EMBALLAGES Guide de la déclaration 2019 - citeo
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Guide de la déclaration 2019 EMBALLAGES
Introduction
04 Votre déclaration
04
Votre espace client
06
Préambule
Déclarer ses emballages pour donner ensemble
une nouvelle vie à nos produits
01
La REP emballages
Les malus
60 Les emballages perturbateurs
Le PET opaque et les emballages
63
ménagers sans filière
Depuis plus de 25 ans, Citeo est à votre service pour réduire l’impact environnemental de
vos emballages, développer le recyclage et préserver ainsi les ressources naturelles de la Les entreprises concernées
10
05
planète. C’est grâce à votre contribution que Citeo organise la collecte, le tri et le Les emballages à déclarer
11
recyclage et vous accompagne pour améliorer l’éco-conception de vos emballages.
02
Cette contribution s’établit à partir de votre déclaration et les équipes de Citeo sont à vos
côtés pour simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps.
Prenez de l’avance ! Nomenclature
Dès le 15 novembre 2019, rendez-vous sur votre espace en ligne et téléchargez vos
fichiers de déclaration. Vous avez jusqu’au 29 février 2020 pour finaliser votre déclaration.
et documents annexes
Sprint, la déclaration à toute allure La déclaration par UVC La nomenclature de la déclaration UVC
66
Pour la deuxième année profitez de Sprint, la solution de remplissage automatique pour Les justificatifs et les contrôles
70
les déclarations par UVC. Sprint réduit en moyenne de 30 à 60 % le nombre de lignes à 17 La contribution au poids
déclarer. Un gain de temps garanti ! 18 La contribution à l’UVC
06
20 Combien d’unités d’emballage pour ces cas particuliers ?
21 Des règles simplifiées pour certains emballages
22 Les emballages de regroupement des boissons
BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT ? 23 La déclaration par UVC pas à pas
26 Un exemple concret dans la déclaration UVC
Rencontrez nos équipes à l’occasion des Rendez-vous de
la déclaration dans 6 villes de France entre le 19 novembre
28 Des exemples pour mieux comprendre La déclaration
30 Sprint, la déclaration à toute allure
et le 17 décembre 2019 ou en session interactive via un sectorielle
03
de nos Webinars de la déclaration jusque fin janvier 2020.
Cette année les webinars se spécialisent : participez à la La déclaration sectorielle à la loupe
74
session dédiée à votre secteur d’activité, au plus près de vos Les tarifs par unité consommateur
78
emballages ! La nomenclature détaillée
82
PAR TÉLÉPHONE AU de la déclaration sectorielle
0 808 80 00 50* Les bonus
* service gratuit + prix d’appel
34 Les bonus sensibilisation
43 Les actions d’éco-conception Le glossaire
54 Les bonus emballages plastiques recyclables
Le bonus des emballages en PE intégrant
56
86 Glossaire
de la matière recyclée
57 Le cumul des bonus
3
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Votre déclaration
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Nos outils pour vous
accompagner
Déclarez vos emballages simplement
L es Rendez-vous de la déclaration
et efficacement Chaque année, nos équipes viennent à votre rencontre
2019 pour échanger et répondre à vos questions.
Mise sur le marché des Avec des dates programmées à Paris et en région,
emballages ces rendez-vous ont lieu en fin d’année.
es webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre
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2020 les modalités déclaratives et poser toutes vos questions.
Choisissez la déclaration 1 janvier – 29 février
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Un guide pour effectuer pas à pas votre déclaration.
la plus adaptée parmi 3 possibilités Déclaration
des emballages mis sur le marché
en 2019 otre espace client personnalisé :
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1 2
clients-emballages.citeo.com
Dès Janvier
Facturation de
La déclaration La déclaration régularisation de la
par UVC sectorielle contribution 2019
(Unité de Vente Consommateur) Différentiel entre la déclaration
Une déclaration accessible aux entreprises et le ou les appels prévisonnels
Une déclaration qui fait de l’UVC l’unité mettant en marché jusqu’à par an. 2019
de référence. La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs
Accessible à tous les clients et conçue forfaitaires par famille de produits et permet ainsi
pour ceux qui mettent une saisie rapide, donc un vrai gain de temps ! Avril
par an. Facturation du 1er appel
2020*
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de simplification : une solution
3
Le forfait à 80€
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Pour en savoir plus, consultez les Réservé aux entreprises qui mettent moins
Facturation du 3ème appel
pages 30 et 31. de par an sur le marché. PAR TÉLÉPHONE AU
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2020* ou facturation de
l’appel 2020** *Pour les clients avec une base de facturation supérieure ou égale à 5 000 HT€
**Pour les clients avec une base de facturation strictement inférieure à 5 000 HT€
4 5
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Votre espace
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6 7
01 La REP emballages ménagers
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Les entreprises Les emballages à déclarer
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
concernées Les définitions de « l’emballage ménager » sont fixées par le Code de l’environnement.
Depuis 1993, Citeo accompagne les entreprises dans leur obligation de recyclage
des emballages ménagers mis sur le marché français.* Nous vous garantissons la prise Qu'est-ce qu'un Qu’est-ce
en charge de 100 % de vos obligations réglementaires, avec assurance de la traçabilité emballage ménager ? qu’un ménage ?
des tonnes recyclées et qualité des matériaux.
Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 On entend par ménage toute personne
du Code de l’environnement1, tout emballage : physique, qui consomme ou utilise,
Vous êtes concerné • d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ; à des fins privées (alimentation, loisirs, etc.),
si vous êtes : • qui est mis sur le marché en vue de la consommation
ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;
un produit emballé, commercialisé ou offert
par une entreprise.
Producteurs de produits emballés L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait Ne sont pas des ménages les personnes
mis sur le marché français* pour les produits : ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu d’abandon. physiques :
• que vous emballez ; Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages • qui consomment ou utilisent un produit
• que vous faîtes emballer à vos marques
Les distributeurs
et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés : emballé à des fins professionnelles ;
ou sans marque ; sont concernés :
• quel que soit leur matériau (ex. : carton, plastique, • ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir
• que vous emballez sous la marque En qualité de producteur : porcelaine, bois, etc.) ; à un prix donné un produit emballé au
d’un distributeur (MDD). • pour les emballages de service vendus
• peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ; titre de la qualité que leur a conférée leur
ou mis à la disposition des ménages
pour être remplis sur le point de vente, • peu importe leur caractère payant ou gratuit appartenance à une collectivité d’individus
Introducteurs et importateurs (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ; (étudiant, salarié, patient, détenu,
par exemple :
pour les produits emballés achetés à l’étranger – • peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, professionnel, etc.) et qui le consomment
– les emballages dits d’« économat » ;
dans et en dehors de l’Union européenne – – les sacs de caisse/boutique ; secondaires ou tertiaires ; ou l’utilisent en cette qualité.
et revendus sur le marché français*. • pour les emballages d’expédition servant • peu importe leur mode de collecte
à la livraison d’un produit à domicile. (ordures ménagères, tri sélectif, etc.). Dans tous les cas, la qualité de la personne
Responsables de la première mise sur le En qualité d’introducteur/importateur : au moment de la consommation ou de
marché du produit emballé, • pour les produits emballés introduits De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris l’utilisation du produit emballé prime sur sa
à défaut d’identification du producteur (provenant d’un pays de l’Union en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, qualité au moment où elle achète ou reçoit
ou de l’introducteur/importateur. européenne) ou importés sur le marché
tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble le produit emballé.
français.
pour un lave-vaisselle est un produit car il est éliminé
à noter en même temps que la plaquette.
1. Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits
consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section. »
2. Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement qui
dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente ou de la
distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».
* Le marché français se compose de la France 3. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets ou
Métropolitaine et des départements et régions toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, 4. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus
Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Mayotte), généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
ainsi que des zones de duty free et d’embarquement 5. Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par les
des territoires ci-dessus. textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.
10 11
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Les emballages ménagers à déclarer Les emballages qui ne doivent pas
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
et qui contribuent figurer dans la déclaration
Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché français Les emballages des produits…
doivent être déclarés et contribuent. • consommés ou utilisés par des professionnels ayant
un conditionnement exclusivement professionnel
– zones de duty free et d’embarquement, (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg) ; ou ayant un
Les emballages des produits…
– stations-service, conditionnement ménager (ex : sac de farine de 1 kg
• vendus dans les circuits de distribution
– sites de concession (parcs d’attractions, utilisé par un boulanger) et vendus dans des circuits
accessibles aux ménages : grandes surfaces,
cinémas, stades…), professionnels (ex : grossiste) ou mixtes ;
magasins de proximité, commerces traditionnels,
– circuits de vente alternatifs (boulangeries/ • vendus en dehors du marché français ;
vente à domicile… ;
pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente • consommés en salle, au sein d’un établissement
• vendus dans les circuits de distribution
à emporter, camions-pizzas…) ; de restauration collective ou de restauration
mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux
• les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, traditionnelle ;
professionnels et aux ménages, ou dans les
envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, • qui sont retournés par les ménages avec les produits
circuits de distribution ouverts exclusivement
y compris ceux déballés à l’entrepôt avant (les emballages d’expédition des produits vendus
aux professionnels, qui eux-mêmes revendent
la livraison ou repris par un livreur ; par correspondance et retournés par les ménages
une partie des produits emballés à des
• les emballages de regroupement, sauf ceux avec les produits) ;
ménages (ex. : grossistes, coopératives, magasins
laissés sur le lieu de vente avant le passage • périmés ou cassés laissés sur le lieu de vente ;
professionnels, circuits spécialisés des comités
d’entreprise, cash & carry…) ; en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;
• les emballages des produits installés ou posés
par des professionnels au domicile d’un Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :
Pour ces circuits, seuls les emballages particulier (ex. : installation d’une chaudière Les emballages au contact direct des produits chimiques
ménagers contribuent. Les volumes exclus concernés par cette réglementation
ou d’un lave-vaisselle).
de la contribution doivent pouvoir être (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont
justifiés. À défaut, 100 % des volumes mis en • les emballages présentant les produits à la
vente tels que les cintres sauf s’ils ne sont pas pas à déclarer chez Citeo.
marché dans ces circuits doivent contribuer.
destinés à être remis au consommateur au En revanche, vous devez déclarer les emballages
à noter ménagers qui ne sont pas en contact direct de En cas de contrôle, vous devez pouvoir
moment de l’achat (cf. page 13). justifier des quantités d’emballages ne
ces produits chimiques (les suremballages, emballages
• vendus dans les distributeurs automatiques, contribuant pas.
Les emballages de service de regroupement, etc.) ; Par exemple, pour les volumes exclus
quel que soit leur emplacement ;
• vendus à emporter, quel que soit le lieu aux consommateurs… de votre contribution au titre de ventes
vendus ou mis à disposition des ménages réalisées auprès de grossistes, Citeo met
d’abandon de l’emballage, ou consommés en
gratuitement, qui conditionnent un produit sur Les emballages de regroupement à votre disposition une attestation type.
salle, par exemple, dans les circuits de distribution Pour les autres exclusions (ex : emballages
un point de vente ou qui sont conçus pour être laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse
suivants : de regroupement laissés sur le lieu de
remplis sur le point de vente, tels que (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;
– restauration moderne (cafétérias, fast-foods, vente avant le passage en caisse), vous
viennoiseries/sandwicheries, restauration les emballages cadeaux, sacs de caisse/boutique* trouverez la liste des documents justificatifs
livrée…), et les emballages d’« économat » (barquettes, à produire sur demande de Citeo sur
sachets, films…). Les cintres laissés en magasin si le client est en mesure clients-emballages.citeo.com
– c atering embarqué (moyens de transport
de justifier que ces emballages ne sont pas destinés à
immatriculés en France tels que l’avion, le train À noter
être remis au consommateur au moment de l’achat.
et le bateau, quelle qu’en soit la destination), Sont disponibles sur
clients-emballages.citeo.com
- Une liste non exhaustive d’exemples
d’emballages et de produits pour
* Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique vous guider ;
à usage unique sont interdits - Une liste d’exemples de sacs
de caisse/boutique* à déclarer.
à noter
12 13
02
La déclaration
par UVC
14 15
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
La déclaration
1
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
La contribution
2019 par UVC
Vous avez jusqu’au
au poids
29 février 2020
pour déclarer
vos emballages
(Unité de Vente Consommateur) mis sur le marché
français en 2019
Des tarifs par matériau permettent de calculer la contribution au poids d’une UVC. Ces tarifs
par matériau sont basés sur des soutiens par matériau versés aux Collectivités Locales modulés
par des performances de recyclage.
Une déclaration plus simple qui fait de l'UVC l'unité de référence. Des tarifs différenciés par matériau.
Vous déclarez le poids des matériaux qui constituent chacune des UVC.
Acier 4,56 ct €/kg
Une décote de 10 % pour utilisation de papier-carton recyclé.
Aluminium 11,04 ct €/kg Les emballages en papier-carton (hors briques) qui intègrent des
Papier-Carton
matières secondaires recyclées peuvent subir une augmentation de leur
autre que briques 16,28 ct €/kg poids. La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 %
si plus de 50 % du poids total de l’emballage est composé de matière
Briques 24,97ct €/kg
recyclée.
Plastiques 34,63 ct €/kg Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence de papier-carton
recyclé pour l’emballage concerné et joindre exclusivement le formulaire
Le mode de calcul
Verre 1,40 ct €/kg
mis à disposition par Citeo, dûment complété par vos fournisseurs
Autres matériaux 34,63 ct €/kg d’emballages.
Ce formulaire est téléchargeable sur clients-emballages.citeo.com
À noter
Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) :
L a contribution au poids est basée sur une décomposition
au réel du poids des différents matériaux constituant l'UVC.
1 2 3
2 exceptions à cette règle :
Contribution
totale • Une unité d’emballage complexe (multi-matériaux • Une étiquette collée à un emballage, peu importe
ou multi-couches) d’une UVC peut être déclarée son poids, peut être déclarée avec le poids
de l’UVC au matériau majoritaire de l’unité d’emballage du matériau majoritaire de l’UVC
Contribution Contribution Bonus-malus si elle est composée d’un matériau majoritaire à (voir page 28 et 29).
au poids à l’UVC plus de 80 %.
Exemple pour un flacon de lessive (82 g),
Exemple pour une boîte d’un jouet en papier-carton d’un bouchon plastique (7,2 g) et d’une étiquette papier
(115 g) avec une petite fenêtre plastique (12 g). Le (2 g) collée au flacon.
papier-carton est majoritaire en poids à plus de 80 %. Vous avez 2 options :
Vous avez 2 options : 1 V
ous déclarez 89,2 g au matériau
1 Vous déclarez 115 g au matériau « papier- « plastiques » et 2 g au matériau « papier-carton
carton autre que briques » et 12 g au matériau autre que briques ».
« plastiques ». 2 Vous
déclarez 91,2 g (89,2 g + 2 g) au matériau
2 Vous déclarez 127 g au matériau « papier- « plastiques » car l'étiquette collée peut être déclarée
carton autre que briques ». sur le matériau majoritaire et ce peu importe son poids.
16 17
INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
2
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
Bien comprendre l’Unité d’Emballage
La contribution à l’UVC Votre contribution à l’UVC se calcule à partir du nombre d’Unités d’Emballage de votre produit.
1 UVC = 1 ligne de déclaration Qu’est-ce qu’une Unité d’Emballage ?
Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé des autres composants lors
Qu’est-ce qu’une UVC ? de sa consommation ou de son utilisation par le ménage.
Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des
L’Unité de Vente Consommateur (UVC) est une unité de produit conditionné blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.
Pour l’eau, les jus, Les barquettes dotées d’un film non pelable ou les blisters non séparables ne forment qu’une seule unité.
qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. Pour les boissons
les BRSA* et le lait, De la même façon, ne sont pas à déclarer séparément les éléments d’emballage :
vendues en pack et pouvant être délotées, l’UVC est la bouteille, la canette l’UVC est la bouteille,
ou la brique, qu’elle soit achetée à l’unité ou en lot. Les emballages de • pour lesquels il n’y aurait pas d’assemblage lors de la fabrication (brique de lait sans élément de fermeture)
la canette ou la brique
colisage et d’économat correspondent chacun à une unité indépendante et/ou
pouvant être délotée.
et équivalente à une UVC. L’UVC peut être composée de différents éléments (Voir page 22) • qui seraient dotés de prédécoupe (bagues d’inviolabilité de certains emballages, fermeture unidoses,
de différents matériaux. blisters avec prédécoupe, etc.) voir page 20 pour des exemples concrets
Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision, une bouteille d’eau, un lot
Des exemples pour bien comprendre la décomposition d’une UVC
promotionnel de 2 shampooings, un colis d’expédition, etc.
en Unités d’Emballage :
Un pack de 4 yaourts = 9 unités d’emballage
Contribution à l’UVC et nombre d’Unités d’Emballage
Pour chaque UVC, la contribution de base est de 0,0627 ct € modulée + + + + + + + +
en fonction du nombre d’Unités d’Emballage composant l’UVC.
4 pots 4 opercules 1 cavalier
Règles de modulation Nombre % de Tarif Petit électroménager = 5 unités d’emballage
d’unités modulation à l’UVC
par UVC en ct €
1 unité et peu importe 1 unité 0,0627 + + + +
son poids = pas de modulation
2 unités 80 0,1129 1 colis 2 cales 2 sachets
De 2 unités à 5 =
3 unités 160 0,1630
modulation de 80 %
par unité 4 unités 240 0,2132 Boîte de gâteaux = 3 unités d’emballage
5 unités 320 0,2633
6 unités 380 0,3010
7 unités 440 0,3386 + +
De 6 unités à 10 = modulation
8 unités 500 0,3762 Pour les unités d’emballage
de 60 % par unité
9 unités 560 0,4138 dont le poids est inférieur à
620 1 étui carton 1 barquette 1 sachet
10 unités 0,4514
0.1g, une modulation de 10% plastique plastique
11 unités 660 0,4765 par unité d’emballage dans
12 unités 700 0,5016 l’UVC est appliquée à partir
De 11 unités à 30 = modulation Tube de crème cosmétique = 3 unités d’emballage
13 unités 740 0,5267 de la 2ème unité.
de 40 % par unité
14 unités 780 0,5518
… … …
+ +
31 unités 1430 0,9593
Plus de 31 unités = modulation de
32 unités 1440 0,9656
10 % par unité 1 tube 1 bouchon 1 opercule
… … … plastique plastique
*Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
18 19INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Combien d’unités d’emballage pour ces cas particuliers ? Des règles simplifiées pour certains emballages
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
Les bobines Les chips de calage
Il s’agit des bobines utilisées pour conditionner les produits Comment déterminer le nombre
et le poids de vos chips de calage ?
Pas d’assemblage lors de la fabrication et/ou doté d’une prédécoupe en magasin (fromage ou charcuterie à la coupe, emballages
cadeaux, emballages des bouquets de fleurs…). Pour les chips en polystyrène ou maïs utilisées pour
caler des objets fragiles, dans les colis de vente à
Deux possibilités pour les déclarer : distance notamment : si vous n’êtes pas en mesure de
Vous ne connaissez ni le nombre, ni le poids des déterminer le nombre exact de chips par colis, Citeo a
feuilles obtenus à partir d’une bobine ? défini un poids unitaire fixe pour une chip. Le nombre
de chips est ensuite déterminé en fonction de la taille du
Citeo a défini des poids standards pour vous simplifier la
colis (c’est-à-dire son volume), quel que soit le volume
déclaration.
du produit contenu dans le colis.
Pot avec bague d’inviolabilité Unidose POIDS STANDARDS POUR
Brique de lait sans élément de fermeture POIDS STANDARDS POUR CHIPS DE CALAGE ET
1 unité d’emballage 1 unité d’emballage 1 unité d’emballage EMBALLAGES SUR BOBINES
NOMBRE DE CHIPS PAR CM3
Matériau Alimentaire Non alimentaire
Matériau Code Poids d’1 chip Chips/cm3
Papier 5g 25 g
Polystyrène 43 0,08 g 0,1
Plastique 1g 5g
Maïs 60 0,09 g 0,1
Blister Aluminium 2g 2g
Exemple
Rien de plus simple, déclarez le poids en kg de vos Pour un carton dont les dimensions
bobines avec le code produit adapté (voir page 69) et le sont de 30 cm (largeur) x 25 cm (hauteur) x 20 cm
nombre d’UVC se calcule automatiquement. (profondeur) contenant des chips de calage
Exemple en polystyrène :
Si vous avez mis en marché 12 bobines alimentaires en • poids unitaire de la chip : 0,08 g
papier de 10 kg, déclarez simplement 120 kg dans la • nombre de chips par cm3 : 0,1
Dos carton et coque plastique colonne Papier-carton avec le code produit Bobine • volume du carton en cm3 :
Avec prédécoupe Non séparable (séparable) alimentaire 150000 30 cm x 25 cm x 20 cm = 15 000 cm3
1 unité d’emballage 1 unité d’emballage 2 unités d’emballage • nombre de chips dans le carton :
Voici le calcul effectué pour obtenir le nombre d’UVC :
120 000 g / 5 g = 24 000 feuilles 15 000 cm3 x 0,1 = 1 500 chips
Vous devez donc faire figurer dans votre declaration
Vous connaissez le nombre exact de feuilles que vous 1500 chips de calage (nombre d’UVC mis en marché)
Barquette obtenez à partir d’une bobine ainsi que le poids de avec un poids unitaire de 0,08 g en plastique (sans
chaque feuille ? oublier le poids du carton en papier-carton) et compter
UN DOUTE ? UNE QUESTION ? 1501 unités d’emballage dans la colonne « Nombre
Comme pour les autres UVC, vous choisissez le code
Contactez nos conseillers produit adapté aux produits emballés (fleurs et plantes d’unités d’emballage de votre UVC » (1500 chips +
par exemple), vous indiquez le poids de votre feuille en 1 unité pour le carton)
PAR EMAIL À L’ADRESSE
clients.emballages@citeo.com grammes dans la bonne colonne matériau et le nombre
de feuille dans la colonne « Nombre d’UVC mis en
marché ». A noter, vous indiquez « 1 » dans la colonne «
PAR TÉLÉPHONE AU
0 808 80 00 50* Nombre d’unités d’emballage de votre UVC ».
* service gratuit + prix d’appel
Barquette pelable Barquette avec film
(avec ouverture facile) non pelable ou directement votre interlocuteur habituel.
2 unités d’emballage 1 unité d’emballage
20 21INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Les emballages La déclaration par UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
de regroupement pas à pas
des boissons Colonne par colonne, toutes les informations
pour prendre en main facilement votre déclaration.
Pour les secteurs de l’EAU, Mode d'emploi :
des JUS, des BRSA*, et du LAIT UNE LIGNE = 1 UVC DÉCOMPOSÉE EN POIDS PAR MATÉRIAU
Pour les boissons vendues en pack et pouvant être délotées, 1 La référence (optionnel) 4 Le nombre d’unités
l’UVC est la bouteille, la canette ou la brique, qu’elle soit achetée
à l’unité ou en lot. d’emballages dans l’UVC
Indiquez si besoin votre référence interne.
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer
Cette colonne est optionnelle. Indiquez le nombre d’unités d’emballage présentes
sur une ligne distincte sous le code produit 023900.
dans votre UVC : supérieures ou égales à 0,1 g d’une part,
Exemple : un pack de 6 bouteilles d’eau est constitué de 6 UVC. et inférieures à 0,1 g d’autre part.
2 Le libellé
Pour simplifier la déclaration et vous permettre d’exclure Reportez-vous à la définition de l’unité
Indiquez un libellé signifiant pour décrire votre UVC. d’emballage en page 19
les emballages de regroupement qui restent en magasin,
Exemple :
des taux de délotage standards ont été définis à partir de données
• compote pomme nature Bonne Compote par 4
panélistes (source Nielsen). 5 Le poids des matériaux
• shampooing doux camomille
TAUX DE DELOTAGE STANDARDS
à noter Il est possible de regrouper plusieurs Indiquez les poids précis en grammes des matériaux
Ces taux vous UVC de même conditionnement / composant l’UVC. Il existe 7 matériaux
Petit format Grand format Pour 2019, la contribution à
Produit ( 1L) permettent de calculer format / poids sur une même ligne. (Voir tarifs au poids page 17)
l’UVC pour l’emballage de
le nombre d’UVC Ex. : différentes saveurs, différentes
Eau 9% 31 % regroupement est de 0,0251ct€. Exemple : Pour un paquet de biscuits, vous devez
à indiquer dans la colonne marques (marque propre et MDD), etc.
déclarer le poids unitaire en grammes de l’étui carton
Jus 9% 26 % des emballages ménagers. à noter
et des 4 sachets individuels. Les poids peuvent être
BRSA* 13 % 36 % déclarés jusqu’à 4 décimales.
Lait 25 % 51 % 3 Le code produit Le poids d’une unité d’emballage complexe
(multi-matériaux ou multi-couches) d’une UVC peut être
déclaré au matériau majoritaire de l’unité d’emballage
Indiquez le code produit en vous référant
si elle est composée d’un matériau majoritaire à plus
à la nomenclature pages 66 à 69.
de 80 %. De plus, le poids d’une étiquette collée
Exemple : 100 000 lots de 6 bouteilles de lait de 50 cl. Le taux à appliquer est de 25 %.
à un emballage peut être déclaré au poids du matériau
Pour les bobines voir encadré page 24
Libellé Code emballage Libellé emballage Nombre d’emballages Nombre d’emballages majoritaire de l’UVC.
ménagers non ménagers
Bouteille de lait 50 cl 051 Film 75 000 25 000 Pour le poids des bobines voir encadré page 24
par 6
*Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
22 23INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
6 Le papier-carton recyclé 7 Les bonus emballages 9 Le bonus réduction 11 Les malus
plastiques à la source ou amélioration
Indiquez si votre emballage en papier-carton contient de la recyclabilité Indiquez si votre emballage est soumis à une majoration
plus de 50 % de recyclé. Pour bénéficier de la décote de Indiquez si votre emballage est éligible à un des deux ( pages 60 à 63)
10 % sur la contribution au poids, vous devez également nouveaux bonus plastique (pages 54 et 55). Indiquez le type d’action mise en place (pages 44 à 52).
joindre le formulaire mis à disposition par Citeo,
dûment complété par vos fournisseurs d’emballages. 12 Les quantités qui contribuent
10 Le bonus sensibilisation
à noter Indiquez le nombre d’Unités de Vente Consommateur
Seul le formulaire fourni par Citeo sera recevable. 8 Le Poids de l’unité
Indiquez le type d’action mise en place (pages 35 à 41). mis sur le marché français. Voir encadré pour les cas
À défaut de produire les attestations de recyclé en en PolyEthylène (PE) spécifiques page 24.
même temps que la déclaration, vous serez facturé intégrant au moins 50 %
sur la base de votre montant déclaré, hors décote de matière recyclée (en g)
recyclé. Votre facturation sera régularisée après
réception et validation de vos attestations.
Indiquez le poids du ou des unités d’emballage en
Polyéthylène intégrant au moins 50 % de matière
recyclée (page 56).
La déclaration des bobines Comment déclarer les colis
et les échantillons ?
• L e code produit : pour les bobines alimentaires,
Le principe des arrondis dans le calcul
utilisez le code 150000. Pour les bobines non À compter de la déclaration 2019, les colis de la contribution
alimentaires, utilisez le code 160000. d’expédition et les échantillons sont à déclarer à
• L e nombre d’unité d’emballages est complété l’UVC, en grammes, en précisant le nombre
automatiquement. d’unités d’emballage par produit.
La contribution unitaire de l’UVC La contribution totale
est calculée en centimes d’euro est calculée en euro avec 2 décimales,
(1 par défaut : correspond à une feuille). avec 4 décimales, arrondie à l’inférieur arrondie à l’inférieur jusqu’à 4 et au
À noter :
• L e poids est à déclarer en kg, il s’agit du poids jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5. supérieur à partir de 5.
Pour déclarer les colis d’expédition, utilisez le
total des bobines mises en marché (le poids du
code produit « Economat » 120000. Exemple : Exemple :
mandrin n’est pas à prendre en compte).
• L e nombre d’UVC est calculé automatiquement CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTION CONTRIBUTION
UNITAIRE UNITAIRE ARRONDIE TOTALE TOTALE ARRONDIE
selon les poids standards.
consulter le tableau page 21. 0,0422189 0,0422 47,112 47,11
0,14885 0,1489 1 598,945 1 598,95
0,15917925 0,1592 5,128 5,13
24 25INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS LES MALUS NOMENCLATURE DÉCLARATION UVC LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE
Un exemple concret Le cas de l’application de bonus
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
dans la déclaration UVC Exemple avec la même bouteille PET clair avec :
• le bonus « Bouteilles et Flacons en PET, PEHD et PP »
• le bonus « Réduction du poids et volume »
• le bonus « Consigne 8 % » Déclarez le poids unitaire de vos UVC en GRAMME.
Déclaration Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur une
Mieux comprendre comment déclarer sur le fichier Excel à travers l’exemple UVC 2018 ligne distincte sous le code produit 023900.
A NOTER
d’une bouteille d’eau minérale en PET.
Déclaration Déclarez le poids unitaire de vos UVC en GRAMME.
ATTENTION : Pour les bobines (codes produits 150000 et 160000) le nombre d'UVC est calculé automatiquement
1 2
Poids unitaire par matériaux en Gramme
UVC 2019
sur la base de vos poids déclarés en KILOGRAMME. 3 Produit 4 5
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur une ligne distincte sous le code produit 023900. Poids unitaire par matériaux en Gramme (pour les bobines, en Kilogramme)
Décote Bonus Papier-carton Malus
La bouteille d’eau = 1 UVC = 1 ligne 1 2 Référence
3
Libellé de votre UVC
Autres
Codematériaux
produit Emballage cartonLibellé produit
Nombre d'unités Nombre d'unités
d'emballage de votre d'emballage de votre
Poids de l’unité en PolyEthylène Acier
(PE) Action de
Papier-carton
réduction à la source ou action
Aluminium Briques Plastiques Verre
Autres matériaux
Perturbateur
(Bois et Textiles y
Poids unitaire par matériaux en Gramme (pour les bobines, en Kilogramme) (optionnel) Verre (Bois et Textiles y contenant plus de 50% Type d’emballage plastique éligibleUVC
au bonus UVC ultralégères
intégrant au moins 50%< de matière autre que
d’amélioration de la recyclabilité briques
éligible au Action de Sensibilisation PET opaque
compris)
Produit Décote Exemples ≥ 0,1g
compris) de fibres recyclées ? 0,1g
recyclée (en g) bonus Sans filière
Papier-carton
Filtre Filtre Filtre FiltreFiltre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre
Nombre d'unités Nombre d'unités Option 1 Bouteille d'eau dont étiquette papier + bouchon 023200 Eaux
Non Bouteilles et flacons en PET, PEhD et 2PP Consigne 8% 33,5000
Libellé de votre UVC
Déclaration d'emballage de votre d'emballage de votre Autres matériaux Emballage carton
Référence Déclarez le poids unitaire de vos UVC en GRAMME. Papier-carton Option 2 Bouteille d'eau + bouchon + etiquette papier 023200 Non
Eaux Bouteilles et flacons en PET, PEhD et 2PP Réduction de poids et volume 8% 1,5000 32,0000
Code produit : Pour les bobinesLibellé
ATTENTION (codesproduit
produits 150000 et 160000) leUVC Acier
nombre d'UVC est calculé automatiquement Aluminium Briques Plastiques Verre (Bois et Textiles y contenant plus de 50%
(optionnel) UVC ultralégères < autre que briques
compris) de fibres recyclées ?
Exemples
UVC 2019
sur la base de vos poids déclarés en KILOGRAMME.
≥ 0,1g 0,1g
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur une ligne distincte sous le code produit 023900.
Barq67AZ Barquette traiteur 012407 Plats cuisinés prêts à être consommés 2 16,0000
1 2 3 Indiquez par Indiquez si Indiquez le Indiquez si Indiquez si Indiquez si
YX4 Yaourts aromatisés par 4 034202 Yaourts et assimilés
Produit
9 Poids unitaire par22,6580 17,2000
matériaux en Gramme (pour les bobines, en Kilogramme) Oui
Décote
Oui ou Non votre emballage poids du votre emballage votre emballage votre
Boîte de jouet 067301 Jouets 2 4
Papier-carton
59,6941 3,0560
si votre emballage bénéficie d’un Polyéthylène bénéficie bénéficie emballage
Libellé de votre UVC
Nombre d'unités Nombre d'unités
Autres matériaux Emballage carton
papier carton bonus pour (PE) recyclé d’un bonus d’un bonus est sujet à un
Référence d'emballage de votre d'emballage de votre Papier-carton
Choco BPAT
(optionnel)
Boîte de 24 chocolats Code 010602
produit Confiseries Libellé produit
de chocolat 30
UVC UVC ultralégères <
Acier Aluminium
4,8000 306,0000
autre que briques
Briques Plastiques
20,3000 Verre (Bois et Textiles y contenant plus de 50% contient plus de les emballages si votre recyclabilité / sensibilisation malus
Exemples compris) de fibres recyclées ?
Filtre Filtre Filtre Filtre
≥ Filtre
0,1g 0,1g
Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre 50% de fibres plastiques emballage réduction à la (voir pages 34-56) (voir pages
Option 1 Bouteille d'eau dont étiquette papier + bouchon 023200 Eaux 2 33,5000 Non
Barq67AZ
Option 2 Barquette traiteur
Bouteille d'eau + bouchon + etiquette papier 023200
012407 Eaux cuisinés prêts à être consommés
Plats 22 1,5000 32,0000
16,0000 Non recyclées recyclables contient du PE source 60-63)
(voir pages 34-56) recyclé (voir (voir pages 34-56)
YX4 Yaourts aromatisés par 4 034202 Yaourts et assimilés 9 22,6580 17,2000 Oui
pages 34-56)
Boîte de jouet 067301 Jouets 2 4 59,6941 3,0560
Mettre Saisir un libellé Choisir un code Indiquez le nombre Indiquez le poids Indiquez le poids
une
Chocoréférence
BPAT Boîte de 24 chocolats signifiant pour produit010602
en vousConfiseries de chocolat d’unités d’emballage
30 précis en4,8000grammes
306,0000 précis en grammes
20,3000 des
(colonne
Filtre décrire Filtre votre référantFiltreà la Filtre distinctesFiltre
qui compose Filtre Filtre des matériaux
Filtre Filtre matériaux
Filtre composant
Filtre Filtre Filtre Filtre
La contribution se calcule
optionnelle)
Option 1
Option 2
UVCpapier + bouchon
Bouteille d'eau dont étiquette
Bouteille d'eau + bouchon + etiquette papier
nomenclature
023200
023200
Eaux
Eaux
votre UVC. 2 Si l’unité
2
composant votre 1,5000 votre UVC (ici33,5000
le
32,0000
Non
Non
Déclaration Actualiser pour obtenir
Déclarez le poids unitaire de vos UVC en GRAMME.
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur une
automatiquement
fait moins de 0,1 g, UVC (ici le poids poids de la totalité des UVC 2018 la contribution ligne distincte sous le code produit 023900.
utilisez la colonne juste de l’étiquette en éléments plastiques) A NOTER
à droite papier-carton) avec, selon l’option
4 1 5 6 2
choisie, le poids de Totalunitaire
Poids de votrepardéclaration 2019
matériaux en Gramme
l’étiquette si vous Bonus Produit Malus Quantités 0.02 € HT
UVC
Papier-carton
déclarez au matériau
Nombre d'unités Nombre d'unités
majoritaire. Poids de l’unité en PolyEthylèneLibellé
Référence
(PE) deAction
votre de
UVCréduction à la source ou action Perturbateur
d'emballage de votre d'emballage de votremis en
Nombre d'UVC
Contribution Contribution
Papier-carton
Contribution Contribution totale Autres matériaux
Type d’emballage plastique éligible au bonus intégrant au moins 50% de matière d’amélioration de la recyclabilité éligible au Code produit Libellé produit
Action de Sensibilisation PET opaque Acier Aluminium
au poids Briques
unitaire totalePlastiques Verre (Bois et Textiles y
(optionnel) UVC marché<
UVC ultralégères autreàque
l'UVC
briques par ligne
recyclée (en g) Exemples bonus Sans filière (ct euro) (ct euro) (ct euro) (euro) compris)
≥ 0,1g 0,1g
Filtre Filtre
Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre FiltreFiltre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre Filtre
Filtre Filtre
Bouteilles et flacons en PET, PEhD et PP Option 1 Bouteille d'eau dont étiquette papier + bouchon Consigne 8%
023200 Eaux 2 1 1.1601 0.1129 1.0306
33,5000 0.01
Bouteilles et flacons en PET, PEhD et PP Option 2 Réduction
Bouteille d'eau + bouchonde +poids et volume
etiquette papier 8% 023200 Eaux 2 1 1.1326 1,50000.1129 1.0083
32,0000 0.01
Indiquez le nombre
Un exemple de calcul d’Unités de Vente
Contribution totale de l’UVC = contribution au poids + contribution à l’UVC Consommateur mis sur
le marché français
Option 1
Contribution au poids pour la bouteille+bouchon+étiquette : 34,63 ct €/ kg x 33,5/1000 =1,1601 ct €.
La contribution au poids totale pour cette UVC est de 1,1601 ct €. La bouteille d’eau = 2 unités d’emballage
La contribution à l’UVC est de 0,1129 ct € (2 unités d’emballage - voir tableau page 18)
Option 2
Contribution au poids pour la bouteille+bouchon : 34,63 ct €/ kg x 32 /1000 = 1,1082 ct €.
Contribution au poids pour l’étiquette : 16,28 ct €/ kg x 1,5/1000 = 0,0244 ct €. +
La contribution au poids totale pour cette UVC est de 1,1082 + 0,0244 = 1,1326 ct €.
La contribution à l’UVC est de 0,1129 ct € (2 unités d’emballage - voir tableau page 18)
1 bouteille 1 bouchon
plastique plastique
26 27INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LES BONUS
Le paquet de gâteaux
Des exemples
LA DÉCLARATION PAR UVC
Nb d’unités
Nb d’unités
d’emballage de Papier-carton
d’emballage
votre UVC autre Plastiques
de votre UVC
ultralégères que brique
pour mieux comprendre
≥ 0.1g
< 0.1g
Paquet de gâteau 7,33 pour
19,60 g
avec barquette 3 la barquette
pour l’étui
et film et le film
Comment décomposer mon UVC par matériau ?
En fonction des données dont vous disposez, vous avez 2 options pour déclarer
les étiquettes et les unités d’emballages multi-matériaux ou multi-couches (voir page 17).
La chaîne hifi
Nb d’unités
Nb d’unités
d’emballage de Papier-carton
d’emballage
votre UVC autre Plastiques
de votre UVC
ultralégères que brique
≥ 0.1g
< 0.1g
Le pack de 4 pots de yaourt 1100 g pour
115 g pour
Chaîne hifi 6 les 2 cales et les
le carton
Nb d’unités 3 sachets
Nb d’unités
d’emballage de Papier-carton
d’emballage
votre UVC autre Plastiques
de votre UVC
ultralégères que brique
≥ 0.1g
< 0.1g
18,4 g pour
Le pack
18 g pour 4 pots de 4,6 g
Option 1 de 4 pots 9
le cavalier (avec étiquettes Le flacon de lessive
de yaourt
et opercules)
ou Nb d’unités
Nb d’unités
14,4 g pour d’emballage de Papier-carton
Le pack 22 g pour d’emballage
4 pots de 3,6 g votre UVC autre Plastiques
Option 2 de 4 pots 9 le cavalier et les de votre UVC
(avec opercules et ultralégères que brique
de yaourt 4 étiquettes ≥ 0.1g
sans étiquette) < 0.1g
Flacon + 91,2 g pour le
Option 1 étiquette papier + 2 flacon + bouchon
bouchon et l’étiquette
ou
Flacon + 2 g pour 89,2g pour le
Option 2 étiquette papier + 2 l’étiquette flacon + bouchon
bouchon
Le pot de confiture
Nb d’unités
Nb d’unités
d’emballage de
d’emballage Papier-carton
de votre UVC
votre UVC Acier
autre que brique
Verre La boîte de jouet
ultralégères
≥ 0.1g
< 0.1g Nb d’unités
Nb d’unités
d’emballage de Papier-carton
Le pot 174 g pour d’emballage
8,5 g pour votre UVC autre Plastiques
Option 1 de confiture 2 le pot et de votre UVC
le couvercle ultralégères que brique
370 g l’étiquette ≥ 0.1g
< 0.1g
ou
Le pot 172,9 g pour 150 g 34 g
8,5 g pour 1,1 g La boîte
Option 2 de confiture 2 le pot sans Option 1 1 pour la partie pour la fenêtre
le couvercle pour l’étiquette de jouet
370 g étiquette carton plastique
ou
184 g pour la
La boîte
Option 2 1 partie carton et la
de jouet
fenêtre plastique
28 29La dernière ligne droite
de la déclaration, c’est Sprint !
MODE D’EMPLOI :
Avec Sprint, plus besoin de récupérer ni les données de poids par matériaux ni le nombre
d’unités d’emballages constitutives de la plupart de vos références.
La nouvelle solution Citeo Sprint fonctionne avec un fichier déclaratif spécifique à télécharger sur votre espace client.
Après avoir téléchargé votre fichier déclaratif Sprint :
pour votre déclaration 1
Renseignez uniquement le libellé, le code produit et les quantités
vendues pour l’ensemble de vos UVC. Cliquez sur « Actualiser ».
Sprint vous indique en bleu quelles références sont à déclarer dans le détail
2 pour pouvoir se lancer. Complétez au moins ces lignes. « Actualiser » à nouveau.
Chaque année, la déclaration peut devenir
Déposez votre fichier sur votre espace client et Sprint prend le relais
un exercice complexe et chronophage. 3 et complétera automatiquement le reste de vos données.
C’est pourquoi Citeo a lancé Sprint, une
solution de remplissage automatique de Vous n’avez alors plus qu’à valider votre déclaration !
vos données déclaratives.
À tout moment vous aurez la possibilité de revenir vers la déclaration UVC classique.
Basé sur une méthode robuste de calcul,
Sprint est proposé en option à tous
les clients qui ont choisi la déclaration PRECAUTIONS D’UTILISATION
par UVC. Sprint, c’est avant tout un gain Quelle année de déclaration Le Tarif Citeo avec Sprint :
de temps considérable. pour utiliser Sprint ? • L’utilisation de Sprint est comprise
• Sprint ne peut être utilisé que pour dans votre contribution. La contribution
Plus besoin de collecter de nombreuses compléter les données déclaratives des données remplies en automatique
caractéristiques techniques, ni de saisir 2019. est en revanche majorée de +5 %.
• Vous devez déjà avoir déposé au moins • Toute UVC faisant l’objet d’un
dans le détail des milliers de références une déclaration détaillée ou UVC au malus doit obligatoirement être
dans le fichier de déclaration : en moyenne, cours de la période 2015-2018. déclarée dans le détail.
vous aurez 30 à 60 % de lignes en moins
Avertissement : le nombre d’utilisations
à saisir dans le détail ! de Sprint est limité !
Une fois votre déclaration réalisée grâce
à Sprint vous avez la possibilité :
Les bonus sensibilisation • de réaliser une seule déclaration
corrective Sprint avant le 31/12/2020 ;
sont désormais pris en
NOUVEAUTÉ • de changer à tout moment et de revenir
compte pour les lignes à tout autre type de déclaration.
complétées par Sprint.
30 31Vous pouvez aussi lire
