NOS REVENDICATIONS - Revendications 2018
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CONJUGALITÉ, • Ouvrir la possibilité d’adoption • Reconnaître la filiation sociale pour
conjointe d’un enfant à tous les l’ensemble des prestations sociales,
PARENTALITÉS ET couples, quel que soit leur statut en particulier les rentes éducation en
FAMILLES marital. cas de décès du ou de la salariée.
• Assurer l’égalité d’accès aux • Faciliter les procédures de partage de
procédures de procréation l’autorité parentale et mettre en place
des dispositifs répondant aux besoins
DROITS DES PERSONNES
médicalement assistée à toutes les
femmes, célibataires ou en couple, des familles recomposées (qu’elles TRANS
quelle que soit leur situation civile ou soient homoparentales ou • Permettre le Changement d’Etat Civil
leur orientation sexuelle. hétéroparentales).
basé sur l’autodétermination des
• Faciliter la réalisation des projets • Reconnaître en droit français
personnes déjudiciarisé, et ouvert à
parentaux par PMA en autorisant (nationalité, filiation) les enfants nés à
l’auto-conservation des ovocytes pour l’étranger par procréation tou-te-s.
toutes les femmes et le double don. médicalement assistée ou par
• Redéfinir la filiation pour la fonder sur gestation pour autrui lorsqu’au moins
l’engagement parental, ce qui un des parents est français.
permettrait d’établir la filiation des • Promouvoir, partout en Europe, le
enfants dès la naissance (avec droit de libre circulation et de libre
procédure anténatale au besoin) avec installation des couples de même
tous leurs parents, indépendamment sexe (en particulier des couples de
de leur genre, de leur nombre binationaux) liés par des mariages ou
(pluriparentalité) du mode de des partenariats enregistrés dans un
conception, et sans passer par une pays européen autre que celui de leur
procédure judiciaire. En cas de citoyenneté et garantir la
séparation, cette filiation repensée reconnaissance des effets produits
garantirait les liens des enfants avec par ces unions.
tous leurs parents. • Garantir l’égalité entre ayant-droits
• Assurer la non-discrimination effective pour tous les couples ; notamment
fondée sur l’orientation sexuelle ou par une reconnaissance du PACS
• Œuvrer pour le retrait des « troubles
l’identité de genre pour les personnes entre personnes de même sexe
comme équivalent au mariage pour de l’identité de genre » de la liste des
célibataires souhaitant adopter.
l’ouverture des droits aux pensions de maladies mentales de l’OMS et son
réversion et aux capitaux décès.reclassement dans une catégorie non d’usage pour nommer, appeler et charge des victimes de transphobie et
stigmatisante mais garantissant la inscrire dans les registres les élèves les aider à porter plainte.
prise en charge financière des qui en font la demande.
• Prendre en compte l’extrême fragilité
transitions.
• Améliorer les conditions des personnes trans lors des
• Permettre la prise en charge des d’incarcération des personnes trans demandes de régularisation.
transitions, effectuées en France pour garantir le respect de leur
• Protéger les personnes trans
comme à l’étranger, pour celles et dignité et leurs droits fondamentaux.
persécutées ou en demande de soins
ceux qui le souhaitent, en garantissant
• Encourager la prise en charge non médicaux inaccessibles dans leur
le libre choix du médecin.
pathologisante des mineurs trans et, pays d’origine sollicitant le droit
• Afin de faciliter la scolarité des jeunes notamment, leur permettre d’accéder d’asile en France.
personnes trans, demander une aux traitements bloquant la puberté
• Obtenir l’accès à la conservation par
directive de la part des Ministères de s’ils en expriment le souhait.
cryogénisation des gamètes et la
tutelle, imposant aux établissements
• Encourager les médias à utiliser un possibilité de les utiliser après un
langage respectueux de l’identité et changement d’état civil.
de la dignité des personnes trans.
• Prendre les mesures législatives,
• Mettre en place une politique administratives ou autres nécessaires
ambitieuse de lutte contre la pour garantir le respect de l’intégrité
transphobie : campagne de physique des personnes intersexuées
sensibilisation, formation des et leur droit à prendre leurs propres
personnels de l’Etat et des décisions par rapport à leur corps,
collectivités publiques, etc. leur autonomie physique et leur
autodétermination.
• Œuvrer auprès des forces de l’ordre
pour permettre une meilleure prise en • Accompagner la mise en place d’une
structure d’accompagnement
d’utiliser le genre et le prénombienveillante et neutre pour les l’identité de genre en soutenant • Encourager les entreprises à négocier
parents d’enfants financièrement les associations. avec les partenaires sociaux pour
intersexués. Soutenir le lancement mettre en place des actions visant à
• Développer les enquêtes sur les
d’une réflexion avec les associations accorder le même traitement a tous
discriminations et les violences à
de personnes intersexué-es sur les couples et à toutes les familles,
raison de l’orientation sexuelle et
l’enregistrement à l’état civil des qu’ils s’agissent de congés ou de
l’identité de genre par les institutions,
personnes intersexuées. d’avantages pour les salarié-e-s.
les lieux de collectivités et le monde
LUTTE CONTRE de l’entreprise. • Encourager les entreprises et les
LES INÉGALITÉS, LES établissements de fonction publique
• Lutter contre les LGBTphobies dans le
à prendre en compte la diversité des
DISCRIMINATIONS ET LES monde sportif, professionnel comme
personnes, des couples et des
VIOLENCES amateur.
familles dans leur communication
• Enrichir le principe d’égalité « sans
interne et externe. En particulier,
distinction de sexe, d’orientation • Rendre effectives les lois anti-
veiller à utiliser des formulaires non-
sexuelle, d’identité de genre, d’état de discriminations fondées sur
discriminants et inclusifs tenant
santé ou de handicap » dans l’article l’orientation sexuelle et l’identité de
compte de toutes les diversités.
premier de la Constitution française. genre, notamment en sanctionnant
les manquements des personnes et
• Encourager la formation des
• Promouvoir le principe rappelé dans des entreprises. Encourager les
personnels d’entreprises et de la
l’article 1 de la résolution 1728 du signalements, en protégeant les
fonction publique en charge des
Conseil de l’Europe qui inclut la témoins de discrimination et de
ressources humaines et de
bisexualité au sein de l’orientation harcèlement. Garantir au salarié-e-s
l’encadrement à la lutte contre les
sexuelle. l’égalité de traitement, de
discriminations, avec un volet pour les
rémunérations et des parcours de
• Multiplier et pérenniser les LGBTQI+ et inclure cette thématique
carrière analogue quel que soit
programmes nationaux ou régionaux dans les politiques diversité.
l’orientation sexuelle et l’identité de
de lutte contre les discriminations à
genre. • Permettre la formation des acteur-
raison de l’orientation sexuelle et de
trice-s de santé au travail à la prise encompte et à l’accompagnement des • garantissant un accès aux soins
victimes de LGBTphobie ou de de qualité pour tou-te-s.
discrimination à raison de leur état de
• Encourager la recherche sur les effets
santé.
à long terme de l’hormonothérapie
SANTÉ ET PRÉVENTION ainsi que les interactions entre celle-ci
• Œuvrer pour une politique ambitieuse et les différents traitements
de santé sexuelle et de lutte contre le (pharmacopée du quotidien, aide à la
VIH en : santé psychique, maladies
chroniques, VIH…).
• privilégiant la prévention
plutôt que les logiques de • Concevoir et mettre en œuvre un plan
répression, notamment sur global sur la santé FSF (« femmes
• Améliorer l’accès au soin des
l’usage de drogues ou les lieux ayant des relations sexuelles avec des
personnes trans, notamment via des
de dragues ; femmes »), avec un volet santé
formations à l’accueil et à la prise en
sexuelle, comportant une formation
charge pour les médecins et
• intensifiant les campagnes et des professionnel-le-s de santé – en
personnels de santé (gynécologues,
actions de dépistage en particulier des gynécologues, pour
généralistes).
particulier auprès des groupes lutter contre les problèmes d’accès
les plus exposés ; aux soins des lesbiennes et des • Lutter contre la discrimination des
bisexuelles. personnes vivant avec le VIH
• augmentant les moyens
(sérophobie) dans tous les milieux
financiers, notamment par le • Promouvoir l’égalité d’accès à la santé
(monde du travail, accès aux soins et
soutien aux associations ou au et au logement pour les personnes
aux services, prisons).
développement d’actions de âgées LGBTQI+ et/ou vivant avec le
santé sexuelle ; VIH. Améliorer la qualité de vie des • En matière de don du sang, pro
personnes vivant avec VIH et les ALD.
• élargissant l’accès aux poser que les critères de sélection des
traitements post-exposition donneurs se portent sur les « pratiques àrisque » plutôt que les « populations à ÉDUCATION, ÉCOLES ET sexisme et les stéréotypes de genre
risque ». ENSEIGNEMENTS en milieu scolaire.
• Engager des actions concrètes,
• Réaffirmer le principe de co- • Inclure les LGBTphobies dans les
efficaces et visibles pour la lutte
responsabilité en cas de campagnes contre le harcèlement à
contre les LGBTphobies en milieu
contamination par le VIH lors des l’école.
scolaire, au plus tôt des cycles de
rapports sexuels entre adultes
formation. • Promouvoir la Journée mondiale de
majeurs consentants.
lutte contre la biphobie, la
• Former les personnels enseignants et
• Mettre en place des enquêtes lesbophobie, l’homophobie et la
éducatifs sur les questions de
d’ampleur nationale de Santé transphobie (IDABLHOT) dans le
diversité, incluant les spécificités liées
LGBTQI+ afin de nourrir des cadre scolaire.
aux personnes LGBTQI+.
politiques publiques qui répondent
• Promouvoir auprès des étudiant-e-s
aux inégalités sociales de santé. • Faire de l’école un lieu d’accueil pour
les dispositifs d’écoute, d’aide et de
toute la diversité des familles.
• Lutter contre le mal-être et le suicide prise en charges des victimes de
des personnes LGBTQI+, notamment • Inclure et rendre visible les personnes LGBTphobies.
des jeunes, des personnes âgées, des et les familles LGBT dans les
• Développer les campagnes de
personnes vivant avec le VIH. programmes, l’enseignement moral et
sensibilisation sur les questions
civique et les manuels scolaires.
• A l’international, intensifier la LGBTQI+ dans les programmes de
participation de la France aux • Rendre effective l’éducation à la vie formation des enseignant-e-s.
financements et programmes de lutte affective et sexuelle, faire que celle-ci
contre le VIH, ainsi qu’aux INTERNATIONAL
aborde la diversité des situations
programmes de promotion de la • Agir pour l’abolition, et en toutes
amoureuses et des orientations
santé des femmes, des trans, des circonstances, de la répression des
sexuelles, et l’identité de genre.
intersexes et des HSH (« hommes personnes en raison de leur
ayant des relations sexuelles avec des • Encourager la mise en œuvre de orientation sexuelle et/ou de leur
hommes »). programmes de lutte contre le identité de genre et/ou de leurscaractéristiques sexuelles ou de leurs • Rester à l’écoute des demandes droits humains » remplace « droits de
pratiques homosexuelles entre locales ; reconnaître la lutte contre les l’Homme ».
adultes consentants. violences policières comme l’une des
priorités et soutenir l’engagement des VISIBILITÉ DES FEMMES
communautés LGBTQI+ locales. • Assurer l’égalité d’accès aux
procédures de procréation
• Veiller au respect du droit d’asile pour médicalement assistée à toutes les
les personnes risquant d’être femmes, célibataires ou en couple,
persécutées en raison de leur quelle que soit leur situation civile et
orientation sexuelle, réelle ou leur orientation sexuelle.
supposée, et/ou de leur identité de
genre et/ou de leurs caractéristiques • Faire reconnaitre la réalité et la
sexuelles. Laisser à l’OFPRA le temps spécificité de la lesbophobie par les
nécessaire à l’évaluation des institutions en charge de définir les
demandes, ne pas décider de la catégories de la langue (notamment
vulnérabilité des demandeur-euse-s en faisant entrer le mot lesbophobie
dans la précipitation. dans le dictionnaire de l’Académie) et
• Soutenir les initiatives de l’ONU et du par le droit français. Il s’agit d’une
Conseil des Droits humains visant à la • Réclamer l’arrêt immédiat et sans double discrimination spécifique aux
dépénalisation universelle des condition des expulsions de migrant- lesbiennes, conjuguant sexisme et
homosexualités et de la transidentité. e-s séropositif-ive-s. homophobie en direction des
femmes dont l’homosexualité est
• Veiller à ce que la France agisse par • Veiller à ce que les femmes
réelle ou supposée. Il est primordial
son réseau diplomatique central, et lesbiennes et bisexuelles soient
de nommer cette violence pour
local, sur le plan international pour visibles et prises en compte dans les
pouvoir la combattre.
protéger les initiatives et les programmes internationaux de
défenseur-e-s des droits humains en soutien aux femmes, plaidoyer auprès • Inclure la question de l’orientation
particulier ceux et celles militant pour des institutions françaises et sexuelle dans les enquêtes en
les droits des personnes LGBTQI+. mondiales pour que l’expression « population générale sur les questionssocio-comportementales et se donner MÉMOIRE ET • Encourager la valorisation de l’histoire
les moyens d’analyser les résultats. TRANSMISSION des LGBTQI+ dans toute sa diversité.
• Accompagner la création d’un centre
• Concevoir et mettre en œuvre un plan • Mener des actions concrètes auprès
des archives LGBTQI+
global sur la santé FSF (femmes ayant des personnes racisé-e-s pour qu’il-
des relations sexuelles avec des elle-s contribuent et s’identifient à la
• Veiller à ce que le futur centre des
femmes), avec un volet santé sexuelle, mémoire commune LGBTQI+.
archives soit un centre culturel aux
comportant une formation des
composantes multiples à vocation
• Œuvrer pour une meilleure
professionnel-le-s de santé – en
mémorielle, culturelle, éducative et
reconnaissance des personnes
particulier des gynécologues, pour
sociale. Ce centre fera vivre les
victimes de LGBTphobies en France
lutter contre les problèmes d’accès
archives, entretiendra les mémoires et
et dans le monde, notamment au
aux soins des lesbiennes et des
assurera une mission de transmission.
travers de cérémonies leurs rendant
bisexuelles.
hommage, dont les déportations des
• Soutenir la création d’un monument à
• Veiller à ce que les lesbiennes et les personnes LGBTQI+.
la mémoire des victimes LGBTQI+
bisexuelles ne soient pas oubliées
dans Paris.
dans les programmes internationaux
de soutien aux femmes • Contribuer au développement et à la
transmission d’une mémoire
collective inclusive autour d’une
histoire commune mais avec des
mémoires diverses pour lutter contre
les discriminations.
• Engager des actions concrètes pour
recueillir la mémoire vivante de nos
luttes passées et à rendre visible les
grandes figures historiques.CONTACT PRESSE
Aurore Foursy
07 71 08 68 45
presse@inter-lgbt.org
Inter-LGBT
c/o Maison des associations du IIIe boîte 85, rue Perrée · 75003 PARISVous pouvez aussi lire