Les sources du droit italien - Faculté de droit

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Faculté de droit

                   Les sources du droit italien
                         Législation, jurisprudence

                    Faculté de droit de l’Université de Genève

                                   Avril 2005
Avant-propos

Le personnel de la BFD est souvent sollicité par les lecteurs (étudiants, collaborateurs
académiques, avocats, stagiaires, etc.) pour leur indiquer les sources du droit dont ils ont
besoin, notamment en droits suisse et européen, mais également en droits français, allemand
et italien.

L’idée est ainsi née de rédiger un guide pratique pour toute recherche juridique répertoriant
les principaux documents et sites Internet concernant le droit italien. Le document contient
des exemples de références, des informations sur la consultation des sources, y compris la
mention de la classification des ouvrages à la BFD. Ce fascicule donne une vision générale
des sources du droit italien et offre un point de départ pour la recherche juridique. Il est
destiné à la fois au personnel et aux utilisateurs de la BFD et rend également service aux
juristes d'autres cantons qui peuvent trouver une grande partie de la documentation citée dans
la bibliothèque universitaire la plus proche.

La version électronique de ce document sera disponible sur le site web de la BFD.

Vanessa Manarin                                          Andreas Bucher
Collaboratrice à la Faculté de droit                     Professeur
TABLE DES MATIÈRES

                                   A) LÉGISLATION               5

1. P UBLICATIONS OFFICIELLES                                    5

2. P UBLICATIONS PRIVÉES                                        7
   2.1. Recueils systématiques
                                                                7
   2.2. Codes annotés                                           8
        2.2.1. Droit civil
                                                                8
        2.2.2. Droit pénal
                                                                10

                                  B) JURISPRUDENCE              12

1. P UBLICATIONS OFFICIELLES                                    12

2. RECUEILS PRIVÉS DE JURISPRUDENCE                             12

3. S ITES INTERNET DE JURISPRUDENCE                             13

                              C) SOURCES DOCTRINALES            14

1. Dictionnaires                                                14

2. Encyclopédies                                                14

3. Commentaires                                                 14

                   D) PERIODIQUES : REVUES DE JURISPRUDENCE     15

1. Généraux                                                     15

2. Spécialisés                                                  15

                             Juridictions italiennes (aperçu)   17

1. Droit commun                                                 17

2. Juridictions administratives                                 18

3. Juridictions fiscales                                        18

                                                 4
Droit Italien

                                              A) LÉGISLATION

1. Publications officielles

Gazette Ufficiale Italiana ou                                                              www.ambiente.it
Gazette Ufficiale della Repubblica Italiana                                                 www.iuritalia.it
Gaz. Uff. ou G.U.                                                                     www.gazzettaufficiale.it
Publication officielle de tous les actes                   Parution : vol. 1 (1988)
législatifs et de la jurisprudence de la Corte             Consultation: comprend 1 série générale et 4 séries
costituzionale.                                                          spéciales.

1 série générale et                                        Référence: G.U. 79 del 4 aprile 2002, Decreto del
                                                                      presidente del Consiglio dei Ministri 28
4 séries spéciales:                                                   marzo 2002.
1ère série: Raccolta ufficiale delle sentenze e
               ordinanze della corte costituzionale;
    e
2 série: Comunità Europee;
3e série: Regioni;
4e série: Concorsi ed esami.

Sites Internet:
•       www.ambiente.it :                                  → Sélectionner : « Gazette Ufficiale Italiana ».
        -La Gazzetta Ufficiale depuis 1998:                → La section « Codice on-line » permet de consulter
        -Index chronologique des actes législatifs            une liste chronologique des actes juridiques.
        depuis 1997. Quelques autres actes dès
        1988.
        -Index chronologique des entrées en
        vigueur des actes législatifs dès 2000.
•       www.iuritalia.it:
        Site d’information juridique des éditions
        Giuffrè Editore e di UTET.
        Sont disponibles les 10 derniers numéros
        de la série générale de la Gazzetta
        Ufficiale.
•       www.gazzettaufficiale.it
        Ce service permet l’accès aux numéros
        des 60 derniers jours en texte plein et au
        sommaire de tous les numéros depuis la
        création de la gazette depuis 1988.

                                                       5
Raccolta ufficiale degli atti normativi della Repubblica Italiana
Racc. Uff.
Périodique officiel publiant tous les actes          Parution: vol. 1 (1987) Rome, Istituto poligrafico e
législatifs.                                                  Zecca dello Stato.
                                                     Fait suite à: "Raccolta ufficiale delle leggi e decreti
                                                     della Repubblica italiana", Turin, Florence, Rome
                                                     1946-1986.
                                                     Périodicité: irrégulière.

Bolletino Ufficiale delle Regione
B.U.R
Publication officielle de tous les actes
législatifs régionaux. Chaque région a son
bulletin officiel.

Les lois italiennes sur le net                                                         www.parlamento.it
Contient tous les actes normatifs et les             Consultation: Sélectionner : « Leggi (dalla XIII
projets de lois dès la XIII législature (9 mai       legislatura ».
1996).
3 types de classements:
   •   par ordre chronologique;
   •   par type d'acte normatif;
   •   par thème

Les lois régionales sur le net                                                            www.camera.it
Toutes les lois et les constitutions des             Consultation: Sélectionner : « Documenti » → « Le
différentes régions et provinces autonomes                          Banche       Dati »  →      « Leggi
                                                                    Regionali ».
                                                     Recherche:     introduire   les    différents   éléments
                                                                     suivants:
                                                         •    l'année et le numéro de la loi et/ou
                                                         •    un mot-clef, puis
                                                         •    la région en question.

                                                 6
2. Publications privées

                                     2.1. Recueils systématiques

Le Leggi                                                                                CA/I 9 b LEGG
Collection reproduisant les actes législatifs        Parution: Rome, Ed. del Foro italiano, vol. 1 (1977),
de manière systématique.                                      BFD: 1993->.
                                                     Fait suite à: "Le leggi e i decreti secondo l'ordine
Parties I et II:   Legislazione statate;             della inserzione nella Gazzetta ufficiale".
Partie III:        Legislazione regionale;           Périodicité: annuelle.
Partie IV:         Corte costituzionale;             Consultation: plusieurs volumes annuels. Chaque
Partie V:          Legislazione comunitaria.                       partie a une numérotation des pages
                                                                   qui lui est propre. Index à la fin de la
                                                                   Ve partie.
                                                     → Le dernier fascicule se trouve dans le présentoir.
                                                       Tous les fascicules ne comprennent pas les cinq
                                                       parties.
                                                     Référence: Decreto legislativo 4 agosto 1999, n. 336,
                                                                Le Leggi 1999 I, p. 3331.

Raccolta generale di legislazione
a cura di Carlo Alberto Funaioli, Mario Stella Richter
Recueil     systématique            comprenant       Parution: Milano, 2000, Giuffre,
notamment :                                          Consultation: ce recueil n’est pas disponible dans le
                                                                   RERO
•   Indici    dell'opera    aggiornata      al
    31dicembre 1999 / a cura di Giorgio e
    Paolo Stella Richter, Milano : A. Giuffre,
    [2000].
•   Appendice di aggiornamento al 31
    dicembre1999 / a cura di Giorgio e
    Paolo Stella Richter, Milano : A.
    Giuffre, [2000].

La legislazione vigente: repertorio analitico alfabetico delle         ISDC : CA/I 9 a LEVI 1992
norme legislative in vigore
Comprend:                                            Parution: Turin, UTET, ISDC: 1992.

•   Le leggi dello Stato : aggiornato al 31
    marzo 1997/ a cura della redazione
    giuridicadella    UTET       con      il
    coordinamento di Secondino Piasco;
•   Le leggi delle Regioni : aggiornato al 1
    gennaio 1997/ a cura di Sergio
    Vinciguerra.

                                                 7
Lex – Legislazione italiana
(Lex, Turin)
Collection reproduisant les actes législatifs        Parution: vol. 1 (1915)
de manière systématique et contient                  Périodicité: fascicule hebdomadaires.
notamment :
                                                     Consultation : le fascicule n’est pas disponible dans le
•   Toutes les provisions législatives de la                        RERO
    République italienne, publiées dans la
    Gazzetta Ufficiale ;
•   Les mesures législatives régionales les
    plus importantes ;
•   dispositifs des décisions et ordonnances
    de la Cour constitutionnelle ;
•   Les normes communautaires les plus
    pertinentes.

                                        2.2. Codes annotés

                                         2.2.1. Droit civil

I nuovi codice civile e codice di procedura civile                             CA/I 63 b NUCC 1999
e leggi complementari,
Dir. Francesco BARTOLONI
                                                     Parution: 8ème éd., ELT, 1999
                                                     Consultation: au début: sommaire; à la fin: index
                                                     chronologique des lois et analytico-alphabétique.

Codice civile et leggi complementari,                                          CA/I 63 b COCL 1999
F. GALGANO ; B. INZITARI
                                                     BFD: 8ème éd., CEDAM, 1999
                                                     Consultation: au début: sommaire; à la fin: index
                                                                   chronologique des lois et analytico-
                                                                   alphabétique.

Breviaria iuris,                                                             CA/I 63 b CIAN 1988
Commentario breve al codice civile,                                   ISDC : CA/I 63 b CIAN 2004
G. CIAN; A TRABUCCHI
2 tomes                                              BFD: 3ème éd., CEDAM, 1988
                                                     ISDC: 7ème éd., CEDAM, 2004

                                                 8
Breviaria iuris,                                                     ISDC : CA/I 63 b ALPA 2003
Commentario breve al          codice   civile    –    leggi
complementari,
Alpa G UIDO, Paolo ZATTI
Vol. 1: Droit international privé, personnes         ISCD : 4ème éd., CEDAM, 2003
et famille, propriété, obligations, contrats,        Consultation: 2 tomes
responsabilité civile, travail et professions.
Vol. 2: Enterprises et contrats d’entreprise,
sociétés et finance, banque, droit européen,
ajournements législatifs.

Breviaria iuris,                                                     BFD : CA/I 63 b CIAN 1996
Commentario breve al codice civile: Complemento                     ISDC : CA/I 63 b CIAN 2003
Giurisprudenziale,
G. CIAN; A. TRABUCCHI
                                                     BFD : 4ème éd., CEDAM, 1996-1997
                                                     ISDC : 6ème éd., CEDAM, 2003 (7ème éd., 2004 en
                                                             cours d’acquisition)

Breviaria iuris,                                                     BFD : CA/I 97 b CARP 1994
Commentario breve al Codice di Procedura Civile:                    ISDC : CA/I 97 b CARP 2004
F. CARPI; M. TARTUFFO
                                                     BFD : 3ème éd., CEDAM, 1994
                                                     ISDC : 4ème éd., CEDAM, 2004

Breviaria iuris,                                                     BFD : CA/I 97 b CARP 1991
Commentario breve al Codice di Procedura Civile:                    ISDC : CA/I 97 b CARP 2003
Complemento Giurisprudenziale. Appendice di
aggiornamento,
F. CARPI; M. TARTUFFO
                                                     BFD : éd. 1991, CEDAM
                                                     ISDC : éd. 2003, CEDAM

                                                 9
2.2.2. Droit pénal

Breviaria iuris,                                                BFD : CA/I 87 b CRES 1992
Commentario breve al codice penale,                            ISDC : CA/I 87 b CRES 2003
A. CRESPI, F. STELLA, G. ZUCCALÀ, A cura di G.ZUCCALÀ
                                                  BFD : 2ème éd., CEDAM, 1992
                                                  ISDC : 4ème éd., CEDAM, 2003

Breviaria iuris,                                                BFD : CA/I 98 b CONS 1997
Commentario breve al codice penale: Complemento                ISDC : CA/I 98 b CONS 2004
Giurisprudenziale,
A. CRESPI, F. STELLA, G. ZUCCALÀ, A cura di
G.ZUCCALÀ
                                                  BFD : 3ème éd., CEDAM, 1999 + seconda appendice
                                                         di aggiornamento, 1999.
                                                  ISDC : 7ème éd., CEDAM, 2004

Breviaria iuris,                                                BFD : CA/I 98 b CONS 1997
Commentario breve al nuovo codice di procedura                 ISDC : CA/I 98 b CONS 2002
penale: Complemento Giurisprudenziale,
G. CONSO, V. GREVI
A pour supplément :                               BFD : 3ème éd., CEDAM, 1997-1999.

Complemento giurisprudenziale : seconda           ISDC : 4ème éd., 2002-2003, CEDAM
appendice di aggiornamento (octobre 1999)
Complemento giurisprudenziale : terza
appendice di aggiornamento (octobre 2000)
Complemento giurisprudenziale : appendice
di aggiornamento con il testo delle leggi,
1998

Breviaria iuris,                                                BFD : CA/I 98 b CONS 1987
Commentario breve al codice di procedura penale /
G. CONSO, V. GREVI
                                                  BFD : 1ère éd., 1987, CEDAM

                                             10
Codice civile e leggi collegate: costituzione,                       BFD : CA/I 63 b DENO 1988
trattato U.E. e C.E., codice civile, leggi                          ISDC : CA/I 63 b DENO 1994
collegate,
G. de NOVA
                                                      Edition abrégée du « Codici e leggi per l'udienza
                                                      civile » pour G. De Nova et C. Ferri, éditions
                                                      dall'UTET, Turin, 1977.
                                                      Mise à jour: annuelle.

Codice civile annotato con la dottrina e la                           ISDC : CA/I 63 b PERL 1991
guirisprudenza,
Dir. P. PERLINGIERI, Napoli, 2e éd., 1991.
                                                      ISDC : 2e éd., 1991, coéditeurs Napoli, Edizioni
                                                      scientifiche italiane (ESI) et Bologna, Zanichelli.
                                                      Consultation: 7 tomes en 6 volumes.

                                                 11
B) JURISPRUDENCE

                                     1. Publications officielle

Raccolta ufficiale delle sentenze e ordinanze                                   ISDC : CA/I 33 d RAUS
della Corte costituzionale
Racc. Uff. Corte. Cost.
Publication officielle des arrêts de la Cour          Parution: vol. 1(1956), Rome, Instituto Poligrafico
constitutionnelle.                                              dello Stato.
                                                      Périodicité: semestrielle.

                               2. Recueils privés de jurisprudence

Repertorio generale della giurisprudenza italiana, con notize                  ISDC : CA/I 11 d REGG
bibliografiche e di legislazione
Répertoire analytique et alphabétique de la           Parution: vol. 71(1969) → Turin, UTET.
majorité des publications de la Riviste               Fait suite à: "Repertorio generale annuale della
giuridiche italiane avec indications des lois         giurisprudenza italiana" [Anno 1(1899) - anno
et de la bibliographie.                               70(1968)].
                                                      ISDC : vol. 81(1979) - 95(1993)

                                                      Périodicité: annuelle.
                                                      Consultation: deux volumes, dont l'un est un index

Il sistema italiano di diritto internazionale privato:                             CA/I 26 d BELL 2000
rassegna della Giurisprudenza
Extraits de 430 jugements.                            Consultation: au début: table des matières.

Giurisprudenza annotata di diritto industriale                                          CA/I 86 d GIAD
                                                      Parution: vol. 1 (1972) → Milan, A. Giuffrè
                                                      BFD : vol. 9(1980) - 20(1991)
                                                      ISDC : vol. 1(1972) - 25(1996)
                                                      Périodicité: annuelle

Giurisprudenza bancaria : (1995-1996)                                              CA/I 82 g GIBA 1999
Extraits de droit et de législation en matière        Parution: Milano : A. Giuffrè, 1999.
bancaire

                                                 12
Cercare il diritto : come reperire la legislazione,                                       ETI : 340/45 PAS
la giurisprudenza e la dottrina consultando libri
e periodici specializzati
G. PASCUZZI
Ensemble multimédia (manuel et CD-Rom)                   Parution: 1998

                                  3. Sites internet de jurisprudence

Arrêts de la Cour constitutionnelle                                             www.cortecostituzionale.it
                                                                                       www.giurcost.org
Extraits des arrêts rendus par la Cour                   Consultation: Sélectionner « Le Pronunce » dans le
constitutionnelle depuis 1956                                        menu à gauche, puis « Ricerca delle
                                                                     Pronunce dal 1956 ad oggi ». La
                                                                     recherche s’effectue par année, numéro,
                                                                     nom du juge, matière etc.

Arrêts de la Cour de cassation                                                                www.giustizia.it
Site du ministère de la justice. Comprend                Consultation:       Sélectionner     « legislazione   e
notamment les derniers arrêts 2004 et 2005.                               giurisprudenza ».

                                                                                               www.penale.it
Site italien concernant le droit pénal                   Consultation: Sélectionner « Giurisprudenza » dans le
comprenant: la législation, la jurisprudence                           menu à gauche
depuis 1998 de la Cour de cassation.
Liens utiles: liste très détaillée d'autres sites
juridiques.

                                                                                                www.civile.it/
Site italien concernant le droit civil                   Consultation: Sélectionner « Giurisprudenza » dans le
comprenant     notamment       la    dernière                          menu en haut à droite
jurisprudence en matière civile (2004-2005).

                                                    13
C) SOURCES DOCTRINALES

1. Dictionnaires

Dizionario bibliografico delle riviste                                     ISDC : CA/I 5.1 a DIBR
giuridiche italiane su leggi vigenti,
V. NAPOLETANO
Volumes annuels rassemblant toutes les               Parution : 1977 →
références bibliographiques

2. Encyclopédies

Enciclopedia del diritto                                                      CA/I 4.1 a ENDI 1958
                                                     Parution : Giuffrè, 1958 →

Novissimo digesto italiano                                                    CA/I 4.1 a NODI 1957
                                                     Parution: 1957, remplacé progressivement par le
                                                               Digesto italiano.

3. Commentaires

Commentario delle costituzione                                         CA/I 33 b BRAN 1975/2002
M.CARLI, C. FUSARO
Nombreux volumes.                                    BFD : dernier volume acquis : « Art. 121, 122, 123,
                                                            126 Supplemento legge cost. 22 novembre
                                                            1999, n. 1, Elezione diretta del Presidente
                                                            della Giunta Regionale e autonomia statutaria
                                                            delle Regioni », Bologne, N. Zanichelli ;
                                                            Rome : Soc. ed. del Foro italiano, 2002
                                                     Consultation: volumes par articles.

Commentario del codice civile                                                         CA/I 63 b SCIA
Commentaires       par   articles.   Nombreux        Parution: Plusieurs éditions (1943, 1954, 1958, 1970,
volumes.                                             1972, 1982 etc.)
                                                     Consultation: N.B. les éditions indiquées sur la
                                                     classification du recueil ne correspondent pas
                                                     forcément à l'année de publication qui est en règle
                                                     générale plus récente.

                                                14
D) PÉRIODIQUES
                                   REVUES DE JURISPRUDENCE

1. Généraux

Il foro italiana                                                                             CA/I 11 d FOIT
Foro it.
Jurisprudence de toutes instances judiciaires,             Parution: vol. 1(1876) →
comporte 5 parties:                                        BFD: vol. 119(1994) →.
I. Jurisprudence constitutionnelle et civile ;             Périodicité: mensuelle.
II. Jurisprudence pénale ;                                 Consultation: au début: index des décisions et des
                                                           notes de doctrine.
III. Jurisprudence administrative ;
                                                           Index annuel:
IV.      Jurisprudence   communautaire           et                                           →CA/I 11 d FOIT
      étrangère ;
V. Monographies et autres.

Giurisprudenza italiana: rivista universale di                                       ISDC : CA/I 11 d GIIT
guirisprudenza e dottrina
Guir. Ital.
                                                           Parution : vol. 14 (1862)
                                                           ISDC : vol. 133(1981) →

2. Spécialisés

Guirispudenza costituzionale                                                                CA/I 33 d GICO
Guir. Cost.
1 à 2 volumes par an                                       Parution: 1956 →
                                                           BFD: 1983 →
                                                           Périodicité: bimestrielle, puis mensuelle.

Giustizia civile . Massimario annotato della Cassazione                              ISDC : CA/I 11 d GICI
                                                           ISDC : vol. 5 (1955) →, Milan, Giuffrè editore.
                                                           Périodicité: mensuelle.
                                                           Consultation: Certains vol. contiennent de la
                                                           jurisprudence, d'autres des lois.

                                                      15
Guirisprudenza commerciale                                                          CA/I 78 f GICO
                                                   Parution: vol. 1(1974) →, Milan, Giuffrè
                                                   BFD: vol.14(1987) →
                                                   Périodicité: Bimestrielle.

Il foro amministrativo. C.d.S. : rivista mensile                           ISDC : CA/I 40 d FOAC
di dottrina e giurisprudenza
Foro amm.
                                                   Parution: vol. 1 (2002) →, Milan, Giuffrè, fait suite à
                                                   Il foro amministrativo (1925 – 2001) ISDC : CA/I 40
                                                   d FOAM
                                                   Périodicité: trimestrielle.

Giurisprudenza commerciale                                                          CA/I 78 f GICO
                                                   Parution: vol. 1 (1974) →, Milan, Giuffrè
                                                   BFD : vol. 14 (1987)
                                                   Périodicité: bimestrielle

La nuova giurisprudenza civile commentata                                          CA/I 63 d NUGC
                                                   Parution: vol. 1 (1985) →, Padou, Cedam
                                                   Périodicité: bimestrielle

Giurisprudenza Costituzionale                                                       CA/I 33 d GICO
                                                   Parution: vol. 1 (1956) →, Milan, A. Giuffrè
                                                   BFD : vol. 28 (1983)
                                                   Périodicité: Bimestriel [puis] mensuelle.

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Juridictions italiennes

                     La Corte costituzionale (= la Cour constitutionnelle)
•   Constitutionnalité des lois;
•   Contrôle des normes juridiques à la demande d'un juge, lors d'un litige devant un autre
    tribunal.

                        La Corte di cassazione (= la Cour de cassation)
•   Placée au sommet de la hiérarchie juridictionnelle;
•   Ne juge que sur le droit;
•   Décide de la régularité de l'application des lois.

Les juridictions italiennes se divisent comme suit:

1. droit commun                  2. administratives             3. fiscales

                                        1. Droit commun

                    civiles                                         pénales
→Compétence des différentes juridictions
civiles déterminée selon la valeur de l'objet du
litige:
•   Jugeant en première instance:
1°) Les Giudice di Pace (= les juges de Paix);
2°) Les Pretore (= les tribunaux d'instance);
3°) Les Tribunale (= les tribunaux régionaux);

•   En appel:
Les décisions du Pretore peuvent être
interjetées en appel devant le Tribunale;

Les décisions du Tribunale peuvent être
appelées devant la Corte d'Appello (= la Cour
d'appel).
•   En cassation:
Le recours contre les décisions rendues par la
Cour d'appel relève de la compétence de la
Corte di cassazione.

Autres chambres spécialisées t.q.
Pretore di lavoro (= chambre prud'homale),
etc.

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2. Juridictions administratives

1ère instance: Le Tribunale Amministrativo Regionale (TAR).
               Il se trouve dans chaque chef-lieu des 20 régions italiennes.
Appel:       Le Consiglio di Stato (= le Conseil d'État).
Cassation:   La Corte di cassazione (= la Cour de cassation).

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1ère instance: La Commissione provinciale tributaria (= la Commission fiscale).
Appel:       La Commissione tribunale regionale.
Cassation:   La Corte di cassazione (= la Cour de cassation).

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