LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime - Préfecture de la ...

 
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LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉTAT
           en Seine-Maritime
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Sommaire

    La Préfecture de la Seine-Maritime..............................................................................................3

    La Direction Départementale des Territoires et de la Mer....................................................8

    Les Services Départementaux de la DRDJSCS de Normandie..........................................13

    La Direction Départementale de la Protection des Populations.......................................17

    La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale............................21

    La Direction Départementale de la Sécurité Publique......................................................... 25

    La Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières....................................... 29

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La Préfecture
             de la Seine-Maritime

                             Préfet de la région Normandie
                             Préfet de la Seine-Maritime
                             Pierre-André Durand

                                 Secrétaire général
                                 Yvan CORDIER

                                                             Directeur de Cabinet
                                                             Benoît LEMAIRE

Secrétaire général adjoint
  Vincent NATUREL

                                                                                    3
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La Préfecture
              de la Seine-Maritime

              Sous-préfète du Havre                           Sous-préfet de Dieppe
                 Vanina NICOLI                               Jehan Eric WINCKLER

                Secrétaire général de la                       Secrétaire générale de la
               sous-préfecture du Havre                       sous-préfecture de DIEPPE
                 Magali CHAPEY                                     Julie DAVID

                                                              Sous-préfecture
                                                      de l’arrondissement de DIEPPE
              Sous-préfecture
      de l’arrondissement du HAVRE                  La sous-préfecture de Dieppe se réorganise
                                                    pour mieux répondre aux attentes des
    La sous-préfecture renforce son activité        habitants de l’arrondissement et des
    dans trois domaines :                           partenaires de l’État.

    - l’aide au développement économique, par       La structure par missions (contrôle
    le conseil aux élus, le suivi des entreprises   de    légalité,  réglementation,     actions
    et des actions pour l’emploi,                   interministérielles) disparaît au profit
    - les missions liées à la sécurité (sécurité    d’organisation par «clients», autour de
    publique et sécurité civile),                   3 bureaux respectivement chargés des
    - l’admission au séjour et l’intégration des    citoyens (sécurité et libertés), des élus et
    étrangers en situation régulière.               des entreprises. S’y ajoute un secrétariat
                                                    général pour la gestion interne des emplois
                                                    et des compétences.

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La Préfecture
                                    de la Seine-Maritime

                                                                                             Service interministériel
                                                                                           régional des affaires civiles
                Direction des sécurités                                                    et économiques de défense
            Adjointe au directeur de cabinet                                                 et de la protection civile
             Elodie LECAPLAIN-SHARMA
                                                                                            Lionel GUERET-LAFERTE

Les principales missions du cabinet du préfet sont
au nombre de quatre : le protocole, la communication,
la sécurité intérieure et la sécurité civile.                      Le Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de
                                                                   la protection civile (SIRACEDPC) assure la prévention des risques et la gestion des crises
Le cabinet organise les déplacements ministériels,                 de sécurité civile (accidents et catastrophes affectant la protection des personnes, des
propose ou délivre les médailles, autorise les                     biens et de l’environnement) à travers le dispositif ORSEC en étroite collaboration avec
manifestations       sportives      (arrondissement                les services de l’État, les collectivités territoriales, les industriels et les associations
de Rouen), délivre des autorisations ou des                        de sécurité civile. Il organise et assure le déroulement de manifestations particulières
                                                                   (déminages, plans de sécurité des grands rassemblements) et des exercices de sécurité
habilitations (notamment détention d’armes,
                                                                   civile et de défense. Il réalise l’information préventive des populations, s’assure de
vidéoprotection, artificiers, débits de boissons.) Il              la mise en oeuvre des dispositifs d’alerte des autorités et de la population, réalise et
coordonne l’action des forces de sécurité et oeuvre                coordonne la planification ORSEC (plans de secours, plans particuliers d’intervention
à la prévention de la délinquance en favorisant le                 (PPI), ...), les plans de défense civile (opérateurs d’importance vitale...), économique
développement de la vidéoprotection. Le cabinet                    (risques de rupture des approvisionnements en hydrocarbures, électricité, eau potable..)
assure la communication interministérielle de l’État               et sanitaire (pandémies,...), coordonne les plans de sûreté portuaire et aéroportuaire.
dans le département ainsi que la communication                     Enfin, il préside les commissions de sécurité incendie des établissements recevant du
                                                                   public.
interne de la préfecture.

                                                                                                   Direction de la
                                                                                                 coordination des
                                                                                            politiques publiques et de
                                                                                                 l’appui territorial
            Direction des ressources                                                             Bernard COUSIN
            humaines et des moyens
          Jean-François COURTOIS                              La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
                                                              assure la mission de coordination interministérielle des politiques publiques au sein de la
                                                              préfecture.

 Cette direction décline les politiques RH de la région
                                                              Elle gère l’ensemble des procédures environnementales relatives aux installations classées,
 Normandie : recrutement, affectation, mobilité, suivi
                                                              à la Loi sur l’eau, aux déclarations d’utilité publique.
 de carrière, formation et action sociale.

 Elle élabore et exécute le budget de la préfecture et des    Elle assure le secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques
 préfectures de région en qualité de RBOP.                    Sanitaires et Technologiques (CoDERST), de la Commission Départementale de la Nature, des
                                                              Paysages et des Sites (CDNPS), des Comités de Suivi de Sites (CSS).
 Elle pilote l’exécution de la dépense des crédits des
 services de l’État via la plate-forme régionale CHORUS.      Elle organise les enquêtes publiques.

 Elle assure la gestion logistique, la gestion immobilière,
                                                              Elle exerce un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des services de l’Etat.
 les achats et les approvisionnements nécessaires
 au fonctionnement des services. Elle est en charge
 de l’accueil à la préfecture de Rouen sous toutes            Elle coordonne l’action de l’État en relation avec les directions départementales et les
 les formes (usagers, visites, appels téléphoniques,          directions régionales sur les dossiers économiques (Service Public de l’Emploi Départemental
 courriers, courriels). Enfin, la mission performance         - SPED), sociaux (expulsions locatives), immobiliers (stratégie immobilière départementale
 assure le bon emploi des moyens aux gestionnaires.           de l’Etat), environnementaux et commerciaux (secrétariat de la Commission Départementale
                                                              de l’Aménagement Commercial - CDAC).

                                                              Les référents «ruralité», cœur de ville», «maisons de service au public», «numérique», «cada»
                                                              «archives» se trouvent au sein de cette direction.

                                                                                                                                                                  5
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La Préfecture
                                       de la Seine-Maritime

                        Direction des migrations                                                       Direction de la citoyenneté
                           et de l’intégration                                                               et de la légalité
                            Patrick ELDIN                                                                   Marc RENAUD

    Cette direction exerce son activité dans les domaines du droit au séjour
                                                                                Cette direction conseille les élus, exerce le contrôle de légalité, et verse les
    des étrangers, du droit d’asile et de l’accès à la nationalité française.
                                                                                dotations de l’Etat aux collectivités. Son activité de contrôle de légalité est
                                                                                recentrée sur les actes les plus importants.
    A ce titre elle a en charge les questions liées à l’immigration régulière
    et irrégulière.
                                                                                Les sous-préfets reçoivent les actes soumis à obligation de transmission
    Elle assiste les étrangers en situation régulière dans leurs démarches
                                                                                et adressent à la direction ceux qu’ils veulent soumettre à un examen
    d’intégration et instruit les demandes d’acquisition de la nationalité
                                                                                approfondi. Ils signent les lettres d’observation qu’ils adressent aux
    française.
                                                                                collectivités après cette instruction. La direction verse aux collectivités
                                                                                et à leurs groupements les différentes dotations financées par l’Etat :
    Elle assure l’éloignement des étrangers :
                                                                                dotations de fonctionnement, d’équipement, de développement urbain, de
    - non admis au séjour,
                                                                                décentralisation, fonds de compensation de la TVA.
    - déboutés du droit d’asile
    - dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre, partie du
                                                                                Elle oeuvre au développement de l’intercommunalité en préparant
    règlement DUBLIN
                                                                                les arrêtés de création des groupements de collectivités. Elle assure
    - entrés ou se maintenant irrégulièrement sur le territoire français.
                                                                                l’organisation des opérations électorales liées aux élections politiques
                                                                                en liaison avec les mairies (élections politiques nationales, locales,
                                                                                européennes, référendums) et certaines élections professionnelles en
                                                                                liaison avec les organismes consulaires.

                                                                                Enfin, elle a en charge la réglementation applicable à certaines professions
                                                                                et activités (taxis, VTC, centres de contrôle technique, guides-conférenciers,
                                                                                casinos....).

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Préfecture de la région Normandie
           Préfecture de la Seine-Maritime
   7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex

                 Standard : 02 32 76 50 00
                 Télécopie : 02 35 98 10 50

            prefecture@seine-maritime.gouv.fr

               Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex

                  Standard : 02 35 13 34 56

            sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr

              Sous-préfecture de Dieppe
    5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex

                  Standard : 02 35 06 30 00

            sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr

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La Direction Départementale
              des Territoires et de la Mer

                                                               Directeur
                                                          Laurent BRESSON

                                                                                                                      Directeur adjoint
      Directeur adjoint
                                                                                                                 Délégué à la Mer et au Littoral
    François BELLOUARD
                                                                                                                  Clément JACQUEMIN

                                                         Secrétaire général (SG)
                                                        Dominique DUGELAY

                      Le Secrétariat général est chargé des fonctions de pilotage, de production et de proximité pour
                      toutes les fonctions support et transversales de la DDTM : budget et moyens généraux, ressources
                      humaines et formation, sécurité et prévention, conseil juridique et contentieux, relations avec les
                      usagers et communication interne. Il appuie la direction dans le bon fonctionnement quotidien du
                      service. Il porte également les actions en matière de développement durable et d’éco-responsabilité.

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LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime - Préfecture de la ...
La Direction Départementale
                  des Territoires et de la Mer

                                            Le service construction habitat (SCH) est chargé des politiques du logement, de l’amélioration
                                            de l’habitat, de l’accueil des gens du voyage, et de la qualité de la construction. Il est chargé des
                                            délégations locales de l’ANAH et de l’ANRU. Il assure le suivi de la programmation des aides à la
                                            pierre en lien avec les délégataires, l’instruction, le suivi financier et leurs contrôles. Il est chargé
                                            de la commission départementale de conciliation, du contrôle des règles de la construction, de
                                            la tutelle de l’Etat sur les bailleurs sociaux. Il assure, pour les bâtiments à sa charge, la mission
                                            de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat, et la conduite d’opérations de projets immobiliers,
                                            notamment celui de la cité administrative de Rouen. Il participe au pilotage et à la mise en œuvre
                                            des politiques de la ville et de lutte contre l’habitat indigne.
         Service construction et
              habitat (SCH)
         Jérôme SAINT-CAST

Le service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) met en œuvre les politiques de prévention
des risques (technologiques et naturels) ainsi que d’éducation et de sécurité routières. Il contribue à l’amélioration
de la connaissance des risques sur le territoire et élabore les plans de prévention des risques naturels. En période
de crise, il est un appui technique du préfet pour les politiques des ministères de tutelle. Il coordonne la politique
départementale de sécurité routière et gère les examens du permis de conduire.

                                                                                                                                    Service prévention,
                                                                                                                                  éducation aux risques et
                                                                                                                                 gestion de crise (SPERIC)
                                                                                                                                    Thibaut SARRAZIN

                                                  Le service économie agricole (SEA) est chargé de la mise en œuvre, au niveau départemental,
                                                  des politiques agricoles et agro-environnementales nationale et communautaire. Dans le
                                                  cadre des priorités régionales, et en concertation avec les organisations professionnelles
                                                  agricoles et les représentants de la société civile, il définit les priorités de la politique
                                                  agricole départementale en veillant à l’efficacité des actions ainsi qu’à leur adaptation aux
                                                  spécificités du territoire.

                  Service
           économie agricole (SEA)
               Sébastien ABRIC

       Le service transitions, ressources et milieux (STRM) est chargé de mettre en œuvre les politiques de
       l’État dans les domaines de l’eau, de la nature et de la transition énergétique. A ce titre, il porte les
       enjeux de préservation et de restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de gestion de
       la ressource en eau, dans les avis et instructions de l’État sur les projets d’aménagement ainsi qu’au
       travers de missions de police de l’environnement. Il œuvre pour le maintien de l’équilibre agro-sylvo-
       cynégétique, la gestion forestière et contribue à la protection des sites et paysages.
       Il contribue à l’animation des travaux de la Délégation inter-services de l’eau et de la nature (DISEN).

                                                                                                                         Service transitions, res-
                                                                                                                        sources et milieux (STRM)
                                                                                                                          Alexandre HERMENT

                                                                                                                                                             9
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La Direction Départementale
                    des Territoires et de la Mer

                                  Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l’État dans les différentes
                                  procédures relatives à l’urbanisme (planification, application du droit des sols, fiscalité, accessibilité) et à
                                  l’aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable, publicité). Il coordonne la connaissance des territoires
                                  et administre les données produites. Il assure l’animation des missions relatives à la planification, l’accessibilité,
                                  l’ADS et la connaissance. Son approche transversale des politiques publiques et son expertise des problématiques
                                  traitées lui permettent d’animer la Mission inter-services de l’aménagement (MISA) confiée par le préfet à la DDTM.

       Service connaissance,
     aménagement et urbanisme
              ( SCAU)
        Bénédicte MULLER

                                      Implanté à Rouen, au Havre et à Dieppe, le service mer littoral et environnement marin (SMLEM) est chargé, sous
                                      l’autorité de chaque préfet de département concerné (Seine-Maritime et Eure), et sous l’autorité du préfet maritime
                                      de la Manche et de la Mer du Nord (dans le cadre de l’action de l’Etat en mer), d’encadrer les activités maritimes,
                                      littorales et portuaires tant professionnelles que de loisirs ainsi que les sujets relevant de l’environnement marin.
                                      Il apporte un appui technique aux préfets et aux collectivités territoriales sur les sujets maritimes, littoraux et
                                      portuaires.
     Service mer, littoral et
                                      Il comprend 2 capitaineries à Dieppe et au Tréport.
     environnement marin
           (SMLEM)
     Caroline PISARZ-VAN
         DEN HEUVEL

                                       La mission d’animation de la délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) coordonne l’action des
                                       services de l’État dans le domaine de l’eau, de la lutte contre l’érosion, de la maîtrise des ruissellements et de la
                                       préservation de la biodiversité.

                                       Elle est le guichet financier unique pour les demandes de subventions de projets de lutte contre les inondations et
                                       de maîtrise des ruissellements.

                                       Elle dispose de l’appui du service transitions, ressources et milieux (STRM).
      Mission d’animation de la
      Délégation inter-services
       de l’eau et de la nature
             (MADISEN)
          Cyril TEILLET

                                        La Mission Cité est pilotée par un directeur de projet, pour la rénovation de la cité administrative Saint-Sever.
                                        Pour l’exercice de sa mission, il dispose notamment de l’appui de bureau bâtiment construction du service
                                        construction et habitat.

            Mission Cité
          Fabrice OTÉRO

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La Direction Départementale
          des Territoires et de la Mer

      Service territorial                                   Service territorial                                  Service territorial
       de Rouen (STR)                                        du Havre (STH)                                       de Dieppe (STD)
     Julien LACOGNE                                       Carole LENGRAND                                      Frédéric BARGAIN

Les services territoriaux sont les échelons territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-maritime.
Ils répondent à deux finalités :

- être les services de proximité de la DDTM pour les élus et les citoyens sur les territoires qu’ils couvrent, tant sur le volet réglementaire
(planification, prévention des risques...) que sur le portage des politiques auprès des collectivités territoriales et sur l’appui aux
établissements publics de coopération intercommunale (conseil aux territoires et accompagnement de projets),

- veiller à la cohérence des actions de la DDTM sur les territoires qu’ils couvrent grâce à la mise en œuvre d’une approche transversale
et interministérielle des problématiques et des projets, avec les services du siège experts et animateurs des filières.

                                                                                                                                                 11
Contacts de la Direction départementale               Contacts de la Direction départementale
             des territoires et de la mer                          des territoires et de la mer

                        Cité Administrative                A Rouen

                         2 rue Saint Sever
                                                           Service Territorial de Rouen
                        76032 ROUEN cedex                  Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32
                    ddtm@seine-maritime.gouv.fr            Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr
                                                           Immeuble Hastings - 6ème étage
                                                           27 rue du 74ème Régiment d’infanterie
     Direction                                             76037 ROUEN cedex
     Tel. : 02 35 58 53 27
     Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr      Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
                                                           Bureau Accessibilité et Urbanisme de Rouen
                                                           Tel. : 02 35 15 79 01 - Fax : 02 35 98 31 67
     Délégation à la Mer et au Littoral                    Courriel : ddtm-scau-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr
     Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07
     Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr            Au Havre

     Service Mer, Littoral et Environnement marin          Service Territorial du Havre
     Bureau des Marins et Usages de la Mer                 216 boulevard de Strasbourg - CS 30041 – 76084 Le Havre Cedex.
     (Navigation professionnelle et Plaisance)             Tel. : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
     Tel. : 02 35 58 53 36                                 Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr
     Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr     Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
                                                           Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
     Secrétariat Général                                   Pôle du Havre
     Tel. : 02 35 58 53 27                                 Tel : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 19 52 03
     Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr             ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr

     Service Économie Agricole                             Service Mer, Littoral et Environnement marin
     Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46          Bureau des Marins et Usages de la Mer
     Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr            Navigation professionnelle
                                                           Tél. : 02 35 19 52 84 - Fax : 02 35 19 52 03
     Service Transistions, Ressources et Milieux           Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
     Tel. : 02 35 58 54 15 - Fax : 02 35 58 55 63
     Courriel : ddtm-strm@seine-maritime.gouv.fr           A Dieppe

     Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme        Service Territorial de Dieppe
     Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63          61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
     Courriel : ddtm-scau@seine-maritime.gouv.fr           Tel. : 02 35 06 66 00
                                                           Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr
     Service Prévention, Éducation aux Risques
     et Gestion de Crise                                   Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
     Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31           Bureau du Droit des Sols et de l’Accessibilité
     Courriel : ddtm-speric@seine-maritime.gouv.fr         Pôle de Dieppe
     Bureau Éducation routière                             61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
     Tel. : 02 35 58 53 95                                 Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21
     Courriel : ddtm-ber@seine-maritime.gouv.fr            ddtm-scau-bdsa@seine-maritime.gouv.fr

     Mission d’animation de la Délégation Inter-Services   Service Mer, Littoral et Environnement marin
     de l’Eau et le la Nature                              Bureau des Marins et Usages de la Mer
     Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83          Navigation professionnelle et Plaisance
     Courriel : ddtm-madisen@seine-maritime.gouv.fr        Tel. : 02 35 06 96 71 / 02 35 06 66 09
                                                           Courriel : ddtm-smlen-bmum@seine-maritime.gouv.fr
     Service Construction et Habitat
     Tel. : 02 32 18 10 31                                 Capitainerie de Dieppe
     Courriel : ddtm-sch@seine-maritime.gouv.fr            1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex
     Délégation de l’ANAH                                  Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56
     Tél. : 02 32 18 10 33                                 Courriel : ddtm-smlem-capd@seine-maritime.gouv.fr
     Courriel ; ddtm-sch-bha@seine-maritime.gouv.fr
                                                           Au Tréport

                                                           Capitainerie du Tréport
                                                           10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport
                                                           Tel/Fax. : 02 35 86 19 44
                                                           Courriel : ddtm-smlem-capt@seine-maritime.gouv.fr

12
Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
         Seine-Maritime

           Directeur         Directrice départementale
     départemental délégué            adjointe
      Yannick DECOMPOIS      Véronique DE BADEREAU

                                                         13
Hébergement, accès au logement
                         Protection des personnes                                                et prévention des expulsions
                            Elvire LAMPERIER                                       Geneviève CARRERE et Mathias TREGUIER

     Ce pôle agit en direction des personnes vulnérables.                    Ce pôle concentre l’ensemble des politiques sociales d’hébergement
                                                                             et d’accès au logement.
     Il est chargé :
                                                                             Il est chargé :
     - de la protection juridique des majeurs (mise en oeuvre des
     mesures de sauvegarde, de curatelle et de tutelle ordonnées par les     - du co-pilotage du plan départemental d’action pour le logement
     juges des tutelles),                                                    des personnes défavorisées en Seine-Maritime,

     - du soutien aux familles en difficultés parentales (animation avec     - de la mise en oeuvre des dispositifs de prévention des expulsions
     la caisse d’allocations familiales, du comité départemental de          (secrétariat de la CCAPEX),
     soutien à la parentalité),
                                                                             - du secrétariat de la commission de médiation au titre du droit au
     - de la garantie des droits des populations vulnérables et des          logement opposable (DALO),
     usagers des services publics dans le domaine social (contrôle
     d’établissement sociaux et médico-sociaux ; droits des personnes        - de la gestion et du pilotage du contingent préfectoral,
     handicapées ; gestion de l’aide sociale «Etat» ; soutien à la gestion
     locative des aires des gens du voyage ; aide aux rapatriés),            - de la mise en oeuvre du plan départemental accueil hébergement
                                                                             insertion,
     - de la protection des pupilles de l’Etat.
                                                                             - de l’animation du dispositf de veille sociale en Seine-Maritime en
     Il participe à l’action de l’Etat dans d’autres domaines : accueil et   lien avec le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO),
     intégration des migrants (réfugiés de droit d’asile), insertion des
     jeunes en difficulté et des bénéficiaires du RSA, lutte contre les      - du financement et du contrôle des structures de veille sociale
     discriminations, veille en matière de dérives sectaires.                (115, équipes mobiles, accueils de jour) et d’hébergement (centres
                                                                             d’accueil d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion
                                                                             sociale),

                                                                             - du développement, de l’agrément et du financement de solutions
                                                                             de logement temporaire ou adapté (pensions de famille, résidences
                                                                             sociales, intermédiation locative, ALT).

                                                                             - du financement et du contôle des structures pour demandeurs
                                                                             d’asile et des migrants.

14
Politiques de la ville
                                                        Enfance et jeunesse
             et du sport                                                                             Délégué départemental
                                                           Sylvain REMY                                à la vie associative
    Sandra BREARD-COURBÉ
                                                                                                         Sylvain REMY

Ce pôle est chargé dans le département          Ce pôle veille à la sécurité des accueils     Il anime le dispositif départemental
de gérer pour l’Etat la politique de la ville   de mineurs, ainsi que des activités           d’accueil    et      d’information      des
(laquelle se décline en plusieurs               physiques et sportives : traitement de        associations,     promeut       la   forme
dispositifs : contrats urbains de               dossiers dans le cadre des procédures         associative et le rôle économique des
cohésion sociale, dynamique espoir              en vigueur, et contrôles sur place.           associations, et recherche l’adéquation
banlieues, programme de réussite                                                              entre les besoins de formation des
éducative...), principalement au moyen          Il promeut la qualité éducative               bénévoles et l’offre qui leur est proposée.
des crédits de l’ACSé , agence pour la          des accueils collectifs de mineurs
cohésion sociale et l’égalité, qu’il affecte    (notamment les accueils de loisirs et les     Cette mission concerne l’ensemble
aux opérateurs locaux.                          accueils de jeunes).                          du champ associatif et ses 60 000
Il est ainsi au contact des structures          Il soutient les politiques éducatives         bénévoles seino-marins.
de gestion sur les territoires et des           locales pour la jeunesse contractualisées
porteurs de projets et il participe à la        avec les collectivités et les associations.
concertation locale.
                                                Il développe une politique d’accès des
A partir des orientations du ministère          jeunes à l’autonomie (par l’information,
chargé des sports, il décline une               la valorisation de l’initiative, de
politique sportive départementale avec          l’engagement...) en référence aux
des crédits d’intervention provenant            objectifs du ministère chargé de la
essentiellement du CNDS (centre                 jeunesse.
national pour le développement du
sport).
L’axe principal de cette politique est la
valorisation des fonctions éducative et
sociale du sport.
Pour cette mission, il accompagne
le mouvement sportif, dont il aide la
structuration, et les collectivités dans
leurs projets.
Une attention particulière est portée
aux sports de nature.

                                                                                                                                            15
Contacts des Services de la Direction Départementale
               Déléguée de la Cohésion Sociale
                    27, rue du 74ème régiment d’infanterie
                              Immeuble Hastings
                             76003 ROUEN CEDEX 1

                            Standard : 02 76 27 71 01

                    Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20
                              Fax : 02 76 27 71 02

                 Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81
                              Fax : 02 76 27 71 03

                   Pôle Hébergement et accès au logement :
                         02 76 27 71 70 (hébergement)
                      02 76 27 71 69 (accès au logement)
                              Fax : 02 76 27 71 03

                Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30
                               Fax : 02 76 27 71 02

                      Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50
                             Fax : 02 76 27 71 02

         Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50
                             Fax 02 76 27 71 02

                   ***********************************

                    Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr
                  Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr

16
La Direction Départementale
de la Protection des Populations

                            Directeur
                       Olivier DEGENMANN

  Secrétaire général
  Patrick DELISLE                          Directrice adjointe
                                           Isabelle COUTURE

                                                                 17
La Direction Départementale
       de la Protection des Populations

                                                                              Service Vétérinaires
                     Service Vétérinaires                                  Santé et Protection des Ani-
                    Sécurité Sanitaires des                                maux et de l’Environnement
                           Aliments                                               Anne-Marie
                      Helene Dal Corso                                          GRIFFON-PICARD

     Ce service est responsable de la sécurité sanitaire des   Ce service veille à la santé publique vétérinaire, à
     aliments d’origine animale.                               la protection des animaux d’élevage et de la faune
                                                               sauvage captive.
     Il contrôle :
     - les abattoirs,                                          Il surveille avec les vétérinaires sanitaires
     - les ateliers de transformation de viandes, de           l’émergence de pathologies animales ou de maladies
     salaisons, de plats cuisinés, de produits laitiers,       transmissibles à l’homme et met en place les mesures
     d’ovoproduits,                                            utiles de prophylaxie et de police sanitaire.
     - les établissements de mareyage et les criées,
     - la restauration collective,                             Il élabore des plans d’intervention pour faire face
     - les entrepôts et les transports de denrées animales.    aux crises sanitaires et veille au respect du bien-être
                                                               animal. Il contrôle la
     Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément     faune sauvage captive (parcs zoologiques, élevages) et
     de ces établissements.                                    coordonne la surveillance et l’inspection des élevages.

     Il réalise des opérations de certification des échanges   Il surveille les installations classées pour la protection
     internationaux de denrées alimentaires et participe       de l’environnement qui relèvent de l’élevage et des
     aux opérations                                            industries agroalimentaires. Il assure un suivi des
     interministérielles de contrôle en période de vacances    pollutions accidentelles.
     et en fin d’année.
                                                               Il instruit les demandes d’agrément, de certification,
     Il gère les alertes sanitaires alimentaires et met en     d’autorisation, les plaintes et déclarations relatives
     oeuvre les plans de surveillance et de contrôle ainsi     aux établissements dont il assure le contrôle.
     que les plans d’urgence.

18
La Direction Départementale
      de la Protection des Populations

                 CCRF Produits Industriels                                         CCRF Produits Alimentaires
                      Jérôme CAZAL                                                     Michel GUERRIER

Ce service informe et protège les consommateurs des produits      Ce service veille au respect des règles de sécurité et de loyauté
industriels et des services.                                      dans le domaine des produits alimentaires.

Il intervient au stade de la production, de l’importation et de   Ses missions comprennent la lutte contre les pratiques
la distribution, pour veiller au respect de l’interdiction des    commerciales trompeuses, et la vérification des règles
pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Il contrôle      d’étiquetage : composition, date de consommation, présence
les contrefaçons, l’économie souterraine, les soldes et les       d’allergènes, température de conservation, mentions
pratiques commerciales réglementées.                              valorisant le produit.

Son action s’étend au contrôle des règles d’étiquetage, des       Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, le
services financiers, des crédits, du démarchage à domicile et     service réalise des analyses microbiologiques. Il contrôle les
des tarifs publics.                                               contaminants, additifs et allergènes, ainsi que la métrologie.

Il vérifie la sécurité des produits manufacturés (matériels       Il veille au respect de la réglementation relative aux remise
électriques ou de jardinage, jouets, produits chimiques et        directes, aux et participe aux opérations interministérielle
cosmétiques) et la sécurité des prestations de services (aires    de prévention et de contrôle en période de vacances et de fin
de jeux, cabines U.V.)                                            d’année.

Il est au coeur d’un dispositif européen d’alerte et de           Ses missions incluent la gestion des alertes alimentaires et la
signalement des produits dangereux.                               veille concurrentielle.

Il reçoit les consommateurs pour les informer de leurs droits
en cas de litige.

                                                                                                                                      19
Contacts de la Direction Départementale
         de la Protection des Populations
        La direction départementale de la protection des populations
        est actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts.
                      ***********************
                                 Direction
     Service consommation, loyauté et sécurité produits et services

                       Immeuble «Les Galées du Roi»
                      30 rue Henri Gadeau de Kerville
                                  BP 1072
                           76173 ROUEN CEDEX 1

                             Tél : 02 32 81 88 60
                             Fax : 02 35 03 32 33

                  Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
               Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr
                      ***********************

                            Secrétariat général
       Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale
     Service santé et protection des animaux et de l’environnement

                          Avenue du Grand Cours
                          76107 ROUEN CEDEX 1
                            Tél : 02 32 81 82 32
                            Fax : 02 35 72 52 76

                  Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
                Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr
                     ***********************
                 Permanence d’accueil des consommateurs

                      Téléphonique : 02 32 81 88 60
                Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville

                   9 h 30 - 12 h 00, du lundi au vendredi.

              Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr

20
La direction des services départementaux
         de l’Éducation nationale

                               Inspecteur d’académie
                                directeur académique
                                des services de l’Edu-
                                cation nationale de la
                                   Seine-Maritime
                                 Olivier WAMBECKE

  Inspecteur d’académie         Inspecteur d’académie
   directeur académique     directeur académique adjoint
                                                            Secrétaire générale
    adjoint des services             des services
 de l’Education nationale      de l’Education nationale    Caroline BOUHELIER
   de la Seine-Maritime          de la Seine-Maritime
   Farid DJEMMAL                Michaël DECOOL

                                                                                  21
La direction des services départementaux
              de l’Éducation nationale

                                                              Chargée de la
         Adjoint au DASEN       Proviseur vie scolaire   communication et des
       en charge du 1er degré    Michaël MERLIN           relations extérieures
         Serge FREULET                                    Carole FOURNIER

22
La direction des services départementaux
   de l’Éducation nationale La direction des

             Pôle des ressources humaines
                                                                                                  Pôle bureautique
La DIPE : Division des personnels enseignants du premier degré
gère les instituteurs et les professeurs des écoles de l’enseignement      La division des systèmes d’information est chargée du
public.                                                                    fonctionnement et de la maintenance des outils informatiques et
                                                                           bureautiques de la direction des services de l’Éducation nationale
Elle prononce les affectations individuelles et les avancements,           de la Seine-Maritime.
assure les remplacements des enseignants absents et organise les
opérations du mouvement.                                                   Elle participe également à la préparation du matériel informatique
                                                                           adapté aux élèves en situation de handicap.
Elle assure les missions de gestion administrative (congé de maladie,
supplément familial de traitement, etc) et de gestion financière (paye,
indemnités diverses) et le suivi de la carrière.

Enfin, elle organise des actions de formation initiale et continue des
enseignants et gère le budget affecté.                                                Pôle des élèves et de la scolarité
La DIPAAC : Division des personnels, des archives, des accidents du
                                                                          La DESCO : Division des élèves et de la scolarité organise l’orientation
travail et du comité médical (service académique des AT et des CMD)
                                                                          et l’affectation des élèves. Elle affecte les élèves à l’issue de la classe
exerce les missions suivantes :
                                                                          de CM2, de la classe de quatrième pour l’entrée en troisième prépa-
                                                                          métiers ainsi que les élèves issus de la classe de 3ème. Elle organise
-         Suivi administratif de la gestion des personnels non-
                                                                          les commissions d’appel, de recours, les différentes commissions
enseignants (personnels administratifs, techniques, de service
                                                                          d’affectation et procède au traitement des demandes de changement
social et de santé scolaire, directeur de CIO), diffusion des offres de
                                                                          d’établissement tout au long de l’année scolaire. Elle procède
formation et leurs convocations en lien avec la DIFOR,
                                                                          également à la scolarisation des élèves allophones.
-         Gestion des archives des différents services de la DSDEN,
                                                                          Elle intervient dans la gestion réglementaire de la vie scolaire
Pour l’académie de Rouen (Seine-Maritime et Eure) :
                                                                          (organisation de la semaine, règlement départemental des écoles,
                                                                          accidents scolaires et leurs contentieux, scolarisation à domicile,
-      Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
                                                                          absentéisme, incidents en milieu scolaire et discipline).
-      Instruction et suivi des dossiers soumis à l’avis des comités
médicaux départementaux.
                                                                          Elle est chargée de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
                                                                          scolaires et du suivi du projet éducatif territorial. Elle met en place
                                                                          l’enseignement des langues et cultures d’origine.

                                                                          La division assure également le suivi des actions pédagogiques
                                                                          et culturelles des élèves du département, délivre les autorisations
                       Pôle des moyens                                    pour les sorties pédagogiques avec nuitées et l’agrément pour les
                                                                          intervenants extérieurs dans le 1er degré.
 La DOS : Division de l’organisation scolaire gère les moyens
 attribués au Département pour les 1058 écoles publiques, les 23          Pour les élèves à besoins spécifiques, elle assure la liaison :
 établissements spécialisés, les 109 collèges et les 35 SEGPA. Elle       -          avec la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes
 assure une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs          Handicapées), la liaison avec les Inspecteurs ASH, en vue de
 institutionnels des 1er et 2nd degrés d’enseignement (collèges).         l’attribution et du suivi du matériel pédagogique adapté pour les
                                                                          enfants handicapés,
 La division de l’organisation scolaire assure également la prise en      -          avec le médecin référent du département pour l’attribution
 charge des crédits de l’ensemble des B.O.P. (Budget Opérationnel         d’heures de cours dans le cadre de l’Assistance Pédagogique à
 de Programme) ordonnancés par le DASEN en liaison avec                   domicile.
 la plateforme CHORUS rattachée à la Division des Affaires
 Financières, Intérieures et Sociales du Rectorat.                        Enfin, la division pilote des dispositifs particuliers tels que
                                                                          l’intégration en classe et ateliers relais, les Dispositifs d’Initiation aux
 Elle a en charge l’élaboration des budgets des programmes                Métiers en Alternance, les Parcours Individualisés vers le lycée, les
 «Enseignement scolaire public Premier degré», «Vie de l’élève» et        admissions en internat de la réussite.
 «Soutien» (B.O.P 0140, 0230 et 0214) et le fonctionnement général de
 la DSDEN : entretien et maintenance des locaux et des installations,
 gestion matérielle et diffusion de l’information (Accueil, Courrier,
 Reprographie).

 Elle assure le suivi de la sécurité dans l’ensemble des établissements
 scolaires du département, avec le rectorat pour les structures du
 second degré d’enseignement, ainsi qu’une mission de conseil
 auprès des collectivités sur l’évolution de ce patrimoine.

                                                                                                                                                         23
Contacts de la direction des services départementaux
        de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
                          Direction des services départementaux
                      de l’Education nationale de la Seine-Maritime
                                           5 place des Faïenciers
                                            76037 ROUEN Cedex
                                             Tél. : 02.32.08.98.00
                                             Fax : 02.32.08.97.60

                                       courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
                                    site internet : www.ia76.ac-rouen.fr

                                      Heures d’ouverture au public :
              Pendant la période scolaire : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi
            Pendant les vacances scolaires : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
                                    ***********************
                                      Maison de l’Éducation
                                         33 rue du Père Flavigny
                                        BP 2048 - 76620 LE HAVRE
                                            Tél. : 02.35.22.22.10
                                            Fax : 02.35.22.22.42

                                        Heures d’ouverture au public :
     Pendant la période scolaire : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi (fermée le mercredi
                                                 après-midi)
          Pendant les vacances scolaires : ouvert uniquement le 1er lundi aux mêmes horaires
                                    ***********************
                             Les circonscriptions et leurs inspecteurs
                         Pôle inclusif ASH 76 : Magali NEDELLEC - 02.32.08.98.53
                       Pôle inclusif ASH 76 : Jean-François BUTEL - 02.32.08.97.96
         SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER - 02.32.08.97.67
                               BARENTIN : Hélène ROMEUF - 02.32.08.99.01
                          BOIS-GUILLAUME : Maryline VINCENT - 02.32.08.98.04
                                  CANTELEU : Mina FADLI - 02.35.74.03.26
                                DARNÉTAL : Dalila MOREL - 02.32.08.90.90
                                DIEPPE EST : Frédéric VAAS - 02.32.08.99.53
                            DIEPPE OUEST : Florence SALLEY - 02.32.08.99.12
                              ELBEUF : Olivier THILLAIS (FF) - 02.35.78.41.49
                              EU : Jacques Henri SEVEL(FF) - 02.32.08.90.96
                                 FÉCAMP : Janick CHERET - 02.35.28.27.57
                          GRAND-QUEVILLY : François GILBERT - 02.35.68.05.20
                            LE HAVRE EST : Jacques HOUDOIN - 02.35.22.22.27
                            LE HAVRE NORD : Nicolas PINEL - 02.35.22.22.26 –
                         LE HAVRE OUEST : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.18
                            LE HAVRE SUD : Jean-Michel BOIS - 02.35.22.22.19
                               LILLEBONNE : Astrid MAZARI - 02.32.08.97.01
                                MAROMME : Valérie FIEFFE - 02.32.08.97.00
                             MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51
                        NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sandrine DIDIER - 02.32.08.91.10
                           ROUEN CENTRE : Jean-Marc TITTON - 02.32.08.99.63
                           ROUEN NORD : Marc DECHAMPS (FF)- 02.32.08.97.40
                              ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78
                   ST ETIENNE DU ROUVRAY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.32.08.98.08
                         ST VALERY EN CAUX : André POTDEVIN - 02.35.97.64.34
                                 YVETOT : Pascal FEREOL - 02.35.95.39.24

24
La Direction Départementale
   de la Sécurité Publique

                                Directeur
                             Philippe TRENEC

    Directeur adjoint                             Chef d’État Major
 Commissaire divisionnaire                     Commissaire divisionnaire
      Éric Maudier                             Stéphanie ROUSSELET

                                                                           25
La Direction Départementale
                      de la Sécurité Publique

           CSP ROUEN-ELBEUF                              District LE HAVRE                             CSP DIEPPE
         Commissaire divisionnaire                    Commissaire divisionnaire                   Commissaire divisionnaire
               Éric MAUDIER                             Olivier BEAUCHAMP                              Jacques VIDAL

     La Circonscription de Sécurité Publique     Le district du HAVRE regroupe les trois     La Circonscription de Sécurité Publique
     de ROUEN-ELBEUF est la zone de police       Circonscriptions de Sécurité Publique       de DIEPPE est compétente sur 8
     la plus étendue géographiquement            de LE HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE et           communes totalisant 44 000 habitants.
     sur le département : elle comprend          FECAMP soit un total de 18 communes
     34     communes         intégrées    aux    pour 289 000 habitants.                     Elle   emploie    une     centaine    de
     agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF                                                     fonctionnaires de tous corps et
     soit environ 435 000 habitants. Elle a      La CSP LE HAVRE, très dense, emploie        grades,répartis   entre    une     Unité
     son siège à l’Hôtel de Police de ROUEN.     près de 544 policiers de tous grades et     d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
                                                 dispose, comme à ROUEN, d’un Service        de Proximité chargée des activités
     La circonscription est répartie en deux     d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de   de police sur la voie publique et d’une
     métropoles :                                Proximité et d’une Sûreté Urbaine.          Brigade de Sûreté Urbaine chargée des
     - NORD                                                                                  enquêtes judiciaires et administratives.
     - SUD,                                      Les CSP BOLBEC-LILLEBONNE et
     chacune dirigée par un commissaire de       FECAMP, emploient respectivement
     police.                                     61 et 56 policiers répartis en Unités
                                                 d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
     Elle emploie 1058 fonctionnaires,           de Proximité (police de voie publique)
     personnels administratifs, techniques       et Brigades de Sûreté Urbaine (services
     ou scientifiques, et adjoints de sécurité   d’enquête).
     répartis en deux principaux services :
     - Service d’Intervention, d’Aide et
     d’Assistance de Proximité (qui gère les
     bureaux de police),
     - Sûreté Départementale (qui regroupe
     les brigades d’investigation)

26
La Direction Départementale
                de la Sécurité Publique

                                                                                               Service de gestion
       Service régional du                                                                       opérationnelle
    Renseignement Territorial                   Sûreté Départementale                          Attachée principale
     Commissaire de police                    Commissaire divisionnaire                         d’administration
        Sébastien LORET                        Nicolas de GOLMARD                           Jeannette BERREBOU

Le      Service    Départemental    du   La Sûreté Départementale est l’organe        Le Service de Gestion Opérationnelle est
Renseignement Territorial est issu de    d’investigation le plus important de la      l’organe logistique de la Direction
la réforme du renseignement et est       Direction Départementale de la Sécurité      départementale de la sécurité publique.
l’héritier du Service Départemental de   Publique.
l’Information Générale.                                                               Dirigé par un conseiller d’administration,
                                         Il mène les enquêtes judiciaires,            il est composé de cellules spécialisées :
Les personnels suivent l’actualité       interpelle    les    auteurs    présumés
sociale,    économique    ainsi    que   d’infractions et les présente à l’autorité   - Personnel : gestion des dossiers
les aspects les plus visibles des        judiciaire.                                  administratifs individuels des 1820
radicalismes religieux ou sectaires au                                                fonctionnaires de la Direction
plan local.                              Dotée des outils de la police moderne
                                         (matériel de surveillance, service de        - Moyens Mobiles : gestion du parc
Le Service Départemental dispose d’une   documentation, technicité en matière         automobile
antenne (SIG) basée au HAVRE et d’une    de Police Technique et Scientifique) la
autre basée à DIEPPE.                    Sûreté Départementale est déclinée en        - Matériel : gestion des stocks (matériel
                                         brigades spécialisées :                      de bureau, équipements et tenues
                                                                                      vestimentaires)
                                         - Investigation
                                                                                      - Immobilier : suivi de la gestion du parc
                                         - Aide Technique                             immobilier, des contrats, des travaux et
                                                                                      de l’entretien
                                         - Aide aux victimes, au moyen d’un
                                         service qui, au-delà de la procédure         - Finances : gestion du budget
                                         judiciaire, fait quotidiennement le lien
                                         entre les victimes d’infractions et les      - Régie : gestion des frais professionnels
                                         services sociaux.
                                                                                      - Informatique

                                                                                      -Courrier

                                                                                                                                   27
Contacts de la Direction Départementale
                              de la Sécurité Publique
                                            Direction Départementale
                                  de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime
                         Hôtel de Police de Rouen - 9, rue Brisout de Barneville - 76045 Rouen cedex
                                           Tél. : 02 32 81 25 00 - Fax : 02 35 72 99 96
                                                  ddsp76-em@interieur.gouv.fr

                            Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf

     MÉTROPOLE NORD

     Siège Hôtel de Police
     9 rue Brisout de Barneville - 76045 ROUEN Cedex
     Commissariat de Rouen Beauvoisine
     44, bd de l’Yser - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70

     Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun - 76420 BIHOREL - 02 35 60 23 11
     Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché - 76380 CANTELEU - 02 35 36 09 91
     Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 - 76160 DARNETAL - 02 32 12 30 70
     Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just - 76150 MAROMME - 02 35 74 28 06
     Bureau de Police de Mont-Saint-Aignan, 57 rue Louis Pasteur - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 02 35 71 80 21
     Bureau de Police des Sapins, place du Châtelet - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 22
     Bureau de Police de Petit-Quevilly, 88 rue Jacquard - 76140 PETIT-QUEVILLY - 02 35 82 29 56
     Bureau de Police de Sotteville-lès-Rouen, 230 rue Garibaldi - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 02 35 72 28 22

     MÉTROPOLE SUD

     Siège Commissariat d’Elbeuf
     1/3 rue Pierre et Marie Curie - 76500 ELBEUF
     Commissariat de Saint-Etienne-du-Rouvray
     31 avenue Olivier Goubert - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - 02 35 66 70 96

     Bureau de Police de Grand-Couronne, 122 rue Louis Pasteur - 76530 GRAND-COURONNE - 02 32 11 66 85
     Bureau de Police de Grand-Quevilly, bd Maurice Ravel - 76120 GRAND-QUEVILLY - 02 35 69 69 78
     Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne - 76350 OISSEL - 02 35 64 70 62

     ****************************************************************
                    Circonscription de sécurité publique du Havre
     COMMISSARIAT DU HAVRE
     Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - 02 32 74 37 00

     Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l’Alma - 76600 LE HAVRE - 02 35 42 22 95Q
     Bureau de Police de Caucriauville, 158 avenue du 8 mai 45 - 76610 LE HAVRE - 02 35 47 25 40
     Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 31 30
     Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - 02 35 24 40 23
     Bueau de Police d’Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy - 76700 HARLEUR - 02 35 45 42 07
     Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O’Reilly - 76290 MONTIVILLIERS - 02 35 30 07 14

     ****************************************************************
                    Circonscription de sécurité publique de Dieppe
     COMMISSARIAT DE DIEPPE
     Boulevard Geroges Clémenceau - 76200 DIEPPE - 02 32 14 49 00

     ****************************************************************
               Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne
     COMMISSARIAT DE BOLBEC
     65 rue Thiers - 76210 BOLBEC - 02 32 84 56 60

     Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau - 76170 LILLEBONNE

28
La Direction Interdépartementale
       de la Police aux Frontières

                                           Directrice                            Directeur adjoint
                                       Isabelle BONAMY                          Cyrille MORTREUX

    Service de la police                               Service de la police                                     Brigade mobile
  aux frontières du HAVRE                            aux frontières de ROUEN                                     de recherche
Ce service regroupe :                              Ce service regroupe :                              Ce service d’investigation remplit trois
                                                                                                      objectifs :
- une unité judiciaire chargée des                 - une unité judiciaire chargée des
enquêtes administratives ou judiciaires,           enquêtes administratives ou judiciaires,           - la lutte contre          l’immigration
de la recherche et de la poursuite des             de la recherche et de la poursuite des             clandestine organisée,
infractions relatives à l’immigration              infractions relatives à l’immigration
irrégulière,                                       irrégulière,                                       - la lutte contre le travail dissimulé,
                                                                                                      particulièrement l’emploi d’étrangers
- une unité de service général qui opère           Il dispose d’un analyste en fraude                 sans titre de travail,
le contrôle transfrontière au terminal             documentaire pour la détection de la
ferry du port du Havre et effectue des             fraude documentaire.                               - la lutte contre la criminalité organisée
missions de sûreté portuaire.                                                                         favorisant la fourniture de faux
                                                                                                      documents ainsi que le démantèlement
Il dispose d’analystes en fraude                                                                      de laboratoires et officines de fausse
documentaire pour la détection de la                                                                  documentation.
fraude documentaire.

                              Centre de rétention                                Unité d’éloignement
                            administrative de Oissel
                                                                            Unité basée au centre de rétention
                         Dans ce lieu fermé contrôlé par la Police          administriative de Oissel dont les
                         aux frontières sont placés les étrangers           missions sont :
                         en situation irrégulière devant être
                         éloignés du territoire français.                   - la présentation, transfert et pré-
                                                                            acheminement des étrangers placés
                         Il comprend un greffe, une cellule                 au CRA, l’éloignement des étrangers
                         dédiée au traitement des contentieux               jusqu’au pays de renvoi,
                         judiciaires de la rétention et d’une unité
                         de garde.                                          - la sécurisation du réseau ferroviaire en
                                                                            Seine-Maritime.

                                                                                                                                                   29
Contacts de la Police aux Frontières

                                                Direction interdépartementale
                                                         Hôtel de Police
                                                 196, boulevard de Strasbourg
                                                        76600 LE HAVRE
                                          Tél. : 02 25 26 66 48 - Fax : 02 35 25 33 04
                                                  didpaflh@interieur.gouv.fr

                                 Service de la police aux frontières du Havre
                           Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre
                                   Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax : 02 35 41 40 45

                                      Service de la police aux frontières de Rouen
                                               Quai du Havre - 76000 Rouen
                                        Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax : 02 35 89 45 15

                                        Centre de rétention admnistrative - Oissel
                                            Route des Essarts - 76350 Oissel
                                         Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax : 02 32 11 55 09

30           Brochure des Services Départementaux de l’État en Seine Maritime - Edition numérique 2020
     Une réalisation du Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle - Cabinet Préfecture de la Seine-Maritime
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