LE SCFP, C'EST AVANTAGEUX. COMPAREZ !
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LE SCFP, C’EST AVANTAGEUX. COMPAREZ ! Quand on compare vos conditions avec celles prévues dans les conventions collectives négociées par le SCFP dans le secteur aérien, les avantages qu’offre le SCFP sont évidents : rémunération plus généreuse versée en cas de retard au sol ou lors des escales, périodes de repos plus longues pour les vols plus longs, règles claires pour régler les erreurs sur les chèques de paye, salaire de départ plus élevé, salaire plus élevé pour les chefs de cabine, allocations pour les achats de chaussures et les frais de nettoyeur et régimes de retraite financés par l’employeur qui assurent une plus grande sécurité financière à la retraite. Pour connaître tous les avantages qu’offre le SCFP, consultez les tableaux suivants. Comparatifs des salaires, des régimes de retraite, des comptes de dépenses et de certaines conditions de travail en vigueur dans les sections locales du secteur du transport aérien représentées par le SCFP et ceux en vigueur pour les agents de bord de WestJet
DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR 1er juin 2015 au 1er juillet 2015 au Avril 2015 à Avril 2015 à Novembre 2015 à Échue depuis le 31 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 au 1er juin 2016 au 1er mai 2013 au 30 avril 2020 31 décembre 2025 mars 2025 mars 2025 octobre 2021 décembre 2016 31 décembre 2018 31 décembre 2019 31 mai 2021 30 avril 2018 (5 ans) (10 ans) (10 ans) (10 ans) (6 ans) (en négociation) (4 ans) (3 ans) (5 ans) (5 ans) RÉMUNÉRATION MENSUELLE-MINIMUM D’HEURES GARANTI WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Temps plein : 75 heures Titulaires de programme 75 heures Titulaires de programme 85 heures 75 heures de fonction 75 heures 80 heures 75 heures 80 heures de vol régulier : de vol régulier : 65 heures 65 heures Temps partiel : 50 heures Titulaires de programme Titulaires de programme de réserve : de réserve et employés 75 heures aux échelons 1 et 2 : 75 heures 2
RÉMUNÉRATION PAR JOURNÉE DE SERVICE- MINIMUM D’HEURES GARANTI WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Aucun, à l’exception Pour chaque vol, la plus Au moins 4 heures ou La plus généreuse des Au moins 4 heures de vol L’option la plus Tâches hors vol Au moins 4 heures de vol Au moins 4 heures ou la La plus généreuse des d’un minimum de 4,5 généreuse des options l’option la plus options suivantes : ou la moitié de la généreuse entre 4 rémunérées à 5,5 heures ou une heure pour moitié de la période de options suivantes : heures si des opérations suivantes : généreuse entre la -la durée de vol réelle période de service réelle heures ou un tiers de la par jour au taux normal chaque tranche de deux service réelle (1 heure -4 heures créditées pour irrégulières surviennent -4,5 crédits de service période totale prévue ou prévue dans un courrier (1 heure sur 2). journée de service (1 heures en service sur 2). chaque période de sur votre courrier et que pour le titulaire d’un réelle moins 4 heures. -4 heures heure sur 3). Sur appel, l’option la (1 heure sur 2). service vous travaillez sur votre programme de vol -50 % de la période de plus généreuse entre : -1 heure créditée pour jour de congé. régulier service réellement -3 heures au tarif normal chaque période de -4 crédits pour le travaillée -le total des heures service de 2 heures titulaire d’un travaillées à taux normal. -1 heure créditée pour programme de réserve chaque tranche de 4 -le temps de vol heures dans une période accumulé pour la de vol. période de service prévue ou réelle -1 crédit par tranche de 4 heures de la période de voyage, prévue ou réelle. ÊTES-VOUS PAYÉ EN FONCTION DE L’OPTION LA PLUS GÉNÉREUSE : POUR LE PROGRAMME DE VOL PRÉVU OU RÉEL WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Oui, mais dans certains Oui, mais il y a quelques Oui Oui Oui Oui Oui Aucune indication Aucune indication Oui cas pour une partie du exceptions courrier seulement 3
RÉMUNÉRATION POUR MISE EN PLACE WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR 50 % des heures du L’option la plus Crédit pour l’option la Crédit pour l’option la ½ du temps de vol réel 4 heures de salaire si Aucune indication. L’option la plus L’option la plus Si la mise en place programme lors des généreuse entre : -4,5 plus généreuse entre : - plus généreuse entre : ou autre crédit garanti. toute la journée est généreuse entre : généreuse entre : s’effectue pendant la courriers heures créditées la moitié du temps de -la moitié du temps de consacrée à la mise en -4 crédits -4 heures même période de -1 crédit par tranche de vol réel vol réel Si la mise en place place. -1 crédit par tranche de -la moitié du temps de service, l’option la plus En cas d’échange d’un 2 heures de service --½ - la moitié du temps de - la moitié du temps de s’effectue par transport 2 heures de service. vol. généreuse entre : courrier avec mise en heure par heure de mise vol prévu. vol prévu. de surface, la même -crédit minimum de 4 place, l’employé qui en place en plus du règle s’applique pourvu De plus, si la période de heures pour chaque accepte l’échange n’est temps de vol dans cette Si la mise en place Si la mise en place que la durée de service inclut une mise période de service pas payé. L’employé qui période de service. s’effectue par transport s’effectue par transport transport (prévu ou réel) en place et dépasse 12 -1 heure par tranche de demande l’échange est de surface : crédit de ½ de surface : crédit de ½ dépasse 1 heure. heures, l’employé reçoit 2 heures de service -1 payé pour la mise en du temps de mise en du temps de mise en le taux entier pour le heure par tranche de 4 place en plus des heures place réel. place réel. temps de service en vol heures de voyage et le du programme. Suivre le et la moitié pour le reste tarif des heures fil des échanges étant de la journée de service. supplémentaires difficile, la mise en place s’applique. est payée à l’employé initialement à l’horaire. Si la mise en place n’a pas lieu dans la même Si la mise en place période de service, s’effectue à l’aide d’un l’option la plus autre mode de généreuse payée au taux transport : 50 % du régulier entre : -un crédit temps de déplacement de 4 heures par période prévu au programme de de service vol. -1 heure par tranche de 2 heures de service -1 heure par tranche de 4 heures de voyage 4
SALAIRE HORAIRE DES AGENTS DE BORD (en date de mai 2017, sauf indication contraire) CANADIAN WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR NORTH 28,00 $ Embauchés avant le (au 1er mai de chaque 1er juillet 2015 : année, il augmente en 22,99 $ 28,13 $ fonction de l’IPC (plus 15 % du taux 26,57 $ Salaire de départ 25,29 $ 26,14 $ 27,28 $ 2 707,96 $ par mois 27,85 $ ISM 32,92 $ national annuel horaire pour le chef de (depuis juin 2017) Embauchés après le moyen pour l’année cabine) 1er juillet 2015 : civile précédente, soit 22,50 $ entre 0 et 2 % pour la période 2014-2017) 43,68 $ Gérant du service en (au 1er mai de chaque Embauchés avant le vol : 52,53 $ année, il augmente en 1er juillet 2015 : Directeur de vol 36,03 $ fonction du taux 44,75 $ senior : 43,92 $ (plus 15 % du taux 42,93 $ d’inflation national Taux maximum 47,50 $ 54,90 $ 53,06 $ 4 219,94 $ par mois Directeur de vol : 39,06 $ horaire pour le chef de (à partir de juin 2017) annuel moyen pour Embauchés après le 35,18 $ cabine) l’année civile 1er juillet 2015 : Agent de bord et précédente, soit entre 43,87 $ préposé au bar : 0 et 2 % pour la 29,16 $ période 2014-2017) Embauchés avant le 1er juillet 2015 : Nombre d’échelons et 14 échelons sur 13 ans années requises pour 11 échelons sur 10 ans 14 échelons sur 10 ans 5 ans 12 échelons sur 10 ans 7 échelons sur 6 ans 5 échelons 6 échelons sur 6 ans 10 échelons sur 9 ans 9 échelons sur 9 ans atteindre le taux Embauchés après le maximum 1er juillet 2015 : 20 échelons sur 18 ans 5
SALAIRE HORAIRE DU CHEF DE CABINE CANADIAN WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT* CATHAY PACIFIC* FIRST AIR SUNWING CALM AIR NORTH Embauchés avant le 1er juillet : 14,75 $ de plus 30,80 $ 15 % de plus que le l’heure, selon l’échelon Pas d’échelle salariale Pas d’échelle salariale Salaire de départ 32,76 $ 65,96 $ 52,53 $ 45,49 $ 36,19 $ taux de base atteint sur l’échelle distincte distincte Embauchés après des agents de bord le 1er juillet : 23,04 $ Embauchés avant le 1er juillet : 14,75 $ de plus 50,49 $ l’heure, selon l’échelon 15 % de plus que le Pas d’échelle salariale Pas d’échelle salariale Taux maximum 52,25 $ 75,74 $ atteint sur l’échelle 52,53 $ 51,64 $ 51,80 $ taux de base distincte distincte Embauchés après des agents de bord le 1er juillet : (maximum : 67,81 $) 49,50 $ Embauchés avant le 1er juillet : La prime de chef de Nombre d’échelons et Immédiat à 14 échelons sur 13 ans cabine s’ajoute au taux années requises pour l’embauche. 25 % ont 9 échelons sur 10 ans 3 échelons prévu selon l’échelon Pas disponible Taux simple 6 échelons sur 6 ans 7 échelons sur 7 ans Pas disponible atteindre le taux un droit de retrait Embauchés après atteint sur l’échelle maximum selon l’ancienneté. le 1er juillet : des agents de bord 20 échelons sur 18 ans 6
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES, ACHAT D’ACTIONS ET RÉGIMES DE RETRAITE WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Prime de rendement si Régime de retraite à Montant déterminé par Régime de retraite : Boni annuel calculé sur Régime de retraite : Prime de rendement Régime de retraite : Régime de retraite : Régime de retraite : l’horaire de vol est cotisations déterminées. le conseil (même régime que celui 5 % des profits moins les versée aux quatre mois respecté et participation d’administration d’Air des futurs employés de dividendes, les bonis des L’employé et et calculée selon le L’employé et Régime d’épargne Régime de retraite multi- aux bénéfices La cotisation de l’agent Canada. Il peut être la ligne principale) cadres et les impôts l’employeur cotisent salaire brut. Boni versé l’employeur cotisent retraite de la compagnie. secteur (RRMS). (programme d’achat de bord équivaut à au ajusté annuellement payés par l’entreprise. chacun 4 % du salaire au lorsque des bénéfices chacun 4 % des gains de L’employé peut cotiser le moins 2 % de ses gains. Régime hybride régime de retraite à l’employé au Régime de montant de son choix. L’employé admissible et d’actions pour les lorsque les pilotes sont réalisés, mais le l’employeur cotisent employés). Le 1er juillet de chaque reçoivent leur (éléments des régimes à Régime de retraite : cotisations déterminées niveau du boni est à la retraite multi-secteurs Après 1 an, la compagnie année, cette cotisation prestations déterminées de la compagnie. (RRMS). averse une cotisation chacun 5 % des gains de versement. Le montant La cotisation de l’agent discrétion de la l’employé. Une partie de la augmente de 1 % jusqu’à ne peut pas être et éléments des régimes compagnie. équivalente jusqu’à rémunération est ce que la cotisation de à cotisations équivaut à 5 % de ses concurrence de 2 % du inférieur à celui qui gains. directement liée aux l’employé rejoigne celle reçoive les membres des déterminées Régime de retraite : salaire de base. Après 3 résultats financiers de la de l’employeur. autres unités de La compagnie verse une ans, c’est jusqu’à compagnie. La cotisation de l’agent Formation reçue avant le concurrence de 3 % du La cotisation de négociation d’Air de bord varie entre 2 et cotisation de 5,5 % au 1er janvier 2010 : Canada. Régime de retraite multi- salaire de base. L’achat d’actions peut l’employeur varie de 2 à 3 % de ses gains. ajouter jusqu’à 10 %, 8 % selon la date secteurs (RRMS). La compagnie verse dans Régime de retraite : La prestation un REER une cotisation 15 % ou 20 % au salaire, d’embauche et le Le RRMS fournit une selon le type de contrat nombre d’années de Personnel actuel : les déterminée sera de équivalant à 10 % du 0,595/1 % par année de prestation déterminée salaire et des bonis de et la compagnie verse la service de l’employé. agents de bord cotisent cible calculée en même somme que celle entre 4,5 et 6 % de leurs service, plus jusqu’à 3 %. l’employé. Après 5 ans, l’employeur fonction des années de payée par l’employé gains à un régime de service et la somme Formation reçue après le pour les actions en retraite à prestations versera une contribution équivalent à 1,65 % des totale des cotisations au 1er janvier 2010 : fonction de la valeur déterminées et régime. marchande. recevront une prestation gains dans un régime à La compagnie verse dans de 1,75 % par année de cotisations déterminées un REER une cotisation Lorsque la performance service (1,75 % x 30 ans sans prestation garantie. équivalant à 6 % du de la compagnie est = 52,50 % du salaire salaire et des bonis de moins bonne, la Tous les agents de bord final). d’Air Canada (ligne l’employé. rémunération globale diminue. Futurs employés : ils principale et rouge) participeront à un bénéficient d’un régime Il est possible de régime hybride de retraite. revendre les actions (éléments des régimes à après un an et de mettre prestations déterminées l’argent dans un REER, et éléments des régimes un CELI, etc. à cotisations L’achat d’action est déterminées). offert, car il n’y a pas de La cotisation de l’agent régime de retraite en de bord varie entre 2 et place. 3 % de ses gains. La prestation 7
WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR déterminée sera de 0,595/1 % par année de service, plus jusqu’à 3 %. Après 5 ans, l’employeur versera une contribution équivalent à 1,65 % des gains dans un régime à cotisations déterminées sans prestation garantie. Tous les agents de bord d’Air Canada (ligne principale et rouge) bénéficient d’un régime de retraite. COMMISSION SUR LES VENTES À BORD Certaines compagnies aériennes canadiennes fournissent encore un service complet sans frais supplémentaires au passager. Pour ces compagnies, comme, il n’y a pas de ventes à bord, il n’y a pas non plus de commission versée aux agents de bord. WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Pas de commission sur Rien de prévu Rien de prévu Rien de prévu Commission de 5 % sur Service complet : pas de Rien de prévu Commission versée 6 % du total des ventes Rien de prévu les ventes à bord. les achats à bord et les ventes à bord lorsque les ventes à bord hors taxes à bord, des excursions et dépassent les 6000 $ par achats à bord et des commission de 10 % sur mois. ventes au bar. les ventes hors taxes. La commission est alors Le directeur de vol reçoit La consommation est de 5 % des revenus 2,4 % et chaque agent de divisée également entre mensuels total. bord reçoit 1,2 %. La les agents de bord en commission est versée service. La commission est mensuellement. divisée également entre tous les employés de cabine admissibles. 8
RÉMUNÉRATION POUR LES HEURES QUI EXCÈDENT LA PÉRIODE DE SERVICE WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Temps pleins et temps Tous les crédits au-delà Prime versée lorsque la Prime de 50 % sur le Limite quotidienne : 14 Taux d’heures Les heures au-delà de Prime de 50 % du taux Plus de 14 heures : Les crédits-heures au- partiels : taux et demi de 85 sont payés au taux période de service est taux horaire pour les heures. supplémentaires variant 120 heures dans un mois de salaire ordinaire pour prime de 100 $. delà de 85 heures par au-delà de 82 heures. de 1,5 crédit pour dépassée heures travaillées au- selon les mois/années de sont rémunérées au taux tous les crédits gagnés mois de l’année civile chaque crédit d’heures volontairement ou delà de 95 heures. Prime de 100 $ pour un service. Taux minimum de la fourchette 2. au-delà de 14 heures de Plus de 15 heures : sont rémunérés à taux et supplémentaires gagné. involontairement (13, service allant jusqu’à en 2016 : 50,76 $; taux service (sans compter le prime de 200 $ demi. 14, 15 ou 16 heures, Les heures entre 90 et 14 h 59 min. maximum en 2016 : temps de mise en place). selon qu’il s’agit d’un vol 95 peuvent être mises 79,12 $. Plus de 16 heures : Lorsque la période de intérieur ou outremer, à en banque (temps Prime supplémentaire Taux double si appelé à prime de 700 dollars. service dépasse 14 la base d’affectation ou simple) ou payées en de 200 $ pour un service travailler un jour de heures, la portion non), à 50 % du taux de argent. allant jusqu’à 16 h. congé garanti. Plus de 17 heures : excédant 14 heures est salaire ordinaire sur tous prime de 800 $. rémunérée à taux et les crédits de temps de Prime supplémentaire demi. vol concernés dans ladite de 750 $ pour un service N.B. Ces primes ne période de service. de plus de 16 h. s’ajoutent pas au taux payé pour travailler lors Pas d’heures Taux et demi lorsque le d’un jour de congé supplémentaires maximum mensuel de 85 garanti ou un jour de mensuelles, mais une heures est dépassé. vacances. prime de salaire de 50 %, lorsque recruté pour Taux et demi pour les certains vols. heures au-delà de 90 heures par mois. 9
RÉMUNÉRATION DES RETARDS AU SOL WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Lorsque le retard atteint En cas de retard, La moitié du taux horaire Aucune indication. Tout le temps passé à Plus d’une heure avant Service aux passagers au Aucune indication. Si le retrait des cales est Aucune indication. 60 minutes ou plus après l’employé est rémunéré en vol pour le service au bord avec les passagers l’enregistrement ou plus sol : toutes les tâches retardé, la rémunération la dernière heure de pour ses heures de sol avant ou après le vol est rémunéré au taux d’une heure après le exécutées au sol sont débute à l’heure prévue départ révisée au service ou le nombre ou pour les services au horaire. À l’exception check out, le temps de rémunérées selon du départ. moment de d’heures garanties par sol prodigués aux des 30 premières service est rémunéré l’option la plus l’embarquement et que voyage accumulées sur passagers lorsque le vol minutes de retard par selon l’option la plus avantageuse : Le temps passé au sol les passagers sont à le vol désigné en est retardé. rapport à l’horaire initial. avantageuse : -la rémunération de la avec les passagers est bord : crédit d’heures fonction de la -le taux horaire ordinaire durée réelle de ces rémunéré au taux de équivalent à 50 % du destination et l’heure de Les services prodigués -le tiers de la période de tâches salaire ordinaire à retard total. Le nombre départ originales. au sol sont rémunérés service -la durée réelle -3 heures au taux de l’exception des 30 d’heures du courrier au taux horaire. du vol. salaire ordinaire. premières minutes complet doit augmenter pour que le crédit du Après trois heures de courrier augmente. Ne retard, la journée de s’applique pas si les service commence. passagers ne sont pas à bord pendant le retard. Le chef de cabine doit présenter un avis de retard au plus tard 48 heures après l’incident pour enclencher la procédure de rémunération du retard. 10
RÉMUNÉRATION PENDANT UNE ESCALE (« JOUR DE CONGÉ ») DANS UNE AUTRE VILLE SUR UN COURRIER WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Aucune indication. Aucune indication. Temps en devoir garanti: Temps en devoir Temps en devoir Aucune indication. Aucune indication. 1 crédit par tranche de 6 Pour toute escale de plus Aucune indication. crédit d’une heure de vol garanti : crédit d’une garanti : crédit d’une heures à l’extérieur de la de 33 heures, un crédit par tranche de 4 heures heure de vol par tranche heure de vol par tranche base d’attache. d’une heure par tranche de voyage (1 sur 4). de 6 heures de voyage (1 de 6 heures de voyage (1 de 6 heures d’escale (1 heure sur 6). heure sur 6). heure sur 6). Ce Pour un voyage de plus paiement remplace la de 48 heures dans un garantie sur temps de appareil à fuselage voyage. étroit : 1 heure de vol par tranche de 3 heures 30 minutes (1 heure sur 3,5). 11
RÉMUNÉRATION DE LA FORMATION WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Rémunération de 4,5 L’option la plus Si la formation a lieu Crédit minimum selon 4 heures pour la Minimum de 4 heures 5,5 heures par jour de 4 heures de salaire par 4 heures de salaire par Journée complète de heures par jour pour la généreuse entre : -4,5 pendant un jour de l’option la plus formation en classe ou la créditées pour la formation au taux de jour, avec quelques jour au taux de salaire formation : 4 heures formation obligatoire. heures pour un jour de congé ou en ligne, la généreuse : moitié de la période de formation obligatoire. salaire applicable. exceptions. ordinaire. Si les cours créditées ou 1 heure sur service rémunération est de la -4 heures service si la formation s’étendent sur plus de 10 deux si la journée dure Une journée de -4 heures de formation moitié du taux horaire -la journée de formation s’étend sur plus de 8 heures, l’employé est plus de 8 heures. formation en français en vol, avec un minimum réelle, à 50 % du taux heures. rémunéré pour la moitié supplémentaire peut -1 crédit par tranche de garanti d’une heure. horaire. de la période de service Formation en vol : taux être organisée en plus 2 heures de service en 4 crédits de plus par totale. et demi. du maximum de 82 formation, y compris la Si la formation a lieu La formation en ligne est année pour l’étude à la heures travaillées par mise en place. pendant une journée de rémunérée à la moitié maison pendant le mois Formation pour la mise mois. Le taux d’heures service prévue, les du taux horaire, avec un de formation annuelle. en place: 2 heures supplémentaires ne titulaires de programme minimum garanti d’une créditées par vol de mise s’applique pas aux jours de vol régulier reçoivent heure. en place. supplémentaires de les crédits perdus. Les formation. titulaires de programme de réserve reçoivent la Formation en ligne : moitié du taux horaire, crédit d’une heure avec un minimum rémunérée pour chaque garanti de 4 heures. tranche de 2 heures de formation estimée. Cela Pour l’aller-retour au s’applique à tous les centre de formation, modules de formation l’employé est rémunéré en ligne. pour 2 heures de déplacement par jour. 12
ERREURS SUR LE CHÈQUE DE PAYE WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Aucune règle en cas de Les écarts de moins de Le moins-payé de plus Le moins-payé de plus Le moins-payé de plus Le moins-payé de moins Entente de L’erreur est corrigée sur Aucune règle en cas de L’erreur est corrigée sur moins-payé par 50 $ sont corrigés sur la de 50 $ est remboursé de 50 $ est remboursé de 50 $ sera remboursé de 300 $ est corrigé à la remboursement par le premier chèque de moins-payé par le premier chèque de l’entreprise. prochaine paye. Les sur un chèque distinct sur un chèque distinct dans les 6 jours paye suivante. accord mutuel entre paye suivant sa l’entreprise. paye suivant sa écarts de plus de 50 $ dans les 14 jours suivant dans les 14 jours suivant ouvrables. Le moins- l’employé et découverte et sa découverte et sa font l’objet d’un chèque le signalement de le signalement de payé de moins de 50 $ Le moins-payé de plus l’employeur. Déduction vérification. Le moins- vérification. Le moins- distinct émis dans les 5 l’erreur. l’erreur. est corrigé à la paye de 300 $ est réglé sur un maximale de 100 $ par payé de plus de 50 $ est payé de plus de 100 $ (si jours ouvrables. suivante. chèque distinct dans les paye. réglé par un chèque l’employeur est à 7 jours suivant la distinct émis dans les 5 l’origine de l’erreur) sera Les moins-payés dus à découverte de l’erreur. jours suivant la réglé par un chèque une erreur d’écriture ne découverte et la distinct émis dans les 3 sont plus récupérables vérification. jours ouvrables suivant s’ils sont découverts plus la découverte et la de 12 mois plus tard. vérification. 13
RÉCLAMATION D’UNE RÉMUNÉRATION POUR LES HEURES TRAVAILLÉES À L’EXTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE VOL WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Pour les vols redirigés Si les crédits réels Le service au sol, y Aucune indication. Le directeur de vol peut On fournit un talon de Aucune indication. Une liste de déductions Le chef de cabine peut Une liste détaillée des vers des aéroports où dépassent les crédits compris les services aux réclamer la paye qui énumère tous est fournie avec chaque réclamer la déductions est fournie WestJet n’a pas prévus, les éléments passagers, est rémunéré rémunération des les éléments inclus dans paye. rémunération des avec chaque paye. d’installations, une suivants s’appliquent : à la moitié du taux services au sol et autres la paye. services au sol et autres rémunération horaire pour la heures s’ajoutant au Une feuille de paye heures s’ajoutant au supplémentaire est -les crédits de temps de classification de temps de vol. Les autres mensuelle énumère tous temps de vol. versée pour la période vol accumulés en surplus l’employé. primes doivent être les éléments inclus dans totale pendant laquelle de l’horaire prévu sont réclamées par les agents la paye. les membres d’équipage comptabilisés de bord. s’occupent des passagers -les crédits accumulés au sol. avant l’atterrissage et l’accumulation des Ce crédit équivaut à atterrissages 50 % de la durée totale subséquents s’ajoutent à de l’arrêt en cas de l’horaire de vol prévu. redirection. -les garanties d’heures Le nombre d’heures du de service ou de voyage courrier complet doit accumulées sur le vol augmenter pour qu’on identifié en fonction de augmente le crédit du la destination et de courrier. l’heure de départ originales s’appliquent, Le chef de cabine a 48 même s’il y a un retard. heures après l’incident pour aviser l’employeur et enclencher le processus de rémunération du retard. 14
QUE PEUT-ON DÉDUIRE DE VOTRE PAYE ? WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Les heures des jours de Si la compagnie doit Les déductions Déductions obligatoires Aucune déduction à part Aucune déduction à part Les trop-payés sur le Aucune déduction à part Paiement de 25 $ par Aucune déduction sur les congé personnels sont récupérer un trop-payé, autorisées par l’agent de relatives à l’emploi. celles prescrites par la celles autorisées par chèque de paye. celles autorisées par mois pour le premier gains à part celles déduites de la paye. il y a entente de bord ou exigées par la loi loi, la convention l’agent de bord, la loi, un l’agent de bord, la loi, un uniforme. autorisées par remboursement entre (cotisations liées à Avance de fonds de collective, une décision tribunal, une sentence tribunal, une sentence l’employé, les statuts, un Les heures où l’agent de l’agent de bord et la l’emploi, régime de 1 000 $ déduite le 17e d’un tribunal ou une d’arbitrage ou la d’arbitrage ou la Points d’achat pour le tribunal, une sentence bord n’est pas disponible compagnie. La somme retraite, etc.). jour de chaque mois. entente avec l’agent de convention collective. convention collective. remplacement d’articles arbitrale ou la pour effectuer son déduite de la paye doit bord. d’uniforme au besoin. convention collective. service sont déduites de se situer entre 25 $ et Les trop-payés sont Les trop-payés font la paye. 75 $ par mois. Le trop-payé résultant remboursés selon les l’objet d’un calendrier de L’employé et d’une erreur de la modalités convenues remboursement l’employeur s’entendent Les heures où l’agent de compagnie est entre l’agent de bord et spécifique. sur les déductions sur la bord est retiré du service remboursé sur une l’employeur. paye en fonction d’un en raison de sa période équivalente à la calendrier de performance sont durée de l’erreur, sans remboursement ne déduites de la paye. être inférieure à six pouvant dépasser six mois, sauf entente mois. contraire ou à moins que le trop-payé soit inférieur à 100 $, auquel cas la somme est remboursée en une seule déduction. 15
PÉRIODE DE REPOS MINIMUM À LA MAISON WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Repos d’équipage entre Base d’attache : Titulaires d’un 10 heures Titulaire d’un Repos minimum à la Repos déterminé par le 11 heures à la maison. 11 heures 15 minutes. Minimum de 10 heures les courriers : 12 heures. programme de vol programme de vol base d’attache : Civil Aviation de repos entre 2 régulier : Après un vol outremer : régulier : 14 heures. 12 heures. Department de Hong 10,5 heures à la base Après trois jours de périodes de service. -12 heures pour la Base d’attache entre des 10 heures. 16 heures. Kong. d’Iqaluit. service consécutifs de Cette durée peut être planification de services continus : Titulaire d’un Si l’enregistrement se plus de 12 heures réduite à 9,25 heures l’équipage 10 heures. Titulaires d’un Après un vol de programme de réserve : fait entre 23 h et 3 h La période de repos séparées par moins de avec l’accord de l’agent -11 heures pour programme de réserve : l’Amérique centrale, de 15 heures 30 minutes. (heure des Rocheuses), n’inclut pas les 15 24 heures : 24 heures de de bord. l’affectation de 12 heures. l’Amérique du Sud ou ce minimum passe à 14 minutes suivant l’arrivée repos. l’équipage des Caraïbes où la Après un vol outremer : heures. à la rampe et l’heure Lorsque la période de Après un vol outremer : période de service est de 24 heures. précédant le départ Lorsque la période de service dépasse 14 -11 heures pour 16 heures. plus de 13 heures : suivant. service dépasse 14 heures : 1 heure de l’autoaffectation des 12 heures. Après une longue heures : repos normal repos de plus par heure agents de bord. Après un vol de journée de service : prolongé par la durée du de service l’Amérique centrale, de 24 heures. dépassement. supplémentaire. l’Amérique du Sud ou des Caraïbes où la Après un vol de nuit (3 Repos de l’équipage période de service est de heures entre minuit et entre les courriers : une plus de 13 heures : 6 h) : 20 heures. heure supplémentaire. 12 heures. Si l’agent de bord est Titulaire d’un dérangé par l’employeur programme de réserve durant une période de sur tous les courriers de repos: 9 heures nuit : supplémentaires. 18 à 24 heures. Lorsque la période de Tous les vols outremer (à service dépasse la limite part les Bermudes) : quotidienne en raison de 24 heures. circonstances incontrôlables, la période de repos minimale est prolongée du même nombre d’heures que le dépassement de la période maximale de travail. 16
PÉRIODE DE REPOS MINIMUM À L’EXTÉRIEUR DE LA BASE D’ATTACHE (EN ESCALE) WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Sur un courrier : 10,5 10 heures Minimum 10 heures, 10 heures, mais peut Au moins 12 heures, 10 heures. Aucune indication. 9 heures Minimum de 10 heures à Minimum de 10 heures heures pour la mais peut être écourté à être écourté à 9 heures dont une période de l’hôtel « clé en main » de repos entre 2 planification des 9 heures pour les pour les besoins du repos ininterrompue de Si l’enregistrement se La période de repos dont un repos minimum périodes de service. équipages, l’affectation besoins du service. service. 9 heures. fait entre 23 h et 3 h n’inclut pas les 15 de 8 heures. Cette durée peut être des équipages et (heure des Rocheuses) : minutes suivant l’arrivée réduite à 9,25 heures l’autoaffectation des Retour d’un vol Journée de service de En cas d’arrêt double : 11 heures. à la rampe et l’heure avec l’accord de l’agent agents de bord. 10 pour outremer vers plus de 13 heures en 12 heures 15 minutes, précédant le départ de bord. les opérations l’Amérique du Nord Amérique centrale, en dont une période de suivant). irrégulières. continentale, mais qui ne Amérique du Sud ou repos ininterrompue de Lorsque la période de se rend pas à la base dans les Caraïbes : 12 9 heures 15 minutes. service dépasse 14 Sur un courrier flip en d’attache : 12 heures. heures. heures : 1 heure de vol de nuit : 22 heures repos de plus par heure pour la planification de Allers-retours Canada- de service l’équipage, l’affectation Londres : 12 heures. supplémentaire. de l’équipage et Si le repos minimum est l’autoaffectation des écourté en raison des agents de bord. 10 besoins du service, le heures pour les chef de cabine peut opérations irrégulières. demander un Entre deux périodes de prolongement du repos service de nuit : 12 minimum. heures pour la Si l’agent de bord planification de n’obtient pas son repos l’équipage, l’affectation minimum, sa journée de de l’équipage et service se poursuit et les l’autoaffectation des limites de durée du agents de bord. 10 service s’appliquent. heures pour les opérations irrégulières. La compagnie ne peut pas contacter l’agent de Alberta et C.-B. à l’est du bord pendant sa période fuseau horaire de l’Est : de repos minimum ou 12 heures pour la 2,5 heures avant le planification de départ. l’équipage, l’affectation de l’équipage et l’autoaffectation des agents de bord. 10 heures pour les opérations irrégulières. 17
REPAS À BORD WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Indemnité de Pas de repas prévus pour Repas fournis ou Repas fournis ou Repas et collations Pas de repas prévus pour Aucune indication. Pas d’indemnité Une bouteille d’eau par Repas sont fournis sur remplacement du coût les agents de bord. indemnités de repas indemnités de repas fournis aux agents de les agents de bord. journalière si période de service. les vols irréguliers des repas pour la durée versées lorsque le vol ou versées lorsque le vol ou bord. l’hébergement est fourni Plateau collation pour lorsqu’on commande un totale passée hors de la l’escale se déroule l’escale se déroule par la compagnie. Si le les vols de moins de 2 repas supplémentaire base sur les courriers, les pendant une période de pendant une période de En l’absence de ces temps entre l’arrivée à heures. pour les pilotes ou si le déplacements pour repas reconnue. repas reconnue. repas et collations, les YFB le jour COM et le courrier est prolongé. formation et les périodes employés reçoivent une premier vol est trop Repas fourni sur les vols en service pour les Canada/É.-U. : Canada/É.-U. : indemnité de 20 $ par court, un repas peut être de 2 heures ou plus. quarts de réserve. indemnités tenant lieu indemnités tenant lieu repas et de 10 $ par coordonné par le L’entreprise gère les de repas. La compagnie de repas. La compagnie collation. Commissaire. indemnités pour tous les fournit les collations. fournit les collations. employés. La durée passée hors de la base commence à l’enregistrement et se termine à la dernière heure de libération d’un courrier. 18
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE POUR REPAS WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Indemnité de Indemnité versée pour Si l’agent de bord Si l’agent de bord Pour toutes les heures Pour chaque heure de Indemnité versée à Indemnité fournie pour Indemnité journalière 2,85 $ l’heure pour le remplacement du coût chaque courrier de 7 travaille pendant les travaille pendant les de service du premier service prévue, de l’extérieur de la base chaque heure, du début basée sur l’indemnité temps de vol prévu et la des repas pour la durée heures de service ou périodes de repas périodes de repas démarrage des moteurs l’enregistrement au d’attache (montant non du quart de travail publiée par le période de service. totale passée hors de la plus ou pour chaque jour reconnues : reconnues : ou de l’heure de départ check out : précisé). (départ de la maison) gouvernement du base sur les courriers, les civil (complet ou partiel) prévue jusqu’au retour à jusqu’à la fin du service à Canada pour ses déplacements pour d’un courrier de Canada/É.-U. : Canada/É.-U. : la base d’attache : Boeing 737 : la base d’attache. employés en formation et les périodes plusieurs jours. 77,54 $ par jour 77,54 $ par jour 3,00 $ par heure de déplacement (montant en service pour les maximum, avec un maximum, avec un Canada : service. 3,12 $/heure, de janvier revu 2 fois l’an). quarts de réserve. 86,19 $ pour le déjeuner, montant spécifique pour montant spécifique pour 4,45 $/heure; à décembre 2017 L’entreprise gère les le dîner, le souper et les chaque période de repas chaque période de repas Dash B : (augmentation en janv. En escale, l’indemnité indemnités pour tous les extras. Ce montant reconnue (somme reconnue (somme Sud 4,20 $ par heure de 2018 et en janv. 2019). est versée de la pose des employés. augmente de 2 % le 1er versée en argent versée en argent 5,74 $/heure; service. cales au retrait des cales. juillet de chaque année. américain lorsqu’aux américain lorsqu’aux Le maximum atteindra La durée passée hors de États-Unis). États-Unis). Europe : 3,25 $/heure. Pas d’indemnité si la base commence à Cette indemnité est 5,86 $ l’heure; l’escale a lieu à une l’enregistrement et se versée en argent International : International : destination tout-compris termine à la dernière américain lorsque les Montant fixé selon Montant fixé selon R.-U./Irlande : ou sur un vol aller- heure de libération d’un dépenses sont faites aux l’endroit, jamais moins l’endroit, jamais moins 6,49 $/heure. retour. courrier. États-Unis. que l’indemnité que l’indemnité Canada/É.-U. Canada/É.-U. Pour les courriers d’un seul jour, l’indemnité couvre 1 repas complet pour une période de service de 4 h à 9 h 59 min et 2 repas complets pour une période de service de 10 h ou plus. 19
INDEMNITÉ POUR LE NETTOYAGE DE L’UNIFORME WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Indemnité pour 60,72 $/mois. Ce 45,00 $/mois. Indemnité de 100 $ par Indemnité combinée de 60,00 $/mois. La compagnie permet à 50,00 $/mois. Indemnité combinée de *35,57 $/mois (ce nettoyeur calculée selon montant augmente de mois pour couvrir 58,00 $/mois pour le ses employés d’utiliser 85,00 $/mois pour le montant est majoré en le nombre d’heures 2 % chaque année au 1er l’entretien de l’uniforme, nettoyeur et les les installations de nettoyeur, les retouches, fonction du taux réelles du programme de juillet. les pourboires et le accessoires. nettoyage à sec et de les chaussures et d’inflation national vol. Revue chaque passeport. buanderie à Hong Kong certains accessoires. annuel moyen de année. et au Canada pour l’année civile nettoyer leur uniforme. précédente, soit de 0 à 2 %, le 1er mai de chaque année, 2014-2017). Somme additionnelle de *22,52 $ versée deux fois l’an pour les frais de nettoyage de fin de saison (ce montant est majoré du taux d’inflation national annuel moyen de l’année civile précédente, soit de 0 à 2 %, le 1er mai de chaque année, 2014-2017). INDEMNITÉ POUR CHAUSSURES (SOULIERS ET BOTTES) WESTJET JAZZ AIR CANADA ROUGE AIR TRANSAT CANADIAN NORTH CATHAY PACIFIC FIRST AIR SUNWING CALM AIR Pas d’indemnité. 251,76 $/année en 120,00 $/année. La première paire est Indemnité combinée de 100,00 $/année. Aucune indication. 100,00 $/année. Indemnité combinée de Jusqu’à 275 $ aux deux versements de fournie gratuitement, les 58,00 $/mois pour le 85,00 $/mois pour le ans. 20,98 $/mois. Ce suivantes à 50 %. nettoyeur et les nettoyeur, les montant augmente de accessoires. altérations, les 2 % par année. chaussures et certains accessoires. :rdt/sepb491 20
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