Le logement dans le Val-de-Marne Mardi 26 mars 2019 - Préfecture du Val-de-Marne
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Le logement dans
le Val-de-Marne
Mardi 26 mars 2019
Bureau de la Communication Interministérielle
Pref-communication@val-de-marne.gouv.fr
Tél. 01 49 56 60 67 / 60 64 / 60 86 - GSM : 06 03 34 29 87
@Préfet94
Le Logement Social
92 089 demandeurs de logements sociaux
(718000 en Ile-de-France)
8 890 attributions de logement en 2018
¼ des attributions dans le parc récent
(environ 2500 attributions par an)
3712 ménages reconnus DALO fin 2018
3 131 logements agréés en 2018 (soit une
augmentation de +14 % par rapport à
2017)
Comment ca marche ?
La gestion de la demande de logement social est régionalisée : chaque demandeur établit une
demande unique pour l’ensemble de l’Ile-de-France en précisant les communes qu’il demande,
classées par ordre de priorité. Le décompte des nombres de demandes par départements, territoires
ou communes porte sur les demandes mentionnant cette zone géographique comme premier choix.
Quel public ?
Les demandeurs de logements sociaux sont pour près de la moitié (50%) d’entre eux des personnes
seules. Viennent ensuite les familles monoparentales avec un ou deux enfants, puis les couples avec
deux ou trois enfants. Près de 25 % des demandeurs (23 000 demandeurs) ont des revenus les situant
dans le 1er quartile (moins de 779 euros par mois).
25 communes disposent de moins de 25 %
de logements sociaux
8 communes font l’objet d’un arrêté de
carence : Ormesson-sur-Marne*, le
Plessis-Trévise, Noiseau, Marolles-en-
Brie*, Périgny-sur-Yerres, Saint-Maur-des-
Fossés, le Perreux-sur-Marne et Saint-
Mandé
5 communes exonérées de prélèvement
ou exemptées : la Queue-en-Brie, Thiais,
Villeneuve Le Roi, Joinville et Ablon-sur-
Seine
* Ces communes ne payeront rien en 2019 comme prélèvement ni majoration, ayant fait un montant de dépenses déductibles
en faveur du développement de logements sociaux suffisant pour compenser le prélèvement annuel dû sur 2019.
Le Logement Social
3 131 logements locatifs sociaux (LLS)
agrées en 2018 (928 PLAI, 1190 PLUS,
1013 PLS), soit une augmentation de +14
% par rapport à 2017.
En 2019, les objectifs de production de
LLS sont de 3 454, pour une enveloppe
financière de 16,3M€.
A ces agrément de droit commun
s’ajoutent : 192 logements agréés au titre
de l’ANRU (reconstitution de l’offre
sociale démolie), 609 Logements Loyer
Intermédiaire (LLI) et 176 Prêt Social
Location-Accession (PSLA)
Le montant de subventions du Fonds
National des Aides à la Pierre (FNAP)
s’élève à plus de 17M €.
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Le Val-de-Marne a été identifié comme l’un des 6 départements « territoire d’accélération » par la
circulaire interministérielle du 8 février 2019 pour la lutte contre l’habitat indigne. Un plan d’action
renforcé a été proposé par l’Etat aux collectivités les plus concernés et est en cours de démarrage.
Un parc privé potentiellement indigne
estimé à 4,2 % des résidences principales
privées
17 000 logements potentiellement
indignes
Renforcement des interventions de l’Etat
en 2018 (Etat et ANAH) :
- 6,5 M€ d’aide aux travaux en 2018 (5,6 M€
en 2017)
Les programmes « Habiter Mieux x » de l’ANAH
Habiter Mieux sérénité
Habiter Mieux sérénité, c’est un
accompagnement-conseil et une aide financière
pour faire un ensemble de travaux capables
d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
Ce gain fait bénéficier en plus d’une prime
Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.
Habiter Mieux agilité
Dans le cadre du programme, la Habiter Mieux agilité c’est une nouvelle aide
délégation ANAH du Val-de-Marne financière pour faire l’un des trois types de
(DRIHL Val-de-Marne) a attribué en travaux au choix, dans une maison individuelle :
2018 : - Changement de chaudière ou de mode de
chauffage ;
- Isolation des murs extérieurs et /ou
3 575 709 € d’aides intérieurs ;
- Isolation des combles aménagés et
pour aménageables.
631 logements
(242 logements propriétaires occupants, 17 Plus d’informations sur : http://www.anah.fr/
logements propriétaires bailleurs, 372
logements en collectif)
LES expulsions locatives
4878 assignations (parc privé et social)
en 2018
1313 Concours de la force publique
accordées
463 expulsions locatives avec
implication des forces de l’ordre
1 charte de prévention des expulsions
signée en mars 2018
1 forum départemental qui a réuni 600
personnes en février 2019
La prévention des expulsions
L’Etat et le département ont co-pilote la réécriture de la charte de prévention des
expulsions, signée en mars 2018
La nouvelle charte permet d'adapter les engagements aux évolutions législatives (loi
ALUR) et aux personnes en risque d'expulsion. Elle a pour objet d’améliorer dans le Val-
de-Marne la prévention de l’impayé locatif et la prévention des expulsions locatives
quel que soit le motif de l’expulsion, pour les personnes de bonne foi, dans le respect
des droits fondamentaux au logement et du droit de propriété.
Pour les ménages ne pouvant se maintenir dans leur logement, la charte favorise leur
relogement. Elle vise à permettre aux ménages d'adhérer aux dispositifs de prévention.
La charte a une durée de validité de six ans.
Un Forum départemental co-organisé par l’Etat et le Conseil départemental tenu en
février 2019 a été l’occasion de réunir plus de 600 personnes (services publics,
bailleurs, associations, travailleurs sociaux...).
Forum départemental de la prévention des expulsions, le 19 février 2019 en préfecture
Le programme de rénovation urbaine
PNRU 2015-2024
ANRU 2004-015 16 quartiers
17 quartiers
5000 logement sociaux
construits
11 projets d’intérêt
national
10 500 réhabilitations et
15 400 de logements sociaux
6 projets d’intérêt
6 % des val-de-marnais ont régional
bénéficié de ces projets
(30 000 ménages)
17 protocoles 17 quartiers concernés (11
quartiers d’intérêt national et 6
1, 063 Mds € d’investissement quartiers d’intérêt régional) dont
contractualisés dont 491M€ de 2 sur l’EPT 10, 6 sur l’EPT 11 et 9
participation ANRU sur l’EPT 12, appelés à s’inscrire
dans 13 conventions
5000 logements sociaux
construits pour 4 800 démolit ou 20M€ d’études et d’ingénierie
supprimés (dont 6,9M€ de l’ANRU) dédiés
aux projets dans le cadre des
10 500 réhabilitations protocoles de préfiguration.
30 000 ménages (6 % des val-de- 3 villes devraient signer les
marnais) ont bénéficié premières conventions avant
directement du programme l’été (Alfortville, Orly et Ivry-sur-
Seine).
Chennevières sur Marne - Champigny sur Marne : quartier du Bois l’abbé, PRIN
Alfortville : quartier Sud Chantereine, PRIN
L
E
Créteil : Mont Mesly, PRIN
S Bonneuil : quartier Fabien, PRIN
Orly - Choisy le Roi : quartiers Grands Ensembles Navigateurs, PRIN
Q
U
Vitry-sur-Seine : Centre veille Robespierre Mario Capra, PRIN
A Villejuif : quartier Lallier-Lebon- les Lozaits, PRIN
R Villeneuve-Saint-Georges - Valenton : quartier Nord-Plateau-Lutèce-Bergerie, PRIN
T
I
Fontenay-sous-Bois (2 PRIR) : les Larris et la Redoute, PRIR
E Boissy-Saint-Léger – Limeil-Brévannes : La Haute Griselle et la Hêtraie, PRIR
R Ivry-sur-Seine : Gagarine, PRIR
S
Kremlin-Bicêtre : Péri Schumann Bergonié, PRIR
Le programme de rénovation urbaine Les dernières signatures de protocole 5 février 2019 7 février 2019
Le logement dans
le Val-de-Marne
Mardi 26 mars 2019
Dossier réalisé par :
Plus d’informations sur :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Bureau de la Communication Interministérielle
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