R - Logement : ensemble transformons votre rêve en réalité - Banque Raiffeisen

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R - Logement : ensemble transformons votre rêve en réalité - Banque Raiffeisen
R - Logement : ensemble
transformons votre rêve en réalité.
R - Logement : ensemble transformons votre rêve en réalité - Banque Raiffeisen
Riche d’une expérience bancaire de plus
de 90 ans, le groupe Raiffeisen fait
incontestablement partie du paysage
luxembourgeois, tant économique que
géographique. Fort de ses origines locales
et de son concept associatif, il met à votre
disposition son expérience en matière
de services financiers et d’aides étatiques
et vous rassure par son écoute et son
encadrement. Il vous offre tous les avantages
d’une banque entièrement luxembourgeoise :
la proximité, avec un réseau de plus de
40 points de vente à travers le pays; la flexibilité,
avec ses solutions individuelles et son suivi
personnalisé; les compétences et les conseils,
grâce à une parfaite connaissance de
l’environnement luxembourgeois; la fiabilité,
grâce à son indépendance totale en matière
de stratégie commerciale.
R - Logement : ensemble transformons votre rêve en réalité - Banque Raiffeisen
Raiffeisen,
le professionnalisme
au service
du particulier
R - Logement : ensemble transformons votre rêve en réalité - Banque Raiffeisen
R-Logement,
    plus qu’un simple prêt
     LE PRÊT LOGEMENT RAIFFEISEN, C’EST AUSSI:

    CONSEILS                                       FLEXIBILITÉ
    Structuration du financement, aides            Un taux variable, un taux fixe ou une
    étatiques, optimisation fiscale, assurances…   combinaison des deux? Un plan de
    Chacune de vos questions trouve une            remboursement qui prend en compte
    réponse. Profitez du savoir-faire et de        l’échéance d’un placement ou d’un contrat
    l’expérience de nos conseillers pour trouver   d’assurance-vie? Chez nous, c’est la
    la solution la mieux adaptée à votre           formule sur-mesure.
    situation personnelle.

                                                   PROXIMITÉ
    RAPIDITÉ                                       La proximité est l’une de nos caractéristiques:
    L’achat d’une maison, d’un terrain ou d’un     vous n’êtes jamais loin d’une de nos
    appartement constitue une étape impor-         agences. Partout, nos collaborateurs vous
    tante dans votre vie. Nous le savons. Pour     réserveront le meilleur accueil et seront
    ne rater aucune opportunité, nous mettons      à votre service pour vous encadrer jusqu’à
    tout en oeuvre pour vous donner une            la réalisation de votre projet.
    réponse dans les meilleurs délais.
    Vous serez fixé rapidement et votre projet
    s’en trouvera accéléré.

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L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, DU RÊVE À LA RÉALITÉ

L’achat ou la construction d’un logement,       L’ACQUISITION D’UN TERRAIN
l’acquisition d’un terrain à construire         À CONSTRUIRE
sont des engagements à long terme.              Lors de l’achat d’un terrain à construire,
C’est une décision qui demande mûre             plusieurs points sont importants:
réflexion et une bonne préparation.               Assurez-vous que le terrain est
Sans prétendre être exhaustif, voici              constructible.
quelques conseils qui vous aideront dans          Vérifiez que le terrain possède
votre démarche. D’une façon générale,             des raccordements aux réseaux publics
l’important est de connaître parfaitement         de distribution (électricité, eau,
vos besoins et vos exigences.                     canalisation, gaz, téléphone...).
En fonction de ces éléments, il vous sera         Renseignez-vous sur d’éventuels délais
plus simple de juger si le terrain, la maison     de construction.
ou l’appartement que vous avez en vue
correspond de façon précise à ce que            Le notaire, le cadastre ou les administrations
vous cherchez.                                  communales peuvent vous renseigner sur
                                                ces différents points.
N’oubliez pas, lors de votre prise de
décision, que votre situation personnelle
et familiale est susceptible d’évoluer.         L’ACHAT D’UN APPARTEMENT
Pensez aussi à certains critères pour           OU D’UNE MAISON
sélectionner votre bien, par exemple son        Lorsque vous avez l’intention d’acheter un
environnement, sa situation, les moyens         appartement ou une maison:
d’accès, mais aussi la proximité par rapport      Renseignez-vous sur l’état du logement,
à votre lieu de travail ou à vos loisirs.         c.-à-d. sur son ancienneté, l’état des
Vérifiez dans tous les cas si le prix du          installations électriques et sanitaires,
bien correspond aux prix du marché et             son passeport énergétique, etc.
particulièrement à ceux pratiqués dans            Si vous avez l’intention de procéder
la localité ou le quartier en question.           à des transformations, il est prudent
                                                  de demander conseil à un professionnel
                                                  et d’exiger un devis. Vous serez ainsi
LE COMPROMIS DE VENTE                             assuré de la faisabilité des travaux
Lorsque vous vous êtes décidé pour le bien        et aurez une estimation de leurs coûts.
de vos rêves, vous avez la possibilité de         N’oubliez pas que pour certaines
conclure un compromis de vente avec le            transformations, il vous faudra une
vendeur. C’est un contrat préalable à la          autorisation de l’administration
vente définitive, généralement limité dans        communale.
le temps, dans lequel peuvent être insérées       Si vous achetez un appartement qui
des clauses résolutoires ou des clauses           fait partie d’un ensemble collectif,
suspensives. Le compromis est un acte             il est important de prendre connaissance
juridique très important, et non pas un acte      du règlement de copropriété pour
préparatoire dénué de toute valeur juridique.     connaître vos droits et vos obligations.
                                                  Consultez les comptes-rendus des
                                                  assemblées des propriétaires
                                                  et renseignez-vous sur d’éventuels
                                                  travaux en cours ou à venir.

                                                                                                 5
LA CONSTRUCTION D’UN                          L’ACHAT D’UN APPARTEMENT OU D’UNE
    APPARTEMENT OU D’UNE MAISON                   MAISON EN COURS D’ACHÈVEMENT.
     La construction clés en main vous            Lorsque vous achetez une maison ou
     permet de bénéficier des services de         un appartement en cours d’achèvement,
     professionnels, de l’élaboration du projet   il y a lieu d’examiner différents documents:
     jusqu’à la fin des travaux. Si vous             L’acte de vente du terrain.
     choisissez cette formule, l’entreprise          Les plans et le contrat de construction
     assurera la coordination des travaux            qui vous renseigneront sur les différents
     et devra respecter les délais prévus.           travaux prévus et leurs coûts. Ce contrat
     Vous serez ainsi déchargé de toute              devrait mentionner la garantie décennale
     supervision quant à la coordination du          couvrant d’éventuels vices de construction.
     projet. Cependant, un cahier des charges        Le règlement de copropriété et
     vous permettra de connaître les plans,          d’ordre intérieur, en cas d’achat d’un
     les matériaux utilisés, le prix et la           appartement sur plan ou en cours de
     durée des travaux.                              construction, ainsi que les frais communs
     La construction en régie propre de votre        escomptés.
     maison vous permet de choisir votre             L’étendue de la garantie bancaire
     architecte, les plans de votre logement,        d’achèvement, qui assure la bonne fin des
     mais également les matériaux employés           travaux en cas de défaillance du vendeur.
     en fonction de vos goûts et de vos              Le protocole de réception à cosigner
     moyens financiers. Vous pourrez soit            avec le vendeur lors de la réception
     veiller personnellement au bon                  de l’immeuble en mentionnant les défauts
     déroulement des travaux, soit déléguer          et travaux éventuels non encore exécutés.
     cette charge à l’architecte.

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Etablir un plan
de financement
Le plan de financement vous donnera                                        Pour arriver au montant total à emprunter,
une image globale du financement de                                        tenez compte des fonds propres que
votre projet et vous évitera, s’il est                                     vous voulez investir dans votre projet.
consciencieusement établi, de mauvaises                                    Les remboursements périodiques pour
surprises. Vous connaîtrez le montant                                      cet emprunt doivent pouvoir vous laisser
que vous devrez emprunter et vous                                          assez de revenus disponibles pour vous
pourrez estimer si les remboursements                                      permettre un train de vie décent.
ne dépassent pas votre capacité
financière.                                                                Afin de vous aider à établir votre plan de
                                                                           financement, vous pouvez vous servir du
Comment faire? Nous vous conseillons,                                      tableau récapitulatif ci-dessous dans lequel
tout d’abord, de prendre en compte toutes                                  nous avons repris les dépenses habituelles
les dépenses nécessaires à l’acquisition                                   à supporter et les ressources financières
ou à la construction de votre logement.                                    dont vous pourriez éventuellement disposer.
N’oubliez pas de vous laisser une marge
de manœuvre qui pourra servir en cas
de dépenses imprévues.

VOTRE PLAN DE FINANCEMENT

    DÉPENSES                                            Montant                       RESSOURCES                                            Montant

    1a Acquisition                                                                   1     Apport personnel
       prix d’acquisition (TTC) *                       >                                  fonds propres, dons éventuels                    >
        coûts des transformations                                                    2     Prix obtenu de la vente
        éventuelles                                     >                                  éventuelle d’un immeuble                         >
        aménagement,                                                                 3 Aides directes
        y compris les frais                                                          3a Aides en capital
        éventuels de l’architecte                       >                               prime d’acquisition                                 >
    1b Construction *
                                                                                           prime de construction                            >
       le cas échéant coût
       d’acquisition du terrain                         >                                  prime d’épargne                                  >
        coûts de construction,
        y compris les frais éventuels                                                      prime d’amélioration                             >
        de l’architecte                                 >                                  complément de prime
    2   Frais d’actes notariés,                                                            pour frais d’architecte
        frais d’hypothèque **                           >                                  et d’ingénieur conseil                           >
    3   Prime d’assurance solde                                                            remboursement partiel
        restant dû ***                                  >                                  de la TVA                                        >
    4   Frais accessoires ****                          >                            3b Aides communales                                    >

    5   Réserve pour imprévus                           >                            3c Primes spéciales                                    >

    6   Autres                                          >                            4     Autres                                           >

    Total des dépenses                                  >                             Total des ressources                                  >

Montant à financer = total des dépenses - total des ressources
N’hésitez pas à consulter le site www.raiffeisen.lu pour calculer automatiquement le montant à financer.

*  Le prix d’acquisition ou de construction: sous certaines conditions,             *** L’assurance solde restant dû couvre en principe, en partie ou intégralement,
   un taux de TVA réduit de 3% est applicable (voir aides étatiques).                    le remboursement du solde du prêt en cas de décès de l’assuré.
** Les actes notariés comprennent les droits de transcription et d’enregistrement   **** Les frais accessoires peuvent être exigés par certaines communes pour
   ainsi que les frais dus au notaire pour l’établissement de ces actes notariés.        le raccordement à l’électricité, à l’eau, au gaz ou bien au téléphone,
   Le taux appliqué est de 1% pour les droits de transcription et de 6% pour             ainsi que pour un éventuel aménagement des abords ou assainissement de terrain.
   les droits d’enregistrement. Dans certains cas cependant, l’acheteur ou les
   acheteurs a/ont droit à un crédit d’impôt (voir aides étatiques).
   Votre notaire pourra vous fournir une estimation de ce poste.

                                                                                                                                                                    7
Le prêt R-Logement offre une solution complète
pour le financement de votre projet, mais aussi pour
la protection de votre famille et de votre bien.
Ensemble, nous choisissons la formule la mieux
adaptée à votre situation personnelle.
Nous vous assistons également dans vos démarches
en ce qui concerne les aides étatiques pour lesquelles
votre projet est éligible.

8
Financer et protéger
 LE PRÊT R-LOGEMENT

Le prêt logement est destiné au                   adapter vos remboursements à l’évolution de
financement de l’acquisition d’un terrain         vos revenus professionnels ou procéder à
à construire, d’une maison ou d’un                tout moment à un remboursement partiel ou
appartement, de la construction d’un              total sans aucune pénalité. Le taux fixe vous
nouveau logement, mais aussi des                  met à l’abri d’une hausse des taux. Nous
travaux de transformation d’un logement           pouvons vous offrir des taux fixes sur
existant ou nouvellement acquis.                  différentes durées, par exemple sur 3, 5, 10
Raiffeisen est également votre parte-             ou voire même jusqu’à 15 ans. Le taux reste
naire pour vos acquisitions à l’étranger.         inchangé pendant la période convenue, ce
                                                  qui veut dire que vos mensualités restent
L’objet financé peut servir en tant que           également constantes. Après cette période,
résidence principale ou secondaire mais           le taux est revu et peut de nouveau être
peut aussi être donné en location. La durée       déterminé pour une période fixe, ou rempla-
normale d’un prêt est de 20 ou 25 ans.            cé par un taux variable. Le plan de rembour-
Elle peut cependant être prolongée                sement d’un prêt à taux fixe ne peut pas, en
jusqu’à 30 ans en fonction des besoins,           principe, être modifié.
de la nature du financement ou de l’âge           Des solutions combinant taux fixe et taux
du demandeur.                                     variable sont également possibles.
Si vous devez continuer à payer un loyer
pendant la construction ou la transformation
de votre immeuble, nous pouvons vous offrir       PRÊT INTERMÉDIAIRE
la possibilité de ne commencer le rembourse-      Vous êtes déjà propriétaire et vous voulez
ment qu’à la fin des travaux et de ne payer que   vendre votre habitation actuelle en investis-
les intérêts durant cette période transitoire,    sant le produit de la vente dans votre
dont la durée ne devrait pas dépasser 2 ans.      nouveau projet? Le prêt intermédiaire est
En principe, les garanties usuelles pour          une solution flexible qui vous permet de saisir
un prêt logement sont:                            une occasion intéressante en attendant la
   inscription hypothécaire 1re en rang           vente définitive de votre logement actuel.
   sur l’objet à financer,                        Le moment venu, le produit de la vente
   une assurance incendie sur le bien             servira au remboursement du prêt
   immobilier pris en garantie,                   intermédiaire.
   une assurance décès solde restant dû.

                                                  RÉNOVATION OU AGRANDISSEMENT
TAUX FIXE OU TAUX VARIABLE?                       DE VOTRE HABITATION ACTUELLE?
Les deux formules ont des avantages.              Après un certain nombre d’années,
Le taux variable est régulièrement adapté         vos besoins ont évolué, votre famille s’est
à l’évolution des taux d’intérêt du marché.       agrandie, vous avez de nouvelles idées…
Vous subissez donc le risque d’une hausse         Une nouvelle salle de bains, l’aménagement
des taux, mais vous profitez également            du grenier, la construction d’une annexe?
des baisses de taux. A noter qu’un taux           Il peut alors vous être possible, sous réserve
variable se situe en règle générale à un          d’acceptation du dossier, de réutiliser sans
niveau moins élevé qu’un taux fixe. De plus,      frais supplémentaires, la marge entre le solde
le plan de remboursement étant plus               actuel et le montant de l’hypothèque inscrite,
flexible, des remboursements anticipés sont       pour financer des travaux de transformation,
possibles. Vous pourrez donc, par exemple,        d’agrandissement ou de rénovation.

                                                                                                    9
OPTIMISATION FISCALE                          LES ASSURANCES
     En fonction de votre situation personnelle,   L’acquisition ou la construction d’un
     une partie de votre prêt logement peut        logement constitue un investissement
     être combinée avec un contrat d’épargne-      important dans votre vie et vous n’y
     logement que nous vous offrons en             renonceriez, bien sûr, pour rien au monde.
     collaboration avec notre partenaire           Vous avez donc tout intérêt à bien protéger
     Schwäbisch Hall.                              vos proches et à bien assurer l’immeuble.
     Le fonctionnement est simple: dans le
     cadre d’un contrat d’épargne-logement,
     vous constituez une épargne qui servira,      ASSURANCE DÉCÈS
     à l’échéance du contrat, au remboursement     SOLDE RESTANT DÛ
     partiel du prêt. Pendant la phase de          L’assurance solde restant dû permet de
     constitution de l’épargne, vous ne            mettre les vôtres à l’abri de tout souci
     remboursez que les intérêts échus             financier que votre décès pourrait engen-
     pour la partie concernée du prêt.             drer. En effet, elle permet, dans ce cas, de
                                                   régler l’intégralité du montant restant dû
     Ainsi, vous pouvez bénéficier des             assuré lors de votre disparition. Elle est
     avantages suivants:                           donc totalement indispensable.
       déduction de votre revenu imposable         La prime unique de l’assurance décès solde
       des cotisations à la caisse d’épargne-      restant dû est fiscalement déductible
       logement, à concurrence de 672 EUR          comme dépense spéciale. Les montants
       par personne faisant partie du ménage,      déductibles varient en fonction de l’âge
       déduction des intérêts débiteurs dans       de l’assuré et de sa situation familiale.
       les limites prévues par la loi.

                                                   ASSURANCE HABITATION
     PRÊT PERSONNEL                                L’assurance habitation couvre votre
     Un nouveau logement doit aussi être           logement contre les grandes catastrophes
     meublé. Avec sa durée maximale de             (incendie, tempête, vol, vandalisme et
     60 mois, le prêt personnel R-Classic est      dégâts des eaux) et les petits ennuis
     l’outil par excellence pour financer ces      (bris de glaces).
     acquisitions supplémentaires.
                                                   En collaboration avec ses partenaires,
                                                   Raiffeisen est en mesure de vous proposer
                                                   les bonnes formules d’assurances pour la
                                                   protection de votre famille et de votre bien.

     Demandez une offre
     personnalisée
     à nos spécialistes

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ADRESSES UTILES

Ministère du Logement
Service des Aides au logement
(Info’Logement)
11, rue Hollerich
L-1741 Luxembourg
T 24 78 48 60
www.logement.lu                      En tant que société citoyenne, Raiffeisen
                                     contribue de façon active à la réduction
Administration de l’Environnement    des gaz à effet de serre.
Service des économies d’énergie
1, avenue du Rock’n’Roll             Dans ce contexte, Raiffeisen a signé un
L-4361 Esch-sur-Alzette              accord de partenariat pour une meilleure
T 40 56 56-1                         efficacité énergétique des bâtiments
www.environnement.public.lu          d’habitation avec le Ministère de l’Économie
                                     et du Commerce extérieur afin d’encoura-
Administration de l’Enregistrement   ger la construction de maisons passives
et des Domaines                      et à basse consommation d’énergie au
Remboursement de la TVA Logement     Luxembourg, c’est-à-dire des maisons
Bureau d’imposition 12               disposant d’un certificat de performance
7, rue du Plébiscite                 énergétique de classe A ou de classe B.
L-2341 Luxembourg
T 44 90 53-11                        Vous souhaitez construire ou acheter
www.aed.public.lu                    une nouvelle maison passive ou à basse
                                     consommation d’énergie? Vous avez
Ministère de la Culture              construit une maison passive ou à basse
Service des Sites                    consommation d’énergie par le biais d’un
et Monuments nationaux               prêt Raiffeisen avant l’entrée en vigueur
Prime de restauration                de la réglementation?
26, rue Münster
L-2160 Luxembourg                    Afin de vous soutenir dans votre projet,
T 24 78 66 52                        Raiffeisen peut vous proposer des
www.ssmn.lu                          conditions très avantageuses sur votre
                                     prêt Logement sur présentation de votre
Ministère de l’Économie              certificat de performance énergétique.
et du Commerce extérieur
Direction de l’énergie               N’hésitez pas à contacter nos conseillers.
19-21, boulevard Royal               Ils vous guideront dans les démarches
L-2449 Luxembourg                    à effectuer pour l’obtention d’éventuelles
T 24 78 24 78                        réductions d’intérêts et/ou d’aides
www.gouvernement.lu/meco             étatiques spécifiques.

                                                                                    11
Adresse siège:
                      4, rue Léon Laval   T +352 24 50 - 1    Adresse postale:
Banque Raiffeisen     L-3372 Leudelange   F +352 22 75 41     B.P. 111
Société coopérative   Luxembourg          www.raiffeisen.lu   L-2011 Luxembourg
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