Le Tarif 2020 pour le recyclage des emballages ménagers - Adelphe

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Le Tarif 2020 pour le recyclage des emballages ménagers - Adelphe
Le Tarif 2020
pour le recyclage
des emballages
ménagers
Le Tarif 2020 pour le recyclage des emballages ménagers - Adelphe
Encourager
les emballages
recyclables
C'est aujourd'hui une évidence à laquelle plus personne ne peut échapper :
l'ère des emballages non recyclables est révolue.
Des citoyens aux élus, des industriels aux recycleurs, nous prenons tous
conscience de l'urgence à recycler plus et mieux nos emballages ménagers.
Et les consommateurs sont demandeurs de produits toujours plus vertueux,
une tendance qui s'accélère à la vitesse du réchauffement climatique.
Ce tarif 2020 concerne les mises en marché réalisées en 2020
et qui seront à déclarer début 2021. Il comporte différentes nouveautés
qui convergent vers un même but : inciter toutes les entreprises à atteindre
le 100 % d'emballages recyclables.

       Le Tarif 2020 en 4 objectifs

•
 I nciter les entreprises à atteindre
      le 100 % d’emballages recyclables.

• Equincourager l'utilisation de matériaux
            disposent déjà de filières de recyclage
  matures et efficientes.
• Lquiimiter l'utilisation des emballages
            perturbent le tri et le recyclage,
  lorsqu'il existe des alternatives.                  Une ambition commune

• Ietnciter les consommateurs à trier plus
          mieux leurs emballages ménagers.
                                                      Préserver les ressources
                                                      naturelles et réduire
                                                      le volume des déchets.
Le Tarif 2020 pour le recyclage des emballages ménagers - Adelphe
Les outils et services pour vous aider à anticiper 2020 :

     Simulez votre contribution :                                       Webinars :
     Vous pouvez dès à présent découvrir                                Échangez avec les équipes Adelphe
     le montant de votre contribution 2020                              pendant l’un de nos webinars dédiés
     grâce au simulateur mis à votre                                    au Tarif 2020 et à votre déclaration :
     disposition sur votre espace client :                              adelphe.fr/inscription-webinars-de-
     monespace.adelphe.fr                                               la-declaration

     Assistance téléphonique :                                          Espace client en ligne :
     Une question ? Besoin d’un conseil ?                               Retrouvez tous les documents utiles
     Contactez votre interlocuteur habituel                             et guides pratiques pour vos équipes
     ou nos conseillers au 0809 108 108*                                et vos prestataires sur votre espace
                                                                        client personnalisé :
     * Service gratuit + prix d’un appel
                                                                        monespace.adelphe.fr

                                            DISPONIBLE EN
                                            SEPTEMBRE 2019
     Fiches tarifs matériaux :
     En un clin d'œil, découvrez toutes
     les informations utiles sur un matériau :
     triabilité, recyclabilité, débouchés,
     bonus et malus spécifiques…

                                           Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   3
Le Tarif 2020 pour le recyclage des emballages ménagers - Adelphe
Sommaire
             À quoi sert                                  Nouveaux bonus :
             votre contribution ?                         l'opportunité de réaliser
                                                          des économies sur votre
             05                                           contribution

                                                          15
             Un Tarif 2020 incitatif
             pour le recyclage
             des emballages ménagers                      Nouveaux malus :
                                                          l'opportunité d'améliorer
             06                                           vos emballages

                                                          17
             Trois formules
             pour vous aider à calculer
             votre contribution 2020                      Formule simplifiée
                                                          Tarif de la déclaration
             10                                           sectorielle

                                                          20
             Formule Expert
             Tarif de la déclaration UVC

             12

4   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
À quoi sert
                   votre contribution ?

Adelphe vous donne la garantie que chaque euro investi est utilisé pour financer
la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages.

  C
   ollecte des emballages                                                      T
                                                                                 ri industriel
  41,3   CTS d’€
                                                                                32 CTS d’€
  Près de 100 % des Français disposent d’un bac                                 Il s’agit du fonctionnement des 218 centres
  individuel ou d’un conteneur proche                                            de tri industriel en France. Ces usines
  de leur domicile pour trier les emballages.                                    séparent les emballages par matériau et les
                                                                                 préparent pour la revente aux recycleurs.

  Reprise des matériaux
   et recyclage
  3,2 CTS d’€
  Nous veillons à la bonne qualité
  des matériaux et à la traçabilité
  des tonnes recyclées.
                                                    1€                                  V
                                                                                          alorisation
                                                                                          énergétique
                                                                                        9,2 CTS d’€
                                                                                        Les emballages qui ne se recyclent
                                                                                        pas encore sont néanmoins valorisés.
                                                                                        L’énergie issue de leur incinération
                                                                                        est réutilisée.

  R&D & Éco-conception
  3,5 CTS d’€
  Nous menons des appels à projets                                              S
                                                                                 ensibilisation
  et des opérations spécifiques qui font                                        des consommateurs
  progresser l’éco-conception, la collecte,                                     et communication RSE
  le tri et le recyclage.
                                                                                6,3 CTS d’€
                                                                                Pour ancrer le geste de tri au quotidien,
                                                                                la communication se déploie
  F
   onctionnement et qualité                                                    lors de campagnes au plus près
  4,4 CTS d’€                                                                   de l’habitant et d’actions
                                                                                développées avec les entreprises.
  Adelphe est une société de service aux entreprises
  dont le fonctionnement s’appuie sur une démarche
  qualité et environnement exigeante.

                                                  Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS            5
Un Tarif 2020
               incitatif pour le recyclage
               des emballages ménagers

      Le tarif prend en compte l'existence,
      ou non, de filières de recyclage efficientes
Au vu des enjeux environnementaux pressants, le tarif incite les entreprises à utiliser des emballages
qui bénéficient - dès aujourd'hui - d'une filière de recyclage efficiente : c’est-à-dire, une filière industrielle
bien établie, dans laquelle le matériau a une valeur et des débouchés, sur un marché de reprise.
Par exemple, le verre, le PET ou l'aluminium ont des filières bien rôdées. Pour les plastiques, la situation
est plus nuancée.

       À noter :
              • Vleous mettez moins de 10 000 Unités de Vente Consommateur (UVC) sur le marché :
                       tarif de la formule 1 clic est inchangé (80€).

              • Vévolue
                      ous mettez moins de 500 000 UVC sur le marché : le tarif de la formule simplifiée
                             de 4,8% pour s'aligner sur l'augmentation moyenne des charges de la filière.
                Pour en savoir plus, rendez-vous en page 20.

Les tendances de la formule Expert (déclaration UVC) :

      Les différents types                                           Les bonus/malus
      de plastique ont désormais                                     favorisent la circularité
      des tarifs différents                                          des matériaux
Jusqu'à présent, tous les types de plastique
appartenaient à une même classe tarifaire,
                                                              •
                                                               U
                                                                 n bonus récompense la présence d'une consigne
                                                                   de tri sur l'emballage pour le consommateur.
quelle que soit leur recyclabilité.
Aujourd'hui, les tarifs des plastiques sont différenciés,
                                                              • Ul'intégration
                                                                        n autre bonus cumulable encourage
                                                                                   de matière recyclée
selon que leur filière de recyclage est efficiente,               dans la fabrication des emballages.
en cours de développement ou inexistante.
                                                              •
                                                               U
                                                                  n malus pénalise la présence des perturbateurs
                                                                   qui gênent le tri ou empêchent le recyclage.

6    Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Les éléments qui influent sur les tarifs
   et sur les bonus/malus

                                TARIFS                                             BONUS/MALUS

                                     Emballages            Emballages                Vers des emballages
   Emballages sans filière            avec filière          avec filière              100% recyclables
      de recyclage                   de recyclage          de recyclage                ou qui favorisent
                                  en développement           efficiente                  la circularité

                                    Différents stades
                                                            Emballages                             Intégration
    Non              Non          de développement :
                                                            dont la filière    Absence de          de matière
recyclables       recyclables     en cours de création,
                                                            de recyclage      perturbateurs         recyclée
   et non            mais          en développement
                                                              est bien        de recyclage        ou incitation
valorisable       valorisable           ou proche
                                                               établie                                au tri
                                     de la maturité

Céramique            Bois          Films souples PE       Papiers-Cartons
   Grès             Liège        Emballages complexes        Acier-Alu
Emballage           Textile          et PP souples             Verre
   PVC            Barquettes            Pots PS               Briques
                  complexes                                  Bouteilles
                                                             et flacons
                                                            PET/PE/PP

                    Qu'est-ce qu'un emballage recyclable ?
                    Un emballage est dit recyclable s’il peut intégrer, dès aujourd’hui,
                    une filière de recyclage, c’est-à-dire s’il peut être : collecté, trié
                    et recyclé pour redevenir un nouvel emballage ou un nouveau
                    produit (norme NF EN ISO 14021).

                                          Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS       7
La recyclabilité
              des emballages
              De quoi s'agit-il ?

La recyclabilité d’un emballage dépend de l’ensemble des matériaux qui le composent, notamment des
éléments associés (bouchons, étiquettes, opercules, décors, encres, colles…) et des autres matériaux intégrés
(barrières, colorants…) : même si le matériau principal est recyclable à 100 %, l'ajout d'éléments perturbateurs
peut rendre son recyclage impossible.

    Testez vos emballages

En quelques clics, vous pouvez tester vos emballages et connaître les éléments qui empêchent
de les recycler grâce à l'outil TREE.
tree.adelphe.fr
Contactez nos Experts en éco-conception : ecoconception@adelphe.fr

8    Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   9
Les trois formules
              pour vous aider à calculer
              votre contribution 2020

Selon le nombre d'Unités de Vente Consommateur (UVC) que vous mettez sur le marché,
choisissez la formule déclarative qui vous correspond.

     L’Unité de Vente Consommateur (UVC)
Le choix de votre formule dépend du nombre d'Unité de Vente Consommateur mises
en marché : l'UVC est l’unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter
séparément des autres. Par exemple :

Un pack de 6 bouteilles                                          6 UVC

                                          La bouteille peut s’acheter séparément du pack

Un pack de 4 yaourts                                            1 UVC

                                          Les pots de yaourt ne peuvent pas s'acheter
                                                     séparément du pack

10   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Le choix de la formule

         Formule 1 clic                        Formule simplifiée                        Formule expert
        Forfait à 80€ HT                      Déclaration sectorielle                  Déclaration par UVC
  Elle peut être choisie si vous              Elle peut être choisie si vous              Déclaration obligatoire
  mettez moins de 10 000 UVC                 mettez moins de 500 000 UVC                si vous mettez en marché
      sur le marché par an.                       sur le marché par an.               plus de 500 000 UVC par an.
                                                                                     Elle vous permet de bénéficier
                                                                                                des bonus.

      Avec Sprint, les Experts gagnent du temps !
Vous avez déjà fait une déclaration UVC l'an dernier ?
Bonne nouvelle, notre système a conservé votre historique
produit : plus besoin de récupérer de nombreuses caractéristiques
techniques ni de saisir dans le détail toutes vos références.
En moyenne, vous aurez 30 à 60 % de lignes en moins à saisir.
Découvrez Sprint et téléchargez le fichier déclaratif spécifique :
adelphe.fr/sprint

À noter :
        28 février 2021* : date limite avant majorations
        Adelphe est garant du bon fonctionnement de la collecte,
        du tri et du recyclage… et les retards de déclaration ne l'aident pas dans cette mission,
        bien au contraire. C'est pourquoi les retardataires devront désormais s'acquitter
        d'une majoration, suivant ce calendrier :
        • 28 février 2021 : date limite de dépôt de la déclaration
        • de
           Dépôt après le 1 mars 2021 : 0,5 % de majoration sur le montant
                              er

               votre contribution
        • deDépôt après le 1 septembre 2021 : 1 % de majoration sur le montant
                              er

               votre contribution

* Date inscrite dans notre cahier des charges par les Pouvoirs Publics.

                                                 Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS    11
Formule Expert
              Tarif de la déclaration
              UVC

     Pour la Formule Expert,
     le principe de calcul reste le même

              1                         2                                   3
         Contribution              Contribution                          Bonus/Malus
           au poids                  à l’UVC
         par matériau

     À noter :
          La règle du matériau majoritaire : par simplification, si un matériau
          est majoritaire à plus de 80 % dans une même unité d’emballage,
          vous avez la possibilité de déclarer l’ensemble du poids de l’unité
          sur le matériau majoritaire. Si ce n'est pas le cas, le poids unitaire
          de l'unité doit être réparti entre ses différents matériaux.

12   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Seule la Formule Expert prend en compte
          la nouvelle différenciation des plastiques
Sept familles de plastique ont été définies, selon le niveau de développement de leur filière de recyclage :
plus elle est mature, plus le tarif est bas ; moins l'emballage est recyclable ou valorisable, plus le tarif est élevé.

Les 7 nouvelles familles de plastique

         Type d'emballage              Code tarif                    Niveau de développement de la filière de recyclage

Bouteilles et flacons                       6.1         Emballages dont les filières sont les plus développées,
en PET clair                                            avec des prix de reprise très élevés*.

Bouteilles et flacons en PET                6.2         Emballages dont les filières de recyclage sont bien établies.
foncé/coloré, PE ou PP
Emballages rigides PE, PP                   6.3         Emballages qui font partie de l'Extension des Consignes de Tri** (ECT)
ou PET                                                  et dont les filières se développent rapidement. Il existe déjà
                                                        des débouchés à valeur ajoutée, l'enjeu est de les amplifier
                                                        pour accueillir le nouveau gisement.
Emballages souples en PE                    6.4         Emballages qui font partie de l'ECT et dont la filière
                                                        est en cours de développement.

Emballages rigides en PS                    6.5         Emballages qui font partie de l'ECT et dont la filière est au début
                                                        de son développement, avec de premières expérimentations.
                                                        L'enjeu est de trouver des débouchés à valeur ajoutée.

Emballages complexes                        6.6         Emballages sans filières de recyclage existantes, non recyclables
ou autres résines hors PVC                              mais valorisables en valorisation complémentaire (Combustible
                                                        Solide de Récupération).

Emballages contenant                        6.7         Emballages sans filière de recyclage et non valorisables
du PVC                                                  en valorisation complémentaire (Combustible Solide
                                                        de Récupération).

* Prix de reprise : désigne la vente des matériaux triés par les Collectivités territoriales à des repreneurs en vue de leur recyclage.
**Extension des consignes de tri : 100% des emballages seront à trier.

1. La contribution au poids pour chaque matériau
         1     Acier                               4,55 ct € / kg                         6.1	Bouteilles et flacons          28,88 ct € / kg
         2     Aluminium                           11,45 ct € / kg                             en PET clair

         3     Papier-carton                      16,53 ct € / kg                         6.2	Bouteilles et flacons en PET 30,92 ct € / kg
                                                                                               foncé/coloré, PE ou PP
         4     Brique                             24,61 ct € / kg
                                                                                          6.3	Emballages rigides PE,         33,30 ct € / kg
                                                                             Plastiques

         5     Verre                                1,35 ct € / kg                             PP, PET
         7.1	Bois, liège, textiles,                                                      6.4   Emballages souples en PE      36,08 ct € / kg
Autres

              autres matériaux                    41,63 ct € / kg                         6.5   Emballages rigides en PS      38,85 ct € / kg
         7.2	Grès, porcelaine,                   48,57 ct € / kg                         6.6	Emballages complexes           41,63 ct € / kg
              céramique                                                                        ou autres résines hors PVC
                                                                                          6.7	Emballages contenant           48,57 ct € / kg
                                                                                               du PVC

                 Une décote pour l’utilisation de papier-carton recyclé : les emballages en papier-carton qui intègrent
                 des matières premières issues du recyclage voient leur contribution au poids diminuer de 10 %, si plus
                 de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, une attestation du
                 fournisseur d’emballages devra être transmise.

                                                         Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS                      13
2. La contribution à l'UVC
Pour chaque UVC, la contribution de base est de 0,0656 centimes d'euro. Elle est modulée en fonction
du nombre d’Unités d’Emballage qui composent l’UVC.
Exemple : pour une UVC composée de 4 Unités d’Emballage, la première est comptée à 0,0656 ct €, les trois
suivantes sont comptées à 80 % de 0,0656 ct €, soit 1 x (0,0656 x 100 %) + 3 x (0,0656 x 80 %) = 0,2230 ct €

     Règles de majoration

                                     Nombre d’unités par UVC   % de majoration      Tarif à l’UVC 2020 en ct €
1 unité = pas de majoration          1 unité                   0                   0.0656
                                     2 unités                  80                  0.1181
De 2 unités à 5                      3 unités                  160                 0.1706
= modulation de 80 %
pour chaque unité                    4 unités                  240                 0.2230
                                     5 unités                  320                 0.2755
                                     6 unités                  380                 0.3149
                                     7 unités                  440                 0.3542
De 6 unités à 10
                                     8 unités                  500                 0.3936
= modulation de 60 % par unité
                                     9 unités                  560                 0.4330
                                     10 unités                 620                 0.4723
                                     11 unités                 660                 0.4986
                                     12 unités                 700                 0.5248
De 11 unités à 15
                                     13 unités                 740                 0.5510
= modulation de 40 % par unité
                                     14 unités                 780                 0.5773
                                     15 unités                 820                 0.6035
                                     16 unités                 840                 0.6166
                                     17 unités                 860                 0.6298
De 16 unités à 20
                                     18 unités                 880                 0.6429
= modulation de 20 % par unité
                                     19 unités                 900                 0.6560
                                     20 unités                 920                 0.6691

à partir de 21 unités = modulation
                                     21 unités                 930                 0.6757
de 10 % pour chaque unité

Pour les UVC composées uniquement d’une ou plusieurs unités inférieures à 0,1 g la contribution de base
est de 10% de 0,0656 ct €.

14     Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Nouveaux bonus :
              l'opportunité de réaliser
              des économies
              sur votre contribution
Le nouveau système de bonus a été pensé pour encourager
l'éco-conception des emballages et l’intégration de matières             À noter :
recyclées, pour développer la sensibilisation au geste                        Les précédents bonus
de tri et enfin, pour inciter les entreprises à utiliser                      "éco-conception"
des emballages recyclables et sans perturbateurs.                             (hors réduction à la source)
Pour atteindre ces différents objectifs, 4 bonus cumulables                   n'existent plus et sont
et 3 malus progressifs sont mis en place.                                     désormais intégrés à la
                                                                              structure même du Tarif 2020.

                                         Les 4 bonus sont cumulables

          SENSIBILISATION AU GESTE DE TRI               RÉDUCTION À LA SOURCE                INTÉGRATION
                                                                                         DE MATIÈRE RECYCLÉE

         5% ou 8%                   4%                           8%                            50%
         de bonus                de bonus                     de bonus                       de bonus
            Apposition             Intégration            Réduction à la source           Intégration de matière
         du Triman (5 %)       de la sensibilisation         du poids ou du              recyclée aux plastiques
        ou du bloc Info-tri      au tri dans les            nombre d'unités.                     PE et PP.
      (8 %) sur l'emballage.   campagnes média.

          Ces trois bonus s'appliquent sur la contribution totale de l'UVC.                Ce bonus s'applique
                                                                                       sur la contribution au poids
                                                                                         du matériau plastique
                                                                                                en PE et PP.

                                                Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS     15
Perspective 2021 :
progressivité du bonus "Intégration de matière recyclée"
La progressivité du bonus pour l'intégration de                Pour le PE et PP
matière recyclée aux emballages est déjà engagée :
pour en bénéficier au maximum, anticipez dès               •   Bonus de 30% pour l'intégration de matière
                                                                recyclée post-consommation issue d’emballages
maintenant l'évolution des emballages que vous
                                                                (ménagers ou industriels et commerciaux).
mettrez sur le marché en 2020.
                                                           • Brecyclée
                                                                 onus de 50% pour l'intégration de 50% de matière
                                                                        post-consommation issue d’emballages,
                                                               dont au moins 20% d’emballages ménagers.

                                                               Pour le PS
                                                           • Brecyclée
                                                                 onus de 20% pour l'intégration de matière
                                                                        post-consommation issue d’emballages
                                                               ménagers.

16   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Nouveaux malus :
              l'opportunité d'améliorer
              vos emballages
La disparition des emballages non recyclables et/ou contenant des perturbateurs du recyclage
est une nécessité pour l'environnement et la préservation des ressources naturelles. Les malus progressifs
vous donnent le temps de trouver des solutions alternatives.

                 De 2 à 5 ans pour adapter vos emballages

     Alerte donnée                Malus de 10%                 Malus de 50%                  Malus de 100%
      par Adelphe                 " Adaptation"                " Dissuasion"                    " Stop"
    sur un emballage

                                     Année 1                     Année 1 à 3                   Année 1 à 4

   Une fois que l'alerte sur un produit est communiquée, le malus progresse en trois étapes.
   Ainsi, les entreprises concernées peuvent anticiper et adapter leurs emballages et éviter
   le malus maximum.

                                           Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   17
Les malus
                 progressifs
                 du Tarif 2020

        Les nouveaux matériaux soumis                                                          +10%
        au malus "Adaptation"
Les malus sont appliqués sur la contribution totale de l'UVC concernée sauf pour le malus "huiles minérales"
qui s'applique uniquement sur la contribution au poids du papier-carton (les autres matériaux pouvant
constitués l'UVC ne sont pas concernés par cette problématique).

     Matériau                                 Sujet                                 Problèmes pour le recyclage

Verre                 Avec un système de fermeture en acier                 • Baisse de qualité de la matière recyclée
                      non magnétique                                        • Sécurité des opérateurs
                                                                            • Dégradation de l'outil industriel

Plastique             Couleurs sombres non détectables par tri optique      • Tri automatique difficile
rigide                notamment contenant du noir de carbone                • Perte de matière

Plastique             En PE, PP dont la densité est supérieure à 1          • Tri automatique difficile
rigide                                                                      • Perte de matière

Bouteilles            Contenant des billes en verre                         • Baisse de qualité de la matière recyclée
et flacons PET                                                              • Dégradation de l'outil industriel

Papier                Impressions avec des encres contenant                 • Baisse de qualité de la matière recyclée
et carton             des huiles minérales

                                     Anticipez dès maintenant !
                                     Dans l'édition 2021 du tarif, le malus "Adaptation" de certains
                                     de ces matériaux passera au niveau "Dissuasif" ou directement à "STOP",
                                     selon l'importance des problèmes posés pour leur recyclage.

18      Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Les matériaux soumis                                                               +50%
        au malus "Dissuasif"
Les malus sont appliqués sur la contribution totale de l'UVC concernée.

    Matériau                               Sujet                                Problèmes pour le recyclage

Verre               Verre autre que sodo-calcique                        • Baisse de qualité de la matière recyclée

Verre               Verre sodo-calcique avec élément infusible associé   • Dégradation de l'outil industriel
                    (porcelaine, grès, etc.)

Carton              Carton armé                                          • Blocage du process industriel
                                                                         • Dégradation de l'outil industriel

Emballages          Associés à de l'aluminium, du PVC ou du silicone     • Baisse de qualité de la matière recyclée
rigides en PET      de densité supérieure à 1                            • Dégradation de l'outil industriel

        Les matériaux soumis                                                             +100%
        au malus "Stop" 100%
Les malus sont appliqués sur la contribution totale de l'UVC concernée.

    Matériau                               Sujet                                Problèmes pour le recyclage

Emballages          En PET opaque (charge minérale 4%)                   • Manque de débouchés
rigides en PET

Bouteilles          Emballages présents en 2020 dans les consignes       • Perte de matière
et flacons en PVC   nationales de tri, mais non recyclables
                    et non valorisables

                                                                           À noter :
                                                                                Les malus annulent
                                                                                les bonus "sensibilisation".

Perspective 2021
La progressivité de certains malus est déjà validée pour les produits qui seront mis sur le marché en 2021 :
• Le malus des bouteilles et flacon PET contenant des billes en verre passera à 50%.
• Le malus des papiers et cartons imprimés avec des huiles minérales passera à 50 %.
• Le malus des emballages PET associés à de l’aluminium/PVC ou de la silicone passera à 100 %.

                                             Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS        19
Formule
              simplifiée
              Tarif de la déclaration
              sectorielle
              La déclaration sectorielle fonctionne par famille de produits.
              Un tarif est défini pour chacune d’entre elles.

                    Il existe 2 déclarations sectorielles
              Selon votre secteur, choisissez la déclaration qui vous correspond :

              •
               Une spécifique pour les vins et spiritueux

              • Une généraliste pour tous les produits

                    Mode de calcul
              Tarif pour une famille de produit

                                  1                                       2
                          Nombre d’Unités                             Tarif par UC
                         Consommateur (UC)                      de la famille de produit
                                                                       concernée

20   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Qu’est-ce qu’une unité consommateur (UC) ?
Il s’agit de la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer.

                                      Un pack de 4 pots
                                          de yaourt

                                                 1 UVC

                                                  4 UC

                                          Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   21
Le Tarif de la formule simplifiée
généraliste
                                                                                           Tarif 2020
Code                  Description famille de produits
                                                                                           par UC en €

 Alimentation

P012001               Confiture, compote, miel, pâte à tartiner                            0,0063 €
P010201               Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés      0,0093 €
P010301               Café, thé et autres boissons instantanées                            0,0195 €
P011901               Sucre, confiseries, chocolat et assimilés                            0,0018 €
P011100               Pâte, riz, conserve, produit traiteur et plats préparés              0,0064 €
P011500               Épices et condiments                                                 0,0072 €
P034601               Viandes et poissons                                                  0,0040 €
P034202               Produits laitiers (sauf beurre)                                      0,0100 €
P034204               Beurres                                                              0,0027 €
P034101               Glaces et surgelés                                                   0,0208 €
P034400               Fruits et légumes                                                    0,0034 €
 Boissons

P023101               Bière et panachés                                                    0,0052 €
P023003               Jus de fruits et sirops                                              0,0081 €
P034201               Laits                                                                0,0065 €

                                                                                                         * Unité Consommateur : plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer.
P023001               Boissons gazeuses sans alcool                                        0,0071 €
P023600               Apéritifs, alcool et eaux de vie                                     0,0084 €
P023400               Vins, champagne, mousseux et cidres                                  0,0112 €
P023200               Eaux                                                                 0,0115 €
 Nettoyage et entretien

P055002               Produits de lavage et détergents                                     0,0239 €
P055001               Savons                                                               0,0050 €
P055101               Produits d'entretien tous produits, désodorisants et insecticides    0,0430 €
P055008               Accessoires de lavage et d'entretien                                 0,0117 €
 Produits de soin pour le corps, les cheveux, les dents

P046401               Produits d'hygiène et de soins pour le corps (yc cheveux et dents)   0,0077 €

 Produits pharmaceutiques

P046719               Produits pharmaceutiques et optique                                  0,0299 €

 Articles de jardin

P055801               Produits pour jardin et assimilés                                    0,0420 €

 Bricolage

P055901               Outillage, bricolage, colle, peintures et assimilés                  0,0443 €
P055902               Quincaillerie générale et d’ameublement                              0,0254 €

22   Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS
Tarif 2020
Code                   Description famille de produits
                                                                                                             par UC en €

Vêtements, chaussures, textiles et accessoires

P078201                Vêtements, textile, semelle, lacet, tissus et accessoires de couture                  0,0046 €
P078301                Chaussures                                                                            0,0145 €

Electroménager

P055501                Divers gros équipement ménager                                                        0,0962 €
P055508                Divers petit équipement ménager                                                       0,0332 €
P056102                Accessoires électroménager et assimilés                                               0,0081 €

Aménagement et mobilier

P055401                Divers aménagement de la maison                                                       0,0239 €
P056001                Mobilier intérieur et extérieur                                                       0,0620 €

Animaux

P012801                Produits et accessoires pour animaux                                                  0,0174 €

Divers

P066800                Divers consommables, briquet, souvenir, cadeaux, articles de loisirs, d'écritures     0,0197 €
P067001                Bijouterie et horlogerie                                                              0,0084 €
P067101                Maroquinerie et sac de voyage                                                         0,0258 €
P085201                Tabac                                                                                 0,0044 €
P067207                Instruments de musique                                                                0,0903 €
P067301                Jeux et jouets                                                                        0,0258 €
P067504                Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique                             0,1248 €
P085305                Combustibles liquides domestiques                                                     0,3150 €
P067800                Service-minute (clés, cordonnerie)                                                    0,0005 €

Emballages de service et d’expédition
(ex: vente par correspondance, sachets, sacs, barquettes…)

P120301                                                        Poids par unité < 5 g                         0,0017 €
P120302                                                        Poids par unite entre 5 et 15 g               0,0030 €
                       Papier/Carton
P120303                                                        Poids par unité entre 15 et 50 g              0,0081 €
P120304                                                        Poids par unité > 50 g                        0,0153 €
P120201                                                        Poids par unité < 5 g                         0,0014 €
P120202                                                        Poids par unite entre 5 et 15 g               0,0022 €
                       Aluminium
P120203                                                        Poids par unité entre 15 et 50 g              0,0050 €
P120204                                                        Poids par unité > 50 g                        0,0090 €
P120431                                                        Poids par unité < 5 g                         0,0022 €
P120432                                                        Poids par unite entre 5 et 15 g               0,0046 €
                       Plastique
P120433                                                        Poids par unité entre 15 et 50 g              0,0151 €
P120434                                                        Poids par unité > 50 g                        0,0256 €
P120601                                                        Poids par unité < 5 g                         0,0019 €
P120602                                                        Poids par unite entre 5 et 15 g               0,0040 €
                       Autres
P120603                                                        Poids par unité entre 15 et 50 g              0,0112 €
P120604                                                        Poids par unité > 50 g                        0,0213 €

                                                    Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   23
Le Tarif de la formule simplifiée
vins & spiritueux
Pour les emballages vendus en lot, n’oubliez pas de déclarer vos emballages
de regroupement (films, boites en carton…)

                                                                              Tarif 2020
Code                  Volume de la bouteille (cl)
                                                                              par UC en €

 Vins - bouteille verre normale

P023401
Tarif 2020
Code                Volume de la bouteille (cl)
                                                                                                       par UC en €

Cubitainer rigide

P023412             < = 500                                                                            0,0695 €
P023413              > 500                                                                             0,1167 €

Caisse bois

P121601             Caisse : 1 bouteille                                                               0,3051 €
P121602             Caisse : 2 bouteilles                                                              0,5049 €
P121603             Caisse : 3 bouteilles                                                              0,7405 €
P121604             Caisse : 6 bouteilles                                                              0,8754 €
P121605             Caisse : 12 bouteilles                                                             1,1393 €
Caisse carton contenant 6 ou 12 bouteilles

P121301             Caisse : 6 bouteilles                                                              0,0442 €
P121302             Caisse : 12 bouteilles                                                             0,0761 €

Boite carton contenant 1, 2 ou 3 bouteilles

P121303             Boite : 1 bouteille                                                                0,0188 €
P121304             Boite : 2 bouteilles                                                               0,0279 €
P121305             Boite : 3 bouteilles                                                               0,0321 €

Boite métal contenant 1 bouteille

P121101             Boite : 1 bouteille                                                               0,0126 €

Emballages de service et d’expédition (ex: sachets papier, sachets plastique…)

P121306                                                  Poids par unité ≤ 30 g                        0,0056 €
                    Papier-carton
P121307                                                  Poids par unité > 30 g                        0,0152 €
P121431                                                  Poids par unité ≤ 15 g                        0,0069 €
                    Plastique
P121432                                                  Poids par unité > 15 g                        0,0146 €

                                              Adelphe • LE TARIF 2020 POUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES MÉNAGERS   25
Tous les papiers se trient et se recyclent. Ce document aussi ! | Crédits photos : Shutterstock – Photothèque Adelphe
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