Mission de me diation sur les nuisances sonores des LGV BPL et SEA
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Mission de mé diation sur les nuisances sonores des LGV BPL et SEA
Commande de la ministre
La ministre chargé e des transports a con ié au CGEDD une mission comportant deux
volets :
➢
Une mé diation identi iant sur la base de critè res objectifs les habitations les plus
exposé es né cessitant des protections complé mentaires adapté es pour ré duire les
nuisances et proposer les modalité s de inancement possibles.
➢
Des propositions que la mission juge utiles sur l’é volution de la ré glementation en
matiè re de nuisances sonores applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires
La mission porte sur :
➢
La LGV Sud Europe Atlantique (SEA) : 302 km, contrat de concession avec LISEA
➢
et la LGV Bretagne Pays de Loire (BPL) : 182 km, contrat de partenariat avec ERE
Soit 482km, 9 dé partements, 4 ré gions
2
Indicateurs de bruit moyenné s
- le LAeq (6h-22h) et LAeq (22h-6h) en France pour la ré glementation des
nouvelles infrastructures, mesuré s fenê tres fermé es à 2 m en façade
- le Lden en Europe pour les cartes de bruit (pondé rations de la soiré e et de la nuit)
et Lnight (22h-6h) mesuré s fenê tres ouvertes
=> LAeq (22h-6h)= Lnight + 3 dB(A), car bruit ré lé chi par la façade
3
Indicateurs é vé nementiels :
un pic de bruit à 130 m de la voie (avec merlon)
- le LAmax fast (125ms)
- le LAmax slow (1s)
- le LAeq tp sur le temps de passage du train, duré e retenue pour la
signature acoustique
4
Effets sur la santé du bruit et des vibrations
Les effets du bruit sont : 1) la perturbation du sommeil, 2) la gê ne, 3) les affections
cardiovasculaires (OMS 2011 : Burden of disease from environmental noise)
- les seuils de bruit retenus par les ré glementations française et europé enne sont
ixé s en fonction d’é tudes sur les effets du bruit sur la santé (relation dose/ré ponse)
- les é tudes é pidé miologiques utilisent surtout des indicateurs de niveau de bruit
é quivalent, le LAeq (6h-22h) et le LAeq(22h-6h), le Lden pour la journé e entiè re et
Lnight
- l’OMS estime que les troubles du sommeil (modi ications physiologiques) sont
mieux corré lé s aux niveaux de pics de bruit => elle recommande de ré duire le
niveau et le nombre des pics de bruit, sans ixer ce nombre.
- en 2018, l’OMS recommande un maximum de 44 dB(A) en Lnight, soit 47 dB(A) en
LAeq(22h-6h) en fonction de la relation dose/ré ponse pour les effets à long terme
(troubles du sommeil dé claré s)
- grande variabilité de la gê ne en fonction de la sensibilité des personnes et de
facteurs psychosociaux = 10 dB(A)= doublement du bruit ressenti (cf. Avis Anses
2014)
Les vibrations : effets sur la santé analogues à ceux du bruit
5
Ré glementation en France: arrê té du 8/11/99
Obligation de ré sultat en matiè re de bruit mesuré en façade des bâ timents fenê tres
fermé es (en France)
Les niveaux sonores sont ixé s pour des conditions moyennes de circulation (tra ic
moyen journalier annuel- TMJA)
Pour les TGV : seuil admissible abaissé de 3 dB(A) par rapport aux autres trains
- habitations en ambiance modé ré e (plus de 60 dB(A)ambiant), é tablissements
d’enseignement ou sanitaires et sociaux : 60 dB(A) en LAeq (6h-22h) et 55 dB(A)
en LAeq (22h-6h)
- habitations en ambiance non modé ré e (plus de 65 dB(A) ambiant) : seuils
augmenté s de 5dB(A)
Les cahiers des charges des deux infrastructures ont retenu les seuils pour
ambiance modé ré e tout au long des deux lignes BPL et SEA
Partout dans le monde : indicateurs moyenné s (sauf Japon), parfois complé té s par
indicateurs é vé nementiels
6
Le bruit des TGV : é mission
Les différentes émissions de bruit
ferroviaire
Les mécanismes de génération du bruit
de roulement
Les mécanismes de génération du bruit
aérodynamique
7
Le bruit des TGV : é mission/diffusion
Effet vitesse (bruit de roulement): 3,2dB en LAeqtp entre 250
et 320km/h (à 25 m)
Pour un même type de train (à 25m):
variabilité de la mesure jusqu’à 10dB en
LAeq tp, 15 dB(A) en LAmax
Effet météo : jusqu’à 10dB(A)
8
Ecoute des riverains
Ressenti : gê ne à chaque passage (bruit d’un avion qui dé colle, on ne s’entend
plus parler, on n’entend plus la té lé , sonotone dé ré glé , perturbation du repos la
soiré e, ré veil la nuit, é cart entre bruit ré siduel et pics de bruit, vibrations, tuiles
qui tombent)
Sentiments et inquiétudes (ont un effet sur la gê ne ressentie)
- sentiment d’avoir é té trompé s (non respect des engagements), pas é couté s,
mé iance (refus de communication de documents sur BPL)
- soumis à une double peine quand multi-exposition (routes)
- inquié tude sur l’é volution du tra ic et l’ouverture à la concurrence
Demandes :
- agir à la source prioritairement : diminuer la vitesse des TGV, trains moins
bruyant, renforcer les murs et merlons anti bruit, traiter les vibrations
- mesures de bruit : effet de la mé té o, recalage en fonction tra ic futur de l’APD,
- compensation de la dé pré ciation des biens, diminution des impô ts fonciers
- changer la ré glementation pour prendre en compte les pics de bruit
9
Premiers é lé ments de ré ponses sur le bruit
●
A la demande de la mission :
Production par ERE de certains documents (modé lisations acoustiques et les
pro ils en long actualisé s) et saisine de la CADA (sur les mesures individuelles)
Production de nouvelles mesures de bruit (météo défavorable)
Production des résultats des mesures de bruit recalées avec le tra ic à 20 ans
●
Augmentation du tra ic :
- pré vision APD(2037-40) : +30 % maximum pour BPL, politique
d’optimisation du remplissage des trains
- ouverture à concurrence : effet limité (partage du mê me marché selon
SNCF)
- obligation de respect ré glementation sur le bruit quelle que soit é volution
de tra ic
information sur le site d’ERE des fréquences train annuelles chaque année
par tronçon (Recommandation 1)
10Premiers é lé ments de ré ponses sur le bruit
●
Niveau d’émission sonore des trains aujourd’hui et dans le futur :
- aujourd’hui les TGV (duplex et TGV A) sur les deux LGV ont tous la mê me signature
acoustique : 92 dB(A) en LAeq tp mesuré à 25 m à 300km/h;
- ouverture à concurrence : respect de la ré glementation europé enne (92 dB(A)
pour la STI bruit 2008) en vigueur lors de la mise en service si train d’un nouvel
entrant au-delà de 92dB(A)→ tari ication différenciée (Recommandation 4)
- TGV 2020 en service en 2023: pas d ‘é volution technologique majeure : quelques
dB(A) en moins
●
Ralentissement des trains : ne fait pas l’unanimité , remet en cause utilité globale
du projet : non retenu par la mission sauf possibilité de prolonger la limitation de la
vitesse à la sortie de Bordeaux dans des zones extrêmement denses (sous réserve perte
de temps inférieure à 30 secondes)
- Dans une bande de 250 mètres : 1250 maisons sur 23 km en Gironde, 2166 maisons
sur les 279 km restants de la LGV SEA, 670 habitations sur les 182 km de la LGV BPL
- Passer de 300km/h à 250km/h sur les 7 km où la vitesse maximum autorisée est de
300km/h → perte de temps de 17s
11Premiers é lé ments de ré ponses sur les vibrations
Ondes transmises par le sol, gé né ré es au contact de la roue et du rail et par
dé formation du rail, fonction de la vitesse du train, de son poids et de l’entretien de
la voie)
Ondes transmises par l’air: « effet de souf le » mal connu au-delà de quelques
mè tres.
Résonance dans les matériaux du bâtiment : les structures en bois, les longues
façades ampli ient les vibrations
En France : pas de ré glementation (ni pour la gê ne, ni pour le risque de dommage) ;
seuil de 0,16 mm/s en Allemagne, Grande-Bretagne, objectif pour le Grand Paris
Diligenter des études sur l’effet de souf le (Recommandation 2)
Faire réaliser des mesures de vibrations le long de la ligne BPL selon la même
méthodologie que celle mise en œuvre le long de la ligne SEA (Recommandation 3)
Lors du classement des tronçons de LGV (L571-10 du code de l’environnement),
recommandation du préfet aux maires d’interdire dans les PLU les constructions en
bois dans les zones à risque vibratoire (Recommandation 9)
Fixer un seuil à ne pas dépasser de 0,16 mm/s pour la vitesse ef icace de vibration
dans le cahier des charges des nouvelles infrastructures ferroviaires (Recommandation
12)
12Critè res qui font consensus pour identi ier les
situations les plus dif iciles
Le niveau des pics de bruit traiter les maisons qui subissent un LAmax modélisé
supérieur à 80dB(A) - cf slide suivant- (Reco 7) ; proposition de rachat amiable si
plus de 85 dB(A) et pas de possibilité de traitement à la source ef icace (Reco 6)
Le nombre journalier de pics aujourd’hui et à l’horizon de 20 ans priorité de
traitement dans le temps aux tronçons supportant les fréquences les plus élevées
Les personnes et publics vulnérables leur situation devra être examinée avec
attention et pourront faire l’objet d’un traitement prioritaire adapté après avis
circonstancié de l’ARS sur la nature et la gravité de la situation
La prise en compte des vibrations : traitement des maisons qui dépassent le seuil
de gêne de 0,16 mm/s (Reco 7)
Les situations de multi-exposition : traiter acoustiquement les habitations
subissant un LAeq ambiant supérieur à 60 dB(A) et un LAmax supérieur à 80dB(A)
a in de diminuer le niveau de bruit à l’inté rieur de la maison provenant des
diffé rentes sources (Reco 5) .
Certains sites particuliers : modé lisation imparfaite des mesures de bruit dé jà
ré alisé es (ré verbé ration pile de pont et sortie tranché e couverte)
13Pic de bruit: choix du seuil de 80dB (LAmax)
●
Méthodologie :
➢
Seul outil disponible pour modé liser le LAmax slow , la mé thode « nordique » : passage du
train le plus bruyant à la vitesse maximale autorisé e. Les cartes isophones permettent de
visualiser la diffusion du LAmax et les habitations les touché es.
➢
Dif iculté : pas de corré lation possible avec les mesures de bruit in situ (sensibilité extrê me du
LAmax mesuré au type de train et son é tat, à l’effet mé té o mais aussi la vitesse)
●
Que représente 80 dB(A) en LAmax ?
➢
A 80 dB(A) en LAmax : deux personnes à 25 cm l’une de l’autre ne se comprennent pas
➢
Ce niveau sonore, en façade de la maison, correspond à l’intérieur à :
- 62 dB(A) fenê tres ouvertes (à 65 dB(A) deux personnes à 75 cm, ne se comprennent pas)
- 47 dB(A) fenê tres fermé es, avec une isolation courante de 30 dB(A) (à 45 dB deux
personnes peuvent tenir une conversation courante à 1,50m l’une de l’autre)
- [l’isolation acoustique avec l’extérieur peut varier de 25 (avant 1996) à 42 dB (A)]
●
Choix du seuil de 80dB(A)en LAmax : suivi des recommandations OMS
➢
Seuil recommandé OMS 2018 --> LAeq (22h 6h) de 47 dB(A) à l’exté rieur
➢
1 pic de 80 dB (A) la nuit correspond à LAeq de 45,4 dB(A) à l’exté rieur
➢
2 pics de 8O dB(A) la nuit correspond à un LAeq de 48,4 dB(A) à l’exté rieur
1415
16
17
Plan d’action : prise en charge par les deux fonds : critè res de
priorité s et mesures
Périmètre - Sur les sections courantes de LGV
Double - Habitations à usage de résidence principale ;
critère - et dont l’acquisition ou le dépôt de permis de construire sont antérieurs aux
préalable dates d’ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique
d’éligibilité (1er juin 2006 pour la LGV BPL)
Priorité - Priorité dans le temps en fonction de la fréquence des trains 2017 et 2040
Mesures - Les habitations identifiées feront l’objet d’une analyse globale portant sur le
générales bruit mais aussi le cas échéant sur l’aménagement paysager et sur les
vibrations ;
- Des études acoustiques et/ou vibratoires devront systématiquement être
menées préalablement à la mise en œuvre des mesures de réduction des
nuisances ;
- Ces études devront examiner la faisabilité et l’efficacité des mesures de
réduction des nuisances (bruit et cas échéant vibration) avec les principes
directeurs suivants :
• les travaux doivent conduire à une amélioration perceptible à l’oreille (a
minima 3 dB) ;
• le coût des travaux ne doit pas être disproportionné par rapport au nombre
et à la valeur des habitations qui en bénéficieront ;
• lorsque les protections à la source ne sont pas réalisables (impossibilité
technique ou solution disproportionnée pour abaisser le bruit), ou lorsque le
bâti est isolé, une isolation de façade sera proposée.
18Critères 1 - habitation exposée à 2 - habitation dont 3 - personnes et 4- maisons pour
d’identi ica un LAmax modélisé > ou la mesure de publics lesquelles une
tion des cas = à 80 dB (A) vibration conduit vulnérables : proposition
les plus a une vitesse situation amiable écrite a été
dif iciles ef icace > ou = à signalée auprès faite (et refus du
0,16 mm/s de l’ARS propriétaire)
Mesures : Aprè s é tude acoustique, Aprè s é tude Avis pré alable des Proposition
traitement pour diminuer vibratoire sur ARS sur la nature d’acquisition
les nuisances sonores traitement pour et la gravité de la amiable
(merlons é crans ou diminuer les situation puis
isolations phoniques) vibrations traitement aprè s
é tude acoustique
et/ou vibratoire
Cas a) LA max modé lisé > ou = a) Etude vibro a) Une attention
particuliers à 85 dB et les protections à acoustique particuliè re pour
la source ne sont pas pré alable si les crè ches, é coles,
ré alisables: proposition l’habitation subie à assistantes
d’acquisition amiable la fois des nuisances maternelles
b) Multi-exposition : phoniques (LAmax situé es à proximité
- LAmax modé lisé > ou= à > ou = à 80 dB) et des LGV
80 dB(A) vibratoires (V > ou (perturbation du
- et LAeq ambiant > ou = à = à 0,16mm/s). sommeil).
60 dB(A) (autre infra. de
transport) S’il n’y a pas de
→ traitement de solution ef icace ou
l’habitation : ré duction des acceptable,
nuisances à l’inté rieur de proposition
la maison provenant de d’acquisition
l’ensemble des sources de amiable.
19 bruit.Estimation inanciè re
des mesures ré duction des nuisances
Un besoin estimé à environ 11 M€ pour la LGV BPL
La mission s’est appuyé e sur la cartographie du LAmax de la LGV BPL
90 maisons situé es à l’inté rieur de la courbe LAmax 80 dB(A) (dont 13 au dessus de
85 dB) pourront ê tre traité es en priorité et une cinquantaine de maisons derriè re
les nouvelles protections phoniques à l’inté rieur de la courbe LAmax 75 dB(A)
pourront bé né icier des protections collectives mises en place.
Chiffrage fait à partir de propositions de protections acoustiques faite par SNCF
ré seau avec comme hypothè se des extensions et des rehaussements d’é cran, des
cré ations/extensions/rehaussements de merlon (sous ré serve de leur faisabilité
technique), des isolations de façades, le rachat de maisons, le traitement des
vibrations, les amé nagements paysagers et les frais d’ingé nierie
20Mise en œuvre : recommandation 8 La mise en place de deux fonds pour le parachè vement des protections contre les nuisances phoniques, vibratoires et visuelles de chaque LGV Financement à 50 % par l’Etat et 50 % par les collectivité s, comme pour le inancement de la construction des deux LGV Gestion inanciè re du fonds assuré e par SNCF Ré seau. ERE est maı̂tre d’ouvrage 21
Evolution de la ré glementation : recommandations
Conserver les indicateurs de bruit moyennés conformément aux
recommandations de l’OMS (Reco 10), car fondé s sur des relations dose/ré ponse
scienti iquement é tablies pour les effets à long terme
Poursuivre les études (Reco 11) :
- sur les effets des pics de bruit sur la santé (notamment en pilotant une é tude sur le
bruit et les lignes LGV) ;
- sur l’identi ication d’un indicateur pour les pics de bruit et des seuils ;
- en fonction de ces seuils, é laborer un outil de modé lisation pour ces indicateurs et
des mé thodes de mesures.
Dans l’attente, prévoir dans le cahier des charges des nouvelles
infrastructures de mieux prendre en compte (Reco 12) :
- les pics de bruit, en reprenant la mé thode nordique retenue par la mission et le
seuil de 80 dB(A),
- les vibrations en ixant un seuil de gê ne de 0,16 mm/s de vitesse ef icace.
22MERCI pour votre attention http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/mediation-relative-aux-nuisances-generees-par-les-a2743.html 23
Feuille de route
des services de l’État (1/3)
La Ministre des Transports a missionné la Préfète de la Région
Bretagne, coordinatrice du projet de LGV BPL, pour la mise
en œuvre des recommandations de la mission CGEDD :
→ Signature dès que possible d’un protocole d’accord entre
l’État, SNCF-Réseau, ERE et les collectivités locales (a
minima les deux Régions Bretagne et Pays-de-la-Loire)
organisant la mise en œuvre du fonds de 11 M€
→ Signature début 2020 d’une convention de financement
(part État amenée via l’AFITF) pour la prise en charge des
études et travaux
LGV BPL 11 juin 2019 24Feuille de route
des services de l’État (2/3)
→ Mise en place d’une gouvernance adaptée :
Un comité régional validant le programme d’actions et
les besoins financiers annuels et assurant la cohérence
de traitement à l’échelle de la ligne
Une instance départementale pour l’instruction des
dossiers, la préparation de la priorisation des actions et
le suivi des études et des réalisations
Un principe fort d’association des associations des
maires et des riverains
LGV BPL 11 juin 2019 25Feuille de route
des services de l’État (3/3)
Calendrier prévisionnel
→ A partir de 2019 :
Études complémentaires d’ERE (mesures de bruit et étude
des vibrations)
Élaboration du cahier des charges des études permettant de
définir les mesures de traitement des nuisances sonores
A partir des résultats des études : établissement d’un
programme de traitement des nuisances sonores,
hiérarchisé et priorisé suivant les critères proposés par la
mission CGEDD (fréquence des trains, LA max, public
vulnérable, vibrations...)
→ Premiers travaux en 2020
LGV BPL 11 juin 2019 26Vous pouvez aussi lire
