Cahier des Charges - Collectivité Territoriale de Corse

 
Cahier des Charges - Collectivité Territoriale de Corse
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

                                                      Appel à projet ciblé
                           Innovation pour les énergies
                renouvelables et l’efficacité énergétique
                     dans les régions Méditerranéennes

                                               Cahier des Charges

                     Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités
                                                       d’innovation
                 Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement
                      et promotion d’un développement territorial
                                                            durable

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Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

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                                                            1. Introduction pour les projets ciblés MED
Comme le stipule le programme opérationnel, l’objectif principal du programme MED est de « Faire de l’ensemble
de l’espace Med un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour
assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir. Le principe de développement durable implique en
outre de favoriser la cohésion territoriale et d’intervenir activement en faveur de la protection de
l’environnement. » 1. Introduction pour les projets ciblés MED
Ces différentes questions ne peuvent être traitées efficacement à l’échelle de chaque région ou de chaque pays
et impliquent un effort significatif de concertation et de coordination transnationale.
Pour la période de programmation 2007-2013, des thèmes spécifiques sont identifiés par le Comité de suivi
comme étant porteurs d’enjeux particulièrement importants pour l’ensemble des régions européennes de
l’espace Med.
A partir de ces thèmes, le Comité de suivi lance des appels à contributions ciblés. Les projets devront accorder
une attention particulière aux points suivants :

Cohérence avec les politiques européennes, nationales et régionales
        Les projets ciblés doivent être élaborés en cohérence avec les politiques de l'UE, des Etats et des
         régions et avec les programmes de coopération existant sur la méditerranée. De façon à contribuer à la
         mise en œuvre de ces politiques, les projets stratégiques doivent être conçus en collaboration avec les
         autorités publiques et les institutions impliquées comme partenaire dans leur mise en œuvre
        Les projets ciblés doivent prendre en compte les initiatives et programmes existants dans la définition de
         leurs objectifs de façon à réaliser des activités ou à préparer des initiatives, des méthodes ou des
         procédés qui pourraient être financés par ces programmes dans le futur (programmes du mainstream,
         Banque Européenne d’Investissement, etc.) 1
        Les projets ciblés sont incités à prendre en compte les résultats obtenus et les problèmes rencontrés par
         les projets mis en œuvre durant la période 2000-2006, en particulier les projets Interreg. Les partenaires
         sont invités à prendre également en considération les projets innovants financés par les programmes de
         coopération territoriale dans d’autres espaces de coopération (SUDOE, Europe du Sud Est, Atlantique,
         Europe du Nord-Ouest, Mer Baltique, IEVP CBC Méditerranée, etc.). Les activités peuvent comprendre
         la capitalisation d’expériences et de résultats et l’élaboration de solutions pour dépasser les points de
         blocages identifiés par ces projets. Pour le programme MED (comme pour les autres) le STC peut
         fournir des informations détaillées sur les projets lancés depuis 2007.
Impact du projet
        Il est essentiel que les projets se construisent sur la base d’une très bonne connaissance des enjeux
         existants, qu’ils prennent en compte les politiques publiques et projets déjà réalisés et en cours pour
         apporter une valeur ajoutée significative en fonction des besoins identifiés
        Ces projets ne peuvent se limiter à produire des analyses et des informations avec une approche
         théorique. Ils doivent capitaliser les expériences, expérimenter et proposer des transferts de savoir-faire,

1
           Est mentionné ici l’activation d’autres outils financiers après la fin du projet Med. Durant sa mise en œuvre, un
projet ne peut pas recevoir des fonds de deux programmes européens différents (le double financement est interdit)

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Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

         des méthodes, des pratiques susceptibles d’avoir un impact concret pour les acteurs et leur territoire et
         être transférables dans d’autres régions européennes
Un partenariat fort et cohérent
        Il doit y avoir une relation stricte entre objectifs des projets et compétences institutionnelles et
         administratives des partenaires. A ce titre, ils doivent impliquer un travail coordonné et engager
         formellement les organismes partenaires pour la mise en œuvre de résultats attendus par les projets
         (des informations détaillées devront être produites dans le formulaire de candidature pour les différents
         work packages)
        Le partenariat doit couvrir au moins 3 pays de l’Union européenne de l’espace MED.
        Il est fortement recommandé que le partenariat inclus des structures venant d’au moins 5 pays éligibles
         au programme (y compris les pays IAP participants au programme MED).

Allocation FEDER
Le montant indicatif de FEDER disponible pour cet appel à projets est de 15 million d’euros : 8,6M€ pour l’AXE
1 et 6,4M€ pour l’Axe 2.
Chaque projet devra être élaboré sur la base d’un montant de FEDER compris entre 1 et 3 millions d’euros.

Allocation IAP
Le montant indicatif de IAP disponible pour cet appel à projets est de 3,3 million d’euros : 1,6M€ pour l’Axe 1
et 1,7M€ pour l’Axe 2.

Durée du projet
Les projets ne peuvent pas excéder une durée de 36 mois et se terminent au plus tard le 30 juin 2015.

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Pour des informations plus complètes, les candidats doivent se référer à la « Procédure de soumission des
candidatures » et à la « Grille d’éligibilité », incluses dans le dossier de candidature.
Pour élaborer leur candidature de façon appropriée, les candidats doivent se référer au contenu de ce cahier des
charges ainsi qu’aux principaux documents de programmation du programme MED:
        Le Programme Opérationnel MED
        Le Document de mise en œuvre du programme MED (DOMO)
Dans le cas où les informations seraient divergentes entre le DOMO et le cahier des charges, ce dernier
prévaudra.

Candidature
1. Au moment du dépôt des candidatures via le système PRESAGE CTE, les candidats devront respecter
toutes les conditions mentionnées dans la « procédure de soumission des candidatures » publiée avec le
dossier de candidature (application pack) sur le site web du programme. Le non-respect d’une seule de ces
conditions pourra rendre le dossier inéligible.

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2. Le dossier de candidature devra contenir des informations complémentaires en dehors du système de saisie
   PRESAGE, concernant :
         - Le système de gouvernance du projet (organigramme)
         - Une description courte de la façon dont la durabilité économique et institutionnelle sera garantie par les
         actions du projet (une fois terminé)
         - Le cadre logique
         - Une description des actions pilotes indiquant leur valeur ajoutée transnationale, leur date, durée et
         modalités de mise en œuvre (si le projet prévoit des actions pilotes)

Procédure de dépôt des candidatures
Cf. le document « procédure de soumission des candidatures » contenu dans l’application pack publié sur le site
web du programme.

Procédure de sélection
Vérification de l’éligibilité par le STC
Cf. la « grille d’éligibilité » contenue dans l’application pack publié sur le site web du programme, ainsi que la
« procédure de soumission des candidatures ».
Si les critères d’éligibilité inclus dans le document « procédure de soumission des candidatures » et dans la
« grille d’éligibilité » faisant partie de l’«Application pack » ne sont pas respectés, la candidature sera rejetée.
Veuillez-vous référer à la « procédure de soumission des candidatures » concernant la possibilité de corriger
certaines erreurs administratives (section IV. Règles de flexibilité)

Evaluation par le Comité de sélection

         -    La procédure de sélection des projets est confiée au Comité de Sélection du Programme assisté
              par le STC et l’expert (ou les experts) thématique(s) indépendant(s) (si nécessaire)
         -    Les Etats membres, via le Comité de Sélection, pourront faire remonter au STC des informations
              concernant les orientations stratégiques nationales et la pertinence du partenariat ;
         -    Le STC procèdera à l’évaluation finale des projets sur la base des documents et règles approuvés
              par le Comité de Suivi MED (grille d’instruction et PRESAGE CTE).

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Avec la publication en Juin 2010 de la stratégie «Europe 2020», la Commission européenne a lancé une série de
réflexions sur l'évolution des politiques européennes dans un contexte marqué par la crise économique et la
nécessité de promouvoir l'innovation, la compétitivité et les politiques de développement durable.
En cohérence avec cette stratégie, la Commission européenne a annoncé que 6,4milliards d'euros seront investis
dans la recherche et l'innovation, correspondant au plus important investissement jamais réalisé en Europe dans
ce secteur.

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Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

Les principaux axes de la stratégie sont la promotion des industries à faible intensité en carbone, l'investissement
dans le développement de nouveaux produits, l’exploitation des possibilités qu'offrent l'économie numérique et la
modernisation de l'éducation et la formation. Un des objectifs est d'améliorer l'environnement des entreprises,
notamment des PME, et de soutenir les activités industrielles face à la concurrence internationale.
Au niveau de l'UE, les investissements en R&D et la croissance économique sont plus élevés dans la région du
«pentagone»2 et dans les pays du nord de l'Europe, comme on peut le constater avec l'Allemagne qui a déjà une
certaine avance dans le secteur de l’énergie solaire ou les pays scandinaves qui possèdent une expérience
importante dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’éco-construction.
Avec le réchauffement climatique et l'augmentation de la pression urbaine et démographique, les régions
méditerranéennes sont confrontées à des défis spécifiques qui doivent être mieux pris en compte pour
promouvoir des secteurs dans lesquels elles pourraient devenir des acteurs clés en Europe et dans le monde.
Cet objectif se retrouve dans les stratégies de « spécialisation intelligente »3 qui se multiplient en Europe et qui
présentent des potentiels importants dans les secteurs liés à la « croissance verte » (gestion de l’eau,
dépollution, énergie, agriculture, transports, bâtiment, etc.).
Outre le renforcement des capacités d’innovation en tant que tel (aides aux PME, information, formation,
clustering, soutien à la recherche, aide au transfert de technologie…), l’innovation dépend également du niveau
et de la nature de la demande. C’est particulièrement le cas sur des marchés en cours de structuration (comme
le secteur de l’énergie) où l’innovation, pour pouvoir se diffuser et devenir rentable, doit s’appuyer sur une
commande forte et structurée.
Cette approche fait référence à l’effet levier des « marchés publics écologiques » (MPE)4, ou aux actions du
« Lead Market Initiative (LMI) for Europe »5 dont l’objectif est de favoriser le transfert d’innovations
technologiques et non technologiques en s’appuyant sur l’évolution des règlementations, sur les marchés publics
et la standardisation.
Avec les marchés publics collaboratifs, les acteurs publics peuvent s’entendre sur des critères pour de nouveaux
produits qu’ils prévoient de soutenir ou d’acheter dans les années à venir, et inviter les producteurs à développer
et mettre sur le marché de tels produits. Ça représente un moyen significatif pour favoriser l’innovation dans les
PME et un moyen d’améliorer la connaissance et les compétences dans l’administration publique. Avec la
promotion du développement urbain durable, le développement des écoquartiers et les initiatives de « villes
intelligentes », les autorités publiques peuvent influencer sensiblement l’offre à condition qu’elles imposent des
niveaux élevés de coût/efficacité et des critères d’évaluation rigoureux.

2 Le “Pentagone » européen est l’espace délimité par les villes de Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg.
3 Les stratégies de spécialisation intelligente sont basées sur les spécificités régionales, les forces et les potentiels dans le but de révéler
et de renforcer ce qu’un pays ou une région fait de mieux en termes de science, de technologie ou de services. La mise en place de ces
stratégies est une question clé pour la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 et pour une meilleure concentration des ressources de l'UE
sur un nombre limité de priorités ciblées. Pour plus de détails, voir “Smart Specialisation – the Concept, Dominique Foray, Paul A. David
and Bronwyn Hall, Knowledge Economists Policy Brief n°9, June 2009”
4 Des marchés publics pour un environnement meilleur, Communication de la Commission au parlement européen, au conseil, au comité

économique et social européen et au comité des régions relative à, COM(2008) 400 final
5 http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/lead-market-initiative/index_en.htm

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a) Champs d’intervention

Depuis 2008, la crise a accéléré les changements économiques et a encouragé les entreprises et les partenaires
à mettre en œuvre des stratégies de développement plus durables.
Ce contexte de changement a stimulé les réflexions sur les perspectives de «croissance verte» soutenue par
l'obligation d'être plus mesuré dans l'utilisation des ressources (coûts de l'énergie et impact sur l'environnement)
et la nécessité d’augmenter les investissement et l'innovation dans des secteurs qui créent de la richesse
et de l’emplois pour l'avenir (énergie, construction, transports,...)6
Au sein des secteurs économiques, les « éco-industries »7 offrent des perspectives de croissance significatives
(nouvelles technologies, produits et services réduisant l'impact environnemental, lutte contre la pollution et les
risques pour la santé, etc.).
Dans les régions méditerranéennes, une question clé pour les années à venir sera la gestion des ressources
rares (énergie, eau, terre ...) dans un environnement caractérisé par le réchauffement climatique et
l'augmentation de la pression urbaine et démographique.
Au niveau européen, les émissions dues à l’énergie correspondent à 80% du total des émissions de gaz à effet
de serre. Le défi est particulièrement important dans les espaces urbains qui consomment plus de 80% de
l’énergie et qui représentent des potentiels d’innovation significatifs afin de progresser vers des modèles de
développement plus durables.
Il est maintenant évident que sans un saut technologique, l’Union européenne ne pourra pas atteindre son
objectif pour 2050 visant à « décarboner » la production d’électricité et les transports. Les nouvelles technologies
atteindront les marchés plus rapidement et plus efficacement si elles sont développées par des actions de
collaboration au niveau Européen.
Du côté de la demande, beaucoup reste à faire pour mettre en œuvre de façon plus satisfaisante les
solutions existantes, que ce soit par le biais des marchés publics, ou avec une implication plus forte des
usagers dans le processus décisionnels, dans les actions de sensibilisation ou de formation. Si les technologies
doivent encore être améliorées, il est essentiel de favoriser une utilisation à la fois plus massive et plus qualitative
des solutions existantes (solutions basées sur les usages).
La diversité de l’espace méditerranéen et la demande dispersée nécessitent que les politiques publiques jouent
un rôle plus important pour promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique d’une part (côté de
la demande), et encouragent l’innovation et la créativité, en particulier en faveur des petites et moyennes
entreprises de l’énergie d’autre part (côté de l’offre).

6  Sources: European Commission, DG Enterprise: Study on the competitiveness of the EU eco-industry, Final report, February 2009.
European Commission, DG Environment: Eco-industry, its size, employment, perspectives and barriers to growth in an enlarged EU,
September 2006
7 Selon la définition OCDE-Eurostat, « l’éco-industrie » ou « industrie des biens et services environnementaux » comprend « les activités

qui produisent des biens et des services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à
l’environnement, telles que la pollution de l’eau, de l’air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes.
Cette industrie comprend les technologies, produit et services moins polluants, qui réduisent les risques pour l’environnement, minimisent
la pollution et économisent les ressources » (L’industrie des biens et des services environnementaux, Manuel de collecte et d’analyse des
données, OCDE, 1999)

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A cet égard, les innovations non-technologiques doivent jouer un rôle plus important, en insistant sur l’efficacité
des stratégies mises en œuvre, la gestion des connaissances et de l’information, les processus de gouvernance
(associant les décideurs, les acteurs du secteur, les usagers), etc.
Parmi les grandes initiatives lancées par la Commission européenne, le partenariat européen d’innovation
pour les « villes intelligentes » réunira ce qui se fait de mieux dans les domaines des sources d’énergie
renouvelables, de l’efficacité énergétique, des réseaux électriques intelligents, du transport urbain non polluant
notamment par l’électromobilité, des réseaux de chauffage et de refroidissement intelligents, en combinaison
avec des outils hautement innovants en matière de collecte d’informations et de TIC. La politique régionale de
l’UE peut jouer un rôle important pour libérer le potentiel des collectivités locales.8
Parmi les outils disponibles, les marchés publics peuvent représenter un levier important avec environ 1 500
milliards d’euros dépensés chaque année par les autorités publiques (16% du PIB de l’Union). La réglementation
des marchés publics peut promouvoir les conditions d’efficacité pour accroître les économies d’énergie, diffuser
les solutions innovantes et contribuer à une transition vers les « villes intelligentes ».
Les efforts doivent se concentrer sur l’intégralité de la chaîne énergétique, de la production à la consommation
finale en passant par le transport et la distribution. Un contrôle effectif du respect des normes, une surveillance
adéquate du marché, l’utilisation généralisée des services et audits énergétiques, sans oublier l’utilisation
rationnelle des matières et le recyclage, sont autant d’impératifs.
Concernant les énergies renouvelables, le niveau de développement technologique et de pénétration des
marchés diffère considérablement d’une technologie à une autre. Du point de vue du rapport coût/efficacité, dans
certains lieux et sous certaines conditions, des sources comme l'éolien, l’hydraulique, la biomasse et le solaire
thermique sont déjà économiquement viables9.Mais d'autres comme le photovoltaïque dépendront de
l’augmentation de la demande pour améliorer les économies d'échelle et réduire les coûts. Un certain nombre
de technologies et de développements peuvent toujours être introduits dans ce secteur pour améliorer
sa compétitivité.
Sur ce point, le mix énergétique est considéré comme une solution pertinente pour s'adapter aux besoins de
consommation et aux différents contextes territoriaux. Des solutions à petite échelle sont développées et les PME
méditerranéennes pourraient augmenter leurs capacités d'innovation pour devenir des acteurs clés dans ce
secteur (cogénération, photovoltaïque, solaire thermique, éolien domestique, etc.).
Ces potentiels sont soutenus par les développements rapides dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication qui ont ouvert la possibilité de multiplier les expériences de maisons ou de bureaux
intelligents. Les changements technologiques se produisent notamment à l'interface entre le secteur des
énergies renouvelables et le secteur de l'éco-construction. L'intégration des technologies d'énergies
renouvelables dans les composants de construction est un secteur particulièrement prometteur.

8
  Énergie 2020, Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre, Communication de la Commission au Parlement
Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, Bruxelles, COM(2010) 639 final
9
  Le solaire thermique présente des perspectives importantes et son développement pourrait réduire de 40 à 90% la
demande d’énergie pour l’eau chaude domestique.

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b) Objectif général de l’appel ciblé

Cet appel ciblé est axé sur les Axes prioritaires 1 et 2 du programme MED.

AXE 1 du programme MED : « renforcement des capacités d’innovation », notamment la diffusion des
technologies innovantes et des savoir-faire (objectif 1.1.), et le renforcement des coopérations
stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques (objectif 1.2.)

AXIS 2 du programme MED : « Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial
durable » et notamment la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité
énergétique (objectif 2.2.)

Une candidature ne peut se focaliser que sur un seul de ces deux axes. Si des partenaires sont intéressés par
les deux axes, ils devront présenter deux dossiers de candidatures distinctes.
Comparé aux projets stratégiques, l’appel ciblé soutient des projets plus proches des contextes locaux et
territoriaux, avec davantage de flexibilité dans la constitution des partenariats et des budgets moins importants.
L’appel est basé sur la valorisation des potentialités territoriales, des réseaux institutionnels et professionnels
avec la possibilité de mettre en œuvre divers types d’expériences au sein des régions méditerranéennes.

L’objectif principal de cet appel ciblé est de mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des
PME Méditerranéennes et de soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans le domaine des
énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes.
Pour l’AXE 1, la priorité porte sur le renforcement des capacités d’innovation des PME, la gestion de
l’information et la mise en réseau avec le soutien des institutions publiques et des organismes intermédiaires.
Les projets devront faire des propositions pour renforcer la position des PME dans le secteur de l’énergie dans
les régions méditerranéennes et accroître leur potentiel à l’échelle transnationale.
Pour l’AXE 2, la priorité porte sur la promotion de solutions innovantes dans les domaines des énergies
renouvelables et/ou de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes, en prenant
en compte en particulier les succès et les difficultés rencontrés par les initiatives en cours (écoquartiers,
initiatives pour les « villes intelligentes »…). Ces difficultés peuvent concerner des résultats insuffisants en
termes d’efficacité et d’économie d’énergie, un manque de compétences ou de connaissances, des coûts
excessifs, etc.). L’objectif sera de promouvoir les stratégies, démarches de planification et mesures qui
permettent d’assurer que les solutions innovantes sont mises en œuvre et utilisées de la façon la plus
efficace et la moins coûteuse possible.

c) Objectifs spécifiques de l’appel ciblé

Pour l’axe choisi, les candidats doivent concevoir leur projet sur la base des objectifs spécifiques listés ci-
dessous. Ils peuvent se focaliser sur l’objectif (ou le groupe d’objectifs) qu’ils considèrent comme le plus pertinent
en fonction de leurs priorités et de leurs compétences.
AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Renforcer les stratégies et politiques publiques

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            Identifier et soutenir les domaines avec des potentiels de développement importants et promouvoir le
             secteur de l’énergie dans les stratégies régionales d’innovation
            Lancer des initiatives ou prendre part à des initiatives engagées par la Convention des Maires ou les
             réseaux « Living Labs » pour soutenir l’innovation dans les régions Méditerranéennes
Améliorer la gestion des connaissances au sein des PME
            Améliorer la gestion des connaissances relatives à l’innovation, aux marchés aux produits et aux
             technologies (identification des besoins des usagers, contraintes règlementaires, veille technologique,
             connaissance des marchés, benchmarking…)
            Partager et améliorer les compétences concernant l’utilisation des nouvelles techniques et technologies
             tout au long de la chaine d’approvisionnement (production, installation, utilisation finale, services…)
Surmonter les défaillances du marché et accroître le potentiel des PME
            Identifier les points de blocages et défaillances des marchés qui limitent les activités dans les secteurs
             des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (mesures de soutien inefficaces, accès
             insuffisants aux financements, erreurs de tarification, manque d’information, désinformation ou
             insuffisante culture de l’efficacité énergétique…)
            Proposer des solutions opérationnelles pour réduire les points de blocage et permettre aux méthodes et
             technologies d’atteindre leur plein potentiel (amélioration des connaissances et compétences,
             implication des usagers, marchés publics intelligents, chaînes intégrées pour l’offre d’équipements et de
             services…)
            Améliorer l’accès des PME aux marchés publics. Promouvoir des modes de contractualisation innovants
             (marchés publics intelligents, marchés publics « verts »)
Soutenir les capacités d’innovation et de développement des PME
            Identifier les clusters de PME ou réseaux potentiels et offrir un soutien pour améliorer la coopération, le
             développement des technologies et le positionnement sur de nouveaux marchés
            Soutenir la mise en réseau des entreprises et leur positionnement au niveau international. En particulier,
             améliorer la connexion des PME Méditerranéennes aux réseaux européens existants (voir la partie 5 de
             l’appel) pour améliorer le partage d’information, créer des synergies, capitaliser et disséminer les
             expériences et les résultats de et vers les régions méditerranéennes
            Promouvoir la coopération entre les PME, la recherche, les centres d’innovation, les organismes
             intermédiaires pour créer des synergies et soutenir l’innovation
            Développer des business model sur mesure pour les PME
Développer des outils financiers innovants impliquant institutions publiques et acteurs privés pour soutenir les
PME et les petits investissements relatifs aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique10
            Capital risque
            Prêts bonifiés
            Garanties d’emprunts
            …

10 Voir   : Financing Eco-innovation, Final Report, EIM and Oxford Research for the European Commission, DG Environment , January 2011

                                                                                                                                    9
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour
des villes Méditerranéennes intelligentes
Renforcer les stratégies et politiques publiques
         Analyser les expériences en cours des écoquartiers et des villes intelligentes dans les régions
          méditerranéennes et mettre en évidence en particulier les difficultés organisationnelles et techniques,
          les résultats coûts/efficacité, la capacité à atteindre les objectifs d’économie d’énergie fixés, etc. 11
         Identifier des méthodes, des politiques publiques et échanger les expériences sur la façon de planifier et
          mettre en œuvre des initiatives de type « éco-quartiers » et « smart cities ». Identifier et prendre des
          mesures pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre de ces types d’initiatives
         Développer et promouvoir des recommandations opérationnelles pour résoudre ces difficultés (définition
          des objectifs et des critères de qualité, plan de gestion de l’énergie, audits, compétences tout au long de
          la chaine de conception, d’approvisionnement, d’installation, sensibilisation et compétence des
          utilisateurs finaux…)
Améliorer les connaissances pour une meilleure gestion de l’énergie
         Améliorer l’accès aux données publiques et aux informations relatives aux énergies renouvelables et à
          l’efficacité énergétique (pour les PME, les citoyens, les ménages…)
         Améliorer les connaissances et les compétences concernant les standards, les critères de qualité, les
          besoins et les aspects techniques au sein des administrations
         Améliorer l’accès aux informations relatives à la consommation et aux économies d’énergie en relation
          avec les entreprises de production et de distribution d’énergie (compteurs intelligents, usage de
          certificats d’économie d’énergie12, de contrats de performance énergétique13…)
Promouvoir une gestion intelligente de l’offre et de la demande
         Améliorer les connaissances et les compétences des services des marchés publics sur la question des
          énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
         Constituer des réseaux d’acheteurs publics (identification de besoins communs, analyse du marché,
          définition de la commande, coordination des investissements…)
         Assurer que la demande publique intègre les meilleurs critères coût/efficacité et les développe en
          coopération avec les entreprises (meilleure connaissance de l’offre, exigence de qualité, recherche de
          produits ou services innovants, intégration de la gestion du cycle de vie des équipements, innovation
          dans les procédures d’achat…)
         Mobiliser, consulter, informer les usagers afin de mieux identifier les besoins et assurer une utilisation
          adéquate et efficace des technologies disponibles
         Mobiliser les organismes intermédiaires (chambres de commerce et d’industrie, centres d’affaire,
          agences d’innovation,…) auprès des institutions publiques pour améliorer la qualité de la demande
          publique

11 Voir à ce sujet les réalisations du projet Med CAT MED (http://catmed.eu/)
12  Un certificat d'économies d'énergie ou certificat blanc est un document qui stipule qu’un certain niveau d’économie d’énergie a été
atteint. Il oblige les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs d’énergie à adopter des mesures d’économie d’énergie en faveur de
l’utilisateur final.
13 Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment

ou ensemble de bâtiments existant. L'amélioration de l'efficacité énergétique consiste en la réduction de la consommation énergétique et,
le cas échéant, la modification du niveau de service.

                                                                                                                                       10
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

Promouvoir des initiatives pour assurer que les solutions relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité
énergétique sont mises en œuvre et utilisées d’une façon efficace (compétences, standards, respect des critères
techniques et critères de qualité, sensibilisation…)
Champ de mise en œuvre :
        Systèmes efficient (coût efficacité) de mix énergétique
        Systèmes de distribution intelligents ; compteurs intelligents
        Efficacité énergétique pour bâtiments intelligents ; cogénération de haute efficacité
        Intégration des technologies d’énergie renouvelable dans les composants de construction
        Amélioration de l’efficacité de la production et de la distribution de chaleur

d) Contenu du projet

1. Sur la base de l’objectif général et des objectifs spécifiques, les candidats devront inclure les éléments
suivants dans leur projet :
Fournir une analyse détaillée de l’état de l’art et identifier les principales initiatives, projets et expériences qui
pourraient être utilisés pour le développement de leur projet
         AXE 1 : Fournir une analyse du secteur économique retenu, de son poids économique, de son
         organisation et de sa structure ; identifier les activités démontrant un potentiel particulier d’innovation et
         de croissance dans le contexte méditerranéen
         AXE 2 : Fournir une analyse des principales initiatives de développement urbain durable et en particulier
         mettre en évidence les points qui pourraient être améliorés pour une utilisation plus efficace
         (coût/efficacité) des solutions d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique
Les projets devront mettre en évidence les réalisations, résultats et méthodologies observés dans d’autres
projets Med (et non Med) qui pourraient être utilisés pour la conception et la mise en œuvre du projet.
2. Pour les 2 Axes, identifier et établir des connexions avec les acteurs clés, les institutions publiques et privées,
les organismes intermédiaires et les réseaux afin de partager les connaissances et les expériences, de
coordonner les activités et créer des synergies.
Préciser comment les résultats du projet vont être concrètement utilisés, par qui et comment ils seront diffusés.
En particulier, établir des connexions avec les réseaux internationaux afin d’utiliser les expériences, les méthodes
et participer aux activités en cours. Les partenaires doivent accorder une attention particulière aux réseaux
comme la Convention des Maires, le Réseau Entreprise Europe ou le réseau européen des « Living Labs »
(voir partie 5 de l’appel). Pour cet appel ciblé, la méthodologie présentée par le réseau des Living Labs sur la
coproduction de l’innovation par les utilisateurs et les producteurs représente un intérêt tout particulier.
3. Elaborer des stratégies impliquant les acteurs publics et privés et lancer des projets pilotes ayant pour objectif :
         AXE 1 : de renforcer le potentiel d’innovation et de développement des PME (promouvoir une culture de
         l’innovation, promouvoir les marché publics comme facteur d’innovation, améliorer l’information et les
         compétences, renforcer le positionnement des PME dans les réseaux transnationaux, transférer des
         technologies et savoir-faire, promouvoir des moyens techniques et financiers innovants, etc.
         AXE 2 : faire le bilan des expériences et proposer des initiatives pour permettre une meilleure utilisation
         (coût/efficacité) des solutions dans les politiques urbaines (définition des objectifs énergétiques,

                                                                                                                    11
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

         marchés publics intelligents, sensibilisation, renforcement des compétences, renforcement du suivi et de
         l’évaluation des résultats…)

e) Indicateurs

Afin de suivre et d’évaluer correctement le projet, le partenariat doit fournir des informations concernant un
ensemble d’indicateurs de réalisation listés ci-dessous. Ces indicateurs doivent aider à préciser les objectifs
initiaux du projet, la méthode de travail et à rendre compte des résultats atteints à la fin du projet.
Le projet peut ajouter un ou deux indicateurs « personnalisés » dans chaque domaine
Chaque projet est invité à se doter d’un Comité technique ou scientifique avec la participation de partenaires
externes. Le rôle de ce comité sera d’apporter une contribution sur des aspects techniques ou scientifiques dans
la conception et la mise en œuvre du projet, et de contribuer à son évaluation en continu (méthode, délais,
respect des objectifs fixés, adaptations éventuelles…). Dans cette perspective, le comité devra préciser les
indicateurs qui seront utilisés sur la base de la liste fournie (et en ajoutant ceux qui seraient nécessaires).

AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine
des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
Politiques publiques et stratégies
         - Nombre et types de champs d’intervention liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique
         identifiés comme ayant un potentiel significatif
         - Nombre de stratégies régionales d’innovation adaptées
         - Nombre et type de procédures de marchés publics améliorés pour soutenir l’innovation dans les PME
Gestion de la connaissance
         - Nombre de PME touchées par les actions d’information concernant les marchés, les produits, les
         technologies (en précisant la méthode de mesure utilisée)
         - Nombre de personnes informées, formées, etc. (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Défaillances du marché et potentiel des PME
         - Défaillances de marché observées ; nombre et type de solutions proposées
         - Nombre de PME touchées par les solutions proposées (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Capacités d’innovation et de développement des PME
         - Nombre de PME supplémentaires connectées aux réseaux et clusters
         - Nombre et type d’institutions (partenaires et partenaires externes) impliqués dans les mises en réseau
         portées par le projet
Outils financiers innovants
         - Types d’outils financiers proposés ou mis en place
         - Moyens financiers supplémentaires mobilisés pour des soutenir l’innovation dans les PME (innovation
         technologique et non technologique)
         - Nombre de bénéficiaires potentiels (en précisant la méthode de mesure utilisée)

                                                                                                              12
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour
des villes Méditerranéennes intelligentes
Politiques publiques et stratégies
         - Nombre d’initiatives clés identifiées pour évaluation
         - Nombre de points de blocage, limites, insuffisances, échecs observés
         - Nombre de stratégies, de méthodes d’intervention et de moyens améliorés
         - Nombre de plan de gestion de l’énergie mis en œuvre
Gestion de la connaissance
         - Nombre et types d’outils, de méthodes mis en œuvre pour améliorer l’accès aux données publiques et
         à l’information relative aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
         - Nombre d’acteurs administratifs dont les capacités ont été accrues
         - Nom de PME dont les capacités ont été accrues
         - Nombre de personnes informées, formées, etc. (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Gestion intelligente de l’offre et de la demande
         - Nombre d’institutions publiques et privées impliquées dans des coopérations sur des démarches de
         marchés publics intelligents
         - Nombre de certificats d’économie d’énergie, de contrats de performance énergétique, de compteurs
         intelligents (…) mis en œuvre
         - Augmentation des économies d’énergie, réduction des pertes de chaleur, augmentation de l’énergie
         produite d’origine renouvelable, accroissement de l’efficacité (coût/efficacité) (…) due à la mise en
         œuvre de marchés intelligents (en précisant la méthode de mesure utilisée)
Mis en œuvre efficace (coût/efficacité) des solutions existantes
         - Nombre et types de systèmes, outils et technologies améliorés dans leur phase de mise en œuvre

                                                                                                            13
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

AXE 1 : Soutenir les capacités d’innovation et le potentiel de développement des PME dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

Objectif général     Mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des PME Méditerranéennes et soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans le
de l’appel                            domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes

Objectifs                                                                             Surmonter les défaillances du          Soutenir les capacités
                      Renforcer les stratégies et      Améliorer la gestion de la                                                                         Promouvoir des outils financiers
spécifiques de                                                                       marché et accroître le potentiel            d’innovation et de
                          politiques publiques               connaissance                                                                                              innovants
l’Axe 1                                                                                         des PME                    développement des PME

                    - Nombre et types de champs      - Nombre de PME touchées        - Défaillances de marché           - Nombre de PME                   - Types d’outils financiers
                    identifiés avec un potentiel     par les actions d’information   observées ; nombre et type de      supplémentaires connectées        proposés ou mis en place
                    significatif                     concernant les marchés, les     solutions proposées                aux réseaux et clusters           - Moyens financiers
                    - Nombre de stratégies           produits, les technologies      - Nombre de PME touchées par       - Nombre et type d’institutions   supplémentaires mobilisés pour
Indicateurs Axe     régionales d’innovation          - Nombre de personnes           les solutions proposées            (partenaires et partenaires       des actions d’innovation
1                   adaptées                         informées, formées, etc.                                           externes) impliqués dans les      - Nombre de bénéficiaires
                    - Nombre et type de                                                                                 mises en réseau portées par le    potentiels
                    procédures de marchés                                                                               projet
                    publics améliorées pour
                    soutenir l’innovation dans les
                    PME

                                                                                                                                                                                        14
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

AXE 2 : Promouvoir des solutions innovantes d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes

Objectif général    Mieux identifier et renforcer les capacités d’innovation des PME Méditerranéennes et soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes dans
de l’appel                        le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour des villes Méditerranéennes intelligentes

Objectifs
                        Renforcer les stratégies et          Améliorer la gestion de la         Promouvoir une gestion intelligente de l’offre et        Assurer une mise en œuvre
spécifiques de
                            politiques publiques                     connaissance                                de la demande                        efficace des solutions existantes
l’Axe 2

                    - Nombre d’initiatives clés        - Nombre et types d’outils, de          - Nombre d’institutions publiques et privées          - Nombre et types de systèmes,
                    identifiées pour évaluation        méthodes mis en œuvre pour              impliquées dans des coopérations sur des              outils et technologies améliorés
                    - Nombre de points de blocage,     améliorer l’accès aux données           démarches de marchés publics intelligents             dans leur phase de mise en œuvre
                    limites, insuffisances, échecs     publiques et à l’information relative   - Nombre de certificats d’économie d’énergie, de
                    observés- Nombre de stratégies,    aux énergies renouvelables et à         contrats de performance énergétique, de
Indicateurs Axe     de méthodes d’intervention et de   l’efficacité énergétique                compteurs intelligents (…) mis en œuvre
2                   moyens améliorés                   - Nombre d’acteurs administratifs       - Augmentation des économies d’énergie,
                    - Nombre de plan de gestion de     dont les capacités ont été accrues      réduction des pertes de chaleur, augmentation de
                    l’énergie mis en œuvre             - Nom de PME dont les capacités ont     l’énergie produite d’origine renouvelable,
                                                       été accrues                             accroissement de l’efficacité (coût/efficacité) (…)
                                                       - Nombre de personnes informées,        due à la mise en œuvre de marchés intelligents
                                                       formées, etc.

                                                                                                                                                                                          15
Programme MED, CdC appel ciblé, Février 2012

                                                                    5. Institutions concernées et bénéficiaires
Pour ces deux appels, la coopération entre acteurs publics et privés est essentielle, en particulier concernant
la relation entre la demande publique et les capacités d’innovation du secteur privé (offre). Les acteurs privés
doivent respecter les règles de concurrence et se conformer au seuil de minimis14. Par ailleurs, ils peuvent
prendre part aux projets en tant que partenaires externes15, en contribuant à la définition des objectifs, à la mise
en œuvre des projets et à la dissémination de leurs résultats.
Notamment, les projets peuvent mobiliser des organismes tiers indépendants permettant de faciliter leur mise
en œuvre ou d’intervenir sur le marché entre les usagers et les fournisseurs afin de stimuler l’innovation,
d’améliorer les méthodes et les procédés (chambres de commerce, centre de compétitivité et d’innovation…).
Les projets doivent prendre en compte les besoins de la société civile et des usagers finaux afin de mieux
identifier et mettre en œuvre des solutions innovantes et basées sur la demande.
Acteurs concernés / Bénéficiaires

     Institutions nationales et internationales
               Ministères et services de l’Etat en charge de l’énergie, du développement durable, de la
                construction et du logement, de la planification, des marchés publics, etc
               Institutions internationales, ONG, think tank, associations des professionnels, etc. intervenant dans
                le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

     Autorités locales et régionales
               Villes/conseils municipaux, en particuliers les membres de la Convention des maires
               Associations d’autorités locales
               Districts / Départements
               Métropoles, agglomérations
               Autorités régionales

     Organismes spécialisés
               Agences de l’énergie (voir le répertoire des agences européennes de l’énergie fourni par le
                programme Managenergy)

     Organismes intermédiaires
               Chambres de commerce
               Centres de compétitivité et d’innovation

14 L’article 108(3) du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), énonce l'obligation de notification des aides d'État à la
Commission européenne afin d'établir leur compatibilité avec le marché. Cependant, selon la règle « de minimis », les aides accordées sur
une période de trois ans (trois exercices fiscaux) et n'excédant pas un plafond de 200 000 euros ne sont pas considérées comme des
aides d'État.
15 Alors que les partenaires constituent le cœur du partenariat avec des tâches et des responsabilités bien définies, les « partenaires

externes » ne sont pas partie prenante de la convention de partenariat et ne peuvent pas percevoir de FEDER. Ils peuvent participer à la
définition du projet et constituer un comité d’experts ou de conseillers pour la mise en œuvre du projet (conseil consultatif, comité
scientifique, comité technique…).

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