RÉGIONAL OCCITANIE 1ER PLAN D'ACTIONS - Région Occitanie ...
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1ER PLAN D’ACTIONS RÉGIONAL OCCITANIE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2021
© L. Béziat « La Région Occitanie sera exemplaire pour rendre effective l’égalité femmes – hommes » Les femmes ne sont toujours pas les égales des hommes. C’est un fait, qui va à l’encontre du principe républicain. Le XXe siècle a été celui du combat des femmes pour acquérir le droit de travailler, et celui de voter. Le XXIe siècle doit être celui de la fin des violences faites aux femmes, celui de l’égalité des salaires et de l’application stricte de la loi : « à travail égal, salaire égal ». En 2017, à poste équivalent, les femmes gagnent 24% de moins que les hommes. Elles sont minoritaires dans les exécutifs locaux, dans le sport, les médias, la culture… Cette réalité traverse chaque échelon de notre société, de l’espace privé à l’espace public. Les collectivités n’y échappent pas. La réglementation en matière d’égalité femmes-hommes a été renforcée. La loi du 4 août 2014 marque un tournant en matière d’égalité professionnelle, de droit à l’IVG, de parité en politique. Les entreprises comme les collectivités locales sont directement concernées. Elles doivent rendre des comptes dans leurs politiques et en tant qu’employeurs. Conformément à la loi, la Région Occitanie a présenté en Assemblée plénière du 3 novembre 2017 un état des lieux de la situation en 2016. Mais l’actualité récente nous rappelle chaque jour combien le chemin vers l’égalité réelle est encore long. C’est pourquoi, au-delà des évolutions législatives, la Région Occitanie s’engage dans une politique volontariste. Elle met en place le 1er plan d’actions régional Occitanie 2017-2021 pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il s’inscrit dans la continuité de la signature de la Charte européenne pour l’égalité dans la vie locale, déjà signée en 2007 et en 2008 par les deux ex régions. Ce plan, élaboré selon une méthode participative et co-constructive, consolide l’existant et innove par de nouvelles actions. Il est par nature évolutif, amené à s’améliorer et à s’enrichir. Ce plan se structure autour de deux axes majeurs : progresser vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes en intégrant ces enjeux dans les politiques régionales. La collectivité régionale peut tracer une voie pour les autres collectivités territoriales vers des politiques volontaristes pour une égalité réelle : elle fera levier avec ses politiques publiques et mettra en œuvre 15 actions prioritaires sur la période 2017-2021 pour remplir ses nouveaux engagements. Ils définissent notre priorité : créer toutes les conditions pour une réelle égalité professionnelle, et contribuer activement à la lutte contre les violences sexistes. Dans sa globalité, ce plan aura un impact sur tous les domaines d’intervention de la Région. Mais il s’agit également de regarder et d’améliorer ce que nous faisons en interne. C’est notre deuxième axe : poursuivre l’exemplarité de la Région. La Région Occitanie décide de faire une place centrale à l’égalité femmes-hommes dans son fonctionnement interne. La Région doit être exemplaire. Par ce qu’il reste beaucoup à faire pour rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes, la Région agit avec détermination. Nous nous battons pour une société plus juste, égalitaire et solidaire. Carole DELGA Ancienne ministre Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes : un enjeu 7 au quotidien Des engagements et des actions : la Charte européenne pour 8 l’égalité dans la vie locale La Région Occitanie / Pyrénées – Méditerranée renouvelle et 9 renforce ses engagements 1 I CONTEXTE, ENJEUX, STRATÉGIE ET MÉTHODE 11 POUR CONSTRUIRE 1-1 Portrait du territoire d’Occitanie en matière d’égalité 11 femmes-hommes 1-2 L’intelligence collective et l’innovation au cœur du plan 12 d’actions transversal en faveur de l’égalité femmes- hommes 2 I CONSOLIDER LES ACQUIS ET DÉPLOYER 14 DE NOUVEAUX CHANTIERS POUR AGIR AXE 1 : « PROGRESSER VERS UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE 15 LES FEMMES ET LES HOMMES EN INTÉGRANT CES ENJEUX DANS LES POLITIQUES RÉGIONALES » 1-1 ENGAGEMENT RÉGIONAL : innover avec des actions dé- 15 diées à l’égalité femmes-hommes. 1-2 ENGAGEMENT RÉGIONAL : faire de l’éducation et de 16 l’action envers la jeunesse un levier pour atteindre l’égalité entre les filles et les garçons. 1-3 ENGAGEMENT RÉGIONAL : s’investir pour une plus grande 17 mixité dans les métiers et dans les filières de formation pour un égal accès des hommes et des femmes à l’emploi. 1-4 ENGAGEMENT RÉGIONAL : contribuer à l’égalité profes- 18 sionnelle au sein des entreprises. 1-5 ENGAGEMENT RÉGIONAL : promouvoir une « culture 19 régionale » de l’égalité femmes-hommes auprès de nos par- tenaires pour agir collectivement. AXE 2 : « POURSUIVRE L’EXEMPLARITÉ DE LA RÉGION » 21 2-1 ENGAGEMENT RÉGIONAL : s’organiser en interne pour 21 progresser et innover. 2-2 ENGAGEMENT RÉGIONAL : affirmer l’exemplarité de la 22 Région en tant qu’employeur. 2-3 ENGAGEMENT RÉGIONAL : actionner le levier de la com- 23 mande publique. 3 I 15 ACTIONS PRIORITAIRES POUR SERVIR LES ENGAGEMENTS DE LA RÉGION OCCITANIE 24 4 I ANNEXES 40 - LES CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE 40 - LES DONNÉES CLÉS DU RAPPORT ANNUEL 41 DE LA RÉGION OCCITANIE SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITE FEMMES-HOMMES 2016
AGIR POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : UN ENJEU AU QUOTIDIEN Exigence républicaine partagée La loi du 4 août 2014 en faveur compte » annuel de leurs actions et universelle, l’égalité entre les de l’égalité réelle entre les en amont du débat sur les orien- femmes et les hommes est inscrite femmes et les hommes marque tations budgétaires de l’année dans le droit international, euro- un tournant dans la prise en suivante. L’assemblée plénière de péen et français depuis des dé- compte de l’égalité femmes- la Région Occitanie/Pyrénées- cennies. Ce principe qui constitue hommes par l’ensemble des ac- Méditerranée a examiné le rapport en effet un objectif des travaux de teurs sociaux en considérant les annuel 2016 sur la situation en ma- l’Organisation des Nations Unies inégalités de genre, dans leur tière d’égalité entre les femmes et dès sa fondation en 1945, est ins- globalité, comme un continuum les hommes le 3 novembre 2017. crit dans la Constitution Française touchant toutes les dimensions en 1946, puis devient un principe de la vie. Pourtant, les inégalités de- fondateur de l’Union européenne La puissance publique doit agir meurent partout dans le monde en 1957 avec le traité de Rome en conséquence à différents ni- et les femmes subissent discri- instituant la Communauté écono- veaux : contre la précarité des minations et violences. Dans de mique européenne. femmes, pour prévenir les vio- nombreux États, des discrimina- Au niveau national, le principe lences sexuelles et les stéréotypes tions sont encore inscrites dans d’égalité entre les femmes et les sexistes, promouvoir l’égalité pro- le droit pénal et dans le droit civil hommes n’a de cesse d’être ren- fessionnelle, favoriser l’égal accès (relatif au mariage, à l’héritage ou forcé dans le Droit français. aux responsabilités, à la création encore à la propriété par exemple). culturelle, aux sports, etc… Pour Même dans les pays où les femmes les collectivités locales, la loi du 4 ont pu obtenir une égalité en droits août 2014 institue l’intégration de comme en France, l’égalité entre cette dimension dans leurs poli- les femmes et les hommes peine tiques et leur impose un « rendre à devenir une réalité et affronte des résistances parfois véhiculées involontairement en raison de stéréotypes fortement ancrés. Tout ne relève pas de la loi, et l’ac- tion de toutes et de tous, et de l’ensemble des acteurs politiques et socio-économiques, reste né- cessaire pour faire appliquer les droits et rendre effective l’égalité femmes-hommes, dans la vie de chacun et de chacune. La Région Occitanie/Pyrénées- Méditerranée n’a pas attendu d’avoir des obligations règlemen- taires pour assumer sa respon- sabilité et faire de l’égalité entre les femmes et les hommes, une de ses priorités. En effet, en s’appuyant sur les en- gagements antérieurs des Régions Languedoc-Roussillon et Midi- Pyrénées, la Région mène de nombreuses actions favorisant Crédit Photo : Boutonnet Laurent / Région Occitanie 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 7
l’égalité réelle sans distinction de genre dans le cadre de ses poli- Une Charte européenne pour l’égalité dans tiques publiques, ainsi que dans le fonctionnement interne. la vie locale Le rapport en faveur de l’égalité réelle de la collectivité, susmen- tionné, en fait état pour l’année 2016. DES ENGAGEMENTS ET DES ACTIONS : Aujourd’hui, la Région Occitanie LA CHARTE EUROPÉENNE Pyrénées/Méditerranée affirme son exigence prioritaire et renou- POUR L’ÉGALITÉ DANS LA VIE LOCALE velle ses engagements en faveur de l’égalité réelle entre les femmes Les Etats Généraux du Conseil des Elle invite les signataires à définir et les hommes par l’adoption de Communes et des Régions d’Europe et mettre en œuvre un plan d’ac- son 1er plan régional transversal, (CCRE) qui se sont tenus à Innsbruck tions pour l’égalité. conçu comme un outil d’approfon- du 10 au 12 mai 2006 constituent Il est important de restituer ici dissement et de coordination de le cadre de lancement officiel de le rôle des collectivités locales, l’effort régional. la Charte européenne pour l’égali- et particulièrement celui des Compte tenu de l’action déjà an- té dans la vie locale. Cette Charte Régions, dans la promotion de crée, il s’agit de renforcer l’acquis s’adresse aux collectivités terri- l’égalité entre les femmes et les et d’élargir l’intervention régio- toriales qui souhaitent formaliser hommes. En tant que niveau de nale en investissant de nouveaux leur engagement en faveur d’une gouvernance le plus proche des champs et en développant une démarche globale et concrète citoyen.ne.s, prestataire de ser- véritable approche intégrée de en faveur de l’égalité entre les vices et employeur, il peut avoir l’égalité femmes-hommes telle femmes et les hommes. un impact fort sur la condition des que préconisée par la Charte euro- La Charte part du principe que les femmes et la situation de l’égalité péenne pour l’égalité dans la vie autorités locales et régionales, les entre les sexes. locale. sphères de gouvernance les plus Depuis 2006, à l’appui de la dé- C’est l’ambition de ce nouveau proches de la population, repré- marche impulsée par le Conseil plan transversal que de contribuer, sentent les niveaux d’intervention des Communes et des Régions en Occitanie, à ce que l’égalité les mieux placés pour combattre d’Europe, les collectivités locales femmes-hommes ne soit pas seu- la persistance et la reproduction et régionales s’attachent à porter lement décrétée et devienne une des inégalités, et pour promouvoir la question de l’égalité femmes- réalité ancrée dans les territoires. une société égalitaire. hommes au cœur de leurs Elle identifie les grands champs échanges et l’intègrent progressi- d’action dans lesquels, les collec- vement dans leurs interventions. tivités territoriales (en fonction de Cette démarche permet aux col- leurs compétences) peuvent dé- lectivités de se positionner en tant velopper et structurer des actions qu’acteurs privilégiés du change- pour parvenir à une égalité réelle ment des pratiques. entre les femmes et les hommes. Crédit Photo : At Florence / Région Occitanie
La Charte européenne pour l’égalité dans la vie locale a été LA RÉGION OCCITANIE/ signée le 7 mars 2007 par la Région Midi-Pyrénées et le PYRÉNÉES–MÉDITERRANÉE 25 novembre 2008 par la Région Languedoc-Roussillon. RENOUVELLE ET RENFORCE Cette Charte offre une grille de SES ENGAGEMENTS lecture des engagements de ses signataires : la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée adopte En décidant de signer la Charte D’autre part, la Région se fixe ainsi la feuille de route proposée européenne pour l’égalité dans la comme objectif d’intégrer davan- par le Conseil des Communes vie locale, la Région s’inscrit dans tage la dimension égalité femmes- et des Régions d’Europe aux une démarche opérationnelle hommes en tant qu’employeur, collectivités territoriales selon concrétisée par la préparation de qu’acheteur et dans le cadre des laquelle : son 1er plan régional Occitanie pour fonctions propres à l’institution : la l’égalité réelle entre les femmes et gestion des ressources humaines, • l’égalité entre les femmes et les hommes sur la période 2017 – la communication, la prospective les hommes est un droit fonda- 2021. et l’évaluation de l’action publique mental, régionale. A travers ce plan d’actions, la Région • pour y arriver, il faut aussi a pour ambition de répondre aux Le 1er plan d’actions régional s’attaquer à tous les autres types principaux enjeux identifiés dans Occitanie en faveur de l’égalité de discriminations (ethniques, l’état des lieux/diagnostic régional réelle entre les femmes et les religieuses,socio-économiques, des inégalités femmes-hommes hommes 2017-2021 consolide etc…), (présenté ci-dessous) et d’agir de l’existant quand celui-ci s’avère manière cohérente et opération- efficace et innove par de nou- • une représentation équilibrée nelle, de la manière la plus large et velles actions dès que cela femmes-hommes dans le proces- diversifiée possible. est possible. Il est conçu non sus décisionnel est nécessaire D’une part, en lien avec ses comme une fin en soi mais dans toute société démocratique, champs de compétences et ses dans une démarche dynamique interventions, la Région consolide d’amélioration continue amenée • il est nécessaire d’éliminer et diversifie ses actions en faveur à s’adapter. tous les stéréotypes, attitudes de l’égalité réelle entre les femmes et préjugés pour arriver à et les hommes dans les politiques L’état d’avancement du plan d’ac- l’égalité des sexes, régionales : développement éco- tions sera chaque année présenté nomique, éducation, formation, dans le rapport annuel de la collec- • toutes les activités des collec- enseignement supérieur et re- tivité sur la situation en faveur de tivités territoriales doivent cherche, transports, aménage- l’égalité femmes-hommes. prendre en compte la perspective ment du territoire, etc... femmes-hommes, • des plans d’actions dotés de ressources adéquates doivent être mis en place. Nadia Bakiri, Présidente de la Commission Égalité Femmes Hommes I Crédit Photo : Mannoury Margaux / Région Occitanie 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 9
1 : CONTEXTE, ENJEUX, STRATÉGIE ET MÉTHODE POUR AGIR 1-1 PORTRAIT DU TERRITOIRE D’OCCITANIE EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES Au 1er janvier 2014, l’Occitanie compte 5 730 753 habitant.e.s dont 2 961 532 femmes (52 %) et 2 769 221 hommes (48 %) (Source : Insee, RP2014 exploitation principale, géographie au 01/01/2016). Entre 2009 et 2014, l’Occitanie Fin 2014, on compte autant de gagne en moyenne 51 400 habi- femmes que d’hommes parmi Cette précarité, plus importante tant.e.s chaque année (+ 0,9 %). les 544 900 demandeurs.euses pour les femmes que pour les Ce taux d’accroissement, presque d’emploi inscrits à Pôle emploi en hommes, se couple souvent à un deux fois plus élevé que la Occitanie. Les femmes sont un peu moindre accès aux soins et une moyenne, en métropole, est le plus exposées que les hommes santé dégradée. Le rapport du plus fort après celui de la Corse. au chômage de longue durée, re- Haut Conseil à l’Egalité « Santé Il est dû pour l’essentiel à l’arrivée présentant 52 % des inscrit.e.s et accès aux soins : une urgence de nouvelles populations dans la de 1 à moins de 2 ans et 51 % des pour les femmes en situation de région, l’une des plus attractives chômeurs de très longue durée précarité » publié le 7 juillet 2017 du pays. (2 ans ou plus). Ce phénomène rappelle que « depuis 15 ans, les touche les femmes très diplômées maladies professionnelles, les Concernant le taux d’activité, comme les moins diplômées. Des accidents de travail et de trajet l’écart entre les femmes et les choix de formation ou d’orienta- sont en forte augmentation chez hommes est de 7.3 % en 2013, tion différents sur des secteurs les femmes, en particulier dans dans la tranche d’âge 25 – 54 ans. d’activité plus ou moins porteurs les secteurs à forte précarité ». Les écarts entre les sexes sont un de recrutements peuvent en par- Selon l’étude, les femmes en peu plus importants dans les dé- tie expliquer ces phénomènes. situation de précarité ont, par partements du littoral : dans les exemple, un moindre suivi gy- Pyrénées-Orientales, l’Aude et le (source:INSEEAnalyseLanguedocRoussillon nécologique, et la mortalité Gard, le déficit est de 8 à 9 points. Midi Pyrénées n°20 – Avril 2016). prématurée liée aux maladies Dans ces départements, les cérébro-vasculaires chez les femmes sont aussi moins souvent ouvrières est trois fois supé- actives qu’en moyenne dans la ré- rieure à celle des cadres et des gion, avec des taux d’activité com- professions intermédiaires. Le pris entre 66 % dans l’Aude à 64 % rapport propose 21 recomman- dans les Pyrénées-Orientales . dations pour réduire les inéga- lités femmes-hommes dans la (INSEE Analyse Languedoc Roussillon Midi santé. Pyrénées n°20 – Avril 2016). 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 11
D’autre part, l’enquête de l’Insee Dans notre région, fin 2015, 9 000 menée à l’échelle de la région demandeuses d’emploi sont éga- Occitanie en 2016, met en évi- lement créatrices d’entreprise, dence les inégalités salariales : soit 2.7 % des femmes inscrites chez les chef.fe.s d’entreprise, au- à Pôle emploi. Les femmes sont to-entrepreneur.e.s, gérant.e.s de proportionnellement 2 fois moins société, professions libérales… les nombreuses que les hommes à femmes gagnent 76 % du revenu monter leur entreprise et repré- de leurs homologues masculins. sentent 32% des créateurs suivis L’étude consacrée aux actifs par Pôle emploi. non-salariés vient conforter l’état (source INSEE Analyse Occitanie n°30 des lieux de l’Insee chez les sala- Octobre 2016). riés : il apparait que les femmes perçoivent 81 % du salaire des hommes. (source INSEE Analyse Occitanie n°30 Octobre 2016). 1-2 L’INTELLIGENCE COLLECTIVE ET L’INNOVATION AU CŒUR DU PLAN En Occitanie, comme au ni- veau national, des différences de position au sein des catégo- ries socio-professionnelles sont D’ACTIONS TRANSVERSAL EN FAVEUR constatées entre les femmes et les hommes : parmi les 1,9 million DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES de salarié.e.s ou de personnes exerçant une profession libérale en Occitanie en 2012, près de 50 % des femmes travaillent « Passer de l’égalité de droits à l’égalité de fait » ne va pas de soi. comme employées (15 % pour les hommes). Les femmes exercent aussi presque deux fois plus sou- En travaillant cette orientation stratégique en transversalité dans l’en- vent que les hommes une profes- semble de ses champs d’intervention, en interne comme au sein de ses sion intermédiaire (29 % contre 16 politiques publiques et en mettant en œuvre des actions dédiées, la %). A contrario, elles sont moins Région mobilise l’ensemble de ses leviers et moyens. souvent cadres, techniciennes ou ouvrières que les hommes. La L’égalité entre les femmes et les hommes engage ainsi chacun et chacune. ségrégation a tendance à s’accen- Cette dimension s’intègre dans un projet global d’égalité des chances et tuer parmi les professions inter- d’équilibre territorial et dans le projet d’administration. médiaires, déjà fortement fémini- sées. Les disparités territoriales sont fortes au sein de la région. Les jeunes femmes cadres sont surre- présentées dans 10 départements sur 13. En revanche dans le Tarn, l’Hérault et surtout la Haute-Ga- ronne, les jeunes femmes cadres sont proportionnellement moins nombreuses. (source : INSEE Première n°1585 – Mars 2016-).
Cette orientation vise à systé- Ces 2 réseaux d’agents, fortement matiser la prise en compte de impliqués, ont vocation à être la dimension « égalité femmes- associés aux travaux menés : dès hommes » dans l’action de la Ré- l’élaboration du plan transversal gion dès qu’il existe des leviers : et du rapport égalité femmes- sensibilisation des acteurs écono- hommes, puis pour la mise en miques, soutien aux projets dans œuvre du plan, son actualisation les lycées et les CFA, développe- et enfin, dans la phase future ment de l’égalité professionnelle d’évaluation. dans le champ économique et En complément de la tenue de de la mixité dans celui de la for- réunions bilatérales entre la mation et de l’orientation, soutien La démarche participative est direction pilote (la direction aux projets innovants, etc. également menée en interne des solidarités et de l’égalité) La méthode permettant de mettre par l’animation de 2 réseaux et chacune des directions en œuvre cette démarche inté- d’agents « référent.e.s » et « ex- opérationnelles et fonctionnelles grée de l’égalité se concrétise par plorateur.trice.s » de l’égalité de la Région, de la construction la mobilisation de différents outils : femmes-hommes. de ces 2 réseaux d’agents, un En premier lieu, dès sa création, Comité de pilotage présidé par le la Région sous l’impulsion de sa Directeur Général des Services et Présidente a mis en place une un Comité stratégique présidé par Commission spécifique dédiée à • Les référent.e.s de la Présidente de la commission l’égalité femmes-hommes com- l’égalité femmes-hommes égalité femmes-hommes ont été posée d’élu.e.s régionaux chargé.e.s organisés dans cette phase de de prendre en compte cette di- construction du plan, et le seront mension transversale dans les Le rôle des référent.e.s est majeur : aussi lors des temps d’évaluation politiques régionales, d’impulser tâche ambitieuse pour ce groupe annuels. des dispositifs dédiés en matière de femmes et d’hommes fortement d’égalité femmes-hommes. motivés : défricher, sensibiliser et Ce 1er plan d’actions régional mobiliser leur hiérarchie et leurs pour l’égalité réelle entre La Région Occitanie/Pyrénées- collègues, favoriser le dialogue, Méditerranée est la seule Région les femmes et les hommes faire progresser les connais- 2017-2021 définit des actions en France ayant fait le choix d’une sances, trouver des solutions telle commission qui a vocation à ajustées au contexte régional adaptées, amorcer la dynamique dans les champs d’inter- contribuer et à donner des avis sur et le changement. toutes les actions financées par vention de la collectivité : la Région qui favorisent l’égalité chaque objectif prioritaire donne entre les femmes et les hommes. lieu à des actions opérationnelles • Les explorateurs.trices de concernant des publics cibles, des D’autre part, la Région a fait le choix dans la construction de ses l’égalité femmes-hommes modalités de mise en œuvre dé- diées selon un calendrier adapté politiques publiques, lorsque cela ainsi que leur évaluation à l’aide a été possible, de concevoir les Une information diffusée largement sur l’intranet a permis d’informer d’indicateurs pertinents et mesu- dispositifs d’intervention dans rables. une proximité avec ses parte- les agents des services généraux ; un atelier d’une demi-journée Le renseignement annuel des naires. La Région a ainsi mul- indicateurs de résultats permettra tiplié les différentes modalités intitulé « des idées pour une égalité réelle » a été organisé le un suivi du déploiement du et temps de co-construction : plan d’actions régional. Ces réunions au niveau régional et 30 juin. Une vingtaine d’agents ont ainsi pu participer et enrichir résultats seront présentés départemental, consultations chaque année dans le rapport écrites, via internet, mobilisation la préparation du plan d’actions de leurs propositions, quelles de la collectivité sur la situation des réseaux sociaux etc. L’enjeu en faveur de l’égalité femmes- est de faire vivre des partena- que soient leur fonction et leur direction de rattachement. hommes, en amont des débats riats constructifs ancrés dans les sur les nouvelles orientations réalités de terrain pour un meil- Ce nouveau réseau d’agents volontaires pour travailler sur budgétaires. leur service rendu aux usager.e.s. cette thématique a pour objectifs de favoriser la participation, pour faire émerger les idées des agents et travailler en « intelligence collective », vecteur d’innovation. 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 13
2 : CONSOLIDER LES ACQUIS ET DÉPLOYER DE NOUVEAUX CHANTIERS POUR AGIR Plusieurs thématiques ont émergé du travail de préparation du plan d’actions, et composent ses 2 axes majeurs : AXE 1 « PROGRESSER VERS UNE ÉGALITE RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN AXE 2 INTÉGRANT CES ENJEUX DANS « POURSUIVRE L’EXEMPLARITÉ LES POLITIQUES RÉGIONALES » DE LA RÉGION » Au travers de ces 2 axes majeurs, Priorité des politiques de la Région La Région souhaite être une col- la Région Occitanie/Pyrénées- Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, lectivité exemplaire en matière Méditerranée identifie 15 actions l’égalité réelle entre les femmes et d’égalité femmes-hommes. Pour prioritaires pour répondre à les hommes est prise en compte cela, en tant qu’employeur, elle ses nouveaux engagements dans toutes les interventions ré- amplifiera le dialogue social avec en faveur d’une égalité réelle gionales, à chaque fois que cela est les partenaires sociaux sur ce su- femmes-hommes. possible et pertinent. La mise en jet pour agir dans les domaines œuvre d’actions spécifiques en fa- des Ressources Humaines, et Pour chaque axe, ces engage- veur de l’égalité femmes-hommes renforcera la prise en compte de ments sont décrits et les actions permet également de déployer l’égalité dans les fonctions propres déclinées en fiches qui précisent des politiques publiques complé- de l’institution (communication, systématiquement la description mentaires et adaptées pour ré- observatoire régional, etc…). de l’action, les outils à développer, pondre à l’objectif d’égalité réelle. les partenaires, les points de vi- gilance, le calendrier, les indica- teurs de suivi et de résultats et le pilotage de l’action. Crédit Photo : Flores Nelly / Région Occitanie
AXE 1 – Progresser vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes en intégrant ces enjeux dans les politiques régionales Au-delà de l’exemplarité consacrée, les politiques publiques régionales sont aussi porteuses de leviers pour faire progresser l’égalité réelle. Cette approche consiste à systématiser la prise en compte de la dimension « égalité femmes-hommes » en agissant sur l’éducation, en favorisant la mixité des métiers et des filières de formation, en sensibilisant les acteurs économiques, en soutenant des actions innovantes, etc. La Région s’engage et agit à partir de 11 actions prioritaires 1.1 ENGAGEMENT REGIONAL : INNOVER AVEC DES ACTIONS DÉDIÉES À L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES De plus en plus d’acteur.trice.s (collectivités, entreprises, associations, etc…) expérimentent la relation entre égalité et innovation. L’enjeu est de faire évoluer les politiques publiques pour les rendre plus inclusives, plus collaboratives et plus agiles. Cet objectif implique d’une part, de faire davantage participer les usagèr.e.s, femmes et hommes de la région Occitanie pour mieux répondre à leurs attentes et à leurs besoins, et d’autre part, de travailler en intelligence collective en interne pour faire émerger les idées et favoriser l’implication des agents régionaux dans la mise en œuvre des politiques. Recherchée dans toutes les actions qui composent le plan d’actions régional, l’innovation constitue le fil conducteur des actions spécifiques. • Action prioritaire n° 1 : objective sur les grands enjeux de • Action prioritaire n° 2 : l’égalité filles-garçons dans les ly- Agir en sensibilisant la jeunesse Soutenir les projets innovants cées, les CFA/CFAS et les Ecoles avec le dispositif Régionales de la 2e Chance. pour l’égalité réelle femmes- « Génération Egalité » hommes Ce dispositif se déploie grâce à la mobilisation des partenaires Une fois les candidats à l’appel à L’appel à projets en faveur de opérationnels subventionnés par manifestation d’intérêt lancé par l’égalité réelle entre les femmes la Région : la Mutuelle des Etu- la Région, retenus pour les années et les hommes adopté par la diant.e.s, le Mouvement Français scolaires 2016-2017 et 2017-2018 commission permanente du 25 pour le Planning Familial et les par la commission permanente le octobre 2016 est déployé pour Unions Régionales des Centres 16 décembre 2016, s’en sont sui- soutenir des actions innovantes d’Information pour les Droits des vies une phase de co-construction et partenariales sur l’ensemble Femmes et des Familles. du projet puis une phase de dé- du territoire régional sur 2 volets : ploiement depuis le 8 mars 2017 du l’égalité professionnelle et la pré- dispositif « Génération Egalité ». vention des violences faites aux Il consiste en une information femmes. collective et une sensibilisation 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 15
1.2 ENGAGEMENT RÉGIONAL : FAIRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ACTION ENVERS LA JEUNESSE UN LEVIER POUR ATTEINDRE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS Acquérir et transmettre une culture de l’égalité commence très tôt. La réussite de tous et toutes, élèves, apprenti.e.s ou étudiant.e.s, qui est au cœur de la mission du service public, suppose de créer les conditions pour que les acteur.trice.s d’enseignement et d’éducation portent à tous niveaux le message de l’égalité entre les filles et les garçons et participent à ouvrir le champ des possibles à tous les jeunes d’Occitanie. L’enjeu est également qu’il.elle.s puissent s’approprier une culture de l’égalité filles-garçons et qu’elle se concrétise dans leur quotidien. Pour répondre à ces enjeux majeurs en matière d’éducation et d’égalité filles-garçons, la Région agit de manière diversifiée et cohérente. • Action prioritaire n° 3 : les initiatives d’actions éducatives • Action prioritaire n° 4 : portées par les établissements. Installer une nouvelle instance Promouvoir l’égalité filles-gar- Consciente des fortes inégalités de concertation de la jeunesse çons dans les dispositifs régio- sur le plan femme-homme dans naux en direction de la jeunesse paritaire, et impliquée sur le secteur artistique et culturel, la Région est particulièrement l’égalité filles-garçons La Région a défini lors de la com- vigilante sur l’offre proposée par mission permanente du 25 mars La Région a lancé une démarche les établissements en direction 2017 ses axes d’actions pour la de concertation sur la politique des élèves (par exemple, dans les prévention de la santé des jeunes. jeunesse. L’une des finalités est résidences d’artistes au sein des A ce titre, elle soutient des actions la création d’une instance de lycées). de prévention et de promotion de concertation permanente pour les la santé des jeunes de 15 à 25 ans jeunes. Cette instance sera pari- Dans le cadre de la programma- dans les lycées, CFA, Ecoles régio- taire. Une fois mise en place, les tion de la prochaine manifesta- nales de la 2e chance, les missions jeunes seront incités à travailler tion régionale JeunesseS (le 17 locales et dans les Points Accueil sur les enjeux d’égalité et à éla- mai 2018 à Montpellier), la Région Ecoute Jeune. borer des propositions innovantes présentera l’ensemble de ses poli- Ces mesures contribuent à déve- pour davantage d’égalité entre les tiques en direction des jeunes. Un lopper les compétences psycho- filles et les garçons. temps dédié aux questions d’éga- sociales des jeunes, nécessaires lité filles-garçons pourra être pro- notamment dans les relations aux En tant que chef de file des po- posé aux jeunes attendu.e. s. autres. Dans ce cadre, une atten- litiques jeunesses sur son terri- tion est portée pour diffuser des toire et forte de sa compétence messages sur le respect de l’autre, opérationnelle auprès des lycées, pour une vie affective et sexuelle la Région Occitanie/Pyrénées- égalitaire. Méditerranée s’engage avec l’ap- pel à projets Occit’avenir en inscri- En tant que chef de file des poli- vant son soutien aux dynamiques tiques jeunesse sur son territoire d’actions éducatives et citoyennes et forte de sa compétence opé- en faveur des lycéennes et ly- rationnelle auprès des lycées, céens, en finançant les initiatives la Région Occitanie / Pyrénées d’actions éducatives portées par - Méditerranée s’engage déjà avec les établissements. Dans les lycées l’appel à projets Occit’avenir en et les CFA, des projets d’éducation inscrivant son soutien aux dy- artistique et culturelle intégrant namiques d’actions éducatives les enjeux d’égalité entre les filles et citoyennes en faveur des ly- et les garçons seront notamment céennes et lycéens et en finançant soutenus.
1.3 ENGAGEMENT RÉGIONAL : S’INVESTIR POUR UNE PLUS GRANDE MIXITÉ DANS LES MÉTIERS ET DANS LES FILIÈRES DE FORMATION POUR UN ÉGAL ACCÈS DES HOMMES ET DES FEMMES À L’EMPLOI Les déséquilibres en termes de mixité tiennent en partie au poids des stéréotypes des métiers « traditionnellement » considérés comme « féminins » ou « masculins ». Cette segmentation des métiers explique bon nombre d’inégalités professionnelles et alimente les choix de filières inégalitaires entre filles et garçons. Sur le sujet de l’orientation, la loi pour l’égalité réelle du 4 août 2014 recommande aux Régions la mise en place d’actions spécifiques en faveur d’une orientation égalitaire : « un travail spécifique avec les Régions est attendu pour proposer les outils indispensables au nouveau service public de l’orientation afin d’atteindre l’objectif d’un tiers de métiers mixtes d’ici 2025 (actuellement 12%) ». La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée s’engage à obtenir une plus grande mixité des filières et des métiers en agissant sur les leviers dont elle dispose dans les champs de l’orientation et de la formation. • Action prioritaire n° 5 : En cohérence avec le Schéma • Action prioritaire n°6 : régional des formations sanitaires Mobiliser tous les leviers de Mettre en place des mesures et sociales, adopté lors de l’assem- l’orientation et de la formation blée plénière du 30 juin 2017, la spécifiques en faveur de la pour atteindre une plus grande Région accompagnera le besoin mixité filles-garçons dans le mixité dans les métiers et les de mixité dans les métiers du sani- Plan apprentissage formations taire et du social développant une communication et des actions ci- La Région mettra en œuvre des Dans le cadre du service public blées sur la mixité dans ces filières actions spécifiques en faveur de de l’orientation, la Région mettra de formation. la mixité filles-garçons dans l’ap- en place des outils de sensibilisa- En synergie avec le Schéma régio- prentissage, où les jeunes femmes tion à l’attention des prescripteurs nal de l’enseignement supérieur, sont, avec 31 % des effectifs, en- et de ses partenaires. L’égalité de la recherche et de l’innovation, core trop peu nombreuses alors femmes hommes sera la théma- la Région vise la sensibilisation que de réels débouchés vers l’em- tique phare des salons TAF et du des jeunes aux carrières scienti- ploi existent et que la Région veut salon de l’étudiant.e sur tout le fiques. Au-delà du déclin de l’ap- faire de l’apprentissage une voie territoire pour améliorer la neutra- pétence des jeunes pour les car- d’excellence. lisation des stéréotypes de genre rières scientifiques, les inégalités dans l’accompagnement des par- de représentation des hommes cours d’orientation. et femmes dans les sciences per- La Région s’engage à inscrire des sistent. Les femmes continuent objectifs en matière de mixité des d’être largement sous-représen- filières et des métiers dans le Plan tées dans les carrières scienti- régional de formation en ce qui fiques. En charge de la compé- concerne notamment les forma- tence « Culture Scientifique et tions aux métiers du numérique, Technique (CSTI) » depuis 2015, de l’aérospatial et de l’aéronau- la Région soutient les actions de tique, de l’industrie et des services sensibilisation menées par des à la personne pour permettre aux associations de culture scienti- filles et aux garçons de sortir des fique pour développer l’appétence déterminismes sexués en leur ou- pour les sciences des jeunes et vrant le champ des possibles. notamment des lycéennes et des étudiantes. La Région soutiendra ainsi la « fête de la science », et Crédit Photo : Grimault Emmanuel / Région Occitanie lancera un appel à projets CSTI. 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 17
1.4 ENGAGEMENT RÉGIONAL : CONTRIBUER À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DES ENTREPRISES Bien que les comportements tendent à se rapprocher, les femmes et les hommes ne sont pas toujours égaux face à l’emploi. La Région s’engage à faire progresser l’égalité professionnelle : favoriser l’emploi des femmes est la clé de leur autonomie. L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être envisagée sans une égalité professionnelle effective qui permette l’émancipation des femmes et celle des hommes. Depuis la loi du 4 août 2014, les entreprises doivent respecter leurs obligations règlementaires sans lesquelles elles renoncent à leur accès aux marchés publics. Compétence majeure de la Région, le développement économique est un levier considérable de l’égalité professionnelle. En intégrant cette dimension au Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, adopté en février 2017, comme priorité transversale, la Région a fait le choix de conditionner l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises au respect des critères relevant de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dont l’égalité entre les femmes et les hommes. Priorité est donnée à l’information et la sensibilisation des acteurs économiques, à l’accompagnement des entreprises qui souhaitent aller au-delà de la réglementation et à l’accompagnement spécifique des femmes pour créer ou reprendre une entreprise. • Action prioritaire n° 7 : Des objectifs de mixité dans le soutien à la création d’entreprises Inciter à l’entreprenariat et à la et l’accompagnement pourront création des femmes être fixés. La Région déploie des actions de La Région accompagnera la fémi- sensibilisation sur l’entreprenariat nisation grandissante de certains des femmes avec le Plan entre- métiers de l’agriculture. Elle agira prendre en Occitanie. pour accompagner cette féminisa- tion notamment dans le cadre du La création d’activité constitue plan installation agricole. une opportunité pour l’emploi des femmes : le soutien à la création, à Dans le champ de la culture et des la transmission et au développe- arts, la Région facilite et incite à la ment économique des entreprises création des femmes artistes par représente un axe prioritaire du la mise en place d’un nouvel appel schéma régional de développe- à projets permettant de faire le- ment économique et du plan pour vier pour valoriser la création des l’égalité réelle. femmes en Occitanie. Dans le cadre de son partenariat Enfin, le soutien à la création ou à avec les Communautés d’Universi- l’extension de structures multi ac- tés et d’Établissements (COMUE) cueil pour la petite enfance à voca- des académies de Montpellier et tion intercommunale, accessibles Toulouse, la Région soutiendra les aux enfants handicapés, permet PEPITE (Pôles étudiants pour l’in- de faciliter l’articulation des temps novation, le transfert et l’entrepre- de vie, autre levier de l’égalité pro- nariat) et leurs actions de promo- fessionnelle entre les femmes et tion de la culture entrepreneuriale les hommes. chez les étudiant.e.s.
1.5 ENGAGEMENT RÉGIONAL : PROMOUVOIR UNE « CULTURE RÉGIONALE » DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AUPRÈS DE NOS PARTENAIRES POUR AGIR COLLECTIVEMENT La Région s’engage à promouvoir une culture régionale de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en améliorant son observation du territoire, en diffusant des messages à plusieurs niveaux et en créant de nouveaux outils de communication. En premier lieu, afin de mieux agir et d’ajuster les interventions de la Région, la connaissance de la situation régionale en matière d’égalité femmes-hommes sera développée. En tant que collectivité apprenante et communicante, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée continuera d’intégrer la dimension « égalité femmes-hommes » dans sa communication interne et externe auprès de ses partenaires. Elle s’engage également à sensibiliser les usagèr.e.s des transports ferrés, routiers et scolaires pour prévenir le sexisme, et à organiser annuellement un événement externe à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, ainsi que des actions de sensibilisation en interne. • Action prioritaire n° 8 : • Action prioritaire n° 9 : • Action prioritaire n° 10 : Améliorer la connaissance du Elaborer une charte des bons Organiser chaque année un territoire sur les problématiques comportements pour une pré- événement externe et des actions d’égalité femmes-hommes. vention du sexisme dans les de sensibilisation en interne à transports ferrés, routiers et l’occasion de la Journée inter- Atteindre l’égalité réelle passe par scolaires. nationale des droits des femmes, une meilleure connaissance du le 8 mars. territoire sur ce sujet pour repérer La Région agira dans les trans- ou définir les actions qui sont por- ports, compétence majeure de la Comme elle l’a fait ces dernières teuses de changement. collectivité par la promotion de années, la Région organisera Pour permettre une action effi- l’égalité femmes-hommes et la chaque année des évènements ciente pour une plus grande égali- prévention des comportements spécifiques à l’occasion du 8 mars. té professionnelle dans les filières sexistes. Chacun de ces évènements est de la culture, la Région soutiendra Les injures, les menaces, les vio- l’occasion de promouvoir les ac- la mise en place d’un observatoire lences sont sévèrement punies teurs et les actrices régionaux qui pérenne dans ce secteur. par la loi. Elles sont pourtant nom- font progresser l’égalité : artistes, breuses dans les transports pu- entreprises, clubs de sport, asso- blics. Le harcèlement sexiste et les ciations, etc. Chaque année, une violences sexuelles ne sauraient thématique particulière sera abor- être banalisés, tolérés, excusés ou dée, en cohérence avec les priori- minimisés. tés de la Région, tenant compte de l’actualité le cas échéant, et tou- (Cf. Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en jours en lien avec les partenaires commun Avis n°2015-04-16 publié le 16 avril concernés par la thématique 2015 publié par la Haut Conseil à l’égalité retenue : culture, égalité profes- entre les femmes et les hommes). sionnelle, formation profession- nelle, transports, vie associative, etc. Des actions de sensibilisation des agents des services généraux, mais également auprès des agents des ports et des lycées seront dé- ployées. Crédit Photo : Jondreville Eric / Région Occitanie 1er plan d’actions régional Occitanie en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes 2017-2021 19
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