LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime - Préfecture de la ...
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LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉTAT
en Seine-Maritime
Sommaire
La Préfecture de la Seine-Maritime..............................................................................................3
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer....................................................8
Les Services Départementaux de la DRDJSCS de Normandie..........................................13
La Direction Départementale de la Protection des Populations.......................................17
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale............................21
La Direction Départementale de la Sécurité Publique......................................................... 25
La Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières....................................... 29
2
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Préfet de la région Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Pierre-André Durand
Secrétaire général
Yvan CORDIER
Directeur de Cabinet
Benoît LEMAIRE
Secrétaire général adjoint
Vincent NATUREL
3
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Sous-préfète du Havre Sous-préfet de Dieppe
Vanina NICOLI Jehan Eric WINCKLER
Secrétaire général de la Secrétaire générale de la
sous-préfecture du Havre sous-préfecture de DIEPPE
Magali CHAPEY Julie DAVID
Sous-préfecture
de l’arrondissement de DIEPPE
Sous-préfecture
de l’arrondissement du HAVRE La sous-préfecture de Dieppe se réorganise
pour mieux répondre aux attentes des
La sous-préfecture renforce son activité habitants de l’arrondissement et des
dans trois domaines : partenaires de l’État.
- l’aide au développement économique, par La structure par missions (contrôle
le conseil aux élus, le suivi des entreprises de légalité, réglementation, actions
et des actions pour l’emploi, interministérielles) disparaît au profit
- les missions liées à la sécurité (sécurité d’organisation par «clients», autour de
publique et sécurité civile), 3 bureaux respectivement chargés des
- l’admission au séjour et l’intégration des citoyens (sécurité et libertés), des élus et
étrangers en situation régulière. des entreprises. S’y ajoute un secrétariat
général pour la gestion interne des emplois
et des compétences.
4
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Service interministériel
régional des affaires civiles
Direction des sécurités et économiques de défense
Adjointe au directeur de cabinet et de la protection civile
Elodie LECAPLAIN-SHARMA
Lionel GUERET-LAFERTE
Les principales missions du cabinet du préfet sont
au nombre de quatre : le protocole, la communication,
la sécurité intérieure et la sécurité civile. Le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de
la protection civile (SIRACEDPC) assure la prévention des risques et la gestion des crises
Le cabinet organise les déplacements ministériels, de sécurité civile (accidents et catastrophes affectant la protection des personnes, des
propose ou délivre les médailles, autorise les biens et de l’environnement) à travers le dispositif ORSEC en étroite collaboration avec
manifestations sportives (arrondissement les services de l’État, les collectivités territoriales, les industriels et les associations
de Rouen), délivre des autorisations ou des de sécurité civile. Il organise et assure le déroulement de manifestations particulières
(déminages, plans de sécurité des grands rassemblements) et des exercices de sécurité
habilitations (notamment détention d’armes,
civile et de défense. Il réalise l’information préventive des populations, s’assure de
vidéoprotection, artificiers, débits de boissons.) Il la mise en oeuvre des dispositifs d’alerte des autorités et de la population, réalise et
coordonne l’action des forces de sécurité et oeuvre coordonne la planification ORSEC (plans de secours, plans particuliers d’intervention
à la prévention de la délinquance en favorisant le (PPI), ...), les plans de défense civile (opérateurs d’importance vitale...), économique
développement de la vidéoprotection. Le cabinet (risques de rupture des approvisionnements en hydrocarbures, électricité, eau potable..)
assure la communication interministérielle de l’État et sanitaire (pandémies,...), coordonne les plans de sûreté portuaire et aéroportuaire.
dans le département ainsi que la communication Enfin, il préside les commissions de sécurité incendie des établissements recevant du
public.
interne de la préfecture.
Direction de la
coordination des
politiques publiques et de
l’appui territorial
Direction des ressources Bernard COUSIN
humaines et des moyens
Jean-François COURTOIS La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
assure la mission de coordination interministérielle des politiques publiques au sein de la
préfecture.
Cette direction décline les politiques RH de la région
Elle gère l’ensemble des procédures environnementales relatives aux installations classées,
Normandie : recrutement, affectation, mobilité, suivi
à la Loi sur l’eau, aux déclarations d’utilité publique.
de carrière, formation et action sociale.
Elle élabore et exécute le budget de la préfecture et des Elle assure le secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques
préfectures de région en qualité de RBOP. Sanitaires et Technologiques (CoDERST), de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS), des Comités de Suivi de Sites (CSS).
Elle pilote l’exécution de la dépense des crédits des
services de l’État via la plate-forme régionale CHORUS. Elle organise les enquêtes publiques.
Elle assure la gestion logistique, la gestion immobilière,
Elle exerce un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des services de l’Etat.
les achats et les approvisionnements nécessaires
au fonctionnement des services. Elle est en charge
de l’accueil à la préfecture de Rouen sous toutes Elle coordonne l’action de l’État en relation avec les directions départementales et les
les formes (usagers, visites, appels téléphoniques, directions régionales sur les dossiers économiques (Service Public de l’Emploi Départemental
courriers, courriels). Enfin, la mission performance - SPED), sociaux (expulsions locatives), immobiliers (stratégie immobilière départementale
assure le bon emploi des moyens aux gestionnaires. de l’Etat), environnementaux et commerciaux (secrétariat de la Commission Départementale
de l’Aménagement Commercial - CDAC).
Les référents «ruralité», cœur de ville», «maisons de service au public», «numérique», «cada»
«archives» se trouvent au sein de cette direction.
5
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Direction des migrations Direction de la citoyenneté
et de l’intégration et de la légalité
Patrick ELDIN Marc RENAUD
Cette direction exerce son activité dans les domaines du droit au séjour
Cette direction conseille les élus, exerce le contrôle de légalité, et verse les
des étrangers, du droit d’asile et de l’accès à la nationalité française.
dotations de l’Etat aux collectivités. Son activité de contrôle de légalité est
recentrée sur les actes les plus importants.
A ce titre elle a en charge les questions liées à l’immigration régulière
et irrégulière.
Les sous-préfets reçoivent les actes soumis à obligation de transmission
Elle assiste les étrangers en situation régulière dans leurs démarches
et adressent à la direction ceux qu’ils veulent soumettre à un examen
d’intégration et instruit les demandes d’acquisition de la nationalité
approfondi. Ils signent les lettres d’observation qu’ils adressent aux
française.
collectivités après cette instruction. La direction verse aux collectivités
et à leurs groupements les différentes dotations financées par l’Etat :
Elle assure l’éloignement des étrangers :
dotations de fonctionnement, d’équipement, de développement urbain, de
- non admis au séjour,
décentralisation, fonds de compensation de la TVA.
- déboutés du droit d’asile
- dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre, partie du
Elle oeuvre au développement de l’intercommunalité en préparant
règlement DUBLIN
les arrêtés de création des groupements de collectivités. Elle assure
- entrés ou se maintenant irrégulièrement sur le territoire français.
l’organisation des opérations électorales liées aux élections politiques
en liaison avec les mairies (élections politiques nationales, locales,
européennes, référendums) et certaines élections professionnelles en
liaison avec les organismes consulaires.
Enfin, elle a en charge la réglementation applicable à certaines professions
et activités (taxis, VTC, centres de contrôle technique, guides-conférenciers,
casinos....).
6
Préfecture de la région Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Télécopie : 02 35 98 10 50
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex
Standard : 02 35 13 34 56
sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex
Standard : 02 35 06 30 00
sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr
7
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Directeur
Laurent BRESSON
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Délégué à la Mer et au Littoral
François BELLOUARD
Clément JACQUEMIN
Secrétaire général (SG)
Dominique DUGELAY
Le Secrétariat général est chargé des fonctions de pilotage, de production et de proximité pour
toutes les fonctions support et transversales de la DDTM : budget et moyens généraux, ressources
humaines et formation, sécurité et prévention, conseil juridique et contentieux, relations avec les
usagers et communication interne. Il appuie la direction dans le bon fonctionnement quotidien du
service. Il porte également les actions en matière de développement durable et d’éco-responsabilité.
8
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le service construction habitat (SCH) est chargé des politiques du logement, de l’amélioration
de l’habitat, de l’accueil des gens du voyage, et de la qualité de la construction. Il est chargé des
délégations locales de l’ANAH et de l’ANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides à la
pierre en lien avec les délégataires, l’instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est chargé
de la commission départementale de conciliation, du contrôle des règles de la construction, de
la tutelle de l’Etat sur les bailleurs sociaux. Il assure, pour les bâtiments à sa charge, la mission
de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, et la conduite d’opérations de projets immobiliers,
notamment celui de la cité administrative de Rouen. Il participe au pilotage et à la mise en œuvre
des politiques de la ville et de lutte contre l’habitat indigne.
Service construction et
habitat (SCH)
Jérôme SAINT-CAST
Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en œuvre les politiques de prévention
des risques (technologiques et naturels) ainsi que d’éducation et de sécurité routières. Il contribue à l’amélioration
de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans de prévention des risques naturels. En période
de crise, il est un appui technique du préfet pour les politiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique
départementale de sécurité routière et gère les examens du permis de conduire.
Service prévention,
éducation aux risques et
gestion de crise (SPERIC)
Thibaut SARRAZIN
Le service économie agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveau départemental,
des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire. Dans le
cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnelles
agricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique
agricole départementale en veillant à l’efficacité des actions ainsi qu’à leur adaptation aux
spécificités du territoire.
Service
économie agricole (SEA)
Sébastien ABRIC
Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre les politiques de
l’État dans les domaines de l’eau, de la nature et de la transition énergétique. A ce titre, il porte les
enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de gestion de
la ressource en eau, dans les avis et instructions de l’État sur les projets d’aménagement ainsi qu’au
travers de missions de police de l’environnement. Il œuvre pour le maintien de l’équilibre agro-sylvo-
cynégétique, la gestion forestière et contribue à la protection des sites et paysages.
Il contribue à l’animation des travaux de la Délégation inter-services de l’eau et de la nature (DISEN).
Service transitions, res-
sources et milieux (STRM)
Alexandre HERMENT
9
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l’État dans les différentes
procédures relatives à l’urbanisme (planification, application du droit des sols, fiscalité, accessibilité) et à
l’aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable, publicité). Il coordonne la connaissance des territoires
et administre les données produites. Il assure l’animation des missions relatives à la planification, l’accessibilité,
l’ADS et la connaissance. Son approche transversale des politiques publiques et son expertise des problématiques
traitées lui permettent d’animer la Mission inter-services de l’aménagement (MISA) confiée par le préfet à la DDTM.
Service connaissance,
aménagement et urbanisme
( SCAU)
Bénédicte MULLER
Implanté à Rouen, au Havre et à Dieppe, le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé, sous
l’autorité de chaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l’autorité du préfet maritime
de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l’action de l’Etat en mer), d’encadrer les activités maritimes,
littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets relevant de l’environnement marin.
Il apporte un appui technique aux préfets et aux collectivités territoriales sur les sujets maritimes, littoraux et
portuaires.
Service mer, littoral et
Il comprend 2 capitaineries à Dieppe et au Tréport.
environnement marin
(SMLEM)
Caroline PISARZ-VAN
DEN HEUVEL
La mission d’animation de la délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) coordonne l’action des
services de l’État dans le domaine de l’eau, de la lutte contre l’érosion, de la maîtrise des ruissellements et de la
préservation de la biodiversité.
Elle est le guichet financier unique pour les demandes de subventions de projets de lutte contre les inondations et
de maîtrise des ruissellements.
Elle dispose de l’appui du service transitions, ressources et milieux (STRM).
Mission d’animation de la
Délégation inter-services
de l’eau et de la nature
(MADISEN)
Cyril TEILLET
La Mission Cité est pilotée par un directeur de projet, pour la rénovation de la cité administrative Saint-Sever.
Pour l’exercice de sa mission, il dispose notamment de l’appui de bureau bâtiment construction du service
construction et habitat.
Mission Cité
Fabrice OTÉRO
10La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service territorial Service territorial Service territorial
de Rouen (STR) du Havre (STH) de Dieppe (STD)
Julien LACOGNE Carole LENGRAND Frédéric BARGAIN
Les services territoriaux sont les échelons territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-maritime.
Ils répondent à deux finalités :
- être les services de proximité de la DDTM pour les élus et les citoyens sur les territoires qu’ils couvrent, tant sur le volet réglementaire
(planification, prévention des risques...) que sur le portage des politiques auprès des collectivités territoriales et sur l’appui aux
établissements publics de coopération intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets),
- veiller à la cohérence des actions de la DDTM sur les territoires qu’ils couvrent grâce à la mise en œuvre d’une approche transversale
et interministérielle des problématiques et des projets, avec les services du siège experts et animateurs des filières.
11Contacts de la Direction départementale Contacts de la Direction départementale
des territoires et de la mer des territoires et de la mer
Cité Administrative A Rouen
2 rue Saint Sever
Service Territorial de Rouen
76032 ROUEN cedex Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32
ddtm@seine-maritime.gouv.fr Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr
Immeuble Hastings - 6ème étage
27 rue du 74ème Régiment d’infanterie
Direction 76037 ROUEN cedex
Tel. : 02 35 58 53 27
Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Bureau Accessibilité et Urbanisme de Rouen
Tel. : 02 35 15 79 01 - Fax : 02 35 98 31 67
Délégation à la Mer et au Littoral Courriel : ddtm-scau-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07
Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr Au Havre
Service Mer, Littoral et Environnement marin Service Territorial du Havre
Bureau des Marins et Usages de la Mer 216 boulevard de Strasbourg - CS 30041 – 76084 Le Havre Cedex.
(Navigation professionnelle et Plaisance) Tel. : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
Tel. : 02 35 58 53 36 Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
Secrétariat Général Pôle du Havre
Tel. : 02 35 58 53 27 Tel : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr
Service Économie Agricole Service Mer, Littoral et Environnement marin
Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46 Bureau des Marins et Usages de la Mer
Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr Navigation professionnelle
Tél. : 02 35 19 52 84 - Fax : 02 35 19 52 03
Service Transistions, Ressources et Milieux Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 58 54 15 - Fax : 02 35 58 55 63
Courriel : ddtm-strm@seine-maritime.gouv.fr A Dieppe
Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme Service Territorial de Dieppe
Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Courriel : ddtm-scau@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 66 00
Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr
Service Prévention, Éducation aux Risques
et Gestion de Crise Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31 Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
Courriel : ddtm-speric@seine-maritime.gouv.fr Pôle de Dieppe
Bureau Éducation routière 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Tel. : 02 35 58 53 95 Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21
Courriel : ddtm-ber@seine-maritime.gouv.fr ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr
Mission d’animation de la Délégation Inter-Services Service Mer, Littoral et Environnement marin
de l’Eau et le la Nature Bureau des Marins et Usages de la Mer
Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83 Navigation professionnelle et Plaisance
Courriel : ddtm-madisen@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 96 71 / 02 35 06 66 09
Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
Service Construction et Habitat
Tel. : 02 32 18 10 31 Capitainerie de Dieppe
Courriel : ddtm-sch@seine-maritime.gouv.fr 1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex
Délégation de l’ANAH Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56
Tél. : 02 32 18 10 33 Courriel : ddtm-smlem-capd@seine-maritime.gouv.fr
Courriel ; ddtm-sch-bha@seine-maritime.gouv.fr
Au Tréport
Capitainerie du Tréport
10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport
Tel/Fax. : 02 35 86 19 44
Courriel : ddtm-smlem-capt@seine-maritime.gouv.fr
12Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
Seine-Maritime
Directeur Directrice départementale
départemental délégué adjointe
Yannick DECOMPOIS Véronique DE BADEREAU
13Hébergement, accès au logement
Protection des personnes et prévention des expulsions
Elvire LAMPERIER Geneviève CARRERE et Mathias TREGUIER
Ce pôle agit en direction des personnes vulnérables. Ce pôle concentre l’ensemble des politiques sociales d’hébergement
et d’accès au logement.
Il est chargé :
Il est chargé :
- de la protection juridique des majeurs (mise en oeuvre des
mesures de sauvegarde, de curatelle et de tutelle ordonnées par les - du co-pilotage du plan départemental d’action pour le logement
juges des tutelles), des personnes défavorisées en Seine-Maritime,
- du soutien aux familles en difficultés parentales (animation avec - de la mise en oeuvre des dispositifs de prévention des expulsions
la caisse d’allocations familiales, du comité départemental de (secrétariat de la CCAPEX),
soutien à la parentalité),
- du secrétariat de la commission de médiation au titre du droit au
- de la garantie des droits des populations vulnérables et des logement opposable (DALO),
usagers des services publics dans le domaine social (contrôle
d’établissement sociaux et médico-sociaux ; droits des personnes - de la gestion et du pilotage du contingent préfectoral,
handicapées ; gestion de l’aide sociale «Etat» ; soutien à la gestion
locative des aires des gens du voyage ; aide aux rapatriés), - de la mise en oeuvre du plan départemental accueil hébergement
insertion,
- de la protection des pupilles de l’Etat.
- de l’animation du dispositf de veille sociale en Seine-Maritime en
Il participe à l’action de l’Etat dans d’autres domaines : accueil et lien avec le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO),
intégration des migrants (réfugiés de droit d’asile), insertion des
jeunes en difficulté et des bénéficiaires du RSA, lutte contre les - du financement et du contrôle des structures de veille sociale
discriminations, veille en matière de dérives sectaires. (115, équipes mobiles, accueils de jour) et d’hébergement (centres
d’accueil d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion
sociale),
- du développement, de l’agrément et du financement de solutions
de logement temporaire ou adapté (pensions de famille, résidences
sociales, intermédiation locative, ALT).
- du financement et du contôle des structures pour demandeurs
d’asile et des migrants.
14Politiques de la ville
Enfance et jeunesse
et du sport Délégué départemental
Sylvain REMY à la vie associative
Sandra BREARD-COURBÉ
Sylvain REMY
Ce pôle est chargé dans le département Ce pôle veille à la sécurité des accueils Il anime le dispositif départemental
de gérer pour l’Etat la politique de la ville de mineurs, ainsi que des activités d’accueil et d’information des
(laquelle se décline en plusieurs physiques et sportives : traitement de associations, promeut la forme
dispositifs : contrats urbains de dossiers dans le cadre des procédures associative et le rôle économique des
cohésion sociale, dynamique espoir en vigueur, et contrôles sur place. associations, et recherche l’adéquation
banlieues, programme de réussite entre les besoins de formation des
éducative...), principalement au moyen Il promeut la qualité éducative bénévoles et l’offre qui leur est proposée.
des crédits de l’ACSé , agence pour la des accueils collectifs de mineurs
cohésion sociale et l’égalité, qu’il affecte (notamment les accueils de loisirs et les Cette mission concerne l’ensemble
aux opérateurs locaux. accueils de jeunes). du champ associatif et ses 60 000
Il est ainsi au contact des structures Il soutient les politiques éducatives bénévoles seino-marins.
de gestion sur les territoires et des locales pour la jeunesse contractualisées
porteurs de projets et il participe à la avec les collectivités et les associations.
concertation locale.
Il développe une politique d’accès des
A partir des orientations du ministère jeunes à l’autonomie (par l’information,
chargé des sports, il décline une la valorisation de l’initiative, de
politique sportive départementale avec l’engagement...) en référence aux
des crédits d’intervention provenant objectifs du ministère chargé de la
essentiellement du CNDS (centre jeunesse.
national pour le développement du
sport).
L’axe principal de cette politique est la
valorisation des fonctions éducative et
sociale du sport.
Pour cette mission, il accompagne
le mouvement sportif, dont il aide la
structuration, et les collectivités dans
leurs projets.
Une attention particulière est portée
aux sports de nature.
15Contacts des Services de la Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale
27, rue du 74ème régiment d’infanterie
Immeuble Hastings
76003 ROUEN CEDEX 1
Standard : 02 76 27 71 01
Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20
Fax : 02 76 27 71 02
Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81
Fax : 02 76 27 71 03
Pôle Hébergement et accès au logement :
02 76 27 71 70 (hébergement)
02 76 27 71 69 (accès au logement)
Fax : 02 76 27 71 03
Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30
Fax : 02 76 27 71 02
Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50
Fax : 02 76 27 71 02
Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50
Fax 02 76 27 71 02
***********************************
Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
16La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Directeur
Olivier DEGENMANN
Secrétaire général
Patrick DELISLE Directrice adjointe
Isabelle COUTURE
17La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Vétérinaires
Service Vétérinaires Santé et Protection des Ani-
Sécurité Sanitaires des maux et de l’Environnement
Aliments Anne-Marie
Helene Dal Corso GRIFFON-PICARD
Ce service est responsable de la sécurité sanitaire des Ce service veille à la santé publique vétérinaire, à
aliments d’origine animale. la protection des animaux d’élevage et de la faune
sauvage captive.
Il contrôle :
- les abattoirs, Il surveille avec les vétérinaires sanitaires
- les ateliers de transformation de viandes, de l’émergence de pathologies animales ou de maladies
salaisons, de plats cuisinés, de produits laitiers, transmissibles à l’homme et met en place les mesures
d’ovoproduits, utiles de prophylaxie et de police sanitaire.
- les établissements de mareyage et les criées,
- la restauration collective, Il élabore des plans d’intervention pour faire face
- les entrepôts et les transports de denrées animales. aux crises sanitaires et veille au respect du bien-être
animal. Il contrôle la
Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément faune sauvage captive (parcs zoologiques, élevages) et
de ces établissements. coordonne la surveillance et l’inspection des élevages.
Il réalise des opérations de certification des échanges Il surveille les installations classées pour la protection
internationaux de denrées alimentaires et participe de l’environnement qui relèvent de l’élevage et des
aux opérations industries agroalimentaires. Il assure un suivi des
interministérielles de contrôle en période de vacances pollutions accidentelles.
et en fin d’année.
Il instruit les demandes d’agrément, de certification,
Il gère les alertes sanitaires alimentaires et met en d’autorisation, les plaintes et déclarations relatives
oeuvre les plans de surveillance et de contrôle ainsi aux établissements dont il assure le contrôle.
que les plans d’urgence.
18La Direction Départementale
de la Protection des Populations
CCRF Produits Industriels CCRF Produits Alimentaires
Jérôme CAZAL Michel GUERRIER
Ce service informe et protège les consommateurs des produits Ce service veille au respect des règles de sécurité et de loyauté
industriels et des services. dans le domaine des produits alimentaires.
Il intervient au stade de la production, de l’importation et de Ses missions comprennent la lutte contre les pratiques
la distribution, pour veiller au respect de l’interdiction des commerciales trompeuses, et la vérification des règles
pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Il contrôle d’étiquetage : composition, date de consommation, présence
les contrefaçons, l’économie souterraine, les soldes et les d’allergènes, température de conservation, mentions
pratiques commerciales réglementées. valorisant le produit.
Son action s’étend au contrôle des règles d’étiquetage, des Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, le
services financiers, des crédits, du démarchage à domicile et service réalise des analyses microbiologiques. Il contrôle les
des tarifs publics. contaminants, additifs et allergènes, ainsi que la métrologie.
Il vérifie la sécurité des produits manufacturés (matériels Il veille au respect de la réglementation relative aux remise
électriques ou de jardinage, jouets, produits chimiques et directes, aux et participe aux opérations interministérielle
cosmétiques) et la sécurité des prestations de services (aires de prévention et de contrôle en période de vacances et de fin
de jeux, cabines U.V.) d’année.
Il est au coeur d’un dispositif européen d’alerte et de Ses missions incluent la gestion des alertes alimentaires et la
signalement des produits dangereux. veille concurrentielle.
Il reçoit les consommateurs pour les informer de leurs droits
en cas de litige.
19Contacts de la Direction Départementale
de la Protection des Populations
La direction départementale de la protection des populations
est actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts.
***********************
Direction
Service consommation, loyauté et sécurité produits et services
Immeuble «Les Galées du Roi»
30 rue Henri Gadeau de Kerville
BP 1072
76173 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 88 60
Fax : 02 35 03 32 33
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr
***********************
Secrétariat général
Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale
Service santé et protection des animaux et de l’environnement
Avenue du Grand Cours
76107 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 82 32
Fax : 02 35 72 52 76
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr
***********************
Permanence d’accueil des consommateurs
Téléphonique : 02 32 81 88 60
Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville
9 h 30 - 12 h 00, du lundi au vendredi.
Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
20La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale
Inspecteur d’académie
directeur académique
des services de l’Edu-
cation nationale de la
Seine-Maritime
Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie Inspecteur d’académie
directeur académique directeur académique adjoint
Secrétaire générale
adjoint des services des services
de l’Education nationale de l’Education nationale Caroline BOUHELIER
de la Seine-Maritime de la Seine-Maritime
Farid DJEMMAL Michaël DECOOL
21La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale
Chargée de la
Adjoint au DASEN Proviseur vie scolaire communication et des
en charge du 1er degré Michaël MERLIN relations extérieures
Serge FREULET Carole FOURNIER
22La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale La direction des
Pôle des ressources humaines
Pôle bureautique
La DIPE : Division des personnels enseignants du premier degré
gère les instituteurs et les professeurs des écoles de l’enseignement La division des systèmes d’information est chargée du
public. fonctionnement et de la maintenance des outils informatiques et
bureautiques de la direction des services de l’Éducation nationale
Elle prononce les affectations individuelles et les avancements, de la Seine-Maritime.
assure les remplacements des enseignants absents et organise les
opérations du mouvement. Elle participe également à la préparation du matériel informatique
adapté aux élèves en situation de handicap.
Elle assure les missions de gestion administrative (congé de maladie,
supplément familial de traitement, etc) et de gestion financière (paye,
indemnités diverses) et le suivi de la carrière.
Enfin, elle organise des actions de formation initiale et continue des
enseignants et gère le budget affecté. Pôle des élèves et de la scolarité
La DIPAAC : Division des personnels, des archives, des accidents du
La DESCO : Division des élèves et de la scolarité organise l’orientation
travail et du comité médical (service académique des AT et des CMD)
et l’affectation des élèves. Elle affecte les élèves à l’issue de la classe
exerce les missions suivantes :
de CM2, de la classe de quatrième pour l’entrée en troisième prépa-
métiers ainsi que les élèves issus de la classe de 3ème. Elle organise
- Suivi administratif de la gestion des personnels non-
les commissions d’appel, de recours, les différentes commissions
enseignants (personnels administratifs, techniques, de service
d’affectation et procède au traitement des demandes de changement
social et de santé scolaire, directeur de CIO), diffusion des offres de
d’établissement tout au long de l’année scolaire. Elle procède
formation et leurs convocations en lien avec la DIFOR,
également à la scolarisation des élèves allophones.
- Gestion des archives des différents services de la DSDEN,
Elle intervient dans la gestion réglementaire de la vie scolaire
Pour l’académie de Rouen (Seine-Maritime et Eure) :
(organisation de la semaine, règlement départemental des écoles,
accidents scolaires et leurs contentieux, scolarisation à domicile,
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
absentéisme, incidents en milieu scolaire et discipline).
- Instruction et suivi des dossiers soumis à l’avis des comités
médicaux départementaux.
Elle est chargée de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires et du suivi du projet éducatif territorial. Elle met en place
l’enseignement des langues et cultures d’origine.
La division assure également le suivi des actions pédagogiques
et culturelles des élèves du département, délivre les autorisations
Pôle des moyens pour les sorties pédagogiques avec nuitées et l’agrément pour les
intervenants extérieurs dans le 1er degré.
La DOS : Division de l’organisation scolaire gère les moyens
attribués au Département pour les 1058 écoles publiques, les 23 Pour les élèves à besoins spécifiques, elle assure la liaison :
établissements spécialisés, les 109 collèges et les 35 SEGPA. Elle - avec la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes
assure une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs Handicapées), la liaison avec les Inspecteurs ASH, en vue de
institutionnels des 1er et 2nd degrés d’enseignement (collèges). l’attribution et du suivi du matériel pédagogique adapté pour les
enfants handicapés,
La division de l’organisation scolaire assure également la prise en - avec le médecin référent du département pour l’attribution
charge des crédits de l’ensemble des B.O.P. (Budget Opérationnel d’heures de cours dans le cadre de l’Assistance Pédagogique à
de Programme) ordonnancés par le DASEN en liaison avec domicile.
la plateforme CHORUS rattachée à la Division des Affaires
Financières, Intérieures et Sociales du Rectorat. Enfin, la division pilote des dispositifs particuliers tels que
l’intégration en classe et ateliers relais, les Dispositifs d’Initiation aux
Elle a en charge l’élaboration des budgets des programmes Métiers en Alternance, les Parcours Individualisés vers le lycée, les
«Enseignement scolaire public Premier degré», «Vie de l’élève» et admissions en internat de la réussite.
«Soutien» (B.O.P 0140, 0230 et 0214) et le fonctionnement général de
la DSDEN : entretien et maintenance des locaux et des installations,
gestion matérielle et diffusion de l’information (Accueil, Courrier,
Reprographie).
Elle assure le suivi de la sécurité dans l’ensemble des établissements
scolaires du département, avec le rectorat pour les structures du
second degré d’enseignement, ainsi qu’une mission de conseil
auprès des collectivités sur l’évolution de ce patrimoine.
23Contacts de la direction des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Direction des services départementaux
de l’Education nationale de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél. : 02.32.08.98.00
Fax : 02.32.08.97.60
courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
site internet : www.ia76.ac-rouen.fr
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi
Pendant les vacances scolaires : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
***********************
Maison de l’Éducation
33 rue du Père Flavigny
BP 2048 - 76620 LE HAVRE
Tél. : 02.35.22.22.10
Fax : 02.35.22.22.42
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi (fermée le mercredi
après-midi)
Pendant les vacances scolaires : ouvert uniquement le 1er lundi aux mêmes horaires
***********************
Les circonscriptions et leurs inspecteurs
Pôle inclusif ASH 76 : Magali NEDELLEC - 02.32.08.98.53
Pôle inclusif ASH 76 : Jean-François BUTEL - 02.32.08.97.96
SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER - 02.32.08.97.67
BARENTIN : Hélène ROMEUF - 02.32.08.99.01
BOIS-GUILLAUME : Maryline VINCENT - 02.32.08.98.04
CANTELEU : Mina FADLI - 02.35.74.03.26
DARNÉTAL : Dalila MOREL - 02.32.08.90.90
DIEPPE EST : Frédéric VAAS - 02.32.08.99.53
DIEPPE OUEST : Florence SALLEY - 02.32.08.99.12
ELBEUF : Olivier THILLAIS (FF) - 02.35.78.41.49
EU : Jacques Henri SEVEL(FF) - 02.32.08.90.96
FÉCAMP : Janick CHERET - 02.35.28.27.57
GRAND-QUEVILLY : François GILBERT - 02.35.68.05.20
LE HAVRE EST : Jacques HOUDOIN - 02.35.22.22.27
LE HAVRE NORD : Nicolas PINEL - 02.35.22.22.26 –
LE HAVRE OUEST : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.18
LE HAVRE SUD : Jean-Michel BOIS - 02.35.22.22.19
LILLEBONNE : Astrid MAZARI - 02.32.08.97.01
MAROMME : Valérie FIEFFE - 02.32.08.97.00
MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51
NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sandrine DIDIER - 02.32.08.91.10
ROUEN CENTRE : Jean-Marc TITTON - 02.32.08.99.63
ROUEN NORD : Marc DECHAMPS (FF)- 02.32.08.97.40
ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78
ST ETIENNE DU ROUVRAY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.32.08.98.08
ST VALERY EN CAUX : André POTDEVIN - 02.35.97.64.34
YVETOT : Pascal FEREOL - 02.35.95.39.24
24La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Directeur
Philippe TRENEC
Directeur adjoint Chef d’État Major
Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire
Éric Maudier Stéphanie ROUSSELET
25La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
CSP ROUEN-ELBEUF District LE HAVRE CSP DIEPPE
Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire
Éric MAUDIER Olivier BEAUCHAMP Jacques VIDAL
La Circonscription de Sécurité Publique Le district du HAVRE regroupe les trois La Circonscription de Sécurité Publique
de ROUEN-ELBEUF est la zone de police Circonscriptions de Sécurité Publique de DIEPPE est compétente sur 8
la plus étendue géographiquement de LE HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE et communes totalisant 44 000 habitants.
sur le département : elle comprend FECAMP soit un total de 18 communes
34 communes intégrées aux pour 289 000 habitants. Elle emploie une centaine de
agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF fonctionnaires de tous corps et
soit environ 435 000 habitants. Elle a La CSP LE HAVRE, très dense, emploie grades,répartis entre une Unité
son siège à l’Hôtel de Police de ROUEN. près de 544 policiers de tous grades et d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
dispose, comme à ROUEN, d’un Service de Proximité chargée des activités
La circonscription est répartie en deux d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de de police sur la voie publique et d’une
métropoles : Proximité et d’une Sûreté Urbaine. Brigade de Sûreté Urbaine chargée des
- NORD enquêtes judiciaires et administratives.
- SUD, Les CSP BOLBEC-LILLEBONNE et
chacune dirigée par un commissaire de FECAMP, emploient respectivement
police. 61 et 56 policiers répartis en Unités
d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
Elle emploie 1058 fonctionnaires, de Proximité (police de voie publique)
personnels administratifs, techniques et Brigades de Sûreté Urbaine (services
ou scientifiques, et adjoints de sécurité d’enquête).
répartis en deux principaux services :
- Service d’Intervention, d’Aide et
d’Assistance de Proximité (qui gère les
bureaux de police),
- Sûreté Départementale (qui regroupe
les brigades d’investigation)
26La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Service de gestion
Service régional du opérationnelle
Renseignement Territorial Sûreté Départementale Attachée principale
Commissaire de police Commissaire divisionnaire d’administration
Sébastien LORET Nicolas de GOLMARD Jeannette BERREBOU
Le Service Départemental du La Sûreté Départementale est l’organe Le Service de Gestion Opérationnelle est
Renseignement Territorial est issu de d’investigation le plus important de la l’organe logistique de la Direction
la réforme du renseignement et est Direction Départementale de la Sécurité départementale de la sécurité publique.
l’héritier du Service Départemental de Publique.
l’Information Générale. Dirigé par un conseiller d’administration,
Il mène les enquêtes judiciaires, il est composé de cellules spécialisées :
Les personnels suivent l’actualité interpelle les auteurs présumés
sociale, économique ainsi que d’infractions et les présente à l’autorité - Personnel : gestion des dossiers
les aspects les plus visibles des judiciaire. administratifs individuels des 1820
radicalismes religieux ou sectaires au fonctionnaires de la Direction
plan local. Dotée des outils de la police moderne
(matériel de surveillance, service de - Moyens Mobiles : gestion du parc
Le Service Départemental dispose d’une documentation, technicité en matière automobile
antenne (SIG) basée au HAVRE et d’une de Police Technique et Scientifique) la
autre basée à DIEPPE. Sûreté Départementale est déclinée en - Matériel : gestion des stocks (matériel
brigades spécialisées : de bureau, équipements et tenues
vestimentaires)
- Investigation
- Immobilier : suivi de la gestion du parc
- Aide Technique immobilier, des contrats, des travaux et
de l’entretien
- Aide aux victimes, au moyen d’un
service qui, au-delà de la procédure - Finances : gestion du budget
judiciaire, fait quotidiennement le lien
entre les victimes d’infractions et les - Régie : gestion des frais professionnels
services sociaux.
- Informatique
-Courrier
27Contacts de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Direction Départementale
de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime
Hôtel de Police de Rouen - 9, rue Brisout de Barneville - 76045 Rouen cedex
Tél. : 02 32 81 25 00 - Fax : 02 35 72 99 96
ddsp76-em@interieur.gouv.fr
Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf
MÉTROPOLE NORD
Siège Hôtel de Police
9 rue Brisout de Barneville - 76045 ROUEN Cedex
Commissariat de Rouen Beauvoisine
44, bd de l’Yser - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70
Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun - 76420 BIHOREL - 02 35 60 23 11
Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché - 76380 CANTELEU - 02 35 36 09 91
Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 - 76160 DARNETAL - 02 32 12 30 70
Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just - 76150 MAROMME - 02 35 74 28 06
Bureau de Police de Mont-Saint-Aignan, 57 rue Louis Pasteur - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 02 35 71 80 21
Bureau de Police des Sapins, place du Châtelet - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 22
Bureau de Police de Petit-Quevilly, 88 rue Jacquard - 76140 PETIT-QUEVILLY - 02 35 82 29 56
Bureau de Police de Sotteville-lès-Rouen, 230 rue Garibaldi - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 02 35 72 28 22
MÉTROPOLE SUD
Siège Commissariat d’Elbeuf
1/3 rue Pierre et Marie Curie - 76500 ELBEUF
Commissariat de Saint-Etienne-du-Rouvray
31 avenue Olivier Goubert - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - 02 35 66 70 96
Bureau de Police de Grand-Couronne, 122 rue Louis Pasteur - 76530 GRAND-COURONNE - 02 32 11 66 85
Bureau de Police de Grand-Quevilly, bd Maurice Ravel - 76120 GRAND-QUEVILLY - 02 35 69 69 78
Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne - 76350 OISSEL - 02 35 64 70 62
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique du Havre
COMMISSARIAT DU HAVRE
Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - 02 32 74 37 00
Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l’Alma - 76600 LE HAVRE - 02 35 42 22 95Q
Bureau de Police de Caucriauville, 158 avenue du 8 mai 45 - 76610 LE HAVRE - 02 35 47 25 40
Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 31 30
Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - 02 35 24 40 23
Bueau de Police d’Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy - 76700 HARLEUR - 02 35 45 42 07
Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O’Reilly - 76290 MONTIVILLIERS - 02 35 30 07 14
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Dieppe
COMMISSARIAT DE DIEPPE
Boulevard Geroges Clémenceau - 76200 DIEPPE - 02 32 14 49 00
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne
COMMISSARIAT DE BOLBEC
65 rue Thiers - 76210 BOLBEC - 02 32 84 56 60
Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau - 76170 LILLEBONNE
28La Direction Interdépartementale
de la Police aux Frontières
Directrice Directeur adjoint
Isabelle BONAMY Cyrille MORTREUX
Service de la police Service de la police Brigade mobile
aux frontières du HAVRE aux frontières de ROUEN de recherche
Ce service regroupe : Ce service regroupe : Ce service d’investigation remplit trois
objectifs :
- une unité judiciaire chargée des - une unité judiciaire chargée des
enquêtes administratives ou judiciaires, enquêtes administratives ou judiciaires, - la lutte contre l’immigration
de la recherche et de la poursuite des de la recherche et de la poursuite des clandestine organisée,
infractions relatives à l’immigration infractions relatives à l’immigration
irrégulière, irrégulière, - la lutte contre le travail dissimulé,
particulièrement l’emploi d’étrangers
- une unité de service général qui opère Il dispose d’un analyste en fraude sans titre de travail,
le contrôle transfrontière au terminal documentaire pour la détection de la
ferry du port du Havre et effectue des fraude documentaire. - la lutte contre la criminalité organisée
missions de sûreté portuaire. favorisant la fourniture de faux
documents ainsi que le démantèlement
Il dispose d’analystes en fraude de laboratoires et officines de fausse
documentaire pour la détection de la documentation.
fraude documentaire.
Centre de rétention Unité d’éloignement
administrative de Oissel
Unité basée au centre de rétention
Dans ce lieu fermé contrôlé par la Police administriative de Oissel dont les
aux frontières sont placés les étrangers missions sont :
en situation irrégulière devant être
éloignés du territoire français. - la présentation, transfert et pré-
acheminement des étrangers placés
Il comprend un greffe, une cellule au CRA, l’éloignement des étrangers
dédiée au traitement des contentieux jusqu’au pays de renvoi,
judiciaires de la rétention et d’une unité
de garde. - la sécurisation du réseau ferroviaire en
Seine-Maritime.
29Contacts de la Police aux Frontières
Direction interdépartementale
Hôtel de Police
196, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Tél. : 02 25 26 66 48 - Fax : 02 35 25 33 04
didpaflh@interieur.gouv.fr
Service de la police aux frontières du Havre
Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre
Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax : 02 35 41 40 45
Service de la police aux frontières de Rouen
Quai du Havre - 76000 Rouen
Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax : 02 35 89 45 15
Centre de rétention admnistrative - Oissel
Route des Essarts - 76350 Oissel
Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax : 02 32 11 55 09
30 Brochure des Services Départementaux de l’État en Seine Maritime - Edition numérique 2020
Une réalisation du Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle - Cabinet Préfecture de la Seine-MaritimeVous pouvez aussi lire
