MUTATIONS 2016 8 PAGES - Le SNEP-FSU
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Syndicat National de l’Éducation Physique
Syndicat National Unitaire
de l’Enseignement Professionnel
Supplément à L’US n° 756 du 14 novembre 2015
R
CAHIE
AL
CENTR
S
8 PAGE
MUTATIONS
2016
Le paritarisme pour défendre
les droits de tous les personnels
LE DROIT DE MUTER
SOMMAIREI
• Éditorial ............................................................................ 2
Un mouvement de transition ?
• Mutations : les enjeux
• Calendrier du mouvement ........................ 4-5
• Règles générales de l’inter ....................... 6-7
........................................ 3
L a période des mutations inter- cela que nous pensons, au travers
académique est un moment des difficultés rencontrées chaque
important et parfois angoissant pour année avec le ministère, que le
• Stagiaires ................................................................. 8-9 nombre de collègues. Obtenir son retour à un mouvement national en
premier poste en tant que titulaire ou une seule phase est la meilleure
• Le barème à l’inter :
éléments communs .......................................... 10 tenter d'obtenir une affectation qui solution pour répondre le mieux pos-
permettra de résoudre une situation sible, le plus finement possible, aux
• Situations familiales .......................................... 11
personnelle en exerçant là où l’on a demandes des enseignant-es, CPE
• Situations administratives,
des attaches ou, plus simplement, et CO-Psy qui veulent obtenir une
individuelles et choix
personnels ........................................................ 12-13 permettra d'exercer là où l’on aspire mutation, tout en garantissant la
• TZR, les oubliés de l’inter ............................. 12
à vivre sont des enjeux de taille. continuité du service public.
Pour résoudre cette équation, le Nos trois syndicats sont toujours, à
• Éducation prioritaire ....................................... 12
SNEP, le SNES et le SNUEP reven- l'issue des élections professionnelles
• Sportif de haut niveau .................................... 13 diquent l’existence d’un barème de décembre 2014, largement majo-
• Vœu préférentiel ................................................... 13 équilibré, prenant en compte toutes ritaire dans le second degré, malgré
• RRE .................................................................................. 13 les situations, attribuant des priori- des conditions de vote encore diffi-
• Calcul du barème ....................................... 14-15 tés sans priver certains demandeurs ciles pour nombre de collègues. La
• Réintégrations ........................................................ 16 de toute perspective d’obtenir satis- légitimité du SNES, du SNEP et du
• Demande au titre du handicap ................ 17
faction. Le barème qu'applique le SNUEP en sort renforcée, leur capa-
ministère actuellement ne répond cité à peser dans les commissions
• Mayotte ........................................................................ 17
pas à ces principes. La modification paritaires, pour assurer la défense
• Les CIMM dans les DOM ............................. 17 du statut général prévue par le gou- tant individuelle que collective des
• Table d’extension ............................................... 18 vernement donnera une existence personnels et garantir la transpa-
• Table des académies limitrophes ......... 19 légale au barème, ce que nous rence des opérations et la gestion
• Mouvement intra .................................................. 19 revendiquons depuis très long- équitable des situations, y est donc
• Infos pratiques (dossier et saisie ; temps. Mais le risque est grand plus forte. Mais au-delà de cette
pièces justificatives ; qu'elle rende accessoire tout élé- représentativité et du travail mené
coordonnées du ministère) .................... 20 ment de barème hors de quelques par vos élu-es et organisations syn-
• Fiche syndicale pour l’inter .................. 21-22 priorités absolues. Le SNEP, le SNES dicales, il convient que la profession
• Postes spécifiques nationaux et le SNUEP agissent avec détermi- se saisisse de tous les moyens que
– Fiches syndicales ......................... 23-26-27 nation auprès du gouvernement et nous mettrons à sa disposition pour
– Mouvements spécifiques ............... 24-25 de la représentation nationale pour interpeller le ministère pour le droit
• Mouvement PEGC ............................................. 25 que notre administration puisse défi- à une mutation choisie. Agir
• Frais de changement de résidence ... 25 nir, dans le cadre des mou- ensemble est une nécessité !
• Sections académiques vements des personnels
– SNEP ........................................................................... 28 dont il a la charge, un
– SNES ........................................................................... 29 barème équilibré tel que
– SNUEP ....................................................................... 30 nous le revendiquons.
• Sections nationales ............................................ 31 Le mouvement en deux
• Adhérer au SNEP, SNES, SNUEP ...... 31 temps, inter puis intra-aca-
démique, continu de faire
Cahier central la preuve de son ineffica-
SNEP, SNES ou SNUEP Frédérique ROLET Benoît HUBERT, Nicolas DUVEAU
cité à traiter correctement cosecrétaire générale secrétaire général cosecrétaire général
en pages I à VIII les situations. C’est pour du SNES-FSU du SNEP-FSU du SNUEP-FSU
Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP : Christophe Barbillat, Coralie Benech, Laurent
Boiron, Annie Delporte, Jessica Demoustier, Nicolas Duveau, Mathieu Lardier, Caroline Lechevallier, Polo Lemonnier, Alain Malaisé, Thierry Meyssonier,
Lionel Millot, Marylène Naud, Natacha Piaget, Laurent Picard, Jean-Pierre Queyreix, Jean-Claude Richoilley, Andrée Ruggiéro, Martine Strugeon.
Avec la participation de : Gracianne Charles, Julien Luis, Valérie Héraut, Marie-Agnès Monnier.
Coordination : C. Benech,T. Meyssonnier, L. Millot, J.-C. Richoilley, A. Ruggiero.
L’Université Syndicaliste, suppl. au no 756 du 14 novembre 2015, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.
Directeur de la publication : Roland Hubert. Compogravure : C.A.G., Paris. Imprimerie : SEGO, Taverny (95). No CP 0118 S 06386. ISSN no 0751-5839
2 Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP
MUTATIONS : LES ENJEUX
Pour le droit Le barème,
à une mobilité choisie pour l’équité
La saignée opérée dans notre ministère
sous le quinquennat de N. Sarkozy a
mentation des bonifications liées à la
séparation opérée en 2014, le plafon-
de traitement et
été stoppée avec la programmation de
création de 54 000 postes dans le
nement du vœu préférentiel auquel le
ministère procède cette année est
la transparence
second degré avant 2017. La mise en emblématique de la logique qui est à Le mouvement national est depuis des décennies la
œuvre de cette programmation peine l’œuvre en son sein : accorder une prio- plus massive opération de gestion de l’administration.
En 2015, à travers les deux phases du mouvement,
cependant à produire de réels effets rité exclusive aux situations qui figure-
plus de 70 000 demandes d’affectation et de muta-
sur le terrain. À cela plusieurs raisons : rent dans l'article 60 de la loi 84-16 tion ont été traitées. Une opération de gestion d’une
nombre de ces recrutements ont été (rapprochement de conjoint, politique telle ampleur ne peut se faire sans que soit appré-
absorbés par la poussée démographique, de la ville et RQTH) et ne traiter les ciée la diversité des situations et des demandes : le
le service des stagiaires a été ramené à autres situations que de façon acces- seul outil qui le permette objectivement et
mi-temps devant élèves et devant de soire. Le SNEP, le SNES et le SNUEP techniquement est le « barème ».
nombreux postes sont restés vacants dénoncent ces orientations et agissent
faute de candidats en nombre suffisant pour l'application d'un barème équili-
Un outil de gestion
aux concours. Comment peut-on sérieu- bré, prenant en compte toutes les situa- pour l’administration
sement espérer attirer des candidats à tions, attribuant des priorités sans pri- Seul le barème permet en effet un classement des
demandeurs selon un ensemble de critères quanti-
bac + 5 avec 1 300 €nets par mois et ver certains demandeurs de toute
fiés et objectifs prenant en compte la situation de car-
des conditions de travail qui se dégra- perspective d’obtenir satisfaction. rière, administrative, familiale et les choix indivi-
dent ? Poser la question, c’est en partie Un service public d’éducation de duels. Il indique à l’administration comment
y répondre... Il faut revaloriser le métier qualité, assuré de façon égale sur tout elle doit traiter chacun en fonction de règles
– et cela passe entre autres par des le territoire national, une fonction communes qui doivent s’appliquer à tous.
mesures « sonnantes et trébuchantes » publique de carrière fondée sur des
dont l’abandon de la politique de gel garanties collectives statutaires proté-
Un outil de contrôle pour
du point d’indice et la reconstruction geant les fonctionnaires dans l’exercice les élus des personnels,
de la grille indiciaire. Il faut aussi, paral- des missions de service public : ces un garde-fou contre l’arbitraire
lèlement, mettre en place un plan plu- deux acquis sociaux majeurs doivent Le barème permet aussi de vérifier la régularité des
riannuel de recrutements alliant allo- retrouver toute leur place dans la poli- actes de gestion opérés par l’administration, d’éta-
cation de bourses et prérecrutements, blir la transparence des opérations et de combattre
tique des ressources humaines de notre
les tentatives de passe-droits. Le ministre doit garan-
mettre fin à un « management » aux ministère. tir à chacun un traitement équitable par le respect de
effets délétères, améliorer les condi- Le paritarisme, qui est le contrôle règles communes valable pour tous. Seul le respect
tions de service des stagiaires mis sous qu’exercent les représentants des per- d’un barème équilibré, s’appliquant à tous, permet
pression par IPR et chefs d’établisse- sonnels, élus au suffrage universel de la d’éviter que les mutations soient subordonnées à des
ments et améliorer les conditions de profession, sur les actes de gestion critères subjectifs, variables et non transparents : avis
travail de tous. Bref, il faut rendre le administrative, est la garantie du respect d’un chef d’établissement, « mérite », docilité...
métier attractif, changer de politique des droits de tous et de chacun : il est
de GRH, gérer « humainement » les res-
Garantir à tous un traitement
constitutif du service public. Le pouvoir
sources « humaines » ! équitable par des barèmes
doit donc lui redonner toute sa place,
S’agissant du mouvement, la bonne fluidité dans le respect des prérogatives de cha-
améliorés, à l’inter et à l’intra
Suivre ces principes ne suffira pas. Nous reven-
enregistrée lors de la phase inter du mou- cun et ainsi permettre aux élus d’exer-
diquons une profonde évolution du barème afin
vement 2015 (55 % des demandeurs satis- cer leurs missions dans les meilleures de mieux prendre en compte, de manière plus pro-
faits sur leur vœu 1), résultat de l’injection conditions. gressive, la réalité des situations et laisser la part la
dans le mouvement de capacités d’ac- Pour une mobilité réellement choi- plus réduite possible aux critères ultimes (tel l’âge).
cueil en nombre suffisant pour accueillir sie, il faut en fait reconstruire un Il ne doit pas « survaloriser » certains choix ou situa-
deux générations de stagiaires entrant vrai mouvement national en une seule tions, opposer situations familiales et stratégies
dans le métier simultanément, devrait se phase, nourri par l’implantation de nom- individuelles, stabilité des équipes pédagogiques
voir contrariée cette année et, par voie breux postes et les recrutements néces- et désir – au moment où on le choisit – de changer
de conséquence, les barres d’entrée dans de région ou d’établissement. La progressivité des
saires. C’est la seule façon de conju-
les académies évoluer fortement. éléments chiffrés doit permettre à chaque collègue
guer efficacement les intérêts des qui souhaite une mutation d’avoir une perspective de
Pourtant, le ministère argue de la non personnels (pas de mutation en aveugle l’obtenir dans un délai raisonnable. Enfin, sa conti-
satisfaction de quelques rapproche- ni d’inégalité de traitement) et du service nuité doit être un point d’appui pour permettre l’éla-
ments de conjoint pour amplifier le désé- public pour une couverture équitable boration de stratégies personnelles de mutation à
quilibre du barème. Après la forte aug- des besoins des académies. moyen terme.
Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP 3
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEM
I. Phase inter-académique
Novembre Décembre Janvier Février Mars
D1 M1 V1 L1 GT nationaux M1
L2 M2 ... et les mouvements S 2 M2 préparatoires M2 FPMN
M3 J3 spécifiques, D3 M3 aux affectations J3 et CAPN
M4 V4 y compris DCIO L4 J4 sur poste spécifique V4 d’affectation :
national examen
J5 S5 M5 V5 S5
des projets
V6 D6 M6 S6 D6
naissance de
S7 L7 Renvoi des J 7 Prendre con e D7 L7 l’administration,
votre barè m
D8 M8 ns V8 d e L8 M8
confirmatio ir
discipline
L9 M9 de demande
S 9 sur SIAM (vo oral) M 9 M9 par discipline
M 10 J 10 Date limite d’envoi
D 10 calendrier rect M 10 J 10
M 11 V 11 des demandes L 11 J 11 V 11
J 12 S 12 ONISEP (cf. p. 24) M 12 V 12 S 12
V 13 D 13 M 13 Période des S 13 D 13
S 14 L 14 J 14 GT académiques D 14 L 14
D 15 M 15 V 15 de vérification L 15 M 15
L 16 Début d’affichage M 16 S 16 des vœux
et barèmes
M 16 M 16
M 17 des postes spécifiques J 17 D 17 (voir circulaire M 17 Date limite J 17
pour les
M 18 V 18 L 18 rectorale) J 18 demandes V 18
J 19 S 19 M 19 V 19 tardives (cf. p. 7) S 19
ir
V 20 D 20 Faire parven M 20 S 20 D 20 Période
icale
S 21 Du 19 novembre L 21 la fiche synd J 21 D 21 L 21 de saisie
D 22 12 heures M 22 de suivi V 22 L 22 M 22 des vœux
au 8 décembre pour le
L 23 M 23 individuel S 23 M 23 M 23 mouvement
12 heures, n
M 24 période de J 24 à votre sectio D 24 M 24 J 24 INTRA :
M 25 V 25 académiq u e L 25 J 25 V 25
saisie des vœux à partir
J 26 pour le mouvement S 26 M 26 V 26 S 26 du 14 mars
V 27 INTER... D 27 M 27 S 27 D 27 selon les
S 28 L 28 J 28 D 28 L 28 académies
D 29 M 29 V 29 L 29 M 29
L 30 M 30 S 30 M 30
J 31 D 31 J 31
Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles,
En janvier : vérification du barème calculé par le rectorat La fiche syndicale
Attention ! de suivi individuel,
• Ne vous fiez pas au barème donné sur SIAM au moment de la saisie
des vœux, ce n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, un outil indispensable
avant toute vérification par l’administration des pièces justifiant des situa- au travail des élus
tions ouvrant droit à bonification. C’est ce même barème qui figure encore
sur le formulaire de confirmation : corrigez-le si nécessaire en « rouge ». Votre intérêt est de la remplir avec le plus grand
• Le barème retenu par l’administration rectorale est affiché sur SIAM (via soin car elle donne à vos élus les précisions
I.Prof) en janvier. Pour connaître la période d’affichage, consultez nos sections nécessaires sur votre situation de demandeur
académiques et la circulaire rectorale. Il est impératif de prendre connais- de mutation.
sance et de vérifier ce barème car c’est le seul moment de contestation N’oubliez pas de renseigner les moyens
possible. En cas de désaccord, contactez la section académique de votre de vous contacter : adresse postale, adresse
syndicat pour analyser le problème et contestez par écrit (courriel, fax...) électronique, numéros de téléphone (fixe et
auprès du rectorat. Envoyez un double à la section académique concernée. portable).
Pour la 29e base, écrire au ministère, informer la section nationale. Et n’oubliez pas de signer la formule nous autori-
• Après le groupe de travail (GT), les barèmes arrêtés par le recteur sont sant à recourir à l’informatique pour vous informer.
à nouveau consultables et il y a une courte et ultime période d’appel Vous trouverez les différentes fiches syndicales
possible uniquement pour les barèmes modifiés lors du GT. de la page 21 à la page 27.
Ensuite, il est impossible de faire corriger des erreurs.
4 Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP
ENT La note de s
2016 » est p
ervice « mo
uvement
ub
n° 9 du 12 n liée au B.O. spécial
ovembre 20
II. Phase intra-académique 15.
Avril Mai Juin Les instances
V1 Période de saisie D1 M1
S2 des vœux pour le L2 J2 PA :
paritaires
mouvement INTRA : FPMA et CA jets
D3
L4
à partir du 14 mars
selon les académies
M3
M4
V3
S4
examen d es pro
n
siégeant pour
d’affectatio
M5 J5 D5 par disciplin
e
ri er
le mouvement
M6 V6 ues : L6 (voir cale n d
GT académiq e )
GT : groupe de travail émanant d’une FPM ou
J7 S7 M7 académiq u
examen des d’une CAP (voir ci-dessous), composé de repré-
V8 D8 candidature
s M8 sentants élus du personnel et de représentants de
S9 ir L9 J9
Faire parven ale sur postes
l’administration. Les GT préparent le travail des
D 10 e sy n d ic M 10 V 10 FPM et CAP où sont arrêtées les propositions.
la fich spécifiques
iv iduel ues
L 11 de suiv i ind M 11 académiques S 11 GT académiq FPMN : formation paritaire mixte nationale, com-
M 12 à votre « de révision posée à parts égales des élus nationaux des
ion J 12 D 12
M 13 nouvelle sect V 13 L 13 d’affectatio
n» corps concernés et de représentants de l’admi-
J 14 académique S 14 M 14 (voir calend
rier nistration centrale. La FPMN agrégés-certifiés-AE
) et la FPMN des enseignants d’EPS examinent les
V 15 D 15 M 15 académique affectations de ces catégories à l’inter.
S 16 Renvoi des L 16 Pour tous J 16 CAPN : commission administrative paritaire
ns ces GT, rier
D 17 confirmatio M 17 V 17 nationale, composée à parts égales des élus
voir calend
L 18 de demande M 18 académiqu
e S 18 nationaux du corps concerné et de représen-
M 19 J 19 D 19 tants de l’administration centrale. Ce sont les
M 20 V 20 L 20 CAPN des CO-Psy, des CPE et des PLP qui exa-
arvenir minent les affectations de ces catégories à l’inter.
J 21 S 21 M 21 TZR : faire p
icale
la fiche synd
FPMA : formation paritaire mixte académique,
V 22 D 22 ues M 22
S 23 Prendre L 23 GT académiq J 23 de suivi indiv
iduel composée à parts égales des élus académiques
on des corps concernés et de représentants de l’ad-
D 24 connaissance M 24 de vérificati V 24 à votre sectio
n
ministration rectorale. La FPMA agrégés-certi-
me des vœux et
L 25 de votre barè M 25 S 25 académiqu e fiés-AE et la FPMA des enseignants d’EPS exa-
M 26 sur SIAM* J 26 barèmes D 26 stement minent les affectations de ces catégories à l’intra.
Phase d’aju
M 27 V 27 L 27 rier
(voir calend
CAPA : commission administrative paritaire aca-
J 28 S 28 M 28 ) démique, composée à parts égales des élus aca-
académique démiques du corps concerné et de représen-
V 29 D 29 M 29
tants de l’administration rectorale. Ce sont les
S 30 L 30 J 30 CAPA des CO-Psy, des CPE et des PLP qui exa-
M 31 minent les affectations de ces catégories à l’intra.
* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer votre section syndicale académique.
Le paritarisme : outil de contrôle démocratique
Les commissions paritaires, composées Les CAP (commissions administratives d’améliorations dans le respect des règles
pour moitié des élus des personnels, sont paritaires) et les FPM (formations pari- communes, communication individuelle
les seules instances de la structure de taires mixtes) sont des instances de aux syndiqués des résultats personnels,
l’administration à être issues du suffrage contrôle démocratique, exercé par les publication des barres... La lutte contre
universel direct de la profession. Le renou- élus, sur les actes administratifs de ges- les tentatives d’arbitraire, le combat
vellement général des CAP a eu lieu lors tion des personnels. Face à la puissance pour la justice et l’égalité de traite-
des élections professionnelles de du pouvoir de l’État et à la volonté de ren- ment sont des enjeux très concrets et
novembre-décembre 2014 à l’occasion forcer le poids des hiérarchies locales, actuels.
desquelles les personnels ont claire- elles ne sont ni des lieux de cogestion, Ensemble, commissaires paritaires et per-
ment et pleinement confirmé leur ni des chambres d’enregistrement. sonnels, appuyés sur l’action syndicale,
confiance dans nos syndicats de la FSU Examen des projets de l’administration, nous faisons la preuve que nous pouvons
qui regroupent 100 élus nationaux (titu- rectification des erreurs, dépistage des résister et jouer notre rôle dans la mise en
laires ou suppléants) sur 186, soit oublis, respect du statut et des droits place d’un débat permanent autour des
53,8 % de ces élus. individuels et collectifs, propositions enjeux, objectifs et contenus de l’École.
Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP 5
MOUVEMENT INTER-ACADÉMIQUE
LES PARTICIPANTSI – et, si vous êtes titulaire affecté(e) à titre définitif, son
académie de résidence professionnelle doit être diffé-
왘 Vous êtes stagiaire rente de la vôtre. Toutefois, si vous êtes stagiaire en
• Vous participez obligatoirement si vous devez obtenir première affectation, vous avez droit au RC même si vous
une première affectation en tant que titulaire (enseignant, CPE faites votre stage dans son académie de résidence profes-
ou CO-Psy), y compris : sionnelle.
– si vous êtes en prolongation de stage (congé maternité ou • De plus, si vous êtes pacsé(e) entre le 01/01/2015 et le
maladie) et non évalué(e) l’an dernier ou en renouvelle- 01/09/2015, vous devez justifier d’une déclaration sur l’hon-
ment (votre affectation au mouvement 2015 a été annulée neur d’engagement à vous soumettre à l’imposition
par le ministère) ; commune pour les revenus 2015.
– si vous êtes affecté(e) dans l’enseignement supérieur ; • Le rapprochement doit être demandé sur l’académie
– si vous êtes placé(e) en congé sans traitement pour exercer de résidence professionnelle de votre conjoint(e) ou de
des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contrac- sa dernière activité professionnelle si inscription à Pôle
tuel et avez accompli la durée réglementaire de stage (même emploi.
si vous demandez, en tant que titulaire, un renouvellement Il peut être également demandé sur son académie de rési-
des fonctions d’ATER ou êtes candidat à ces fonctions pour dence privée si celle-ci est jugée compatible par le rectorat
la première fois). avec sa résidence professionnelle (ou la dernière résidence
• Sinon, si vous êtes ex-titulaire enseignant (premier ou second professionnelle si inscription auprès de Pôle emploi).
degré), CPE ou CO-Psy Éducation nationale, vous participez • Cette demande est bonifiée mais impose des
uniquement si vous souhaitez changer d’académie. contraintes sur les vœux (voir page 11) en particulier
왘 Vous êtes titulaire l’académie de rapprochement doit être demandée en
vœu 1.
• Vous participez obligatoirement si vous êtes affecté(e)
à titre provisoire par le ministère dans une académie pour Demande au titre du rapprochement
l’année 2015-2016. de la résidence de l’enfant (RRE)
• Sinon, si vous êtes titulaire d’un poste du second degré • Vous devez avoir, soit la garde conjointe ou alternée
public, en disponibilité, congé (avec perte du poste) ou par décision de justice d’un enfant âgé de moins de
affecté sur un poste adapté, vous participez uniquement 18 ans au 1/09/2016, soit exercer seul l’autorité parentale.
si vous souhaitez changer d’académie. • Cette demande est bonifiée mais impose des
• Si vous demandez votre réintégration pour retrouver un contraintes sur les vœux : voir page 11.
poste dans le second degré public, reportez-vous page 16. – La mutation devant faciliter l’alternance de résidence de l’en-
• Cas particulier : les fonctionnaires de catégorie A déta- fant ou les droits d’hébergement et de visite en cas de
chés dans un corps d’enseignants, de CPE ou de CO-Psy ne garde conjointe ou alternée, l’académie demandée en
peuvent pas participer à l’inter avant leur intégration dans le premier vœu doit être celle de la résidence de l’enfant.
corps considéré. – Si vous exercez seul(e) l’autorité parentale, le vœu 1 doit être
l’académie susceptible d’améliorer ses conditions de vie (facilités
de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille...).
LES DEMANDESI Demande de mutation simultanée (MS)
왘 Plusieurs types de demandes sont possibles selon • Vous souhaitez muter avec un autre enseignant du
votre situation et vos choix personnels. second degré, un CPE ou un CO-Psy. Cette demande
Demande pour convenance personnelle, sans condition de vous permet d’être affectés dans la même académie.
situation et sans contrainte sur les vœux. Elle n’est possible que si vous êtes deux stagiaires ou deux
titulaires, un stagiaire ex-titulaire second degré (enseignant,
Remarque : si vous ne faites pas une demande pour rappro- CPE ou CO-Psy) étant traité comme un titulaire.
chement de conjoints, rapprochement de la résidence de • Cette demande impose des contraintes sur les vœux :
l’enfant ou mutation simultanée, lorsque vous n’obtenez pas ils doivent être identiques et formulés dans le même ordre ;
l’académie demandée en vœu 1, celle-ci est enregistrée vous ne pouvez donc pas demander l’académie dans laquelle
comme votre « vœu préférentiel » et sera bonifiée les un des deux est affecté à titre définitif.
années suivantes si elle figure toujours en vœu 1 : voir page 13. • Seule la mutation simultanée entre deux conjoints est
bonifiée : voir page 11.
Demande pour rapprochement de conjoints (RC) • Deux titulaires ne muteront que si leurs barèmes leur
• Vous êtes considéré comme « conjoint » par l’admi- permettent d’obtenir la même académie.
nistration si : • Deux stagiaires, qui n’obtiendraient pas l’un des vœux
– vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avez un enfant reconnu par formulés, seront tous les deux affectés en extension.
les deux parents au plus tard le 01/09/2015 ;
– ou si vous avez un enfant à naître, reconnu par anticipation Pour RC et MS, un stagiaire ex-titulaire enseignant second
par les deux parents au plus tard le 01/01/2016. degré, CPE ou CO-Psy est considéré comme un titulaire.
• Votre conjoint(e) doit être dans un des cas suivants :
– exercer une activité professionnelle ou être inscrit(e) auprès Demande au titre du handicap
de Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle ; • Vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’obligation
– ou justifier d’un engagement d’embauche dans une autre d’emploi (loi du 11 février 2005) ou vous avez un enfant
académie, prenant effet au plus tard le 01/09/2016. reconnu handicapé ou malade : reportez-vous page 17.
6 Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP
LES RÈGLES GÉNÉRALES
왘 Demande tardive, modification ou annulation LES BARÈMESI
de demande par le candidat
왘 Chaque vœu a son barème propre, constitué :
• Après la fermeture du serveur, vous pouvez encore modi- • d’éléments communs prenant en compte l’échelon et l’an-
fier vos vœux ou annuler votre demande sur le formulaire de cienneté de poste : voir page 10.
confirmation. • de bonifications prenant en compte :
• Après le retour du formulaire de confirmation, les seules – votre situation familiale ou civile en cas de demande de
demandes examinées sont celles justifiées par un des rapprochement de conjoints, de mutation simultanée avec
motifs « exceptionnels » suivants : décès du conjoint ou votre conjoint(e) ou au titre de la résidence de l’enfant :
d’un enfant ; mutation du conjoint dans le cadre d’un autre voir page 11 ;
mouvement de personnels fonctionnaires ; perte d’emploi ou – votre situation administrative : voir page 12 ;
mutation imprévisible et imposée du conjoint ; cas médical – votre situation individuelle ou vos choix personnels :
aggravé d’un des enfants. voir page 13.
• Si votre conjoint obtient un poste spécifique, vous êtes en
왘 Égalité de barème
droit soit de déposer une demande de mutation tardive soit
de modifier votre demande initiale. Les critères permettant de départager les collègues ne figu-
rent pas dans la note de service. Les années précédentes, la
• Aucune demande formulée après le 18 février ne sera prise
situation familiale et la situation des personnels handicapés
en compte (cachet de la poste faisant foi).
départageaient les ex-æquo, l’âge restant le critère ultime au
Nous vous conseillons d’adresser votre demande accompagnée bénéfice du plus âgé.
de toutes les pièces nécessaires le plus rapidement possible,
au rectorat et au ministère. Contacter également les sections
académique et nationale SNEP, SNES ou SNUEP concernées.
LES AFFECTATIONSI
왘 Le barème pour élaborer le projet de mouvement
Si votre conjoint demande sa mutation dans le cadre d’un • Les collègues demandant une même académie sont
mouvement des personnels du ministère de l’Éducation classés par ordre décroissant de barème sur ce vœu, quel que
nationale ne dépendant pas de la DGRH et s’il ne peut avoir soit le rang auquel ils l’ont formulé.
le résultat avant le 8 décembre, nous vous conseillons néan- • Le ministère examine leur demande dans le strict respect
moins de faire une demande avant cette date : vous formulez de l’ordre des vœux formulés et les affecte dans la première
des vœux portant sur les académies demandées par votre académie où leur barème leur permet d’entrer (les vœux
conjoint en joignant une lettre explicative et vous annulerez
votre demande au plus tard le 18 février si le résultat de votre suivants n’étant dès lors pas étudiés).
conjoint n’est pas encore connu. Vous êtes particulièrement • Si vous obtenez une affectation à l’inter, vous avez l’obli-
concerné si votre conjoint participe aux mouvements du gation de participer au mouvement intra-académique pour
supérieur ou de professeur des écoles. avoir une affectation définitive (en établissement ou zone de
remplacement). Il est toutefois possible de demander une
왘 Annulation de demande par l’administration en cas disponibilité ou un congé.
de participations multiples 왘 Affectation par extension des vœux
Pour les personnels participant à l’inter et faisant parallèle- • Elle ne concerne pas les personnels déjà affectés à titre
ment une demande particulière, la satisfaction sera donnée, définitif dans une académie. Ils restent sur leur poste si
par ordre de priorité, à : aucun de leurs vœux ne peut être satisfait.
• l’affectation obtenue au mouvement spécifique ; • Elle ne concerne que les participants obligatoires qui ne
• la demande de détachement ; peuvent obtenir un de leurs vœux : l’administration leur
cherche alors, « par extension », une affectation dans
• l’affectation dans une COM. une académie non demandée.
La mutation obtenue à l’inter est alors automatiquement • Cette affectation s’effectue en fonction du premier vœu
annulée par le ministère. Les personnels recrutés en qualité exprimé. Les académies sont examinées selon un ordre
de résident seront placés, le cas échéant, en disponibilité par défini nationalement. Ce classement constitue la « table
le recteur de leur académie actuelle. d’extension » figurant page 18.
• Le barème utilisé pour l’extension est le plus petit barème
LES VŒUXI de la demande, diminué de toutes les bonifications sauf
celles concernant le rapprochement de conjoints lorsque tous
• Trente et un vœux au plus, qui ne peuvent être que les les vœux sont bonifiés. Il en est de même pour celles
trente académies et Mayotte : faire une demande à l’inter, relevant de l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
c’est donc uniquement demander l’entrée dans une académie.
• L’affectation, définitive et sans possibilité d’appel, se fait dans
Attention : pour Mayotte, reportez-vous à la page 17. la première académie où le barème d’extension permet d’entrer.
• Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas demander votre • L’affectation par extension n’est pas possible en Guadeloupe,
académie actuelle : s’il est formulé, ce vœu et les suivants Martinique, Guyane, Corse, à La Réunion ou à Mayotte.
seront supprimés.
• L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux est primor- • Pour un 1er vœu portant sur la Martinique, la Guadeloupe,
dial ; il doit être fonction : la Guyane, La Réunion ou Mayotte, les premières académies
– des contraintes que l’administration impose pour certaines d’extension sont Paris, Versailles et Créteil (voir p. 18).
bonifications : voir pages 10, 11, 12 et 13 ; Si vous préférez d’autres académies métropolitaines à celles-
ci, nous vous conseillons de les formuler après le ou les DOM
– de vos préférences, car le ministère recherche votre et/ou Mayotte.
affectation en respectant strictement l’ordre formulé.
Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP 7STAGIAIRES, LAURÉATS DE CONCOURS
Première affectation après l’année de stage
Recrutés par concours dans un cadre national, vous entrez dans la fonction publique d’État. Fonctionnaire
d’État, l’administration vous doit un poste correspondant à votre qualification et vous devez contribuer à assurer
la continuité du service d’éducation et l’égalité d’accès des jeunes à l’enseignement sur tout le territoire
national. Le mouvement inter-académique déterminera votre académie d’affectation et, ensuite, le mouvement
intra-académique vous affectera sur un poste en établissement ou ZR. Cette publication a pour objectif de
vous aider à remplir votre dossier de mutation pour l’inter.
LA PARTICIPATIONI – Voyage et déménagement seront à votre
charge.
Elle est obligatoire pour tous ceux et celles qui
왘 Bonifications et extension
Bonification
doivent avoir une première affectation en tant
que néo-titulaires. L’ordre et le nombre de vœux sont fonction : ex-non titulaire
Elle est donc obligatoire pour tous ceux qui n’étaient – des contraintes imposées par l’administration pour Après avoir gagné la suppression de la « clause
pas, auparavant, titulaires enseignants (1er ou 2nd degré), bénéficier de bonifications, en particulier celles liées du butoir », le SNES, le SNEP et le SNUEP
CPE ou CO-Psy. Ces derniers ne font une demande à la situation familiale et les 50 pts stagiaires ; ont obtenu que la bonification ne soit plus
que s’ils souhaitent changer d’académie. – de vos préférences ; forfaitaire mais dépende de l’échelon de reclas-
Cas particulier : si vous êtes en prolongation – de l’extension possible et du barème d’extension. sement prenant ainsi davantage en compte
de stage sans avoir été évalué(e) positivement • Si vous faites une demande de RC ou de MS entre l’ancienneté acquise (voir p. 14 et 15).
l’an dernier, ou en renouvellement de stage, la conjoints : vous bénéficiez des bonifications familiales Attention : contrairement aux bonifications
participation est obligatoire (l’affectation obtenue sur l’académie de résidence professionnelle du familiales, celle d’ex non-titulaire n’est pas
au mouvement 2015 a été annulée). conjoint en cas de RC ou sur l’académie du départe- prise en compte dans le barème d’extension.
ment coché sur SIAM comme département de rap- Il est donc conseillé de formuler des vœux
LES DEMANDESI prochement en cas de MS, puis sur les académies portant sur des académies « accessibles ».
Plusieurs types de demandes sont possibles limitrophes demandées (voir p. 19).
• En cas de demande de rapprochement de conjoint :
selon votre situation et vos choix personnels.
– lorsque vous ne demandez que des académies ainsi un ordre défini nationalement. Ce classement consti-
Reportez-vous aux pages 6 et 7.
bonifiées, votre barème d’extension (voir ci-après) tue la « table d’extension » figurant page 18.
LES VŒUXI inclut les bonifications familiales ;
• Le barème utilisé pour l’extension est le barème
– lorsque vous demandez aussi des académies non
왘 Chaque vœu a son barème propre, constitué : le moins élevé des vœux exprimés. Seules les
bonifiées, votre barème d’extension n’inclut pas ces
bonifications. bonifications relevant des priorités légales sont
• d’éléments communs prenant en compte l’éche-
• En cas de mutation simultanée ou de rappro- maintenues.
lon et l’ancienneté de poste (voir page 10) ;
chement de résidence de l’enfant, votre barème • L’affectation, définitive et sans possibilité
ATTENTION : l’année de stage n’est pas prise en
d’extension (voir ci-après) n’inclut pas les bonifications d’appel, se fait dans la première académie de la
compte dans l’ancienneté poste, à l’exception des
stagiaires ex-titulaires d’un autre corps. correspondantes. table d’extension où le barème d’extension vous
• de bonifications prenant en compte votre situa- permet d’entrer.
tion familiale ou civile (en cas de demande de LES AFFECTATIONSI Dans tous les cas autres que le RC, nous vous
rapprochement de conjoints [RC], de mutation simul- Vous serez affecté(e) selon les mêmes procé- conseillons de formuler le maximum d’académies
tanée [MS] entre conjoints ou au titre de la résidence dures et dans le même temps que les titulaires métropolitaines pour éviter l’extension et choisir ainsi
de l’enfant), votre situation administrative ou demandeurs d’une mutation : reportez-vous leur ordre d’examen.
individuelle, vos choix personnels. impérativement p. 7. L’affectation obtenue vous Si vous êtes en RC, nous vous conseillons au
Reportez-vous au tableau ci-contre ainsi qu’aux restera acquise si votre formation est validée en contraire de ne formuler que des académies bonifiées
pages 6 et 7 et 10-15. juillet, même en cas de prolongation de stage. sauf si l’ordre de la table d’extension (voir p. 18) ne
왘 Quels vœux formuler ? 왘 Affectation par extension des vœux vous convient absolument pas.
• Les 31 possibilités de vœux vous permettent théo- • Elle concerne tous les participants obligatoires
riquement de classer les 30 académies et Mayotte. • Vous ne pouvez être affecté par extension en
qui ne peuvent être affectés dans aucune des aca-
Reportez-vous à la page 7. Guadeloupe, Martinique, Guyane, Corse, à La Réunion
démies demandées. Elle peut donc tous vous
• Mais, ATTENTION : concerner, sauf si vous étiez auparavant titulaires ou à Mayotte.
– ne demandez un DOM (Guyane, Guadeloupe, enseignants éducation nationale, CPE ou CO-Psy, • Pour un 1er vœu portant sur la Martinique, la
Martinique, La Réunion et maintenant Mayotte) que ou si vous avez fait 31 vœux. Si elle ne peut vous Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte, les
si vous souhaitez vraiment y exercer : dans certaines affecter dans un de vos vœux, l’administration premières académies d’extension sont Paris, Versailles
disciplines, on peut les obtenir avec le barème mini- vous cherche alors, « par extension », une et Créteil (voir page 18).
mal (21 pts) et il ne sera pas possible de refuser affectation dans une académie non deman- Si vous préférez d’autres académies métropolitaines
l’affectation si vous avez formulé le vœu ; dée. à celles-ci, nous vous conseillons de les formuler après
– Les DOM (y compris Mayotte) ne peuvent pas être • Cette affectation s’effectue en fonction du premier le ou les vœux portant sur les DOM et/ou Mayotte.
attribués en extension (voir pages 7 et 18) ; vœu exprimé. Les académies sont examinées selon
Bonification de 50 points
Le ministère accorde aux stagiaires 2015-2016, en stage dans le second degré EN envisagée : chaque situation personnelle est un cas particulier qui devra être étudié
ou en centre de formation CO-Psy, qui ne peuvent prétendre aux 100 pts de bonification avec prudence. Cependant :
pour services antérieurs au concours, une bonification optionnelle de 50 points sur le – si vous utilisez cette bonification à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra si le recteur la
premier vœu, à utiliser une seule fois lors des trois mouvements 2016, 2017 ou 2018. maintient dans le barème académique (certains recteurs l’ont supprimée depuis 2009) ;
Quand l’utiliser ? – les trois années pendant lesquelles vous pouvez demander cette bonification
Cela dépend en particulier de la situation de chacun, de la discipline et de l’académie démarrent à la date de réussite au concours.
8 Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEPParticipation et barème
Stagiaire ex-MA, Autre stagiaire
Stagiaire ex-fonctionnaire
ex-contractuel Stagiaire occupant lauréat de concours Stagiaire ex-titulaire
Vous êtes stagiaire enseignant, CPE et CO-Psy, sauf ex-titulaire CPE, des fonctions d’ATER non ex-titulaire CPE, CPE, enseignant, CO-Psy
lauréat de concours CO-Psy, enseignant
ex-AED, ex-AESH ou de moniteur enseignant, CO-Psy Éducation nationale
et ex-EAP Éducation nationale Éducation nationale
Obligé de participer
au mouvement inter OUI OUI OUI OUI NON
Extension possible OUI OUI OUI OUI NON
Échelon 7 pts par échelon (21 pts minimum) au 01/09/2015
Ancienneté dans le poste
Ancienneté de poste – – – – avant stage + année de stage
0,1 pt sur le vœu
Bonification pour
0,1 pt sur le vœu correspondant à l’académie – correspondant à l’académie
académie de stage
de stage et de concours si elle est demandée de stage et de concours
ou d’inscription
(voir pages 14 et 15) si elle est demandée
au concours
(voir pages 14 et 15)
Bonification NON
50 pts si vous bénéficiez
à votre demande de la bonification OUI NON OUI
sur le vœu 1 ex-non titulaire
(voir p. 8) (voir pages 14 et 15)
Pour tous ceux qui peuvent
justifier de l’équivalent d’une
année de service à temps
Bonification pour complet sur les deux années 1 000 points sur l’académie
services antérieurs scolaires précédent leur année d’origine avant concours
au concours de stage : 100 à 130 points Votre situation
sur tous les vœux en fonction est assimilée
de l’échelon de classement – – à celles
(voir pages 14 et 15) des titulaires :
reportez-vous
Bonifications En formulant en 1er vœu l’académie de résidence professionnelle (ou privée si elle est compatible
aux pages 10 à 13
familiales avec la résidence professionnelle) de votre conjoint, vous avez droit à des bonifications familiales sur cette académie
de RC et les limitrophes si elles sont demandées : 150,2 pts + 100 points par enfant
• 190 points pour l’année de stage si séparation justifiée (voir p. 11)
Séparation
• + 200 points si la séparation est effective sur deux académies non limitrophes
• + 100 points si séparation effective dans deux départements non limitrophes d’académies limitrophes
Bonifications Pour deux stagiaires conjoints : bonification forfaitaire de 80 points sur l’académie (qui doit figurer en vœu 1) du département
mutation saisi sur SIAM comme département de rapprochement et les académies limitrophes, si elles sont demandées (voir p. 11).
simultanée (MS) Aucune bonification pour année de séparation ni pour enfant
Bonifications garde
conjointe ou alternée, 150 points forfaitaires sur le vœu 1 et les académies limitrophes. Aucune bonification pour enfant
parent isolé (RRE)
Vœu 1 portant sur un 1 000 points sur l’académie du CIMM, attribués par le recteur après examen en groupe de travail
DOM y compris Mayotte
• 600 pts
Vœu unique Corse • 800 pts si stagiaire en Corse 600 points 600 points 600 points
Formation des stagiaires
La formation, à cette rentrée 2015, est marquée par des inégalités de contribué à rendre le métier d’enseignant et de CPE moins attractif,
traitement selon les cursus et le concours obtenu. La multiplication entraînant une diminution importante du nombre des candidats aux
des situations crée une complexité qui s’avère désastreuse dans leur concours de recrutement. Pour l’avenir de la profession, il est urgent
mise en place par l’administration. Le SNES, le SNEP et le SNUEP de réagir. Il faut apporter l'aide nécessaire aux étudiants pour leur
proposent une toute autre approche de la formation. C'est pourquoi permettre d’accéder au niveau Master et de préparer les concours :
ils demandent que les stagiaires soient affectés sur le même service allocation d’autonomie, décharge et préparation aux concours pour
que le tuteur à hauteur d'un tiers temps. Par ailleurs, tous, y compris les AED et contractuels. Pour rendre attractifs nos métiers, il faut,
les lauréats ayant déjà une expérience professionnelle, doivent au plus vite, définir et mettre en œuvre un véritable dispositif de
bénéficier de formations adaptées à leurs besoins. Les difficultés pré-recrutement pour les futurs enseignants et CPE accompagné
financières des étudiants d'aujourd'hui, le manque de formation d'une formation de haut niveau dans le cadre d'une revalorisation
professionnelle, l’absence de revalorisation significative ont fortement générale et substantielle de nos métiers.
Spécial Mutations 2016 SNEP-SNES-SNUEP 9VOTRE BARÈME À L’INTER
Un barème plus juste et rééquilibré :
une ardente nécessité !
L’augmentation du nombre de recrutements du plus grand nombre : en 2005 survalori- évidemment, une telle logique ne manque-
et de postes est au cœur de nos actions sation des sorties d’établissements relevant rait pas de prévaloir ensuite lors de la phase
depuis de nombreuses années. Ainsi qu’on l’a de l’éducation prioritaire par le système des intra-académique...
vu l’an passé, les créations d’emplois opérées APV ; réactualisation l’an dernier en l’adap-
dans le second degré depuis 2013 ont permis tant au nouveau dispositif REP/REP+ ; en Un barème équilibré doit traiter
d’améliorer les conditions de mutation pour 2012, valorisation considérable des années l’ensemble des situations
tous avec une forte hausse du taux de satis- de séparation des conjoints ; en 2015, après Pour nous, les priorités telles que choisies et
faction. Pour autant, ces augmentations ne avoir envisagé la disparition pure et simple définies par l’administration ne doivent pas
produiront pleinement leurs effets dans le du « vœu préférentiel », le ministère choisi être des priorités obérant l’ensemble des
cadre du mouvement que si elles sont de le plafonner. Rappelons ici que le « vœu autres situations. Un barème progressif,
accompagnées d’un rééquilibrage global des préférentiel » est le seul moyen qu’ont les diversifié et équilibré doit permettre la prise
barèmes afin qu’aucun enseignant, CPE ou collègues exclus des dispositifs ci-dessus en compte de la situation réelle des deman-
CO-Psy ne soit privé de toute perspective de d’espérer obtenir un jour satisfaction. Tout deurs de mutation.
mutation. ceci s’inscrit dans une perspective inquié- À ce titre, nos propositions de compter les
tante qui vise à considérer que les « priori- enfants dans le barème du RRE et de recon-
Un constat : la politique ministérielle tés légales » doivent être « absolues ». naître la situation de dépendance des ascen-
des dernières années a aggravé La logique d’une telle démarche est, lors de dants devraient être entendues. En tout état
les déséquilibres du barème au la phase interacadémique, d’initier un mou- de cause, les deux éléments communs à tous,
détriment du plus grand nombre vement en deux temps : les « priorités l’ancienneté de service et de poste, doivent
Les barèmes mis en œuvre par le ministère légales » muteraient en premier lieu et les être renforcés ; la progressivité de l’ancien-
ne cesse de changer chaque année et engen- autres, tous ceux qui n’en relèvent pas, se neté de poste servant de référence pour l’en-
drent un déséquilibre qui nuit à la mobilité partageraient ce qui reste à l’issue. Bien semble des bonifications.
Éléments communs portant sur tous les vœux
왘 Ancienneté de service : 7 points par échelon • Vous avez changé de corps ou de grade : sont prises en compte l’ancienneté
– 7 points par échelon de la classe normale ; en qualité de titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy dans le dernier poste occupé
– 49 points + 7 points par échelon de la hors-classe ; 98 pts pour les au titre de l’ancien corps ou grade + l’année de stage + l’ancienneté dans le poste
agrégés hors-classe au 6e échelon depuis 2 ans et plus ; actuel si nomination au titre du nouveau corps dans l’académie d’origine. Une
– 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle (plafond 98 pts). exception : les DCIO ne conservent pas l’ancienneté acquise en tant que CO-Psy.
• Vous avez effectué le service national dès la titularisation :
Règle générale : échelon au 31/08/2015 y compris pour les stagiaires
+ 10 points pour la première mutation.
2015-2016 par liste d’aptitude (décrets 72, 80, 89), qui devront impéra-
Pour ceux qui ont effectué leur SN au titre de la coopération, la durée du
tivement joindre le dernier arrêté de promotion dans l’ancien corps.
contrat complémentaire compte pour un an et vient s’ajouter à l’année de
Exception : échelon au 1/09/2015, en cas de reclassement à cette SN (+ 10 points).
date dans un nouveau corps, y compris pour les agrégés par liste d’ap- • Vous êtes actuellement :
titude reclassés au 1/09/2015. – affecté à titre provisoire (ATP) : ancienneté dans le poste avant ATP
왘 Ancienneté de poste : 10 points par an + année(s) d’ATP ;
+ 25 points tous les quatre ans – conseiller en formation continue : année(s) de CFC + ancienneté dans
Elle est appréciée au 31/08/2016 et part de la date de nomination l’ancien poste ;
comme titulaire dans l’affectation actuelle (poste en établissement ou – détaché : cumul des années de services continus accomplis comme
sur la même ZR, affectation dans l’enseignement supérieur) ou en titulaire en détachement ;
détachement. – affecté à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition
Le congé parental, le congé de mobilité, une période de reconversion pour de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, d’une autre administration
changement de discipline, le CLD, le CLM, le service national actif, le déta- ou d’un organisme : ancienneté dans l’affectation ou la mise à disposition ;
chement en cycle préparatoire (CAPET, PLP, ENA, ENM), en qualité de per- – en disponibilité, congé pour études : ancienneté dans le dernier poste
sonnel de direction, d’inspecteur stagiaire, de professeur des écoles ou occupé sauf si la disponibilité ou le congé ont été accordés immédiatement
de maître de conférences, n’interrompent pas l’ancienneté dans le poste. après l’entrée dans une académie ; dans ce cas, ancienneté nulle ;
– affecté sur poste adapté de courte ou longue durée (PACD ou
Situations particulières : PALD) : ancienneté dans le dernier poste occupé + année(s) sur un poste adapté.
• Vous avez fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte – stagiaire ex-titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy de l’Éducation nationale :
scolaire : ancienneté dans le poste actuel (ou le dernier poste occupé) ancienneté dans le dernier poste occupé dans l’ancien corps + année de stage.
+ ancienneté dans le ou les postes supprimés si le poste actuel a été
obtenu dans le cadre d’un vœu bonifié carte scolaire. Pour toutes ces situations particulières, fournir impérativement les pièces
• Vous êtes ou avez été en prolongation de stage : cette année-là justificatives avec le formulaire de confirmation de demande.
est comptabilisée comme une année d’ancienneté de poste.
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