MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES - TOGO Septembre 2021 (PFLA - UEMOA) Avec l'appui financier de la Banque Mondiale pour la mise en
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MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES Avec l’appui financier de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet TOGO d’assistance technique du don IDA pour le financement du logement abordable dans l’espace UEMOA (PFLA – UEMOA) Septembre 2021
AVANT-PROPOS Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’assistance technique du don IDA pour le Financement du Logement Abordable (PFLA – UEMOA), la Commission de l’UEMOA, avec l’appui de la Banque mondiale, a décidé d’inscrire ses actions dans la durée en mettant en place un Centre d’Excellence de l’Habitat pour la sous-région. Ce Centre sera une institution durable de recherche- action et un creuset de développement de compétences nouvelles pour prendre en charge les problématiques liées à la planification urbaine, à l’habitat, à la gestion foncière, aux services urbains de base et au financement du logement.
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 5 Chapitre I : Problématique du logement abordable : définitions et facteurs déterminants 14 1.1. Définitions du logement abordable et décent dans la zone UEMOA 15 1.2. Urbanisation et problématiques du logement au Togo 15 1.3. Historique de l’aménagement foncier urbain et de la politique de l’habitat au Togo 16 1.4. Facteurs déterminants du logement abordable et décent 17 Chapitre II : Besoin d’une méthode de collecte de données cohérente et intégrée sur le logement abordable et décent 18 2.1. Indicateurs du CEH 19 2.2. Alignement du CEH aux agendas mondiaux, régionaux et nationaux 22 2.3. Principes d’intégration, de désagrégation et de flexibilité́ de la base de données du CEH 23 Chapitre III : Mise en œuvre du CEH au Togo : collecte et analyse des données sur le logement abordable et décent 24 3.1. Construire un CEH en temps réel basé sur des données existantes 25 3.2. Gouvernance, coopération et opération de la collecte et l’analyse des données du CEH 27 3.3. Gouvernance, gestion et qualité des données du CEH 28 3.4. Consultation et coordination avec les partenaires à plusieurs niveaux 29 3.5. Qualité des données du CEH 32 Chapitre IV : Métadonnées des indicateurs du CEH au Togo 36 4.1. Métadonnées sur les indicateurs prioritaires sur le marché du logement et du foncier urbain 47 4.2. Métadonnées sur les indicateurs prioritaires sur la capacité des ménages à accéder au logement et à la terre 45 4.3. Métadonnées sur les indicateurs prioritaires sur les conditions de logement et l’accès aux services de base 50 4.4. Métadonnées sur les indicateurs prioritaires sur la gouvernance et les régulations sur le logement et le foncier urbain 61 4.5. Métadonnées sur les indicateurs prioritaires sur le financement du logement et le foncier urbain 68 ANNEXE 1 : Liste des indicateurs additionnels 77 ANNEXE 2 : Innovations digitales et géo-spatiales pour un CEH intelligent 80 ANNEXE 3 : Guide pour la préparation du Protocole d’entente de partage de données dans le cadre du CEH 89 6
TOGO LISTE DES FIGURES Figure 1 : Facteurs déterminants du logement abordable et décent 17 Figure 2 : Construire la base de données du CEH à partir des bases existantes des autres agendas globaux, régionaux et nationaux : minimiser les coûts et maximiser les bénéfices 22 Figure 3 : Réseau de base de données sur le logement abordable 23 Figure 4 : Sources des données urbaines pour le logement 25 Figure 5 : Gouvernance, coopération et opération de la Collecte et analyse des données du CEH 27 Figure 6 : Gouvernance, gestion et qualité des données du CEH 28 Figure 7 : Cadre de participation des partenaires 30 Figure 8 : Disposition organisationnelle pour la collecte et l’analyse des données du CEH au Togo 32 Figure 9 : Exigences en matière de qualité des données 32 Figure 10 : Cadre d’analyse de la capacité des pays à collecter et à analyser les données sur le suivi de l’indicateur 1.4.2 des ODD 33 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Sources de données existantes au Togo 34 7
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ANASAP : Agence nationale d’Assainissement et de Salubrité publique ANGE : Agence nationale de Gestion de l’Environnement BAD : Banque africaine de Développement BCEAO : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest CCL : Centre de la Construction et du Logement CEA : Commission économique pour l’Afrique CEET : Compagnie Energie électrique du Togo CEH : Centre d’Excellence de l’Habitat DAAPD : Déclaration d’Addis-Abeba sur la Population et le Développement DADC : Direction des Affaires domaniales et cadastrales DAEMA : Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et de la Mécanisation agricole DCCFE : Direction du Cadastre, de la Conservation foncière et de l’Enregistrement DGC : Direction générale de la Cartographie DGIEU : Direction générale des Infrastructures et des équipements urbains DGSCN : Direction générale de la Statistique et de la Comptabilité nationale DGUDMHPI : Direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier EDS : Enquête démographique et de Santé EHCVM: Enquête harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages ESEA : École supérieure d’Économie appliquée FSDH : Fonds social pour le Développement de l’Habitat FUCEC : Faitière des Unités coopératives d’Épargne et de Crédit du Togo GHSL : Global Human Settlement Layer GTFS : General Transit Feed Specification INSEED : Institut national de la Statistique et des Études économiques et démographiques ISSP : Institut supérieur des Sciences de la Population JMP : Joint Monitoring Programme LSMS : Living Standard Measurement Survey MICS : Multiple Indicator Cluster Surveys (Enquête par grappes à indicateurs multiples) NAU : Nouvel Agenda urbain NPV : Nouveau Programme pour les Villes ODD : Objectifs de Développement Durable OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation mondiale de la Santé ONG : Organisation Non-gouvernementale ONU-Habitat : Programme des Nations unies pour les Établissements humains OTR : Office togolais des Recettes PE : Protocole d’Entente PFLA - UEMOA : Projet d’assistance pour le financement du logement abordable dans l’Espace UEMOA PIB : Produit Intérieur Brut 8
TOGO PLU : Plan local d’Urbanisme PND : Plan national de Développement QUIBB : Questionnaire unifié des Indicateurs de Base de Bien-être RGPH : Recensement général de la Population et de l’Habitat SCAPE : Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement urbain SDMX : Statistical Data and Metadata eXchange / Échange de données statistiques et de métadonnées SFD : Système financier décentralisé SIG : Système d’Information géographique TDE : Société togolaise des Eaux TIC : Technologies de l’information et de la communication UA : Union africaine UEMOA : Union économique et monétaire Ouest Africaine UN DESA : Département des Affaires économiques et sociales des Nations unies UNECE : United Nations Economic Commission for Europe UNEP : Programme des Nations unies pour l’Environnement UNICEF : Fonds des Nations unies pour l’Enfance UNSD : Division de la Statistique des Nations unies 9
TOGO INTRODUCTION Aujourd’hui, nombreux sont les gouvernements africains qui ont pris des mesures pour résoudre le problème du logement. Aussi, assiste-t-on à des politiques à l’échelle nationale, avec la mise en œuvre de projets de production de logements sociaux et d’aménagement de terrains urbains pour l’accueil des nouveaux citadins. Cependant, l’ampleur du problème est telle qu’il y’a nécessité de renforcer une approche sous-régionale pour apporter des solutions adaptées aux problèmes (UEMOA, 2017). C’est dans ce cadre que l’UEMOA, avec l’appui de la Banque mondiale, a mis en œuvre le Projet d’Assistance technique pour le Financement du Logement abordable dans l’Espace UEMOA (PFLA - UEMOA). L’UEMOA a décidé d’inscrire ses gestion du foncier. Il favorisera devraient, d’ici 2030, faire en actions dans la durée en mettant l’échange de connaissances sorte que toutes les femmes et en place un Centre d’Excellence entre les acteurs aux niveaux tous les hommes, en particulier de l’Habitat (CEH) pour la sous- sous régional, régional et même les pauvres et les personnes en région. Ce Centre sera une international. situation de vulnérabilité, aient institution durable de recherche- un égal accès aux ressources action et un creuset de L’accès à un logement abordable économiques, aux services de développement de compétences et décent est au cœur du base, à la propriété, au contrôle nouvelles pour prendre en Nouveau Programme pour les des terres et d’autres formes charge les problématiques liées Villes – NPV (Nouvel Agenda de propriété, à l’héritage et à la planification urbaine, à Urbain (NAU)) et de l’Agenda aux ressources naturelles. Ils l’habitat, à la gestion foncière, 2030 pour le développement prônent aussi l’accès égal pour aux services urbains de base, au durable. Les gouvernements se tous à de nouvelles technologies financement et à la production de sont engagés à stimuler l’offre conformes aux besoins et aux logements. Le CEH fonctionnera par une variété d’options de services financiers, y compris comme une plateforme logements convenables, sûrs, à la microfinance. Cependant, dynamique de production et un coût abordable et accessible la plupart de ces initiatives d’échange de données sur le pour les membres de différents n’en sont qu’à un stade logement qui permettront de groupes de revenus de la société timide de mise en œuvre. Des produire des rapports nationaux (Nouveau Programme pour les efforts supplémentaires sont sur le logement de façon Villes, 2016 : 33). Ils s’engagent nécessaires pour garantir leur régulière (tous les 2-3 ans) afin en outre à promouvoir un accès succès. d’influencer et de permettre un équitable et à un coût abordable suivi des politiques sectorielles à des terrains viabilisés, au La mission du CEH est de créer au niveau des différents pays logement, à l’énergie moderne un cadre analytique dans une membres de l’UEMOA. Le CEH et renouvelable, à l’eau potable vision prospective du secteur devra également offrir des et à l’assainissement, (Nouveau de l’habitat pour mutualiser programmes de formation de Programme pour les Villes, les données urbaines, les courtes et longues durées aux 2016 : 34). Il en va de même programmes et les politiques mis professionnels concernés du pour, une sécurité d’occupation en place à l’échelle de chaque secteur public et privé de l’habitat accrue pour tous, une pays ; puis de mettre en place et du logement, et à terme, reconnaissance de la pluralité des programmes innovants et fournir des services de conseils des types d’occupation, et le durables de formations et de aux programmes nationaux de développement de solutions renforcement des compétences logement abordable, en tenant adaptées aux besoins, à l’âge, au des acteurs du secteur public, compte du rôle important genre et à l’environnement dans privé et académique. Cette joué par le foncier. In fine, le le continuum des droits fonciers mission est mise en œuvre par centre permettra d’améliorer et de propriété (Nouveau l’Institut supérieur des Sciences la gestion des connaissances Programme pour les Villes, 2016 de la Population (ISSP), dans l’espace de l’UEMOA et de : 35). Le même engagement Ouagadougou (Burkina Faso) et diffuser de bonnes pratiques est réitéré avec les objectifs de l’École supérieure d’Économie en termes de production de développement durable (ODD), appliquée (ESEA), Dakar logements abordables et de par lesquels les États membres (Sénégal) avec l’appui d’ONU- 11
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES Habitat, et permettra à l’issue indicateurs prioritaires à partir des trois (03) premières années, des mécanismes existants de de faire du CEH la référence collecte de données ou des en matière de recherche sur nouvelles sources de production le logement, le foncier et la de données à mettre en place construction. L’objectif du CEH dans le pays. Comme pour les est d’améliorer la connaissance autres pays de l’espace UEMOA, du secteur de l’habitat dans le manuel du Togo est composé chaque pays de l’UEMOA à des quatre (04) chapitres travers une recherche appliquée, suivants : devant permettre d’identifier les bonnes pratiques à l’échelle CHAPITRE I : sous régionale. Problématique du logement abordable : définitions et Pour atteindre cet objectif, le facteurs déterminants CEH a déjà produit une liste de quatre-vingt-six (86) indicateurs CHAPITRE II : dont quarante et un (41) Besoin d’une méthode de indicateurs prioritaires sur cinq collecte de données cohérente (05) composantes principales et intégrée sur le logement du logement abordable et abordable et décent ; décent que sont : a) Marché du logement et du foncier urbain CHAPITRE III : ; b) Capacité des ménages à Mise œuvre du CEH au Togo : accéder au logement et à la terre collecte et analyse des données ; c) Conditions du logement et sur le logement abordable et l’accès aux services de base ; d) décent ; Gouvernance et régulations sur le logement et le foncier urbain ; e) Financement du logement et CHAPITRE IV : Métadonnées des indicateurs du du foncier urbain. CEH au Togo. Dans le long terme, ces indicateurs serviront de base à la mise en place de systèmes de données appropriés pour éclairer les décisions d’investissement dans le secteur du logement et du foncier dans les villes et dans les pays de la sous-région à travers par exemple le développement de rapports d’analyse sur le logement abordable. Afin de guider ce travail de mise en place de mécanismes de collecte, de gestion et d’utilisation de données, il est nécessaire de disposer pour chaque pays d’un document technique ou manuel de base fournissant des informations détaillées sur les indicateurs sélectionnés et des conseils pratiques sur les meilleures options possibles pour renseigner ces indicateurs. Le document présent est relatif au Togo et fournit des informations spécifiques et conseils pratiques pour renseigner les 12
TOGO 13
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES CHAPITRE I Problématique du logement abordable : définitions et facteurs déterminants 14
TOGO 1.1. Définitions du logement abordable et décent dans la zone UEMOA Le logement abordable est maison, mais aussi de subvenir logements abordables eu égard défini au sens large comme à d’autres besoins de base. à leur urbanisation galopante. « un logement de qualité et Cette définition de l’abordabilité Le nombre de nouvelles unités d’emplacement adéquat et qui va au-delà des dépenses liées de logement qui entrent sur le ne coûte pas trop cher au point aux opérations et à l’entretien, marché chaque année pour la d’empêcher ses occupants en tenant compte du transport, location et l’achat ne répond pas d’être capable de payer d’autres des infrastructures et des aux demandes d’une population frais de subsistance de base services (UN-Habitat, 2015 ; de plus en plus urbanisée. À ou de menacer la jouissance 2016 : World Economic Forum, l’exception du Burkina Faso et de leurs droits fondamentaux 2016). du Niger, les pays de l’UEMOA ». L’abordabilité implique seront majoritairement urbains la capacité non seulement Les pays de l’UEMOA sont d’ici 2030 (UN-DESA, 2018). d’acheter ou de louer une confrontés à des défis liés à l’insuffisance d’offre de 1.2. Urbanisation et problématiques du logement au Togo Au cours des dernières années, démographiques (INSEED), d’importants investissements l’économie togolaise, bien que la tendance principale de dans les infrastructures robuste a souvent crû à un l’urbanisation au Togo pour répondre à la demande rythme moins élevé que celle demeure le phénomène de croissante de logements, d’eau, des autres pays de la zone macrocéphalie. Le Grand Lomé, d’assainissement, de gestion UEMOA. En 2019, la croissance capitale du pays, avec ses 1 des déchets solides, d’énergie du PIB a été de 5,3% contre une 816 710 habitants abrite ainsi et de mobilité. Elle constitue moyenne de 6,6% pour la zone près de 56,4% de la population aujourd’hui un problème UEMOA (BCEAO, 2020 ; Banque urbaine du pays et plus de majeur pour le gouvernement mondiale, 2020). Le Togo 24,1% de la population totale du fait qu’elle n’a pas été compte pour environ 4% du du Togo alors que sa surface accompagnée convenablement PIB de la sous-région en 2019, occupe seulement 0,037% d’une politique adéquate en faisant de son économie la 7e de du territoire togolais. Il est matière de gestion du cadre la zone (BCEAO, 2019 ; BCEAO, estimé que le pays abritera une de vie. Le secteur du logement 2020). Selon le rapport sur la majorité de résidents urbains à par exemple est aujourd’hui perspective démographique, le l’horizon 2035 (52%) (UN-DESA, caractérisé, au Togo, par taux de croissance urbaine sera 2018). Cette tendance illustre l’absence de structures dédiées de 4% entre 2010 et 2030. Il est l’ampleur du défi que représente à l’aménagement foncier, la estimé que la population du le développement urbain au production et le financement Togo sera d’environ 9 575 000 Togo et nécessite une plus de logements sociaux et en 2030. grande attention des autorités économiques. Il est tout aussi compétentes. important de noter que le cadre À l’instar de la plupart des législatif et réglementaire en pays en développement, la Pour faire face aux enjeux matière d’urbanisme et de majorité de la population de cette dynamique construction est également togolaise vit encore en milieu d’urbanisation, l’État togolais manquant avec une absence rural (57% contre seulement doit mettre en œuvre diverses notoire d’orientations politiques 43% de la population qui vit actions pour réguler aussi bien claires en matière d’habitat. La en milieu urbain en 2020). les tendances de l’armature conséquence est l’incapacité Cependant, la population urbaine du pays que le des ménages à accéder à un urbaine croît à un rythme élevé développement des différentes logement décent. (taux d’accroissement urbain localités selon leurs tailles. de 4% par an entre 2010 et En effet, si cette urbanisation La satisfaction de cette 2015) et selon les perspectives rapide crée des opportunités demande accrue de logements démographiques de l’Institut en termes d’économies exige également une plus national de la Statistique et d’échelle et d’agglomération, grande efficacité du tissu des Études économiques et elle nécessite également industriel et artisanal en matière 15
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES de capacités de production à ménages soit environ 57% des atteindre 47 000 unités par an grande échelle. Cette demande ménages n’avaient pas accès à d’ici 2035. Une étude réalisée constitue un véritable défi un logement formel à Lomé, en par le cabinet de la Présidence dans de nombreux pays raison notamment d’un faible de la République révèle un africains où la caractéristique accès au crédit immobilier déficit de près de 500 000 déterminante des villes est (Ministère de la planification logements décents en 2020 leur expansion vers l’extérieur, du développement et de la pour l’ensemble du territoire largement propulsées au-delà coopération, 2018 ; Ministère togolais (Plan national de des frontières administratives de l’urbanisme, de l’habitat et Développement, 2018-2022). formelles par la spéculation du cadre de vie, 2015). À Lomé En plus, les données de ONU- foncière. C’est le cas au Togo où où la population a augmenté Habitat indiquent qu’environ 54 l’accès au logement est difficile de 5% par an au cours de ces % de la population urbaine du pour la plupart des ménages. dernières années, la demande pays vit dans des ménages de En 2015, plus de la moitié des de logements neufs pourrait bidonvilles. 1.3. Historique de l’aménagement foncier urbain et de la politique de l’habitat au Togo Le Togo se distinguait, déjà au milieu des années 70, comme l’un des rares pays d’Afrique de l’Ouest doté des structures et mécanismes institutionnels et financiers nécessaires à la mise en place et à la conduite d’une politique efficace d’habitat au profit des populations démunies. Mais la faible capacité d’intervention des structures ainsi mises en place, la spéculation foncière, le coût excessif des matériaux de construction, la rareté et la cherté du crédit bancaire ont eu rapidement raison de ce dispositif exceptionnel. La population, vouée à elle-même, fait cependant beaucoup d’efforts personnels pour assurer la construction et l’entretien de son habitation, malgré un niveau élevé de pauvreté – elle touche près de la moitié de la population en 2019 (45,5%) selon les données de l’Enquête harmonisée sur les Conditions de Vie des Ménages (EHCVM, 2018-2019). Le secteur du logement est est donc quasiment le seul mode Parlant de ces normes, on a à aujourd’hui caractérisé, au Togo, de production de logements notre disposition un ensemble par l’absence de structures au Togo. Dans les villes, les de textes juridiques qui sont dédiées à l’aménagement ménages qui en sont capables entre autres : foncier, la production et le financent l’acquisition de leur • ordonnance n° 12 du 6 financement de logements logement par emprunt bancaire, février 1974 fixant le régime sociaux et économiques. Il souvent de courte durée (4 à 7 foncier et domanial ; est tout aussi important de ans) et avec des taux d’intérêts noter que le cadre législatif très élevés. • décret n° 67-228 du et réglementaire en matière 24/10/1967 relatif à Pour remédier à cette situation, d’urbanisme et de construction l’urbanisme et au permis le gouvernement togolais a est également manquant avec de construire dans les adopté un certain nombre de des orientations politiques agglomérations ; politiques et stratégies au claires en matière d’habitat. • décret n° 55-582 du 20 mai cours des dernières années Au Togo, la production de 1955 relatif à la protection : la Stratégie nationale de logements par les autorités des forêts dans les Logement en 2007, le document publiques est quasi-inexistante territoires d’Afrique relevant de Politique nationale d’Habitat depuis l’échec du dispositif de du ministre de la France et de Développement Urbain promotion de l’habitat planifié, d’outre-mer ; de 2011, et le nouveau code au début des années 1980. foncier de 2018 (Ministère de la • décret du 24 août 1926 fixant L’initiative publique en matière planification du développement le mode de constatation de production de logements et de la coopération, 2018 ; des droits fonciers des a toujours été freinée par le Ministère de l’urbanisme, de indigènes au Togo, etc. coût du foncier du fait que l’habitat et du cadre de vie, la propriété foncière est la 2015). Toutefois, toutes ces prérogative des collectivités réformes et politiques font suite Quant aux acteurs de coutumières. L’autopromotion aux mesures plus anciennes. l’aménagement foncier urbain 16
TOGO au Togo, ils sont constitués Mécanisation agricole • l’Agence nationale de en partie des institutions et (DAEMA) ; Gestion de l’Environnement directions suivantes : (ANGE) ; • la Direction générale • la Direction des Affaires de l’Urbanisme, du • toutes les composantes de domaniales et cadastrales Développement municipal, la police judiciaire, etc. (DADC) ; de l’Habitat et du Patrimoine • les associations et ordres immobilier (DGUDMHPI) ; • la Direction de professionnels (géomètres, l’Aménagement, de • les Cours et tribunaux du architectes, urbanistes, l’Équipement et de la Togo ; ingénieurs, etc.). 1.4. Facteurs déterminants du logement abordable et décent Les facteurs déterminants du logement abordable et décent peuvent être résumés comme suit (figure1) : • marché du logement et du foncier urbain ; • capacité des ménages à accéder au logement et à la terre ; • conditions du logement et accès aux services de base ; • gouvernance et régulations sur le logement et le foncier urbain ; • financement du logement et du foncier urbain. Figure 1 Facteurs déterminants du logement abordable et décent Au Togo comme dans la plupart des pays de l’espace UEMOA, il est urgent de mettre en œuvre et maintenir des mesures adéquates qui garantissent l’accessibilité du logement abordable et décent aux personnes vulnérables ou à risque de marginalisation (les personnes âgées, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes handicapées, les réfugiés, les déplacés et les migrants, etc.), permettent d’empêcher les expulsions, et de lutter contre le sans-abrisme. Il est impératif de prendre en charge l’habitat informel qui peut encore être plus affecté par diverses maladies contagieuses et des pandémies telles que la COVID-19. 17
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES CHAPITRE II Besoin d’une méthode de collecte de données cohérente et intégrée sur le logement abordable et décent 18
TOGO La mise en place du CEH finale des rapports nationaux traitement des données et, des permettra d’enrichir la sur le logement ; et 4) la création données de haute qualité́ pour production de connaissances du d’une plateforme numérique faciliter cette tâche. Le suivi et secteur de l’habitat dans chaque de collecte, de stockage et de l’établissement de rapports sur pays de l’UEMOA à travers une gestion sécurisés des données l’accès au logement abordable recherche appliquée. Ce travail massives accessibles aux pour tous nécessiteront des facilitera l’identification des différents pays de l’UEMOA. données à jour, afin d’éviter des bonnes pratiques à l’échelle politiques et des programmes sous régionale. Pour atteindre Le suivi et l’évaluation dans le mal orientés, et d’empêcher cet objectif, il faudra passer secteur de l’habitat ne peuvent que les ressources ne soient par les étapes suivantes : 1) le être effectués que lorsque affectées aux zones où les développement d’indicateurs des informations fiables et besoins sont les moins pertinents harmonisés sur le à jour sont disponibles et pressants. logement et le foncier ; 2) la d’une manière régulière. Il collecte de données réalisée au est nécessaire d’avoir des sein de chaque pays sur la base définitions d’indicateurs précis, des indicateurs ; 3) la production des méthodes rigoureuses de 2.1. Indicateurs du CEH L’un des objectifs du CEH est de développer un ensemble CEH Composante 1 d’indicateurs pertinents harmonisés Marché du logement et du foncier urbain sur le logement et le foncier urbain. Indicateurs prioritaires sur le marché du Ces indicateurs couvrent les logement et du foncier urbain (9) composantes suivantes : • marché du logement et du CEH Indicateur 1.1- Indice des prix sur le logement foncier urbain ; CEH Indicateur 1.2- Indice des prix sur le logement neuf • capacité des ménages à accéder CEH Indicateur 1.3- Indice des prix sur le foncier au logement et à la terre ; CEH Indicateur 1.4- Type de marché du logement • conditions du logement et accès CEH Indicateur 1.5- Mode d’acquisition du logement aux services de base ; CEH Indicateur 1.6- Nombre de logements neufs par an, par secteur • gouvernance et régulations sur le logement et le foncier urbain ; CEH Indicateur 1.7- Proportion de l’espace urbain occupé par les quartiers irréguliers et non lotis • financement du logement et du CEH Indicateur 1.8- Superficie des parcelles produites foncier urbain. CEH Indicateur 1.9- Superficie des parcelles produites Au total, quatre-vingt-six (86) par type d’usage indicateurs sur le logement et le foncier urbain ont été validés par le comité scientifique du CEH dont quarante et un (41) identifiés comme prioritaires par le groupement. La première phase du développement du système de collecte des données du CEH portera sur ces quarante et un (41) indicateurs et seront couverts dans ce manuel. 19
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES CEH Composante 2 Capacité des ménages à accéder au logement et à la terre Indicateurs prioritaires sur la capacité des ménages à accéder au logement et à la terre (6) CEH Indicateur 2.1- Rapport entre le prix du logement et le revenu des ménages CEH Indicateur 2.2- Rapport entre le loyer du logement et le revenu des ménages CEH Indicateur 2.3- Taux de surcharge des coûts du logement CEH Indicateur 2.4- Proportion du budget des ménages consacrée aux dépenses relatives à l’approvisionnement en eau, à l’assainissement, à l’électricité et à l’élimination des déchets CEH Indicateur 2.5- Proportion du budget des ménages consacrée aux dépenses de transport CEH Indicateur 2.6- Revenu moyen des ménages bénéficiaires d’une subvention au logement CEH Composante 3 Conditions du logement Indicateurs prioritaires sur les conditions de logement et l’accès aux services de base (12) CEH Indicateur 3.1- Statut d’occupation du logement CEH Indicateur 3.2- Proportion de ménages ou population vivant dans un ménage ayant accès à une source d’eau améliorée (ou service d’eau de base) (mesurée par « Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité́ » (ODD 6.1.1) CEH Indicateur 3.3- CEH Indicateur 3.3 - Proportion de la population vivant dans un ménage ayant accès à une toilette améliorée (ou disposant d’installations d’assainissement de base) (mesurée par « Proportion de la population utilisant a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité́, et b) notamment des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon » (ODD 6.2.1) CEH Indicateur 3.4- Proportion de ménages disposant d’un système d’évacuation des eaux usées domestiques (puisard, tout à l’égout, etc.) CEH Indicateur 3.5- Proportion de ménages habitant dans un quartier disposant d’un réseau d’évacuation des ordures ménagères (mesurée par « Proportion de déchets municipaux solides collectés et gérés dans des installations contrôlées sur le total des déchets municipaux générés, par ville » (ODD 11.6.1) CEH Indicateur 3.6- Proportion de population vivant dans un ménage ayant accès à l’électricité/réseau électrique (ODD 7.1.1) CEH Indicateur 3.7- Proportion de la population habitant à distance de marche d’un service de transport en commun (mesurée par « Proportion de la population ayant aisément accès aux transports publics, par âge, sexe et situation au regard du handicap » (ODD 11.2.1) CEH Indicateur 3.8- Proportion de ménages vivant dans un logement dont les murs sont construits avec des matériaux durables (partie de ODD 11.1.1) CEH Indicateur 3.9- Proportion de ménages vivant dans un logement dont le sol est revêtu avec des matériaux durables (partie de ODD 11.1.1) CEH Indicateur 3.10- Proportion de ménages vivant dans un logement dont le toit est construit avec des matériaux durables (partie de ODD 11.1.1) CEH Indicateur 3.11- Taux de surpeuplement (partie de ODD 11.1.1) CEH Indicateur 3.12- Proportion de la population urbaine vivant dans des quartiers de taudis, des implantations sauvages ou des logements inadéquats (ODD 11.1.1) 20
TOGO CEH Composante 4 CEH Composante 5 Gouvernance et régulations sur le logement Financement du logement et du foncier et le foncier urbain urbain Indicateurs prioritaires sur la gouvernance Indicateurs prioritaires sur le financement et les régulations sur le logement et le du logement et le foncier urbain (8) foncier urbain (6) CEH Indicateur 4.1- Indice de qualité des CEH indicateur 5.1- Proportion du budget politiques de logement (ODD 11.a.1) ; NAU total du gouvernement du pays consacrée au (Pilier 3 Planification urbaine (ODD 11.1.1) secteur du logement (y compris le logement social, aménagement foncier) CEH Indicateur 4.2- Temps d’attente pour obtenir un permis de construire CEH indicateur 5.2- Proportion du budget total des collectivités locales consacrée au CEH Indicateur 4.3- Temps d’attente pour secteur du logement (y compris le logement obtenir un titre foncier social, aménagement foncier) CEH Indicateur 4.4- Niveau de perception des CEH indicateur 5.3- Pourcentage des emplois acteurs sur l’application du Schéma Directeur du secteur de l’immobilier dans l’emploi total d’Aménagement Urbain (SDAU) ou du Plan Local d’Urbanisme (ODD 11.a.1) ; NAU (Pilier CEH indicateur 5.4- Part en pourcentage du 3. Planification urbaine (ODD 11.1.1) secteur du logement dans le PIB CEH Indicateur 4.5- Proportion de la CEH indicateur 5.5- Type de prêt immobilier population adulte totale qui dispose de la (prêt personnel immobilier, prêt immobilier sécurité des droits fonciers a) de documents coopératives, prêt immobilier promoteurs, légalement authentifiés et b) qui considère prêt épargne-logement, prêt microfinance, que ses droits sur la terre sont sûrs, par sexe prêt personnel banque, etc.) et par type d’occupation (Partie de ODD 1.4.2) CEH indicateur 5.6- Taux d’intérêt médian sur CEH Indicateur 4.6- Proportion de ménages les prêts immobiliers, selon le type de prêt disposant d’un titre de propriété légal, par CEH indicateur 5.7- Part des opérations sexe et par type d’occupation (ODD 11.1.1) immobilières financées sur emprunt CEH indicateur 5.8- Volume des financements, par type de prêt Signature de convention entre l’UEMOA et le groupement CEH 21
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES 2.2. Alignement du CEH aux agendas mondiaux, régionaux et nationaux Le CEH sera un cadre de suivi-évaluation en synergie avec les agendas, globaux, régionaux et nationaux en vigueur dans le pays. En synergie avec ces agendas, cet alignement permettra au CEH de bénéficier de leurs métadonnées (concepts, définitions, raisonnements, méthodes de calcul, sources de données, etc.) et de leurs bases de données qui sont déjà bien établies et opérationnalisées depuis les Objectifs du Millénaire pour le Développement en 2000. Ce qui constitue une expérience d’une vingtaine d’années de capitalisation d’indicateurs harmonisés. Figure 2 Construire la base de données du CEH à partir des bases existantes des autres agendas globaux, régionaux et nationaux : minimiser les coûts et maximiser les bénéfices Le système d’indicateurs agendas globaux (ECA, les établissements humains du CEH sera harmonisé sur 2019). durables afin de soutenir des bases solides à moindre les processus de suivi et de • ONU-Habitat a déjà créé un coût et en cohérence avec les revue des programmes de système d’indicateurs pour systèmes nationaux de suivi développement urbain en le suivi de l’ODD 11 sur les et les évaluations d’agendas Afrique, y compris le Nouveau villes et les établissements globaux, régionaux ou nationaux Programme pour les Villes, humains, dont le logement en vigueur dans les pays de les ODD et l’Agenda 2063. est central. l’UEMOA. Le CEH ne vient Les indicateurs du CEH qui ne pas créer un fardeau de plus • La CEA et l’Union africaine se retrouvent pas dans ces aux systèmes de collecte et ont également élaboré un indicateurs mondiaux, régionaux d’analyse des indicateurs sur le cadre intégré́ d’indicateurs et nationaux seront renseignés à logement. En guise d’exemple, le pour le suivi et l’élaboration travers des opérations de collecte CEH bénéficiera d’un ensemble des rapports sur l’Agenda de données dans les différents de dispositifs déjà mis en 2063. pays. L’apport du CEH permettra place par divers organismes • La CEA, en consultation de compléter les données internationaux: avec les instituts nationaux manquantes et d’asseoir un • La Commission économique de statistique (INS), ONU- mécanisme d’harmonisation et pour l’Afrique (CEA), ONU- Habitat, l’Union africaine de mutualisation des différentes Habitat et l’Union africaine et la Banque africaine de sources pour assurer une (UA) ont préparé et mis en Développement (BAD), comparabilité́ des données. Ceci œuvre un cadre harmonisé a également élaboré́ un contribuera à un suivi cohérent du suivi de la mise œuvre du ensemble d’indicateurs au du CEH pour le respect des Nouvel Agenda urbain centré niveau des villes et un guide normes internationales dans sur les ODD et les autres de référence sur les villes et l’espace UEMOA. 22
TOGO 2.3. Construire un CEH qui répond aux besoins de tous les pays de la zone UEMOA Figure 3 Réseau de base de données sur le logement abordable 2.4. Principes d’intégration, de désagrégation et de flexibilité́ de la base de données du CEH L’exercice consistant à relier contient. indicateurs désagrégés, il les actions stratégiques aux est impossible d’évaluer si objectifs et indicateurs repose sur b) Le principe d’intégration la réalisation d’un objectif quatre (04) principes essentiels consiste à mettre en lien spécifique est inclusive et de suivi et d’élaboration des les résultats du CEH aux bénéficie à tous les groupes. rapports – intégrité, intégration, programmes de développement Cela signifie que les données désagrégation et flexibilité́ - existants. Les relations entre doivent être désagrégées adaptés à partir du guide de les actions stratégiques en accordant une attention Suivi de la Déclaration d’Addis- et les cibles référentielles particulière aux femmes, aux Abeba sur la Population et le indiquent comment les actions enfants, aux personnes âgées, Développement (DAAPD). stratégiques sélectionnées sont aux personnes handicapées, aux liées à d’autres programmes populations indigènes et aux a) Le principe d’intégrité de de développement. Comme autres personnes en situation de la base de données du CEH expliqué précédemment, vulnérabilité́. désigne l’état de données chacun de ces programmes qui, lors de leur traitement, de de développement a établi des d) Le principe de flexibilité́ leur conservation ou de leur liens réciproques avec d’autres reconnait la diversité́ des pays transmission, ne subissent programmes, les objectifs africains notamment de ceux de aucune altération ou destruction de développement durable l’espace UEMOA : les différences volontaire ou accidentelle, étant souvent utilisés comme entre pays dans les priorités et conservent un format interface commune. de développement urbain, la permettant leur utilisation. L’une législation, la réglementation, des caractéristiques d’une base c) Le principe de désagrégation les politiques urbaines et les de données est d’assurer à tout est la pierre angulaire de tous environnements culturels sont instant l’intégrité, c’est-à-dire les résultats attendus du CEH donc prises en charge par la la cohérence, la fiabilité, et la qui sont fondés sur l’inclusion mise en œuvre de la base de pertinence des données qu’elle et la non-discrimination. Sans données du CEH. 23
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES CHAPITRE III Mise en œuvre du CEH au Togo : collecte et analyse des données sur le logement abordable et décent 24
TOGO Au début des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2000, la disponibilité des données urbaines était rare avec moins de dix (10) pays africains ayant (02) deux points de données dans la plupart des indicateurs des OMD. Cependant, la disponibilité et la capacité des pays africains en matière de production et d’analyse de données urbaines se sont améliorées au fil du temps. Il a fallu plus de dix (10) ans avant d’arriver à une amélioration significative de la disponibilité des données, permettant ainsi aux pays de calculer directement les indicateurs plutôt que de se baser sur les estimations faites au niveau international. Parallèlement à la mise en œuvre des OMD, il y avait, en effet, une capacité accrue dans les pays africains à développer des indicateurs pour le suivi et la mesure des progrès sur les différents objectifs des OMD. Aujourd’hui, grâce au suivi-évaluation de plusieurs agendas globaux (ODD, Nouveau Programme pour les Villes, Paris 21, Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, etc.), régionaux (Agenda 2063) et nationaux (Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE 2013-2017), Plan national de Développement (PND) 2018-2022 et la feuille de route gouvernementale 2020-2025), les pays africains comme le Togo disposent d’un système de données urbaines provenant de différentes sources (enquêtes ménages, recensements de la population , de l’habitat, des entreprises, données administratives, systèmes d’information géographiques, technologies de l’information et de la communication qui constituent une vraie révolution des données appelée dans le langage de la science des données volumineuses « Big Data »). 3.1. Construire un CEH en temps réel basé sur des données existantes des équipements urbains (DGIEU) et la Direction générale La mise en place de cadres de la Cartographie (DGC), le Centre de la Construction et institutionnels efficaces pour du Logement (CCL), l’Agence de développement urbain et collecter et traiter les données municipal (CITAFRIC), l’Agence nationale d’Assainissement et statistiques urbaines est un et de Salubrité publique (ANASAP), la Direction du Cadastre, travail complexe qui implique de la Conservation foncière et de l’Enregistrement (DCCFE), le une multiplicité́ d’acteurs et de Fonds spécial pour le Développement de l’Habitat (FSDH), la niveaux d’engagement. En ce qui Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, les banques concerne le logement convenable, commerciales, les institutions académiques et universitaires. les données proviennent de plusieurs institutions selon leur nature : des bureaux nationaux Figure 4 Sources des données urbaines pour le logement de la statistique, des institutions publiques administratives de l’urbanisme et de l’habitat, du cadastre, des finances ; ainsi que des institutions privées comme par exemple les banques et les sociétés d’investissement. Au Togo, les données existantes sur le logement peuvent être obtenues auprès de l’Institut national de la Statistique et des Études économiques et démographiques (INSEED), l’Office togolais des Recettes (OTR), le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière à travers la Direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier (DGUDMHPI), la Direction générale des infrastructures et 25
MANUEL DE COLLECTE DE DONNEES Disponibilité des données intra-urbaines pour identifier les populations vulnérables La désagrégation intra-urbaine est importante pour identifier les populations vulnérables en matière d’accès au logement abordable. Par exemple, pour identifier, classer et délimiter les zones de taudis urbains, les données intra-urbaines doivent être analysées afin de permettre la conception de politiques urbaines bien informées qui soutiennent l’intégration sociale. Les indicateurs de logement comme ceux sur la santé, la nutrition, l’éducation et l’emploi peuvent être désagrégés entre bidonvilles, zones urbaines planifiées et zones rurales. Ceci est d’autant plus possible qu’il existe des données provenant des systèmes d’information géographique, des recensements de la population et de l’habitat, et des données volumineuses (“Big Data”). • Systèmes d’information vulnérabilité́. Le cycle 2020 et d’autres services en géographique (SIG) pour des recensements offre une temps réel. Au Togo, le taux l’analyse spatiale intra- opportunité́ non seulement de pénétration de l’internet urbaine - Une utilisation pour améliorer la collecte (fixe et mobile) atteint accrue des SIG dans les de données urbaines, 36,3% en 2017, en hausse pays de la zone UEMOA mais également pour une de +33,45 points comparé à renforcera les capacités de analyse spatiale approfondie 2011. Cette forte croissance désagrégation spatiale. La des données urbaines est essentiellement tirée CEA aide actuellement les permettant un meilleur par l’internet mobile États membres y compris ciblage géographique. Le qui représente 98% des le Togo à formuler des Togo a déjà effectué quatre abonnés, du fait notamment politiques et des stratégies (04) recensements généraux du renforcement de la géo-spatiales, à élaborer de la population et de concurrence avec l’attribution et mettre en œuvre des l’habitat respectivement en d’une licence 3G à l’opérateur infrastructures nationales 1960, en 1970 et en 1981 et privé MOOV Togo en 2016. de données spatiales (INDS), en 2010 et les préparatifs du Cette nouvelle dynamique constituant ainsi la principale cinquième recensement qui s’est aussi matérialisée par initiative en matière de fait partie du cycle 2020 des une baisse des prix d’environ gestion de l’information géo- recensements sont en cours 50% entre 2016 et 2017 ainsi spatiale en Afrique. À l’avenir, (les travaux cartographiques qu’un accroissement des des initiatives similaires ont déjà commencé et le usages avec un trafic global pourraient être utilisées dénombrement est prévu en internet qui est passé de 3 pour renforcer davantage 2022). Gbps en début 2016 à 8 Gbps les capacités des SIG sur le en décembre 2017 (Plan • Utilisation de Big Data - Il continent (Angel et al. 2016 ; national de Développement). existe maintenant un volume Mboup et Oyelaran-Oyeyinka, L’internet fixe, avec un taux énorme d’informations 2019). de pénétration de 0,69% administratives et en fin 2017 et des tarifs • Production de données au numériques provenant de relativement élevés par niveau des villes à l’aide téléphones mobiles, d’images rapport à la sous-région, de recensements de la satellitaires, de médias reste à développer. Malgré les population et de l’habitat sociaux et de transactions efforts réalisés ces dernières - Le ciblage géographique en ligne. Lorsqu’elles sont années, la fracture numérique des zones pauvres est analysées, ces informations est toujours prononcée au parfois proposé comme numériques peuvent être Togo, comparativement une alternative réalisable utilisées pour combler les aux autres pays de la sous- au ciblage des personnes lacunes dans les données, région. En ce qui concerne pauvres qui sont souvent en particulier dans les zones le numérique, le virage a été considérées comme des où la couverture des données plus lent comparativement catégories vulnérables en basées sur la population a aux autres pays de la sous- matière d’accès au logement été́ insuffisante. Les TIC ont région. En effet, les coûts de abordable. La cartographie transformé́ de nombreuses la connexion internet sont de la pauvreté́, à l’aide des villes africaines en des lieux relativement très élevés (en données du recensement, où des millions de personnes 2017, la connexion ADSL de pourrait faciliter à la fois interagissent à l’aide de 8 Mb/s coûtait 42480 FCFA l’objectif du CEH d’améliorer plateformes numériques par mois au Togo alors qu’au les conditions d’accès au pour des interactions Sénégal la connexion de 10 logement abordable des sociales, des transactions Mb/s était à 34 900 FCFA). personnes en situation de économiques et financières 26
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