Le Risque Machine Encore une réalité - Préventica Bordeaux 2018 Le 02 Octobre 2018
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Le Risque Machine
Encore une réalité
Préventica Bordeaux 2018
Le 02 Octobre 2018
Hugues FIEVRE Carsat Centre Ouest
Xavier DOTAL Carsat Aquitaine
SOMMAIRE • Intro HF • Accidentologie 5 min HF • Contexte lors de l’achat et l’utilisation 15 Min XD • Modification de Machine 10 min HF • Quelques Outils Utiles 5 min XD • Clôture XD • Débats – Questions 10 Min XX
SOMMAIRE • Accidentologie • Contexte lors de l’achat et l’utilisation • Modification de Machine • Quelques Outils Utiles • Débats – Questions
Accidentologie
Proportion des AT machines par secteurs d’activité
23 %
20 % Exemple: 23% des AT en Métallurgie
18 % mettent en causes des machines
12 %
10 %
9%
7% 7% 7%
4%
3%
Données CNAMTS
Accidentologie
Répartition des AT machines entre les secteurs d’activité
(CTN Z) Catégories
particulières
1%
(CTN I) Travail temporaire, (CTN A) Métallurgie
(CTN H) Banques , Action sociale, santé 18%
assurances 18%
3%
(CTN G)
Commerce
non (CTN B) Batiment et TP
alimentaire 18%
6%
(CTN F) Bois, (CTN D) Services,
Commerces, Industrie de (CTN C) Transport,
Papier - carton,
l'alimentation communication
Textile
16% 11%
6%
(CTN E) Chimie,
Caoutchouc, plasturgie
3%
Exemple: 18% des accidents machines ont lieu dans des Entreprises du BTP
Données CNAMTS
Accidentologie
Tâches effectuées lors de l'AT
Installation Chargement
Maintenance 3% déchargement
corrective 5%
Maintenance
11%
préventive
6%
Nettoyage
15%
Production normale
40%
Réglage
8% Production
inhabituelle - Mode
dégradé
12%
Source EPICEA
Contexte lors de l’achat et
l’utilisation
Préventica Bordeaux 2018
Le 02 Octobre 2018
Sécurité machine : Contexte réglementaire
Deux aspects à considérer
Directives européennes ?
Code du travail ?
Normes ?
Comment s’y retrouver ?
Sécurité machine : Contexte réglementaire
Machine CE
Quasi - Machine
CONSTRUCTEUR : Obligations (Art L.4311-3):
Interdiction de mettre sur le marché une machine Non Conforme
Achat
AUTOCERTFICATION
UTILISATEUR : Obligations (Art L.4321-2 et L.4321-1)
Interdiction d’utiliser une machine Non Conforme les machines dans l’Ets doivent être: Correctement utilisée
Obligation de ne pas dégrader le niveau de sécurité
• Correctement choisies et équipées, Formation des
Machine CE • Correctement installées, travailleurs
Machine Occasion • Non détériorées
Machine remise en conformité Adéquation
Machine modifiée Installation
Vérification Périodique
Mise et remise en service
Directive Machine – l’utilisateur doit être impliqué
même si la machine est marquée « CE »
Bien que
le « fournisseur » de la machine s’engage mettre sur le marché (vente, importation,
location, etc…) une machine conforme à la directive ( cf art L4311-1 à L4311-6 du code du
travail)
ET
– le constructeur s’engage à concevoir des équipements en respectant les Exigences
Essentielles de Sécurité et de Santé de cette directive (EESS) (cf art L4311-3 du code du
travail)
L’utilisateur reste responsable,
Car :
principe d’autocertification
ET
Il est interdit de mettre en service ou d’utiliser des équipements de travail
qui ne répondraient pas aux EESS (cf art L 4321-2 du code du travail)Acquisition d’une machine neuve
Comment éviter
Des équipements ne correspondant pas aux attentes
Des problèmes lors de l’installation et de la mise en
exploitation
Des machines non conformes
Des situations dangereuses (opérateurs, personnel de
maintenance, ...)
Des conflits avec les fournisseurs, les administrations, le
personnel
Des dépenses supplémentaires non prévues
……
Démarche illustrée et argumentée au travers de la brochure
INRS ED 6231 « Réussir l’acquisition d’une machine ou d’un
équipement de travail »Acquisition d’une machine neuve Analyse existant - Besoins ? - Contraintes ? Cahier des charges – Propositions fournisseurs
Thèmes à aborder dans le Cahier des charges
Les responsabilités – Marquage CE
Définitions:
• du produit fabriqué,
• du processus et des contraintes (stockage, évacuation déchets, ..)
Les performances attendues (disponibilité, tps cycle,…)
Normes et règles internes applicables
Sécurité et conditions de travail
• Fréquences d’accès (Circuit de commande, Type de protection,..)
• Espace périphérique (Manutention, Réglage, …)
• Nouveaux risques induits (Chimiques, physiques, ..)
Incidences liées à l’environnement (réseaux élec /pneu, CEM,ATEX,,…)Thèmes à aborder dans le Cahier des charges (suite)
Maintenance (préventive, curative)
• Qui, Contrat de maintenance,
• Pièces d’usure, interventions préventives, Marques des composants
• Taux de disponibilité,
Les conditions générales (Interlocuteurs, délais, pénalités, garanties)
Le transport (assurance, emballage, ….)
Livraison (moyens de levage, Plan de prévention, ….)
Montage (Travaux préliminaires, Coactivité entre Ets, Plan de prév., …)
Réception, Mise en service (essais, conformité, ….)
Formation du personnel (Risques, Contre indication, …)Acquisition d’une machine neuve
Analyse existant - Besoins ? - Contraintes ?
Cahier des charges – Propositions fournisseurs
Modifications non Accord utilisateur /
Nouvelles options
(compromis)
fournisseur
oui
Vérification Commande – Étude / Réalisation
de l’état de
conformité
Livraison - Réception
Élaboration fiches de postes Formation des
opérateurs -Mise en exploitationAcquisition d’une machine neuve
INRS ED 6231 Analyse existant - Besoins ? - Contraintes ?
Cahier des charges – Propositions fournisseurs
Modifications non Accord utilisateur /
Nouvelles options
(compromis)
fournisseur
oui
Vérification Commande – Étude / Réalisation
de l’état de
conformité
Livraison - Réception
Élaboration fiches de postes Formation des
opérateurs -Mise en exploitationModification d’une machine
Préventica Bordeaux 2018
Le 02 Octobre 2018Modification d’une Machine
Modification
de
l’application
définie
Ajout /
Remplacement Suppression
Guide Technique du 18
composant de d’un élément ou
sécurité d’une fonction
novembre 2014
Qu’est une
modification
machine ?
Remplacement
d’une pièce non Ajout d’un
identique équipement
Assemblage de interchangeable
machine ou quasi
machine
18Modification d’une Machine
Conséquence d’une modification:
Même règlementation applicable MAIS doit tenir compte de l’état de l’art
• Evolution normative
• Evolution technique
Etre associée à des documents:
• Mise à jour de la Notice d’instruction
• Mise à jour des fiches de postes
• Elaboration du Dossier de modification
19Modification d’une Machine
Le dossier de modification comprend:
La description de la modification
Le résultat de l’ évaluation des risques
Les caractéristiques des éléments modifiés (plans, schéma, ..)
L’impact sur le fonctionnement de la machine (notices, ..)
Il permet:
De transmettre l’information aux utilisateurs et à la maintenance
D’assumer la traçabilité de la modification.Modification d’une Machine Brochure INRS ED 6289
Quelques Outils Utiles
Brochures INRS
ED 6231 « Réussir l'acquisition d'une machine ou d'un équipement de production »
ED 6154 « Conception des machines et ergonomie »
ED 6122 « Sécurité des équipements de travail -Prévention des risques mécaniques »
ED 6289 « Amélioration des machines en service – Guide pratique »
http://www.inrs.fr – Dossier revue « Hygiène et Sécurité du Travail » n° 245 : De la
conception au recyclage d’une machine, la sécurité avant tout
http://www.inrs.fr - Dossier Web « Conception et utilisation des Équipements de travail »
http://www.inrs.fr - journée technique réussir acquisition machine
Brochure CARSAT Aquitaine
PREV 282 « Contenu d’un cahier des charges négocié d’une machine en sécurité »MECAPREV
Une bibliothèque interactive de mesures de prévention à destination des
concepteurs de machines
But : bibliothèque interactive de
principes et de mesures de prévention des
risques mécaniques, du bruit et des règles
d’ergonomie physique applicables aux
machines fixes.
Public : ingénieurs, techniciens et
projeteurs de bureaux d'études/méthodes
qui conçoivent des équipements de travail.
Environnement : participe à la
démarche de prévention intégrée, après https://machines-sures.inrs.fr/mecaprev/pages/avantPropos.xhtml
l’analyse et la hiérarchisation des
phénomènes dangereux.L’Effet Prévention
Outil permettant d’accéder à des exemples de réalisations menées par des entreprises.
Un projet de construction ? Une rénovation ? Une extension de bâtiment ? Un chantier ? Une modification de machine ? Un
aménagement de poste ou une démarche plus spécifique ? Chaque projet, dûment accompagné par la CARSAT Aquitaine, est décrit
dans des fiches illustrées.
https://leffetprevention.carsat-aquitaine.fr/Merci de votre attention
Pour télécharger cette présentation
et les ressources bibliographiques sur ce thème :
www.preventica.com
Bordeaux 2018 / Conférences Carsat
Retrouvez-nous sur notre Stand Principal (E82)
et sur notre stand Aide à la Personne (A67)Vous pouvez aussi lire
