Lutter contre la précarité énergétique - Webinaire du 17 septembre 2020 - ESS France
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Lutter contre la précarité
énergétique
Webinaire du 17 septembre 2020
La FNCCR – Fédération nationale des collectivités concédantes et régies • 850 collectivités adhérentes, permet de toucher 60 millions d’habitants • Service public en réseaux: énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, ENR et MDE), eau et assainissement, numérique, économie circulaire • Représentation, animation, conseil
Le programme ACTEE 2 – AMI SEQUOIA
• Le programme ACTEE 2 est un programme lié au L’ AMI SEQUOIA:
dispositif des CEE dont l’objectif est double :
• Efficacité énergétique des bâtiments publics
• Substitution des énergies fossiles par des systèmes
renouvelables et de récupération
• Les programmes ACTEE sont fondés sur deux piliers:
• L’approche long terme
• La mutualisation
• Une organisation autour de trois pôles:
• Pôle AMI thématique
• Pôle cellule de réponse Dates limites de candidature (AMI SEQUOIA):
• Pôle sous programme • 10 novembre 2020 (1ère session)
• 29 janvier 2021 (2nd session)
Webinaire ACTEE 2: Appel à manifestation
d’intérêt à destination des bâtiments municipaux
(SEQUOIA) → le 23 septembre de 10h30 à 12h
Vous pouvez retirer le dossier de l’AMI SEQUOIA
sur le site internet du programme ACTEE
Les aides pour lutter contre la précarité énergétique: aides au paiement des factures
Le chèque énergie Le Fonds de Solidarité pour le
Logement
→Chèque nominatif, géré par l’ASP
→Placé sous la compétence des
→Généralisé en 2018, remplace les
conseils départementaux
tarifs sociaux de l’énergie
→Subvention ou prêt sans intérêt
→Montant variable
→Le FSL a intégré le FSE
→La loi n°2019-1147 du 8 novembre
2019 impose aux fournisseurs →Favoriser le maintien ou le
d’énergies de transmettre aux rétablissement des fournitures
bénéficiaires du chèque énergie d’énergie
leurs données de consommation →Aide qui revêt un caractère
exprimées en euros et en temps ponctuel
réel pour l’électricité
Les aides pour lutter contre la précarité énergétique: aides aux travaux d’efficacité énergétique
Les CEE:
→Dispositif introduit en
2005 pour développer
l’efficacité énergétique
→3 types d’acteurs:
• Les obligés
Les fiches suivantes représentent 97% du volume de CEE
• Les éligibles précarité délivré entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2020
• Les bénéficiaires
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique :
exemples d’actions conduites par le SIEEEN
Contexte en Nièvre: des ménages très vulnérables
Un territoire rural avec des facteurs qui se combinent
Fort taux de
Logements propriétaires
anciens occupants
Grands
Un climat logements et
humide et froid faible
occupation 66% des résidences principales en DPE
E,F ou G
Répartition du parc de logements par étiquette DPE :
Logement et mobilité A
Un mix France 4,2% 20% 33% 27% 11% 5%
Consommation d’énergie primaire –
B
Vulnérabilité liée TEE >15% C
énergétique Bourgogne 1,0% 12% 30% 32% 17% 8%
à la mobilité D
réduit Nièvre 0,4% 8% 26% 32% 21% 12%
E
F
Une
kWh / m2
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% G
population Estimation Energies Demain
peu riche
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique :
exemples d’actions conduites par le SIEEEN
Le SIEEEN, un territoire engagé de longue
✓ Mission régalienne de Contrôle
✓ Définition d’une stratégie énergétique départementale → diagnostic précarité énergétique en Nièvre
✓ Abondement au FSL départemental depuis 12 ans, création d'un fonds petits travaux (FNAME),
abondement d'un fonds d'avance de subventions départemental
✓ Recrutement d'une ambassadrice de l’énergie (programme national CEE SLIME)
✓ Communication : édition de plaquettes sur les tarifs sociaux de l'énergie, communiqués de presse sur le
chèque énergie, informations sur les mesures sociales COVID 19
✓ Mobilisation des élus sur le sujet, un élu référent
✓ Agir en partenariat : ALEC de la Nièvre, CD, organismes caritatifs ...
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique :
exemples d’actions conduites par le SIEEEN
Agir durablement:
Augmentation du prix de l’énergie → un besoin en FSL toujours plus fort
Aller sur des aides préventives et plus durables → explorer les fonds petits travaux
→ Fonds Nivernais d'Aide à la Maîtrise de l'Energie (FNAME) : aide financière et organisation
• Créé en 2013 pour compléter l’action sur la précarité énergétique
• Bénéficiaires: propriétaires occupants, locataires, ménages usufruitiers ou occupant un logement en indivision, propriétaires
bailleurs de logements occupés
• Acteurs: SIEEEN, CD, ALEC, Point info énergies du Morvan
Bilan énergétique Proposition de travaux Aides au montage du dossier
• Visite du logement par un • Etude du gain énergétique • Orientation du dossier en fonction
énergéticien • Etablissement d’une liste de travaux des gains énergétiques, du coût des
• Analyse des factures énergétiques • Etablissement d’une évaluation du travaux, des revenus et de la situation
• Etude comportementale coût des travaux financière du ménage
• Installation de matériel • Présentation du dossier à la
• Animation commission FNAME
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique : exemples d’actions conduites par le SIEEEN Poursuivre avec de nouveaux projets: ✓ Alimenter l'observation avec de nouvelles données - OPTEER, Précarité + cartographier les visites sur le territoire ✓ Inciter les collectivités à s'impliquer, dans le cadre des PCAET et des TEPOS que le SIEEEN accompagne avec son service sur la planification énergétique, avec les nouveaux élus encore plus sensibilisés
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique : exemples d’actions conduites par Energie Eure-et-Loir (28) Contexte: 30 000 € / an pour le FSL Animation d’une CCSPL électricité et gaz volet énergie
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique : exemples d’actions conduites par Energie Eure-et-Loir (28) Site d’information: infoconso.energie28.fr Mon projet rénovation • Pré-diagnostic et simulation des travaux en ligne • Présentation des aides financières • Comparateur de primes énergie (CEE) • → Sur ce volet l’Espace Info-Energie 28 reçoit directement les demandes des particuliers et traite les dossiers via les outils mis à disposition par le syndicat Gérer mon énergie • Caractéristiques types d’un contrat d’énergie • Comparer les offres en ligne et choisir son fournisseur d’énergie • Panne et raccordement au réseau électrique et gazier, qui contacter? • Conseils malins pour faire des économies d’énergie au quotidien Agir ensemble • Découvrir le Plan Climat de mon territoire en fonction de mon lieu de résidence et donner son avis • Les animations/expositions dans les écoles et le concours écoloustics Solidarité • Que faire en cas d’impayés liés à l’énergie? • Être aidé par le Conseil Départemental en cas de difficultés pour régler ses factures d’énergie • Tout savoir sur le chèque énergie • Comment régler un litige avec mon fournisseur d’énergie – Plateforme SOLLEN / MNE
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique : exemples d’actions conduites par Energie Eure-et-Loir (28) Les Plans Climats (PCAET) : → Assistance technique et financière du syndicat → 7 intercommunalités accompagnées → 3 axes majeurs pour la déclinaison de la TE sur les territoires:
Rénovations énergétiques des logements et actions préventives de lutte contre la précarité énergétique : exemples d’actions conduites par Energie Eure-et-Loir (28) La précarité énergétique est l’un des principaux enjeux des PCAET Chiffres clés sur l’Eure-et-Loir : • 21,8% des ménages concernés → supérieur à la moyenne nationale • En moyenne 1 485€ / ménage / an de dépenses énergétiques liées au logement • 190 000 logements particulièrement ancien et énergivores (50% des logements construits avant 1970), 76% de maisons individuelles • 77% des déplacements impliquent un recours à la voiture individuelle. Fiches actions des PCAET en cours de finalisation. →Accès pour les particuliers aux PCAET planclimat28.fr →Mise en place d’un sondage →Engager un dialogue et construire des actions communes en matière d’aménagement durable du territoire dans les années à venir
Merci de votre attention
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