LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime - Les services de l ...
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LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉTAT
en Seine-Maritime
Sommaire
La Préfecture de la Seine-Maritime.......................................................................................3
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer............................................ 8
Les Services Départementaux de la DRDJSCS de Normandie................................... 13
La Direction Départementale de la Protection des Populations............................... 17
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.................... 21
La Direction Départementale de la Sécurité Publique.................................................24
La Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières..................................28
2
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Préfet de la région Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Pierre-André Durand
Secrétaire général
Yvan CORDIER
Directeur de Cabinet
Benoît LEMAIRE
Secrétaire général adjoint
Vincent NATUREL
3
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Sous-préfète du Havre Sous-préfet de Dieppe
Vanina NICOLI Alain GUEYDAN
Secrétaire général de la Secrétaire générale de la
sous-préfecture du Havre sous-préfecture de DIEPPE
Anne MAYAUD Julie DAVID
Sous-préfecture
de l’arrondissement de DIEPPE
Sous-préfecture
de l’arrondissement du HAVRE La sous-préfecture de Dieppe se réorganise
pour mieux répondre aux attentes des
La sous-préfecture renforce son activité habitants de l’arrondissement et des
dans trois domaines : partenaires de l’État.
- l’aide au développement économique, par La structure par missions (contrôle
le conseil aux élus, le suivi des entreprises de légalité, réglementation, actions
et des actions pour l’emploi, interministérielles) disparaît au profit
- les missions liées à la sécurité (sécurité d’organisation par «clients», autour de
publique et sécurité civile), 3 bureaux respectivement chargés des
- l’admission au séjour et l’intégration des citoyens (sécurité et libertés), des élus et
étrangers en situation régulière. des entreprises. S’y ajoute un secrétariat
général pour la gestion interne des emplois
et des compétences.
4
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Service interministériel
Direction des sécurités régional des affaires civiles
Adjointe au directeur et économiques de défense
de cabinet et de la protection civile
Elodie LECAPLAIN-SHARMA
Lionel GUERET-LAFERTE
Les principales missions du cabinet du préfet
sont au nombre de quatre : le protocole, la Le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
communication, la sécurité intérieure et la sécurité défense et de la protection civile (SIRACEDPC) assure la prévention des
civile. risques et la gestion des crises de sécurité civile (accidents et catastrophes
affectant la protection des personnes, des biens et de l’environnement)
à travers le dispositif ORSEC en étroite collaboration avec les services
Le cabinet organise les déplacements ministériels,
de l’État, les collectivités territoriales, les industriels et les associations
propose ou délivre les médailles, autorise les de sécurité civile. Il organise et assure le déroulement de manifestations
manifestations sportives (arrondissement particulières (déminages, plans de sécurité des grands rassemblements)
de Rouen), délivre des autorisations ou des et des exercices de sécurité civile et de défense. Il réalise l’information
habilitations (notamment détention d’armes, préventive des populations, s’assure de la mise en oeuvre des dispositifs
vidéoprotection, artificiers, débits de boissons.) Il d’alerte des autorités et de la population, réalise et coordonne la
coordonne l’action des forces de sécurité et oeuvre planification ORSEC (plans de secours, plans particuliers d’intervention
à la prévention de la délinquance en favorisant le (PPI), ...), les plans de défense civile (opérateurs d’importance
vitale...), économique (risques de rupture des approvisionnements en
développement de la vidéoprotection. Le cabinet
hydrocarbures, électricité, eau potable..) et sanitaire (pandémies,...),
assure la communication interministérielle de l’État coordonne les plans de sûreté portuaire et aéroportuaire. Enfin, il préside
dans le département ainsi que la communication les commissions de sécurité incendie des établissements recevant du
interne de la préfecture. public.
Direction de la
coordination des
politiques publiques et de
l’appui territorial
Direction des ressources Bernard COUSIN
humaines et des moyens
Patrick ELDIN La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
assure la mission de coordination interministérielle des politiques publiques au sein de la
préfecture.
Cette direction décline les politiques RH de la région Elle gère l’ensemble des procédures environnementales relatives aux installations classées, à
Normandie : recrutement, affectation, mobilité, suivi
la Loi sur l’eau, aux déclarations d’utilité publique.
de carrière, formation et action sociale.
Elle élabore et exécute le budget de la préfecture et Elle assure le secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques
des préfectures de région en qualité de RBOP. Sanitaires et Technologiques (CoDERST), de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS), des Comités de Suivi de Sites (CSS).
Elle pilote l’exécution de la dépense des crédits
des services de l’État via la plate-forme régionale Elle organise les enquêtes publiques.
CHORUS.
Elle exerce un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des services de l’Etat.
Elle assure la gestion logistique, la gestion immobilière,
les achats et les approvisionnements nécessaires
Elle coordonne l’action de l’État en relation avec les directions départementales et les
au fonctionnement des services. Elle est en charge
de l’accueil à la préfecture de Rouen sous toutes directions régionales sur les dossiers économiques (Service Public de l’Emploi Départemental
les formes (usagers, visites, appels téléphoniques, - SPED), sociaux (expulsions locatives), immobiliers (stratégie immobilière départementale de
courriers, courriels). Enfin, la mission performance l’Etat), environnementaux et commerciaux (secrétariat de la Commission Départementale
assure le bon emploi des moyens aux gestionnaires. de l’Aménagement Commercial - CDAC).
Les référents «ruralité», cœur de ville», «maisons de service au public», «numérique»,
«cada» «archives» se trouvent au sein de cette direction.
5
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Direction des migrations Direction de la citoyenneté
et de l’intégration et de la légalité
Jean-François COURTOIS Marc RENAUD
Cette direction exerce son activité dans les domaines du droit au séjour
Cette direction conseille les élus, exerce le contrôle de légalité, et verse
des étrangers, du droit d’asile et de l’accès à la nationalité française.
les dotations de l’Etat aux collectivités. Son activité de contrôle de légalité
est recentrée sur les actes les plus importants.
A ce titre elle a en charge les questions liées à l’immigration régulière
et irrégulière.
Les sous-préfets reçoivent les actes soumis à obligation de transmission
Elle assiste les étrangers en situation régulière dans leurs démarches
et adressent à la direction ceux qu’ils veulent soumettre à un examen
d’intégration et instruit les demandes d’acquisition de la nationalité
approfondi. Ils signent les lettres d’observation qu’ils adressent aux
française.
collectivités après cette instruction. La direction verse aux collectivités
et à leurs groupements les différentes dotations financées par l’Etat :
Elle assure l’éloignement des étrangers :
dotations de fonctionnement, d’équipement, de développement urbain,
- non admis au séjour,
de décentralisation, fonds de compensation de la TVA.
- déboutés du droit d’asile
- dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre, partie du
Elle oeuvre au développement de l’intercommunalité en préparant
règlement DUBLIN
les arrêtés de création des groupements de collectivités. Elle assure
- entrés ou se maintenant irrégulièrement sur le territoire français.
l’organisation des opérations électorales liées aux élections politiques
en liaison avec les mairies (élections politiques nationales, locales,
européennes, référendums) et certaines élections professionnelles en
liaison avec les organismes consulaires.
Enfin, elle a en charge la réglementation applicable à certaines
professions et activités (taxis, VTC, centres de contrôle technique, guides-
conférenciers, casinos....).
6
Préfecture de la région Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Télécopie : 02 35 98 10 50
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex
Standard : 02 35 13 34 56
sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex
Standard : 02 35 06 30 00
sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr
7
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Directeur
Jean KUGLER
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Délégué à la Mer et au Littoral
François BELLOUARD
Clément JACQUEMIN
Secrétaire général (SG)
Dominique DUGELAY
Le Secrétariat général est chargé des fonctions de pilotage, de production et de proximité pour
toutes les fonctions support et transversales de la DDTM : budget et moyens généraux, ressources
humaines et formation, sécurité et prévention, conseil juridique et contentieux, relations avec les
usagers et communication interne. Il appuie la direction dans le bon fonctionnement quotidien
du service. Il porte également les actions en matière de développement durable et d’éco-
responsabilité.
8
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le service construction habitat (SCH) est chargé des politiques du logement, de l’amélioration
de l’habitat, de l’accueil des gens du voyage, et de la qualité de la construction. Il est chargé des
délégations locales de l’ANAH et de l’ANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides à la
pierre en lien avec les délégataires, l’instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est chargé
de la commission départementale de conciliation, du contrôle des règles de la construction, de
la tutelle de l’Etat sur les bailleurs sociaux. Il assure, pour les bâtiments à sa charge, la mission de
gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, et la conduite d’opérations de projets immobiliers,
notamment celui de la cité administrative de Rouen. Il participe au pilotage et à la mise en
œuvre des politiques de la ville et de lutte contre l’habitat indigne.
Service construction et
habitat (SCH)
Jérôme SAINT-CAST
Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en œuvre les politiques de
prévention
des risques (technologiques et naturels) ainsi que d’éducation et de sécurité routières. Il contribue à l’amélioration
de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans de prévention des risques naturels. En période
de crise, il est un appui technique du préfet pour les politiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique
départementale de sécurité routière et gère les examens du permis de conduire.
Service prévention,
éducation aux risques et
gestion de crise (SPERIC)
Thibaut SARRAZIN
Le service économie agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveau départemental,
des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire. Dans le
cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnelles
agricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique
agricole départementale en veillant à l’efficacité des actions ainsi qu’à leur adaptation aux
spécificités du territoire.
Service
économie agricole (SEA)
Sébastien ABRIC
Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre les politiques de
l’État dans les domaines de l’eau, de la nature et de la transition énergétique. A ce titre, il porte les
enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de gestion de
la ressource en eau, dans les avis et instructions de l’État sur les projets d’aménagement ainsi qu’au
travers de missions de police de l’environnement. Il œuvre pour le maintien de l’équilibre agro-sylvo-
cynégétique, la gestion forestière et contribue à la protection des sites et paysages.
Il contribue à l’animation des travaux de la Délégation inter-services de l’eau et de la nature (DISEN).
Service transitions, res-
sources et milieux (STRM)
Alexandre HERMENT
9
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l’État dans les différentes
procédures relatives à l’urbanisme (planification, application du droit des sols, fiscalité, accessibilité) et à
l’aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable, publicité). Il coordonne la connaissance des
territoires et administre les données produites. Il assure l’animation des missions relatives à la planification,
l’accessibilité, l’ADS et la connaissance. Son approche transversale des politiques publiques et son expertise des
problématiques traitées lui permettent d’animer la Mission inter-services de l’aménagement (MISA) confiée par
le préfet à la DDTM.
Service connaissance,
aménagement et urbanisme
( SCAU)
Bénédicte MULLER
Implanté à Rouen, au Havre et à Dieppe, le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé,
sous l’autorité de chaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l’autorité du
préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l’action de l’Etat en mer), d’encadrer les
activités maritimes, littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets relevant de
l’environnement marin. Il apporte un appui technique aux préfets et aux collectivités territoriales sur les sujets
maritimes, littoraux et portuaires.
Service mer, littoral et Il comprend 2 capitaineries à Dieppe et au Tréport.
environnement marin
(SMLEM)
Caroline PISARZ-VAN
DEN HEUVEL
La mission d’animation de la délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) coordonne l’action
des services de l’État dans le domaine de l’eau, de la lutte contre l’érosion, de la maîtrise des ruissellements et
de la préservation de la biodiversité.
Elle est le guichet financier unique pour les demandes de subventions de projets de lutte contre les inondations
et de maîtrise des ruissellements.
Elle dispose de l’appui du service transitions, ressources et milieux (STRM).
Mission d’animation de la
Délégation inter-services
de l’eau et de la nature
(MADISEN)
Cyril TEILLET
La Mission Cité est pilotée par un directeur de projet, pour la rénovation de la cité administrative Saint-Sever.
Pour l’exercice de sa mission, il dispose notamment de l’appui de bureau bâtiment construction du service
construction et habitat.
Mission Cité
Fabrice OTÉRO
10La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service territorial Service territorial Service territorial
de Rouen (STR) du Havre (STH) de Dieppe (STD)
Julien LACOGNE Carole LENGRAND Frédéric BARGAIN
Les services territoriaux sont les échelons territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-
maritime. Ils répondent à deux finalités :
- être les services de proximité de la DDTM pour les élus et les citoyens sur les territoires qu’ils couvrent, tant sur le volet réglementaire
(planification, prévention des risques...) que sur le portage des politiques auprès des collectivités territoriales et sur l’appui aux
établissements publics de coopération intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets),
- veiller à la cohérence des actions de la DDTM sur les territoires qu’ils couvrent grâce à la mise en œuvre d’une approche transversale
et interministérielle des problématiques et des projets, avec les services du siège experts et animateurs des filières.
11Contacts de la Direction départementale Contacts de la Direction départementale
des territoires et de la mer des territoires et de la mer
Cité Administrative A Rouen
2 rue Saint Sever
Service Territorial de Rouen
76032 ROUEN cedex Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32
ddtm@seine-maritime.gouv.fr Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr
Immeuble Hastings - 6ème étage
27 rue du 74ème Régiment d’infanterie
Direction 76037 ROUEN cedex
Tel. : 02 35 58 53 27
Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Bureau Accessibilité et Urbanisme de Rouen
Tel. : 02 35 15 79 01 - Fax : 02 35 98 31 67
Délégation à la Mer et au Littoral Courriel : ddtm-scau-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07
Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr Au Havre
Service Mer, Littoral et Environnement marin Service Territorial du Havre
Bureau des Marins et Usages de la Mer 216 boulevard de Strasbourg - CS 30041 – 76084 Le Havre Cedex.
(Navigation professionnelle et Plaisance) Tel. : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
Tel. : 02 35 58 53 36 Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
Secrétariat Général Pôle du Havre
Tel. : 02 35 58 53 27 Tel : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr
Service Économie Agricole Service Mer, Littoral et Environnement marin
Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46 Bureau des Marins et Usages de la Mer
Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr Navigation professionnelle
Tél. : 02 35 19 52 84 - Fax : 02 35 19 52 03
Service Transistions, Ressources et Milieux Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 58 54 15 - Fax : 02 35 58 55 63
Courriel : ddtm-strm@seine-maritime.gouv.fr A Dieppe
Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Service Territorial de Dieppe
Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Courriel : ddtm-scau@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 66 00
Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr
Service Prévention, Éducation aux Risques
et Gestion de Crise Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31 Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
Courriel : ddtm-speric@seine-maritime.gouv.fr Pôle de Dieppe
Bureau Éducation routière 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Tel. : 02 35 58 53 95 Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21
Courriel : ddtm-ber@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr
Mission d’animation de la Délégation Inter-Services Service Mer, Littoral et Environnement marin
de l’Eau et le la Nature Bureau des Marins et Usages de la Mer
Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83 Navigation professionnelle et Plaisance
Courriel : ddtm-madisen@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 96 71 / 02 35 06 66 09
Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
Service Construction et Habitat
Tel. : 02 32 18 10 31 Capitainerie de Dieppe
Courriel : ddtm-sch@seine-maritime.gouv.fr 1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex
Délégation de l’ANAH Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56
Tél. : 02 32 18 10 33 Courriel : ddtm-smlem-capd@seine-maritime.gouv.fr
Courriel ; ddtm-sch-bha@seine-maritime.gouv.fr
Au Tréport
Capitainerie du Tréport
10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport
Tel/Fax. : 02 35 86 19 44
Courriel : ddtm-smlem-capt@seine-maritime.gouv.fr
12Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
Seine-Maritime
Directeur Directrice départementale
départemental délégué adjointe
Yannick DECOMPOIS Véronique DE BADEREAU
13Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
Seine-Maritime
Hébergement, accès au logement
Protection des personnes et prévention des expulsions
Elvire LAMPERIER Geneviève CARRERE et Mathias TREGUIER
Ce pôle agit en direction des personnes vulnérables. Ce pôle concentre l’ensemble des politiques sociales
d’hébergement et d’accès au logement.
Il est chargé :
Il est chargé :
- de la protection juridique des majeurs (mise en oeuvre des
mesures de sauvegarde, de curatelle et de tutelle ordonnées par - du co-pilotage du plan départemental d’action pour le logement
les juges des tutelles), des personnes défavorisées en Seine-Maritime,
- du soutien aux familles en difficultés parentales (animation avec - de la mise en oeuvre des dispositifs de prévention des expulsions
la caisse d’allocations familiales, du comité départemental de (secrétariat de la CCAPEX),
soutien à la parentalité),
- du secrétariat de la commission de médiation au titre du droit au
- de la garantie des droits des populations vulnérables et des logement opposable (DALO),
usagers des services publics dans le domaine social (contrôle
d’établissement sociaux et médico-sociaux ; droits des personnes - de la gestion et du pilotage du contingent préfectoral,
handicapées ; gestion de l’aide sociale «Etat» ; soutien à la gestion
locative des aires des gens du voyage ; aide aux rapatriés), - de la mise en oeuvre du plan départemental accueil hébergement
insertion,
- de la protection des pupilles de l’Etat.
- de l’animation du dispositf de veille sociale en Seine-Maritime en
Il participe à l’action de l’Etat dans d’autres domaines : accueil et lien avec le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO),
intégration des migrants (réfugiés de droit d’asile), insertion des
jeunes en difficulté et des bénéficiaires du RSA, lutte contre les - du financement et du contrôle des structures de veille sociale
discriminations, veille en matière de dérives sectaires. (115, équipes mobiles, accueils de jour) et d’hébergement (centres
d’accueil d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion
sociale),
- du développement, de l’agrément et du financement de
solutions de logement temporaire ou adapté (pensions de famille,
résidences
sociales, intermédiation locative, ALT).
- du financement et du contôle des structures pour demandeurs
d’asile et des migrants.
14Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
Seine-Maritime
Politiques de la ville
Enfance et jeunesse
et du sport Délégué départemental
Sylvain REMY à la vie associative
Sandra BREARD-COURBÉ
Sylvain REMY
Ce pôle est chargé dans le département Ce pôle veille à la sécurité des accueils Il anime le dispositif départemental
de gérer pour l’Etat la politique de la de mineurs, ainsi que des activités d’accueil et d’information des
ville physiques et sportives : traitement de associations, promeut la forme
(laquelle se décline en plusieurs dossiers dans le cadre des procédures associative et le rôle économique des
dispositifs : contrats urbains de en vigueur, et contrôles sur place. associations, et recherche l’adéquation
cohésion sociale, dynamique espoir entre les besoins de formation des
banlieues, programme de réussite Il promeut la qualité éducative bénévoles et l’offre qui leur est
éducative...), principalement au moyen des accueils collectifs de mineurs proposée.
des crédits de l’ACSé , agence pour (notamment les accueils de loisirs et les
la cohésion sociale et l’égalité, qu’il accueils de jeunes). Cette mission concerne l’ensemble
affecte aux opérateurs locaux. Il soutient les politiques éducatives du champ associatif et ses 60 000
Il est ainsi au contact des structures locales pour la jeunesse contractualisées bénévoles seino-marins.
de gestion sur les territoires et des avec les collectivités et les associations.
porteurs de projets et il participe à la
concertation locale. Il développe une politique d’accès des
jeunes à l’autonomie (par l’information,
A partir des orientations du ministère la valorisation de l’initiative, de
chargé des sports, il décline une l’engagement...) en référence aux
politique sportive départementale avec objectifs du ministère chargé de la
des crédits d’intervention provenant jeunesse.
essentiellement du CNDS (centre
national pour le développement du
sport).
L’axe principal de cette politique est la
valorisation des fonctions éducative et
sociale du sport.
Pour cette mission, il accompagne le
mouvement sportif, dont il aide la
structuration, et les collectivités dans
leurs projets.
Une attention particulière est portée
aux sports de nature.
15Contacts des Services de la Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale
27, rue du 74ème régiment d’infanterie
Immeuble Hastings
76003 ROUEN CEDEX 1
Standard : 02 76 27 71 01
Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20
Fax : 02 76 27 71 02
Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81
Fax : 02 76 27 71 03
Pôle Hébergement et accès au logement :
02 76 27 71 70 (hébergement)
02 76 27 71 69 (accès au logement)
Fax : 02 76 27 71 03
Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30
Fax : 02 76 27 71 02
Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50
Fax : 02 76 27 71 02
Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50
Fax 02 76 27 71 02
***********************************
Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
16La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Directeur
Olivier DEGENMANN
Directrice adjointe
Secrétaire général Isabelle COUTURE
17La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Vétérinaires Service Vétérinaires
Sécurité Sanitaires des Santé et Protection des Ani-
Aliments maux et de l’Environnement
Helene DAL CORSO Arnaud VINCENT
Ce service est responsable de la sécurité sanitaire Ce service veille à la santé publique vétérinaire, à
des aliments d’origine animale. la protection des animaux d’élevage et de la faune
sauvage captive.
Il contrôle :
- les abattoirs, Il surveille avec les vétérinaires sanitaires
- les ateliers de transformation de viandes, de l’émergence de pathologies animales ou de maladies
salaisons, de plats cuisinés, de produits laitiers, transmissibles à l’homme et met en place les mesures
d’ovoproduits, utiles de prophylaxie et de police sanitaire.
- les établissements de mareyage et les criées,
- la restauration collective, Il élabore des plans d’intervention pour faire face
- les entrepôts et les transports de denrées animales. aux crises sanitaires et veille au respect du bien-être
animal. Il contrôle la
Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément faune sauvage captive (parcs zoologiques, élevages)
de ces établissements. et coordonne la surveillance et l’inspection des
élevages.
Il réalise des opérations de certification des échanges
internationaux de denrées alimentaires et participe Il surveille les installations classées pour la protection
aux opérations de l’environnement qui relèvent de l’élevage et des
interministérielles de contrôle en période de industries agroalimentaires. Il assure un suivi des
vacances et en fin d’année. pollutions accidentelles.
Il gère les alertes sanitaires alimentaires et met en Il instruit les demandes d’agrément, de certification,
oeuvre les plans de surveillance et de contrôle ainsi d’autorisation, les plaintes et déclarations relatives
que les plans d’urgence. aux établissements dont il assure le contrôle.
18La Direction Départementale
de la Protection des Populations
CCRF Produits Industriels CCRF Produits Alimentaires
Jérôme CAZAL Michel GUERRIER
Ce service informe et protège les consommateurs des Ce service veille au respect des règles de sécurité et de
produits industriels et des services. loyauté dans le domaine des produits alimentaires.
Il intervient au stade de la production, de l’importation et de Ses missions comprennent la lutte contre les pratiques
la distribution, pour veiller au respect de l’interdiction des commerciales trompeuses, et la vérification des règles
pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Il contrôle d’étiquetage : composition, date de consommation, présence
les contrefaçons, l’économie souterraine, les soldes et les d’allergènes, température de conservation, mentions
pratiques commerciales réglementées. valorisant le produit.
Son action s’étend au contrôle des règles d’étiquetage, des Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, le
services financiers, des crédits, du démarchage à domicile et service réalise des analyses microbiologiques. Il contrôle les
des tarifs publics. contaminants, additifs et allergènes, ainsi que la métrologie.
Il vérifie la sécurité des produits manufacturés (matériels Il veille au respect de la réglementation relative aux remise
électriques ou de jardinage, jouets, produits chimiques et directes, aux et participe aux opérations interministérielle de
cosmétiques) et la sécurité des prestations de services (aires prévention et de contrôle en période de vacances et de fin
de jeux, cabines U.V.) d’année.
Il est au coeur d’un dispositif européen d’alerte et de Ses missions incluent la gestion des alertes alimentaires et la
signalement des produits dangereux. veille concurrentielle.
Il reçoit les consommateurs pour les informer de leurs droits
en cas de litige.
19Contacts de la Direction Départementale
de la Protection des Populations
La direction départementale de la protection des populations
est actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts.
***********************
Direction
Service consommation, loyauté et sécurité produits et services
Immeuble «Les Galées du Roi»
30 rue Henri Gadeau de Kerville
BP 1072
76173 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 88 60
Fax : 02 35 03 32 33
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr
***********************
Secrétariat général
Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale
Service santé et protection des animaux et de l’environnement
Avenue du Grand Cours
76107 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 82 32
Fax : 02 35 72 52 76
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr
***********************
Permanence d’accueil des consommateurs
Téléphonique : 02 32 81 88 60
Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville
9 h 30 - 12 h 00, du lundi au vendredi.
Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
20La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale
Inspecteur d’académie
directeur académique
des services de l’Edu-
cation nationale de la
Seine-Maritime
Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie Inspecteur d’académie
directeur académique directeur académique
adjoint des services adjoint des services Secrétaire générale
de l’Education nationale de l’Education nationale Caroline BOUHELIER
de la Seine-Maritime de la Seine-Maritime
Farid DJEMMAL Michaël DECOOL
Adjoint au directeur académique
des services de l’Education Chargée de la
nationale de la Seine-Maritime communication et des Proviseur vie scolaire
en charge du 1er degré relations extérieures Michaël MERLIN
Serge FREULET Carole FOURNIER
21La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale La direction des
Pôle ressources humaines
La DIPE : Division des personnels enseignants du premier degré
Pôle bureautique
gère les instituteurs et les professeurs des écoles de l’enseignement
La division des systèmes d’information est chargée du
public.
fonctionnement et de la maintenance des outils informatiques et
bureautiques de la direction des services de l’Éducation nationale
Elle prononce les affectations individuelles et les avancements,
de la Seine-Maritime.
assure les remplacements des enseignants absents et organise les
opérations du mouvement.
Elle participe également à la préparation du matériel informatique
adapté aux élèves en situation de handicap.
Elle assure les missions de gestion administrative (congé de maladie,
supplément familial de traitement, etc) et de gestion financière
(paye, indemnités diverses) et le suivi de la carrière.
Enfin, elle organise des actions de formation initiale et continue des
enseignants et gère le budget affecté.
La DIPAAC : Division des personnels, du service civique, des archives,
Pôle des élèves et de la scolarité
des accidents de service et travail et du comité médical (service
La DESCO : Division des élèves et de la scolarité organise l’orientation
académique des AT et des CMD) exerce les missions suivantes :
et l’affectation des élèves en lien avec le SAIO et les IEN-IO. Elle affecte
les élèves à l’issue de la classe de CM2, de la classe de quatrième
- Gestion de proximité des personnels non-enseignants
pour l’entrée en troisième prépa-métiers ainsi que les élèves issus de
(personnels administratifs, techniques, de service social et de santé
la classe de 3ème. Elle organise les commissions d’appel, de recours,
scolaire, directeur de CIO) et des jeunes volontaires en service
les différentes commissions d’affectation et procède au traitement
civique, diffusion des offres de formation et leurs convocations en
des demandes de changement d’établissement tout au long de
lien avec la DIFOR,
l’année scolaire. Elle procède également à la scolarisation des élèves
- Gestion des archives des différents services de la DSDEN,
allophones.
Pour l’académie de Rouen (Seine-Maritime et Eure) :
Elle intervient dans la gestion réglementaire de la vie scolaire
(organisation de la semaine, règlement départemental des écoles,
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
accidents scolaires et leurs contentieux, scolarisation à domicile,
- Instruction et suivi des dossiers soumis à l’avis des comités
absentéisme, incidents en milieu scolaire et discipline).
médicaux départementaux.
Elle est chargée de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires et du suivi du projet éducatif territorial. Elle met en place
l’enseignement des langues et cultures d’origine.
La division assure également le suivi des actions pédagogiques et
Pôle moyens, affaires générales et sécurité culturelles des élèves du département, délivre les autorisations
pour les sorties pédagogiques avec nuitées et l’agrément pour les
La DOS : Division de l’organisation scolaire gère les moyens intervenants extérieurs dans le 1er degré.
horaires ainsi que l’implantation des postes AESH attribués au
Département pour les 1041 écoles publiques, les 23 établissements Pour les élèves à besoins spécifiques, elle assure la liaison :
spécialisés, les 109 collèges et les 35 SEGPA et 51 ULIS. Elle - avec la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes
assure une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs Handicapées), la liaison avec les Inspecteurs ASH, en vue de
institutionnels des 1er et 2nd degrés d’enseignement (collèges). l’attribution et du suivi du matériel pédagogique adapté pour les
enfants handicapés,
La division de l’organisation scolaire assure également la prise en - avec le médecin référent du département pour l’attribution
charge des crédits de l’ensemble des B.O.P. (Budget Opérationnel d’heures de cours dans le cadre de l’Assistance Pédagogique à
de Programme) ordonnancés par le DASEN en liaison avec domicile.
la plateforme CHORUS rattachée à la Division des Affaires
Financières, Intérieures et Sociales du Rectorat. Enfin, la division pilote des dispositifs particuliers tels que
l’intégration en classe et ateliers relais, les Parcours Individualisés
Elle a en charge l’élaboration des budgets des programmes vers le lycée, les admissions en internat de la réussite.
«Enseignement scolaire public Premier degré», «Vie de l’élève»
et «Soutien» (B.O.P 0140, 0230 et 0214) et le fonctionnement
général de la DSDEN : entretien et maintenance des locaux et
des installations, gestion matérielle et diffusion de l’information
(Accueil, Courrier, Reprographie).
Elle assure le suivi de la sécurité dans l’ensemble des établissements
scolaires du département, avec le rectorat pour les structures du
second degré d’enseignement, ainsi qu’une mission de conseil
auprès des collectivités sur l’évolution de ce patrimoine.
22Contacts de la direction des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Direction des services départementaux
de l’Education nationale de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél. : 02.32.08.98.00
Fax : 02.32.08.97.60
courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
site internet : www.ia76.ac-rouen.fr
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi
Pendant les vacances scolaires : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
***********************
Maison de l’Éducation
33 rue du Père Flavigny
BP 2048 - 76620 LE HAVRE
Tél. : 02.35.22.22.22
Fax : 02.35.22.22.42
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi
(fermée le mercredi après-midi)
Pendant les vacances scolaires : ouvert uniquement le 1er lundi aux mêmes horaires
***********************
Les circonscriptions et leurs inspecteurs
Pôle inclusif ASH 76 : Magali NEDELLEC - 02.32.08.98.53
Pôle inclusif ASH 76 : Jean-François BUTEL - 02 32 08 98 53
SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER - 02.32.08.97.67
BARENTIN : Hélène ROMEUF - 02.32.08.99.01
BOIS-GUILLAUME : Maryline VINCENT - 02.32.08.98.04
CANTELEU : Mina FADLI - 02 32 08 93 23
DARNÉTAL : Dalila MOREL - 02.32.08.90.90
DIEPPE EST : Christian COPPIN - 02.32.08.99.53
DIEPPE OUEST : Florence SALLEY - 02.32.08.99.12
ELBEUF : France BARBOT - 02 32 08 91 33
EU : Jacques Henri SEVEL - 02.32.08.90.96
FÉCAMP : Janick CHERET - 02.35.28.27.57
GRAND-QUEVILLY : François GILBERT - 02 32 08 91 40
LE HAVRE EST : Jacques HOUDOIN - 02.35.22.22.27
LE HAVRE NORD : Nicolas PINEL - 02.35.22.22.26 –
LE HAVRE OUEST : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.18
LE HAVRE SUD : Jean-Michel BOIS - 02.35.22.22.19
LILLEBONNE : Astrid MAZARI - 02.32.08.97.01
MAROMME : Valérie FIEFFE - 02.32.08.97.00
MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51
NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sandrine DIDIER - 02.32.08.91.10
ROUEN CENTRE : Jean-Marc TITTON - 02.32.08.99.63
ROUEN NORD : Frédéric VAAS - 02.32.08.97.40
ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78
ST ETIENNE DU ROUVRAY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.32.08.98.08
ST VALERY EN CAUX : Karine SONN - 02.35.97.64.34
YVETOT : Pascal FEREOL - 02 32 08 95 93
23La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Directeur
Contrôleur général
Pascal BELIN
Chef d’État Major
Directeur adjoint Commissaire divisionnaire
Commissaire général
Stéphanie ROUSSELET
Éric MAUDIER
24La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
CSP ROUEN-ELBEUF District LE HAVRE CSP DIEPPE
Commissaire général Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire
Éric MAUDIER Olivier BEAUCHAMP Jacques VIDAL
La Circonscription de Sécurité Publique Le district du HAVRE regroupe les trois La Circonscription de Sécurité Publique
de ROUEN-ELBEUF est la zone de police Circonscriptions de Sécurité Publique de DIEPPE est compétente sur 8
la plus étendue géographiquement de LE HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE et communes totalisant 44 000 habitants.
sur le département : elle comprend FECAMP soit un total de 18 communes
34 communes intégrées aux pour 289 000 habitants. Elle emploie une centaine de
agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF fonctionnaires de tous corps et
soit environ 435 000 habitants. Elle a La CSP LE HAVRE, très dense, emploie grades,répartis entre une Unité
son siège à l’Hôtel de Police de ROUEN. près de 544 policiers de tous grades et d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
dispose, comme à ROUEN, d’un Service de Proximité chargée des activités de
La circonscription est répartie en deux d’Intervention, d’Aide et d’Assistance police sur la voie publique et d’une
métropoles : de Proximité et d’une Sûreté Urbaine. Brigade de Sûreté Urbaine chargée des
- NORD enquêtes judiciaires et administratives.
- SUD, Les CSP BOLBEC-LILLEBONNE et
chacune dirigée par un commissaire de FECAMP, emploient respectivement
police. 61 et 56 policiers répartis en Unités
d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
Elle emploie 1058 fonctionnaires, de Proximité (police de voie publique)
personnels administratifs, techniques et Brigades de Sûreté Urbaine (services
ou scientifiques, et adjoints de sécurité d’enquête).
répartis en deux principaux services :
- Service d’Intervention, d’Aide et
d’Assistance de Proximité (qui gère les
bureaux de police),
- Sûreté Départementale (qui regroupe
les brigades d’investigation)
25La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Service de gestion
Service régional du opérationnelle
Renseignement Territorial Sûreté Départementale Attachée principale
Commissaire divisinnaire Commissaire divisionnaire d’administration
Sébastien LORET Nicolas de GOLMARD Jeannette BERREBOU
Le Service Départemental du La Sûreté Départementale est l’organe Le Service de Gestion Opérationnelle
Renseignement Territorial est issu de d’investigation le plus important de est
la réforme du renseignement et est la Direction Départementale de la l’organe logistique de la Direction
l’héritier du Service Départemental de Sécurité départementale de la sécurité
l’Information Générale. Publique. publique.
Les personnels suivent l’actualité Il mène les enquêtes judiciaires, Dirigé par un conseiller d’administration,
sociale, économique ainsi que les interpelle les auteurs présumés il est composé de cellules spécialisées :
aspects les plus visibles des radicalismes d’infractions et les présente à l’autorité
religieux ou sectaires au plan local. judiciaire. - Personnel : gestion des dossiers
administratifs individuels des 1820
Le Service Départemental dispose Dotée des outils de la police moderne fonctionnaires de la Direction
d’une antenne (SIG) basée au HAVRE et (matériel de surveillance, service de
d’une autre basée à DIEPPE. documentation, technicité en matière - Moyens Mobiles : gestion du parc
de Police Technique et Scientifique) la automobile
Sûreté Départementale est déclinée en
brigades spécialisées : - Matériel : gestion des stocks (matériel
de bureau, équipements et tenues
- Investigation vestimentaires)
- Aide Technique - Immobilier : suivi de la gestion du parc
immobilier, des contrats, des travaux et
- Aide aux victimes, au moyen d’un de l’entretien
service qui, au-delà de la procédure
judiciaire, fait quotidiennement le lien - Finances : gestion du budget
entre les victimes d’infractions et les
services sociaux. - Régie : gestion des frais professionnels
- Informatique
-Courrier
26Contacts de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Direction Départementale
de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime
Hôtel de Police de Rouen - 9, rue Brisout de Barneville - 76045 Rouen cedex
Tél. : 02 32 81 25 00 - Fax : 02 35 72 99 96
ddsp76-em@interieur.gouv.fr
Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf
MÉTROPOLE NORD
Siège Hôtel de Police
9 rue Brisout de Barneville - 76045 ROUEN Cedex
Commissariat de Rouen Beauvoisine
44, bd de l’Yser - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70
Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun - 76420 BIHOREL - 02 35 60 23 11
Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché - 76380 CANTELEU - 02 35 36 09 91
Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 - 76160 DARNETAL - 02 32 12 30 70
Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just - 76150 MAROMME - 02 35 74 28 06
Bureau de Police de Mont-Saint-Aignan, 57 rue Louis Pasteur - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 02 35 71 80 21
Bureau de Police des Sapins, place du Châtelet - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 22
Bureau de Police de Petit-Quevilly, 88 rue Jacquard - 76140 PETIT-QUEVILLY - 02 35 82 29 56
Bureau de Police de Sotteville-lès-Rouen, 230 rue Garibaldi - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 02 35 72 28 22
MÉTROPOLE SUD
Siège Commissariat d’Elbeuf
1/3 rue Pierre et Marie Curie - 76500 ELBEUF
Commissariat de Saint-Etienne-du-Rouvray
31 avenue Olivier Goubert - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - 02 35 66 70 96
Bureau de Police de Grand-Couronne, 122 rue Louis Pasteur - 76530 GRAND-COURONNE - 02 32 11 66 85
Bureau de Police de Grand-Quevilly, bd Maurice Ravel - 76120 GRAND-QUEVILLY - 02 35 69 69 78
Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne - 76350 OISSEL - 02 35 64 70 62
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique du Havre
COMMISSARIAT DU HAVRE
Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - 02 32 74 37 00
Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l’Alma - 76600 LE HAVRE - 02 35 42 22 95Q
Bureau de Police de Caucriauville, 158 avenue du 8 mai 45 - 76610 LE HAVRE - 02 35 47 25 40
Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 31 30
Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - 02 35 24 40 23
Bueau de Police d’Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy - 76700 HARLEUR - 02 35 45 42 07
Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O’Reilly - 76290 MONTIVILLIERS - 02 35 30 07 14
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Dieppe
COMMISSARIAT DE DIEPPE
Boulevard Georges Clémenceau - 76200 DIEPPE - 02 32 14 49 00
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne
COMMISSARIAT DE BOLBEC
65 rue Thiers - 76210 BOLBEC - 02 32 84 56 60
Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau - 76170 LILLEBONNE
27La Direction Interdépartementale
de la Police aux Frontières
Directrice Directeur adjoint
Isabelle BONAMY Cyrille MORTREUX
Service de la police Service de la police Brigade mobile
aux frontières du HAVRE aux frontières de ROUEN de recherche
Ce service regroupe : Ce service regroupe : Ce service d’investigation remplit trois
objectifs :
- une unité judiciaire chargée des - une unité judiciaire chargée des
enquêtes administratives ou judiciaires, enquêtes administratives ou judiciaires, - la lutte contre l’immigration
de la recherche et de la poursuite des de la recherche et de la poursuite des clandestine organisée,
infractions relatives à l’immigration infractions relatives à l’immigration
irrégulière, irrégulière, - la lutte contre le travail dissimulé,
particulièrement l’emploi d’étrangers
- une unité de service général qui opère Il dispose d’un analyste en fraude sans titre de travail,
le contrôle transfrontière au terminal documentaire pour la détection de la
ferry du port du Havre et effectue des fraude documentaire. - la lutte contre la criminalité organisée
missions de sûreté portuaire. favorisant la fourniture de faux
documents ainsi que le démantèlement
Il dispose d’analystes en fraude de laboratoires et officines de fausse
documentaire pour la détection de la documentation.
fraude documentaire.
Centre de rétention Unité d’éloignement
administrative de Oissel
Unité basée au centre de rétention
Dans ce lieu fermé contrôlé par la Police administriative de Oissel dont les
aux frontières sont placés les étrangers missions sont :
en situation irrégulière devant être
éloignés du territoire français. - la présentation, transfert et pré-
acheminement des étrangers placés
Il comprend un greffe, une cellule au CRA, l’éloignement des étrangers
dédiée au traitement des contentieux jusqu’au pays de renvoi,
judiciaires de la rétention et d’une unité
de garde. - la sécurisation du réseau ferroviaire en
Seine-Maritime.
28Contacts de la Police aux Frontières
Direction interdépartementale
Hôtel de Police
196, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Tél. : 02 25 26 66 48 - Fax : 02 35 25 33 04
didpaflh@interieur.gouv.fr
Service de la police aux frontières du Havre
Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre
Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax : 02 35 41 40 45
Service de la police aux frontières de Rouen
Quai du Havre - 76000 Rouen
Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax : 02 35 89 45 15
Centre de rétention admnistrative - Oissel
Route des Essarts - 76350 Oissel
Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax : 02 32 11 55 09
29 Brochure des Services Départementaux de l’État en Seine Maritime - Edition numérique 2021
Une réalisation du Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle - Cabinet Préfecture de la Seine-MaritimeVous pouvez aussi lire
