LES OUTILS AU SERVICE DU DROIT DE LA FAMILLE - LES 26 ET 27 JANVIER 2023 MAISON DE LA CHIMIE - Conseil national des barreaux

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LES OUTILS
  AU SERVICE
  DU DROIT
  DE LA FAMILLE
  LES 26 ET 27 JANVIER 2023
  MAISON DE LA CHIMIE

15 HEURES DE FORMATION, 5 CONFÉRENCES, 32 ATELIERS, PLUS DE 120 INTERVENANTS

FIF-PL : Prise en charge possible à hauteur de 250€ par journée de formation suivie
Rendez-vous en dernière page du programme pour plus d’informations.

 www.cnb.avocat.fr #EGDFP2023
JEUDI 26
JANVIER
2023

08H00 OUVERTURE DU SITE                                   11H30 CONFÉRENCE 2 :
& ACCUEIL CAFÉ                                            ACTUALITÉS LÉGISLATIVES
                                                          ET JURISPRUDENTIELLES
09H00 OUVERTURE DES EGDFP
                                                          Modératrices : Charlotte ROBBE, Valérie GRIMAUD
MOT DE BIENVENUE
                                                          François CHÉNEDÉ, professeur des Universités (Université
Charlotte ROBBE, vice-présidente de la commission         Jean Moulin Lyon 3), spécialiste en droit de la famille et des
Textes et membre de la commission Formation du CNB,       obligations, directeur scientifique du Dalloz Action Droit de
avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la   la famille
famille, des personnes et de leur patrimoine
                                                          Jérémy HOUSSIER, professeur des Universités (Université
Valérie GRIMAUD, membre des commissions                   de Reims Champagne-Ardenne), spécialiste en droit de la
Textes et Égalité du CNB, avocate au barreau              famille
de Seine-Saint-Denis, ancienne bâtonnière
                                                          Natalie FRICERO, professeur des Universités (Université
Pascale LALÈRE, vice-présidente de la commission          Côte d’Azur), spécialiste en procédure civile et modes
Textes et membre de la commission Formation               amiables de résolution des différends, membre du Conseil
professionnelle du CNB, avocate au barreau de Paris       supérieur de la magistrature
Caroline MECARY, membre des commissions Textes
et Règles et usages du CNB, avocate aux barreaux          13H00 PAUSE DÉJEUNER
de Paris et du Québec
                                                          Le déjeuner assis est inclus dans le forfait
09H05 DISCOURS D’OUVERTURE                                de votre formation
Jérôme GAVAUDAN,
président du Conseil national des barreaux                14H30 PREMIÈRE SESSION D’ATELIERS
Rémi DECOUT-PAOLINI,
directeur des affaires civiles et du sceau                1 ATELIER AU CHOIX
                                                          ATELIER 1 : ACTUALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL
09H30 CONFÉRENCE 1 : DIALOGUE
                                                          PRIVÉ DE LA FAMILLE
AVEC LES PARLEMENTAIRES                                   THÈME : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Modératrices : Charlotte ROBBE, Valérie GRIMAUD,          CONFIRMÉ
Pascale LALÈRE, Caroline MECARY
Des parlementaires pour tribune ouverte,                  Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de Paris, docteur
Philippe GOSSELIN, député Les Républicains                en droit, titulaire de la mention de spécialisation « droit
de la Manche, vice-président de la commission de lois     de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Guillaume GOUFFIER-VALENTE, député Renaissance            Delphine ESKENAZI, avocate au barreau de Paris
du Val de Marne, membre de la commission des lois         et New-York
Karine LEBON, députée GDR-NUPES de la Réunion,
                                                          Michel FARGE, professeur à l’Université Grenoble Alpes
membre de la commission des finances
Sandra REGOL, députée Ecologiste-NUPES                    Marie BERGER, avocate au barreau de Genève
du Bas Rhin, membre de la commission des lois

                                                                                                                02
ATELIER 2 : DCM SANS JUGE :                            ATELIER 6 : E-DCM ET AUTRES OUTILS
ÉTAT DES LIEUX REGARDS CROISÉS                         NUMÉRIQUES DU CNB
THÈME : DIVORCE                                        THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
DÉBUTANT                                               DÉBUTANT

Marielle TRINQUET, avocate au barreau de Paris         Clémence BERTIN-AYNES, avocate au barreau Paris
Christelle DEWAILLY-HOUYVET, notaire à Paris           Philippe BARON, président de la commission
                                                       Numérique du CNB, avocat au barreau de Tours,
Julie BARRON, avocate au barreau de Lyon
                                                       ancien bâtonnier, ancien vice-président de la Conférence
                                                       des Bâtonniers
ATELIER 3 : LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL :        Brigitte BOGUCKI, avocate au barreau de Paris,
                                                       spécialiste en droit de la famille des personnes
LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
                                                       et de leur patrimoine
THÈME : LIQUIDATION & PRATIQUE PATRIMONIALE
CONFIRMÉ                                               ATELIER 7 : FISCALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE
                                                       THÈME : FISCALITÉ
Nathalie BEURGAUD, membre des commissions              CONFIRMÉ
ad hoc MARD et Formation du CNB,
avocate au barreau de Nice                             Anne VAUCHER, avocate au barreau
Stéphane DAVID, notaire à Paris et Meudon              des Hauts-de-Seine, ancien MCO,
                                                       ancien membre du CNB
Alexandra FOUCART, juriste notariale à Meudon
                                                       Sabine BINISTI, avocate au barreau
                                                       des Hauts-de-Seine
ATELIER 4 : LA FABRIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR          Jérôme CHIGARD, directeur ingénierie patrimoniale
DE CASSATION EN MATIÈRE FAMILIALE                      de Oddo Banque Privée
THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
                                                       ATELIER 8 : LES ÉCRITS DE L’AMIABLE
DÉBUTANT
                                                       THÈME : MARD
Alice MEIER-BOURDEAU, avocate au Conseil               CONFIRMÉ
d’État et à la Cour de cassation
                                                       Carine DENOIT-BENTEUX, avocat en droit
Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère à la cour             de la famille au barreau de Paris, médiateur,
d’appel de Versailles                                  arbitre, ancien membre du CNB
Frédérique BOZZI, ancienne conseillère à la première   Soraya AMRANI-MEKKI, professeur agrégée
chambre civile de la Cour de cassation                 à l’Université de Nanterre, vice-présidente de la
                                                       Commission nationalité consultative des droits
Céline MARILLY, avocate générale référendaire
                                                       de l’homme, directrice de l’axe justice judiciaire,
à la première chambre civile à la Cour de cassation
                                                       amiable et numérique (CEDCACE)

                                                       ATELIER 9 : VIOLENCES CONJUGALES
ATELIER 5 : LES RÉFLEXES POUR COMPRENDRE
                                                       ET ORDONNANCE DE PROTECTION
ET EXPLOITER LES DOCUMENTS FINANCIERS
                                                       THÈME : VIOLENCES
(BILAN, COMPTES DE RÉSULTAT, ETC...) DANS
                                                       DÉBUTANT
LE CADRE DE L’ORGANISATION JURIDIQUE ET
                                                       Florence NEPLE, présidente de la commission
ÉCONOMIQUE DE LA SÉPARATION DU COUPLE
                                                       Égalité du Conseil national des barreaux,
THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE                       avocate au barreau de Lyon
NIVEAU : CONFIRMÉ
                                                       My-Kim YANG-PAYA, avocate au barreau de Paris,
                                                       présidente de l’association Avocats femmes violences,
Alice MUNCK–BARRAUD, avocate au barreau de Paris
                                                       ancienne membre du CNB
Thierry BORDEZ, manager, évaluation et modélisation
                                                       Yael MELLUL, avocate pénaliste
financière au sein du Cabinet Legoux et Associés
                                                       Liliane DALIGAND, professeur émérite de médecine
Olga PÉNY-PELTIER, avocate au barreau de Paris
                                                       légale, psychiatre, expert de justice, président
                                                       du VIFFIL de Lyon

                                                                                                             03
ATELIER 10 : L’AVOCAT DANS LA PROTECTION                 ATELIER 13 : ASSURANCE-VIE : COMPRENDRE,
JURIDIQUE DES MAJEURS                                    CONSEILLER ET (RE)TRAITER DANS LA SUCCESSION
THÈME : VULNÉRABILITE                                    THÈME : LIQUIDATION & PRATIQUE PATRIMONIALE
DÉBUTANT                                                 CONFIRMÉ
Gilles RAOUL-CORMEIL, professeur des Universités,        Nicolas GRAFTIEAUX, avocat au barreau de Paris,
enseignant chercheur à la Faculté de droit de Caen       spécialise en droit de la famille, des personnes
David CLEUZIOU, magistrat référent du service            et de leur patrimoine
des tutelles de Lille                                    Séverine TAMBURINI-KENDER, avocat au barreau
                                                         d’Aix-en-Provence, spécialiste en droit de la famille,
Diégo POLLET, docteur d’État en droit,
                                                         des personnes et de leur patrimoine
avocat au barreau de Paris
                                                         Marie DAMOURETTE, ingénieure patrimoniale
                                                         Banque Neuflize ABN AMRO
ATELIER 11 : PENSER LA LEGALISATION DE LA GPA
                                                         ATELIER 14 : PROCÉDURE D’APPEL ET DROIT
THÈME : NOUVELLES FAMILLES
                                                         DE LA FAMILLE : TENTATIVE DE CONCILIATION !
DÉBUTANT
                                                         THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Caroline MECARY, membre des commissions Textes
                                                         CONFIRMÉ
et Règles et usages du CNB, avocate aux barreaux
de Paris et du Québec                                    Muriel CADIOU, avocat au barreau de Paris,
                                                         spécialiste en droit de la famille, des personnes
Daniel BORRILLO, professeur à l’Université de Paris-     et de leur patrimoine, ancienne présidente
Nanterre et chercheur associé au CNRS (CERSA PARIS II)   de l’association Droit et Procédure
Marlène JOUAN, philosophe et enseignante-chercheuse      Stéphane FERTIER, avocat au barreau de Paris,
à l’université de Grenoble                               membre du Conseil de l’Ordre, spécialiste
Candice AUTIN, gynécologue responsable                   de la procédure d’appel
du centre de PMA au CHU Saint-Pierre                     Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation
                                                         Céline DAZZAN, président de la chambre 3-4
                                                         pole famille de la cour d’appel de Paris
16H30 CHANGEMENT D’ATELIER
                                                         ATELIER 15 : INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
16H45 DEUXIÈME SESSION D’ATELIERS                        DES PENSIONS ALIMENTAIRES (IFPA)
1 ATELIER AU CHOIX                                       THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
                                                         DÉBUTANT
                                                         Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon,
ATELIER 12 : SÛRETÉS ET DROIT DE LA FAMILLE :            spécialiste en droit de la famille des personnes
QUELLES APPLICATIONS PRATIQUES ?                         et de leur patrimoine
                                                         Valérie GRIMAUD, membre des commissions
THÈME : LIQUIDATION & PRATIQUE PATRIMONIALE
                                                         Textes et Égalité du CNB, avocate au barreau
EXPERT                                                   avocate au barreau de Seine-Saint-Denis,
                                                         ancienne bâtonnière
Stéphanie TRAVADE-LANNOY,                                Emmanuel GERMAIN, rédacteur au bureau
avocate au barreau de Paris, titulaire de la mention     du droit des personnes et de la famille
de spécialisation « droit de la famille, des personnes
                                                         Lucie AUVERGNON, adjointe à la cheffe
et de leur patrimoine »
                                                         du bureau du droit processuel et du droit social
Claude BRENNER,
professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas         ATELIER 16 : LES HONORAIRES

Alexandre NAVAUD, notaire à Angers                       THÈME : PRATIQUE PROFESSIONNELLE
                                                         DÉBUTANT
                                                         Laurence JUNOD-FANGET,
                                                         présidente de la commission Règles et usages,
                                                         membre de la commission ad hoc MARD du CNB,
                                                         avocate au barreau de Lyon, ancienne bâtonnière
                                                         Evelyne HANAU, membre du CNB,
                                                         avocate au barreau du Val-d’Oise, ancienne bâtonnière
                                                         Claire DAVID, magistrate honoraire juridictionnelle
                                                         à la Cour d’appel de Paris
                                                         Franck DYMARSKI, avocat au barreau des Ardennes
ATELIER 17 : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE                                       ATELIER 21 : ASSISTANCE ÉDUCATIVE
THÈME : MARD                                                                  ET PAROLE DE L’ENFANT
CONFIRMÉ                                                                      THÈME : ENFANT
                                                                              CONFIRMÉ
Hélène MOUTARDIER, avocate au barreau de l’Essonne,
spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur
patrimoine, médiateur, ancienne bâtonnière                                    Arnaud DE SAINT-RÉMY, avocat au barreau de Rouen,
                                                                              ancien bâtonnier, responsable du groupe de travail Droit
Renaud LE BRETON DE VANNOISE, premier président                               des mineurs et vice-président de la commission Libertés
de la Cour d’appel d’Aix en Provence                                          et droits de l’homme au CNB
Natalie FRICERO, professeur des Universités (Université                       Marie-Pierre DOMINJON, avocate au barreau de Lyon
Côte d’Azur), spécialiste en procédure civile et modes
amiables de résolution des différends, membre du                              Carole SULLI, avocate au barreau de Paris
Conseil supérieur de la magistrature

ATELIER 18 : LE LOGEMENT DE LA FAMILLE                                        ATELIER 22 : LA PRISE EN CHARGE D’UNE VICTIME

THÈME : PATRIMOINE, SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
                                                                              DE VIOLENCES CONJUGALES
EXPERT                                                                        THÈME : VIOLENCES
                                                                              CONFIRMÉ
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate au barreau
de Paris, ancienne membre du CNB                                              Migueline ROSSET,
                                                                              avocate au barreau des Hauts-de-Seine, titulaire de
Michel GRIMALDI,
                                                                              la mention de spécialisation «droit de la famille, des
professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
                                                                              personnes et de leur patrimoine»
ATELIER 19 : L’HOSPITALISATION                                                Magaly HELARY, psychologue clinicienne
SANS CONSENTEMENT                                                             et psycho criminologue

THÈME : VULNÉRABILITE                                                         Emmanuelle ALLAIN, vice-procureur Pôle Mineurs
                                                                              Famille, référente violences conjugales au parquet
DÉBUTANT
                                                                              du Tribunal judiciaire de Nanterre
Par 3 membres de l’association d’avocats impliqués dans la défense
des personnes hospitalisées sans consentement intitulée
«Avocats, Droits et Psychiatrie» (https://www.avocatsdroitspsychiatrie.fr/)
                                                                              18H45 FIN DE JOURNÉE
Letizia MONNET-PLACIDI, avocate au barreau
de Paris, référente hospitalisations sans consentement                        20H00 SOIRÉE CONVIVIALE
de l’Antenne des majeurs vulnérables du barreau
de Paris et trésorière de «Avocats, Droits et Psychiatrie»                    DU BARREAU DE LA FAMILLE
Corinne VAILLANT, avocate au barreau de Paris,                                À LA SALLE WAGRAM
présidente de l’association «Avocats, Droits et
Psychiatrie»                                                                  34, 41 avenue de Wagram - 75017 Paris
                                                                              Sur inscription via votre espace congressiste en ligne.
Nathalie de SEGUIN, avocate au barreau de Toulouse,
vice présidente de la commission hospitalisation
sous contrainte du barreau de Toulouse, membre
de l’association «Avocats, Droits et Psychiatrie»

ATELIER 20 : LES OUTILS D’ANTICIPATION :
LE MANDAT DE PROTECTION FUTUR
THÈME : VULNÉRABILITE
CONFIRMÉ

Valery MONTOURCY, avocat au barreau de Paris
Jean-Marie PLAZY,
professeur des universités à Bordeaux
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris

                                                                                                                                       05
VENDREDI
27 JANVIER
2023
08H00 OUVERTURE DU SITE                                   13H00 PAUSE DÉJEUNER
                                                          Le déjeuner assis est inclus dans le forfait
& ACCUEIL CAFÉ                                            de votre formation

09H00 CONFÉRENCE 3 : FORUM                                14H30 SESSION D’ATELIERS
DES COMMISSIONS FAMILLE                                   1 ATELIER AU CHOIX
Charlotte ROBBE, vice-présidente de la commission         ATELIER 23 : LES 10 COMMANDEMENTS EN DIP :
Textes et membre de la commission Formation du CNB,       PRINCIPES FONDAMENTAUX
avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit
                                                          THÈME : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
de la famille, des personnes et de leur patrimoine
                                                          DÉBUTANT
Valérie GRIMAUD, membre des commissions Textes
et Égalité du CNB, avocate au barreau, avocate au         Maxime EPPLER, avocat au barreau de Paris
barreau de Seine-Saint-Denis, ancienne bâtonnière         Jean-Michel CAMUS, avocat au barreau de la Charente,
Pascale LALÈRE, vice-présidente de la commission          ancien bâtonnier, spécialiste en droit de la famille
Textes et membre de la commission Formation               des personnes et de leur patrimoine
professionnelle du CNB, avocate au barreau de Paris       William HEALING, avocat/solicitor à Londres
Caroline MECARY, membre des commissions Textes
                                                          ATELIER 24 : BRUXELLES II TER
et Règles et usages du CNB, avocate aux barreaux
de Paris et du Québec                                     THÈME : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
                                                          EXPERT
10H30 CONFÉRENCE 4 :                                      Isabelle REIN-LESCASTEREYRES,
LES OUTILS DE L’ANTICIPATION                              avocate au barreau de Paris
                                                          Katell DROUET-BASSOU, avocate à Paris
Modératrices : Valérie GRIMAUD, Charlotte ROBBE
                                                          Marina BLITZ, avocate au barreau de Bruxelles
Anne-Marie LEROYER, professeur des universités,           Tim AMOS, avocat/ barrister à Londres
directrice de l’Institut de recherche juridique           Sophie RODRIGUES, conseillère à la cour
de la Sorbonne                                            d’appel de Paris, Pôle 3 (Famille) - Chambre 3-1
Jean-Marie PLAZY, professeur de droit
à l’Université de Bordeaux                                ATELIER 25 : NOUVEAU DIVORCE
                                                          ET MESURES PROVISOIRES
11H45 CONFÉRENCE 5 : LES OUTILS                           THÈME : DIVORCE
DE RÈGLEMENTS DES CONFLITS                                DÉBUTANT

Modératrices : Pascale LALÈRE, Caroline MECARY            Aurélie LEBEL-CLIQUETEUX, avocate au barreau de Lille,
                                                          titulaire de la mention de spécialisation «droit de la famille,
Marie-France CARLIER, juge de la Famille                  des personnes et de leur patrimoine»
et de la Jeunesse au tribunal de la Famille
et de la Jeunesse de Namur                                Damien SADI, maître de conférences
                                                          à l’Université Paris-Saclay
Edouard ROTTIER, conseiller référendaire, chef du
pôle de diffusion de la jurisprudence et de l’open data   Adeline SUBTIL, avocate au barreau de Bordeaux
(Service de la documentation, des études et du rapport)   Isabelle DELAQUYS, conseillère près de la 3e chambre
                                                          (pôle famille) de la Cour d’appel de Bordeaux,
                                                          référente réseau judiciaire européen

                                                                                                                 06
ATELIER 26 : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE                   ATELIER 30 : URGENCE PATRIMONIALE
DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE                             THÈME : LIQUIDATION & PRATIQUE PATRIMONIALE
THÈME : DIVORCE                                            CONFIRMÉ

CONFIRMÉ
                                                           Stéphane VALORY, avocat au barreau de Paris
Dominique PIWNICA, avocate au barreau de Paris,
ancienne membre du CNB                                     Julia CAPRARO, avocat au barreau de Paris

Frédérique BOZZI, ancienne conseillère à la première       Thibaut LEPINE, juge aux affaires familiales
chambre civile de la Cour de cassation                     au tribunal judiciaire de Nantes

Claire LÉGIER, avocate au barreau de Marseille

ATELIER 27 : ACTUALITÉ DE L’HOMOPARENTALITÉ                ATELIER 31 : OUVERTURE DE SUCCESSION -
THÈME : NOUVELLES FAMILLES                                 CE QU’IL FAUT SAVOIR
CONFIRMÉ                                                   THÈME : SUCCESSIONS
                                                           DÉBUTANT
Caroline MECARY, membre des commissions Textes
et Règles et usages du CNB, avocate aux barreaux           Patricia SIMO, avocate au barreau de Paris
de Paris et du Québec
                                                           Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris
Sabine CARRÉ, magistrate
                                                           Frédéric FIRHOLTZ, notaire à Pantin
ATELIER 28 : RÉSIDENCE DE L’ENFANT,                        Sylvie MOMBELLET, avocate au barreau de Rouen
CO-PARENTALITÉ, ÉTAT DES LIEUX
ET PROSPECTIVE
THÈME : ENFANT                                             ATELIER 32 : LE CONTENTIEUX DES LIBÉRALITÉS
CONFIRMÉ                                                   THÈME : SUCCESSIONS
                                                           CONFIRMÉ
Régine BARTHÉLÉMY, avocate au barreau
de Montpellier, spécialiste en droit de la famille,        Nicolas LAURENT-BONNE, professeur agrégé
des personnes et de leur patrimoine,                       des facultés de droit, avocat à la Cour
ancienne membre du Bureau du CNB
Caroline SIFFREIN-BLANC, maître de conférences HDR         Alexandre DE VREGILLE, avocat au barreau de Paris

Jehanne SOSSON, avocate au barreau de Bruxelles            Émilie FINOT, notaire à Paris
Fabien BACRO, maître de conférence HDR en
psychologie du développement à Nantes Université           17H30 FIN DE JOURNÉE
ATELIER 29 : SINGULARITÉS ET PIÈGES
DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION
THÈME : LIQUIDATION & PRATIQUE PATRIMONIALE
CONFIRMÉ

Elodie MULON, avocate au barreau de Paris, présidente
de l’IDFP, ancienne secrétaire du Bureau du CNB
Vincent EGEA, professeur à l’Université d’Aix-Marseille,
directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences
criminelles
Alexandra COUSIN, notaire à Paris
Sarah SALIMI, vice-présidente au pôle famille
du tribunal judiciaire de Paris

                                                                                                            07
INFOS
PRATIQUES
FORMATION

TARIFS
550   € TTC pour les avocat(e)s                      SPÉCIALISATION
200   € TTC pour les élèves avocat(e)s, étudiants    DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES
590   € TTC pour autres professions                  ET DE LEUR PATRIMOINE
100   € TTC pour les accompagnants soirée
                                                     NIVEAUX DE FORMATION
Le montant des frais d’inscription est un tarif
unique pour toute profession, vous donnant           TOUT NIVEAU *
un droit d’accès à la formation en présentiel        Actualisation : tout public et vie professionnelle
et aux deux déjeuners et, dans la limite
                                                     DÉBUTANT *
des places disponibles, à la soirée.
                                                     Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
* Pour les magistrats : Conditions tarifaires :
                                                     CONFIRMÉ*
prise en charge par l’ENM.
Veuillez contacter le service événement :            Niveau 2 : approfondissement des connaissances
evenement@cnb.avocat.fr                              et de la pratique de la matière
                                                     EXPERT *

FORMATION CONTINUE                                   Niveau 3 : s’adressant aux spécialistes
                                                     et praticiens de la matière
Le présent colloque se déroule conformément
aux modalités mises en place par le Conseil
national des barreaux pour la formation
continue obligatoire des avocats, soit jusqu’à
                                                          Public visé : Avocats, élèves avocats, magistrats
15 heures de formation délivrées au cours
                                                          et autres professionnels du droit concernés
de ces deux jours. Une attestation de fin
de formation précisant le nombre d’heures
                                                          Prérequis : Maîtriser les bases en matière du droit
effectivement suivies vous sera transmise
                                                          de la famille et du patrimoine
par e-mail à l’issue de l’événement.
                                                          Objectifs pédagogiques : Se former sur les outils
PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION                           au service du droit de la famille et être à jour des
PAR LE FIF PL                                             dernières évolutions législatives et réglementaires
Pour les avocats libéraux, les frais d’inscription        en matière de droit de la famille et du patrimoine
sont susceptibles d’être pris en charge par le FIF        pour adapter sa pratique professionnelle
PL à hauteur de 250€ par journée de formation
suivie, soit 500€ pour les EGDFP sur un tarif             Moyens pédagogiques et d’encadrement :
d’inscription global de 550€TTC.                          Formation en présentiel, cas pratiques,
                                                          étude législative et jurisprudentielle
Pour remplir votre dossier, consulter ce lien :
https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge              Mode d’évaluation de la formation :
                                                          À l’issue de la formation, chaque participant
Toute demande de prise en charge devra                    remplira une fiche anonyme d’évaluation
être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr)            des acquis et de la qualité de la formation
en indiquant le n° de déclaration d’activité
de l’organisme de formation : 11753216075.

                                                                                                           08
MAISON DE LA CHIMIE                                 SALLE WAGRAM
 SÉANCES PLÉNIÈRES ET ATELIERS                       SOIRÉE
 LES 26 ET 27 JANVIER 2023                           JEUDI 26 JANVIER 2023
 28 bis rue Saint-Dominique 75007 Paris              Sur inscription via votre espace congressiste

 Métros I RER :                                      39-41 Avenue de Wagram, 75017 Paris
 Lignes 8 et 13 : Invalides
 Ligne 12 : Assemblée Nationale                      Métro I RER :
 RER C : Esplanade des Invalides                     Ligne 1,6 : Charles de Gaulle étoile
                                                     Ligne : 2 Ternes
                                                     RER A : Charles de Gaulle étoile

                                                                                                          M
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                                                                                             m
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INFOS & INSCRIPTION

Inscrivez-vous en ligne sur : www.cnb.avocat.fr

Assistance inscriptions
egdfp@cnb.avocat.fr | +33 (0)9 70 75 29 92

Référent administratif et pédagogique :
Service événement du Conseil national des barreaux
evenement@cnb.avocat.fr | +33(0)1 53 30 85 65

Référent handicap : Laura Letourneur
l.letourneur@cnb.avocat.fr | +33 (0)1 72 38 98 31
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