Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP

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Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP
Les programmes nationaux
                                                                                                                 de certification pour les
                                                                                                                 techniciens de maintenance
                                   Pour plus d’informations, veuillez contacter :                                en froid et climatisation
                                   PNUE DTIE
                                   Branche ActionOzone
                                   1 rue Miollis, 75015 Paris 15, France                                         Exemples de méthodologie et
                                   Tel: +33144371450                                                             d’exigences pour leur mise en
                                   Fax: +33144371474
                                   ozonaction@unep.org                                                           place et leur application
                                   www.unep.org/ozonaction

                                                                                    ’ E n v i r o nn e m e n t
Cette publication apporte une
vue d’ensemble et quelques
exemples de conception
et de mise en œuvre de
programmes de certification
pour les techniciens et les
entreprises du secteur de
la maintenance en froid et
climatisation.

                                                                                          l
                                                                                          pour
La certification est importante
pour vérifier la compétence
des personnels qui manipulent

                                                                                    N at i o n s U n i e s
des fluides frigorigènes et
s’occupent d’équipements qui
en contiennent, que ce soit
pour procéder à l’installation,
la maintenance, la réparation
et la récupération ou le
démantèlement, pour
s’assurer d’une exploitation en
toute sécurité, de l’application                                                          des
de bonnes pratiques et de la
prévention des fuites.
                                                                                    Programme

   DTI/2049/PA
Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP
A propos de la Division Technologie,
                                                                                                                         		               Industrie et Economie du PNUE

                                                                                                                          Etablie en 1975, trois ans après la création du PNUE, la Division
                                                                                                                          Technologie, Industrie et Economie (DTIE) fournit des solutions aux
                                                                                                                          décideurs politiques et aide à transformer le milieu des affaires en
                                                                                                                          offrant des plateformes de dialogue et de coopération, des options
                                                                                                                          politiques innovantes, des projets pilotes et des mécanismes de marché
                                                                                                                          créatifs.

                                                                                                             La Division joue un rôle de premier plan dans trois des six priorités stratégiques du PNUE:
                                                                                                                         > le changement climatique,
                                                                                                                         > les substances nocives
                                                                                                                         > et les déchets dangereux, et
                                                                                                                         > l’utilisation efficace des ressources.

                                                                                                             De Paris, le bureau de direction coordonne les activités
                                                                                                             menées par:

                                                                                                             > Le Centre international d’éco-technologie - IETC (Osaka, Shiga), qui assure la
                                                                                                             collecte et la dissémination des connaissances sur les technologies respectueuses de
                                                                                                             l’environnement, avec un focus sur la gestion des déchets. L’objectif général est favoriser
                                                                                                             la conversion des déchets en ressources et de réduire ainsi les impacts sur la santé et sur
                                                                                                             l’environnement (terre, eau et air).
                                                                                                             > La Branche Production et Consommation (Paris), qui encourage des modes de
                                                                                                             consommation et de production durables afin de contribuer au développement de la
                                                                                                             société par le marché.
                                                                                                             > La Branche Substances chimiques (Genève), qui catalyse les efforts mondiaux destinés à
Copyright © Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2016                                           assurer une gestion des produits chimiques respectueuse de l’environnement et à améliorer
                                                                                                             la sécurité relative à ces produits dans le monde.
Cette publication peut être reproduite dans sa totalité ou partiellement, sous                               > La Branche Energie (París et Nairobi), qui favorise des politiques de développement durable
quelque forme que ce soit, à des fins pédagogiques ou pour des buts non                                      en matière énergétique et de transport et encourage les investissements dans les énergies
lucratifs, sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur, à condition                         renouvelables et l’efficacité énergétique.
que la source soit mentionnée. Merci de transmettre au PNUE un exemplaire de                                 > La Branche Action Ozone (Paris), qui, dans le cadre du Protocole de Montréal, soutient les
toute publication utilisant la présente publication comme source.                                            programmes d’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone
La présente publication ne peut faire l’objet de vente ou être utilisée dans un but                          dans les pays en développement et les pays en transition.
commercial quel qu’il soit sans autorisation préalable du Programme des Nations                              > La Branche Economie et Commerce (Genève), qui aide les pays à intégrer les considérations
Unies pour l’environnement.                                                                                  d’ordre environnemental dans les politiques économiques et commerciales et mobilise le
                                                                                                             secteur financier pour intégrer le développement durable dans ses stratégies. Ce service
Avertissement                                                                                                produit également des rapports sur l’économie verte.
Les termes utilisés et la présentation du matériel contenu dans la présente                                                    La Division collabore avec de nombreux partenaires (agences et
publication ne sont en aucune façon l’expression d’une opinion quelconque par                                                  programmes des Nations Unies, organisations internationales,
le Programme des Nations Unies pour l’environnement à propos de la situation                                                   organisations non gouvernementales, entreprises, médias et grand
légale d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou de son administration ou de la                                               public) pour mener des opérations de sensibilisation, et pour assurer
délimitation de ses frontières ou de ses limites. De plus, les opinions                                                        le transfert d’information et de connaissances, le renforcement des
exprimées ne représentent pas nécessairement la décision ou                                                                    capacités, l’appui à la coopération technologique, ainsi que la mise
la politique officielle du Programme des Nations Unies pour                                                                    en œuvre des conventions et accords internationaux.
                                                                                    Le
l’environnement, de même que la mention de marques                         PNUE encourage les
ou de méthodes commerciales ne constitue une
recommandation.
                                                                       pratiques saines pour l’envi-
                                                                    ronnement dans le monde et dans                   Pour en savoir plus
                                                                 ses propres activités. Cette publication
                                                                est imprimée sur du papier 100% recyclé
                                                               avec des encres d’origine végétale et obéit
                                                                                                                                             www.unep.org/dtie
                                                             à d’autres pratiques écologiques. Notre poli-
                                                             tique de distribution est conçue pour réduire
                                                                      l’empreinte carbone du PNUE.           Printed at United Nations, Geneva – 1612141 (F) – September 2016 – 200 – UNEP/OA/2016/1
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Remerciements

Ce document a été produit par le PNUE, Division de la technologie de l’industrie et de
l’économie (PNUE DTIE) ActionOzone dans le cadre du programme de travail pour le
Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal.

Ce projet a été supervisé par :
Dr. Shamila Nair-Bedouelle, Directrice, PNUE ActionOzone

Ce projet a été conduit par :
Dr. Ezra Clark, chargé de programme, PNUE ActionOzone
M. Ruperto de Jesus, assistant de programme, PNUE ActionOzone

Recherche et rédaction par : M. Marco Buoni, Vice-Président, Association européenne
de climatisation et de réfrigération (AREA), Directeur du Centro Studi Galileo
(centre de formation)

Contenu additionnel fourni par :
Mme Aminah Ali & Mme Shafizah Basha, Bureau national de l’ozone,
Ministère de l’environnement, Malaisie
Manuel P. Azucena, Directeur de l’association des techniciens du froid et de la
climatisation (RACTAP), Philippine
Dr. Ezra Clark, chargé de programme, PNUE ActionOzone
M. Marin Kocov, consultant, Ex-république Yougoslave de Macédoine
M. Michael Moller, Australia Pacific Technical College
(institut technique Australie-Pacifique), Samoa

Le PNUE ActionOzone remercie les personnes suivantes pour leur relecture
et leurs commentaires sur le texte durant la phase d’écriture :
M. Manuel P. Azucena, Directeur de l’association des techniciens du froid et de la
climatisation (RACTAP), Philippines
M. Skender Basha, Directeur de l’association nationale des entreprises du chauffage,
du froid et de la climatisation, Albanie
Mme Anne-Maria Fenner, Chargée de la communication, PNUE ActionOzone
M. Kelvin Kelly, Directeur de la formation Business Edge Ltd, Royaume-Uni
M. Khaled Klaly, Chargé de programme, PNUE ActionOzone
M. Halvart Koeppen, Coordinateur du réseau régional, Europe et Asie centrale,
PNUE ActionOzone
M. Paulo Odu, Faculté d’ingénierie, Université de Kyambogo, Ouganda

Traduction : M. Jean Paul Martial

Revision de la traduction : Mme Anne-Maria Fenner

Mise en page : Mme Nathalie Loriot, UNOG Printing Section

Photos : © Shutterstock, sauf mention du contraire
Images de couverture : © Marco Buoni

                                             3
Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP
Résumé
analytique

Dans les années qui viennent on peut              Ceci est d’autant plus important lorsque
s’attendre à voir dans le monde entier,           les techniciens doivent manipuler des
et particulièrement dans les pays en              fluides dont les propriétés ne leur sont
développement, une augmentation                   pas familières, en particulier sur le plan
considérable de l’utilisation des « fluides       de la sécurité.
alternatifs », tels que les hydrocarbures,
l’ammoniac, le dioxyde de carbone, les            La certification est le moyen par lequel
hydrofluorocarbures (HFC) insaturés               une personne (ou une entreprise), à
– ou hydrofluoroléfines (HFO) et les              l’issue d’une période de formation,
mélanges d’HFO. Le secteur du froid et            théorique et pratique, reçoit, après
de la climatisation va devoir s’adapter           examen ou évaluation conduits par
à la fois aux problèmes techniques et             un organisme extérieur, l’agrément
aux questions de sécurité posés par ces           officiel reconnaissant sa compétence à
frigorigènes. En particulier, beaucoup            mener à bien un travail ou une tâche. La
de ces fluides de remplacement ont des            certification peut être exigée par la loi
caractéristiques spécifiques du point de          ou résulter d’une démarche volontaire
vue de la toxicité, de l’inflammabilité           pour s’assurer une progression
et des pressions de fonctionnement                professionnelle. Rendre la certification
élevées qui les rendent très différents           obligatoire de par la loi rend beaucoup
de ceux qui étaient utilisés auparavant,          plus attractifs les programmes de
comme les chloroluorocarbures (CFC) et            certification pour les techniciens et les
les hydrochlorofluorocarbures (HCFC).             entreprises qui doivent se conformer à
                                                  leurs obligations.
Au cours des opérations d’installation,
de maintenance, de réparation et de               L’évaluation dans le but d’accorder la
démantèlement des équipements de                  certification doit être à la fois pratique
climatisation contenant ces fluides de            et théorique. En général, les techniciens
substitution, ou fonctionnant à l’aide            de maintenance ont plutôt tendance
de ceux-ci, les problèmes techniques              à préférer les aspects pratiques mais
et les questions de sécurité doivent              une formation théorique est importante
être correctement évalués et pris en              pour comprendre les fondements et les
compte. La certification est en pratique          raisons pour lesquelles telle ou telle
la meilleure méthode pour vérifier la             méthode ou technique est appliquée.
compétence du personnel chargé de                 La formation est sans aucun doute
manipuler les fluides frigorigènes et             importante en tant que méthode
s’assurer de la qualité des opérations de         de transfert de la connaissance aux
montage, d’installation, de maintenance,          techniciens, mais la formation seule ne
de réparation et de démantèlement                 vérifie pas le niveau de compréhension,
des équipements de réfrigération, de              de compétence et de savoir-faire de
climatisation et de pompes à chaleur.             chaque participant à un programme de
                                              4
Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP
formation. Par exemple, une attestation           autorités gouvernementales, au premier
de participation donnée à la fin d’une            chef aux bureaux nationaux de l’ozone,
action de formation ne remplace pas une           responsables de la mise en œuvre du
certification basée sur une évaluation            Protocole de Montréal sur les substances
complète des connaissances et des                 qui appauvrissent la couche d’ozone,
compétences acquises. Les programmes              mais aussi aux différents ministères
de certification comprennent souvent              (environnement, éducation, travail) ainsi
un volet de formation mais il est plus            qu’aux organismes de certification et
juste que les deux phases soient                  aux organisation professionnelles du
indépendantes l’une de l’autre pour               secteur.
s’assurer de l’impartialité de la
certification elle-même. La participation         Cette publication peut aussi présenter un
directe d’un intervenant extérieur qui            intérêt pour le public, en lui permettant
procèderait à une vérification périodique,        de mieux comprendre l’importance de la
durant le processus d’évaluation devrait          certification pour s’assurer de la fiabilité
permettre de confirmer la validité des            et de la sécurité des équipements
procédures.                                       installés et de la qualité de leur entretien
                                                  par l’engagement au respect des normes
Cette publication a pour objectif                 applicables. La certification est aussi un
d’apporter des informations de base aux           élément important de la protection du
institutions des pays en développement            client et ceci peut servir de levier pour
pour une meilleure compréhension                  pousser l’industrie et le secteur de la
du processus de certification dans le             maintenance à adopter une certification
secteur du froid et de la climatisation,          appropriée. La certification dans le
de les aider à mettre en place une telle          secteur du froid et de la climatisation
filière de formation et de certification          peut aussi apporter une « valeur
et de montrer aux techniciens et aux              ajoutée » aux techniciens pouvant
entreprises pourquoi il est important,            prouver leur savoir et leur compétence,
dans leur intérêt, d’y participer.                en particulier lorsqu’ils changent
Cette aide s’appuie sur quatre                    d’employeur ou sont à la recherche d’un
grands exemples de programmes de                  nouvel emploi.
certification existants. Elle s’adresse aux

                                              5
Les programmes nationaux de certification pour Les techniciens de maintenance en froid et cLimatisation - UNEP
Sommaire

Remerciements3
Résumé analytique                                                                               4
Sigles et acronymes                                                                             8
Avant-propos10
Introduction11
Qu’est-ce que la certification ?                                                               13
Importance de la formation, de l’évaluation et de la certification                             15
Le contexte du Protocole de Montréal                                                           18
Tour d’horizon de la certification à travers le monde                                          22
Exemple 1 : P
             rogramme de certification pour les techniciens dans les iles du Pacifique        26
Exemple 2 : Programme de certification pour les techniciens en Malaisie                        30
Exemple 3 : Formation et certification dans l’ancienne république yougoslave de macédoine 32
Exemple 4 : E
             xigences pour la formation et la certification – Exemple de mise en œuvre
            dans l’UE                                                                          36
Exemple 5 : Exigences pour la formation et la certification aux Philippines                    42
Exemple 6 : E
             xigences minimum pour la formation et la certification aux fluides réfrigérants
            à faible PRG des entrepreneurs en Europe                                         46
Exemple 7 : Eléments d’évaluation pratique en Europe                                           48
Remarques finales                                                                              56
Références et suggestions de lecture                                                           57
Annexe I – C
            ritères d’évaluation de la compétence du technicien de maintenance
           et de l’artisan frigoriste                                                          58
Annexe II - Equipement et outillage du technicien de maintenance et de l’artisan frigoriste    69
Annexe III – E
              xigences minimales pour la certification et systèmes de certification pour les
             fluides frigorigènes de remplacement à faible PRG                                 72
Annexe IV – Recommandations pour la formation                                                  76
Annexe V – Questions-types pour l’évaluation théorique de la certification                     80
Annexe VI – M
             odules-types pour les activités de l’évaluation pratique et pour les
            résultats de la certification                                                      83
Annexe VII – Exemple de feuille d’évaluation (Philippines)                                     85

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Sigles et acronymes

A/C                Climatisation / conditionnement de l’air
Article 5 (pays)   Pays visés à l’article 5 du Protocole de Montréal
                   (c.-à-d. pays en développement)
AREA               (Air-conditioning and Refrigeration European Association)
                   Association européenne de climatisation et de réfrigération
AHRI               (Air-conditioning, Heating, and Refrigeration Institute) Institut de la
                   climatisation, du chauffage et de la réfrigération
ASHRAE             (American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditioning
                   Engineers) Organisation américaine des génies thermique et
                   climatique
CEN                Comité européen de normalisation
CFC                Chlorofluorocarbure
DTI                (Department of Trade and Industry) – Ministère du commerce et de
                   l’industrie (Philippines)
EN                 Norme européenne
GES                Gaz à effet de serre
PRG                Pouvoir de réchauffement global
HCFC               Hydrochlorofluorocarbure
HC                 Hydrocarbure
HFC                Hydrofluorocarbure
HFO                Hydrofluoroléfine, HFC insaturé avec PRG faible
ISO                (International Organization for Standardization) – Organisation
                   mondiale de normalisation
PAO                Pouvoir d’appauvrissement de la couche d’ozone
SAO                Substance appauvrissant la couche d’ozone
BNO                Bureau national de l’ozone
R&C                Réfrigération et climatisation
RACCA              (Refrigeration and Air-conditioning Contractors Association
                   of Australia) Association professionnelle australienne des
                   entrepreneurs de la réfrigération
PNUE               Programme des Nations Unies pour l’environnement
ONUDI              Organisation des Nation Unies pour le développement industriel
CCNUCC             Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
                   climatiques

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Avant-propos

Selon les termes du Protocole de              On peut avoir un début de réponse à
Montréal sur les substances qui               ces questions et avoir confiance dans
appauvrissent la couche d’ozone,              les capacités et les connaissances des
les pays signataires sont en train            techniciens de maintenance à condition
d’éliminer leur consommation (et              de s’assurer qu’ils sont correctement
la production là où il y a lieu) des          formés et certifiés dans les champs
hydrochlorofluorocarbures (HCFC).             concernés. Ainsi nous pouvons vérifier
Le PNUE ActionOzone apporte son               les compétences de ces personnels pour
aide à plus d’une centaine de pays en         manipuler les frigorigènes, procéder à
développement pour leur permettre de          des installations et aux opérations de
se conformer à ces engagements. Les           maintenance.
pays en développement sont confrontés
à la gageure de devoir opter pour les         En s’assurant que les pays en
fluides réfrigérants et les technologies      développement possèdent des
de remplacement. Pour l’adoption de           techniciens bien formés et certifiés, on
substances inoffensives pour la couche        sera sûr de contribuer significativement
d’ozone et avec un impact nul ou très         au double avantage d’un bénéfice pour
limité sur le réchauffement planétaire        le climat et pour la couche d’ozone de la
un certain nombre d’obstacles doivent         part du secteur de la maintenance.
être surmontés et des défis doivent être
relevés malgré un manque fréquent             Nous espérons que cette publication
d’expérience dans le maniement de ces         du PNUE ActionOzone vous sera
alternatives.                                 utile en tant qu’introduction à la
                                              certification avec les exemples fournis
Il y a des questions évidentes qui            et la démarche à suivre pour établir ou
doivent être posées. Comment pouvons-         améliorer le système de certification de
nous être sûrs que les techniciens du         votre pays pour les acteurs du secteur
secteur du froid et de la climatisation       du froid et de la maintenance. Cette
possèdent toutes les compétences              publication a été conçue pour présenter
nécessaires ? Est-ce que le pays est          un simple tour d’horizon et quelques
prêt et possède-t-il l’équipement             exemples afin d’aider et servir de
nécessaire pour adopter les « fluides         guide dans la conception et la mise en
alternatifs » comme les hydrocarbures,        place de programmes de certification,
l’ammoniac, le dioxyde de carbone ou          là où les infrastructures de formation
les HFO ? Est-ce que les techniciens sont     et de certification, les associations
correctement formés pour travailler avec      professionnelles sont déjà en place, et là
les propriétés spécifiques de ces fluides     où elles ne le sont pas encore et doivent
réfrigérants, inflammabilité, toxicité,       être montées de toutes pièces.
hautes pressions de fonctionnement, qui
pourraient empêcher leur adoption en
tant qu’alternatives ? Sont-ils au courant
qu’il existe toute une gamme de fluides
alternatifs fluorés qui vont d’un très
grand PRG à un PRG faible, voire très                   Dr. Shamila Nair-Bedouelle,
faible ?                                              Directrice, PNUE ActionOzone

                                             10
Introduction

Les années qui viennent vont avoir une        Les techniciens peuvent ne pas être
grande importance pour le secteur du          familiarisés avec celles-ci car elles
froid, de la climatisation et des pompes      diffèrent beaucoup de celles des
à chaleur. De grands changements vont         fluides réfrigérants utilisés jusqu’alors
s’opérer au plan technologique, comme         comme les chlorofluorocarbures
nous le savons, on compte :                   (HFC) et le hydrochlorofluorocarbures
• L’élimination complète des HCFC             (HCFC). L’installation, la maintenance
     (comme le R-22) dans les pays            et la réparation des équipements
     développés ;                             de réfrigération et de climatisation
• L’abandon progressif des HCFC               fonctionnant avec ces fluides
     largement utilisés dans les pays en      frigorigènes doit être évaluée avec
     développement ;                          soin et envisagée dans l’optique de
• L’augmentation de l’utilisation des         la sécurité. Il est donc recommandé
     fluides alternatifs à la fois dans les   que des exigences minimales soient
     pays développés et dans les pays en      adoptées au niveau national pour ce qui
     développement (les fluides naturels      concerne la formation et la certification
     ainsi que les fluides synthétiques à     des entreprises qui travaillent avec les
     faible PRG) ;                            frigorigènes à faible PRG.
• La réduction des HFC dans les pays
     développés ;                             La formation, qui devrait être à la
• La poursuite des discussions au             fois théorique et pratique, est d’une
     sujet d’une possible réduction des       grande importance dans la mesure où
     HFC à fort PRG dans le monde entier.     c’est la seule méthode existante pour
                                              faire passer auprès des techniciens
                                              et des entreprises les connaissances
Dans les pays développés, l’élimination
                                              et les savoir-faire indispensables
des HCFC devrait amener l’adoption
                                              pour installer, entretenir et réparer
plus fréquente de fluides réfrigérants
                                              les systèmes de réfrigération et de
de substitution et de frigorigènes à
                                              climatisation qui fonctionnent avec des
faible PRG. Beaucoup d’entre eux
                                              frigorigènes de remplacement, sur le
ont des propriétés d’inflammabilité
                                              plan technique comme sur le plan de la
et /ou de toxicité élevées ou
                                              sécurité.
fonctionnent à de hautes pressions.

                                          11
© Marco Buoni
Qu’est-ce que la
certification ?

La certification est le moyen par lequel      environnementaux et de sécurité dus
une personne (ou une entreprise), à           aux émissions de gaz comme :
l’issue d’une période de formation,
théorique et pratique, reçoit, après          Les CFC,
examen ou évaluation conduits par             les HCFC         PRG élevé, SAO,
un organisme extérieur, l’agrément            Les HFC          PRG élevé,
officiel reconnaissant sa compétence à        Les HC           inflammables,
mener à bien un travail ou une tâche. La      L’ammoniac       moyennement
certification peut être exigée par la loi                      inflammable et toxique,
ou résulter d’une démarche volontaire         Le CO2           Haute pression,
pour s’assurer une progression                                 suffocation, sans odeur,
professionnelle. Rendre la certification      Les HFO          moyennement
obligatoire de par la loi rend beaucoup                        inflammables.
plus attractifs les programmes de
certification pour les techniciens et les     La compétence du personnel qui
entreprises qui doivent se conformer à        manipule ces fluides réfrigérants
leurs obligations.                            est importante à la fois sur le plan
                                              environnemental (raréfaction de
La certification ne donne pas le droit        l’ozone, changement climatique –
(au sens juridique) d’exercer un              CFC, HCFC, HFC) et sur le plan de la
métier ou une profession. Ceci est du         sécurité (HC, ammoniac, CO2, HFO). Il
domaine de la licence. Les licences           est donc recommandé que seuls des
d’exploitation sont délivrées par             techniciens certifiés soient autorisés à
l’administration. Les programmes de           installer, entretenir, réparer, récupérer
certification sont administrés par les        et démanteler des systèmes de
organisations professionnelles. La            réfrigération et de climatisation et à
licence administrative et la certification    acheter des frigorigènes.
sont similaires en ce qu’elles nécessitent
toutes deux d’avoir fait la démonstration     Une certification couvrant le secteur
d’un certain niveau de connaissance et        du froid et de la climatisation peut
de certains savoir-faire.                     comprendre la certification des
                                              personnels (techniciens, artisans
Dans le contexte de la réfrigération et       frigoristes, etc.) et la certification des
de la climatisation, la certification est     entreprises.
importante pour vérifier la compétence
des personnels qui travaillent sur les
équipements et les fluides réfrigérants
et s’assurer des meilleures pratiques afin
d’éviter les fuites de fluide réfrigérant.
Le but est d’éviter les problèmes
                                             13
© Shutterstock
Importance de la
formation, de l’évaluation
et de la certification
La certification est un outil essentiel       qui travaillent sur les équipements de
pour le contrôle du marché du travail         réfrigération, de climatisation et les
dans le respect du système national           pompes à chaleur. Le client peut exiger
de classement des qualifications              un certain niveau de qualité pour ce qui
professionnelles. Par le truchement de la     concerne les équipements et le service
règlementation, elle permet d’obtenir la      de maintenance, ce qui peut être garanti
réduction des émissions de frigorigènes,      par la certification appropriée.
et l’amélioration de l’efficacité
énergétique.                                  Organisations professionnelles du
                                              froid - La certification peut aussi jouer
Technicien de maintenance - Du point          un rôle important dans la pérennité des
de vue du technicien de maintenance           organisations professionnelles car elle
(ou de l’entrepreneur), dans un marché        peut représenter une source importante
où la concurrence est forte, apporter la      de revenus à la fois grâce à la
preuve que l’on possède la capacité de        formation dispensée et à la certification
faire un travail de haute qualité et avoir    délivrée par l’organisation. Le rôle de
une certification peuvent constituer un       l’organisation professionnelle peut être :
avantage certain.                             • de collaborer avec les services
                                                   gouvernementaux à l’élaboration
Client – Du point de vue du client                 des règles de certification, du
(qu’il s’agisse de grossistes, de                  contenu et des programmes ;
distributeurs, d’utilisateurs finaux ou       • de fournir des intervenants
de consommateurs), en particulier ceux             extérieurs afin de contrôler
qui ont un pouvoir d’achat important,              l’application des règles ;
ils peuvent exiger des produits qui           • de constituer un organisme de
respectent l’environnement, qui soient             certification qui garantisse un haut
économes en énergie, et des services de            niveau de certification ;
haute qualité.                                • de constituer un organisme de
                                                   certification qui assure le suivi
La formation, l’évaluation et la                   régulier et le renouvellement des
certification peuvent protéger les                 certifications ;
intérêts des clients en garantissant          • d’être un organisme qui conserve
des services conformes aux normes                  les archives et tient les registres des
en cours (y compris la fiabilité et la             techniciens et entreprises certifiées
durabilité de l’équipement, l’impact               à jour.
environnemental, l’entretien préventif).
Cela peut nécessiter la certification du      Il est possible de restreindre le droit
personnel et des entreprises ou ateliers      d’acheter des fluides frigorigènes

                                             15
aux seuls techniciens détenteurs de          hors règlementation, et contribuerait
la certification appropriée, ce qui          à éviter les fraudes et les malfaçons
limiterait, dans une certaine mesure,        (accidents, émissions « sauvages ») qui
l’expansion d’un « marché parallèle »        sont fréquentes dans le marché noir.

Types d’organisations professionnelles
Les autorités de certification et les        En règle générale, les membres des
organisations professionnelles du            organisations professionnelles peuvent
froid peuvent être intégrées ou être         comprendre :
partenaires. Dans les pays les plus
importants où les membres peuvent            •    les techniciens de maintenance et
être plus nombreux, les organisations             les installateurs,
peuvent se constituer pour regrouper         •    les ingénieurs constructeurs,
seulement certains types de métiers (par     •    les concepteurs,
exemple, une association peut regrouper      •    les fabricants,
seulement des installateurs).                •    les commerciaux.

Quelques exemples de normes s’appliquant à la formation et à la
certification

Une norme est un document élaboré par des experts afin d’assurer un certain
niveau de qualité, minimal et homogène, dans une production ou un service. Il
existe un certain nombre de normes, internationales ou régionales, qui couvrent la
certification des techniciens et des entreprises en lien avec le secteur du froid et
de la climatisation. Elles peuvent être utilisées pour servir de cadre, de référence
et d’exemples pour construire un référentiel applicable au niveau du pays, qui
peut être utilisé pour établir ou améliorer un système de certification. Les normes
sont des outils dont l’usage est volontaire, elles n’ont pas force de loi sauf si elles
sont incluses dans la législation du pays. Les normes sont en général des produits
commercialisés, que l’on peut acheter.
Ci-dessous, quelques exemples de normes régionales ou internationales
s’appliquant à la formation et à la certification :

• EN 13313:2010       Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Compétence
                      du personnel
• EN 378:2008         Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de
                      sécurité et d’environnement
• ISO 5149:2014       Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de
                      sécurité et d’environnement
• ISO 817:2014        Fluides frigorigènes - Désignation et classification de sécurité
• ISO 17024:2012      Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les
                      organismes de certification procédant à la certification de
                      personnes

Pour une information de base et un tour d’horizon des normes applicables au
froid et à la climatisation, voir : Les Normes internationales en réfrigération et en
climatisation (PNUE, 2015).

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     © Shutterstock
Le contexte du Protocole
de Montréal
Le Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal sur les             secteur du froid et de la climatisation,
substances qui appauvrissent la couche       sont donc actuellement soumis au
d’ozone a grandement réussi à éliminer       processus d’élimination dans les pays
la production et la consommation de          en développement, avec une échéance
quelque 100 substances qui détruisent        à 2030, à l’exception d’une petite
l’ozone, parmi lesquelles on compte les      concession, pour la maintenance des
chlorofluorocarbures (CFC), les HCFC,        systèmes existants, au-delà de cette
les halons, le bromure de méthyle, le        date. Voir le tableau ci-dessous.
tétrachlorure de carbone et le méthyl
chloroforme.                                 Les HCFC furent introduits dans les
                                             années 1990 comme produits de
A ce jour, les parties signataires du        substitution aux CFC et ajoutés à la
protocole de Montréal ont éliminé            liste des substances contrôlées par le
environ 98% de la consommation de            protocole de Montréal. Il fut entendu à
SAO par rapport aux niveaux antérieurs       l’époque que ces produits, dotés d’un
au protocole. Aux termes de ce traité,       PAO considérablement moins élevé,
les pays en développement (désignés          étaient des produits de transition et que
comme étant visés à l’article 5) et les      leur production et leur consommation
pays développés ont des responsabilités      avaient également vocation à être
égales mais différenciées, mais, plus        éliminées selon les termes du protocole
important, les deux groupes de pays ont      de Montréal. Il est à noter que de
pris des engagements par lesquels ils        nombreux HCFC ont un pouvoir de
sont tenus, sur des objectifs mesurables     réchauffement global élevé (jusqu’à
et un calendrier. En 2009, le protocole      2000 fois celui du dioxyde de carbone).
de Montréal est devenu le premier traité     En conséquence, l’élimination des HCFC
international à avoir été universellement    permettra une réduction significative
ratifié, par les 197 pays membres de         non seulement de l’appauvrissement de
l’Organisation des Nations Unies.            la couche d’ozone, mais également du
                                             réchauffement planétaire, à condition
En 2007, lors de la réunion du 20ème         que des substances alternatives, à faible
anniversaire du protocole de Montréal,       PRG soient adoptées et que les systèmes
a été prise la décision historique           qui fonctionnent avec des SAO soient
d’accélérer le calendrier fixé par le        installés, entretenus et rechargés de
protocole de Montréal pour l’élimination     telle façon que les fuites soient évitées
de la production et de la consommation       et que le rendement énergétique soit
des HCFC. Les HCFC, comme le HCFC-           optimum.
22, qui est largement employé le
                                            18
Calendrier pour les pays visés à l’Article 5 (pays en développement) pour la
production et la consommation des HCFC.
  Echéance                                       Etape
2013           Gel de la consommation de HCFC au niveau de base
               (moyenne de 2009-2010)
2015           Réduction de la consommation de HCFC de 10%
2020           Réduction de la consommation de HCFC de 35%
2025           Réduction de la consommation de HCFC de 67,5%
2030           Elimination totale
2030 - 2040    2,5 % du niveau de base en moyenne sur 10 ans (2030-2040)
               autorisés, si besoin, pour l’entretien d’équipements de réfrigération
               et de climatisation existants jusqu’en 2040

Elimination progressive des HCFC
Pour remplir leurs engagements pris         des technologies et des méthodes
au titre du protocole de Montréal, les      respectueuses de la couche d’ozone et
pays en développement, qui appliquent       de l’environnement, elle ne va pas sans
l’élimination accélérée des HCFC,           présenter un certain nombre de défis de
doivent se convertir à l’utilisation        taille.
de technologies et de frigorigènes
de remplacement. Cette transition           La plupart des fluides frigorigènes
vers des options moins nocives pour         qui étaient couramment utilisés
la couche d’ozone et pour le climat         dans le secteur du froid et de la
reçoit l’aide technique et financière du    climatisation, comme les CFC et
Fonds multilatéral pour l’application       les HCFC, ont des propriétés, à la
du protocole de Montréal, à travers la      fois physiques et chimiques, qui les
préparation et la mise en place de ce       rendaient particulièrement adaptés
que l’on appelle des Plans de gestion       à l’usage pour la production de froid
de l’élimination des HCFC (PGEH)            et la climatisation. Ils possèdent des
au niveau national pour les pays en         caractéristiques thermodynamiques
développement.                              qui font d’eux d’excellents frigorigènes,
                                            mais, plus important, ils sont en
Il est important de noter que les Parties   général ininflammables, non-toxiques
au protocole de Montréal, ont donné         et relativement stables chimiquement.
pour mission au Fonds multilatéral,         Aussi, en général, les systèmes de
lorsqu’il apporte cette aide financière,    réfrigération ou de climatisation qui
de porter son effort, entre autres,         étaient conçus pour fonctionner avec
sur les produits et technologies de         les CFC ou les HCFC, et les méthodes
substitution qui minimisent l’impact        de travail utilisées par les installateurs
sur l’environnement sur d’autres            et les techniciens chargés de la
points, dont le climat, en prenant          maintenance ne mettaient pas l’accent
en considération le pouvoir de              sur les questions de sécurité en lien avec
réchauffement global, la consommation       la nature des fluides utilisés.
d’énergie et d’autres facteurs reliés.
Si l’élimination des HCFC offre aux pays    Les CFC étant maintenant complètement
en développement une chance d’adopter       éliminés et les HCFC en voie de l’être

                                           19
pour ce qui concerne leur production         considérablement différentes. Beaucoup
et leur consommation dans le cadre du        de ces produits de remplacement, et en
protocole de Montréal, il est nécessaire     particulier ceux qui ont un PRG faible,
d’adopter des produits de remplacement,      exigent de la part des utilisateurs une
inoffensifs pour la couche d’ozone.          attention bien plus grande que les HCFC
Certains de ces fluides alternatifs ont      ou les HFC auxquels ils sont habitués.
des propriétés similaires à ceux qu’ils      Ces fluides alternatifs peuvent être
remplacent (comme les HFC), mais             inflammables, présenter une plus grande
d’autres (comme les hydrocarbures)           toxicité ou fonctionner à des pressions
ont des caractéristiques qui sont            bien plus élevées.

Le rôle du secteur de la maintenance
dans les PEGH
De nombreux pays en développement,           indirectes. Pour une vue d’ensemble de
en particulier les pays à faible             la question, voir : Minimizing Adverse
consommation de SAO, ne fabriquent           Climate Impact of HCFC Phase-Out in the
pas eux-mêmes de substances qui              Refrigeration Servicing Sector, (UNEP,
appauvrissent la couche d’ozone et           April 2014).
leur PEGH met l’accent prioritairement
sur la réduction de la consommation          Face à un calendrier ambitieux pour les
d’HCFC en se concentrant sur le              pays en développement d’élimination
secteur de l’entretien des systèmes          des HCFC, et confrontés au besoin
frogorifiques. Il est donc important que     de réussir cette transition en ce qui
les actions encouragées prioritairement      concerne ses avantages à la fois pour la
soient orientées vers la réduction des       couche d’ozone et pour le climat, tout
émissions d’HCFC et autres fluides et        en s’adaptant à de nouveaux fluides
en même temps vers la recherche du           réfrigérants qui, pour beaucoup ont
meilleur rendement énergétique.              des caractéristiques qui exigent une
                                             plus grande attention à la sécurité, les
On pourrait penser que la réduction          pays en développement font face à une
des fuites de fluides réfrigérants dans      grande opportunité, mais aussi à un défi
l’atmosphère et l’augmentation de            de taille considérable.
l’efficience énergétique passent par
l’achat de technologies plus avancées        Aussi, dans les pays en développement,
et de composants de meilleure qualité,       en particulier là où la réduction de la
mais des réductions importantes              consommation d’HCFC est privilégiée
d’émissions, directes et indirectes          dans le secteur de l’entretien, il y a
(comme par des gains d’efficacité            un grand besoin de techniciens de
énergétique), peuvent être obtenues          maintenance du froid qui soient bien
par une exploitation optimale d’un           formés et compétents, afin que les buts
système, découlant d’un assemblage,          en termes d’efficience soient atteints au
d’une installation, d’une recharge et        mieux. La certification des techniciens
d’un entretien exécutés avec soin,           et des entreprises du secteur peut se
dans les règles de l’art. L’entretien des    révéler d’une aide précieuse dans la
équipements de réfrigération peut avoir      réussite de cette vaste entreprise.
un impact mesurable sur les émissions
                                            20
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Tour d’horizon de la
certification à travers le
monde
Il existe de vastes différences de par le     En Australie, les techniciens qui
monde en ce qui concerne l’existence,         font fonctionner des équipements de
les modalités et les niveaux de               climatisation (ainsi que la branche de
certification pour les techniciens et les     l’industrie automobile qui s’occupe de
entreprises qui opèrent dans le secteur       la climatisation embarquée) doivent
de l’installation et de l’entretien des       être titulaire de la Refrigerant Handling
équipements de réfrigération et de            License (Permis de manipuler des
climatisation. Faire une présentation         frigorigènes) et ceux qui achètent
et une analyse exhaustives des                (ou possèdent, ou revendent, ou
programmes de certification du                recyclent) des frigorigènes doivent
monde entier dépasse l’objet de cette         avoir une autorisation de commerce
publication, cependant ce court chapitre      de fluides réfrigérants (Refrigerant
présente un instantané qui regroupe           Trading Authorization). Le système est
un certain nombre de programmes de            administré par la société Australian
certification et met en lumière quelques-     Refrigeration Council Ltd., pour le
uns de leurs aspects intéressants.            compte du gouvernement australien.

Si, d’une manière générale, les               Point intéressant : Administré par une
programmes de certification pour les          organisation privée.
techniciens du froid et de la climatisation
sont largement plus établis dans les          En Chine, le fonctionnement et
pays développés, à la fois au plan            la surveillance des systèmes de
national et au plan régional, il existe       certification pour les techniciens de
un certain nombre de programmes               maintenance des équipements de
de certification opérationnels dans           réfrigération est de la responsabilité
certains pays en développement.               du Ministère des ressources humaines
Les exemples qui suivent mettent en           et de la sécurité sociale (MRHSS). Le
lumière certains aspects et certaines         Bureau de la coopération économique
caractéristiques de ces programmes, à         internationale / Ministère de la
la fois dans les pays développés et les       protection de l’environnement (BCEI/
pays en développement. Les chapitres          MPE) a récemment effectué une étude
qui suivent montrent une sélection            de faisabilité pour la mise à niveau
d’exemples plus spécifiques, dont             des systèmes de reconnaissance
certains décrivent la mise en œuvre de        de qualification professionnelle qui
programmes nationaux de formation             couvrirait les bonnes pratiques pendant
et de certification tandis que d’autres       les opérations d’entretien et de
présentent des détails spécifiques            maintenance, et couvrirait la façon de
d’exigences et des recommandations.           gérer la nouvelle génération de fluides
                                              frigorigènes qui sont inflammables,

                                            22
toxiques ou fonctionnent à des pressions       Dans l’Union Européenne (UE),
élevées. En accord avec le MRHSS,              la certification est encadrée par un certain
le BCEI/MPE a signé un accord avec             nombre de normes et de règlements,
l’Association chinoise pour la formation       dont la Règlementation européenne F-gaz
professionnelle et la certification des        n° 517/2014. Cette règlementation, qui
qualifications pour une étude de la            s’applique dans les 28 pays de l’Union,
mise en œuvre du programme de                  comprend des spécifications concernant
certification actuel, et ensuite pour          les personnels, couvrant un large éventail
le développement d’un contenu de               de tâches et d’équipements concernant le
formation et de certification ainsi            secteur du froid et de la climatisation.
que la mise sur pied de la capacité
de délivrance de la certification par          Point intéressant : Une règlementation
divers instituts de formation. A la            régionale qui est incluse de manière
suite de cette consultation, il a été          spécifique dans les législations
noté que, vu l’existence de millions           nationales.
de techniciens de maintenance et de
milliers de centres de formation et de         Au Japon, les techniciens du froid
certification en Chine, la mise à niveau       et de la climatisation doivent détenir
du système de certification devait être        un Certificat de gestion des risques
abordée avec prudence si on voulait            en réfrigération. Cette certification est
rendre l’opération faisable et durable.        requise par la loi (Loi sur la sécurité des
Pour les entreprises spécialisées dans         gaz à haute pression et Règlements
la maintenance des systèmes de                 sur la sécurité en réfrigération).
réfrigération et climatisation industrielle    L’association japonaise des techniciens
et commerciale, l’association chinoise de      du froid et de la climatisation offre aussi
l’industrie du froid et de la climatisation    une certification supplémentaire qui
et l’association chinoise pour la              comprend une certification concernant la
gestion des équipements ont mis en             prévention des fuites de frigorigène.
place depuis 2006 un programme de
certification de la qualification pour ces     Point intéressant : Il y a trois catégories
entreprises, sur la base du volontariat.       de certification (Certificat de gestion des
Ainsi en aout 2015, environ 1400               risques en réfrigération), en fonction du
entreprises de maintenance avaient été         type d’équipement et de sa capacité.
certifiées au titre de ce programme, qui
est bien accepté par le marché de la           A Sainte-Lucie, les techniciens
réfrigération.                                 doivent réussir l’examen à l’issue
                                               d’une formation intitulée : « Bonnes
Point intéressant : Il existe un certain       pratiques pour la gestion du froid
nombre de pratiques différentes pour la        et de la climatisation, récupération,
certification en Chine. Dans un de ces         recyclage, reconversion et nouvelles
systèmes, les techniciens sont poussés         technologies ». Les candidats doivent
à obtenir leur certification avant de          avoir une expérience de 3 à 5 ans ou
pouvoir entrer dans le secteur de la           détenir un certificat en réfrigération
maintenance en tant que techniciens.           obtenu auprès d’une institution
Dans un autre système, les techniciens         reconnue. La formation dure six jours
doivent avoir obtenu des certificats ou        et est sanctionnée par un examen
permis pour avoir le droit de travailler       théorique et une épreuve pratique.
dans des secteurs spécialisés, définis         La formation coûte 30 dollars. Les
par la loi, en raison de la nature des         techniciens qui réussissent à l’examen
problèmes de sécurité rencontrés.              reçoivent un certificat et une carte

                                              23
d’identification. Les candidats recalés       Point intéressant : Le programme de
reçoivent une simple attestation de           certification obligatoire s’applique à la
participation et doivent refaire la           manipulation des CFC et des HCFC et
formation complète pour repasser              pourrait s’appliquer bientôt aussi aux HFC.
l’examen.
Point intéressant : l’organisme en charge     En Zambie, la règlementation sur
de la supervision de la formation et de       le contrôle des SAO, qui dépend du
la certification, de l’émission des cartes    Environmental Management Act, la
d’identification et des certificats est le    Loi sur la défense de l’environnement
Bureau national de l’ozone de Sainte-         de 2011, s’applique à l’entretien
Lucie (Ministère du développement             des appareils de réfrigération et de
durable, de l’énergie, de la science et de    climatisation, comme aux personnes
la technologie).                              ou aux organisations qui utilisent des
                                              substances contrôlées. La règlementation
En Afrique du Sud, il existe une              correspondante comprend des directives
norme nationale (SANS 10147), qui             spécifiques s’adressant aux techniciens
exige, entre autres, que les techniciens      pour la manipulation des substances
du froid et de la climatisation               qui appauvrissent la couche d’ozone,
qui s’occupent de l’entretien des             comme l’interdiction du dégazage dans
équipements et manipulent des fluides         l’atmosphère et ou du rétrofit utilisant des
frigorigènes soient enregistrés en tant       HCFC. Elles spécifient que la certification
que technicien compétent dans son             est obligatoire pour procéder à l’entretien
champ d’activité. Ce programme est mis        d’équipements utilisant des produits ou
en œuvre par le Comité sud-africain pour      une technologie qui contient des SAO.
la qualification et la certification.         Si le technicien doit manipuler des
Point intéressant : La norme nationale        SAO, une demande doit être adressée à
qui exige l’enregistrement des                l’agence zambienne pour l’environnement
techniciens fait partie de la loi sur la      accompagnée du certificat de l’institut
santé, la sécurité et les conditions de       de formation professionnelle qui est
travail.                                      supervisé par le gouvernement de la
                                              République de Zambie et par le GIZ
Aux Etats-Unis, l’Agence pour la              (Deutsche Gesellschaft für Internationale
protection de l’environnement (EPA) a         Zusammenarbeit), agence allemande
établi un programme de certification          pour la collaboration internationale.
obligatoire. Les techniciens du froid et      Si la demande est acceptée, un permis
de la climatisation doivent réussir un        est délivré pour la manipulation de
examen avalisé par l’EPA, organisé par        frigorigènes.
un organisme de certification agréé
(obligatoire si le technicien n’est pas       Point intéressant : Le programme repose
placé sous le contrôle et la supervision      sur une collaboration rapprochée entre
constante d’un technicien certifié).          le bureau de l’ozone, l’association
Dans certains états et sous certaines         professionnelle du froid et de la
juridictions locales, il existe des           climatisation de Zambie (RAAZ) et
exigences de certification spécifiques.       les organisations de formation
Il existe également aux Etats-Unis un         professionnelle.
certain nombre de programmes de
certification volontaire.
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