LES ESSENTIELS DE VOTRE CARRIÈRE - MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT - snec cftc grenoble
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rétien
l’Enseignement Ch
Syndicat National de
2016-2017
MAÎTRES DE L’ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT
LES ESSENTIELS
DE VOTRE CARRIÈRE
RESTEZ INFORMÉ(E) : WWW.SNEC-CFTC.FR
Actualité non politique de la profession
et articles thématiques (emploi, carrière,
formation, rémunération, droits
Actualité politique
et obligations, etc.).
de la profession.
Pour adhérer.
Pour contacter nos
responsables locaux.
SIÈGE DU SNEC-CFTC
128 avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex
Tél. 01 73 30 42 42
E-mail : contact@snec-cftc.fr
Site Internet : www.snec-cftc.fr
Cher(e) collègue,
Nous avons la chance d’appartenir à cette commu-
nauté éducative, acteur d’une mission essentielle
dans notre société : l’éducation.
Le Snec-CFTC vous offre ce livret dans lequel vous
trouverez de nombreuses informations qui vous
permettront de faire valoir vos droits, aussi bien
auprès des autorités administratives que de l’enseignement privé.
Le Snec-CFTC est un syndicat qui croit au dialogue social pour avan-
cer. Un dialogue social de qualité, dans le respect de tous les parte-
naires, à tous les niveaux, ouvert aux évolutions en phase avec les
enjeux sociétaux de notre époque.
Le Snec-CFTC privilégie la proximité, l’action sur le terrain. Il est
présent sur l’ensemble du territoire, a de nombreux délégués syn-
dicaux et élus dans les IRP (Institutions représentatives du person-
nel) et les différentes commissions. Il a les moyens de défendre vos
droits lors des mutations, promotions, classification et régularisa-
tions et d’agir sans concession.
Le Snec-CFTC est un syndicat reconnu dans l’enseignement privé
sous contrat, il est assuré de rester représentatif en 2017 et de vous
accompagner dans votre vie professionnelle. Nos délégués et res-
Secteur premier degré
ponsables de nos sections sont à votre écoute. N’hésitez pas à les
1erdegre@snec-cftc.fr
contacter.
Nous vous souhaitons une bonne année 2016-2017.
Secteur second degré
2nddegre@snec-cftc.fr
www. s n e c - c f tc .f r
FRANCIS CASTELAIN
SOMMAIRE
LE SNEC-CFTC AGIT POUR VOUS 4 MESSAGERIE PROFESSIONNELLE 12-13
RENTRÉE 2016 5 COMPRENDRE SA RÉMUNÉRATION 14-15
LE TEMPS DE TRAVAIL CHANGER D’ÉCHELON 16-19 3
ET SON ORGANISATION 6-7
L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE 20
TRAVAILLER À TEMPS PARTIEL 8
INDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE 21
MOUVEMENT DES MAÎTRES
AUTORISATIONS D’ABSENCE 22
ET DOCUMENTALISTES 9
CALENDRIER SCOLAIRE -
SUPPLÉANTS ET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES 10
CONTACT - ADHÉSION 23
PARCOURS PROFESSIONNELS,
DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS 11
LE SNEC-CFTC AGIT
POUR VOUS
L E S N E C- C F TC AG I T P O U R VO U S
DES AVANCÉES CONCRÈTES LE SNEC-CFTC CONTINUE D’AGIR
Suite aux accords signés par la CFTC et à l’ac- POUR OBTENIR :
tion du Snec-CFTC, les maîtres vont bénéficier ❚ ❚des possibilités de reconversion ;
de différentes mesures de revalorisation : ❚ ❚la réactivation des congés de mobilité ;
❚ ❚dégel de la valeur du point de la fonction ❚ ❚la possibilité de continuer de cotiser aux
publique : + 0,6 % au 1er juillet 2016 et régimes privés Agirc et Arrco qui permettent
+0,6 % au 1er février 2017 ; un montant de retraite plus important que
❚ ❚nouvelles grilles d’avancement avec le régime public des agents non titulaires
accès à la hors classe pour tous les maîtres (Ircantec) ;
(2017) dans le cadre du PPCR (parcours ❚ ❚le départ en retraite en cours d’année
professionnels, carrières et rémunérations) ; scolaire (maîtres du premier degré) ;
❚ ❚revalorisation de l’Isae à hauteur de l’Iso ❚ ❚le bénéfice de l’Isae dans les mêmes
(2016) ; conditions que celui de l’Iso (notamment
❚ ❚prolongation et assouplissement des pour les maîtres en congés de maladie) ;
conditions d’accès au recrutement réservé ❚ ❚un dispositif de suivi médical des maîtres ;
(2016) ; ❚ ❚le versement de la prime d’installation pour
❚ ❚nouvelles modalités d’inspection. tous les nouveaux titulaires. Actuellement,
les collègues qui ont effectué plus de trois
LES REPRÉSENTANTS DU SNEC-CFTC mois de remplacement n’y ont pas droit.
VEILLENT À :
❚ ❚vous informer LES «PLUS» ADHÉRENTS
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❚ ❚garantir vos droits en matière :
– d’emploi ; Avec le Snec-CFTC, bénéficiez d’une
– de formation ; mutuelle à prix réduit, d’un service
– d’indemnités ; d’évaluation de retraite, d’une protection
– de temps de travail ; juridique, d’un service d’écoute
❚ ❚suivre vos demandes (congés, indemnités,
et de soutien psychologique.
demandes de temps partiel, mutation…)
4
❚ ❚régulariser des situations (prise en compte
d’ancienneté, retards de salaire, date d’effet
de promotion, départ en retraite…).
RENTRÉE 2016
La rentrée 2016 est marquée par la mise en œuvre des derniers changements réglementaires
de la loi de juillet 2013.
RENTRÉE 2016
NOUVEAUTÉS DE LA RENTRÉE 2016 Ces changements poursuivent ceux
❚ ❚Nouveau socle commun de connaissances, en vigueur depuis 2015 :
de compétences et de culture. ❚ ❚Nouveau programme de l’école maternelle.
❚ ❚Nouveaux programmes à l’école ❚ ❚Programme de l’enseignement moral et
élémentaire et au collège. civique.
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❚ ❚Nouveau livret scolaire unique numérique ❚ ❚Parcours éducatifs : parcours citoyen,
avec quatre niveaux de maîtrise. parcours d’éducation artistique et culturelle
❚ ❚Nouveaux cycles. (PEAC), parcours d’avenir, (second degré),
❚ ❚Apprentissage d’une langue vivante en CP parcours santé (second degré).
et LV2 en cinquième. ❚ ❚Transformation des Clis en «Ulis école».
❚ ❚Réforme du collège et déploiement du plan
numérique en cinquième.
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❚ ❚Nouveau diplôme national du brevet (DNB). PRIORITÉS DE L’ANNÉE 2016-2017
❚ ❚Nouvelles dispositions pour les lycées I - Une école qui se transforme au service de
professionnels pour mieux préparer les la qualité et de l’efficacité des apprentissages.
élèves de seconde professionnelle et de II - Une école inclusive pour la réussite de tous.
première année de CAP à leur parcours dans III - Une école qui fait vivre les valeurs de la
l’enseignement professionnel. République.
❚ ❚Réforme des Segpa.
LE TEMPS DE TRAVAIL
ET SON ORGANISATION
OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE
EN PREMIER DEGRÉ
❚ ❚24 heures hebdomadaires d’enseignement
à tous les élèves. Un arrêté du 9 novembre 2015 paru au
❚ ❚108 heures annuelles (3 heures hebdoma-
Bulletin officiel du 26 novembre 2015
fixe les durées hebdomadaires de chaque
TEMPS DE TRAVAIL
daires en moyenne) réparties de la manière
domaine disciplinaire et des récréations :
suivante (nouveauté 2016 – sous réserve de
environ 15 minutes en école élémentaire
parution du décret) :
et 30 minutes en école maternelle.
– 36 heures consacrées à des activités péda-
gogiques complémentaires organisées dans
le cadre du projet d'école, par groupes res- Réservée à la catéchèse ou à l’éveil religieux,
treints d'élèves, pour l'aide aux élèves ren- la 28e heure est effectuée sur la base du volon-
contrant des difficultés dans leurs apprentis- tariat et ne saurait être imposée aux maîtres
sages, pour une aide au travail personnel ou (liberté de conscience). Dans les écoles catho-
pour une activité prévue par le projet d'école ; liques sous contrat simple : en moyenne et au
– 48 heures forfaitaires consacrées à l'iden- maximum, sans rémunération supplémen-
tification des besoins des élèves, à l'organi- taire, deux heures hebdomadaires consacrées
sation des activités pédagogiques complé- aux besoins généraux liés au caractère propre
mentaires, à l’élaboration et au suivi des de l’établissement à l’exclusion de toutes
projets personnalisés de scolarisation pour tâches d’entretien et de surveillance (voir la
les élèves handicapés, aux relations avec convention collective).
les parents ainsi qu’aux travaux en équipes
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pédagogiques, à la participation aux réu- Temps de surveillance obligatoire
nions du conseil des maîtres de l’école et des élèves :
du conseil de cycle et à l’élaboration d’ac- ❚ ❚Contrat d’association : de l’accueil (10 mi-
tions visant à améliorer la continuité péda- nutes avant le début de classe) à leur sortie.
gogique entre les cycles et la liaison entre ❚ ❚Contrat simple : de l’accueil (15 minutes
l’école et le collège ; avant le début de classe) à leur sortie.
– 18 heures consacrées aux actions de for-
6
mation continue et à de l'animation péda-
«La rémunération (…) est décomptée au
gogique. Le suivi d’actions de formation
prorata des heures d’enseignement effec-
continue représente au moins la moitié des
tivement assurées…» (article R914-84
dix-huit heures ;
du Code de l’éducation). Les maîtres sont
– 6 heures de participation aux conseils donc réglementairement libres d’accepter
d’école obligatoires (spécifique à l’ensei- ou de refuser tout travail non rémunéré.
gnement public).
LE TEMPS DEVANT ÉLÈVES DANS LE SECOND DEGRÉ
15 heures hebdomadaires sauf :
Agrégés1 arts plastiques, éducation musicale
et EPS (17 heures2)
18 heures sauf :
- EPS (20 heures2)
Autres échelles de rémunération - Documentation (30 heures + 6 heures consacrées
aux relations avec l’extérieur)
-Ulis Segpa (21 heures)
Chefs de travaux (LP ou LT)1
39 heures
PLP assistants techniques des chefs de travaux1
TEMPS DE TRAVAIL
1. L’ensemble de ces enseignants, à l’exception des professeurs documentalistes, des enseignants du premier degré exerçant en
enseignement adapté et des PEGC, peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement pour raison de santé,
une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service (article 4 du décret n° 2014-940).
2. Dont 3 heures forfaitaires consacrées à l’association sportive et à l’entraînement de ses membres.
OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE
EN SECOND DEGRÉ
Depuis la rentrée 2015 de nouvelles dispositions sont en vigueur.
❚ ❚Dans les lycées d’enseignement général ou de 312,50 €. Ces missions complémentaires
technologique, (exception faite de l’EPS), s’adressent à des volontaires.
toutes les heures effectuées dans les classes
de première et de terminale sont pondérées hhLes IMP doivent faire l’objet d’une
à 1,1, dans la limite de 10. Toutes les heures consultation des enseignants par le chef
effectuées dans les classes de BTS sont pon- d’établissement (entre février et juin pour
dérées à 1,25. la rentrée suivante).
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❚ ❚Les indemnités pour missions particu- hhLe chef d’établissement doit tenir les
lières (IMP) viennent reconnaître des mis- enseignants informés des suites réservées
sions complémentaires aux missions qui à la consultation.
s’imposent aux enseignants (missions de
coordonnateur, de référent, de tutorat…). Surveillance et corrections d’examens
Le montant de référence, pour une IMP, ou de concours (second degré)
est de 1 250 €. Cinq taux annuels sont pré- Tout maître susceptible d’être convoqué doit
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vus : 312,50 € (quart de taux) ; 625 € (demi- être disponible jusqu’à la fin des opérations
taux) ; 1 250 € (taux plein) ; 2 500 € (double de jury.
taux) ; 3 750 € (triple taux) quels que soient Les maîtres doivent être déchargés de cours et
le corps, le grade d’appartenance et l’obliga- de surveillance d’examen pendant qu’ils sont
tion réglementaire de service. Il peut y avoir de correction. Il n’existe aucune limite régle-
des IMP annuelles (payées chaque mois à mentaire concernant le nombre de copies à
partir de novembre) ou des IMP ponctuelles corriger.TRAVAILLER À TEMPS PARTIEL
Il existe deux catégories de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD) et le temps partiel sur
autorisation (TPA).
LE TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD) LE TEMPS PARTIEL
Comme son nom l‘indique, ce temps partiel SUR AUTORISATION (TPA)
T R AVA I L L E R À T E M P S PA RT I E L
n’est pas conditionné à une autorisation. Il est Le TPA est soumis à l’accord préalable du
accordé «de droit» sous réserve du respect chef d’établissement qui peut s’y opposer
des conditions requises et des délais impartis pour des motifs liés aux nécessités de ser-
pour en bénéficier. vice.
Il correspond à une certaine quotité de temps Le maître en TPA n’est plus titulaire de la par-
partiel sur service à 100 %. L’enseignant reste tie de service libéré et doit donc participer
titulaire de l’ensemble du poste. aux opérations du mouvement pour récupé-
rer un service entier ou changer de quotité.
La demande d’un temps partiel de droit
est accordée pour raisons familiales (nais- Le TPA est accordé pour une année scolaire.
sance ou adoption), raisons de santé (travail- Toutefois, il peut débuter en cours d’année
leurs handicapés titulaires de certaines pen- scolaire lorsqu’il suit immédiatement un
sions…), soins donnés au conjoint, à un enfant temps partiel de droit ou un congé parental,
à charge, à un ascendant nécessitant la pré- aux 3 ans de l’enfant.
sence d’une tierce personne.
La durée du service (qui doit être réduite
Il est accordé pour une année scolaire renou- d’au moins deux demi-journées par rapport
velable jusqu’à la veille des 3 ans de l’enfant à un temps complet) est aménagée de fa-
ou, dans le cas d’une adoption, dans la limite çon à obtenir un nombre entier de demi-
de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant journées.
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au foyer. Toutefois, le TPD pour raisons fami-
liales est possible en cours d’année scolaire Pour les enseignants du second degré, la
lorsqu’il suit immédiatement un congé de ma- quotité effective de temps partiel est le rap-
ternité, de paternité, d’adoption ou parental si port entre le service décompté (service d’en-
l’enfant a moins de 3 ans. seignement + pondérations) et le maximum
de service.
BON À SAVOIR Le service d’enseignement doit donc être
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construit pour réaliser la quotité demandée
Ne pas confondre le temps partiel qui fait
en tenant compte des pondérations.
suite à une demande et qui correspond
à des quotités définies et le temps
incomplet qui est le plus souvent «subi»
et qui correspond à des quotités
horaires imposées.MOUVEMENT DES MAÎTRES
M O U V E M E N T D E S M A Î T R E S E T D O C U M E N TA L I ST E S
ET DOCUMENTALISTES
Dans les établissements catholiques, les de- ANCIENNETÉ
mandes de nominations/mutations sont L’ancienneté de chaque enseignant est cal-
d’abord étudiées : culée au 1er septembre de l’année scolaire en
❚ ❚en premier degré par les commissions dio- cours.
césaines ou interdiocésaines de l’emploi ou L’ancienneté à prendre en compte est celle
instances académiques de coordination (en- définie par l’administration (services d’ensei-
trants dans la profession) ; gnement, suppléances incluses, services de
❚ ❚en second degré par les commissions acadé- direction et de formation).
miques de l’emploi. En cas d’égalité, les maîtres sont départagés
Ces commissions appliquent les accords na- compte tenu des critères successifs suivants :
tionaux sur l’emploi. ❚ ❚l’ancienneté des services d’enseignement,
Dans un deuxième temps, les propositions de de direction ou de formation accomplis dans
nominations des maîtres contractuels sont les établissements relevant du présent ac-
examinées en CCM sous couvert de l’avis du cord ;
chef d’établissement. ❚ ❚la date de naissance (le maître le plus âgé
est déclaré prioritaire).
ÉTAPES ET PRIORITÉS
D’après les textes de références, l’examen
des dossiers se fait dans l’ordre suivant :
❚ ❚demandes des maîtres en réemploi ;
❚ ❚demandes de mutation des maîtres du dio- BON À SAVOIR
cèse ou de l’académie ;
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Il est conseillé à chaque maître de se
❚ ❚demandes de mutations interdiocésaines
renseigner auprès des responsables
ou interacadémiques ;
académiques ou départementaux du
❚ ❚propositions d’affectation des lauréats des
Snec-CFTC pour connaître le calendrier
concours et bénéficiaires d’une mesure de fixé et être suivi dans le mouvement.
résorption de l’emploi précaire ayant validé
leur année de formation ou de stage ;
❚ ❚propositions d’affectation des lauréats des
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concours justifiant d’un accord collégial. POUR EN SAVOIR PLUS
Pour chaque catégorie, il est tenu compte de
Vous trouverez les textes
trois critères principaux : le ressort territo-
de référence sur le site du
rial, l’ancienneté et les impératifs familiaux Snec-CFTC.
ou médicaux justifiés.SUPPLÉANTS
ET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES
SUPPLÉANTSET DÉLÉGUÉS AUXILIAIRES
Depuis plus de vingt ans, le Snec-CFTC a ini- ❚ ❚justifier :
tié de nombreuses actions pour obtenir dif- – soit d’une durée de services d’enseignement
férentes mesures de résorption de l’emploi en qualité de maître délégué dans un établisse-
précaire et améliorer la revalorisation des sup- ment d’enseignement privé sous contrat d’une
pléants et délégués auxiliaires. Efforts récom- durée au moins égale à 4 années d’enseigne-
pensés puisque depuis la rentrée 2015, les sup- ment en équivalent temps plein ;
pléants du premier degré ainsi que les MA3 et – soit d’une durée de services d’enseignement
MA4 sont reclassés sur l’échelle des MA2 «à en qualité de maître délégué dans un établisse-
l’échelon comportant un traitement égal ou à ment d’enseignement privé sous contrat d’une
défaut immédiatement supérieur à celui dont durée d’au moins un an d’équivalent temps
ils bénéficient dans leur échelle de rémunéra- plein, complétée de services publics d’ensei-
tion d’origine». gnement à concurrence d’une durée minimale
À la rentrée 2016, les maîtres du second de- totale de 4 années d’équivalent temps plein.
gré en contrat définitif rémunérés sur l’échelle
des MA 1 ou MA2 pourront bénéficier des listes Si ces mesures constituent des avancées, elles
d’aptitude exceptionnelles pour accéder à restent en l’état très insuffisantes au vu notam-
l’échelle de rémunération des professeurs cer- ment :
tifiés, PLP ou professeurs d’EPS. ❚ ❚de l’exclusion des suppléants et des maîtres
Recrutement réservé : dispositif prolongé auxiliaires du dispositif de modernisation du
jusqu’en 2018. PPCR ;
Nouvelles conditions d’éligibilité : ❚ ❚de la non-prise en compte de l’ancienneté
❚ ❚êtreen fonction le 31 mars 2013 dans les dans le reclassement ;
établissements d’enseignement privés sous ❚ ❚de la différence de traitement avec les maîtres
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contrat ; non-titulaires de l’enseignement public.
MA contractuels et délégués
Durée MA1 MA2
Échelon Choix Ancienneté Mensuel brut Mensuel brut
Indice Indice
(20 %) (80 %) en b en b
1 2 ans 6 mois 3 ans 349 1 625,68 321 1 495,25
10
2 2 ans 6 mois 3 ans 376 1 751,45 335 1 560,46
3 2 ans 6 mois 3 ans 395 1 839,95 351 1 634,99
4 3 ans 4 ans 416 1 937,77 368 1 714,18
5 3 ans 4 ans 439 2 044,91 384 1 788,71
6 3 ans 4 ans 460 2 142,73 395 1 839,95
7 3 ans 4 ans 484 2 254,52 416 1 937,77
8 sans limite 507 2 361,66 447 2 082,17PARCOURS PROFESSIONNELS,
CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR)
Conformément à l’accord sur «la moderni- ❚ ❚1er janvier 2017 : augmentation indiciaire1
sation des parcours professionnels, des car- (avec rappel financier en septembre 2017) ;
rières et rémunérations» (PPCR) signé par la ❚ ❚1er février 2017 : revalorisation du point
CFTC en septembre 2015, les grilles de salaire d’indice + 0,6 % ;
des agents des trois fonctions publiques se- ❚ ❚1er septembre 2017 : reclassement dans les
ront revalorisées et les modalités d’avance- nouvelles grilles en conservant l’intégralité
ment et d’évaluation redéfinies. de l’ancienneté avec possibilité d’atteindre
Le PPCR a pour objectifs «la revalorisation des plus rapidement l’échelon suivant ;
enseignants et la volonté de revoir la construc- ❚ ❚1er janvier 2019 : 2e augmentation indiciaire1.
tion de la carrière enseignante tout en valori- À ces échéances et mesures, il faut ajouter,
sant mieux la valeur professionnelle». pour les enseignants du premier degré, à
PPCR
À cette fin, il est prévu : compter de septembre 2016, la revalorisation
❚ ❚de nouveaux indices ; de l’Isae à hauteur de 100 € mensuels bruts.
❚ ❚un avancement accéléré et unique (sauf
1. Augmentation du nombre de points d’indice pour
aux 6e et 8e échelons) ;
chaque échelon.
❚ ❚l’accès à la hors classe pour tous ;
❚ ❚la création d’une 3e grille dite
L’AVIS DU SNEC-CFTC
exceptionnelle ;
❚ ❚4 rendez-vous carrière : En premier degré, l’augmentation de
– le premier après 7 ans de carrière l’Isae constitue l’élément principal de la
(6e échelon) ; revalorisation. Dans le secondaire, la hausse de
– le second après 13 ans de carrière salaire n’est notable qu’en tout début et en fin
(8e échelon) ; de carrière, où elle est solidaire d’un nouveau
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– le 3e pour le passage à la hors classe système d’avancement censé permettre l’accès
(à partir du 9e et non plus du 7e échelon) ; à la hors classe pour tous.
– le 4e pour le passage à la classe Si on tient compte uniquement de
exceptionnelle ; l’augmentation du nombre de points d’indice,
❚ ❚la suppression des appréciations notées des
on constate une augmentation d’une quinzaine
chefs d’établissement (second degré) et des
de points, ce qui correspond à environ 60
à 85 euros bruts mensuels. On reste loin de
inspecteurs ;
la revalorisation préconisée par l’OCDE ; 11
❚ ❚l’intégration d’une partie des indemnités en
encore plus loin d’un rattrapage de la baisse
points d’indice.
du pouvoir d’achat relatif des enseignants sur
Dans l’Éducation nationale, les mesures se-
les quinze dernières années (baisse du salaire
ront mises en place selon le calendrier sui-
réel d’environ 8 % entre 2000 et 2010,
vant : source OCDE, gel du point d’indice
❚ ❚1er juillet 2016 : revalorisation du point
de juillet 2010 à juin 2016…).
d’indice + 0,6 % ;LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
ACADÉMIQUE
Titulaires et non-titulaires, vous disposez d’une messagerie professionnelle académique.
MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
hhLe ministère ;
hhles services académiques (rectorat, Dsden) ;
hhvotre inspecteur ;
...utilisent votre boîte académique professionnelle pour communiquer avec vous.
Pour ne pas manquer une information importante (annonce d’inspection),
pensez à consulter votre boîte mail académique.
ÉTAPES La «boîte de réception» s’affiche
alors...
POUR CONSULTER LA BOÎTE
❚ ❚Se connecter au site académique :
https ://webmail.ac-nomdel’académie.fr
Exemples : https ://webmail.ac-lille.fr
ou https ://webmail.ac-lyon.fr
❚ ❚Dans la page d’accueil, la fenêtre suivante
s’ouvre (l’apparence peut être différente) :
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BON À SAVOIR
TOUTES LES MESSAGERIES ACADÉMIQUES
Nom d’utilisateur : première lettre de votre
Pour trouver facilement l’adresse de votre
messagerie académique, consultez la
prénom suivie de votre nom : pnom
carte de France du lien suivant :
Mot de passe : la première fois, votre
12
Numen. Demandez-le au secrétariat de votre
établissement (ou visible parfois sur les rap-
ports d’inspection). Un conseil, personnalisez-
le lors de la première connexion.POUR TRANFÉRER DES MESSAGES SUR VOTRE BOÎTE PERSONNELLE
3
MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
4
2
5
6
1
1 Cliquez sur l’onglet «Options» en bas à temps en temps, sinon vous arriverez rapide-
gauche. ment à la capacité maximum de stockage et
2 Cliquez sur «Transfert». vous ne pourrez plus recevoir de messages.)
3 Cochez la case «Activer le transfert automa- 6 Valider le changement en cliquant sur «En-
tique». Cette option transfère une copie de registrer les préférences», puis vous pouvez
chaque message arrivant sur votre mail aca- quitter le webmail.
démique vers votre boîte personnelle.
4 Entrez l’adresse vers laquelle vous voulez À NOTER
rediriger les messages.
5 Décochez la case «Conserver une copie du VOTRE ADRESSE PERSONNELLE
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message». Cette option efface le message Chaque enseignant dispose d’une adresse
transféré de votre boîte académique. Celle-ci électronique individuelle qui est composée
reste donc libre et fonctionnelle. de la façon suivante :
(Si vous souhaitez conserver une copie du hhprenom.nom@ac-nomdelacademie.fr
message dans votre boîte académique, co- En cas d’homonymie, un chiffre est ajouté
chez cette case, mais pensez à la vider de après prenom.nom
13COMPRENDRE SA RÉMUNÉRATION
LE SALAIRE MENSUEL BRUT L’indemnité de suivi et d’orientation
Salaire mensuel brut = (Iso) (second degré)
indice x valeur annuelle du point Les maîtres du second degré à temps complet
de la fonction publique / 12 perçoivent tous la part fixe de l’Iso. Mensua-
❚ ❚Nouvelle valeur du point lisée, elle est versée de septembre à août et
Pour un professeur des écoles, certifié, PLP, proratisée en cas de service à temps partiel
PEPS au 6e échelon : ou incomplet, ainsi qu’en cas de demi-traite-
467 x 55,8969 / 12 = 2 175,32 € ment (congé maladie), congé formation, etc.
R É M U N É RAT I O N
La valeur du point de la fonction publique Les professeurs principaux touchent la part
est de 55,8969 € brut (montant depuis le modulable de l’Iso dont le montant est fonc-
1er juillet 2016, qui a été gelé pendant six ans à tion du niveau d’enseignement. Les mon-
55,5635 € brut). tants à jour figurent sur notre site (page En-
seignant).
PLUS D’INFOS N.B. : le chef d’établissement désigne le pro-
fesseur principal pour la durée de l’année sco-
hhConsultez les grilles indiciaires
laire, avec l’accord de l’intéressé.
et les salaires mensuels bruts sur
www.snec-cftc.fr : Enseignant
> Rémunération > Le salaire L’indemnité de suivi,
d’un enseignant. d’accompagnement et de
hhVoir aussi les pages 17 à 19. concertation (Isae) (premier degré)
Les maîtres du premier degré en bénéfi-
cient depuis le 1er septembre 2013. Le Snec-
L’AVIS DU SNEC-CFTC CFTC demande que les conditions de verse-
ment soient alignées sur celles de l’Iso pour
www. s n e c - c f tc .f r
Le Snec-CFTC dénonce la baisse du
que les maîtres en congés maladie en soient
pouvoir d’achat engendrée par l’absence
bénéficiaires.
de revalorisation du point de la fonction
publique entre juillet 2010 et juillet 2016,
et l’intensification de la pression fiscale et
sociale. Il rejette les principes des primes
ponctuelles et demande :
14 hhdes salaires nets équivalents à ceux des
enseignants du public ;
hhl’alignement des salaires des sup-
pléants de l’enseignement privé sur ceux
de l’enseignement public.Les indemnités de vacances (maîtres ❚ ❚Les heures supplémentaires effectives
délégués) (HSE) sont attribuées notamment dans
Les maîtres délégués sont rémunérés pendant le cadre de l’accompagnement éducatif,
les petites et les grandes vacances à propor- des remplacements de courte durée et des
tion de la durée de la suppléance et de la quo- stages pendant les vacances. Ces heures ne
tité travaillée. sont payées que pour des heures effectives,
devant élèves.
Les indemnités pour heures
supplémentaires (second degré) ATTENTION !
❚ ❚Les heures supplémentaires annuelles
(HSA) sont attribuées pour la totalité de l’an- HSA et HSE ne sont plus
exonérées d’impôt ni de
R É M U N É RAT I O N
née scolaire et sont payées en 9 fois (d’oc-
cotisations salariales.
tobre à juin). Le taux de la première HSA
est majoré de 20 %. Une prime annuelle
de 500 € bruts est versée depuis 2008 aux PLUS D’INFOS
maîtres réalisant au moins 3 HSA pendant
Le montant des HSA et des HSE peut
toute l’année scolaire et accomplissant l’in-
être consulté sur www.snec-cftc.fr
tégralité de leur service dans le second degré (page Enseignant).
(les BTS sont exclus).
Indemnité
Le versement est conditionné au lieu d’implantation de son établissement.
de résidence
Supplément familial Ouvert aux maîtres contractuels et délégués, il se compose d’un élément fixe auquel s’ajoute, à
de traitement partir du 2e enfant, un élément proportionnel.
www. s n e c - c f tc .f r
Prise en charge partielle Ouverte aux maîtres contractuels et délégués pour les déplacements domicile-travail en transports
de l’abonnement collectifs. Versement mensuel. Montant plafonné à 50 % du douzième du montant annuel de
de transport l’abonnement dans la limite de 80,21 b par mois.
Aide à l’installation Ouverte aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif nouvellement recrutés
et à l’équipement et affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.
Ouverte aux maîtres contractuels définitifs sous conditions de durée de service dans le précédent 15
Aide au déménagement établissement ou en cas de rapprochement familial.
Le formulaire est à demander aux services de l’académie demandée.
Garantie individuelle Versée annuellement aux maîtres contractuels et délégués dont le traitement indiciaire brut a évolué
de pouvoir d’achat (Gipa) moins vite que l’inflation au cours de la période de référence.CHANGER D’ÉCHELON
Tout maître doit enseigner un certain temps dans un échelon avant d’accéder au suivant. Le passage
se fait par défaut à l’ancienneté mais, au-delà d’un certain échelon, les maîtres de classe normale
peuvent avancer plus rapidement (grand choix ou choix). Pour les maîtres à la hors classe ou à la
classe exceptionnelle, quand il en existe une, l’avancement s’effectue toujours à l’ancienneté.
SITUATIONS PARTICULIÈRES ❚ ❚Dans le second degré, si votre inspection
❚ ❚Pour les instituteurs, on parle de choix et remonte à au moins 5 ans, on vous attribue
de mi-choix. pour la CCMA1 avancement soit une bonifica-
❚ ❚Pour les MA (contractuels et délégués auxi- tion, soit la moyenne de l’échelon (si elle est
liaires), il n’y a pas de grand choix. supérieure à votre note pédagogique, évidem-
CARRIÈRE
❚ ❚Les maîtres contractuels et agréés à temps ment).
partiel ou incomplet bénéficient d’un avan-
cement identique à celui des maîtres exerçant COMMENT LES CANDIDATS
à temps complet. SONT-ILS DÉPARTAGÉS ?
❚ ❚Pour les maîtres délégués à temps par- La CCM fait des propositions d’avancement
tiel ou incomplet, l’ancienneté au regard de par échelle de rémunération, par échelon
l’avancement est proratisée en cas de quotité et par mode d’avancement. Vous êtes donc
inférieure au mi-temps. en concurrence avec les seuls maîtres de la
❚ ❚Les maîtres en congé parental conservent même échelle de rémunération, candidats au
(depuis 2012) leurs droits à l’avancement même échelon et par le même mode d’avan-
d’échelon pour leur totalité la première an- cement du département (premier degré) ou
née, pour la moitié les années suivantes. de l’académie (second degré).
❚ ❚Seuls 30 % des candidats au grand choix bé-
QUELS SONT LES CRITÈRES néficient d’un avancement au grand choix.
www. s n e c - c f tc .f r
D’UN AVANCEMENT ACCÉLÉRÉ ? ❚ ❚Seuls 5/7e (sauf MA : 20 %) des candidats au
❚ ❚Dans le premier degré : note pédagogique choix bénéficient d’un avancement au choix.
et ancienneté. Si vous étiez en mesure d’être promu(e) la
❚ ❚Dans le second degré : note pédagogique et même année par le grand choix et par le choix,
note administrative. L’ancienneté départage ou par le choix et par l’ancienneté, vous béné-
les éventuels ex aequo. ficieriez du mode d’avancement le plus favo-
N.B. : l’ancienneté considérée est généra- rable.
16
lement arrêtée au 31 août précédant la cam- La décision finale revient à l’autorité adminis-
pagne d’avancement. trative. Si elle n’était pas conforme à la régle-
En cas de note pédagogique ancienne : mentation, vous seriez fondé(e) à demander
❚ ❚Dansle premier degré, on procède parfois son annulation. Le Snec-CFTC peut vous aider
à une revalorisation fictive pour la CCMD1/ dans cette démarche.
CCMI1 avancement. Les modalités varient d’un 1. Commission consultative mixte départementale (CCMD) -
département à l’autre. interdépartementale (CCMI) - académique (CCMA).Instituteurs
ISAE EN PREMIER DEGRÉ
Durée Rémunération Les enseignants des
Échelon Choix Mi-choix
Ancienneté Indice
Mensuel brut classes du premier degré
(30 %) (5 sur 7) en b
(maternelles, primaires et
1 - - 9 mois 341 1 588,40
spécialisées), bénéficient
2 - - 9 mois 357 1 662,93
de l’indemnité de suivi et
3 - - 1 an 366 1 704,85 d’accompagnement des
4 1 an 3 mois - 1 an 6 mois 373 1 737,46 élèves (Isae) d’un montant
5 1 an 3 mois - 1 an 6 mois 383 1 784,04 annuel de 1 200 € bruts
6 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 390 1 816,65 pour un temps plein.
7 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 399 1 858,57 Cette indemnité est versée
8 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 420 1 956,39 mensuellement, soit 100 €
9 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 441 2 054,21 bruts par mois pour un
CARRIÈRE
10 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 469 2 184,63 temps plein.
11 sans limite 515 2 398,90
Professeurs des écoles, certifiés, PEPS, PLP
Durée Rémunération
Échelon Grand choix Choix Mensuel brut
Ancienneté Indice
(30 %) (5 sur 7) en b
1 - - 3 mois 349 1 625,67
2 - - 9 mois 376 1 751,43
3 - - 1 an 432 2 012,28
4 2 ans - 2 ans 6 mois 445 2 072,84
5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 458 2 133,39
6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 467 2 175,32
7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 495 2 305,74
8 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 531 2 473,43
www. s n e c - c f tc .f r
9 3 ans 4 ans 5 ans 567 2 641,12
10 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 612 2 850,74
11 sans limite 658 3 065,01
Hors classe
POINT DE LA FONCTION Durée Rémunération
PUBLIQUE Mensuel brut
Échelon Ancienneté Indice
en b
Depuis le 1 juillet 2016, la
er
1 2 ans 6 mois 495 2 305,74
17
valeur du point de la fonction
2 2 ans 6 mois 560 2 608,52
publique est de 55,8969 €
3 2 ans 6 mois 601 2 799,50
4 2 ans 6 mois 642 2 990,48
5 3 ans 695 3 237,36
6 3 ans 741 3 451,63
7 sans limite 783 3 647,27Professeurs agrégés
Durée Rémunération
Échelon Grand choix Choix Mensuel brut
Ancienneté Indice
(30 %) (5 sur 7) en b
1 - - 3 mois 379 1 765,42
2 - - 9 mois 436 2 030,93
3 - - 1 an 489 2 277,81
4 2 ans - 2 ans 6 mois 526 2 450,16
5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 561 2 613,19
6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 593 2 762,25
7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 635 2 957,89
8 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 684 3 186,14
9 3 ans 4 ans 5 ans 734 3 419,05
10 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 783 3 647,29
11 sans limite 821 3 824,30
CARRIÈRE
Hors classe
1 2 ans 6 mois 658 3 065,03
2 2 ans 6 mois 696 3 242,04
3 2 ans 6 mois 734 3 419,05
4 2 ans 6 mois 783 3 647,29
5 4 ans 821 3 824,30
1 an 881 4 103,79
6 1 an 916 4 266,82
sans limite 963 4 485,75
Professeurs agrégés de chaire supérieure : idem hors classe des agrégés sauf échelon 4 (indice 776).
Iso
Part modulable (professeurs principaux)
Part fixe
3e, 2nde 1re, terminale
6 e, 5e, 4e
CAP, BEP, Bac pro 3 ans Autres sections des LP
1 206,36 €/an 1 238,40 €/an 1 417,32 €/an 900,84 €/an
www. s n e c - c f tc .f r
100,53 €/mois 103,20 €/mois 118,11 €/mois 75,07 €/mois
LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) limites d’un plancher à l’indice majoré 449
est constitué d’un élément fixe et d’un élé- et d’un plafond à l’indice majoré 717 en fonc-
ment proportionnel. L’élément proportionnel tion du nombre d’enfants à charge. Il est versé
est calculé sur le traitement de base dans les jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
18
Minimum Maximum
Nombre d’enfants Elément fixe Elément proportionnel
Indice plancher 449 Indice plafond 717
1 2,29 € 0%
2 10,67 € 3% 73,41 € 110,86 €
3 15,24 € 8% 182,55 € 282,42 €
par enfant en + 4,57 € 6% 130,05 € 204,95 €AE, CE (dont CE d’EPS), PEGC
Durée Rémunération
Échelon Grand choix Choix Mensuel brut
Ancienneté Indice
(30 %) (5 sur 7) en b
AE & PEGC : 321 AE & PEGC : 1 495,25
1 - - 1 an
CE : 312 CE : 1 453,33
2 1 an - 1 an 6 mois 339 1 579,09
AE : 360 AE : 1 676,92
3 1 an - 1 an 6 mois
PEGC & CE : 359 PEGC & CE : 1 672,26
4 2 ans - 2 ans 6 mois 376 1 751,45
5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 394 1 835,29
6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 415 1 933,11
7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 434 2 021,62
8 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 458 2 133,41
9 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 482 2 245,20
CARRIÈRE
10 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 511 2 380,29
11 sans limite 540 2 515,37
Hors classe
1 2 ans 457 2 128,75
2 3 ans 481 2 240,55
3 3 ans 510 2 375,63
4 3 ans 539 2 510,72
5 3 ans 612 2 850,76
6 sans limite 658 3 065,03
Classe exceptionnelle
1 3 ans 612 2 850,76
2 3 ans 6 mois 664 3 092,98
3 4 ans 695 3 237,38
4 4 ans 741 3 451,65
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5 sans limite 783 3 647,29
À NOTER
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
hhSalaire mensuel brut = indice x Calculée sur l’indice plancher 313 (1 457,98 €
valeur annuelle du point (55,8969 € par mois).
depuis le 1er juillet 2016) / 12 hhZone 1. 3 % du traitement mensuel avec un
hhSalaire net : enlever environ 18 %. 19
minimum de 43,73 €
hhÉtude sur le pouvoir d’achat, hhZone 2. 1 % du traitement mensuel avec un
par corps et par échelon sur minimum de 14,57 €
www.snec-cftc.fr.
hhLe Snec-CFTC demande
l’alignement des salaires sur
la moyenne de l’OCDE.L’ÉDUCATION PHYSIQUE
ET SPORTIVE (EPS)
L’EPS est la 3e discipline en nombre d’ensei- POUR LES STAGIAIRES LAURÉATS
gnants dans le second degré. Le Snec-CFTC se DU CAFEP RÉNOVÉ
mobilise pour apporter des informations ré- Le service d’enseignement dû par les intéres-
gulières pour ses adhérents enseignants EPS : sés est le suivant :
une discipline «à part entière mais entière- ❚ ❚8 à 9 heures pour les PEPS (+ 3 heures indivi-
ment à part». Ainsi il est donc important de sibles d’AS sur une demi-année).
rappeler :
LES OBLIGATIONS DE SERVICE LES HEURES DE COORDINATION
L’horaire des enseignants reste fixé dans un INTÉGRÉES AUX IMP
cadre hebdomadaire inchangé : 17 heures Ainsi le coordonnateur des activités physiques,
EPS
pour les agrégés EPS et 20 heures pour les sportives et artistiques touche une indemnité
PEPS/CE d’EPS/MA dont 3 heures forfaitaires de 1 250 euros bruts ; 2 500 euros bruts si l’éta-
pour l’association sportive. blissement compte plus de quatre enseignants
Dans les cas où l’établissement d’affecta- en équivalent temps plein.
tion est dépourvu d’association sportive sco- La mission de coordonnateur des activités
laire, où le volume d’activité de l’association physiques, sportives et artistiques est mise en
sportive scolaire, apprécié par l’autorité aca- place dès lors qu’exercent dans l’établissement
démique, est insuffisant, l’enseignant d’EPS au moins trois enseignants d’EPS, assurant au
peut : moins 50 heures de service hebdomadaire.
❚ ❚soit compléter son service en participant
à l’association sportive scolaire d’un autre INDEMNITÉS DE SUJÉTIONS
établissement d’enseignement privé sous ❚ ❚Les enseignants d’EPS ayant au moins 6
www. s n e c - c f tc .f r
contrat, sous réserve de l’accord du chef de heures en première et terminale en lycée
cet autre établissement ; d’enseignement général et technologique :
❚ ❚soit consacrer les 3 heures forfaitaires sus- 400 euros pour la rentrée 2016.
mentionnées à l’animation, à l’organisation et ❚ ❚Les enseignants d’EPS ayant au moins 6
au développement du sport scolaire au niveau heures en première et terminale Bac pro, ainsi
de plusieurs établissements d’enseignement que les classes en CAP : 400 euros pour la ren-
privés du second degré sous contrat. En outre, trée 2016.
20
les maîtres ne souhaitant pas assurer des ac- ❚ ❚Les enseignants hors LP assurant au moins
tivités dans le cadre de l’association sportive, 6 heures devant un effectif supérieur à 35
au titre d’une année scolaire, peuvent deman- élèves : 1 250 euros.
der à effectuer des heures d’enseignement en
lieu et place des 3 heures susmentionnées. EN SAVOIR + eps@snec-cftc.frINDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE
PRIME D’ENTRÉE DANS LE MÉTIER ❚ ❚Le Cesu peut être utilisé pour la garde d’en-
(1 500 €) fants à domicile ou hors domicile (crèche, as-
Cette prime est versée aux maîtres qui n’ont sistant maternel agréé).
INDEMNITÉS ET ACTION SOCIALE
pas exercé les fonctions d’enseignant (rému- hhPour obtenir le formulaire et faire
néré par l’État) pendant plus de trois mois pré- la demande, consulter le site :
alablement à l’année de stage. www.cesu-fonctionpublique.fr
DÉMÉNAGEMENT REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT
Les maîtres contractuels définitifs, sous cer- DE TRANSPORT
taines conditions réglementaires (durée de Tous les enseignants des établissements pri-
service dans le précédent établissement ou vés peuvent bénéficier de la prise en charge
rapprochement familial), peuvent bénéficier partielle des titres d’abonnement pour les dé-
des dispositions du décret 90.437 du 28 mai placements résidence-lieu de travail (cartes et
1990 pour la prise en charge de leurs frais de abonnements annuels ou mensuels, délivrés
déménagement. par les entreprises de transport).
hhContacter les services académiques La prise en charge est égale à 50 % du titre,
pour obtenir le formulaire de demande. sans pouvoir excéder un plafond mensuel de
80,21 €.
CHÈQUES-VACANCES hhContacter les services académiques.
Sous réserve de remplir les conditions régle-
mentaires (notamment de revenus), les en- GIPA
seignants des établissements privés peuvent L’indemnité correspondant au montant de
prétendre aux chèques-vacances. la garantie individuelle du pouvoir d’achat
hhPour tout renseignement, consultez le site (Gipa) est reconduite.
www. s n e c - c f tc .f r
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr hhRetrouver le montant en utilisant
le calculateur sur www.snec-cftc.fr
CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
(CESU) GARDE D’ENFANTS
AUTRES PARTICIPATIONS POSSIBLES
Le droit au Cesu est ouvert à compter de la
hhParticipation aux vacances familiales.
fin du congé de maternité ou d’adoption et
hhParticipation aux colonies de vacances
jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ainsi que pour les
(18 ans maxi) ou aux gîtes d’enfants (13 21
enfants de 3 à 6 ans.
ans maxi).
❚ ❚Le montant de l’aide varie entre 220 € et
hhParticipation aux centres de loisirs sans
655 € (pour une année pleine), en fonction
hébergement.
du revenu fiscal de référence et du nombre de
hhSéjours classes de découverte.
parts fiscales du foyer. hhSéjour linguistique.
hhBourses d’études supérieures.AUTORISATIONS D’ABSENCE
Autorisations d’absence de droit liées aux élections
Participation aux travaux des assemblées publiques électives Plein traitement
Participation en tant que membre d’un conseil municipal, général ou régional :
aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il est membre, aux L’employeur n’est pas tenu de payer comme temps
réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été de travail le temps passé par l’élu aux séances et
désigné pour représenter la commune, réunions précitées
le département ou la région.
A U T O R I S A T I O N D ’A B S E N C E
Sans traitement aménagement en début d’année
Crédits d’heures accordés aux membres des conseils municipaux, généraux et
scolaire du service hebdomadaire des personnels
régionaux
enseignants
Sans traitement
Candidature à une fonction publique élective
10 à 20 jours récupérables
Autorisations d’absence de droit diverses
Examens médicaux obligatoires
Plein traitement
liés à la grossesse
Mesures de prophylaxie et éviction du maître
Plein traitement
en cas de maladie contagieuse (obligatoire)
2 jours ouvrables fractionnables précédant la 1re épreuve + durée du concours
Pour passer des concours
Plein traitement
Pour jury d’examen Plein traitement
Participation aux travaux des organismes
Plein traitement
professionnels
Autorisation d’absence pour participer Plein traitement – Durée totale = délais de route et durée prévisible de la réunion +
aux CCM temps égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu des travaux
Mandat syndical 10 à 20 jours par an selon les niveaux
Participation à un jury de cour d’assises Plein traitement
Autorisations d’absence facultatives
L’avis du chef d’établissement est nécessaire,
mais la décision est prise par l’inspecteur d’académie.
Décès ou maladie très grave du
3 jours ouvrables* plein traitement
conjoint, partenaire du Pacs, père,
(éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
mère ou enfants
www. s n e c - c f tc .f r
5 jours ouvrables* plein traitement
Mariage ou Pacs du maître
(éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
Maladie ou garde momentanée
Droit par année civile : nombre de demi-journées travaillées (1 à 4 h de cours)
d’un enfant (en nombre de ½
+ 2 (âge limite : 16 ans,pas de limite d’âge si enfant handicapé)
journées d’absence)
Déplacement à l’étranger
à titre personnel Sans traitement
(autorisation exceptionnelle)
Préparation à l’accouchement
Plein traitement
Aménagements d’horaires
Avis du médecin de prévention
pendant la grossesse
22
Autorisations d’absence accordées par certaines académies
Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur 1 jour ouvrable*
Décès d’un proche parent (frère, sœur, neveu, nièce, grand-père, grand-mère, 1 jour ouvrable*
beaux-parents) du maître ou de son conjoint (+ délais de route éventuels)
* Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
EN SAVOIR + www.snec-cftc.frCALENDRIER SCOLAIRE 2016-2017
Zone A Zone B Zone C
Rentrée des enseignants Mercredi 31 août 2016
Rentrée des élèves Jeudi 1er septembre 2016
Toussaint Mercredi 19 octobre au jeudi 3 novembre 2016
Noël Samedi 17 décembre 2016 au mardi 3 janvier 2017
Hiver 18 février au 6 mars 11 au 27 février 4 au 20 février
Printemps 15 avril au mardi 2 mai 8 au 24 avril 1er au 17 avril
Vacances d’été Samedi 8 juillet
I N FOS P RAT I Q U E S
Zones depuis le 1er janvier 2016 :
À : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers.
B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.
C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
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Siège du SNEC-CFTC
128 avenue Jean Jaurès - 93 697 PANTIN Cedex - Tél. 01 73 30 42 42
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❚ ❚Pour connaître le responsable le plus proche de chez vous,
consultez le site www.snec-cftc.fr, onglet Snec-CFTC, «L’organisation»
ADHÉSION
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Nom : ❏ M. ❏ Mme .............................................................................................................
Prénom : ...............................................................................................................................
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