DOING BUSINESS MADAGASCAR - Challenges et opportunités Kampala OUGANDA
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DOING
BUSINESS
MADAGASCAR
Challenges
et
opportunités
Kampala
OUGANDA
11
au
13
mai
2015
Madagascar,
fragilisé
par
la
crise
politique
de
2009
….
✓
Avant
la
crise
de
2009,
4
réformes
réalisés
en
2008/2009
=>
151ème
en
2007
=>
134ème
en
2008
=>
144ème
en
2009
✓ 2009/2013
:
ralentissement/suspension
de
réformes
Indicateurs 2008 2009
Création
d’entreprises 12 70
Permis
de
construire 108 130
Transfert
de
propriétés 152 141
Accès
au
crédit 167 177
Protection
des
investisseurs 57 60
Paiement
des
impôts 74 74
Commerce
transfrontalier 111 110
Renforcement
des
contrats 155 156
Raccordement
à
l’électricité -‐ -‐
Résolution
de
l’insolvabilité -‐ -‐
Des opportunités pour réussir …… Président élu démocratiquement Parlement mis en place avec des députés élus Volonté politique affirmée Politique nationale de développement élaborée : secteur privé = moteur du développement (création d’emplois et de richesse) Promotion des investissements Facilitation des investissements => amélioration de l’environnement des affaires => réformes Secteur privé très impliqué à la mise en œuvre de la politique Concertation public-‐privé renforcée Structure de promotion et de facilitation des investissements renforcée (EDBM)
Réussir
ces
défis
:
éléments
clés….
➢ Création
d’un
Comité
de
Coordination
de
Faire
preuve
de
leadership
à
haut
Réformes
du
climat
des
affaires
dirigé
par
la
niveau
pour
assurer
la
continuité
Présidence
des
réformes
et
leur
➢ Mise
en
place
d’une
Direction
dédiée
aux
institutionnalisation
Réformes
au
niveau
de
l’Economic
Development
Board
of
Madagascar
(mise
en
œuvre
et
suivi
de
réformes)
➢ Mise
en
place
des
Groupes
Techniques
de
Travail
composés
du
secteur
public
et
secteur
privé
➢ Renforcement
de
la
Commission
de
Réformes
du
Droit
des
Affaires
:
accélération
des
réformes
juridiques
Identifier
un
mécanisme
de
mise
en
Renforcement
de
la
plateforme
de
Dialogue
œuvre
concret
impliquant
secteurs
Public
Privé
:
institutionnalisation,
définition
public
et
privé
conjointe
des
priorités
et
des
objectifs
Priorisation,
plan
d’actions
et
suivi
assigner
les
responsabilités,
suivre
la
mise
en
œuvre
et
mesurer
les
impacts
Communications/Information/
sensibilisation
Sensibiliser
les
acteurs
internes,
les
ème
Madagascar
doit
faire
beaucoup
mieux
pour
la
relance…défi
du
Gouvernement
80
en
2020
Création
d’entreprise
Recente
évolution Perspectives
Réduction
du
délai
et
Réduction
du
délai
et
procédure
:
élimination
de
procédure
:
Diagnostic
du
certaines
étapes
système
actuel,
mise
en
place
du
Informatisation
du
système
:
formulaire
unique
interopérabilité
du
GU
avec
Informatisation
du
système
:
Ministère,
Numéro
Publication
avis
de
constitution
d’identification
en
ligne,
en
ligne,
Création
en
ligne
,
Déclaration
en
ligne
et
paiement
Paiement
en
ligne
des
cotisations
sociale
par
Recente
évolution Perspectives Octroi
permis
de
construire
Réduction
du
délai
et
Guichet
Unique
Permis
de
procédure
:
Renforcement
du
Construire
à
la
Commune
Guichet
Unique
Urbaine
d’Antananarivo
:
délai
d’octroi
réduit
de
moitié
(45j
au
Informatisation
du
lieu
de
90j)
traitement
de
dossierème
Madagascar
doit
faire
beaucoup
mieux
pour
la
relance…défi
du
Gouvernement
80
en
2020
Recentes
évolutions Perspectives Transfert
de
propriété
Réduction
du
délai
et
Réduction
du
délai
et
procédure
:
Poursuite
de
procédure
:
Amélioration
du
l’amélioration
du
processus
processus
de
transcription
de
transcription
(informatisation,
numérisation)
(informatisation,
numérisation)
Recentes
évolutions Perspectives Paiement
des
impôts
Déclaration
f iscale
en
ligne
Paiement
par
mobile
banking
des
cotisations
sociale
Réduction
du
délai
et
Diminution
progressive
du
taux
procédure
:
fusion
de
d’imposition
de
l’impôt
sur
les
certaines
taxes
bénéfices
des
sociétés
Déclaration
et
paiement
en
ligne
et
en
téléphone
mobile
Réduction
du
nombre
des
impôts
à
payer
:
regroupement
de
quelques
impôts
en
impôts
sur
le
revenu
ème
Madagascar
doit
faire
beaucoup
mieux
pour
la
relance…défi
du
Gouvernement
80
en
2020
Commerce
transfrontalier
Recentes
évolutions Perspectives
Mise
en
réseau
du
système
informatique
sur
une
plateforme
Réduction
du
délai
et
commune
(TradeNet)
procédure
:
Amélioration
des
infrastructures
dématérialisation
portuaires
effective
Dématérialisation
des
documents
de
Réduction
du
coût
:
dédouanement
révision
des
frais
Approbation
de
la
loi
sur
l’e-‐commerce
Exécution
de
contrats
Recentes
évolutions Perspectives
Réduction
du
délai
et
Réduction
du
délai
et
de
la
procédure
:
Renforcement
du
procédure
de
renvoi système
judiciaire,
notamment
Tribunal
de
commerceème
Madagascar
doit
faire
beaucoup
mieux
pour
la
relance…défi
du
Gouvernement
80
en
2020
Recentes
évolutions Perspectives Obtention
de
prêt
Renforcer
les
droits
légaux
des
emprunteurs
et
des
Amendement
de
la
loi
sur
les
prêteurs
et
améliorer
suretés
l’échange
de
l’information
de
crédit
Protection
des
investisseurs
Recentes
évolutions Perspectives
Amendement
de
la
loi
sur
les
Divulgation
et
application
de
sociétés
commerciales la
loiMERCI
DE
VOTRE
ATTENTION!
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