LES ESSENTIELS DE VOTRE CARRIÈRE - MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - snec cftc grenoble

 
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LES ESSENTIELS DE VOTRE CARRIÈRE - MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - snec cftc grenoble
rétien
                     l’Enseignement Ch
Syndicat National de

                                                        2016-2017

                                         MAÎTRES DE L’ENSEIGNEMENT
                                         PRIVÉ SOUS CONTRAT

 LES ESSENTIELS
DE VOTRE CARRIÈRE
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RESTEZ INFORMÉ(E) : WWW.SNEC-CFTC.FR

                                         Actualité non politique de la profession
                                         et articles thématiques (emploi, carrière,
                                         formation, rémunération, droits
Actualité politique
                                         et obligations, etc.).
de la profession.

                                                                             Pour adhérer.

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                                                                        responsables locaux.

   SIÈGE DU SNEC-CFTC
   128 avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex
   Tél. 01 73 30 42 42
   E-mail : contact@snec-cftc.fr
   Site Internet : www.snec-cftc.fr
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Cher(e) collègue,
Nous avons la chance d’appartenir à cette commu-
nauté éducative, acteur d’une mission essentielle
dans notre société : l’éducation.
Le Snec-CFTC vous offre ce livret dans lequel vous
trouverez de nombreuses informations qui vous
permettront de faire valoir vos droits, aussi bien
auprès des autorités administratives que de l’enseignement privé.
Le Snec-CFTC est un syndicat qui croit au dialogue social pour avan-
cer. Un dialogue social de qualité, dans le respect de tous les parte-
naires, à tous les niveaux, ouvert aux évolutions en phase avec les
enjeux sociétaux de notre époque.
Le Snec-CFTC privilégie la proximité, l’action sur le terrain. Il est
présent sur l’ensemble du territoire, a de nombreux délégués syn-
dicaux et élus dans les IRP (Institutions représentatives du person-
nel) et les différentes commissions. Il a les moyens de défendre vos
droits lors des mutations, promotions, classification et régularisa-
tions et d’agir sans concession.
Le Snec-CFTC est un syndicat reconnu dans l’enseignement privé
sous contrat, il est assuré de rester représentatif en 2017 et de vous
accompagner dans votre vie professionnelle. Nos délégués et res-
                                                                          Secteur premier degré
ponsables de nos sections sont à votre écoute. N’hésitez pas à les
                                                                           1erdegre@snec-cftc.fr
contacter.
Nous vous souhaitons une bonne année 2016-2017.
                                                                          Secteur second degré
                                                                           2nddegre@snec-cftc.fr

                                                                                                    www. s n e c - c f tc .f r
                                                FRANCIS CASTELAIN

   SOMMAIRE
   LE SNEC-CFTC AGIT POUR VOUS                 4      MESSAGERIE PROFESSIONNELLE          12-13
   RENTRÉE 2016                                 5     COMPRENDRE SA RÉMUNÉRATION          14-15
   LE TEMPS DE TRAVAIL                                CHANGER D’ÉCHELON                   16-19      3
   ET SON ORGANISATION                       6-7
                                                      L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE      20
   TRAVAILLER À TEMPS PARTIEL                   8
                                                      INDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE           21
   MOUVEMENT DES MAÎTRES
                                                      AUTORISATIONS D’ABSENCE               22
   ET DOCUMENTALISTES                          9
                                                      CALENDRIER SCOLAIRE -
   SUPPLÉANTS ET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES 10
                                                      CONTACT - ADHÉSION                    23
   PARCOURS PROFESSIONNELS,
   DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS              11
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LE SNEC-CFTC AGIT
                                                                POUR VOUS
L E S N E C- C F TC AG I T P O U R VO U S

                                            DES AVANCÉES CONCRÈTES                            LE SNEC-CFTC CONTINUE D’AGIR
                                            Suite aux accords signés par la CFTC et à l’ac-   POUR OBTENIR :
                                            tion du Snec-CFTC, les maîtres vont bénéficier    ❚ ❚des possibilités de reconversion ;

                                            de différentes mesures de revalorisation :        ❚ ❚la réactivation des congés de mobilité ;

                                            ❚ ❚dégel de la valeur du point de la fonction     ❚ ❚la possibilité de continuer de cotiser aux

                                            publique : + 0,6 % au 1er juillet 2016 et         régimes privés Agirc et Arrco qui permettent
                                            +0,6 % au 1er février 2017 ;                      un montant de retraite plus important que
                                            ❚ ❚nouvelles grilles d’avancement avec            le régime public des agents non titulaires
                                            accès à la hors classe pour tous les maîtres      (Ircantec) ;
                                            (2017) dans le cadre du PPCR (parcours            ❚ ❚le départ en retraite en cours d’année

                                            professionnels, carrières et rémunérations) ;     scolaire (maîtres du premier degré) ;
                                            ❚ ❚revalorisation de l’Isae à hauteur de l’Iso    ❚ ❚le bénéfice de l’Isae dans les mêmes

                                            (2016) ;                                          conditions que celui de l’Iso (notamment
                                            ❚ ❚prolongation et assouplissement des            pour les maîtres en congés de maladie) ;
                                            conditions d’accès au recrutement réservé         ❚ ❚un dispositif de suivi médical des maîtres ;

                                            (2016) ;                                          ❚ ❚le versement de la prime d’installation pour

                                            ❚ ❚nouvelles modalités d’inspection.              tous les nouveaux titulaires. Actuellement,
                                                                                              les collègues qui ont effectué plus de trois
                                            LES REPRÉSENTANTS DU SNEC-CFTC                    mois de remplacement n’y ont pas droit.
                                            VEILLENT À :
                                            ❚ ❚vous informer                                    LES «PLUS» ADHÉRENTS
www. s n e c - c f tc .f r

                                            ❚ ❚garantir vos droits en matière :

                                            – d’emploi ;                                        Avec le Snec-CFTC, bénéficiez d’une
                                            – de formation ;                                    mutuelle à prix réduit, d’un service
                                            – d’indemnités ;                                    d’évaluation de retraite, d’une protection
                                            – de temps de travail ;                             juridique, d’un service d’écoute
                                            ❚ ❚suivre vos demandes (congés, indemnités,
                                                                                                et de soutien psychologique.
                                            demandes de temps partiel, mutation…)
    4
                                            ❚ ❚régulariser des situations (prise en compte

                                            d’ancienneté, retards de salaire, date d’effet
                                            de promotion, départ en retraite…).
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RENTRÉE 2016
La rentrée 2016 est marquée par la mise en œuvre des derniers changements réglementaires
de la loi de juillet 2013.

                                                                                                       RENTRÉE 2016
NOUVEAUTÉS DE LA RENTRÉE 2016                     Ces changements poursuivent ceux
❚ ❚Nouveau socle commun de connaissances,         en vigueur depuis 2015 :
de compétences et de culture.                     ❚ ❚Nouveau programme de l’école maternelle.

❚ ❚Nouveaux programmes à l’école                  ❚ ❚Programme de l’enseignement moral et

élémentaire et au collège.                        civique.

                                                                                                        www. s n e c - c f tc .f r
❚ ❚Nouveau livret scolaire unique numérique       ❚ ❚Parcours éducatifs : parcours citoyen,

avec quatre niveaux de maîtrise.                  parcours d’éducation artistique et culturelle
❚ ❚Nouveaux cycles.                               (PEAC), parcours d’avenir, (second degré),
❚ ❚Apprentissage d’une langue vivante en CP       parcours santé (second degré).
et LV2 en cinquième.                              ❚ ❚Transformation des Clis en «Ulis école».

❚ ❚Réforme du collège et déploiement du plan

numérique en cinquième.
                                                                                                         5
❚ ❚Nouveau diplôme national du brevet (DNB).      PRIORITÉS DE L’ANNÉE 2016-2017
❚ ❚Nouvelles dispositions pour les lycées         I - Une école qui se transforme au service de
professionnels pour mieux préparer les            la qualité et de l’efficacité des apprentissages.
élèves de seconde professionnelle et de           II - Une école inclusive pour la réussite de tous.
première année de CAP à leur parcours dans        III - Une école qui fait vivre les valeurs de la
l’enseignement professionnel.                     République.
❚ ❚Réforme des Segpa.
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LE TEMPS DE TRAVAIL
                             ET SON ORGANISATION
                             OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE
                             EN PREMIER DEGRÉ
                             ❚ ❚24 heures hebdomadaires d’enseignement

                             à tous les élèves.                                      Un arrêté du 9 novembre 2015 paru au
                             ❚ ❚108 heures annuelles (3 heures hebdoma-
                                                                                     Bulletin officiel du 26 novembre 2015
                                                                                     fixe les durées hebdomadaires de chaque
TEMPS DE TRAVAIL

                             daires en moyenne) réparties de la manière
                                                                                     domaine disciplinaire et des récréations :
                             suivante (nouveauté 2016 – sous réserve de
                                                                                     environ 15 minutes en école élémentaire
                             parution du décret) :
                                                                                     et 30 minutes en école maternelle.
                                – 36 heures consacrées à des activités péda-
                                gogiques complémentaires organisées dans
                                le cadre du projet d'école, par groupes res-       Réservée à la catéchèse ou à l’éveil religieux,
                                treints d'élèves, pour l'aide aux élèves ren-      la 28e heure est effectuée sur la base du volon-
                                contrant des difficultés dans leurs apprentis-     tariat et ne saurait être imposée aux maîtres
                                sages, pour une aide au travail personnel ou       (liberté de conscience). Dans les écoles catho-
                                pour une activité prévue par le projet d'école ;   liques sous contrat simple : en moyenne et au
                                – 48 heures forfaitaires consacrées à l'iden-      maximum, sans rémunération supplémen-
                                tification des besoins des élèves, à l'organi-     taire, deux heures hebdomadaires consacrées
                                sation des activités pédagogiques complé-          aux besoins généraux liés au caractère propre
                                mentaires, à l’élaboration et au suivi des         de l’établissement à l’exclusion de toutes
                                projets personnalisés de scolarisation pour        tâches d’entretien et de surveillance (voir la
                                les élèves handicapés, aux relations avec          convention collective).
                                les parents ainsi qu’aux travaux en équipes
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                                pédagogiques, à la participation aux réu-          Temps de surveillance obligatoire
                                nions du conseil des maîtres de l’école et         des élèves :
                                du conseil de cycle et à l’élaboration d’ac-       ❚ ❚Contrat d’association : de l’accueil (10 mi-
                                tions visant à améliorer la continuité péda-       nutes avant le début de classe) à leur sortie.
                                gogique entre les cycles et la liaison entre       ❚ ❚Contrat simple : de l’accueil (15 minutes

                                l’école et le collège ;                            avant le début de classe) à leur sortie.
                                – 18 heures consacrées aux actions de for-
    6
                                mation continue et à de l'animation péda-
                                                                                     «La rémunération (…) est décomptée au
                                gogique. Le suivi d’actions de formation
                                                                                     prorata des heures d’enseignement effec-
                                continue représente au moins la moitié des
                                                                                     tivement assurées…» (article R914-84
                                dix-huit heures ;
                                                                                     du Code de l’éducation). Les maîtres sont
                                – 6 heures de participation aux conseils             donc réglementairement libres d’accepter
                                d’école obligatoires (spécifique à l’ensei-          ou de refuser tout travail non rémunéré.
                                gnement public).
LES ESSENTIELS DE VOTRE CARRIÈRE - MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - snec cftc grenoble
LE TEMPS DEVANT ÉLÈVES DANS LE SECOND DEGRÉ
                                                            15 heures hebdomadaires sauf :
Agrégés1                                                    arts plastiques, éducation musicale
                                                            et EPS (17 heures2)
                                                            18 heures sauf :
                                                            - EPS (20 heures2)
Autres échelles de rémunération                             - Documentation (30 heures + 6 heures consacrées
                                                               aux relations avec l’extérieur)
                                                            -Ulis Segpa (21 heures)

Chefs de travaux (LP ou LT)1
                                                            39 heures
PLP assistants techniques des chefs de travaux1

                                                                                                                                     TEMPS DE TRAVAIL
1. L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en
enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé,
une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).
2. Dont 3 heures forfaitaires consacrées à l’association sportive et à l’entraînement de ses membres.

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE
EN SECOND DEGRÉ
Depuis la rentrée 2015 de nouvelles dispositions sont en vigueur.
❚ ❚Dans les lycées d’enseignement général ou                          de 312,50 €. Ces missions complémentaires
technologique, (exception faite de l’EPS),                            s’adressent à des volontaires.
toutes les heures effectuées dans les classes
de première et de terminale sont pondérées                               hhLes IMP doivent faire l’objet d’une
à 1,1, dans la limite de 10. Toutes les heures                           consultation des enseignants par le chef
effectuées dans les classes de BTS sont pon-                             d’établissement (entre février et juin pour
dérées à 1,25.                                                           la rentrée suivante).

                                                                                                                                       www. s n e c - c f tc .f r
❚ ❚Les indemnités pour missions particu-                                 hhLe chef d’établissement doit tenir les

lières (IMP) viennent reconnaître des mis-                               enseignants informés des suites réservées
sions complémentaires aux missions qui                                   à la consultation.
s’imposent aux enseignants (missions de
coordonnateur, de référent, de tutorat…).                             Surveillance et corrections d’examens
Le montant de référence, pour une IMP,                                ou de concours (second degré)
est de 1 250 €. Cinq taux annuels sont pré-                           Tout maître susceptible d’être convoqué doit
                                                                                                                                        7
vus : 312,50 € (quart de taux) ; 625 € (demi-                         être disponible jusqu’à la fin des opérations
taux) ; 1 250 € (taux plein) ; 2 500 € (double                        de jury.
taux) ; 3 750 € (triple taux) quels que soient                        Les maîtres doivent être déchargés de cours et
le corps, le grade d’appartenance et l’obliga-                        de surveillance d’examen pendant qu’ils sont
tion réglementaire de service. Il peut y avoir                        de correction. Il n’existe aucune limite régle-
des IMP annuelles (payées chaque mois à                               mentaire concernant le nombre de copies à
partir de novembre) ou des IMP ponctuelles                            corriger.
TRAVAILLER À TEMPS PARTIEL
                                            Il existe deux catégories de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD) et le temps partiel sur
                                            autorisation (TPA).

                                            LE TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)                        LE TEMPS PARTIEL
                                            Comme son nom l‘indique, ce temps partiel              SUR AUTORISATION (TPA)
T R AVA I L L E R À T E M P S PA RT I E L

                                            n’est pas conditionné à une autorisation. Il est       Le TPA est soumis à l’accord préalable du
                                            accordé «de droit» sous réserve du respect             chef d’établissement qui peut s’y opposer
                                            des conditions requises et des délais impartis         pour des motifs liés aux nécessités de ser-
                                            pour en bénéficier.                                    vice.
                                            Il correspond à une certaine quotité de temps          Le maître en TPA n’est plus titulaire de la par-
                                            partiel sur service à 100 %. L’enseignant reste        tie de service libéré et doit donc participer
                                            titulaire de l’ensemble du poste.                      aux opérations du mouvement pour récupé-
                                                                                                   rer un service entier ou changer de quotité.
                                            La demande d’un temps partiel de droit
                                            est accordée pour raisons familiales (nais-            Le TPA est accordé pour une année scolaire.
                                            sance ou adoption), raisons de santé (travail-         Toutefois, il peut débuter en cours d’année
                                            leurs handicapés titulaires de certaines pen-          scolaire lorsqu’il suit immédiatement un
                                            sions…), soins donnés au conjoint, à un enfant         temps partiel de droit ou un congé parental,
                                            à charge, à un ascendant nécessitant la pré-           aux 3 ans de l’enfant.
                                            sence d’une tierce personne.
                                                                                                   La durée du service (qui doit être réduite
                                            Il est accordé pour une année scolaire renou-          d’au moins deux demi-journées par rapport
                                            velable jusqu’à la veille des 3 ans de l’enfant        à un temps complet) est aménagée de fa-
                                            ou, dans le cas d’une adoption, dans la limite         çon à obtenir un nombre entier de demi-
                                            de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant        journées.
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                                            au foyer. Toutefois, le TPD pour raisons fami-
                                            liales est possible en cours d’année scolaire          Pour les enseignants du second degré, la
                                            lorsqu’il suit immédiatement un congé de ma-           quotité effective de temps partiel est le rap-
                                            ternité, de paternité, d’adoption ou parental si       port entre le service décompté (service d’en-
                                            l’enfant a moins de 3 ans.                             seignement + pondérations) et le maximum
                                                                                                   de service.
                                              BON À SAVOIR                                         Le service d’enseignement doit donc être
    8
                                                                                                   construit pour réaliser la quotité demandée
                                              Ne pas confondre le temps partiel qui fait
                                                                                                   en tenant compte des pondérations.
                                              suite à une demande et qui correspond
                                              à des quotités définies et le temps
                                              incomplet qui est le plus souvent «subi»
                                              et qui correspond à des quotités
                                              horaires imposées.
MOUVEMENT DES MAÎTRES

                                                                                                    M O U V E M E N T D E S M A Î T R E S E T D O C U M E N TA L I ST E S
ET DOCUMENTALISTES

Dans les établissements catholiques, les de-      ANCIENNETÉ
mandes de nominations/mutations sont              L’ancienneté de chaque enseignant est cal-
d’abord étudiées :                                culée au 1er septembre de l’année scolaire en
❚ ❚en premier degré par les commissions dio-      cours.
césaines ou interdiocésaines de l’emploi ou       L’ancienneté à prendre en compte est celle
instances académiques de coordination (en-        définie par l’administration (services d’ensei-
trants dans la profession) ;                      gnement, suppléances incluses, services de
❚ ❚en second degré par les commissions acadé-     direction et de formation).
miques de l’emploi.                               En cas d’égalité, les maîtres sont départagés
Ces commissions appliquent les accords na-        compte tenu des critères successifs suivants :
tionaux sur l’emploi.                             ❚ ❚l’ancienneté des services d’enseignement,

Dans un deuxième temps, les propositions de       de direction ou de formation accomplis dans
nominations des maîtres contractuels sont         les établissements relevant du présent ac-
examinées en CCM sous couvert de l’avis du        cord ;
chef d’établissement.                             ❚ ❚la date de naissance (le maître le plus âgé

                                                  est déclaré prioritaire).
ÉTAPES ET PRIORITÉS
D’après les textes de références, l’examen
des dossiers se fait dans l’ordre suivant :
❚ ❚demandes des maîtres en réemploi ;

❚ ❚demandes de mutation des maîtres du dio-        BON À SAVOIR
cèse ou de l’académie ;

                                                                                                             www. s n e c - c f tc .f r
                                                   Il est conseillé à chaque maître de se
❚ ❚demandes de mutations interdiocésaines
                                                   renseigner auprès des responsables
ou interacadémiques ;
                                                   académiques ou départementaux du
❚ ❚propositions d’affectation des lauréats des
                                                   Snec-CFTC pour connaître le calendrier
concours et bénéficiaires d’une mesure de          fixé et être suivi dans le mouvement.
résorption de l’emploi précaire ayant validé
leur année de formation ou de stage ;
❚ ❚propositions d’affectation des lauréats des
                                                                                                               9
concours justifiant d’un accord collégial.         POUR EN SAVOIR PLUS
Pour chaque catégorie, il est tenu compte de
                                                   Vous trouverez les textes
trois critères principaux : le ressort territo-
                                                   de référence sur le site du
rial, l’ancienneté et les impératifs familiaux     Snec-CFTC.
ou médicaux justifiés.
SUPPLÉANTS
                                    ET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES
SUPPLÉANTSET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES

                                    Depuis plus de vingt ans, le Snec-CFTC a ini-            ❚ ❚justifier :

                                    tié de nombreuses actions pour obtenir dif-              – soit d’une durée de services d’enseignement
                                    férentes mesures de résorption de l’emploi               en qualité de maître délégué dans un établisse-
                                    précaire et améliorer la revalorisation des sup-         ment d’enseignement privé sous contrat d’une
                                    pléants et délégués auxiliaires. Efforts récom-          durée au moins égale à 4 années d’enseigne-
                                    pensés puisque depuis la rentrée 2015, les sup-          ment en équivalent temps plein ;
                                    pléants du premier degré ainsi que les MA3 et            – soit d’une durée de services d’enseignement
                                    MA4 sont reclassés sur l’échelle des MA2 «‌à             en qualité de maître délégué dans un établisse-
                                    l’échelon comportant un traitement égal ou à             ment d’enseignement privé sous contrat d’une
                                    défaut immédiatement supérieur à celui dont              durée d’au moins un an d’équivalent temps
                                    ils bénéficient dans leur échelle de rémunéra-           plein, complétée de services publics d’ensei-
                                    tion d’origine‌».                                        gnement à concurrence d’une durée minimale
                                    À la rentrée 2016, les maîtres du second de-             totale de 4 années d’équivalent temps plein.
                                    gré en contrat définitif rémunérés sur l’échelle
                                    des MA 1 ou MA2 pourront bénéficier des listes           Si ces mesures constituent des avancées, elles
                                    d’aptitude exceptionnelles pour accéder à                restent en l’état très insuffisantes au vu notam-
                                    l’échelle de rémunération des professeurs cer-           ment :
                                    tifiés, PLP ou professeurs d’EPS.                        ❚ ❚de l’exclusion des suppléants et des maîtres

                                    Recrutement réservé : dispositif prolongé                auxiliaires du dispositif de modernisation du
                                    jusqu’en 2018.                                           PPCR ;
                                    Nouvelles conditions d’éligibilité :                     ❚ ❚de la non-prise en compte de l’ancienneté

                                    ❚ ❚êtreen fonction le 31 mars 2013 dans les              dans le reclassement ;
                                    établissements d’enseignement privés sous                ❚ ❚de la différence de traitement avec les maîtres
www. s n e c - c f tc .f r

                                    contrat ;                                                non-titulaires de l’enseignement public.

                                    MA contractuels et délégués
                                                                Durée                         MA1                            MA2
                                      Échelon       Choix             Ancienneté                    Mensuel brut                   Mensuel brut
                                                                                    Indice                          Indice
                                                    (20 %)                 (80 %)                       en b                           en b
                                          1      2 ans 6 mois              3 ans     349              1 625,68        321            1 495,25
    10
                                          2      2 ans 6 mois              3 ans     376              1 751,45        335            1 560,46
                                          3      2 ans 6 mois              3 ans     395              1 839,95        351            1 634,99
                                          4         3 ans                  4 ans     416              1 937,77        368            1 714,18
                                          5         3 ans                  4 ans     439              2 044,91        384            1 788,71
                                          6         3 ans                  4 ans     460              2 142,73        395            1 839,95
                                          7         3 ans                  4 ans     484              2 254,52        416            1 937,77
                                          8                  sans limite             507              2 361,66        447            2 082,17
PARCOURS PROFESSIONNELS,
CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR)
Conformément à l’accord sur «‌la moderni-            ❚ ❚1er janvier 2017 : augmentation indiciaire1

sation des parcours professionnels, des car-         (avec rappel financier en septembre 2017) ;
rières et rémunérations‌» (PPCR) signé par la        ❚ ❚1er février 2017 : revalorisation du point

CFTC en septembre 2015, les grilles de salaire       d’indice + 0,6 % ;
des agents des trois fonctions publiques se-         ❚ ❚1er septembre 2017 : reclassement dans les

ront revalorisées et les modalités d’avance-         nouvelles grilles en conservant l’intégralité
ment et d’évaluation redéfinies.                     de l’ancienneté avec possibilité d’atteindre
Le PPCR a pour objectifs «‌la revalorisation des     plus rapidement l’échelon suivant ;
enseignants et la volonté de revoir la construc-     ❚ ❚1er janvier 2019 : 2e augmentation indiciaire1.

tion de la carrière enseignante tout en valori-      À ces échéances et mesures, il faut ajouter,
sant mieux la valeur professionnelle‌».              pour les enseignants du premier degré, à

                                                                                                          PPCR
À cette fin, il est prévu :                          compter de septembre 2016, la revalorisation
❚ ❚de nouveaux indices ;                             de l’Isae à hauteur de 100 € mensuels bruts.
❚ ❚un avancement accéléré et unique (sauf
                                                     1. Augmentation du nombre de points d’indice pour
aux 6e et 8e échelons) ;
                                                     chaque échelon.
❚ ❚l’accès à la hors classe pour tous ;

❚ ❚la création d’une 3e grille dite
                                                       L’AVIS DU SNEC-CFTC
exceptionnelle ;
❚ ❚4 rendez-vous carrière :                            En premier degré, l’augmentation de
    – le premier après 7 ans de carrière              l’Isae constitue l’élément principal de la
      (6e échelon) ;                                   revalorisation. Dans le secondaire, la hausse de
    – le second après 13 ans de carrière              salaire n’est notable qu’en tout début et en fin
      (8e échelon) ;                                   de carrière, où elle est solidaire d’un nouveau

                                                                                                          www. s n e c - c f tc .f r
    – le 3e pour le passage à la hors classe          système d’avancement censé permettre l’accès
      (à partir du 9e et non plus du 7e échelon) ;     à la hors classe pour tous.
    – le 4e pour le passage à la classe               Si on tient compte uniquement de
      exceptionnelle ;                                 l’augmentation du nombre de points d’indice,
❚ ❚la suppression des appréciations notées des
                                                       on constate une augmentation d’une quinzaine
chefs d’établissement (second degré) et des
                                                       de points, ce qui correspond à environ 60
                                                       à 85 euros bruts mensuels. On reste loin de
inspecteurs ;
                                                       la revalorisation préconisée par l’OCDE ;           11
❚ ❚l’intégration d’une partie des indemnités en
                                                       encore plus loin d’un rattrapage de la baisse
points d’indice.
                                                       du pouvoir d’achat relatif des enseignants sur
Dans l’Éducation nationale, les mesures se-
                                                       les quinze dernières années (baisse du salaire
ront mises en place selon le calendrier sui-
                                                       réel d’environ 8 % entre 2000 et 2010,
vant :                                                 source OCDE, gel du point d’indice
❚ ❚1er juillet 2016 : revalorisation du point
                                                       de juillet 2010 à juin 2016…).
d’indice + 0,6 % ;
LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
                             ACADÉMIQUE
                             Titulaires et non-titulaires, vous disposez d’une messagerie professionnelle académique.
MESSAGERIE PROFESSIONNELLE

                               hhLe  ministère ;
                               hhles  services académiques (rectorat, Dsden) ;
                               hhvotre inspecteur ;
                               ...utilisent votre boîte académique professionnelle pour communiquer avec vous.
                               Pour ne pas manquer une information importante (annonce d’inspection),
                               pensez à consulter votre boîte mail académique.

                             ÉTAPES                                              La «boîte de réception» s’affiche
                                                                                 alors...
                             POUR CONSULTER LA BOÎTE
                             ❚ ❚Se connecter au site académique :

                             https ://webmail.ac-nomdel’académie.fr
                             Exemples : https ://webmail.ac-lille.fr
                             ou https ://webmail.ac-lyon.fr
                             ❚ ❚Dans la page d’accueil, la fenêtre suivante

                             s’ouvre (l’apparence peut être différente) :
www. s n e c - c f tc .f r

                                                                                    BON À SAVOIR

                                                                                    TOUTES LES MESSAGERIES ACADÉMIQUES
                             Nom d’utilisateur : première lettre de votre
                                                                                    Pour trouver facilement l’adresse de votre
                                                                                    messagerie académique, consultez la
                             prénom suivie de votre nom : pnom
                                                                                    carte de France du lien suivant :
                             Mot de passe : la première fois, votre
    12
                             Numen. Demandez-le au secrétariat de votre
                             établissement (ou visible parfois sur les rap-
                             ports d’inspection). Un conseil, personnalisez-
                             le lors de la première connexion.
POUR TRANFÉRER DES MESSAGES SUR VOTRE BOÎTE PERSONNELLE

                                   3

                                                                                                MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
                                           4

    2
                                       5

                                                                     6
          1

1 Cliquez sur l’onglet «Options» en bas à        temps en temps, sinon vous arriverez rapide-
gauche.                                          ment à la capacité maximum de stockage et
2 Cliquez sur «Transfert».                       vous ne pourrez plus recevoir de messages.)

3 Cochez la case «Activer le transfert automa-   6 Valider le changement en cliquant sur «En-
tique». Cette option transfère une copie de      registrer les préférences», puis vous pouvez
chaque message arrivant sur votre mail aca-      quitter le webmail.
démique vers votre boîte personnelle.
4 Entrez l’adresse vers laquelle vous voulez       À NOTER
rediriger les messages.
5 Décochez la case «Conserver une copie du         VOTRE ADRESSE PERSONNELLE

                                                                                                   www. s n e c - c f tc .f r
message». Cette option efface le message           Chaque enseignant dispose d’une adresse
transféré de votre boîte académique. Celle-ci      électronique individuelle qui est composée
reste donc libre et fonctionnelle.                 de la façon suivante :
(Si vous souhaitez conserver une copie du          hhprenom.nom@ac-nomdelacademie.fr

message dans votre boîte académique, co-           En cas d’homonymie, un chiffre est ajouté
chez cette case, mais pensez à la vider de         après prenom.nom

                                                                                                    13
COMPRENDRE SA RÉMUNÉRATION
                             LE SALAIRE MENSUEL BRUT                              L’indemnité de suivi et d’orientation
                             Salaire mensuel brut =                               (Iso) (second degré)
                             indice x valeur annuelle du point                    Les maîtres du second degré à temps complet
                             de la fonction publique / 12                         perçoivent tous la part fixe de l’Iso. Mensua-
                             ❚ ❚Nouvelle valeur du point                          lisée, elle est versée de septembre à août et
                             Pour un professeur des écoles, certifié, PLP,        proratisée en cas de service à temps partiel
                             PEPS au 6e échelon :                                 ou incomplet, ainsi qu’en cas de demi-traite-
                             467 x 55,8969 / 12 = 2 175,32 €                      ment (congé maladie), congé formation, etc.
R É M U N É RAT I O N

                             La valeur du point de la fonction publique           Les professeurs principaux touchent la part
                             est de 55,8969 € brut (montant depuis le             modulable de l’Iso dont le montant est fonc-
                             1er juillet 2016, qui a été gelé pendant six ans à   tion du niveau d’enseignement. Les mon-
                             55,5635 € brut).                                     tants à jour figurent sur notre site (page En-
                                                                                  seignant).
                               PLUS D’INFOS                                       N.B. : le chef d’établissement désigne le pro-
                                                                                  fesseur principal pour la durée de l’année sco-
                               hhConsultez les grilles indiciaires
                                                                                  laire, avec l’accord de l’intéressé.
                               et les salaires mensuels bruts sur
                               www.snec-cftc.fr : Enseignant
                               > Rémunération > Le salaire                        L’indemnité de suivi,
                               d’un enseignant.                                   d’accompagnement et de
                               hhVoir aussi les pages 17 à 19.                    concertation (Isae) (premier degré)
                                                                                  Les maîtres du premier degré en bénéfi-
                                                                                  cient depuis le 1er septembre 2013. Le Snec-
                               L’AVIS DU SNEC-CFTC                                CFTC demande que les conditions de verse-
                                                                                  ment soient alignées sur celles de l’Iso pour
www. s n e c - c f tc .f r

                               Le Snec-CFTC dénonce la baisse du
                                                                                  que les maîtres en congés maladie en soient
                               pouvoir d’achat engendrée par l’absence
                                                                                  bénéficiaires.
                               de revalorisation du point de la fonction
                               publique entre juillet 2010 et juillet 2016,
                               et l’intensification de la pression fiscale et
                               sociale. Il rejette les principes des primes
                               ponctuelles et demande :
    14                         hhdes salaires nets équivalents à ceux des
                               enseignants du public ;
                               hhl’alignement des salaires des sup-
                               pléants de l’enseignement privé sur ceux
                               de l’enseignement public.
Les indemnités de vacances (maîtres                            ❚ ❚Les heures supplémentaires effectives

délégués)                                                      (HSE) sont attribuées notamment dans
Les maîtres délégués sont rémunérés pendant                    le cadre de l’accompagnement éducatif,
les petites et les grandes vacances à propor-                  des remplacements de courte durée et des
tion de la durée de la suppléance et de la quo-                stages pendant les vacances. Ces heures ne
tité travaillée.                                               sont payées que pour des heures effectives,
                                                               devant élèves.
Les indemnités pour heures
supplémentaires (second degré)                                     ATTENTION !
❚ ❚Les heures supplémentaires annuelles
(HSA) sont attribuées pour la totalité de l’an-                    HSA et HSE ne sont plus
                                                                   exonérées d’impôt ni de

                                                                                                                                    R É M U N É RAT I O N
née scolaire et sont payées en 9 fois (d’oc-
                                                                   cotisations salariales.
tobre à juin). Le taux de la première HSA
est majoré de 20 %. Une prime annuelle
de 500 € bruts est versée depuis 2008 aux                          PLUS D’INFOS

maîtres réalisant au moins 3 HSA pendant
                                                                   Le montant des HSA et des HSE peut
toute l’année scolaire et accomplissant l’in-
                                                                   être consulté sur www.snec-cftc.fr
tégralité de leur service dans le second degré                     (page Enseignant).
(les BTS sont exclus).

 Indemnité
                             Le versement est conditionné au lieu d’implantation de son établissement.
 de résidence

 Supplément familial         Ouvert aux maîtres contractuels et délégués, il se compose d’un élément fixe auquel s’ajoute, à
 de traitement               partir du 2e enfant, un élément proportionnel.

                                                                                                                                      www. s n e c - c f tc .f r
 Prise en charge partielle   Ouverte aux maîtres contractuels et délégués pour les déplacements domicile-travail en transports
 de l’abonnement             collectifs. Versement mensuel. Montant plafonné à 50 % du douzième du montant annuel de
 de transport                l’abonnement dans la limite de 80,21 b par mois.

 Aide à l’installation       Ouverte aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif nouvellement recrutés
 et à l’équipement           et affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.

                             Ouverte aux maîtres contractuels définitifs sous conditions de durée de service dans le précédent         15
 Aide au déménagement        établissement ou en cas de rapprochement familial.
                             Le formulaire est à demander aux services de l’académie demandée.

 Garantie individuelle       Versée annuellement aux maîtres contractuels et délégués dont le traitement indiciaire brut a évolué
 de pouvoir d’achat (Gipa)   moins vite que l’inflation au cours de la période de référence.
CHANGER D’ÉCHELON
                             Tout maître doit enseigner un certain temps dans un échelon avant d’accéder au suivant. Le passage
                             se fait par défaut à l’ancienneté mais, au-delà d’un certain échelon, les maîtres de classe normale
                             peuvent avancer plus rapidement (grand choix ou choix). Pour les maîtres à la hors classe ou à la
                             classe exceptionnelle, quand il en existe une, l’avancement s’effectue toujours à l’ancienneté.

                             SITUATIONS PARTICULIÈRES                            ❚ ❚Dans le second degré, si votre inspection

                             ❚ ❚Pour les instituteurs, on parle de choix et      remonte à au moins 5 ans, on vous attribue
                             de mi-choix.                                        pour la CCMA1 avancement soit une bonifica-
                             ❚ ❚Pour les MA (contractuels et délégués auxi-      tion, soit la moyenne de l’échelon (si elle est
                             liaires), il n’y a pas de grand choix.              supérieure à votre note pédagogique, évidem-
CARRIÈRE

                             ❚ ❚Les maîtres contractuels et agréés à temps       ment).
                             partiel ou incomplet bénéficient d’un avan-
                             cement identique à celui des maîtres exerçant       COMMENT LES CANDIDATS
                             à temps complet.                                    SONT-ILS DÉPARTAGÉS ?
                             ❚ ❚Pour les maîtres délégués à temps par-           La CCM fait des propositions d’avancement
                             tiel ou incomplet, l’ancienneté au regard de        par échelle de rémunération, par échelon
                             l’avancement est proratisée en cas de quotité       et par mode d’avancement. Vous êtes donc
                             inférieure au mi-temps.                             en concurrence avec les seuls maîtres de la
                             ❚ ❚Les maîtres en congé parental conservent         même échelle de rémunération, candidats au
                             (depuis 2012) leurs droits à l’avancement           même échelon et par le même mode d’avan-
                             d’échelon pour leur totalité la première an-        cement du département (premier degré) ou
                             née, pour la moitié les années suivantes.           de l’académie (second degré).
                                                                                 ❚ ❚Seuls 30 % des candidats au grand choix bé-
                             QUELS SONT LES CRITÈRES                             néficient d’un avancement au grand choix.
www. s n e c - c f tc .f r

                             D’UN AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ ?                          ❚ ❚Seuls 5/7e (sauf MA : 20 %) des candidats au

                             ❚ ❚Dans  le premier degré : note pédagogique        choix bénéficient d’un avancement au choix.
                             et ancienneté.                                      Si vous étiez en mesure d’être promu(e) la
                             ❚ ❚Dans le second degré : note pédagogique et       même année par le grand choix et par le choix,
                             note administrative. L’ancienneté départage         ou par le choix et par l’ancienneté, vous béné-
                             les éventuels ex aequo.                             ficieriez du mode d’avancement le plus favo-
                             N.B. : l’ancienneté considérée est généra-          rable.
    16
                             lement arrêtée au 31 août précédant la cam-         La décision finale revient à l’autorité adminis-
                             pagne d’avancement.                                 trative. Si elle n’était pas conforme à la régle-
                             En cas de note pédagogique ancienne :               mentation, vous seriez fondé(e) à demander
                             ❚ ❚Dansle premier degré, on procède parfois         son annulation. Le Snec-CFTC peut vous aider
                             à une revalorisation fictive pour la CCMD1/         dans cette démarche.
                             CCMI1 avancement. Les modalités varient d’un        1. Commission consultative mixte départementale (CCMD) -
                             département à l’autre.                              interdépartementale (CCMI) - académique (CCMA).
Instituteurs
                                                                                                ISAE EN PREMIER DEGRÉ
                                  Durée                        Rémunération                     Les enseignants des
Échelon       Choix          Mi-choix
                                           Ancienneté       Indice
                                                                       Mensuel brut             classes du premier degré
              (30 %)         (5 sur 7)                                    en b
                                                                                                (maternelles, primaires et
   1             -                  -        9 mois          341          1 588,40
                                                                                                spécialisées), bénéficient
   2             -                  -        9 mois          357          1 662,93
                                                                                                de l’indemnité de suivi et
   3             -                  -         1 an           366          1 704,85              d’accompagnement des
   4        1 an 3 mois             -      1 an 6 mois       373          1 737,46              élèves (Isae) d’un montant
   5        1 an 3 mois             -      1 an 6 mois       383          1 784,04              annuel de 1 200 € bruts
   6        1 an 3 mois     1 an 6 mois    2 ans 6 mois      390          1 816,65              pour un temps plein.
   7        2 ans 6 mois 3 ans 6 mois      4 ans 6 mois      399          1 858,57              Cette indemnité est versée
   8        2 ans 6 mois 3 ans 6 mois      4 ans 6 mois      420          1 956,39              mensuellement, soit 100 €
   9        2 ans 6 mois          4 ans    4 ans 6 mois      441          2 054,21              bruts par mois pour un

                                                                                                                                       CARRIÈRE
  10           3 ans              4 ans    4 ans 6 mois      469          2 184,63              temps plein.
  11                         sans limite                     515          2 398,90

Professeurs des écoles, certifiés, PEPS, PLP
                                              Durée                                                    Rémunération
   Échelon              Grand choix             Choix                                                            Mensuel brut
                                                                   Ancienneté            Indice
                           (30 %)              (5 sur 7)                                                            en b
       1                      -                   -                    3 mois                349                    1 625,67
       2                      -                   -                    9 mois                376                    1 751,43
       3                      -                   -                     1 an                 432                    2 012,28
       4                    2 ans                 -                  2 ans 6 mois            445                    2 072,84
       5                2 ans 6 mois            3 ans                3 ans 6 mois            458                    2 133,39
       6                2 ans 6 mois            3 ans                3 ans 6 mois            467                    2 175,32
       7                2 ans 6 mois            3 ans                3 ans 6 mois            495                    2 305,74
       8                2 ans 6 mois            4 ans                4 ans 6 mois            531                    2 473,43

                                                                                                                                        www. s n e c - c f tc .f r
       9                    3 ans               4 ans                   5 ans                567                    2 641,12
       10                   3 ans            4 ans 6 mois            5 ans 6 mois            612                    2 850,74
       11                                    sans limite                                     658                    3 065,01

                                                                                                   Hors classe
 POINT DE LA FONCTION                                                                Durée                       Rémunération
 PUBLIQUE                                                                                                               Mensuel brut
                                                                        Échelon        Ancienneté          Indice
                                                                                                                           en b
 Depuis le 1 juillet 2016, la
                       er
                                                                            1          2 ans 6 mois         495            2 305,74
                                                                                                                                         17
 valeur du point de la fonction
                                                                            2          2 ans 6 mois         560            2 608,52
 publique est de 55,8969 €
                                                                            3          2 ans 6 mois         601            2 799,50
                                                                            4          2 ans 6 mois         642            2 990,48
                                                                            5                3 ans          695            3 237,36
                                                                            6                3 ans          741            3 451,63
                                                                            7           sans limite         783            3 647,27
Professeurs agrégés
                                                                                Durée                                                  Rémunération
                                Échelon               Grand choix                       Choix                                                 Mensuel brut
                                                                                                        Ancienneté          Indice
                                                          (30 %)                      (5 sur 7)                                                  en b
                                    1                        -                             -               3 mois             379                1 765,42
                                    2                        -                             -               9 mois             436                2 030,93
                                    3                        -                             -                1 an              489                2 277,81
                                    4                     2 ans                            -            2 ans 6 mois          526                2 450,16
                                    5                  2 ans 6 mois                      3 ans          3 ans 6 mois          561                2 613,19
                                    6                  2 ans 6 mois                      3 ans          3 ans 6 mois          593                2 762,25
                                    7                  2 ans 6 mois                      3 ans          3 ans 6 mois          635                2 957,89
                                    8                  2 ans 6 mois                      4 ans          4 ans 6 mois          684                3 186,14
                                    9                     3 ans                          4 ans             5 ans              734                3 419,05
                                   10                     3 ans                      4 ans 6 mois       5 ans 6 mois          783                3 647,29
                                   11                                          sans limite                                    821                3 824,30
CARRIÈRE

                                                                                            Hors classe
                                    1                                         2 ans 6 mois                                    658                3 065,03
                                    2                                         2 ans 6 mois                                    696                3 242,04
                                    3                                         2 ans 6 mois                                    734                3 419,05
                                    4                                         2 ans 6 mois                                    783                3 647,29
                                    5                                            4 ans                                        821                3 824,30
                                                                                  1 an                                        881                4 103,79
                                    6                                             1 an                                        916                4 266,82
                                                                               sans limite                                    963                4 485,75
                             Professeurs agrégés de chaire supérieure : idem hors classe des agrégés sauf échelon 4 (indice 776).

                             Iso
                                                                Part modulable (professeurs principaux)
                             Part fixe
                                                                                                  3e, 2nde                           1re, terminale
                                                                6 e, 5e, 4e
                                                                                                  CAP, BEP, Bac pro 3 ans            Autres sections des LP
                              1 206,36 €/an                      1 238,40 €/an                     1 417,32 €/an                     900,84 €/an
www. s n e c - c f tc .f r

                              100,53 €/mois                      103,20 €/mois                     118,11 €/mois                     75,07 €/mois

                             LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
                             Le supplément familial de traitement (SFT)                             limites d’un plancher à l’indice majoré 449
                             est constitué d’un élément fixe et d’un élé-                           et d’un plafond à l’indice majoré 717 en fonc-
                             ment proportionnel. L’élément proportionnel                            tion du nombre d’enfants à charge. Il est versé
                             est calculé sur le traitement de base dans les                         jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
    18

                                                                                                                 Minimum                        Maximum
                                Nombre d’enfants          Elément fixe        Elément proportionnel
                                                                                                            Indice plancher 449            Indice plafond 717
                                          1                   2,29 €                     0%
                                          2                  10,67 €                     3%                         73,41 €                       110,86 €
                                          3                  15,24 €                     8%                        182,55 €                       282,42 €
                                   par enfant en +            4,57 €                     6%                        130,05 €                       204,95 €
AE, CE (dont CE d’EPS), PEGC
                              Durée                                             Rémunération
 Échelon     Grand choix       Choix                                                       Mensuel brut
                                             Ancienneté            Indice
                (30 %)        (5 sur 7)                                                          en b
                                                              AE & PEGC : 321           AE & PEGC : 1 495,25
    1             -               -              1 an
                                                                  CE : 312                  CE : 1 453,33
    2           1 an              -           1 an 6 mois           339                       1 579,09
                                                                  AE : 360                  AE : 1 676,92
    3           1 an              -           1 an 6 mois
                                                              PEGC & CE : 359           PEGC & CE : 1 672,26
    4           2 ans             -           2 ans 6 mois          376                       1 751,45
    5        2 ans 6 mois      3 ans          3 ans 6 mois          394                        1 835,29
    6        2 ans 6 mois      3 ans          3 ans 6 mois          415                        1 933,11
    7        2 ans 6 mois      3 ans          3 ans 6 mois          434                        2 021,62
    8        2 ans 6 mois   3 ans 6 mois         4 ans              458                        2 133,41
    9        2 ans 6 mois   3 ans 6 mois      4 ans 6 mois          482                        2 245,20

                                                                                                               CARRIÈRE
   10        2 ans 6 mois   3 ans 6 mois      4 ans 6 mois          511                        2 380,29
   11                       sans limite                             540                        2 515,37
                                                Hors classe
    1                          2 ans                                457                        2 128,75
    2                          3 ans                                481                        2 240,55
    3                          3 ans                                510                        2 375,63
    4                          3 ans                                539                        2 510,72
    5                          3 ans                                612                        2 850,76
    6                       sans limite                             658                        3 065,03
                                           Classe exceptionnelle
    1                          3 ans                                612                        2 850,76
    2                       3 ans 6 mois                            664                        3 092,98
    3                          4 ans                                695                        3 237,38
    4                          4 ans                                741                        3 451,65

                                                                                                                www. s n e c - c f tc .f r
    5                       sans limite                             783                        3 647,29

 À NOTER
                                                     INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
 hhSalaire mensuel brut = indice x                   Calculée sur l’indice plancher 313 (1 457,98 €
 valeur annuelle du point (55,8969 €                 par mois).
 depuis le 1er juillet 2016) / 12                    hhZone 1. 3 % du traitement mensuel avec un
 hhSalaire net : enlever environ 18 %.                                                                           19
                                                        minimum de 43,73 €
 hhÉtude sur le pouvoir d’achat,                     hhZone 2. 1 % du traitement mensuel avec un
 par corps et par échelon sur                           minimum de 14,57 €
 www.snec-cftc.fr.
 hhLe Snec-CFTC demande
 l’alignement des salaires sur
 la moyenne de l’OCDE.
L’ÉDUCATION PHYSIQUE
                             ET SPORTIVE (EPS)
                             L’EPS est la 3e discipline en nombre d’ensei-      POUR LES STAGIAIRES LAURÉATS
                             gnants dans le second degré. Le Snec-CFTC se       DU CAFEP RÉNOVÉ
                             mobilise pour apporter des informations ré-        Le service d’enseignement dû par les intéres-
                             gulières pour ses adhérents enseignants EPS :      sés est le suivant :
                             une discipline «‌à part entière mais entière-      ❚ ❚8 à 9 heures pour les PEPS (+ 3 heures indivi-

                             ment à part‌». Ainsi il est donc important de      sibles d’AS sur une demi-année).
                             rappeler :

                             LES OBLIGATIONS DE SERVICE                         LES HEURES DE COORDINATION
                             L’horaire des enseignants reste fixé dans un       INTÉGRÉES AUX IMP
                             cadre hebdomadaire inchangé : 17 heures            Ainsi le coordonnateur des activités physiques,
EPS

                             pour les agrégés EPS et 20 heures pour les         sportives et artistiques touche une indemnité
                             PEPS/CE d’EPS/MA dont 3 heures forfaitaires        de 1 250 euros bruts ; 2 500 euros bruts si l’éta-
                             pour l’association sportive.                       blissement compte plus de quatre enseignants
                             Dans les cas où l’établissement d’affecta-         en équivalent temps plein.
                             tion est dépourvu d’association sportive sco-      La mission de coordonnateur des activités
                             laire, où le volume d’activité de l’association    physiques, sportives et artistiques est mise en
                             sportive scolaire, apprécié par l’autorité aca-    place dès lors qu’exercent dans l’établissement
                             démique, est insuffisant, l’enseignant d’EPS       au moins trois enseignants d’EPS, assurant au
                             peut :                                             moins 50 heures de service hebdomadaire.
                             ❚ ❚soit compléter son service en participant

                             à l’association sportive scolaire d’un autre       INDEMNITÉS DE SUJÉTIONS
                             établissement d’enseignement privé sous            ❚ ❚Les enseignants d’EPS ayant au moins 6
www. s n e c - c f tc .f r

                             contrat, sous réserve de l’accord du chef de       heures en première et terminale en lycée
                             cet autre établissement ;                          d’enseignement général et technologique :
                             ❚ ❚soit consacrer les 3 heures forfaitaires sus-   400 euros pour la rentrée 2016.
                             mentionnées à l’animation, à l’organisation et     ❚ ❚Les enseignants d’EPS ayant au moins 6

                             au développement du sport scolaire au niveau       heures en première et terminale Bac pro, ainsi
                             de plusieurs établissements d’enseignement         que les classes en CAP : 400 euros pour la ren-
                             privés du second degré sous contrat. En outre,     trée 2016.
    20
                             les maîtres ne souhaitant pas assurer des ac-      ❚ ❚Les enseignants hors LP assurant au moins

                             tivités dans le cadre de l’association sportive,   6 heures devant un effectif supérieur à 35
                             au titre d’une année scolaire, peuvent deman-      élèves : 1 250 euros.
                             der à effectuer des heures d’enseignement en
                             lieu et place des 3 heures susmentionnées.         EN SAVOIR +          eps@snec-cftc.fr
INDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE
PRIME D’ENTRÉE DANS LE MÉTIER                      ❚ ❚Le Cesu peut être utilisé pour la garde d’en-
(1 500 €)                                          fants à domicile ou hors domicile (crèche, as-
Cette prime est versée aux maîtres qui n’ont       sistant maternel agréé).

                                                                                                      INDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE
pas exercé les fonctions d’enseignant (rému-        hhPour obtenir le formulaire et faire
néré par l’État) pendant plus de trois mois pré-    la demande, consulter le site :
alablement à l’année de stage.                      www.cesu-fonctionpublique.fr

DÉMÉNAGEMENT                                       REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT
Les maîtres contractuels définitifs, sous cer-     DE TRANSPORT
taines conditions réglementaires (durée de         Tous les enseignants des établissements pri-
service dans le précédent établissement ou         vés peuvent bénéficier de la prise en charge
rapprochement familial), peuvent bénéficier        partielle des titres d’abonnement pour les dé-
des dispositions du décret 90.437 du 28 mai        placements résidence-lieu de travail (cartes et
1990 pour la prise en charge de leurs frais de     abonnements annuels ou mensuels, délivrés
déménagement.                                      par les entreprises de transport).
 hhContacter les services académiques              La prise en charge est égale à 50 % du titre,
 pour obtenir le formulaire de demande.            sans pouvoir excéder un plafond mensuel de
                                                   80,21 €.
CHÈQUES-VACANCES                                    hhContacter    les services académiques.
Sous réserve de remplir les conditions régle-
mentaires (notamment de revenus), les en-          GIPA
seignants des établissements privés peuvent        L’indemnité correspondant au montant de
prétendre aux chèques-vacances.                    la garantie individuelle du pouvoir d’achat
 hhPour tout renseignement, consultez le site      (Gipa) est reconduite.

                                                                                                         www. s n e c - c f tc .f r
 www.fonctionpublique-chequesvacances.fr            hhRetrouver le montant en utilisant
                                                      le calculateur sur www.snec-cftc.fr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
(CESU) GARDE D’ENFANTS
                                                     AUTRES PARTICIPATIONS POSSIBLES
Le droit au Cesu est ouvert à compter de la
                                                     hhParticipation aux vacances familiales.
fin du congé de maternité ou d’adoption et
                                                     hhParticipation aux colonies de vacances
jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ainsi que pour les
                                                     (18 ans maxi) ou aux gîtes d’enfants (13             21
enfants de 3 à 6 ans.
                                                     ans maxi).
❚ ❚Le montant de l’aide varie entre 220 € et
                                                     hhParticipation aux centres de loisirs sans
655 € (pour une année pleine), en fonction
                                                     hébergement.
du revenu fiscal de référence et du nombre de
                                                     hhSéjours classes de découverte.
parts fiscales du foyer.                             hhSéjour linguistique.
                                                     hhBourses d’études supérieures.
AUTORISATIONS D’ABSENCE
                                                                               Autorisations d’absence de droit liées aux élections
                                           Participation aux travaux des assemblées publiques électives                         Plein traitement
                                           Participation en tant que membre d’un conseil municipal, général ou régional :
                                           aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux          L’employeur n’est pas tenu de payer comme temps
                                           réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été       de travail le temps passé par l’élu aux séances et
                                           désigné pour représenter la commune,                                                 réunions précitées
                                           le département ou la région.
A U T O R I S A T I O N D ’A B S E N C E

                                                                                                                                Sans traitement aménagement en début d’année
                                           Crédits d’heures accordés aux membres des conseils municipaux, généraux et
                                                                                                                                scolaire du service hebdomadaire des personnels
                                           régionaux
                                                                                                                                enseignants
                                                                                                                                Sans traitement
                                           Candidature à une fonction publique élective
                                                                                                                                10 à 20 jours récupérables

                                                                                       Autorisations d’absence de droit diverses
                                           Examens médicaux obligatoires
                                                                                              Plein traitement
                                           liés à la grossesse
                                           Mesures de prophylaxie et éviction du maître
                                                                                              Plein traitement
                                           en cas de maladie contagieuse (obligatoire)
                                                                                              2 jours ouvrables fractionnables précédant la 1re épreuve + durée du concours
                                           Pour passer des concours
                                                                                              Plein traitement
                                           Pour jury d’examen                                 Plein traitement
                                           Participation aux travaux des organismes
                                                                                              Plein traitement
                                           professionnels
                                           Autorisation d’absence pour participer             Plein traitement – Durée totale = délais de route et durée prévisible de la réunion +
                                           aux CCM                                            temps égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu des travaux
                                           Mandat syndical                                    10 à 20 jours par an selon les niveaux
                                           Participation à un jury de cour d’assises          Plein traitement

                                                                                         Autorisations d’absence facultatives
                                                                                        L’avis du chef d’établissement est nécessaire,
                                                                                     mais la décision est prise par l’inspecteur d’académie.
                                           Décès ou maladie très grave du
                                                                               3 jours ouvrables* plein traitement
                                           conjoint, partenaire du Pacs, père,
                                                                               (éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
                                           mère ou enfants
www. s n e c - c f tc .f r

                                                                               5 jours ouvrables* plein traitement
                                           Mariage ou Pacs du maître
                                                                               (éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
                                           Maladie ou garde momentanée
                                                                               Droit par année civile : nombre de demi-journées travaillées (1 à 4 h de cours)
                                           d’un enfant (en nombre de ½
                                                                               + 2 (âge limite : 16 ans,pas de limite d’âge si enfant handicapé)
                                           journées d’absence)
                                           Déplacement à l’étranger
                                           à titre personnel                   Sans traitement
                                           (autorisation exceptionnelle)
                                           Préparation à l’accouchement
                                                                               Plein traitement
                                           Aménagements d’horaires
                                                                               Avis du médecin de prévention
                                           pendant la grossesse
    22
                                                                         Autorisations d’absence accordées par certaines académies
                                           Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur       1 jour ouvrable*
                                           Décès d’un proche parent (frère, sœur, neveu, nièce, grand-père, grand-mère,         1 jour ouvrable*
                                           beaux-parents) du maître ou de son conjoint                                          (+ délais de route éventuels)

                                           * Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés.

                                                                                                                     EN SAVOIR +                   www.snec-cftc.fr
CALENDRIER SCOLAIRE 2016-2017
                                                      Zone A                                  Zone B                                 Zone C
Rentrée des enseignants                                                             Mercredi 31 août 2016
Rentrée des élèves                                                                Jeudi 1er septembre 2016
Toussaint                                                          Mercredi 19 octobre au jeudi 3 novembre 2016
Noël                                                             Samedi 17 décembre 2016 au mardi 3 janvier 2017
Hiver                                         18 février au 6 mars                       11 au 27 février                        4 au 20 février
Printemps                                   15 avril au mardi 2 mai                        8 au 24 avril                          1er au 17 avril
Vacances d’été                                                                           Samedi 8 juillet

                                                                                                                                                    I N FOS P RAT I Q U E S
Zones depuis le 1er janvier 2016 :
À : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers.
B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.
C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.

COORDONNÉES DU SNEC-CFTC
Siège du SNEC-CFTC
128 avenue Jean Jaurès - 93 697 PANTIN Cedex - Tél. 01 73 30 42 42
❚ ❚E-mail : contact@snec-cftc.fr - Site Internet : www.snec-cftc.fr

❚ ❚Pour connaître le responsable le plus proche de chez vous,

 consultez le site www.snec-cftc.fr, onglet Snec-CFTC, «‌L’organisation‌»

ADHÉSION

                                                                                                                                                       www. s n e c - c f tc .f r
  Coupon à découper ou à photocopier
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