LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES - JOURNÉE COTITA MICHAËL DOUETTE DREAL OCCITANIE - DIRECTION ÉCOLOGIE - COTITA NATIONAL

Arbre aux papillons   Les espèces
                      exotiques
                      envahissantes
                               Michaël DOUETTE

                       DREAL Occitanie – Direction Écologie

                              Journée COTITA

                               Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

                                                                             www.developpement-durable.gouv.fr

SOMMAIRE

    ●Enjeux / Impacts                                                        3

    ●Cadre international                                                 ●   6

    ●Cadre européen                                                      10

    ●Cadre national                                                      12

    ●EEE et santé humaine                                                15

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016           2

TITRE DE LA PRÉSENTATION
                     en police libération 32 pts
    Ceci est une première ligne en libération 20Pts
            2ème ligne en libération 18 pts avec un décalage                   Renouée du Japon
             3ème ligne en libération 16 pts avec un décalage par rapport à la précédente ligne
             4ème ligne idem
             5ème ligne idem

Ceci est une seconde ligne de titre

                                                                             Jussie à grandes fleurs

                                                                             Balsamine de l’Himalaya

    Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                             3

Cadre international et européen
International
La Convention pour la diversité biologique (CDB - 1992)
     En vue de la conservation in situ de la biodiversité, « empêcher
     d'introduire, contrôler ou éradiquer les espèces exotiques qui menacent
     des écosystèmes, des habitats ou des espèces »
Un plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020 avec l’objectif 9
spécifique sur les EEE (Conférence des Parties d’Aichi)

Union Européenne
Contribution à la réalisation des objectifs de plusieurs directives :
DO DHFF DCE Dmilieu marin...
2008 : « Vers une stratégie européenne de l’UE relatives aux espèces
exotiques envahissantes » (communication UE, 2008)
2011 : Stratégie européenne pour la biodiversité 2011-2020
Objectif 5 : identification, prévention, contrôle et des espèces exotiques
envahissantes et des voies d’accès
Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016         4

RÈGLEMENT (UE) N o 1143/2014
               DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
                                   du 22 octobre 2014
relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des EEE

  Le Règlement définit un cadre pour la prévention des introductions et la
  gestion des espèces exotiques envahissantes.
  Il définit des règles visant à prévenir, à réduire au minimum et à atténuer
  les effets néfastes sur la biodiversité.
  Il définit une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes
  pour l’Union interdites d’importation, de transport, de commercialisation,
  de culture, d’introduction dans l’environnement…
  « Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires
  pour prévenir l’introduction ou la propagation non intentionnelle, y
  compris, le cas échéant, par négligence grave, d’espèces exotiques
  envahissantes préoccupantes pour l’Union »

   Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                5

RÈGLEMENT (UE) N o 1143/2014
         DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Le règlement ne s’applique pas aux :
- espèces dont l’aire de répartition naturelle évolue
- OGM
- agents pathogènes
- organismes nuisibles
- micro-organismes fabriqués ou importés en vue de leur utilisation (produits
biocides et phytopharmaceutiques)
- espèces répertoriées utilisées en aquaculture

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016          6

Règlement européen : principes

                                             EEE préoccupantes pour l’Union
                                               Espèces exotiques envahissantes
                                               «ayant des effets néfastes importants
                                               sur la biodiversité ou les services
                                               écosystémiques associés », et
                                               nécessitant « de prendre une action
                                               concertée au niveau de l’Union »

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                 7

Liste des espèces préoccupantes
                         (Article 4 du Règlement)
    Liste publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet
                    (règlement d’exécution 2016/1141)
 Les espèces inscrites sur cette liste doivent impérativement satisfaire l’ensemble des critères
 suivants, sur la base d’évaluations des risques et de preuves scientifiques :
 - espèce exotique au territoire de l’UE (hors régions ultrapériphériques),

 - espèce capable de s’établir et de se propager dans l’environnement,
 - espèce ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou les services écosystémiques
 associés, voir sur la santé ou l’économie,
 - espèce dont l’évaluation des risques a démontré qu’il était nécessaire d’agir,

 - espèce pour laquelle la mise en place de mesures de gestion permettra effectivement de
 réduire ces effets négatifs (évaluation des coûts, bénéfices, faisabilité).
 Liste établie en concertation avec les Etats membres.
 Liste régulièrement mise à jour (a minima tous les 6 ans) en fonction de l’évolution des
 préoccupations.

 Les espèces listées sont interdites dans l’UE : il ne sera plus possible de les importer, de les
 acheter, de les utiliser, de les libérer dans l’environnement ni de les vendre... sauf cas particulier
 (permis)

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                               8

Un dispositif basé sur la prévention
                Article 7 RE

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016   9

Cette liste de 37 espèces comprend 14 plantes exotiques envahissantes :

  Baccharis halimifolia L (baccharis à feuilles d’arroche ou séneçon en arbre);
  Cabomba caroliniana Gray (éventail de Caroline);
  Eichhornia crassipes (Martius) Solms (jacinthe d’eau);
  Heracleum persicum Fischer (berce de Perse);
  Heracleum sosnowskyi Mandenova (berce de Sosnowsky);
  Hydrocotyle ranunculoides L. f. (hydrocotyle fausse renoncule);
  Lagarosiphon major (Ridley) Moss (grand lagarosiphon);
  Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet (jussie à grandes fleurs);
  Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven (jussie rampante);
  Lysichiton americanus Hultén & St. John (faux arum);
  Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. (myriophylle du Brésil);
  Parthenium hysterophorus L. (grande camomille);
  Persicaria perfoliata (L.) H. Gross (Polygonum perfoliatum L.) (renouée perfoliée);
  Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) (Pueraria lobata (Willd.) Ohwi) (kudzu).

Cinq de ces espèces sont absentes du territoire français métropolitain (espèces en rouge) : l
deux berces, la grande camomille, la renouée perfoliée et le kudzu.

Six de ces espèces font partie de la liste de référence des Espèces Végétales Exotiques
Envahissantes de Midi-Pyrénées (espèces en bleu)

   Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                  10

Liste des espèces (faune)
             Nom
Gpe Taxo
Crustacés
             Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1854        Crabe chinois (Le), Crabe chinois à mitaines (Le), Crabe poilu de
                                                              Shangai
             Orconectes virilis Hagen, 1870
             Orconectes limosus Rafinesque, 1817              Écrevisse américaine
             Pacifastacus leniusculus Dana, 1852
                                                              Écrevisse de Californie (L'), Écrevisse signal (L'), Écrevisse du Pacifique
             Procambarus clarkii Girard, 1852                 Écrevisse de Louisiane (L'), Écrevisse rouge de Louisiane (L'), Écrevisse
                                                              rouge des marais
             Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis   Écrevisse marbrée
Insectes
             Vespa velutina nigrithorax de Buysson 1905       Frelon à pattes jaunes, frelon asiatique
Poissons
             Perccottus glenii Dybowski, 1877                 Goujon de l’Amour
             Pseudorasbora parva Temminck & Schlegel, 1846
                                                              Pseudorasbora, Goujon asiatique
Amphibiens
             Lithobates (Rana) catesbeianus Shaw, 1802        Grenouille taureau
Reptiles
             Trachemys scripta Schoepff, 1792,                Trachémyde écrite, tortue de Floride

  Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                                                                    11

Un dispositif basé sur la prévention

   Article 10 : Mesures d’urgence possibles pour des espèces non inscrites

   Article 11 et 12 : les États membres peuvent établir une liste nationale
   des EEE préoccupantes pour un État membre

   Article 13 : Élaboration d’un Plan d’action relatif aux voies d’introduction
   et de propagation (3 ans après adoption de la liste)

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016            12

Un dispositif basé sur la détection précoce
     et une action rapide (Chapitre III)
  Article 14 : Création d’un système de surveillance

  Article 16 : Notifications de détection précoce (notifications écrites à la
  Commission des nouveaux foyers)

  Article 17 : Éradication rapide au début de l’invasion (application de mesures
  d’éradication dans un délai de 2 mois après notification de détection précoce
  à la Commission, avec contrôle sur l’efficacité et notification d’éradication à
  la Commission)
  Sauf si ….
  Article 18 : Dérogations à l’obligation d’éradication rapide (techniquement
  irréaliste, bilan coût-bénéfice disproportionné, effets néfastes très grave sur
  la santé, l’environnement ou d’autres espèces)

 Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016         13

Des dispositifs de gestion des EEE
                         largement répandues
                Article 19 : Mesures de gestion (18 mois après inscription d’une espèce
                    et pour réduire au minimum les effets néfastes)
                Article 20 : Restauration des écosystèmes endommagés

 PEE                                EEE préoccupantes pour l’UE              Présence MP
Acer negundo                                                                        Largement répandue
Ailanthus altissima                                                                 Largement répandue
Elodea nuttalli                                                                     Largement répandue
Lagarosiphon major                                  Inscrite                        Largement répandue
Ludwigia grandiflora                                Inscrite                        Largement répandue
Ludwigia peploides                                  Inscrite                        Largement répandue
Reynoutria x bohemica                                                               Largement répandue

 Acer negundo        Ailanthus altissima   Lagarosiphon major     Ludwigia grandiflora     Reynoutria x bohemica
           Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                                  14

La convention de Washington / CITES
                           Point sur les espèces envahissantes

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION du 7 mai 2015
interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de
faune et de flore sauvages :

Article 4.6.d : Importation suspendue par la CITES concernant les spécimens
vivants (tous codes source*) d’espèces dites envahissantes

Callosciurus erythraeus. NON CITES et annexe B du règlement 338/97
L’écureuil à ventre rouge ou écureuil de Pallas

* sources :
« sauvage », spécimens prélevés dans le milieu naturel
« captive », spécimens reproduits dans un milieu contrôlé

Sciurus carolinensis ou L'écureuil gris ou écureuil gris de Caroline

Sciurus niger
Non CITES
annexe B

                                                           16

Oxyura jamaicensis ou L'érismature rousse

NON CITES
Annexe B du
règlement 338/97

                                            17

Chrysemys picta ou tortue peinte

NON CITES
Annexe B du règlement 338/97

                                   18

Trachemys scripta elegans ou tortue de Floride

NON CITES
Annexe B du règlement 338/97

                                                 19

Lithobates catesbeianus - grenouille mugissante ou grenouille-taureau.

NON CITES
Annexe B du
règlement 338/97

                                                 20

Les implications nationales de ce
                          règlement européen

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016   21

Cadre national

      Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
     Identifie « l'arrivée ou l'exportation d'EEE » comme une des 6 grandes
      menaces pesant sur la biodiversité, notamment lorsqu’elle concerne des
      écosystèmes déjà fragilisés par ailleurs
     Se donne pour objectif de développer les « bonnes pratiques en matière
      de prévention et de lutte contre les EEE »
     Loi grenelle 1 (2009), article 23 : « mise en œuvre de plans de lutte
      contre les EEE, terrestres et marines, afin de prévenir leur installation et
      leur extension et réduire leurs impacts négatifs »
      Feuilles de route de la DGALN : réseau de surveillance (et de lutte)

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016           22

Cadre national (suite)

 Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (LOI n° 2016-
 1087 du 8 août 216)
 Article L411.3 du Code de l’environnement : principe d’interdiction sur la base d’une
 liste positive qui est définie par un arrêté ministériel (AM)
 Arrêté Ministériel (2 mai 2007) interdisant la commercialisation, l’utilisation et
 l’introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et L. peploides (Jussies)
 Loi Santé du 26 janvier 2016 : obligation de lutte contre les espèces végétales et
 animales nuisibles à la santé humaine
 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et
 environnementales (BCAE) : précise que les plantes exotiques envahissantes ne
 sont pas des couverts autorisés pour les bandes tampons
 Autres réglementations « indirectes » :
           Protection des végétaux (directive 2000/29),
           Réserves Naturelles...
           Dérogations « espèces protégées »...
Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                     23

Nouveau cadre national
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de
     la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 149 : transcription du Règlement européen
- Prévention de l’introduction et de la propagation des EEE
- Lutte contre certaines espèces animales et végétales
introduites

  Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016   24

   Modifications du code de l’environnement
   Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et
    végétales indigènes Section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des EEE
   « Art. L. 411-5.-I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence
    ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont
    associés ou à la faune et à la flore sauvages :
   « 1° De tout spécimen d'espèces animales à la fois non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques,
    (liste fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de l’écologie et de l'agriculture/pêche) ;
   « 2° De tout spécimen d'espèces végétales à la fois non indigènes au territoire d'introduction et non cultivées,
    (liste fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de l’écologie et de l'agriculture/pêche)

    Sauf autorisation (motifs d'intérêt général)
   « Art. L. 411-6.-I.-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des
    usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales, sont interdits
    l'introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le
    transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen
    vivant de ces espèces, (liste fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de l’écologie et de
    l'agriculture/pêche)

    Sauf autorisation sous certaines conditions (détention confinée) et dans quelques cas (établissements menant
    des travaux de recherche, autres établissements et pour des raisons d'intérêt public majeur, y compris de nature
    sociale ou économique), et après autorisation de la Commission européenne.

       Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                                          25

   Modifications du code de l’environnement
     Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

    Article L. 411-8
     Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L.
     411-6 est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la
     capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette
     espèce.

    Article L. 411-9

     Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou
     L. 411-6 sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des
     instituts scientifiques compétents.

     « Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des
     impératifs de la défense nationale.

    Article L. 411-10
     Un décret en Conseil d’État précise les conditions d'application de la présente section.

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                                      26

SANTE et EEE
                         Nouvelles dispositions réglementaires introduites par la loi du 26
                         janvier 2016 de modernisation du système de santé
                         Nouveau chapitre du Code de la Santé Publique (L 1338-1)

Ambroisie à feuilles     « Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la
    d’armoise
                         santé humaine » - article 57 (titre III, livre III CSP)
                         Plusieurs textes réglementaires d’application en projet, dont 2 déjà passés en
                         consultation publique par le Ministère de la santé (du 22/08 au 16/09/16) :

 Ambroisie trifide
                         1/ Décret relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la
                         prolifération est nuisible à la santé humaine
                         Liste les espèces concernées :

  Ambroisie à épis
                                     Ambroisie à feuille d ’armoise
      grêles
                                     Ambroisie trifide
                                    Ambroisie à épis lisses
                         Entrée en vigueur prévue au 01/01/2017
                     Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                27

SANTE et EEE

                         Le projet de décret indique que le préfet de département détermine par arrêté
                         les mesures de nature à prévenir l’apparition de ces espèces ou à lutter contre
                         leur prolifération (sur rapport du DG ARS et après avis des services de l’Etat,
                         personnes qualifiées… et CodERST).
                         Les collectivités territoriales concernées « peuvent désigner un ou plusieurs
Ambroisie à feuilles
                         référents territoriaux » dont le rôle est de repérer la présence des espèces,
    d’armoise            participer à leur surveillance, informer les propriétaires…
                         La cohérence des mesures est assurée par le préfet de région.
                         Un opérateur national peut prendre en charge la surveillance des pollens.
                         2/ Projet d ’arrêté limitant l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l ’achat, et
                         interdisant l’introduction et le transport , sous quelque forme que ce soit de
                         l ’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia, A. psilostachya, A. trifida) – en application de
                         l’art. L 1338-2

                       Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016                 28

SANTE et EEE

  Autres textes prévus :
  Projet d’arrêté portant application de l’article L.1338-3 du CSP et relatif à
  l ’information préalable des consommateurs avant l’achat de certains végétaux
  nuisibles (espèces à pollen très allergisant…)

  Projet de décret relatif aux conditions d’habilitation et d ’assermentation des
  agents chargés de rechercher et constater les infractions aux règlements pris en
  application des articles L.1338-1 et L.1338-2 du CSP

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016               29

SANTE et EEE
                                  Autre information
  Saisines de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) pour une
  analyse de risques et des recommandations de gestion
  relatives à des plantes envahissantes (saisine en avril 2016)

- Ambroisie trifide (Ambrosia trifida) - résultats attendus décembre 2016

- Ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilotachya) – pour décembre 2016

- Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)- pour juin 2017

- Houblon du Japon (Humulus japonicus)– pour décembre 2017

(+ projet en cours avec le CHU de Nîmes et le RNSA – collecte de pollen
   effectuée cet été 2016 pour tests sur patients)

   Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016   30

Autre information : saisines de l’ANSES
                     Agence nationale de sécurité sanitaire

La DGS a adressé en avril 2016 à l'ANSES 4 saisines pour une
   analyse de risques et des recommandations de gestion
   relatives à des plantes envahissantes :

- ambroisie trifide - résultats demandés pour décembre 2016

-   ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilotachya) – pour décembre 2016

-   berce du Caucase, pour juin 2017

-   Houblon du Japon (Humulus japonicus)– pour décembre 2017

    (+ projet en cours avec le CHU de Nîmes et le RNSA – collecte de pollen
     effectuée cet été 2016, pour tests sur patients)

RÈGLEMENTATION « SANTÉ »
ET AMBROISIE
Toulouse – 18 octobre 2016

Pascale Berthommé
Ingénieur sanitaire référent « AIR et pollens » - ARS Occitanie   Grande     région
Pôle santé environnementale – site de Montpellier
                                                                  Nouvelle   ARS

Merci de votre attention

Journée COTITA – Les espèces exotiques envahissantes – 18 octobre 2016   33