Monde financier et avenir énergétique - Exploiter intelligemment les opportunités - AEE Suisse
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Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique Monde financier et avenir énergétique Exploiter intelligemment les opportunités Le monde financier doit jouer un rôle dans l'avenir énergétique. Les nouvelles formes de coopération avec l'économie des énergies sont prometteuses. Il en résulte de nouveaux modèles d'affaires et de financement. En collaboration avec
Avant-propos 3 Les acteurs en Suisse 4 Aperçu 4 Le rôle des banques dans le financement de la transition énergétique suisse 5 Les caisses de pension comme investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables 9 Le secteur de l’assurance dans l’avenir énergétique de la Suisse 12 Modèles de financement modernes 15 Aperçu 15 Financement des énergies renouvelables par le biais de modèles de participation des citoyens 16 Financement de l’efficacité énergétique par le biais du contrat de performance énergétique 20 Déclencher le potentiel des accumulateurs d’énergie 24 À propos d’AEE SUISSE 26 Éditeur : AEE SUISSE Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique Falkenplatz 11, case postale, 3001 Berne, www.aeesuisse.ch Texte et conception graphique : cR Kommunikation AG Photo de couverture : © Alternative Bank Schweiz, Photo: Milad Ahmadvand, Winterthur État : novembre 2016 Toutes les informations ont été élaborées et vérifiées avec le plus grand soin. Il est néanmoins difficile d’éviter tout risque d’erreur dans une matière aussi complexe et qui évolue si rapidement. Le cas échéant, nous vous prions de faire preuve d’indulgence et de nous faire part de vos remarques. Cette brochure a été réalisée grâce au soutien de SuisseEnergie et de la Banque Alternative Suisse. Ont également participé à sa réalisation l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, l’Université de Saint-Gall, la Fondation Dialogue Risque, Finadvice, SUSI Partners et swissesco.
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 2 | 3 Avant-propos Fin septembre 2016, le Conseil national et le Conseil des États ont, à une grande ma- jorité, adopté le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050. La transformation vers un approvisionnement décentralisé en énergies renouvelables est en marche et, dans ce contexte, les acteurs de l’économie financière peuvent, voire doivent aussi jouer un rôle important. Ils sont concernés par les investisse- ments dans les nouvelles technologies et infrastructures de l’approvisionnement énergétique, de l’efficacité énergétique et du stockage de l’énergie. Ils doivent placer leur propre capital et celui de leurs clients avec des perspectives attractives afin de ne pas tomber dans le piège des intérêts négatifs. Mais comment ces acteurs s’en- gagent-ils précisément en Suisse ? Quels obstacles rencontrent-ils ? Et qu’est-ce qui peut être changé pour rendre les conditions-cadre plus attrayantes ? La présente publication tente d’apporter une réponse à toutes ces questions. Elle a vu le jour sur la base de différents entretiens avec les acteurs de l’économie financière et énergé- tique suisse et ceux-ci ont aussi eu droit à la parole. Je vous souhaite une bonne lecture ! Gianni Operto Président AEE SUISSE
Les acteurs en Suisse Aperçu On entend par acteurs de l’économie financière les banques, les fonds de placement, les assurances, les caisses de pension et les établissements de private equity. Avec leurs produits financiers et aussi leur propre capital, ils s’engagent dans l’économie et l’ap- provisionnement énergétiques – de manière très différenciée. Dans les lignes qui suivent, trois articles examinent de plus près le rôle des banques, des caisses de pension et des assurances. Les déclarations sont étayées et illustrées par des exemples concrets.
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 4 | 5 Le rôle des banques dans le financement de la transition énergétique suisse Les petits projets décentralisés font progresser Energy Infrastructure Partners SA, sur des par- l’avenir énergétique en Suisse, mais les projets ticipations en Suisse ou des projets d’infrastruc- à forte intensité capitalistique demeurent pour ture à l’étranger. Toutes deux le font en particu- les gros investisseurs la possibilité de place- lier avec du capital provenant de caisses de ment la plus intéressante et parfois la seule qui pension indigènes. Cette pratique a été confir- soit réaliste. Parallèlement aux rabais écolo- mée par des entretiens avec Dominik Bollier giques accordés sur les hypothèques, des (Managing Partner chez CSEIP) et Didier concepts de financement individuels pourraient Jeanrenaud (directeur-gérant d’UBS-CEIS). Les notamment être déterminants pour le succès objets de placement appropriés doivent toute- de la transition énergétique. fois remplir certains critères. Premièrement, Tina Berg les investissements de petite envergure ne valent pas la peine pour ces acteurs. Ils doivent En Suisse, l’approvisionnement énergétique se pouvoir disposer de sommes de projet qui as- déplace des grandes centrales centralisées vers cendent à des dizaines de millions dans le cas de petits fournisseurs décentralisés. Et pourtant : de CSEIP ou d’au moins un million dans le cas là où l’on construit (ou transforme), les moyens d’UBS-CEIS. Deuxièmement, les grands projets financiers constituent l’élément essentiel. Dans d’infrastructure dans le domaine des nouvelles un pays bancaire comme la Suisse, l’avenir éner- énergies renouvelables en Suisse sont plutôt gétique devrait donc aussi avoir fait son entrée rares. dans la gamme des portefeuilles et des produits des différents investisseurs financiers. Mais la communauté bancaire se montre-t-elle prête à « L’actuelle insécurité juridique investir dans l’infrastructure énergétique du pays et des investissements bloque et dans des projets d’efficacité énergétique ? Que trop de projets pour lesquels les fait-elle pour le futur énergétique de la Suisse ? banques pourraient de nouveau Investissements dans les nouvelles énergies assumer leur responsabilité au renouvelables niveau de la réalisation. » Dans le domaine du développement durable, les grandes banques suisses investissent notam- ment dans des fonds en actions qui comportent Investissements dans l’énergie hydraulique certains critères d’exclusion pour les produits La situation est différente s’agissant de l’énergie nuisibles au climat et à l’environnement. Ou hydraulique. Sur le marché suisse des capitaux, bien elles misent, comme l’UBS avec sa société la Banque cantonale de Zurich (BCZ) a par Clean Energy Infrastructure Switzerland (CEIS) exemple mis sur le marché des obligations pour ou le Credit Suisse avec sa société Credit Suisse différents exploitants de centrale. Ces derniers
Annonces invalides Décisions négatives (65) (1154) Retraits (2060) En traitement (799) Décisions définitives RU (15 044) Liste d’attente Annonces totales (37084) Révocations (969) (74 423) Sorties (1791) Projets « annoncés » (871) Décisions positives totales Projets « en projet » (1897) (18 217) Projets « en service » (12 187) Décisions définitives RU (502) La statistique des projets de la RPC montre l’engorgement au niveau de la mise en œuvre (état au 1er juillet 2016) / Source : Fondation RPC / État au 01.07.2016 sept ans, dix milliards de francs suisses ont été On demande un organisme de régulation investis dans des grands projets indigènes S’agissant de la mise en œuvre de la transition comme la centrale de pompage-turbinage énergétique en Suisse, Robert Hauser tout Linth-Limmern, la BCZ étant chef de file avec comme d’autres représentants de banques une part de quelque 60%. Dans ce contexte, Ro- voient une nécessité d’agir du côté du régula- bert Hauser, responsable Sustainability Re- teur : il faut supprimer la bureaucratie en parti- search à la BCZ, confirme les déclarations de culier dans le domaine des bâtiments et aug- l’UBS et du CS : « En Suisse, il y a simplement menter le taux d’assainissement. Dans la trop peu de projets possédant la dimension né- promotion des rénovations de bâtiments, les cessaire. » Les petites installations comme les banques seraient finalement de nouveau plus parcs photovoltaïques ou éoliens ne sont pas fortement impliquées. Fondamentalement, l’État suffisamment attractives pour des emprunts. doit donner des signaux clairs, par exemple aus- L’exemple de la BCZ montre toutefois aussi que, si en supprimant rapidement la liste d’attente pour les investissements de faible volume, il est RPC. L’actuelle insécurité juridique et des inves- possible de développer d’autres produits et avan- tissements bloque trop de projets pour lesquels tages. « En finançant des jeunes pousses, nous les banques pourraient de nouveau assumer leur avons par exemple soutenu les développements responsabilité au niveau de la réalisation. d’éoliennes et de cellules solaires. » S’agissant des petits projets décentralisés, on propose des Des niches pour les petites banques crédits à conditions préférentielles comme les Là où les grandes banques ne manifestent au- hypothèques écologiques assorties d’un taux cun intérêt parce que le volume d’investissement d’intérêt plus bas, ce qui ne fait malheureuse- est trop faible, des acteurs comme la Banque Al- ment pas une grande différence dans le contexte ternative Suisse (BAS) ont par contre découvert actuel des taux et qui, par conséquent, ne nourrit une niche pour eux seuls. « Nous intervenons pas spécialement la demande des clients. Le dans des projets allant de deux à cinq millions de premier immeuble collectif d’habitation au francs ou moins et soutenons ainsi activement la monde autonome sur le plan énergétique sis à décentralisation de l’approvisionnement énergé- Brütten est un exemple de projet réalisé avec des tique » explique Thomas Grädel, responsable du hypothèques de la BCZ à conditions préféren- financement commercial à l’ABS. « Nous n’avons tielles. aucune peur du contact dans ce domaine ; c’est
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 6 | 7 ce qui nous distingue des autres banques. Et nous y voyons notre responsabilité sociale. » À Résumé cet effet, la BAS a développé un outil avec lequel elle peut déterminer individuellement la valeur Les banques helvétiques veulent s’engager en de marché et la solution de financement cor- Suisse au niveau de la transition énergétique – respondante. Il s’agit ici d’une solution usuelle que ce soit avec des fonds propres ou des d’octroi de crédit. Grâce à la réflexion approfon- avoirs de clients. Le capital est là, mais la die sur le fond que la BAS consacre aux petits Suisse est souvent trop peu attractive pour les projets potentiels dans le domaine des énergies opérations d’investissement des banques. renouvelables et de l’efficacité énergétique, la banque peut aller plus loin que les autres éta- 1. La création d’une sécurité juridique claire blissements financiers, Thomas Grädel en est et, partant, d’une sécurité des investisse- convaincu. Comme c’est le cas avec toutes les ments au niveau de la future politique d’en- autres banques, les clients doivent néanmoins couragement aurait, dans le domaine des présenter des concepts détaillés et des proto- bâtiments, pour corollaire un engagement coles avant qu’on puisse aboutir à un soutien accru avant tout de la part des banques financier. Des périodes d’amortissement plus bien implantées dans les affaires hypothé- longues comme pour un réseau de chauffage, caires. Le premier paquet de mesures de la par exemple vingt ans (voir l’exemple de NRG Stratégie énergétique 2050 est un pas im- A AG), et des crédits à taux fixe qui ne sont pas portant dans la bonne direction.. volatiles comme d’autres systèmes de soutien permettent de mettre en œuvre les projets avec 2. Quand bien même nombreux sont ceux qui succès. Thomas Grädel et Robert Hauser voient se plaignent que les projets sont trop des obstacles au niveau des insécurités régle- maigres et les volumes d’investissement mentaires, par exemple au sein du réseau de trop petits, les banques peuvent s’engager chauffage, mais aussi particulièrement dans le en Suisse – dans le cadre de leurs compé- prix du pétrole qui est beaucoup trop bas et qui tences métier avec des modèles commer- torpille l’attractivité des investissements à long ciaux aussi bien traditionnels que nou- terme dans la chaleur renouvelable. veaux. L’engagement des banques dans le cadre de projets de Corporate Responsibi- lity ou de développement durable sans Tina Berg travaille comme conseillère chez cR Kommuni- perspectives de bénéfices n’est pas une so- kation à Berne. Elle écrit régulièrement des articles sur les lution durable du point de vue de l’écono- développements actuels prévalant dans la politique et l’économie énergétiques. Le présent article est fondé sur mie de marché, mais peut éventuellement une recherche effectuée auprès de différentes banques contribuer à faire grimper la courbe d’ap- suisses. prentissage auprès des banques suisses. 3. Le regroupement des petites installations dans des sociétés d’exploitation régionales existantes ou nouvelles peut globalement se révéler être une possibilité d’investisse- ment parfaitement rentable pour les banques.
Exemple tendre auprès de la Banque Alternative Suisse Réseau de chauffage d’Altstätten : (BAS) : « Monsieur Grädel m’a bien écouté et le financement individuel est la clé du succès avait une autre approche. La BAS se distingue par le fait qu’elle a calculé le risque individuel- Les tas de plaquettes de bois qui s’amoncellent lement et intégré comme valeur les contrats sur plus d’un mètre dans les halles attendent d’achat de longue date avec nos clients. » Sans de chauffer de manière écologique nombre im- un partenaire banquier, il aurait fallu recourir à meubles de la commune saint-galloise des moyens propres beaucoup plus importants d’Altstätten. En hiver, l’équivalent d’un semi-re- et le projet n’aurait sans doute pas pu être réa- morque de bois peut être brûlé chaque jour. Le lisable. Cependant, l’argent a été injecté seule- réseau de chauffage NRG A dessert 120 clients ment après la signature de contrats fixes avec via son réseau de chauffage à distance, dont des des acheteurs, afin d’apporter une sécurité bâtiments scolaires, des maisons individuelles, d’investissement suffisante à la banque et à quelque 950 logements, des maisons de retraite NRG A. ainsi que des entreprises industrielles et artisa- nales environnantes. Pour ce faire, NRG A AG Pendant ce temps, la croissance du réseau de utilise des matières premières de différentes chauffage à distance a pris de l’ampleur et NRG sortes comme des sous-produits de scieries, du A AG s’est établie. Mais les conditions du mar- bois d’industrie sec, du bois usagé provenant de ché sont difficiles compte tenu des prix du pé- chantiers et des déchets forestiers issus de la trole terriblement bas. Outre cet obstacle, sylviculture. « Le bois est disponible en suffi- Romeo Böni estime que le puissant lobby de sance en Suisse ; on exporte même vers l’Italie, l’électricité en particulier est responsable du l’Allemagne et l’Autriche parce qu’il y a trop peu succès limité des petites productions décentra- d’acheteurs ici », explique Romeo Böni, fonda- lisées et qu’il influence les décisions politiques teur et gérant de NRG A AG. en faveur des grands producteurs. « Le monde politique doit savoir ce qu’il veut une fois pour Le potentiel de réduction de la consommation toutes et agir en conséquence. Comme par des matières premières fossiles pour les rem- exemple supprimer enfin la liste d’attente placer par du bois indigène serait donc présent. RPC », demande Romeo Böni. Compte tenu des Mais la production de chaleur renouvelable prix du pétrole actuels et sans sécurité juri- n’est pas si facile dans notre pays. Romeo Böni dique, il est extrêmement difficile pour tous les s’est adressé à de nombreuses banques afin acteurs d’étendre l’approvisionnement énergé- d’obtenir une aide financière pour les fours et tique renouvelable décentralisé. « Sans ABS, il les installations qui nécessitent des investisse- aurait été tout simplement impossible de déve- ments importants, mais leur réaction a été dé- lopper notre réseau de chauffage. » cevante. Il a finalement réussi à se faire en- La centrale de NRG A AG située dans la vallée du Rhin saint-galloise. Photo : NRG A AG
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 8 | 9 Les caisses de pension comme investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables 6 5 4 3 2 1 0 -1 01.01.1995 01.01.2000 01.01.2005 01.01.2010 01.01.2015 Rendement en % Emprunts de la Confédération suisse à dix ans / Source : Banque nationale suisse Les caisses de pension connaissent un état on paie aujourd’hui presque le double de la va- d’urgence en termes de placements. Elles leur nominale. Ainsi, le rendement, même s’il est doivent réaliser un rendement approprié en assuré sur 48 ans, se situe dans la zone négative. prenant peu de risques, ce qu’elles obtenaient traditionnellement avec des obligations. Au- Toutefois, ce ne sont pas seulement les obliga- jourd’hui toutefois, même les rendements des tions, mais aussi les biens immobiliers et les ac- obligations à long terme de la Confédération tions qui sont devenus chers. Selon l’indice UBS sont négatifs. Mais ce n’est pas seulement pour des bulles immobilières, le marché immobilier ces raisons que la transition énergétique offre suisse se trouve dans la zone de risque. Sur les des opportunités aux caisses de pension. marchés des actions, c’est en particulier l’indice Felix ab Egg Dow Jones qui a atteint de nouveaux sommets. Quand bien même l’embellie a été belle sur le Où affecter l’argent ? front des prix, la question se pose maintenant de Le bas niveau sans précédent des taux d’intérêt savoir comment on peut désormais encore réali- fait apparaître les placements classiques ininté- ser un rendement en prenant un risque raison- ressants. Les emprunts de la Confédération nable. Parallèlement, le taux d’intérêt LPP mini- suisse à dix ans présentent aujourd’hui un ren- mal s’inscrit à 1,25% et pousse ainsi les dement négatif (voir graphique). Pour l’obligation institutions de prévoyance à rechercher des al- de la Confédération qui viendra à échéance en ternatives. 2064 et qui dégage un rendement annuel de 2%,
Il est dès lors tentant d’investir dans la transition geux. En été 2016, Alpiq a par exemple pu vendre énergétique. Car, comme tous les investisse- un réseau de distribution et son exploitant Alpiq ments dans les infrastructures, les énergies re- Versorgungs AG pour 312 millions de francs à un nouvelables nécessitent également beaucoup de consortium dans lequel certaines caisses de capital qui reste à disposition à long terme. Dans pension détiennent aussi des participations. ce contexte, il est aujourd’hui plus difficile pour les banques d’assurer la transformation des La réglementation actuelle consignée dans échéances et de prêter à long terme des dépôts l’OPP 2 (Ordonnance sur la prévoyance profes- d’épargne qui peuvent être prélevés à brève sionnelle vieillesse, survivants et invalidité) per- échéance parce qu’elles sont aujourd’hui de met aux caisses de pension d’investir directe- nouveau réglementées plus sévèrement et de ment dans des infrastructures. Les placements manière plus durable. En revanche, les caisses dans des infrastructures sont ici ajoutés aux pla- de pension disposent de nos avoirs de rente à cements alternatifs et ceux-ci ne doivent pas dé- long terme. passer un pourcentage maximal de la fortune globale. Il est néanmoins possible de déroger à cette prescription sur simple justification. Toute- « Les investissements dans la fois, la classification de ces immobilisations cor- transition énergétique permettent, porelles dans la classe des placements alterna- grâce à une faible corrélation tifs dégage à elle seule déjà un effet de communication à ne pas sous-estimer. Les avec les marchés financiers, caisses de pension sont très conservatrices, rai- d’assurer aux caisses de pension son pour laquelle les placements alternatifs se une meilleure stabilité et en heurtent à priori à un certain scepticisme. Ce même temps un rendement plus constat est aussi regrettable du point de vue des portefeuilles car la globalisation a certainement élevé du portefeuille. » atténué l’effet de la diversification géographique. La crise asiatique a également déferlé sur l’Eu- L’énergie peut-elle tout changer ? rope et l’UBS a dû être sauvée en raison de l’ef- Les investissements dans la transition énergé- fondrement des prix de biens immobiliers améri- tique sont comparativement attractifs. Cette af- cains. Il s’agit par conséquent de renforcer la firmation émane par exemple d’Olaf Meyer, pré- diversification en recourant à différents secteurs sident de la fondation de l’institution de de placement car, dans la prochaine crise, il prévoyance Profond. Selon son expérience, les nous manquera le filet de sécurité qui a nom « rendements sur les fonds propres des biens im- abaissement des taux d’intérêt ». Les investisse- mobiliers se situent autour de 4 %, tandis que les ments dans la transition énergétique permettent, parcs éoliens allemands à tarif d’injection fixe grâce à une faible corrélation avec les marchés dégagent un rendement de quelque 6 %. Les financiers, d’assurer aux caisses de pension une risques évoluent ici dans des ordres de grandeur meilleure stabilité et en même temps un rende- comparables. Par ailleurs, les parcs éoliens ment plus élevé du portefeuille. offrent une chance de voir les prix augmenter si la prime d’illiquidité baisse, les transactions por- Fonds pratique ou rendement indivis ? tant sur des parcs éoliens devenant encore plus Le savoir-faire sectoriel est décisif pour une uti- usuelles. Malheureusement, les investissements lisation optimale des avantages. Les petites et dans le secteur de l’énergie sont très hétéro- moyennes caisses de pension se débrouillent ici gènes et les risques peuvent avoir plusieurs ori- typiquement avec des fonds de placement dotés gines : technique, réglementation, marché ou fi- d’un management professionnel. L’inconvénient nancement. En outre, l’absence de prescriptions de cette stratégie se situe souvent dans les in- en matière de prix dans un négoce liquide recèle térêts divergents de ceux qui apportent l’argent des dangers et les placements dans des in- et les fonds qui le placent – par exemple en ce frastructures ne sont de loin plus tous avanta- qui concerne les coûts. S’agissant des grandes
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 10 | 11 caisses de pension qui souhaitent miser sur cette classe d’actifs, les investissements directs Résumé sont par conséquent tout indiqués. Dans ce contexte, la fusion avec d’autres caisses peut se Les investissements dans la transition éner- révéler tout à fait judicieuse. gétique sont extrêmement intéressants du point de vue économique. De plus, ils nous assurent parallèlement à la rente – quasi- Felix ab Egg est partenaire chez Finadvice AG. Depuis 2005, ment comme un sous-produit – un avenir du- il conseille les investisseurs financiers et les sociétés de distribution pour les acquisitions dans le secteur de l’ap- rable. Les réflexions suivantes revêtent ici provisionnement en eau, gaz et électricité. Il publie par une importance centrale : ailleurs régulièrement des articles sur les problématiques relevant de l’économie énergétique et de la transition éner- gétique. Le présent article a été rédigé sur la base des ex- 1. Le profil risque-rendement de nombreux périences faites par Finadvice AG et des discussions me- nées avec l’institution de prévoyance Profond. investissements dans les énergies renou- velables paraît attractif en soi. Du point de vue d’un gestionnaire de portefeuille, leur attractivité augmente également en raison de leur effet fortement diversificateur. Par ailleurs, les caisses de pension et les inves- tissements dans la transition énergétique sont sur la même longueur d’onde en ce qui concerne l’horizon de placement à long terme. 2. L’attribution réglementaire des investisse- ments dans les infrastructures à la classe d’actifs des « placements alternatifs » se heurte à un certain scepticisme. Une classe d’actifs propre ou du moins une activité d’information accrue du côté des offices fé- déraux compétents pourrait atténuer le « parti pris de l’autorité ». 3. Les fonds de placement se révèlent être une solution d’investissement simple pour les petites caisses de pension. Pour les grandes caisses, un accès si possible direct aux projets est recommandé aux fins de contourner les asymétries d’intérêts.
Le secteur de l’assurance dans l’avenir énergétique de la Suisse Développement durable en protégeant le climat tante que jamais. Le bas niveau actuel des prix et les ressources, sécurité de l’approvisionne- de l’énergie, les priorités politiquement diver- ment et accessibilité constituent le trilemme gentes comme les questions de la sécurité ainsi énergétique qu’il s’agit d’équilibrer pour l’ave- que l’absence d’une tarification efficace du CO2 nir énergétique de la Suisse. Cela ne peut réussir ne facilitent pas spécialement son avancement. que si toutes les parties prenantes conjuguent L’engagement de nouveaux acteurs de poids leurs efforts. Compte tenu de leur proximité comme les assureurs suisses est donc d’autant avec les questions ayant trait au risque et de plus important. Pour cela, il existe des points de leur importance économique, les assureurs départ parfaitement réalistes. Ce sont précisé- suisses sont ici tout à fait à même de jouer un ment la situation actuelle sur le front des inté- rôle important. rêts et le risque de dépréciation à long terme des Christoph Beuttler placements de capitaux générant beaucoup de CO2 (« stranded assets ») qui pourraient intensi- Selon les derniers scénarios du GIEC, la conver- fier la recherche de nouvelles possibilités et de sion de la Suisse à un système énergétique nouvelles formes de placement. neutre du point de vue du CO2 est plus impor- Rôle du secteur de l'assurance dans l'avenir énergétique / Source : Stiftung Risiko-Dialog Assurance Placements de Produits capitaux et d’assurance investissements Effet de signal sociétal (« enabling ») Couverture des Financement de risques techniques projets énergétiques et économiques concrets Adaptation des nouvelles technologies et nouveaux investissements Agencement du futur énergétique
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 12 | 13 15 Indice (1990 = 100) 300 Gt CO2 Passé Futur Demande de courant Émissions de CO2 de la production 10 200 d’électricité Autres Asie du Sud-Est 100 Afrique 5 Inde Chine UE 0 0 1990 2000 2010 2020 2030 USA 2000 2014 2030 Augmentation de la demande mondiale de courant et émissions de CO2 qui en résultent depuis 1990 (courbes à gauche) et émissions de CO2 par région (colonnes à droite) / Source : Agence internationale de l’énergie (AIE) « Par leur engagement, les aux exploitants et aux investisseurs la planifica- tion et la réalisation de projets d’infrastructure assureurs montrent que les pour le futur énergétique. À l’intérieur de ces technologies et les projets nouveaux champs d’activité surgissent égale- énergétiques d’un genre nouveau ment des possibilités de synergie avec les four- nisseurs d’énergie qu’on découvre au niveau tant sont viables et efficaces, ce des produits que de la vente, par exemple dans qui renforce la confiance placée une combinaison de l’assurance bâtiment d’ha- en eux. » bitation et de l’assurance ménage, couplée avec la possibilité exclusive d’acheter du courant vert Dans une étude qui a vu le jour grâce aux contri- à des conditions préférentielles. butions indépendantes du courtier en assu- rances Kessler, la Fondation Dialogue Risque a Placements de capitaux et investissements mis en lumière la question de savoir quel est le Les objectifs de placement à long terme axés sur rôle que les assureurs suisses peuvent jouer la sécurité propres aux assureurs et qui portent dans le contexte de l’avenir énergétique et a avant tout sur des fonds issus de la prévoyance et identifié trois champs d’action : produits d’assu- des assurances-vie se recouvrent avec la logique rance, effet de signal sociétal et placements de d’investissement à long terme qui prévaut pour capitaux et investissements (voir graphique à les infrastructures énergétiques. Néanmoins, il gauche). faut pour cela des conditions-cadre régulatrices propices (prise en compte en tant que placement Produits d’assurance financier sûr) et bien sûr des possibilités de pla- Avec des produits d’assurance adaptés ou nou- cement. En raison du bas niveau des prix de veaux (par exemple couvertures des variations de l’énergie, un engagement semble ici actuellement performance en raison de phénomènes météo- peu attractif au premier abord. Dans un avenir à rologiques inhabituels), les assureurs facilitent moyen terme toutefois, le courant devra alimenter
le bouquet énergétique pour une part beaucoup plus importante car presque toutes les technolo- Résumé gies énergétiques neutres du point de vue du CO2 sont basées sur cette forme d’énergie. Le secteur suisse de l’assurance peut jouer un rôle dans la transition énergétique. Les ré- À long terme, on pourrait de nouveau s’attendre flexions ci-après revêtent ici une importance à des prix de l’électricité en hausse en raison centrale : d’une augmentation de la demande due par exemple à la croissance de l’électromobilité (voir 1. Les couvertures d’assurance également graphique), ce qui rendrait les investissements prévues pour les projets énergétiques pro- dans l’infrastructure électrique de la Suisse at- curent de la sécurité aux responsables de tractifs. Reste à savoir comment ces possibilités projet et aux investisseurs et assument ain- d’investissement se présenteront exactement. si un rôle opérationnel et économique cen- Peu importe qu’il s’agisse de grands projets tral. comme pour l’énergie hydraulique, de lignes de transmission ou encore d’un regroupement d’in- 2. Si les politiques créent notamment de la vestissements locaux dans de petites installa- clarté pour la tarification du CO2 ou, à dé- tions de production et de stockage décentrali- faut, une restriction légale, de nouvelles sées. possibilités d’investissement basées sur le marché verront le jour. Une prise en compte Effet de signal sociétal acceptée par le régulateur des marchés La contribution symboliquement économique géné- financiers en tant que placement financier rée par l’effet de signal (« enabling ») qui a son ori- sûr aurait ici un effet bénéfique. gine dans une participation de l’assurance n’est par ailleurs pas à sous-estimer. Par leur engagement, 3. Une collaboration intersectorielle entre les les assureurs montrent que les technologies et les assurances, les banques et les entreprises projets énergétiques d’un genre nouveau sont d’approvisionnement énergétique serait viables et efficaces, ce qui renforce la confiance pla- souhaitable du point de vue sociétal et au- cée en eux. Ils montrent également que, dans une rait un effet de signal clair. Les réseaux cor- perspective de risque, il faut combattre le change- respondants peuvent être développés. ment climatique. De plus, une collaboration inter- sectorielle entre les assureurs, les banques et les fournisseurs d’énergie donnerait ici aussi un signal positif à l’intention des investisseurs. Christoph Beuttler est gérant adjoint de la Fondation Dia- logue Risque à St-Gall. Cette fondation indépendante et d’utilité publique est sortie tout droit de l’Université de St- Gall dans les années 1980.Depuis lors, le groupe de l’Est de la Suisse Think-Do Tank se livre à une réflexion pros- pective sur les questions liées au risque et qui intéressent la société, mais entend aussi contribuer à la mise en œuvre de solutions concrètes.
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 14 | 15 Modèles de financement modernes Aperçu La collaboration d’acteurs issus des secteurs financier et de l’éner- gie stimule le développement de nouveaux modèles financiers et commerciaux. Trois approches différentes qui ont un avenir promet- teur en Suisse sont abordées ci-après : la participation des citoyens, le contrat de performance énergétique et le stockage d’énergie.
Financement des énergies renouvelables par le biais de modèles de participation des citoyens La décentralisation de la production d’énergie d’énergie jusqu’aux installations autofinancées et est l’une des composantes importantes de la exploitées par un groupe de citoyens. transition énergétique. Elle permet la création de nouvelles formes d’organisation et de finan- « La régionalité et la proximité cement et offre en même temps un grand po- tentiel permettant de renforcer son acceptation par rapport aux projets par des participations de citoyens. promeuvent la création de Sarah Salm, Benjamin Schmid nouveaux modèles Lorsqu’on parle de décentralisation et de transi- d’investissement impliquant la tion énergétique, on fait souvent allusion aux participation des citoyens. » emplacements des installations. Pourtant, dans différents pays d’Europe et en Amérique du Nord, La société coopérative constitue une forme d’or- ces notions incluent toujours plus souvent un fi- ganisation importante pour les modèles de parti- nancement décentralisé ainsi que l’organisation cipation des citoyens. En Suisse, le financement de l’infrastructure énergétique. Sous le nom de et la gestion coopératifs ne constituent en au- « community energy » ou d’énergie citoyenne, cune façon un phénomène nouveau dans le do- des unités de production (avant tout basées sur maine de l’énergie. Déjà la construction des ré- le solaire, l’éolien et la biomasse) sont directe- seaux de distribution au début du XXe siècle a été ment (co)financées par des citoyens et partielle- dans une large mesure réalisée par des coopéra- ment aussi exploitées par eux. Rien qu’en Alle- tives dont plus de 200 existent encore aujourd’hui magne, près d’un quart de la capacité de (souvent sous le nom « Elektra »). Depuis 1990, production nouvellement installée ces dernières plus de 160 coopératives nouvelles se sont années est à mettre sur le compte de ce genre de constituées, lesquelles sont actives dans la pro- modèles de participation des citoyens. Ce qui ca- duction d’électricité et de chaleur à partir d’éner- ractérise ces modèles est souvent, en plus du gies renouvelables. Cette vague de création a été cofinancement mentionné ci-dessus et du droit fortement amplifiée à partir de 2009 du fait de d’intervention, une référence locale ou idéelle l’encouragement suscité par la rétribution à prix commune aux citoyens participants. Grâce à coûtant du courant injecté (RPC). La liste d’at- cette référence commune, les installations qui tente pour une rétribution RPC est longue. En sont planifiées par des citoyens sont souvent lar- conséquence, les coopératives énergétiques de gement acceptées et permettent de lever de Suisse sont confrontées quasiment aux mêmes l’argent frais. Les modèles de participation des défis dans la recherche de nouveaux modèles citoyens revêtent différentes formes : depuis les d’affaires que le sont les coopératives énergé- possibilités de participation pour les consomma- tiques allemandes après la réforme de la loi sur teurs finaux dans les installations photovoltaïques les énergies renouvelables (Erneuerbare-Ener- d’une entreprise d’exploitation et de distribution gien-Gesetz, EEG).
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 16 | 17 850 coopératives en Allemagne en Allemagne manifestant de l’intérêt pour les Comme c’est le cas en Suisse, la société coopé- investissements dans les énergies renouvelables rative revêt également une grande importance ont été interrogés, ce qui a permis d’ouvrir des historique en Allemagne comme forme d’inves- perspectives intéressantes sur les besoins des tissement collective. Après avoir fait ses débuts investisseurs privés. au XIXe siècle en tant qu’association de la popu- lation rurale dans le besoin, elle est ensuite Confiance dans les acteurs locaux presque tombée dans l’oubli jusqu’à ce que la Malgré leur grand intérêt pour les investisse- transition énergétique lui redonne un second ments, les investisseurs allemands semblent souffle plutôt tardif. La loi EEG, qui a encouragé quelque peu hésitants. Ils privilégient les hori- le développement des énergies renouvelables en zons de placement à court terme et reculent de- Allemagne à partir de 2000, a apporté une contri- vant les immobilisations de capitaux à long terme. bution essentielle à la création des coopératives Ce phénomène se manifeste – ce qui n’est pas à énergétiques qui sont aujourd’hui presque au proprement parler surprenant – de manière ac- nombre de 850. Compte tenu de la multitude de crue chez les jeunes et chez les personnes âgées. projets d’énergie citoyenne qui ont été réalisés, S’agissant des placements de capitaux, les inves- les initiatives de ce type sont connues d’une tisseurs privés font le plus confiance aux entre- grande tranche de la population allemande. prises d’exploitation et de distribution d’énergie locales et aux coopératives énergétiques. En Alle- Enquête en Allemagne magne, c’est en particulier l’énergie solaire et Sur cette toile de fond, il est intéressant de com- éolienne qui attire les investisseurs privés. L’éner- prendre dans quelle mesure les enseignements gie hydraulique, laquelle ne revêt dans ce pays tirés du marché allemand – en particulier dans qu’une importance minime en comparaison de la l’optique des investisseurs privés potentiels – Suisse, se révèle moins populaire aux yeux des pourraient apporter des éclaircissements sur les investisseurs privés. Ainsi, la perception des développements prévalant sur le marché suisse. technologies dans l’entourage de la personne Dans le cadre d’une étude de l’Université de pourrait aussi être un facteur d’influence poten- Saint-Gall publiée récemment, 1041 particuliers tiel pour l’intérêt porté aux investissements.
Même si les citoyens accordent à la proximité par La préférence pour une participation à des socié- rapport aux projets une importance comparati- tés coopératives suit juste derrière, avec presque vement moins grande, il semble pourtant qu’il 25 %. Le score est pratiquement le même s’agis- existe des préférences claires qui incitent à ob- sant de la préférence pour la technologie. Si les server les projets d’investissement plutôt de très citoyens allemands ont cité en priorité les inves- près. Les projets qui voient le jour dans le Land tissements dans l’énergie solaire et éolienne, les ou à l’échelon national semblent susciter un in- personnes interrogées en Suisse se sont – en térêt moindre. De grandes différences au niveau plus de l’énergie solaire et éolienne – pronon- des préférences se manifestent spécialement cées majoritairement pour l’énergie hydraulique entre deux groupes d’investisseurs d’importance qui est moins populaire en Allemagne. Cela numérique à peu près égale. Si les uns placent donne à penser que le choix de la technologie au premier rang la régionalité aussi bien en ce pourrait parfaitement être marqué par la techno- qui concerne la proximité par rapport aux projets logie présente dans l’environnement de la per- que le choix du partenaire d’investissement, sonne interrogée. Les coopératives mêmes sont l’autre groupe se montre principalement intéres- encore peu étudiées en Suisse. En comparaison sé par la qualité financière du projet. avec l’Allemagne, elles sont en moyenne plus pe- tites et disposent d’une capacité de production En résumé, on constate pour le marché allemand moins importante. que, dans le cadre des investissements à court terme, ce sont notamment les projets d’énergie Dans l’ensemble, on constate donc qu’une dé- solaire et éolienne réalisés avec des entreprises centralisation de l’approvisionnement énergé- d’exploitation et de distribution d’énergie locales tique, laquelle comprend également le finance- et des coopératives énergétiques qui sont pris en ment et les aspects d’organisation, peut devenir considération comme options privilégiées. Tandis un modèle important pour une transition énergé- qu’une partie des investisseurs privés potentiels tique réussie en Suisse. Les modèles financiers pourrait être séduite par la composante locale, le et commerciaux qui s’y prêtent doivent toutefois rendement semble, du moins pour l’autre partie être adaptés en fonction des préférences des in- des investisseurs, être un moteur dominant. vestisseurs privés potentiels La Suisse peut apprendre de l’Allemagne S’agissant de la Suisse, il est possible de dériver Sarah Salm fait de la recherche en tant que candidate au des implications des enseignements livrés par doctorat à la chaire pour la gestion des énergies renouve- lables de l’Université de Saint-Gall et comme économiste les études allemandes. Ainsi, il faut partir de invitée à l’Imperial College de Londres. Benjamin Schmid fait également de la recherche comme doctorant dans l’hypothèse qu’en Suisse également, la proximité l’unité de recherche des sciences économiques et sociales par rapport aux projets joue un rôle important de l’Institut fédéral de recherches WSL. Cet article a été rédigé par Sarah Salm et Benjamin Schmid sur la base des pour au moins une partie des investisseurs pri- travaux suivants : vés potentiels. De manière générale, les résul- • Salm, Sarah ; Hille, Stefanie Lena ; Wüstenhagen, Rolf (2016) : What are retail investors’ risk-return preferences tats font référence au grand potentiel que pré- towards renewable energy projects? A choice experiment sentent les modèles de participation des citoyens in Germany. Energy Policy. Vol. 97, p. 310–320. • Schmid, Benjamin ; Seidl, Irmi (à paraître). Zivilgesell- pour la transition énergétique. Le 5e baromètre schaftliches Engagement und Rahmenbedingungen für clients des énergies renouvelables, publié par erneuerbare Energie in der Schweiz. Dans : Holsten- kamp, Lars ; Radtke, Jörg (Éd..), Handbuch Energiewen- l’Université de Saint-Gall en collaboration avec de & Partizipation, Wiesbaden : Springer VS, chapitre 59. • Université de St-Gall (2015). 5. Kundenbarometer erneu- Raiffeisen, le confirme également pour la Suisse; erbare Energien in Kooperation mit Raiffeisen. Accès : ce même baromètre avait constaté en 2015 déjà 21.07.2016, de www.iwoe.unisg.ch/kundenbarometer. que plus de 35% des citoyens suisses interrogés sont, en cas de construction d’une centrale so- laire, intéressés à détenir des parts dans des ins- tallations d’énergie solaire auprès des entre- prises d’exploitation et de distribution d’énergie locales.
Organisation faîtière de l'économie des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 18 | 19 Résumé La décentralisation de la production d’énergie marque les débats centraux sur la transition énergétique dans le monde économique et politique. Comme le montre le cas allemand, les modèles de participation des citoyens – par exemple les formes d’organisation coo- pératives – peuvent ici jouer un rôle important. S’agissant des conditions-cadre prévalant en Suisse, les points suivants pourraient doréna- vant gagner en importance : 1. L’ouverture manifestée par les communes, les villes et les cantons ainsi que par les entreprises d’exploitation et de distribution d’énergie régionales et locales en leur pos- session qui tendent à admettre les partici- pations des citoyens, devrait être un facteur important. En effet, l’identification peut de ce fait être renforcée et il est possible de s’assurer une sécurité à long terme s’agissant de la production et de l’achat de l’énergie. 2. Par un travail d’information, d’explication et de recherche, la Confédération, les can- tons et les communes pourraient renforcer la notoriété des modèles de participation des citoyens au niveau du financement des infrastructures – sous la forme aussi bien de coopératives que de participations di- rectes dans les installations des entrepri- ses d’exploitation et de distribution d’énergie – et montrer de manière pratique comment se présentent les modèles d’affaires performants. 3. La longue liste d’attente des RPC place de nombreux modèles de participation des ci- toyens devant de grands défis. C’est pré- cisément pour la mobilisation de capitaux privés destinés à des investissements énergétiques que des conditions générales réglementaires planifiables à long terme constituent une condition préalable essen- tielle.
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