Prévoyance vieillesse - Situation actuelle et débat Gabriela Medici, USS PS Femmes - SP Frauen* Schweiz

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Prévoyance vieillesse - Situation actuelle et débat Gabriela Medici, USS PS Femmes - SP Frauen* Schweiz
Prévoyance vieillesse
 Situation actuelle et débat

      Gabriela Medici, USS

          PS Femmes
         29 février 2020
              Berne
Prévoyance vieillesse - Situation actuelle et débat Gabriela Medici, USS PS Femmes - SP Frauen* Schweiz
La prévoyance vieillesse — quelques faits

Montant mensuel médian des nouvelles
rentes

                     AVS

                                                                              Bénéficiaires de prestations complémentaires
                                                                                            chez les 65-69 ans
                     Prévoyance                                          11

                                       En % des bénéficiaires de l’AVS
                     professionnelle                                     10
                                                                         9
                                                                         8
                                                                         7
                                                                         6
                                                                         5
                                                                         4
                                                                              2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
                                                                                                        Année

                                                                                          Total       Männer        Frauen
Niveau de rente et sexe (1/2)
▪ AVS : rentes presque équivalentes pour les hommes et les femmes
▪ Plus qu’un tiers des femmes ne reçoit pas de rentes du 2e pilier
▪ 2e pilier : rentes des hommes deux fois plus élevées

                                             Rentes médianes en fonction de l’âge et de la différence relative entre
                                                                      les sexes, 2017
                                    4 500                                                                              0.00%

                                                                                                                                 Différence entre les rentes touchées
   Rente médiane mensuelle en CHF

                                    4 000
                                                                                                                       -10.00%

                                                                                                                                    par les femmes et les hommes
                                    3 500
                                                                                                                       -20.00%
                                    3 000
                                    2 500                                                                              -30.00%

                                    2 000                                                                              -40.00%
                                    1 500
                                                                                                                       -50.00%
                                    1 000
                                                                                                                       -60.00%
                                     500
                                       0                                                                               -70.00%
                                            58   59   60   61   62     63     64    65    66    67   68    69     70
                                                                              Âge

                                                      Frauen         Männer         Anteilsmässiger Unterschied

         Source : OFS — statistique des nouvelles rentes 2017 (graphique établi par nos soins)
Niveau de rente et sexe (2/2)
                  Rentes mensuelles du 2e pilier dans les secteurs traditionnellement féminins par
                                       rapport à la moyenne suisse, 2018
         3000

         2500

         2000
En CHF

         1500                                                     1'410                   1'387

         1000
                                                                                                                802

                   603
                                         505
         500

           0
                   GastroSocial
                 GastroSocial      BVG-Stiftung
                                  Fondation LPP der SV-Group
                                                du groupe SV   CaissePK-Manor
                                                                      de pension Manor   CPV/CAP (Coop)
                                                                                         CPV/CAP          Pensionskasse
                                                                                                          Caisse          Coiffure
                                                                                                                 de pension        & &
                                                                                                                             Coiffure
                                                                                                          Esthétique
                                                                                                                  Esthétique

         Source : statistique des caisses de pensions 2018, rapports de gestion 2018 (données récoltées
         par nos soins)
Retard des rentes AVS par rapport aux salaires et aux
primes d’assurance-maladie

                                                      Écart de croissance cumulé entre la
                                                      rente et le salaire moyens (en %)

                                                25%

                                                20%

Part des dépenses pour les primes               15%
d’assurance-maladie sur l’ensemble des rentes
AVS (en %, net : compte tenu des réductions     10%
de primes pour prestations complémentaires)
                                                5%

                                                0%
                                                      1997

                                                                    1999
                                                                           2000
                                                                                  2001
                                                                                         2002

                                                                                                       2004
                                                                                                              2005

                                                                                                                            2007
                                                                                                                                   2008
                                                                                                                                          2009
                                                                                                                                                 2010

                                                                                                                                                               2012
                                                                                                                                                                      2013
                                                                                                                                                                             2014
                                                                                                                                                                                    2015

                                                                                                                                                                                                  2017
                                                                                                                                                                                                         2018
                                                             1998

                                                                                                2003

                                                                                                                     2006

                                                                                                                                                        2011

                                                                                                                                                                                           2016
Situation de l’AVS : besoin de financement
▪ Les coûts supplémentaires dus à l’évolution démographique
  induisent une pression politique sur les prestations
        ▪ Finances équilibrées jusqu’en 2025 grâce à la RFFA
        ▪ 2030 : hausse d’env. 0,5 % de la part prélevée sur les salaires
          du côté des employé-e-s
Financement nécessaire à l’AVS en % du salaire    Taux de sous-emploi selon l’âge et le sexe, OFS 2018
 4.0

 3.0

 2.0

 1.0

 0.0

 -1.0
        2020   2025   2030   2035   2040   2045
                      BSV     SGB

 ▪ La situation de l’AVS dépend de celle du marché du travail
        ▪ 0,5 % de salaire en plus par an :                    1 % de moins à prélever
                                                               sur les salaires en 2045
        ▪ 400 000 équivalents plein temps en plus : 1 % de moins à prélever
                                                    sur les salaires en 2045
Situation dans le 2e pilier
▪ Les rentes du 2e pilier subissent une très forte pression
           ▪ Rendements escomptés d’env. 2 %
▪ Les nouvelles rentes baissent, les cotisations augmentent
3100                                                                           14.0%   1650                                                                           14.0%

3050                                                                           13.5%   1600                                                                           13.5%

3000                                                                           13.0%   1550                                                                           13.0%

2950                                                                           12.5%   1500                                                                           12.5%

2900                                                                           12.0%   1450                                                                           12.0%
       2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018                  2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

                      Rente Männer          Beitragssatz Lohn (r. Skala)                                     Rente Frauen         Beitragssatz Lohn (r. Skala)

▪ Renforcement de la composante de répartition grâce au
  compromis des partenaires sociaux
Projet AVS 21                     Position de l’USS

▪ Âge de la retraite fixé à      ▪ Maintien de l’âge de la
  65/65 ans – compensation         retraite à 64/65 ans
  pour les femmes ?
    ▪ Taux favorables
    ▪ Adaptation de la formule   ▪ Hausse du niveau des
      des rentes                   prestations de l’AVS — 13e
                                   rente AVS !
▪ Flexibilisation du départ à la
  retraite entre 62-70 ans       ▪ La flexibilisation du départ à
▪ Incitations à prolonger la vie   la retraite doit être
  active                           socialement acceptable —
                                   mesures compensatoires
▪ 0,7 % de TVA                     techniquement intéressantes
                                   en ce sens
▪ Rentes assurées pour 12
  ans                            ▪ Financement (partiel) de
                                   l’AVS par la BNS
Initiative pour une 13e rente AVS
▪ 13e versement : augmentation linéaire de toutes les rentes de vieillesse
  de 8,3 %
▪ L’augmentation est payée en complément de la rente de vieillesse
▪ La formule des rentes AVS reste inchangée : le système AVS a fait ses
  preuves et est conservé
▪ La rente minimale est augmentée de 98 CHF, la rente maximale de
  196 CHF et le plafonnement des rentes de couples relevé de 295 CHF
▪ La 13e rente s’applique aussi aux bénéficiaires de prestations
  complémentaires
▪ Coûts :
    ▪ Aujourd’hui : env. 3,5 milliards, dont 20,2 % (700 mio) payés par la Confédération;
      l’employeur et l’employé participent à hauteur de 0,35 % du salaire
    ▪ 2030 : 4 milliards après participation de la Confédération
13e rente AVS : qui en profitera ?
        Exemples de ménages               Salaire moyen               Supplément
                                                          Rente AVS linéare
          Rentes complètes                                                  (8.33 %)

   Travailleur de la construction &         Fr. 4'800     Fr. 3'484      Fr. 290
      fleuriste (60%), 2 enfants            Fr. 2'400

Conducteur de tram & vendeuse à la          Fr. 5'600     Fr. 3'555      Fr. 296
      Coop (50 %), 1 enfant                 Fr. 2'300

 Agriculteur & Agricultrice, 3 enfants      Fr. 3'000     Fr. 3'294      Fr. 274
                                            Fr. 3'000

    Paysagiste & employée de la             Fr. 4'000     Fr. 3'135      Fr. 261
    restauration (40%), 2 enfants           Fr. 1'600
Opérateur en chimie, célibataire, sans      Fr. 7'000     Fr. 2'351      Fr. 196
                enfant
 Professeure, célibataire, sans enfant      Fr. 15'000    Fr. 2'370      Fr. 197
     Libraire, 2 enfants, divorcée          Fr. 4'300     Fr. 1'915      Fr. 160
Infirmière (80%), 1 enfant, célibataire     Fr. 5'000     Fr. 2'026      Fr. 169
13e rente AVS : qui en profitera ?

    Versements mensuels pour une rente supplémentaire à
               hauteur d’une 13e rente AVS
                                                                 Coûts 3e pilier
                                                Coûts 13e        pour la même
                                                rente AVS        rente
Zugbegleiter
Agent de train(36)  und Floristin
               (36 ans)           (36, 50%-
                        et fleuriste
(36 ans, 50verheiratet,
Pensum),    %), mariés, 22enfants
                           Kinder                           33                     180
Physiothérapeute (51
Physiotherapeutin      ans)
                     (51)   et Polymechaniker
                          und
polymécanicien
(51), verheiratet(51 ans), mariés                           56                     580
Lagerist (33)
Magasinier  (33 ans)                                        15                      90
Pflegefachfrau  (48,8080%-Pensum),
Infirmière (48 ans,    %), 2 enfants 2 Kinder               20                     160
Bénéfices de la BNS au service de l’AVS

▪ La BNS réalise d’importants bénéfices

▪ La prévoyance vieillesse pâtit de la politique monétaire adoptée
  par la BNS

▪ La Confédération et les cantons disposent de réserves suffisantes

▪ Projet d’initiative de l’USS :
    ▪ les bénéfices profitent à la Confédération, aux cantons et à l’AVS
    ▪ tant que l’AVS a besoin d’une source de financement supplémentaire
    ▪ Acquis pour les cantons

▪ Le lancement dépend d’autres évolutions de la situation politique
Le compromis pour la LPP

                                    Employés :
  Employeurs :
                           Rentes plus élevées
  Abaissement immédiat
                          pour les personnes à
  du taux de conversion
                                 bas revenu ou
  minimal à 6%
                           employées à temps
  (accompagné de
                           partiel, financement
  compensations)
                                        solidaire
Supplément de rente — une « petite AVS »
dans le 2e pilier
▪ Compensation pour l’abaissement du taux de
  conversion minimal
▪ Le niveau des rentes LPP est maintenu
▪ Hausse immédiate des rentes pour les revenus faibles
▪ Financé par système de répartition
   ▪ Nouveauté pour le 2e pilier
   ▪ Contribution de 0,5 % sur le salaire soumis à l’AVS
   ▪ Financé solidairement, payé de manière forfaitaire
 1ère - 5e        6e - 10e         11e - 15e        Dès la 16e
 année            année             année            année

    200               150                              Montant fixé
                                    100 CHF/mois      par le Conseil
  CHF/mois          CHF/mois                             fédéral
Déduction de coordination divisée en deux
         Modernisation : mesures pour combler les lacunes de
         prévoyance des femmes !
Femme entre 55 et 64   Taux d’occupation   Taux d’occupation   Différence
ans, revenu moyen      de 50 %             de 50 %
de 80 000 CHF          ACTUELLEMENT        APRÈS

Salaire annuel         40’000.-            40’000.-

Déduction de           24’885.-            12’443.-
coordination
Gain assuré selon la   15’115.-            27’557.-            1,8 X le montant
LPP                                                            assuré
                                                               précédemment
Part du gain assuré    38%                 69%
sur le salaire total
Cotisations LPP de     1 360.-             1 929.-             Plus grande
l’employeur                                                    participation de
                       (moitié de 18 %)    (moitié de 14 %)    l’employeur, même
                                                               en cas de travail à
                                                               temps partiel
Nouveau taux pour les bonifications de
vieillesse

Actuellement :         Compromis :

Âge          Taux       Âge          Taux
                        25-44        9%
25-34        7%

35-44        10%

45-54        15%        45-64/65     14%

55-64/65     18%
Conséquences pour les
femmes

Retraitée, 64 ans, revenu annuel de 40 000 CHF (temps
partiel), taux d’intérêt à 1 %

                       Actuellement Avec le           Amélioration
                                    compromis
Rente annuelle de la         6128.-         9095.-    + 2967.- (+ 48 %)
caisse de pension
Supplément de                              + 1200.-
rente annuel
Rente totale de la                         10295.-     + 4167.- (+ 68%)
caisse de pension
Conséquences pour les femmes (2/2)
                      Conséquences du compromis sur les rentes de vieillesse des secteurs
                                traditionnellement féminins dans le 2e pilier
             3000

                                          2471                                  2471
             2500

             2000

                                                                                            BVG-Rente
                                                                                             Rente LPPvor Kompromiss
                                                                                                       avant le compromis
    En CHF

             1500
                                                                                             Après
                                                                                            nach   le compromis
                                                                                                 Kompromiss
                                                                                             Moyenne suisse
                                                                                            CH-Durchschnitt

             1000
                               869
                                                                     780

                     530
             500                                           422

               0
                           Gastronmie
                           Restauration                          Detailhandel
                                                                 Commerce de détail

Source : modèle de calcul de l’USS basé sur les données de l’analyse de la structure des salaires réalisée par l’OFS.
Présupposés : salaire constant, taux d’intérêt pour la rémunération des avoirs de vieillesse de 1 %, supplément de rente
de 1200 CHF par année après compromis, départ à la retraite à 64 ans.
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