statut d’étudiant jusqu’à la fin de l’année civile
       2021, sous réserve d'une soutenance avant la fin de l'année 2021.

       Les doctorants autorisés à effectuer une césure bénéficient de droits réduits.

                Article 4-7. Situation exceptionnelle suite à la crise sanitaire
       Les doctorants qui n’ont pas soutenu leur thèse avant la fin de l’année civile 2021 du fait de la
       situation sanitaire de 2020, sont exceptionnellement autorisés à reporter la date de soutenance de leur
       thèse jusqu’au 31 mars 2022. Ils devront cependant obtenir l’autorisation pédagogique de l’école
       doctorale pour procéder à une nouvelle réinscription au titre de l’année universitaire 2021/2022 avant le
       3 novembre 2021.

6/14

Décision fixant les modalités et les périodes d’inscription à l’université
                                                                                                         pour l’année 2021-2022

       Cette réinscription sera exonérée du paiement des droits d’inscription si le doctorant concerné
       remplit l’ensemble des 3 critères suivants :
            Une déclaration de soutenance sur Adum avec un jury conforme avant le 3 novembre
               2021 (date de clôture des inscriptions)
            La finalisation du manuscrit ou une attestation de finalisation du directeur de thèse
            Un avis favorable de l’école doctorale pour le jury de soutenance de thèse
       Sans ces 3 critères ou, si la soutenance est reportée au-delà du 31 mars 2022, tous les doctorants
       concernés devront régulariser leur situation administrative en s’acquittant :
           -    De la CVEC (s’ils ont été exonérés au moment de la réinscription)
           -    Des droits d’inscription au titre l’année universitaire 2021/2022 pour être autorisé à soutenir d’ici
                le 31/12/2022 ou se réinscrire pour l’année universitaire suivante.

                        Dérogations aux modalités d’inscription

       Les étudiants ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire prononcée à titre disciplinaire ne seront
       autorisés à s’inscrire dans l’établissement qu’à expiration de cette dernière.
       Les candidats à la 1ère année de master qui n’ont pas procédé à leur inscription administrative dans les
       délais prévus pourront être inscrits sur autorisation du responsable de la formation.

               Dispositions particulières Collège Sciences de la Santé :
       En dehors des périodes d’inscription administrative indiquées dans le calendrier ci-après annexé, les
       étudiants disposent d’un délai d’un mois après le début des enseignements pour procéder à leur
       inscription administrative.

                        Modalités d’annulation et de remboursement

               Article 6-1. Annulation d’une inscription

       La date limite du remboursement des droits acquittés en cas d’annulation d’une inscription est fixée au
       30 septembre 2021, dans le respect des dispositions relatives au taux des droits d’inscription dans les
       établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prises conjointement par les
       ministres de l’enseignement supérieur et du budget.

               Article 6-2. Modalités de remboursement en cas d’annulation d’une inscription
       Les critères de remboursement sont fixés par la délibération n°2019-45 du conseil d’administration du
       16/07/2019.

                                                                      Bordeaux le 27 mai 2021

                                                                      Manuel TUNON DE LARA
                                                                      Président de l’université de Bordeaux

7/14

ANNEXE :
       Calendrier 2021-2022 des périodes d’inscription et de réinscription administrative à l’université de Bordeaux

8/14

9/14

10/14

11/14

12/14

13/14

14/14