Maintenant, c'est à nous qu'il revient de maintenir ouverte la porte de notre avenir européen
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Maintenant, c’est à nous
qu’il revient de maintenir
ouverte la porte de notre
avenir européen
PAGE SPECIALE
Une non-décision inacceptable –
la Suisse est européenne !
par Eric Nussbaumer, président du Mouvement européen Suisse
C’est avec effroi et consternation que le Mouvement européen a pris l’élaboration des réponses aux grands défis
d’aujourd’hui et de demain. Y renoncer est
connaissance de la décision du Conseil fédéral d’abandonner l’accord
tout bonnement irresponsable !
institutionnel. Cette non-décision provoque la fin de la voie bilatérale
et marque le renoncement du gouvernement à son principal objectif de Seul, nul n’est souverain
politique européenne – inacceptable ! Par ailleurs, dans le monde interconnecté
dans lequel nous vivons, nul n’est en me-
sure de défendre ses intérêts en faisant ca-
Le Mouvement européen Suisse a pris valier seul. Or, le meilleur statut pour exister
connaissance avec consternation et effroi de dans une communauté d’Etats est de sié-
la position du Conseil fédéral au sujet de l’ac- ger là où se prennent les décisions, avec
cord institutionnel. Le choix de ce dernier droit de vote. Ainsi, une reprise autonome
d’abandonner l’« accord clé », après de lon- du droit européen – même si limitée à cer-
gues tergiversations, marque la fin de la voie tains secteurs – est une aberration pour des
bilatérale – il conduira à une lente érosion citoyen∙nes attaché∙es à la souveraineté.
des accords bilatéraux existants, autrement
dit à un isolement progressif de la Suisse. Le Le Mouvement européen
gouvernement renonce ainsi à l’objectif 12 étudie le lancement d’une
© Le Parlement suisse
de son programme de législature : plutôt que initiative populaire
de disposer « d’un cadre réglant ses rela- Dès lors, conscient de ses responsabilités,
tions avec l’Union européenne », la Suisse le Mouvement européen étudie le lance-
se voit privée de toute perspective en ma- ment d’une initiative populaire afin de per-
tière de politique européenne. mettre à la Suisse de reprendre le chemin
ERIC NUSSBAUMER, président du
de l’intégration européenne. Nous continue-
Mouvement européen Suisse
Une décision qui nuit aux rons aussi à nous mobiliser pour permettre
intérêts de la Suisse un débat factuel, ouvert et sans tabou sur le
La décision du Conseil fédéral est une rôle et la place de la Suisse en Europe.
non-décision qui nuit gravement aux intérêts
de notre pays. L’isolement n’est pas tenable La poursuite de l’intégration européenne
pour une Suisse profondément incrustée ne concerne pas uniquement le présent – il
dans le tissu européen. La Suisse est euro- s’agit avant tout d’une question d’avenir. Il
péenne. Nous sommes Européen∙nes ! en va des perspectives des jeunes généra-
tions et de la possibilité pour elles et eux
Un accord clé qui aurait ouvert de façonner leur futur européen.
des portes
La Suisse ne peut être pensée hors de Si le Conseil fédéral n’est pas en mesure de
l’Union européenne, étant au cœur du dis- maintenir les portes de notre avenir euro-
positif, géographiquement mais aussi aux péen ouvertes, alors c’est à nous, Euro-
plans économique, social et culturel. Quoi péennes et Européens, de le faire. ★
qu’elle fasse, quoi qu’elle décide, l’Union
européenne avance. La question n’est donc Ne manquez pas sur la dernière page
pas celle de savoir si la Confédération doit notre commentaire « Les conséquences
participer ou non au processus d’intégra- du 26 mai » et découvrez comment soute-
tion européenne, mais plutôt quelle place nir l’avenir européen de la Suisse.
et quel rôle elle souhaite y jouer. L’accord
institutionnel aurait permis d’avancer sur ce
chemin, d’ouvrir les portes d’un meilleur ac-
cès au marché commun, de nouvelles coo-
pérations et d’une participation accrue à
Le magazine du Mouvement européen Suisse | N° 1/2021 Entretien avec Thérèse Blanchet « Les Etats membres le savent : l’union fait la force. » Page 6
EDITO
SOMMAIRE
L’unité des Européen∙nes
LES GRANDS DEFIS DE L’UE
Chère lectrice, cher lecteur,
3 Vers l’avenir digital de
l’Europe Ce début de XXIe siècle ne ressemble en pour l’industrie allemande. Devant cet
4 Objectifs climatiques : rien à la fin du siècle précédent. L’engoue- enjeu, l’Allemagne n’a plus le choix. Elle
de l’engagement à l’action ment suscité par la Chute du Mur semble doit œuvrer à une nouvelle accélération de
5 Notre « moment darwinien » bien loin, lui qui reposait sur une vision de l’intégration européenne. Ainsi, le plan de
ENTRETIEN l’histoire mondiale inexorablement en che- relance adopté l’été dernier par l’UE illustre
min vers la démocratie et le libre-échange. la volonté de la Chancelière d’arrimer l’Eu-
6 « Pour l’Union européenne,
Trente ans après, nous sommes plongés rope du Sud à la force économique de
sa législation et ses normes
dans un monde de crises et de regains de l’Europe rhénane et ainsi de sécuriser les
sont une force de frappe. »
tensions jusqu’aux portes de l’Europe. Du débouchés commerciaux de l’industrie al-
LITTERATURE flanc Est du continent aux rivages Sud de la lemande face aux instabilités mondiales.
9 Ecrire sur l’Europe pour Méditerranée, l’Europe est confrontée à de On peut regretter l’absence d’une telle lu-
raconter l’espoir multiples défis qui sans doute contribue- cidité dans notre pays. Le Conseil fédéral
ront à son unité pour longtemps encore. serait bien avisé de prendre conscience du
ACTIVITES DU MOUVEMENT
10 Le moteur suisse de l’inté-
gration européenne Vincent Maitre
INTERNATIONAL Vice-président du Mouvement
11 Covid-19 : que pouvait réelle- européen Suisse
ment faire l’Union euro-
péenne ?
SECTIONS
12 Portrait du Comité de notre
section bernoise
© Le Parlement suisse
YES
13 Journée du Rhin supérieur et
séminaire Suisse-Europe :
que de projets !
ABATTAGE DE MYTHES Car c’est le grand paradoxe du moment : fait que le monde a changé. Et que celui-ci
14 N’importe quelle « non-his- alors que l’Union européenne (UE) en- impose, peut-être encore plus que dans les
toire » suffit à alimenter le chaîne les crises et suscite ainsi l’expres- années 90, d’arrimer solidement notre
dénigrement de l’Union euro- sion de doutes légitimes quant à sa solidi- pays à l’UE.
péenne té, jamais les Européen∙nes ont si bien Certes, l’UE n’a pas réglé tous ses pro-
compris l’importance de demeurer uni·es blèmes : une bureaucratie qui l’empêche
UE-SPOTS
face aux vents contraires de l’histoire. Face souvent d’agir vite et de s’affirmer, des di-
15 Un bond en avant dans le à une politique américaine en retrait qui visions entre les pays de l’Est et de l’Ouest,
financement de l’innovation bascule stratégiquement vers l’Asie et dé- un manque d’unité face aux grands enjeux
15 Objectif à court terme : 25 % laisse structurellement l’Europe, face à des de politique étrangère. Et elle aurait bien
d’agriculture biologique dans puissances hostiles, russe et, surtout, tort de les sous-estimer. Mais la violente
l’UE chinoise, les Européen∙nes n’ont d’autres réalité du monde scelle son unité sans
15 « Garantie européenne » pour choix que de demeurer uni·es pour s’affir- doute comme jamais dans l’histoire. Car
protéger les plus jeunes mer et peser. les Européen∙nes ont bien compris que
Au cœur de cette prise de conscience, l’Al- pour que leur avenir ne se joue pas à Pékin,
lemagne a beaucoup évolué et joue un rôle Moscou ou même Washington, elles et ils
aujourd’hui structurant. La Chancelière An- doivent demeurer uni∙es. ★
gela Merkel a opéré une lecture d’une indé-
niable lucidité de la réalité géopolitique et
économique du moment : le conflit com-
mercial qui s’ouvre entre Pékin et Washing-
ton est source de grandes incertitudes
2 europa.ch 1/2021
LES GRANDS DEFIS DE L’UE
Vers l’avenir digital de l’Europe
par Claudia Gamon, députée européenne
La nouvelle de la suspension du compte La LSN, quant à elle, renforce la responsa-
Twitter de Donald Trump a fait le tour du bilité des plateformes numériques face aux
monde et a suscité partout des discussions contenus illégaux. Ces prestataires n’ont
sur les limites de la liberté d’expression en pas d’obligation générale de contrôle, mais
ligne. Après la prise d’assaut du Capitole, doivent intervenir et supprimer les conte-
alimentée par les tweets de Trump et le nus illégaux s’ils en ont connaissance. Des
hashtag #StopTheSteal, Twitter a réagi en mécanismes de plainte sont ainsi mis en
bloquant définitivement l’ancien président place afin de faciliter la dénonciation des
américain dans le but de limiter les futures contenus inappropriés. La LSN ne fournit
incitations à la violence. pas de définition du contenu numérique –
Certains ont fêté cela comme une victoire cette question relève de la législation natio-
© Claudia Gamon
des valeurs démocratiques, d’autres ont au nale. Il est clair que dans de nombreuses
contraire vu dans cette décision une viola- situations – par exemple dans le cas de re-
tion de ces dernières. Est-il compatible présentations imagées d’abus ou d’appels
avec les principes d’une démocratie libé- spécifiques à commettre des crimes – ces CLAUDIA GAMON est membre du
rale de couper la parole de manière perma- lois seront violées. En ce qui concerne les Parlement européen et siège au
nente à des politicien∙nes sur de telles « fake news » ou les attaques personnelles, sein du groupe « Renew Europe ».
plateformes publiques ? la situation est cependant différente. Ici, la Elle est la porte-parole européenne
Alors que le monde numérique a massive- distinction peut être difficile à établir et en- du parti politique autrichien NEOS.
ment évolué ces dernières années, la ré- traîner une erreur de jugement tout aussi A Strasbourg, elle s’engage en fa-
glementation européenne actuelle repose dangereuse, voire plus. En effet, une dé- veur d’une Union européenne ca-
toujours sur la Directive sur le commerce mocratie est caractérisée par le fait que les pable d’agir et qui devrait avoir
électronique, adoptée il y a plus de vingt opinions minoritaires et les points de vue pour finalité la création des États-
Unis d’Europe. Ses thèmes de pré-
ans – à une époque où des géants tels que impopulaires peuvent être exprimés.
dilection sont la numérisation,
Google ou Amazon n’en étaient qu’à leurs Mais comment empêcher l’objectivité l’énergie, la recherche et la techno-
débuts. Afin de mettre cette réglementa- d’être touchée par ces interdictions ? Peut- logie.
tion à jour, la Commission européenne a on laisser de grandes entreprises privées Native du Vorarlberg, elle est vice-
présenté un paquet législatif de moderni- définir quels contenus peuvent être diffu- présidente de la délégation du Par-
sation, composé de la Législation sur les sés ? Alors que le porte-parole des Talibans lement européen chargé des rela-
marchés numériques (LMN) et de la Légis- promeut ouvertement leur idéologie sur tions avec la Suisse et les Etats de
lation sur les services numériques (LSN). Twitter, le profil de Trump a été définitive- l’AELE. Elle est également membre
Avec la LMN, les « gatekeepers » devraient ment supprimé, ce qui témoigne d’un cer- de la Commission de l’industrie et
être mieux régulés. En effet, ces derniers – tain arbitraire. Voulons-nous que les autori- membre suppléante des Commis-
les géants du numérique comme Google, tés de la Hongrie d’Orbán puissent exiger sions de l’environnement et du mar-
ché intérieur.
Facebook ou Amazon – présentent un le blocage de contenus dans toute l’Eu-
Claudia Gamon a étudié la gestion
risque de concurrence déloyale en raison rope ? Quel que soit le profil, la suppression d’entreprise internationale et le
de leur position dominante sur le marché. doit toujours être dans l’intérêt des ci- management international à la WU
Les nouvelles dispositions devraient me- toyen∙nes et de nos valeurs ; elle ne doit ja- de Vienne et à l’Université catho-
ner à plus de justice et renforcer les entre- mais servir de prétexte pour faire dispa- lique de Louvain. Elle a vécu ses
prises européennes. raître les opinions critiques. La révision de premières expériences en politique
Les géants du numérique sont depuis long- la réglementation pour le monde numé- en 2011 déjà lorsqu’elle a conduit
temps ciblés par la Commission : Google rique est attendue depuis longtemps et les Jeunes libéraux en tant que tête
s’est ainsi vu infliger, dans le cadre de plu- constitue un pas dans la bonne direction, de liste aux élections pour l’organe
sieurs procédures, des amendes d’un mais de nombreuses questions doivent en- représentant les étudiant∙es au ni-
montant total de plus de 8 milliards d’euros core être clarifiées au cours des négocia- veau fédéral. À partir de 2015, elle a
été députée NEOS au Conseil natio-
pour violation des règles antitrust. Son mo- tions à venir au sein des institutions euro-
nal du Parlement autrichien avant
teur de recherche, par exemple, privilégiait péennes. ★ d’être élue en 2019 au Parlement
sans justification ses propres produits dans européen.
son référencement. Apple et Amazon ont
également dû se justifier devant la Com-
mission.
europa.ch 1/2021 3
LES GRANDS DEFIS DE L’UE
Climat : de l’engagement à l’action
par Célia Sapart, climatologue et glaciologue
Le constat du monde scientifique est sans appel : pour éviter une dégra- Mais ce n’est pas tout. De nouveaux instru-
ments sont également mis en place. C’est
dation irréversible de la vie sur Terre, il est crucial de contenir le ré-
le cas du Fonds pour une transition juste,
chauffement global largement au-dessous de 2°C. L’Union européenne dont l’objectif est de soutenir les régions
(UE) montre l’exemple en actant ses objectifs ambitieux dans une « loi les plus affectées par la transition et d’évi-
climat ». ter de creuser les inégalités. Effective-
ment, en ce qui concerne l’atténuation des
changements climatiques, d’importantes
Malgré les critiques sur son manque d’ac- disparités géographiques, technologiques
tions après l’Accord de Paris, l’UE se profile et économiques existent. Il est donc crucial
aujourd’hui en cheffe de file pour atténuer d’avoir une vision solidaire et intégrée, non
les changements climatiques. La création seulement intersectorielle, mais aussi in-
du « Pacte vert pour l’Europe » a engendré terétatique afin d’assurer une transition
le développement de nombreux instru- juste à tous les niveaux.
ments législatifs et autres initiatives en vue Le développement de nouvelles technolo-
d’un avenir européen plus juste, plus du- gies dites « vertes » et leur déploiement à
rable et basé sur la circularité. Pour at- grande échelle sont aussi cruciaux pour
teindre ses objectifs, l’UE a récemment accompagner la transition. L’UE investit
scellé un accord sur la loi climat euro- massivement pour stimuler la recherche, le
péenne ; une nouvelle loi qui acte la neutra- développement et l’innovation de ces tech-
© Célia Sapart
lité carbone d’ici à 2050 et qui fixe à « au nologies grâce à de nouveaux programmes
moins 55 % » (relatif à 1990) la réduction de de financement comme « Horizon Europe »
gaz à effet de serre en 2030. et le Fonds d’innovation. Ces instruments,
CÉLIA SAPART est docteure en cli-
De tels objectifs requièrent de profonds et uniques au monde, visent à soutenir la ré-
matologie. Suissesse, elle vit au-
rapides changements de nos modes de alisation des objectifs de développement
jourd’hui à Bruxelles et travaille en
tant que directrice Communica- consommation, de nos systèmes écono- durable des Nations Unies et la trajectoire
tions et Sciences climatiques chez mique, politique et énergétique et des pra- vers une Europe neutre en carbone.
CO2 Value Europe, une organisa- tiques industrielles dans leur ensemble. Vu Le recyclage du CO2, aussi appelé « Carbon
tion européenne qui promeut le re- la complexité de notre écosystème et l’am- Capture and Utilisation » (CCU), fait partie
cyclage du CO2 pour « défossiliser » pleur du problème climatique, il n’existe des solutions reconnues pour diminuer les
l’industrie et réduire les émissions non pas une solution unique, mais une mul- émissions de CO2 des industries les plus
de gaz à effet de serre. Après treize titude de solutions qui doivent être judi- polluantes, mais également pour substi-
ans de recherche académique sur cieusement combinées. L’amélioration de tuer le CO2 au carbone fossile comme ma-
les émissions de gaz à effet de l’efficacité énergétique, le développement tière première. L’UE est leader en termes
serre, notamment dans les régions
des énergies renouvelables, une gestion de CCU avec plus de soixante projets de
polaires, Célia Sapart se concentre
circulaire des ressources et des déchets grande ampleur dont les technologies sont,
aujourd’hui sur les solutions à ap-
porter pour atténuer le change- ainsi qu’une substitution des produits à ou seront prochainement prêtes à être
ment climatique dans tous les do- base de carbone fossile sont les fonde- commercialisées. Néanmoins, la mise à
maines de la société, notamment ments de l’industrie de demain. Pour que l’échelle de ce type de solutions ne pourra
auprès des autorités européennes. ces changements opèrent, il est essentiel se faire qu’avec la création d’un contexte
« La responsabilité de nos preneurs que les autorités européennes et inter politique favorable à leur déploiement. Les
de décisions est de créer un nationales développent un contexte légis- décisions à venir dans le cadre du Pacte
contexte favorable à l’action clima- latif et réglementaire qui favorise les vert vont donc être décisives pour l’avenir
tique. Un contexte qui encourage « bonnes pratiques » capables d’atténuer de notre continent. ★
les citoyens, les entreprises et les les changements climatiques au plus vite,
industriels à s’engager sur le long
et cela de manière durable. Dans ce but et
terme vers un demain basé sur la
sous l’égide du Pacte vert, l’UE revoit ac-
circularité, la durabilité, la solidari-
té et la résilience » tuellement en profondeur plusieurs instru-
ments réglementaires comme le Système
d’échange de quotas d’émission ou la se-
conde Directive sur les énergies renouve-
lables.
4 europa.ch 1/2021
LES GRANDS DEFIS DE L’UE
Notre « moment darwinien »
par Sandro Gozi, président de l’Union des fédéralistes européens et député européen
Alors que l’Union européenne (UE) a vrait lui garantir un statut particulier dans le
lancé la Conférence sur l’avenir de processus législatif européen. Alors que
les traités donnent à la Commission euro-
l’Europe le 9 mai dernier, elle ne devrait
péenne le droit exclusif de la proposition lé-
pas oublier qu’elle vit un moment gislative, la réalité est que l’implication du
darwinien : sa survie dépend de sa Conseil est en constante augmentation
capacité à s’adapter aux changements alors que le PE se voit obligé de passer par
externes. des canaux informels pour étendre son in-
fluence. Cette réalité est dommageable si
nous voulons donner une nouvelle impul-
sion à la démocratie européenne.
L’adoption en juillet 2020 du plan de relance Enfin, les réformes politiques et l’octroi de
© Sandro Gozi
a montré que l’UE est capable de réagir nouvelles compétences à l’UE doivent aller
face aux défis posés par la pandémie de de pair avec la création d’un véritable es-
Covid-19. Cependant, sa politique reste su- pace public européen. Dès lors, il faut ren-
SANDRO GOZI
jette à des défauts structurels. forcer la démocratie européenne en créant
Après avoir étudié le droit, les rela-
La règle de l’unanimité au Conseil euro- de véritables mouvements, des politiques tions internationales et la
péen (qui réunit les chef∙fes d’Etat ou de et des élections à un niveau transnational. macro-économie, Sandro Gozi s’in-
gouvernement) bloque toute tentative Pour que l’UE puisse « produire de la valeur téresse rapidement aux affaires
d’approfondissement de l’intégration euro- ajoutée », il est grand temps d’en faire la européennes. En 1999, il rejoint le
péenne et affaiblit le contrôle démocra- puissance démocratique qu’elle devrait cabinet de Romano Prodi, pré-
tique sur le processus législatif. Si nous être. « Reprendre le contrôle » des grandes sident de la Commission euro-
voulons véritablement une Union démocra- questions européennes auxquelles nous péenne, puis devient conseiller aux
tique, nous devons étendre le vote à la ma- sommes confrontés nécessite une ap- Affaires européennes du Président
jorité qualifiée à tous les domaines d’action proche transnationale qui nous permettrait du Conseil des ministres italien.
Sandro Gozi gravit alors rapide-
de l’UE et permettre une coopération plus de retrouver une capacité d’action quand
ment les échelons de la politique
étroite entre les États membres qui le sou- cela est nécessaire au niveau européen.
italienne en devenant diplomate,
haitent. L’intégration européenne ne doit Dans ce contexte, la Conférence sur l’ave- député, puis secrétaire d’Etat aux
pas être forcée ; toutefois, celle du plus nir de l’Europe est une chance à ne pas Affaires européennes dans les
grand nombre – si elle est inclusive et ou- manquer pour discuter avec les citoyen∙nes gouvernements Renzi et Gentiloni.
verte – ne doit pas non plus être bloquée la manière dont elles et ils voient le futur Il siège aujourd’hui au Parlement
par une minorité. C’est pourquoi nous de- de notre union. Toute réforme des institu- européen, élu en 2019 sous la ban-
vons exploiter au mieux les dispositions de tions devrait aspirer à reconstruire le nière « Renaissance », la liste du
la coopération renforcée qui permettent la consensus autour de la mission de l’UE, et parti En Marche ! d’Emmanuel
mise en place, sous certaines conditions, c’est précisément de cette question que Macron. Il siège dans les Commis-
d’initiatives spécifiques entre des sous- nous devons débattre. En 2022, la prési- sions du marché intérieur, des af-
faires constitutionnelles et du dé-
groupes d’États. Ainsi, une collaboration dence française du Conseil de l’UE devrait
veloppement régional. Le cœur de
plus étroite dans le cadre de la nouvelle po- donner suite aux premières conclusions de
son engagement : participer à la
litique européenne d’asile et de migration la Conférence sur l’avenir de l’Europe et création d’une Europe transnatio-
pourrait être établie. Le traité de Lisbonne lancer les initiatives politiques et législa- nale, mobiliser les citoyen∙nes et
a également créé des clauses passerelles : tives requises avant les élections euro- faire avancer l’intégration euro-
le Conseil pourrait les activer afin que la co- péennes de 2024. ★ péenne. Sandro Gozi préside de-
décision soit utilisée pour tous les actes de puis 2018 l’Union des fédéralistes
l’UE. Cela pourrait renforcer l’efficacité de européens (UEF).
l’UE et permettre le développement de
nouvelles politiques européennes.
Une autre réforme nécessaire concerne
l’octroi du droit d’initiative législative au
Parlement européen (PE). Ce dernier est
l’unique institution européenne directe-
ment élue par les citoyen∙nes, ce qui de-
europa.ch 1/2021 5
INTERVIEW
« Pour l’Union européenne,
sa législation et ses normes
sont une force de frappe. »
Thérèse Blanchet, depuis 2019 Jurisconsulte et Directrice générale du Service
juridique du Conseil et du Conseil européen, côtoie et conseille les dirigeant∙es
européen∙nes. Après avoir été étroitement associée à plusieurs révisions des
traités (notamment le traité de Lisbonne), elle a observé de près les chef∙fes d’Etat
ou de gouvernement dans leur gestion du Brexit et de la pandémie de Covid-19.
Cette Franco-Suisse reste confiante quant à l’avenir de l’Union.
Tout d’abord, comment vous décrie- décide de sanctions ou de la mise en place
riez-vous en quelques mots ? d’opérations militaires. Le Conseil euro-
Avocate de formation, j’ai travaillé pour le péen fixe quant à lui les orientations géné-
service juridique de l’Association euro- rales, s’agissant de la neutralité climatique,
© Thérèse Blanchet/Conseil de l’UE
péenne de libre-échange (AELE) puis pour ou du plan de relance #NextGenerationEU
celui du Conseil de l’Union européenne pour ne citer qu’eux.
(UE), où nous avons en quelque sorte in- Pour en revenir à la légifération, elle repré-
venté le traité de Lisbonne dans les années sente un point crucial puisqu’elle permet au
2000. Après avoir été Directrice au Service marché intérieur de fonctionner. Sans légis-
juridique, responsable des questions de lation au niveau paneuropéen, nous nous
Justice et des Affaires intérieures, j’occupe retrouverions avec vingt-sept législations
depuis 2019 le poste de Directrice générale différentes. À ce propos, la Suisse s’est ins-
Thérèse Blanchet du Service juridique du Conseil de l’UE et pirée du marché intérieur européen
Diplômée en droit de l’Université de de Jurisconsulte du Conseil européen. puisqu’elle a même adopté une loi sur le
Genève, admise au barreau de Ge- marché intérieur, comme l’a fait le Royaume-
nève et titulaire d’un master en En quoi consiste le travail de votre Service Uni d’ailleurs. Les relations post-Brexit
droit européen du Collège d’Europe juridique ? entre l’UE et le Royaume-Uni sont d’ailleurs
de Bruges, Thérèse Blanchet re-
Nous sommes le conseiller juridique du l’illustration de ce que serait la situation
joint en 1990 l’Association euro-
Conseil, dans le sens où nous lui donnons dans l’UE sans cette législation commune.
péenne de libre-échange (AELE) où
elle occupe le poste de conseillère des avis écrits et oraux, mais également La sortie du marché intérieur et de l’union
juridique lors des négociations et son avocat dans les cas où il se retrouverait douanière par ceux qui critiquaient l’Union
de la mise en place de l’accord EEE. devant la Cour de justice. Nous endossons pour son prétendu abus de bureaucratie a
En 1995, elle intègre le Service juri- donc deux casquettes : conseiller juridique paradoxalement mené les Britanniques à
dique du Conseil de l’Union euro- « maison » et avocat. s’engouffrer eux-mêmes une énorme bu-
péenne où elle endosse successi- reaucratie.
vement la fonction de conseillère D’après vous, l’UE est-elle l’usine législative
juridique, de conseillère du Direc- que ses détracteurs décrivent ? Qu’est-ce que cela vous évoque quand on
teur général, puis de directrice de Le Conseil n’est pas juste une machine à qualifie l’UE de « puissance normative » ?
la direction Justice et affaires inté-
légiférer. En effet, au-delà de son rôle de Lorsque l’UE a adopté son Règlement gé-
rieures. En 2019, elle est la première
co-législateur avec le Parlement, il a aussi néral sur la protection des données, le
femme à être nommée au poste de
directrice générale du Service juri- un rôle exécutif, car il est celui qui, entre monde l’a considéré comme le nouveau
dique et jurisconsulte du Conseil et autres, conclut les accords internationaux standard international en la matière. Il en
du Conseil européen. et qui fixe la position de l’UE sur la scène va de même dans d’autres domaines
internationale. Pour la politique étrangère comme les émissions de CO2 pour les voi-
et de sécurité commune, par exemple, il tures. Il est dès lors évident que certains
6 europa.ch 1/2021
© Thérèse Blanchet/Conseil de l’UE
pays dans le monde ont tout intérêt, s’ils visent à éviter d’être mis devant le fait ac-
veulent adopter de nouveaux standards, à compli par des puissances moins « bienveil-
s’inspirer d’une législation déjà toute faite, lantes » ou par des entreprises privées. Le
qui fonctionne pour vingt-sept Etats et qui Conseil européen et le Conseil ont ainsi
permet au pays en question d’avoir des commencé à recourir à des termes tels que
normes compatibles avec celles de l’UE, « autonomie stratégique », « souveraineté »
ce qui facilite grandement les exportations et « leveraging » (effet de levier) dans leur
de marchandises vers l’UE. Cette dernière stratégie et osent dorénavant recourir de
est la plus grande actrice économique du plus en plus, par exemple, à des mesures
monde. En cela, l’on peut considérer que de réciprocité ou un peu plus musclées. L’on « Rappelons que
l’UE exerce une sorte de soft power. Pour va vers plus de réalisme.
l’UE, ses normes sont une force de frappe. l’UE est construite
Par ailleurs, la Suisse s’aligne volontaire- Est-ce une prise de conscience partagée par sur un modèle de
ment et de manière dynamique sur la ma- tous les Etats membres ?
jorité des normes européennes. Dans le Absolument. Nous assistons à un change- droit fédéral.
monde d’aujourd’hui, et surtout depuis les ment considérable de mentalité. Les Etats Le droit européen
négociations du Brexit durant lesquelles membres de l’UE commencent à devenir
les chef·fes d’Etat ou de gouvernement conscients de leur puissance collective et est donc plus
des Etats membres n’ont jamais flanché, à être capables de l’utiliser. Nous restons exotique pour les
on a vu s’opérer un changement de para- de « grands gentils » par rapport à d’autres,
digme à l’intérieur de l’Union : les Etats malgré notre force. Celle-ci ne se calcule Français que pour
membres, au plus haut niveau, ont com- d’ailleurs pas en additionnant les souverai- les Suisses ou
pris que l’union fait la force. netés de chaque Etat membre – en réalité,
il y a un effet démultiplicateur : l’UE est bien les Allemands. »
Selon vous, quels sont les domaines dans plus puissante que la simple addition des
lesquels les institutions de l’UE pourraient ou souverainetés de ses membres.
devraient jouer un rôle moteur ? Les chef·fes d’Etat ou de gouvernement re-
Disons que cela se fait malgré nous : même gardent avec une certaine horreur la situa-
sans forcer, l’UE a une influence au niveau tion du début de la pandémie où certains
mondial. Nous nous sommes toutefois ren- confisquèrent le matériel médical des
du compte que nous avons parfois été naïfs. autres. Bien plus que leurs administrations
L’UE prend ainsi doucement conscience de nationales, elles et ils ont été les moteurs
sa puissance. Les standards qu’elle fixe – essentiels pour revenir à une « situation nor-
comme dans les domaines de l’intelligence male » (par exemple, avec l’instauration d’un
artificielle ou de la protection du climat – certificat numérique COVID harmonisé),
europa.ch 1/2021 7
INTERVIEW
Quelques précisions
© Thérèse Blanchet/Conseil de l’UE
terminologiques
Le Conseil européen est composé
des 27 chef·fes d’Etat ou de gouver-
nement et des président·es du
Conseil européen et de la Commis-
Thérèse Blanchet à la table du Conseil des affaires étrangères (Défense) en mai 2021
sion européenne. Son rôle est de dé-
finir les lignes directrices ainsi que
les priorités de l’Union européenne.
Il ne participe ni à l’élaboration ni à s’exprimant à l’unisson pour dire « plus ja- chera sur une modification des traités – le
l’adoption des actes législatifs. mais ça ». Les chef·fes d’Etat ou de gouver- processus est bien trop laborieux. Ou alors,
nement ont eu un effet de ciment pour l’UE. peut-être, seuls des changements mineurs
Le Conseil de l’Union européenne ciblés. Mais je reste positive quant à la
est composé d’un∙e ministre par Etat Observez-vous des différences entre « petits » suite : malgré toutes les crises que l’UE a
membre qui change en fonction du et « grands » Etats ? subies, elle ne s’est pas affaiblie – elle a
sujet abordé. Il compte dix forma- Il y a une diversité immense au sein de même plutôt eu tendance à se renforcer, à
tions thématiques. Par exemple, le
l’Union et, contrairement à ce que l’on croit, s’unifier.
Conseil des affaires étrangères est
composé des ministres des Affaires
les alliances ne sont pas toujours les
étrangères. Les tâches du Conseil mêmes : les Etats se groupent en fonction Pour terminer, un mot pour nos lecteurs et lec-
consistent entres autres à légiférer, de leurs intérêts. On est très loin du mythe trices suisses ?
à adopter le budget annuel de l’UE qui consiste à croire que les grands veulent Je pense que la Suisse n’a pas du tout in-
avec le Parlement européen, ou à écraser les petits. Il y a une vraie ambiance térêt à tenter en quelque sorte de raccro-
définir la politique étrangère et de de club au sein de l’UE – ses membres cher son wagon au Royaume-Uni. Ce serait
sécurité commune de l’UE. tiennent ensemble et s’entraident. Par la di- une erreur. La Suisse fait partie du conti-
versité des Etats et la variété des intérêts, nent européen au sens véritable du terme.
Le service juridique du Conseil de un équilibre naturel est créé. C’est sûre- Son intérêt est donc de développer ses re-
l’UE fait partie du Secrétariat géné- ment la raison pour laquelle les législations lations avec l’UE. Elle doit toutefois être
ral de ce même Conseil tout en étant
européennes sont si facilement reprises à consciente du fait que la bienveillance de
indépendant lorsqu’il donne des
avis tant au Conseil de l’UE qu’au
travers le monde : elles sont déjà le fruit ses voisins géographiques ne peut être
Conseil européen. Ses conseillers et d’un compromis entre une grande diversité considérée comme acquise. Agir dans
conseillères juridiques participent à de points de vue. Par ailleurs, la taille d’un l’unité est devenu de plus en plus systéma-
tous les groupes de travail du Etat ne définit de loin pas son impact. Un tique au sein de l’UE. Enfin, rappelons que
Conseil, aux réunions du Comité des petit Etat qui arrive bien préparé va bien l’UE est construite sur un modèle de droit
représentant·es permanent·es, ainsi mieux défendre ses intérêts qu’un grand fédéral. Le droit européen est donc plus
qu’aux sessions des dix formations qui peinerait à coordonner sa position en in- exotique pour un système juridique comme
du Conseil de l’UE. terne. le système unitaire français que pour le
suisse. Si elle voulait y entrer, la Suisse se
En tant que Jurisconsulte, Thérèse La Conférence sur l’avenir de l’Europe a été sentirait bien au sein de l’UE. Elle pourrait
Blanchet suit les travaux de certaines
inaugurée. Certains appellent à une modifica- facilement faire entendre sa voix et lier les
formations du Conseil, ainsi que du
Conseil européen, durant lequel elle
tion des traités. Qu’en pensez-vous ? alliances nécessaires pour défendre au
siège derrière son président. Pour être honnête, je ne crois pas que la mieux ses intérêts. ★
Conférence sur l’avenir de l’Europe débou-
8 europa.ch 1/2021LITTERATURE
Ecrire sur l’Europe pour raconter l’espoir
par Richard Werly, auteur et journaliste
Il nous fallait trouver un « angle ». Trop sou- mondiale ? L’Europe est culturelle, comme
vent, on le sait, les livres sur l’Europe l’affirma très tôt Denis de Rougemont.
communautaire butent sur leur aridité.
L’Europe est affaire de valeurs. La Suisse,
Comment rendre simple, digeste, et péda- qui abrita dans les années cinquante les
gogique, le récit d’un rêve politique auda- premiers grands congrès fédéralistes euro-
cieux ayant, depuis le traité de Rome de péens, dont celui de Montreux en août
1957, accouché d’une Union naturellement 1947, fut une terre fertile pour ces idéaux.
imparfaite ? Cet angle nous fut donné, dans Preuve que la Confédération est aussi le
la collection « L’âme des peuples » que je di- produit de ce creuset européen aujourd’hui
rige aux éditions Nevicata – septante titres diabolisé dans les négociations bilatérales.
au compteur depuis 2013 dont « La Suisse »
© Richard Werly
par André Crettenand, « Le Valais » par Guy Un mariage et une ambition
Mettan et bientôt « Le Léman » par Isabelle « Rallumer les étoiles » exige d’assumer,
Falconnier – par l’arrivée sur mon bureau comme le fait le Mouvement européen
d’un texte signé d’un parlementaire fran- Suisse avec grand mérite, la part d’audace
çais très impliqué dans le Mouvement eu- qui sied à l’ambition communautaire. Un Richard Werly
ropéen : le sénateur André Gattolin. Cet élu mariage, même avec séparation de biens, Richard Werly est journaliste. Il a
des Hauts-de-Seine, arrivé au Sénat sous est toujours une aventure que l’avenir travaillé pour Le Journal de Genève,
l’étiquette écologiste, avait ensuite emboî- conjugue à sa façon. L’essentiel est, au fil Swissinfo et Libération et exercé en
té le pas d’Emmanuel Macron pour se faire des années passées ensemble, de ne pas Asie du Sud-Est, en Irak, à Bruxelles
ainsi que dans bien d’autres parties
réélire sous les couleurs « La République en perdre sa boussole et la bonne direction.
du globe. Il est actuellement corres-
marche ». L’engagement européen du nou- Vu de Suisse, notre jugement sur l’édifice
pondant du journal Le Temps pour la
veau président français l’avait séduit. Sa communautaire se doit d’être le plus ra- France et les Affaires européennes
plume avait suivi. C’est sur ce premier tionnel possible. Un petit pays doit dé- ainsi que rédacteur en chef adjoint
texte, retravaillé et maintes fois corrigé, que fendre au mieux ses intérêts et son identi- détaché depuis début 2021. Il ren-
nous avons décidé, ensemble d’entamer le té. Mais il nous faut aussi assumer cette dra compte, dès l’an prochain, de
périple de « Rallumer les étoiles ». part de rêve : la souveraineté européenne l’actualité américaine depuis Was-
est un horizon que les enjeux nous impo- hington. Conséquence logique de
Un fol espoir seront. De toute façon. ★ son parcours international, il est à
Le titre dit bien l’ambition du livre. L’Europe l’origine de la collection « L’âme des
politique est née d’un fol espoir : parvenir à peuples » aux éditions Nevicata. En
novembre 2020, il a été décoré du
concilier souveraineté nationale et grand
prestigieux Prix Jean Dumur du
dessein communautaire. Mais comment
journalisme.
faire pour éviter qu’à force de règles et de
contraintes, cette ambition de départ ne
cède pas la place à un chagrin trop parta-
gé ? Notre ambition était de rendre compte
de ces contradictions et de chercher, sur-
tout, la meilleure façon de les surmonter
ensemble. La souveraineté n’est plus une
seule affaire de frontières. Le discours na-
tionaliste distille des mythes qui ne sont
Ecrire sur l’Europe pour raconter l’espoir: telle était notre
plus d’actualité, mais qui frappe les imagi-
ambition dans ce petit livre, décodeur de l’Europe, où se
nations. Certains évoquent, pour défendre croisent les paroles de l’historien Mark Mazower, du polito-
l’Union européenne dans sa version ac- logue Ivan Krastev, de la géographe Béatrice Giblin, de
tuelle post-Brexit, la nécessité de recons- l’ex-eurodéputé Alain Lamassoure et du conteur Paolo Rumiz. Cet ouvrage dit combien
truire un grand récit européen axé sur le fu- les étoiles de l’Europe unie peuvent encore briller, si les questions posées ne sont pas
tur. Notre démarche fut inverse : pourquoi biaisées.
ne pas s’interroger sur les raisons de cette André Gattolin, Richard Werly, « Europe – Rallumer les étoiles », Ed. Nevicata, 2020,
Union, au-delà des évidences liées à cette 126 pages
tragédie absolue que fut la Seconde Guerre
europa.ch 1/2021 9ACTIVITES DU MOUVEMENT
Le moteur suisse
de l’intégration européenne
par Lukas Wegmüller, ancien secrétaire général du Mouvement européen Suisse
Après près de cinq ans à la tête du se- La politique européenne suisse évolue
JANINA AEBERHARD a pris la dans une bulle, tiraillée entre un complexe
crétariat du Mouvement européen
fonction de secrétaire générale ad- d’infériorité – la Suisse n’aurait « de toute
jointe du Mouvement européen Suisse (anciennement « Nomes »), façon rien à dire » au sein de l’UE – et de la
Suisse au début du mois de mai Lukas Wegmüller a passé le relais à mégalomanie – « montrons à Bruxelles ce
2021. Elle est diplômée en sciences Janina Aeberhard qui a pris la fonction que négocier veut dire ». Ainsi, nous ratons
politiques et en « société et gouver-
de secrétaire générale adjointe au l’occasion de jouer un rôle dans les discus-
nance mondiales » de l’Université
de Lucerne. Après le choc de début du mois de mai. Il nous fait part sions sur l’avenir de notre continent. Je ne
l’adoption de l’initiative sur l’immi- peux que souhaiter à la Suisse d’adopter
ici de son « mot de la fin ». une approche plus ouverte, ambitieuse et
gration de masse du 9 février 2014,
elle a rejoint en 2015 la section ber- coopérative sur le plan international.
noise d’Opération Libero, alors ré- Les discussions sur l’accord institutionnel
cemment fondée, afin de s’engager Déjà avant la Deuxième Guerre mondiale, ont montré qu’un grand nombre de ci-
pour une Suisse ouverte et pro- des groupements suisses engagés dans la toyen∙nes, en Suisse, sait bien de quoi il
gressiste, pour la préservation de la promotion d’un fédéralisme européen ont s’agit et suit de près les nombreux déve-
démocratie libérale et pour des re- vu le jour. En 1934, en réaction à la prise du loppements. Mais nous peinons à saisir
lations fortes avec l’Europe. Égale-
pouvoir d’Hitler, l’« Europa-Union » a été l’UE pour ce qu’elle est : un système diver-
ment active en politique, Janina
fondée. Enfin, en 1946, à Zurich, Winston sifié, aux facettes multiples, en constante
Aeberhard a été élue au Conseil de
ville (parlement) de Berne en 2021 Churchill appelait à la création des « Etats- évolution et soumis à un processus de né-
sous la bannière des Vert’libéraux. Unis d’Europe ». Très tôt, la Suisse a ainsi gociation permanent. Ceci est pourtant
Elle siège au sein de la Commission pris part à l’intégration européenne. Ce- une force et non une faiblesse – la Suisse
de surveillance. pendant, elle s’en est depuis écartée. connaît de nombreux processus similaires.
En tant que secrétaire général du Mouve- L’UE nous déstabilise : impossible de savoir
ment européen, j’ai eu l’occasion de repré- à quoi elle ressemblera dans cinq, dix ou
senter notre organisation aux réunions du vingt ans. Voilà pourquoi nous préférons,
Mouvement européen international. J’y ai en Suisse, rester en dehors de tout cela.
réalisé à quel point notre « politique euro- Trop d’actrices et d’acteurs ne voient pas
péenne » était incroyablement suisse. les possibilités qui pourraient se présenter
Deux fois par an avait lieu un tour de table à nous, focalisé∙es sur les risques qu’elles
des diverses organisations membres. Et et ils pourraient encourir, nous empêchant
alors qu’il était tout à fait évident pour mes ainsi d’avancer. Je garde toutefois espoir
collègues que la grande majorité des su- que nous puissions sortir de notre torpeur
jets qu’elles et ils abordaient étaient perti- si nous sommes soumis à une pression
nents non seulement pour leur structure suffisante, que nous seront alors capables
nationale, mais aussi au niveau européen, de réagir rapidement et avec agilité. Ce fut
je devais pour ma part toujours parler de la le cas de manière impressionnante avec le
« bulle suisse ». Ce nombrilisme m’a attiré secret bancaire, longtemps intouchable
des questions ou, plus souvent encore, un puis, du jour au lendemain, sans valeur au-
silence étonné. En effet, jamais la moitié cune. Je reste donc optimiste quant au fait
de l’Europe n’a écouté avec impatience la que la Suisse redeviendra un jour une force
Suisse pour connaître sa position sur telle motrice en Europe ; ce n’est qu’une ques-
ou telle thématique. D’ailleurs, cela ne tion de temps. ★
vous surprendra pas, il est fort difficile de
trouver, en dehors de notre pays, des ex-
pert∙es des relations Suisse-Union euro-
péenne (UE), et encore moins des « spé-
cialistes de l’accord institutionnel ».
10 europa.ch 1/2021INTERNATIONAL
Covid-19 : que pouvait réellement faire
l’Union européenne ?
Par Eva Maydell, présidente du Mouvement européen international et députée européenne
Alors qu’il est peut-être politiquement Nos sociétés font face aux mêmes défis :
avantageux de pointer du doigt la pas- le changement climatique, la sécurité et la
migration provenant des pays en dévelop-
sivité ou le trop grand activisme des pement, la compétitivité économique glo-
institutions européennes dans leur ré-
© Eva Maydell/Mouvement européen international
bale ainsi que l’autonomie stratégique,
ponse à la pandémie de Covid-19, peut- pour ne citer qu’eux. Ces défis ne sont pas
être devrions-nous nous poser une un jeu à somme nulle. Une augmentation
question bien plus fondamentale : quel de la coordination et de la collaboration eu-
ropéenne ne pourra être que bénéfique.
pouvoir avait réellement l’Union euro- C’est la raison pour laquelle j’espère voir la
péenne (UE) ? Suisse poursuivre sa coopération avec l’UE
dans la recherche et l’innovation. Elle fait
partie des pays qui bénéficient le plus des
Alors que le lancement de la campagne de subventions des programmes européens
vaccination de l’UE ne répond pas aux at- et est un partenaire scientifique précieux.
EVA MAYDELL est membre du Par-
tentes de chacun∙e, il est assez facile d’ac- Les résultats tangibles de ces efforts col-
lement européen depuis 2014 et y
cuser Bruxelles d’en être responsable. Il lectifs et de la mise en commun des fonds siège au sein du groupe du Parti po-
est certain que l’UE aurait pu mieux agir sont visibles dans le rôle crucial que joue pulaire européen (PPE). Elle pré-
face à cette pandémie. l’Europe dans le développement de plu- side depuis 2017 le Mouvement eu-
Nous sommes témoins de la septième dé- sieurs vaccins contre le Covid-19. L’Europe ropéen international, l’organisation
cennie d’une intégration européenne sans pourrait reconquérir son pouvoir et son in- faîtière des associations et mouve-
précédent. Dans certains domaines, comme fluence sur le plan international si ses en- ments européens en Europe.
la politique sanitaire, les compétences de l’UE treprises se positionnent au premier plan L’eurodéputée bulgare a pour prio-
sont toutefois encore limitées. Après des an- de l’économie mondiale, définissant les rité l’innovation, les nouvelles tech-
nées passées en mode de gestion de crise, tendances et ne se contentant pas de rat- nologies, le soutien aux entrepre-
neurs ainsi que l’investissement
nous devons nous demander de quelle inté- traper les parts de marché. L’UE et la Suisse
durable. Au Parlement européen,
gration européenne nous avons besoin afin de devraient donc faciliter les échanges de
elle est membre de la Commission
surmonter les difficultés et mieux résister aux données, assurer une connexion digitale de l’industrie et des affaires écono-
chocs futurs. Il est temps d’être moins idéolo- harmonieuse entre pays et verser des miques et porte-parole du PPE au
gique et plus pragmatique. Si cela signifie plus fonds publics de façon stratégique à des sein de la Commission spéciale sur
d’intégration dans des domaines comme la entreprises engagées dans l’innovation, en l’intelligence artificielle.
santé, la recherche ou l’économie digitale, particulier les start-ups et les PME. Eva Maydell a figuré dans le clas-
n’ayons pas peur de le faire. Dès lors, des actions politiques auda- sement « New Europe 100 » du Fi-
En mettant en péril la vie et la prospérité cieuses sont nécessaires afin d’améliorer nancial Times, dans la liste « 30 Un-
des citoyen·nes, la pandémie de Covid-19 a notre niveau de vie et de préserver les ca- der 30 » de Forbes et dans la liste
mis en évidence l’importance de systèmes ractéristiques uniques et variées de notre « POLITICO 28 » de POLITICO.
de santé solides et efficaces. Le partage de mode de vie. Toute réforme au niveau euro-
données médicales agrégées pourrait nous péen doit bénéficier d’un large consensus
permettre d’éviter de « réinventer la roue » parmi les institutions régionales, nationales
dans chaque pays européen et d’identifier et européennes tout en permettant une
bien plus rapidement certains liens et ten- participation citoyenne la plus large pos-
dances. En déléguant davantage de com- sible. L’Europe est un rond-point composé
pétences et de responsabilités au niveau d’un nombre infini de sorties. Afin de
européen et en poursuivant l’intégration du prendre celle qui nous mènera à une pros-
marché unique, nous pourrions réaliser des périté durable, nous devons suivre la bous-
économies d’échelle et économiser du sole que sont les intérêts des citoyen·nes
temps et des ressources en adoptant les européen·nes. ★
meilleures pratiques.
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