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LOISIRS
Prestation ÉPARGNE CHÈQUE-VACANCES
Utilisation
• Le Chèque-Vacances est utilisable en France et dans les Dom-Tom chez les
professionnels du tourisme, du voyage, des loisirs et de la culture ayant
signé une convention avec l’ANCV
• Il est utilisable pour tous les séjours au sein de l’Union Européenne auprès
de voyagistes basés sur le territoire national et pour des prestations telles
que voyages, transports et hébergement
Voyages et transport
rail, air, mer, autoroute, voyages, tout est possible dans la limite des déplacements situés sur le territoire national/Dom-Tom
Culture et découvertes : monuments, châteaux, musées, spectacles, concerts...
Hébergement : campings, gîtes, locations, auberges de jeunesse, clubs, villages de vacances, hôtels...
Restauration
Sports et loisirs : piscines, clubs sportifs...
Guide en ligne sur www.ancv.com
Utilisation
• Le Chèque-vacances ne peut être utilisé pour régler des biens de
consommation, mais uniquement des prestations de service
• Il est sous l’entière responsabilité de l’agent en cas de perte/vol (on doit
donc en prendre le même soin que de l’argent liquide)
• Il existe néanmoins une procédure de mise en recherche qui permet à
l’ANCV de refabriquer les Chèques-vacances déclarés perdus, s’ils n’ont
pas été présentés au remboursement pendant leur période de validité
• Pour engager cette procédure, il faut adresser un courrier à l’ANCV avec
le numéro des chèques perdus/volés ainsi que leur année d’émission
A.N.C.V
Service Pertes et Vols
36 bd Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
Conditions • La prestation Épargne chèque-vacances permet de constituer un plan d’épargne avec une participation financière du C.G.O.S variable selon le quotient familial • Pour bénéficier de cette prestation l’agent doit avoir constitué le dossier C.G.O.S 2017 avec l’avis d’impôt 2016 sur le revenu 2015 • Chaque mois, l’agent épargne une somme comprise entre 30 € et 150 € maximum (par tranches de 10 €) • Durée de l’épargne : entre 4 mois minimum consécutifs et 12 mois maximum consécutifs • La durée de l’épargne et le montant mensuel épargné ne sont pas modifiables en cours de plan • Le quotient familial est obligatoirement celui calculé pour l’année 2017
Conditions • Le montant minimum de la participation du C.G.O.S est de 60 €. Dans certains cas, il est donc nécessaire d’adapter le contrat pour atteindre ce montant minimum en jouant sur la durée du contrat ou sur le montant mensuel épargné par l’agent. • Le montant maximum de la participation C.G.O.S est de XXX €, quel que soit le QF de l’agent. • L’agent ne peut bénéficier que d’une seule participation du C.G.O.S par an. • Cette prestation n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles.
Conditions
• Règle des arrondis pour le calcul de la
participation :
• de 0 à 4 : arrondi à la dizaine inférieure (exemple :
72 € arrondi à 70 €)
• de 5 à 9 : arrondi à la dizaine supérieure (exemple :
75 € arrondi à 80 €)
• 3 impayés entraînent la rupture du plan d’épargne
chèque-vacances. Dans ce cas, le montant versé
à l’agent correspond uniquement au montant
épargné par celui-ci sans la participation du
C.G.O.S
Participation C.G.O.S
5 participations C.G.O.S différentes selon le quotient familial
Participation du Montant maximum
C.G.O.S en % de de la prestation
Tranches de QF
votre épargne C.G.O.S
QF inférieur ou égal à 650,00 50 % 220 €
QF compris entre 650,01 et 750,00 40 % 200 €
QF compris entre 750,01 et 830,00 30 % 170 €
QF compris entre 830,01 et 1000,00 25 % 130 €
QF Supérieur à 1000,00 20 % 100 €
Prélèvements • Un mandat de prélèvement SEPA est adressé à l’agent par le C.G.O.S dès l’enregistrement de la demande • Il est impératif de retourner ce document signé à l’adresse du C.G.O.S régional qui figure au recto du contrat • Les prélèvements interviennent durant la 1ère quinzaine du mois. Pour éviter tout incident, les agents doivent prendre soin d’assurer un approvisionnement suffisant de leur compte
Périodicité de versement • A l’issue du plan, la totalité de l’épargne, augmentée de la participation du C.G.O.S, est expédiée directement au domicile de l’agent sous forme de chèques-vacances le 15 du mois suivant le dernier prélèvement (sans possibilité de réception anticipée). Cette date est non contractuelle. • En cas de déménagement, il appartient à l’agent de communiquer sa nouvelle adresse au C.G.O.S 2 mois avant l’échéance du contrat. • Toute réclamation sur le contenu de l’enveloppe doit être signalée à la délégation régionale dans un délai d’un mois à compter de la date de remise en poste (cachet de La Poste faisant foi).
Échange chèques-vacances périmés
• Les chèques-vacances sont valables 2 ans après le 31 décembre de l’année
d’émission.
• Incitez les agents à les utiliser avant cette date. Si, pour des raisons
exceptionnelles, les agents sont dans l’incapacité de les utiliser, par dérogation,
l’échange est possible jusqu’au 31 mars 2017 (cachet de La Poste faisant foi).
• L’ANCV propose un espace dédié aux porteurs de Chèques-Vacances, accessible
depuis le www.ancv.com
• Cet espace personnalisé permet de saisir en ligne sa demande d’échange de
Chèques-vacances.
Une somme forfaitaire de 10 € est directement prélevée sur le
montant des chèques à échanger
Montant minimum pour les échanges : 30 €Échange Chèques-Vacances périmés
Échange Chèques-Vacances périmés
Par courrier
Adressez directement les chèques-vacances périmés avec le bordereau d’échange par pli
recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :
A.N.C.V
Service Échanges
36 bd Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
• Pour assurer la sécurité des échanges, détacher la souche du haut des Chèques-vacances (1), ou à
défaut, relever les numéros de Chèques-vacances (2) et leur année d’émission (3) avant tout envoi.
• Les échanges seront traités dans un délai d’1 mois à réception des chèques à l’ANCV et retournés par
pli recommandé au domicile de l’agent.
(1)
(2)
(3)Échange Chèques- Vacances périmés Bordereau d’échange disponible au
Arrêt du contrat en cours d’épargne • Rupture du plan à l’initiative de l’agent : l’épargne est remboursée sans la participation du C.G.O.S • Non-respect du prélèvement pendant plus de 2 mois consécutifs : l’épargne est remboursée à l’agent sans la participation du C.G.O.S • Arrêt de l’épargne suite à un événement familial particulier (décès, divorce…) : une commission étudiera le dossier.
www.chèques-vacances.mobi
Savoir où utiliser ses Chèques-Vacances, quelque soit l’endroit où l’on se
trouve, c’est possible sur son portable…
2 possibilités pour trouver les
prestataires :
• saisie d’un code postal, d’une ville ou d’un
numéro de département,
• Clic sur le bouton « géolocalisation ». Le
système recherche les prestataires à proximité
des coordonnées GPS du téléphone (comme un
GPS de voiture).
16Qu’est ce que l’offre Liber- Vacances ? Simple et sans frais, Liber-t Vacances permettra aux utilisateurs de Chèques-Vacances de continuer à payer leurs trajets sur autoroutes, en bénéficiant de tous les avantages du télépéage sur l’ensemble du réseau autoroutier français.
Évolution du nombre d’agents et de retraités
90 000
79 329 82 395 85 462 86 129 87 197
80 000 80 184 80 329 77 649 80 363 80 799 81 594
77 799
74 742 75 012
76 623 73 665
70 582 76 506
70 000 67 206
63 020
61 415 64 480
71 823
60 000 67 945
65 718
63 057
49 518 61 551
60 129
50 00045 817
40 000 48 574
45 018
30 000
20 000
10 000 2 640
796 942 1 485 1 434 1 470
1 281 5 103 5 332 5 606
3 680 3 697 3 984 4 320 4 597
2 920
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Total Agents RetraitésÉvolution du nombre d’agents et de retraités
80 363 80 799 81 594
80 000 76 506 76 623 77 799
73 665 75 012
71 823
68 906
70 000 65 718
Évolution du 60 129
63 113 61 557
60 000
nombre d’agents
48 574
50 000
45 018
42 807
40 000
32 579
30 000
25 651
20 000
10 000
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
6 000
5 606
5 332
5 103
5 000
4 597
4 320
Évolution du 4 000
3 680 3 697
3 984
nombre de
2 920
retraités 3 000
2 000
1 684
1 488 1 437 1 464
1 286
945
1 000 701 724 800
495
0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Prestation CHÈQUE CULTURE
• Un seul titre, le Chèque Culture pour l’accès à l’ensemble des biens et sorties culturels • Ce titre de paiement unique permet l’accès à tout l’univers de la culture (livres, CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéos…) mais aussi l’accès direct à tous les spectacles et sorties culturelles (théâtres, concerts, cinémas, expositions, châteaux, monuments historiques, zoos, musées…) • Liste des partenaires culturels disponible sur www.cheques-cadeaux-culturels.com
• Le C.G.O.S aide à acquérir ce titre grâce à une participation financière, dont le montant est déterminé par le comité régional • Le Chèque Culture se présente sous forme Chéquier, composé de chèques de valeurs de 5 € et 10 € • Les demandes sont à adresser au C.G.O.S de votre région (vous devez avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2017), accompagné du chèque libellé à l’ordre de Up (émetteur du Chèque Culture)
• Les titres sont adressés directement à votre domicile • Le Chèque Culture est valable l’année en cours + 2 ans. Ainsi, les titres commandés en 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2019 • Une plate forme téléphonique est disponible du lundi au samedi de 9h00 à 1800 et a pour mission de renseigner les bénéficiaires sur l’utilisation du Chèque Culture. L’accès à ce service N° 0892 68 08 98 est facturé à 0,34 € TTC/mn
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