Master Mention Droit notarial - M1 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial M2 Droit Notarial

 
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Master Mention Droit notarial - M1 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial M2 Droit Notarial
2021-2022
Master Mention
Droit notarial
M1 Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial

M2 Droit Notarial
M1                  Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial

   Objectifs de la formation
La Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Économie,
Gestion (DEG) au Master mention Droit Notarial
En Master 1 - Droit Patrimonial, Immobilier et Notarial
Et en Master 2 – Droit Notarial
La mention Droit Notarial a pour objectif d’assurer aux étudiants une solide formation juridique fondamentale
et préprofessionnelle, leur permettant d’accéder aux professions notariales ou encore d’envisager d’autres
professions juridiques, notamment dans le domaine de l’immobilier et de la gestion du patrimoine (Gestionnaire
de patrimoine-Conseiller en gestion de patrimoine, Juriste immobilier, Juriste patrimonial, Juriste construction
et urbanisme, Juriste bancaire, Juriste en droit des affaires, Avocat spécialisé en droit immobilier, droit de la
famille ou droit de l’urbanisme, Généalogiste, etc ...).

   Organisation du Master 1
Le Master 1 est un diplôme de niveau Bac + 4.
Il est structuré en deux semestres d’enseignement et validé par l’obtention de 60 crédits ECTS (système de
transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre.
Chaque semestre est composé d’Unités d’Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits
ECTS.
L’étudiant titulaire d’un Master 1 peut s’orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel)
ou une voie à finalité recherche (Master recherche).

   Conditions d’admission - Prérequis
Sélection en M1 (25 avril 2021 - 25 mai 2021)

Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de
candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien
avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister
de sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu
du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.

Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 30 places.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de
candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation
dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans
les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.

Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont
déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme
ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans
e-candidat.

Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy
comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année.
Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule
décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans
que ceux-ci soient opposables à la commission.

    Contrôle continu intégral
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une
seule session d’examens.
Semestre 7
           tous les cours durent 24 h en présentiel et 6 h en distanciel sauf langues
                                          Unité fondamentale - 15 ECTS
Successions et libéralités
Droit des assurances
Contrats civils
Régimes matrimoniaux
Droit de la consommation 1
                                        Unité approfondissement - 6 ECTS
Baux immobiliers
Droit fiscal patrimonial
                             Unité d’ouverture - 2 matières à choisir parmi 3 - 6 ECTS
Rhétorique (analyser, argumenter, convaincre)
Histoire du droit patrimonial
Droit du numérique
                                           Unité langues - 20h - 3 ECTS
Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien.
                                                Option facultative
L’étudiant peut suivre un cours en langue étrangère, philosophie du droit, droit et littérature, théâtre ou droit de
la santé

                                                 Semestre 8
           tous les cours durent 24 h en présentiel et 6 h en distanciel sauf langues
                                          Unité fondamentale - 15 ECTS
Droit international privé
Voies d’exécution
Droit de la consommation 2
Droit patrimonial
Procédures collectives
                                      Unité approfondissement - 6 ECTS
Droit immobilier
Droit patrimonial approfondi
                               Unité d’ouverture 2 matières à choisir sur 3 - 6 ECTS
Droit de la dépendance
Pratique notariale
Droit de l’urbanisme
                                           Unité langues - 20h - 3 ECTS
Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien.
                                                  Unité facultative
L’étudiant choisit :
Option projet tuteuré : (y compris law clinic et carrefour des droits)
ou
Option recherche : un cours complémentaire d’initiation à la recherche
ou
Option professionnelle : un stage de 4 semaines (140 heures)
M2                  Parcours Droit Notarial

    Objectifs et débouchés de la formation
Le Master 2 Droit Notarial offre une formation pluridisciplinaire, à la fois théorique et pratique, qui permet au
diplômé d’assurer tous types d’emplois exigeant un haut niveau de connaissances juridiques.
Il a bien sûr pour objectif prioritaire l’accès à la profession notariale. Il constitue en effet la 1ere étape de la
voie universitaire de la formation notariale, celle-ci se prolongeant par les 4 semestrialités du DSN (Diplôme
Supérieur de Notariat) qui peuvent être suivies à la Faculté de droit de Nancy.
Toutefois le caractère hautement polyvalent de la formation permet aussi d’envisager des débouchés dans
d’autres professions juridiques, notamment dans le domaine de l’immobilier et de la gestion du patrimoine.

    Points forts de la formation
Le programme et l’équipe pédagogique

   Un programme pluridisciplinaire et des méthodes pédagogiques interactives, qui favorisent une analyse
transversale des questions juridiques abordées, développent la capacité d’argumentation et le raisonnement
juridique, privilégient le travail de groupe et la prise de parole.
  Un programme très riche qui, outre l’approfondissement des matières classiques, présente aussi de
nombreuses spécificités, par exemple : un enseignement en informatique notariale et en gestion d’une étude,
une ouverture sur le droit international, comparé et local, ou encore un travail poussé, individuel et collectif,
en langue étrangère appliquée.
   Une équipe pédagogique aussi exigeante que bienveillante, qui est composée à parité d’enseignants-
chercheurs de l’Université de Lorraine et d’intervenants professionnels (notaires, avocats fiscalistes, conseillers
en gestion de patrimoine, expert-comptable,… ) et qui propose ainsi une approche complémentaire des
différents thèmes de réflexion.

La mise en situation par un stage en cours d’année

  Un stage de 8 semaines en étude qui s’effectue de décembre à février, autrement dit entre les 2 semestres.
Mais aussi …

    Les évènements organisés par la dynamique association des étudiants du Master2 (ADENN), membre de
l’association nationale des étudiants en droit notarial (ADN)
  Une journée professionnelle à Paris.
   Un voyage d’études à l’étranger, destiné à sensibiliser les étudiants, in situ, à d’autres systèmes juridiques,
ex: séjours à Edimbourg et à Londres, avec conférence donnée en anglais par les étudiants devant l’association
des juristes franco britanniques.
  La participation à des concours aussi bien régionaux (challenge ACE) que nationaux (prix « Jean-Louis
Magnan » de l’ARNU ; prix du meilleur étudiant juriste de droit immobilier, avec des étudiants primés plusieurs
années consécutives).
  La participation aux ateliers des « Journées du notariat » ou à des colloques.

L’opportunité du DSN à Nancy

Si la réussite au M2 permet d’intégrer n’importe quel DSN, il est à noter que la poursuite de la formation en
DSN est, elle aussi, proposée à Nancy. L’étroite et constante collaboration entre les responsables respectifs du
M2 et du DSN, assure ainsi une parfaite coordination et complémentarité des enseignements proposés tout au
long des 3 années de formation.

     Conditions d’admission, prérequis, modalités de
     sélection
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Ce M2 est accessible aux titulaires d’un M1 Droit Notarial mais aussi plus généralement aux titulaires d’un M1
juridique ou d’un diplôme équivalent justifiant d’un bagage solide en droit civil, droit des affaires, droit fiscal, et
dont le cursus révèle à la fois les compétences, la motivation et une personnalité intéressante.
Les postulants doivent avoir suivi et validé les enseignements pertinents au regard des exigences de la
formation du M2.
L’admission d’étudiants en formation continue est également envisageable.
La sélection s’opère en deux temps : une présélection sur examen de dossier puis une sélection sur entretien.

Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrer l’année suivante soit
le M2 Droit Notarial, soit le M2 Droit civil Général, soit le M2 Négociation et ingénierie patrimoniale de la
Mention Finance, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et mérites
du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une
sélection.
Semestre 9
                                    Droit patrimonial de la famille – 70h - 8 ECTS
   Régimes matrimoniaux
   Successions et libéralités
   Liquidations civiles
   Aspects de droit comparé et international
                                           Droit des affaires – 80h - 8 ECTS
   Entreprise individuelle-Fonds de commerce-Bail commercial
   Sociétés civiles et commerciales
   Aspects de droit comparé et international
                                Unité professionnelle de spécialisation – 60h - 8 ECTS
   Déontologie et organisation d’une étude
   Comptabilité notariale
   Gestion du patrimoine
                                Unité langues - Informatique notariale – 45h - 6 ECTS
   Langue
   Informatique notarial

                                                  Semestre 10
                                        Droit civil approfondi – 80h - 8 ECTS
   Droit de la famille
   Droit des personnes protégées
   Contrat et obligations
   Aspects de droit comparé et international
                                         Droit immobilier – 82h - 8 ECTS
   Droit des biens
   Vente immobilière, copropriété. Urbanisme
   Publicité foncière
   Droit rural
   Droit local (Alsace-Moselle)
                                          Fiscalité notariale – 60h - 8 ECTS
   Notions générales et transverses
   Fiscalité des entreprises
   Fiscalité immobilière
   Fiscalité successorale
   Fiscalité internationale
                                      Rapport de stage et soutenance - 6 ECTS

La réglementation nationale et professionnelle limite la capacité d’accueil du M2 Notarial à 20 étudiants
maximum (le seuil exact est défini chaque année par la commission pédagogique). Les étudiants ayant obtenu
le M1 et n’étant pas retenus pour le M2 seront affectés de droit au M2 Droit Civil Général ou avec un contrat
d’apprentissage en M2 Négociation et Ingénierie Patrimonial.
M2                  Parcours Droit Civil Général

   Objectifs de la formation
Le master 2 « Droit Civil Général » est une formation orientée vers la recherche. Il a donc pour objectif de conduire
les étudiants à décloisonner les différentes matières du droit civil, à aiguiser leur regard critique et à leur
donner la capacité d’affronter les mutations actuelles du droit privé français (réforme du droit des obligations,
patrimoines d’affectation, émergence du droit de l’environnement, contractualisation de la famille…). Cette
approche transversale du droit civil est enrichie par les ouvertures aux autres matières qui « dialoguent » avec
le droit civil (procédure civile, droit des affaires, droit du travail…) ainsi que par l’éclairage fourni par le droit
comparé, la théorie du droit ou l’histoire du droit. Ces objectifs doivent être atteints par les séminaires dispensés
par les enseignants du master 2, ainsi que par la rédaction d’un mémoire qui doit permettre d’améliorer les
qualités de rédaction et de réflexion de chaque étudiant. Au-delà du parcours individuel de chaque étudiant
du master 2, la formation initie au travail et à la recherche collective. Elle propose en effet de participer à
l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Unité de droit civil, l’Institut François Gény.

   Perspectives offertes par le Master 2
Le master 2 Droit Civil Général constitue une préparation adaptée aux différents concours (magistrature,
barreau), prépare une orientation vers le notariat. Il constitue en effet un excellent complément de formation
pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers les carrières judiciaires classiques. Les rappels de méthode des
exercices classiques, le contact permanent avec l’actualité juridique et l’importance accordée à la réflexion et
au débat contribuent à préparer les étudiants aux différents examens ou concours. Le master 2 encore s’affirme
comme la voie idéale pour prolonger le parcours dans le cadre d’une thèse de doctorat. Le mémoire permet à
chacun d’apprécier son intérêt pour une recherche approfondie. La formation offre ainsi de solides bases en
vue de la préparation d’une thèse, permettant aux meilleurs d’entre eux de solliciter l’octroi d’une allocation de
recherche. Cette thèse peut être la première étape d’une future carrière universitaire.

   Conditions d’admissions Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2021.

Le parcours « Droit Civil Général », est ouvert aux étudiants ayant validé un M1 de Droit Civil ou un diplôme
équivalent (appréciation au cas par cas). La sélection se fait sur dossier en fonction de la qualité des résultats
sur l’ensemble du cursus puis sur entretien. Il est également ouvert aux étudiants ayant validé le M1 Droit
Notarial et non retenu pour le M2 Droit Notarial.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2021.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2021 aura le droit d’intégrér l’année suivante l’un
des M2 de la mention, mais la commission pédagogique choisira le M2 d’affectation, suivant les aptitudes et
mérites du candidat. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par
une sélection.

                                                   Semestre 9
                                          Unité fondamentale – 80h - 18 ECTS
   Droit des contrats
   Régime général des obligations
   Droit des biens
   Droit des personnes et de la famille

                                          Unité d’ouverture – 105h - 12 ECTS
   Droit de la consommation
   Droit du travail
   Droit des affaires
   Droit pénal des personnes (mutualisé M2 pénal)
   Histoire du droit
   Droit comparé
   Responsabilité pénale

                                                  Semestre 10
                                          Unité fondamentale – 80h - 5 ECTS
   Droit des contrats spéciaux
   Droit de la responsabilité
   Droit des sûretés
   Droit patrimonial de la famille

                                           Unité d’ouverture – 45h - 5 ECTS
   Droit des affaires
   Procédure civile
   Théorie du droit
                                               Mémoire – 20h - 20 ECTS
   Recherche et soutenance
M2                  Parcours NEGOCIATION ET INGENIERIE
                       PATRIMONIALE
   En savoir plus : http://iupfin.univ-lorraine.fr

    Public concerné / Conditions d’accès
   étudiants titulaires au 1er septembre d’un des diplômes suivants : M1 Finance, Droit, Economie, Gestion, AES,
   écoles de commerce, diplôme d’ingénieur ou diplômes équivalents
   accessible, après validation des acquis professionnels, aux cadres en fonction dans des établissements de
   crédit, à condition qu’ils puissent impérativement se libérer pour suivre les enseignements
   accès sur dossier et entretien avec des professionnels et des universitaires.

    Objectifs
Le métier ciblé est celui de «conseiller en gestion patrimoniale - junior», ou «conseiller en développement
patrimonial», pour deux catégories de clients : des particuliers détenteurs d’un patrimoine et de revenus
conséquents, et des professionnels désireux de réaliser la transmission de leur entreprise. L’évolution de la
carrière professionnelle peut conduire à des postes de gestionnaire de patrimoine dans des services spécialisés
de banque privée mais aussi dans des cabinets de gestion de patrimoine indépendants et dans des compagnies
d’assurance.

    Compétences et débouchés
Le M2 NIP répond historiquement à la demande des banquiers, confrontés à une pénurie de compétences sur
le marché de la gestion patrimoniale. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent connaître les marchés
et produits financiers, les techniques de gestion de portefeuille et d’allocations d’actifs, le droit des régimes
matrimoniaux, le droit successoral et les libéralités, l’optimisation fiscale et l’ingénierie sociale, les mécanismes
de transmission du patrimoine professionnel. Ils mettent en oeuvre des montages juridiques, fiscaux et
financiers pour optimiser les situations patrimoniales (ex : démembrement, SCI). Ils doivent en outre maitriser
les techniques de communication et de négociation face à une clientèle exigeante.

    Les plus de la formation / observations
  Formation dispensée en alternance sous contrat d’apprentissage (ou contrat de professionnalisation) avec le
  CFA Banques Lorraine et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (un mois en banque, un mois en
  formation) ; l’intégration en CDI y est voisine de 100 %
  Enseignement de la négociation explicitement appliquée à la gestion de patrimoine : dimension commerciale
  du diplôme reconnue par la profession
  Contenus très professionnels : logiciel Big Expert, participation au concours AGEFI - Actifs des jeunes diplômés,
  études de cas transversales, perfectionnement en anglais bancaire et financier, veille méthodologique,
  déontologie du métier, etc…
  Relations très étroites avec les partenaires (cours, alternance, stages, insertion professionnelle)
Semestre 9                                            Semestre 10
UE 901                                                UE 1001
Environnement de la gestion de patrimoine             Négociation commerciale
9 ECTS                                                9 ECTS
77 heures                                             84 heures
                                          Heures CM                                          Heures CM   Heures TD
Environnement économique de la ges-           21      Techniques commerciales et négo-           35
tion de patrimoine                                    ciation
Marchés et actifs financiers                  21      Négociation appliquée à la gestion         31,5
                                                      de patrimoine
Régimes matrimoniaux, successions et          28      Evolution de la relation client             7
libéralités
Démembrement de propriété                     7       Financial English 2                                   10,5
UE 902                                                UE 1002
Diagnostic fiscal et social                           Gestion de portefeuille et de patrimoine
9 ECTS                                                6 ECTS
63 heures                                             66,5 heures
                                          Heures CM                                                      Heures CM
Fiscalité de la gestion de patrimoine         28      Principes de gestion de portefeuille                   21
Ingénierie sociale                            14      Gestion des OPC                                        14
International Private Banking                 21      Pratique de la gestion d’actifs                        14
                                                      Etude de cas : concours AGEFI                         17,5
UE 903                                                UE 1003
Produits et placements                                Transmission du patrimoine
6 ECTS                                                6 ECTS
35 heures                                             73,5 heures
                                          Heures CM                                                      Heures CM
Produits bancaires et financiers              7       Transmission du patrimoine privé                      17,5
Assurance-vie                                 14      Transmission du patrimoine professionnel              31,5
Immobilier et SCI                             14      Diagnostic et ingénierie patrimoniale                 24,5
UE 904                                                UE 1004
Outils de la gestion de patrimoine                    Expérience professionnelle
6 ECTS                                                9 ECTS
45,5 heures                                           7 heures
                              Heures CM   Heures TD                                                      Heures CM
Mathématiques finan-             17,5                 Méthodologie du mémoire                                7
cières
Softwares and data                            7       Mémoire
bases (Big Expert, Six
Financial Information,
Quantalys…)
Financial English 1                          10,5     Stage
Ethics and compliance            10,5
contacts pédagogiques
Responsable de la mention Droit Notarial
Monsieur Nicolas Damas
Maître de Conférences de Droit Pivé, Université de Lorraine nicolas.damas@univ-lorraine.fr

Responsable du parcours Droit Notarial
Madame Liliane NAU
Maître de Conférences de Droit Pivé, Université de Lorraine liliane.nau@univ-lorraine.fr

Master 2 Droit Civil Parcours Droit Civil Général
dseg-masterdroitcivil-contact@univ-lorraine.fr

                                 Contacts administratifs
      Formation Initiale pour les étudiants :
           dseg-masterdroitnotarial-contact@univ-lorraine.fr

     Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public,
     demandeurs d’emploi :
     Formation Continue Diplômante
          Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
     Formation Continue Qualifiante par module
          Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
     Formation Continue Qualifiante sur-mesure
          Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44

                              Plus d’informations sur notre site :

                                      www.fac-droit.univ-lorraine.fr
                                                                                              18 mai 2021 - document non réglementaire
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