DÉCLARATION GUIDE DE LA - Eco-Emballages
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
LES BONUS / LES MALUS
16
20
GUIDE DE LA
DÉCLARATION
sommaire
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
éditorial Que souhaitent de plus en plus vos consommateurs ? Avoir une attitude responsable
et prendre en compte l’environnement. Le recyclage des emballages est l'une
des solutions du quotidien. C’est même celle qui est plébiscitée par les Français
comme premier geste citoyen après le vote ! Ensemble nous avons financé le tri
et le recyclage de 3,3 millions de tonnes d’emballages ménagers sur le territoire
français. Concrètement, cela correspond à plus de 2 millions de tonnes de CO INTRODUCTION LA DÉCLARATION LA DÉCLARATION
²
évitées, soit l’équivalent de la circulation d’un million de voitures par an. 04 Votre déclaration
DÉTAILLÉE SECTORIELLE
C’est donc un beau succès pour Eco-Emballages et ses clients qui ont contribué 30 L e mode de calcul La déclaration
60
Votre portail
06
à construire ce dispositif en 25 ans. Il faut pourtant aller plus loin : rendre plus sectorielle à la loupe
de déclaration 34 Les cas particuliers
efficace le tri, aider les consommateurs à travers une plus grande lisibilité et
Les tarifs
62
un accès au tri plus facile, innover, installer une véritable économie circulaire. La déclaration détaillée
36
Tels sont les défis sur lesquels nos équipes travaillent déjà, à vos côtés. pas à pas Nomenclature détaillée
66
LA REP
de la déclaration
EMBALLAGES Des exemples pour
39
Au-delà des solutions de recyclage efficaces et compétitives, que souhaitez-vous, sectorielle
MENAGERS mieux comprendre
clients d’Eco-Emballages, après 25 ans ?
Les entreprises
10
“
Nous vous avons écouté ces derniers mois et Eco-Emballages tourne ici une
nouvelle page de son histoire. concernées
LES BONUS / LE GLOSSAIRE
Première nouveauté, commune à tous nos clients quels que soient Les emballages
11 LES MALUS 72 Glossaire
leur taille ou leur secteur d’activité : la simplification de votre à déclarer
44 Les bonus
déclaration Eco-Emballages. Dès janvier 2017, nous vous proposons
Plus de de nombreuses améliorations, pour que déclarer vos emballages
LA DÉCLARATION
48 Les malus
devienne bien plus simple et plus rapide. À partir de janvier, c’est
simplification, aussi votre espace client qui va être totalement repensé pour une PAR UVC
LES
plus de expérience plus personnalisée.
En 2017, Eco-Emballages réinvente sa mission et se met plus que
16 L e mode de calcul
NOMENCLATURES UTÉ
S
”
VEA
ET LES U
service ! jamais au service des entreprises : pour vous permettre de respecter
20 Les cas spécifiques
DOCUMENTS
NO 016
2
efficacement vos obligations en matière de recyclage de tous vos Les emballages
21
de regroupement
ANNEXES
emballages, pour optimiser l’impact environnemental de vos produits
et faire de la RSE un levier de compétitivité et d’image pour vos des boissons Nomenclature
52 Le forfait
marques. Pour recycler plus au meilleur coût. déclaration détaillée p.04
La déclaration
22
D’ici 2022, nous souhaitons travailler avec vous pour écrire une nouvelle page par UVC pas à pas Les justificatifs
56 La déclaration par UVC
du recyclage : trier 100 % des emballages sur 100 % du territoire. Premières et les contrôles
Des exemples pour
25 p.16
actions pour relever ce défi : l’élargissement progressif des consignes de tri à
tous les emballages en plastique et l’amélioration de la collecte en ville. Pour mieux comprendre La déclaration
atteindre cet objectif, une condition est essentielle à nos yeux : maîtriser les coûts sectorielle pour un plus
du recyclage. Autrement dit : maîtriser le montant de la facture de nos clients. grand nombre
p.60
Antoine Robichon,
Directeur Relation Clients
4 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 5
INTRODUCTION
INTRODUCTION
VOTRE LES JUSTIFICATIFS NE SONT
PLUS SYSTÉMATIQUES
Vous avez jusqu’au
1er mars 2017
DÉCLARATION Nouveauté qui va également dans le sens
de la simplification : les justificatifs pour les bonus
sont à fournir à la demande uniquement.
pour déclarer
vos emballages mis
sur le marché français
en 2016
AUJOURD’HUI, DÉCLARER VOS EMBALLAGES
DEVIENT PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE ! NOS OUTILS POUR VOUS
ACCOMPAGNER
Nous avons pris en compte vos retours sur les modalités déclaratives
qui connaissent dès janvier 2017 des améliorations sensibles : Un espace client qui fait peau neuve en 2017
monespace.ecoemballages.fr
plus de simplification, et ainsi moins de temps passé sur la déclaration. n guide pour effectuer pas à pas votre déclaration.
U
Les Rendez-vous de la déclaration.
Chaque année, nos équipes viennent à votre rencontre
LES DIFFÉRENTS TYPES
pour échanger et répondre à vos questions.
DE DÉCLARATION Avec des dates programmées à Paris et en région,
ces rendez-vous ont lieu en fin d’année.
LA DÉCLARATION LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE Des webinars, ateliers interactifs en ligne pour comprendre
PAR UVC PAR UNITÉ D’EMBALLAGE les modalités déclaratives et poser toutes vos questions.
(UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR) SIMPLIFIÉE
Une nouvelle déclaration qui fait de l’UVC La déclaration détaillée a été améliorée avec
l’unité de référence plutôt que l’unité la suppression de 5 colonnes à renseigner. Un doute ?
d’emballage. Une question ?
lus besoin de mentionner la part des
P
Contactez nos conseillers :
à 4 fois moins de lignes à renseigner
3 emballages éligibles au bonus sensibilisation :
50 % de données en moins en moyenne par défaut c’est 100 % !
Plus de facilité pour certains produits : Plus besoin de justifier le caractère non par téléphone au
emballages d’expédition, échantillons, ménager des emballages concernés. 0 810 00 17 23*
délotage, etc.
par email à l’adresse
LA DÉCLARATION
LE FORFAIT À 80€ conseillers.entreprises@
SECTORIELLE 80€
SANS DÉCLARATION ecoemballages.fr
PLUS ACCESSIBLE
ou directement
Auparavant réservée aux entreprises mettant sur Réservé aux entreprises qui mettent moins votre interlocuteur habituel.
le marché français moins de 180 000 UVC par an, de 10 000 UVC par an sur le marché. * (0,06€/min + prix appel)
elle s’étend désormais aux entreprises mettant
en marché jusqu’à 500 000 UVC par an. Si c’est votre cas, pas de chiffres à fournir !
Juste une connexion sur votre espace client pour
La déclaration sectorielle est basée sur des tarifs l'attester et payer en ligne.
forfaitaires par famille de produits et permet ainsi
une saisie rapide, donc un vrai gain de temps !
6 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 7
INTRODUCTION
INTRODUCTION
VOTRE PORTAIL Votre nouvel espace
DE DÉCLARATION ÉVOLUE de déclaration :
• 1 portail unique pour toutes
MONESPACE.ECOEMBALLAGES.FR LE TABLEAU DE BORD
vos démarches au quotidien
DE VOS DONNÉES • 1 mot de passe personnalisé
Désormais plus simple à manipuler, plus personnalisé, votre nouveau portail
EMBALLAGES : • 1 seul accès si vous gérez
client vous permet de déclarer facilement, de retrouver tous vos documents Bénéficiez d’une synthèse complète plusieurs contrats
utiles, vos outils et vos services. de vos données de déclaration
sur les 3 dernières années et d’un outil
pratique pour analyser et piloter l’évolution
VOTRE ESPACE PERSONNEL de vos emballages.
Une fois identifié, vous accédez à votre espace client et à tous les services
qui vous sont dédiés. Profitez du menu pour naviguer facilement entre
les différents contenus, et accédez directement à vos documents administratifs
BESOIN D’AIDE ?
et à votre historique de facturation.
Retrouvez rapidement la réponse
aux questions les plus fréquentes
de nos clients ou entrez en contact
avec votre conseiller pour une aide
plus personnalisée.
FAIRE SA DÉCLARATION :
En ligne ou via le fichier Excel à télécharger.
DES INDICATEURS RSE
ne aide au choix : nous vous proposons
U
CLÉS EN MAIN :
la déclaration qui vous correspond le mieux.
Valorisez votre contribution financière
au dispositif de collecte et de recyclage
des emballages en France dans
votre communication développement
durable. Directement connectés
à votre facture Eco-Emballages,
vous découvrez les bénéfices concrets
de votre contribution :
PASSER À LA FACTURE Q uantité de tonnes
DÉMATÉRIALISÉE : recyclées financées.
Plus sûre, plus rapide, plus écologique, Nombre de population
optez pour la facture dématérialisée en française couverte.
3 clics. Recevez directement vos factures
par email dès leur émission, choisissez
les destinataires au sein de votre TOUS LES AUTRES
entreprise et retrouvez tous vos duplicatas SERVICES
de factures dans votre espace client. Paiement en ligne, attestation
d'adhésion... retrouvez tous les outils
et services à votre disposition sur votre
espace personnel.
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LES BONUS / LES MALUS 9
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP
EMBALLAGES
MÉNAGERS
1
10 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 11
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LES ENTREPRISES LES EMBALLAGES
CONCERNÉES À DÉCLARER
C'est le Code de l'environnement qui fixe les définitions de l'emballage ménager.
Depuis 1993, Eco-Emballages
QU'EST-CE QU'UN QU’EST-CE QU’UN
accompagne les entreprises dans leur
EMBALLAGE MÉNAGER ? MÉNAGE ?
obligation de recyclage des emballages
ménagers mis sur le marché français.* Est un emballage ménager, au sens de l’article R. 543-55 On entend par ménage toute personne
du Code de l’environnement1, tout emballage : physique, qui consomme ou utilise,
• d’un produit vendu ou remis gratuitement2 à un ménage3 ; à des fins privées (alimentation, loisirs,
• qui est mis sur le marché en vue de la consommation etc.), un produit emballé, commercialisé
ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage ; ou offert par une entreprise.
LES ENTREPRISES
L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait Ne sont pas des ménages
CONCERNÉES SONT :
ou a l’intention de s’en défaire4, quel que soit le lieu d’abandon. les personnes physiques :
Pour rappel, tous les emballages, y compris les calages • qui consomment ou utilisent un produit
Les producteurs de produits emballés mis et les suremballages, qui sont ménagers doivent être déclarés : emballé à des fins professionnelles ;
sur le marché français* pour les produits : • quel que soit leur matériau (ex. : carton, plastique, • ou qui ont pu acquérir ou se voir offrir
• qu’ils emballent ; porcelaine, bois, etc.) ; à un prix donné un produit emballé au
• qu’ils font emballer à leurs marques • peu importe leur caractère réutilisable5 ou non ; titre de la qualité que leur a conférée
ou sans marque ; • peu importe leur caractère payant ou gratuit leur appartenance à une collectivité
• u’ils emballent sous la marque
q (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, dons) ; d’individus (étudiant, salarié, patient,
d’un distributeur (MDD). • peu importe qu’il s’agisse d’emballages primaires, détenu, professionnel, etc.) et qui
secondaires ou tertiaires ; le consomment ou l’utilisent en cette
Les introducteurs et importateurs • peu importe leur mode de collecte qualité.
À NOTER
pour les produits emballés achetés à l’étranger – (ordures ménagères, tri sélectif, etc.).
dans et en dehors de l’Union européenne – Les distributeurs Dans tous les cas, la qualité de
et revendus sur le marché français*. sont concernés : De même, le caractère biodégradable ne doit pas être pris la personne au moment de la
En qualité de producteur : en compte. Ainsi, un mandrin hydrosoluble est un emballage, consommation ou de l’utilisation du
L es personnes responsables • pour les emballages de service vendus ou mis
tandis que le sachet d’une plaquette hydrosoluble produit emballé prime sur sa qualité
de la première mise sur le marché à la disposition des ménages pour être remplis pour un lave-vaisselle est un produit car il est éliminé au moment où elle achète ou reçoit
du produit emballé, sur le point de vente, par exemple : en même temps que la plaquette. le produit emballé.
à défaut d’identification du producteur – les emballages dits d’« économat » ;
ou de l’introducteur/importateur. – les sacs de caisse/boutique ; 1. Article R. 543-55 du Code de l’environnement : « La gestion des déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les
produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section. »
• pour les emballages d’expédition servant
2. Par mis en marché, il faut notamment entendre vendu ou remis gratuitement conformément à l’article R. 543-42 du Code de l’environnement
à la livraison d’un produit à domicile. qui dispose que « sont soumis aux dispositions de la présente sous-section tous les emballages fabriqués, importés, détenus en vue de la vente
ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus, mis en location ou distribués à titre gratuit ».
En qualité d’introducteur/importateur :
3. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose que le « détenteur de déchets » est le « producteur des déchets
* Le marché français se compose de la France Métropolitaine • pour les produits emballés introduits (provenant ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
et des départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, 4. Conformément à l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement qui dispose qu’est un « déchet », « toute substance ou tout objet, ou plus
Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon,
d’un pays de l’Union européenne) ou importés
généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Saint-Martin, Mayotte), ainsi que des zones de duty free sur le marché français. 5. Le caractère réutilisable d’un emballage répond à un objectif de réduction à la source mais ne constitue pas un mode de gestion retenu par
et d’embarquement des territoires ci-dessus. les textes pour permettre à un producteur d’emballages ménagers de répondre à son obligation légale au titre de sa responsabilité élargie.
12 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 13
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LES EMBALLAGES MÉNAGERS À DÉCLARER LES EMBALLAGES NON MÉNAGERS
ET QUI CONTRIBUENT À DÉCLARER, MAIS QUI NE
CONTRIBUENT PAS
Tous les emballages ménagers des produits mis sur le marché
français doivent être déclarés et contribuent. Les emballages des produits qui ne sont pas
consommés ou utilisés par des ménages, mais dont
Les emballages des produits… – sites de concession (parcs d’attractions, le conditionnement est identique à celui des produits
• v endus dans les circuits de distribution accessibles cinémas, stades…), consommés ou utilisés par les ménages, sont à
aux ménages : grandes surfaces, magasins – circuits de vente alternatifs (boulangeries/ déclarer conformément au cahier des charges
de proximité, commerces traditionnels, vente pâtisseries, bureaux de tabac, stands de vente de la filière des emballages ménagers (arrêté
à domicile… ; à emporter, camions-pizzas…) ; interministériel publié au JO du 27 juillet 2010).
• vendus dans les circuits de distribution mixtes, •
l es emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, Ces emballages sont notamment :
c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménages, • les emballages des produits consommés en
et aux ménages, ou dans les circuits de distribution y compris ceux déballés à l’entrepôt avant salle, au sein d’un établissement de restauration
ouverts exclusivement aux professionnels, la livraison ou repris par un livreur ; collective ou de restauration traditionnelle ;
qui eux-mêmes revendent une partie des produits • les emballages de regroupement, sauf ceux • les emballages des produits qui sont retournés
emballés à des ménages (ex. : grossistes, laissés sur le lieu de vente avant le passage par les ménages avec les produits (les
coopératives, magasins professionnels, en caisse (ex. : film autour d’un pack d’eau) ; emballages d’expédition des produits vendus par
circuits spécialisés des comités d’entreprise, • les emballages des produits installés ou posés correspondance et retournés par les ménages
cash & carry…) ; par des professionnels au domicile d’un avec les produits) ;
particulier (ex. : installation d’une chaudière • les emballages des produits périmés ou cassés LES EMBALLAGES QUI NE
ou d’un lave-vaisselle). laissés sur le lieu de vente ; DOIVENT PAS FIGURER DANS
À NOTER
Pour ces circuits, seuls les emballages • les emballages de regroupement laissés sur LA DÉCLARATION
ménagers contribuent. Les volumes exclus Les emballages de service le lieu de vente avant le passage en caisse
de la contribution doivent pouvoir être justifiés. aux consommateurs… (ex. : film autour d’un pack d’eau) ;
À défaut, 100 % des volumes mis en marché vendus ou mis à disposition des • les emballages des produits consommés ou utilisés • L es emballages des produits consommés
dans ces circuits doivent contribuer. ménages gratuitement, qui conditionnent un par les professionnels eux-mêmes, qu’ils soient ou utilisés par des professionnels ayant un
produit sur un point de vente ou qui sont conçus commercialisés dans des circuits de distribution conditionnement exclusivement professionnel
pour être remplis sur le point de vente, tels que mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux (ex. : seau de mayonnaise de 10 kg).
• v endus dans les distributeurs automatiques, les emballages cadeaux, sacs de caisse/ professionnels et aux ménages, ou commercialisés • Les emballages des produits vendus en dehors
quel que soit leur emplacement ; boutique* et les emballages d’« économat » dans des circuits de distribution exclusivement du marché français.
• v endus à emporter, quel que soit le lieu d’abandon (barquettes, sachets, films…). ouverts aux professionnels. • Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
de l’emballage, ou consommés en salle, par Les emballages au contact direct des produits
exemple, dans les circuits de distribution suivants : chimiques concernés par cette réglementation
À NOTER
– restauration moderne (cafétérias, fast-foods, (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont
Vous devez pouvoir justifier des quantités
viennoiseries/sandwicheries, restauration pas à déclarer chez Eco-Emballages.
d’emballages ne contribuant pas.
livrée…), En revanche, vous devez continuer à déclarer
Par exemple, pour les volumes exclus de votre
À NOTER
– catering embarqué (moyens de transport les emballages ménagers qui ne sont pas
Sont disponibles sur contribution au titre de ventes réalisées auprès
immatriculés en France tels que l’avion, le train en contact direct de ces produits chimiques
monespace.ecoemballages.fr de grossistes, Eco-Emballages met à votre
et le bateau, quelle qu’en soit la destination), (les suremballages, emballages de
-U ne liste non exhaustive disposition une attestation type.
– zones de duty free et d’embarquement, d’exemples d’emballages regroupement, etc.).
Pour les autres exclusions (ex : emballages
– stations-service, et de produits pour
de regroupement laissés sur le lieu de vente avant
vous guider ;
- Une liste d’exemples le passage en caisse), vous trouverez la liste
de sacs de caisse/ des documents justificatifs à produire sur demande
*Depuis le 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique boutique* à déclarer. d’Eco-Emballages sur monespace.ecoemballages.fr
à usage unique sont interdits.
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LES BONUS / LES MALUS 15
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA
DÉCLARATION
À L’UVC
2
16 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 17
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION 1 LA CONTRIBUTION AU POIDS
2016 PAR UVC
Les tarifs au poids tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage pour
chacun des matériaux de vos emballages. Ils ont donc été calculés sur la base des coûts
de collecte, des performances de recyclage et de la vente des matériaux triés par
UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR les collectivités locales.
Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend :
Une nouvelle déclaration plus simple qui fait de l'UVC l'unité de référence Des tarifs différenciés par matériau.
plutôt que l'unité d'emballage. Vous déclarez le poids des matériaux
qui constituent chacune des UVC. TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2016
Acier 3,15 ct €/kg
Aluminium 9,28 ct €/kg
Papier-carton autre que briques 16,33 ct €/kg
Papier-carton
Briques 17,04 ct €/kg
3 à 4 fois moins de lignes à renseigner Bouteilles* et flacons en PET clair cristal ou bleu 24,22 ct €/kg
UTÉ
OUVEA 50 % de données en moins en moyenne Plastique Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…) 24,47 ct €/kg
N 6
201 Plus de facilité pour certains produits : Autres emballages plastique 28,06 ct €/kg
emballages d’expédition, échantillons, délotage, etc.
Verre 1,21 ct €/kg
Autres matériaux 23,29 ct €/kg
* Voir glossaire page 72
Le mode de calcul ne décote de 10 % pour utilisation
U
Pour chaque Unité de Vente Consommateur (UVC) : de papier-carton recyclé.
Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières
secondaires recyclées peuvent subir une augmentation de leur poids.
CONTRIBUTION La contribution au poids est en conséquence diminuée de 10 %
TOTALE 1 2 3 si plus de 50 % du poids total de l’emballage est composé
DE L’UVC de matière recyclée.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence
Contribution Contribution Bonus-malus
de papier-carton recyclé pour l’emballage concerné
au poids à l'unité
EAUX
NOUV S et joindre exclusivement le formulaire mis à disposition
E U
S TA B L TAUX
B O N par Eco-Emballages, dûment complété par vos fournisseurs
VOTRE NEL
N d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur
PERSO • Bonus d'amélioration
monespace.ecoemballages.fr
de la recyclabilité
Part moyenne des
• Suppression d'une unité
À NOTER
Pas de contributions à l’unité
d'emballage d'une UVC Les briques
changement de votre dernière
• Bonus QR code en papier-carton
déclaration détaillée,
sur les malus ne comportent
calculée au tarif 2016. • Campagnes médias
pas de recyclé.
18 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 19
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
L a contribution au poids est basée sur une décomposition au réel
du poids des différents matériaux constituant l'UVC. 3 LES BONUS - LES MALUS
2 exceptions à cette règle :
Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent
• Le poids d’un matériau représenté à moins de 2 % • Une étiquette collée, peu importe son poids,
à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.
du poids total de l’UVC, peut être déclaré à un emballage peut être déclarée avec le poids
au poids du matériau majoritaire de l’UVC. du matériau majoritaire de l’UVC. Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en
Exemple pour un tube de dentifrice composé d’un Exemple pour un flacon de lessive (82 g), réduisant votre facture !
tube plastique (13,4 g), d’un bouchon plastique d’un bouchon plastique (7,2 g) et d’une étiquette
(1,6 g) et d’un opercule en aluminium (0,015 g). papier (2 g) collée au flacon.
Vous avez 2 options : Vous avez 2 options :
1 Vous déclarez 15 g (13,4 g + 1,6 g) 1 Vous déclarez 82 g au matériau LES BONUS LES MALUS
au matériau « autres emballages plastique » « autres bouteilles et flacon », 7,2 g au matériau
et 0,015 g au matériau « aluminium ». « autres emballages plastique » et 2 g au matériau L e bonus pour les actions de réduction n malus de 50 % est appliqué aux emballages
•U
2 Vous déclarez 15,015 g (13,4 g + 1,6 g + « papier-carton autre que briques ». et d’amélioration de la recyclabilité perturbateurs.
0,015 g) au matériau « autres emballages 2 Vous déclarez 84 g (82 g + 2 g) au matériau
n bonus de 8 % est accordé dans les cas suivants :
•U n malus de 100 % est appliqué aux emballages
•U
plastique » car l’opercule représente moins « autres bouteilles et flacons » et 7,2 g au matériau – réduction du poids de l’emballage ; inclus dans les consignes de tri mais sans filière
de 2 % du poids total de l’UVC. « autres emballages plastique » car l'étiquette collée – réduction du volume de l’emballage ; de recyclage (ex. : bouteille plastique autre
peut être déclarée sur le matériau majoritaire – mise en œuvre de recharges ; que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre
et ce peu importe son poids. – s uppression d’une unité d’emballage ; que sodocalcique).
– suppression d’un matériau non majoritaire
d’une unité d’emballage multi-matériaux ;
À NOTER
– remplacement des barquettes plastique complexes Pour plus de précisions
2 LA CONTRIBUTION À L'UNITÉ
1 UNITÉ = 1 UVC = 1 LIGNE DE DÉCLARATION
par des barquettes mono-résine ;
– ajout d’une prédécoupe sur manchon plastique ;
– suppression du colorant noir de carbone
sur les modalités de mise
en œuvre des bonus
et malus, et notamment
d’un emballage plastique. sur les conditions de cumul
des différents bonus,
QU’EST-CE QU’UNE UVC ? n bonus additionnel de 4 % est accordé si l’action
•U reportez-vous en pages
mise en œuvre est publiée dans notre catalogue 44 à 49 de ce guide.
Une UVC est une unité de produit conditionné qu’un L a contribution à l’unité dépend de votre de bonnes pratiques : partagez vos engagements !
consommateur peut acheter séparément des autres. taux personnel par unité.
Les emballages de colisage et d’économat sont Ce taux permet de passer de la déclaration Le bonus pour les actions de sensibilisation
considérés comme des UVC. détaillée à la déclaration par UVC. n bonus de 8 % est accordé pour l’apposition
•U
Exemple : un pack de 4 yaourts, une télévision, Il représente la part moyenne des contributions d’une consigne de tri sur l’emballage.
une bouteille d’eau, un lot promotionnel à l’unité de votre dernière déclaration détaillée, Si la consigne n’est pas directement présente
de 2 shampooings, un colis d’expédition, etc. calculée au tarif 2016. Il est donc propre à chaque sur l’emballage mais qu’un QR code s’y substitue
Une UVC peut être composée de différents éléments entreprise et s’applique à chacune des UVC mises et renvoie vers une consigne de tri sur une page
de différents matériaux. en marché. web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.
Exemple : Si votre taux par unité était de 25 % • Un bonus de 4 % s’applique également aux
À NOTER
Pour les boissons comme l’eau, les jus, en 2015, il sera de 25 % sur toutes vos UVC 2016. campagnes médias (TV, radio, affichage, presse,
les BRSA* et le lait, l’UVC est la bouteille, Ce taux est intégré automatiquement à votre support digital) qui incitent ou sensibilisent les
la canette ou la brique qu’elle soit achetée déclaration par UVC. consommateurs au geste de tri.
à l’unité ou en lot. Voir page 21
Pour toute question concernant ce taux, Le bonus de 8% pour l'apposition d'une consigne
contactez nos conseillers. sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4%
* Boissons rafraîchissantes sans alcool pour les campagnes médias.20 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 21
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
UTÉ
VEA
LES CAS LES EMBALLAGES
NOU
6
201
SPÉCIFIQUES UVEA
UTÉ DE REGROUPEMENT
DES BOISSONS
NO 6
201
Encore plus de simplification sur certains emballages !
EAU, JUS, BRSA*, ET LAIT
LES COLIS D’EXPÉDITION, Exemple : pour 12 bobines de 10 kg de papier La bouteille, la brique ou la canette, est toujours considérée
LES ÉCHANTILLONS utilisées dans le rayon traiteur : comme une UVC, même si elle est vendue en lot.
Déclarez simplement 120 kg de papier-carton
ET LES BOBINES PEUVENT avec le code « Bobine alimentaire ». Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur
ÊTRE DÉCLARÉS SELON Le nombre d’UVC est 24 000 (120/5 x 1000). une ligne distincte sous le code produit 023900. Ainsi, la contribution
DES RÈGLES SIMPLIFIÉES à l’UVC n’est pas appliquée puisqu’elle l’est déjà sur la bouteille,
Si vous préférez déterminer vous-même votre nombre la brique ou la canette.
En effet, pour ces emballages, vous pouvez déclarer d’UVC et utiliser vos propres poids unitaires, il faudra
sur une seule et même ligne des emballages de formats, déclarer ces emballages comme des UVC à part Exemple : un pack de 6 bouteilles d’eau est constitué de 6 UVC.
poids ou conditionnements différents. La déclaration entière avec des poids unitaires en grammes.
de ces emballages se fait en kilogramme dans Pour simplifier la déclaration et vous permettre d’exclure
un onglet spécifique de la déclaration. les emballages de regroupement qui restent en magasin, des taux
de délotage standards ont été définis à partir de données
Pour les colis d’expédition et les échantillons, panélistes (source Nielsen).
le nombre d’UVC correspond au nombre de colis
ou au nombre d’échantillons distribués. TAUX DE DELOTAGE STANDARDS
Ces taux vous permettent
Pour les bobines utilisées pour conditionner les Petit format Grand format
Produit ( 1L)
de calculer le nombre d’UVC
produits en magasin (fromage ou charcuterie à indiquer dans la colonne
à la coupe, emballages cadeaux, emballages des Eau 9% 31 % des emballages ménagers.
bouquets de fleurs…), vous déclarez le poids total Jus 9% 26 % Les quantités exclues sont,
des bobines utilisées en kilogramme. C’est à partir quant à elles, à déclarer
BRSA* 13 % 36 %
des poids standards suivants que nous calculons dans la colonne des
automatiquement le nombre d’UVC : Lait 25 % 51 %
*Boissons Rafraichissantes Sans Alcool
emballages non ménagers.
POIDS STANDARDS POUR LES EMBALLAGES
Exemple :
SUR BOBINES
100 000 lots de 6 briques de jus de 20 cl. Le taux à appliquer est de 9 % soit :
Matériau Alimentaire Non alimentaire Nombre Nombre
Libellé Code produit Libellé produit d’emballages d’emballages
Papier 5 g 25 g ménagers non ménagers
Plastique 1 g 5 g
Jus de fruits 20 cl Emballage
023900 91 000 9 000
Aluminium 2 g 2 g par 6 de regroupement22 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 23
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION
4 L E PAPIER-CARTON
À NOTER
Seul le formulaire fourni par
RECYCLÉ
Eco-Emballages sera recevable.
À défaut de produire les attestations de
2016 PAR UVC
Indiquez si votre emballage en papier-
recyclé en même temps que la déclaration,
carton contient plus de 50 % de recyclé.
vous serez facturé sur la base de votre
Pour bénéficier de la décote de 10 %
montant déclaré, hors décote recyclé.
sur la contribution au poids,
PAS À PAS
Votre facturation sera régularisée après
vous devez également joindre
réception et validation de vos attestations.
le formulaire mis à disposition
par Eco-Emballages, dûment complété
par vos fournisseurs d’emballages.
Colonne par colonne, toutes les informations pour prendre en main
facilement votre déclaration.
MODE D'EMPLOI : UNE LIGNE = 1 UVC DÉCOMPOSÉE EN POIDS PAR MATÉRIAU
1 LE LIBELLÉ 3 LE POIDS DES MATÉRIAUX
Indiquez un libellé signifiant Indiquez les poids précis en grammes des matériaux
pour décrire votre UVC. composant l’UVC. Il existe 9 matériaux
Exemple : (Voir tarifs au poids page 17)
• compote pomme nature Bonne Compote par 4 Exemple : Pour un paquet de biscuits, vous devez
• shampooing doux camomille déclarer le poids unitaire en gramme de l’étui carton
et des 4 sachets individuels.
À NOTER
Les poids sont arrondis avec 4 décimales, arrondi
Il est possible de regrouper plusieurs
UVC de même conditionnement / à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur à partir de 5. La déclaration des cas spécifiques
format / poids sur une même ligne. Exemple : Si votre emballage pèse 6,21978 grammes,
1 ligne = plusieurs UVC décomposées en poids par Les poids sont arrondis avec 4 décimales,
Ex. : Différentes saveurs, différentes indiquez 6,2198.
matériau. Le poids est déclaré en kilogramme. arrondi à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur
marques (marque propre et MDD), etc. à partir de 5.
Le poids d’un matériau représenté à moins de 2 %
Le type de produit est à choisir parmi Exemple : Si vos UVC pèsent
du poids total de l’UVC, peut être déclaré au poids
les 4 cas spécifiques suivants : 6,21978 kilogrammes, indiquez 6,2198.
du matériau majoritaire de l’UVC. De plus, le poids
2 LE CODE PRODUIT • Colis d’expédition
d’une étiquette collée à un emballage peut être
• Echantillons Les quantités à déclarer :
déclaré au poids du matériau majoritaire de l’UVC.
Indiquez le code produit en vous référant • Bobines alimentaires • Pour les colis d’expédition et les échantillons,
à la nomenclature pages 52 à 55. • Bobine non alimentaires le nombre d’UVC correspond au nombre
Voir encadré pour les cas spécifiques page 23
de colis ou au nombre d’échantillons distribués.
Voir encadré pour les cas spécifiques page 23 Le poids total des différentes UVC • Pour les bobines, le nombre d’UVC est calculé
que vous avez regroupées est à indiquer automatiquement.
en kilogramme.
Pour plus de précisions sur les cas spécifiques,
reportez-vous en page 20.24 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 25
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
DES EXEMPLES
5 LES MALUS professionnels et des emballages dont les produits
sont consommés ou utilisés au sein d’un établissement
Indiquez si votre emballage fait partie de la liste de restauration collective ou traditionnelle (page 13).
POUR MIEUX COMPRENDRE
des emballages perturbateurs (pages 48 et 49)
ou s’il est dans les consignes de tri, mais sans filière Comment déclarer les retours produits et la casse ?
de recyclage (ex. : bouteille plastique autre que PET, Si vous avez des retours produits ou de la casse
PEhd ou PP, emballage en verre autre que produits au titre de produits mis en marché en 2016,
sodocalcique). Les éléments de calage, de ceux-ci doivent être déclarés via une quantité positive
regroupement ou de suremballage éventuels n’auront en tant qu’emballages non ménagers. COMMENT DÉCOMPOSER
pas le malus. Contactez nos services pour connaître Si les retours produits concernent des produits mis en
la marche à suivre. marché antérieurement au 01/01/2016, vous devez
MON UVC PAR MATÉRIAU ?
alors déduire ces quantités sur la déclaration de
En fonction des données dont vous disposez, vous avez 2 options pour déclarer
l’année de mise en marché concernée.
les étiquettes et les matériaux faiblement représentés (voir page 18).
6 L E BONUS RÉDUCTION À LA
SOURCE OU AMELIORATION
DE LA RECYCLABILITÉ Le principe des La bouteille d’eau = 1 UVC = 1 ligne
Indiquez le type d’action mise en place (pages 44 à 46).
arrondis dans le calcul
de la contribution En g
Papier-carton autre
que brique
Bouteille et flacon
en PET clair
Autres emballages
plastique
La contribution unitaire de l’UVC est Bouteille d’eau dont 31,5 g pour
7 LE BONUS SENSIBILISATION Option 1 étiquette papier + la bouteille
2 g pour
calculée en centimes d’euro avec 4 décimales, le bouchon
bouchon et l’étiquette
Indiquez le type d’action mise en place (pages 46 et 47).
arrondie à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur ou
à partir de 5. Bouteille d’eau +
1,5 g pour 30 g pour 2 g pour
Option 2 étiquette papier +
Exemple : l’étiquette la bouteille le bouchon
bouchon
8 L ES QUANTITÉS CONTRIBUTION CONTRIBUTION
QUI CONTRIBUENT UNITAIRE UNITAIRE ARRONDIE Un exemple de calcul avec l’option 1 :
Contribution totale de l’UVC = contribution au poids + contribution à l’UVC
Indiquez le nombre d’Unités de Vente Consommateur 0,0422189 0,0422 Contribution au poids pour la bouteille : 24,22 ct € / kg x 31,5 / 1000 = 0,7629
mis sur le marché français. 0,14885 0,1489 Contribution au poids pour le bouchon : 28,06 ct € / kg x 2 / 1000 = 0,0561
0,15917925 0,1592 La contribution au poids totale pour cette UVC est de : 0,7629 + 0,0561 = 0,8190
Voir encadré pour les cas spécifiques page 23 La contribution à l’UVC = dépend de votre taux personnel calculé à partir de votre précédente déclaration.
Si vous n’avez pas reçu ce taux, contactez nos conseillers.
La contribution totale est calculée en
centimes d’euro avec 2 décimales, arrondie
9 L ES QUANTITÉS QUI
à l’inférieur jusqu’à 4 et au supérieur
NE CONTRIBUENT PAS
à partir de 5. La boîte à sandwich = 1 UVC = 1 ligne
Exemple :
Indiquez le nombre d’UVC non ménagers mis sur
le marché français ayant le même conditionnement que CONTRIBUTION CONTRIBUTION En g
Papier-carton autre Autres emballages
les emballages ménagers. Pour rappel, ces emballages TOTALE TOTALE ARRONDIE que brique plastique
sont à déclarer mais ne contribuent pas.
12 g pour la boîte,
47,112 47,11 Option 1 Boîte à sandwich
le film et l’étiquette
Il s’agit notamment des emballages de produits 1 598,945 1 598,95 ou
retournés, cassés ou périmés, des emballages 5,128 5,13 0,8 g pour 11,2 g pour
de regroupement laissés sur le point de vente, Option 2 Boîte à sandwich
l’étiquette la boîte et le film
des emballages utilisés ou consommés par des26 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 27
LA DÉCLARATION PAR UVC
LA DÉCLARATION PAR UVC
COMMENT DÉCOMPOSER La chaîne hifi
MON UVC PAR MATÉRIAU ?
Papier-carton autre Autres emballages
En g
que brique plastique
En fonction des données dont vous disposez, vous avez 2 options pour déclarer
les étiquettes et les matériaux faiblement représentés (voir page 18). Chaîne hifi
1100 g pour 115 g pour les
le carton 2 cales et les 3 sachets
Le pack de 4 pots de yaourt
Papier-carton autre Autres emballages
En g
que brique plastique Le flacon de lessive
18,4 g pour 4 pots de
Le pack de 4 pots 18 g pour
Option 1 4,6 g (avec étiquettes Papier-carton autre Autres bouteilles Autres emballages
de yaourt le cavalier En g
et opercules) que brique et flacons plastique
ou
22 g pour 14,4 g pour 4 pots de
Le pack de 4 pots Flacon +
Option 2 le cavalier et les 3,6 g (avec opercules 84 g pour le flacon 7,2 g pour
de yaourt Option 1 étiquette papier +
4 étiquettes et sans étiquettes) et l’étiquette le bouchon
bouchon
ou
Flacon +
2 g pour 82 g pour 7,2 g pour
Option 2 étiquette papier +
l’étiquette le flacon le bouchon
bouchon
Le pot de confiture
Papier-carton
En g Acier
autre que brique
Verre La boîte de jouet
Le pot
8,5 g pour 174 g pour
Option 1 de confiture Papier-carton autre Autres emballages
le couvercle le pot et l’étiquette En kg
370 g que brique plastique
ou
Le pot
8,5 g pour 1,1 g 172,9 g pour 142 g pour 37 g pour
Option 2 de confiture La boîte de jouet
le couvercle pour l’étiquette le pot sans étiquette la partie carton la fenêtre plastique
370 g
CAS E
U
IFIQ
SPÉC Colis d’expédition
Le paquet de gâteaux
Papier-carton autre Autres emballages
En kg
que brique plastique
Papier-carton autre Autres emballages
En g
que brique plastique
150 kg de carton 30 kg de plastique
Les colis (différents sachets
Paquet de gâteau 7,33 pour la (colis et différents
19,60 g pour l’étui d'expédition et liens de différentes
avec barquette et film barquette et le film calages) tailles)28 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 29
DÉCLARATIONMÉNAGERS
DÉTAILLÉE
LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
LA
LA EMBALLAGES
DÉCLARATION
LA REP
DÉTAILLÉE
330 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 31
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
LA DÉCLARATION 1 LA CONTRIBUTION AU POIDS
DÉTAILLÉE 2016
Les tarifs au poids tiennent compte des coûts nets de collecte de tri et de recyclage
E pour chacun des matériaux de vos emballages. Ils ont donc été calculés sur la base
ABL
VAL 016
R 2 des coûts de collecte, des performances de recyclage et de la vente des matériaux
POU 017
PAR UNITÉ D’EMBALLAGE ET 2 triés par les collectivités locales.
Pour mieux tenir compte de ces coûts nets, la contribution au poids comprend :
Une déclaration des différentes unités d’emballage de vos UVC Des tarifs différenciés par matériau.
avec le détail pour chaque unité d’emballage du poids des matériaux.
Créée en 2012, cette déclaration vous sera encore proposée TARIFS POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION AU POIDS 2016
pour deux années, le temps de vous adapter à la déclaration par UVC. CODE MATÉRIAU 10 Acier 3,15 ct €/kg
CODE MATÉRIAU 20 Aluminium 9,28 ct €/kg
CODE MATÉRIAU 30 Papier-carton autre que briques 16,33 ct €/kg
Papier-carton
CODE MATÉRIAU 31 Briques 17,04 ct €/kg
CODE MATÉRIAU 45 Bouteilles* et flacons en PET clair cristal ou bleu 24,22 ct €/kg
Le mode de calcul Plastique CODE MATÉRIAU 44 Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…) 24,47 ct €/kg
CODE MATÉRIAU 43 Autres emballages plastique 28,06 ct €/kg
Pour chaque unité d’emballage (composant de l’emballage qui peut être séparé
CODE MATÉRIAU 50 Verre 1,21 ct €/kg
du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage) :
CODE MATÉRIAU 60 Autres matériaux 23,29 ct €/kg
* Voir glossaire page 72
CONTRIBUTION TOTALE DE L’UNITÉ D’EMBALLAGE
Une règle du matériau majoritaire. ne décote de 10 % pour utilisation
U
Pour les emballages multi-matériaux ou de papier-carton recyclé. Les emballages
multi-couches, chaque unité d’emballage contribue en papier-carton qui intègrent des matières
sur la base du matériau dont elle est composée secondaires recyclées peuvent subir une
1 2 3 à plus de 80 % en poids. Si aucun matériau n’est augmentation de leur poids.
majoritaire à plus de 80 %, le poids de chaque La contribution au poids est en conséquence
Contribution Contribution Bonus-malus matériau composant l’unité d’emballage doit être diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total
au poids à l'unité déclaré. de l’emballage est composé de matière recyclée.
EAUX
E NOUV S Pour en bénéficier, vous devez déclarer la présence
BAISS
E
S TA B L EN BONU de papier-carton recyclé pour l’unité d’emballage
concernée et joindre exclusivement le formulaire
À NOTER
- 10 % • Suppression d'une unité Les briques
mis à disposition par Eco-Emballages, dûment
d'une UVC en papier-carton
par rapport
• Bonus d'amélioration
complété par vos fournisseurs d’emballages.
Pas de à 2015 ne comportent
changement de la recyclabilité Ce formulaire est téléchargeable sur
pas de recyclé.
sur les malus • Bonus QR code monespace.ecoemballages.fr
• Campagnes médias32 INTRODUCTION LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS LA DÉCLARATION PAR UVC LA DÉCLARATION DETAILLÉE LES BONUS / LES MALUS LA NOMENCLATURE ET LES DOCUMENTS ANNEXES LA DÉCLARATION SECTORIELLE LE GLOSSAIRE 33
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
LA DÉCLARATION DÉTAILLÉE
2 LA CONTRIBUTION À L’UNITÉ
1 UNITÉ = 1 UNITÉ D'EMBALLAGE
3 LES BONUS - LES MALUS
La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Les bonus et malus renforcent l’éco-modulation de la contribution. Ils vous incitent
Cette contribution fixe et progressive vise à limiter le nombre d’éléments à éco-concevoir vos emballages et à sensibiliser les consommateurs au geste de tri.
d’emballage pour un même produit. Réduisez votre impact environnemental, sensibilisez vos consommateurs tout en réduisant
votre facture !
TARIFS DE LA CONTRIBUTION À L’UNITÉ 2016 L a contribution se calcule sur chaque unité
d’emballage (y compris emballages de regroupement,
0 g < emballage ≤ 0,1 g 0,009 ct € par unité
calages, suremballages…). LES BONUS LES MALUS
0,1 g < emballage ≤ 0,5 g 0,027 ct € par unité
emballage > 0,5 g 0,061 ct € par unité Une unité d’emballage est un composant de L e bonus pour les actions de réduction • Un malus de 50 % est appliqué aux emballages
l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa et d’amélioration de la recyclabilité perturbateurs.
consommation ou de son utilisation par le ménage. • Un bonus de 8 % est accordé dans les cas • Un malus de 100 % est appliqué aux emballages
Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons suivants : inclus dans les consignes de tri mais sans filière
détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters – réduction du poids de l’emballage ; de recyclage (ex. : bouteille plastique autre
À NOTER
Dans la nomenclature des sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités – réduction du volume de l’emballage ; que PET, PEhd ou PP, emballage en verre autre
emballages, les éléments de d’emballage à part entière et sont à déclarer séparément. – mise en œuvre de recharges ; que sodocalcique).
bouchage et de fermeture – suppression d’une unité d’emballage ;
commencent par la lettre « B ». En revanche, ne sont pas à déclarer séparément – suppression d’un matériau non majoritaire
À NOTER
Il existe notamment des codes les éléments d’emballage : Pour plus de précisions sur les
d’une unité d’emballage multi-matériaux ;
pour les fermetures des barquettes modalités de mise en œuvre des
•p our lesquels il n’y aurait pas d’assemblage lors de la – remplacement des barquettes plastique
(B18) et des blisters (B19). bonus et malus, et notamment sur
fabrication (brique de lait sans élément de fermeture) complexes par des barquettes mono-résine ; les conditions de cumul des différents
et/ou – ajout d’une prédécoupe sur manchon plastique ; bonus, reportez-vous en pages 44
•q ui seraient dotés de prédécoupe (bagues d’inviolabilité – suppression du colorant noir de carbone à 49 de ce guide.
de certains emballages, fermeture unidoses, blisters d’un emballage plastique.
avec prédécoupe, etc.)
• Un bonus additionnel de 4 % est accordé si l’action
Pour illustrer cette définition de l’unité :
mise en œuvre est publiée dans notre catalogue
À DÉCLARER SÉPARÉMENT À NE PAS DÉCLARER SÉPARÉMENT de bonnes pratiques : partagez vos engagements !
Le bonus pour les actions de sensibilisation
2 • Un bonus de 8 % est accordé pour l’apposition
s
unité
1 d’une consigne de tri sur l’emballage.
unité 1 Si la consigne n’est pas directement présente
3 unité
s
unité sur l’emballage mais qu’un QR code s’y substitue
et renvoie vers une consigne de tri sur une page
2 1 web, un bonus sera accordé à hauteur de 4 %.
s
unité unité • Un bonus de 4 % s’applique également
2 aux campagnes médias (TV, radio, affichage,
s 1
unité unité presse, support digital) qui incitent ou sensibilisent
les consommateurs au geste de tri.
Le bonus de 8 % pour l'apposition d'une consigne
sur l'emballage est cumulable avec le bonus de 4 %
pour les campagnes médias.Vous pouvez aussi lire
