LIVRET D'ACCUEIL Centre Ressources - Autisme Limousin - CRA LIMOUSIN
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Centre
Ressources
Autisme Limousin
LIVRET D’ACCUEIL
Présentation
Votre
demande de
diagnostic
Vos modalités d'accompagnement
Vos droits
Coordonnées
utiles
SITE DU CLUZEAU
1
LE CRA LIMOUSIN VOUS ACCUEILLE
SUR LE SITE DU CLUZEAU AU SEIN
DU CHU DE LIMOGES
CHU DUPUYTREN 2
16 rue Bernard Descottes
CHU DUPUYTREN 1
2 avenue Martin Luther King
12
HÔPITAL DE LA MÈRE
ET DE L’ENFANT (HME)
12
Avenue Dominique Larrey
P Av
e nu
eR
.M
10 arc
lan
Ru
d
2 eB
P-1
10
ern URGENCES
ard
P
P De
sc
ott
es
10
1 10
y
Av
rre
10 10
URGENCES a
e
eL
nu
u
niq
e
g i
Al
10 Kin
om
lé
her 1
e
2
ut eD
J.
in L
M
u
d’
rt
Ma en
Al
ar
Av
br
n ue
ti
et
Ave
n
1
Lu
P
th
er
K
y
in
rd
ba
g
o
e Lé
phd
se
12 Jo
Site de ue
en
Marcland Av
3 2
CHU JEAN REBEYROL 1
ET JEAN REBEYROL 2 P
Avenue du Buisson
1 Maison des sourires P Parkings visiteurs
2 Commerces P-1 Parking sous-terrain
10
Arrêt / Ligne Bus TCL SITE DU CLUZEAU
23, Avenue Dominique Larrey
DIRECTION GÉNÉRALE, RESTAURANT 1 Entrée avec accès 2 Accès piéton par l’escalier 3 Salle 4 utilisée
BÂTIMENT MÉDICO-ADMINISTRATIF (BMA) DU PERSONNEL au parking du Cluzeau. en face du bâtiment pour les évaluations.
médico-administratif.
2 3
SOMMAIRE
PRÉSENTATION................................................................................. p. 6
Organisation .........................................................................................................................................................................p. 6
Structuration de l’équipe .........................................................................................................................................p. 7
Missions....................................................................................................................................................................................p. 8
VOTRE DEMANDE DE DIAGNOSTIC......................................... p. 9
Etapes du diagnostic.....................................................................................................................................................p. 9
Schéma d’intervention...............................................................................................................................................p. 10
VOS MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT .............................p. 11
Que faire en cas de diagnostic d’autisme ?..............................................................................................p. 11
Le référent parcours : un travailleur social en soutien.................................................................p. 11
La coordination de parcours ................................................................................................................................p. 12
Le pôle documentation..............................................................................................................................................p. 12
La formation et la sensibilisation................................................................................................................... p. 13
Le réseau................................................................................................................................................................................p. 15
VOS DROITS........................................................................................p. 16
Votre droit d’accès au dossier médical.......................................................................................................p. 16
Vos éloges, observations, propositions, plaintes, réclamations.........................................p. 16
Vos données personnelles informatisées.............................................................................................. p. 17
COORDONNÉES UTILES.............................................................. p. 20
Janvier 2021
4 5
PRÉSENTATION
ORGANISATION STRUCTURATION DE L’ÉQUIPE
Le Centre Ressources Autisme (CRA) Limousin est ouvert depuis 2005. Il est rat- Le CRA Limousin dispose d’une équipe pluridisciplinaire structurée par pôle, regroupant des
taché depuis juillet 2018 au Pôle Neurosciences, Tête, Cou, Os (NTCO) du Centre professionnels :
Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges. médicaux : pédopsychiatre, psychiatre, médecin généraliste…
paramédicaux : psychologue, psychomotricien, orthophoniste, ergothérapeute...
socio-éducatifs : éducateur spécialisé, coordonnateur de parcours, travailleur social...
Il s’intègre, avec les CRA Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le dispositif CRA de la région
Nouvelle-Aquitaine. Le territoire d’intervention du CRA est identique à celui du Groupement administratifs : secrétaire, documentaliste, directeur...
Hospitalier du Territoire (GHT) Limousin : Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
Il s’adresse à toute personne concernée ou intéressée par un Trouble du Spectre de l’Au-
tisme (TSA) :
Enfants, adolescents, adultes diagnostiqués ou en cours de diagnostic
Familles, parents, proches aidants
Professionnels (de santé, du médico-social, du social, de l’insertion, de l’éducation na-
Direction générale du CHU de Limoges
tionale etc.)
Toute personne souhaitant des informations sur le TSA
Il dispose d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) qui contribue par ses avis et proposi-
tions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect du droit des usagers Pôle Neurosciences, Tête, Cou, Os (NTCO)
et à l’exercice des missions du CRA.
Les Centres Ressources Autisme, dont le CRA Limousin, sont des structures médico-so-
ciales à vocation régionale. Ils sont financés par les Agences Régionales de Santé (ARS) et CRA du Limousin
composés d’une équipe pluridisciplinaire spécialisée sur le Trouble du Spectre de l’Autisme.
Ils sont fédérés par le Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA).
Directrice administrative Directeur médical
Pour en savoir plus sur le GNCRA et retrouver la carte des CRA, rendez-vous sur le site du GNCRA : Coordinatrice administrative et logistique
https://gncra.fr/
Pôle Pôle Pôle Pôle Pôle
administratif documentation enfants/adolescents adultes recherche
Secrétariat
Equipe fixe et mobile Equipe fixe et mobile
de diagnostic de diagnostic
Coordonnateur de parcours Coordonnateur de parcours
Référente parcours Référente parcours
Ressources Ressources
6 7
PRÉSENTATION VOTRE DEMANDE DE DIAGNOSTIC
MISSIONS ETAPES DU DIAGNOSTIC
Comme tout diagnostic, le diagnostic d’autisme ne peut être délivré que par un
Les missions des CRA sont précisées par le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux docteur en médecine.
conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres de Res-
sources Autisme : Nous pouvons être contactés pour une demande de diagnostic par téléphone ou par courriel.
Un dossier de demande, contenant des informations administratives et personnelles, est alors
Accueil, écoute, information, conseil et orientation adressé et doit être retourné au CRA.
Promotion et diffusion des recommandations de bonnes pratiques et informations Les pièces suivantes sont demandées par le secrétariat du CRA en amont de la première
actualisées sur le TSA consultation :
Appui et expertise à la réalisation de bilans diagnostiques et fonctionnels et réalisation de Carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou carte de séjour
ces bilans pour les cas complexes Carte vitale à jour ou attestation papier de droits ouverts auprès d’un organisme d’assurance
Action de sensibilisation ou formation à destination des proches aidants et des maladie
professionnels Copie scannée des pages renseignées du carnet de santé
Concours aux équipes des MDPH Bilans déjà réalisés (psychomoteur, orthophonique…)
Contribution à la veille et à la réflexion sur les pratiques professionnelles Le CRA gère directement la saisie du dossier administratif. Aucun passage aux admissions
du CHU n’est nécessaire.
Participation aux études et recherches
La demande est enregistrée dès réception du dossier administratif par le secrétariat et vous
Participation à l’animation du réseau régional des acteurs êtes alors positionné sur une liste d’attente.
Apport d’expertise et conseil aux ARS, services territoriaux de l’Etat et collectivités
territoriales
Apport d’expertise et conseil aux instances nationales et internationales intervenant dans
le TSA
Le CRA Limousin dispose d’un projet d’établissement structuré autour de 5 axes :
Accueil, écoute, Réalisation et Réseau, Recherche,
Pilotage général information, appui partenariats, étude,
du CRA conseil, diagnostic ressources appui aux
orientation instances
Le secrétariat vous contacte pour fixer la date de la première consultation avec un médecin
du CRA en tenant compte de l’ordre chronologique d’arrivée des demandes, sauf urgence
identifiée par le CRA.
Après une première consultation, le médecin du CRA peut rendre un avis éclairé sans pour-
suivre les investigations cliniques. Il peut aussi décider d’approfondir en prévoyant un recueil
de votre histoire développementale (ADI), une observation des comportements, jeux et actes
de communication sociale (ADOS…) et une/des évaluation(s) complémentaire(s) si cela est
jugé nécessaire.
Les consultations médicales et évaluations proposées par le CRA sont prises en charge par
la sécurité sociale.
8 9
VOTRE DEMANDE DE DIAGNOSTIC VOS MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
SCHÉMA D’INTERVENTION
Le schéma ci-dessous permet de comprendre les différentes étapes en lien avec votre
demande de diagnostic : QUE FAIRE EN CAS DE DIAGNOSTIC D’AUTISME ?
Si le diagnostic de TSA est retenu, le médecin explique les interventions développementales
et comportementales qui lui semblent le plus adaptées. Il peut également vous orienter vers
le travailleur social, qui est le référent parcours de notre structure, pour vous appuyer dans
Première consultation médicale vos démarches ou d’autres acteurs du CRA pour vous accompagner.
Évaluation de la demande
Orientation vers
équipes de 2ème ligne ou autres
spécialistes : équipes de
pédopsychiatrie (services de psychiatrie LE RÉFÉRENT PARCOURS :
infanto-juvénile dont CMP), services de
Poursuite
pédiatrie, CAMSP, CMPP, réseau
UN TRAVAILLEUR SOCIAL EN SOUTIEN
des investigations Diagnostic
cliniques par le CRA de soins spécialisés…
Le travailleur social participe à l’identification des besoins d’accompagnement
des familles et à la prise de contact avec les partenaires.
Il intervient pour vous conseiller et vous accompagner. Il s’assure de la compréhension du
diagnostic posé et instaure avec vous, dans le respect du secret professionnel, un dialogue
Recueil régulier. Il est présent pour :
Observations Evaluations échanger sur les spécificités propres au TSA et être mis en relation avec les structures
de l’histoire
des actes de complémentaires d’accompagnement et les professionnels suggérés à l’issue du parcours diagnostique ;
développementale
communication selon avis connaître vos droits, être aidé dans les démarches à effectuer (constitution du dossier
de la personne
sociale (ADOS) médical MDPH...) ;
(ADI)
vous guider dans l’évaluation de vos besoins, notamment de santé, de répit, de soutien,
et la façon d’y accéder en lien avec les partenaires présents sur le territoire ;
Il peut participer sur votre demande ou avec votre accord aux réunions organisées par
Synthèse en équipe
l’Education nationale, la MDPH ou tout autre partenaire (Equipe de Suivi de la Scolarisation,
équipe éducative…).
Restitution à la personne et/ou à un proche Pour les personnes majeures, le travailleur social vous oriente vers les partenaires de l’em-
ploi si vous souhaitez vous inscrire dans une logique d’insertion professionnelle. Il peut aussi
vous orienter vers les acteurs du logement ou vous faire connaître les dispositifs de loge-
ment inclusif pouvant être proposés.
Réunion de synthèse avec les équipes d’accompagnement*
*dans le cas d’une prise en charge extérieure et avec l’accord de l’usager ou ses représentants
10 11
VOS MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
LA COORDINATION DE PARCOURS Il vous propose différents services en lien avec l’accès à l’information du TSA :
aide à la recherche dans le fonds documentaire,
La coordination de parcours vise à éviter une situation de rupture pour les personnes dont recherches documentaires individualisées à la demande,
un diagnostic d’autisme a été retenu ou dont le diagnostic est incertain. Il s’agit d’un appui catalogue en ligne sur le site du CRA,
temporaire pour lutter contre la perte de chance. Cette intervention est encadrée par une
charte qui en fixe les contours. diffusion de l’information (site internet, page Facebook et newsletters),
mutualisation des ressources avec les autres CRA.
La coordination de parcours comprend :
Une évaluation du fonctionnement de l’usager dans les différents lieux de vie ; Les documents mis à votre disposition peuvent être empruntés après inscription gratuite.
Une intervention dans le milieu naturel (ex: crèche, établissement scolaire, IME…) ;
Le fonds documentaire est composé de :
Une guidance parentale ;
monographies : livres, rapports, mémoires et thèses,
Une guidance auprès des différents intervenants de l’usager (crèche, école, IME etc.).
bulletins d’associations et revues spécialisés,
DVD,
dossiers thématiques,
matériel pédagogique.
LE PÔLE DOCUMENTATION
LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION
Le CRA Limousin organise des formations conformes aux recommandations faites
par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans le domaine du TSA.
Formations ouvertes à tous
Les formations dispensées par le CRA Limousin sont gratuites et Centre
non certifiantes. Elles s’adressent à un large Objectifs
public (familles, étu- Ressources
Autisme Lim ous
in
re
diants, professionnels, tout public…) et se font sur: et inscription
généraux au-Temps de formation sur le socle
des connaissances en lien avec les TSA Troubles du spect alités
: génér :
Inscriptions rens
eignements
de
Horaires del’a utismdee formation
la journée
onnement
(Troubles du Spectre Autistique)
près du secrétariat. Les thématiques abordées auprès ducouvrent
secrétariat du CRA un en-
05 89
Présentation des particularités
de84
fonctionnement des personnes avec TSA
9h15-12h15 et 13h-17hficités de foncti
et spéci
Téléphone : 05 55
semble de connaissances allant des généralités sur le TSA à des in@chu-lim oges.fr
: secre tariat .cralimous
Echanges avec les participants autour
Mail Organisation des repas
0
redi de 9h00 à 17h0
de situations concrètes
ires d’ouv ertur e : du lundi au vend
Hora Le déjeuner pourra être pris sur place au sein d’un self pour un coût
problématiques plus ciblées. Lieux : Creuse, Corrèze, Haute-Vienne,
de 7 à 10 euros par personne.
Paiement à réaliser lors de l’inscription ou sur place selon le lieu
ires de formation.
Informa tions complémenta
de repas.
Le CRA Limousin coordonne également les actions d’enseignement
Public concerné :La formation est
ToutLes
public en contact
formateur
gratuite hors frais
s sont des professionnels du
avec des enfants, ez
ée, vous bénéficier
CRA formés aux
adolescents,
TSA.
ntation avec
adultes
d’une prése
concrètes.
Accueil et pauses cafés prévus
Pendant cette journ
TSA. sur des situations
sur le TSA auprès des étudiants infirmiers, orthophonistes, théorique mais auss
travail-
i
Nombre de places limité à 25 participants
d’échanges
Dates et lieux en 2020
leurs sociaux et futurs enseignants de l’Education Nationale. Mercredi 29 Janvier 2020
Creuse
FORMATION
MDPH 23,
2 bis avenue de la République, 23000 GUÉRET
TOUT PUBLIC
Le pôle documentation du CRA est disponible pour trouver des ouvrages : toute personne Il peut conseiller et proposer des plans de formation en s’appuyant Mercredi 19 février 2020
Corrèze
sur les organismes de formations reconnus existants. Il peut aussi
MDPH 19
intéressée par l’autisme peut consulter et emprunter gratuitement de la documentation.
2 rue du Dr Ramon, 19000 TULLE
usin
s Autisme du Limo Haute-Vienne
permettre l’accès sur le territoire à des formations spécialisées en
Centre Ressource
au Mercredi 11 mars 2020
Hôpital Le Cluze
e Larrey
23 avenue Dominiqu CRA Limousin, site du Cluzeau,
cedex
Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h. assurant la logistique et la promotion.
87042 LIMOGES
Tél. : 05 55 05 89
84
secretariat.cralimous
in@chu-limoges.fr
23 avenue Dominique Larrey, 87042 LIMOGES cedex
m
www.cralimousin.co
12 13
VOS MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
Sensibilisation
Des actions de sensibilisation peuvent aussi être portées par le CRA Limousin. Ces actions
Formation proches aidants
Objectifs Mieux comprendre les particularités de développe-
Horaires de la formation (formation non fractionnable) sont gratuites. Elles répondent aux missions d’animation de réseau et de sensibilisation au
7 heures hebdomadaires
Soutenu par la Caisse Nationale générauxde : Solidarité pour
ment du jeune enfant âgé de 0 à 6 ans, présentant
un trouble du spectre de l’autisme Jour 1 Jour 2 Jour 3 TSA dévolues au CRA. Ces actions touchent un large public et revêtent différentes formes
S’approprier des outils pour mieux appréhender le
(ateliers, soirées, conférences, événements…).
9h15-12h45 9h15-12h45 9h15-12h45
l’Autonomie (CNSA) et le Groupement National des quotidien
Connaitre les partenaires et dispositifs existants au
13h30-17h 13h30-17h
CRA (GNCRA), le CRA Limousin organise tous les ans, sein de l’ancienne région Limousin
Permettre aux proches de faire des choix éclairés
en partenariat avec les associations de familles du ter- Organisation des repas
Livraison de plateaux repas ou restauration self selon le département de
ritoire, des formations gratuitesDurée
destinées aux proches
de cette action : 2 jours et demi formation.
Les repas sont pris en charge. Les formations et actions de sensibilisation organisées par le CRA sont consultables sur le
aidants et aux personnes avec un TSA. Une prise en
Jour 1 Jour 2 Jour 3
Temps de formation
sur le socle des
Temps de formation
sur les particularités
Présentation du
réseau associatif Accueil et pauses cafés prévus site du CRA Limousin.
charge des frais de restauration et de déplacement est
connaissances
en lien avec les
de développement
du jeune enfant.
et professionnel.
Ressources
proposée aux participants. Troubles du Spectre
de l’Autisme (TSA).
documentaires.
Démarches de
Dates et lieux en 2020
Creuse
Ces formations sont régulières et couvrent notamment
l’après diagnostic.
lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mars matin
MDPH,
la thématique du diagnostic. Lieux : Creuse, Haute-Vienne, Corrèze 2 bis avenue de la République, 23000 GUÉRET
Haute-Vienne
jeudi 5, vendredi 6 et samedi 7 mars matin
Public concerné par la tranche d’âge des 0-6 ans :
les parents, les grands parents, les fratries...
Site du CRA, localisé au Cluzeau,
23 avenue Dominique Larrey, 87042 LIMOGES cedex.
Corrèze
LE RÉSEAU
Nombre de places limité à 18 personnes lundi 21, mardi 22 et mercredi 23 septembre midi
Le CRA participe à l’identification et à l’animation d’un réseau régional de partenaires dans
MDPH,
2 rue du Dr Ramon, 19000 TULLE
le domaine de l’autisme. Ce réseau intègre notamment associations d’usagers et de familles,
établissements et services d’appui.
Une plaquette recensant les structures dédiées à l’autisme en Limousin est accessible de-
puis le site internet du CRA.
14 15
VOS DROITS
VOS DONNÉES PERSONNELLES INFORMATISÉES
Les informations recueillies nouvelles méthodes théra-
VOTRE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL lors de votre consultation ou IN FORM
INFO IOO
ATI
RMAT N ND D
ES ES
PA PA
TI ENTI
TSENTS
peutiques...). Vous pouvez ONNEL
À CARACTÈRE PERS
de votre hospitalisation font vous opposer de façon glo-
INFORMATISÉ
DOSSIER PATIENT NÉES DE SANTÉ
ILISATION DES DON
Vous souhaitez accéder à votre dossier médical ?
CONDITIONS D’UT
3
l’objet d’un enregistrement in- 1 2 bale à cette utilisation auprès
Sur la base légale
notre mission
de l’exécution
d’intérêt public,
de
des
à caractère person-
données de santéant sont recueillies et Le médecin respons
able
Votre dossier
médical est
conservé par l’établi
pour une durée
ssement
de 20 ans
Vous trouvez sur le site internet du CHU de Limoges :
médicale e visite,
après votre dernièr
formatique. Les destinataires du médecin qui vous suit ou
nel vous concern de notre système de l’information est ions légales
traitées au sein le strict respect du dans l’établissement sauf obligat
taire de contraires.
informatique dans
l et du secret profes- également destina
secret médica vos données.
sionnel.
données
ce recueil de
- Le formulaire de demande de communication d’un dossier médical ;
La finalité de d’assurer la qualité et
de vos informations médicales sur le site internet du CHU.
personnelles est soins par les équipes
la sécurité des dicales qui vous
médicales et paraméet qui, par le fait,
prennent en chargede vos données.
ont connaissances
- Une fiche d’information sur les conditions applicables en la matière. sont l’équipe médicale et soi- 6 En cas d'opposition de votre Le recueil de vos
données person-
nelles pour la constitu
tion de votre
5
à
est indispensable n,
Vous pouvez exercer- dossier patient
Vous pouvez également contacter le service des Relations avec les Usagers :
Par exceptio
gnante qui vous suit, et les don- part, celle-ci n'aurait aucune
de votre prise en charge.
de consulter et/ou
4 votre droit de rectificas cas
Vous avez le droit de votre dans certains
copie intégrale tion sur vos donnéeà la loi autorise
demander une l. Sur le site internet du l’anonymat.
dossier médica s : www.chu-limoges.fr, personnelles fournies
Pour
l’établissement. vous qu’aucune donnée
CHU de Limoge de de communication Cela signifie concernant ne sera
cliquez sur «Demanl» (dans le bandeau à cela, vous devez à : nominative vous patient
adresser par écrit dossier
recueillie, et votre
- par téléphone au 05 55 05 61 72
de dossier médica page vous pourrez sous un nom d’em-
nées administratives fournies à conséquence sur votre prise
droite), sur cette Monsieur sera alors créé ement dans le
ire en pdf. prunt (ex : accouch
télécharger le formula vous le Directeur Générals.
n à ce sujet, du CHU de Limoge secret).
Pour toute questio le service des
relations
pouvez joindre :
avec les usagers
?
- par mail à relations.usagers@chu-limoges.fr votre entrée sont utilisées par en charge médicale et sur la
Tél. : 05 55 05 61
72
relations.usagers@chu
-limoges.fr
notre service de facturation, 7 qualité des soins que vous
La réglementation à des fins de recherc
de vos données général : faire progresser
tion
autorise la réutilisahe à
finalité d’intérêt santé humaine, par l’amé-
ions relatives à
Pour toutes quest vos droits,vous pouvez conta
et à l’exercice
de
es : dpo@chu-l
nnelles
vos données perso le
cter
imoges.fr
ction des donné
médecin DIM* ou service SIME**. recevrez. De plus, vous
la recherche en sances sur les mala-
lioration des connaispement de nouvelles délégué à la prote
dies ou le déveloptiques et thérapeu-
méthodes diagnos
lissement ne vous
tiques... utilisa- fournies par l’étab une réclamation
Vous pouvez vous
opposer à cette suit ou Si les explications de faire
médecin qui vous vous avez le droit
Ce recueil d’informations résulte garderiez la possibilité de satisfont pas, (www.cnil.fr)
tion auprès du du CHU.
sur le site Internet auprès de la CNIL
de votre part, celle-ci
USA-DS-001C
En cas d'opposition votre
conséquence surqualité
n'aurait aucune la
médicale et sur
prise en charge recevrez.
des soins que vous
d’une obligation d’identification participer à une étude ci-
VOS ÉLOGES, OBSERVATIONS,
R PLUS :
POUR EN SAVOI
et aux libertés
atique, aux fichiers 7
relative à l’inform de la loi n°78-1
• Loi n° 78-176 janvier 1978. l’application
du patient et s’opère sur la base blée, pour laquelle une in-
modifiée du 2019 pris pour fichers et aux libertés
-536 du 29 mai aux
• Décret n°2019 relative à l’informatique, des informations
le
du 6 janvier 1978
santé publiqu
e, articles : du patient et du secret
• Code de la (respect de la vie privée caractère person
-
►L1110-
4 s de santé à
concernant), rgemen t des donnée
d’hébe
8 (conditions
PROPOSITIONS, PLAINTES,
►L1111- les), r médical),
légale de mission du service pu- formation individuelle et
tions médica
nel), entialit é des informa tique des données du dossie s)
1 à 3 (confid traitement informa des donnée
►R1110- ons d’utilisation
►R6113-
1 (synthèse et du patient sur les conditi
7 (inform ation
►R6113- vation) familiale)
►R1112-
7 (durée de conser de planification
►Article
R2311-14 (centre
• Code civil nt sous X)
blic du CHU, sous la responsabi- spécifique sera réalisée.
►Art.326
(accoucheme
RÉCLAMATIONS lité du Directeur général du CHU Tous ces processus sont
de Limoges. Ces données sont soumis au strict respect de la loi et de la ré-
(Articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique) conservées pendant une durée de 20 ans (sauf glementation sur la protection des données de
Commission Des Usagers (CDU) exception). santé à caractère personnel et notamment à la
Toutes vos plaintes ou réclamations sont prises La CDU a pour mission de veiller au res- Vos informations médicales, anonymisées, loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
en compte par notre établissement et une ré- pect de vos droits et de vous aider dans sont transmises régulièrement à des agences l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite
ponse à vos courriers vous est adressée dans vos démarches. Elle peut être amenée du Ministère de la santé ou peuvent servir à «Informatique et libertés». Ainsi, vous disposez
à examiner votre plainte et réclamation. des études statistiques au CHU de Limoges ou d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos
les meilleurs délais.
Ses membres sont soumis au secret pro- dans des organismes du Ministère de la santé. données personnelles ou de demande d’effa-
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, fessionnel. En séance plénière, la CDU
nous vous invitons à vous adresser directement au Dans certains cas, vos données personnelles cement en cas de motif justifié (sauf lorsque
peut formuler des recommandations
responsable de l’unité de soins concernée. et médicales sont recueillis dans des logiciels cette informatisation répond à une obligation
aux responsables de l’établissement afin
Si cette première démarche ne vous apporte pas sa- particuliers gérés par des établissements légale), d’un droit de demande de limitation de
d’améliorer l’accueil et la prise en charge
tisfaction, vous pouvez écrire au Directeur Général. Il des personnes hospitalisées et de leurs agrées hébergeurs de données de santé. l’utilisation de vos informations personnelles
veille à ce que votre plainte ou réclamation soit ins- proches. Pour établir ces recommanda- Dans d’autres cas, vos données personnelles informatisées, d’un droit d’accès à celles-ci
truite selon les modalités prescrites par le code de la tions, la CDU s’appuie, en particulier, sur et médicales sont transmises de manière chif- pour les vérifier et, si nécessaire, les compléter
santé publique et se charge de vous répondre, après toutes vos plaintes, réclamations, éloges, frée à des structures hospitalières mandatées ou les rectifier.
avoir fait procéder à une enquête. remarques ou propositions : c’est pour- par le Ministère de la Santé pour des études Vous pouvez exercer ces droits en vous adres-
quoi, que vous soyez satisfait ou non, il ou recherches médicales et épidémiologiques sant à la direction du CHU, ou en envoyant un
Par ailleurs, la Direction chargée des relations avec
est très important de nous en faire part. particulières (ex : étude des cancers par le Re- courriel à la Direction des parcours patients,de
les usagers ou la Commission Des Usagers (CDU*)
peut vous mettre en relation avec un médiateur mé- gistre des cancers). la qualité-gestion des risques et des relations
dical ou soignant ou les représentations des usagers. Vos données de santé personnelles peuvent avec les usagers :
Ce dernier vous reçoit, vous et votre famille éventuel- également être partagées de manière sécuri- secretariat.DPQRU@chu-limoges.fr
Flashez le QR code pour sée avec des professionnels de santé exté- Pour toutes questions relatives aux données
lement, pour examiner les difficultés que vous ren- consulter la liste des membres
contrez et vous aider à les résoudre. qui composent la CDU
rieurs dans le cadre de consultations de té- personnelles, vous pouvez contacter le dé-
Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contac- lémédecine ou de télé-expertise, de réunions légué à la protection des données du CHU :
ter le service des relations avec les usagers : de concertation pluridisciplinaire (RCP) et de dpo@chu-limoges.fr.
- par téléphone au 05 55 05 88 16 dossiers médicaux partagés. Vous pouvez, le cas échéant, effectuer une
- par mail à relations.usagers@chu-limoges.fr La réglementation autorise la réutilisation de réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
vos données à des fins de recherche à finalité en contactant la Commission Nationale Infor-
d'intérêt général (amélioration des connais- matique et Libertés (CNIL) au 01 53 73 22 22
sances sur les maladies, développement de ou par internet (www.cnil.fr)
*DIM : Département Information Médicale
16 ** SIME : Service de l'Information Médicale d'Etablissement 17
NOTES
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................................................
18 19COORDONNÉES UTILES JOURNÉES ET HORAIRES D’OUVERTURE Lundi au vendredi, sauf férié 8h30-12h30 | 14h00-17h00 TÉLÉPHONE Secrétariat : 05.55.05.89.84 Pôle documentation : 05 55 08 72 32 Travailleur social : 05 55 08 70 45 | 06 11 83 77 24 COURRIEL Secrétariat : secretariat.cralimousin@chu-limoges.fr Pôle documentation : documentation.cralimousin@chu-limoges.fr ADRESSE Centre de Ressources Autisme du Limousin CHU de Limoges - Site du Cluzeau 23, Avenue Dominique Larrey 87042 Limoges Cedex
Vous pouvez aussi lire
