DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages

 
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
LES BONUS / LES MALUS

                                  16
                                20

                        GUIDE DE LA
           DÉCLARATION
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
sommaire
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

                      éditorial        Que souhaitent de plus en plus vos consommateurs ? Avoir une attitude responsable
                                       et prendre en compte l’environnement. Le recyclage des emballages est l'une
                                       des solutions du quotidien. C’est même celle qui est plébiscitée par les Français
                                       comme premier geste citoyen après le vote ! Ensemble nous avons financé le tri
                                       et le recyclage de 3,3 millions de tonnes d’emballages ménagers sur le territoire
                                       français. Concrètement, cela correspond à plus de 2 millions de tonnes de CO               INTRODUCTION             LA DÉCLARATION                LA DÉCLARATION
                                                                                                                          ²
                                       évitées, soit l’équivalent de la circulation d’un million de voitures par an.              04 Votre déclaration
                                                                                                                                                           DÉTAILLÉE                     SECTORIELLE
                                       C’est donc un beau succès pour Eco-Emballages et ses clients qui ont contribué                                      30 L e mode de calcul           La déclaration
                                                                                                                                                                                         60	
                                                                                                                                     Votre portail
                                                                                                                                  06	
                                       à construire ce dispositif en 25 ans. Il faut pourtant aller plus loin : rendre plus                                                                 sectorielle à la loupe
                                                                                                                                     de déclaration        34 Les cas particuliers
                                       efficace le tri, aider les consommateurs à travers une plus grande lisibilité et
                                                                                                                                                                                            Les tarifs
                                                                                                                                                                                         62	
                                       un accès au tri plus facile, innover, installer une véritable économie circulaire.                                     La déclaration détaillée
                                                                                                                                                           36	
                                       Tels sont les défis sur lesquels nos équipes travaillent déjà, à vos côtés.                                            pas à pas                     Nomenclature détaillée
                                                                                                                                                                                         66	
                                                                                                                                  LA REP
                                                                                                                                                                                            de la déclaration
                                                                                                                                  EMBALLAGES                  Des exemples pour
                                                                                                                                                           39	
                                       Au-delà des solutions de recyclage efficaces et compétitives, que souhaitez-vous,                                                                    sectorielle
                                                                                                                                  MENAGERS                    mieux comprendre
                                       clients d’Eco-Emballages, après 25 ans ?
                                                                                                                                     Les entreprises
                                                                                                                                  10	

                                      “
                                       Nous vous avons écouté ces derniers mois et Eco-Emballages tourne ici une
                                                     nouvelle page de son histoire.                                                  concernées
                                                                                                                                                           LES BONUS /                   LE GLOSSAIRE
                                                     Première nouveauté, commune à tous nos clients quels que soient                 Les emballages
                                                                                                                                  11	                     LES MALUS                     72 Glossaire
                                                     leur taille ou leur secteur d’activité : la simplification de votre             à déclarer
                                                                                                                                                           44 Les bonus
                                                     déclaration Eco-Emballages. Dès janvier 2017, nous vous proposons
                                     Plus de         de nombreuses améliorations, pour que déclarer vos emballages
                                                                                                                                  LA DÉCLARATION
                                                                                                                                                           48 Les malus
                                                     devienne bien plus simple et plus rapide. À partir de janvier, c’est
                             simplification,         aussi votre espace client qui va être totalement repensé pour une            PAR UVC
                                                                                                                                                           LES
                                    plus de          expérience plus personnalisée.
                                                     En 2017, Eco-Emballages réinvente sa mission et se met plus que
                                                                                                                                  16 L e mode de calcul
                                                                                                                                                           NOMENCLATURES                       UTÉ
                                                                                                                                                                                                  S

                                      ”
                                                                                                                                                                                            VEA
                                                                                                                                                           ET LES                          U
                                  service !          jamais au service des entreprises : pour vous permettre de respecter
                                                                                                                                  20 Les cas spécifiques
                                                                                                                                                           DOCUMENTS
                                                                                                                                                                                         NO 016
                                                                                                                                                                                             2
                                                     efficacement vos obligations en matière de recyclage de tous vos                Les emballages
                                                                                                                                  21	
                                                                                                                                     de regroupement
                                                                                                                                                           ANNEXES
                                                     emballages, pour optimiser l’impact environnemental de vos produits
                                                     et faire de la RSE un levier de compétitivité et d’image pour vos               des boissons             Nomenclature
                                                                                                                                                           52	                            Le forfait
                                                     marques. Pour recycler plus au meilleur coût.                                                            déclaration détaillée        p.04
                                                                                                                                     La déclaration
                                                                                                                                  22	
                                       D’ici 2022, nous souhaitons travailler avec vous pour écrire une nouvelle page                par UVC pas à pas        Les justificatifs
                                                                                                                                                           56	                            La déclaration par UVC
                                       du recyclage : trier 100 % des emballages sur 100 % du territoire. Premières                                           et les contrôles
                                                                                                                                     Des exemples pour
                                                                                                                                  25	                                                     p.16
                                       actions pour relever ce défi : l’élargissement progressif des consignes de tri à
                                       tous les emballages en plastique et l’amélioration de la collecte en ville. Pour              mieux comprendre                                      La déclaration
                                       atteindre cet objectif, une condition est essentielle à nos yeux : maîtriser les coûts                                                              sectorielle pour un plus
                                       du recyclage. Autrement dit : maîtriser le montant de la facture de nos clients.                                                                    grand nombre
                                                                                                                                                                                           p.60

                                                                                                        Antoine Robichon,
                                                                                                     Directeur Relation Clients
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
4           INTRODUCTION             LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS       LA DÉCLARATION PAR UVC        LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS          LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES   LA DÉCLARATION SECTORIELLE   LE GLOSSAIRE      5

                                                                                                                                                                                                                                                        INTRODUCTION
INTRODUCTION

               VOTRE                                                                                                              LES JUSTIFICATIFS NE SONT
                                                                                                                                  PLUS SYSTÉMATIQUES
                                                                                                                                                                                                                        Vous avez jusqu’au
                                                                                                                                                                                                                       1er mars 2017

               DÉCLARATION                                                                                                        Nouveauté qui va également dans le sens
                                                                                                                                  de la simplification : les justificatifs pour les bonus
                                                                                                                                  sont à fournir à la demande uniquement.
                                                                                                                                                                                                                           pour déclarer
                                                                                                                                                                                                                       vos emballages mis
                                                                                                                                                                                                                      sur le marché français
                                                                                                                                                                                                                             en 2016
               AUJOURD’HUI, DÉCLARER VOS EMBALLAGES
               DEVIENT PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE !                                                                               NOS OUTILS POUR VOUS
                                                                                                                                  ACCOMPAGNER
               Nous avons pris en compte vos retours sur les modalités déclaratives
               qui connaissent dès janvier 2017 des améliorations sensibles :                                                       Un espace client qui fait peau neuve en 2017
                                                                                                                                    monespace.ecoemballages.fr
               plus de simplification, et ainsi moins de temps passé sur la déclaration.                                             n guide pour effectuer pas à pas votre déclaration.
                                                                                                                                    U
                                                                                                                                    Les Rendez-vous de la déclaration.
                                                                                                                                    Chaque année, nos équipes viennent à votre rencontre
               LES DIFFÉRENTS TYPES
                                                                                                                                    pour échanger et répondre à vos questions.
               DE DÉCLARATION                                                                                                       Avec des dates programmées à Paris et en région,
                                                                                                                                    ces rendez-vous ont lieu en fin d’année.
                          LA DÉCLARATION                                         LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE                           Des webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre
                          PAR UVC                                                PAR UNITÉ D’EMBALLAGE                              les modalités déclaratives et poser toutes vos questions.
                          (UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR)                          SIMPLIFIÉE
               Une nouvelle déclaration qui fait de l’UVC             La déclaration détaillée a été améliorée avec
               l’unité de référence plutôt que l’unité                la suppression de 5 colonnes à renseigner.                            Un doute ?
               d’emballage.                                                                                                                Une question ?
                                                                         lus besoin de mentionner la part des
                                                                        P
                                                                                                                                        Contactez nos conseillers :
                  à 4 fois moins de lignes à renseigner
                 3                                                      emballages éligibles au bonus sensibilisation :
                 50 % de données en moins en moyenne                   par défaut c’est 100 % !
                  Plus de facilité pour certains produits :            Plus besoin de justifier le caractère non                           par téléphone au
                 emballages d’expédition, échantillons,                 ménager des emballages concernés.                                   0 810 00 17 23*
                 délotage, etc.

                                                                                                                                         par email à l’adresse
                          LA DÉCLARATION
                                                                                 LE FORFAIT À 80€                                     conseillers.entreprises@
                          SECTORIELLE                                    80€

                                                                                 SANS DÉCLARATION                                        ecoemballages.fr
                          PLUS ACCESSIBLE
                                                                                                                                              ou directement
               Auparavant réservée aux entreprises mettant sur        Réservé aux entreprises qui mettent moins                        votre interlocuteur habituel.
               le marché français moins de 180 000 UVC par an,        de 10 000 UVC par an sur le marché.                                      * (0,06€/min + prix appel)
               elle s’étend désormais aux entreprises mettant
               en marché jusqu’à 500 000 UVC par an.                  Si c’est votre cas, pas de chiffres à fournir !
                                                                      Juste une connexion sur votre espace client pour
               La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs    l'attester et payer en ligne.
               forfaitaires par famille de produits et permet ainsi
               une saisie rapide, donc un vrai gain de temps !
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
6           INTRODUCTION             LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS          LA DÉCLARATION PAR UVC   LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS     LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES   LA DÉCLARATION SECTORIELLE     LE GLOSSAIRE      7

                                                                                                                                                                                                                                                   INTRODUCTION
INTRODUCTION

               VOTRE PORTAIL                                                                                                                                                                         Votre nouvel espace
               DE DÉCLARATION ÉVOLUE                                                                                                                                                                 de déclaration :
                                                                                                                                                                                                     • 1 portail unique pour toutes
               MONESPACE.ECOEMBALLAGES.FR                                                                                                   LE TABLEAU DE BORD
                                                                                                                                                                                                        vos démarches au quotidien
                                                                                                                                            DE VOS DONNÉES                                           • 1 mot de passe personnalisé
               Désormais plus simple à manipuler, plus personnalisé, votre nouveau portail
                                                                                                                                            EMBALLAGES :                                             • 1 seul accès si vous gérez
               client vous permet de déclarer facilement, de retrouver tous vos documents                                                   Bénéficiez d’une synthèse complète                          plusieurs contrats
               utiles, vos outils et vos services.                                                                                          de vos données de déclaration
                                                                                                                                            sur les 3 dernières années et d’un outil
                                                                                                                                            pratique pour analyser et piloter l’évolution
               VOTRE ESPACE PERSONNEL                                                                                                       de vos emballages.

               Une fois identifié, vous accédez à votre espace client et à tous les services
               qui vous sont dédiés. Profitez du menu pour naviguer facilement entre
               les différents contenus, et accédez directement à vos documents administratifs
                                                                                                                                                                                                     BESOIN D’AIDE ?
               et à votre historique de facturation.
                                                                                                                                                                                                     Retrouvez rapidement la réponse
                                                                                                                                                                                                     aux questions les plus fréquentes
                                                                                                                                                                                                     de nos clients ou entrez en contact
                                                                                                                                                                                                     avec votre conseiller pour une aide
                                                                                                                                                                                                     plus personnalisée.

               FAIRE SA DÉCLARATION :
                En ligne ou via le fichier Excel à télécharger.
                                                                                                                                                                                                     DES INDICATEURS RSE
                 ne aide au choix : nous vous proposons
                U
                                                                                                                                                                                                     CLÉS EN MAIN :
                la déclaration qui vous correspond le mieux.
                                                                                                                                                                                                     Valorisez votre contribution financière
                                                                                                                                                                                                     au dispositif de collecte et de recyclage
                                                                                                                                                                                                     des emballages en France dans
                                                                                                                                                                                                     votre communication développement
                                                                                                                                                                                                     durable. Directement connectés
                                                                                                                                                                                                     à votre facture Eco-Emballages,
                                                                                                                                                                                                     vous découvrez les bénéfices concrets
                                                                                                                                                                                                     de votre contribution :
                              PASSER À LA FACTURE                                                                                                                                                      Q uantité de tonnes
                              DÉMATÉRIALISÉE :                                                                                                                                                         recyclées financées.
                              Plus sûre, plus rapide, plus écologique,                                                                                                                                 Nombre de population
                              optez pour la facture dématérialisée en                                                                                                                                   française couverte.
                              3 clics. Recevez directement vos factures
                              par email dès leur émission, choisissez
                              les destinataires au sein de votre                                                                                                                                     TOUS LES AUTRES
                              entreprise et retrouvez tous vos duplicatas                                                                                                                            SERVICES
                              de factures dans votre espace client.                                                                                                                                  Paiement en ligne, attestation
                                                                                                                                                                                                     d'adhésion... retrouvez tous les outils
                                                                                                                                                                                                     et services à votre disposition sur votre
                                                                                                                                                                                                     espace personnel.
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS   LES BONUS / LES MALUS             9

                                                           LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP
EMBALLAGES
MÉNAGERS

                                                       1
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
10                          INTRODUCTION               LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS              LA DÉCLARATION PAR UVC              LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS          LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES                   LA DÉCLARATION SECTORIELLE            LE GLOSSAIRE      11

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

                             LES ENTREPRISES                                                                                                                   LES EMBALLAGES
                             CONCERNÉES                                                                                                                        À DÉCLARER
                                                                                                                                                               C'est le Code de l'environnement qui fixe les définitions de l'emballage ménager.
                             Depuis 1993, Eco-Emballages
                                                                                                                                                               QU'EST-CE QU'UN                                                                             QU’EST-CE QU’UN
                             accompagne les entreprises dans leur
                                                                                                                                                               EMBALLAGE MÉNAGER ?                                                                         MÉNAGE ?
                             obligation de recyclage des emballages
                             ménagers mis sur le marché français.*                                                                                             Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55                                   On entend par ménage toute personne
                                                                                                                                                               du Code de l’environnement1, tout emballage :                                              physique, qui consomme ou utilise,
                                                                                                                                                               • d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ;                               à des fins privées (alimentation, loisirs,
                                                                                                                                                               • qui est mis sur le marché en vue de la consommation                                    etc.), un produit emballé, commercialisé
                                                                                                                                                                 ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ;                            ou offert par une entreprise.
                             LES ENTREPRISES
                                                                                                                                                               L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait                             Ne sont pas des ménages
                             CONCERNÉES SONT :
                                                                                                                                                               ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu d’abandon.                        les personnes physiques :
                                                                                                                                                               Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages                                    • qui consomment ou utilisent un produit
                               Les producteurs de produits emballés mis                                                                                       et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés :                               emballé à des fins professionnelles ;
                               sur le marché français* pour les produits :                                                                                     • quel que soit leur matériau (ex. : carton, plastique,                                  • ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir
                                                                                                                                                                                                                                                             
                               • qu’ils emballent ;                                                                                                              porcelaine, bois, etc.) ;                                                                   à un prix donné un produit emballé au
                               • qu’ils font emballer à leurs marques                                                                                         • peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ;                                         titre de la qualité que leur a conférée
                                 ou sans marque ;                                                                                                              • peu importe leur caractère payant ou gratuit                                              leur appartenance à une collectivité
                               • u’ils emballent sous la marque
                                 
                                 q                                                                                                                               (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ;                                         d’individus (étudiant, salarié, patient,
                                 d’un distributeur (MDD).                                                                                                      • peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires,                                        détenu, professionnel, etc.) et qui
                                                                                                                                                                 secondaires ou tertiaires ;                                                                 le consomment ou l’utilisent en cette
                               Les introducteurs et importateurs                                                                                              • peu importe leur mode de collecte                                                         qualité.
                                                                                           À NOTER

                               pour les produits emballés achetés à l’étranger –                                                                                 (ordures ménagères, tri sélectif, etc.).
                               dans et en dehors de l’Union européenne –                             Les distributeurs                                                                                                                                    Dans tous les cas, la qualité de
                               et revendus sur le marché français*.                                  sont concernés :                                          De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris                                  la personne au moment de la
                                                                                                     En qualité de producteur :                                en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage,                                consommation ou de l’utilisation du
                               L es personnes responsables                                          • pour les emballages de service vendus ou mis
                                                                                                                                                               tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble                                          produit emballé prime sur sa qualité
                                de la première mise sur le marché                                       à la disposition des ménages pour être remplis         pour un lave-vaisselle est un produit car il est éliminé                                   au moment où elle achète ou reçoit
                                du produit emballé,                                                     sur le point de vente, par exemple :                   en même temps que la plaquette.                                                            le produit emballé.
                               à défaut d’identification du producteur                                  – les emballages dits d’« économat » ;
                               ou de l’introducteur/importateur.                                        – les sacs de caisse/boutique ;                        1. Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les
                                                                                                                                                               produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section. »
                                                                                                     • pour les emballages d’expédition servant
                                                                                                                                                               2. Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement
                                                                                                        à la livraison d’un produit à domicile.                qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente
                                                                                                                                                               ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».
                                                                                                     En qualité d’introducteur/importateur :
                                                                                                                                                               3. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets
                             * Le marché français se compose de la France Métropolitaine             • pour les produits emballés introduits (provenant       ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
                             et des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe,                                                                           4. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus
                             Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon,
                                                                                                        d’un pays de l’Union européenne) ou importés
                                                                                                                                                               généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
                             Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free                   sur le marché français.                                5. Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par
                             et d’embarquement des territoires ci-dessus.                                                                                      les textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
12                          INTRODUCTION                 LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS        LA DÉCLARATION PAR UVC               LA DÉCLARATION DETAILLÉE             LES BONUS / LES MALUS    LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES       LA DÉCLARATION SECTORIELLE    LE GLOSSAIRE    13

                                                                                                                                                                                                                                                                                           LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

                              LES EMBALLAGES MÉNAGERS À DÉCLARER                                                                                                      LES EMBALLAGES NON MÉNAGERS
                              ET QUI CONTRIBUENT                                                                                                                      À DÉCLARER, MAIS QUI NE
                                                                                                                                                                      CONTRIBUENT PAS
                             Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché
                             français doivent être déclarés et contribuent.                                                                                           Les emballages des produits qui ne sont pas
                                                                                                                                                                      consommés ou utilisés par des ménages, mais dont
                                  Les emballages des produits…                                – sites de concession (parcs d’attractions,                           le conditionnement est identique à celui des produits
                                • v endus dans les circuits de distribution accessibles            cinémas, stades…),                                                consommés ou utilisés par les ménages, sont à
                                   aux ménages : grandes surfaces, magasins                    – circuits de vente alternatifs (boulangeries/                        déclarer conformément au cahier des charges
                                   de proximité, commerces traditionnels, vente                     pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente                    de la filière des emballages ménagers (arrêté
                                   à domicile… ;                                                    à emporter, camions-pizzas…) ;                                    interministériel publié au JO du 27 juillet 2010).
                                • vendus dans les circuits de distribution mixtes,          •  
                                                                                                l es  emballages de vente, expédiés (VPC/VAD,                         Ces emballages sont notamment :
                                   c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels        envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages,                             • les emballages des produits consommés en
                                   et aux ménages, ou dans les circuits de distribution         y compris ceux déballés à l’entrepôt avant                               salle, au sein d’un établissement de restauration
                                   ouverts exclusivement aux professionnels,                    la livraison ou repris par un livreur ;                                  collective ou de restauration traditionnelle ;
                                   qui eux-mêmes revendent une partie des produits           • les emballages de regroupement, sauf ceux                             • les emballages des produits qui sont retournés
                                   emballés à des ménages (ex. : grossistes,                    laissés sur le lieu de vente avant le passage                            par les ménages avec les produits (les
                                   coopératives, magasins professionnels,                       en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;                          emballages d’expédition des produits vendus par
                                   circuits spécialisés des comités d’entreprise,            •  les emballages des produits installés ou posés                         correspondance et retournés par les ménages
                                   cash & carry…) ;                                               par des professionnels au domicile d’un                                avec les produits) ;
                                                                                                  particulier (ex. : installation d’une chaudière                     • les emballages des produits périmés ou cassés                LES EMBALLAGES QUI NE
                                                                                                  ou d’un lave-vaisselle).                                               laissés sur le lieu de vente ;                               DOIVENT PAS FIGURER DANS
                             À NOTER

                                       Pour ces circuits, seuls les emballages                                                                                        • les emballages de regroupement laissés sur                   LA DÉCLARATION
                                       ménagers contribuent. Les volumes exclus               Les emballages de service                                                 le lieu de vente avant le passage en caisse
                                       de la contribution doivent pouvoir être justifiés.      aux consommateurs…                                                        (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;
                                       À défaut, 100 % des volumes mis en marché             vendus ou mis à disposition des                                          • les emballages des produits consommés ou utilisés            • L es emballages des produits consommés
                                       dans ces circuits doivent contribuer.                 ménages gratuitement, qui conditionnent un                                  par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient                 ou utilisés par des professionnels ayant un
                                                                                             produit sur un point de vente ou qui sont conçus                            commercialisés dans des circuits de distribution                conditionnement exclusivement professionnel
                                                                                             pour être remplis sur le point de vente, tels que                           mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux                  (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg).
                                • v endus dans les distributeurs automatiques,              les emballages cadeaux, sacs de caisse/                                     professionnels et aux ménages, ou commercialisés             • Les emballages des produits vendus en dehors
                                   quel que soit leur emplacement ;                          boutique* et les emballages d’« économat »                                  dans des circuits de distribution exclusivement                 du marché français.
                                • v endus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon       (barquettes, sachets, films…).                                              ouverts aux professionnels.                                  • Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
                                   de l’emballage, ou consommés en salle, par                                                                                                                                                            Les emballages au contact direct des produits
                                   exemple, dans les circuits de distribution suivants :                                                                                                                                                 chimiques concernés par cette réglementation

                                                                                                                                                            À NOTER
                                  – restauration moderne (cafétérias, fast-foods,                                                                                                                                                       (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont
                                                                                                                                                                        Vous devez pouvoir justifier des quantités
                                      viennoiseries/sandwicheries, restauration                                                                                                                                                          pas à déclarer chez Eco-Emballages.
                                                                                                                                                                        d’emballages ne contribuant pas.
                                      livrée…),                                                                                                                                                                                          En revanche, vous devez continuer à déclarer
                                                                                                                                                                        Par exemple, pour les volumes exclus de votre
                                                                                                              À NOTER

                                  – catering embarqué (moyens de transport                                                                                                                                                              les emballages ménagers qui ne sont pas
                                                                                                                        Sont disponibles sur                            contribution au titre de ventes réalisées auprès
                                      immatriculés en France tels que l’avion, le train                                                                                                                                                  en contact direct de ces produits chimiques
                                                                                                                        monespace.ecoemballages.fr                      de grossistes, Eco-Emballages met à votre
                                      et le bateau, quelle qu’en soit la destination),                                                                                                                                                   (les suremballages, emballages de
                                                                                                                        -U ne liste non exhaustive                     disposition une attestation type.
                                  – zones de duty free et d’embarquement,                                                 d’exemples d’emballages                                                                                        regroupement, etc.).
                                                                                                                                                                        Pour les autres exclusions (ex : emballages
                                  – stations-service,                                                                     et de produits pour
                                                                                                                                                                        de regroupement laissés sur le lieu de vente avant
                                                                                                                          vous guider ;
                                                                                                                        - Une liste d’exemples                       le passage en caisse), vous trouverez la liste
                                                                                                                          de sacs de caisse/                            des documents justificatifs à produire sur demande
                             *Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique                                 boutique* à déclarer.                         d’Eco-Emballages sur monespace.ecoemballages.fr
                             à usage unique sont interdits.
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS   LES BONUS / LES MALUS        15

                                                                                        LA DÉCLARATION PAR UVC
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

                             LA
                             DÉCLARATION
                             À L’UVC

                                                                                    2
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
16                      INTRODUCTION      LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS         LA DÉCLARATION PAR UVC         LA DÉCLARATION DETAILLÉE    LES BONUS / LES MALUS            LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES              LA DÉCLARATION SECTORIELLE          LE GLOSSAIRE    17

                                                                                                                                                                                                                                                                                   LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                         LA DÉCLARATION                                                                                                           1          LA CONTRIBUTION AU POIDS

                         2016 PAR UVC
                                                                                                                                          Les tarifs au poids tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour
                                                                                                                                          chacun des matériaux de vos emballages. Ils ont donc été calculés sur la base des coûts
                                                                                                                                          de collecte, des performances de recyclage et de la vente des matériaux triés par
                         UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR                                                                                      les collectivités locales.

                                                                                                                                          Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend :

                         Une nouvelle déclaration plus simple qui fait de l'UVC l'unité de référence                                              Des tarifs différenciés par matériau.
                         plutôt que l'unité d'emballage. Vous déclarez le poids des matériaux
                         qui constituent chacune des UVC.                                                                                                              TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2016
                                                                                                                                                                    Acier                                                                                     3,15 ct €/kg
                                                                                                                                                                    Aluminium                                                                                 9,28 ct €/kg
                                                                                                                                                                    Papier-carton autre que briques                                                          16,33 ct €/kg
                                                                                                                                              Papier-carton
                                                                                                                                                                    Briques                                                                                  17,04 ct €/kg

                                        3 à 4 fois moins de lignes à renseigner                                                                                     Bouteilles* et flacons en PET clair cristal ou bleu                                      24,22 ct €/kg
                                 UTÉ
                           OUVEA        50 % de données en moins en moyenne                                                                        Plastique        Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…)                                24,47 ct €/kg
                          N     6
                             201        Plus de facilité pour certains produits :                                                                                 Autres emballages plastique                                                              28,06 ct €/kg
                                        emballages d’expédition, échantillons, délotage, etc.
                                                                                                                                                                    Verre                                                                                     1,21 ct €/kg
                                                                                                                                                                    Autres matériaux                                                                         23,29 ct €/kg

                                                                                                                                                                  * Voir glossaire page 72

                                                     Le mode de calcul                                                                             ne décote de 10 % pour utilisation
                                                                                                                                                  U
                                              Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) :                                                     de papier-carton recyclé.
                                                                                                                                                  Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières
                                                                                                                                                  secondaires recyclées peuvent subir une augmentation de leur poids.
                          CONTRIBUTION                                                                                                            La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 %
                          TOTALE                                  1                     2                         3                               si plus de 50 % du poids total de l’emballage est composé
                          DE L’UVC                                                                                                                de matière recyclée.
                                                                                                                                                  Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence
                                                            Contribution          Contribution             Bonus-malus
                                                                                                                                                  de papier-carton recyclé pour l’emballage concerné
                                                             au poids               à l'unité
                                                                                                                   EAUX
                                                                                                             NOUV S                               et joindre exclusivement le formulaire mis à disposition
                                                                        E                                            U
                                                               S TA B L               TAUX
                                                                                                               B O N                              par Eco-Emballages, dûment complété par vos fournisseurs
                                                                                 VOTRE NEL
                                                                                       N                                                          d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur
                                                                                 PERSO                   • Bonus d'amélioration
                                                                                                                                                  monespace.ecoemballages.fr
                                                                                                            de la recyclabilité
                                                                               Part moyenne des
                                                                                                         • Suppression d'une unité
                                                                                                                                        À NOTER

                                            Pas de                             contributions à l’unité
                                                                                                            d'emballage d'une UVC                   Les briques
                                            changement                         de votre dernière
                                                                                                         • Bonus QR code                           en papier-carton
                                                                               déclaration détaillée,
                                            sur les malus                                                                                           ne comportent
                                                                               calculée au tarif 2016.   • Campagnes médias
                                                                                                                                                    pas de recyclé.
DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
18                      INTRODUCTION                  LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS   LA DÉCLARATION PAR UVC            LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS    LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES      LA DÉCLARATION SECTORIELLE       LE GLOSSAIRE    19

                                                                                                                                                                                                                                                                        LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                              L a contribution au poids est basée sur une décomposition au réel
                               du poids des différents matériaux constituant l'UVC.                                                                 3            LES BONUS - LES MALUS
                         2 exceptions à cette règle :
                                                                                                                                                 Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent
                         • Le poids d’un matériau représenté à moins de 2 %        • Une étiquette collée, peu importe son poids,
                                                                                                                                                 à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.
                          du poids total de l’UVC, peut être déclaré                 à un emballage peut être déclarée avec le poids
                          au poids du matériau majoritaire de l’UVC.                 du matériau majoritaire de l’UVC.                           Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en
                          Exemple pour un tube de dentifrice composé d’un            Exemple pour un flacon de lessive (82 g),                   réduisant votre facture !
                          tube plastique (13,4 g), d’un bouchon plastique            d’un bouchon plastique (7,2 g) et d’une étiquette
                          (1,6 g) et d’un opercule en aluminium (0,015 g).           papier (2 g) collée au flacon.
                          Vous avez 2 options :                                      Vous avez 2 options :
                         	1 Vous déclarez 15 g (13,4 g + 1,6 g)                      1 Vous déclarez 82 g au matériau                           LES BONUS                                                 LES MALUS
                          au matériau « autres emballages plastique »                « autres bouteilles et flacon », 7,2 g au matériau
                          et 0,015 g au matériau « aluminium ».                      « autres emballages plastique » et 2 g au matériau            L e bonus pour les actions de réduction                  n malus de 50 % est appliqué aux emballages
                                                                                                                                                                                                           •U
                            2 Vous déclarez 15,015 g (13,4 g + 1,6 g +               « papier-carton autre que briques ».                           et d’amélioration de la recyclabilité                   perturbateurs.
                          0,015 g) au matériau « autres emballages                    2 Vous déclarez 84 g (82 g + 2 g) au matériau
                                                                                                                                                     n bonus de 8 % est accordé dans les cas suivants :
                                                                                                                                                   •U                                                        n malus de 100 % est appliqué aux emballages
                                                                                                                                                                                                           •U
                          plastique » car l’opercule représente moins                « autres bouteilles et flacons » et 7,2 g au matériau         – réduction du poids de l’emballage ;                   inclus dans les consignes de tri mais sans filière
                          de 2 % du poids total de l’UVC.                            « autres emballages plastique » car l'étiquette collée        – réduction du volume de l’emballage ;                  de recyclage (ex. : bouteille plastique autre
                                                                                     peut être déclarée sur le matériau majoritaire                – mise en œuvre de recharges ;                           que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre
                                                                                     et ce peu importe son poids.                                  – s uppression d’une unité d’emballage ;                que sodocalcique).
                                                                                                                                                   – suppression d’un matériau non majoritaire
                                                                                                                                                      d’une unité d’emballage multi-matériaux ;

                                                                                                                                                                                                                         À NOTER
                                                                                                                                                   – remplacement des barquettes plastique complexes                              Pour plus de précisions

                                   2         LA CONTRIBUTION À L'UNITÉ
                                             1 UNITÉ = 1 UVC = 1 LIGNE DE DÉCLARATION
                                                                                                                                                      par des barquettes mono-résine ;
                                                                                                                                                   – ajout d’une prédécoupe sur manchon plastique ;
                                                                                                                                                   – suppression du colorant noir de carbone
                                                                                                                                                                                                                                   sur les modalités de mise
                                                                                                                                                                                                                                   en œuvre des bonus
                                                                                                                                                                                                                                   et malus, et notamment
                                                                                                                                                      d’un emballage plastique.                                                    sur les conditions de cumul
                                                                                                                                                                                                                                   des différents bonus,
                           QU’EST-CE QU’UNE UVC ?                                                                                                  n bonus additionnel de 4 % est accordé si l’action
                                                                                                                                                 •U                                                                                reportez-vous en pages
                                                                                                                                                   mise en œuvre est publiée dans notre catalogue                                  44 à 49 de ce guide.
                         Une UVC est une unité de produit conditionné qu’un           L a contribution à l’unité dépend de votre                  de bonnes pratiques : partagez vos engagements !
                         consommateur peut acheter séparément des autres.              taux personnel par unité.
                         Les emballages de colisage et d’économat sont                Ce taux permet de passer de la déclaration                   Le bonus pour les actions de sensibilisation
                         considérés comme des UVC.                                    détaillée à la déclaration par UVC.                            n bonus de 8 % est accordé pour l’apposition
                                                                                                                                                   •U
                         Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision,              Il représente la part moyenne des contributions                 d’une consigne de tri sur l’emballage.
                         une bouteille d’eau, un lot promotionnel                     à l’unité de votre dernière déclaration détaillée,              Si la consigne n’est pas directement présente
                         de 2 shampooings, un colis d’expédition, etc.                calculée au tarif 2016. Il est donc propre à chaque             sur l’emballage mais qu’un QR code s’y substitue
                         Une UVC peut être composée de différents éléments            entreprise et s’applique à chacune des UVC mises                et renvoie vers une consigne de tri sur une page
                         de différents matériaux.                                     en marché.                                                      web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.
                                                                                      Exemple : Si votre taux par unité était de 25 %              • Un bonus de 4 % s’applique également aux
                         À NOTER

                                   Pour les boissons comme l’eau, les jus,            en 2015, il sera de 25 % sur toutes vos UVC 2016.               campagnes médias (TV, radio, affichage, presse,
                                   les BRSA* et le lait, l’UVC est la bouteille,      Ce taux est intégré automatiquement à votre                     support digital) qui incitent ou sensibilisent les
                                   la canette ou la brique qu’elle soit achetée       déclaration par UVC.                                            consommateurs au geste de tri.
                                   à l’unité ou en lot. Voir page 21
                                                                                      Pour toute question concernant ce taux,                    Le bonus de 8% pour l'apposition d'une consigne
                                                                                      contactez nos conseillers.                                 sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4%
                         * Boissons rafraîchissantes sans alcool                                                                                 pour les campagnes médias.
20                      INTRODUCTION            LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS       LA DÉCLARATION PAR UVC             LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS         LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES        LA DÉCLARATION SECTORIELLE        LE GLOSSAIRE                                         21

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                                                                                                                                                                                                                                                                  UTÉ
                                                                                                                                                                                                                                                              VEA

                         LES CAS                                                                                                                LES EMBALLAGES
                                                                                                                                                                                                                                                           NOU
                                                                                                                                                                                                                                                                 6
                                                                                                                                                                                                                                                              201

                         SPÉCIFIQUES                                                                          UVEA
                                                                                                                   UTÉ                          DE REGROUPEMENT
                                                                                                                                                DES BOISSONS
                                                                                                            NO    6
                                                                                                               201

                         Encore plus de simplification sur certains emballages !

                                                                                                                                                EAU, JUS, BRSA*, ET LAIT

                         LES COLIS D’EXPÉDITION,                                  Exemple : pour 12 bobines de 10 kg de papier                  La bouteille, la brique ou la canette, est toujours considérée
                         LES ÉCHANTILLONS                                         utilisées dans le rayon traiteur :                            comme une UVC, même si elle est vendue en lot.
                                                                                  Déclarez simplement 120 kg de papier-carton
                         ET LES  BOBINES PEUVENT                                  avec le code « Bobine alimentaire ».                          Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur
                         ÊTRE DÉCLARÉS  SELON                                     Le nombre d’UVC est 24 000 (120/5 x 1000).                    une ligne distincte sous le code produit 023900. Ainsi, la contribution
                         DES RÈGLES SIMPLIFIÉES                                                                                                 à l’UVC n’est pas appliquée puisqu’elle l’est déjà sur la bouteille,
                                                                                  Si vous préférez déterminer vous-même votre nombre            la brique ou la canette.
                         En effet, pour ces emballages, vous pouvez déclarer      d’UVC et utiliser vos propres poids unitaires, il faudra
                         sur une seule et même ligne des emballages de formats,   déclarer ces emballages comme des UVC à part                  Exemple : un pack de 6 bouteilles d’eau est constitué de 6 UVC.
                         poids ou conditionnements différents. La déclaration     entière avec des poids unitaires en grammes.
                         de ces emballages se fait en kilogramme dans                                                                           Pour simplifier la déclaration et vous permettre d’exclure
                         un onglet spécifique de la déclaration.                                                                                les emballages de regroupement qui restent en magasin, des taux
                                                                                                                                                de délotage standards ont été définis à partir de données
                         Pour les colis d’expédition et les échantillons,                                                                       panélistes (source Nielsen).
                         le nombre d’UVC correspond au nombre de colis
                         ou au nombre d’échantillons distribués.                                                                                TAUX DE DELOTAGE STANDARDS
                                                                                                                                                                                             Ces taux vous permettent
                         Pour les bobines utilisées pour conditionner les                                                                                     Petit format   Grand format
                                                                                                                                                Produit           ( 1L)
                                                                                                                                                                                             de calculer le nombre d’UVC
                         produits en magasin (fromage ou charcuterie                                                                                                                         à indiquer dans la colonne
                         à la coupe, emballages cadeaux, emballages des                                                                         Eau                 9%          31 %         des emballages ménagers.
                         bouquets de fleurs…), vous déclarez le poids total                                                                     Jus                 9%          26 %         Les quantités exclues sont,
                         des bobines utilisées en kilogramme. C’est à partir                                                                                                                 quant à elles, à déclarer
                                                                                                                                                BRSA*               13 %        36 %
                         des poids standards suivants que nous calculons                                                                                                                     dans la colonne des
                         automatiquement le nombre d’UVC :                                                                                      Lait                25 %        51 %

                                                                                                                                                                                                                                                                           *Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
                                                                                                                                                                                             emballages non ménagers.

                         POIDS STANDARDS POUR LES EMBALLAGES
                                                                                                                                                Exemple :
                         SUR BOBINES
                                                                                                                                                100 000 lots de 6 briques de jus de 20 cl. Le taux à appliquer est de 9 % soit :
                         Matériau          Alimentaire        Non alimentaire                                                                                                                                          Nombre               Nombre
                                                                                                                                                          Libellé            Code produit      Libellé produit      d’emballages         d’emballages
                         Papier               5 g 		 25 g                                                                                                                                                             ménagers           non ménagers
                         Plastique            1 g 		 5 g
                                                                                                                                                  Jus de fruits 20 cl                            Emballage
                                                                                                                                                                              023900                                     91 000              9 000
                         Aluminium            2 g 		 2 g                                                                                                par 6                                 de regroupement
22                       INTRODUCTION                LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS   LA DÉCLARATION PAR UVC           LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS    LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES            LA DÉCLARATION SECTORIELLE     LE GLOSSAIRE    23

                                                                                                                                                                                                                                                                          LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                          LA DÉCLARATION
                                                                                                                                                4 L E PAPIER-CARTON

                                                                                                                                                                                                              À NOTER
                                                                                                                                                                                                                        Seul le formulaire fourni par
                                                                                                                                                   RECYCLÉ
                                                                                                                                                                                                                        Eco-Emballages sera recevable.
                                                                                                                                                                                                                        À défaut de produire les attestations de

                          2016 PAR UVC
                                                                                                                                               Indiquez si votre emballage en papier-
                                                                                                                                                                                                                        recyclé en même temps que la déclaration,
                                                                                                                                               carton contient plus de 50 % de recyclé.
                                                                                                                                                                                                                        vous serez facturé sur la base de votre
                                                                                                                                               Pour bénéficier de la décote de 10 %
                                                                                                                                                                                                                        montant déclaré, hors décote recyclé.
                                                                                                                                               sur la contribution au poids,

                          PAS À PAS
                                                                                                                                                                                                                        Votre facturation sera régularisée après
                                                                                                                                               vous devez également joindre
                                                                                                                                                                                                                        réception et validation de vos attestations.
                                                                                                                                               le formulaire mis à disposition
                                                                                                                                               par Eco-Emballages, dûment complété
                                                                                                                                               par vos fournisseurs d’emballages.

                          Colonne par colonne, toutes les informations pour prendre en main
                          facilement votre déclaration.

                          MODE D'EMPLOI : UNE LIGNE = 1 UVC DÉCOMPOSÉE EN POIDS PAR MATÉRIAU

                             1 LE LIBELLÉ                                           3 LE POIDS DES MATÉRIAUX

                          Indiquez un libellé signifiant                           Indiquez les poids précis en grammes des matériaux
                          pour décrire votre UVC.                                  composant l’UVC. Il existe 9 matériaux
                          Exemple :                                                (Voir tarifs au poids page 17)
                          • compote pomme nature Bonne Compote par 4               Exemple : Pour un paquet de biscuits, vous devez
                          • shampooing doux camomille                              déclarer le poids unitaire en gramme de l’étui carton
                                                                                   et des 4 sachets individuels.
                         À NOTER

                                                                                   Les poids sont arrondis avec 4 décimales, arrondi
                                   Il est possible de regrouper plusieurs
                                   UVC de même conditionnement /                   à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5.         La déclaration des cas spécifiques
                                   format / poids sur une même ligne.              Exemple : Si votre emballage pèse 6,21978 grammes,
                                                                                                                                                  1 ligne = plusieurs UVC décomposées en poids par         Les poids sont arrondis avec 4 décimales,
                                   Ex. : Différentes saveurs, différentes          indiquez 6,2198.
                                                                                                                                                  matériau. Le poids est déclaré en kilogramme.            arrondi à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur
                                   marques (marque propre et MDD), etc.                                                                                                                                    à partir de 5.
                                                                                   Le poids d’un matériau représenté à moins de 2 %
                                                                                                                                                    Le type de produit est à choisir parmi                Exemple : Si vos UVC pèsent
                                                                                   du poids total de l’UVC, peut être déclaré au poids
                                                                                                                                                     les 4 cas spécifiques suivants :                      6,21978 kilogrammes, indiquez 6,2198.
                                                                                   du matériau majoritaire de l’UVC. De plus, le poids
                             2 LE CODE PRODUIT                                                                                                       • Colis d’expédition
                                                                                   d’une étiquette collée à un emballage peut être
                                                                                                                                                     • Echantillons                                        Les quantités à déclarer :
                                                                                   déclaré au poids du matériau majoritaire de l’UVC.
                          Indiquez le code produit en vous référant                                                                                  • Bobines alimentaires                                • Pour les colis d’expédition et les échantillons,
                          à la nomenclature pages 52 à 55.                                                                                           • Bobine non alimentaires                                 le nombre d’UVC correspond au nombre
                                                                                     Voir encadré pour les cas spécifiques page 23
                                                                                                                                                                                                               de colis ou au nombre d’échantillons distribués.
                              Voir encadré pour les cas spécifiques page 23                                                                         Le poids total des différentes UVC                    • Pour les bobines, le nombre d’UVC est calculé
                                                                                                                                                     que vous avez regroupées est à indiquer                   automatiquement.
                                                                                                                                                     en kilogramme.
                                                                                                                                                                                                        Pour plus de précisions sur les cas spécifiques,
                                                                                                                                                                                                        reportez-vous en page 20.
24                      INTRODUCTION             LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS         LA DÉCLARATION PAR UVC             LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS         LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES       LA DÉCLARATION SECTORIELLE         LE GLOSSAIRE    25

                                                                                                                                                                                                                                                                                  LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                                                                                                                                                   DES EXEMPLES
                          5 LES MALUS                                                professionnels et des emballages dont les produits
                                                                                     sont consommés ou utilisés au sein d’un établissement
                         Indiquez si votre emballage fait partie de la liste         de restauration collective ou traditionnelle (page 13).

                                                                                                                                                   POUR MIEUX COMPRENDRE
                         des emballages perturbateurs (pages 48 et 49)
                         ou s’il est dans les consignes de tri, mais sans filière    Comment déclarer les retours produits et la casse ?
                         de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET,      Si vous avez des retours produits ou de la casse
                         PEhd ou PP, emballage en verre autre que                    produits au titre de produits mis en marché en 2016,
                         sodocalcique). Les éléments de calage, de                   ceux-ci doivent être déclarés via une quantité positive
                         regroupement ou de suremballage éventuels n’auront          en tant qu’emballages non ménagers.                           COMMENT DÉCOMPOSER
                         pas le malus. Contactez nos services pour connaître         Si les retours produits concernent des produits mis en
                         la marche à suivre.                                         marché antérieurement au 01/01/2016, vous devez
                                                                                                                                                   MON UVC PAR MATÉRIAU ?
                                                                                     alors déduire ces quantités sur la déclaration de
                                                                                                                                                   En fonction des données dont vous disposez, vous avez 2 options pour déclarer
                                                                                     l’année de mise en marché concernée.
                                                                                                                                                   les étiquettes et les matériaux faiblement représentés (voir page 18).
                          6    L E BONUS RÉDUCTION À LA
                                SOURCE OU AMELIORATION
                                DE LA RECYCLABILITÉ                                    Le principe des                                             La bouteille d’eau = 1 UVC = 1 ligne
                         Indiquez le type d’action mise en place (pages 44 à 46).
                                                                                       arrondis dans le calcul
                                                                                       de la contribution                                                                                  En g
                                                                                                                                                                                                          Papier-carton autre
                                                                                                                                                                                                              que brique
                                                                                                                                                                                                                                 Bouteille et flacon
                                                                                                                                                                                                                                   en PET clair
                                                                                                                                                                                                                                                        Autres emballages
                                                                                                                                                                                                                                                            plastique

                                                                                         La contribution unitaire de l’UVC est                                                     Bouteille d’eau dont                             31,5 g pour
                          7 LE BONUS SENSIBILISATION                                                                                                                  Option 1      étiquette papier +                              la bouteille
                                                                                                                                                                                                                                                               2 g pour
                                                                                       calculée en centimes d’euro avec 4 décimales,                                                                                                                         le bouchon
                                                                                                                                                                                         bouchon                                    et l’étiquette
                         Indiquez le type d’action mise en place (pages 46 et 47).
                                                                                       arrondie à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur                                    ou
                                                                                       à partir de 5.                                                                               Bouteille d’eau +
                                                                                                                                                                                                              1,5 g pour             30 g pour                 2 g pour
                                                                                                                                                                      Option 2      étiquette papier +
                                                                                       Exemple :                                                                                                              l’étiquette           la bouteille             le bouchon
                                                                                                                                                                                         bouchon

                          8 L ES QUANTITÉS                                              CONTRIBUTION           CONTRIBUTION
                            QUI CONTRIBUENT                                              UNITAIRE               UNITAIRE ARRONDIE                  Un exemple de calcul avec l’option 1 :
                                                                                                                                                   Contribution totale de l’UVC = contribution au poids + contribution à l’UVC
                         Indiquez le nombre d’Unités de Vente Consommateur               0,0422189              0,0422                             Contribution au poids pour la bouteille : 24,22 ct € / kg x 31,5 / 1000 = 0,7629
                         mis sur le marché français.                                     0,14885                0,1489                             Contribution au poids pour le bouchon : 28,06 ct € / kg x 2 / 1000 = 0,0561
                                                                                         0,15917925             0,1592                             La contribution au poids totale pour cette UVC est de : 0,7629 + 0,0561 = 0,8190
                           Voir encadré pour les cas spécifiques page 23                                                                           La contribution à l’UVC = dépend de votre taux personnel calculé à partir de votre précédente déclaration.
                                                                                                                                                   Si vous n’avez pas reçu ce taux, contactez nos conseillers.
                                                                                         La contribution totale est calculée en
                                                                                       centimes d’euro avec 2 décimales, arrondie
                          9 L ES QUANTITÉS QUI
                                                                                       à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur
                             NE CONTRIBUENT PAS
                                                                                       à partir de 5.                                                                                        La boîte à sandwich = 1 UVC = 1 ligne
                                                                                       Exemple :
                         Indiquez le nombre d’UVC non ménagers mis sur
                         le marché français ayant le même conditionnement que            CONTRIBUTION           CONTRIBUTION                                                                                    En g
                                                                                                                                                                                                                                Papier-carton autre    Autres emballages
                         les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages            TOTALE                 TOTALE ARRONDIE                                                                                                     que brique             plastique
                         sont à déclarer mais ne contribuent pas.
                                                                                                                                                                                                                                                       12 g pour la boîte,
                                                                                         47,112                 47,11                                                                         Option 1    Boîte à sandwich
                                                                                                                                                                                                                                                       le film et l’étiquette
                         Il s’agit notamment des emballages de produits                  1 598,945              1 598,95                                                                          ou
                         retournés, cassés ou périmés, des emballages                    5,128                  5,13                                                                                                                0,8 g pour             11,2 g pour
                         de regroupement laissés sur le point de vente,                                                                                                                       Option 2    Boîte à sandwich
                                                                                                                                                                                                                                    l’étiquette         la boîte et le film
                         des emballages utilisés ou consommés par des
26                      INTRODUCTION                  LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS             LA DÉCLARATION PAR UVC                      LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS          LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES             LA DÉCLARATION SECTORIELLE        LE GLOSSAIRE    27

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC

                         COMMENT DÉCOMPOSER                                                                                                                          La chaîne hifi
                         MON UVC PAR MATÉRIAU ?
                                                                                                                                                                                                  Papier-carton autre        Autres emballages
                                                                                                                                                                              En g
                                                                                                                                                                                                      que brique                 plastique
                         En fonction des données dont vous disposez, vous avez 2 options pour déclarer
                         les étiquettes et les matériaux faiblement représentés (voir page 18).                                                                            Chaîne hifi
                                                                                                                                                                                                     1100 g pour             115 g pour les
                                                                                                                                                                                                      le carton          2 cales et les 3 sachets

                                                                    Le pack de 4 pots de yaourt

                                                                                                              Papier-carton autre           Autres emballages
                                                                                           En g
                                                                                                                  que brique                    plastique                                Le flacon de lessive
                                                                                                                                          18,4 g pour 4 pots de
                                                                                     Le pack de 4 pots              18 g pour
                                                                      Option 1                                                            4,6 g (avec étiquettes                                                                  Papier-carton autre     Autres bouteilles      Autres emballages
                                                                                         de yaourt                 le cavalier                                                                                    En g
                                                                                                                                              et opercules)                                                                           que brique             et flacons              plastique
                                                                         ou
                                                                                                                    22 g pour             14,4 g pour 4 pots de
                                                                                     Le pack de 4 pots                                                                                                       Flacon +
                                                                      Option 2                                  le cavalier et les        3,6 g (avec opercules                                                                                          84 g pour le flacon           7,2 g pour
                                                                                         de yaourt                                                                                       Option 1       étiquette papier +
                                                                                                                   4 étiquettes             et sans étiquettes)                                                                                             et l’étiquette            le bouchon
                                                                                                                                                                                                             bouchon
                                                                                                                                                                                             ou
                                                                                                                                                                                                             Flacon +
                                                                                                                                                                                                                                        2 g pour             82 g pour                 7,2 g pour
                                                                                                                                                                                         Option 2       étiquette papier +
                                                                                                                                                                                                                                       l’étiquette           le flacon                le bouchon
                                                                                                                                                                                                             bouchon

                         Le pot de confiture

                                                                                  Papier-carton
                                           En g                  Acier
                                                                                 autre que brique
                                                                                                              Verre                                                  La boîte de jouet
                                           Le pot
                                                               8,5 g pour                                  174 g pour
                          Option 1      de confiture                                                                                                                                              Papier-carton autre        Autres emballages
                                                              le couvercle                             le pot et l’étiquette                                                 En kg
                                           370 g                                                                                                                                                      que brique                 plastique
                             ou
                                           Le pot
                                                               8,5 g pour            1,1 g               172,9 g pour                                                                                 142 g pour                  37 g pour
                          Option 2      de confiture                                                                                                                    La boîte de jouet
                                                              le couvercle       pour l’étiquette     le pot sans étiquette                                                                         la partie carton         la fenêtre plastique
                                           370 g

                                                                                                                                                                          CAS E
                                                                                                                                                                                  U
                                                                                                                                                                             IFIQ
                                                                                                                                                                        SPÉC                                                   Colis d’expédition
                                                                    Le paquet de gâteaux
                                                                                                                                                                                                                                                        Papier-carton autre     Autres emballages
                                                                                                                                                                                                                                        En kg
                                                                                                                                                                                                                                                            que brique              plastique
                                                                                                  Papier-carton autre          Autres emballages
                                                                              En g
                                                                                                      que brique                   plastique
                                                                                                                                                                                                                                                        150 kg de carton        30 kg de plastique
                                                                                                                                                                                                                                       Les colis                                 (différents sachets
                                                                       Paquet de gâteau                                           7,33 pour la                                                                                                          (colis et différents
                                                                                                  19,60 g pour l’étui                                                                                                                d'expédition                              et liens de différentes
                                                                     avec barquette et film                                    barquette et le film                                                                                                          calages)                   tailles)
28                          INTRODUCTION   LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS   LA DÉCLARATION PAR UVC   LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS   LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES   LA DÉCLARATION SECTORIELLE   LE GLOSSAIRE    29

                                                                                                                                                                                                                                                   DÉCLARATIONMÉNAGERS
                                                                                                                                                                                                                                                               DÉTAILLÉE
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS

                             LA

                                                                                                                                                                                                                                                LA EMBALLAGES
                             DÉCLARATION

                                                                                                                                                                                                                                            LA REP
                             DÉTAILLÉE

                                                                                                                                                                                                  3
30                        INTRODUCTION              LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS             LA DÉCLARATION PAR UVC            LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS             LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES            LA DÉCLARATION SECTORIELLE      LE GLOSSAIRE    31

                                                                                                                                                                                                                                                                                              LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE

                           LA DÉCLARATION                                                                                                                    1           LA CONTRIBUTION AU POIDS

                           DÉTAILLÉE 2016
                                                                                                                                                         Les tarifs au poids tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage
                                                                                                                                       E                 pour chacun des matériaux de vos emballages. Ils ont donc été calculés sur la base
                                                                                                                                   ABL
                                                                                                                                VAL 016
                                                                                                                                   R 2                   des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente des matériaux
                                                                                                                               POU 017
                           PAR UNITÉ D’EMBALLAGE                                                                                 ET 2                    triés par les collectivités locales.

                                                                                                                                                         Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend :

                           Une déclaration des différentes unités d’emballage de vos UVC                                                                    Des tarifs différenciés par matériau.
                           avec le détail pour chaque unité d’emballage du poids des matériaux.
                           Créée en 2012, cette déclaration vous sera encore proposée                                                                                               TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2016

                           pour deux années, le temps de vous adapter à la déclaration par UVC.                                                                                    CODE MATÉRIAU 10          Acier                                                           3,15 ct €/kg
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 20          Aluminium                                                       9,28 ct €/kg
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 30          Papier-carton autre que briques                                16,33 ct €/kg
                                                                                                                                                           Papier-carton
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 31          Briques                                                        17,04 ct €/kg
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 45          Bouteilles* et flacons en PET clair cristal ou bleu            24,22 ct €/kg

                                                               Le mode de calcul                                                                             Plastique             CODE MATÉRIAU 44          Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…)      24,47 ct €/kg
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 43          Autres emballages plastique                                    28,06 ct €/kg
                                    Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 50          Verre                                                           1,21 ct €/kg
                                       du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) :
                                                                                                                                                                                   CODE MATÉRIAU 60          Autres matériaux                                               23,29 ct €/kg

                                                                                                                                                                                 * Voir glossaire page 72

                                      CONTRIBUTION TOTALE DE L’UNITÉ D’EMBALLAGE

                                                                                                                                                           Une règle du matériau majoritaire.                                   ne décote de 10 % pour utilisation
                                                                                                                                                                                                                                U
                                                                                                                                                           Pour les emballages multi-matériaux ou                               de papier-carton recyclé. Les emballages
                                                                                                                                                           multi-couches, chaque unité d’emballage contribue                    en papier-carton qui intègrent des matières
                                                                                                                                                           sur la base du matériau dont elle est composée                       secondaires recyclées peuvent subir une
                                                 1                                2                                            3                           à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est                     augmentation de leur poids.
                                                                                                                                                           majoritaire à plus de 80 %, le poids de chaque                       La contribution au poids est en conséquence
                                           Contribution                   Contribution                                   Bonus-malus                       matériau composant l’unité d’emballage doit être                     diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total
                                            au poids                        à l'unité                                                                      déclaré.                                                             de l’emballage est composé de matière recyclée.
                                                                                                                             EAUX
                                                                                        E                                NOUV S                                                                                                 Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence
                                                                                  BAISS
                                                       E
                                              S TA B L                    EN                                               BONU                                                                                                 de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage
                                                                                                                                                                                                                                concernée et joindre exclusivement le formulaire

                                                                                                                                                                                     À NOTER
                                                                            - 10 %                                   • Suppression d'une unité                                                Les briques
                                                                                                                                                                                                                                mis à disposition par Eco-Emballages, dûment
                                                                                                                        d'une UVC                                                              en papier-carton
                                                                            par rapport
                                                                                                                     • Bonus d'amélioration
                                                                                                                                                                                                                                complété par vos fournisseurs d’emballages.
                                     Pas de                                   à 2015                                                                                                           ne comportent
                                     changement                                                                         de la recyclabilité                                                                                     Ce formulaire est téléchargeable sur
                                                                                                                                                                                               pas de recyclé.
                                     sur les malus                                                                   • Bonus QR code                                                                                           monespace.ecoemballages.fr
                                                                                                                     • Campagnes médias
32                         INTRODUCTION                  LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS          LA DÉCLARATION PAR UVC        LA DÉCLARATION DETAILLÉE   LES BONUS / LES MALUS      LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES             LA DÉCLARATION SECTORIELLE        LE GLOSSAIRE    33

                                                                                                                                                                                                                                                                                        LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE

                                     2          LA CONTRIBUTION À L’UNITÉ
                                                1 UNITÉ = 1 UNITÉ D'EMBALLAGE
                                                                                                                                                         3            LES BONUS - LES MALUS

                            La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage.                                                    Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent
                            Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d’éléments                                                 à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.
                            d’emballage pour un même produit.                                                                                          Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en réduisant
                                                                                                                                                       votre facture !
                             TARIFS DE LA CONTRIBUTION À L’UNITÉ 2016                    L a contribution se calcule sur chaque unité
                                                                                          d’emballage (y compris emballages de regroupement,
                                0 g < emballage ≤ 0,1 g        0,009 ct € par unité
                                                                                         calages, suremballages…).                                     LES BONUS                                                     LES MALUS
                                0,1 g < emballage ≤ 0,5 g      0,027 ct € par unité
                                emballage > 0,5 g              0,061 ct € par unité      Une unité d’emballage est un composant de                      L e bonus pour les actions de réduction                    • Un malus de 50 % est appliqué aux emballages
                                                                                         l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa           et d’amélioration de la recyclabilité                        perturbateurs.
                                                                                         consommation ou de son utilisation par le ménage.               • Un bonus de 8 % est accordé dans les cas                 • Un malus de 100 % est appliqué aux emballages
                                                                                         Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons           suivants :                                                  inclus dans les consignes de tri mais sans filière
                                                                                         détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters         – réduction du poids de l’emballage ;                      de recyclage (ex. : bouteille plastique autre
                           À NOTER

                                     Dans la nomenclature des                            sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités           – réduction du volume de l’emballage ;                     que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre
                                     emballages, les éléments de                         d’emballage à part entière et sont à déclarer séparément.         – mise en œuvre de recharges ;                             que sodocalcique).
                                     bouchage et de fermeture                                                                                              – suppression d’une unité d’emballage ;
                                     commencent par la lettre « B ».                   En revanche, ne sont pas à déclarer séparément                      – suppression d’un matériau non majoritaire

                                                                                                                                                                                                                      À NOTER
                                     Il existe notamment des codes                     les éléments d’emballage :                                                                                                               Pour plus de précisions sur les
                                                                                                                                                              d’une unité d’emballage multi-matériaux ;
                                     pour les fermetures des barquettes                                                                                                                                                         modalités de mise en œuvre des
                                                                                       •p our lesquels il n’y aurait pas d’assemblage lors de la          – remplacement des barquettes plastique
                                     (B18) et des blisters (B19).                                                                                                                                                               bonus et malus, et notamment sur
                                                                                         fabrication (brique de lait sans élément de fermeture)               complexes par des barquettes mono-résine ;                        les conditions de cumul des différents
                                                                                       et/ou                                                               – ajout d’une prédécoupe sur manchon plastique ;                    bonus, reportez-vous en pages 44
                                                                                       •q ui seraient dotés de prédécoupe (bagues d’inviolabilité         – suppression du colorant noir de carbone                           à 49 de ce guide.
                                                                                         de certains emballages, fermeture unidoses, blisters                 d’un emballage plastique.
                                                                                         avec prédécoupe, etc.)
                                                                                                                                                       • Un bonus additionnel de 4 % est accordé si l’action
                            Pour illustrer cette définition de l’unité :
                                                                                                                                                         mise en œuvre est publiée dans notre catalogue
                                          À DÉCLARER SÉPARÉMENT                                       À NE PAS DÉCLARER SÉPARÉMENT                       de bonnes pratiques : partagez vos engagements !

                                                                                                                                                         Le bonus pour les actions de sensibilisation
                                                      2                                                                                                  • Un bonus de 8 % est accordé pour l’apposition
                                                           s
                                                     unité
                                                                                                        1                                                   d’une consigne de tri sur l’emballage.
                                                                                                       unité                             1                  Si la consigne n’est pas directement présente
                                       3                                                                                                unité
                                            s
                                      unité                                                                                                                 sur l’emballage mais qu’un QR code s’y substitue
                                                                                                                                                            et renvoie vers une consigne de tri sur une page
                                                                              2                                                  1                          web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.
                                                                                   s
                                                                             unité                                              unité                    • Un bonus de 4 % s’applique également
                                                      2                                                                                                     aux campagnes médias (TV, radio, affichage,
                                                           s                                              1
                                                     unité                                               unité                                              presse, support digital) qui incitent ou sensibilisent
                                                                                                                                                            les consommateurs au geste de tri.

                                                                                                                                                       Le bonus de 8 % pour l'apposition d'une consigne
                                                                                                                                                       sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4 %
                                                                                                                                                       pour les campagnes médias.
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