DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L'ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ...
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FIAO/R1272 (Fr)
FAO
Rapport sur les
pêches et l’aquaculture
ISSN 2070-6995
Rapport de la
DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD RELATIF AUX
MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT VISANT À
PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE,
NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE
Santiago (Chili), 3-6 juin 2019FAO, Rapport sur les pêches et l’aquaculture no 1272 FIAO/R1272 (Fr)
Rapport de la
DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU
PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON
RÉGLEMENTÉE
Santiago (Chili), 3-6 juin 2019
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2020Citer comme suit: FAO. 2020. Rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Santiago (Chili), 3‐ 6 juin 2019. Rapport FAO sur les pêches et l’aquaculture nº 1272. Rome. https://doi.org/10.4060/ca5757fr Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le fait qu’une société ou qu’un produit manufacturé, breveté ou non, soit mentionné ne signifie pas que la FAO approuve ou recommande ladite société ou ledit produit de préférence à d’autres sociétés ou produits analogues qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO. ISBN 978-92-5-132303-8 © FAO, 2020 Certains droits réservés. Cette œuvre est mise à la disposition du public selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Intergouvernementales (CC BY-NC-SA 3.0 IGO; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/legalcode.fr). Selon les termes de cette licence, cette œuvre peut être copiée, diffusée et adaptée à des fins non commerciales, sous réserve que la source soit mentionnée. Lorsque l’œuvre est utilisée, rien ne doit laisser entendre que la FAO cautionne tels ou tels organisation, produit ou service. L’utilisation du logo de la FAO n’est pas autorisée. Si l’œuvre est adaptée, le produit de cette adaptation doit être diffusé sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si l’œuvre est traduite, la traduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention de la source ainsi que de la clause de non-responsabilité suivante: «La traduction n’a pas été réalisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La FAO n’est pas responsable du contenu ni de l’exactitude de la traduction. L’édition originale [langue] est celle qui fait foi.» Tout litige relatif à la présente licence ne pouvant être résolu à l'amiable sera réglé par voie de médiation et d'arbitrage tel que décrit à l'Article 8 de la licence, sauf indication contraire contenue dans le présent document. Les règles de médiation applicables seront celles de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/amc/fr/mediation/rules) et tout arbitrage sera mené conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Matériel attribué à des tiers. Il incombe aux utilisateurs souhaitant réutiliser des informations ou autres éléments contenus dans cette œuvre qui y sont attribués à un tiers, tels que des tableaux, des figures ou des images, de déterminer si une autorisation est requise pour leur réutilisation et d’obtenir le cas échéant la permission de l’ayant-droit. Toute action qui serait engagée à la suite d’une utilisation non autorisée d’un élément de l’œuvre sur lequel une tierce partie détient des droits ne pourrait l’être qu’à l’encontre de l’utilisateur. Ventes, droits et licences. Les produits d’information de la FAO sont disponibles sur le site web de la FAO (www.fao.org/publications) et peuvent être obtenus sur demande adressée par courriel à: publications-sales@fao.org. Les demandes visant un usage commercial doivent être soumises à: www.fao.org/contact-us/licence-request. Les questions relatives aux droits et aux licences doivent être adressées à: copyright@fao.org.
iii
ÉLABORATION DU PRÉSENT DOCUMENT
Le présent document est la version finale du rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord
relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019.
RÉSUMÉ
Le présent document contient le rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux
mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée (INDNR), qui s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019. À l’issue
d’un examen approfondi, les Parties ont adopté le Règlement intérieur des réunions des Parties. Les
participants à la réunion ont admis qu’il était important pour les Parties de mettre en œuvre efficacement
l’Accord et ont reconnu les difficultés rencontrées par les Parties à cet égard, en particulier les États
Parties en développement, dont les petits États insulaires en développement. Elles se sont dites
conscientes de l’importance de l’assistance technique prêtée par la FAO, avec l’appui des donateurs, et
par d’autres entités aux États Parties en développement afin de renforcer la capacité de ceux-ci de mettre
en œuvre les mesures du ressort de l’État du port et d’autres outils de lutte contre la pêche INDNR, et
ont rappelé qu’il était nécessaire de poursuivre et d’améliorer cette assistance. Les participants ont
reconnu les efforts déployés par les Parties pour téléverser leurs données dans l’application pilote
concernant les points de contact et les ports désignés et ont constaté que l’application était conforme
aux exigences de l’Accord. Les Parties ont fait leurs les recommandations du Groupe de travail
technique à composition non limitée sur l’échange d’information et se sont dites d’avis que le système
mondial d’échange d’information (GIES) devait être opérationnel le plus rapidement possible; elles ont
par ailleurs indiqué qu’elles privilégiaient la solution du GIES, qui est un système intégré conçu dans
l’optique d’une mise en œuvre modulaire et progressive, et ont demandé à la FAO d’élaborer un
prototype de système avant la troisième réunion du Groupe de travail. Les Parties ont adopté le mandat
relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord, et la Norvège s’est engagée
à verser une contribution de 2,25 millions d’USD au fonds d’assistance de l’Accord. Les participants
ont continué à encourager une coordination plus efficace et une cohésion plus forte entre les initiatives
de renforcement des capacités, en vue d’une utilisation efficiente des ressources disponibles et pour
éviter le doublonnement des activités. Les Parties ont adopté le questionnaire destiné à l’examen et à
l’évaluation de l’efficacité de l’Accord et sont convenues qu’il devait être lancé au cours de la première
semaine de juin 2020.v
TABLE DES MATIÈRES
Ouverture de la réunion ...................................................................................................................... 1
Élection du Président et du Vice-Président ......................................................................................... 1
Désignation du rapporteur................................................................................................................... 1
Adoption de l’ordre du jour et organisation de la réunion .................................................................. 1
Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties................... 1
Situation concernant l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État
du port et faits nouveaux relatifs à sa mise en œuvre ......................................................................... 1
Transmission, échange électronique et publication d’informations .................................................... 2
Besoins des États en développement .................................................................................................. 3
Suivi, examen et évaluation de la mise en œuvre de l’Accord ........................................................... 4
Date et lieu de la prochaine réunion.................................................................................................... 4
Élection du président et des vices-présidents ...................................................................................... 4
Questions diverses .............................................................................................................................. 5
Clôture de la réunion ........................................................................................................................... 5
Adoption du rapport ............................................................................................................................ 5
ANNEXES
Ordre du jour et calendrier .................................................................................................................. 7
Liste des participants........................................................................................................................... 9
Déclaration liminaire prononcée par M. José Ramón Valente Vias, Ministre de l’économie,
du développement et du tourisme du Chili (en langue originale) ..................................................... 21
Déclaration liminaire prononcée par M. José Graziano da Silva, Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (en langue originale) ........... 22
Règlement intérieur des réunions des Parties ................................................................................... 24
Mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord de la FAO
relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et
éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée .............................................................. 30
Questionnaire aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord relatif aux
mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée ....................................................................................................... 341 OUVERTURE DE LA RÉUNION 1. La deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (l’Accord) s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019. Y ont participé 43 Parties à l’Accord et des observateurs de 14 États, sept organisations intergouvernementales et trois organisations non gouvernementales internationales. La liste des participants figure à l’annexe 2. 2. M. José Ramón Valente Vias, Ministre de l’économie, du développement et du tourisme du Chili, a ouvert la réunion et prononcé une déclaration liminaire (annexe 3). 3. M. José Graziano da Silva, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a également fait une déclaration liminaire (annexe 4). ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT 4. Mme Alicia Gallardo Lagno, Directrice du Service national de la pêche et de l’aquaculture au Ministère de l’économie, du développement et du tourisme du Chili, a été élue Présidente de la réunion à l’unanimité. M. Ramón Van Barneveld, Chef adjoint d’unité à la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne (Union européenne), a été élu Vice- Président à l’unanimité. DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR 5. Les Parties ont confié à la FAO les responsabilités de rapporteur de la réunion. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA RÉUNION 6. L’ordre du jour a été adopté avec certaines modifications et figure à l’annexe 1. 7. Les Parties sont convenues que, comme dans le cas de leur première réunion (29-31 mai 2017, Oslo [Norvège]) et en l’absence de procédures définies en commun, la réunion se conformerait au Règlement général de la FAO et aux Principes et procédures devant régir les conventions et accords conclus en vertu des articles XIV et XV de l’Acte constitutif et les commissions et comités établis au titre de l’article VI de l’Acte constitutif, jusqu’à ce qu’un Règlement intérieur des réunions des Parties soit adopté. 8. Les Parties sont convenues que la FAO assurerait le secrétariat de la réunion. RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT L’ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DES PARTIES 9. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/2. Les Parties ont examiné de manière approfondie le projet de Règlement intérieur et, après s’être assurées que des changements avaient été apportés de façon à prendre en compte les observations qu’elles avaient formulées, elles ont adopté le Règlement intérieur, qui est reproduit à l’annexe 5. SITUATION CONCERNANT L’ACCORD DE LA FAO DE 2009 RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT ET FAITS NOUVEAUX RELATIFS À SA MISE EN ŒUVRE 10. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/3. Les participants ont noté que le nombre de Parties était passé de 48 à 60 depuis la première réunion. Les Parties ont salué ces nouvelles adhésions comme un fait important, tout en soulignant que la mise en œuvre efficace de l’Accord nécessitait une base encore plus importante, et elles ont appelé les États ne l’ayant pas encore fait à adhérer à l’Accord. 11. Les participants ont admis qu’il était important pour les Parties de mettre en œuvre efficacement l’Accord et ont reconnu les difficultés rencontrées par les Parties à cet égard, en particulier les États Parties en développement, dont les petits États insulaires en développement (PEID). Ils ont dit apprécier
2 les efforts déterminés que les Parties avaient déployés pour surmonter ces difficultés, en particulier les mesures prises aux fins de l’examen et de la modification des politiques et de la législation, du renforcement des capacités opérationnelles et de l’amélioration de leurs arrangements institutionnels afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement l’Accord. 12. Les Parties ont indiqué que les problèmes auxquels elles étaient confrontées étaient divers et nécessitaient par conséquent des solutions spécifiques. Elles se sont dites conscientes de l’importance de l’assistance technique prêtée par la FAO, avec l’appui des donateurs, et par d’autres entités aux États Parties en développement afin de renforcer la capacité de ceux-ci de mettre en œuvre les mesures du ressort de l’État du port et d’autres outils de lutte contre la pêche INDNR, et ont rappelé qu’il était nécessaire de poursuivre et d’améliorer cette assistance. 13. Les participants à la réunion ont pris acte des avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’Accord s’agissant de l’adoption des mesures du ressort de l’État du port par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et ont encouragé les Parties à promouvoir une adoption plus large de ces mesures dans les ORGP qui ne les avaient pas encore mises en place. Par ailleurs, les Parties ont été exhortées à promouvoir l’alignement des mesures déjà en vigueur au sein des ORGP sur les normes minimales énoncées dans l’Accord, en veillant à leur mise en œuvre, à leur suivi et à leur mise en conformité. 14. Les participants ont pris note avec intérêt des déclarations des États observateurs, en particulier en ce qui concernait les actions entreprises pour appliquer les mesures du ressort de l’État du port conformément à l’Accord et les efforts déployés pour devenir partie à l’Accord. TRANSMISSION, ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE ET PUBLICATION D’INFORMATIONS 15. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/4, ainsi que l’application pilote sur l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port concernant les points de contact et les ports désignés (PSMA-App), que la FAO a élaborée afin que les États puissent désigner des ports et partager des informations sur les points de contact nationaux. Les Parties ont constaté que l’application pilote était conforme aux exigences de l’Accord et sont convenues de l’adopter. 16. Les participants ont reconnu les efforts déployés par les Parties pour téléverser leurs données dans l’application et ont pris acte du fait que, au 3 juin 2019, 32 Parties avaient désigné 331 ports et téléversé les informations y afférentes et que les points de contact de 42 États étaient inscrits. Les Parties qui ne l’avaient pas encore fait ont été appelées à désigner des ports et des points de contact nationaux et à téléverser les renseignements pertinents. Un certain nombre de Parties ont indiqué qu’elles avaient désigné des ports récemment et que les éléments correspondants seraient téléversés prochainement. Les États observateurs ont été informés que les non-parties pouvaient également téléverser des informations sur les points de contact nationaux afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord. 17. Les participants se sont félicités des résultats des première et deuxième réunions du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information (Londres [Royaume-Uni], 16-20 avril 2018, et Séoul [République de Corée], 15-17 mai 2019) et des travaux de la FAO en rapport avec l’étude de faisabilité en cours concernant l’élaboration d’un système mondial d’échange d’information (GIES) à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord. Les Parties ont réaffirmé que la transmission, l’échange électronique et la publication d’informations étaient des aspects essentiels de l’Accord et des éléments indispensables à la concrétisation de son objectif. Elles ont remercié le Gouvernement de la République d’Islande de s’être engagé à fournir des ressources financières pour l’élaboration future du GIES. 18. Les Parties ont fait leurs les recommandations du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information et se sont dites d’avis que le GIES devait être opérationnel le plus rapidement possible. Plus particulièrement, afin de satisfaire aux exigences de l’Accord, les Parties ont indiqué qu’il fallait, dans un premier temps et dans les plus brefs délais, faire en sorte qu’il soit possible de communiquer en toute sécurité les informations sensibles sur le plan juridique en ce qui concerne les résultats d’inspection et les refus d’autorisation d’entrer dans un port. Les Parties ont indiqué qu’elles privilégiaient la solution du GIES, qui est un système intégré conçu dans l’optique
3 d’une mise en œuvre modulaire et progressive, et ont demandé à la FAO d’élaborer un prototype de système avant la prochaine réunion du Groupe de travail. Les participants ont souligné que le système devait être élaboré en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches et les réseaux pertinents, compte tenu des systèmes relatifs aux mesures du ressort de l’État du port qui existent aux niveaux national et régional, des besoins des États Parties en développement, ainsi que des exigences en matière de continuité des opérations, de reprise des activités et de confidentialité. En outre, les Parties sont convenues que la contribution active des États pouvait constituer un élément majeur pour tirer pleinement parti du potentiel du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement à l’appui du fonctionnement du GIES. La FAO a été encouragée à expérimenter minutieusement le prototype dans plusieurs régions afin de veiller à ce que des Parties présentant des situations différentes soient en mesure d’en évaluer la viabilité tout en limitant la charge que cela représente. 19. De plus, les participants ont demandé à l’Organisation de fournir aux Parties des éléments supplémentaires sur les résultats de l’étude de faisabilité du GIES – y compris concernant les frais d’élaboration, les frais de fonctionnement, les questions liées aux langues et à la protection des données ainsi que le calendrier et le programme de travail pour la mise en œuvre – qui seront examinés lors de la prochaine réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information. BESOINS DES ÉTATS EN DÉVELOPPEMENT 20. Le Secrétariat a présenté le document PSMA/2019/5. Les Parties ont pris acte des efforts déployés par le Groupe de travail ad hoc créé par les Parties à l’Accord (Groupe de travail relevant de la partie 6) depuis la première réunion des Parties, en particulier aux fins de l’examen et de la révision du projet de mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord. Les Parties ont adopté ce mandat, qui est reproduit à l’annexe 6. 21. Les Parties ont reconnu l’importance des différentes solutions de financement, y compris le/les fonds fiduciaire(s) à l’appui des objectifs énumérés au paragraphe 17 du mandat, et plus particulièrement les liens directs avec le programme de développement mondial de la FAO au service de la mise en œuvre de l’Accord et des instruments complémentaires de lutte contre la pêche INDNR. Les participants ont remercié les donateurs ayant déjà contribué à ce programme et se sont félicités de l’appui technique prêté aux Parties et aux non-parties afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures du ressort de l’État du port. Ils se sont également réjouis des promesses faites par les donateurs de continuer à aider les États Parties et non-parties en développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre l’Accord. Les Parties ont fait remarquer l’importance non seulement des contributions financières, mais aussi de la coopération pour fournir une assistance technique et mettre en commun les meilleures pratiques. Par ailleurs, les Parties ont reconnu les efforts considérables déployés en dehors du cadre du fonds d’assistance de l’Accord, au service de la mise en œuvre de l’article 21 de l’Accord, notamment l’aide technique et financière bilatérale et multilatérale apportée par un certain nombre de Parties, ainsi que l’appui prêté par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches et d’autres organes régionaux des pêches. 22. Les participants se sont réjouis de la promesse faite par la Norvège de contribuer à hauteur de 2,25 millions d’USD au fonds d’assistance de l’Accord pour la période 2019-2022. 23. Les participants ont pris note des nombreux processus et activités en cours destinés à contribuer au renforcement des capacités au service de la mise en œuvre de l’Accord et ont rappelé qu’il fallait mieux informer sur les ressources disponibles et l’appui au renforcement des capacités aux fins de la mise en œuvre de l’Accord. Les participants ont continué à encourager une coordination plus efficace et une cohésion plus forte entre les initiatives de renforcement des capacités, en vue d’une utilisation efficiente des ressources disponibles et pour éviter le doublonnement des activités. À cet égard, les Parties ont encouragé la FAO à poursuivre les travaux relatifs à l’élaboration d’un portail sur le renforcement des capacités.
4
24. Les participants ont réaffirmé qu’il était nécessaire de continuer à tirer parti de l’appui amorcé
dans de nombreux États Parties et non-parties en développement et de commencer à aider ceux qui
n’avaient encore bénéficié d’aucune assistance. Ils ont admis qu’il était absolument essentiel de
continuer à fournir une aide complète qui corresponde aux besoins des États en développement et se
concentre sur les politiques et la législation, sur les opérations et le suivi, le contrôle et la surveillance,
sur la structure et les capacités institutionnelles ainsi que sur la fourniture d’une formation adéquate. Ils
ont également mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les activités destinées à faire prendre
davantage conscience de la pêche INDNR et des mécanismes disponibles pour la combattre.
SUIVI, EXAMEN ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
25. Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/6. Les Parties ont dit
apprécier les efforts déployés par le Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange
d’information pour réviser et développer le questionnaire qui doit aider les Parties à examiner et à
évaluer l’efficacité de l’Accord au regard de l’accomplissement de son objectif, tel que présenté à
l’article 24 de l’Accord.
26. Les Parties ont fait remarquer que ce questionnaire était un outil préliminaire destiné à être
utilisé dans le processus de suivi et d’évaluation de l’efficacité de l’Accord et qu’il pouvait être modifié
et adapté selon les besoins définis par elles.
27. Les Parties ont adopté le questionnaire (annexe 7) et sont convenues qu’il devait être lancé au
cours de la première semaine de juin 2020 et pouvoir être rempli jusqu’au 1er septembre 2020, après
quoi le Secrétariat procéderait à une analyse quantitative. Les résultats de cette analyse seront
disponibles avant la troisième réunion des Parties. Par ailleurs, le Secrétariat invitera les organes
régionaux des pêches (ORP) à communiquer des renseignements sur leur avancement dans la mise en
œuvre de l’Accord.
DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION
28. Les participants se sont réjouis du fait que l’Union européenne confirme sa proposition
d’accueillir la prochaine réunion des Parties la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020; le lieu
exact reste à déterminer. Ils se sont félicités de l’annonce faite par la délégation de l’Indonésie qui a
reconfirmé sa proposition d’accueillir la réunion des Parties en 2022. Les participants ont également
réservé un accueil favorable à la proposition du Gouvernement de l’Équateur d’en être l’hôte en 2024.
29. La délégation du Pérou a proposé d’accueillir la réunion du Groupe de travail technique à
composition non limitée sur l’échange d’information en 2021.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICES-PRÉSIDENTS
30. Conformément à l’article 3 du Règlement intérieur des réunions des Parties, les Parties ont élu
le Président, le premier Vice-Président et les vice-présidents qui feront office de membres du bureau.
M. Ramón Van Barneveld, Chef adjoint d’unité à la Direction générale des affaires maritimes et de la
pêche de la Commission européenne (Union européenne), a été élu Président à l’unanimité.
M. Achmad Fauzie, Responsable opérationnel et Administrateur des ports à la Sous-Division des ports
de pêche de la Direction générale de la pêche de capture, relevant du Ministère des affaires maritimes
et des pêches de l’Indonésie, a été élu premier Vice-Président à l’unanimité. Les personnes suivantes
ont été élues vice-président(e)s à l’unanimité:
• M. Josephus Mamie, Directeur adjoint des pêches (par intérim), Ministère des pêches et des
ressources marines de la Sierra Leone;
• Mme Karin Mundnich, Coordonnatrice des affaires internationales, Sous-Secrétariat des
pêches et de l’aquaculture du Chili;
• M. Ahmed Darar, Directeur de la pêche, Djibouti;5
• Mme Alexa Cole, Responsable adjointe de la Section chargée de l’application, Bureau
du Conseil général, Administration nationale des océans et de l’atmosphère, Département
du commerce des États-Unis d’Amérique;
• M. Andrew Wright, Conseiller principal sur les questions de conformité, Ministère du secteur
primaire, Nouvelle-Zélande.
QUESTIONS DIVERSES
31. Les participants ont noté que la FAO tiendrait à jour la liste des contacts afin d’assurer une
communication efficace pour les besoins de l’Accord.
CLÔTURE DE LA RÉUNION
32. Les participants ont remercié Mme Alicia Gallardo Lagno d’avoir présidé efficacement
la réunion et le Secrétariat d’avoir préparé la réunion et prêté une assistance technique de bout en bout.
Ils ont exprimé leur gratitude à l’égard du Gouvernement du Chili, qui a généreusement accueilli
la rencontre. La réunion a été déclarée close le 5 juin 2019 à 17 heures.
ADOPTION DU RAPPORT
33. Le rapport a été adopté le 6 juin 2019 à 16 heures, à Santiago (Chili).7
ANNEXE 1
ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER
Lundi 3 juin 2019
Matin, 9 h 30
1. Ouverture de la réunion
2. Élection du président et du vice-président
3. Désignation du rapporteur
4. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la réunion
5. Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties et
d’éventuels groupes de travail subsidiaires
Après-midi, 14 h 30
5. Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties et
d’éventuels groupes de travail subsidiaires (suite)
Mardi 4 juin 2019
Matin, 9 h 30
6. Situation concernant l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du
port et faits nouveaux relatifs à sa mise en œuvre
Après-midi, 14 h 30
7. Transmission, échange électronique et publication d’informations
7.1 Conclusions des première et deuxième réunions du Groupe de travail technique sur
l’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
7.2 Ports désignés et points de contact nationaux
7.3 Élaboration d’un système électronique d’échange d’informations
7.4 Page web de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
Mercredi 5 juin 2019
Matin, 9 h 30
8. Besoins des États en développement
8.1 Conclusions des première et deuxième réunions du Groupe de travail relevant de la
Partie 6
8.2 Mandat relatif aux mécanismes de financement visant à aider les États en
développement parties à l’Accord
8.3 Programme mondial de renforcement des capacités élaboré par la FAO pour
apporter un appui à la mise en œuvre de l’Accord8
Après-midi, 14 h 30
9. Suivi, examen et évaluation de la mise en œuvre de l’Accord
9.1 Projet de questionnaire devant permettre d’assurer le suivi, l’examen, l’évaluation
et la mise en œuvre de l’Accord
9.2 Date de publication du questionnaire, période couverte et échéances
10. Date et lieu de la prochaine réunion
11. Questions diverses
12. Clôture de la réunion
Jeudi 6 juin 2019
Matinée libre
Après-midi, 14 h 30
13. Adoption du rapport9
ANNEXE 2
LISTE DES PARTICIPANTS
PARTIES/PARTES
Suplente(s)
AUSTRALIA/AUSTRALIE Ms Karin MUNDNICH WIEGOLD
Coordinadora
Head of Delegation Asuntos Internacionales
Mr Anthony HARMAN Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Director Phone: +56322502836
Fisheries Branch Email: kmundnich@subpesca.cl
Governance and Environment
Department of Agriculture and Water Ms Katherine Bernal SAAVEDRA
Resources Abogada
Phone: + Unidad Asuntos Internacionales
Email: Tony.j.harman@agriculture.gov.au Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Phone: +56322502804
Alternate(s) Email: kbernal@subpesca.cl
Mr Luke ROBERTSON
Policy Officer Ms Alicia GALLARDO LAGNO
Fisheries Branch Directora
Governance and Environment Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Department of Agriculture and Water Phone: +
Resources Email: agallardol@sernapesca.cl
Phone: +
Email: Luke.robertson@agriculture.gov.au Mr Alejandro COVARRUBIAS
Coordinador
Observer Asuntos Internacionales
Mr Amilcar Oswaldo NOGUERA PRATO Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Research Officer Phone: +
Department Agriculture and Water Resources Email: acovarrubias@sernapesca.cl
Embassy of Australia Chile
Phone: +56975747271 Mr Rodrigo OLSEN
Email: Amilcar.NogueraPrato@dfat.gov.au Embajador
Dirección de Medio Ambiente y Asuntos
CABO VERDE Oceánicos
Ministerio de Relaciones Exteriores
Head of Delegation Phone: +
Mr Hélder Maikon RODRIGUES PIRES Email: rolsen@minrel.gob.cl
Inspetor de Pescas
Phone: +2385162642 Mr Salvador VEGA
Email: helder.pires@mem.gov.cv Dirección de Medio Ambiente y Asuntos
Oceánicos
CHILE/CHILI Ministerio de Relaciones Exteriores
Phone: +
Jefe de Delegación Email: svega@minrel.gob.cl
Mr Eduardo RIQUELME PORTILLA
Subsecretario Ms Jacqueline SALAS QUIROGA
Subsecretaría de Pesca y Acuicultura Cooperación, Unidad Asuntos Internacionales
Phone: +56 322502801 Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Email: eportilla@subpesca.cl Phone: +
Email: jsquiroga@subpesca.cl10
H.E. José Ramón VALENTE Ms Ivonne MONTENEGRO
Ministro Profesional
Ministerio de Economía, Fomento y Turismo Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Phone: + Phone: +
Email: peguiguren@economia.cl Email: imontenegro@subpesca.cl
Observador Mr José Pedro NÚÑEZ
Ms Minerva ACUÑA Jefe
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura División Desarrollo Pesquero
Phone: + Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Email: macuna@sernapesca.cl Phone: +56322502812
Email: jnunez@subpesca.cl
Mr Carlos AHUMADA
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura Mr Rodrigo ORMAZÁBAL
Phone: + Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Email: cahumadaq@sernapesca.cl Phone: +
Email: rormazabal@sernapesca.cl
Ms Paola Arroyo Mora
Encargada Fiscalización Pesquera y Recursos Mr Cristian QUEZADA
Marinos Unidad Asuntos Internacionales
Dirección Intereses Maritimos Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Ministerio de Relaciones Exteriores Phone: +
Phone: + Email: cquezada@subpesca.cl
Email: parroyom@dgtm.cl
Mr Mauricio ULLOA ENCINA
Ms Daniela Cáceres CÁCERES Profesional
Jefa Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Departamento Análisis Sectorial Phone: +
Subsecretaría de Pesca y Acuicultura Email: mulloa@sernapesca.cl
Phone: +
Email: dcaceres@Subpesca.cl COSTA RICA
Mr Francisco FERNÁNDEZ Mr Méndez BARRIENTOS
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura Jefe
Phone: + Asesoría Jurídica
Email: ffernandezu@sernapesca.cl Instituto Costarricense de Pesca y Acuicultura
Phone: +50688334455
Ms Jessica FUENTES Email: hmendez@incopesca.go.cr
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Phone: + CUBA
Email: ffuentes@sernapesca.cl
H. E. Luis Orlando PAZ LÓPEZ
Mr Cristóbal HERNÁNDEZ Viceministro Primero
Dirección de Medio Ambiente y Asuntos de la Industria Alimentaria
Oceánicos Phone: +5372123911
Ministerio de Relaciones Exteriores Email: gloria.almandoz@minal.gob.cu
Phone: +
Email: chernandezc@minrel.gob.cl DJIBOUTI
CA LT Jorge IMHOFF LEYTON Mr Ahmed DARAR
Director de Intereses Marítimos y Medio Directeur de la Pêche
Ambiente Acuático Phone: +0025377845776
Armada Email: djidarar@hotmail.com
Phone: +
Email: jimhoff@directemar.cl; jlavin@dgtm.cl11
DOMINICA/DOMINIQUE Alternate(s)
Ms Atelaite ROKOSUKA
Mr Riviere SEBASTIEN Deputy Secretary
Chief Fisheries Officer for Fisheries
Phone: +17672761702 Phone: +6793222564
Email: sebastien65@ufl.eu Email: atelaite.rokosuka@govnet.gov.fj
ECUADOR/ÉQUATEUR Mr Deo SARAN
Ambassador Extraordinary & Plenipotentiary
Mr Andrés ARENS HIDALGO Permanent Representative of Fiji to FAO
Director Jurídico de Acuacultura y Pesca Phone: +3227369050
Phone: +593997993527 Email: dsaran@fijiembassy.be
Email: aarens@produccion.gob.ec
Mr Meli WAKOLOWAQA RAICEBE
EUROPEAN UNION (MEMBER Private Secretary
ORGANIZATION)/UNION to the Minister for Fisheries
EUROPÉENNE (ORGANISATION Phone: +6799928236
MEMBRE)/UNIÓN EUROPEA Email: raicebe.meli@gmail.com
(ORGANIZACIÓN MIEMBRO)
GABON/GABÓN
Head of Delegation
Mr Ramon VAN BARNEVELD Mr Landry Stège IBOUILI IBOUILI
Deputy Head of Unit Chargé d’études
DG for Maritime Affairs and Fisheries Ministère de la Pêche et de la Mer
Unit B1: Ocean Governance, Law of the Sea, Phone: +24106505280
Artic Policy Email: stegelandry@gmail.com
European Commission
Phone: +3222984602 GHANA
Email: ramon.van-barneveld@ec.europa.eu Head of Delegation
Mr Godfrey BAIDOO-TSIBU
Alternate(s) Director
Mr Marc RICHIR Western Regional Directorate of Fisheries
Administrator Commision
European Commission Phone: +233244544704
DG for Maritime Affairs and Fisheries Email: godfreytsibu.gbt@gmail.com
Unit B1: Ocean Governance, Law of the Sea,
Artic Policy GUINEA/GUINÉE
Phone: +32498958758
Email: marc.richir@ec.europa.eu Mr Amara CAMARA KABA
Directeur national par intérim de la pêche
FIJI/FIDJI maritime
Phone: +00224621042758
Head of Delegation Email: amaragbe1@yahoo.fr
H.E. Semi TULEVA KOROILAVESAU
Minister for Fisheries GUYANA
Ministry of Fishery
Phone: +6793301611 Mr Denzil ROBERTS
Email: skoroilavesau@govnet.gov.fj Chief Fisheries Officer
Fisheries Department
Ministry of Aquaculture
Phone: +5926419331
Email: fisheriesguyana@gmail.com12
INDONESIA/INDONÉSIE KENYA/KENIA
Head of Delegation Alternate
Mr Gerry INDRADI Ms Lucy OBUNGU
Head Acting Director
Directorate of Trade, Commodity and Phone: +254722385671
Intellectual Property Email: lucyobungu@yahoo.com
Ministry of Foreign Affairs
Phone: + MADAGASCAR
Email: gerry.indradi@kemlu.go.id
Mr Jean Louis RABE
Alternate(s) Adjoint Chef
Mr Achmad FAUZIE Service des Opérarions
Subdivision for Operational and Harbour Phone: +261320703929
Master of Fishing Port Email: rabejeanlouis@gmail.com
Directorate General of Capture Fisheries
Ministry of Marine Affairs and Fisheries MAURITANIA/MAURITANIE
Phone: +628176317898
Email: achmad.fauzie.kkp@gmail.com Mr Mohamed ELMOCTAR TOLBA
Directeur de la Marine Marchande
Ms Desri YANTI Phone: +222363613
Head Email: tolbamoctar@yahoo.fr
Subdivision for United Nations Affairs
Ministry for Marine Affaires and Fisheries MYANMAR
Phone: +6281236002700
Email: desri_jasmin@yahoo.com Alternate(s)
Mr Aung Nyi TOE
JAPAN/JAPON/JAPÓN Director
Department of Fisheries
Head of Delegation Ministry of Agriculture, Livestock and
Mr Shingo OTA Irrigation
Councillor Phone: +9595027462
Fisheries Agency of Japan Email: aungnyitoe65@gmail.com
Phone: +81335912045
Email: shingo_ota810@maff.go.jp NAMIBIA/NAMIBIE
Alternate(s) Head of Delegation
Mr Shogo SHINOHARA H. E. Silvia MAKGONE
Assistant Director Deputy Minister for Fisheries
Fishery Division, Economic Affairs Bureau Ministry of Fisheries
Ministry of Foreign Affairs Phone: +
Phone: +81355018332 Email:
Email: shogo.shinohara@mofa.go.jp
Alternate(s)
Mr Takaaki UMEDA Mr Steven AMBABI
Assistant Director Deputy Director
International Affairs Division Ministry of Fisheries
Fisheries Agency of Japan Phone: +264642016202
Phone: +81335911086 Email: steven.ambabi@mfmr.gov.na
Email: takaaki_umeda470@maff.gov.jp13
NEW ZEALAND/NOUVELLE-ZÉLANDE/ Observer
NUEVA ZELANDIA Mr Tariq Darwish ANDHOOMA AL-ALAWI
Head
Head of Delegation Export Section
Mr Andrew WRIGHT Directorate General of Fisheries
Senior Compliance Advisor Phone: +
Ministry for Primary Industries Email:
Phone: +6448194757
Email: andrew.wright@mpi.govt.nz PALAU/PALAOS
NORWAY/NORVÈGE/NORUEGA Mr Ngiratadch NGWAL
Senior Adviser/Executive Director
Head of Delegation Phone: +6804884410
Ms Ingrid VIKANES Email: nngwal@gmail.com
Senior Adviser
Norwegian Ministry for Trade, Industry and PANAMA/PANAMÁ
Fishery
Phone: +4795722703 Mr Heriberto Ramón VARELA VEGA
Email: in@nfd.dep.no Subdirector
Inspección, Vigilancia y Control
Alternate(s) Phone: +50769023338
Mr Bjarne GARDEN Email: hvarela@arap.gob.pa
Assistant Director
The Knowledge Bank PERU/PÉROU/PERÚ
Section for knowledge programs
Norwegian Agency for Development Jefe de Delegación
Cooperation Mr Andrés Martín GARRIDO SÁNCHEZ
Phone: +4790934504 Director
Email: bjarne.johan.garden@norad.no Asuntos Marítimos
Ministerio de Relacciones Exteriores
Mr Terje LOBACH Phone: +51996366675
Specialist Director Email: agarrido@rree.gob.pe
Directorate of Fishery
Phone: +4790835495 PHILIPPINES/FILIPINAS
Email: Terje.Lobach@fiskeridir.no
Alternate(s)
Ms Hilde OGNEDAL Mr Benjamin F.S. TABIOS, JR.
Senior Legal Adviser Legal Officer
Directorate of Fishery Bureau of Fisheries and Aquatic Resurces
Phone: +4792089516 Department of Agriculture
Email: hilde.ogdenal@fiskedir.no Phone: +
Email: benjo_tabios@yahoo.com
OMAN/OMÁN
REPUBLIC OF KOREA/RÉPUBLIQUE
Head of Delegation DE CORÉE/REPÚBLICA DE COREA
Mr Musallam Salim AHMED RAFEET
Director Ms E Un-Hye LEE
Fisheries Affairs Assistant Director
Directorate General of Fisheries Phone: +8222660933
Phone: + Email: leh0508@korea.kr
Email:
Mr Jin-Heung LEE
Assistant Director
Phone: +825145741
Email: jinheung@korea.kr14
Mr TaeHoon WON SOUTH AFRICA/AFRIQUE DU
Policy analyst SUD/SUDÁFRICA
Phone: +82448687840
Email: 4indamorning@kofci.org Mr Mqondisi NGADLELA
Chief Director (Acting)
SAINT VINCENT AND THE Monitoring, Control & Surveillance
GRENADINES/SAINT-VINCENT-ET-LES Department of Agriculture, Forestry and
GRENADINES/SAN VICENTE Y LAS Fisheries
GRANADINAS Phone: +270214023550
Email: MqondisiN@daff.gov.za
Mr Shamal CONNELL
Fisheries Officer Mr Andile MOSHANI
Ministry of Agriculture, Forestry, Fisheris, Deputy Director
Rural Transformation, Industry and Labour Fishery Protection Vessels
Phone: +17844560505 Department of Agriculture, Forestry and
Email: volcanicsoils@hotmail.com Fisheries
Phone: +27214023066
SAO TOME AND PRINCIPE/SAO TOMÉ- Email: andilemo@daff.gov.za
ET-PRINCIPE/SANTO TOMÉ Y
PRÍNCIPE SRI LANKA
Mr Germano DA GRAÇA QUARESMA DA Mr Susantha Jayalal KAHAWATTA
SILVEIRA Deputy Director General
Juriste Department of Fisheries & Aquatic Resources
Département de la pêche industrielle Phone: +0094112421956
Direction de Pêche Email: sjksusantha@yahoo.com
Phone: +2399960655
Email: lorendaniel1975@hotmail.com SUDAN/SOUDAN/SUDÁN
SENEGAL/SÉNÉGAL Mr Hammad Shanto Salih IBRAHIM
Diretor-General
Mr Momadou NDIAYE Fisheries and Aquaculture
Directeur Ministry of Animal Resources and Fisheries
Direction de la Protection et de la Surveillance Phone: +249961916581
des Pêches Email: shantosalih@yahoo.com
Phone: +2217763787
Email: lamindiaye@gmail.com THAILAND/THAÏLANDE/TAILANDIA
SIERRA LEONE/SIERRA LEONA Head of Delegation
Mr Kanit NAKSUNG
Alternate(s) Director
Mr Josephus MAMIE Fish Quarantine and Inspection
Acting Deputy Director of Fisheries Phone: +
Ministry of Fisheries and Marine Resources Email: pholphisin@yahoo.com
Phone: +23278162969
Email: josephusmamie2013@gmail.com Alternate(s)
Ms Jitpisut SANBOONPENG
Fishery Biologist
Phone: +
Email: pompam58@gmail.com15
Mr Pholphisin SUVANACHAL Ms Alexa COLE
Director Deputy Chief
Fisheries Foreign Affairs Division Enforcement Section, Office of General
Phone: + Counsel
Email: pholphisin@yahoo.com National Oceanic and Atmospheric
Administration
TOGO U.S. Department of Commerce
Phone: +
Chef de délégation Email: alexa.cole@noaa.gov
Mr Kossi AHOEDO
Chef Mr Todd DUBOIS
Section Promotion des Pêches Assistant Director
Phone: +22890069510 Office of Law Enforcement
Email: kahoedo@yahoo.fr National Oceanic and Atmospheric
Administration
TONGA U.S. Department of Commerce
Phone: +
Mr Tuikolonghau HALAFIHI Email: todd.dubois@noaa.gov
Chief Executive Officer
Ministry of Fisheries Ms Cheri MCCARTY
Phone: +67621398 Foreign Affairs Specialist
Email: ceo@tongafish.gov.to Office of International Affairs and Sea Food
Inspection
Ms Losilini LOTOÁHEA National Oceanic and Atmospheric
Principal Fisheries Officer Administration
Phone: +67621399 U.S. Department of Commerce
Email: losilini@gmail.com Phone: +
Email: cheri.mccarty@noaa.gov
UNITED STATES OF AMERICA/ÉTATS-
UNIS D’AMÉRIQUE/ESTADOS UNIDOS Ms Katheryn PATTERSON
DE AMÉRICA Foreign Affairs Specialist
Office of Law Enforcement
Head of Delegation National Oceanic and Atmospheric
Ms Deirdre WARNER-KRAMER Administration
Acting Deputy Director U.S. Department of Commerce
Bureau of Oceans and International Phone: +
Environmental and Scientific Affairs Email: katheryn.patterson@noaa.gov
U.S. Department of State
Phone: + Ms Amy STERN
Email: Warner-KramerDM@state.gov Attorney-Adviser
Office of the Legal Adviser
Alternate(s) U.S. Department of State
Mr James BRUCE Phone: +
United States Coast Guard Email:
U.S. Department of Defence
Phone: +
Email: Ms Rebecca WINTERING
Foreign Affairs Officer
Bureau of Oceans and International and
Scientific Affairs
U.S. Department of State
Phone: +
Email: WinteringRJ@state.gov16
URUGUAY OBERVERS FROM OTHER STATES/
OBSERVATEURS D’AUTRES ÉTATS/
Jefe de Delegación OBSERVADORES DE OTROS ESTADOS
Mr Andrés DOMINGO
Director ARGENTINA/ARGENTINE
Nacional de Recursos Acuáticos
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca Mr Martín Juan MAINERO
de Uruguay Counsellor
Phone: +598064821776 Ministry for Foreign Affairs
Email: uruit@ambasciatauruguay.it Phone: + 541148198008
Email: ain@mrecic.gov.ar
VANUATU
BELIZE/BELICE
Mr Wayne Tony TALEO
Acting Compliance Manager Ms Felicia CRUZ
Phone: +6787748506 Fisheries Officer
Email: ttaleo@vanuatu.gov.vu Belize Fisheries Department
Phone: +5016029708
VIET NAM Email: felicia.cruz@fisheries.gov.bz
Mr Nguyen NGOC OAI BRAZIL/BRÉSIL/BRASIL
Director General
Directorate of Fisheries Mr Diego Fernandes ALFIERI
Ministry of Agriculture and Rural Third Secretary
Development Agribusiness Promotion Division
Phone: + Ministry for Foregin Affairs
Email: nnoai.mard@gmail.com Phone: +556120308927
Email: diego.alfieri@itamaraty.gov.br
Ms Nguyen TRANG NHUNG
Deputy Director CAMBODIA/CAMBODGE/CAMBOYA
Department of Science, Technology and
International Cooperation, DOF Mr Roitana BUOY
Ministry of Agriculture and Rural Deputy Director - General
Development Fisheries Administration
Phone: +84912153865 Phone: +855125558090
Email: trangnhungicd@gmail.com Email: roitana@gmail.com
Mr Nguyen PHU QUOC CANADA/CANADÁ
Deputy Director
Department of Capture Fisheries, DOF Head of Delegation
Ministry of Agriculture and Rural Mr Max KAPLAN
Development Manager, External Relations
Phone: +84904972428 Fisheries and Oceans Canada
Email: nguyenphuquoc.mard@yahoo.com Phone: +16132977140
Email: Max.Kaplan@dfo-mpo.gc.ca
Mr Pham QUANG HUY COLOMBIA/COLOMBIE
Official
Department of International Cooperation Jefe de Delegación
Ministry of Agriculture and Rural Mr Miguel Ángel ARDILA ARDILA
Development Jefe
Phone: +84902183220 Oficina Asesora Jurídica
Email: quanghuy.icd@gmail.com Autoridad Nacional de Acuicultura y Pesca
Phone: +573770500
Email: miguel.ardila@auanp.gov.coVous pouvez aussi lire
