Prévoyance vieillesse - Situation actuelle et débat Gabriela Medici, USS PS Femmes - SP Frauen* Schweiz
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Prévoyance vieillesse Situation actuelle et débat Gabriela Medici, USS PS Femmes 29 février 2020 Berne
La prévoyance vieillesse — quelques faits Montant mensuel médian des nouvelles rentes AVS Bénéficiaires de prestations complémentaires chez les 65-69 ans Prévoyance 11 En % des bénéficiaires de l’AVS professionnelle 10 9 8 7 6 5 4 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Année Total Männer Frauen
Niveau de rente et sexe (1/2) ▪ AVS : rentes presque équivalentes pour les hommes et les femmes ▪ Plus qu’un tiers des femmes ne reçoit pas de rentes du 2e pilier ▪ 2e pilier : rentes des hommes deux fois plus élevées Rentes médianes en fonction de l’âge et de la différence relative entre les sexes, 2017 4 500 0.00% Différence entre les rentes touchées Rente médiane mensuelle en CHF 4 000 -10.00% par les femmes et les hommes 3 500 -20.00% 3 000 2 500 -30.00% 2 000 -40.00% 1 500 -50.00% 1 000 -60.00% 500 0 -70.00% 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Âge Frauen Männer Anteilsmässiger Unterschied Source : OFS — statistique des nouvelles rentes 2017 (graphique établi par nos soins)
Niveau de rente et sexe (2/2) Rentes mensuelles du 2e pilier dans les secteurs traditionnellement féminins par rapport à la moyenne suisse, 2018 3000 2500 2000 En CHF 1500 1'410 1'387 1000 802 603 505 500 0 GastroSocial GastroSocial BVG-Stiftung Fondation LPP der SV-Group du groupe SV CaissePK-Manor de pension Manor CPV/CAP (Coop) CPV/CAP Pensionskasse Caisse Coiffure de pension & & Coiffure Esthétique Esthétique Source : statistique des caisses de pensions 2018, rapports de gestion 2018 (données récoltées par nos soins)
Retard des rentes AVS par rapport aux salaires et aux primes d’assurance-maladie Écart de croissance cumulé entre la rente et le salaire moyens (en %) 25% 20% Part des dépenses pour les primes 15% d’assurance-maladie sur l’ensemble des rentes AVS (en %, net : compte tenu des réductions 10% de primes pour prestations complémentaires) 5% 0% 1997 1999 2000 2001 2002 2004 2005 2007 2008 2009 2010 2012 2013 2014 2015 2017 2018 1998 2003 2006 2011 2016
Situation de l’AVS : besoin de financement ▪ Les coûts supplémentaires dus à l’évolution démographique induisent une pression politique sur les prestations ▪ Finances équilibrées jusqu’en 2025 grâce à la RFFA ▪ 2030 : hausse d’env. 0,5 % de la part prélevée sur les salaires du côté des employé-e-s Financement nécessaire à l’AVS en % du salaire Taux de sous-emploi selon l’âge et le sexe, OFS 2018 4.0 3.0 2.0 1.0 0.0 -1.0 2020 2025 2030 2035 2040 2045 BSV SGB ▪ La situation de l’AVS dépend de celle du marché du travail ▪ 0,5 % de salaire en plus par an : 1 % de moins à prélever sur les salaires en 2045 ▪ 400 000 équivalents plein temps en plus : 1 % de moins à prélever sur les salaires en 2045
Situation dans le 2e pilier ▪ Les rentes du 2e pilier subissent une très forte pression ▪ Rendements escomptés d’env. 2 % ▪ Les nouvelles rentes baissent, les cotisations augmentent 3100 14.0% 1650 14.0% 3050 13.5% 1600 13.5% 3000 13.0% 1550 13.0% 2950 12.5% 1500 12.5% 2900 12.0% 1450 12.0% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Rente Männer Beitragssatz Lohn (r. Skala) Rente Frauen Beitragssatz Lohn (r. Skala) ▪ Renforcement de la composante de répartition grâce au compromis des partenaires sociaux
Projet AVS 21 Position de l’USS ▪ Âge de la retraite fixé à ▪ Maintien de l’âge de la 65/65 ans – compensation retraite à 64/65 ans pour les femmes ? ▪ Taux favorables ▪ Adaptation de la formule ▪ Hausse du niveau des des rentes prestations de l’AVS — 13e rente AVS ! ▪ Flexibilisation du départ à la retraite entre 62-70 ans ▪ La flexibilisation du départ à ▪ Incitations à prolonger la vie la retraite doit être active socialement acceptable — mesures compensatoires ▪ 0,7 % de TVA techniquement intéressantes en ce sens ▪ Rentes assurées pour 12 ans ▪ Financement (partiel) de l’AVS par la BNS
Initiative pour une 13e rente AVS ▪ 13e versement : augmentation linéaire de toutes les rentes de vieillesse de 8,3 % ▪ L’augmentation est payée en complément de la rente de vieillesse ▪ La formule des rentes AVS reste inchangée : le système AVS a fait ses preuves et est conservé ▪ La rente minimale est augmentée de 98 CHF, la rente maximale de 196 CHF et le plafonnement des rentes de couples relevé de 295 CHF ▪ La 13e rente s’applique aussi aux bénéficiaires de prestations complémentaires ▪ Coûts : ▪ Aujourd’hui : env. 3,5 milliards, dont 20,2 % (700 mio) payés par la Confédération; l’employeur et l’employé participent à hauteur de 0,35 % du salaire ▪ 2030 : 4 milliards après participation de la Confédération
13e rente AVS : qui en profitera ? Exemples de ménages Salaire moyen Supplément Rente AVS linéare Rentes complètes (8.33 %) Travailleur de la construction & Fr. 4'800 Fr. 3'484 Fr. 290 fleuriste (60%), 2 enfants Fr. 2'400 Conducteur de tram & vendeuse à la Fr. 5'600 Fr. 3'555 Fr. 296 Coop (50 %), 1 enfant Fr. 2'300 Agriculteur & Agricultrice, 3 enfants Fr. 3'000 Fr. 3'294 Fr. 274 Fr. 3'000 Paysagiste & employée de la Fr. 4'000 Fr. 3'135 Fr. 261 restauration (40%), 2 enfants Fr. 1'600 Opérateur en chimie, célibataire, sans Fr. 7'000 Fr. 2'351 Fr. 196 enfant Professeure, célibataire, sans enfant Fr. 15'000 Fr. 2'370 Fr. 197 Libraire, 2 enfants, divorcée Fr. 4'300 Fr. 1'915 Fr. 160 Infirmière (80%), 1 enfant, célibataire Fr. 5'000 Fr. 2'026 Fr. 169
13e rente AVS : qui en profitera ? Versements mensuels pour une rente supplémentaire à hauteur d’une 13e rente AVS Coûts 3e pilier Coûts 13e pour la même rente AVS rente Zugbegleiter Agent de train(36) und Floristin (36 ans) (36, 50%- et fleuriste (36 ans, 50verheiratet, Pensum), %), mariés, 22enfants Kinder 33 180 Physiothérapeute (51 Physiotherapeutin ans) (51) et Polymechaniker und polymécanicien (51), verheiratet(51 ans), mariés 56 580 Lagerist (33) Magasinier (33 ans) 15 90 Pflegefachfrau (48,8080%-Pensum), Infirmière (48 ans, %), 2 enfants 2 Kinder 20 160
Bénéfices de la BNS au service de l’AVS ▪ La BNS réalise d’importants bénéfices ▪ La prévoyance vieillesse pâtit de la politique monétaire adoptée par la BNS ▪ La Confédération et les cantons disposent de réserves suffisantes ▪ Projet d’initiative de l’USS : ▪ les bénéfices profitent à la Confédération, aux cantons et à l’AVS ▪ tant que l’AVS a besoin d’une source de financement supplémentaire ▪ Acquis pour les cantons ▪ Le lancement dépend d’autres évolutions de la situation politique
Le compromis pour la LPP Employés : Employeurs : Rentes plus élevées Abaissement immédiat pour les personnes à du taux de conversion bas revenu ou minimal à 6% employées à temps (accompagné de partiel, financement compensations) solidaire
Supplément de rente — une « petite AVS » dans le 2e pilier ▪ Compensation pour l’abaissement du taux de conversion minimal ▪ Le niveau des rentes LPP est maintenu ▪ Hausse immédiate des rentes pour les revenus faibles ▪ Financé par système de répartition ▪ Nouveauté pour le 2e pilier ▪ Contribution de 0,5 % sur le salaire soumis à l’AVS ▪ Financé solidairement, payé de manière forfaitaire 1ère - 5e 6e - 10e 11e - 15e Dès la 16e année année année année 200 150 Montant fixé 100 CHF/mois par le Conseil CHF/mois CHF/mois fédéral
Déduction de coordination divisée en deux Modernisation : mesures pour combler les lacunes de prévoyance des femmes ! Femme entre 55 et 64 Taux d’occupation Taux d’occupation Différence ans, revenu moyen de 50 % de 50 % de 80 000 CHF ACTUELLEMENT APRÈS Salaire annuel 40’000.- 40’000.- Déduction de 24’885.- 12’443.- coordination Gain assuré selon la 15’115.- 27’557.- 1,8 X le montant LPP assuré précédemment Part du gain assuré 38% 69% sur le salaire total Cotisations LPP de 1 360.- 1 929.- Plus grande l’employeur participation de (moitié de 18 %) (moitié de 14 %) l’employeur, même en cas de travail à temps partiel
Nouveau taux pour les bonifications de vieillesse Actuellement : Compromis : Âge Taux Âge Taux 25-44 9% 25-34 7% 35-44 10% 45-54 15% 45-64/65 14% 55-64/65 18%
Conséquences pour les femmes Retraitée, 64 ans, revenu annuel de 40 000 CHF (temps partiel), taux d’intérêt à 1 % Actuellement Avec le Amélioration compromis Rente annuelle de la 6128.- 9095.- + 2967.- (+ 48 %) caisse de pension Supplément de + 1200.- rente annuel Rente totale de la 10295.- + 4167.- (+ 68%) caisse de pension
Conséquences pour les femmes (2/2) Conséquences du compromis sur les rentes de vieillesse des secteurs traditionnellement féminins dans le 2e pilier 3000 2471 2471 2500 2000 BVG-Rente Rente LPPvor Kompromiss avant le compromis En CHF 1500 Après nach le compromis Kompromiss Moyenne suisse CH-Durchschnitt 1000 869 780 530 500 422 0 Gastronmie Restauration Detailhandel Commerce de détail Source : modèle de calcul de l’USS basé sur les données de l’analyse de la structure des salaires réalisée par l’OFS. Présupposés : salaire constant, taux d’intérêt pour la rémunération des avoirs de vieillesse de 1 %, supplément de rente de 1200 CHF par année après compromis, départ à la retraite à 64 ans.
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