DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L'ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L'ÉTAT DU PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ...

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FIAO/R1272 (Fr)

                                                       FAO
                                           Rapport sur les
                                    pêches et l’aquaculture

                                                   ISSN 2070-6995

Rapport de la

DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD RELATIF AUX
MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT VISANT À
PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE,
NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

Santiago (Chili), 3-6 juin 2019
FAO, Rapport sur les pêches et l’aquaculture no 1272                    FIAO/R1272 (Fr)

                                             Rapport de la

 DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU
PORT VISANT À PRÉVENIR, CONTRECARRER ET ÉLIMINER LA PÊCHE ILLICITE, NON DÉCLARÉE ET NON
                                    RÉGLEMENTÉE

                                     Santiago (Chili), 3-6 juin 2019

        ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
                                     Rome, 2020
Citer comme suit:
FAO. 2020. Rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir,
contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Santiago (Chili), 3‐ 6 juin 2019. Rapport FAO sur les pêches et
l’aquaculture nº 1272. Rome. https://doi.org/10.4060/ca5757fr

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ISBN 978-92-5-132303-8
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iii

                           ÉLABORATION DU PRÉSENT DOCUMENT
Le présent document est la version finale du rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord
relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée, qui s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019.

                                               RÉSUMÉ

Le présent document contient le rapport de la deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux
mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée (INDNR), qui s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019. À l’issue
d’un examen approfondi, les Parties ont adopté le Règlement intérieur des réunions des Parties. Les
participants à la réunion ont admis qu’il était important pour les Parties de mettre en œuvre efficacement
l’Accord et ont reconnu les difficultés rencontrées par les Parties à cet égard, en particulier les États
Parties en développement, dont les petits États insulaires en développement. Elles se sont dites
conscientes de l’importance de l’assistance technique prêtée par la FAO, avec l’appui des donateurs, et
par d’autres entités aux États Parties en développement afin de renforcer la capacité de ceux-ci de mettre
en œuvre les mesures du ressort de l’État du port et d’autres outils de lutte contre la pêche INDNR, et
ont rappelé qu’il était nécessaire de poursuivre et d’améliorer cette assistance. Les participants ont
reconnu les efforts déployés par les Parties pour téléverser leurs données dans l’application pilote
concernant les points de contact et les ports désignés et ont constaté que l’application était conforme
aux exigences de l’Accord. Les Parties ont fait leurs les recommandations du Groupe de travail
technique à composition non limitée sur l’échange d’information et se sont dites d’avis que le système
mondial d’échange d’information (GIES) devait être opérationnel le plus rapidement possible; elles ont
par ailleurs indiqué qu’elles privilégiaient la solution du GIES, qui est un système intégré conçu dans
l’optique d’une mise en œuvre modulaire et progressive, et ont demandé à la FAO d’élaborer un
prototype de système avant la troisième réunion du Groupe de travail. Les Parties ont adopté le mandat
relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord, et la Norvège s’est engagée
à verser une contribution de 2,25 millions d’USD au fonds d’assistance de l’Accord. Les participants
ont continué à encourager une coordination plus efficace et une cohésion plus forte entre les initiatives
de renforcement des capacités, en vue d’une utilisation efficiente des ressources disponibles et pour
éviter le doublonnement des activités. Les Parties ont adopté le questionnaire destiné à l’examen et à
l’évaluation de l’efficacité de l’Accord et sont convenues qu’il devait être lancé au cours de la première
semaine de juin 2020.
v

                                                   TABLE DES MATIÈRES
Ouverture de la réunion ...................................................................................................................... 1
Élection du Président et du Vice-Président ......................................................................................... 1
Désignation du rapporteur................................................................................................................... 1
Adoption de l’ordre du jour et organisation de la réunion .................................................................. 1
Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties................... 1
Situation concernant l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État
du port et faits nouveaux relatifs à sa mise en œuvre ......................................................................... 1
Transmission, échange électronique et publication d’informations .................................................... 2
Besoins des États en développement .................................................................................................. 3
Suivi, examen et évaluation de la mise en œuvre de l’Accord ........................................................... 4
Date et lieu de la prochaine réunion.................................................................................................... 4
Élection du président et des vices-présidents ...................................................................................... 4
Questions diverses .............................................................................................................................. 5
Clôture de la réunion ........................................................................................................................... 5
Adoption du rapport ............................................................................................................................ 5

ANNEXES
Ordre du jour et calendrier .................................................................................................................. 7
Liste des participants........................................................................................................................... 9
Déclaration liminaire prononcée par M. José Ramón Valente Vias, Ministre de l’économie,
du développement et du tourisme du Chili (en langue originale) ..................................................... 21
Déclaration liminaire prononcée par M. José Graziano da Silva, Directeur général de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (en langue originale) ........... 22
Règlement intérieur des réunions des Parties ................................................................................... 24
Mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord de la FAO
relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et
éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée .............................................................. 30
Questionnaire aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord relatif aux
mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite,
non déclarée et non réglementée ....................................................................................................... 34
1

OUVERTURE DE LA RÉUNION
1.       La deuxième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (l’Accord)
s’est tenue à Santiago (Chili), du 3 au 6 juin 2019. Y ont participé 43 Parties à l’Accord et des
observateurs de 14 États, sept organisations intergouvernementales et trois organisations non
gouvernementales internationales. La liste des participants figure à l’annexe 2.
2.       M. José Ramón Valente Vias, Ministre de l’économie, du développement et du tourisme du
Chili, a ouvert la réunion et prononcé une déclaration liminaire (annexe 3).
3.      M. José Graziano da Silva, Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour
l’alimentation et l’agriculture (FAO), a également fait une déclaration liminaire (annexe 4).

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
4.       Mme Alicia Gallardo Lagno, Directrice du Service national de la pêche et de l’aquaculture
au Ministère de l’économie, du développement et du tourisme du Chili, a été élue Présidente de la
réunion à l’unanimité. M. Ramón Van Barneveld, Chef adjoint d’unité à la Direction générale des
affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne (Union européenne), a été élu Vice-
Président à l’unanimité.

DÉSIGNATION DU RAPPORTEUR
5.      Les Parties ont confié à la FAO les responsabilités de rapporteur de la réunion.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA RÉUNION
6.      L’ordre du jour a été adopté avec certaines modifications et figure à l’annexe 1.
7.        Les Parties sont convenues que, comme dans le cas de leur première réunion (29-31 mai 2017,
Oslo [Norvège]) et en l’absence de procédures définies en commun, la réunion se conformerait au
Règlement général de la FAO et aux Principes et procédures devant régir les conventions et accords
conclus en vertu des articles XIV et XV de l’Acte constitutif et les commissions et comités établis au
titre de l’article VI de l’Acte constitutif, jusqu’à ce qu’un Règlement intérieur des réunions des Parties
soit adopté.
8.      Les Parties sont convenues que la FAO assurerait le secrétariat de la réunion.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGISSANT L’ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DES
RÉUNIONS DES PARTIES
9.       Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/2. Les Parties ont examiné
de manière approfondie le projet de Règlement intérieur et, après s’être assurées que des changements
avaient été apportés de façon à prendre en compte les observations qu’elles avaient formulées, elles ont
adopté le Règlement intérieur, qui est reproduit à l’annexe 5.

SITUATION CONCERNANT L’ACCORD DE LA FAO DE 2009 RELATIF AUX MESURES
DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT ET FAITS NOUVEAUX RELATIFS À SA MISE EN
ŒUVRE
10.      Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/3. Les participants ont noté
que le nombre de Parties était passé de 48 à 60 depuis la première réunion. Les Parties ont salué ces
nouvelles adhésions comme un fait important, tout en soulignant que la mise en œuvre efficace de
l’Accord nécessitait une base encore plus importante, et elles ont appelé les États ne l’ayant pas encore
fait à adhérer à l’Accord.
11.      Les participants ont admis qu’il était important pour les Parties de mettre en œuvre efficacement
l’Accord et ont reconnu les difficultés rencontrées par les Parties à cet égard, en particulier les États
Parties en développement, dont les petits États insulaires en développement (PEID). Ils ont dit apprécier
2

les efforts déterminés que les Parties avaient déployés pour surmonter ces difficultés, en particulier les
mesures prises aux fins de l’examen et de la modification des politiques et de la législation, du
renforcement des capacités opérationnelles et de l’amélioration de leurs arrangements institutionnels
afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement l’Accord.
12.      Les Parties ont indiqué que les problèmes auxquels elles étaient confrontées étaient divers et
nécessitaient par conséquent des solutions spécifiques. Elles se sont dites conscientes de l’importance
de l’assistance technique prêtée par la FAO, avec l’appui des donateurs, et par d’autres entités aux États
Parties en développement afin de renforcer la capacité de ceux-ci de mettre en œuvre les mesures du
ressort de l’État du port et d’autres outils de lutte contre la pêche INDNR, et ont rappelé qu’il était
nécessaire de poursuivre et d’améliorer cette assistance.
13.      Les participants à la réunion ont pris acte des avancées réalisées dans la mise en œuvre de
l’Accord s’agissant de l’adoption des mesures du ressort de l’État du port par les organisations
régionales de gestion des pêches (ORGP) et ont encouragé les Parties à promouvoir une adoption plus
large de ces mesures dans les ORGP qui ne les avaient pas encore mises en place. Par ailleurs, les Parties
ont été exhortées à promouvoir l’alignement des mesures déjà en vigueur au sein des ORGP sur les
normes minimales énoncées dans l’Accord, en veillant à leur mise en œuvre, à leur suivi et à leur mise
en conformité.
14.     Les participants ont pris note avec intérêt des déclarations des États observateurs, en particulier
en ce qui concernait les actions entreprises pour appliquer les mesures du ressort de l’État du port
conformément à l’Accord et les efforts déployés pour devenir partie à l’Accord.

TRANSMISSION, ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE ET PUBLICATION D’INFORMATIONS
15.      Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/4, ainsi que l’application
pilote sur l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port concernant les points de contact et
les ports désignés (PSMA-App), que la FAO a élaborée afin que les États puissent désigner des ports et
partager des informations sur les points de contact nationaux. Les Parties ont constaté que l’application
pilote était conforme aux exigences de l’Accord et sont convenues de l’adopter.
16.      Les participants ont reconnu les efforts déployés par les Parties pour téléverser leurs données
dans l’application et ont pris acte du fait que, au 3 juin 2019, 32 Parties avaient désigné 331 ports et
téléversé les informations y afférentes et que les points de contact de 42 États étaient inscrits. Les Parties
qui ne l’avaient pas encore fait ont été appelées à désigner des ports et des points de contact nationaux
et à téléverser les renseignements pertinents. Un certain nombre de Parties ont indiqué qu’elles avaient
désigné des ports récemment et que les éléments correspondants seraient téléversés prochainement. Les
États observateurs ont été informés que les non-parties pouvaient également téléverser des informations
sur les points de contact nationaux afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord.
17.      Les participants se sont félicités des résultats des première et deuxième réunions du Groupe de
travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information (Londres [Royaume-Uni],
16-20 avril 2018, et Séoul [République de Corée], 15-17 mai 2019) et des travaux de la FAO en rapport
avec l’étude de faisabilité en cours concernant l’élaboration d’un système mondial d’échange
d’information (GIES) à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord. Les Parties ont réaffirmé que la
transmission, l’échange électronique et la publication d’informations étaient des aspects essentiels de
l’Accord et des éléments indispensables à la concrétisation de son objectif. Elles ont remercié le
Gouvernement de la République d’Islande de s’être engagé à fournir des ressources financières pour
l’élaboration future du GIES.
18.      Les Parties ont fait leurs les recommandations du Groupe de travail technique à composition
non limitée sur l’échange d’information et se sont dites d’avis que le GIES devait être opérationnel le
plus rapidement possible. Plus particulièrement, afin de satisfaire aux exigences de l’Accord, les Parties
ont indiqué qu’il fallait, dans un premier temps et dans les plus brefs délais, faire en sorte qu’il soit
possible de communiquer en toute sécurité les informations sensibles sur le plan juridique en ce qui
concerne les résultats d’inspection et les refus d’autorisation d’entrer dans un port. Les Parties ont
indiqué qu’elles privilégiaient la solution du GIES, qui est un système intégré conçu dans l’optique
3

d’une mise en œuvre modulaire et progressive, et ont demandé à la FAO d’élaborer un prototype de
système avant la prochaine réunion du Groupe de travail. Les participants ont souligné que le système
devait être élaboré en étroite collaboration avec les organes régionaux des pêches et les réseaux
pertinents, compte tenu des systèmes relatifs aux mesures du ressort de l’État du port qui existent aux
niveaux national et régional, des besoins des États Parties en développement, ainsi que des exigences
en matière de continuité des opérations, de reprise des activités et de confidentialité. En outre, les Parties
sont convenues que la contribution active des États pouvait constituer un élément majeur pour tirer
pleinement parti du potentiel du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport
frigorifique et des navires de ravitaillement à l’appui du fonctionnement du GIES. La FAO a été
encouragée à expérimenter minutieusement le prototype dans plusieurs régions afin de veiller à ce que
des Parties présentant des situations différentes soient en mesure d’en évaluer la viabilité tout en limitant
la charge que cela représente.
19.     De plus, les participants ont demandé à l’Organisation de fournir aux Parties des éléments
supplémentaires sur les résultats de l’étude de faisabilité du GIES – y compris concernant les frais
d’élaboration, les frais de fonctionnement, les questions liées aux langues et à la protection des données
ainsi que le calendrier et le programme de travail pour la mise en œuvre – qui seront examinés lors de
la prochaine réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange
d’information.

BESOINS DES ÉTATS EN DÉVELOPPEMENT
20.      Le Secrétariat a présenté le document PSMA/2019/5. Les Parties ont pris acte des efforts
déployés par le Groupe de travail ad hoc créé par les Parties à l’Accord (Groupe de travail relevant de
la partie 6) depuis la première réunion des Parties, en particulier aux fins de l’examen et de la révision
du projet de mandat relatif aux mécanismes de financement visés dans la partie 6 de l’Accord. Les
Parties ont adopté ce mandat, qui est reproduit à l’annexe 6.
21.      Les Parties ont reconnu l’importance des différentes solutions de financement, y compris le/les
fonds fiduciaire(s) à l’appui des objectifs énumérés au paragraphe 17 du mandat, et plus
particulièrement les liens directs avec le programme de développement mondial de la FAO au service
de la mise en œuvre de l’Accord et des instruments complémentaires de lutte contre la pêche INDNR.
Les participants ont remercié les donateurs ayant déjà contribué à ce programme et se sont félicités de
l’appui technique prêté aux Parties et aux non-parties afin d’améliorer la mise en œuvre des mesures du
ressort de l’État du port. Ils se sont également réjouis des promesses faites par les donateurs de continuer
à aider les États Parties et non-parties en développement à renforcer leur capacité de mettre en œuvre
l’Accord. Les Parties ont fait remarquer l’importance non seulement des contributions financières, mais
aussi de la coopération pour fournir une assistance technique et mettre en commun les meilleures
pratiques. Par ailleurs, les Parties ont reconnu les efforts considérables déployés en dehors du cadre du
fonds d’assistance de l’Accord, au service de la mise en œuvre de l’article 21 de l’Accord, notamment
l’aide technique et financière bilatérale et multilatérale apportée par un certain nombre de Parties, ainsi
que l’appui prêté par l’intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches et d’autres
organes régionaux des pêches.
22.     Les participants se sont réjouis de la promesse faite par la Norvège de contribuer à hauteur
de 2,25 millions d’USD au fonds d’assistance de l’Accord pour la période 2019-2022.
23.      Les participants ont pris note des nombreux processus et activités en cours destinés à contribuer
au renforcement des capacités au service de la mise en œuvre de l’Accord et ont rappelé qu’il fallait
mieux informer sur les ressources disponibles et l’appui au renforcement des capacités aux fins de la
mise en œuvre de l’Accord. Les participants ont continué à encourager une coordination plus efficace
et une cohésion plus forte entre les initiatives de renforcement des capacités, en vue d’une utilisation
efficiente des ressources disponibles et pour éviter le doublonnement des activités. À cet égard, les
Parties ont encouragé la FAO à poursuivre les travaux relatifs à l’élaboration d’un portail sur le
renforcement des capacités.
4

24.       Les participants ont réaffirmé qu’il était nécessaire de continuer à tirer parti de l’appui amorcé
dans de nombreux États Parties et non-parties en développement et de commencer à aider ceux qui
n’avaient encore bénéficié d’aucune assistance. Ils ont admis qu’il était absolument essentiel de
continuer à fournir une aide complète qui corresponde aux besoins des États en développement et se
concentre sur les politiques et la législation, sur les opérations et le suivi, le contrôle et la surveillance,
sur la structure et les capacités institutionnelles ainsi que sur la fourniture d’une formation adéquate. Ils
ont également mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les activités destinées à faire prendre
davantage conscience de la pêche INDNR et des mécanismes disponibles pour la combattre.

SUIVI, EXAMEN ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
25.       Le Secrétariat a présenté le document portant la cote PSMA/2019/6. Les Parties ont dit
apprécier les efforts déployés par le Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange
d’information pour réviser et développer le questionnaire qui doit aider les Parties à examiner et à
évaluer l’efficacité de l’Accord au regard de l’accomplissement de son objectif, tel que présenté à
l’article 24 de l’Accord.
26.      Les Parties ont fait remarquer que ce questionnaire était un outil préliminaire destiné à être
utilisé dans le processus de suivi et d’évaluation de l’efficacité de l’Accord et qu’il pouvait être modifié
et adapté selon les besoins définis par elles.
27.     Les Parties ont adopté le questionnaire (annexe 7) et sont convenues qu’il devait être lancé au
cours de la première semaine de juin 2020 et pouvoir être rempli jusqu’au 1er septembre 2020, après
quoi le Secrétariat procéderait à une analyse quantitative. Les résultats de cette analyse seront
disponibles avant la troisième réunion des Parties. Par ailleurs, le Secrétariat invitera les organes
régionaux des pêches (ORP) à communiquer des renseignements sur leur avancement dans la mise en
œuvre de l’Accord.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION
28.     Les participants se sont réjouis du fait que l’Union européenne confirme sa proposition
d’accueillir la prochaine réunion des Parties la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020; le lieu
exact reste à déterminer. Ils se sont félicités de l’annonce faite par la délégation de l’Indonésie qui a
reconfirmé sa proposition d’accueillir la réunion des Parties en 2022. Les participants ont également
réservé un accueil favorable à la proposition du Gouvernement de l’Équateur d’en être l’hôte en 2024.
29.    La délégation du Pérou a proposé d’accueillir la réunion du Groupe de travail technique à
composition non limitée sur l’échange d’information en 2021.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES VICES-PRÉSIDENTS
30.      Conformément à l’article 3 du Règlement intérieur des réunions des Parties, les Parties ont élu
le Président, le premier Vice-Président et les vice-présidents qui feront office de membres du bureau.
M. Ramón Van Barneveld, Chef adjoint d’unité à la Direction générale des affaires maritimes et de la
pêche de la Commission européenne (Union européenne), a été élu Président à l’unanimité.
M. Achmad Fauzie, Responsable opérationnel et Administrateur des ports à la Sous-Division des ports
de pêche de la Direction générale de la pêche de capture, relevant du Ministère des affaires maritimes
et des pêches de l’Indonésie, a été élu premier Vice-Président à l’unanimité. Les personnes suivantes
ont été élues vice-président(e)s à l’unanimité:
    •   M. Josephus Mamie, Directeur adjoint des pêches (par intérim), Ministère des pêches et des
        ressources marines de la Sierra Leone;
    •   Mme Karin Mundnich, Coordonnatrice des affaires internationales, Sous-Secrétariat des
        pêches et de l’aquaculture du Chili;
    •   M. Ahmed Darar, Directeur de la pêche, Djibouti;
5

      •   Mme Alexa Cole, Responsable adjointe de la Section chargée de l’application, Bureau
          du Conseil général, Administration nationale des océans et de l’atmosphère, Département
          du commerce des États-Unis d’Amérique;
      •   M. Andrew Wright, Conseiller principal sur les questions de conformité, Ministère du secteur
          primaire, Nouvelle-Zélande.

QUESTIONS DIVERSES
31.   Les participants ont noté que la FAO tiendrait à jour la liste des contacts afin d’assurer une
communication efficace pour les besoins de l’Accord.

CLÔTURE DE LA RÉUNION
32.      Les participants ont remercié Mme Alicia Gallardo Lagno d’avoir présidé efficacement
la réunion et le Secrétariat d’avoir préparé la réunion et prêté une assistance technique de bout en bout.
Ils ont exprimé leur gratitude à l’égard du Gouvernement du Chili, qui a généreusement accueilli
la rencontre. La réunion a été déclarée close le 5 juin 2019 à 17 heures.

ADOPTION DU RAPPORT
33.       Le rapport a été adopté le 6 juin 2019 à 16 heures, à Santiago (Chili).
7

                                                                                        ANNEXE 1

                           ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER

                                       Lundi 3 juin 2019

                                         Matin, 9 h 30

1.   Ouverture de la réunion
2.   Élection du président et du vice-président
3.   Désignation du rapporteur
4.   Adoption de l’ordre du jour et organisation de la réunion
5.   Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties et
     d’éventuels groupes de travail subsidiaires

                                      Après-midi, 14 h 30

5.   Règlement intérieur régissant l’organisation et le déroulement des réunions des Parties et
     d’éventuels groupes de travail subsidiaires (suite)

                                       Mardi 4 juin 2019

                                         Matin, 9 h 30

6.   Situation concernant l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du
     port et faits nouveaux relatifs à sa mise en œuvre

                                      Après-midi, 14 h 30

7.   Transmission, échange électronique et publication d’informations
       7.1     Conclusions des première et deuxième réunions du Groupe de travail technique sur
               l’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
       7.2     Ports désignés et points de contact nationaux
       7.3     Élaboration d’un système électronique d’échange d’informations
       7.4     Page web de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port

                                     Mercredi 5 juin 2019

                                         Matin, 9 h 30

8.   Besoins des États en développement
       8.1     Conclusions des première et deuxième réunions du Groupe de travail relevant de la
               Partie 6
       8.2     Mandat relatif aux mécanismes de financement visant à aider les États en
               développement parties à l’Accord
       8.3     Programme mondial de renforcement des capacités élaboré par la FAO pour
               apporter un appui à la mise en œuvre de l’Accord
8

                                       Après-midi, 14 h 30
9.    Suivi, examen et évaluation de la mise en œuvre de l’Accord
        9.1     Projet de questionnaire devant permettre d’assurer le suivi, l’examen, l’évaluation
                et la mise en œuvre de l’Accord
        9.2     Date de publication du questionnaire, période couverte et échéances
10.   Date et lieu de la prochaine réunion
11.   Questions diverses
12.   Clôture de la réunion

                                        Jeudi 6 juin 2019

                                             Matinée libre

                                       Après-midi, 14 h 30

13.   Adoption du rapport
9

                                                                                 ANNEXE 2

                                 LISTE DES PARTICIPANTS

PARTIES/PARTES
                                                 Suplente(s)
AUSTRALIA/AUSTRALIE                              Ms Karin MUNDNICH WIEGOLD
                                                 Coordinadora
Head of Delegation                               Asuntos Internacionales
Mr Anthony HARMAN                                Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Director                                         Phone: +56322502836
Fisheries Branch                                 Email: kmundnich@subpesca.cl
Governance and Environment
Department of Agriculture and Water              Ms Katherine Bernal SAAVEDRA
Resources                                        Abogada
Phone: +                                         Unidad Asuntos Internacionales
Email: Tony.j.harman@agriculture.gov.au          Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
                                                 Phone: +56322502804
Alternate(s)                                     Email: kbernal@subpesca.cl
Mr Luke ROBERTSON
Policy Officer                                   Ms Alicia GALLARDO LAGNO
Fisheries Branch                                 Directora
Governance and Environment                       Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Department of Agriculture and Water              Phone: +
Resources                                        Email: agallardol@sernapesca.cl
Phone: +
Email: Luke.robertson@agriculture.gov.au         Mr Alejandro COVARRUBIAS
                                                 Coordinador
Observer                                         Asuntos Internacionales
Mr Amilcar Oswaldo NOGUERA PRATO                 Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Research Officer                                 Phone: +
Department Agriculture and Water Resources       Email: acovarrubias@sernapesca.cl
Embassy of Australia Chile
Phone: +56975747271                              Mr Rodrigo OLSEN
Email: Amilcar.NogueraPrato@dfat.gov.au          Embajador
                                                 Dirección de Medio Ambiente y Asuntos
CABO VERDE                                       Oceánicos
                                                 Ministerio de Relaciones Exteriores
Head of Delegation                               Phone: +
Mr Hélder Maikon RODRIGUES PIRES                 Email: rolsen@minrel.gob.cl
Inspetor de Pescas
Phone: +2385162642                               Mr Salvador VEGA
Email: helder.pires@mem.gov.cv                   Dirección de Medio Ambiente y Asuntos
                                                 Oceánicos
CHILE/CHILI                                      Ministerio de Relaciones Exteriores
                                                 Phone: +
Jefe de Delegación                               Email: svega@minrel.gob.cl
Mr Eduardo RIQUELME PORTILLA
Subsecretario                                    Ms Jacqueline SALAS QUIROGA
Subsecretaría de Pesca y Acuicultura             Cooperación, Unidad Asuntos Internacionales
Phone: +56 322502801                             Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Email: eportilla@subpesca.cl                     Phone: +
                                                 Email: jsquiroga@subpesca.cl
10

H.E. José Ramón VALENTE                             Ms Ivonne MONTENEGRO
Ministro                                            Profesional
Ministerio de Economía, Fomento y Turismo           Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Phone: +                                            Phone: +
Email: peguiguren@economia.cl                       Email: imontenegro@subpesca.cl

Observador                                          Mr José Pedro NÚÑEZ
Ms Minerva ACUÑA                                    Jefe
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura            División Desarrollo Pesquero
Phone: +                                            Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Email: macuna@sernapesca.cl                         Phone: +56322502812
                                                    Email: jnunez@subpesca.cl
Mr Carlos AHUMADA
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura            Mr Rodrigo ORMAZÁBAL
Phone: +                                            Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Email: cahumadaq@sernapesca.cl                      Phone: +
                                                    Email: rormazabal@sernapesca.cl
Ms Paola Arroyo Mora
Encargada Fiscalización Pesquera y Recursos         Mr Cristian QUEZADA
Marinos                                             Unidad Asuntos Internacionales
Dirección Intereses Maritimos                       Subsecretaría de Pesca y Acuicultura
Ministerio de Relaciones Exteriores                 Phone: +
Phone: +                                            Email: cquezada@subpesca.cl
Email: parroyom@dgtm.cl
                                                    Mr Mauricio ULLOA ENCINA
Ms Daniela Cáceres CÁCERES                          Profesional
Jefa                                                Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Departamento Análisis Sectorial                     Phone: +
Subsecretaría de Pesca y Acuicultura                Email: mulloa@sernapesca.cl
Phone: +
Email: dcaceres@Subpesca.cl                         COSTA RICA

Mr Francisco FERNÁNDEZ                              Mr Méndez BARRIENTOS
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura            Jefe
Phone: +                                            Asesoría Jurídica
Email: ffernandezu@sernapesca.cl                    Instituto Costarricense de Pesca y Acuicultura
                                                    Phone: +50688334455
Ms Jessica FUENTES                                  Email: hmendez@incopesca.go.cr
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura
Phone: +                                            CUBA
Email: ffuentes@sernapesca.cl
                                                    H. E. Luis Orlando PAZ LÓPEZ
Mr Cristóbal HERNÁNDEZ                              Viceministro Primero
Dirección de Medio Ambiente y Asuntos               de la Industria Alimentaria
Oceánicos                                           Phone: +5372123911
Ministerio de Relaciones Exteriores                 Email: gloria.almandoz@minal.gob.cu
Phone: +
Email: chernandezc@minrel.gob.cl                    DJIBOUTI

CA LT Jorge IMHOFF LEYTON                           Mr Ahmed DARAR
Director de Intereses Marítimos y Medio             Directeur de la Pêche
Ambiente Acuático                                   Phone: +0025377845776
Armada                                              Email: djidarar@hotmail.com
Phone: +
Email: jimhoff@directemar.cl; jlavin@dgtm.cl
11

DOMINICA/DOMINIQUE                                Alternate(s)
                                                  Ms Atelaite ROKOSUKA
Mr Riviere SEBASTIEN                              Deputy Secretary
Chief Fisheries Officer                           for Fisheries
Phone: +17672761702                               Phone: +6793222564
Email: sebastien65@ufl.eu                         Email: atelaite.rokosuka@govnet.gov.fj

ECUADOR/ÉQUATEUR                                  Mr Deo SARAN
                                                  Ambassador Extraordinary & Plenipotentiary
Mr Andrés ARENS HIDALGO                           Permanent Representative of Fiji to FAO
Director Jurídico de Acuacultura y Pesca          Phone: +3227369050
Phone: +593997993527                              Email: dsaran@fijiembassy.be
Email: aarens@produccion.gob.ec
                                                  Mr Meli WAKOLOWAQA RAICEBE
EUROPEAN UNION (MEMBER                            Private Secretary
ORGANIZATION)/UNION                               to the Minister for Fisheries
EUROPÉENNE (ORGANISATION                          Phone: +6799928236
MEMBRE)/UNIÓN EUROPEA                             Email: raicebe.meli@gmail.com
(ORGANIZACIÓN MIEMBRO)
                                                  GABON/GABÓN
Head of Delegation
Mr Ramon VAN BARNEVELD                            Mr Landry Stège IBOUILI IBOUILI
Deputy Head of Unit                               Chargé d’études
DG for Maritime Affairs and Fisheries             Ministère de la Pêche et de la Mer
Unit B1: Ocean Governance, Law of the Sea,        Phone: +24106505280
Artic Policy                                      Email: stegelandry@gmail.com
European Commission
Phone: +3222984602                                GHANA
Email: ramon.van-barneveld@ec.europa.eu           Head of Delegation
                                                  Mr Godfrey BAIDOO-TSIBU
Alternate(s)                                      Director
Mr Marc RICHIR                                    Western Regional Directorate of Fisheries
Administrator                                     Commision
European Commission                               Phone: +233244544704
DG for Maritime Affairs and Fisheries             Email: godfreytsibu.gbt@gmail.com
Unit B1: Ocean Governance, Law of the Sea,
Artic Policy                                      GUINEA/GUINÉE
Phone: +32498958758
Email: marc.richir@ec.europa.eu                   Mr Amara CAMARA KABA
                                                  Directeur national par intérim de la pêche
FIJI/FIDJI                                        maritime
                                                  Phone: +00224621042758
Head of Delegation                                Email: amaragbe1@yahoo.fr
H.E. Semi TULEVA KOROILAVESAU
Minister for Fisheries                            GUYANA
Ministry of Fishery
Phone: +6793301611                                Mr Denzil ROBERTS
Email: skoroilavesau@govnet.gov.fj                Chief Fisheries Officer
                                                  Fisheries Department
                                                  Ministry of Aquaculture
                                                  Phone: +5926419331
                                                  Email: fisheriesguyana@gmail.com
12

INDONESIA/INDONÉSIE                               KENYA/KENIA

Head of Delegation                                Alternate
Mr Gerry INDRADI                                  Ms Lucy OBUNGU
Head                                              Acting Director
Directorate of Trade, Commodity and               Phone: +254722385671
Intellectual Property                             Email: lucyobungu@yahoo.com
Ministry of Foreign Affairs
Phone: +                                          MADAGASCAR
Email: gerry.indradi@kemlu.go.id
                                                  Mr Jean Louis RABE
Alternate(s)                                      Adjoint Chef
Mr Achmad FAUZIE                                  Service des Opérarions
Subdivision for Operational and Harbour           Phone: +261320703929
Master of Fishing Port                            Email: rabejeanlouis@gmail.com
Directorate General of Capture Fisheries
Ministry of Marine Affairs and Fisheries          MAURITANIA/MAURITANIE
Phone: +628176317898
Email: achmad.fauzie.kkp@gmail.com                Mr Mohamed ELMOCTAR TOLBA
                                                  Directeur de la Marine Marchande
Ms Desri YANTI                                    Phone: +222363613
Head                                              Email: tolbamoctar@yahoo.fr
Subdivision for United Nations Affairs
Ministry for Marine Affaires and Fisheries        MYANMAR
Phone: +6281236002700
Email: desri_jasmin@yahoo.com                     Alternate(s)
                                                  Mr Aung Nyi TOE
JAPAN/JAPON/JAPÓN                                 Director
                                                  Department of Fisheries
Head of Delegation                                Ministry of Agriculture, Livestock and
Mr Shingo OTA                                     Irrigation
Councillor                                        Phone: +9595027462
Fisheries Agency of Japan                         Email: aungnyitoe65@gmail.com
Phone: +81335912045
Email: shingo_ota810@maff.go.jp                   NAMIBIA/NAMIBIE

Alternate(s)                                      Head of Delegation
Mr Shogo SHINOHARA                                H. E. Silvia MAKGONE
Assistant Director                                Deputy Minister for Fisheries
Fishery Division, Economic Affairs Bureau         Ministry of Fisheries
Ministry of Foreign Affairs                       Phone: +
Phone: +81355018332                               Email:
Email: shogo.shinohara@mofa.go.jp
                                                  Alternate(s)
Mr Takaaki UMEDA                                  Mr Steven AMBABI
Assistant Director                                Deputy Director
International Affairs Division                    Ministry of Fisheries
Fisheries Agency of Japan                         Phone: +264642016202
Phone: +81335911086                               Email: steven.ambabi@mfmr.gov.na
Email: takaaki_umeda470@maff.gov.jp
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NEW ZEALAND/NOUVELLE-ZÉLANDE/                     Observer
NUEVA ZELANDIA                                    Mr Tariq Darwish ANDHOOMA AL-ALAWI
                                                  Head
Head of Delegation                                Export Section
Mr Andrew WRIGHT                                  Directorate General of Fisheries
Senior Compliance Advisor                         Phone: +
Ministry for Primary Industries                   Email:
Phone: +6448194757
Email: andrew.wright@mpi.govt.nz                  PALAU/PALAOS

NORWAY/NORVÈGE/NORUEGA                            Mr Ngiratadch NGWAL
                                                  Senior Adviser/Executive Director
Head of Delegation                                Phone: +6804884410
Ms Ingrid VIKANES                                 Email: nngwal@gmail.com
Senior Adviser
Norwegian Ministry for Trade, Industry and        PANAMA/PANAMÁ
Fishery
Phone: +4795722703                                Mr Heriberto Ramón VARELA VEGA
Email: in@nfd.dep.no                              Subdirector
                                                  Inspección, Vigilancia y Control
Alternate(s)                                      Phone: +50769023338
Mr Bjarne GARDEN                                  Email: hvarela@arap.gob.pa
Assistant Director
The Knowledge Bank                                PERU/PÉROU/PERÚ
Section for knowledge programs
Norwegian Agency for Development                  Jefe de Delegación
Cooperation                                       Mr Andrés Martín GARRIDO SÁNCHEZ
Phone: +4790934504                                Director
Email: bjarne.johan.garden@norad.no               Asuntos Marítimos
                                                  Ministerio de Relacciones Exteriores
Mr Terje LOBACH                                   Phone: +51996366675
Specialist Director                               Email: agarrido@rree.gob.pe
Directorate of Fishery
Phone: +4790835495                                PHILIPPINES/FILIPINAS
Email: Terje.Lobach@fiskeridir.no
                                                  Alternate(s)
Ms Hilde OGNEDAL                                  Mr Benjamin F.S. TABIOS, JR.
Senior Legal Adviser                              Legal Officer
Directorate of Fishery                            Bureau of Fisheries and Aquatic Resurces
Phone: +4792089516                                Department of Agriculture
Email: hilde.ogdenal@fiskedir.no                  Phone: +
                                                  Email: benjo_tabios@yahoo.com
OMAN/OMÁN
                                                  REPUBLIC OF KOREA/RÉPUBLIQUE
Head of Delegation                                DE CORÉE/REPÚBLICA DE COREA
Mr Musallam Salim AHMED RAFEET
Director                                          Ms E Un-Hye LEE
Fisheries Affairs                                 Assistant Director
Directorate General of Fisheries                  Phone: +8222660933
Phone: +                                          Email: leh0508@korea.kr
Email:
                                                  Mr Jin-Heung LEE
                                                  Assistant Director
                                                  Phone: +825145741
                                                  Email: jinheung@korea.kr
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Mr TaeHoon WON                                          SOUTH AFRICA/AFRIQUE DU
Policy analyst                                          SUD/SUDÁFRICA
Phone: +82448687840
Email: 4indamorning@kofci.org                           Mr Mqondisi NGADLELA
                                                        Chief Director (Acting)
SAINT VINCENT AND THE                                   Monitoring, Control & Surveillance
GRENADINES/SAINT-VINCENT-ET-LES                         Department of Agriculture, Forestry and
GRENADINES/SAN VICENTE Y LAS                            Fisheries
GRANADINAS                                              Phone: +270214023550
                                                        Email: MqondisiN@daff.gov.za
Mr Shamal CONNELL
Fisheries Officer                                       Mr Andile MOSHANI
Ministry of Agriculture, Forestry, Fisheris,            Deputy Director
Rural Transformation, Industry and Labour               Fishery Protection Vessels
Phone: +17844560505                                     Department of Agriculture, Forestry and
Email: volcanicsoils@hotmail.com                        Fisheries
                                                        Phone: +27214023066
SAO TOME AND PRINCIPE/SAO TOMÉ-                         Email: andilemo@daff.gov.za
ET-PRINCIPE/SANTO TOMÉ Y
PRÍNCIPE                                                SRI LANKA

Mr Germano DA GRAÇA QUARESMA DA                         Mr Susantha Jayalal KAHAWATTA
SILVEIRA                                                Deputy Director General
Juriste                                                 Department of Fisheries & Aquatic Resources
Département de la pêche industrielle                    Phone: +0094112421956
Direction de Pêche                                      Email: sjksusantha@yahoo.com
Phone: +2399960655
Email: lorendaniel1975@hotmail.com                      SUDAN/SOUDAN/SUDÁN

SENEGAL/SÉNÉGAL                                         Mr Hammad Shanto Salih IBRAHIM
                                                        Diretor-General
Mr Momadou NDIAYE                                       Fisheries and Aquaculture
Directeur                                               Ministry of Animal Resources and Fisheries
Direction de la Protection et de la Surveillance        Phone: +249961916581
des Pêches                                              Email: shantosalih@yahoo.com
Phone: +2217763787
Email: lamindiaye@gmail.com                             THAILAND/THAÏLANDE/TAILANDIA

SIERRA LEONE/SIERRA LEONA                               Head of Delegation
                                                        Mr Kanit NAKSUNG
Alternate(s)                                            Director
Mr Josephus MAMIE                                       Fish Quarantine and Inspection
Acting Deputy Director of Fisheries                     Phone: +
Ministry of Fisheries and Marine Resources              Email: pholphisin@yahoo.com
Phone: +23278162969
Email: josephusmamie2013@gmail.com                      Alternate(s)
                                                        Ms Jitpisut SANBOONPENG
                                                        Fishery Biologist
                                                        Phone: +
                                                        Email: pompam58@gmail.com
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Mr Pholphisin SUVANACHAL                    Ms Alexa COLE
Director                                    Deputy Chief
Fisheries Foreign Affairs Division          Enforcement Section, Office of General
Phone: +                                    Counsel
Email: pholphisin@yahoo.com                 National Oceanic and Atmospheric
                                            Administration
TOGO                                        U.S. Department of Commerce
                                            Phone: +
Chef de délégation                          Email: alexa.cole@noaa.gov
Mr Kossi AHOEDO
Chef                                        Mr Todd DUBOIS
Section Promotion des Pêches                Assistant Director
Phone: +22890069510                         Office of Law Enforcement
Email: kahoedo@yahoo.fr                     National Oceanic and Atmospheric
                                            Administration
TONGA                                       U.S. Department of Commerce
                                            Phone: +
Mr Tuikolonghau HALAFIHI                    Email: todd.dubois@noaa.gov
Chief Executive Officer
Ministry of Fisheries                       Ms Cheri MCCARTY
Phone: +67621398                            Foreign Affairs Specialist
Email: ceo@tongafish.gov.to                 Office of International Affairs and Sea Food
                                            Inspection
Ms Losilini LOTOÁHEA                        National Oceanic and Atmospheric
Principal Fisheries Officer                 Administration
Phone: +67621399                            U.S. Department of Commerce
Email: losilini@gmail.com                   Phone: +
                                            Email: cheri.mccarty@noaa.gov
UNITED STATES OF AMERICA/ÉTATS-
UNIS D’AMÉRIQUE/ESTADOS UNIDOS              Ms Katheryn PATTERSON
DE AMÉRICA                                  Foreign Affairs Specialist
                                            Office of Law Enforcement
Head of Delegation                          National Oceanic and Atmospheric
Ms Deirdre WARNER-KRAMER                    Administration
Acting Deputy Director                      U.S. Department of Commerce
Bureau of Oceans and International          Phone: +
Environmental and Scientific Affairs        Email: katheryn.patterson@noaa.gov
U.S. Department of State
Phone: +                                    Ms Amy STERN
Email: Warner-KramerDM@state.gov            Attorney-Adviser
                                            Office of the Legal Adviser
Alternate(s)                                U.S. Department of State
Mr James BRUCE                              Phone: +
United States Coast Guard                   Email:
U.S. Department of Defence
Phone: +
Email:                                      Ms Rebecca WINTERING
                                            Foreign Affairs Officer
                                            Bureau of Oceans and International and
                                            Scientific Affairs
                                            U.S. Department of State
                                            Phone: +
                                            Email: WinteringRJ@state.gov
16

URUGUAY                                             OBERVERS FROM OTHER STATES/
                                                    OBSERVATEURS D’AUTRES ÉTATS/
Jefe de Delegación                                  OBSERVADORES DE OTROS ESTADOS
Mr Andrés DOMINGO
Director                                            ARGENTINA/ARGENTINE
Nacional de Recursos Acuáticos
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca        Mr Martín Juan MAINERO
de Uruguay                                          Counsellor
Phone: +598064821776                                Ministry for Foreign Affairs
Email: uruit@ambasciatauruguay.it                   Phone: + 541148198008
                                                    Email: ain@mrecic.gov.ar
VANUATU
                                                    BELIZE/BELICE
Mr Wayne Tony TALEO
Acting Compliance Manager                           Ms Felicia CRUZ
Phone: +6787748506                                  Fisheries Officer
Email: ttaleo@vanuatu.gov.vu                        Belize Fisheries Department
                                                    Phone: +5016029708
VIET NAM                                            Email: felicia.cruz@fisheries.gov.bz

Mr Nguyen NGOC OAI                                  BRAZIL/BRÉSIL/BRASIL
Director General
Directorate of Fisheries                            Mr Diego Fernandes ALFIERI
Ministry of Agriculture and Rural                   Third Secretary
Development                                         Agribusiness Promotion Division
Phone: +                                            Ministry for Foregin Affairs
Email: nnoai.mard@gmail.com                         Phone: +556120308927
                                                    Email: diego.alfieri@itamaraty.gov.br
Ms Nguyen TRANG NHUNG
Deputy Director                                     CAMBODIA/CAMBODGE/CAMBOYA
Department of Science, Technology and
International Cooperation, DOF                      Mr Roitana BUOY
Ministry of Agriculture and Rural                   Deputy Director - General
Development                                         Fisheries Administration
Phone: +84912153865                                 Phone: +855125558090
Email: trangnhungicd@gmail.com                      Email: roitana@gmail.com

Mr Nguyen PHU QUOC                                  CANADA/CANADÁ
Deputy Director
Department of Capture Fisheries, DOF                Head of Delegation
Ministry of Agriculture and Rural                   Mr Max KAPLAN
Development                                         Manager, External Relations
Phone: +84904972428                                 Fisheries and Oceans Canada
Email: nguyenphuquoc.mard@yahoo.com                 Phone: +16132977140
                                                    Email: Max.Kaplan@dfo-mpo.gc.ca

Mr Pham QUANG HUY                                   COLOMBIA/COLOMBIE
Official
Department of International Cooperation             Jefe de Delegación
Ministry of Agriculture and Rural                   Mr Miguel Ángel ARDILA ARDILA
Development                                         Jefe
Phone: +84902183220                                 Oficina Asesora Jurídica
Email: quanghuy.icd@gmail.com                       Autoridad Nacional de Acuicultura y Pesca
                                                    Phone: +573770500
                                                    Email: miguel.ardila@auanp.gov.co
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