LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine

 
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
w w w. f o n g e c i f n o u v e l l e a q u i t a i n e . o r g

             2018
                                    LIVRET
                          D'INFORMATION
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
Vous trouverez dans ce document une présentation succincte de nos différentes missions
                        mises au service de votre évolution professionnelle, ainsi que les conditions de prise en
                        charge pour les prestations débutant à partir de janvier 2018. Ce document pourra être
                        modifié en cours d’année pour tenir compte de la législation en vigueur.
                        Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter (coordonnées page 16).

                        QUI SOMMES-NOUS ?

                        Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine est une association loi 1901 agréée par l’Etat. Organisme paritaire
                        créé en 2016, il est régi par un Conseil d’Administration représentant les partenaires sociaux,
                        répartis en deux collèges :
                           • Organisations représentatives des salariés : CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, CGT-FO.
                           • Organisations représentatives des employeurs : CPME, MEDEF, U2P.

                        Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine, Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation Nouvelle-
                        Aquitaine est un OPACIF, Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation,
                        dont les ressources financières sont issues du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
                        Professionnels (FPSPP) et de divers partenariats.
                        Son domaine de compétence s’étend sur les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
                        et la quasi-totalité des activités professionnelles du secteur privé.

                        NOS MISSIONS

                        LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)
                        Appui à l’élaboration et à la concrétisation des projets professionnels, structuré en 3 niveaux
                        d’offre de services :
                           • Accueillir : analyse de la demande, information sur les métiers, l’emploi, la formation, orientation
                              vers la structure adaptée à la demande.
                           • Conseiller : clarification de la demande, identification des compétences en lien avec l’emploi,
                              méthodologie de construction du projet et formalisation.
                           • Accompagner : construction d’un plan d’actions individuel à la mise en œuvre du projet.

                        LA GESTION DES DISPOSITIFS
                             • Instruire les dossiers de demande de prise en charge d’un Congé Individuel de Formation,
                               le cas échéant avec recours au CPF, Formation Hors Temps de Travail, Congé Bilan de
                               Compétences, Congé Validation des Acquis de l’Expérience, Congé Examen.
                             • Financer des projets individuels dans la limite des fonds disponibles, après décision de la
                               Commission Paritaire.

                        LA QUALITE DES PRESTATIONS
                             • S’assurer de la qualité des actions de formation financées (contrôle des services faits, audit…).
                             • Inscrire «sur un catalogue de référence » les prestataires de formation qui remplissent les
                               conditions définies à l’article R. 6316-1 du code du travail.

2   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)........................ 4

           LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)............................................... 5

           LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL.................................................... 6

           LE CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES........................................................ 7

           LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS
           DE L’EXPÉRIENCE (VAE).............................................................................................. 8

           LE CONGÉ EXAMEN....................................................................................................... 9

           LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE...................................................... 10

           LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)...................................... 13

           LE CALENDRIER DES DATES DE DÉPÔT
           DES DOSSIERS CIF CDI / CIF CDD...................................................................... 15

           LES SITES ET LIEUX DE PERMANENCES
           DU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE............................................................. 16

            DE LA DEMANDE JUSQU’AU FINANCEMENT
            Les demandes de prise en charge sont étudiées anonymement par la Commission Paritaire.
            Elles peuvent être envoyées par mail ou par courrier.
            Toutes les demandes ne pouvant être satisfaites simultanément, le Fongecif Nouvelle-Aquitaine,
            conformément aux dispositions législatives et règlementaires, a mis en place des critères d’examen
            pour procéder à des choix de financement chaque mois.
            Si votre demande est refusée ou acceptée partiellement, vous avez la possibilité de présenter
            une demande de recours dans un délai de 2 mois maximum après la date de notification
            de refus et dans un délai de 10 jours calendaires avant la Commission Paritaire de Recours
            Gracieux, ou de renouveler votre demande.

3   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
LE CONSEIL
                                  EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S'AGIT-IL ?
                                  Le CEP est un service qui vous permet de disposer de prestations dont l’objectif
                                  est de favoriser l’évolution et la sécurisation de votre parcours professionnel.

                                  QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN CEP ?
                                  Vous pouvez bénéficier d’un CEP tout au long de votre vie professionnelle,
                                  sur place ou à distance.
                                  Gratuit, confidentiel, il est accessible quel que soit votre statut.

                                  QUELS SONT LES OBJECTIFS DU CEP ?
                                  Le CEP doit vous permettre de disposer d’un temps d’écoute et de recul sur
                                  votre parcours professionnel.
                                  Vous serez suivi par un conseiller en évolution professionnelle dans les différentes
                                  phases de votre parcours, de façon individualisée, afin :
                                  • d’élaborer une stratégie d’évolution vous permettant de construire ou de
                                    préciser votre projet professionnel,
                                  • de cerner les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, acquérir
                                    ou à développer,
                                  • de construire un plan d’actions vous permettant d’identifier les interlocuteurs,
                                    les leviers et les financements disponibles pour mettre en œuvre votre
                                    projet professionnel comprenant ou non une action de formation.

                                  COMMENT S’ORGANISE LE CEP ?
                                  Le CEP peut être décliné en trois temps :
                                      1 Un accueil : « JE M’INFORME »
                                         Il vous permet d’analyser votre situation professionnelle, de décider
                                         ou non de la poursuite de vos démarches et d’identifier les acteurs
                                         susceptibles de vous y aider.
                                         Ce premier temps d’accueil peut être complété par des informations
                                         territorialisées sur les tendances socio-économiques, l’emploi, les métiers
                                         ou encore sur les qualifications et les formations.
                                      2 Un conseil personnalisé : « JE ME DÉCIDE »
                                         À ce stade, vous disposez d’un conseiller en évolution professionnelle
                                         référent qui vous suivra et vous accompagnera tout au long du processus
                                         de conseil.
                                         Ce second temps du CEP vous permet de construire votre projet
                                         professionnel. Vos expériences, vos compétences et vos souhaits sont
                                         pleinement pris en compte.
                                      3 Un accompagnement individualisé à la mise en œuvre du projet
                                         professionnel : JE ME LANCE »
                                         Le conseiller en évolution professionnelle est amené à vous accompagner
                                         dans la construction du plan d’actions (acquisition d’un nouveau métier,
                                         de nouvelles compétences, reconversion, création d’entreprise, projet
                                         de formation…).
                                         Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine a développé une offre de services
                                         pour vous permettre d’accéder à un conseil et un accompagnement
                                         personnalisé et individuel.
                                         Les conseillers en évolution professionnelle assurent des permanences
                                         régulières sur 42 lieux de la Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer un
                                         service de proximité.

4   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
LE CONGÉ INDIVIDUEL
                                  DE FORMATION (CIF)
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                  Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet à tout salarié du secteur privé
                                  de suivre, à son initiative et à titre individuel, la formation de son choix.

                                  QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                   Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée :
                                  t

                                    Vous devez justifier d’une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs
                                    ou non, dont 12 derniers mois consécutifs dans une même entreprise
                                    dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.
                                    Vous devez demander à votre employeur une autorisation d’absence minimum
                                    120 jours avant le début de la formation (pour une formation de 6 mois
                                    ou plus) ou 60 jours avant (pour une formation de moins de 6 mois ou à
                                    temps partiel). Votre employeur aura 30 jours pour vous répondre.

                                      Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée :
                                  t

                                      Vous devez justifier d'au moins 24 mois d’activité salariée (soit 720 jours),
                                      consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois de CDD,
                                      consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le dernier CDD aura été
                                      effectué dans une entreprise dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.
                                      L’action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du
                                      dernier CDD.

                                          VOUS DEVEZ DÉPOSER AU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE
                                          VOTRE DOSSIER COMPLET SELON LE CALENDRIER PRÉCISÉ
                                          EN PAGE 15 (si par courrier, cachet de la poste faisant foi).

                                      Entre l’obtention de votre précédent CIF et une nouvelle demande, et si
                                  t

                                      vous êtes salarié(e) dans la même entreprise, vous devez respecter un
                                      délai de franchise variant de 6 mois minimum à 6 ans maximum.
5   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
LA FORMATION
                                  HORS TEMPS DE TRAVAIL
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                  La formation hors temps de travail permet à tout salarié du secteur privé de
                                  suivre à son initiative, des actions de formation de son choix, en dehors de
                                  son temps de travail et sans en informer son employeur.

                                  QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                  Dès lors que vous êtes en CDI ou en cours de CDD, et que vous disposez d’une
                                  ancienneté d’un an dans l’entreprise.
                                  Pendant la durée de cette formation, vous bénéficiez de la législation de la
                                  sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et
                                  de maladies professionnelles.
                                  La formation est fixée à 120 heures minimum, sous réserve de modifications
                                  des textes législatifs ou règlementaires dans l’année en cours.

                                     VOUS DEVEZ DÉPOSER AU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE VOTRE
                                     DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD 45 JOURS MINIMUM AVANT LE
                                     DÉBUT DE L’ACTION DE FORMATION À PRENDRE EN CHARGE (si par
                                     courrier, cachet de la poste faisant foi).
6   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
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LE CONGÉ DE BILAN
                                  DE COMPÉTENCES
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                  Le Congé de Bilan de Compétences permet à tout salarié du secteur privé
                                  d’identifier ses compétences professionnelles ou individuelles ainsi que ses
                                  aptitudes et motivations. Il peut s’engager dans le cadre de l’élaboration
                                  d’un projet professionnel ou d’un projet de formation.

                                  QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                   Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée :
                                  t

                                    Vous devez justifier d'au moins 5 ans d’activité salariée dans le secteur
                                    privé, consécutifs ou non, dont 12 mois d’ancienneté dans une entreprise
                                    dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

                                      Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée :
                                  t

                                      Vous devez justifier d'au moins 24 mois d’activité salariée, consécutifs
                                      ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois de CDD,
                                      consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le dernier CDD aura
                                      été effectué dans une entreprise dépendant du Fongecif Nouvelle-
                                      Aquitaine.

                                  QUELLES SONT LES MODALITÉS ?
                                  Le Bilan de Compétences peut se dérouler sur le temps de travail ou en
                                  dehors. Il doit être effectué au sein d’un organisme prestataire inscrit sur la
                                  liste du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.
                                  Liste consultable sur : www.fongecifnouvelleaquitaine.org
                                  Si vous effectuez votre bilan de compétences sur votre temps de travail, vous
                                  devez demander à votre employeur une autorisation d'absence minimum
                                  60 jours avant le début de la prestation.

                                          VOUS DEVEZ DÉPOSER AU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE
                                          VOTRE DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD 45 JOURS MINIMUM
                                          avant le début du bilan (si par courrier, cachet de la poste faisant
                                          foi).
                                      Si vous êtes salarié(e) dans la même entreprise, vous devez respecter
                                  t

                                      un délai de 5 ans entre 2 bilans de compétences sur le temps de travail.
7   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LIVRET D'INFORMATION - Fongecif Nouvelle-Aquitaine
LE CONGÉ DE VALIDATION
                                  DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                  Le Congé de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à tout salarié
                                  du secteur privé de faire reconnaître officiellement ses connaissances et
                                  ses compétences professionnelles, en vue de l’acquisition d’une certification.

                                  QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                   Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée :
                                  t

                                    Le Congé VAE est un droit quelle que soit votre ancienneté dans une entreprise
                                    dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.
                                   Si vous êtes ou avez été en Contrats à Durée Déterminée dans une entreprise
                                  t

                                    dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

                                  QUELLES SONT LES MODALITÉS ?
                                  La VAE peut se dérouler sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail.
                                  Si vous effectuez votre VAE sur votre temps de travail, vous devez demander
                                  à votre employeur une autorisation d'absence au minimum 60 jours avant
                                  votre 1ère absence.

                                        VOUS DEVEZ DÉPOSER AU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE VOTRE
                                        DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD 45 JOURS MINIMUM AVANT LE
                                        DÉBUT DU CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE
                                        (si par courrier, cachet de la poste faisant foi).
8   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LE CONGÉ EXAMEN
                                  + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +

                                  DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                  Le Congé Examen permet à tout salarié du secteur privé de préparer
                                  et passer un examen sur son temps de travail.

                                  QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                   Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Indéterminée :
                                  t

                                    Vous devez justifier d’une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs
                                    ou non, dont 12 derniers mois consécutifs dans une même entreprise
                                    dépendant du Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

                                      Si vous êtes salarié(e) en Contrat à Durée Déterminée :
                                  t

                                      Vous devez justifier d'au moins 24 mois d’activité salariée (soit 720 jours),
                                      consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois de
                                      CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
                                      Le dernier CDD est effectué dans une entreprise dépendant du Fongecif
                                      Nouvelle-Aquitaine.

                                      Vous devez demander à votre employeur une autorisation d’absence 60 jours
                                  t

                                      avant le début du congé examen.

                                          VOUS DEVEZ DÉPOSER AU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE
                                          VOTRE DOSSIER COMPLET AU PLUS TARD 30 JOURS MINIMUM
                                          AVANT LE DÉBUT DE L’EXAMEN (si par courrier, cachet de la poste
                                          faisant foi).
9   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
    Livret d'information 2018
LES CONDITIONS
          DE PRISE EN CHARGE

           POUR TOUS LES DISPOSITIFS DE FORMATION
          PARTICIPATION AUX FRAIS ANNEXES
                      La participation aux frais de transport
               Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine peut participer aux frais de transport, sur demande, si pour
               vous rendre au centre de formation, vous avez plus de kilomètres que lorsque que vous allez à votre
               travail.
               Dans ce cas, la différence Domicile-Travail et Domicile-Formation théorique (Aller/Retour) peut
               donner lieu à une participation du Fongecif Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 0,15 € par kilomètre
               supplémentaire.

                     La participation aux frais d’hébergement
               Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine peut participer aux frais d’hébergement (diner + hébergement),
               si la différence Domicile-Travail et Domicile-Formation théorique (Aller/Retour) est supérieure à
               200 kilomètres.
               Dans ce cas, la participation du Fongecif Nouvelle-Aquitaine s’élève forfaitairement à 30 € par
               nuitée (4 nuitées par semaine).
               Les frais de transport et d’hébergement hors métropole ne sont pas pris en charge.

           POUR LE CIF ET LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL
          PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
          Les frais de formation peuvent être pris en charge par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine dans la
          limite d’une année à temps plein ou de 1 200 heures à temps discontinu ou à temps partiel.
          Est considérée comme à temps plein, toute formation comprenant au moins 30 heures de cours par
          semaine ou 85 % du temps de travail si vous êtes à temps partiel.
          Ces frais seront réglés directement à l’organisme de formation dans la limite de la prise en charge.
          Une convention sera établie entre le bénéficiaire, l’organisme de formation et le Fongecif Nouvelle-
          Aquitaine.
          Les frais de formation seront pris en charge dans la limite de nos plafonds :
          18 000 € HT et/ou 27,45 € HT de l’heure ou net de taxe pour les organismes de formation non assujettis
          à la TVA.
          Pour la formation hors temps de travail, seuls ces plafonds s’appliquent.
          Au-delà de 2 SMIC brut, un reste à charge des frais de formation sera calculé en fonction du montant
          de votre rémunération et de la durée de la formation.

           POUR LE CIF CDI ET LE CIF CDD
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE RÉMUNÉRATION
          100 % de votre salaire brut lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.
          90 % de votre salaire brut lorsque celui-ci est supérieur à 2 fois le SMIC, avec un minimum à 2 fois
          le SMIC.
          Le montant du salaire pris en compte comprend le salaire de base et les primes soumises à cotisation.
          Concernant le CIF CDI, la rémunération est calculée sur la base des 12 derniers mois d’activité
          précédant le CIF. La rémunération brute et les charges patronales sont remboursées directement
          à l’employeur, comme prévu sur la convention transmise à la suite de la décision de la Commission
          Paritaire.
          Concernant le CIF CDD, la rémunération est versée directement au stagiaire de la formation professionnelle.
          Elle est calculée sur la moyenne des 4 derniers mois d’activité.

10   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
POUR LE CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE BILAN DE COMPÉTENCES
          100 % du coût du Bilan de Compétences est pris en charge par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine, dans
          la limite des fonds disponibles et des coûts plafonds fixés par le Conseil d’Administration du Fongecif
          Nouvelle-Aquitaine.
          Ce montant est réglé directement au centre prestataire du Bilan de Compétences, comme prévu sur
          la convention transmise à la suite de la décision de la Commission Paritaire.
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE RÉMUNÉRATION
          Pendant un Congé de Bilan de Compétences suivi sur votre temps de travail et dans la limite de
          24 heures, vous avez droit à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez perçue si
          vous étiez resté(e) à votre poste de travail. La rémunération brute et les charges patronales sont
          remboursées directement à votre employeur par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

           POUR LE CONGÉ VAE
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE VAE
          Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine prend en charge tout ou partie de l’action de VAE, dans la limite des
          fonds disponibles et des coûts plafonds fixés par le Conseil d’Administration (2 000 € net de taxe), et
          règle directement l’organisme accompagnateur et/ou l’organisme de validation.
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE RÉMUNÉRATION
          Pendant un Congé VAE suivi sur votre temps de travail et dans la limite de 24 heures, vous avez droit
          à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous étiez resté(e) à votre poste
          de travail.
          La rémunération brute et les charges patronales sont remboursées directement à votre employeur par
          le Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

           POUR LE CONGÉ EXAMEN
          PRISE EN CHARGE DE VOTRE RÉMUNÉRATION
          Pendant un Congé Examen suivi sur votre temps de travail et dans la limite de 24 h, vous avez droit à
          une rémunération égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous étiez resté(e) à votre poste
          de travail. La rémunération brute et les charges patronales sont remboursées directement à votre
          employeur par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine.

           AUTRES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
          • Les périodes d’application en entreprise
          La prise en charge de la période d’application en entreprise sera totale si la durée est précisée dans le
          référentiel de la formation reconnue au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
          Sinon, la prise en charge sera limitée à 30 % de la durée théorique en centre de formation.
          Les stages ou périodes de formation effectués dans l’entreprise du salarié ne sont pas pris en charge.
          • Les éléments ne donnant pas lieu à prise en charge
            - Les périodes d’interruption de formation pour congés scolaires
            - Les stages probatoires des professions libérales
            - Le suivi de stages d’application en entreprise facturé par l’organisme de formation
            - Les fournitures ou tout autre matériel
            - Les frais d’inscription
            - Les frais de dossiers
          • Les demandes non recevables
            - Les demandes émanant de salariés dont l’employeur ne relève pas du domaine de compétence
              du Fongecif Nouvelle-Aquitaine
            - Les demandes ayant trait à des formations dispensées par des organismes non titulaires d’un
              numéro de déclaration d’activité valide délivré par la Direction Régionale des Entreprises de la
              Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
            - Les demandes dont les organismes de formation ne sont pas inscrits dans le catalogue de
              référencement du Fongecif Nouvelle-Aquitaine

11   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
• Les conditions d’inscription sur le catalogue de référencement
          Pour être financé, l’organisme de formation doit être impérativement référencé dans notre catalogue.
          Tout autre organisme, lors d’une première demande de financement, devra satisfaire les points
          suivants :
            - Avoir le statut référençable dans le Datadock
            - S’engager à fournir les pièces complémentaires exigées lors de l’examen du dossier
              de l’organisme
            - Etre validé par le Fongecif Nouvelle-Aquitaine
          • La Formation Ouverte et à Distance (FOAD)
          La FOAD est un dispositif de formation comprenant des apprentissages individualisés et l’accès à
          des ressources et compétences locales ou à distance. Ouverte, elle offre un maximum de souplesse
          dans son mode d’organisation pédagogique ; à distance, elle n’impose pas nécessairement la
          présence d’un formateur. Elle intègre donc des supports de formation très variés (imprimés, CD,
          vidéo…).
          Le Fongecif Nouvelle-Aquitaine peut, au cas par cas, prendre en charge, à votre demande,
          les dépenses de la FOAD (coût pédagogique, rémunération) lorsque les moyens pédagogiques
          et d’encadrement mis en place par le prestataire de formation sont conformes à la législation.
          La FOAD peut s’effectuer, soit sur le dispositif de la formation hors temps de travail, soit sur celui
          du CIF.
          Un partenariat avec le CNED permet de prendre en charge certaines formations, dont la liste est
          disponible sur www.fongecifnnouvelleaquitaine.org / rubrique « Votre projet professionnel /
          Etape 3 ou www.cned.fr

          GRILLE DE COTATION (POUR LES CIF ET LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL)
          La Commission Paritaire examine l’ensemble des demandes en fonction de critères issus
          de la grille de cotation suivante :

                                     Niveau de formation initiale             Formation qualifiante, diplômante,
                     PRIORITÉS
                                     TPE (-20 salariés)                       certifiante
                      10 points
                        maximum      Entreprises de 20 à 50 salariés          Durée vie active

                                                      Objectif
                                   PROJETS                                    Cofinancement institutionnel
                                   10 points          Faisabilité et          et entreprise
                                     maximum          caractéristiques

                                                       COMMISSION
                                                        PARITAIRE          Appréciation du projet
                                                        D'EXAMEN           par les membres
                                                          20 points        de la Commission Paritaire
                                                          maximum

12   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
LE COMPTE PERSONNEL
                                   DE FORMATION (CPF)
                                   + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
                                                                              www.moncompteformation.gouv.fr

                                   DE QUOI S’AGIT-IL ?
                                   Le Compte Personnel de Formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la
                                   formation créée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,
                                   à l’emploi et à la démocratie sociale.
                                   Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de
                                   sécuriser le parcours professionnel.

                                   QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
                                   Toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut
                                   et dès l’âge de 16 ans :
                                   - les salariés du privé,
                                   - les agents de la fonction publique,
                                   - les personnes sans emploi inscrites à Pôle emploi,
                                   - les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d’emploi.
                                   Par dérogation, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de
                                   15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.
                                   Formations éligibles
                                     Des certifications déterminées par les partenaires sociaux et les branches
                                   t

                                     professionnelles dont les listes nationales et régionales sont établies selon
                                     les publics à partir de formations devant conduire à :
                                         •
                                       une certification ou qualification inscrites au Répertoire National de la
                                       Certification Professionnelle (RNCP),
                                         •
                                       un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche,
                                         •
                                       une certification ou habilitation inscrites à l’inventaire par la Commission
                                       Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
                                     Des formations permettant d’acquérir les connaissances de base (socle de
                                   t

                                     connaissances et de compétences professionnelles avec le certificat CléA),
                                     L’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
                                   t t

                                     Le bilan de compétences, le permis B.
13   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
POUR LES SALARIÉS
                                   Alimentation du CPF
                                   Le CPF est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant,
                                   par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.
                                   Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24
                                   heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de
                                   150 heures au total, pour un contrat de travail à temps plein.
                                   Pour un temps partiel, les heures sont calculées au prorata du temps de
                                   travail effectué.
                                   Mobilisation du CPF
                                   C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son CPF afin de concrétiser son
                                   projet de formation.
                                   Il peut également mobiliser ses heures de CPF dans le cadre de sa demande
                                   de CIF.
                                   Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas
                                   besoin de l’autorisation de l’employeur.
                                   Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail,
                                   le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur.

                                   Prise en charge de la formation
                                   Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du salarié
                                   qui mobilise son CPF, pendant son temps de travail ou hors temps de travail,
                                   sont pris en charge par l’employeur, dans le cadre d’un accord d’entreprise
                                   ou par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
                                   Le CPF peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui
                                   peuvent être financées par :
                                   • un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA
                                     interprofessionnel,
                                   • l’entreprise,
                                   • un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation,
                                   • le salarié lui-même.

                                   POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
                                   Mobilisation du CPF
                                   Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un CPF depuis le 1er janvier 2015.
                                   Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur
                                   son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du
                                   Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
                                   Si le nombre d’heures est insuffisant, un conseiller en évolution professionnelle
                                   peut accompagner le demandeur d'emploi dans la recherche de compléments
                                   de financement. Sont notamment sollicités Pôle emploi ou la Région.

                                   Prise en charge de la formation
                                   Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du
                                   demandeur d’emploi qui mobilise son CPF peuvent être pris en charge par
                                   Pôle emploi.
                                   Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi

14   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
LE CALENDRIER DES DATES DE DÉPOT
          DES DOSSIERS CIF CDI / CIF CDD

          Le calendrier est arrêté par le Conseil d’Administration du Fongecif Nouvelle-Aquitaine à
          compter du 1er janvier 2018.
          Les décisions seront publiées sur le site internet du Fongecif Nouvelle-Aquitaine, 3 jours
          calendaires après les dates des Commissions Paritaires.
          Aucun dossier ne sera examiné si la formation est commencée avant la date de la Commission
          Paritaire.

            Formations                      Dates de dépôt                     Dates des Commissions
            débutant en                     des dossiers avant le              Paritaires

            Mars 2018                       15 Novembre 2017                   12 Janvier 2018
            Avril 2018                      15 Décembre 2017                   9 Février 2018
            Mai 2018                        15 Janvier 2018                    9 Mars 2018
            Juin 2018                       15 Février 2018                    6 Avril 2018
            Juillet 2018                    15 Mars 2018                       4 Mai 2018
            Août 2018                       15 Avril 2018                      8 Juin 2018
            Septembre 2018                  9 Mai 2018                         6 Juillet 2018
            Octobre 2018                    6 Juin 2018                        27 Juillet 2018
            Novembre 2018                   15 Juillet 2018                    7 Septembre 2018
            Décembre 2018                   16 Août 2018                       5 Octobre 2018
            Janvier 2019                    15 Septembre 2018                  9 Novembre 2018
            Février 2019                    15 Octobre 2018                    7 Décembre 2018

          Pour les formations faisant l’objet d’une admission (DE Infirmier, Aide Soignant, …), les
          dossiers seront présentés en Commission Paritaire sous réserve de fournir l’attestation
          d’admissibilité. A défaut, ils pourraient être présentés à la Commission Paritaire suivante.

15   FONGECIF Nouvelle-Aquitaine
     Livret d'information 2018
LES SITES ET LIEUX DE PERMANENCES DU FONGECIF NOUVELLE-AQUITAINE

                                          SITE DE BORDEAUX - Siège social
                                          Les Bureaux du Lac II - Immeuble M
                                          Rue Robert Caumont - 33049 Bordeaux
                                          contact@fongecifna.org
                                          Bureaux ouverts sans interruption
                                          Lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h 00
                                          Vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
                                          SITE DE NIORT
                                          31, avenue de Verdun
                                          BP 70026 - 79001 Niort Cedex
                                          contact79@fongecifna.org
                                          Bureaux ouverts
                                          Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30
                                          et de 13 h 30 à 17 h 30
                                          Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
                                          et de 13 h 30 à 16 h 30
                                          SITE DE LIMOGES
                                          25, cours Jean Pénicaud
                                          87000 Limoges
                                          contact87@fongecifna.org
                                          Bureaux ouverts
                                          Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00
                                          et de 13 h 30 à 16 h 30

                                          Tél. 09 72 61 55 50 (appel non surtaxé)
                                          www.fongecifnouvelleaquitaine.org
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