Matinale : Prévention et gestion du risque routier en entreprise - 11 FÉVRIER 2016 - AST Grand Lyon
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Programme de la matinée Présentation d’AST GL et de PSRE Pourquoi faire de la prévention des risques professionnels ? Diagnostic Flash (PSRE) avec échanges entre participants et spécialistes de la prévention [VOTRE THÉMATIQUE] ETATS DES LIEUX La prévention du risque routier => Comment faire ? – Les possibilités d’accompagnements par AST GL – Formation sur le risque routier CARSAT Rhône-Alpes
PRSE - Association loi 1901 => Depuis 15 ans - Pour la maitrise du risque routier en entreprise - 100 + adhérents (entreprises, préventeurs, assureurs, collectivités…) - Des Méthodes et Outils - Des Supports (référentiel SMSR, Guide PME, Guide Artisan) - Des Mesures par sondage Trajet, DU, Alcool… - Des Ateliers /tables rondes pour mobiliser et aider à passer à l’action - Partenaires de FFSA, DSCR, CARSATs et CRAMs, MSA, SST, Collectivités, CCI, CMA … - Échanges de bonnes pratiques , la Lettre, le site Internet 8
Pourquoi faire de la prévention ? 5 raisons pour agir : – Protéger la santé et la sécurité des travailleurs – Répondre aux obligations de prévention – Favoriser le dialogue – Assurer de bonnes conditions de travail – Contribuer à la performance de l’entreprise
Comment intégrer la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ? 5 clés pour réussir : – L’employeur est le garant de la sécurité et de la santé des salariés – Une démarche globale qui prend en compte toutes les composantes du travail – Une démarche dynamique – Une démarche participative – Prendre en compte le travail réel
LE RISQUE ROUTIER : PSRE
Accidents de la route liés au travail Peu fréquents, souvent très graves….
LES ENJEUX LIES AU RISQUE ROUTIER L’ENJEU HUMAIN : - En France, en 2014 la route représente - 50% des accidents mortels du travail - Plus de 400 salariés tués - Près de 8 000 nouveaux invalides - 80 000 accidents corporels avec arrêt - 1 000 000 d’accidents matériels - 20% se produisent en mission - 80% sur le trajet domicile-travail
LES ENJEUX LIES AU RISQUE ROUTIER L’ENJEU ECONOMIQUE - Le coût des accidents de la circulation dépasse de beaucoup les cotisations d’assurance accidents du travail et assurance flotte automobile - Les coûts induits sont de 2 à 3 fois les coûts directs
LES ENJEUX LIES AU RISQUE ROUTIER - L’ENJEU RESPONSABILITE - Lorsque le salarié conduit un véhicule en mission, il y a lien de subordination créé par le contrat de travail. - L’employeur, même s’il n’est pas présent dans le véhicule, pourra voir sa responsabilité recherchée au titre du code du travail, et des codes pénal, civil, de la sécurité sociale, des assurances, de la santé publique… - La « faute inexcusable » de l’employeur pourra être prononcée en cas de manquement notoire à l’obligation de sécurité ; elle débouche notamment sur une réparation étendue des préjudices
PLACE AU DIAGNOSTIC FLASH !
LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER COMMENT FAIRE ?
Les 5 étapes de la démarche d’évaluation des risques professionnels 1. Préparer l’évaluation 2. Identifier les risques 3. Hiérarchiser les risques 4. Mettre en œuvre des actions de prévention 5. Effectuer un suivi et mettre à jour les données
La mise en œuvre….de la démarche 1. Préparer l’évaluation: – Déterminer les objectifs : Pourquoi ? – Déterminer les moyens : Qui ? Comment ? – Planifier la démarche : Quand ? Les risques doivent être évalués par unités de travail, il faut donc les déterminer Nous pouvons définir une unité de travail comme un groupe homogène d’exposition aux risques 2. Identifier les réelles situations de travail liées aux déplacements professionnels
La mise en œuvre….de la démarche 3. Évaluer l’exposition de vos collaborateurs à ces situations : – Fréquence – Gravité des dommages – Efficacité des moyens de prévention existants 4. Proposer des actions de prévention sur la gestion : – Des véhicules, des déplacements, des communications, des compétences 5. Mettre en œuvre les actions et évaluer leur efficacité
Et maintenant…. Les possibilités d’accompagnements par AST GL – Accompagnement par un conseiller en prévention santé au travail en passant par votre médecin du travail – Appui méthodologique et outil d’aide au diagnostic Formation sur le risque routier CARSAT Rhône-Alpes – Inscription sur le site de CARSAT-RA 22
Merci de votre attention Des questions ? 100 rue du 4 août 1789 69627 Villeurbanne Cedex 04 72 11 38 72 www.astgrandlyon.fr
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