LIVRET DES AIDES A L'HABITAT - 2019 RENOVATION DE LOGEMENTS
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LIVRET
DES AIDES A L’HABITAT
2019
RENOVATION DE LOGEMENTS
Mars 2019
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Mars 2019
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Mars 2019
Livret des aides à la rénovation des logements
Sommaire :
1. Qui peut vous conseiller, conseiller vos clients ? ................................................................................ p.5
2. La CAPEB vous conseille ....................................................................................................................... p.6
3. Synthèse récapitulative des travaux aidés .......................................................................................... p. 7
4. La liste des aides .................................................................................................................... p. 9, 10 et 11
5. Zoom sur le Programme Habiter Mieux de l’ANAH .................................................................. p.11 et 12
6. Zoom sur les CEE et les offres « coup de pouce » ............................................................ p.12, 13 et 14
7. Zoom sur Domofinance ........................................................................................................................ p.15
8. Zoom sur FACILIPASS................................................................................................................. p.15 et 16
9. Zoom sur ARTIPASS .............................................................................................................................. p.17
10. Les cumuls possibles ........................................................................................................................... p.17
11. La rédaction des factures de travaux................................................................................................... p.18
12. L’intérêt des offres globales et des évaluations thermiques ........................................................... p.19
Voir aussi les Livrets ….
Pour toute information complémentaire :
CAPEB Charente
24 rue Guy Ragnaud 16 000 Angoulême – 05 45 95 00 91 – contact@capeb16.fr – www.capeb16.fr
MISE EN GARDE
L’ensemble des informations contenues dans ce livret ne sont fournies qu’à titre indicatif, n’ont aucun
caractère exhaustif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ce guide doit être utilisé en se référant à la règlementation en vigueur.
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Qui peut vous conseiller, conseiller vos clients ?
1. Les Entreprises du Bâtiment
Les Artisans et entrepreneurs du bâtiment sont souvent les premiers interrogés par les clients ou futurs clients sur les
aides mobilisables. Le nombre et les conditions étant très divers et variés, une série de Livrets a été éditée par la
CAPEB pour que les entreprises ne soient pas prises au dépourvu.
Dès lors, charge aux professionnels de déterminer le niveau d’accompagnement qu’ils souhaitent proposer à leurs
clients. Cela peut varier de la simple orientation vers un conseiller indépendant (listés ci-dessous) jusqu’à
l’accompagnement complet à la mobilisation des aides.
A l’heure actuelle, les clients sont souvent en demande d’un service annexe aux travaux de rénovation, le conseil et le
soutien dans les démarches de mobilisation de financement peuvent être un atout pour répondre aux demandes des
clients (tout comme proposer des offres globales de rénovation énergétique en groupement d’entreprises par exemple).
2. L’Espace Info Energie (EIE)
Les Espaces Info Énergie (aussi membres du réseau FAIRE), conseillent gratuitement les ménages
pour diminuer les consommations d’énergie. En charente ces conseillés sont hébergés par le CAUE,
ce qui leur donne une véritable expertise technique. Ils sont en mesure de délivrer des informations ou
des conseils pour un projet de construction, de réhabilitation ou de paysage. Les conseils adressés aux particuliers
relèvent d’une mission d’intérêt public ; ils sont réalisés dans des conditions de stricte indépendance et de totale gratuité.
Face à la complexité de l’acte de construire, le CAUE est là pour répondre à de très nombreuses questions.
CAUE EIE : 31 boulevard Besson Bey Angoulême - 05 45 92 95 93 - infoenergie@caue16.fr - www.caue16.fr
3. L’ADIL
L’ADIL 16, Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Charente, est une association
de la loi 1901, conventionnée par le Ministère du Logement. Le rôle de l’ADIL 16 est d’offrir au public
des informations et des conseils gratuits, dont l’objectivité est garantie. La compétence de l’ADIL 16 se situe dans les
domaines juridiques, financiers, et fiscal, pour tout ce qui concerne le logement. Les conseillers juristes de l’ADIL 16,
véritables spécialistes en matière de droit immobilier, apportent aux particuliers une information complète et leur
délivrent des conseils personnalisés.
ADIL de la Charente : 57 rue Louis Pergaud, Angoulême - 05 45 93 94 95 - adil16@orange.fr - www.adil16.org
4. SOLIHA
SOLIHA Charente est une association au service de la collectivité publique. Ses
compétences dans le domaine de l’habitat sont reconnues par de multiples financeurs du
logement tels que : l’État, le Conseil Départemental, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), la Caisse d’Allocations
Familiales, la MSA et les Caisses de retraite.
Véritable accompagnateur des ménages dans la mobilisation de financements, SOLIHA, par exemple pour le
programme HABITER MIEUX, assure une Assistance Administrative, Technique et Financière. Cette prestation, est
prise en charge, pour partie, par l’Anah.
Elle consiste en une aide à la décision (information sur les aides et prêts mobilisables…), une assistance administrative
(constitution des demandes de subventions et de prêt), une assistance technique (réalisation d’une étude énergétique
à domicile, conseil sur les travaux à réaliser…), une assistance financière (dépôt du dossier de demande règlement des
aides et le déblocage du prêt).
SOLIHA : 57 rue Louis Pergaud, Angoulême - 05 45 95 62 02 - contact.charente@soliha.fr - www.soliha16.fr
5. Faire.fr
Le nouveau service qui accompagne les particuliers pour améliorer le confort de leur logement. FAIRE
pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique. Afin d’entraîner les Français
vers la rénovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la
Cohésion des territoires et l’ADEME mettent en place une nouvelle signature, FAIRE.
Le site internet Faire.fr recense toutes les entreprises et Artisans titulaires de la qualification RGE dans un annuaire
« officiel ». Le site propose aussi d’autres informations destinées au grand public pour l’inciter à rénover son logement
et dispose d’un numéro d’appel : 0 808 800 700
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La CAPEB vous conseille
En fonction de votre besoin, les services de la CAPEB Charente sont à votre disposition pour vous accompagner sur
ce sujet :
Renseignements Mise à disposition de Formations adaptées pour
téléphoniques / e-mail / guides et livrets détaillés mieux maitriser les
Rencontres / Rendez-vous sur les aides à l’habitat, dispositifs via notre
avec un technicien CAPEB réunions d’informations. partenaire l’ARFAB
Développement de partenariat pour les entreprises du
bâtiment : Plateforme de perception
Avec les industriels et énergéticiens pour que les Entreprises des Certificats d’Economie
proposent de nouvelles offres (EDF, BUTAGAZ, ATLANTIC, DE d’Energie
DIETRICH, CHAPPEE, OERTLI, VIESSMANN, …)
ARTIPRIMES BUTAGAZ
Avec les collectivités locales, les associations de conseil, ECO PRIMES TOTAL
SOLIHA, Espace Info Energie, ADIL. PRIMES ENERGIE EDF
CAPEB Charente
24 rue Guy Ragnaud 16 000 Angoulême – 05 45 95 00 91 – contact@capeb16.fr – www.capeb16.fr
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Synthèse récapitulative des travaux de rénovation énergétique aidés
Crédit Crédit
Eco ANAH ANAH
d’impôt d’impôt
Primes Primes Primes Prêt à Habiter Habiter
Travaux Transition Transition TVA
CEE CEE CEE Taux Mieux Mieux
énergétique énergétique
Zéro Sérénité Agilité
(CITE) (CITE)
Ménages
Ménages Ménages
Ménages Tout le modestes Autres Ménages Tout le Tout le
très Modestes et Très
concernés monde et très ménages modestes monde monde
modestes modestes
modestes
Isolation des
X X X X X 5.5% X X X
combles
Isolation des sols X X X X X 5.5% X X
Isolation des
X X X X X 5.5% X X
murs
Fenêtres double
X X X X X 5.5% X X
vitrage
Chauffe-eau
X X 5.5% X X
solaire
Système solaire
X X 5.5% X X X
combiné
Panneaux
10% X
Photovoltaïques
Aérovoltaïque X X 5.5% X
Chaudière THPE
X X X X X 5.5% X X X
Gaz
Chaudière bois X X X X X 5.5% X X X
Poêle à bois X X X X X 5.5% X X X
Insert Cheminée X X X X X 5.5% X X X
Radiateurs
10%
électriques
Appareil de
X X X X X 5.5% X X
régulation
Pompes à la
X X X 20% X
chaleur Air /Air
Pompe à Chaleur
X X X X X 5.5% X X X
Air/Eau
Pompe à Chaleur
X X X X X 5.5% X X X
Eau/Eau
Chauffe-eau
X X 5.5% X X
thermodynamique
VMC Double flux 10% X
Audit énergétique X X 10% X X
Dépose de cuve
X 10%
à fioul
MISE EN GARDE
Les informations contenues dans ce tableau sont soumises à de nombreuses conditions.
Il faut ABSOLUMENT se référer aux conditions particulières de chacun des dispositifs (main d’œuvre,
conditions de ressources, performance technique, plafonds, cumuls, âge du logement,…).
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La liste des aides
De très nombreux dispositifs existent afin d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation. Ci-après une
liste (non exhaustive) des dispositifs existants. N’hésitez pas à vous rapprocher des conseillers de l’ADIL pour détailler
ces éléments.
Nom de l’aide Description Travaux Publics
Réduction du
taux de TVA des Rénovation des logements et rénovation
TVA à taux réduit Tous.
factures de énergétique des logements
travaux
CITE Crédit d’impôt Rénovation énergétique des logements Tous.
Crédit d’Impôt en Personnes âgées ou
faveur de l’aide Crédit d’impôt Travaux d’adaptions des logements handicapées sous
aux personnes conditions.
Travaux d’amélioration de l’habitat en matière de Ménages modestes et très
Subvention de sécurité, salubrité ou d’équipement ; modestes.
Subvention
L’ANAH Travaux de lutte contre la précarité énergétique Propriétaires occupants,
Autres travaux sous conditions. Bailleurs.
Amélioration thermique (complémentaire aux
Très modestes.
aides de l’ANAH)
Aide à la sortie de l’insalubrité (complémentaire
Très modestes.
aux aides de l’ANAH
Ne pas être éligible aux
Réhabilitation d’Assainissement non collectif aides de l’Anah ou autres
Subventions du
aides départementales.
Conseil Subvention
L’adaptation et au maintien dans les lieux liés au
Départemental
handicap (Prestation de Compensation du Bénéficiaires de la PCH.
Handicap)
Aides à l’amélioration de l’habitat des personnes
Très modestes.
âgées
Production de logement très social (travaux
Bailleurs.
lourds et travaux standards)
OPAH RU
Subventions Ménages modestes et très
d’Angouleme
complémentaires Lutte contre la précarité énergétique et sortie modestes
OPAH des 4B
à celles de d’insalubrité Propriétaires occupants,
OPAH du Grand
l’ANAH Bailleurs.
Cognac
Opération
façades de la
Subvention Rénovation des façades du centre bourg.
Mairie de
Barbezieux
Aide
S’adresser à la Communauté de Communes et au SPANC
Assainissement
Subventions Propriétaires occupants et
Secours de la complémentaires Travaux d’amélioration ou d’adaptation du usufruitiers. Retraités du
MSA à celles de logement. régime agricole.
l’ANAH
Aides des
Caisses de Certaines caisses de retraite ou complémentaires peuvent proposer des aides pour financer des
retraite et travaux d’amélioration ou d’agrandissement. Les conditions d’octroi varient selon les organismes.
complémentaires
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Nom de l’aide Description Travaux Publics
Aide de la Subvention et Propriétaire privé ;
Travaux de rénovation du clos et du couvert
fondation du déduction fiscale sociétés non soumises à
principalement (toiture, charpente, façade…).
patrimoine possible l’impôt sociétés. Bailleurs.
Les Certificats
Rénovation énergétique des bâtiment (logement, Tous propriétaires
d’Economie Prime
tertiaire, industrie, bâtiment publics) occupants, bailleurs.
d’Energie
Tiers Travaux de rénovation énergétique et induits
ARTEE Tous.
financement visant un minimum de 40 % de gain énergétique.
Paiement des
Bénéficiaires du chèque
factures
Chèque Energie Travaux de rénovation énergétique énergie (ménages très
d’énergie ou des
modestes).
travaux
Prêt Travaux d’amélioration (électricité, équipements
conventionné sanitaires, chauffage, maçonnerie, toiture, Propriétaires occupants
Prêt Accession
dont le taux ravalement, isolation thermique, cloisons et sous conditions de
Sociale (PAS)
d’intérêt est revêtements), d’habitabilité, d’adaptation aux ressources.
garanti par l’Etat besoins des personnes handicapées physiques.
Travaux d’amélioration de la performance
Prêt Travaux énergétique. Propriétaires occupants,
d’Action Prêt Travaux d’accessibilité et d’adaptation ; pré-retraités. Réservé aux
Logement dépenses d’entretien ; revêtements de surface ; bénéficiaires du 1 %.
Agrandissement ; copropriétés dégradées
Réhabilitation/amélioration du logement : Locataire ou propriétaire.
installation sanitaire, installation gaz ou Les familles qui reçoivent
Prêt de la CAF Prêt électricité, agrandissement, isolation thermique, de la CAF au moins une
réparation, aménagement, assainissement. prestation familiale.
Travaux de réparation du logement et
d’agrandissement ;
Travaux d’assainissement : installation de l’eau
courante, de postes d’eau (évier, lavabo…), de
salles de bains, de WC individuels ;
Prêt de la MSA Bénéficiaires de
Travaux d’amélioration : développement de
pour prestations familiales ou
Prêt l’aération, de l’éclairage, installation du gaz, de
l’amélioration de retraités auprès de la
l’électricité, de conduits de fumée ;
l’habitat MSA.
Les travaux de mise en état d’habitabilité de
pièces inutilisées, de division et d’aménagement
de logement ;
Installation d’un moyen de chauffage ;
Construction/achat résidence principale.
Prêt de la MSA Travaux d’amélioration, de modernisation,
pour l’accession à d’agrandissement ou d’aménagement de la Familles de condition
la propriété, pour maison d’habitation ou d’un logement, d’une modeste, allocataire à la
la rénovation ou Prêt résidence principale. Accès et/ou maintien à MSA au titre des
l’adaptation de domicile des personnes retraitées et/ou prestations familiales.
l’habitat handicapées.
Réalisation de travaux de la résidence principale
des propriétaires occupants et bailleurs
Prêt et / ou permettant la remise aux normes, l’amélioration Propriétaires occupants
Prêt PROCIVIS avances de du confort, la réalisation de travaux urgents (sortie sous conditions de
subventions d’insalubrité notamment…). Précarité ressources.
énergétique. Maintien à domicile des personnes
âgées. Accessibilité au handicap.
Une ou plusieurs actions de travaux de Propriétaires occupants
rénovation énergétique (exigence d’un bouquet ou bailleurs - sans
de travaux supprimée à compter du 01/03/2019 condition de ressources -,
Eco Prêt à Taux Prêt bancaire pour l’éco-prêt individuel)
Copropriétaires bailleurs
Zéro bonifié Performance énergétique globale
ou occupants (conditions
Réhabilitation des systèmes d’assainissement
spécifiques,
non collectif
Eco prêt collectif SCI sous conditions.
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10/20Nom de l’aide Description Travaux Publics
Certains professionnels du bâtiment ou vendeurs d’énergie proposent des prêts pouvant financer
des travaux.
Prêt des
professionnels Ces prêts font l’objet d’accords entre les vendeurs d’énergie, les professionnels du chauffage et
de l’isolation et les organismes financiers, leur existence et leurs caractéristiques étant variables
en fonction des travaux à réaliser.
Les propriétaires de
L’exonération de Travaux de rénovation énergétique éligibles au
Avantage fiscal logements, occupants ou
la taxe foncière CITE
bailleurs
Caisse d’avance
CARTEE Travaux de rénovation énergétique Ménages modestes
des subventions
Ces 29 dispositifs ont le mérite d’accompagner de nombreuses rénovations.
Cependant les principaux systèmes à connaitre et qui couvrent la plus grande population sont le programme
HABITER MIEUX, les Certificats d’Economie d’Energie, le CITE, et la TVA à taux réduit.
Les autres dispositifs sont mobilisés par les accompagnateurs des ménages (SOLIHA, …).
Zoom sur le Programme Habiter Mieux de l’ANAH
Établissement public d’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) accorde des subventions : Aux propriétaires
occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah ; Aux propriétaires bailleurs ;
Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.
L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité : Les logements de
plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ; Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État
au cours des cinq dernières années.
2 déclinaisons du programme « Habiter mieux »
- Habiter mieux sérénité : Accompagnement-conseil et aide financière pour faire un ensemble de
travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %.
- Habiter mieux agilité : Aide financière pour la réalisation d’une seule opération sur les 3 types définis.
1. Programme HABITER MIEUX Sérénité :
« Habiter Mieux sérénité », c’est un accompagnement-conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux
capable d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%.
Quel montant ?
Catégorie « ressources très modestes » :
- 50% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10.000€ maximum.
- + la prime « Habiter Mieux » : 10% du montant total HT des travaux, dans la limite de 2.000€ dès lors que les
travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25%.
Catégorie « ressources modestes » :
- 35% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7.000€ maximum.
- + la prime « Habiter Mieux » : 10% du montant total HT des travaux, dans la limite de 1.600€ dès lors que les
travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25%.
L'accompagnement par un opérateur-conseil (SOLIHA) est obligatoire pour « Habiter Mieux sérénité ».
2. Programme HABITER MIEUX Agilité
« Habiter Mieux agilité » est une nouvelle aide financière pour la réalisation d'un des trois types de travaux au choix :
Changement de chaudière ou de mode de chauffage ; Isolation des murs extérieurs et / ou intérieurs ; Isolation des
combles aménagés ou aménageables.
Mars 2019
11/20Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE. L’accompagnement par un
opérateur-conseil n’est pas obligatoire. Si l'accompagnement par un opérateur-conseil est choisi, une aide forfaitaire de
150 € est prévue pour cette prestation.
Il est possible de cumuler cette aide et les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.
Quel montant ?
- Catégorie « ressources très modestes » : 50% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux agilité
» est de 10.000€ maximum.
- Catégorie « ressources modestes » : 35% du montant total HT des travaux. L’aide « Habiter Mieux agilité » est
de 7.000€ maximum.
3. Conditions de Ressources pour l’ensemble du programme « HABITER MIEUX »
Revenu Fiscal de Référence de l’année N-1 - plafonds applicables aux dossiers déposés à compter du 1er janvier 2019
Nombre de personnes composant le Ménages aux ressources très
Ménages aux ressources modestes
ménage modestes
1 14 790 € 18 960 €
2 21 630 € 27 729 €
3 26 013 € 33 346 €
4 30 389 € 38 958 €
5 34 784 € 44 592 €
Personne supplémentaire + 4 385 € + 5 671 €
4. Contacts : Anah : 05 17 17 38 29 et/ou SOLIHA : 05 45 95 62 02 ou www.monprojet.anah.gouv.fr
Zoom sur les CEE et les offres « coup de pouce »
1. Les CEE, de quoi s’agit-il ?
Le dispositif des CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie, imposée par les pouvoirs
publics aux vendeurs d’énergie, appelée « obligés » (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, froid, fioul domestique et
même carburants pour automobiles).
Les « obligés » sont incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs finaux d'énergie
: ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont délivrés par les
pouvoirs publics en contrepartie de ces opérations d'économies d'énergie réalisées.
La 4ème période d'obligations d'économies d'énergie s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, au cours de
cette période des « opération coup de pouce » visant des publics et des travaux spécifiques, viennent majorer le
montant des primes.
Avec le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), quand vous réalisez des travaux d’économies d’énergie,
vous pouvez percevoir des « Eco-primes » et en faire aussi bénéficier vos clients.
Il s’agit de primes en euros et pas de remises commerciales ou de bons d’achat. Le client, comme vous-même, êtes
ainsi libres d’en faire ce que vous voulez.
2. Qui est concerné ?
Tous vos clients : particuliers, entreprises, collectivités, syndics de copropriété… et quelques soient les conditions de
ressources.
Seules les entreprises titulaires d’une qualification « RGE » seront habilitées à réaliser des travaux éligibles à ces deux
dispositifs.
3. Pour quels travaux ?
La grande majorité des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments de plus de 2 ans sont concernés.
Depuis le 1er janvier 2015, les critères de performance des matériaux et équipements éligibles sont alignés avec les
dispositifs du CITE et de l’ECO PTZ (pour les dépenses communes).
Exemples de travaux :
- Isolation de combles, de murs, de planchers, - Chaudières collectives,
- Isolation intérieur, extérieure, - Appareils de régulation,
- Pose de menuiserie extérieure, - PAC Air/Eau, PAC Eau/Eau, PAC Air/air,
- Installation de panneaux solaires, - Chauffe-eau thermodynamique,
- Chaudière bois, Chaudières gaz, Chaudière fioul, - …etc…
Mars 2019
12/204. Cumuls
Les primes se cumulent (plus il y a de travaux, plus les primes sont importantes) et elles viennent s’ajouter au CITE, à
la TVA à 5.5%, à l’éco-PTZ et au dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH.
5. Fonctionnement
Chaque « obligé » peut utiliser sont propre dispositif et donc avoir des pratiques différentes (mention sur devis,
Attestation sur l’honneur, plateforme web, etc.). Il convient de se rapprocher de l’obligé pour connaitre les détails du
fonctionnement. Dans tous les cas des mentions obligatoires sont à faire figurer sur les factures des performances
énergétiques.
6. Les partenaires de la CAPEB
BUTAGAZ : Rendez-vous sur le site dédié : www.artiprimes.fr
Processus web uniquement :
1. Inscription en ligne de l’entreprise
2. Accès au simulateur des travaux pour estimer les montants des primes (Déclaration de Travaux) puis envoi
du dossier à la plate-forme.
3. Le professionnel et le client reçoivent une lettre d’engagement et l’Attestation sur l’Honneur (sous 3 à 4
jours),
4. Signature du devis et réalisation des travaux,
5. Signature de l’AH (par le professionnel et le client) accompagnée de la copie de la facture acquittée.
6. Le professionnel transmet son dossier (AH + copie de la facture) à sa CAPEB qui le transmettra à Butagaz
TOTAL : Rendez-vous sur le site dédié : www.lesecoprimes.fr
2 modes sont proposés. Le premier identique à celui décrit dans le paragraphe précédent et un second
plus simple administrativement : « la mention sur devis ».
TOTAL met en place la mention sur devis, pour tous dossiers crées à partir d’Octobre 2017 sur le site
www.lesecoprimes.fr. Les avantages : L’entreprise peut démarrer son chantier sans attendre que le
bénéficiaire reçoive la lettre d’engagement, plus de risque d’erreur de date sur l’Attestation sur l’Honneur.
EDF : rendez-vous sur prime-energie-edf.fr
Depuis mars 2018, la CAPEB propose un dispositif de collecte de CEE (uniquement web), en partenariat avec EDF, et
associé à des offres de financements pour la réalisation de travaux, par Domofinance.
Ce processus a été conçu afin de répondre à certaines demandes où le client gère lui-même le
dossier CEE. L’entreprise artisanale RGE se connecte à Prime Energie EDF-CAPEB et crée son
compte personnel. À l’issue de son inscription, un code partenaire personnel est généré.
L’entreprise RGE fournit ce code à son client à la présentation du devis. Le client qui veut bénéficier des primes CEE
se rendra sur un site internet dédié, constituera sa demande de prime CEE et renseignera le code partenaire personnel
de l’entreprise, qui sera automatiquement associée à ce chantier,
7. Exemples de primes CEE
Travaux d’isolation des murs pour 100 m², maison chauffée au fioul ou au gaz (ECOPRIMES, Mars 2019).
Primé ménages Prime ménages
Prime
modestes très modestes
Prime Client 1 705 € 1 736 € 3 472 €
Prime Artisan (peut-être intégralement versé au client) 186 € 155 € 310 €
8. Les opérations « coup de pouce »
Pour aider les ménages en situation de précarité énergétique, une aide spécifique a été lancée en mars 2017 dans le
cadre des CEE pour les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergies dans leur logement. Cette aide, intitulée
« coup de pouce », consiste à augmenter les primes CEE pour les ménages ne dépassant pas un montant de plafond
de revenu fixé par arrêté.
Mars 2019
13/20Un arrêté du 31 décembre 2018 a augmenté le montant des primes « coup de pouce » dans le cadre de deux opérations
intitulées : Coup de Pouce « Isolation » et Coup de Pouce « Chauffage ». Ces deux opérations sont entrées en vigueur
depuis le 11 janvier 2019 et jusqu’au 31décembre 2020.
Attention : certains obligés peuvent choisir de majorer ces primes au-delà du minimum proposé par la réglementation
ou encore décider de ne pas faire partie de ce dispositif.
Les montants de primes sont :
Pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) :
Pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon :
Pour le remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) :
Pour l'isolation :
Mars 2019
14/20Zoom sur Domofinance
Proposez une solution de financement
avec Domofinance.
L’offre Domofinance est accessible
aux entreprises artisanales qui se
seront préalablement inscrites sur le
site dédié.
Elles devront constituer un dossier
d’agrément qu’elles remettront en 2
exemplaires à leur CAPEB.
En partenariat avec la CAPEB, EDF et
BNF PARIBAS proposent aux
entreprises du bâtiment le prêt
Domofinance qui répond à l’ensemble
des projets de rénovation des
particuliers et laisse une souplesse au
Professionnel dans le choix du
processus de montage des dossiers.
Zoom sur FACILIPASS
La CAPEB vient de lancer, mi-février 2019, l’expérimentation d’une offre dite « packagée » destinée aux entreprises
artisanales de plomberie chauffage.
L’évolution des modes de consommation des particuliers suscite le développement de nouvelles offres orientées vers
les services intégrant, outre le couplage de l’installation et de la maintenance d’équipements de chauffage, une
mensualisation des coûts engendrés sur une période définie.
Afin de concurrencer certaines de ces offres lancées par de grands groupes, la CAPEB s’est rapprochée de plusieurs
de ses partenaires pour construire une alternative qualitative adaptée aux attentes et aux contraintes des entreprises
artisanales : l’offre FACILIPASS
1. Quel contenu d’offre ?
L’offre FACILIPASS est destinée au remplacement de chaudières gaz dans les logements individuels. Elle se compose
notamment des éléments suivants :
- une chaudière gaz très haute performance énergétique (Etas ≥ 92%), éligible au CITE et au dispositif des CEE,
- un thermostat de classe IV minimum,
- l’installation de la chaudière,
- une garantie constructeur étendue à 3 ans,
- l’entretien réglementaire avec, en option, le dépannage de l’appareil,
- un règlement par mensualités sur 60 mois.
L’offre FACILIPASS intègre l’aide « Coup de Pouce Chauffage » s’élevant de 600 à 1.200 € en fonction des revenus
des ménages.
Mars 2019
15/20Parce que chaque installation est différente, FACILIPASS offre la possibilité de mensualiser les travaux ou accessoires
complémentaires qui s’imposent dans le cadre de la prestation de remplacement des chaudières (désembouage,
carottage…).
Chaque fabricant a sélectionné une gamme de quatre chaudières comprenant : une chaudière murale, une chaudière
murale avec ballon et une chaudière sol.
La garantie fabricant a été étendue à 3 années pour chaque modèle commercialisé au travers de FACILIPASS. Des
tarifs préférentiels ont été négociés avec chaque fabricant de chaudières.
2. Quels sont les partenaires de cette offre ?
L’offre FACILIPASS intégrant notamment le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), la CAPEB s’est
rapprochée du fournisseur d’énergies BUTAGAZ pour construire un process qui délègue un maximum de tâches
administratives à un Service Clients accessible par téléphone ou mail.
Afin de permettre à toute entreprise artisanale de disposer d’un choix minimum dans le matériel installé, l’offre
FACILIPASS intègre une gamme de chaudières THPE gaz de chacun des fabricants suivants :
ATLANTIC - BDR THERMEA - DE DIETRICH – CHAPPEE - OERTLI - VIESSMANN
L’organisme de financement, sélectionné par BUTAGAZ dans le cadre de FACILIPASS, est FRANFINANCE filiale de
la SOCIETE GENERALE.
3. Quel est le process ?
4. Quels critères à respecter par les entreprises ?
L’offre FACILIPASS est gratuite et ouverte à toute entreprise de plomberie chauffage disposant des prérequis suivants :
PG Installation et RGE dans le domaine des installations de chaudières gaz.
5. Quels avantages pour les entreprises ?
Vis-à-vis des offres concurrentielles, l’offre FACILIPASS présente les caractéristiques suivantes qui en font toute la
spécificité :
- une préservation du lien direct entre l’artisan et ses clients particuliers,
- une offre concurrentielle (à partir de 24 €/mois selon les marques de chaudières et les conditions de ressources
des clients particuliers),
- une offre qualitative, que ce soit en matière de chaudières installées ou encore de travaux complémentaires
préconisés et mensualisés,
- une délégation des formalités administratives (CEE, financement) à une plateforme dédiée,
- la possibilité offerte, pour les entreprises ne réalisant que l’installation de chaudières, de déléguer l’entretien et
la maintenance à une structure spécialisée (sans récupération de leurs clients).
Mars 2019
16/20Zoom sur ARTIPASS
Filiale de la Société Générale, Franfinance propose aux artisans
des offres de financement à taux réduits pour les travaux de
rénovation.
Les artisans proposent les offres de Franfinance qui prend en
charge toute la gestion administrative (montage du dossier, récolte
des éléments constitutifs du dossiers, versement).
Franfinance est un organisme de crédit français, filiale à 100% du
groupe Société Générale.
Afin d’accompagner les artisans et répondre à leurs clients,
Franfinance, en partenariat avec Economie d’Energie, met à
disposition un numéro de téléphone unique.
Prochainement disponible en Charente.
Les cumuls possibles
Pour les mêmes travaux, il est possible de cumuler plusieurs aides (non exhaustif).
Eco Prêt à Taux
CITE CEE Aides de l’ANAH
Zéro
TVA Cumulables Cumulables Cumulables Cumulables
Cumulables Cumulables
CITE Cumulables
(en déduction) (en déduction)
Eco Prêt à Taux
Cumulables Cumulables Cumulables
Zéro
Non Cumulables
Cumulables sauf aide
CEE Cumulables
(en déduction) « Habiter Mieux
Agilité »
Non Cumulables
Cumulables sauf aide
Aides de l’ANAH Cumulables
(en déduction) « Habiter Mieux
Agilité »
Aides des
Cumulables
collectivités Cumulables Non Cumulables Cumulables
(en déduction)
locales
Les aides de l’ANAH, les subventions des collectivités et autres primes sont à déduire du montant TTC des dépenses
éligibles au CITE. C‘est au particulier de le signaler à son centre des impôts.
Les CEE sont valorisés par l’ANAH, il n’est pas possible de les valoriser auprès d’un autre obligé (sauf pour HABITER
MIEUX AGILITE).
Le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière, l'aide des caisses de retraite peuvent également être cumulés aux
aides présentées dans ce tableau.
Mars 2019
17/20La rédaction des factures de travaux
Pour bénéficier de l’ensemble de ces dispositifs, dans la très grande majorité des cas, la facture du professionnel sert
de justificatif à la réalisation des opérations. Cela appelle donc à un formalisme précis.
Les mentions devant figurer sur les factures sont :
- l'adresse de réalisation des travaux ;
- la nature des travaux : en cas de travaux de natures différentes le détail précis et chiffré des différentes
catégories de travaux effectués permettant d'individualiser les équipements ouvrant droit au CITE de ceux exclus
;
- la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles :
• pour les équipements éligibles : les normes et critères techniques de performance. A défaut, la notice
établie par le fabricant de l'équipement ou une attestation de ce dernier mentionnant le respect de ces critères
peut être admise à titre de justification,
• la pose et la fourniture doivent être détaillées ;
- la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre
d’acomptes ;
Spécificités :
- dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la surface
en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui
relève de l'isolation par l'intérieur ;
- dans le cas de l’acquisition de parois vitrées, vous devrez mentionner que les travaux ont été posés en
remplacement de parois en simple vitrage.
- dans le cas d’un audit énergétique, devra figurer la mention du respect des conditions de qualification de
l’auditeur et de la formulation de la proposition de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de
performance énergétique.
- dans le cas de l'acquisition d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une
source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de chauffage ou de fourniture
d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique ;
- dans le cas d'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, la facture de
l'entreprise doit aussi indiquer :
• l’identité et la raison sociale de l’entreprise de réseau de chaleur ou de froid ;
• la mention des énergies utilisées pour l’alimentation du réseau de chaleur ou de froid, et le cas échéant
la proportion des énergies renouvelables au regard de l’ensemble des énergies utilisées au cours de l’année
civile.
- Vous devrez mentionner le coût des équipements de raccordement compris dans ces mêmes droits et frais
(acquisition d’équipements de raccordement)
Lorsque les travaux d'installation des équipements, matériels et appareils sont soumis à des critères de
qualification :
• la date de la visite préalable, au cours de laquelle l'entreprise qui a installé ou posé les équipements,
matériaux ou appareils a validé leur adéquation au logement ; ou, le cas échéant, la date de la visite
préalable par le sous-traitant RGE qui a installé ou posé les équipements, matériaux ou appareils
concernés ;
• les critères de qualification de l'entreprise (signe RGE) correspondant à la nature des travaux
effectués. Attention, il faut impérativement faire apparaitre le nom de l’organisme de qualification ET
le numéro de certification de l’entreprise ;
• ou, s’ils sont réalisés par un sous-traitant, les coordonnées de l'entreprise sous-traitante et son signe
de qualité (libellé du signe de qualité conformément à la nomenclature de l'organisme) correspondant à la
nature des travaux effectués.
Mars 2019
18/20L’intérêt des offres globales et des évaluations thermiques
Les clients aspirent à plus de simplicité dans leurs rapports avec les professionnels du bâtiment.
1 chantier, 1 interlocuteur !
La requête ne semble pas excessive, d’autant plus que les artisans qui s’organisent pour y répondre gagnent sur tous
les tableaux : ils renforcent la relation-client, alimentent le bouche-à-oreille et préservent leur marge, tout en évitant que
de nouveaux concurrents ne s’installent sur le créneau.
Du côté du client, la "globalité" ne s’arrête pas aux portes du chantier. D’autres acteurs de la filière peuvent donc être
ajoutés, sans limitation. On pense immédiatement au financement des travaux. En effet, rien n’interdit à un artisan de
présenter les offres d'une banque ou d'un organisme financier.
Dans la rénovation énergétique un outil existe pour aller vers des rénovations globales plus régulièrement : l’Evaluation
thermique !
Une évaluation thermique est une estimation des performances énergétiques du logement et une projection
d’amélioration en fonction des travaux qui seraient réalisés. Cette évaluation prend en compte les caractéristiques de
l’habitation existante (bâti et équipements techniques) et les usages déclarés par l’occupant. Le résultat de l'évaluation
permet de disposer d’une simulation en matière de travaux à réaliser (isolation, ventilation, menuiseries extérieures,
énergie, système de chauffage et de production d'ECS, etc.) pour réduire sa consommation d'énergie, avec une
estimation des économies potentielles.
A l'issue d'une évaluation thermique, l'entreprise :
- propose des solutions dans l'intérêt du client,
- peut s'engager sur son propre corps de métier à apporter des conseils précis et réaliser les travaux
correspondants,
- peut aussi être amenée à trouver des synergies avec d'autres corps de métier.
C’est l’occasion de renforcer le rôle de conseiller professionnel et indépendant face aux nombreux opérateurs
qui surfent sur les aides fiscales.
La CAPEB peut vous accompagner dans toutes ces actions,
notamment pour proposer des offres globales, constituer des groupements momentanés d’entreprises,
réaliser les évaluations thermiques, …
Mars 2019
19/20Mars 2019
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