Les aides financières à disposition des ménages - Edition 2020

Les aides financières à disposition des ménages
Edition 2020

                                                  © Viessmann Group

Les aides financières à disposition des ménages
Pour y voir plus clair…

▪ Des aides de l’État…
   ✓ Ma Prime Rénov’
   ✓ Nouveau Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE résiduel pour 2020)
   ✓ Certificats d’Economies d’Energie
      ○ Zoom sur le Coup de Pouce Chauffage (ou Prime à la conversion chaudière)
   ✓ TVA à taux réduit pour les travaux relatifs au CITE
   ✓ Eco-Prêt à Taux Zéro jusqu’à 30.000€
   ✓ Programme Habiter mieux “Sérénité” de l’ANAH
   ✓ Aides des collectivités locales

▪ …complétées par Viessmann et votre installateur
   ✓ Offre Viessmann InnovEnergie : un prêt à taux zéro jusqu’à 6.000 € doublé d’une prime
     en fonction du matériel installé
   ✓ Des offres commerciales ponctuelles et exclusives en partenariat avec les fournisseurs
     d’énergie et les professionnels : renseignez-vous sur viessmann.fr ou auprès de votre
     installateur

                                                                                   © Viessmann Group

Les aides financières à disposition des ménages
En synthèse

                                                  © Viessmann Group

Les aides financières à disposition des ménages
En synthèse

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Les aides financières à disposition des ménages
La nouvelle prime « Ma Prime Rénov’ »

A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% et l’aide de l’ANAH “Habiter Mieux Agilité” fusionnent
pour laisser place à une nouvelle prime : “Ma Prime Rénov” de l’ANAH.

 ❏ Pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes et modestes.

 ❏ Habitation principale : maison ou appartement achevé depuis plus de 2 ans.

 ❏ Prime fixe par type de travaux jusqu’à 10 000€.

 ❏ Ecrêtement de l’aide :
     - 90% du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de
     reste à charge minimum pour le particulier).
     - 75% du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25% de reste à
     charge minimum pour le particulier).

 ❏ Plafonnement total de l'aide : le montant total de l'aide ne peut excéder sur une période de 5 ans 20
     000€ par logement (sur une période de référence actuelle du 01/01/2020 au 31/12/2024).

 ❏ Travaux réalisés par un professionnel ou artisan qualifié RGE.

 ❏ Cumulable avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération
     d'amélioration de l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action
     Logement ou encore les aides locales...

Pour en savoir plus !                                                                               © Viessmann Group

Les aides financières à disposition des ménages
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique résiduel (CITE)

Ce nouveau CITE pour les ménages dits "intermédiaires"(valable uniquement en 2020). Il s'agit d'une prime
octroyée comme le crédit d'impôt, c'est-à-dire inscription sur la déclaration de revenus pour bénéfice différé de
plusieurs mois. Pour ceux qui paient l'impôt, ils pourront déduire le crédit d'impôt de leur montant imposable. Pour
ceux qui ne paient pas l'impôt, le crédit d'impôt leur sera versé sous forme de chèque par le Trésor Public.

❏ Pour les propriétaires occupants d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

❏ Règle d’écrêtement : le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75% du coût total des travaux TTC éligible (25%
    de reste à charge min.).

❏ Un montant fixe par type de travaux jusqu’à 4 000€ selon le système de chauffage. Comme pour Ma Prime Rénov, le
    montant est plafonné.

❏ Travaux réalisés par un professionnel ou artisan qualifié RGE.

❏ Aucun document à joindre à l'appui de votre déclaration pour obtenir le nouveau CITE. En revanche, en cas de
    demande de l’administration, vous devez produire une copie des factures (notamment les caractéristiques et critères de
    performance, la mention du signe de qualité RGE de l'entreprise en question...).

❏ Cumulable avec l'Eco-PTZ sous réserve que le logement soit situé dans le périmètre d'une Opération d'amélioration de
    l'habitat (Opah), la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce", Action Logement, ou encore les aides locales
    ...

Pour en savoir plus !                                                                             © Viessmann Group

Les aides financières à disposition des ménages
Le Coup de Pouce Chauffage ou « Prime à la conversion »

 Pour les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit.
 Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de
   grande précarité énergétique
 Travaux réalisés par un professionnel ou artisan qualifié RGE.

 L'offre est valable du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020. La bonification concerne des opérations
   engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de la charte
   d’engagement « Coup de pouce Chauffage ».

 S'agissant d'un Certificat d'Economie d'Energie amélioré, ce dispositif exceptionnel n'est pas cumulable avec
   un CEE classique. En revanche, le Coup de Pouce Chauffage est cumulable avec Ma Prime Rénov, l'Eco-
   PTZ, le CITE résiduel, la TVA à taux réduit, le chèque énergie et les aides locales…

Pour en savoir plus !

                                                                                                        © Viessmann Group

Les plafonds des ressources financières 2020
Plafonds de ressources en Île-de-France et en Province

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Les aides financières à disposition des ménages les plus modestes
Le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH

 ❏ Accompagnement-conseil + ensemble de travaux apportant une amélioration de la performance
     énergétique du logement d’au moins 25%
         ❏ Pour la catégorie "ressources très modestes" : 50 % du montant total des travaux HT, avec
             un plafond de 10 000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux
             HT, dans la limite de 2 000 €.
         ❏ Pour la catégorie "ressources modestes" : 35 % du montant total des travaux HT, avec un
             plafond de 7 000 € maxi. Une prime de 10 % supplémentaire du montant total des travaux HT,
             dans la limite de 1 600 €.

 ❏ Pour les propriétaires occupants et uniquement pour les logements de plus de 15 ans qui représentent
     l’habitation principale

 ❏ Accompagnement par un opérateur-conseil avec une aide forfaitaire de 573 € lorsque celui-ci est
     payant. Des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété et les propriétaires bailleurs
     existent également.

 ❏ Etant un CEE, l’offre « Habiter Mieux Sérénité » n’est pas cumulable avec le Coup de Pouce

 Pour en savoir plus !
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Les aides financières à disposition des ménages
L’Eco-Prêt à Taux Zéro

❏ Prolongé jusqu'en 2021, accessible sans conditions de ressources, pour financer des
    travaux d'amélioration de la performance énergétique.
❏ Pour les personnes physiques ou personnes morales.
❏ Le montant de l'Eco-PTZ est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 30.000 €.
❏ Travaux réalisés par un professionnel ou artisan qualifié RGE.
❏ Vous pouvez l’obtenir en remplissant un formulaire-devis avec un professionnel RGE, puis le présenter à un
    organisme de crédit signataire d'une convention avec l'état. A partir de l'émission de l'offre de prêt, le délai de
    réalisation des travaux est de 3 ans. Un seul Eco-PTZ par logement.
❏ Cumulable avec Ma Prime Rénov, le nouveau CITE, la TVA à taux réduit, le CEE et l'offre "Coup de Pouce",
    Action Logement ou encore les aides locales...
❏ La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans depuis le 01/07/2019, en concernant tous les travaux.

Pour en savoir plus !

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Les aides financières à disposition des ménages
La TVA à taux réduit

❏ Taux de 5,5% pour des travaux visant l’installation des équipements et matériaux éligibles au
    CITE sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performance
    minimale qui détermine son éligibilité

❏ Le taux réduit s’applique également aux travaux induits indissociablement. Attention, ces travaux
    induits doivent être réalisés dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux principaux

❏ S’applique uniquement aux locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Pour attester de
    cela, nécessité de compléter une attestation

❏ la TVA à taux réduit est un avantage fiscal qui vient réduire votre facture TTC. Elle est
    indépendante de toutes les autres aides et donc cumulables avec toutes.

Pour en savoir plus !
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Les aides financières à disposition des ménages
 Prêt Livret Développement Durable (LDD)

❏ Depuis le 1er janvier 2007, le Livret de Développement Durable vous permet d'obtenir des prêts à
    taux préférentiels, pour financer vos travaux de rénovation visant à améliorer la performance
    énergétique de votre logement.
❏ Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un Codévi ou d'un Livret de Développement Durable pour en
    bénéficier.
❏ Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les
    frais, y compris l'installation. De même, ils peuvent être demandés pour une résidence principale
    comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les
    copropriétés.
❏ Demande d'obtention auprès de la banque : fournir le formulaire de demande rempli, à la banque.
    Le formulaire de demande est disponible sur www.ademe.fr
❏ Justificatifs à fournir à la banque à l'issue des travaux : factures des entreprises ayant réalisé les
    travaux.

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Les aides financières à disposition des ménages
Chèque énergie

 ❏ Les tarifs sociaux de l'énergie ont pris fin au 31 décembre 2017 pour être remplacés par le
     chèque énergie, dont l’attribution est soumise à conditions de ressources
 ❏ Les bénéficiaires sont les propriétaires et locataires
 ❏ Ces chèques peuvent être utilisés pour payer vos factures d’énergie, vos travaux de rénovation
     énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE
 ❏ Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des
     informations transmises par les services fiscaux

 Pour en savoir plus !

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Les aides financières à disposition des ménages
Collectivités locales et autres aides

 ❏ Les régions, départements ou communes peuvent vous accorder des aides pour certains travaux
    d’amélioration de votre habitat (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables).
    Pour connaître toutes les aides disponibles, renseignez-vous auprès des conseillers “Faire” (anciennement
    “points Rénovation Info Service”) ou sur https://www.faire.fr/

 ❏ Exonération possible de la taxe foncière

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Les aides financières à disposition des ménages
Liens utiles
 ❏ Liens des sites de référence pour toutes infos sur les aides en général :

       www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-collectivites
       https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
       https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020
       www.ademe.fr/financer-renovation-habitat
       www.anah.fr
       www.faire.fr
       https://www.viessmann.fr/fr/operations-commerciales/travaux-energetiques--decouvrez-les-aides-
          financieres-2020.html

   Liens des simulateurs pour les aides financières 2020 :

       Simulateur particulier : https://simulateur.renovation-energetique-viessmann.fr/
       Simulateur professionnel : https://simulateur-pro.renovation-energetique-viessmann.fr/

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