Multiples, Vous êtes 2021 - Mutuelle MVS

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Multiples, Vous êtes 2021 - Mutuelle MVS
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                                      2021

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                  Avec MVS, vous choisissez la
               Complémentaire santé adaptée
                                à vos besoins.
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Votre mutuelle sur votre smartphone !                                                                   Vos avantages adhérent
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depuis votre smartphone grâce à l’application MVS.
                                                                                                        Dialoguez et posez toutes vos questions à un médecin inscrit au
Géolocaliser les professionnels de santé répondant à vos                                                Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) dans le respect de
besoins et selon vos critères (conventionnés, par secteur, etc.)                                        la déontologie

Consulter les notices de vos médicaments en scannant                                                    Vous êtes conseillé et accompagné où que vous soyez, 24h/24 et 7j/7             service 24/7

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                                                                                                        Des spécialistes sont à votre écoute dans tous les domaines : médecine
Consulter et télécharger vos décomptes de remboursement                                                 générale / pédiatrie / dermatologie / psychiatrie / gynécologie /                                    par écrit
                                                                                                        stomatologie /cardiologie
Nous transmettre tout document en les photographiant
(justificatif, prise en charge, etc.)                                                                   Ils peuvent délivrer une ordonnance en ligne le cas échéant
                                                                                                                                                                                    par téléphone et vidéo

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Consulter le contenu de votre contrat                                    Régime LOCAL
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Contacter votre agence MVS la plus proche                     Avec MVS, les tarifs sont étudiés selon
                                                                 votre régime de Sécurité sociale       Vous bénéficiez d’un rapatriement dans les meilleurs délais si vous êtes malade ou blessé en
                                                                                                        France ou à l’étranger.

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                       gratuitement                                                                     une aide ménagère à domicile, un système de garde pour vos enfants, et organise le transfert d’un
                       l’Application MVS                                                                proche à votre chevet.

                                                                                                        En cas de maternité de plus de 5 jours consécutifs, césarienne ou naissances prématurées ou
                                                                                                        multiples notre prestataire met à votre disposition : une aide à domicile, une prestation de bien
                                                                                                        être et de soutien, une garde d’enfants de -16 ans ou enfants en situation de handicap, une
                                                                                                        garde de personnes dépendantes, un dispositif de téléassistance, une présence d’un proche au
                                                                                                        chevet et une garde des animaux familiers.
              Innovation
       E-santé : MVS met l’e-santé                                                                      Un accès 5j/7 de 9h à 17h30 à des experts pour toutes questions juridiques, médicales ou
      au cœur de ses services avec                                                                      psychologique.
   la mise en place de la télémédecine

               Efficacité
                                                                                                        Pouvoir d’achat : des tarifs préférentiels, négociés pour vous !
      Rétroactivité : votre ancienne
     mutuelle a cessé de vous couvrir
   il y a moins de 3 mois ? Avec MVS,                                                                             Des tarifs privilégiés auprès des 5 000 centres d’optique Kalixia : aucun frais à avancer +
   bénéficiez de la rétroactivité de vos                                                                          jusqu’à 40% de réduction sur le prix des verres, 20% de réduction minimum sur le prix des
             remboursements.                                                                                      montures et jusqu’à 30% de réduction sur le prix des lentilles.

               Solidarité                                                                                          Un accès à une billetterie à tarif réduit en agences MVS : gagnez de 5 à 15% sur les tarifs
                                                                                                                   de grandes enseignes telles que Sephora, UGC, Kinépolis, Auchan, Conforama… Et
      Transparence : vous n’êtes                                                                                   économisez 8% sur les bons d’achats Kadéos.
     soumis à aucun questionnaire
       médical. Le principe de la
     mutualité guide notre Groupe.
Multiples, Vous êtes 2021 - Mutuelle MVS
Les différents niveaux                                                                                                                        INDISPENSABLE                                     ESSENTIELLE                                                      CONFORT                                   SÉRÉNITÉ

 de remboursement MVS

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 OPTAM : OPTAM Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM-CO Option Pratique Tarifaire Maitrisée Chirurgie Obstétrique). *100% des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des PLV (Prix Limite de Vente).
  Les taux indiqués incluent le remboursement de la Sécurité sociale et sont calculés sur la base du tarif de   SÉCURITÉ SOCIALE                    NIVEAU 1                        NIVEAU 2                       NIVEAU 3                       NIVEAU 4                     NIVEAU 5                   NIVEAU 6
  responsabilité de la Sécurité sociale à la date des soins.                                                     RÉGIME GÉNÉRAL                 SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE       SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE       SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE        SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE     SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE   SÉCURITÉ SOCIALE INCLUSE

 OPTIQUE
Équipement 100% santé                                                                                                  60%                         100%                      100% santé*                    100% santé*                       100% santé*                      100% santé*                100% santé*
Équipement à tarif libre :                                                                                      Lunettes : forfait limité à un équipement (2 verres + 1 monture) dont 100€ maximum pour la monture. Le ticket modérateur est inclus dans le forfait. (1)
- Forfait équipement avec verres simples, reportable et fractionnable (1)(2)                                                                                                     60€/an                       125€/an                            185€/an                         370€/an                    420€/an
- Forfait équipement avec verres complexes ou très complexes, reportable et fractionnable (1)(3)(4)                    60%                         100%                        250€/an                        250€/an                            250€/an                         370€/an                    430€/an
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale                                                                                                                                       100%                          100%                               100%                            100%                       100%
Forfait lentilles ou opération de la myopie (5)                                                                                                                                  60€/an                       125€/an                            185€/an                         370€/an                    430€/an
Traitement anti-lumière bleue sur équipement (6)                                                                                                 remboursé                    remboursé                      remboursé                         remboursé                        remboursé                  remboursé

 DENTAIRE
Soins et prothèses Panier 100% santé                                                                                      70%                            80%                       100% santé**                   100% santé**                    100% santé**                100% santé**               100% santé**
Équipement à tarif libre et modéré :
- Prothèses dentaires (exemple pour 4 prothèses) : en plus report du dépassement d'honoraire possible (7)                                                                          536€ à 644€                    644€ à 860€                    860€ à 1288€                1288€ à 2148€              1720€ à 3008€
- Dents provisoires et implants (7)                                                                                       70%                            80%                        jusqu’à 59€                    jusqu’à 86€                    jusqu’à 139€                jusqu’à 247€               jusqu’à 354€
- Inlay Core                                                                                                                                                                           125%                           150%                            200%                        300%                       400%
Actes, soins dentaire, Inlay Onlay                                                                                                                                                     100%                           130%                            160%                        200%                       250%
Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale                                                                             100%                           100%                           100%                           150%                            250%                        275%                       350%

 AIDES AUDITIVES
Équipement 100% santé                                                                                                    60%                            100%                      100% santé*                     100% santé*                    100% santé*                  100% santé*               100% santé*
Équipement à tarif libre (8)                                                                                             60%                            100%                            100%                           100%                            100%                        100%                       100%

 SOINS COURANTS
Honoraires médicaux :
Consultations spécialistes OPTAM                                                                                                                                                                                       130%                            160%                        200%                       250%

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 **100% des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale, dans la limite des HLF (Honoraires Limites de Facturation).
Consultations spécialistes NON OPTAM                                                                                                                                                                                   110%                            140%                        180%                       200%
Consultations généralistes OPTAM                                                                                                                                                                                       130%                            160%                        200%                       250%
Consultations généralistes NON OPTAM
                                                                                                                          70%                           100%                            100%
                                                                                                                                                                                                                       110%                            140%                        180%                       200%
Visites à domicile ou en établissement OPTAM                                                                                                                                                                           130%                            160%                        200%                       250%
Visites à domicile ou en établissement NON OPTAM                                                                                                                                                                       110%                            140%                        180%                       200%
Honoraires paramédicaux                                                                                                  60%                             70%                            100%                           100%                            100%                        100%                       100%
Médicaments :
Toute la pharmacie                                                                                               15% / 30% / 65%                        100%                                                          100%                           100%                         100%                       100%
                                                                                                                                                                                        100%
Matériel médical                                                                                                       60%                               70%                                                          100%                           100%                         100%                       100%
Forfait petit appareillage                                                                                                                                                                                          100€/an                        130€/an                      320€/an                    390€/an
Forfait vaccins non remboursés                                                                                                                                                                                       35€/an                         35€/an                       35€/an                     35€/an
Forfait contraceptif                                                                                                                                                              15€/trimestre                   15€/trimestre                  15€/trimestre                15€/trimestre              15€/trimestre
Forfait anti tabac                                                                                                                                                                  50€/an                           50€/an                        50€/an                       50€/an                     50€/an
Analyses et examens de laboratoire :
Analyses                                                                                                                 60%                             95%                                                           100%                            100%                        100%                       100%
Actes de diagnostic OPTAM                                                                                                                                                                                              130%                            160%                        180%                       200%
Actes de diagnostic NON OPTAM
                                                                                                                          70%                            80%                            100%                           110%                            140%                        160%                       180%
Radiologie OPTAM                                                                                                                                                                                                       130%                            160%                        200%                       250%
Radiologie NON OPTAM                                                                                                                                                                                                   110%                            140%                        180%                       200%

 HOSPITALISATION
Honoraires médicaux :
Chirurgie OPTAM                                                                                                                                                                                                        130%                            160%                        200%                       250%
                                                                                                                     80% à 100%                         100%                            100%
Chirurgie NON OPTAM                                                                                                                                                                                                    110%                            140%                        180%                       200%
Anesthésistes OPTAM                                                                                                                                                                                                    130%                            160%                        200%                       250%
                                                                                                                         80%
Anesthésistes NON OPTAM                                                                                                                                                                                                110%                            140%                        180%                       200%
                                                                                                                                                        100%                            100%
Accouchement OPTAM                                                                                                                                                                                                     130%                            160%                        200%                       250%
                                                                                                                         100%
Accouchement NON OPTAM                                                                                                                                                                                                 110%                            140%                        180%                       200%
Forfait journalier hospitalier :
Forfait journalier hospitalisation (à partir du 1er jour)                                                                                          limité à 30j/an                      100%                           100%                            100%                        100%                       100%
Forfait journalier dans les MAS et EHPAD (9)                                                                                                                                           50j/an                         55j/an                          illimité                    illimité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             illimité
Forfait journalier en psychiatrie dans les MAS et EHPAD (9)                                                                                                                            40j/an                         45j/an                          60j/an                      70j/an
Frais liés à l’hospitalisation :
Frais de séjour                                                                                                          80%                            100%                            100%                        100%                           100%                          100%                       100%
Chambre particulière à l'hôpital y compris en ambulatoire                                                                                                                                                      50€/j max 25/an                55€/j max 25/an               60€/j max 30/an            65€/j max 35/an
Prise en charge des frais de TV                                                                                                                        4€/jour                        4€/jour                      4€/jour                        4€/jour                       4€/jour                    4€/jour
Frais d'accompagnement à l'hôpital d'un enfant de moins de 10 ans (10)                                                                                                                                        38€/nuit max 10/an             38€/nuit max 10/an            38€/nuit max 20/an         54€/nuit max 30/an
Indemnités journalières :
Indemnités journalières (11)                                                                                    base Sécurité sociale                                                                                                                                       100% max 10j/an            100% max 10j/an

 AUTRES SOINS
Chirurgie sans hospitalisation OPTAM                                                                                                                                                                                  130%                           160%                         200%                       250%
                                                                                                                          70%                            80%                            100%
Chirurgie sans hospitalisation NON OPTAM                                                                                                                                                                              110%                           140%                         180%                       200%
Cures thermales                                                                                                      65% à 75%                       75% à 80%                         100%                           100%                           100%                         100%                       100%
Forfait médecines douces (12)                                                                                                                                                         75€/an                         75€/an                         85€/an                      110€/an                    180€/an
Forfait fruits et légumes                                                                                                                                                             35€/an                         35€/an                         35€/an                       35€/an                     35€/an
Forfait auto-test infection urinaire/virus utérin                                                                                                                                     10€/an                         10€/an                         10€/an                       20€/an                     20€/an
Forfait auto-tensiomètre                                                                                                                                                              20€/an                         20€/an                         20€/an                       20€/an                     20€/an
Transport                                                                                                                65%                           75%                             100%                           100%                           100%                         100%                       100%
Cadeau naissance (13)                                                                                                                              6 mois offerts                  6 mois offerts                 9 mois offerts                 9 mois offerts               9 mois offerts             9 mois offerts                           mentions légales page suivante >
Multiples, Vous êtes 2021 - Mutuelle MVS
4. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs                               CHANGEMENT DE REGIME
                                                                                        sphère-cylindriques hors zone -8.00/+8.00 dioptries; multifocaux ou                        Tout changement de régime (ex : passage du Régime Général au Régime Local) doit être signalé au plus tard dans les trois mois. À défaut, le changement

Mentions
                                                                                        progressifs sphériques hors zone -4.00/+4.00 dioptries. Le forfait optique                 sera effectif le 1er jour du mois suivant la demande. La mutuelle ne peut être tenue pour responsable d'un changement de régime non signalé, qui aurait
                                                                                        est fractionnable et reportable tous les 2 ans dans les limites des plafonds               pu entraîner une cotisation plus élevée.
                                                                                        fixées par décret à savoir 800 € pour un équipement à verres très                          Le changement de régime ne peut donner lieu à une résiliation avant l’échéance.
                                                                                        complexes.
                                                                                                                                                                                   VERSEMENT DES PRESTATIONS

légales
                                                                                        5. Le forfait lentilles ne peut être versé que si le forfait monture/verres n’a            Les taux indiqués incluent le remboursement de la Sécurité sociale et sont calculés sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale à la date
                                                                                        pas été consommé (voir 2, 3, 4). MVS prendra en compte la date d’achat.                    des soins. Les dépassements d’honoraires sont acceptés dans la limite des frais réels.
                                                                                                                                                                                   Les prestations complémentaires ne sont versées que sur présentation des décomptes de votre régime obligatoire et justificatifs de paiement. Dans
                                                                                        6. Traitement offert ou remboursé sur les verres, dans les limites des                     certains départements, c’est votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui le fait directement à votre place (nous consulter).
                                                                                        plafonds fixées par décret à 420 € pour un équipement à verres simples et
                                                                                        800 € pour un équipement à verres très complexes. Uniquement dans le                       DELAI DE PRESCRIPTION
Le futur adhérent choisit le niveau de couverture le plus adapté à ses                  cadre d’un achat dans un centre de soins optique (Mutualité Française,                     Les prestations ne pourront être versées que si la demande est faite dans les deux ans qui suivent la date des soins (sous condition d'être adhérent à la
besoins, pour cela il peut suivre le Devoir de Conseil formulé par MVS lors de          MGEN …) et sur présentation d’une facture détaillée mentionnant le                         date des soins).
la souscription ou non. Les garanties sont réparties sur 6 niveaux, du plus             traitement spécifique lumière bleue. Voir le détail au tableau en annexe.
faible au plus fort.                                                                                                                                                               CADEAU NAISSANCE
Les garanties 2 à 6 intègrent les niveaux de couverture RAC 0 - 100% Santé.             7. Pour les Niveaux 2, 3, 4, 5 et 6, le remboursement des prothèses, des dents             Cette gratuité est valable dans le cas où l’adhésion du nouveau-né donne lieu à une cotisation supplémentaire (1er enfant, 3ème ).
Les taux indiqués incluent le remboursement de la Sécurité sociale et sont              provisoires et des implants peut aller jusqu’à 4 par an. Les montants indiqués             Il est accordé s’il y a adhésion du nouveau-né dans les 30 jours suivant la naissance et qu’un de ses parents est adhérent.
calculés sur la base du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale à la date        dans le tableau sont arrondis à l’euro inférieur. Les montants sont précisés               • 6 premiers mois de cotisation gratuite pour les garanties niveaux 1 et 2.
des soins.                                                                              ci-après pour une prothèse. Pour les prothèses dentaires, les                              • 9 premiers mois de cotisation gratuite pour les garanties niveaux 3 à 6.
                                                                                        remboursements concernent les prothèses ayant comme base de
Les dépassements d’honoraires sont acceptés dans la limite des frais réels.             remboursement 107,50 € (Sécurité sociale + Ticket modérateur +                             PROTHESES DENTAIRES
                                                                                        Dépassement) soit au Niveau 2 de 134,37 € à 161,25 €; au Niveau 3 de 161,25                Les dépassements d’honoraires sont pris en charge jusqu’à 4 prothèses, dents provisoires ou implants par an, pour les garanties niveaux 2 à 6.
Les franchises ne sont pas prises en charge pour bénéficier des exonérations            € à 215 € ; au Niveau 4 de 215 € à 322,50 € ; au Niveau 5 de 322,50 € à                    La part des dépassements d’honoraires pour les prothèses dentaires non utilisée en 2020 est reportable d’une année sur l’autre dans la limite de 4 par an.
sociales et fiscales mentionnées à l’article L.871-1 du code de la Sécurité             537,50 € ; au Niveau 6 de 430 à 752,50 €. Le report est limité à 4 prothèses
sociale.                                                                                par an. Pour les dents provisoires et les implants, le montant du                          RESILIATION
                                                                                        remboursement par dent sera variable selon le niveau : au Niveau 2 : jusqu'à               La démission est donnée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée contre décharge. Elle est effectuée et signée par
Prise en charge de la participation forfaitaire de 24 € retenue par la Sécurité         59.12 €, au Niveau 3 jusqu'à 86 €, au Niveau 4 jusqu'à 139.75 €, au Niveau 5               l'adhérent exclusivement. Elle doit être adressée pour le 31 octobre au plus tard, pour une résiliation au 31 décembre.
sociale pour les actes supérieurs à 120 €.                                              jusqu'à 247.25 € et au Niveau 6 jusqu'à 354.75 €.                                          Les seuls cas où une résiliation est acceptée en cours d’année sont les suivants :
                                                                                                                                                                                   • une complémentaire est imposée par l’employeur,
1. Le forfait optique est fractionnable et reportable d’une année sur l’autre           8. Le forfait petit appareillage peut compléter le remboursement, sous                     • mise en place d’une aide médicale gratuite (Complémentaire santé solidaire...),
tous les 2 ans, dans les limites des plafonds fixées par décret, et dans le cas         condition de versement.                                                                    • départ du territoire français (hors vacances).
d'absence de règlement au titre de la garantie concernée.                                                                                                                          La preuve de cet événement doit être fournie par l’adhérent dans les 3 mois. La résiliation sera effective le dernier jour du mois où la demande a été
                                                                                        9. La somme des forfaits versés en MAS et EHPAD hors psychiatrie ne pourra                 effectuée. Toute résiliation en cours d’année pour un autre motif (changement de situation familiale, d’adresse, de régime de Sécurité sociale) est refusée.
Un équipement comprend une monture et deux verres. Les catégories de                    être supérieure à 50 jours pour le Niveau 2 du Module Hospitalisation et 55
verres simples, complexes et très complexes sont actuellement définies à                jours pour le Niveau 3 du Module Hospitalisation ; pour les Niveaux 4, 5, 6 :              Conformément à l’article L221-10-2 du Code de la Mutualité, vous avez désormais la possibilité de résilier sans frais ni pénalités votre contrat de
l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale (simple = catégorie A,                sans limitation. Pour connaître le nombre de jours du forfait journalier pour la           complémentaire santé individuelle après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat en question (Résiliation Infra-annuelle).
complexe = catégorie C et très complexe = catégorie F).                                 psychiatrie, nous consulter.                                                               Cette nouvelle modalité de résiliation n’annule pas les autres cas de dénonciation de votre contrat, tels qu’inscrits dans le Règlement Mutualiste.
                                                                                                                                                                                   Pour plus d’informations, veuillez contacter un conseiller.
Remboursement limité à l'achat d'un équipement par période de 2 ans, sauf               10. 10 nuits pour l’un des parents dans le cadre d'une garantie famille pour les
cas dérogatoires actuellement fixés dans l'arrêté du 3 décembre 2018                    Niveaux 3 et 4 du Module Hospitalisation; 20 nuits pour le Niveau 5 et 30                  MEDIATION
portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs                    nuits pour le Niveau 6.                                                                    MVS veille à apporter la meilleure qualité de service à ses adhérents. Pour cela, un recours supplémentaire vous est proposé par l'intermédiaire de son
médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique                                                                                                                médiateur : www.mediateur-mutualite.fr. Retrouvez le détail et les modalités de recours dans les mentions légales.
médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du     11. 10 jours maximum par an, par bénéficiaire à partir du 4ème jour. MVS vous
code de la sécurité sociale (§ VIII "Conditions de renouvellement").                    verse un montant équivalent aux IJ versées par la Sécurité sociale hors prise              REPORT DE FORFAIT OPTIQUE
                                                                                        en charge à 100% par cette dernière ou l'employeur : le total MVS + SS ne                  La mise en place du report de forfait optique sera effective sur 2022 pour les nouveaux adhérents 2021.
Un panachage classe A et classe B (deux verres d'une part, et une monture               pouvant pas excéder le salaire réel. Nous fournir une attestation Sécurité                 Pour le versement du forfait optique, MVS prendra en compte la date d'achat.
d'autre part) est possible selon les modalités actuellement fixées dans                 sociale ou une attestation de non paiement de la part de l'employeur ainsi
l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en              que vos trois derniers bulletins de paie.
charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en
charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article      12. Remboursements sur présentation de justificatifs (homéopathie,
L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (§ VII.3."Dispositifs de classe A
et de classe B").
                                                                                        acupuncture, ostéopathe, ostéodensitométrie, nutritionniste, chiropractie,
                                                                                        micro kinésithérapie, diététicien, kinésiologie, méthode Mézières,                   Planchers et plafonds optiques
                                                                                        phytothérapie, sophrologie, réflexologie et magnétiseur).                            Encadrement de la prise en charge optionnelle de l’optique au 1er janvier 2021
2. Verres simples : verres dont la sphère est comprise entre -6.00/+6.00
dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4.00 dioptries. Le forfait       13. Pour le nouveau-né s'il y a adhésion de l'enfant dans les 30 jours suivant
                                                                                        la naissance et qu'un de ses parents est adhérent. Les montants indiqués
optique est fractionnable et reportable tous les 2 ans dans les limites des
                                                                                        ci-après sont arrondis à l’euro inférieur. Niveau 1 : 6 mois de cotisation offerts
                                                                                                                                                                                 Planchers et plafonds des remboursements selon le décret n°2019-21 du 11 janvier 2019
plafonds fixées par décret à savoir 420 € pour un équipement à verres
simples.                                                                                soit une économie de 101€. Niveau 2 : 6 mois de cotisation offerts soit une
                                                                                        économie de 137€ au Régime Général et 50€ au Régime Local. Niveau 3 : 9
                                                                                                                                                                                           Type d’équipement                               Forfait Forfait                      Correspondance
                                                                                        mois de cotisation offerts soit une économie de 280€ au Régime Général et
3. Verres complexes : verres dont la sphère est hors-zone -6.00/+6.00
                                                                                        102€ au Régime Local. Niveau 4 : 9 mois de cotisation offerts soit une                    Un équipement = 1 monture + 2 verres                    minimum maximum
dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4.00 dioptries et verres
                                                                                        économie de 350€ au Régime Général et 158€ au Régime Local. Niveau 5 :
multifocaux ou progressifs, mélange de verres. Le forfait optique est
                                                                                        9 mois de cotisation offerts soit une économie de 487€ au Régime Général
                                                                                                                                                                              A - Equipement à verres simple foyer dont la
fractionnable et reportable tous les 2 ans dans les limites des plafonds
                                                                                        et 295€ au Régime Local. Niveau 6 : 9 mois de cotisation offerts soit une             sphère est comprise entre -6.00 et +6.00                        50            420                  Simple – Simple
fixées par décret à savoir 700 € pour un équipement à verres complexes.                                                                                                       dioptries et dont le cylindre est inférieur ou
                                                                                        économie de 622€ au Régime Général et 425€ au Régime Local.
                                                                                                                                                                              égal à +4.00 dioptries
                                                                                        Exclusions : les actes de chirurgie esthétique non consécutifs à un accident,
                                                                                        les actes des psychologues non médecins et les soins hors nomenclature.               B- Equipement comportant un verre                              125            560                Simple – Complexe
                                                                                                                                                                              mentionné au A et un verre mentionné au C

Dispositions générales                                                                                                                                                        C- Equipement à verres simple foyer dont la
                                                                                                                                                                              sphère est hors zone de -6.00 à +6.00
                                                                                                                                                                              dioptries ou dont le cylindre est supérieur à                  200            700              Complexe – Complexe
        DENOMINATION                                                                                                                                                          +4.00 dioptries et à verres multifocaux ou
        MVS est une marque de la mutuelle MGEL, elle regroupe les garanties proposées aux adultes et leurs enfants. La MGEL est une mutuelle régie par le code                progressifs
        de la Mutualité. Son siège social se situe au : 44 cours Léopold 54 000 Nancy.
                                                                                                                                                                              D- Equipement comportant un verre                              125            610             Simple – Très Complexe
        ADHESION                                                                                                                                                              mentionné au A et un verre mentionné au F
        L’ adhésion à MVS est ouverte aux assurés sociaux de moins de 70 ans relevant du Régime Général, ou du Régime Local d’Alsace Moselle ainsi qu’à leurs
        ayants droit. L’adhésion est annuelle à échéance au 31 décembre de chaque année et se renouvelle par tacite reconduction.                                             E- Equipement comportant un verre                              200            750           Complexe – Très Complexe
                                                                                                                                                                              mentionné au C et un verre mentionné au F
        PRISE D’EFFET
        L’adhésion prend effet le 1er jour du mois qui suit la demande d'adhésion (si celle-ci intervient entre le 10 et le 31 du mois en cours). Si vous étiez couvert        F- Equipement pour adulte à verres
        par une autre mutuelle complémentaire et que votre résiliation date de moins de 3 mois, MVS vous permet d’éviter toute interruption, sur présentation                 multifocaux ou progressifs sphéro-
        d’un certificat de radiation.                                                                                                                                         cylindriques dont la sphère est hors zone de                                                   Très Complexe – Très
                                                                                                                                                                              -8.00 à +8.00 dioptries ou à verres                            200            800                    Complexe
        CHANGEMENT DE GARANTIE
        Lors de la première année de souscription, les seuls changements de garantie possibles sont au profit d’une garantie supérieure.
                                                                                                                                                                              multifocaux ou progressifs sphériques dont
        Vous pouvez souscrire une garantie supérieure à tout moment de l’année. Elle prendra effet le 1er jour du mois suivant votre demande.                                 la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00
        Si ce changement entraîne une diminution de garantie, la diminution sera effectuée le 1er jour du mois suivant la demande. Dans le cas particulier où cette           dioptries
        demande de diminution fait suite à un précédent changement, la diminution ne sera effective que dans un délai minimum d’un an.
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  AGENCES
  Strasbourg 67 000                     Reims Taittinger 51 100                Reims Centre 51 100
  4 rue de Londres                      55 bis rue Pierre Taittinger           12 rue des Capucins
  Tél. 03 88 60 26 26                   Tél. 03 26 87 79 79                    Tél. 03 26 88 62 46

  Nancy 54 000                         Vandœuvre 54 500                        Metz 57 000
  3 rue des Carmes                     3 bd. des Aiguillettes                  11 boulevard Sérot
  Tél. 03 83 300 300                   Tél. 03 83 54 86 86                     Tél. 03 87 30 34 14

  PERMANENCES*
  Épinal 88 000
  Maison de l’Étudiant
  Impasse de la Louvière

  Troyes 10 000                         Mulhouse 68 100
  Maison de l’Étudiant                  14 rue Jacques Preiss
  6 rue de la Petite Courtine

*Retrouvez les horaires d’ouverture sur le site

www.mutuellemvs.fr
MVS, marque de la mutuelle MGEL soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au
registre SIRENE sous le numéro SIREN 783 332 448
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