MONACO, 1 OPTION POUR CHANGER DE RÉSIDENCE FISCALE - Genève, 26 November 2013, Anne Tschanz Vakula - AVD
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MONACO, 1 OPTION POUR CHANGER DE
RÉSIDENCE FISCALE
Genève, 26 November 2013, Anne Tschanz Vakula
1
TOPICS
1. Introduction
2. Monaco en chiffres
3. La fiscalité des personnes physiques à Monaco
4. Trois situations possibles pour prétendre devenir résident monégasque
5. Les étapes pour obtenir la carte de résident monégasque
6. Immobilier à Monaco: vue d’ensemble
7. Vie sociale et culturelle à Monaco
8. Présentation de Monaco
9. Conclusion
2
1. INTRODUCTION
3
INTRODUCTION
- “Qui” est Monaco?
- Certains citoyens suisses très fortunés ont récemment pris la résidence sur
Monaco.
- Qui peut prendre la résidence à Monaco? Qui est un candidat sérieux?
- Quelles sont les chances d’obtenir la carte de résidence?
- Est-ce compliqué?
- Comment procéder?
- Qui peut le mieux vous conseiller?
- Comment est la vie à Monaco?
- Quel est le prix de l’immobilier?
Je vais tenter de répondre à ces questions et d’autres encore
4
2. MONACO EN CHIFFRES
5
MONACO EN CHIFFRES
Ø 8’392 citoyens monégasques
Ø 36’000 résidents, 120 nationalités
Ø 50’000 emplois
Ø 40’000 travailleurs transfrontaliers qui viennent travailler chaque jour dans la
principauté
Ø 5’000 sociétés ont leur siège social à Monaco
Ø GDP par habitants: 88 487 euros
Ø 4’765 emplois dans le secteur publique
Ø 45’441 emplois dans le secteur privé
BUDGET 2012 en €:
Dépenses: 896,4 mios
Revenus: 900,1 mios
Surplus: 3,75 mios
Sources:
Magazine “Le Point” Nº 2135, 15/08/2013 &
www.mairie.mc/principaute-‐monaco-‐monte-‐carlo/chiffres-‐cles/
6
3. LA FISCALITÉ À MONACO
7
FISCALITÉ SUR LES PP (I)
1. Impôt sur le revenu
Les personnes résidentes à Monaco (mis à part les français) ne payent pas d’impôt
sur les revenus perçus à Monaco (mis à part sur certaines activités commerciales
très spécifiques)
2. Impôt sur les plus values et gains en capitaux
La principauté ne prélève pas d’impôt sur les plus values et sur les gains en
capitaux réalisés par ses résidents.
8
FISCALITE SUR LES PP (II)
3. Impôt sur les successions
L’impôt sur les successions porte uniquement sur les actifs situés à Monaco. Les taux
suivants s’appliquent:
• Entre parents et enfants 0%
• Entre époux 0%
• Entre frère et sœur 8%
• Entre oncle/tante et neveu/nièce 10%
• Autres parents 13%
• Non parents 16%
La convention fiscale signée entre Monaco et la France donne les règles spécifiques
qui s’appliquent concernant les actifs situés en France et détenus par des
monégasques ou des français.
9
FISCALITÉ SUR LES PP (III)
4. Impôt sur la fortune
Il n’existe pas d’impôt sur la fortune à Monaco.
Il est courant pour un monégasque de détenir une propriété en France. La propriété
peut-être détenue directement ou indirectement via une Société Civile Immobilière
(“SCI”), une catégorie spécifique d’entreprise spécialement conçue pour la détention
et la gestion de propriétés immobilières.
Selon le cas de figure, la ou les propriétés immobilières situées en France et détenues par des
monégasques créeront pour ses détenteurs une situation d’assujétissement à l’impôt sur la
fortune en France.
Les résidents monégasques de passeport « non –EU » de pays qui n’ont pas signé de convention
de double imposition avec la France courent également le risque de supporter un impôt s’ils
jouissent de l’utilisation d’une propriété, quand bien même ils n’en seraient pas propriétaires.
10
FISCALITÉ SUR LES PP (IV)
5. Imposition des revenus immobiliers et les plus values immobilières
Les revenus immobiliers et les plus values immobilières ne sont soumis à aucune
fiscalité à Monaco.
6. Taxe de transfert sur les transactions immobilières
Les transactions immobilières à Monaco sont soumises à une taxe de 4,5% sur le
montant total de la transaction (7.5% dans certains cas)
La vente d’actions de SCI monégasques entrainera également une fiscalité
sensiblement comparable à la situation où l’objet immobilier était détenu en direct
11
LES TRUSTS À MONACO
Monaco est un état de droit civil et non pas un “common law state” (“ Etat de droit
commun/jurisprudentiel/coutumier »). Cependant, Monaco reconnaît les Trusts, à
condition que certains critères soient reconnus.
a) Résidents monégasques souhaitant créer un Trust
La loi monégasques autorise ceux d’entre ses résidents qui ont la “common law” dans
leur pays de nationalité à créer des Trusts à Monaco afin d’organiser leurs actifs et de
disposer de leur fortune.
b) Résidents monégasques bénéficiaires économiques d’un Trust établi hors de
Monaco
Il est possible de transférer des Trusts à Monaco selon l’article 214 de la loi
monégasque.
Il est possible de transférer à Monaco des distributions de trusts étrangers à des
bénéficiaires résidents à Monaco en franchise de TVA ou de toute fiscalité à condition
que certains principes soient respectés.
12
4. TROIS SCÉNARIOS POSSIBLES
13
3 SCÉNARIOS POSSIBLES
• “Personne • Contrat de travail • Actionnaire et
fortunée” ou travailleur administrateur
Scenario
3
Scenario
1
Scenario
2
indépendant d’une société
monégasque
• Requis = une lettre • Contrat de travail
• Attestation de la
adressée à la • Permis de travail DEE confirmant que
Sûreté Publique par antérieur ou la personne a
une banque située à confirmation déposé un dossier
Monaco et d’embauche pour l’incorporation
confirmant que son • Copy du registre du d’une société
client a les moyens commerce
financiers de résider monégasque
à Monaco
Source:
Public
Services
in
Monaco
www.en.service-‐public-‐parEculiers.gouv.mc/NaEonality-‐and-‐residency/Residency/New-‐entrants/How-‐to-‐apply-‐for-‐a-‐
residence-‐permit
14
5. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES MENANT À LA MRC
15
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES POUR DEVENIR
UN RÉSIDENT MONÉGASQUE
1 Analyser votre situation et vos objectifs
2 Déposer une demande de Visa “D” (selon la nationalité )
3 Ouvrir un compte en banque et louer ou acheter un appartement
4 Obtenir la carte de résidence
5 Les autres étapes importantes
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QUI A BESOIN D’UN VISA “D” POUR
MONACO?
- Tous les citoyens non-EU
- Les citoyens non-EU et les Suisses n’ont PAS besoin de Visa pour Monaco
- Ainsi pour les citoyens suisses, obtenir la résidence monégasque est en
principe très simple, rapide et facile.
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AGENDA POUR UN CHANGEMENT DE
RÉSIDENCE
INTERVIEW AT SP
APOINTMENT WITH AVD FOR RECEPTION OF THE VISA
THE MRC APPLICATION
4 Apr
4 Jan
1 Jan 1 Feb 1 Mar 1 Apr 1 May
5 May
SETTING THE APPOINTMENT
VISA APPOINTMENT AT AT SP WITH
FRENCH CONSULATE CLIENT'S AUTHORISATION MONACO RESIDENT CARD
IN THE CURRENT COUNTRY & AUTHENTIFIED COPIES OF
OF RESIDENCE THE VISA & PASSPORT
Only 4-5 weeks for Swiss Passports
4-5 months for non EU citizens and non Swiss passports
18
6. L’IMMOBILIER À MONACO
19
LOUER À MONACO
20
LES QUARTIERS DE MONACO
21
APPARTEMENTS AVEC UNE CHAMBRE À
LOUER
Monte
Carlo
Sun
Monte
Carlo
Sun
Average Monthly Average Monthly
Features /Ref number Le Panorama Le Paradise Palais Heracles Park Palace Park Saint Roman Memmo Le Metropole
Rental Price Charges Price 1
& Building Name (L351) (oli-I027) (LMCS)
(MCSun2P)
(12022201RC) (FCF10L) (846) (LMIL0203) (DL2-00611)
1 Bedroom Appt Bedroom Appt
AVD Apt Number AVD 5 AVD 10 AVD
8
AVD
7
AVD 9 AVD 11 AVD 12 AVD 6 AVD 4 € €
Total Apt size in square
40 120 (80) 97
(77)
76 (43) 120 (110) 108 (91) 108 (84) 92 (71) 98 (81)
meters (m2) (Living area)
Terrace Size in square
- 40 20
33 10 17 24 21 17
meters (m2)
Monthly Rent +
Charges €
2,800 + 100 4,500 + 350 4,700
+
300
4,800 + 300 5,000 + 380 5,800 + 500 6,000 + 550 6,000 + 600 12,000 + 1,500
5,733 342
Parking - 1 -‐
1 - 1 1 1 2
Floor - - 7
- 1 - - - 8
View Port of Monaco Sea Garden
&
sea
narrow sea view Port of Monaco Casino & Sea Garden
&
sea
Port de Cap d'Ail Sea
Disctrict* (please refer to 01 Monte Carlo, 01 Monte Carlo,
04 La Condamine 06
Fonvieille
02 Saint Roman 02 Saint Roman 04 La Condamine 02 Saint Roman 06
Fonvieille
the map Nr 2) Carré d'Or Carré d'Or
Available 01
'JAN
2014
Immediately 01
DEC
2013
Immediately Immediately Immediately Immediately 01
DEC
2013
15
DEC
2013
Toutes ces informations ont été fournies par des agences immobilières enregistrées à Monaco
Le “loyer moyen” reflète au 1er Novembre 2013 une sorte de « loyer mensuel moyen » à Monaco pour des
appartements comprenant une seule chambre à coucher. En effet, nous avons pris en compte dans notre
calcul de moyenne tous les appartements disponibles “officiellement” à la location à cette date-là.
22
APPARTEMENTS AVEC DEUX
CHAMBRES À LOUER (I)
Features /Ref Chateau d'Azur
Immeuble Hersilia
Les Abeilles Les Caravelles
number & Building (3PIECES CH Neuf (MCV3P) Sporades (L135)
(R 8588) (DoAPPARTEMENTS AVEC DEUX
CHAMBRES À LOUER (II)
Features /Ref Park Saint Average Monthly Average Monthly
Patio Palace Annociade) Park Saint Le Mirabeau Les Floralies
number & Building Roman Rental Price Charges Price
Name (PSR311 3)
(G-3P.15A) (SM01) Roman (L34PSR) (EIL3P27) (MP-0955)
2 Bedrooms Appt 2 Bedrooms Appt
AVD Apt Number AVD 23 AVD 24 AVD$16 AVD 22 AVD 17 AVD 20 € €
Total Apt size in
square meters (m2) 130 (100) 216 (105) 173 (143) 173 (128) 170 (140) 214 (142)
(Living area)
Terrace Size in square
30 111 30 45 30 72
meters (m2)
Monthly Rent +
10,000 + 800 10,000 + 600 11,000 + 515 13,500 + 1,200 18,000 + 900 30,000 + 434 10,600 437
Charges €
Parking 1 2 1 1 2 1
Floor 3 15 26 7 High 6
View Sea Mountains & Sea Sea Sea Sea & Monaco Casino$&$Sea
Disctrict* (please refer 01 Monte Carlo, 01 Monte Carlo,
02 Saint Roman 09 Moneghetti 02 Saint Roman 02 Saint Roman
to the map Nr 2) Carre d'Or Carre d'Or
Available Immediately Immediately 01$JAN$2014 Immediately Immediately Immediately
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APPARTEMENTS AVEC TROIS
CHAMBRES À LOUER
Toutes ces informations ont été fournies par des agences immobilières enregistrées à Monaco
Le “loyer moyen” reflète au 1er Novembre 2013 une sorte de « loyer mensuel moyen » à Monaco pour des
appartements comprenant trois chambre à coucher. En effet, nous avons pris en compte dans notre
calcul de moyenne tous les appartements disponibles “officiellement” à la location à cette date-là.
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SYNTHÈSE DE L’OFFRE LOCATIVE
Nombre
1 2 3
de chambres
Loyer
moyen 5'733 10'600 16'757
&
Charges
342 473 250
en €
Les chiffres fournis dans ce tableau sont tous calculés sur la base d’informations fournies par des
agences immobilières.
Le loyer moyen reflète une sorte de « loyer moyen du marché » pour les appartements de 1, 2 et 3
chambres à coucher au 1er Novembre 2013 quand l’étude a été réalisée. Tous les appartements
disponibles « officiellement » à la date du 25 Novembre ont été pris en compte dans l’analyse.
26
ACHETER À MONACO
27
APPARTMENTS EN VENTE
Numbers
1 2 3
of bedrooms
Number of the apartments in the analysis
42 Apts 49 Apts 70 Apts
"Average asked
Price"
1'517'452 2'683'061 4'364'143
in €
"LA Price"
in €/m2
41'421 41'047 42'361
"TA Price"
in €/m2
34'557 35'867 35'645
Les chiffres fournis dans ce tableau sont tous calculés sur la base d’informations fournies par des agences
immobilières.
« Le prix moyen demandé » reflète une sorte de prix moyen de marché pour les appartements de 1, 2 et 3 chambres à
coucher étant donné que tous les appartements officiellement en vente à la date du 25 Novembre 2013 ont été pris en
compte dans l’analyse.
Légende
- “Prix moyen LA” = Prix moyen demandé / Surface habitable (LA) en m2
-
- “Prix moyen TA” = Prix moyen demandé / Surface totale (TA) en m2
28
7. LA VIE SOCIALE ET CULTURELLE À MONACO
29
QUE FAIRE À MONACO?
(et dans les environs)
- Concerts et opéras
- Musées
- Restaurants et clubs
- Shopping
- Clubs privés prestigieux (YCM, ACM)
- Plages
- Sports et Bien-être
- French Riviera – Côte d'Azur
- Italian Riviera – Riviera dei Fiori (Sanremo), Riviera delle Palme (Savona),
Cinqueterre / Portofino
- Voyages– l’aéroport de Nice se trouve à 30 min en voiture, 7 minutes en hélicoptère,
plus de 50 compagnies aériennes desservant plus de 100 destinations
30
VIE CULTURELLE
- Concerts et opéra – classique, rock, pop and jazz
- Salle Garnier (Opéra), Auditorium Rainer III, Grimaldi Forum, Sporting,
Théâtre Princesse Grace, Cathédrale…
- Musées
- Bals et soirées de Gala
- Bal de la Rose, Bal de la Croix rouge, MONAA
- Festivals : cirque, feux d’artifices, Jazz, théâtre, …
- Sports
- Masters de Tennis de Monte-Carlo, Grand-Prix de Formule 1, AS Monaco,
…
- Monaco Boat Show
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VIE SOCIALE
- 170 Restaurants et clubs
- Louis XV – 3 étoiles au Michelin, Joël Robuchon (2*), Le Vistamar, Yoshi (1*)
- Fusion, French, Italian, Asian, pizzeria, café, bars, takeaway and home delivery
- Live music
- Clubs privés (Yacht Club, Automobile Club)
- Plages
- French Riviera
- De 15 minutes en voiture (La Mala) à 1hr 30 (St. Tropez)
- Italian Riviera
- De 30 min en voiture (Sanremo) jusqu’à 2 hrs (Portofino)
- Et le ski seulement à quelques heures en voiture…
32
8. VIDEO PAR LA CDE DE MONACO
33
9. CONCLUSION
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AVD TEAM ANNE TSCHANZ VAKULA PATRICIA TURKMEN DAUTREBANDE ALICJA MAJEWSKA Founder and CEO Partner
DISCLAIMER
The conditions for the MRC application can be changed by the Monegasque authorities at
any moment. AVD shall not be help responsible in case of modifications or in case an
applicant would be refused a MRC.
Most of the information presented in this presentation come from the official website produced
by the Monegasques authorities and by real estate agencies.
You should always take legal and tax advises for your specific situation.
AVD can assist you in relocating to Monaco, to obtain the MRC (Monaco Residence Card), to
open banks accounts in Monaco and invest in Monaco. Depending on the situation, we will
always encourage you to take legal and tax advise on the top of meeting us. We will always
work hand in hand with your lawyers and tax experts. We would be more than happy to
introduce you to lawyers and tax experts if needed.
36
SARL VAKULA DAUTREBANDE
Building Est- Ouest, 2nd Floor
24 boulevard Princesse Charlotte
98000 MONTE-CARLO
MONACO
T +377 99 99 62 19
www.avd-monaco.comVous pouvez aussi lire
